PROJECT INFORMATION DOCUMENT (PID) PHASE D’EVALUATION Report No.: PIDA335 Intitulé du projet Gestion Intégrée des Zones Côtières Region MOYEN ORIENT AFRIQUE DU NORD Pays Maroc Secteur(s) Agriculture, Pêches et forêts (50%). Eau, assainissement et protection des inondations (50%) Instrument de financement SIL ID du projet P121271 Domaine principal Eaux internationales Emprunteurs Ministère de l’Energie, de l’Eau des Mines et de l’Environnement (MEMEE), Ministère des Finances, Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Agence de mise en œuvre Agence pour le Développement Agricole (ADA), Minist♪8re de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, Ministère du Tourisme et de l’Artisanat, Haut-commissariat à l’Eau, la forêt et la lutte contre la Désertification. Catégorie environnementale B- Evaluation partielle Date PID 21-Dec-2011 Date d’achèvement de l’évaluation 05-Mar-2012 Date accord du Board 17-May-2014 Autre décision I. Introduction et Contexte A. Contexte du pays La population du Maroc est en grande partie concentrée dans les plaines côtières et les régions du pays. Le pays est également fortement urbanisé avec 56 % de la population vivant dans les villes - villes qui sont principalement situées le long de la côte. Cette concentration de personnes est compréhensible compte tenu de la nature du climat et parce que Le Maroc a un long littoral de 3.500 km, qui comprend 500 km de la mer Méditerranée. L'économie du pays est donc dépendent des zones côtières et des écosystèmes associés qui ont un fort potentiel de fournir de la nourriture, et des emplois dans le tourisme, l’agriculture, la pêche, et d'autres activités basées sur les ressources naturelles . de par sa position stratégique et riche en ressources naturelles, la côte méditerranéenne du Maroc a donc été reconnue par le gouvernement du Maroc comme une cible prioritaire du développement futur. Depuis 1999, une série d’initiatives et programmes à l’échelle nationale, ciblent les zones côtières y compris l'Initiative royale pour le Développement de la région de l’Orientale (2003) et le Programme de développement de la lagune de Nador (2008). La région de l'Est est donc considérée comme le moteur du développement intersectoriel au Maroc. 1 L'importance des zones côtières dans l'économie du Maroc, et les impacts associés tels que l'augmentation de la densité de la population et de l'urbanisation dans la zone côtière, coûteront beaucoup à l’environnement. Et cet impact contribuera aussi dans l’avenir à aggraver de manière significative les conflits d’utilisation des ressources naturelles. A titre d’exemple, l'extraction de sable pour des matériaux de construction utilisés dans les infrastructures urbaines ainsi que les eaux usées et l'élimination des déchets solides sont devenus un problème dans les zones côtières. En outre, des usages conflictuels des ressources naturelles de la côte ont entraîné la salinisation des aquifères, les questions d’approvisionnement, de la perte de la biodiversité, et les zones écologiquement sensibles. Par exemple, la couverture forestière a été réduite à seulement 6 % de la superficie de la province de Nador, et les pertes se poursuivent à hauteur de 1000 hectares de forêt par an. Les écosystèmes côtiers le long de la lagune de Nador et de l’estuaire du fleuve Moulouya sont sous pression notamment du développement économique et de l'érosion côtière (Khattabi et Bellaghmouch 2009 .Vulnérabilité des écosystèmes côtiers dans le nord du Maroc à l'érosion des berges et l'élévation du niveau de la mer), et les impacts y sont plus fortement sentis en raison de la nature sensible de l'environnement et du fait qu’il s’agit de région-clé pour la biodiversité au niveau international. Les impacts sur la côte et les ressources côtières devraient augmenter à cause de futurs changements climatiques qui aggraveront les conflits d’utilisation des ressources naturelles, la perte de la biodiversité les couts de construction et de maintenance des infrastructures et les moyens de subsistance des habitants des zones côtières. Un article de Snoussi, Ouchani, et Niazi (23 Octobre 2007) décrit cet impact potentiel comme suit: « La partie orientale de la côte méditerranéenne du Maroc est physiquement et socio- économiquement vulnérables à l'élévation accélérée du niveau de la mer, en raison de sa faible topographie et sa valeur écologique et touristique élevée. Les résultats indiquent que 24 % et 59 % de la superficie (côtière) seront emportées par les inondations au minimum et maximum niveaux d'inondation, respectivement. Les secteurs les plus durement touchés devraient être les zones résidentielles et pour les activités récréatives, des terres agricoles, et l'écosystème naturel. L'érosion des berges affectera 50 % et 70 % de la superficie totale (côtière) respectivement en 2050 et 2100, ... Cette prévision est soutenue par une récente étude de la Banque mondiale sur l'adaptation de la pêche aux changements climatiques au Maroc. Cette étude suggère que certains des impacts du changement climatique dans les zones côtières se font déjà sentir, et que d'autres sont attendus à moyen et à long termes. La localisation de nouvelles infrastructures urbaines rurales et leur maintenance, l’identification de l’utilisation durab le des terres à long terme et la mise en place d’infrastructures touristiques urbaines et rurales, l'identification des utilisations des terres viables à long terme, et des infrastructures touristiques devront tous s’interroger sur la topographie de la côte et de la capacité à évoluer avec le climat futur , y compris la hausse du niveau des mers . La vulnérabilité et le potentiel de l'adaptation des différents secteurs de l’EMC sont les thèmes principaux de ce projet sur trois ans (2007-2010) pour l'adaptation au changement climatique au Maroc, financé par d'autres bailleurs de fonds (Khattabi, 2010. ACCMA synthesis report, 180pp). Le développement du tourisme marocain est orienté par les objectifs ambitieux du Plan Azur, les activités de pêche sont développées et encouragées par le ministère de l’Agriculture et le Département de la Pêche maritime, le développement côtier est favorisé par les municipalités, mais les impacts de chaque activité ne sont pas nécessairement partagés ou compris par les décideurs qui défendent les autres secteurs. La plupart des plages sont en train de perdre leur qualité d’attraction touristique en fonction de déchets solides et spectacle de désolation de sites naturels. Malgré le fait que cet espace soit géré par des agences publiques, la mise en place de lois politiques parfois isolées et contradictoires, la mise en œuvre des différentes politiques indépendants de l'autre - n'est souvent pas très efficace et parfois contradictoires. Ce qui est nécessaire est une approche intégrée de la gestion dans lequel tous les secteurs gouvernementaux concernés travaillent ensemble, de manière 2 transparente et décentralisée, avec des habitants des zones côtières et des parties prenantes. L'objectif de cette gestion de proximité - est de s'assurer que ces zones particulièrement sensibles puissent aussi bénéficier d’un développement économique écologiquement et socialement durable. Heureusement, un modèle pour ce type de gestion, connu sous le nom de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) existe déjà. L'approche est également indiquée dans le projet de loi marocain sur le zonage, la protection, le développement et la conservation des zones côtières (aussi connu comme le projet de loi GIZC). Le programme GIZC a évolué au fil du temps à la fois au sein de la Banque et à l'extérieur pour répondre aux échecs des techniques de gestion unique dans le secteur. De façon à produire des avantages mesurables dans la zone côtière. Pourquoi ? Parce que la zone côtière est unique dans la diversité des habitats présents et de leurs interrelations. La gestion d'un secteur comme l'agriculture ne tenant pas compte de la pêche côtière et maritime affectera grandement l’économie de la pêche. De même, la gestion des forêts terrestres dans le cours supérieur des fleuves donnant sur les zones côtières et dans l'océan sans prendre en compte les zones humides, les marais, les palétuviers et les milieux aquatiques du littoral conduit souvent des impacts négatifs et risqués sur la biodiversité, la croissance et la production dans les zones humides côtières, la réduction de la biomasse des poissons, les impacts sur la biodiversité, Et ainsi de suite. La juxtaposition des écosystèmes terrestres, d'eau douce, saumâtre et les milieux marins dans un si petit espace signifie que les zones côtières sont tout simplement trop complexes pour être gérées par des secteurs isolés. La GIZC exige que tous les secteurs de développement tels que l’agriculture, la pêche, le tourisme, la forêt, les travaux publics, les autorités locales, etc. planifient ensemble et intègrent leurs programmes de travail annuels