TOGO PROJET : No d’identification du projet [P?] PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE VERSION N° ?? I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : République Togolaise Ministère Responsable : Nom du Projet : Identification : PRET BIRD N° Agence chargée de la : mise en œuvre du projet 2. Date d’approbation par la Banque du plan de passation de marchés : [A indiquer] 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés : [A indiquer] 4. Période couverte par la Plan de Passation des Marchés : [A indiquer] 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System): Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017. Catégories de marchés Montants estimatifs Observations des contrats en millions de dollars américains Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les Partenariat Public - Privé - >= 5 PPP) Biens, Système d’Information et de Services >= 1,5 autres que les Services intellectuels Travaux (incluant clé à main, Fourniture et Installation, et les >= 5 Partenariat Public - Les justifications de l’entente directe Contrats à passer par Privé -PPP) devront être jointes et approuvées entente directe Biens, Système avec PPM d’Information et de >= 1,5 Services autres que les Services intellectuels 2. Pré qualification : Sans objet. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS(US$ TRAVAUX (US$ équivalent) équivalent) AOI AON DC AOI AON DC ≥5.000.000 <5.000.000 < 200.000 ≥5.000.000 <5.000.000 < 100.000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre : Travaux A insérer si applicable Fournitures et services autres que les services de consultants 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Ref. Ref. Description Coût Méthode de Approche du Revue de la Date prévue Commentai N° Compo estimatif passation des marché Banque ( a de l’ouverture res/Fin de sante (US$) marchés priori/a des offres prestations posteriori) 1. Coût total en US$ III. SÉLECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés Décisions de sélection sujette à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans les paragraphes 3.5 à 3.8 de la Section III, et de l’Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), en date de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017. Méthode de sélection/Catégories de Seuils de revue a priori Observations marchés Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Méthode compétitive/Firmes de >= 0.5 consultants Entente directe/firmes de Les justifications pour l’entente consultants >= 0.5 directe devront être jointes et approuvées avec le PPM Entente directe/Consultants >= 0.2 individuel Méthode Compétitive >= 0.2 (Comparaison de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux en conformité avec les dispositions des Règlement de Passation des marchés., et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels telles des situations d’urgence en conformité au Règlement de Passation des marchés 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise en œuvre : 1. 1 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Ref. Ref. Description des Coût estimatif Méthode de Revue de la Date prévue Approche du Comm N° Compo missions (US$) sélection Banque ( a de marché res/Fi sante priori/a soumission presta posteriori) des propositions 1. Coût total en US$ Lexique des Sigles et Abréviations PPM : Plan de Passation des Marchés AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National DC : Demande de Cotations SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité SQC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût CI : Consultant Individuel ED : Sélection Directe ou Entente Directe A posteriori : Revue a posteriori A Priori : Revue a priori PPM : Plan de Passation des Marchés DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics PROCUREMENT Togo : Energy Sector Support and Investment Project PLAN General Information Country: Togo Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2018-01-25 2019-11-25 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P160377 GPN Date: 2018-01-17 Project Name: Energy Sector Support and Investment Project Loan / Credit No: IDA / 61680 Executing