Document de la Banque mondiale POUR USAGE INTERNE EXCLUSIF Rapport No : PAD2774 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT DOCUMENT D’EVALUATION DE PROJET RELATIF A UNE PROPOSITION DE CREDIT D’UN MONTANT DE DTS 10.8 MILLIONS (EQUIVALENT A 15 MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS) ET PROPOSITION DE LA SOUS-FENETRE REGIONALE SUR LES COMMUNITES HOTES ET LES REFUGIES DE L’IDA 18 D’UN MONTANT DE DTS 3.6MILLIONS (EQUIVALENT A 5 MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS) A LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI POUR UN PROJET INTEGRE DE RESORPTION DES BIDONVILLES 18 OCTOBRE 2018 Département Global Social, Urbain, Rural et Résilience Région Moyen Orient et Afrique du Nord Le présent document a une circulation restreinte et ne peut être utilisé par les destinataires que dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut être divulgué sans l'autorisation de la Banque mondiale. EQUIVALENCES MONETAIRES (Taux de change en vigueur 1e octobre 2018) Unité monétaire = Franc djiboutien (FDJ) DTS 0,71671743 = US$1 FDJ 178 = US$1 EXERCICE BUDGETAIRE 1erjanvier - 31 décembre Vice-Président Régional : Ferid Belhaj Directeur des Opérations : Samia Msadek Directeur Principal de la Pratique Ede Jorge Ijjasz-Vasquez mondiale : Responsable de la Pratique : Ayat Soliman Chef(s) du Projet : Alexandra Le Courtois, Mahine Diop Page 2 ABREVIATIONS ET ACRONYMES AFD Agence Française de Développement APP Avance de Préparation du Projet ARULOS Agence de la Réhabilitation Urbaine et du Logement Social BAD Banque Africaine de Développement BID Banque Islamique pour le Développement] CD Compte Désigné CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CPP Cadre de Partenariat Pays CPP Comité de Pilotage du Projet CPR Cadre de Politique de Recasement DATUH Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat EFP Etats Financiers du Projet EIES Etude d’Impact Environnemental et Social FDC Fonds de Développement Communautaire FDH Fonds de l’Habitat FPI Financement de Projet d’Investissement RF Responsable Financier GdD Gouvernement de Djibouti GF Gestion Financière MRP Mécanisme de Règlement des Plaintes - MRP IDA International Development Association [Association Internationale de Développement] IPSAS Normes Comptables Internationales du Secteur Public ISA Institut Supérieur d’Audit Japan International Cooperation Agency [Agence Japonaise de Coopération JICA Internationale] MEF Ministère de l’Economie et des Finances MEP Manuel d’Exécution du Projet ODP Objectif de Développement du Projet O&M Opération & Maintenance ONEAD Office National de l’Eau et l’Assainissement de Djibouti PAR Plan d’action de Recasement PDI Personne Déplacée en Interne PIP Programme d’Investissement Prioritaire PIRB Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles Project Procurement Strategy for Development [Stratégie de Passation de Marchés au PPSD service du Développement] PREPUD Projet de Réduction de la Pauvreté Urbaine de Djibouti PZB Programme Zéro Bidonville RFI Rapport Financier Intérimaire Non Audité SCD Systematic Country Diagnostic [Diagnostic Systématique Pays] S&E Suivi & Evaluation Page 3 SIAF Société Immobilière et d’Aménagement Foncier SIF Système d’Informations Foncières SOE Statements of Expenditure (Justificatif des Dépenses] Systematic Operations Risk-Rating Tool [Outil Systématique de Notation du Risque SORT Opérationnel] TDR Termes de Référence TIC Technologie de l’Information et de la Communication TTL Task Team Leader {Chef de Projet - CP] UCP Unité de Coordination de Projet USAID Agence Américaine pour le Développement International USAID-EDC Centre de Développement de l’Education de l’USAID VAN Valeur Actuelle Nette VBG Violence Basée sur le Genre Page 4 INFORMATIONS DE BASE Pays Nom du projet Djibouti Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles ID du projet Instrument de financement Catégorie d'évaluation environnementale Projet d'investissement P162901 A- Évaluation complète Financement Modalités de financement et de mise en œuvre [ ] Composante d'intervention d'urgence éventuelle [ ] Approche programmatique à phases multiples (AMP) (CERC) [ ] Série de projets (SOP) [✓] État(s) fragile(s) [ ] Indicateurs liés aux décaissements (IDD) [ ] Petit(s) État(s) [ ] Intermédiaires financiers (IF) [ ] Fragile au sein d'un pays non fragile [ ] Garantie sur la base de projets [ ] Conflit [ ] Réponse aux catastrophes naturelles ou causées par [ ] Tirages différés l'homme [ ] Autres arrangements en matière d'approvisionnement (APP) Date d'approbation prévue Date de clôture prévue 9-nov-2018 31-déc-2023 Collaboration entre la Banque mondiale et la SFI Non Objectif(s) de développement proposé(s) L’Objectif de développement proposé est (i) d’améliorer les conditions de vie des habitants des bidonvilles de zones urbaines sélectionnées et (ii) renforcer les capacités des institutions publiques en en charge de la mise en œuvre du programme national de réhabilitation des bidonvilles. Composantes Nom de la composante Coût (en millions de dollars EU) Elaboration du cadre stratégique et du plan d’investissement du PZB 3,52 Investissements participatifs de réhabilitation dans des zones urbaines sélectionnées 15,21 Page 5 Gestion de projet 1,27 Organisations Emprunteur : République de Djibouti Organe d’exécution : ARULOS DONNÉES SUR LE FINANCEMENT DES PROJETS (en millions de dollars USD) RÉCAPITULATIF Coût total du projet 25,00 Financement total 25,00 dont BIRD/IDA 20,00 Déficit de financement 0,00 DÉTAILS Financement du Groupe de la Banque mondiale International Development Association (IDA) 20,00 IDA Credit IDA 15,00 Don IDA 5,00 Financement autre que du Groupe de la Banque mondiale Contribution du gouvernement 5,00 Emprunteur/Bénéficiaire 5,00 Ressources de l'IDA (en millions de dollars EU) Montant du crédit Montant du don Montant total National PBABP nationale 15,00 0,00 15,00 Réfugiés 0,00 5,00 5,00 Total 15,00 5,00 20,00 Décaissements prévus (en millions de dollars USD) Page 6 Exercice fiscal de la BM 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Annuel 2,50 2,00 2,50 3,50 4,50 5,00 Cumulatif 2,50 4,50 7,00 10,50 15,00 20,00 DONNÉES INSTITUTIONNELLES Domaine de pratique (Responsable) Domaines de pratique de contribution Pratique Globale Social, Urbain, Rural et Résilience Dépistage des changements climatiques et des catastrophes naturelles Cette opération a été évaluée en fonction du changement climatique à court et à long terme et des risques de catastrophe. Marqueur Genre Le projet envisage-t-il d'entreprendre l'une ou l'autre des activités suivantes ? a. Analyse en vue d'identifier les disparités pertinentes au projet entre les hommes et les Oui femmes, en particulier à la lumière des disparités nationales identifiées grâce au DCT et au FCP. b. Action(s) spécifique(s) visant à combler les disparités entre les sexes identifiées au point (a) Oui et/ou à améliorer l'autonomisation des femmes ou des hommes. c. Inclure des indicateurs dans le cadre de résultats afin de contrôler les résultats des actions Oui identifiées au point b). OUTIL D’ÉVALUATION SYSTÉMATIQUE DES RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS (SORT) Catégorie de risques Notation 1. Politique et gouvernance ⚫ Faible 2. Macroéconomique ⚫ Substantiel 3. Stratégies et politiques sectorielles ⚫ Modéré 4. Conception technique du projet ou du programme ⚫ Modéré 5. Capacité institutionnelle pour la mise en œuvre et la durabilité ⚫ Substantiel 6. Fiduciaire ⚫ Substantiel 7. Environnement et social ⚫ Elevé 8. Intervenants ⚫ Substantiel 9. Autres ⚫ Substantiel Page 7 10. Ensemble ⚫ Élevée CONFORMITÉ Politique Le projet s'écarte-t-il du CPF sur son contenu ou sur d'autres points importants ? [ ] Oui [✓] Non Le projet nécessite-t-il des dérogations aux politiques de la Banque ? [ ] Oui [✓] Non Politiques de sauvegarde suscitées par le projet Oui Non Évaluation environnementale OP/BP 4.01 ✔ Normes de performance pour les activités du secteur privé OP/BP 4.03 ✔ Habitats naturels OP/BP 4.04 ✔ Forêts OP/BP 4.36 ✔ Lutte antiparasitaire OP 4.09 ✔ Ressources physiques et culturelles OP/BP 4.11 ✔ Peuples autochtones OP/BP 4.10 ✔ Réinstallation involontaire OP/BP 4.12 ✔ Sécurité des barrages OP/BP 4.37 ✔ Projets relatifs aux voies navigables internationales OP/BP 7.50 ✔ Projets dans les zones contestées OP/BP 7.60 ✔ Clauses Juridiques Sections et Description Le Bénéficiaire doit, au plus tard un mois après la date d'entrée en vigueur, établir et ensuite maintenir, tout au long de la mise en œuvre du projet, un Comité de Pilotage du Projet ("CPS"), doté d'une composition, d'un mandat et de ressources satisfaisantes pour l'Association ("Comité de Pilotage du Projet") présidé par le Ministre de l'Économie et des Finances, il comprend le Ministre du Logement, de l'Urbanisme et de l'Environnement, le Ministre de l'Intérieur, le Ministre du Budget, le Ministère délégué au ministère du Logement, de l'Urbanisme et de l'Environnement et le Secrétaire d'État aux affaires sociales. Page 8 Sections et Description Au plus tard trois (3) mois après la Date d’Entrée en Vigueur ou de toute autre date convenue par l’Association, l’UCP se doit de nommer et maintenir en fonction un ingénieur civil, un spécialiste en passation des marchés, un spécialiste en gestion financière, un spécialiste en suivi-évaluation et un spécialiste en sauvegardes sociales et environnementales, selon des termes de référence estimés acceptables pour l’Association et énoncés dans le MEP. Conditions de mise en vigueur Description L’Association est satisfaite du fait que le Bénéficiaire dispose d’un cadre adéquat de protection des réfugiés. Page 9 DJIBOUTI PROJET INTEGRE DE RESORPTION DES BIDONVILLES TABLE DES MATIERES I. CONTEXTE STRATEGIQUE .............................................................................................. 12 A. Contexte Pays .................................................................................................................... 12 B. Contexte Sectoriel et Institutionnel .................................................................................. 13 II. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU PROJET .................................................................. 18 A. ODP.................................................................................................................................... 18 B. Bénéficiaires du Projet ...................................................................................................... 18 C. Indicateurs de Résultats du Niveau ODP .......................................................................... 18 III. DESCRIPTION DU PROJET .............................................................................................. 18 A. Composantes du Projet ..................................................................................................... 21 B. Coût et Financement du Projet ......................................................................................... 25 C. Leçons Apprises et Reflétées dans la Conception du Projet ............................................. 25 IV. MISE EN OEUVRE .......................................................................................................... 27 A. Dispositif Institutionnel et Modalités de Mise en Œuvre ................................................. 27 B. Suivi et Evaluation des Résultats ....................................................................................... 28 C. Durabilité ........................................................................................................................... 28 D. Rôle des Partenaires ......................................................................................................... 28 V. RISQUES CLES ............................................................................................................... 29 VI. SYNTHESE DE L’EVALUATION ........................................................................................ 31 A. Analyse Economique et Financière (le cas échéant) ......................................................... 31 B. Aspect Technique .............................................................................................................. 31 C. Gestion Financière ............................................................................................................. 31 D. Passation de Marchés ....................................................................................................... 33 E. Aspect Social (y compris les Sauvegardes) ........................................................................ 33 F. Environnement (y compris les Sauvegardes) .................................................................... 35 G. Autres politiques de sauvegarde (le cas échéant) ............................................................ 35 H. Règlement des plaintes de la Banque mondiale............................................................... 36 VII. CADRE DE RESULTATS ET SUIVI ...................................................................................... 37 ANNEXE 1: DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET................................................................... 45 ANNEXE 2: MODALITES DE MISE EN OEUVRE ....................................................................... 56 Page 10 ANNEXE 3: PLAN D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE ................................................................. 70 Page 11 I. CONTEXTE STRATEGIQUE A. Contexte Pays 1. Stratégiquement situé dans la Corne de l’Afrique, Djibouti est un petit pays à revenu moyen inférieur ayant une population estimée à environ un million d'habitants. Situé à l’entrée sud de la Mer Rouge, le pays est adjacent au détroit de Mandeb et à la voie navigable Suez-Aden, par laquelle transite 20 pour cent du commerce mondial. Il abrite plusieurs bases militaires1et est devenu la principale voie d'accès maritime pour son grand voisin enclavé l'Ethiopie (102 millions d'habitants en 2016) dont les importations et exportations comptent pour plus de 80 pour cent des activités portuaires de Djibouti. Djibouti tire des loyers importants des bases militaires, qui représentent maintenant plus de 20 pour cent des recettes publiques totales. Son économie s'est développée à un rythme remarquable, avec une augmentation annuelle estimée à 6,7 pour cent en 2017, alimentée par des investissements publics, à travers la modernisation du port et les transports, notamment le chemin de fer reliant l'Ethiopie, la construction de plusieurs nouveaux ports et d’une canalisation d’eau à partir de l’Ethiopie. Le FMI estime que le PIB devrait augmenter de 7 à 10 pour cent par an à moyen terme, mais la dette extérieure s'est également accumulée très rapidement, à 85 pour cent du PIB en 2016, une hausse par rapport à moins de 50 pour cent en 2014. 2. Malgré des investissements importants et une croissance économique remarquable, la performance du Djibouti en développement humain est très faible, se classant 172 sur 188 pays dans l'indice de développement humain en 2017 (PNUD). Une faible gouvernance et un développement social et économique insuffisamment inclusif n'ont pas conduit à l'amélioration des résultats sociaux. En 2017, quelques 35 pour cent des Djiboutiens vivaient dans la pauvreté et l'indice de Gini du pays a augmenté à 42 pour cent contre 40 pour cent en 2002. 21 pour cent des Djiboutiens vivent dans des conditions d'extrême pauvreté, avec les zones rurales affichant des taux plus élevés d'extrême pauvreté (62 pour cent). Le chômage demeure généralisé atteignant 47 pour cent en 2017. Vingt pour cent des jeunes gens, principalement les femmes et les filles, n’exercent aucun emploi, ne sont pas scolarisés et ne suivent aucune formation et sont à risque d’exclusion sociale. Quarante-sept pour cent de la population en âge d’emploi n’ont jamais fréquenté l’école. L'espérance de vie à la naissance est de 62 ans, inférieure à la moyenne des Pays les Moins Développés de 63,3 ans et 17,8 pour cent des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë. 3. La situation de Djibouti dans une zone aride et désertique présente des risques élevés pour sa sécurité alimentaire et sa durabilité environnementale, et a entraîné d'importantes migrations humaines vers les villes djiboutiennes. Le pays se classe 159e sur 181 en ce qui concerne sa vulnérabilité au changement climatique et son manque de préparation à traiter ces vulnérabilités. Les températures élevées toute l'année, les terres arables limitées, les faibles précipitations, ainsi que les longues sécheresses pluriannuelles et la pénurie d'eau souterraine ont des effets négatifs sur les moyens de subsistance et la production agricole. L'agriculture est presque inexistante, ne représentant que 3 pourcents du PIB et 2 pourcents de l'emploi. Le pays dépend fortement des importations de produits alimentaires, ainsi que des importations de produits manufacturés et de produits énergétiques. Les risques de catastrophes naturelles comprennent également les inondations soudaines intenses qui ont causé des dommages et des pertes (deux inondations catastrophiques en 1994 et 2004, avec des pertes estimées à 11,3 millions de dollars EU en 2004); les incendies alimentés par la sécheresse et exacerbés par des matériaux de construction précaires; des tremblements de terre fréquents en magnitude de quatre à cinq sur l'échelle de Richter; 1Les pays qui ont des bases militaires comprennent : la Chine, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, les États-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Espagne. Page 12 une activité volcanique le long de la région de la Rift Afar; et l'élévation du niveau de la mer - la majeure partie de la population vivant dans la capitale côtière. La récente sécheresse prolongée à Djibouti et dans les pays voisins a encore accentué la désertification et a exposé au moins 20 pourcents de la population de Djibouti-Ville et 75 pourcents des ménages ruraux à l'insécurité alimentaire. La vulnérabilité de Djibouti aux aléas naturels est aggravée par une gestion limitée des ressources en eau, une planification insuffisante de l'utilisation des sols, l’application contraignante et non systématique des codes de construction et une capacité limitée à prévenir et à répondre efficacement aux catastrophes naturelles. Aujourd'hui, on estime qu'environ un quart du million de personnes résidant à Djibouti a besoin d'une assistance directe, y compris les nationaux Djiboutiens vivant dans l’extrême pauvreté, mais aussi les personnes déplacées de force venant de l’intérieur du pays et des pays voisins. 4. La population réfugiée et déplacée a augmenté à un rythme soutenu en raison de la sécheresse prolongée dans la région et des conflits dans les pays voisins. Djibouti accueille une large population étrangère (hormis la population expatriée), bien que son nombre soit inconnu. Une partie de cette population est venue à Djibouti pour rejoindre les membres de leurs familles (certains djiboutiens), d'autres pour des opportunités économiques ou pour fuir une situation difficile. En 2017, plus de 27 000 réfugiés, originaires pour la plupart de Somali et d'Éthiopie, ainsi que du Yémen, ont été enregistrés à Djibouti, un nombre en augmentation (22 000 en 2015). En outre, on estime qu'environ 94 000 personnes transitent également à Djibouti depuis la Corne de l'Afrique vers les pays du Golfe. 30 000 Yéménites sont également venus dans le pays depuis le début du conflit en 2015. Une partie de cette population étrangère s'est installée dans les trois camps de réfugiés du pays (Holl Holl, d'Ali Addeh et Markazi), et une autre partie s’est installée dans les villes de Djibouti. Dans une enquête réalisée en 2017 dans trois quartiers de Djibouti-Ville, 10 à 12 pourcents de la population a déclaré ne pas être de nationalité djiboutienne, tandis que 20 pourcents supplémentaires ne pouvaient pas prouver leur citoyenneté. B. Contexte Sectoriel et Institutionnel 5. Le taux d'urbanisation de Djibouti, à 70 pour cent en 2009, est l'un des plus élevés d'Afrique et se concentre dans la capitale. La croissance urbaine continue de façon constante à plus de 3 pour cent en raison de taux de natalité élevés et de la pression migratoire. Un pays traditionnellement nomade, Djibouti est passé à un territoire sédentaire, avec la grande majorité de sa population s'installant dans les villes. Les zones rurales sont maintenant pour la plupart inhabitées, l'agriculture étant très limitée en raison du climat aride. La capitale Djibouti- Ville est aujourd'hui la principale agglomération économique du pays, abritant plus de 60 pour cent de la population nationale. Les villes des autres régions accueillent une population bien plus faible (la deuxième ville étant Ali Sabieh avec 40 000 habitants). La croissance urbaine est alimentée par la migration continue de populations venant des zones rurales de Djibouti et des pays voisins, et exacerbée par les grandes sécheresses répétées des 30 dernières années2 et les conflits dans les pays voisins. 6. L'expansion urbaine s'est principalement produite de manière incontrôlée, entraînant une grande partie de la population urbaine à vivre dans un environnement de logement précaire. De nouveaux quartiers se sont développés de manière désordonnée, y compris sur les pentes des oueds inondables qui sont secs sauf en saison des pluies. Plus d'un tiers de la population de la capitale vit actuellement dans les 13 bidonvilles3 qui, contrairement à Quartier 7 qui a été partiellement réhabilité récemment grâce au financement IDA, sont des quartiers non planifiés et non structurés, qui continuent de croître rapidement en raison d'une forte migration interne et externe et d'un manque de logements abordables. Cette situation est particulièrement pertinente pour Balbala qui est situé 2La grave sécheresse de 2008 a touché 340.000 personnes à Djibouti et anéanti la majeure partie du cheptel. 3La littérature propose différents concepts et définitions des bidonvilles. En ce qui concerne ce projet, distinction est faite entre les quartiers mal desservis qui se réfèrent à toutes les zones urbaines n’ayant pas accès à un ou plus de services urbains et les bidonvil les qui se réfèrent à un type de quartier mal desservi développé de façon informelle sans un lotissement urbain convenable. Page 13 sur la rive gauche de l'oued Ambouli. Depuis 1997, la population de Balbala a plus que doublé, passant de 126.000 à quelques 280 000, soit plus de 40 pour cent de la population de la ville. Son taux de pauvreté est le plus élevé avec 33 et 35 pour cent dans les arrondissements 4 et 5, respectivement, contre 13 et 22 pour cent pour les autres arrondissements de la ville (2017). 7. Dans de nombreux quartiers, en particulier à Balbala4, l'accès aux services urbains est faible. Seulement 15 pour cent des ménages de Balbala ont un raccordement au réseau d'eau, et même là, il y a des coupures d'eau fréquentes, une basse pression et une mauvaise qualité de l'eau avec une forte salinité. L'accès à l'électricité est à 50 pour cent seulement dans les zones urbaines et se limite aux maisons à la périphérie dans la plupart des bidonvilles. Les eaux usées sont souvent drainées dans des fossés ouverts, tandis que la collecte des déchets secondaires est laissée aux réseaux informels. Certains quartiers sont également exposés aux inondations, aggravées par le niveau élevé de la nappe phréatique, le mauvais drainage, ainsi que la montée du niveau de la mer. Des investissements importants ont récemment été réalisés dans les infrastructures primaires d'alimentation en eau, d’eaux usées et de déchets solides, adressant partiellement les problèmes d'approvisionnement, ainsi que dans les réseaux de distribution dans les zones à faible revenu, tels qu’avec le projet d'électrification en cours (financé par l’IDA) visant à réaliser 3 500 nouvelles connexions à Balbala, mais sans couvrir les bidonvilles où le réseau viaire est trop étroit. Les services sociaux sont également à la traîne pour les populations croissantes qu'ils desservent : les écoles, par exemple, sont surpeuplées et doivent recourir à la double vacation. La plupart des habitations sont informelles, impliquant l’occupation illégale des domaines publics et la construction avec des matériaux temporaires et récupérés et ne tiennent pas compte des réglementations antisismiques. Enfin, l'accès au marché de l’emploi et autres opportunités économiques à Balbala est fortement limité par le faible accès au centre-ville où les activités économiques sont concentrées. Ce manque d'inclusion peut exacerber les inégalités économiques et éventuellement générer des tensions sociales. 8. L'afflux de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur (PDI) du pays pèse encore plus lourd sur des services déjà faibles. De nombreuses personnes déplacées, y compris des réfugiés5, s’installent dans les villes de Djibouti, en particulier dans les bidonvilles de Djibouti-Ville, où elles peuvent trouver des opportunités économiques. Si les avantages microéconomiques et macroéconomiques (par exemple la main-d’œuvre) sont positifs, les impacts négatifs sur la population hôtes (par exemple la hausse des prix alimentaires, les loyers plus élevés, etc.) les surpassent. Bien qu’il n’existe pas de données robustes sur les réfugiés et les migrants vivant à l’extérieur des camps de Djibouti, des discussions informelles avec des représentants des communes ont permis de déceler des problèmes de pauvreté accrue et d’isolement. Une étude6 a montré que le déplacement forcé dans la région n’est pas seulement un défi humanitaire et de sécurité, mais aussi un défi en matière de développement. Elle recommande : a) de renforcer la cohésion sociale entre les communautés déplacées et les communautés d'accueil et d'accroître leur autonomie en s'appuyant sur leurs compétences et leur capital humain, social et financier ; b) améliorer la qualité des liens sociaux et économiques entre les réfugiés/PDI et les communautés hôtes ; et c) renforcer la résilience des communautés hôtes, tout en préparant les réfugiés/PDI à des solutions durables. L'amélioration de l’accès aux services, aux opportunités économiques et aux moyens de subsistance font partie des solutions. Le Projet de Réponse en Développement aux Impacts des Déplacements dans la Corne de l'Afrique (financé par l’IDA), en cours, a soutenu les communautés hôtes autour des camps de réfugiés, mais aucune intervention n'a jamais ciblé Djibouti-Ville. 