Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal - OMVS Rapport d'audit sur ges états fiianciers de pa SONA ER en Matrita le des e adr la miise en wRivre de la sconde phaise dt PGIRE2 pmäur I'exereice dlos le31 demibre 2017 Alif P tMANtGMl-Ni Dakar, le 16 avril 2018 Monsieur le Haut Commissaire Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) Immeuble OMVS: Rocade Fann Bel Air - Cerf volant - BP 3152 Dakar (Sénégal) Daai,Séné2al Obiet: Audit des états financiers de la Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie (SONADER) dans le cadre de la mise en ouvre de la seconde phase du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts Multiples dans le bassin du fleuve Sénégal (PGIRE2) pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 Monsieur le Haut Commissaire, Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'audit des états financiers de la SONADER (Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie) dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde phase du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts Multiples dans le bassin du fleuve Sénégal (PGIRE2) pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. A l'issue de nos travaux, nous vous présentons, notre rapport d'audit qui comprend notre opinion sur: - les états financiers (partie A) et; - le compte spécial (partie B). Nous tenons à remercier l'ensemble du personnel de la SONADER pour la collaboration apportée à l'accomplissement de la mission. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Haut Commissaire, l'expression de notre considération distinguée. Pour AMCS %M .C.S Villa N°19 A Bis DP: 5676 Dakar - PANN Tél: 33 069 10 55 Blaise DIADHIOU Associé Zone B, ViiLb N"19 A Bs - b.R Sf70 Dakar-Fann - SENEGAL Tél (2'21' 33i69 10 55 Fax '21 33 825 22 12 SARL au capital de 2.000.000 SF.¯A - F1 . SN DKFP8-B 18353~5 -- N!NEA : 03200 8 O 202 SOMMAIRE A. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS................................. 3 I. LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DE LA SONADER AU 31/12/2017... ........................ . ......,. . 4 2. ETATS FINANCIERS AU 31/12/2017............. ........... ............. 7 2.1 BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 (valeurs exprimées en FCFA) 8 2.2 TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2017 (Valeur exprim ées en FC FA ), .................................... ........................................................................ 9 2.3 PRESENTATION DU PROJET... .................... . .................... NOTES EXPLICATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 D ECE M BR E 2017..................................... ......... .................................................. .................. ................ ..................................................................................... ............................... 14 B. OPINION SUR LE COMPTE SPECIAL ................................................................. 17 1. SITUATION DE TRESORERIE DU COMPTE SPECIAL IDA N°5323 -M.R AU 31 D EC EM BR E 2017.................................................................................................................. 20 2. NOTES EXPLICATIVES.......................................................................................... 21 ANNEXE 1 : DETERMINATION DU TAUX DE CHANGE AU 31/12/2017................. 24 ANNEXE 2 RELEVES BANCAIRES ............................................................................... 26 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 A. OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS Société Nationiale pour le Développenient Rural en Mlauritanie Rapport d'audit sur les éta1s financiers au 31 décembre 2017 1. LETTRE D'OPINION DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DE LA SONADER AU 31/12/2017 4 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 I I Dakar, le 16 avril 2018 Monsieur le Haut Commissaire Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) Immeuble OMVS : Rocade Fann Bel Air - Cerf volant - BP 3152 Dakar (Sénégal) Dakar-Sénégal RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS DE LA SONADER (SOCIETE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL) EN MAURITANIE DANS LE CADRE DE LA MISE EN RUVRE DE LA SECONDE