� �д b � � у д и � � � i� Н Rapport définitif IGF n° 6150 1/19 INTRODUCTION En vertu de l'accord de prêt n° 88150 conclu le 21 décembre 2017 et entré en vigueur le 27 décembre 2017, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) a accordé au Royaume du Maroc un prêt de 200 millions dollars pour le financement du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires. Le coût total du programme s'élève à 450 Millions de dollars et s'étale sur une durée de cinq ans allant de janvier 2018 à décembre 2022. Le Programme financera les investissements dans au moins un nouveau marché de gros et appuiera la mise en place d'un nouveau modèle de gestion en vue d'améliorer l'efficacité et la transparence du marché intérieur dans le secteur des fruits et légumes. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet de construction du marché de gros de la région de Rabat-Salé-Kénitra, ci-après désigné le Projet. La mise en œuvre du Projet a été confiée à la société Rabat-Région-Aménagements (RRA). Il s'agit d'une société anonyme créée en vertu du décret n°2-14-565 du ler août 2014. Ses principaux actionnaires sont l'Etat et le groupe Al Omrane. Elle a été créée pour piloter les projets visés dans le cadre du programme intégré de développement de la ville de Rabat 2014-2018 qui s'articule autour de Phabitat, la mise en valeur du tissu urbain, la préservation de l'environnement et des espaces verts et la dynamisation des activités économiques. Le plan d'action de la société au titre de la période 2014-2018 porte sur la réalisation de projets entrant dans le cadre de conventions- cadres relatives à la mise en œuvre du programme intégré précité. RRA gère un portefeuille de projets dont la valeur totale dépasse 9 milliards de DH. Le Projet s'inscrit dans le cadre du domaine de résultats n° 1 du programme de renforcement des chaînes de valeur agro-alimentaires. Pour rappel, le programme précité s'articule autour de deux domaines de résultats : - Domaine de résultats 1 : « amélioration de l'efficacité du marché et de l'intégration des chaînes de valeur sélectionnées » ; - Domaine de résultat 2 : « amélioration de la valeur ajoutée des produits agro- alimentaires ». Sur le plan organisationnel, le projet est supervisé par un comité de suivi et de pilotage présidé par le wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra tandis que l'exécution quotidienne des activités du projet est confiée à la société RRA. La présente mission d'audit intervient en application des dispositions de la section 11-ii de la lettre de décaissement et des dispositions du document d'évaluation du projet (annexe 5, alinéa 39), qui stipulent que l'Inspection Générale des Finances (IGF) effectuera les vérifications financières des dépenses du Programme engagées par le MAPMDREF, 'ONSSA et RRA. Il est à signaler qu'en vertu des dispositions du Document d'évaluation du programme (Program Appraisel Document) et du PV de négociation du prêt, deux rapports d'audits sont à réaliser, un premier portant sur les états financiers présentés par le