République Démocratique du Congo (RDC) Projet Central African Backbone (CAB5) DON IDA n° H981-ZR Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF) Rapport d’audit financier et comptable du Projet CAB5 Exercice clos au 31 décembre 2017 Avril 2018 Rapport final Cabinet MPANAZAVA AUDIT ET CONSEIL EN GESTION 11, rue Jean Andriamady Ampandrana BP 126 – Tél. +261 20 22 336 02 Email mpanazava@moov.mg ANTANANARIVO MADAGASCAR Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) Cabinet MPANAZAVA 11, Rue Jean ANDRIAMADY Ampandrana Ouest B.P.126 – 101 ANTANANARIVO MADAGASCAR Tél. +261 20 22 336 02 mpanazava@moov.mg MADAGASCAR OBJET : Audit financier des comptes arrêtés au 31 décembre 2017 du Projet Central African Backbone Phase 5 / DON IDA n°H981-ZR Monsieur le Directeur Général de la SOCOF SA, Suivant les dispositions de notre contrat d’audit n°003C/CAB5/SOCOF SA/DG/01/04/2017 en date du 2 juin 2017, nous avons procédé à l’audit des comptes du Projet Central African Backbone (CAB5) DON IDA n°H981-ZR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Leur responsabilité relève de la Direction Générale de la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA). Le Projet CAB5 a pour objectif d’accroitre la portée géographique ainsi que l’usage des infrastructures régionales de la large bande et de réduire le prix des services de sorte que beaucoup de personnes en République Démocratique du Congo puissent avoir accès aux services de la technologie de l’information et de la communication (TIC). Les bénéficiaires primaires de ce projet seront les usagers des services de 2G et 3G (et plus haut), les entreprises, les collectivités locales dans les régions de Lubumbashi et Goma ainsi que le Gouvernement central de Kinshasa par un accès accru à des communications de meilleure qualité à coûts réduits. Ce projet se propose d’appuyer le déploiement des liens manquants dans le réseau national de la fibre optique (Backbone national) afin de connecter les pôles économiques les plus peuplés et disparates de Kinshasa (Ouest), Goma (Est) et Lubumbashi (Sud). En reliant les trois pôles économiques, ce nouveau réseau fournira aux opérateurs de télécommunication l’opportunité d’offrir des services sans failles à travers le pays. Suivant l’Accord de Don conclu en date du 25 juillet 2014 entre la République démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement, le projet CAB5 est financé par ce dernier à la hauteur de DTS 59 800 000 équivalent à USD 92,10 millions. 2 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) La gestion fiduciaire de ce projet a été initialement assurée par le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP) puis transmise à la SOCOF SA (Société Congolaise de Fibre Optique), qui a tenu son Assemblée Générale constitutive le 28 septembre 2016. Au terme de chaque exercice comptable, l’agence fiduciaire (COPIREP et SOCOF SA par la suite) est appelée à rendre compte à l’IDA sur les fonds mis sous sa gestion. A cet effet, l’agence fiduciaire représentée par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) a la charge de : - tenir un système de gestion financière, y compris les écritures et comptes nécessaires, et préparer sous une forme acceptable par l’IDA des états financiers pour enregistrer, conformément à des pratiques comptables appropriées, les opérations, les ressources et les dépenses relatives au Projet CAB5 ; - faire vérifier les états financiers du projet CAB5 conformément à des principes d’audit acceptables par l’IDA et systématiquement appliqués par des auditeurs indépendants jugés acceptables par l’IDA ; - fournir à l’IDA les documents suivants : • une copie des états financiers ; • une opinion de l’Auditeur sur ces états financiers ; • un rapport des recommandations sur le contrôle interne. C’est à ce titre que le présent rapport portant sur l’audit financier du Projet CAB5 est élaboré conformément aux Termes de référence. Dans le respect des Normes Internationales d'Audit et des Directives de la Banque Mondiale, notre mission a pour finalité de formuler une opinion professionnelle sur : « les états financiers y compris les comptes désignés et les relevés des dépenses du projet à la fin de chaque exercice comptable et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement de ce Projet ». Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion ci-dessous. 