PHASE DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DEVELOPPEMENT DES USAGES A BUTS MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL (PGIRE2) POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 Monsieur le Haut Commissaire, 1. Nous avons vérifié les états financiers ci-inclus, qui comprennent, le bilan avec un total bilan de F CFA 6 447 911 108, le tableau des ressources et emplois, l'état de justification du compte désigné et les notes explicatives aux états financiers de la SONADER (Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie) dans le cadre de la mise en euvre de la seconde phase du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts Multiples dans le bassin du fleuve Sénégal (PGIRE2) pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. Ces états financiers ont été établis sous la responsabilité de la SONADER. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. 2. Nos travaux ont été réalisés conformément aux normes d'audit internationales ISA (International Standards on Auditing), édictées par la Fédération Internationale des Experts Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). Ces normes stipulent que nous devons programmer et effectuer notre audit de manière à déterminer, avec un degré de certitude raisonnable, que les états financiers ne comportent aucune erreur significative. L'audit consiste à procéder à un examen par sondages de documents justifiant les montants et informations figurant dans les états financiers, et à évaluer les principes comptables utilisés et les estimations importantes faites par la Direction, ainsi que la présentation générale des états financiers. Nous sommes d'avis que, notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. ZOne 1, VM N'19 A Bi3 6P 567b Daer- F¯ann -- 5 Tél (221) 33 369 16 55 - Fax. : 221) s3 825 22 12 SAF: au, apa/ de 2500.03 ~F.oFeA - RC. SN DKR1 96-13-1853 - NINEA' :6326 616 2612 3. A notre avis, les états financiers de la SONADER dans le cadre de la mise ci œuvre de la seconde phase du Projet de Gestion intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts Multiples dans le bassin du fleuve Sénégal (PGIRE2) donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à cette date. De plus a) toutes les ressources de la Banque et des autres bailleurs de fonds intervenant dans le financement du projet ont été employées conformément aux dispositions de l'accord de financement applicable, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies b) en raison du fait que les fonds de contrepartie ne sont ni gérés ni comptabilisés par la SONADER, nous ne pouvons pas nous prononcer sur leur mobilisation et leur utilisation, c) les acquisitions de biens et services financés dans le cadre du Projet ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation des marchés de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. d) tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des rapports de suivi financier). e) le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions de l'accord de financement applicable. f) les comptes du projet sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables décrites dans la note 2.5 par dérogation aux nonnes du Système Comptable OHADA; g) la performance financière globale du Projet est moyennement satisfaisante du fait du taux de décaissement qui est de 27 % au 31 décembre 2017 selon le rapport de supervision de la Banque Mondiale de février 2018. Pour AMCS Villa N°19 A Dis 3P: 5676 Dakar - FANN Tél: 33 irCq 10 £5 Blaise DIADHIOU Associé 6 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 mau 2. ETATS FINANCIERS AU 31/12/2017 7 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 2.1 BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 (valeurs exprimnées en FCFA) Exercice 2017 Ex. 2016 ACTIF Brut Anort./Prov Net Net ACTIF IMMOBILISE (1) Charges immobilisées 561 914 337 561 914 337 317 051 840 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 4 227 488 888 4 227 488 888 Avances et acomptes versés sur inimobilisations 335 157 307 335 157 307 1 256 140 613 TOTAL) LiA CtTWLIS5 124 560 532 ____ 5 124 560532' 7 cj TFjM ,_____ Ak-_____ 573 192 4S3ý ACTIF CIRCULANT Fournisseurs, avances versées 29 829 006 29 829 006 29 829 006 Autres créances TOTAL ACTIF,CIRCULANT 29829 006 929 