4 Balbala fait référence à la Commune de Balbala, une des trois communes de Djibouti-Ville, qui couvre la partie de la ville situées sur la rive ouest de l’oued d’Ambouli. Balbala Nord est la zone urbanisée existante, située au nord de la route nationale 1. Balbala Sud est la nouvelle zone d’extension urbaine située au sud de cette route nationale 1. Balbala Ancien est un quartier de Balbala Nord. 5 Environ 81 pourcents des réfugiés résident dans les camps et 19 pourcents vivent dans les villes djiboutiennes (UNHCR) 6 Banque mondiale, Déplacement Forcé et Migration Mixte dans la Corne de l’Afrique, 2015. Page 14 9. Quoique le marché du logement ait récemment bénéficié des efforts du gouvernement, il reste encore beaucoup à faire dans les segments à faible revenu poursuivre la demande de logements et services pour lesquels l'accessibilité au logement reste un défi majeur. Les deux opérateurs de l’habitat « social », le Fonds de l’Habitat (FDH) de Djibouti et la Fondation Droit au Logement (FDL, une initiative présidentielle mise en place en 2016), ont récemment développé leurs portefeuilles de projets de logements et parcelles équipées à destination des classes moyennes mal desservies par le marché privé et le groupe à revenu plus faible. Quelques opérations ad hoc permettent de résoudre des circonstances d'urgence pour les ménages affectés par une catastrophe (inondation ou incendie). Le programme de régularisation foncière a connu un succès relatif avec l’octroi de près de 8 000 titres depuis 2010. Cependant le rythme de construction de logements demeure très en deçà de la demande par les nouveaux ménages7, et même les parcelles aménagées les plus basiques sont inaccessibles à la majorité de la population, augmentant le déficit en logements et par conséquence les bidonvilles. 10. Les inefficacités et la fragmentation institutionnelles ont davantage entravé l’anticipation du développement urbain. Dans les dernières décennies, les politiques foncières et de logement n'ont pas anticipé la croissance de la ville. Le manque de coordination entre la gestion foncière et le développement urbain, combiné à l’insuffisance de ressources financières, a conduit à des blocages pour l’investissement dans le logement qu’il soit public ou privé et pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Urbanisme de Djibouti-Ville de 1998. En fait, il n’y a pas d’institution chargée de de coordonner et harmoniser les investissements multisectoriels pour le développement urbain. En dehors d’opérations urbaines limitées spatialement, cette approche a résulté en une gestion en silo qui entraîne des inefficacités dans l’utilisation des ressources publiques et la gestion urbaine. Le Schéma Directeur d’Urbanisme de 2016 prévoit une nouvelle stratégie d’extension de la ville au cours des prochaines 10 à 15 années, et la coordination semble s’améliorer dans les zones actuelles d’extension urbaine sous la direction du Président. Mais davantage de renforcement institutionnel sera nécessaire. 11. Conscient du défi urgent de la prolifération rapide des bidonvilles, le Gouvernement de Djibouti développe un Programme Zéro Bidonville (PZB) pour aborder le problème complexe des bidonvilles d’une manière systémique et globale, en adoptant une nouvelle approche institutionnelle, en clarifiant les priorités et les principes du déploiement des investissements et en créant une plateforme pour les investissements sectoriels. Les estimations préliminaires du gouvernement indiquent un coût minimum global de 150 millions de dollars pour la restructuration des quartiers précaires (Schéma Directeur d’Urbanisme de Djibouti-Ville, 2016), sans tenir compte d'autres besoins tels que la réinstallation ou la nouvelle demande induite par la croissance démographique continue. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du défi, le Gouvernement de Djibouti (GdD) souhaite travailler avec les partenaires au développement pour optimiser l’utilisation des ressources pour la mise en œuvre d'un programme national global de restructuration et de prévention des bidonvilles. Avec le soutien de l’IDA, le GdD a préparé une stratégie pour établir les principes et les priorités du PZB8. Deux agences publiques clés ont été créées : l'Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) et la Société Immobilière et d'Aménagement Foncier (SIAF)9, qui ont vocation à être les deux principaux bras opérationnels de la mise en œuvre du PZB et d’un développement urbain coordonné. Le gouvernement a également mis en place un dispositif institutionnel de supervision du PZB composé d'un Comité Interministériel présidé par le président de la 7Une étude diagnostique du secteur du logement en 2013 a estimé le nouveau besoin total de logements à 3000-3500 unités par an comparé à la construction de logement formelle de moins de 1000 unités de logement ou parcelles de terre. 8 La stratégie a été validée par le Comité Technique du PZB le 20 septembre 2018. 9Ces institutions sont toutes deux issues de la restructuration de deux anciennes institutions publiques auxquelles ont été attribués de nouveaux rôles critiques pour l'exécution du PZB : restructuration des bidonvilles, construction de logements « sociaux » et gestion des terres. Voir Communiqué de la 6ème Séance du Conseil des ministres du mardi 10/04/2018 : http://www.presidence.dj/conseilministresuite.php?ID=6&ID2=2018-04-10 Page 15 République de Djibouti et d'un Comité Technique.10 12. Forte de son engagement soutenu dans le secteur urbain de Djibouti, l’IDA est bien positionnée pour soutenir la capacité du GdD à mettre en œuvre le PZB et tirer parti de son pouvoir de mobilisation afin d’attirer le financement d'autres partenaires du développement11. Deux projets consécutifs de réhabilitation du Quartier 7 financées par l’IDA12, ainsi que des interventions passées de l’AFD, ont révélé un fort besoin de renforcement institutionnel et de la maintenance systématique des investissements, tout en démontrant également les bénéfices de la création d’emplois utilisant des techniques contextualisées à haute intensité de main-d'œuvre et de l'importance primordiale d'une participation communautaire durable pour la réussite du projet13. Ces opérations ont aussi mis l’accent sur les problèmes de mise en œuvre liés au décasement des ménages. Le projet proposé tire les leçons de ces opérations et de l’expériences internationale pour cadrer le PZB et accélérer les interventions dans les 13 bidonvilles de la capitale et stopper la croissance des bidonvilles en informant une politique à long terme du logement pour la population à bas revenu (comprenant un plan d’investissement détaillé et un cadre de relogement, qui sera un élément critique de la restructuration des bidonvilles) et en renforçant la capacité de l'ARULOS à mettre en œuvre cette politique. Ces éléments de politique publique financé par le projet proposé constitueront une plate-forme de cofinancement pour une intervention systématique et harmonisée de résorption et prévention des bidonvilles à l'échelle nationale. C. Objectifs de Niveau Supérieur auxquels le Projet Contribue 13. Le Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles de Djibouti (PIRB) contribue directement aux deux objectifs du Groupe Banque mondiale : mettre fin à l'extrême pauvreté et promouvoir la prospérité partagée d’une manière durable ; et à atteindre l’Objectif de développement durable 11 (Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables). En ciblant les investissements en faveur des populations urbaines pauvres et marginalisées, le PIRB favorise un accès égal aux services urbains et sociaux de base et un meilleur accès aux marchés du travail grâce à une meilleure mobilité. Le PIRB contribuera également à améliorer le ciblage et à accroître l'efficacité des dépenses dans le secteur du logement en général. L'approche-programme encouragée par le projet permettra au gouvernement d'augmenter les investissements dans la résorption des bidonvilles au-delà de cette seule opération, sur la base d'institutions renforcées, de politiques plus efficaces et d'outils opérationnels efficaces tels que les procédures de sauvegarde. Avec cela, le PIRB contribuera directement à atteindre l'objectif 11 (villes et communautés durables) des Objectifs de développement durable, notamment les objectifs concernant (i) l'accès aux services et la résorption des bidonvilles et (ii) l'urbanisation inclusive et la planification participative. Enfin, le projet est conscient des risques de changement climatique à Djibouti et mettra l'accent sur l'introduction de mesures d'adaptation et d'atténuation appropriées dans les interventions clés de renforcement institutionnel dans le cadre de la composante 1 et dans la liste des infrastructures éligibles à l’investissement de la composante 2. 10 Le Comité Interministériel est présidé par le Président de la République et est composée de 14 ministres et du Secrétaire général du Gouvernement. Le Comité Technique est à son tour composé de 5 ministres et de 12 directeurs et élus. Ces instances sont chargées de prendre les décisions politiques concernant le PZB, telles que la définition des axes stratégiques, la sélection des quartiers qui bénéficieront du PZB, l'approbation du programme d'investissement du PZB, la mobilisation des ressources financières, et la présentation des réformes nécessaires au gouvernement. 11Parmi les autres donateurs traditionnellement engagés dans le secteur urbain de Djibouti figurent l'Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD) et la Banque islamique de développement (BID). 12Les premier et second projets de réduction de la pauvreté urbaine de Djibouti (PREPUD I & II), le dernier étant en cours de mise en œuvre, se sont concentrés sur le Quartier 7 - un quartier planifié de la commune de Boulaos de Djibouti-ville qui a été développé dans les années cinquante dans une zone inondable - et ayant fourni une assistance technique pour une meilleure planification urbaine. Les deux PREPUD ont eu des enveloppes de projets relativement plus petites d'un montant cumulé de 10 à 12 millions de dollars pour une période d'environ cinq ans par projet. 13Voir Projet de Développement Social et des Travaux Publics de Djibouti (P044584), PREPUD (P088876) et PREPUD II (P145848). Page 16 14. Le PIRB s’inscrit également en droite ligne avec la Stratégie de Partenariat Pays (SPP) et la Revue de Performance et d’Apprentissage du SPP pour Djibouti, qui sont ancrées dans la Vision du Gouvernement Djibouti 2035. Le projet concerne directement à la fois le pilier 1 de la SPP sur la réduction de la vulnérabilité, et le pilier 2 sur le renforcement des capacités des secteurs public et privé pour la prestation de services, en soutenant une stratégie globale et un plan opérationnel pour la résorption des bidonvilles et en améliorant l'accès aux services dans les bidonvilles du pays. Le PIRB contribue également à la stratégie régionale du Groupe Banque mondiale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, notamment son pilier pour le renouvellement du contrat social (en renforçant la qualité des services offerts aux couches pauvres et marginalisées et en renforçant ainsi la confiance entre les citoyens et les autorités locales/nationales), et la résilience face aux chocs des PDI/réfugiés (vu que Djibouti, et ses bidonvilles en particulier, accueillent d'importants flots de réfugiés en provenance des pays voisins). Le projet intègre l'engagement citoyen en tant que thème transversal et comprend des activités d'engagement communautaire visant à renforcer la capacité institutionnelle pour des approches participatives et une responsabilisation sociale accrue dans le développement urbain, qui soutiennent davantage le renouvellement du contrat social. En outre, le Diagnostic systématique du pays (en cours de préparation) met en évidence le déséquilibre spatial dans l'accès aux services urbains et sociaux à Djibouti et, en particulier, l'exclusion sociale des habitants des bidonvilles. 15. Djibouti dispose d'un cadre adéquat de protection pour les réfugiés et le PIRB contribuera à soutenir ce cadre et à relever les principaux défis en matière de protection. Djibouti a récemment promulgué une loi progressive et complète sur les réfugiés et publié ses décrets d'application afin de faciliter l'inclusion socioéconomique des réfugiés. En tant que pays du Cadre d'Intervention Globale pour les Réfugiés14, Djibouti est exemplaire dans la mise en place d'une approche de développement des déplacements forcés dirigée par le gouvernement. En favorisant l'intégration des réfugiés et des personnes déplacées dans les zones urbaines et en améliorant l'accès aux opportunités socioéconomiques, le projet contribuera à l'inclusion socioéconomique durable de ces populations conformément aux objectifs de la sous-fenêtre régionale sur les communautés hôtes et les réfugiés de l’IDA 18. Par exemple, la nature participative du processus de sélection des priorités en matière d’investissement dans les infrastructures devrait renforcer la cohérence sociale et la coexistence paisible des réfugiés et communautés hôtes. En outre, les investissements en infrastructures contribueront à alléger la pression sur les services sociaux dans de Djibouti-Ville et faciliteront le passage progressif d’une fourniture de services en parallèle à une fourniture de services intégrée ciblant à la fois les réfugiés et les communautés hôtes. Le projet sera essentiel au rapprochement des infrastructures sanitaires et éducatives au plus près des communautés installées dans les bidonvilles, conformément au programme d'activités proposé dans la note de consultation du conseil15. 14 La Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants a été adoptée par les 193 États membres des Nations Unies en septembre 2016. La Déclaration de New York définit une vision pour une réponse plus prévisible et plus globale à ces crises, connue sous le nom de Cadre global de réponse des réfugiés ou CRRF. Il appelle à un soutien accru aux réfugiés et aux pays qui les accueillent. L'idée selon laquelle les réfugiés devraient être inclus dans les communautés dès le début est au cœur de cette approche. La CRRF spécifie les éléments clés d’une réponse globale à tout grand mouvement de réfugiés. Ceux-ci incluent une réception et des admissions rapides et bien soutenues ; soutien aux besoins immédiats et continus ; assistance aux institutions locales et nationales et aux communautés d'accueil de réfugiés ; et possibilités accrues de solutions. La CRRF a débouché sur un pacte mondial sur les réfugiés, qui figurait dans le rapport annuel du Haut Commissariat aux Nations Unies, présenté en septembre 2018. 15 La note de consultation du Conseil d'administration a été envoyée aux membres du Conseil d'administration du Groupe de la Banque mondiale le 19 septembre 2017. Elle expliquait les raisons justifiant l'appui proposé au sous-guichet régional IDA pour les réfugiés et les communautés hôtes, notamment : (i) la preuve de l'éligibilité du pays; (ii) une analyse des besoins des réfugiés, de leur impact sur les communautés d’accueil ciblées par le ou les projets / programmes et des contraintes associées à l’autosuffisance des réfugiés dans le contexte donné ; (iii) une description de l'objectif stratégique du programme proposé, des domaines clés du dialogue politique, des projets, des activités et des bénéficiaires ; et (iv) les conditions de financement du projet et la contribution nationale. Page 17 II. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU PROJET A. ODP 16. L'objectif de développement proposé (ODP) est : (i) d'améliorer les conditions de vie des habitants des bidonvilles dans les zones urbaines sélectionnées et (ii)de renforcer la capacité des institutions publiques chargées de la mise en œuvre du Programme Zéro Bidonville. B. Bénéficiaires du Projet 17. Les principaux bénéficiaires du projet seront les habitants des zones défavorisées sélectionnées, y compris les réfugiés et populations déplacées et les communautés hôtes, ainsi que les institutions publiques opérant dans le domaine de l’administration foncière et du développement urbain de Djibouti et de ses bidonvilles. Les ménages pauvres s’installant à Djibouti-Ville, y compris les migrants, profiteront indirectement de l’appui du projet à la politique de prévention des bidonvilles. Les principaux avantages pour la population seront doubles : d’une part, le projet contribuera à l’amélioration des conditions de vie grâce aux investissements dans les services urbains et sociaux, et d’autre part, il renforcera les organisations communautaires et les mécanismes d’engagement citoyen à travers des activités ciblées de développement social. Les avantages viendront également des possibilités d’emploi dans les activités de construction à haute intensité de main-d’œuvre liées à la mise en œuvre du projet, et indirectement des synergies avec d’autres projets en cours supportant les opportunités d’emploi.16Les réfugiés et les populations déplacées vivant dans les zones défavorisées sélectionnées bénéficieront du même niveau d’accès à ces opportunités. Le Gouvernement bénéficiera de l’appui du projet pour l’élaboration et la mise en œuvre rapide de la stratégie nationale pour la résorption des bidonvilles (PZB), notamment le renforcement institutionnel de plusieurs institutions publiques – en particulier ARULOS – et la mise au point d’instruments opérationnels qui fourniront une plateforme unique pour mieux coordonner la restructuration des bidonvilles et les politiques de logement social. C. Indicateurs de Résultats du Niveau ODP 18. Les indicateurs suivants sont inclus dans le cadre de résultats pour mesurer la réalisation de l’ODP : • Personnes bénéficiant de conditions de vie urbaine améliorées17 (nombre) (base), dont femmes (nombre) (base), dont réfugiés18 (nombre) • Bénéficiaires qui pensent que les investissements du projet reflètent leurs besoins (Pourcentage), désagrégé par statut de réfugiés/communautés hôtes19 (Pourcentage) • ARULOS, DATUH et DDCF disposent de capacités permettant l’augmentation de la délivrance de Certificat d’Information Foncière (CIF) (nombre). III. DESCRIPTION DU PROJET 16 Voir Soutien de Djibouti à l’Entreprenariat des Femmes et des Jeunes (P165558), Améliorer les possibilités de revenus au DJ (P148586). 17 Les “conditions de vie� désignent un meilleur accès à une série de services urbains. L'indicateur sera désagrégé par les prin cipaux services améliorés, qui sont l'accès aux routes en toute saison et à l'eau. 18 Le suivi portera sur l’ensemble de la populat ion migrante, en distinguant les réfugiés par souci de rapportage. 19 Le suivi portera sur l’ensemble de la population migrante, en distinguant les réfugiés par souci de rapportage. Page 18 19. Le Gouvernement djiboutien a lancé le PZB qui définit une nouvelle approche pour relever le défi complexe de la prévention des bidonvilles. Le PZB consiste en une stratégie nationale pour le logement social et la résorption des bidonvilles, associé à un plan d’investissement, que les donateurs seront invités à soutenir. La stratégie a été préparée par le gouvernement, avec l’appui de ISUP. Le PZB change la façon dont la prévention des bidonvilles est faite, car il propose une approche globale reposant sur trois piliers interdépendants : (i) la prévention des bidonvilles ; (ii) la restructuration et la résorption des bidonvilles ; et (iii) l’amélioration de l’habitat. Pour chaque pilier, la stratégie établit les principes opérationnels – tels que les standards de service, la priorisation des investissements, l’engagement communautaire et les concertations, et les principes de recasement – qui s’appliqueront à l’ensemble du programme afin de rendre les investissements dans chaque quartiers plus transparents, systématiques, et efficaces, et séquencer les interventions pour répondre aux besoins les plus pressants et les plus urgents en premier lieu. Le projet de stratégie accorde la plus grande priorité à l’amélioration de l’accès aux services sociaux et de base (notamment les routes praticables en toute saison, l’eau, l’électricité, et l’éclairage public) ainsi que la prévention des risques liés au climat et aux catastrophes (tels que la réduction de l’exposition aux inondations, effondrements, tremblements de terre, et vagues de chaleur) – pour les 115 000 habitants des bidonvilles et les nouveaux ménages à faible revenu cherchant à s’installer à Djibouti-Ville. En outre, il met l’accent sur les transports publics et la sécurité foncière, ainsi que sur l’accès à l’emploi pour les femmes et les jeunes et la prise en compte du logement des migrants des pays voisins. La stratégie accorde également une attention particulière à la dimension sociale de la mise à niveau urbaine afin de favoriser l'inclusion sociale tout au long de la mise en œuvre du PZB.20L’intégration réussie de tous ces éléments dans le PZB promet de transformer la façon dont le GdB aborde la prévention des bidonvilles et le développement urbain de manière plus large. 20. Théorie du changement. A travers le PIRB, l’IDA entend (i) appuyer le GdD dans l’élaboration de son cadre stratégique pour le PZB, avec la formulation de sa vision et des principes de mise en œuvre, (ii) renforcer la capacité des institutions impliquées dans la résorption des bidonvilles, en particulier de l’institution centrale encore naissante (ARULOS), et (iii) être le premier bailleur à aider la mise en œuvre du programme du GdD dans les bidonvilles prioritaires. Le PIRB priorisera son intervention sur deux piliers du PZB. Le premier pilier –Prévention – est la priorité la plus urgente pour ralentir le développement des bidonvilles et requière en premier lieu le renforcement de capacité car les bénéficiaires seront amenés à payer pour les terrains. Le projet jouera un rôle clé en supportant l’approche transformative adoptée par le gouvernement en aidant à définir les principaux instruments de cette politique et la structure institutionnelle pour mettre en œuvre le PZB, en fournissant une plateforme de coordination pour les autres activités des bailleurs,21 et en déroulant un plan opérationnel pour coordonner les financements dans une approche programmatique. Le second pilier–Résorption des bidonvilles – est la priorité sociale immédiate après la prévention et vise à améliorer les conditions de vie. Le troisième pilier du PZB, fondé sur la création d’un instrument de microfinance du logement, nécessiterait l’adoption d’une approche plus large en termes de réforme du secteur de la microfinance fortement contraint, qui sort du cadre de ce projet. Pour les piliers Prévention et Résorption des bidonvilles, des instruments de politique seront produits pour faciliter et coordonner les interventions, et les capacités des institutions impliquées dans le PZB seront renforcées pour faire face à leurs mandats ainsi qu’à l’ampleur du programme. En outre, pour le second pilier, des quartiers sélectionnés seront restructurés et réhabilités avec l’accès aux services de base, et une zone de recasement sera développée. La mise en œuvre du PZB dans le premier quartier sélectionné de Balbala Ancien permettra de tester les instruments de politique pour reproduction plus tard dans d’autres interventions de réhabilitation et d’informer 20 Parmi les défis majeurs auxquels sont confrontés les réfugiés et les populations déplacées, citons le manque de pièces d’identité et de certificats de naissance, ainsi que la discrimination et l’exclusion sociale qui sont encore plus prononcées que pour les aut res groupes socialement défavorisés. Le projet travaillera avec l'ONARS et le UNHCR pour rationaliser la stratégie du PSB afin de définir des mécanismes visant à promouvoir l'égalité d'accès et des opportunités pour ces populations dans les activités du projet. 21 Les donateurs internationaux ont déjà exprimé leur soutien au projet, notamment : l’Agence Française de Développement (AFP), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Islamique de Développement (BID), et l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA). Page 19 le PZB avec un retour rapide d’expérience. En outre, le projet accompagnera la mise en cohérence du PZB avec l'agenda des réfugiés, avec des circuits de consultation et de participation dédiés à ce groupe, afin de prévenir leur exclusion et d'éviter des impacts négatifs sur l'urbanisation. Tout cela vise à promouvoir une gestion réussie de la croissance de la population urbaine grâce à une politique intégrée de prévention et de résorption des bidonvilles. Graphique 1 : Cadre de la théorie du changement 21. La coordination des investissements sectoriels dans les infrastructures urbaines et les services sociaux de base sera essentielle pour la réussite du PZB. C'est l'occasion de mieux répondre aux besoins de financement des infrastructures et des équipements socio-économiques de ces quartiers et d'explorer les synergies entre les projets sectoriels et les programmes dirigés par les ministères sectoriels. Cette plate-forme de coordination sera rendue opérationnelle à travers le cadre institutionnel du PZB et les programmes d'investissements prioritaires qui seront issus des différents plans de restructuration et d'urbanisation des bidonvilles produits par le PZB. Elle améliorera la coordination opérationnelle et favorisera la mise en œuvre rapide des plans de restructuration. En phase avec la stratégie, les ministères et organismes sectoriels sont responsables des investissements dans leurs secteurs respectifs, tandis que l'ARULOS est uniquement responsable des investissements de voierie et d’espace public. Le PIRB, en tant que premier instrument financier de mise en œuvre du PZB, met l'accent sur la coordination entre les différents ministères impliqués dans le PZB, ainsi qu'avec les bailleurs de fonds. A ce titre, les interventions du PIRB bénéficieront de synergies avec les autres opérations IDA visant à améliorer les efficacités autour de l’administration foncière, l’accès à l’électricité, le développement des compétences, l’identification unique, et le soutien à l’entreprenariat des jeunes et des femmes.22 22Voir, par exemple, Projet de Modernisation de l'Administration Publique (P162904), Programme d'électrification durable de Djibouti (P158505), Soutien de Djibouti à l'entreprenariat des femmes et des jeunes (P165558), Amélioration des possibilités de revenus au DJ (P148586). Page 20 A. Composantes du Projet 22. Les composantes du PIRB s’appuient sur deux éléments qui se renforcent mutuellement. Elles (i) fourniront les instruments institutionnels, réglementaires, opérationnels et de planification les plus critiques qui faciliteront la mise en œuvre de la politique globale à long terme du PZB sur les deux piliers – Prévention et Résorption des Bidonvilles. Elles vont également (ii) lancer l’exécution du PZB, en soutenant la réhabilitation et la restructuration d’un quartier dans Balbala, afin de tester et renforcer les instruments de réhabilitation des bidonvilles. Cette approche parallèle s’est avérée être un facteur de succès dans d’autres expériences internationales. Composante 1 : Elaboration du cadre stratégique et du plan d’investissement du PZB (3,52 millions de dollars américains, dont 0,8 million dans le cadre de l’APP) 23. L’objectif de cette composante est de fournir au Gouvernement les outils nécessaires réglementaires, institutionnels, opérationnels et de planification pour mettre en œuvre le PZB. Deux sous-composantes visent différents niveaux de soutien : 24. Sous-composante 1.1: Conduire des études et des activités d’assistance technique visant à mettre en œuvre le PZB. Cette sous-composante financera les principales études et activités d’assistance technique pour la mise en œuvre du programme PZB, y compris la préparation de plans d’aménagement urbain, visant à améliorer la préparation des deux piliers de la stratégie soutenue par le projet. Elle consistera à soutenir quatre activités principales, décrites ci-dessous. 