3 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) Nous certifions les états financiers du Projet CAB5 arrêtés au 31 décembre 2017. A notre avis ils présentent dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du Projet à la même date. Nos travaux mettent en évidence dans un rapport séparé les commentaires et recommandations sur le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet dans son ensemble (management letter). Nous tenons à remercier les membres de l’équipe du Projet pour leur précieuse collaboration dans la réalisation de notre mission. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur General, l’assurance de notre considération distinguée. Le 17 avril 2018 Cabinet MPANAZAVA Oliva RANDRIANONIMANDIMBY Associée 4 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) Sommaire Sigles et abréviations 6 1 Contexte, objectifs et étendue de l’audit 7 1.1 Contexte et objectifs de l’audit 7 1.2 Étendue de la mission 8 2 Rapport de l’Auditeur indépendant 10 2.1 Opinion sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2017 10 2.2 Fondement de l’opinion de l’Auditeur 10 2.3 Questions clés de l’audit 11 2.4 Responsabilité de la Direction Générale relative à l’établissement des états financiers 11 2.5 Responsabilité de l’Auditeur relative à l’audit des états financiers 12 2.6 Autres informations du Projet 13 2.7 Opinion sur la conformité d’exécution du Projet aux termes des accords, lois et règlementations locales applicables 13 3 Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2017 15 3.1 Tableau des Emplois et Ressources au 31 décembre 2017 16 3.2 Bilan du Projet au 31 décembre 2017 17 3.3 Notes annexes aux états financiers 17 3.4 Tableau de variation des immobilisations 28 3.5 Justification du Compte désigné au 31 décembre 2017 29 3.6 Etat de relevé de dépenses de l’exercice 2017 30 3.7 Tableau de concordance des emplois par catégorie au bilan 31 3.8 Situation financière du Crédit 32 3.9 Lettre d’affirmation de la Direction Générale 34 4 Commentaires de l’Auditeur sur les états financiers 37 4.1 Revue de la situation financière du Don au 31 décembre 2017 37 4.2 Vérification des rapports de suivi financiers trimestriels 37 4.3 Rapprochement des fonds reçus de l’IDA avec les décaissements 37 4.4 Rapprochement des reconstitutions sur le Compte Désigné avec les paiements effectués sur le compte désigné. 38 4.5 Trésorerie 39 Annexe 40 Liste arrêtée au 31 décembre 2017 des actifs immobilisés acquis sur les fonds du Projet CAB5 40 5 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) Sigles et abréviations CAB5 Central African Backbone phase 5 COPIREP Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat DRF Demande de Retrait de Fonds DTS Droits de Tirages Spéciaux IDA Association Internationale de Développement RDC République Démocratique du Congo SOCOF SA Société Congolaise de Fibre optique SPN Société de Patrimoine National USD Dollar des Etats-Unis 6 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 1 Contexte, objectifs et étendue de l’audit 1.1 Contexte et objectifs de l’audit Le Projet CAB5 a pour objectif d’accroitre la portée géographique ainsi que l’usage des infrastructures régionales de la large bande et de réduire le prix des services de sorte que beaucoup de personnes en République Démocratique du Congo puissent avoir accès aux services de la technologie de l’information et de la communication (TIC). Les bénéficiaires primaires de ce projet seront les usagers des services de 2G et 3G (et plus haut), les entreprises, les collectivités locales dans les régions de Lubumbashi et Goma ainsi que le Gouvernement central de Kinshasa par un accès accru à des communications de meilleure qualité à coûts réduits. Ce projet se propose d’appuyer le déploiement des liens manquants dans le réseau national de la fibre optique (Backbone national) afin de connecter les pôles économiques les plus peuplés et disparates de Kinshasa (Ouest), Goma (Est) et Lubumbashi (Sud). En reliant les trois pôles économiques, ce nouveau réseau fournira aux opérateurs de télécommunication l’opportunité d’offrir des services sans failles à travers le pays. Suivant l’Accord de Don conclu en date du 25 juillet 2014 entre la République démocratique du Congo et l’Association internationale de développement, le projet CAB5 est financé par ce dernier à la hauteur de DTS 59 800 000 équivalent à USD 92,10 millions. La gestion fiduciaire de ce projet est assurée par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA), qui a tenu son Assemblée Générale constitutive le 28 septembre 2016. Au terme de chaque exercice comptable, l’agence fiduciaire est appelée à rendre compte à l’IDA sur les fonds mis sous sa gestion. A ce titre, l’audit des comptes du Projet CAB5 financé par le DON IDA n°H981-ZR pour l’exercice clos au 31 décembre 2017 a pour objectifs de formuler une opinion professionnelle sur : les états financiers y compris les comptes désignés et les relevés des dépenses du projet à la fin de chaque exercice comptable et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement de ce Projet. Les états financiers, qui sont établis par l’agence fiduciaire du Projet CAB5, sont élaborés de manière à rendre compte de toutes les transactions du Projet. 