006 2 829 006 TRESORERIE - ACTIF Banques 1 293 521 570 1 293 521 570 2259406 598 TOTAL TRESORERIE- ACTIR 1 93 $2 570 i'293.521 570 2259 406 598 TO NEL 6 447E¶11,1089 10 8624 PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016 FINANCEMENTS IDA Financements reçus 6 187 065 106 3 850 897 209 Autres ressources 3 880 514 3 880 514 TOTAL FJN A NCEMENTS -6-190 945 620 3 854 77772,3 PASSIF CIRCULANT Fournisseurs d'exploitation 256 553 855 7 238 701 Autres dettes 411633 411 633 TOTAL PASStF CIRCULANT 256 965 48 7 6150 334 TRESORERIE - PASSIF Banque TOTAL TRESORERIE PASSI F00 TOTAL G.ENER-AL 6 447 911 108fr 3 862 428 057 8 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 2.2 TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2017 (Valeur exprimées en FCFA) RESSOURCES Libellé iNotes Exercice 2017 Montant cumulé Libellé ____ _ _ Nt Execie 01 au 31/12/2017 Trésorerie à l'ouvertur-e Banque Compte désigné IDA SONADER 9 2 259 406 598 Total trésorerie initiale Subventions reçues de l'IDA Financement IDA Reçus, Convention N°53230 MRI 10 2336 167897 6 187065 106 Autres ressources Produits divers encaissés 7 3 880514 TOTAL GENERAL RESSOURCES 14 595 574 495 6 190 945 620 EMPLOIS Montant cumulé Libellé Exercice 2017 au 31/12/2017 DEPENSES PAR CATEGORIES Cat 2: Travaux, fournitures, services autres que les services de consultants, services de consultants, Formations et Coûts de fonctionnement au titre de la sous composante B. 1 du projet Total Dépenses par catégorie 11 3 302 052 925 4 897 424 050 Trésorerie Finale Banque Compte Désigné IDA SONADER 5 1 293 521 570 1 293 521 570 TOTAL GENERAL DES EMPLOIS 4 595 574 495 6 190 945 620 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 2.3 ETAT DE JUSTIFICATION DU COMPTE DÉSIGNÉ DE L'IDA Montants (F. Rubriques Notes CFA) Solde à l'ouverture 9 2 259 406 598 ENCAISSEMENTS Virements reçus de l'IDA 12 1 883 032 165 TOTAL des Encaissements 4 142 438 763 Décaissements par catégorie Catg2: Travaux, fournitures, services autres que les services de consultants, services de consultants, Formations et Coûts de fonctionnement au titre de la sous composante B.1 du projet 2848917 193 Total des décaissements 13 2 848 917 193 Solde du compte désigné 5 1 293 521 570 Solde des comptes bancaires au 31/12/2017 Banque Compte désigné IDA SONADER 1 _I 293 521 570 4 142 438 763 10 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 2.4 PRESENTATION DU PROJET 2.4.1. Contexte du projet L'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) a été créée en 1972 avec pour mandat de sécuriser les économies des États concernés et d'atténuer la vulnérabilité des conditions de vie des populations par la mise en valeur des ressources hydriques et énergétiques. La vision de l'OMVS pour l'intégration régionale inclut l'accélération du développement d'infrastructures de gestion des ressources en eau pour des usages à buts multiples en vue d'augmenter la disponibilité de l'eau et générer de l'énergie hydroélectrique à moindre coût. Le développement durable dans le bassin du Sénégal, requiert le développement du secteur énergétique et agricole tout en protégeant la santé et les moyens de subsistance des populations locales, De plus la planification du développement future doit être faite en prenant en compte les risques et l'incertitude climatique accrue. L'OMVS assure un environnement propice aux investissements et est bien placé pour entreprendre des investissements multisectoriels comme ceux proposés dans le Programme PGIRE. Pour atteindre cet objectif, l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal avec l'appui des partenaires au Développement et après plusieurs concertations avec les acteurs régionaux, a décidé de mettre en œuvre un important projet intitulé « Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à buts multiples du Bassin du Fleuve Sénégal». Ainsi, l'une des principales composantes du Projet(Composante 2) vise à consolider et à amplifier les résultats de la phase 1 en facilitant la valorisation des investissements qui ont été mis en place, en répondant aux nouveaux besoins d'investissement et de diversification, ainsi que par l'extension limitée des zones d'intervention. Cette composante favorise le développement et la promotion des activités génératrices de revenus pour les populations