Agency(ies): Electric Power Company of Togo WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual T01 / Réhabilitation et renforcement des postes Power Distribution Open - Single Stage - One IDA / 61680 A priori Appel d'offres 23,910,000.00 0.00 Annulé 2018-01-22 2018-01-29 2018-04-13 2018-05-13 2018-07-03 2019-06-28 sources et des réseaux Improvement and Expansion International Envelope MT/BT T02 / Pose de matériels de Power Distribution Single Stage - One IDA / 61680 A posteriori Appel d'offres Open - National 265,959.00 0.00 Annulé 2018-07-19 2018-08-03 2018-09-10 2018-10-10 2018-11-15 2019-11-10 branchements Improvement and Expansion Envelope T01N / Réhabilitation et renforcement des postes Power Distribution Open - Single Stage - One IDA / 61680 A priori Appel d'offres 23,910,000.00 0.00 Annulé 2018-03-29 2018-04-05 2018-05-05 2018-06-04 2018-07-16 2019-07-11 sources et des réseaux Improvement and Expansion International Envelope MT/BT T02N / Pose de matériels Power Distribution Single Stage - One IDA / 61680 A posteriori Appel d'offres Open - National 265,959.00 0.00 Annulé 2018-07-23 2018-07-30 2018-08-29 2018-09-28 2018-11-09 2019-05-08 de branchements Improvement and Expansion Envelope T02R / Pose de matériels Power Distribution Single Stage - One IDA / 61680 A posteriori Appel d'offres Open - National 265,959.00 0.00 Annulé 2019-01-15 2019-01-20 2019-03-03 2019-04-17 2019-06-07 2019-12-04 de branchements Improvement and Expansion Envelope T01R / Réhabilitation et renforcement des postes Power Distribution Open - Single Stage - One IDA / 61680 A priori Appel d'offres 23,910,000.00 18,621,030.78 Signé 2018-09-20 2018-10-05 2018-11-19 2019-01-03 2019-02-23 2020-02-18 sources et des réseaux Improvement and Expansion International Envelope MT/BT GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual F03 / Acquisition de Project Management and Single Stage - One véhicules 4x4 dans le cadre IDA / 61680 A posteriori Demande de prix Limited 200,000.00 158,355.99 Achevé 2018-02-05 2018-04-02 2018-06-01 Capacity Building Envelope de l'appui institutionnel F02 / Mise en œuvre d'un système de protection des Open - Single Stage - One revenus (PPR) pour les gros IDA / 61680 Power Sector Reform A priori Appel d'offres 2,390,000.00 0.00 Annulé 2018-02-27 2018-03-06 2018-05-21 2018-06-20 2018-08-09 2019-08-04 International Envelope clients et l'Administration publique. F01 / Fourniture de Power Distribution Open - Single Stage - One compteurs et équipements de IDA / 61680 A priori Appel d'offres 2,190,000.00 0.00 Annulé 2018-01-30 2018-03-09 2018-04-23 2018-06-06 2018-07-12 2019-01-08 Improvement and Expansion International Envelope branchements Page 1 F04 / Matériel informatique Project Management and Single Stage - One de l'équipe de gestion du IDA / 61680 A posteriori Demande de prix Limited 48,000.00 48,215.52 Achevé 2018-02-08 2018-04-05 2018-05-05 Capacity Building Envelope Projet F01N / Fourniture de Power Distribution Open - Single Stage - One compteurs et équipements de IDA / 61680 A priori Appel d'offres 2,190,000.00 5,114,960.34 Signé 2018-03-26 2018-04-02 2018-05-02 2018-06-01 2018-07-13 2019-01-09 Improvement and Expansion International Envelope branchements F02N / Mise en œuvre d'un système de protection Power Distribution Open - Single Stage - One En cours des revenus (PPR) pour les IDA / 61680 A priori Appel d'offres 2,390,000.00 0.00 2018-03-23 2018-03-26 2018-04-25 2018-05-25 2018-07-06 2019-07-01 Improvement and Expansion International Envelope d'exécution gros clients et l'Administration publique. F06 / Mise en place d'une base de données géoréférencée de la clientèle Open - Single Stage - One En attente IDA / 61680 Power Sector Reform A priori Appel d'offres 1,600,000.00 0.00 2018-09-27 2018-10-27 2018-12-11 2019-01-25 2019-03-26 2020-03-20 et de la cartographie des International Envelope d'exécution infrastructures électriques de la CEET à Lomé. NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual F05 / Acquisition d'un Project Management and Single Stage - One logiciel de gestion financière IDA / 61680 A posteriori Demande de prix Limited 42,550.00 