7 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) L’agence fiduciaire est en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions. 1.2 Étendue de la mission Conformément aux dispositions des termes de référence, l’audit du Projet est réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclut les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’Auditeur juge nécessaires au regard des circonstances. Les travaux de vérification et de contrôles consistent notamment à s’assurer que : toutes les ressources de la Banque et extérieures ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque mondiale et ont été promptement enregistrés dans les livres comptables ; vérifier si les fonds du compte désigné ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet CAB5 (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier), qu’il existe des relations de correspondance évidentes entre les livres de comptes et les rapports présentés à la Banque ; les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement. les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable en vigueur en République Démocratique du Congo et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de l‘exercice sous revue ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date. la performance financière globale du Projet est satisfaisante ; les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit. les diligences de clôture de projet spécifiques aux projets financés par la Banque Mondiale sont implémentées en conformité avec les directives de cette dernière. (Les diligences sont à proprement dires effectué par l’unité 8 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) d’exécution du projet lui-même, et non par l’Auditeur externe qui n’en effectue que la revue, selon les stipulations de l’accord de crédit). Un paragraphe résumant l’essentiel des diligences de clôture est décrit ci-après à l’annexe 1. L’évaluation de la mise en œuvre fera l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit. En conformité avec les normes de l’IFAC, nous avons accordé une attention particulière aux points suivants : Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’Auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’Auditeur devra évaluer la conformité du Projet CAB5 avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires). Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet CAB5 en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance). Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’Auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’Auditeur à l’issue de son évaluation des risques). 9 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 2 Rapport de l’Auditeur indépendant Projet Central African Backbone (CAB5) Période du 1er janvier au 31 décembre 2017 A Monsieur le Directeur Général de la SOCOF SA. Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet Central African Backbone (CAB5) établis par la Direction du Projet, se rapportant au Financement IDA par le Don IDA n°H981-ZR, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Ces états financiers comprennent le tableau des Emplois et Ressources du Projet, le Bilan du Projet, l’Etat de Justification du Compte Désigné, le tableau des DRF, ainsi que l’annexe aux états financiers incluant les méthodes et principes comptables retenus par le Projet et les détails et variations par poste. Leur responsabilité relève de la Direction du Projet CAB5, lequel est mis en œuvre par la SOCOF SA. 2.1 Opinion sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2017 A notre avis, les états financiers joints au présent rapport présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet CAB5 arrêtée à la date du 31 décembre 2017, la position financière du Compte Désigné du Projet à la même date ainsi que les opérations du Projet et les paiements effectués au titre des Retraits de Fonds pour la période auditée du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux directives de la Banque Mondiale en matière de gestion comptable et financière du Projet et en matière de présentation de l’information financière de Projet, au référentiel comptable en vigueur basé sur les règles du droit comptable OHADA auquel se conforme la République Démocratique du Congo, et aux règles spécifiques adaptées aux exigences du Projet CAB5 incluant les dérogations et autres méthodes et principes comptables énoncés dans le présent rapport. 