bénéficiaires. Le Projet continuera également à favoriser le développement institutionnel régional par la consolidation du cadre opérationnel de l'OMVS, le renforcement des capacités institutionnelles, des Cellules Nationales et des organismes techniques nationaux en charge de l'eau et de l'agriculture dans chacun des États riverains. Dans le cadre de la mise en œuvre du PGIRE2, deux projets seront aussi exécutés concomitamment c'est-à-dire le FEM2 et le TF3. Le FEM2 qui sera une continuation du FEMI, va axer son intervention sur la gestion des problèmes environnementaux prioritaires du bassin du Fleuve Sénégal. La phase 2 du Projet se propose ainsi la consolidation des acquis de la phase 1 par le renforcement des capacités institutionnelles, tant au plan national que régional, afin de permettre aux institutions concernées de participer à la promotion de la croissance et d'aider à lutter contre la pauvreté. il Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 Comme lors du PGIREI, le Projet poursuivra ses actions dans le cadre des trois (03) composantes identifiées ci-dessous : Composante Développement Institutionnel régional des ressources en eau L'objectif général de la composante 1 est de renforcer les capacités pour une gestion concertée des ressources du bassin du fleuve Sénégal. Elle appuiera le développement institutionnel et la mise en œuvre du projet à travers les sous-composantes suivantes: (1) Mise à jour du Cadre Inclusif et renforcement du rôle de la Guinée au sein de l'OMVS ; (2) Modernisation et renforcement des capacités institutionnelles de l'OMVS et des structures rattachées ; (3) Renforcement des capacités de l'OMVS et des structures locales et nationales pour mener les efforts d'adaptation au changement climatique dans la région ; (4) Gestion stratégique du projet. Composante 2 Développement local et à buts multiples des ressources en eau L'objectif général de cette composante est de promouvoir les activités génératrices de revenus et d'améliorer les moyens de subsistance pour les populations du bassin. Cette composante inclut un certain nombre d'activités multisectorielles de base liées au développement des ressources en eau dans certains sous-bassins. Elle comprend quatre sous-composantes (1) Aménagement hydro-agricole et protection des ressources en eau ; (2) Gestion durable de la pêche et de l'aquaculture ;.(3) Réduction de l'incidence des maladies hydriques ; (4) Mise en place d'approches pilotes pour améliorer la résilience climatique. Composante 3 : Planification et gestion des infrastructures hydrauliques L'objectif général de la Composante 3 est de faire progresser la planification de ressources d'eau résilientes au climat et le développement dans la région Elle s'articule autour de trois sous-composantes (1) la gestion des barrages et le développement de l'hydro-électricité ; (2): La planification pour la résilience climatique ; (3) Développement de la navigation le long du Fleuve Sénégal ; 2.4.2. Coût et origine du financement du projet Le coût total de la phase 2 de projet s'élève à 240,5 millions de dollars US, dont 212,5 millions au titre de l'IDA, 16 millions de dollars US du Fonds pour l'Environnement Mondial et 12 millions de dollars US au titre de la contrepartie des Etats membres. Les agences d'exécution (DNGR en Guinée, ADRS au Mali, SONADER en Mauritanie et SAED au Sénégal) assureront l'exécution de certaines activités de la composante 2 respectivement dans les quatre États membres. Ces différentes agences œuvrent pour le développement dans le secteur agricole. 12 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 2.5 REGLES ET METHODES COMPTABLES o Principes et méthodes comptables Les états financiers du projet sont préparés en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l'espace OHADA en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du projet et sont composés - d'un bilan financier au 31 décembre 2017; - d'un tableau emplois-ressources au 31 décembre 2017. d'un état de justification du compte spécial; - et de notes fournissant les détails et explications sur les états financiers. o Monnaie de tenue de la comptabilité La comptabilité du projet est tenue en FCFA. o Bilan Charges immobilisées Les dépenses par nature comptabilisées dans les comptes des