29,742.94 Achevé 2018-02-02 2018-04-06 2018-05-06 Capacity Building Envelope de projet CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual C03 / Recrutement d'un consultant pour l'élaboration Sélection fondée Open - d'un Plan Directeur IDA / 61680 Power Sector Reform A priori sur la qualité et 700,000.00 602,480.97 Signé 2018-01-30 2018-03-02 2018-05-01 2018-06-15 2018-07-15 2018-08-28 2018-10-04 2019-06-01 International "Production, Transport, le coût Distribution" C08 / Recrutement d'un Sélection fondée Open - consultant pour l'élaboration IDA / 61680 Power Sector Reform A priori sur la qualité et 600,000.00 320,426.37 Signé 2018-04-27 2018-05-18 2018-07-27 2018-10-11 2018-11-10 2018-12-25 2019-01-29 2019-07-28 International d'une étude tarifaire le coût C09 / Recrutement d'un Sélection fondée consultant pour la mise en Open - IDA / 61680 Power Sector Reform A priori sur la qualité et 911,350.00 0.00 Annulé 2018-02-26 2018-03-19 2018-06-17 2018-08-10 2018-09-09 2018-10-14 2018-11-29 2019-05-28 œuvre des reformes de la International le coût CEB C11 / Audit financier du Project Management and Sélection au IDA / 61680 A posteriori Open - National 160,000.00 0.00 Annulé 2018-01-30 2018-02-20 2018-04-21 2018-06-14 2018-07-14 2018-08-14 2018-09-18 2018-12-17 projet PRISET Capacity Building moindre coût C04 / Recrutement d'un consultant pour l'appui à Sélection fondée l'élaboration d'un contrat de Open - IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori sur la qualité et 88,650.00 0.00 Annulé 2018-01-29 2018-02-28 2018-04-27 2018-05-28 2018-06-12 2018-07-11 2018-08-16 2019-08-16 concession Etat-CEET et la International le coût Révision du Contrat de Performance Page 2 C07 / Recrutement d'un Sélection fondée consultant pour la mise à Open - IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori sur la qualité et 55,000.00 84,565.29 Signé 2018-02-28 2018-03-21 2018-05-20 2018-06-27 2018-07-12 2018-08-10 2018-09-14 2018-11-13 jour du modèle financier de International le coût la CEET C11N / Audit financier du Project Management and Sélection au IDA / 61680 A posteriori Open - National 160,000.00 29,462.55 Signé 2018-03-26 2018-04-16 2018-05-30 2018-06-29 2018-07-29 2018-09-03 2018-10-08 2019-01-06 projet PRISET Capacity Building moindre coût C06 / Recrutement d'un consultant pour la mise en place d'une base de données Sélection fondée Open - géoréférencée de la clientèle IDA / 61680 Power Sector Reform A priori sur la qualité et 1,600,000.00 0.00 Annulé 2018-01-30 2018-03-01 2018-05-15 2018-07-13 2018-08-12 2018-09-16 2018-11-01 2019-10-27 International et de la cartographie des le coût infrastructures électriques de la CEET à Lomé. C15 / Recrutement d'un Consultant pour la Sélection fondée Project Management and réalisation de l'étude de IDA / 61680 A posteriori sur la qualité et Open - National 30,000.00 0.00 Annulé 2018-04-06 2018-04-20 2018-05-19 2018-06-03 2018-06-18 2018-07-23 2018-08-27 2019-02-23 Capacity Building faisabilité du projet d'accès à le coût l'électricité en réseau C15N / Recrutement d'un Consultant pour la réalisation des études de Sélection fondée faisabilité technico- Open - IDA / 61680 Power Sector Reform A priori sur la qualité et 200,000.00 0.00 Annulé 2018-08-04 2018-08-31 2018-10-30 2018-11-29 2018-12-20 2019-02-09 2019-03-16 2019-09-12 économiques du projet International le coût d'accès régional à l'électricité - électrification de 960 localités rurales. C17 / RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT POUR LA MISE A JOUR DU MANUEL DE PROCÉDURES Sélection fondée En cours TECHNIQUES, IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori sur la qualité et Open - National 55,000.00 0.00 2018-10-31 2018-11-21 2019-02-04 2019-03-06 2019-04-20 2019-06-04 2019-07-16 2019-09-14 d'exécution COMMERCIALES, le coût ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE LA CEET C19 / Recrutement d'un consultant d'Appui à l'élaboration et mise en Sélection fondée Open - En cours place d'un plan de IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori sur la qualité et 80,000.00 0.00 2019-04-15 2019-05-06 2019-06-19 2019-07-17 2019-08-16 