MAPMDREF, et un second, qui est l'objet du présent rapport, sur l'état financier produit par Rabat-Région-Aménagements sur le marché de gros. Audit des comptes du projet de construction du marché de gros de Rabat Rapport défiitif IGF n° 6150 2/19 L'audit de l'état financier produit par RRA couvre la période allant du Il janvier au 31 décembre 2018. Il est réalisé conformément au manuel des normes applicables aux missions d'audit de I'IGF et aux termes de référence du bailleur de fonds. Le présent rapport relate, ci-après, les résultats de la mission qui ont porté sur les aspects suivants : - la présentation du projet, état d'avancement et contraintes; - l'appréciation du dispositif de contrôle interne; - l'appréciation de la comptabilité; - l'examen de la régularité des dépenses. I. PRÉSENTATION DU PROJET Les systèmes nationaux de commercialisation et de distribution des fruits et légumes au Maroc ont des coûts de commercialisation élevés, de faibles revenus des producteurs et des prix à la consommation élevés. Une analyse des prix des agrumes dans les canaux de commercialisation locale indique, d'après le Manuel Opérationnel du Programme (MOP), que les inefficacités des circuits de commercialisation entraînent des pertes pouvant aller jusqu'à 2 dirhams / kg pour les producteurs et des prix plus élevés pour les consommateurs marocains sans le respect des normes de sécurité alimentaire et de qualité des produits observés. En outre, la faiblesse des services de marché de gros pousse de nombreux producteurs à commercialiser leurs produits par des canaux informels fragmentés. Afin de pallier ces insuffisances, le projet de construction du marché de gros des préfectures de Rabat, Salé, Skhirat-Témara ainsi que la province de Kénitra, a été conçu pour mettre en place une plateforme agroalimentaire régionale vers laquelle seraient transférés les marchés de gros existants de Rabat, Salé, Témara et Kénitra. Ce projet d'envergure est appelé à agir positivement sur les chaînes de valeur des fruits et légumes de la région, tandis que son effet de projet pilote pourrait accélérer la modernisation du réseau des marchés de gros au Maroc. Pour ce faire, une convention multipartite de partenariat a été signée en novembre 2017. La convention précitée définit les responsabilités des parties signataires suivantes: - le Ministère de l'Intérieur; - le Ministère de l'Economie et des Finances; - le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts ; - le Ministère de l'Industrie, de l'investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique ; - la Wilaya de la région de Rabat-Salé-Kénitra; - Conseil de la région de Rabat-Salé-Kénitra; - 22 communes ; - la société Rabat-Région-Aménagements; - la société de développement local ou régionale qui sera créée pour la gestion et l'exploitation du marché de gros. Audit des comptes du projet de construction du marché de gros de Rabat Inspection Générale des Finances àgli acel r- X CX U 04 + .