charges sont transférées au poste des charges immobilisées à la fin de l'exercice. Immobilisations corporelles Les travaux de réhabilitation effectués par le projet sont inscrits en comptabilité dans les comptes d'immobilisations. Créances Les créances sont comptabilisées dès leur acquisition et poilées à l'actif du bilan à la fin de l'exercice. Trésorerie actif Elle correspond aux disponibilités du projet à la Banque. Financements Les fonds reçus de l'IDA ou de 'OMVS sont comptabilisés dans cette rubrique qui figure au passif du bilan. Passif circulant Il correspond aux sommes dues par le projet au titre de l'impôt retenu à la ressource et de la garantie de bonne exécution. 13 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 2.6 NOTES EXPLICATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017 COMMENTAIRES RELATIFS AU BILAN Note 1 : Charges immobilisées Les dépenses par nature comptabilisées dans les comptes de charges sont transférées au poste de « Charges immobilisées » à la fin de l'exercice. Le détail du poste se présente comme suit: Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variations Honoraires consultants 231 723 073 12273 724 219 449 349 Appui financiers 194 294 809 194 294 809 0 Frais et commissions bancaires 9 550 731 8 612 599 938 132 Autres achats 92 153616 92 153616 0 Frais de transports 468 098 468 098 0 Frais de formation du personnel 33 724 010 9 248 994 24 475 016 TOTAL Charges immobilisées 561 914 337 317 051 840 244 862 497 Note 2 : Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles représentent le montant des immobilisations en cours. Le détail du poste se présente comme suit: Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variations Travaux faucardage et curage Sokan/Bourguiba 1 326 527 300 0 1 326 527 300 Travaux casier de Boghé 922 832 405 0 922 832 405 Travaux PIV Trarza 1 154065792 0 1 154065792 Travaux PIV Brakna 824063391 0 824063 391 TOTAL Immo 4227488888 0 4227488888 Note 3 : Avances et acomptes versés sur immobilisations Le montant inscrit au poste « Avances et acomptes versés sur immobilisations » correspond aux avances et acomptes payés aux entreprises pour la réalisation des travaux d'immobilisations. Le détail du poste se présente comme suit: Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variations Travaux faucardage et curage Sokam/Bourguiba 111 723 355 385 424 558 -273 701 203 Travaux casier de Boghié 184 474 768 316 599 161 -132 124 393 Travaux PIV Trarza 38959 184 253437831 -214478647 Travaux PIV Brakna 0 300679063 -300679063 TOTAL Av et acompte/immo 335 157 307 1 256 140 613 -920 983 306 14 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 Note 4 : Fournisseurs avances versées Ils correspondent au montant de l'avance sur rémunération accordée à la SONADER au titre du contrat de performance 2015. Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variation SONADER 29 829 006 29 829 006 0 Note 5 : Trésorerie actif Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible en banque. Il se détaille comme suit Eléinents 31/12/2017 31/12/2016 Variations Compte spécial SONADER SGM/euro 1 387 282 -1 387 282 Compte spécial SONADER BCM/euro 1 230 446 699 2 132 899 396 -902 452 697 Compte spécial SONADER SGM/Mro 54 119 661 -54 119 661 Compte spécial SONADER BCM/Mro 63 074 871 71 000 259 -7 925 388 TOTAL trésorerie 1 293 521 570 2 259 406 598 -965 885 028 Note 6 : Financements reçus Le montant de ce poste correspond aux ressources reçues de l'IDA dans le cadre de l'exécution des activités. Le détail de ce poste se présente comme suit: Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variations IDA Financement reçu 6 187 065 106 3 850 897 209 2336 167897 Note 7 : Autres ressources Le montant de ce poste concerne la ressource produite par le non-respect des délais d'exécution du marché n0 019/F/05/CPMP/SR/PGIRE2/SONADER/MA/2016 attribué au Groupement CONTRAM/TECHNOSYSTEMS pour la fourniture et l'installation d'équipements électriques pour le poste de transformation du PGIRE2 (pénalités de retard). Le détail se présente comme suit: Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variation Autres ressources 3 880 514 3 880514 0 Note 8: Passif circulant Le solde de ce poste représente les retenues de garantie ainsi que l'impôt retenue à la source. Le