complémentaires et reconnaissent la possibilité très réelle de «impacts indirects ». La Banque mondiale a établi des directives (Lundin et Post, 1996 et Hewawasam, 2002) qui dirigent son travail dans la zone côtière, comme le font presque tous les pays développés et les organisations régionales telles que l'Union européenne. Ces lignes directrices permettent de lier le développement de la gestion durable des zones écologiquement sensibles et de protection / conservation, de promouvoir la cogestion des ressources entre le gouvernement et les parties prenantes locales, et la gestion de la liaison par le gouvernement grâce à la coopération des secteurs. Le plus important est que l'approche GIZC a été appliquée avec succès travers des projets de la Banque mondiale avec des résultats très positifs dans plusieurs pays, comme la Chine, l'Indonésie et la Tanzanie. Le projet a une vocation régionale et s'inscrit dans le programme plus vaste " MED durable “. Les pays riverains de la mer Méditerranée font face à des problèmes communs et interdépendants de la gestion des ressources naturelles connexes. Ce grand écosystème marin (LME) est très sensible aux impacts liés aux sols, associés à la pollution urbaine et industrielle, à la dégradation des déchets solides, la dégradation de la qualité et de la quantité des apports d'eau douce, et des pertes importantes en termes d’habitat côtier et ressources maritimes et terrestres, –et notamment de la pêche. Les pays méditerranéens ont répondu à des défis différents grâce à diverses initiatives nationales et régionales. Les initiatives régionales comprennent : la Convention de Barcelone et le Programme du PNUE-PAM, le Programme méditerranéen d'assistance technique (METAP), le Partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée (Partenariat Med), LIFE financé par CE, SMAP Horizon 2020 et les programmes, et récemment, l'Union pour la Méditerranée (UPM). Ces initiatives jouent un rôle-clé en aidant à développer les capacités nationales et régionales et de canaliser les investissements vers une meilleure gestion des ressources. Mais ces initiatives ambitieuses et bénéfiques ne traitent pas suffisamment ou durablement des conflits majeurs de des changements dans les secteurs de l’eau et l’environnement apportées aux bassins maritimes, zones côtières et intérieures qui sont susceptibles de survenir en raison des changements climatiques prévus. Ainsi, le MED durable (Programme de développement durable de la Méditerranée) programme soutenu par le FEM et mis en œuvre par la Banque mondiale, lance la prochaine étape de la durabilité des ressources naturelles en mer Méditerranée. Ce projet GIZC du Royaume du Maroc (le Projet) est également soutenu par le FEM, qui investit dans 3 l’assistance au gouvernement du Maroc à respecter ses obligations au titre de MED durable. Le projet favorise donc l'environnement et développement socialement durable dans la côte comme un moyen de renforcer la protection de la biodiversité des zones écologiquement sensibles telles que les sites RAMSAR, et s'assurer que les ressources côtières sont gérées à la fois pour le bénéfice du pays et pour le bien général des pays riverains de la mer Méditerranée. Le projet contribuera au Plan d'action transfrontalier et les programmes d'action stratégique dans le MED durable programme en renforçant la résilience des communautés côtières au changement climatique et aussi aux efforts régionaux pour résoudre le déclin de la biodiversité et des ressources de la pêche. Le projet se concentrera sur la côte méditerranéenne à " améliorer et accélérer la mise en œuvre de la pollution tr ansfrontalière réduction, l'amélioration de la gestion des ressources en eau et de conservation de la biodiversité des mesures dans les points chauds prioritaires et les zones sensibles de sélectionné pays du bassin méditerranéen “. L'investissement du projet est essentiellement local et concerne spécifiquement la côte marocaine de la Méditerranée. Il prend en charge le développement du littoral dans le cadre du programme Sustainable MED à travers quatre types généraux d'investissement: i) la promotion de l'utilisation des ressources locales suivant l’approche GIZC; ii) l’établissement du lien entre l’approche GIZC et le changement climatique; la protection de la biodiversité aux processus nationaux de développement économique; iii) Le pilotage des exemples authentiques d’impact de développement durable sur la zone côtière; et iv) la