25. Cadre stratégique global du PZB. Cette sous-composante aide la préparation de la stratégie et d’un plan d’investissement pour guider les interventions par le Gouvernement et ses partenaires au développement. Ceux- ci serviront à la consultation des bailleurs, y compris une possible conférence des bailleurs. Les organes chargés de la supervision du PZB – le Comité Interministériel et son Comité Technique – bénéficieront de soutien à travers la définition de leurs procédures administratives, la conception et la mise en œuvre d’un mécanisme de S&E pour le PZB (y compris l’acquisition des équipements informatiques pour soutenir le S&E du PZB), et l’exécution d’un plan de communication pour le PZB – déjà établi avec l’appui des activités financées par l’APP. En outre, une évaluation des conditions de vie des réfugiés dans les bidonvilles et les zones urbaines viendra renforcer le cadre stratégique pour affiner la contribution du PZB à l’agenda des réfugiés. 26. Etudes opérationnelles et urbaines pour la prévention et la résorption des bidonvilles. La sous- composante soutiendra une série d’études pour développer les politiques de prévention et de restructuration des bidonvilles. Elle comprend les cinq activités suivantes : i) élaborer un cadre de sauvegardes environnementales et sociales, ainsi qu’une politique de recasement propre au PZB ; ii) développer un plan opérationnel et financier quinquennal pour la prévention des bidonvilles, comprenant une étude de marché du foncier et de l’habitat à bas coût ; iii) détailler des plans de restructuration et de réhabilitation pour plusieurs bidonvilles sélectionnés selon des critères et procédures établis dans le Manuel d’Exécution de Projet (MEP), en commençant par le quartier de Balbala Ancien qui est ciblé pour les investissements de réhabilitation du PIRB (voir Composante 2)23 ; iv) préparer un plan d’aménagement urbain pour la première zone (d’environ 110 hectares) dédiée à la prévention et au 23 Ces plans seront élaborés sur la base : (a) des normes techniques et des priorités établies par la stratégie, (b) d’un recensement et d’un inventaire de chaque site, et (c) d’une consultation approfondie et inclusive de la population locale, avec une attentio n particulière à certains groupes tels que les femmes, les jeunes, les réfugiés et les populations déplacées, afin de mieux identifier et évaluer leurs besoins spécifiques. Une étude urbaine plus large pour Balbala North sera également menée afin de fournir des plans urbains clairs pour les transports, le développement économique et les centres urbains secondaires, ce qui contribuera à améliorer l'intégration des bidonvilles dans le tissu urbain. Page 21 relogement as part of the PZB, y compris une étude de faisabilité pour la zone de relogement qui sera développée sous la Composante 2. Cette activité veillera à intégrer la zone sélectionnée dans la ville, en tenant compte du transport et du développement économique, et à amenuiser les risques climatiques et de catastrophe. La zone située à Balbala Sud a été affecté à ARULOS et couvrira environ 4 à 5 ans de la politique de prévention en plus d’accueillir les ménages recasés dans le cadre des opérations de restructuration des bidonvilles, y compris celle de Balbala Ancien supportée par le PIRB ; v) créer un système d’information foncière (SIF) en phase avec les outils de la Direction des Domaines, compilant les différents types de sécurité foncière et renseigné avec les données concernant Balbala Ancien et éventuellement d’autres quartiers sélectionnés. D'autres études pourront également être envisagées en cours du projet pour aider à affiner la politique et l'approche opérationnelle du PZB. Lorsqu’approprié, ces études examineront les défis spécifiques auxquels sont confrontés les réfugiés et autres populations déplacées, tels que les critères d'éligibilité à l'accès au foncier et à la réinstallation, et aider à définir, dans la mesure du possible, des mécanismes pour adresser ces enjeux. 27. Sous-composante 1.2: Mettre en œuvre des réformes institutionnelles et des activités de renforcement des capacités. Cette sous-composante financera: i) les études et documents cadres nécessaires pour la restructuration du Fonds de l’Habitat en tant qu’Agence de la Réhabilitation Urbaine et du Logement social (ARULOS) nouvellement créée, la principale institution chargée de l’exécution du PZB, pour l’aider à faire face à la forte augmentation des activités d’investissement (le soutien comprendra une étude organisationnelle et financière d’ARULOS); et ii) le renforcement des capacités des principales institutions impliquées dans la conception et la mise en œuvre du PZB aux niveau national et municipal, en commençant par l’ARULOS et comprenant la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière, la Direction de l’Urbanisme (DATUH), les municipalités, et les comités de quartier. Cette sous-composante renforcera les institutions pour entreprendre des activités de réhabilitation et de prévention des bidonvilles dans le cadre de la Composante 2 et même au-delà du PIRB. Le renforcement des capacités, assuré sous forme de formation et d’échanges sud-sud, concernera entre autres le développement et l’investissement urbain, l’urbanisme et l’habitat, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophe, la participation communautaire, et l’engagement citoyen. Composante 2 : Investissements participatifs de réhabilitation dans des zones urbaines sélectionnées (15,21 millions de dollars américains, dont 0,4 million de dollars américains dans le cadre de l’APP) 28. L’objectif de cette composante est d’améliorer l’accès aux services dans des bidonvilles inclus au PZB en utilisant des approches participatives inclusives. Le premier quartier choisi pour l’investissement est Balbala Ancien, l’un des bidonvilles les plus défavorisés, des plus anciens et des plus grands de Balbala, avec une population d’environ 20 000 habitants. C’est aussi un des quartiers les plus denses de la ville, avec de rares voies qui pénètrent dans un tissu urbain extrêmement étroit fait de petites parcelles. Par conséquent, l’introduction de réseaux d’eau et d’électricité dans le quartier a été jusqu’ici limitée à quelques-unes des plus larges voies. Un deuxième quartier pourra être ajouté au cours de la première année de mise en œuvre du projet en utilisant les mêmes modalités d’intervention une fois le programme d’investissement définitif de Balbala Ancien est arrêté. Il y a deux sous- composantes conçues comme une combinaison d’infrastructures et d’activités de développement social visant à intégrer la participation de la population pour prioriser, faciliter l’appropriation, et améliorer la durabilité des investissements au sein de la communauté du quartier. 29. Sous-composante 2.1: Accompagner la restructuration inclusive des quartiers et améliorer l’accès aux services. Cette sous-composantes sera mise en œuvre à travers une série d’activités visant à réaliser un ensemble complet d’investissements prioritaires pour financer la restructuration inclusive du quartier et améliorer l’accès Page 22 aux services.24 Une zone de recasement et la construction des logements sera également financée pour faciliter la mise en œuvre de la restructuration du quartier en offrant une solution de relogement des ménages impactés dans un calendrier approprié. Des options pour l’utilisation de méthodes à haute intensité de main-d’œuvre seront envisagées, notamment l’utilisation de pavés pour le pavage des routes, qui a été expérimenté dans le cadre de Projets de Réduction de la Pauvreté urbaines (DUPREP I&II) et s’est avéré être adapté à cet environnement urbain. 30. Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) dans les bidonvilles. Les investissements prioritaires débuteront par une route d’accès de 1,2 kilomètre pénétrant dans Balbala Ancien et traversant le principal centre commercial du quartier. La route – actuellement la principale dans le bidonville – a été identifiée comme intervention prioritaire compte tenu de son potentiel à améliorer l’accès pour les résidents du quartier et promouvoir le développement économique dans la zone de marché adjacente, et a reçu l’appui total de la population lors des réunions de concertation. La route existe déjà – quoique non pavée et étroite par endroits. Ces investissements montreront des résultats rapides et visibles qui sont attendus pour aider à renforcer le soutien de la population aux investissements du PIRB dans ce quartier. D’autres investissements prioritaires seront guidés par les plans de restructuration de Balbala Ancien et du deuxième bidonvilles (voir Composante 1), sur la base des priorités établies lors des concertations avec les résidents des quartiers et d’autres partenaires. La sélection des investissements prioritaires visera à répondre aux besoins les plus pressants de la population en termes d'accès aux services urbains, y compris ceux des réfugiés et des populations déplacées. Ceux-ci pourraient inclure, selon une liste non exhaustive d’interventions admissibles : i) voies et arrêts de bus, ii) drainage, iii) adduction d’eau, iv) distribution d’électricité et éclairage public utilisant des technologies écoénergétiques, v) connexion internet, vi) centres de santé, vii) écoles primaires, viii) infrastructures communautaires et pour la jeunesse (tels que les centres communautaires et les infrastructures de sport), ix) infrastructures commerciales, et x) espaces publics. La plantation d’arbres sera également encouragée pour aider à réduire l’incidence des vagues de chaleur sur le quartier. Ces interventions viseront également à favoriser les projets d’employabilité en facilitant l’accès à des espaces commerciaux abordables pour les bénéficiaires. De plus, comme proposé par la stratégie du PZB et chaque fois que cela est possible, le PIRB exploitera les synergies avec d’autres projets d’investissements dans les infrastructures en cours, notamment le projet IDA d’électrification et d’éducation (Projet d’électrification durable de Djibouti et Projet pour la Qualité Inclusive de l’Education) pour maximiser le potentiel de financement et renforcer les impacts du projet sur les conditions de vie de la population. Si un ministère sectoriel n’est pas en mesure le financement nécessaire, le Comité du Pilotage du Projet (CPP) pourra autoriser le financement de ces investissements prioritaires par le PIRB. 31. Zone de recasement et reconstruction de logements. Cette composante financera le développement d’une zone de recasement et la construction de logements, y compris la construction de plusieurs infrastructures urbaines, sur la base d’un plan d’aménagement urbain élaboré dans le cadre de la sous-composante 1.1 du projet, et des logements selon les Plans d’Action de Recasement préparé dans le cadre du projet . Cette zone servira à héberger la population affectée par l’opération, y compris les réfugiés et personnes déplacées, et servira de démonstration pour le recasement sans danger et équitable des ménages, dans le cadre plus large du PZB. La zone de recasement sera développée dans les 18 premiers mois de mise en œuvre du projet pour donner suffisamment de temps pour l’achèvement des investissements prioritaires. Il est estimé que les investments du projet pour la restructuration de Balbala Ancien induira le décasement d’environ 252 ménages25. Pour cela, une zone d’une 24 Cela équivaut à un investissement en infrastructures d’environ 375 dollars par personne, contre 650 dollars pour la restructuration de Layableh-Moustiquaire (le quartier continuera probablement à se densifier), pour lequel l'AFD a assuré 25 pourcents du financement, soit 385 dollars pour le PREPUD 1 et 2 combinés. Les expériences internationales montrent une large diffusion de 50 dollars au Ghana à 785 dollars au Brésil et plus. 25 Le cadre de la politique de réinstallation (RPF) estime que ce chiffre représente 1260 personnes pouvant être réinstallées grâce aux investissements de la Banque. Des investissements d'autres projets pourraient porter ce chiffre à environ 450 ménages. Page 23 capacité similaire sera sélectionnée dans le cadre de l’étude urbaine (Composante 1) dans l’extension urbaine de Balbala-Sud sur des terres appartenant à l’Etat et affectée à ARULOS. Cette zone servira en premier lieu à reloger les ménages impactés par le PIP financé par le projet, et si à la fin de cette étape, des parcelles sont encore disponibles, elles seront utilisées au relogement de ménages impactés par d’autres investissements du PZB. Selon les besoins de relogement pour un possible deuxième bidonville, identifiés dans le cadre du plan de restructuration, cette zone pourra être étendue. La conception de cette zone reflétera les besoins de la population et répondra aux critères et aux normes de relogement qui sont définis dans le cadre de la stratégie du PZB et du Cadre de Politique de Réinstallation du Projet (CRP). Les infrastructures hors site pour relier la zone de relogement seront financées par le gouvernement dans le cadre du programme global d’urbanisation de Balbala Sud. Par ailleurs, la sous- composante financera une partie des efforts de reconstruction des logements pour les personnes impactées par le projet afin de faciliter la mise en œuvre du projet, conformément aux standards établis par la stratégie et en accord avec les procédures de sauvegardes sociales de la Banque mondiale. Le reste des besoins financiers pour le relogement sera fourni par le GdD par un financement de la contrepartie (estimé à US$5 millions), potentiellement à travers les autres programmes de logement. 32. Sous-composante 2.2: Appuyer l’engagement communautaire et l’employabilité des jeunes. Dans les bidonvilles sélectionnés pour la Composante 2.1, le projet adopte une approche participative inclusive globale à la réhabilitation des bidonvilles en visant à impliquer les communautés ciblées dans le cycle complet de conception et de maintien des divers investissements. Le projet rationalisera et formalisera des mécanismes de consultation et le règlement des plaintes pour appuyer une approche « bottom-up » de l’engagement citoyen. Une attention particulière sera accordée à des groupes distincts qui pourraient bénéficier du projet, en particulier les femmes et les jeunes, ainsi que les groupes vulnérables, tels que les personnes âgées, et les populations migrantes dont les réfugiés. Les comités et groupes de discussion, créés pour l’exécution de la sous-composante, tiendront compte de ces différents groupes et de leurs besoins de sorte de proposer des mesures d’adaptation appropriées dans le cadre des investissements de mise à niveau et du soutien social. 33. Cette sous-composante soutiendra: i) le déploiement des animateurs communautaires au niveau de bidonvilles restructurés dans le cadre de la sous-composante 2.1 pour coordonner la participation du quartier aux différentes étapes du projet; et ii) la formation des représentants communautaires et des responsables municipaux sur l’institutionnalisation des processus d’engagement communautaire, et iii) la création d’un Fonds de Développement Communautaire (FDC) visant à renforcer l’impact des investissements du projet sur la communauté. Le FDC aura deux guichets prioritaires de financement : un guichet pour l’innovation et la jeunesse pour financer les activités éducatives directes pour les jeunes et faciliter l’accès des jeunes aux initiatives d’employabilité et de formation, ainsi qu’un guichet pour la gestion des espaces et infrastructures publics visant à renforcer le rôle de la société civile dans les initiatives de développement communautaire pour améliorer l’environnement de vie, telles que les initiatives visant à promouvoir l’hygiène et l’évacuation des déchets liquides, la plantation d’arbres, ou la collecte des déchets solides. L’administration du FDC mettra l’accent sur un rôle clé des représentants communautaires et les responsables municipaux, afin de renforcer leurs capacités à favoriser l’inclusion et la cohésion sociales dans la gestion et l’entretien des espaces et infrastructures communautaires. Il est également prévu un rôle central pour les femmes dans les processus décisionnels du FDC, tout en fournissant des formations sensibles au genre sur la gestion de fonds à l’attention à la fois des représentantes des femmes et des autres membres du comité de gestion du FDC. Composante 3 : Gestion du projet (1,27 million de dollars américains, y compris 0,3 million de dollars américains pour l’APP) 34. Cette composante assurera la bonne mise en œuvre de toutes les activités du projet conformément aux politiques et directives de l’IDA. Elle soutiendra l’agence de mise en œuvre, ARULOS, dans les domaines de la Page 24 coordination, la gestion financière du projet et ses audits, la passation des marchés et les évaluations techniques, le S&E, la communication ainsi que la supervision de la mise en œuvre des instruments de sauvegardes, y compris la prise en charge de formations, des couts opérationnels, des biens et services pour les fins requises. ARULOS prendra en charge les principaux coûts liés à son personnel dédié au PIRB ainsi que d’autres charges d’exploitation, qui ne font pas partie de la sous-composante. B. Coût et Financement du Projet 35. Le projet sera financé à travers l’outil Financement de Projet d'Investissement (FPI) à hauteur de 20 millions de dollars EU sous les conditions de l'IDA. 15 millions de dollars EU seront alloués par un prêt IDA sur l’enveloppe nationale IDA et 5 millions de dollars EU seront accordés sur la sous-fenêtre régionale sur les communautés hôtes et les réfugiés sous les conditions de don. Les estimations à l'échelle du projet évaluent à 5 millions de dollars la contribution du gouvernement pour ses efforts visant à fournir des solutions de logement appropriées aux ménages réinstallés. Pour le premier investissement identifié, la route d'accès, les compensations en espèces pour la perte de revenus estimés à 135 000 $ seront payées par le GdD. Financement Fonds de Composantes du Projet Coût du Projet Fonds Fiduciaires BIRD ou IDA Contrepartie 1. Elaboration du cadre stratégique et du plan 3.52 3.52 0 0 d’investissement du PZB 2. Investissements participatifs de réhabilitation dans des 20.21 15.21 0 5 zones urbaines sélectionnées 3. Gestion du projet 1.27 1.27 0 0 Coûts Totaux 25.0 20.0 0 5 Coûts Totaux du Projet 25.0 2.0 0 5 Frais Initiaux 0 0 0 0 Financement Total Requis 25.0 20.0 0 5 C. Leçons Apprises et Reflétées dans la Conception du Projet 36. Le projet s'appuie sur les leçons tirées du PREPUD I & II ainsi que sur les opérations de l'AFD à Balbala et intègre un certain nombre d'expériences internationales réussies en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud. 37. L'approche combinée de l'amélioration des bidonvilles et de la prévention des bidonvilles s'est révélée être un facteur important de réduction des bidonvilles en Mauritanie, l'un des rares pays d'Afrique subsaharienne où la Page 25 proportion des bidonvilles a effectivement diminué. Une composante de développement foncier a été incluse dans le projet financé la Banque, qui a supporté le démarrage de cette politique, pour tester une nouvelle approche avec la création de parcelles viabilisées. Le gouvernement a ensuite renforcé sa politique de production foncière avec la révision du cadre juridique de gestion foncière pour faciliter l'accès à la propriété foncière, en particulier pour les populations vulnérables et pauvres, et la création d'une société nationale pour développer des parcelles équipées et le logement social, déjà actif à la clôture du projet financé par la Banque. 38. Pour les projets de restructuration où le recasement est inévitable, la planification d'une zone de réinstallation dans le cadre du projet est également un facteur clé de succès. Dans l'expérience mauritanienne, une vaste zone de recasement a été développée pour la première phase du programme (El Mina) et a permis de réinstaller 2300 ménages. Cela est également une leçon clé du Projet de Développement Urbain de l'AFD à Balbala, dont la conception a dû être révisée à la baisse en raison du manque de solutions de réinstallation. En conséquence, l'AFD a inclus une zone de réinstallation dans le cadre de sa nouvelle opération à Layableh-Moustiquaire, pour laquelle on s'attend à ce qu'un nombre beaucoup plus important de ménages soit affecté. 39. Dans le cadre de l’engagement IDA dans le secteur urbain à Djibouti, la participation de la communauté s’est avérée essentielle au succès et à la durabilité du projet. L’expérience du PREPUD I & II a aussi souligné le besoin pour une sensibilité au organisations confessionnelles dans le contexte djiboutien. Les évaluations des projets de réhabilitation urbaine en Indonésie (Programme National d'Autonomisation des Communautés Urbaines) et en Thaïlande (Baan Mankong) ont montré que, bien que la phase de préparation soit plus longue à cause du processus de consultation, cela aboutit à une participation forte des communautés contribuant à une mise en œuvre plus rapide et à une meilleure maintenance des infrastructures construites. L'information est la clé. S'assurer que la population comprend bien le projet et ses impacts attendus, de manière transparente, aide à apporter le soutien de la population au projet. La planification communautaire fait également de la population un acteur à part entière des décisions qui affectent leur vie et peut influencer les décisions d'une manière plus appropriée. Cependant, certaines des plus grandes limites sont de gérer les attentes durant le processus de consultation. 40. Le projet met à profit l'expérience antérieure de l’IDA avec les Fonds de Développement Communautaire dans le cadre des PREPUD I & II qui ont enregistré des gains solides dans la cohésion sociale avec une approche intégrée du développement urbain. L'outil a également été utilisé par l'AFD à Balbala et présente l'avantage d'une forte familiarité locale dans le contexte djiboutien. S'appuyant sur les leçons tirées des projets PREPUD (qui ont financé à ce jour environ 84 microprojets communautaires), la conception de ce projet a été renforcée en adaptant ses processus de prise de décision (par ex. en assignant les rôles clés aux femmes et représentants des communes), ainsi que la sélectivité des activités pour des impacts plus importants, notamment en termes de durabilité des résultats du projet. 41. L'expérience du Projet Infrastructures Urbaines et Gestion des Villes du Rwanda a démontré que les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale peuvent servir de base à un dialogue constructif sur la gestion des impacts sociaux et environnementaux des efforts de développement en général, en apportant des changements au-delà du contexte du projet. La mise en œuvre du projet a démontré les avantages d'une évaluation foncière basée sur le marché et d'une approche participative pour déterminer la compensation, en mettant l'accent sur les besoins des populations affectées. En conséquence, le gouvernement rwandais a pris l'initiative d'intégrer la compensation fondée sur le marché dans les lois sur la gestion foncière et des agences foncières ont été créées pour mettre en œuvre cette politique gouvernementale. 42. Le projet s'appuie également sur l'expérience émergente en matière de réponses au déplacement forcé et Page 26 cela à deux niveaux spécifiques.26 D’abord, les personnes déplacées devraient être intégrées socialement, économiquement et géographiquement dans la société au sens large. Au-delà de l'intégration des migrants dans les quartiers urbains, les activités qui renforcent la cohésion sociale (en particulier entre les réfugiés et les communautés d'accueil) seront essentielles pour la durabilité des impacts pour les migrants. Ensuite, les personnes déplacées ont des vulnérabilités distinctes, qui doivent être reconnues et traitées. Cela sera mis en évidence par une plus grande implication de cette population dans des processus inclusifs permettant aux réfugiés de participer à la définition des priorités. IV. MISE EN OEUVRE A. Dispositif Institutionnel et Modalités de Mise en Œuvre 43. Le projet est intégré dans le cadre institutionnel du PZB, placé sous la responsabilité du Ministère délégué au Logement tel que mandaté par le gouvernement. Le dispositif institutionnel et les modalités de mise en œuvre du PIRB sont conçus de manière à faciliter l'exécution d'une vision à long terme et à renforcer les responsabilités du gouvernement pour répondre aux besoins en logement pour la population à faible revenu, et à réaliser des réhabilitations futures et des activités de développement urbain de façon durable. 44. Supervision du PIRB. Un Comité de Pilotage du Projet (CPP) sera établi au plus tard un mois après la date de mise en vigueur du projet. Il sera présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances, et composé du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de l’Environnement, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre du Budget, du Ministre délégué au Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de l’Environnement en charge du Logement et du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et sera chargé de la supervision générale du PIRB, y compris le suivi des activités, l'approbation des programmes de travail et budgets annuels, l'examen des rapports annuels et l'appui à la mise en œuvre du projet. Il se réunira au moins deux fois par an pour examiner les progrès dans la mise en œuvre du projet. 45. Coordination du projet assurée par l'ARULOS. La Ministre déléguée au Logement supervisera l'exécution du projet qui sera confiée de manière opérationnelle à l’ARULOS nouvelle créée. L’ARULOS n’est pas une structure qui démarre de zéro, elle provient de la restructuration du FDH qui se voit ajouter des prérogatives en matière de restructuration des bidonvilles. Le personnel du FDH sera systématiquement transféré à l’ARULOS, garantissant la continuité du fonctionnement. L’ARULOS sera responsable de la gestion du projet au niveau central, assurant la coordination générale de la mise en œuvre du projet, garantissant la disponibilité à temps des transferts de fonds, la gestion des comptes de projet and la production des rapports financiers, le S&E de la mise en œuvre du projet et de ses impacts, et d’informer les nombreux partenaires des résultats, ainsi que de la gestion des relations avec la Banque mondiale. 46. Selon ses besoins, ARULOS pourra déléguer l’exécution de certaines tâches à d’autres institutions selon leurs compétences (telles que la DATUH, la DDCF, et les institutions municipales) dans le cadre d'accords d'assistance technique. Cependant, la responsabilité fiduciaire restera ancrée à l’ARULOS. Pour ce qui concerne le FDC, un Comité de Gestion sera mis en place au niveau des communautés et des institutions municipales. Seules les associations locales enregistrées formellement seront éligibles aux dons du FDC et signeront des contrats avec ARULOS pour l’exécution de ces dons. Le Manuel d'Exécution du Projet (MEP) définit en détail les responsabilités et obligations de chaque partie, ainsi que les relations entre ces parties. ARULOS assurera également la coordination opérationnelle avec d'autres acteurs clés tels que le Secrétariat d'Etat aux affaires sociales, en particulier en ce qui concerne les groupes vulnérables installés dans les bidonvilles, ainsi qu'avec l’Office National 26 Le projet de la Corne de l’Afrique à Djibouti est encore au début de sa mise en œuvre. Page 27 d'Assistance aux Réfugiés et Sinistrés (ONARS) pour les aspects relatifs aux réfugiés et populations déplacées. 