détail se présente comme suit: Eléments 31/12/2017 31/12/2016 Variations Fournisseurs d'exploitation 256 553 855 7238701 249 315 154 Autres dettes 411 633 411 633 0 TOTAL passif circulant 256 965 488 7 650 334 249 315 154 15 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 COMMENTAIRES RELATIFS AU TABLEAU RESSOURCES-EMPLOIS Note 9: Trésorerie initiale La trésorerie à l'ouverture d'un montant de 2 259 406 598 représente le solde rapproché du compte bancaire au 31/12/2016. Note 10 : Financements reçus de PIDA Le financement reçu de VIDA au 31 décembre 2017 est d'un montant de 2 336 167 897 FCFA correspond aux ressources mobilisées au titre de l'exercice 2017 et s'analyse comme suit: N°DRF Type Montants 6 DRF 150000003 7 DRF 450000002 8 DRF 419999998 9 DPD 863 032 162 10 DPD 261 528567 il DPD 191607 165 ITOTAL 2336167897 COMMENTAIRES RELATIFS A L'ETAT DE JUSTIFICATION DU COMPTE SPECIAL Note 11 : Le montant de 1 883 032 165F CFA correspond au financement reçu de VIDA au cours de l'exercice 2017 au titre du crédit IDA et encaissé dans le compte spécial du projet. Le détail des demandes est présenté dans le tableau ci-après. Montant N0DRF Type Montant demandé remboursé Ecart 6 DRF 150000003 150000003 - 7 DRF 450000000 450000002 8 DRF 420000000 419999998 - 9 DRF 863 032 162 863 032 162 - TOTAL 1 883 032 165 1 883 032 165 Note 12 : Le cumul des dépenses au 31 décembre 2017 s'élève à F CFA 2 848 917 193 et s'analyse comme suit: Libellés Montant F CFA Dépenses RSF 1 735 319 835 Dépenses RSF 2 877 121 923 Dépenses RSF 3 546387945 Dépenses RSF 4 690 087 490 Total dépenses 2 848 917 193 16 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2011 B. OPINION SUR LE COMPTE SPECIAL 17 Soelété Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 Dakar, le 16 avril 2018 Monsieur le Haut Commissaire Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) Immeuble OMVS: Rocade Fann Bel Air - Cerf volant - BP 3152 Dakar (Sénégal) DakartSénéaal RAPPORT SUR LE COMPTE SPECIAL DE LA SONADER (SOCIETE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL) EN MAURITANIE DANS LE CADRE DE LA MISE EN RUVRE DE LA SECONDE PHASE DU PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU ET DE DEVELOPPEMENT DES USAGES A BUTS MULTIPLES DANS LE BASSIN DU FLEUVE SENEGAL (PGIRE2) POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 Monsieur le Haut Commissaire, 1. Dans le cadre de la mission d'audit des états financiers de la SONADER en Mauritanie relatifs à la mise en œuvre du « Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de développement des usages à buts multiples dans le bassin du fleuve Sénégal (PGIRE2) », financé par le crédit IDA N°5323 M.R, pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 que vous nous avez confiée, nous avons aussi examiné les opérations effectuées sur le Compte Spécial de la SONADER. 2. Notre examen a été effectué conformément aux normes internationales d'audit ISA (International Standards on Auditing), édictées par la Fédération Internationale des Experts Comptables, IFAC (International Federation of Accountants) et a comporté des sondages et autres procédés de vérification que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Nous nous sommes assurés notamment de: * l'utilisation du compte spécial en conformité avec l'accord de crédit; * l'adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement; on B, Villa N" 19 A Bis BP 5676 LDaka-Fan- SENF-GAE 18 TéL (221 33 869 I 65 - Fax : (221) ;3 825 22 12 S/MRL au caphi dc 2000000 FCFA -BL. SN DKR 9s-f- 85: - NIO': 310 232 e l'exactitude des paiements effectués par rapport aux dépenses engagées, à partir des relevés bancaires; 0 l'exhaustivité des approvisionnements du compte spécial par confirmation auprès de I'IDA ; 0 lajustification et l'autorisation des dépenses débitées du compte spécial. 