création d'une structure de mise en œuvre du projet qui sert à la fois le projet et servirait aussi d’exemple de la façon dont la zone côtière peut être gérée après la complétion du projet. Cet objectif serait atteint dans le projet par l’«Intégration» de la gestion du gouvernement (à la fois technique et politique), le partage de la gestion des ressources en favorisant la cogestion avec les acteurs locaux, et s'assurer que les initiatives de développement au sein de la côte sont transparents et peuvent être hébergés dans le plan d’action de la GIZC locale. II. CONTEXTE INSTITIONNEL ET SECTORIEL Le projet complète la vision du Roi Mohammed VI pour une croissance rapide et durable, amélioration de la gouvernance, l'éradication de la pauvreté, et l’amélioration des conditions sociales, qui sont les clés du programme national pour la période 2008-2012. Ce programme inclut le soutien de actions politiques de gestion intégrée des zones côtières et la planification , notamment: i ) le Programme de développement de la lagune de Nador , y compris la conservation de son patrimoine naturel unique ; ii) la création d'une station de purification de l' eau à grande échelle à Nador en Juin 2010 ; iii) l'approbation par le Conseil de Gouvernement et du Conseil des Ministres du projet de loi sur le zonage , la protection , le développement et la conservation des zones côtières (le projet de loi GIZC en est à la dernière étape de finalisation et approbation par le Parlement ) ; et iv ) l'appartenance à une série d'accords internationaux à l'appui de la zone côtière gestion et la conservation de la biodiversité (par exemple la Convention de Barcelone pour les mers régionales pour la protection de l'environnement marin et la Littoral de la Méditerranée , la Convention de Ramsar pour la conservation des zones humides et la Convention sur la diversité biologique ) . ce projet s'appuie sur les bonnes premières mesures déjà prises par le gouvernement, mais vise à démontrer à travers une série de projets pilotes les avantages qui peuvent être dérivée d'une approche plus intégrée. Ce projet de compléter est bien placé pour compléter les efforts des parties prenantes nationales et ceux financés par d'autres bailleurs de fonds. Les résultats de certains de ces projets pourraient servir directement à en atteindre les objectifs fixé, notamment les programmes d’actions GIZC conçus pour chacun des sites sélectionnés dans les provinces de Nador, Driouch, et Berkane dans le cadre du programme d’action environnemental prioritaire à moyen terme (SMAP III) et récemment actualisé de façon à prendre en compte l’adaptation au changement climatique par le projet ACCMA. Le programme a été financé par l’Union titre de la priorité à court et moyen terme du Programme d’action pour 4 l'environnement (SMAP III) et récemment mis à jour pour prendre en compte le changement climatique et l'adaptation par le projet de ACCMA. Le programme a été financé par l'Union européenne et vise à promouvoir l'utilisation durable des zones côtières de la Méditerranée à travers l'élaboration du Plan d'action pour la GIZC. En outre, deux projets de la Banque en cours de préparation revêtent une importance particulière : Soutien aux coopératives artisanales de pêcheurs (JSDF), et une étude sur l'adaptation du secteur de la pêche aux changements climatiques dans l’EMC, Khattabi A & G. Jobbins 2011. Vulnérabilité et adaptation de la pêche traditionnelle au changement climatique, in Chuenpagdee R. (Ed.) Visions internationales de la pêche artisanale contemporaine, Eburon Academic Publishers, Pp : 63-80). La composante du projet se rapportant à la pêche s’inscrit directement en phase avec les efforts du gouvernement marocain de mettre l'accent sur la pêche durable, qui est intégrée à la stratégie nationale qui a été récemment adopté à cette fin (La «Stratégie Halieutis »). Dans le projet Halieutis, l'importance de la durabilité est mise en évidence, de même que la nécessité d'anticiper et de s'adapter aux menaces croissantes du changement climatique. Le projet GIZC complète également un travail déjà existant, lancé dans le cadre de la stratégie nationale d’investissement agricole, le Plan Maroc Vert (PMV) qui comprend deux volets : pilier 1 : cibler les fermiers commerçants et les inclure dans l’économie internationale, et Pilier 2, incluant les moyens de subsistance des fermiers et le renforcement des marchés domestiques, et s’inscrivant comme un complément aux mesures