~ +r i> OPINION DES AUDITEURS Nous avons audité les états financiers relatifs au projet de construction du marché de gros de Rabat qui s'inscrit dans le cadre du programme de renforcement des chaînes de valeur agro- alimentaires, pour l'exercice clos à la date du 31/12/2018. Ces états financiers relèvent de la responsabilité de la société Rabat-Région-Aménagement. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les termes de référence de l'audit des états financiers de la Banque Mondiale, et les normes professionnelles d'audit, notamment le référentiel des normes d'audit de l'IGF. Ces normes requièrent de notre part, de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments justifiant les données contenues dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états financiers pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de notre opinion. A notre avis, les états financiers du projet de construction du marché de gros de la région de Rabat-Salé-Kénitra donnent une image fidèle de ses flux financiers au 31 décembre 2018. Rabat le 26/06/2019 L'Inspecteur des Finances L'Inspecteur des Finances Essaid TALIBI Azzelarab RAFIK 『.-「∼‘&&.놉.--놔뒤… ANNEКE 3: SITUA,TICIN FINANCIËRE DU РК[�JET DE С(]1'+I�T�tUCTI[�1'�1 DU MDG-RSTК А FIl� 2fl�8 � Sitцntiлn reiafive д� р�о��Т де да P1ate т�е forme Agro�dimentaгrв SiiUAT1®#Ui AU 31 ji 2/1 Ж -Рпгrеfраяlст да•++.иапсгс си fhgгiги,иг• : � а,4 �4р �� SOYS� � . . .. . _ , . .. . . р{D�eq hl4lше де 1о presYяliaql� . Rdf ®ё cns4 .�^9п@втеniъ� Peirпreпfs �рти! д.х` � А I PresFale�rc , � PafemвпFr ПС � _. .. ...' �� 74i S � , . .. Ь Fi п .^418 � `гп• ю У pi �� геп &: « �f. .� д • �- � .�,. ы.... .,ег � - - i 4Р 846,4ф. ',7,pG 4а 87Ь.рр� � puN1.€и �о - деэ т г V р е t о qf4xe 3�: . 1, Со•ivy. 1ап Р а..пУюгп•ъ е]е Съ�r�р-г ъ11ге• ьп CлSuU6F ��iOC , SU�k tд I i] 775,]D 11 �75,г9 l1 9iS.2[i С.с.ъги... и><-рiыг:•9ю.г, лФгюо гпюмn.г р,и• и.кlk dr RotoФ �г Ч. р[з«,ц-[,1 п да Qсlиг�ап а; • ' _".. 6 f7:7r�16 еUЧС,,гg €%P,P,i � д?7 ��7,4и Ф 4С 31бqб5,3Ь Сгеии. с ц., р пгм Е �е Fgгоцг.г. :i,c µоч� [и� . уе ги�¢.г �[ � п rn aq. се rJпPhnntori Ciq; FRii`ё43 , . .. С гliиСгS ЕхнЕ6� 1 59л ООб,©0 й1�'7-3.кoJKrdпDL4.isыиrwEl•skмraCыFal � �� '3•� Is4aa77,лo йТ1"�1-Я9 5а,й Ei Fuc3.g,n,rarotlc CRЭIN(1 � "� - . J,'Т'Э�$;у 4е.г дс "онl:гг..i±,5юsч и11�г.д цю,,..,-,;улп: 24(РFА.-К16 а..^а�-м4]ОIРРП �g9 586,qp L]9 ;, ., ..8с.л0 s�аSвБдD� _ яD:•l aaR1 ЕSиес Т;:рср.�µзiу�н Р ! гг•гпгt.. 1. 1a�r г'а..»°о. .lииоп ъг "юЯдср=i с€, }г:м�.,го . - � - , ЭСО�7о/?p17 GEC:P'Lьи а9?М1,4Р 9.гдэ 1 [ГPИг'юв'У,�г р€!ыг Ую:. !-гiро'iти �ulrr,- р:_и. tu стг, г.lр гп�т.[ мг�1у� nl:s+ д� Fг-iilo-� � � � • . I С д 7/сКF!.'p I] гUцG1� °а�ГСК' &7! 780,51� 783 Вн".a,i2 787дП5,57 Рпюi �. гп•,'us упqгюа".птв ь.га ьь•-kл�� 1 а�т[r и fu :ог.г,.н�. м е чг,г рiегюFюг+,г ар.ею ию.,3Ф.е• � CCD 4Gr 7л; 8 ` Са@iне � � АЧмFр � ;'e.L0.l 79 бfЮ.0€г 54 Оу',Ф5 хд аао.ао Еаиег еорчэгиРУ�lп:п гmdee+ianlw. raipг�.�, су 3f�4156:5@ � � ` • � бС^цХ7;г918 RдЧаг.аА118 i1712.Dq €t r Пм 36 .' 6 brwгM . амо ._ ._ � 6,4б 0,00.. �"�� кг 1г Л�,аtг Г. гв ег г . . р Эу�к са ... �. k а�ог де .. . - . . .groaim maLr. у.Р v,v г 5юг �.