3. A notre avis, les états relatifs aux opérations effectuées sur le compte spécial que nous avons examinés, donnent une image fidèle de la position financière du compte spécial de la SONADER en Mauritanie pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. De plus, le compte spécial a été géré et utilisé confornément aux dispositions de l'accord de crédit et aux règles et procédures de la Banque Mondiale en matière de décaissements. Pour AMCS 'lia N°1$ A Dis ri 676 Dakar - FANN Tél: 2330 1065 Biaise IADHIOU Associé 19 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les étais financiers au 31 décembre 2017 1. SITUATION DE TRESORERIE DU COMPTE SPECIAL IDA N°5323 _M.R AU 31 DECEMBRE 2017 Montant Libellés Notes F CFA au 31/12/2017 RESSOURCES Solde à nouveau au 01/01/2017 2.1.1 2 259 406 598 Avances de Fonds 2.1.2 1 883 032 165 Total ressources (A) 2.1 4 142 438 763 DEPENSES Dépenses RSF 1 735 319 835 Dépenses RSF 2 877 121 923 Dépenses RSF 3 546 387 945 Dépenses RSF 4 690 087 490 Total dépenses (B) 2.2 2 848 917 193 Solde comptable au 31/12/2017 (C)= (A) -(B) 2.3 1 293 521 570 20 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 2. NOTES EXPLICATIVES 2.1. Ressources Le total des ressources disponibles pour la période allant du 1" janvier 2017 au 31 décembre 2017 s'élève à F CFA 4 142 438 763 et se détaille comme suit: Libellés Montant F CFA Notes Solde à nouveau au 01/01/2017 2259406598 2.1 Avances de Fonds 1 883 032 165 2.1.2 Total ressources 4 142 438 763 2.1.1 Solde à nouveau au 01/01/2017 Le solde de ce poste s'élève au total à F CFA 2 259 406 598 et représente les fonds disponibles en banque au 01 janvier de l'exercice 2017. Ce montant se détaille comme suit: Libellés Montant F CFA Compte Spécial SONADER 1 387 282 Compte Spécial SONADER 02 2 132 899 396 Sous Compte SONADER (Mauritanie) 54 119 661 Sous Compte SONADER 2 71 000 259 Total solde au 01/01/2017 2 259 406 598 2.1.2 Avances de Fonds Les avances de fonds reçues dans le compte spécial du Crédit IDA N°5323-M.R au cours de l'exercice 2017 s'élèvent à F CFA 1 883 032 165 et se détaillent comme suit: Date Libellés Montant F CFA 30/03/2017 Virement reçu de l'IDA N 0 1 150 000 003 20/06/2017 Virement reçu de l'IDA N° 02 450 000 002 05/10/2017 Virement reçu de l'IDA N° 03 419 999 998 27/12/2017 Virement reçu de l'IDA N° 04 863 032 162 Total avances de fonds 1 883 032 165 2.2. Dépenses Le cumul des dépenses au 31 décembre 2017 s'élève à F CFA 2 848 917 193 et s'analyse comme suit: 21 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 Libellés Montant F CFA Dépenses RSF 1 735 319 835 Dépenses RSF 2 877 121 923 Dépenses RSF 3 546 387 945 Dépenses RSF 4 690 087 490 Total dépenses 2 848 917 193 2.2.1 RSF envoyés à l'OMVS au 31 décembre 2017 Le montant total des dépenses présentées à l'OMVS sur la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2017 s'élève à F CFA 2 158 829 703. Il s'agit des rapports de suivi financier des trois premiers trimestres de l'exercice 2017 constitués des dépenses de la catégorie 2 et donc de la composante B.1. Ces dépenses se présentent comme suit: Libellés Montant F CFA Dépenses RSF 1 735 319835 Dépenses RSF 2 877 121 923 Dépenses RSF 3 546 387 945_ Total dépenses 2 158 829 703 2.2.2 RSF non encore envoyés à l'OMVS au 31 décembre 2017 Le montant total des dépenses non encore présentées à l'OMVS au 31 décembre 2017 s'élève à F CFA 690 087 490. Il s'agit du rapport de suivi financier du quatrième trimestre de l'exercice 2017, constitué des dépenses de la catégorie 2 et donc de la composante B.1. 2.3. Solde comptable au 31 décembre 2017 Le solde comptable au 31 décembre 2017 s'élève à F CFA 1 293 521 570 et représente la différence entre le total des ressources de F CFA 4 142 438 763 disponibles sur la période et les dépenses de F CFA 2 848 917 193 effectuées sur la même période. Ce montant de F CFA 1 293 521 570 se détaille comme suit: Libellés Montant F CFA Compte Spécial SONADER 02 1 230 446 699 Sous Compte SONADER 2 63074871 Total solde comptable au 31/12/2017 1 293 521 570 A la clôture de l'exercice 2017, la SONADER n'a pas remboursé dans le compte du Projet l'avance d'un montant total de F CFA 30 000 000, qu'elle avait reçue en 2015 sur la rémunération de la Maitrise d'Ouvrage Déléguée (MOD). 22 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les étata financiers au 31 décembre 2017 Or, dans sa lettre n° 000503 du 16 mars 2017, l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) l'avait autorisée à prélever sur son compte un montant de F CFA 31 060 980 correspondant à sa rémunération au titre des exercices 2015 et 2016 et de rembourser l'avance de F CFA 30 000 000 à la fin de l'année 2017. Toutefois, à la demande de la SONADER, l'OMVS a accepté que le remboursement soit reporté en 2018. 