47. Une Unité de Coordination du Projet (UCP) sera établie au sein de l’ARULOS. L’UCP n’est pas une unité séparée, mais une équipe entièrement dédiée au projet, composée d'un ingénieur civil expérimenté, d'un spécialiste en sauvegardes sociales et environnementales, d'un responsable du suivi-évaluation, d'un spécialiste de la passation des marchés et d'un spécialiste en gestion financière, tous dotés de termes de référence jugés acceptables par l’IDA et établis dans le MEP. La responsabilité de la coordination du projet restera avec le directeur d'ARULOS. Conformément à la décision du Gouvernement de renforcer les institutions publiques, ces membres de l’UCP seront sélectionnés parmi le personnel existant d'ARULOS, ou recrutement externe. B. Suivi et Evaluation des Résultats 48. Le système de suivi et évaluation du projet sera établi au sein de l'ARULOS. Il sera géré par le spécialiste du suivi et évaluation de l'ARULOS, qui travaillera en étroite collaboration avec l'équipe de suivi et évaluation du ministère délégué au logement chargé de la production de rapports sur l'ensemble du PZB. Le système comprendra des liens vers la gestion financière pour assurer le suivi des activités relatives aux dépenses. Les informations recueillies et les connaissances générées aideront l’ARULOS à : i) préparer et présenter des rapports d'avancement trimestriels au CPP et à l’IDA ; ii) comprendre les progrès du projet, identifier les contraintes d'exécution et prendre des mesures correctives en temps opportun ; et iii) diffuser en temps opportun des informations sur les réalisations du projet aux parties prenantes et au grand public. 49. Eléments clé du système de S&E du projet, l'accent sera mis sur la participation communautaire. Plusieurs indicateurs seront suivis directement par le biais de outils rapides de suivi d’impact utilisés par les opérateurs sociaux ou au cours de visites sur le terrain. Ce suivi sera complété au besoin par de petites enquêtes (par exemple mené par l'opérateur social et par l'auto-évaluation par les communautés elles-mêmes) ainsi que par des évaluations plus approfondies à la revue mi-parcours. Ces évaluations dépendront d'un large éventail de questions qualitatives et quantitatives, concernant par exemple la satisfaction des bénéficiaires, le degré de réduction de la pauvreté et la durabilité de l'accès aux services. C. Durabilité 50. Toutes les infrastructures financées par le projet seront passées en revue à l'avance pour assurer la durabilité des arrangements opérationnels et de maintenance (O&M). Un plan d'exploitation et de gestion faisant état des ressources humaines et des moyens techniques et financiers adéquats sera développé à chaque phase du projet et pour chaque type d'investissement selon l'institution responsable (par exemple, le Ministère de la Jeunesse pour les terrains de sport). Au cas par cas, la gestion des infrastructures pourra être confiée au secteur privé ou aux associations locales et la délégation de gestion pourra être appuyée au besoin par le Fonds de Développement Communautaire. Ces dispositions visent à garantir un système de gestion robuste au-delà du projet. En outre, le projet contribue à l’élaboration d’une stratégie gouvernementale à long terme pour la réhabilitation et la prévention des bidonvilles, s’appuyant sur le renforcement des capacités techniques et à mobiliser des ressources des institutions nationales, établissant les bases pour une meilleure durabilité financière et institutionnelle pour des investissements futurs dans le secteur. D. Rôle des Partenaires 51. Parmi les bailleurs internationaux qui ont exprimé leur soutien au projet se trouvent l'Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Islamique de Développement (BID) Page 28 et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA). Outre l’IDA, l'AFD est le seul bailleur actuellement actif dans le secteur de la restructuration de quartier. Son intervention de 6 millions d'euros à Layableh-Moustiquaire, un autre bidonville de Balbala, contribue non seulement à améliorer les conditions de vie des populations des bidonvilles du PZB, mais contribue également à définir des outils fiables et efficaces pour les restructurations de quartier. Le projet IDA complétera les efforts de l'AFD non seulement pour financer les opérations de restructuration des quartiers, mais aussi pour fournir au gouvernement un cadre politique plus large et cohérent de résorption des quartiers précaires. Le projet servira de plateforme de coordination pour les autres bailleurs, avec un plan opération de coordination des financements selon une approche programmatique. Bien que certains ajustements marginaux puissent être envisagés pour un alignement complet avec les instruments du PZB, l'opération de l’AFD pourrait également bénéficier de procédures d'administration foncière améliorées et de plans d’aménagement urbain. Le projet se rapprochera également de UNHCR et de la FCRR pour assurer la bonne cohérence avec l’agenda des réfugiés et une coordination appropriée avec d’autres initiatives mises en œuvre à Djibouti. V. RISQUES CLES A. Notation du Risque Global et Explication des Principaux Risques 52. La notation du risque global du projet est Elevé. Cette notation reflète le risque environnemental et social noté élevé et les risques suivants : macroéconomique, de capacité institutionnelle pour la mise en œuvre et la durabilité, fiduciaire et autre (support aux réfugiés), notés Substantiels. La poursuite de l’appui rapproché à la mise en œuvre et le suivi de l’IDA en coordination avec le gouvernement sont des facteurs atténuants pour les risques identifiés ci-dessous qui pourraient affecter le projet. 53. Les risques macroéconomiques sont jugés Substantiels. Les risques macroéconomiques sont accrus compte tenu du niveau élevé de la dette du pays. Le manque de compétitivité et la faible productivité compromettent également le développement d'une économie diversifiée et inclusive. Pour gérer les risques macroéconomiques, l’IDA maintiendra un dialogue étroit avec ses homologues nationaux au cours de la mise en œuvre afin de résoudre tout problème qui pourrait avoir une incidence sur les résultats du projet. 54. Les risques liés à la capacité institutionnelle pour la mise en œuvre et la durabilité sont jugés Substantiels. Le gouvernement a indiqué une forte appropriation du projet au plus haut niveau dans le cadre de son programme national de résorption des bidonvilles. Cependant, les risques institutionnels sont élevés car l'agence d'exécution du projet n'a pas d'expérience antérieure dans ce type de projet urbain complexe qui requière une coordination étroite et régulière avec divers acteurs. La notation de risque tient aussi compte de la résistance potentielle de la résistance potentielle aux changements organisationnels nécessaires pour mettre en œuvre efficacement le projet tient également compte. Pour atténuer ces risques, le projet aidera à renforcer les capacités techniques et de gestion de l’équipe de mise en œuvre d’ARULOS. Déjà, ARULOS a embauché un expert international expérimenté pour un mandat d'un an afin d’appuyer la préparation et les premières étapes de mise en œuvre du projet, en mettant l'accent sur le transfert de connaissances de routine au personnel à plus long terme. Une combinaison des efforts coordonnés du gouvernement au plus haut niveau et de l'appui à la mise en œuvre de l’IDA contribuera à assurer la réalisation et la durabilité des résultats attendus. De plus, le projet financera le renforcement des capacités sur la gestion urbaine et foncière pour aider à maintenir le projet sur la bonne voie. 55. Le risque environnemental et social est noté Elevé. La politique de la Banque mondiale OP / BP 4.01 (Évaluation environnementale) et OP 4.12 (Recasement involontaire) sont déclenchées. Etant donné que le client Page 29 a peu d’expérience et une capacité limitée en matière de sauvegardes sociales, l’APP a été utilisé pour conseiller et renforcer les capacités. Une formation de base sur les sauvegardes sera donnée à l'équipe du projet avant sa mise en œuvre. Pour assurer la conformité pendant la mise en œuvre du projet, un spécialiste des sauvegar des environnementales et sociales, spécialisé dans la politique de recasement, à temps plein sera engagé par l’ARULOS au plus tard trois mois après la mise en vigueur, comme recommandé par le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR). En outre, les services de consultants internationaux seront fournis pour soutenir le projet au besoin. Enfin, l’IDA conduira une supervision étroite de la conformité des sauvegardes pendant la mise en œuvre du projet. 56. Les risques fiduciaires sont notés Substantiels. La plupart des institutions mises en place pour assurer le contrôle des fonctions de gouvernance, telles que l'Inspection générale d'État (IGE), la Cour des comptes, la Commission de prévention et de lutte contre la corruption, CPLCC) et le pouvoir judiciaire, ne sont pas suffisamment financées, ce qui compromet leur efficacité. Les mécanismes de contrôle interne au sein du gouvernement sont également faibles. Et en plus ARULOS, en charge de la gestion fiduciaire du projet, n'a aucune expérience antérieure des opérations de la Banque, sauf à travers l‘APP. Le projet supportera une formation approfondie, qui a commencé pendant la préparation du projet, et qui continuera pendant la mise en œuvre, la mise à niveau du système, les audits annuels et l'élaboration et la maintenance d'un MEP. Enfin, l’IDA assurera une supervision étroite pendant la mise en œuvre du projet. 57. Le risque associé aux partenaires est noté Substantiel. Compte tenu l’importance du niveau estimé de réinstallation induit par le PIP du projet, associé au manque d'expérience et à la faible capacité d'ARULOS en matière de gestion de la politique de sauvegardes OP 4.12, des retards importants peuvent survenir. Il faut parfois du temps pour instaurer la confiance avec les personnes affectées, ce qui peut gagner en force grâce aux organisations de la société civile, et convenir avec elles d'une approche convenue d'un commun accord. La collaboration avec la municipalité et le recrutement de facilitateurs communautaires aideront à créer un dialogue constructif avec la population et à mieux prendre en compte leurs besoins dans la conception de solutions de réinstallation. En outre, ARULOS engagera un expert expérimenté en sauvegardes afin de renforcer l'exécution du Plan d'Action de Réinstallation. 58. Les autres risques sont jugés Substantiels en raison du risque associé à l'aide aux réfugiés. Djibouti a un régime politique généreuse en matière de réfugiés, y compris la liberté de mouvement, le droit au travail, l’identification, le libre accès aux services sociaux de base, etc. Cependant, il existe un risque de renversement de cette politique si l’afflux de réfugiés se poursuit et si le soutien aux communautés hôtes est interrompu. L’IDA en consultation avec le HCR a confirmé que le cadre de protection de Djibouti est adapté aux objectifs de la sous- fenêtre, tout en soulignant plusieurs problèmes de protection dans les domaines de l’enregistrement des naissances IDA, de l’éducation, de la santé et de la Violence Basée sur le Genre. De précédents projets IDA ont principalement visé les communautés hôtes autour des camps de réfugiés, mais ce sera la première intervention dans une zone urbaine avec une nouvelle approche visant l’intégration des populations réfugiées et déplacées. Les communautés hôtes peuvent voir les réfugiés comme des concurrents pour l’accès aux services urbains, au foncier et aux opportunités d'emploi, ce qui pourrait créer des conflits au sein de la population du quartier. La nature participative du processus d'établissement des priorités pour les investissements dans les infrastructures devrait rassembler les réfugiés et les communautés hôtes et faire en sorte que tous deux profitent des investissements réalisés. Les investissements dans les infrastructures qui seront mis en œuvre contribueront à alléger la pression sur les services sociaux dans les quartiers les plus touchés. Page 30 VI. SYNTHESE DE L’EVALUATION A. Analyse Economique et Financière (le cas échéant) 59. Le projet financera (i) un large éventail d'assistance technique et d'études qui nécessiteront un mélange d'expertise externe et locale et (ii) des investissements physiques pour améliorer les conditions de vie et jeter les bases pour le développement de nouvelles opportunités économiques, y compris pour les 20 000 personnes vivant dans l'une des zones les plus pauvres du 4èmearrondissement de Balbala. En supposant que les investissements complémentaires pendant la mise en œuvre du projet sont répartis à parts égales entre la réhabilitation des rues et la construction d’équipements publiques et commerciales, les coûts supplémentaires d'entretien et d'exploitation représentent 9 pourcents des couts du projet, au taux d’escompte de la Banque de 12 pourcents. 60. Des avantages directs résulteront d'une plus grande mobilité et d’un plus grand accès aux services de base (électricité, eau du robinet) et, à un niveau secondaire, de meilleures possibilités d'emploi. L'AFD a mesuré qu'à Balbala, les personnes vivant le long ou dans les rues adjacentes des avenues rénovées avaient entre 0,35 et 0,63 pourcent plus de probabilité de travailler de manière indépendante que le reste de la population du quartier. La baisse de la peur d’être expulsés a également encouragé les ménages à acquérir des titres de propriété définitifs. La hausse des gains et la hausse de la consommation des résidents en raison des heures supplémentaires attireront de nouvelles entreprises et, à terme, entraîneront une hausse des prix des logements. La hausse attendue des prix de l'immobilier donne donc un éventail raisonnable de l'impact global du projet proposé. Sur la base des loyers actuels dans la zone ciblée, les avantages à long terme (VAN) liés à une augmentation de 10 pourcents des prix de l'immobilier se traduiraient par des bénéfices nets de 1,7 million de dollars américains pendant la durée de vie du projet au taux d’escompte de la Banque de 12 pourcents. Le taux de rentabilité interne économique (TREI) correspondant serait de 10 pourcents. Inversement, le taux de rentabilité économique pour lequel les bénéfices nets aplaniraient les coûts totaux du projet, serait de 16,2 pourcents (ERR). B. Aspect Technique 61. Les activités du projet seront mises en œuvre suivant la méthodologie utilisée dans le cadre d'autres opérations récentes et n'entraîneront pas de difficultés techniques prévisibles. Les travaux à financer dans le cadre du projet devraient être d'une complexité standard et être similaires à ceux mis en œuvre dans le cadre du PREPUD. Les bureaux d’études et les entrepreneurs présents à Djibouti, ou qui y travaillent habituellement, ont les compétences techniques pour mettre en œuvre ce type de travaux. Des groupements d'achats seront préparés, au besoin, pour attirer des entreprises qualifiées et éviter les goulets d'étranglement dans la construction. Dans la mesure du possible, ces conceptions utiliseront des méthodes à haute intensité de main-d'œuvre, telles que l'utilisation de pavés pour les chaussées, qui ont prouvé dans le PREPUD requérir peu de réparations au cours des premières années, sous réserve d’un entretien régulier, et faciliterait l'accès aux petites et moyennes entreprises locales. Une évaluation technique des investissements de la Composante 2 sera réalisée 2 fois au cours du projet, à l’occasion de la revue à mi-parcours et pour la clôture du projet, sur la base de termes de références acceptables à l’IDA. C. Gestion Financière 62. Le crédit proposé sera mis en œuvre conformément aux procédures de la Banque mondiale qui sont la norme pour la mise en œuvre du projet. ARULOS sera responsable de la gestion de projet, y compris la gestion financière et la comptabilité. ARULOS a acquis une certaine expérience dans les procédures GF de la Banque grâce Page 31 à la mise en œuvre de l’APP. ARULOS a mobilisé son propre personnel pour prendre en charge les aspects GF du projet. L'évaluation a conclu que le risque GF, comme composante du risque fiduciaire, est considéré comme Substantiel. 63. ARULOS sera responsable de la préparation des rapports périodiques et du maintien de la comptabilité du projet et produira annuellement les Etats Financiers du Projet (EFP) et trimestriellement les Rapports Financiers Intermédiaires Non vérifiés (RFI). Les mesures suivantes ont été convenues pour permettre à ARULOS d’atteindre les exigences de gestion financière selon la politique opérationnelle de la Banque mondiale pour le Financement de Projet d’Investissement et de se doter d’un système de gestion financière acceptable. (i) ARULOS recrutera un comptable supplémentaire pour travailler avec l'agent financier actuel qui gère les aspects de GF de l’APP. Ils recevront l'appui et la formation nécessaires sur les procédures de gestion financière de la Banque. (ii) ARULOS utilisera son logiciel actuel de comptabilité, utilisé pour l’APP, pour enregistrer les transactions quotidiennes et produire les RFI. Le format des RFI sera convenu avec l’IDA. Les RFI seront soumis à l’IDA au plus tard 45 jours après la fin de chaque trimestre. (iii) Aux fins du projet, l’ARULOS a développé un Manuel d’Exécution du Projet qui contient un chapitre sur la gestion financière, décrivant en détail les procédures de gestion financière, y compris les contrôles internes. Et (iv) l’ARULOS recrutera un vérificateur externe indépendant, dont les des Termes de Références (TDR) sont jugés acceptables par l’IDA, pour vérifier les EFP. Le rapport d'audit annuel sur les états financiers du projet et la lettre de recommandation seront soumis à l’IDA au plus tard six (6) mois après la fin de chaque exercice financier. 64. Deux comptes désignés (CD) séparés en dollars américains sera ouvert dans une banque commerciale à Djibouti acceptable pour l’IDA. Un CD sera dédié au crédit du projet et le second CD sera dédié au don du projet. Les paiements et le retrait seront effectués à partir du CD pour les dépenses éligibles, accompagnés des pièces justificatives ou des états de dépenses (ED) selon les procédures applicables et le Manuel des Décaissements de la Banque mondiale. L’ARULOS sera responsable de soumettre les demandes de réapprovisionnement sur une base mensuelle. Toutes les demandes de retrait devront être entièrement documentées, conservées et mises à la disposition de l’IDA et des auditeurs du projet. Tous les débours seront assujettis aux modalités de la convention de financement et aux procédures définies dans la lettre de décaissement et la lettre d'information financière. 65. Les principes généraux de la comptabilité pour le projet seront les suivants : (a) la comptabilité du projet couvrira toutes les sources et utilisations des fonds du projet, y compris les paiements effectués et les dépenses encourues. La comptabilité du projet sera basée sur la comptabilité de caisse selon les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) ; et (b) les transactions et les activités du projet seront séparées des autres activités entreprises par ARULOS. 66. Les rapports financiers du projet comprendront des RFI et des EFP : a) Les RFI incluront des données sur la situation financière du projet, notamment: (i) un état des sources de financement et des utilisations pour la période couverte et un chiffre cumulatif, y compris un état des soldes des comptes bancaires du projet ; (ii) un état de l'utilisation des fonds par composante et par catégorie de dépenses ; (iii) un état de rapprochement pour les CD ; (iv) un état d'analyse budgétaire indiquant les prévisions et les écarts par rapport au budget effectif; et (v) une liste complète de toutes les immobilisations. (b) ARULOS produira les RFI chaque trimestre et les soumettra à l’IDA au plus tard 45 jours suivant la fin de chaque trimestre. L'EFP annuel devra inclure : (i) un état des flux de trésorerie ; (ii) un état de la situation financière de clôture ; (iii) un état des engagements en cours ; (iv) l'analyse des paiements et des retraits du compte de subvention ; et (v) un inventaire complet de toutes les immobilisations acquises dans le cadre du projet. (c) Les RFI et les EPF seront produits sur la base du système comptable et soumis à un audit financier externe. Page 32 D. Passation de Marchés 67. La passation de marchés de ce projet sera effectuée conformément au Règlement de Passation de Marchés de la Banque mondiale pour les emprunteurs FPI (en date de juillet 2016 dans leur version révisée de novembre 2017) et aux dispositions stipulées dans l’Accord de Financement. 68. Une évaluation de la capacité de passation de marchés de l'ARULOS a été réalisée conjointement avec la stratégie de passation de marchés des projets pour le développement (SPMPD) préparée par le Bénéficiaire en mai 2018. L'évaluation a porté, entre autres, sur la structure organisationnelle et les fonctions, l’expérience, les compétences du personnel, la planification et la gestion du cycle de passation des marchés, la qualité et l’adéquation des systèmes d’appui et de contrôle et la tenue des dossiers. Les principaux facteurs de risque et les mesures d'atténuation qui leur sont associées sont mis en évidence à l'Annexe 2. Les mêmes éléments ont également été enregistrés dans le système bancaire PRAMS dédié (système d'évaluation et de gestion des risques liés à la passation de marchés). 69. Le risque global lié à la passation des marchés est Substantiel compte tenu de l'exposition limitée du client à la mise en œuvre des projets IDA, tout en tirant parti de l'expérience et de la formation déjà fournies par l’IDA durant la mise en œuvre des activités financées par l’APP. En outre, la SPMPD a révélé que les contrats relatifs aux investissements (travaux, études techniques et supervision) sont des contrats critiques (représentant près de 75 pourcents du financement total) à suivre de près par ARULOS. 70. L’IDA fournira un support à la mise en œuvre de manière régulière avec une supervision formelle tous les six mois et un examen annuel après la passation des marchés. Dans le cadre de la SPMPD, un plan de passation des marchés des 18 premiers mois au moins a été préparé par le Bénéficiaire et convenu avec la Banque avant les négociations. Pendant la mise en œuvre, le plan de passation des marchés sera mis à jour en accord avec l'équipe du projet, au besoin - au moins une fois par an - pour refléter les besoins réels de mise en œuvre du projet et les améliorations de la capacité institutionnelle. Le plan de passation des marchés détaillé sera automatiquement publié sur le site internet de la Banque mondiale après approbation à travers STEP (Suivi systématique des Echanges en matière de Passation des Marchés). E. Aspect Social (y compris les Sauvegardes) 71. Avantages sociaux. Le projet devrait apporter des avantages sociaux importants en améliorant les infrastructures et les services urbains, y compris le logement pour la grande majorité de la population urbaine défavorisée de Djibouti. Les travaux de génie civil à réaliser créeront des opportunités génératrices de revenus pour les travailleurs non qualifiés et qualifiés. La fourniture d'eau potable, d'électricité, l’amélioration des rues et des trottoirs offriront des avantages pour la santé et la sécurité des femmes, des enfants et des hommes, en plus de l’amélioration de leur niveau de vie. Les bénéfices des infrastructures de transport comprendront, entre autres : une plus grande mobilité ; un plus grand accès aux services de transport public ; la réduction des frais de transport ; la réduction du temps de trajet et plus de confort et sécurité. 72. Pauvreté et Equité. Le projet contribuera à uniformiser les règles du jeu pour la prestation de services urbains entre les quartiers riches et à faible revenu. Il profitera aux utilisateurs des services publics et des services de transport privé, surtout dans les communautés à faible revenu. 73. Dimension genre. La pauvreté urbaine est de plus en plus féminisée, avec les bidonvilles et les établissements informels dans les milieux urbains les plus visibles mettant en évidence la pauvreté féminine. Les Page 33 bidonvilles se caractérisent par un nombre disproportionné de ménages dirigés par une femme, ce qui fait que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de vivre les cinq privations familiales des bidonvilles et des établissements informels.27Djibouti compte historiquement une proportion relativement élevée de femmes chefs de famille de près d’un sur quatre, dont la plupart sont des veuves.28 La politique nationale du Gouvernement en matière de Genre (2011-2021) identifie les ménages dirigés par une femme comme particulièrement vulnérables, y compris le manque d'accès au logement, en partie en raison des normes socioculturelles patrilinéaires.29 Pour corriger ces lacunes, le projet mettra l'accent sur les opportunités pour les femmes de participer aux prises de décision et à la mise en œuvre directe des projets du FDC. Le projet vise surtout à imposer un quota d'au moins 33 pourcents de femmes au sein du Comité de Gestion du FDC qui alloue des subventions, avec au moins 50 pourcents des microprojets du FDC mis en œuvre par des OSC de femmes. 74. Engagement citoyen. La conception et la préparation du projet ont été consultatives à plusieurs niveaux et prennent en compte les besoins communautaires exprimés lors du dialogue avec les communautés des quartiers ainsi que les représentants locaux et étatiques. Le projet adopte une approche participative de résorption des bidonvilles et s'appuiera sur des mécanismes de planification participative pour les plans de restructuration des quartiers, ainsi que sur diverses activités d'engagement communautaire, avec une attention spéciale pour des groupes spécifiques tels que les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes vulnérables et les réfugiés, notamment à travers le FDC. Un mécanisme de règlement des plaintes sera mis en place dans le cadre du projet, et des enquêtes d’opinion auprès des bénéficiaires seront menées pour adapter les interventions en fonction de l’opinion des citoyens. 75. Sauvegardes sociales – Acquisition Foncière. La sous-composante2.1 du projet induira des acquisitions foncières. Comme le programme d'investissement n'a pas encore été finalisé, le nombre total de ménages susceptibles d'être touchés par l'acquisition foncière provoquée par les activités du projet n'est pas connu et sera déterminé plus tard. Pour atténuer ces impacts liés aux acquisitions foncières, le client a préparé deux instruments de sauvegarde sociale. Un CPR pour le projet et un PAR pour la route d'accès ont été élaborés. Le CPR a été informé par la Composante 1 du projet et couvre toutes les activités de recasement involontaire à mener dans le cadre du projet et du Programme Zéro Bidonville. De même, il est prévu que la stratégie du PZB soit en conformité avec les principes clés convenus dans le CPR. Plus précisément, le CPR s'appliquera directement à tous les investissements effectués sous la composante 2. Les résultats du PAR pour la route d’accès ont identifié 65 propriétés, dont 30 maisons d'habitation, qui subiront une réduction de la taille des parcelles sans provoquer de déplacement physique. Ces propriétés partiellement touchées appartiennent à 169 ménages, ou 909 PAP. Les autres impacts identifiés par le PAR portent sur les clôtures de propriété et les activités économiques (marchands de rue avec des magasins- étales) situées sur les trottoirs. Selon le CPR, le PIP du projet à Balbala Ancien devrait affecter à des degrés divers les propriétés d’environ 252 ménages, soit 1260 PAP. Le CPR suggère également que le PZB entraînera des impacts en termes d'acquisition foncière de divers degrés sur 7 644 ménages, soit 38 220 PAP dans 13 quartiers. Le FDC (sous-composante 2.2) ne financera aucun sous-projet susceptible de provoquer des impacts liés à l'OP 4.12. 