м г Ке�ипо ff„ пi�rвоч д¢ ®СО fq; y0�iy 4. .оЭt1 . ю 5.=Р51 36 44р,пр о.С�, д,90. . д Аггh1. ... vЭ г�г г 1 1 tl � ' .• �� -а � gиvпн t д • .у1! рд€-ге fо�и-е � � g.:rc р I k.c�i�.r1e Э r. 1м г*. ' д q. _. аг г.. у�,., г-и rIS;'eRSn1015 SiК.. йR{!и Э 9S1Ф UoO.DO О,Фб р-�.. ��Р��Сыр 6f рЕудх F Pf Е3NСIгч rpUq � 45 DDнл1г Ei-�PFидfitpN Plпr�FC?л+Е • +1GR� �К,lhE fдlk[ `/201В:7ьlБ ��г�tf UR&h1[{ � � DE НА3йi.5да У 14 Э7Ь,;@ 1 п 73k.2& }4 )7Ь.Тв�. д� . i. �.esi аа г.� � мi�гr.. . и�.ле.г n.or;n-cc�dt � ' - Ч ... `�` Л 4 йi+ 5: 1 . У П. F e+гt9q�r, r " ..� 1 ., Сг бv,knп�iei iлjдRй.l7Ф 1 В ai7', rnFtJ 3 д40 ФО0,44 �.ФФ O.G:! С . o-1г и ИМу дег ti у ., цу .!г •ио�.��уоегюп Яt ко рlсггf�гмо .пргюю� гГ,имо iu дв . 64 да1Е � .1cni[г � � ...и де tqJ� дг' 31 `ч^ph,'2!]19 DFKC� . . VчSP[�`It7`ч :44 �44R9 4.44 .га.о,.ч Curnrг...ib.. пп 5г.ь ое ..п�,пюдг. • . 4,40 - -2tjдгг4,-�г0:б �гг�СGг - 1 i ЬТt 69�.1{! ,С:� 4'� .. . . . . . . _ _ . . . .t Са ..��ъьlсп д'iпkrrqпliвм 0.RA� 64i1 8�Ь.[79.i ' � ---.� . . .. . .. . .�..� �..:_�., . � . .. . . . Эд ТЭ6,9ф; I42 914.bЗ . . ---_- .,. , •гJfal па.sя in-kNл Тг7д8362,1б: ii03740,3ф� � � -- .-.... . .._.�. _ З ОS,� 88Ь,46 = .. '�.. �---. . . . �. ANNEXE 4 - MATRICE DES RECOMMANDATIONS PRIORITAIRES NO de Responsable de Echéance de Points de fragilité Risques recomma Intitulé de la recommandation la mise en Suvre mise en Suvre ndation M Risque de non réalisation du projet du nouveau MDG-RSTK en raison Non-atteinte des résultats Prendre les mesures nécessaires pour des changements du site de liés aux décaissements 1 trouver un site de substitution pour construction relatifs au Projet. l'implantation du nouveau marché de gros. Colonnes à renseigner par RRA après la réception du rapport provisoire de l'IGF. SITU.�,TIf]Л1 FINAN�I�RE DU PRC]JET 1эЕ COЛISTRUCT�(�N D[Т MA.RCHE DE +GRUS DE RABAT А FIЛt 2й1$ s х � 5iFualivn геlotlve аи pro��t �� !а PIa#е де fгогте qgraalimentsairв тlru�тг�rv �tг заr� �(� в .Fn�YirpдЛCr д� М�г{slire сс� гFдгiги,..иги " i �О М(}А - .. . . . . . 5ЛU5_ . . . _ . . . . . , ..�.�..�--�'.'-��--•.�. г Projв} Ноlиге дс fo hresyдrions ... Rm( Dврепув . Рхеь}аfдвге ;�п�°g°т°nts PoiemenP ' GumuE дв. 1г1 . . � ТТ� ',. ?D3 @ � РогвтвпУь ТТС � • 1 : А Fin iG[8 гя . ег i�c�io-.vroц,.i а лл;°iип я.•�,г,г.=, лппг .. гnлгс п, сго:сг � . . БР 876�4б С.РО ЬТ ead.W FььnСiгр � дЕ�у пч;з д яFрс.: д'yFFrc 1 s+..; а!� [ум . os ". иььf orr•м гг Gя�++-о г1аlд;�а•i7- С М,е,.�а[ ' C7pUp" � SС�в 5А I У1 Т7S.Э0 R 1 77S.i� 1t 275.Тб Сггог�ьр5 ди�в рlрггfоип. ьу,л[i�ипцгiп�с дп .41fп рс G:pG©г 1 kЛу1 � Э ' . р'и ,�:псг не бггп��лл 3Ci, гЭ.2416 ц1Jrv;,15 fлрчи` 1 - хд7sаг,ои 4.00 гrorus,sь г.:г�я,; и-г п ям гс 0.угсиь�япrап- У,., ю.,, ,. гп „r е ti:пп т�<.iя, сг лен,,;я � С � v;каг,г:о, е- � RLwГi?S Е%F'_К' Э 5®Я Обб,0ь 3.4 Ап•з.з ер�килргL п ЧСр€ 1• Fqйr�CyE�1 . Е 5ьq в7т,4о й}Т"3,лц Sе.а [I F:ид-ВяJьгцде.. [йSINEi ' -..' .... !•"Т`J-52 Lerc ds"'ыsi . -,; иI ьпд:п,r,гсдп, , ���kЧй;:41ы Bf�Uмx7ЯUf© 7а9 3ФЬ,дй � !У4 i5G"qц 4s4 56Б,4Q� Аь7'!l aAR1. 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