2.2 Fondement de l’opinion de l’Auditeur Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et d’effectuer l’audit de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’erreur significative. Un audit implique la vérification des pièces justificatives, des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et 10 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) de la présentation générale des états financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. 2.3 Questions clés de l’audit Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Aspects comptables spécifiques au Projet Les opérations de projet financées par la Banque Mondiale présentent des caractéristiques spécifiques nécessitant un traitement comptable particulier, nous citons : l’absence de capital au sens juridique du terme, et le projet étant à but non lucratif, les fonds reçus du bailleur représentent en principe la seule et unique source de fonds du projet, l’utilisation de ces fonds pour la réalisation d’un certain nombre d’activités définies dans les accords juridiques (outre les acquisitions d’immobilisations et le paiement de charges d’exploitation), la présentation d’un état financier spécifique (le tableau des emplois et ressources) et l’absence de compte de résultat. En conséquence nous avons apporté une attention particulière au classement comptable de ces opérations et leur correcte présentation dans les états financiers, tout en s’assurant de la conformité de la comptabilité tenue par le projet aux principes comptables édictés par l’OHADA. 2.4 Responsabilité de la Direction Générale relative à l’établissement des états financiers La Direction Générale de la SOCOF SA est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux directives de la Banque Mondiale et au référentiel comptable en vigueur adapté aux exigences du Projet, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Il incombe à la Direction Générale 11 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) de la SOCOF SA de surveiller le processus d’élaboration de l’information financière du Projet. 2.5 Responsabilité de l’Auditeur relative à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la société ; nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et les événements sous- jacents d’une manière telle qu’ils donnent une présentation sincère ; nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise notamment l’étendue des travaux d’audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit. 12 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 2.6 Autres informations du Projet La responsabilité des autres informations incombe à la Direction du Projet CAB5. Les autres informations se composent des informations contenues dans les Rapports trimestriels de Suivi Financiers (ou rapports financiers intermédiaires) ainsi que le rapport d’activités adressé au Bailleur de fonds et aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport d’opinion sur les états financiers du Projet. Notre opinion sur les états financiers ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations. Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l’audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons pas d’observation majeure à formuler au regard des autres informations contenues dans les Rapports trimestriels de Suivi Financier (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d’activités. 2.7 Opinion sur la conformité d’exécution du Projet aux termes des accords, lois et règlementations locales applicables Au cours de notre audit des comptes du Projet Central African Backbone (CAB5) mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre optique (SOCOF SA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, nous avons examiné le respect de l'exécution du Projet conformément aux termes de l’Accord de DON IDA H981-ZR, conclu entre la République Démocratique du Congo (RDC) et l’Association Internationale de Développement (IDA). Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné les clauses principales suivantes : - le respect des conditions stipulées dans l’Accord de Don n°H981-ZR, - le respect des conditions de décaissement de la Banque Mondiale, - le respect des conditions de passation de marchés selon les directives de la Banque Mondiale et selon les procédures applicables au Financement. A notre avis, nous n’avons pas d’observation à formuler sur le non-respect de la conformité d’exécution du Projet aux termes des clauses de l’Accord de Don 13 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) n°H981-ZR d’une part, ainsi qu’aux termes des conditions de décaissement et de passation de marchés d’autre part. Les procédures de décaissement ont été appliquées conformément aux termes de l’Accord de Don, et aux directives de la Banque Mondiale. Le 17 avril 2018 Cabinet MPANAZAVA Oliva RANDRIANONIMANDIMBY Associée 14 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3 Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2017 15 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3.1 Tableau des Emplois et Ressources au 31 décembre 2017 Page 1 EFI signés 16 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3.2 Bilan du Projet au 31 décembre 2017 Page 2 EFi signés 3.3 Notes annexes aux états financiers Page 2 à 12 EFi signés 17 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 18 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 19 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 20 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 21 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 22 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 23 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 24 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 25 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 26 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 27 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3.4 Tableau de variation des immobilisations 28 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3.5 Justification du Compte désigné au 31 décembre 2017 Page 14 EFi signés 29 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3.6 Etat de relevé de dépenses de l’exercice 2017 Page 15 EFi signés 30 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3.7 Tableau de concordance des emplois par catégorie au bilan 31 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3.8 Situation financière du Crédit 32 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) M ON T A N T D E C A IS S E E N D T S MONTANT S UR LA B A S E D U PERTE DE MONTANT MONTANT T A UX D E PERTE DE N° DRF APPROUVE NET C O N V E R S IO N A U CHANGE EN DEMANDE EN USD APPROUVE EN USD J O UR D E LA CHANGE EN DTS EN DTS S IG N A T UR E D E LA USD C O N V E N T IO N PPA 790 022,26 790 022,26 555 122,27 512 844,95 42 277,32 65 126,95 2 166 632,44 166 632,44 119 913,09 108 169,87 11 743,22 18 090,08 3 816 879,73 575 204,73 415 730,51 373 395,61 42 334,90 65 215,65 4 579 129,68 579 129,68 418 927,58 375 943,50 42 984,08 66 215,69 5 26 274,23 26 274,23 18 692,14 17 055,98 1 636,16 2 520,45 6 55 564,09 55 564,09 39 131,85 36 069,57 3 062,28 4 717,35 7 773 795,87 773 795,87 555 337,29 502 311,55 53 025,74 81 684,57 8 581 527,69 581 527,69 429 121,06 377 500,17 51 620,89 79 520,43 9 876 179,20 876 179,20 646 903,62 568 773,94 78 129,68 120 356,42 10 1 232 395,93 1 232 395,93 908 866,66 800 012,94 108 853,72 167 685,90 11 295 364,58 295 364,58 213 518,62 191 736,66 21 781,96 33 554,45 12 602 052,94 602 052,94 424 704,74 390 824,19 33 880,55 52 191,97 13 99 870,62 99 870,62 70 743,43 64 831,27 5 912,16 9 107,51 14 180 065,39 180 065,39 128 514,41 116 889,90 11 624,51 17 907,20 15 629 529,58 629 529,58 443 981,03 408 660,72 35 320,31 54 409,88 TOTAUX 7 705 284,23 7 463 609,23 5 389 208,30 4 845 020,81 544 187,49 838 304,50 AVANCE COMPTE DESIGNE 3 300 000,00 2328406,57 2 142 203,35 186 203,22 286 840,48 TOTAL JUSTIFIE 10 763 609,23 7 717 614,87 6 987 224,16 730 390,71 1 125 144,97 MONTANT DON EN DTS 92 100 000,00 59 800 000,00 TAUX DE DECAISSEMENT 11,69% 12,91% 33 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 3.9 Lettre d’affirmation de la Direction Générale Lettre 3 pages 34 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 35 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 36 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 4 Commentaires de l’Auditeur sur les états financiers 4.1 Revue de la situation financière du Don au 31 décembre 2017 La situation financière du Don au 31 décembre 2017 fait ressortir un taux de décaissement relativement faible de 12,91% sur la base du Financement en DTS de 59 800 000 DTS, avec un montant cumulé décaissé de 7 717 614,87 DTS, y compris les dépenses du PPA et l’avance du Compte Désigné. 