de résilience climatique pour l’agriculture, prévues pour ce projet. L’investissement global du pilier 2 avoisinera les 2.37 milliards pour la période de 2008 à 2020. III. OBJECTIFS GÉNÉRAUX LIÉS A L’ENVIRONNEMENT L'objectif du projet est de piloter la mise en œuvre de l’approche de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) dans les zones orientales de la côte méditerranéenne marocaine. La GIZC a mis en œuvre au niveau local par tous les utilisateurs des ressources côtières mettra à profit la réduction de la pollution en milieu rural et protection de la biodiversité et des zones écologiquement sensibles. IV. DESCRIPTION DU PROJET Nom de la composante Inclure GIZC et Changement Climatique dans les programmes de developpement provinciaux et locaux. Améliorer la protection des ressources côtières et les moyens de subsistance des résidents locaux grâce à la gestion de projet et M&E. V. FINANCEMENT (million USD) Montant Pour Prêts/Crédits/Autres 20.00 Emprunteurs/Bénéficiaire 5.18 Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) 25.18 Total 5 VI. MISE EN OEUVRE Au nom du gouvernement du Maroc, le ministère de l’Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement (MEMWE), à travers son ministère de l'Environnement, sera désigné comme Entité d'exécution du projet chargée de la mise en œuvre globale du projet et dans lequel l'unité de gestion du projet sera hébergée. La mise en œuvre du projet impliquera également un Comité de coordination technique (CCT), présidé par le ministère de l’Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement Comité de coordination technique : Le Comité de coordination technique ( Comité Technique de Coordination ) qui a été créé spécialement pour la GIZC sous la présidence de MEMWE servira de forum technique pour MEMWE , Haut-Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification , Ministère de l'Agriculture et maritime Pêches, Agence nationale de développement de l'aquaculture, de l'Agence de développement agricole et le ministère du Tourisme dans lesquelles ces entités doivent harmoniser leurs actions en ce qui concerne la mise en œuvre du projet ,partager les connaissances sur la mise en œuvre du projet, et veiller à ce que leurs plans de travail et budgets annuels sont bien intégrés les uns aux autres. Unité de gestion de projet. Une unité de gestion du projet (UGP) sera créée au sein du ministère de l'Environnement du Ministère de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement. L'UGP aura à la fois la responsabilité de la mise en œuvre au jour le jour du projet et la coordination globale de la mise en œuvre du projet , avec le soutien , les recommandations et les commentaires du ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance pour toutes les questions inter- institutionnelles au plus haut niveau, et du Comité de coordination , sur la coordination et coopération entre les agences, les plans de travail , et la budgétisation . Les procédures opérationnelles. Le projet sera mis en œuvre conformément aux procédures détaillées définies dans le manuel d’exploitation. VII POLITIQUES DE SAUVEGARDES Politiques de sauvegarde déclenchées par Oui Aucun TBD le projet Évaluation environnementale OP / BP 4.01 X Du milieu naturel de l'OP / BP 4.04 X X Forêts OP / BP 4.36 X De la lutte antiparasitaire OP 4.09 X Ressources culturelles physiques OP / BP X 4.11 Peuples autochtones OP / BP 4.10 X Réinstallation involontaire OP / BP 4.12 X Sécurité des barrages OP / BP 4.37 X Projets sur les voies de navigation X internationale OP / BP 7.50 Projets en zones contestées OP / BP 7.60 X 6 III. Contacts Banque mondiale Contact: Li Song Titre: Spécialiste environnementale Tel: 473-3488 Email: sli@worldbank.org Emprunteur/Bénéficiaire/Client Nom: Ministere de l’Energie, de l’Eau des Mines et de l’Environnement. of Energy, Water, Mining and Environment Contact: Titre Tel: (212-37) 688-857 Email: rattal2005@yahoo.fr Nom: Ministere des Finances Contact: Titre Tel: Email: Name: MAGG Contact: Title: Tel: Email: Agences de mise en œuvre Name: Agence pour le Developpement Agricole (ADA) Contact: Titre: Tel: (212-661) 584-068 Email: med.elguerrouj@ada.gov.ma Nom: MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES PECHES Contact: Title: Tel: Email: Name: Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Contact: Titre: Tel: Email: Name: Haut-commissariat pour l’Eau, la Forêt, et la lutte contre la Désertification Contact: Titre: Tel: Email: 7