76. Compte tenu de la nature des activités à réaliser sous la Composante 2 et notamment de la difficulté d'intervention dans les zones à forte concentration urbaine et du nombre de personnes affectées, le projet a été classé dans la catégorie A. Ainsi, des consultations publiques ont été menées sur le mandat du CPR et du PAR de la route d'accès. De même, le CPR et le PAR ont été consultés les 5, 12 et 21 mars 2018. Les deux instruments (CPR 27 Accès à une eau de meilleure qualité, accès à un meilleur assainissement, sécurité du bail, durabilité du logement et espace de vie suffisant. 28 Enquête djiboutienne sur la santé de la famille, 2003/2004 29 Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, 2017 Page 34 et PAR) ont été publiés dans le pays et sur le site Web externe de l’IDA le 10 juillet 2018. 77. Sauvegardes sociales – Risques sociaux dont la VBG. Les risques sociaux potentiels du projet sont principalement liés aux activités mises en œuvre sous la sous-composante 1.1 et la sous-composante 2.1. Ces activités pourraient entraîner trois risques sociaux potentiels en plus de la réinstallation involontaire induite par l'acquisition foncière: i) l'exclusion sociale; ii) l’afflux de main-d'œuvre et la Violence Basée sur le Genre ; et iii) l’accaparement des ressources par les élites. Les mesures d'atténuation de ces risques ont été identifiées et intégrées dans les outils de planification et de gestion du programme, ainsi que dans les instruments de sauvegarde du projet. 78. Mécanisme de Règlement des Plaintes (MRP). Un MRP a été mis en place par le gouvernement. Le MRP sera au service des individus et des communautés qui estiment qu’ils sont affectés par les investissements du projet et permettra d’atténuer les risques sociaux liés au projet (par exemple afflux de main-d'œuvre et VS). Le MRP est intégré au MRP existant établi par la municipalité de Djibouti-Ville et inclut les conseils de quartier des anciens, le tribunal du droit coutumier, le médiateur du conseil municipal et le système juridique moderne. Le système MRP local sera renforcé par le soutien du projet, grâce à un appui technique/méthodologique sur des aspects tels que la documentation et le traitement des plaintes en temps opportun et à un soutien logistique (cahiers, stylos, téléphone portable, carte SIM, ordinateur), selon le besoin. Un circuit séparé permet également de faire remonter directement à l’attention d’ARULOS toute préoccupation concernant le projet. Les acteurs locaux et institutionnels engagés dans le règlement des plaintes recevront également un soutien continu au renforcement des capacités tout au long de la mise en œuvre du projet. F. Aspect environnemental (y compris les Sauvegardes) 79. Étant donné que la zone géographique du projet est identifiée mais que toutes les activités à financer dans la sous-composante 2.1 ne sont pas encore entièrement définies, un CGES a été élaboré pour catégoriser les investissements qui seront réalisés dans le cadre du PZB pour identifier le type d’études environnementales qui devront être réalisées avant le début des travaux (EIES complète, EIES simplifiée ou PGES). Sous la composante 2 du projet, suite au mécanisme de criblage proposé dans le CGES, une EIES simplifiée a été préparée pour l'achèvement de la route d'accès de 1,2 km à Balbala Ancien. Comme le PIRB est un projet de catégorie A, des consultations publiques ont été menées sur les termes de référence du CGES et de l’EIES ; le CGES et l'EIES ont aussi été consultés les 5 mars et 18 avril 2018 et ont été publiés dans le pays le 10 juillet 2018 et sur le site Web externe de la Banque le 26 juin 2018. En outre, un résumé présentant les principaux risques identifiés dans l'EIES ainsi que les mesures d'atténuation proposées sera mis à la disposition du public par affichage local. 72- Il n'est pas prévu que les activités du projet puissent produire des impacts environnementaux irréversibles ou significatifs. Les principaux risques et impacts environnementaux de ce projet sont principalement liés à la santé et à la sécurité au travail et à la santé des travailleurs (santé et sécurité des travailleurs, gestion des déchets, gestion des rejets, émissions atmosphériques, bruit), et le risque d’accidents en dehors du chantier pour la population et la création de zones humides en cas de mauvaise collecte des eaux usées avec risque de prolifération du paludisme. Une procédure de règlement des différends est également prévue dans le CGES. Cette procédure est mise à la disposition de la population pour recevoir et gérer leurs éventuelles plaintes concernant le programme en général et la mise en œuvre du CGES en particulier. G. Autres Politiques de Sauvegarde (le cas échéant) 80. Aucune. Page 35 H. Mécanisme de Règlement des Plaintes de la Banque mondiale 81. Les communautés et les individus qui estiment être lésés par un projet financé par la Banque mondiale peuvent soumettre des plaintes aux mécanismes existants de règlement des plaintes au niveau du projet ou au Service de règlement des plaintes de la Banque mondiale. Le GRS veille à ce que les plaintes reçues soient examinées rapidement afin de répondre aux préoccupations liées au projet. Les communautés et les individus affectés par le projet peuvent soumettre leurs plaintes au Panel d'inspection indépendant de la BM qui détermine si un dommage est survenu ou pourrait se produire du fait de la non-conformité de la BM à ses politiques et procédures. Les plaintes peuvent être soumises à tout moment après que les préoccupations ont été portées directement à l'attention de la Banque mondiale, et la direction de la Banque a eu la possibilité d'y répondre. Pour plus d'informations sur la manière de soumettre des plaintes au Service de Règlement des Griefs de la Banque mondiale (GRS), veuillez visiter http://www.worldbank.org/fr/projects-operations/products-and- services/grievance-redress-service. Pour plus d'informations sur la manière de soumettre des plaintes au Panel d'inspection de la Banque mondiale, veuillez visiter www.inspectionpanel.org. Page 36 VII. CADRE DE RESULTATS ET SUIVI . PAYS : Djibouti Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles Objectifs de Développement du Projet L'objectif de développement proposé est(i) d'améliorer les conditions de vie des habitants des bidonvilles dans les zones urbaines sélectionnées et (ii)de renforcer la capacité des institutions publiques chargées de la mise en œuvre du Programme Zéro Bidonville. Indicateurs de l'Objectif de Développement du Projet Nom de l’Indicateur DLI Référence Objectifs Intermédiaires Objectif Final 2019 1 2 3 4 2024 Améliorer les conditions de vie des habitants des bidonvilles dans les zones urbaines sélectionnées Personnes bénéficiant de meilleures conditions de vie 0.00 5,000.00 6,000.00 10,000.00 15,000.00 20,000.00 urbaine (CRI, Nombre) Personnes bénéficiant de meilleures conditions de vie 0.00 51.00 urbaine - Femme (exigence RMS) (CRI, Nombre) Réfugiés bénéficiant de meilleures conditions de vie 0.00 1,500.00 urbaine (CRI, Nombre) Bénéficiaires qui considèrent 0.00 80.00 Page 37 Nom de l’Indicateur DLI Référence Objectifs Intermédiaires Objectif Final 2019 1 2 3 4 2024 que les investissements du projet reflètent leurs besoins (Pourcentage) Bénéficiaires réfugiés qui considèrent que les investissements du projet 0.00 80.00 reflètent leurs besoins (Pourcentage) Communautée hotes qui considèrent que les investissements du projet 0.00 reflètent leurs besoins (Pourcentage) Renforcer la capacité des institutions publiques chargées de la mise en œuvre du Programme Zéro Bidonville ARULOS, DATUH et DDCF disposent de capacités 191 250 350 450 600 800 permettant l’augmentation de la délivrance de CIF (nombre) PDO Table SPACE Indicateurs de Résultat Intermédiaire par Composante RESULT_FRAME_T BL_ IO Nom de l’Indicateur DLI Référence Objectifs Intermédiaires Objectif Final 2019 1 2 3 4 2024 Soutenir l’élaboration du cadre stratégique et du plan d’investissement du PZB Etudes de restructuration des bidonvilles terminées(Nombre) 0.00 2.00 2.00 Plan opérationnel quinquennal pour la prévention des 0.00 1.00 1.00 bidonvilles terminé(Nombre) Page 38 RESULT_FRAME_T BL_ IO Nom de l’Indicateur DLI Référence Objectifs Intermédiaires Objectif Final 2019 1 2 3 4 2024 Système Intégré d’Information Foncière et Cadastralepour Balbala Ancien établi et 0.00 1.00 1.00 disponible publiquement (Nombre) Titres fonciers émis dans les quartiers sélectionnés 0.00 50.00 200.00 500.00 750.00 1,000.00 (Nombre) Délais pour traiter une demande de régularisation 8.00 2.00 2.00 foncière (Mois) Investissements dans la réhabilitation participative de zones urbaines sélectionnées Routes construites (CRI, 0.00 1.20 5.00 9.00 13.00 15.00 Kilometers) Personnes ayant accès à des sources d'eau améliorées (CRI, 0.00 20,000.00 Nombre) Personnes ayant accès à des sources d'eau améliorées - 0.00 10,200.00 Femmes (CRI, Nombre) Réfugiés ayant accès à des sources d'eau améliorées 0.00 1,000.00 (CRI, Nombre) Emplois à court terme générés dans le cadre des investissements du projet 0.00 10,000.00 25,000.00 45,000.00 65,000.00 80,000.00 (jours-personnes) (Nombre) Emplois à court terme générés dans le cadre des investissements du projet 0.00 10,200.00 exécutés par les femmes (Nombre) Plaintes reçues via les canaux 0.00 100.00 de traitement des plaintes Page 39 RESULT_FRAME_T BL_ IO Nom de l’Indicateur DLI Référence Objectifs Intermédiaires Objectif Final 2019 1 2 3 4 2024 institutionnalisés qui sont traitées (Pourcentage) Sous-projets financés par le 0.00 10.00 20.00 30.00 FDC mis en oeuvre (Nombre) Sous-projets financés par le FDC mis en œuvre par des 0.00 50.00 associations de femmes (Pourcentage) Femmes membres du Comité de Gestion du FDC 0.00 33.00 (Pourcentage) Evaluation de l’intégration socio-économique et de la cohésion sociale des migrants Non Oui Oui installés à Balbala Ancien réalisée (Oui/Non) Plan de Suivi-Evaluation : Indicateurs ODP Methodologie pour la Responsibilité pour la Nom de l’Indicateur Définition/Description Fréquence Source Collecte de Données Collecte de Données L’indicateur sera désagrégé par type d’infrastructure financée Rapport par le projet, y compris Personnes bénéficiant de meilleures Annuel Annuel ARULOS les routes, l’eau, conditions de vie urbaine d’Avancement l’électricité, l’éducation, du Projet la santé, les équipements communautaires et Page 40 économiques et une méthodologie de collecte des données et d’estimation des indicateurs sera établie pour chaque type. Pour les routes urbaines, la méthodologie standard sera utilisée. Personnes bénéficiant de meilleures conditions de vie urbaine - Femme (exigence RMS) Un recensement des Le suivi portera sur quartiers sélectionnés Rapport l’ensemble de la sera effectué au Réfugiés bénéficiant de meilleures Annuel Annuel ARULOS population migrante, en préalable et les réfugiés conditions de vie urbaine d’Avancement distinguant les réfugiés par seront suivis lors de la du Projet souci de rapportage. mise en œuvre du projet. En 2020 et Enquête des Bénéficiaires qui considèrent que les ARULOS investissements du projet reflètent leurs besoins 2022 Bénéficiaires Le suivi portera sur l’ensemble de la population migrante, en Bénéficiaires réfugiés qui considèrent que les distinguant les réfugiés par investissements du projet reflètent leurs souci de rapportage. Cet besoins indicateur sur calculé sur la base des migrants qui seront interrogés lors des enquêtes. Communautée hotes qui considèrent que les investissements du projet reflètent leurs besoins Page 41 Il s’agit du programme de régularisation porté par ARULOS avec l’appui du Rapport ARULOS, DATUH et DDCF disposent de capacités Cadastre et de la Annuel Annuel ARULOS permettant l’augmentation de la délivrance de CIF Conservation Foncière, et d’Activité la contribution de la d’ARULOS DATUH aux plans d’alignement. ME PDO Table SPACE Monitoring & Evaluation Plan: Intermediate Results Indicators Methodology for Data Responsibility for Data Indicator Name Definition/Description Frequency Datasource Collection Collection Rapport Annuel Annuel ARULOS Etudes de restructuration des bidonvilles terminées d’Avancement du Projet Rapport Plan opérationnel quinquennal pour la prévention Annuel Annuel ARULOS des bidonvilles terminé d’Avancement du Projet Rapport Système Intégré d’Information Foncière et Annuel ARULOS Cadastrale pour Balbala Ancien établi et disponible Annuel publiquement d’Avancement du Projet Rapport Annuel ARULOS/DDCF Titres fonciers émis dans les quartiers sélectionnés Annuel d’Activité d’ARULOS Rapport Délais pour traiter une demande de régularisation ARULOS/DDCF foncière Annuel Annuel d’Activité Page 42 d’ARULOS Rapport Annuel ARULOS Routes construites Annuel d’Avancement du Projet Rapport Personnes ayant accès à des sources d'eau Annuel ARULOS améliorées Annuel d’Avancement du Projet Personnes ayant accès à des sources d'eau améliorées - Femmes Réfugiés ayant accès à des sources d'eau ONEAD/ARULOS améliorées Annuel Les donnés seront Rapport fournies par les Emplois à court terme générés dans le cadre des Annuel entreprises de ARULOS investissements du projet (jours-personnes) Annuel d’Avancement construction. Un ratio du Projet sera utilisé pour les emplois indirect. La cible sera mise à jour une fois que des données Emplois à court terme générés dans le cadre des investissements du projet exécutés par les femmes sur le genre sur le marché de l’emploi seront disponibles. Rapport Plaintes reçues via les canaux de traitement des Annuel ARULOS plaintes institutionnalisés qui sont traitées Annuel d’Avancement du Projet Rapport Annuel ARULOS Sous-projets financés par le FDC mis en oeuvre Annuel d’Avancement du Projet Sous-projets financés par le FDC mis en œuvre par des associations de femmes Page 43 Rapport Sur la base des comptes- Annuel rendus du Comité de ARULOS Femmes membres du Comité de Gestion du FDC Annuel d’Avancement Gestion du FDC. du Projet Rapport Evaluation de l’intégration socio-économique et de Annuel ARULOS la cohésion sociale des migrants installés à Balbala Annuel Ancien réalisée d’Avancement du Projet ME IO Table SPACE Page 44 ANNEXE 1 : DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET PAYS : Djibouti Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles de Djibouti Concept du PIRB 1. Les estimations préliminaires faites pour la restructuration de tous les quartiers par le Schéma Directeur de Djibouti Ville (approuvé en 2016) indiquent un coût global de 150 millions de dollars américains, sans compter les besoins de mesures de recasement et de prévention. Compte tenu de l'ampleur du problème et des contraintes budgétaires du pays, une telle politique de mise à niveau de ces bidonvilles ne peut être entreprise qu'à travers un cadre stratégique et une approche programmatique pour coordonner les interventions et optimiser les ressources. Pour répondre à cet ambitieux enjeu de résorption des bidonvilles, la première étape pour le Gouvernement djiboutien a été d’élaborer une stratégie pour le logement des ménages à bas revenu et de réhabilitation des bidonvilles qui aboutira dans un plan d’investissement que les bailleurs seront invités à soutenir. Ce Programme Zéro Bidonville (PZB) propose un cadre stratégique autour de trois piliers pour assurer le succès de sa réalisation : (i) la prévention des bidonvilles, (ii) la restructuration et réhabilitation des bidonvilles et (iii) l’amélioration de l’habitat. 2. Le gouvernement, en consultation avec les agences gouvernementales et la municipalité de Djibouti-Ville, a préparé une stratégie pour le PZB, qui a été approuvé par le Comité Technique du PZB et attend l’adoption finale du gouvernement. Le PZB considère 13 bidonvilles, dont trois, qui peuvent être consolidées, se trouvent à Djibouti Ville : Arhiba, DjagaBoudouq et Djebel. Les 10 autres quartiers se trouvent à Balbala, comme suit : quatre quartiers - Balbala Ancien, Bache à Eau, Tora Bora et Layableh / Moustiquaire sont des quartiers denses et ont besoin d'une restructuration complète. Deux bidonvilles - Haridad et Vietnam - sont situés dans l'oued Ambouli et nécessiteront des travaux de réhabilitation ainsi que des mesures de lutte contre les inondations et de développement de l'espace public. Il y a aussi trois petites poches informelles (Balbala Q11, Quartier T9 et Quearawil) qui ont besoin d'être améliorées et un quartier qui a besoin de drainage (Cite Hodane inférieur). On estime qu'il y a environ 115 000 personnes vivant dans des bidonvilles, dont 80 pourcents vivent dans des habitations informelles denses réparties sur un total d'environ 350hectares et 20 pourcents dans des habitations peu développées. Bien que ces chiffres doivent être pris avec précaution compte tenu de l'incidence de la migration depuis le dernier recensement, qui a pu affecter principalement Balbala où les terrains étaient plus largement disponibles, une plus grande population pourrait être effectivement trouvé. Globalement, le réaménagement de tous ces bidonvilles pourrait entraîner la réinstallation d'au moins 2 000 ménages uniquement pour le réaménagement in situ, sans compter la réinstallation due à un lieu à risque et les catastrophes naturelles (inondations, incendies). Page 45 3. La priorité la plus élevée pour le PZB est d'améliorer l'accès aux services sociaux et de base pour les 115 000 habitants des 13 bidonvilles identifiés dans la capitale et les nouveaux ménages à faible revenu cherchant à s'établir à Djibouti-Ville, avec un accent particulier sur l'accès aux routes, à l'eau, à l'électricité et à l'éclairage public, ainsi que sur la prévention du risque climatique et de catastrophe (telle que la réduction de l’exposition aux inondations, aux tremblements de terre et aux vagues de chaleur et sécheresses). En outre, le programme mettra l'accent sur l'accès aux transports publics et la sécurité foncière, ainsi que l’amélioration de l’accès aux emplois pour les femmes et les jeunes, et une meilleure intégration des migrants des pays voisins. Le cadre stratégique établit des principes opérationnels - tels que les normes de service, la hiérarchisation des investissements et les principes de réinstallation - qui s'appliqueront à l'ensemble du programme afin de rendre les investissements dans chaque quartier plus transparents, systématiques et efficaces. 4. A travers le Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB) de 20 millions de dollars américains (en plus des 5 million $ EU des fonds de contrepartie), l’IDA entend soutenir le gouvernement dans l'élaboration du cadre stratégique pour son Programme Zéro Bidonville et sera également le premier bailleur à soutenir la mise en œuvre de la stratégie PZB, qui ouvrira la voie à de futures interventions du gouvernement et des partenaires au Page 46 développement. Le projet fournira une plate-forme de coordination pour les autres bailleurs30, avec un plan opérationnel pour coordonner le financement dans une approche programmatique. Considérant les couts totaux du projet, le PIRB privilégiera son intervention sur deux piliers : le premier pilier – la prévention - qui est la priorité la plus urgente pour ralentir la croissance des bidonvilles, et le second pilier – la résorption des bidonvilles - qui est la priorité sociale immédiate. Le troisième pilier, qui repose sur la création d'un instrument de microfinance du logement, serait mieux adapté à une approche plus large du financement du logement des institutions spécialisées, pour assurer sa pérennité. Pour les deux piliers classés par ordre de priorité dans le PIRB, les principaux instruments politiques visant à faciliter et à coordonner l'intervention des donateurs seront produits, et la capacité des institutions impliquées dans le programme sera renforcée. En outre, pour le deuxième pilier, le quartier de Balbala Ancien sera restructuré et amélioré, contribuant ainsi aux efforts de résorption des bidonvilles et à tester des instruments de politique pour une réplication ultérieure dans d'autres interventions de réhabilitation. Les investissements prioritaires envisagés pour le PIRB sont conçus pour être en phase avec la stratégie du PZB (dont un projet a été validée par le Comité Technique le 20 septembre 2018) et ceux-ci seront lancés pour aider à rapidement intégrer ces leçons dans le PZB. 5. Il convient de noter que le projet tirera parti du fait que l’IDA est impliquée dans le secteur urbain de Djibouti depuis plus de vingt ans et entretient des liens étroits avec plusieurs agences gouvernementales ainsi qu'avec des bailleurs de fonds opérant dans le secteur. L’IDA est également en mesure de tirer parti des synergies avec d'autres projets en cours de la Banque pour assurer une mise en œuvre efficace du projet, notamment dans les domaines de l'identification unique, l'administration foncière, l'accès à l'électricité, le développement des compétences et le soutien à l'entrepreneuriat des jeunes et des femmes31. Des liens avec les projets d'employabilité et d'entrepreneuriat financés par l’IDA et l'USAID seront également assurés en s'attaquant à certains facteurs contraignants pour que la population du quartier s'inscrive à ces projets. 6. Les composantes du PIRB sont conçues autour de deux éléments qui se renforcent mutuellement. D’abord, elles fourniront les instruments institutionnels, réglementaires, opérationnels et de planification les plus critiques qui faciliteront la mise en œuvre de cette politique globale et à long terme sur les deux premiers piliers : la prévention et la résorption des bidonvilles. Ensuite, elles commenceront l'exécution du PZB et entreprendront la restructuration d'un quartier de Balbala, afin de tester et renforcer les instruments de la politique de résorption des bidonvilles. Cette approche parallèle s'est révélée être un facteur de succès dans d'autres expériences internationales. 7. Le séquençage du projet se fera en trois étapes: (i) la préparation du projet s’est concentrée sur la définition et l'élaboration de la stratégie du PZB et la création et / ou le renforcement des institutions clés, ainsi que l'obtention des agréments et actes du gouvernement pour faciliter le lancement du programme; (ii) au cours de la première année, les outils réglementaires et opérationnels nécessaires seront mis en place, des études pour la restructuration de Balbala Ancien seront entreprises, un site de recasement nécessaire sera conçu et acquis, et les investissements de la première phase dans Balbala Ancien seront lancés; et (iii) au cours des années 2 à 5, la réhabilitation et restructuration de Balbala Ancien seront achevées et les outils et moyens pour empêcher la création de davantage de bidonvilles seront mis en place. Composante 1 : Soutenir l’élaboration du cadre stratégique et du plan d’investissement du PZB (3,52 millions de 30Les bailleurs internationaux qui ont déjà exprimé leur soutien au projet sont : l'Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD), la Banque islamique de développement (BID) et l'Agence japonaise de développement de la coopération (JICA). 31Voir par exemple: Public Administration Modernization Project (P162904), Djibouti Sustainable Electrification Program (P158505), Djibouti Support for Women and Youth Entrepreneurship (P165558), Enhancing income opportunities in DJ (P148586). Page 47 dollars américains, dont 0,8 million de dollars américain au titre de l’APP) 8. L'objectif de cette composante est de fournir au gouvernement les outils de planification, de réglementation et opérationnels nécessaires pour la mise en œuvre du PZB. Il y a deux sous-composantes visant différents niveaux de support : 9. Sous-composante 1.1: Conduire des études et des activités d’assistance technique visant à mettre en œuvre le PZB (2.94 millions de dollars américains). Cette sous-composante financera les principales études et activités d’assistance technique pour la mise en œuvre du programme PZB, y compris la préparation de plans d’aménagement urbain, visant à améliorer la préparation des deux piliers de la stratégie soutenue par le projet. Elle soutiendra les principales activités décrites ci-dessous. a) Cadre stratégique global du PZB. Au tout début, cette activité (financée par l’APP) aide le Gouvernement à formuler sa stratégie pour le PZB, qui consiste en la préparation d’un cadre stratégique et d’un plan d’investissement pour guider les interventions par le Gouvernement et ses partenaires au développement. Ceux-ci serviront à la consultation des bailleurs, y compris une possible conférence des bailleurs. Les organes chargés de la supervision– le Comité Ministériel et son Comité Technique – bénéficieront de soutien à travers la définition de leurs procédures administratives, la conception et la mise en œuvre d’un mécanisme de S&E pour le PZB (y compris l’acquisition des équipements informatiques connexes pour soutenir le S&E du PZB), et l’exécution d’un plan de communication pour le PZB – déjà établi dans le cadre de l’APP. Une évaluation des conditions de vie des réfugiés et autres migrants dans les bidonvilles et les zones urbaines viendra renforcer le cadre stratégique pour affiner la contribution du PZB à l’agenda des réfugiés. b) Politique de prévention des bidonvilles. La sous-composante supportera : i) un plan opérationnel et financier quinquennal pour la prévention des bidonvilles, comprenant : • une étude de marché du logement, incluant une évaluation des contraintes de la production foncière, et une proposition de recommandations, par exemple pour permettre à la DDCF de faire face à l'augmentation des parcelles produites sous les deux premiers piliers du PZB. L'établissement d'un régime foncier intermédiaire ou temporaire peut être proposé. Cela pourrait par exemple permettre aux propriétaires de soumettre des demandes de raccordement à l'électricité et à l'eau, ainsi que des permis de construire simplifiés ; • une étude sur la promotion et l'amélioration des logements à bas coût ; et ii) un plan de développement urbain pour une zone (environ 100 ha) à développer dans le cadre de l'extension urbaine de Balbala Sud. Cette zone d'extension couvrira environ 4 à 5 ans de la politique de prévention en plus d'accueillir les ménages réinstallés dans le cadre des opérations de restructuration des bidonvilles. Le plan de développement urbain aidera à mieux intégrer la zone dans la ville, en tenant compte des transports, de l'adaptation au climat et de la réduction des risques de catastrophe, ainsi que du développement économique. c) Politique de restructuration et d'amélioration des bidonvilles. Cette sous-composante préparera les éléments suivants : i) un cadre pour les sauvegardes environnementales et sociales, ainsi qu'une politique de Page 48 réinstallation spécifique au PZB ; ii) des plans de restructuration et de réhabilitation de deux bidonvilles. La priorité sera donnée au bidonville nommé Balbala Ancien, destiné à la mise à niveau des investissements dans le cadre du PIRB (voir Composante 2). Le choix d'un autre bidonville sera décidé au cours de la première année du projet en lien avec les priorités de la stratégie. Ces plans seront élaborés sur la base (a) des normes techniques et des priorités établies par la stratégie, (b) d'un diagnostic de chaque site, et (c) d'une consultation approfondie et inclusive avec la population locale, en accordant une attention particulière à certains groupes tels que les femmes, les jeunes, les réfugiés et les populations déplacées, afin de mieux identifier et évaluer leurs besoins particuliers. iii) les plans de restructuration des bidonvilles seront complétés par une étude urbaine plus large pour Balbala Nord, qui fournira un plan d’aménagement urbain clair pour le transport et le développement économique, incluant l'identification des centres urbains secondaires, qui contribueront à l'intégration des bidonvilles dans le tissu urbain ; iv) la création d'un système intégré d'information foncière (SIF) en phase avec les outils de la Direction des Domaines, compilant les différents types de sécurité foncière et renseigné avec les données concernant Balbala Ancien et éventuellement d’autres quartiers sélectionnés. Le SIF facilitera la régularisation foncière grâce au programme Cession à l'Amiable. d) D'autres études pourront également être envisagées en cours du projet pour aider à affiner la politique et l'approche opérationnelle du PZB. Lorsqu’approprié, ces études examineront les défis spécifiques auxquels sont confrontés les réfugiés et autres populations déplacées, tels que les critères d'éligibilité à l'accès au foncier et à la réinstallation, et aider à définir, dans la mesure du possible, des mécanismes pour adresser ces enjeux. 