2019-09-20 2019-10-25 2020-10-24 International d'exécution communication national pour le coût les réformes dans le secteur de l'électricité au Togo C021 / ACTUALISATION DU PLAN STRATÉGIQUE Sélection fondée Open - En cours DE LA CEB ET IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori sur la qualité et 200,000.00 0.00 2019-08-09 2019-09-16 2019-10-30 2019-11-29 2019-12-27 2020-02-07 2020-03-17 2020-06-15 International d'exécution ÉLABORATION D’UN PLAN le coût D’AFFAIRES INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual C10 / Recrutement d'un Project Management and consultant pour l'assistance IDA / 61680 A posteriori Individuel Open 90,000.00 90,000.00 Signé 2018-01-24 2018-04-23 2018-06-22 2018-08-10 2019-05-07 Capacity Building à la passation des marchés. Page 3 C01 / Recrutement d'un consultant pour la Power Distribution supervision de la IDA / 61680 A posteriori Individuel Open 190,000.00 162,107.56 Signé 2018-01-25 2018-04-24 2018-06-30 2018-09-04 2019-10-29 Improvement and Expansion réhabilitation des postes sources et des postes MT/BT C02 / Recrutement d'un consultant pour la supervision de la Power Distribution IDA / 61680 A posteriori Individuel Open 190,000.00 162,038.54 Signé 2018-01-25 2018-04-24 2018-06-30 2018-09-04 2019-10-29 réhabilitation des réseaux Improvement and Expansion MT et de l'extension des réseaux MT/BT C05 / Recrutement d'un consultant pour l'élaboration IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori Individuel Open 55,000.00 0.00 Annulé 2018-01-25 2018-05-11 2018-06-26 2018-08-01 2018-09-30 d'un Plan d'Amélioration de la Gestion de la CEET C12 / Recrutement d'un Consultant pour le contrôle de la mise en oeuvre des Project Management and En cours IDA / 61680 A posteriori Individuel Open 126,000.00 0.00 2018-04-16 2018-06-04 2018-06-25 2018-07-30 2020-01-21 mesures de sauvegarde Capacity Building d'exécution environnementales du PRISET C13 / Recrutement d'un Consultant pour le contrôle Project Management and de la mise en oeuvre des IDA / 61680 A posteriori Individuel Open 126,000.00 0.00 Annulé 2018-04-16 2018-06-04 2018-06-25 2018-07-30 2020-01-21 Capacity Building mesures de sauvegarde sociales du PRISET C14 / Recrutement d'un Consultant pour l'appui à l'UGP dans le suivi de la Project Management and IDA / 61680 A posteriori Individuel Open 84,000.00 66,496.28 Signé 2018-04-19 2018-06-07 2018-06-28 2018-08-02 2020-01-24 mise en oeuvre des mesures Capacity Building de sauvegarde sociales du PRISET C04N / Recrutement d'un consultant pour l'appui à l'élaboration d'un contrat de IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori Individuel Limited 88,650.00 60,240.00 Signé 2018-03-22 2018-03-29 2018-04-19 2018-05-24 2018-07-23 concession Etat-CEET et la Révision du Contrat de Performance C05N / Recrutement d'un consultant pour l'élaboration IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori Individuel Limited 55,000.00 0.00 Annulé 2018-03-23 2018-03-30 2018-04-20 2018-05-25 2018-07-24 d'un Plan d'Amélioration de la Gestion de la CEET C16 / Recrutement d'un consultant pour le diagnostic du Système d'Information Géographique (SIG) de la IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori Individuel Limited 30,000.00 29,340.00 Signé 2018-10-29 2018-11-05 2018-12-05 2019-01-09 2019-02-08 CEET et l'élaboration des Termes de Référence pour la mise en Place d'un nouveau SIG C018 / Recrutement d'un consultant pour la mise à Power Distribution jour et finalisation du Plan IDA / 61680 A posteriori Individuel Limited 47,000.00 45,759.84 Signé 2018-12-16 2018-12-21 2019-01-11 2019-02-15 2019-03-17 Improvement and Expansion d'Action de Réinstallation (PAR) C20 / Recrutement d'un consultant pour l'appui aux IDA / 61680 Power Sector Reform A posteriori Individuel Limited 100,000.00 0.00 Annulé 2019-05-20 2019-05-30 2019-06-20 2019-07-25 2020-01-21 négociations des PPAs Page 4 C22 / Contrôle de la mise Power Distribution En attente en œuvre des aspects IDA / 61680 A posteriori Individuel Open 126,000.00 0.00 2019-11-22 2020-01-13 2020-02-03 2020-03-09 2021-08-31 Improvement and Expansion d'exécution sociaux du PGES Page 5