2.. Solde bancaire au 31 décembre 2017 Les soldes bancaires reportés sur les états de rapprochement du compte spécial et du Sous Compte s'élèvent au total à F CFA 1 293 521 570 et est égal au solde comptable alors que les soldes des relevés convertis en F CFA s'élèvent au total à F CFA 1 297 094 272 soit une différence de F CFA 3 572 702. Ces montants se détaillent comme suit: Solde Sole rel comptable Ecart de Montant en Taux de S(solde bancaire Libellés Devises devises conversio converti de l'état de conversion F CFA (A) rapprochement F CFA bancaire (B) Compte Spécial SONADER 02 EURO 1 875 804,29 655,957000 1 230 446 955 1 230 446 699 256 Sous Compte SONADER 2 MRO 41 525 219,54 *1,604984 66647 317 63 074 871 3 572 446 Total 1297094272 1293521570 3 572 702 *Source du taux utilisé: voir annexe 1 Cette différence est due au fait que les taux de change utilisés par la SONADER pour convertir en F CFA, les dépenses effectuées sur le sous compte en MRO, sont différents de ceux des virements reçus dans le même compte. Cette pratique a entrainé une sous-évaluation du solde comptable d'un égal montant à la clôture de l'exercice. Nous recommandons aux responsables de la SONADER de convertir les dépenses au même taux que les fonds reçus dans le sous compte en MRO. 23 Société Nationale pour le Développement Rural ci Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre2017 ANNEXE 1 : DETERMINATION DU TAUX DE CHANGE AU 31/12/2017 24 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritauie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 Détermination du taux de change au 31 décembre 2017 Montant Montant crédité Equivalent en Taux de débité du dans le Sous F CFA (IEURO change Date Description Banque Compte -Compte en =655,957 F MRO en F Spécial MRO CFA) CFA en EURO au 31/12/2017 13/11/2017 Dernier virement de l'exercice reçu dans le BCM 700 000 286 090 000 459 169 900 1,604984 sous compte SONADER 2 25 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 ANNEXE 2 : RELEVES BANCAIRES 26 Société Nationale pour le Développenient Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 COMPTE SPECIAL SONADER 02 27 Société Nationale pour le DéveloppemeitRural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états finnnciers au 31 décembre 2017 a -1. -1-:- .o-n e --. r-'-- . D • -'. - -1.1Z2017 --, Cc Å'E". E E N aleir . enr1dai RIap. - - -- I -- - -- -1 28 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur Des états firnanciers au 31 décembre 2017 SOUS COMPTE SONADER 2 29 Société Nationale pour le Développement Rural en Mauritanie Rapport d'audit sur les états financiers au 31 décembre 2017 Сл�л�л�s.. .. � � i'. �. � . � �� .. i�i.,i.. ь ь � � . . i . r..,+�,�л aW 1...Кч.-г��ль: п , , . ' , " г�� , ,, _ `.. , . �:: ` . нг.�,�гхг. гг��: ,л ь, __- +�- ' .,+ 1д! . }�? i ::i'. �ь` . • а! .. . � . . '"1.r,s's,.'�-'"�.х���.�,.�"�.ч�1,: ��!i. � • i 1: Л i � : :' г71 � . • . � .1ь • i.. . � � � .. . ' .. Л�.вл.ii "Т , �1, ь г.4.�i J�• .��� J�- ьи• 1ь � г • � . � •� 'ь � : 4:1+Т41г'J r'Илп.�1а � • • •i� .i� i ..iь..'4'1i: Слмп•г }п9: ь7г• [..�� Jse..�. пь •. .� � ьь. ., ьи:. i.i v. �ь� � i . _ i������ �� • � пглi иь оы;-�. ...� � пс . . � � � � . .. . . . • � � i . • � i �ь 11 .ь • Т " . . . .. . � . • � . . �.. i i . -.i� i �� 'I' I _ . . . � . . . .� 1 � � �. � .. • С.ь.'7 � �.�'�t� е. ' -- ' ' _ • '� •ь ... ьь -7^�вп.[•'г . �..�� ..... . _ . . , ..� .. . . . . . � . � � � i . , . �. . i. . _ . • �I ��; ' _ . _ ' � � . .,•fi д. �С'i . .. .. � . ь. .-, г i . i � . . _ . � � �. � . .'.� i . r.... _� .. ' ��ь ' ��. . . . .� . . . . . - ь � . i � i � 1 . - . I . - ... . .•'1' •. � . i ь ь . . . � � . - _ rL . .ь �_. 1u�1L.p _ - �.._ вь �..п. ., _ � ... �. �' .• .... . ' . ' . .. � . ��. гn... � ' ..� . I ' ' ' •_. .� ' . .I � �i .ii I . _r.1_�тг1 •.�.Гь14Г! . ...ь. i.. • � _ I �}�...1' 6:11�i1�'ь � ... .. .�.. . � . . ... . . г�.... .�.��1'��.� .. . . •� ` � . �� I ь1ь_...1 I .i1С.ьь.�• . =.ti . ьь _._'i-. �_. i .. . . � . .. . . . .�в. �.чi _1�и. I . �.С] I • i _ .'� �� i � л . . - - - - - - - , �- � - -- f --- � --- � � , ь . ь,,..ь � .. � � , 5 ' � . � 1.�.� .�. I . ___ I ..`.1 _ J �З Sociëtë ЛTaLionalе pour 1е D�ve[оррещепt Rura1 еп Mauritaпie Italьg�oгt д'acdSa svr Ies ëLчts �anaпciers яаа 3& dëcerabsa 2(��7 Е