10. Sous-composante 1.2: Mettre en œuvre des réformes institutionnelles et des activités de renforcement des capacités (0,58 million de dollars EU). Cette sous-composante financera: i) les études et documents cadres nécessaires pour la restructuration du Fonds de l’Habitat en tant qu’Agence de la Réhabilitation Urbaine et du Logement social (ARULOS) nouvellement créée, la principale institution chargée de l’exécution du PZB, pour l’aider à faire face à la forte augmentation des activités d’investissement (le soutien comprendra une étude organisationnelle et financière d’ARULOS); et ii) le renforcement des capacités des principales institutions impliquées dans la conception et la mise en œuvre du PZB aux niveau national et municipal, en commençant par l’ARULOS et comprenant la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière, la Direction de l’Urbanisme (DATUH), les municipalités, et les comités de quartier. Cette sous-composante renforcera les institutions pour entreprendre des activités de réhabilitation et de prévention des bidonvilles dans le cadre de la Composante 2 et même au-delà du PIRB. Le renforcement des capacités, assuré sous forme de formation et d’échanges sud-sud, concernera entre autres le développement et l’investissement urbain, l’urbanisme et l’habitat, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophe, la participation communautaire, et l’engagement citoyen. Composante 2 : Investissements Participatifs de Réhabilitation dans des Zones Urbaines Sélectionnées (15,21 millions de dollars américains, dont 0,4 million de dollars américains dans le cadre de l’APP) 11. L’objectif de cette composante est d’améliorer l’accès aux services dans des bidonvilles inclus au PZB en utilisant des approches participatives inclusives. Le premier quartier choisi pour les investissements est Balbala Ancien, l’un des bidonvilles les plus défavorisés, des plus anciens et des plus grands de Balbala, avec une population d’environ 20 000 habitants. C’est aussi un des quartiers les plus denses, avec de rares voies qui pénètrent dans un Page 49 tissu urbain extrêmement étroit fait de petites parcelles. Par conséquent, l’introduction de réseaux d’eau et d’électricité dans le quartier a été jusqu’ici limitée à quelques-unes des plus larges voies. Cela dit, la topographie de la zone est relativement plate et dépourvue de ruissellements et de formations rocheuses problématiques. Un deuxième quartier pourra être ajouté dans la première année de mise en œuvre du projet en utilisant les mêmes modalités d’intervention une fois le programme d’investissement définitif de Balbala Ancien est arrêté. Il y a deux sous-composantes conçues comme une combinaison d’infrastructures et d’activités de développement social visant à intégrer la participation de la population pour prioriser, faciliter l’appropriation, et améliorer la durabilité des investissements au sein de la communauté du quartier. 12. Sous-composante 2.1: Accompagner la restructuration inclusive des quartiers et améliorer l’accès aux services (14,7 millions de dollars américains). Cette sous-composante sera mise en œuvre à travers une série d’activités pour fournir un ensemble complet d’investissements prioritaires contribuant à la restructuration inclusive des bidonvilles sélectionnés et à l’amélioration de l'accès aux services.32 Une zone de recasement et la construction de logement seront également financées pour faciliter la mise en œuvre de la restructuration du projet en offrant une solution de recasement aux ménages touchés. Les options d'utilisation de méthodes à haute intensité de main-d'œuvre, en particulier l'utilisation de pavés pour le pavage des routes qui a été expérimentée dans le PREPUD et s'est révélée adéquate pour cet environnement urbain, seront toujours privilégiées. a) Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) à Balbala Ancien. Les investissements prioritaires débuteront par une route d’accès de 1,2 kilomètre pénétrant dans Balbala Ancien et traversant le principal centre commercial du quartier. La route – actuellement la principale dans le bidonville – a été identifiée comme intervention prioritaire compte tenu de son potentiel à améliorer l’accès pour les résidents du quartier et promouvoir le développement économique dans la zone de marché adjacente, et a reçu l’appui total de la population lors des réunions de concertation. La route existe déjà – quoique non revêtue et étroite par endroits. La Banque islamique de développement a précédemment financé une étude technique de la route en 2012 et une mise à jour de cette étude est en cours dans le cadre de l’APP. Ces investissements montreront des résultats rapides et visibles qui sont attendus pour aider à renforcer le soutien de la population aux investissements du PIRB. D’autres investissements prioritaires seront guidés par le plan de restructuration qui sera approuvé pour Balbala Ancien (voir Composante 1), sur la base des priorités établies lors des concertations avec les résidents du quartier et d’autres partenaires. La sélection des investissements prioritaires visera à répondre aux besoins les plus pressants de la population en termes d'accès aux services urbains, y compris ceux des réfugiés et des populations déplacées. Ceux-ci pourraient inclure, selon une liste non exhaustive d’interventions admissibles : i) voies et arrêts de bus, ii) drainage, iii) adduction d’eau, iv) distribution d’électricité et éclairage public utilisant des technologies écoénergétiques, v) connexion internet, vi) centres de santé, vii) écoles primaires, viii) infrastructures communautaires et pour la jeunesse (tels que les centres communautaires et les infrastructures de sport), ix) infrastructures commerciales, et x) espaces publics. La plantation d’arbres sera également encouragée pour aider à réduire l’incidence des vagues de chaleur sur le quartier. Ces interventions viseront également à favoriser les projets d’employabilité en facilitant l’accès à des espaces commerciaux abordables pour les bénéficiaires. De plus, chaque fois que cela est possible, le PIRB exploitera les synergies avec d’autres projets d’investissements dans les infrastructures en cours, notamment les projets IDA d’électrification et d’éducation (Projet d’électrification durable de Djibouti et Projet pour la Qualité Inclusive de l’Education) pour maximiser 32 Cela équivaut à environ 375 dollars EU d'investissement par personne dans les infrastructures, comparé à 650 dollars EU pour la restructuration de Layableh-Moustiquaire (bien que le quartier devrait continuer à se densifier), pour lequel l'AFD a accordé un financement pour 25 pourcents du programme de restructuration, ou 385 dollars EU pour PREPUD I et II combinés. Les expériences internationales montrent un écart important allant de 50 dollars EU au Ghana à 785 dollars EU au Brésil et plus. Page 50 le potentiel de financement et renforcer les impacts du projet sur les conditions de vie de la population. Si un ministère sectoriel ne dispose pas de financement nécessaire, le Comité de Pilotage du Projet (CPP) pourra autoriser le financement de ces investissements prioritaires par le PIRB. b) Programme d'investissement prioritaire (PIP) dans un deuxième bidonville. Des investissements prioritaires seront réalisés pour restructurer un deuxième quartier. La définition du programme d'investissement prioritaire associé suivra la même approche et les mêmes normes établies ci-dessus pour Balbala Ancien. c) Zone de recasement et reconstruction de logement. Cette composante financera le développement d’une zone de recasement et la construction de logements, y compris la construction de plusieurs infrastructures urbaines, sur la base d’un plan d’aménagement urbain élaboré dans le cadre de la sous- composante 1.1 du projet, et des logements selon les Plans d’Action de Recasement préparé dans le cadre du projet. Cette zone servira à héberger la population affectée par l’opération, y compris les réfugiés et personnes déplacées, et servira de démonstration pour le recasement sans danger et équitable des ménages, dans le cadre plus large du PZB. La zone de recasement sera située dans la zone d’extension urbaine de Balbala Sud sur un terrain appartenant à l’Etat et sera développée dans les 18 premiers mois de la mise en œuvre du projet pour donner suffisamment de temps pour l’achèvement des investissements prioritaires. Il est estimé que les investissements pour la restructuration de Balbala Ancien pourraient induire le décasement d’environ 252 ménages33. Pour cela, une zone d’une capacité similaire a été sélectionnée. Cette zone servira en premier lieu à reloger les ménages impactés par les PIP financé par le projet, et si à la fin de ce processus, des terrains sont encore disponibles, ils serviront au relogement de ménages impactés par d’autres investissements du PZB. La zone de recasement pourra être élargie selon les besoins résultant du programme d’investissement final du Balbala Ancien et du second quartier. La conception de cette zone reflétera les besoins de la population et répondra aux critères et aux normes de relogement qui sont définis dans le cadre de la stratégie du PZB et du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du projet. Les infrastructures hors site pour relier la zone de relogement seront financées par le gouvernement dans le cadre du programme global d’urbanisation de Balbala Sud conduit par la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF). Par ailleurs, suite à la demande du gouvernement, la sous-composante financera une partie des efforts de reconstruction des logements pour les Personnes Affectées par le projet afin de faciliter la mise en œuvre du projet, conformément aux standards établis par la stratégie et en accord avec les procédures de sauvegardes sociales de la Banque mondiale. Le reste des besoins financiers pour le relogement sera fourni par le gouvernement, potentiellement à travers les autres programmes de logement. Les premières estimations portent l’enveloppe initiale pour ces travaux à 5 millions de dollars américains. 13. Sous-composante 2.2: Appuyer l’engagement communautaire et l’employabilité des jeunes (0,51 millions de dollars américains). Etant donné la nature du projet, une attention particulière sera accordée à l'engagement citoyen et à l’employabilité des jeunes en tant que moyen pour l’appropriation de la population des quartiers sélectionnés pour la Sous-composante 2.1.34 Pour cela, le projet adopte une approche participative inclusive globale à la réhabilitation des bidonvilles en visant à impliquer les communautés ciblées, surtout les femmes et les jeunes, ainsi que les réfugiés et autres migrants, dans le cycle complet de conception et de maintien des divers 33 Le CPR estime qu’environ 1 260 personnes seront potentiellement réinstallées du fait des investissements de l’IDA. Une opération de restructuration plus large avec des investissements d'autres bailleurs pourrait entraîner la réinstallation d'environ 450 ménages selon les estimations de GoD. 34 Si un deuxième quartier est sélectionné pour la Sous-composante 2.1, le montant de la Sous-composante 2.2 devra être ajusté pour ne pas compromettre la qualité des activités d’engagement communautaire et d’employabilité des jeunes. Page 51 investissements, pour aider à mieux évaluer leurs besoins et proposer des mesures d'adaptation appropriées dans le cadre des investissements de réhabilitation urbaine et de l’appui social. En plus des mécanismes participatifs établis par la stratégie nationale et les processus d’établissement des priorités, le projet rationalisera et formalisera les approches participatives et le règlement des plaintes pour supporter une approche « bottom-up » de l’engagement citoyen. A ce titre, cette sous-composante soutiendra : i) le déploiement des animateurs communautaires au niveau des bidonvilles restructurés dans le cadre de la Sous-Composante 2.1 pour coordonner la participation du quartier aux différentes étapes du projet ; et ii) la formation des représentants communautaires et des responsables municipaux sur l’institutionnalisation des processus d’engagement communautaire. Pour renforcer l'impact et la durabilité des investissements du projet, cette sous-composante s'appuiera également sur les leçons tirées du PREPUD I & II pour financer, iii) un Fonds de Développement Communautaire (FDC) visant à renforcer l’impact des investissements du projet sur la communauté. Le FDC aura deux guichets prioritaires pour des micro-projets : un guichet pour l’innovation et la jeunesse pour financer les activités éducatives directes pour les jeunes et faciliter l’accès des jeunes aux initiatives d’employabilité et de formation, ainsi qu’un guichet pour la gestion des espaces et infrastructures publics visant à renforcer le rôle de la société civile dans les initiatives de développement communautaire. ▪ Guichet pour l’innovation et la jeunesse : Ce guichet cherchera en partie à connecter les jeunes du quartier, y compris les jeunes femmes, aux programmes existants d'entrepreneuriat et de formation professionnelle (qui comprennent les programmes financés par la Banque), tout en assurant un mentorat actif et d'autres types de soutien financier et matériel pour réduire le risque d'abandon. Selon un rapport de l'USAID-EDC, les jeunes djiboutiens et les femmes en particulier abandonnent souvent ces programmes en raison des options de transport limitées pour accéder aux centres de formation, ainsi que des responsabilités familiales. Ce guichet soutiendra des consultations sensibles à la dimension genre avec les jeunes admissibles pour identifier d'autres contraintes potentielles, et accorder la priorité au soutien pour alléger celles-ci, tel qu’offrir des tarifs de transport réduits et des allocations basées sur l'engagement (par exemple, des allocations qui à leur tour exigent un engagement dans le quartier, avec surveillance de la part des comités de quartier existants). Cette fenêtre invitera également les jeunes et en particulier les femmes à faire des propositions sur des moyens innovants d'améliorer les moyens de subsistances dans leurs communautés et au-delà. Lors d'itérations précédentes de PREPUDII par exemple, des associations de jeunes d'un autre quartier ont mis en œuvre un microprojet visant à former les jeunes aux compétences de base en informatique et en TIC qui améliorent la compétitivité sur le marché du travail. Ce guichet s'appuiera sur l'initiative « La Nuit des Idées » pilotée par la commune de Balbala pour identifier des idées novatrices de la part des jeunes qui seront soutenues dans le cadre du projet Fonds de Développement communautaire. ▪ Gestion des espaces et des structures publics : Ce guichet vise à engager et habiliter les associations de la société civile à Balbala Ancien à élaborer et mettre en œuvre des microprojets en coordination avec les comités de quartier et les représentants municipaux / communaux. Ceci vise à renforcer les capacités de tous les acteurs concernés—dans la coordination des activités de développement communautaire et l'amélioration de la responsabilité. Une revue documentaire des acteurs locaux et du secteur associatif à Djibouti révèle une très faible capacité des représentants locaux à exécuter leurs mandats légaux, ce qui inclut pour les communes la gestion des structures sociales et culturelles, ainsi que des marchés publics et des routes du quartier. La société civile est également très faible, sans réglementation claire régissant ni son fonctionnement et ni sa bonne coordination (interne et avec d'autres acteurs). En affectant des fonds de développement communautaire à la gestion des espaces et structures publics, ce guichet permettra aux représentants municipaux et communaux de coordonner avec les associations de la société civile pour répondre systématiquement aux besoins publics fondamentaux, tels que l'assainissement et l'hygiène. Cela fournirait un modèle participatif permettant aux différents acteurs de travailler ensemble, en donnant des Page 52 leçons apprises pour le renforcement des capacités et de la responsabilité locale. 14. La gestion du Fonds de Développement Communautaire (FDC) mettra l'accent sur un rôle clé des représentants communautaires et le personnel municipal afin de renforcer leur capacité à favoriser l'inclusion sociale et la cohésion dans la gestion et la maintenance des espaces communautaires et des infrastructures. Un rôle central est également envisagé pour les femmes dans les processus décisionnels du Fonds, en imposant un quota d'au moins 33 pourcents de femmes représentantes au comité de gestion du fonds35, et en assurant une formation sensible au genre sur la gestion des fonds pour les femmes et les autres membres de la gestion du fonds. Les associations de la société civile des bidonvilles seront également habilitées à développer, affiner et mettre en œuvre des microprojets en coordination avec les comités de quartier. Composante 3 : Gestion du projet (1,27 million de dollars américains, y compris 0,3 million de dollars américains de l’APP) 15. Cette composante assurera la bonne mise en œuvre de toutes les activités du projet conformément aux politiques et directives de l’IDA. Elle soutiendra l’agence de mise en œuvre, ARULOS, dans les domaines de la coordination, la gestion financière du projet et ses audits, la passation des marchés, le S&E, la communication ainsi que la supervision de la mise en œuvre des instruments de sauvegardes, y compris la prise en charge de formation, des couts opérationnels, des biens et services pour les fins requises. ARULOS prendra en charge les principaux coûts liés à son personnel dédié au PIRB ainsi que d’autres charges d’exploitation, qui ne font pas partie du montant de la sous-composante. 16. La liste des activités ci-dessous est fournie à titre indicatif. Elle pourra évoluer selon les besoins du projet. Composante 1 : Elaboration du Cadre Stratégique du PZB et Conception du Plan d’Investissement Sous-composante 1.1: Conduire des études et des activités d’assistance technique visant à mettre en œuvre le PZB Etude de définition de la stratégie et du plan d’investissement du PZB Organisation de la table ronde des bailleurs Préparation d’un plan de communication Activités de communication et de sensibilisation sur le PZB Activités de S&E du PZB Préparation d’un manuel de S&E pour le PZB Création d’une base de données d’information foncière pour Balbala Ancien Etude du marché du logement à Djibouti et Revue des contraintes liées à l’accès au foncier Etude sur la promotion et l’amélioration du logement à bas coût Plan de développement urbain et programmes d’investissement pour Balbala Nord Etudes d’aménagement de la zone d’accueil de Balbala Sud et études techniques du site de relogement Plan de restructuration de Balbala Ancien Plan de restructuration d’autres quartiers Sous-composante 1.2: Mettre en œuvre des réformes institutionnelles et des activités de renforcement des capacités Manuel de procédures ARULOS 35Ce quota est comparativement plus élevé que le quota de 25 pourcents de femmes au Parlement promulgué par le gouvernement de Djibouti. http://djiboutiembassy.jp/en/2018/01/approval-of-a-bill-to-increase-womens-quota-to-25-in-the-national-assembly/ Page 53 Renforcement des capacités de ARULOS Appui Institutionnel des autres acteurs du PZB Composante 2 : Investissements Participatifs de Réhabilitation dans des Zones Urbaines Sélectionnées Sous-composante 2.1 : Accompagner la restructuration inclusive des quartiers et améliorer l’accès aux services Etudes techniques Voie de 1200m Etudes techniques d’aménagement de Balbala Ancien Travaux de construction de la voie de désenclavement Autres travaux de restructuration et de mise à niveau de bidonvilles Travaux d’aménagement de la zone de relogement Appui à l’amélioration de l'habitat et à la reconstruction des logements des impactés Supervision des travaux d’investissement Etudes de sauvegardes environnementale et sociale voie de désenclavement Etudes de sauvegardes environnementale et sociale autres investissements Sous-composante 2.2: Appuyer l’engagement communautaire et l’employabilité des jeunes Dons du Fonds de développement communautaire Services d’ingénierie et d’accompagnement social Mécanisme de suivi du traitement des plaintes Composante 3 : Gestion du projet Ressources humaines Expert international d’appui en restructuration Chargé de communication Spécialiste en Sauvegarde Audits Audits annuels des comptes du projet Evaluation technique des investissements Suivi-évaluation Ateliers (location de salle et catering) Enquêtes de satisfaction (2 enquêtes) Etude d’évaluation du projet Manuel d’Exécution du Projet Préparation du Manuel Frais de fonctionnement Véhicules pour l’UCP Achat de matériel informatique et bureautique Dépenses variées (carburant, téléphone, publications, réunions, etc.) 17. Co-bénéfices climatiques. Les investissements du projet sont vulnérables aux risques de catastrophe et au changement climatique, comme le prouve tout récemment le cyclone Sagar, qui a provoqué des dommages importants dans le pays en mai 2018. Le projet vise à remédier à cette vulnérabilité et à prendre des mesures d'adaptation aux risques climatiques pour réduire la vulnérabilité de la ville. Les catastrophes naturelles et l'amélioration de la gestion urbaine en vue d'une croissance durable sont sérieusement prises en compte et font partie des objectifs clés de tous les investissements à Balbala Ancien. Les inondations peuvent avoir un impact significatif sur la durabilité des routes secondaires réhabilitées dans le cadre du projet. En tant que mesure Page 54 d'atténuation, les routes les plus exposées aux inondations incluront le drainage. De plus, la maintenance régulière par les communautés a été intégré dans la conception du projet. En plus de la route d’accès, de nombreux types d’investissements prévus dans le cadre de la composante 2 devraient produire des co-bénéfices en matière d’adaptation au changement climatique, y compris des investissements dans le drainage et les espaces publics l’incidence des vagues de chaleur sur le quartier), tandis que les investissements dans la distribution d’électricité et l’éclairage des rues utilisant des technologies d’efficacité énergétique devraient contribuer aux co-bénéfices en matière d’adaptation. Page 55 ANNEXE 2 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE PAYS: Djibouti Projet intégré de Résorption des Bidonvilles de Djibouti Integrated Slum Upgrading Project Dispositif Institutionnel et Modalités de Mise en Œuvre 1. Cadre institutionnel pour le pilotage du projet. Le pilotage du projet IDA implique le suivi de la mise en œuvre du projet, l'approbation des programmes de travail et des budgets annuels, la validation des rapports annuels de mise en œuvre du projet et l’appui à la mise en œuvre du projet, notamment en intervenant pour résoudre les blocages. Compte tenu de la nécessité d'une coordination forte entre les ministères et les entités publiques, un Comité de Pilotage du Projet (CPP) sera mis en place au plus tard un mois après la mise en vigueur et se réunira au moins deux fois par an pour revoir l’avancement de la mise en œuvre du projet. Il sera présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances, et composé du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de l’Environnement, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre du Budget, du Ministre délégué au Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, et de l’Environnement en charge du Logement et du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales. 2. Cadre institutionnel pour la mise en œuvre. Le projet s'inscrit dans le cadre du programme stratégique gouvernemental Zéro Bidonville et sera mis en œuvre et coordonné par le ministre délégué au logement, conformément au cadre institutionnel mis en place par le Gouvernement. 3. Les dispositions institutionnelles et les modalités de mise en œuvre du projet proposé sont conçues de manière à faciliter l'exécution d'une vision à long terme. Cela implique que le Gouvernement s'engage à prendre les mesures nécessaires à l’amélioration du développement urbain et de logement pour les populations à faibles revenus et de prestation de services en général, ainsi que pour les futures activités de restructuration (en particulier en étroite collaboration avec les habitants), afin de jouer un rôle central dans le PZB. La mise en œuvre de ce programme national de résorption des bidonvilles offre une opportunité unique de renforcer durablement les capacités du ministère technique. 4. Le Ministre délégué au logement a engagé les réformes institutionnelles nécessaires pour assumer ce nouveau rôle dans la résorption des bidonvilles et le renforcement de ses politiques d'accessibilité au logement pour les populations défavorisées. Ainsi, le ministre délégué au logement a présenté une réforme pour la restructuration du FDH en ARULOS, dont les tâches comprennent la restructuration et la réhabilitation des bidonvilles. La loi créant ARULOS a été adoptée par le Parlement le 11 juin 2018 et promulguée le 25 juin 2018. 5. Le ministre délégué au logement supervisera l'exécution du projet, qui sera confiée à ARULOS, et cette dernière coordonnera le projet entre les différents services ministériels. Pour renforcer les structures gouvernementales, le projet ne s'appuiera pas sur une unité de gestion de projet classique. Au contraire, les structures administratives existantes de l'État seront utilisées, en particulier celles qui sont chargées de gérer les activités de restructuration des bidonvilles, de manière à renforcer les capacités. La coordination du projet sera logée au sein de la direction d’ARULOS. ARULOS sera chargée des relations avec la Banque mondiale et pourra déléguer certaines tâches à d'autres institutions en fonction de leurs compétences. 