4.2 Vérification des rapports de suivi financiers trimestriels Nous avons vérifié les Rapports Financiers Intermédiaires (RFI / RSF trimestriels) objet des demandes de retrait de fonds soumis trimestriellement par le Projet au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Ces rapports (RSF) comprennent les états / tableaux suivants : - Etat des ressources et emplois par catégorie de dépenses en USD du Rapport de Suivi Financier (RSF), - Etat d’utilisation des fonds par composante d’activités en USD du Rapport de Suivi Financier, - Etat d’avancement physique des activités en USD - Etats des dépenses prévisionnelles des activités - Plan de trésoreries des activités L’examen des rapports financiers intérimaires ne fait pas ressortir d’écart par rapport aux états financiers objet du présent rapport. 4.3 Rapprochement des fonds reçus de l’IDA avec les décaissements Le rapprochement des fonds reçus de la Banque aux Décaissements se présente comme suit en USD : 37 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) Exercice Libellé Exercice en cours Variation Précédent Dotation/Fonds BM Reçus 9 973 586,97 6 058 128,73 3 915 458,24 ETAT RECAPITULATIF DES REAPPROVISIONNEMENTS DE L'EXERCICE 2017 N° DRF MONTANT DEBLOQUE 9 876 179,20 10 1 232 395,93 11 295 364,58 12 602 052,94 13 99 870,62 14 180 065,39 15 629 529,58 TOTAUX 3 915 458,24 4.4 Rapprochement des reconstitutions sur le Compte Désigné avec les paiements effectués sur le compte désigné. Les détails des remboursements des Demandes de Retrait de Fonds (DRF) versés au Compte Désigné du Projet au montant total de 3 285 928,66 USD, et des décaissements de l’exercice 2017 inclus dans les DRF au montant total de 3 258 098,52 USD sont présentés ci-après au titre de la période sous revue, montants exprimés en USD. Remboursements par Paiements sur le N° DRF la Banque Mondiale au compte désigné au cours de l’exercice cours de l'exercice 9 876 179,20 10 1 232 395,93 1 232 395,93 11 295 364,58 295 364,58 12 602 052,94 602 052,94 13 99 870,62 99 870,62 14 180 065,39 180 065,39 15 629 529,58 16 218 819,48 3 285 928,66 3 258 098,52 La DRF n°15 au montant de 629 529,58 USD a été effectivement honorée par la Banque avant le 31/12/2017, mais les fonds y afférents ne seront positionnés dans le compte désigné que le 2/1/2018. 38 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) Le montant USD 218,819.48 correspond aux dépenses du mois de décembre 2017 sur le compte désigné et à demander en remboursement au 31 décembre 2017 à l’IDA 4.5 Trésorerie Le poste de trésorerie au montant total de 3 078 675,52 USD est constitué par : DRF à La DRF n°15 au montant de 629 529,58 USD, est honorée par l’IDA l’encaissement avant le 31/12/2017, mais les fonds y afférents ne seront positionnés au compte désigné que le 2/1/2018. Compte Désigné Le solde du Compte Désigné au montant de 2 429 539,11 USD à la date IDA du 31 décembre 2017, ouvert en USD à la Standard Bank sous le numéro 024 000 167 89 02 et porte comme intitulé COPIREP/IDA H981-ZR/CAB5. Compte SOCOF Le solde au montant de 19 499,83 USD au 31 décembre 2017 du sous Compte SOCOF destiné à l’encaissement de la libération du capital de la SOCOF, suivant l’accord de la Banque Mondiale par e-mail du 27 juin 2016 et servant à l’acquisition d’immobilisations du Projet. Caisse Le solde à la Caisse SOCOF est de 107 USD au 31 décembre 2017. Les comptes bancaires ont fait l’objet d’états de rapprochement bancaire mensuels et de confirmation externe de solde à la date de clôture du 31 décembre 2017. L’état de rapprochement bancaire du compte désigné fait ressortir des éléments de rapprochements au montant total de 1 731,50 USD (constitués de 2 chèques en circulation, positionnés en janvier 2018), expliquant la différence entre le solde comptable de 2 429 539,11 USD et le solde au relevé bancaire de 2 431 270,61 USD. Le solde en caisse a fait l’objet de décompte de caisse. 39 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) Annexe Liste arrêtée au 31 décembre 2017 des actifs immobilisés acquis sur les fonds du Projet CAB5 40 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 41 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 42 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 43 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 44 / 45 Projet Central African Backbone (CAB5) Audit des comptes arrêtés DON IDA n° H981-ZR au 31 décembre 2017 Mis en œuvre par la Société Congolaise de Fibre Optique (SOCOF SA) 45 / 45