87035 PLAN DE PASSATION DE MARCHES SIMPLIFIE PROJET DE GESTION DES PESTICIDES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (GEPPOPs) ………………………………………………………. I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: République de Côte d’Ivoire Emprunteur : Gouvernement de Côte d’Ivoire Nom du Projet : Projet de Gestion des pesticides polluants organiques persistants (GEPPOPS) Numéro du Crédit : P 131778 Unité de Gestion du Projet : Unité de Coordination du PARC-CI / Direction Générale de l’Environnement (DGE) 2. Date d'approbation du plan de passation de marché : 09 avril 2014 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : Avril à juillet 2014 1 II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés 1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés : Nature des Méthode de passation de marchés Valeur seuil Contrats soumis à examen dépenses du marché préalable de l’IDA $EU 1. Travaux AOI ≥ 10.000.000 Tous AON < 10.000.000 2 premiers marchés du projet Demande de cotation – < 200.000 au moins 3 offres Entente Directe Pas de seuil Tous 2. Fournitures AOI ≥ 1 000.000 Tous et services AON < 1000.000 assimilés CFN (Au moins 3 offres) < 100.000 CFN - Au moins 3 offres pour les < 500.000 véhicules et le carburant Entente directe Pas de seuil Tous 2. Préqualification : Les soumissionnaires pour N/A devront être pré-qualifiés suivant les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des Directives. 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : N/A 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : Manuel opérationnel (En cours de validation). 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : N/A 2 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation des biens 2.6.1 Type de marchés : Fournitures 1 2 3 4 5 6 7 Méthode Préférence Exam. Ouverture Liste des ensembles de marchés passation P-Q fournisseu par plis prévue Marchés rs locaux Banque A Commentaire OUI/N priori/A Date N° Description OUI/NON ON posterio prévue ri Achat de matériels informatiques Consultation en 1 (1 ordinateur portable avec une CFN Non Non A priori 22/04/2014 préparation imprimante) Consultation en 2 Achat de fourniture de bureau CFN Non Non A priori 22/04/2014 préparation 3 III. Sélection de Consultants 1. Examen préalable : Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011 : Nature de Méthode de Valeur seuil du Contrats soumis à examen préalable dépenses passation de contrat marchés $EU Consultants SBQC1; SBQ2; ≥ 300.000 Tous contrats de 300.000 $EU ou plus Firmes SCM3; SBF4, QC5 Pas de seuil Tous Entente directe ≥ 100.000 Consultants Consultant Tous contrats de 100.000 $ EU ou plus Individuels individuel(AMI) Consultant individuel < 100.000 (3CV) Entente directe Pas de seuil Tous Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de Consultants pour les services, d'un cout estimatif inférieur à 300 000 $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : Le recrutement d’un Assistant Technique à la Coordination sera effectué selon la méthode de sélection de consultant individuel. 1.Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût 2.Sélection fondée sur la qualité du Consultant 3.Sélection au coût minimum 4.Sélection à Budget fixe 5. CI : Consultant Individuel AMI : Avis à Manifestation d’Intérêt 5 QC : Qualification des Consultants 4 4. Marchés et Planning et Méthode de Passation des consultants 3.4.1 Prestation de services de consultants 1 3 5 6 7 Liste des ensembles de contrats passés par Méthode Ouverture Consultation restreinte Description de la Examen BM sélection des offres mission Commentaire PREAL/A Date No. Description de la mission POST prévue Consultant Sélection d’un Assistant individuel Liste restreinte en 1 A Priori 22-avr-14 Technique à la Coordination (3CV) préparation Etude pour la proposition Consultant 03-avr-14 d’un plan de promotion des individuel Liste restreinte en 2 A Priori alternatives aux pesticides (3CV) préparation chimiques Etude de l’impact Consultant 22-avr-14 Liste restreinte en 3 environnemental et social du individuel A Priori préparation Projet (3CV) Renforcement des capacités Consultant de la DAF, préparation du individuel Liste restreinte en 4 manuel opérationnel, (3CV) A Priori 22-avr-14 préparation conception du système de suivi-évaluation Selection d’un cabinet pour: 1. Méthodologie d’inventaire des stocks de pesticides 2. Etude des bases de données de gestion de Liste restreinte en 5 QC A Priori 22-avr-14 pesticides préparation 3. Diagnostic du cadre réglementaire des pesticides Rédaction du document du projet 5 IV. Activités de Renforcement des Capacités de L'Agence d'Exécution et Plannings 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Réf. No. Description du contrat Durée Date de Commentaires estimée début Atelier de validation : 1 .Du Diagnostic de la réglementation Les 4 sous- 2. Préparation de la méthodologie thèmes seront pour l’inventaire 11 au 13 1 03 jours débattus en un 3. L’étude des bases de données de juin 2014 gestion des pesticides seul atelier à 4. L’étude de la promotion des Abidjan alternatives aux pesticides chimiques 6