6. Plus précisément, la coordination du projet doit être assurée par une unité de Coordination du Projet (UCP) entièrement dédiée au projet, qui sera établie au sein d’ARULOS au plus tard trois mois après la mise en vigueur, et composée d'un ingénieur expérimenté, d'un spécialiste environnemental et social, d'un spécialiste du suivi et Page 56 évaluation, d’un spécialiste en passation des marchés et d’un spécialiste en gestion financière ; et sera également renforcée selon les besoins par un responsable de la communication, un urbaniste et des experts internationaux. La coordination du projet restera avec le directeur d'ARULOS. Conformément à la décision du Gouvernement de renforcer les institutions publiques, ces membres de l’UCP seront sélectionnés parmi le personnel existant d’ARULOS ou recrutement externe, sur la base des termes de référence jugés acceptables par la Banque et établis dans le Manuel d’Exécution du Projet (MEP). 7. Autres institutions impliquées dans la mise en œuvre du projet. Pour certaines activités, ARULOS s'appuiera sur d'autres institutions (DATUH, DDCF et les institutions municipales) dans leur domaine de compétences. Cependant, la responsabilité fiduciaire restera ancrée à l’ARULOS. Pour ces partenariats, chaque institution désignera un point focal. Le MEP définira en détail les responsabilités et les obligations de chaque partie. 8. La DATUH coordonnera l’élaboration des plans d’aménagement urbain. Pour ces activités, il élaborera les termes de références pour les études envisagées et suivra le travail des bureaux d’études pour assurer des livrables de haute qualité et livrés dans les temps. 9. La DDCF sera chargée de piloter les études sur l'enregistrement foncier et, en collaboration avec les Préfectures, assurera la création d'un système d'information foncière et d’une base de données des ménages résidents, en commençant d'abord par Balbala Ancien. La DDCF bénéficiera d'un appui technique, de l'achat d’équipement nécessaire et du renforcement des capacités pour mener à bien leurs missions. 10. La Municipalité de Djibouti et la Commune de Balbala joueront un rôle essentiel dans la cohésion sociale autour des investissements dans les infrastructures dans le quartier. Elles soutiendront la mobilisation communautaire et la préservation des espaces publics destinés à recevoir des infrastructures et des services dans le cadre des plans de restructuration. Elles veilleront notamment à ce que les nouvelles constructions spontanées ne compromettent pas ces opérations de restructuration. Elles seront également chargées d'améliorer leur mécanisme communautaire de traitement des plaintes et de transmettre à ARULOS pour information les plaintes reçues relatives au projet. Enfin, elles entreprendront l'engagement communautaire nécessaire, notamment à travers des consultations auprès de la population et la gestion du Fonds de Développement Communautaire (FDC). 11. Pour les consultations, un forum consultatif sera créé à Balbala Ancien et sera animé par un opérateur social recruté par le projet. Les représentants des communautés seront sélectionnés dans le quartier et seront formés pour pouvoir participer pleinement aux activités du projet. Le forum jouera un rôle central dans la fixation des priorités d'investissement dans le cadre de la restructuration du quartier. Hormis l'investissement préliminaire qui sera exécuté au cours de la première année (Composante 2), les investissements ultérieurs seront définis lors des ateliers participatifs organisés avec la communauté. 12. Dans le cadre du Fonds de Développement Communautaire (FDC), un Comité de Gestion sera établi au sein de la communauté et des institutions municipales. Seules les associations locales formellement enregistrées seront éligibles aux subventions du FDC et concluront des conventions de financement avec ARULOS pour l'exécution de ces subventions. Le Manuel d’Exécution du Projet (MEP) décrira les procédures fiduciaires simplifiées qui s’appliqueront à ces conventions. Gestion financière 13. La République de Djibouti dispose d'un corpus complet de textes réglementaires et suffisant pour une gestion saine de ses finances publiques. Le cadre juridique de Djibouti comprend notamment : (i) la Constitution Page 57 du 4 septembre 1992 ; et (ii) la loi n ° 107 / AN / 00 relative aux lois de finances qui fixe les règles relatives à la détermination des ressources et des dépenses, à la préparation et au vote du budget annuel, à l'exécution et au contrôle du budget. 14. Le cadre institutionnel comprend les structures nécessaires à la gestion des finances publiques. Il répond aux besoins en matière de préparation, d'exécution et de contrôle du budget. Cependant, certaines pratiques affectent l'efficacité de la réglementation. C'est notamment le cas pour : (i) le recours aux procédures dérogatoires pour les dépenses publiques ; et (ii) un manque de discipline budgétaire et de contrôle budgétaire. 15. Le Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles sera mis en œuvre à Djibouti conformément aux politiques de la Banque mondiale. Il sera mis en œuvre par ARULOS, précédemment connu en tant que FDH, qui est un organisme public autonome placé sous la tutelle du Ministère du Logement. ARULOS met en œuvre actuellement les activités financées par l’APP pour un montant de 1,5 million de dollars américains. Les fonds du projet seront décaissés à partir des comptes du crédit et du don établis par l'IDA en utilisant l’avance pour des comptes désignés, des paiements directs, des remboursements et des engagements spéciaux pour dépenses éligibles accompagnés de pièces justificatives selon les procédures applicables et le Manuel des décaissements de la Banque mondiale. Les RFI et les EFP seront utilisés comme un système de rapports financiers et non à des fins de décaissement. Evaluation de la gestion financière 16. L’IDA a examiné les arrangements en matière de gestion financière (GF) à ARULOS. ARULOS a acquis une certaine expérience dans les procédures de GF de l’IDA à travers à la mise en œuvre en cours de l’APP. L’APP a pris effet en juillet 2017. ARULOS mobilisera le même personnel pour prendre en charge les aspects de GF du projet. 17. Selon le résultat de l'évaluation, le risque lié à la gestion financière, en tant que composante du risque fiduciaire, est jugé Substantiel. Avec les mesures proposées, ARULOS remplira les exigences de gestion financière selon la politique opération de la Banque mondiale pour le Financement de Projet d’Investissement et disposera d'un système de gestion financière acceptable. 18. Les risques identifiés sont les suivants : (i) les ressources humaines limitées pour entreprendre toutes les fonctions de gestion financière pour l'ensemble du projet ; (ii) l’ARULOS a des procédures de contrôle interne limitées ; et (iii) l’ARULOS est une agence rattachée au Ministère du Logement et son audit est mené par la Cour des Comptes (CC). La Cour des Comptes a un rôle limité dans l'audit des institutions publiques et n'a aucune expérience dans la vérification des projets financés par l’IDA. Il se peut que la Cour des Compte ne vérifie pas spécifiquement le projet dans le cadre des opérations de l’ARULOS, ce qui donnerait une assurance limitée sur l'utilisation des fonds du projet. 19. Sur la base des risques ci-dessus, les mesures d'atténuation suivantes ont été convenues afin de réduire le niveau de risque à Modéré : (i) l’ARULOS recrutera un comptable supplémentaire pour travailler avec l'agent financier actuel qui gère les aspects de GF sous l’APP. L’IDA fournira l'appui et la formation nécessaires sur les procédures de gestion financière de l’IDA ; (ii) l’ARULOS utilisera son logiciel de comptabilité actuel, utilisé pour l’APP, pour enregistrer les transactions quotidiennes et produire les RFI. Le format des RFI sera convenu avec l’IDA. Les RFI seront soumis à l’IDA au plus tard 45 jours après la fin de chaque trimestre ; (iii) ARULOS a préparé un Manuel d’Exécution du Projet (MEP) qui contient un chapitre sur la gestion financière, décrivant en détail les procédures de gestion financière, y compris les contrôles internes ; et (iv) ARULOS recrutera un auditeur externe indépendant qui a des Termes de Références (TDR) jugés acceptables par l’IDA pour vérifier les EFP. Le rapport d'audit annuel sur les états financiers du projet et la lettre de recommandation seront soumis à l’IDA au plus tard Page 58 six (6) mois après la fin de chaque exercice financier. Dispositions de gestion financière et de décaissement 20. Budgétisation : L’ARULOS prépare chaque année son budget qui fait partie du budget global du Ministère du Logement. Le budget consolidé de l’ARULOS est préparé sur la base des contributions des différents départements. L’ARULOS préparera un budget annuel séparé et un plan de décaissement pour les besoins du projet. Le budget sera préparé annuellement et soumis à l’IDA avant le 30 novembre de chaque année pour l'année suivante. Le plan de décaissement couvrira chaque exercice financier et sera divisé par trimestre et soumis avec les RFI trimestriels. ARULOS surveillera les écarts dans le plan de décaissement et justifiera toute divergence majeure. 21. Système de comptabilité du projet : ARULOS utilisera son propre logiciel de comptabilité appelé "Sage" pour enregistrer les transactions quotidiennes et produire les rapports financiers requis. ARULOS utilise actuellement Sage pour l’APP. L'agent financier du projet sera chargé de la préparation des RFI avant leur transmission au coordonnateur de projet pour approbation. Le rapprochement périodique entre les états comptables et les rapports financiers intermédiaires sera également effectué par l'agent financier. Les principes comptables généraux du projet sont les suivants : (i) la comptabilité du projet couvrira toutes les sources et utilisations des fonds du projet, y compris les paiements effectués et les dépenses encourues. Toutes les transactions relatives au projet seront saisies dans le système comptable. La base comptable utilisée sera la comptabilité de caisse selon les normes comptables internationales du secteur public (NCISP). Les décaissements effectués à partir des comptes désignés (CD) du projet seront également saisis dans le système de comptabilité du projet ; (ii) les transactions et les activités du projet seront séparées des autres activités entreprises par l’ARULOS. Les RFI résumant les engagements, les recettes et les dépenses engagées dans le cadre du projet seront produits trimestriellement en utilisant les modèles établis à cette fin ; et (iii) le plan comptable des projets sera conforme à la classification des dépenses et des sources de financement indiquée dans les tableaux des coûts du projet et à la ventilation du budget général en plus du MEP. Le plan comptable devra permettre la saisie des données pour faciliter le suivi financier des dépenses du projet par composante, sous-composante et catégorie. 22. Rapports du projet : Les rapports financiers du projet comprennent les rapports financiers intermédiaires trimestriels et les états financiers annuels du projet (EFP). Les RFI seront produits par l’ARULOS tous les trimestres et envoyés à la Banque dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre. Les RFI incluront les données sur la situation financière du projet, notamment : • Les états des encaissements et des paiements par catégorie et composante. • Les politiques comptables et notes explicatives incluant une note de bas de page sur les échéanciers: (i) la « liste de tous les contrats signés par catégorie » indiquant les montants contractuels engagés, payés et impayés pour chaque contrat, (ii) l’état de rapprochement du solde des Comptes Désignés du projet,(iii) l'état des paiements en espèces effectués sur la base de l'état des dépenses, (iv) un état d'analyse budgétaire indiquant les prévisions et les écarts par rapport au budget réel, et (v) une liste complète de toutes les immobilisations. 23. Les EFP seront produits chaque année. L'EFP inclura: a) un état des flux de trésorerie; (b) un état de la situation financière de clôture; c) un état des engagements en cours; (d) une analyse des paiements et des retraits du compte du projet; e) un état des recettes et des paiements par catégorie et par composante; f) l'état de rapprochement des soldes des Comptes Désignés du projet; g) l'état des paiements en espèces effectués sur la base de l'état des dépenses; et h) l'inventaire annuel des immobilisations acquises dans le cadre du projet. Page 59 24. Flux de fonds : Le paiement sera autorisé par trois signatures : le directeur de l'ARULOS, le directeur du département des financements extérieurs du Ministère des Finances et le directeur du département de la dette du Ministère du Budget. Les fonds seront transférés sur la base des demandes de retrait soumises par ARULOS. Les fonds seront acheminés par l’IDA à travers un Compte Désigné (DA) en dollars américains ouvert dans une banque commerciale à Djibouti acceptable pour l’IDA. Les avances du compte de l’IDA seront versées sur le Compte Désigné pour être utilisées pour les dépenses du projet. Dispositions de contrôle supplémentaires 25. Le projet financera les travaux, les biens, les services de consultants, les services autres que de consultants, les subventions de développement communautaire et les coûts de fonctionnement. 26. Pour la catégorie de travaux et pour garantir une exécution de bonne qualité, la portée des termes de référence du vérificateur externe sera élargie pour inclure des contrôles qualitatifs sur place des travaux réalisés en termes d'infrastructures dans le cadre de la composante 2 dans la zone de Balbala. Le vérificateur fournira un rapport spécial sur l'état d’avancement et la qualité du travail effectué. Le rapport d'audit spécial sera soumis avec le rapport d'audit sur les états financiers. 27. Pour les subventions de développement communautaire, le projet accordera de petites subventions aux associations communautaires. Les dispositions de contrôle suivantes seront appliquées dans cette catégorie : • L’ARULOS préparera un manuel spécifique de petites subventions pour cette activité détaillant les procédures, y compris la gestion financière et la passation de marchés. • L’ARULOS signera un accord avec chacune des associations locales éligibles. L'accord précisera les activités à entreprendre par chaque association et détaillera les mécanismes de paiement. • Chaque association ouvrira un compte bancaire distinct pour recevoir les fonds. • Chaque association rendra compte à l’ARULOS, sur une base trimestrielle, sur les activités effectuées avec une documentation complète attestant la bonne exécution conformément à l'accord signé. 28. L’ARULOS aura la responsabilité générale de veiller à ce que les fonds de cette catégorie soient utilisés aux fins prévues et suivra de près l'exécution et les rapports. Audit du projet 29. Audit des états financiers du projet : Une vérification externe annuelle des états financiers du projet couvrira les systèmes de transactions financières, de contrôle interne et de gestion financière et comprendra un examen complet des états des dépenses. Un auditeur externe sera recruté conformément aux termes de référence jugés acceptables par l’IDA et effectuera l'audit conformément aux normes internationales d'audit. L’auditeur produira : (i) un rapport d'audit annuel incluant son opinion sur les états financiers annuels du projet ; (ii) une lettre de recommandation sur les contrôles internes du projet ; et (iii) un avis d'examen limité sur les RFI sur une base annuelle. Les rapports annuels seront soumis à l’IDA dans un délai de six mois à compter de la clôture de chaque exercice et l'avis d'examen limité sera soumis à l’IDA avec le rapport d'audit annuel. 30. Une évaluation technique, sur la base de termes de référence jugés acceptables par la Banque, sera faite pour la Composante 2 qui comprend des travaux d’infrastructure. Cette évaluation sera réalisée à deux reprises durant la vie du projet, à mi-parcours et à la clôture. L’évaluation comprendra : (i) un état des infrastructures et travaux effectués, (ii) une revue de la qualité du travail effectué, et (iii) de potentielles recommandations. Page 60 31. L’ARULOS veillera à ce que le recrutement du vérificateur externe soit effectué 6 mois après le début effectif du projet afin que le vérificateur puisse commencer ses travaux sur le terrain afin de livrer le rapport d'audit et la lettre de recommandation dans les délais et éviter tout retard à cet égard. 32. Circulation de l’information : ARULOS sera chargée de la préparation des rapports périodiques sur l'état d’avancement de la mise en œuvre du projet et sur les réalisations physiques et financières. Ces rapports seront basés sur l'état d’avancement des activités du projet (par composante et catégorie de dépenses), y compris les informations techniques et physiques rapportées sur une base trimestrielle. ARULOS tiendra la comptabilité du projet et produira des EFP annuels et des RFI trimestriels. Résumé des actions à mettre en œuvre : Actions Délai Recruter un comptable pour appuyer l’agent financier 3 mois après la mise en vigueur Embaucher un vérificateur externe ayant des TDR acceptables pour la 6 mois après la mise en vigueur Décaissements 33. Les fonds de l'IDA seront décaissés conformément aux directives de la Banque mondiale et les procédures décrites dans la Lettre de Décaissement. 34. Les recettes du projet seront utilisées pour financer les activités au moyen d’avances, paiements directs, remboursement et engagement spécial accompagnés des pièces justificatives appropriées (état des dépenses, liste des contrats soumis à un examen préalable de l’IDA) conformément aux "Directives de décaissement" de la Banque mondiale. Les RFI et les EFP seront utilisés comme système de rapports financiers et non à des fins de décaissement. La taille minimale de la demande de paiement direct, de remboursement sera égale à 20 pourcents de l'avance de plafond. 35. Répartition du produit du crédit et du don : Catégorie Montant Alloué du Don Montant Alloué du Pourcentage des (en dollars américains) Crédit (en dollars dépenses à Financer américains) (taxes comprises) (1) Travaux, biens, services 3 500 000 14 820 000 100% autres que de conseil (y compris formation), services de consultation, coûts différentiels d'exploitation et audit sous la composante 1 et les sous-composantes 2.1 et 2.2 (sauf subventions du Page 61 FDC) et la composante 3 du projet (2) Fonds de 0 180 000 100% développement communautaire sous la sous-composante 2.2 du projet (3) Remboursement de 1 500 000 0 Montant payable l’Avance de Préparation conformément à la Section 2.07 (a) des Conditions Générales Total 5 000 000 15 000 000 36. Aucun décaissement ne sera effectué pour les paiements effectués avant la date de signature de la convention de financement, excepté des décaissements d'un montant total ne pouvant excéder 100 000 dollars EU faits pour des paiements effectués dans les douze (12) mois précédant la date de signature, pour des dépenses admissibles engagées au titre de la catégorie 1. 37. Aucun décaissement au titre de la catégorie 1 du crédit IDA ne sera effectué avant que les ressources du don IDA aient été entièrement décaissées. 38. Compte désigné. Le projet aura un Compte Désigné (CD). Au nom de l'ARULOS, le Département du financement extérieur du Ministère des Finances ouvrira un CD dans une banque commerciale à Djibouti jugée acceptable par l’IDA, en dollars EU, pour couvrir les dépenses admissibles du projet. Le CD sera utilisé pour payer les dépenses éligibles depuis le Crédit et le Don. Le plafond du CD est fixé à 1 000 000 dollars EU. ARULOS sera chargée de soumettre des demandes mensuelles de réapprovisionnement avec la documentation appropriée. 39. Déclaration des dépenses admissibles. Pour déclarer les dépenses admissibles payées dans le cadre du projet : • Remboursement du CD : état des dépenses (pièce jointe 2 de la Lettre de décaissement et d'information financière), état de réconciliation de la banque. • Paiement Direct : état des dépenses et copie des dossiers (contrat, facture, reçus, etc.) • Engagement spécial : copie de la lettre de crédit Gouvernance et lutte contre la corruption 40. Les arrangements fiduciaires décrits ci-dessus, y compris le MEP avec un chapitre détaillé sur la gestion financière, l'établissement de rapports et l'élargissement de la portée de l'audit externe devraient s'attaquer au risque de fraude et de corruption susceptibles d'avoir un impact important sur les résultats du projet. L’IDA et l’équipe de projet ont développé une compréhension intégrée des vulnérabilités possibles et convenu des mesures à prendre pour atténuer les risques. 41. Plan de Supervision : La supervision de la gestion financière du projet sera assurée par l’IDA dans le cadre de sa supervision générale du projet et effectuée au moins trois fois par an. 42. Pièces justificatives et tenue de dossiers : Toutes les pièces justificatives ont été obtenues pour étayer les Page 62 conclusions consignées dans l'évaluation de la gestion financière. Passation des marchés 43. Règles et procédures de passation de marchés applicables: La passation des marchés sera effectuée conformément aux « Règlements de passation de marchés des Emprunteurs IPF de la Banque mondiale » (en date du 1er juillet 2016 tels que révisés en novembre 2017); aux « Directives sur la Prévention et la Lutte contre la Fraude et la Corruption dans les projets financés par des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l'IDA » (révisées à la date du 1er juillet 2016) ; et aux dispositions stipulées dans l’Accord de Financement. Conformément au code national de passation des marchés, ARULOS sera tenue de soumettre le processus de passation des marchés pour chaque contrat d'un montant estimé à 5 000 000 FDJ et plus à l'examen préalable de la Commission nationale de passation des marchés. Lorsque le Bénéficiaire utilisera ses propres procédures nationales d'appels d'offres ouverts à la concurrence, ces arrangements seront soumis au paragraphe 5.4 des Règlements sur la passation des marchés. Lorsque d'autres arrangements de passation de marchés nationaux autres que des arrangements nationaux d'appel d'offres ouverts à la concurrence sont appliqués par le Bénéficiaire, ces arrangements seront soumis au paragraphe 5.5 des Règlements sur la passation des marchés. 44. Modalités de passation des marchés pour l'optimisation des ressources dans la réalisation des ODP : Une évaluation de la capacité de passation des marchés de l'ARULOS a été menée conjointement avec la SPMPD élaborée par le Bénéficiaire en mai 2018. Le risque global lié à la passation des marchés est Substantiel compte tenu de l'exposition limitée du client et du personnel à la mise en œuvre des projets IDA tout en tirant parti de l'expérience et de la formation déjà fournies par l’IDA lors de la préparation du projet. Les risques suivants ont été identifiés: (i) Bien qu’ARULOS ait travaillé avec d'autres bailleurs de fonds dans le même secteur, sa capacité en matière de passation des marchés reste relativement faible pour les projets IDA; ii) La planification de la passation des marchés et le suivi étroit de l'exécution des contrats pourraient ne pas être aussi proactifs que les standards de mise en œuvre des projets IDA; (iii) Une concurrence limitée, due au manque de diversité des entrepreneurs, peut aboutir à des dépassements de coûts; (iv) la faible tenue des dossiers et de la gestion des documents de passation des marchés (classement, protection des dossiers contre la perte et l'accès non autorisé, archivage). Les mesures d'atténuation associées comprennent: (i) l'équipe de passation des marchés désignée a commencé à bénéficier d'une formation sur le nouveau cadre de passation des marchés de la Banque mondiale et l’IDA soutient étroitement l'équipe; (ii) la SPMPD et le plan de passation des marchés ont été discutés avec le client et les contrats critiques identifiés pour un suivi rapproché; (iii) pour les contrats de grands travaux de Balbala, la stratégie de passation des marchés commencera par aborder d'abord le secteur privé puis, dans les cas de consultation infructueuse, approchera les entreprises d'État opérant déjà dans les secteurs (eau, routes, électricité); (iv) le Manuel d’Exécution du Projet comprend des sections sur les procédures de passation des marchés, y compris la tenue des archives et la gestion des documents. 45. Le Bénéficiaire a préparé une version abrégée de la SPMPD qui a été communiquée à l’IDA en mai 2018. Il a révélé que dans le contexte national, les modalités opérationnelles au sein de l'ARULOS, la capacité et le risque du marché par rapport à la taille et à la complexité des contrats de passation des marchés prévus sont gérables pour une mise en œuvre sans heurt du projet. Une diligence raisonnable en termes de proactivité dans la planification de la passation des marchés et la surveillance de l'exécution des contrats de la part d'ARULOS est cependant fortement recommandée. 46. La SPMPD a indiqué qu'initialement environ 19 contrats (à l'exception des consultants financés par l’APP) feront appel à la passation des marchés. Parmi eux, sur la base de l'analyse des risques, la SPMPD a identifié 4 contrats de travaux (principalement à Balbala) d'un montant de 9,75 millions de dollars et 7 services de consultants Page 63 (études techniques et supervision des travaux) d'un montant de 1,45 million de dollars indispensables pour la mise en œuvre du projet et par conséquent, la passation de marchés et leur exécution devront être étroitement surveillés. Ces contrats représentent environ 75 pourcents du montant total du financement. 47. En ce qui concerne l'analyse du marché, il existe des entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services à la fois nationaux et internationaux avec suffisamment de concurrence et de capacité. Toutefois, pour certains secteurs nécessitant une technicité sans alternative appropriée dans le secteur privé (ce qui pourrait être le cas pour les travaux d’électricité, d’eau, et de routes), le projet pourrait s’appuyer sur des établissements publics spécialisés par entente directe. 48. Dispositions de surveillance et de suivi de la passation des marchés : Compte tenu de la capacité du Bénéficiaire a été renforcée par des activités de renforcement de capacité financées par l'APP, un soutien élargi à la mise en œuvre pratique (HEIS) par l’IDA de sera pas nécessaire en dehors de la supervision normale du projet et du soutien quotidien à travers le bureau pays de la Banque mondiale. En outre, aucun contrat ne nécessitera l'examen de la part du Comité d’Examen des Opérations de Passation de Marchés (CEOPM) ou le recours aux négociations ou à un dialogue compétitif. 49. Plan de passation des marchés. Un plan de passation des marchés pour les premiers 18 mois de mise en œuvre du projet, en tant que produit du PPSD, qui définit les procédures de passation des marchés à utiliser pour planifier et suivre la mise en œuvre des activités d'investissement, a été préparé et approuvé par l’IDA et le Gouvernement. Pour chaque contrat devant être financé par le projet, les différentes méthodes de passation des marchés de passation des marchés ou de sélection des consultants, le besoin de pré-qualification, les coûts estimés, les exigences d'examen préalable et les délais seront convenus entre le Bénéficiaire et l’IDA à travers la plateforme numérique appelée Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP). Le plan de passation des marchés pourra être mis à jour au moins tous les 12 mois, ou selon les besoins, pour refléter les besoins réels de mise en œuvre du projet, mais chaque mise à jour doit être approuvée par l’IDA. Tous les plans de passation de marchés seront rendus publics conformément à la politique de divulgation de la Banque. Aspects environnementaux et sociaux (y compris les sauvegardes) 50. Avantages sociaux. Le projet devrait apporter des avantages sociaux importants en améliorant les infrastructures et les services urbains, y compris le logement pour la grande majorité de population urbaine défavorisée de Djibouti. Les travaux de génie civil à réaliser créeront des opportunités génératrices de revenus à la fois pour la main d’œuvre ouvrière et les travailleurs qualifiés. La fourniture d'eau potable, d'électricité, l’amélioration des rues et des trottoirs offriront des avantages pour la santé et la sécurité des femmes, des enfants et des hommes, en plus de l’amélioration de leur niveau de vie. Les avantages du service des infrastructures de transport comprendront, entre autres : une plus grande mobilité ; un plus grand accès aux services de transport public ; la réduction des frais de transport ; la réduction du temps de trajet et plus de confort et sécurité. 51. Pauvreté et équité. Le projet contribuera à uniformiser les règles du jeu pour la prestation de services urbains entre les quartiers riches et les quartiers à faible revenu. Il profitera aux utilisateurs des services publics et des services de transport privé, en particulier dans les communautés à faible revenu : les femmes et les hommes qui travaillent ; les écoliers ; les personnes âgées et les jeunes à Balbala. Les résultats sociaux et liés à la pauvreté du projet proposé comprendront, entre autres, les avantages suivants: (a) les opportunités génératrices de revenus; (b) le renforcement des capacités du Gouvernement à fournir des services urbains fiables et compétitifs; (c) un meilleur accès aux services publics; d) des gains de productivité, car les personnes peuvent avoir accès à l'électricité et à l'eau potable et peuvent se rendre à leur lieu de travail à temps; et e) l’amélioration des Page 64 infrastructures et des services urbains pour tous. Pour promouvoir l'emploi des jeunes, les travaux à haute intensité de main-d'œuvre financés par le projet impliqueront des jeunes hommes et femmes sans emploi, non seulement pour leur fournir des emplois temporaires et des revenus supplémentaires, mais aussi des formations sur le tas pour renforcer leurs compétences pour des emplois à long terme. 52. Dimension genre. La pauvreté urbaine est de plus en plus féminisée, avec des bidonvilles et des établissements informels situés dans les milieux urbains les plus visibles mettant en évidence la pauvreté féminine. Les bidonvilles se caractérisent par un nombre disproportionné de ménages dirigés par une femme, ce qui fait que les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’endurer les cinq privations familiales de bidonvilles et des établissements informels.36 Djibouti compte historiquement une proportion relativement élevée de femmes chefs de famille d'environ un sur quatre, dont la plupart sont des veuves.37 La politique nationale du genre du Gouvernement (2011-2021) identifie les ménages dirigés par une femme comme particulièrement vulnérables, y compris le manque d'accès au logement, en partie en raison des normes socioculturelles patrilinéaires.38 Les femmes et les filles des bidonvilles sont généralement confrontées à un ensemble unique de défis concernant (i) la sécurité urbaine sous forme de Violence Basée sur le Genre (VBG)39; (ii) l'accès aux espaces publics et aux infrastructures et ressources essentielles; et (iii) les impacts du changement climatique. Dans le cadre des interventions visant à améliorer les conditions de vie de tous les habitants des bidonvilles, le projet s'appuiera de façon proactive sur ses mécanismes de mise en valeur participative et d'autres approches pour promouvoir l'autonomisation des femmes des bidonvilles: a) donner aux femmes l'occasion de participer aux côtés des hommes aux processus de planification et de gestion des investissements dans les programmes et les projets nationaux, en mettant particulièrement l'accent sur la participation accrue des femmes à la prise de décision; et (b) soutenir la sensibilisation et d'autres activités qui répondent à certains des défis uniques auxquels sont confrontées les femmes vivant dans les bidonvilles, notamment la sécurité urbaine / la Violence Basée sur le Genre et l'accès aux espaces publics. 53. Quelques mesures prévues par le projet à cette fin comprennent: (1) des mesures politiques inclusives dans le plan stratégique et des instruments opérationnels qui favorisent l'égalité d'accès et la sécurité du bail pour les ménages dirigés par une femme et autres ménages vulnérables; (2) le renforcement de la représentation des femmes dans les processus décisionnels du Fonds de développement communautaire, en imposant un quota de représentation d'au moins 33 pourcents des femmes vivant dans les bidonvilles au comité de gestion du fonds et en dispensant une formation aux femmes représentantes; (3) la priorisation des ménages les plus vulnérables, en particulier les ménages dirigés par une femme, dans les activités d'allocation et de ciblage du FDC (par exemple la priorisation des activités de collecte des déchets et d'hygiène pour desservir ces ménages); (4) l’appui aux activités de formation et à la sensibilisation des communautés dirigées par les OSC autour de la sécurité des femmes, avec la possibilité d'un plan de sécurité participatif axé sur le renforcement de la sécurité des femmes et des filles dans les espaces publics; et (5) l'affectation de fonds pour soutenir les associations de la société civile et les micro-projets dirigés par les femmes qui accordent la priorité aux besoins des femmes vivant dans les bidonvilles. Le projet recueillera et suivra les données désagrégées par sexe sur les bénéficiaires du projet, avec des objectifs concernant le pourcentage de micro-projets du FDC priorisés par les femmes habitant dans les bidonvilles et/ou mis en œuvre par des associations dirigées par des femmes. 36 Accès à une eau de meilleure qualité, accès à un meilleur assainissement, sécurité du bail, durabilité du logement et espace de vie suffisant. 37 Enquête djiboutienne sur la santé de la famille, 2003/2004 38 Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, 2017 39 Selon une définition universelle reconnue par l'ONU HABITAT, la VBG comprend par exemple la menace de violence physique à la maison et dans les espaces publics. Voir publication Amélioration des logements et des bidonvilles ; Guide sur les questions de genre, disponible au site web de l’ONU HABITAT : https://unhabitat.org/series/gender-issue-guide/. Page 65 54. Engagement citoyen. L'engagement citoyen est un thème transversal dans toutes les interventions, car le projet reconnaît la participation inclusive et soutenue des communautés affectées à la planification et à la mise en œuvre comme étant un facteur clé de réussite pour le programme national. Le projet adopte une approche participative de résorption des bidonvilles en visant d'abord à élaborer le plan stratégique global du programme Zéro Bidonville ainsi que des plans spécifiques de restructuration du quartier en consultation avec la population locale et les acteurs concernés. La conception et la préparation du projet ont déjà été consultatives à plusieurs niveaux et prennent en compte les besoins communautaires exprimés pendant le dialogue avec les représentants du Gouvernement national, les autorités locales, les dirigeants locaux, les organisations de quartier, les personnes affectées par le projet, notamment les femmes et les jeunes, et la communauté internationale des bailleurs de fonds. Les études techniques et l'assistance dans le cadre de la Composante 1 s'appuieront sur ce point pour élaborer et exploiter des mécanismes de planification participatifs adaptés au contexte local qui assurent des consultations inclusives et des groupes de discussion pour l'établissement des priorités et la validation du plan. Ensuite, le projet conçoit le Fonds de développement communautaire (sous-composante 2.2) comme mécanisme d'engagement citoyen pour renforcer les capacités au niveau communautaire afin de permettre une participation inclusive des quartiers à la conceptualisation et la mise en œuvre de microprojets répondant à leurs besoins prioritaires. Troisièmement, le projet soutiendra le renforcement des capacités institutionnelles pour les organismes publics impliqués dans la gestion urbaine et dans les entités gouvernementales locales afin d'intégrer les approches participatives et le règlement des griefs dans leurs opérations. Enfin, le projet mènera des enquêtes de rétroaction auprès des bénéficiaires et adaptera les interventions en fonction de la rétroaction des citoyens. 82. Sauvegardes sociales – Acquisition Foncière. La sous-composante 2.1 du projet induira des acquisitions foncières. Comme le programme d'investissement n'a pas encore été finalisé, le nombre total de ménages susceptibles d'être touchés par l'acquisition foncière provoquée par les activités du projet n'est pas connu et sera déterminé plus tard. Pour atténuer ces impacts liés aux acquisitions foncières, le client a préparé deux instruments de sauvegarde sociale. Un Cadre de Politique de Recasement (CPR) et un Plan d'Action de Recasement (PAR) pour la route d'accès ont été élaborés. Le CPR a été informé par la Composante 1 du projet et couvre toutes les activités de recasement involontaire à mener dans le cadre du projet et du Programme Zéro Bidonville. De même, il est prévu que la stratégie du PZB soit en conformité avec les principes clés convenus dans le CPR. Plus précisément, le CPR s'appliquera directement à tous les investissements effectués par la composante 2. Les résultats du PAR pour la route d’accès ont identifié 65 propriétés, dont 30 maisons d'habitation, qui subiront une réduction de la taille des parcelles sans provoquer de déplacement physique. Ces propriétés partiellement touchées appartiennent à 169 ménages, ou 909 personnes affectées par le projet (PAP). Les autres impacts identifiés par le PAR portent sur les clôtures de propriété et les activités économiques (marchands de rue avec des magasins- étales) situées sur les trottoirs. Selon le CPR, les investissements du projet pour la restructuration de Balbala Ancien devrait affecter à des degrés divers les propriétés d’environ 252 ménages, soit 1260 PAP. Le CPR suggère également que le PZB entraînera des impacts en termes d'acquisition foncière de divers degrés sur 7 644 ménages, soit 38 220 PAP dans 13 quartiers. Le FDC (sous-composante 2.2) ne financera aucun sous-projet susceptible de provoquer des impacts liés à l'OP 4.12. 83. Compte tenu de la nature des activités à réaliser sous la Composante 2 et notamment de la difficulté d'intervention dans les zones à forte concentration urbaine et du nombre de personnes affectées, le projet a été classé dans la catégorie A selon la classification établie par la BM. Ainsi, des consultations publiques ont été menées sur le mandat du CPR et du PAR de la route d'accès. De même, le CPR et le PAR ont été consultés. Les deux instruments (CPR et PAR) ont été publiés dans le pays et sur le site Web externe de l’IDA le 10 juillet 2018. 84. Sauvegardes sociales – Risques sociaux dont la Violence Basée sur le Genre (VBG). Les risques sociaux potentiels du projet seront principalement liés aux activités de la sous-composante 1.1 et de la sous-composante Page 66 2.1. Ces activités pourraient entraîner trois risques sociaux potentiels en plus de la réinstallation involontaire induite par l'acquisition foncière: i) l'exclusion sociale; ii) l’afflux de main-d'œuvre et la Violence Basée sur le Genre ; et iii) l’accaparement des ressources par les élites. Les mesures d'atténuation de ces risques ont été identifiées et intégrées dans les outils de planification et de gestion du programme, ainsi que dans les instruments de sauvegarde du projet. 85. L'exclusion sociale est le principal risque social de la sous-composante 1.1. Les activités relevant de cette sous-composante appuieront l'élaboration d'outils réglementaires et stratégiques pour la mise en œuvre de la stratégie de résorption des bidonvilles. Ces outils de planification et de gestion du programme aboutiront, entre autres, à une définition des détenteurs de droits, en relation avec les droits des citoyens et des non-citoyens à posséder des terres, en relation aux terrains qui recevront des titres fonciers. Les outils de planification et de gestion du programme pourraient entraîner l'exclusion des plus pauvres, qui ont normalement les plus petites parcelles, et des non-Djiboutiens, des immigrants et des réfugiés vivant dans des bidonvilles. Pour atténuer ces impacts, le projet établira, dans les outils de planification (par exemple le MEP) et les autres outils de planification et de gestion du PZB, que les bénéficiaires ou bénéficiaires ciblés du PZB ne pourront en aucun cas s’engager dans des contrats immobiliers sans que les ressources financières et les dispositions institutionnelles et organisationnelles aient été confirmées par les personnes concernées et par les différentes parties prenantes du programme. Les investissements dans les infrastructures de la sous-composante 2.1 pourraient également entraîner une augmentation des loyers des propriétaires de quartiers réhabilités, ce qui pourrait entraîner le départ de locataires qui ne peuvent plus se permettre d’augmenter leurs loyers, au risque de créer de nouveaux bidonvilles. La stratégie de PZB comprendra des dispositions pour évaluer périodiquement le statut et les causes de la formation de nouveaux bidonvilles, avec des outils pour aider ces locataires à trouver un logement abordable. 86. L'afflux de main-d'œuvre est peu probable pour les 1,2 km de routes destinés aux investissements prioritaires, la main-d'œuvre locale venant de Balbala et de Djibouti Ville ayant la priorité. À cette fin, les travaux de génie civil financés dans le cadre de ce projet viseront à offrir des possibilités d’emploi aux résidents, en particulier aux jeunes. Le nombre total de main-d'œuvre à engager directement dans la construction de la route de 1,2 km est estimé à 20-30 personnes. L'embauche de certains travailleurs qualifiés en dehors de Djibouti Ville ne peut être exclue pour des raisons techniques ou financières. Cet afflux, bien que jugé mineur, pourrait induire des conflits sociaux et de la Violence Basée sur le Genre. Afin de minimiser ces impacts négatifs, différentes mesures d'atténuation seront prises, en fonction du niveau de risque. Parmi eux, le projet: i) mettra en place un programme d'engagement des citoyens impliquant les résidents locaux, en particulier les jeunes, ii) sensibilisera les entrepreneurs et les travailleurs à la VBG; iii) incorporer des clauses contractuelles sur les conditions de travail et la gestion des travailleurs, la protection de l'enfance et la prévention des VBG, ainsi qu'un code de conduite dans tous les contrats de travaux de génie civil; et iv) mettre en place un système MRP accessible et responsable pour s'assurer que tout incident lié à l'afflux de main-d'œuvre et à la Violence Basée sur le Genre sera traité de manière efficace avec une sensibilité sociale. 87. L’accaparement des ressources par les élites est un risque potentiel dans la mise en œuvre de la sous- composante 1.1. La conception d'instruments de planification de programmes (tels que règles, normes urbaines et lois) pourrait induire l’accaparement des ressources par les élites. Les critères d'éligibilité auxparcelles sociales seront rendus transparents et définis dans les outils de planification et de gestion du programme. 88. Mécanisme de Règlement des Plaintes (MRP). Un MRP a été mis en place au niveau du projet par le gouvernement. Le MRP est au service des individus et des communautés qui estiment qu’ils sont affectés par les investissements IDA du PZB et permettra d’atténuer les risques sociaux liés au projet (par exemple afflux de main- d'œuvre et VBG). Le MRP du projet sera intégré au MRP existant établi par la municipalité de Djibouti-Ville et inclura Page 67 les conseils de quartier des anciens, le tribunal du droit coutumier, le médiateur du conseil municipal et le système juridique moderne. Pour cela, le système MRP local sera renforcé par le projet, grâce à un appui technique/méthodologique sur des aspects tels que la documentation et le traitement des plaintes en temps opportun et à un soutien logistique (cahiers, stylos, téléphone portable, carte SIM, ordinateur) si besoin. Un circuit séparé permet également de faire remonter directement à l’attention d’ARULOS toute préoccupation concernant le projet. Les acteurs locaux et institutionnels engagés dans le règlement des plaintes recevront également un soutien continu au renforcement des capacités tout au long de la mise en œuvre du projet. 89. Environnement. Les principaux risques et impacts environnementaux de ce projet sont principalement liés à la santé et à la sécurité au travail et aux activités de construction et de réhabilitation des routes et autres infrastructures, logements dans la zone de réinstallation, réseaux d'eau potable et d'électricité , unités de santé, écoles primaires, etc. 90. Étant donné que la zone géographique du projet est identifiée mais que toutes les activités à financer dans le cadre de la sous-composante 2.1 ne sont pas encore correctement définies, un CGES a été préparé. Pour la route proposée comme investissements préliminaires, une EIES a également été préparée. Les deux instruments ont été approuvés par l’IDA et publiés dans le pays le 10 juillet 2018 et sur le site Web externe de l’IDA le 26 juin 2018. Il est prévu que pendant la mise en œuvre, des EIES ou PGES spécifiques au site seront préparés, approuvés par l’IDA et publiés dans le pays avant le début des travaux de génie civil. 91. L'opération envisagée ne devrait pas entraîner de dommages aux biens culturels communautaires existants. Néanmoins, le CGES analyse les zones du projet et propose des mesures à suivre si de telles propriétés sont découvertes pendant la mise en œuvre du projet. Les procédures relatives aux biens culturels et les mesures d'atténuation appropriées pour l'identification et la protection (du vol, de la maltraitance des artefacts découverts) des biens culturels seraient appliquées. Le projet pourrait par la suite identifier et inclure une assistance pour la préservation de sites historiques ou archéologiques. Si de telles occasions se présentent, des plans de gestion des biens culturels seront préparés pour ce projet. 92. La capacité du client à répondre et à se conformer aux exigences de la Banque mondiale en matière de sauvegardes est limitée. L'équipe de l’IDA a profité de la préparation de projets pour donner des conseils et renforcer les capacités. Des consultants internationaux ont soutenu la préparation du projet. Une formation de base sur les sauvegardes sera dispensée à l'équipe de projet avant le démarrage de la mise en œuvre. Pour assurer la conformité pendant la mise en œuvre du projet, un spécialiste des sauvegardes environnementales et sociales à temps plein sera embauché par l’UCP. En outre, les services de consultants internationaux seront fournis pour soutenir le projet au besoin. Suivi et Evaluation 93. Le système de suivi et d'évaluation du projet sera mis en place au sein d’ARULOS. Plusieurs indicateurs seront suivis directement à travers les rapports de missions de contrôle, d'opérateurs sociaux et de visites sur le terrain. Ce suivi sera complété au besoin par de petites enquêtes (par exemple par l'opérateur social et par auto- évaluation par les communautés elles-mêmes) ainsi que par des évaluations plus approfondies à la revue à mi- parcours. Ces évaluations seront établies sur la base d'un large éventail de questions qualitatives et quantitatives, concernant par exemple la satisfaction des bénéficiaires, le degré de réduction de la pauvreté et la durabilité de l'accès aux services. 94. ARULOS veillera à la participation des habitants des bidonvilles sélectionnés au système de S&E. Les Page 68 informations recueillies et les connaissances générées aideront l’ARULOS à: i) élaborer et présenter les rapports d'avancement trimestriels au Comité de Pilotage du Projet (CPP) et à l’IDA, une exigence normalement prévue dans l'Accord de Financement du projet; ii) comprendre les progrès du projet, identifier les contraintes à l'exécution et prendre des mesures correctives en temps opportun; et iii) diffuser en temps opportun des informations sur les réalisations du projet auprès des parties prenantes et du grand public. 95. Le système de S&E sera géré par le spécialiste en suivi et évaluation au sein d’ARULOS. Il aura des liens avec la gestion financière de manière à assurer le suivi des activités en lien les dépenses. Des activités de formation et d'assistance technique seront entreprises pour renforcer les capacités des parties prenantes en matière de S&E, y compris des acteurs tels que la Commune de Balbala, les trois conseils de quartier de Balbala Ancien et divers ministères, afin de s’assurer que les informations de suivi soient collectées par ces institutions et remontées à ARULOS qui assurera la consolidation. Les activités du projet contribueront à l'adoption de bonnes pratiques en matière de collecte et d'analyse de données, afin d'améliorer le suivi et l'évaluation du projet et des autres secteurs concernés. Rôle des Partenaires (le cas échéant) 96. Parmi les bailleurs internationaux qui ont exprimé leur soutien au projet se trouvent l'Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Islamique de Développement (BID) et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA). Outre l’IDA, l'AFD est le seul bailleur actuellement actif dans le secteur de la restructuration de quartier. Son intervention de 6 millions d'euros à Layableh-Moustiquaire, un autre bidonville de Balbala, contribue non seulement à améliorer les conditions de vie des populations des bidonvilles du PZB, mais contribue également à définir des outils fiables et efficaces pour les restructurations de quartier. Le projet IDA complétera les efforts de l'AFD non seulement pour financer les opérations de restructuration des quartiers, mais aussi pour fournir au gouvernement un cadre politique plus large et cohérent de résorption des quartiers précaires. Le projet servira de plateforme de coordination pour les autres bailleurs, avec un plan opération de coordination des financements selon une approche programmatique. Bien que certains ajustements marginaux puissent être envisagés pour un alignement complet avec les instruments du PZB, l'opération de l’AFD pourrait également bénéficier de procédures d'administration foncière améliorées et de plans d’aménagement urbain. Page 69 ANNEXE 3 : PLAN D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE PAYS : Djibouti Projet intégré de Résorption des Bidonvilles de Djibouti Stratégie et approche pour appuyer la mise en œuvre 1. La stratégie d’appui à la mise en œuvre décrit comment l’IDA soutiendra la mise en œuvre (voir tableaux ci- dessous) des mesures d'atténuation des risques et fourniront les conseils techniques nécessaires pour réaliser l'ODP. Elle a été élaborée en fonction de la nature du projet et de son profil de risque. La supervision et les visites sur le terrain seront effectuées semestriellement et porteront sur : ▪ La coordination étroite entre l’IDA, les agences d'exécution et les partenaires au développement ; ▪ Au plan technique : L’IDA apportera un ensemble complet d'instruments et d'expertise et apportera ses conseils sur les activités du projet tout au long de la mise en œuvre. Elle travaillera en étroite collaboration avec l’agence d'exécution pour assurer le succès du projet ▪ Le suivi du respect des instruments de sauvegardes en incluant les spécialistes des sauvegardes dans les missions semestrielles. Ces spécialistes assureront également le transfert de connaissances aux spécialistes de sauvegarde d’ARULOS. ▪ L’élaboration d’une stratégie de communication complète et la mise en œuvre de mécanismes réactif basé sur l’opinion (contrôles ponctuels, soutien dédié au respect des sauvegardes, etc.) pour l'assurance qualité et le S&E. ▪ Les municipalités de Djibouti-Ville et communautés locales bénéficieront d’une assistance technique mais l’IDA aidera à établir des relations de travail entre ARLUOS, les ministères gouvernementaux et les municipalités pour assumer leur rôle de prestataires de services. ▪ Les missions fiduciaires mettront l'accent sur les performances d'ARLUOS dans la gestion des contrats, la passation des marchés et les questions financières, ainsi que sur l'achèvement des plans d’exécution convenus. Plan d’appui à la mise en œuvre et les besoins en ressources Tableau 4.1. Plan d’appui à la mise en œuvre Estimation Nombre des Moment Intérêt Compétences requises de ressources voyages (Employés Semaines) Gestion, coordination, et CP+ Co-CP 4 20 Premiers 12 mois supervision du projet Expérience en GF, connaissance Spécialiste de la GF 2 6 des normes de GF de la Banque mondiale, et formation Expérience en passation des Spécialiste de la passation 0 6 marches, connaissance des des marchés normes de passation des marchés Page 70 de la Banque mondiale, et formation Sauvegardes environnementales Spécialistes des 3 6 et sociales, connaissance de sauvegardes normes de la Banque mondiale environnementales/sociales Appui à la mise en œuvre et suivi Ingénieur municipal 2 4 Spécialiste du 2 6 développement social Gestion, supervision et CP +Co-CP 2 par an 8 par an pour coordination du projet pour chacun chacun GF (revue et supervision de la GF, Spécialiste de la GF 2 par an 4 par an formation et suivi) 12–60 mois Gestion de la passation des Spécialiste de la passation 0 4 par an marchés (revue et supervision, des marchés formation au besoin) Sauvegardes environnementales Spécialiste des sauvegardes 2 par an 4 par an et sociale, supervision et suivi, environnementales/sociales formation au besoin Appui à la mise en œuvre et suivi Ingénieur municipal 2 par an 4 par an Spécialiste du 2 par an 4 par an développement social Tableau 4.2. Combinaison requise de compétences au cours des cinq années de mise en œuvre du projet Nombre Nombre de Compétences requises d’employés Commentaires voyages semaines Basé à Washington, DC et CP+Co-CP 100 20 Abidjan Spécialiste de la GF 30 10 Basé à Beyrouth Spécialiste de la passation des 30 0 Basé à Djibouti marchés Ingénieur municipal 20 10 Basé à Washington, DC Spécialiste des sauvegardes 30 10 Basé à Tunis environnementales Spécialiste des sauvegardes sociales 30 10 Basé à Washington, DC Spécialiste du développement social 30 10 Basé à Washington, DC Page 71