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C MP OM PT TE RE ER ND EN DU UD EL DE AM LA MIIS SS ON SIIO N 3 3 OP IIII..O PIIN NIIO ON D’’A ND AUUD DIIT T 5 5 1-- O IIII..1 OPPIIN ON NIIO NS SU RL UR ES LE ET SE TA ATTS T SF FIIN NAANC N CIIE ER SD RS DU UC U RE CR ED DIIT DA T IID A4 43 37 33 7--C CMM 6 6 2-- O IIII..2 OPPIIN ON NIIO SU NS RL UR LE ES ET SE AT TA TS T FIIN SF NAAN NCCIIE ER SD RS DU UC U RE CR DIIT ED T IID DAA4 46 59 65 -C 9- CM M 4 400 3-- O IIII..3 OPPIIN ON NIIO SU NS RL UR LE ES ET SE AT TA TS T FIIN SF NAAN NCCIIE ER SD RS DU UC U RE CR DIIT ED T IID DAA4 49 87 98 -C 7- CM M 6 688 IIIIII.. A AN NE NN XE EX ES S 1 1117 7 - L - LE TT ET TR RE SD ES AF D’’A FF FIIR RM R AT MA TIIO ONNS S 11 1 17 7 Bekolo&Partners Page 2 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 CO II.. C MP OM PT TE RE ER ND EN DU UD EL DE AM LA MIIS SS ON SIIO N Bekolo&Partners Page 3 Novembre 2019 Audit&Consulting Bekolo&Partners Sarl Société d’audit et de conseils Capital : FCFA 1 000 000 - RC Douala 2004 B 033 624 Siège : 60, rue de la Motte Picquet, Bonanjo 3e étage, Immeuble Crédit Foncier, B.P. 5669, Douala, Cameroun Tél :(237) 33 43 99 39; Fax :(237) 33 43 78 94 Bureau : Immeuble carrefour Mvog-Mbi, 1er étage B.P. 54919, Yaoundé - Cameroun Tél :(237) 22 30 51 71; Fax :(237) 22 30 51 72 E-mail : contact@bekolo-partners.com Monsieur Le Ministre des Travaux Publics (MINTP) Yaoundé, République du Cameroun Monsieur le Ministre, En exécution de la mission financier et comptable du Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ), Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM, de l’exercice 2017 qui nous a été confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport conformément aux termes de référence de la mission. Notre présent rapport d’audit comprend notre opinion d’audit sur :  les états financiers ;  le compte spécial ;  les états certifiés des dépenses;  le compte de contrepartie Etat ;  le processus de passation des marchés. Nous remercions l’ensemble du personnel de la Cellule BAD-BM pour leur accueil et leur franche coopération tout au long de notre mission. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de notre parfaite considération . Yaoundé, République du Cameroun Le 22 novembre 2919 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 OP IIII.. O NIIO PIIN ONND D’’A AU DIIT UD T Bekolo&Partners Page 5 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II.1 - OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2017 DU CREDIT IDA N°4337-CM Bekolo&Partners Page 6 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II-1.1 CERTIFICATION DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET 1) Opinion avec réserve Nous avons procédé à l’audit des états financiers du Projet de Facilitation des Transports et du Transit en zone CEMAC (PFTZ) dont les prestations sont financées sur les crédits IDA N° 4337-CM, IDA N°4659-CM, IDA N°4987-CM, pour la période comptable allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. La mise en œuvre du Projet est assurée par deux entités d’exécution: la société CAMRAIL chargée de la gestion des composantes 2 des financements 4337 et 4659, et la cellule BAD-BM du Ministère des travaux publics chargée de l’exécution des autres composantes et du financement 4987. Notre audit porte essentiellement sur les composantes et catégories du Projet pilotées par la cellule BAD-BM du MINTP. Les états financiers du Projet comprennent l’état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, la situation patrimoniale (bilan), les notes sur les états financiers, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. À notre avis, sous réserve des incidences des points décrits dans la section «Fondement de l’opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet PFTZ au 31 décembre 2017, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, conformément aux normes du système comptable OHADA en vigueur en République du Cameroun et adaptées aux spécificités du Projet figurant dans les Accords de crédit. 2) Fondement de l'opinion avec réserve Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cellule BAD-BM et à apprécier la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Bekolo&Partners Page 7 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Nos principales observations sont les suivantes : a) Les travaux d’inventaire physique des biens meubles et immeubles au 31 décembre 2017 n’ont pas été réalisés sur tous les sites du Projet ; ils ont été effectués uniquement sur le site de la Cellule BAD-BM. b) Le rapport d’inventaire physique au 31 décembre 2017 ne présente pas les valeurs des biens ayant déjà fait l’objet de rétrocession par le Projet et qui ne sont plus sous le contrôle de la Cellule BAD-BM, des biens inexistant, des biens en mauvais état de fonctionnement ou défectueux. c) Le projet IDA 4337-CM a enregistré à tort des charges d’honoraires d’un montant total de FCFA 20 000 000 relatives au Spécialiste en passation des marchés, qui auraient dues être supportées par le financement IDA 4987-CM, conformément au budget de l’exercice 2017 (PTBA 2017). 3) Autres informations a) Le Projet a établi en début d’exercice un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA), validé par le Comité National de Pilotage. Cependant, la nomenclature budgétaire du PTBA n’est pas codifiée et ne facilite pas le suivi budgétaire en cours d’exercice. b) Sur le plan de la performance financière globale du Projet, le taux de réalisation des activités du programme est de 36,64%, tandis que le taux de consommation des financements disponibles est de 67,24%. c) Les dépenses engagées et décaissées sont appuyées des pièces justificatives. Les originaux desdites pièces justificatives sont conservés à la Caisse Autonome d’Amortissement. La cellule BAD-BM ne conserve que des photocopies. 4) Responsabilités de la Direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction du Projet est assurée par la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Elle est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes admis dans le manuel de procédures, aux accords de financement, et aux normes du système comptable OHADA. Elle est également responsable du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. Bekolo&Partners Page 8 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 5) Responsabilités de l’auditeur externe relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 9 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II-1.2 CERTIFICATION DU COMPTE SPECIAL Nous avons procédé à l’audit du compte spécial du Projet PFTZ, notamment du financement IDA 4337-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de références de la mission. Le Compte Spécial du Projet comprend le compte PFTZ 4337CM/Mbéré - Ngaoundéré en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N°0108021755909-55 qui reçoit les fonds du crédit IDA N° 4337-CM ; La responsabilité du compte spécial et de l’état de reconstitution du compte spécial incombe à la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le compte spécial et l’état de reconstitution du compte spécial en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le compte spécial ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le compte spécial. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Nous certifions que le solde du compte spécial 4337CM/Mbéré - Ngaoundéré en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 0108021755909-55, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 4337-CM, est de FCFA 639 291 343 au 31 décembre 2017. Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 10 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Bekolo&Partners Page 11 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Bekolo&Partners Page 12 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 I-1.3 CERTIFICATION DES COMPTES DE CONTREPARTIE Nous avons procédé à l’audit du compte de contrepartie du Projet PFTZ, notamment du crédit IDA 4337-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de références de la mission. Le Compte de Contrepartie du Projet comprend le compte CAA-CFP LOT3 MBERE en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Société Camerounaise de Banque sous le N° 11281193160-97 ; La responsabilité du compte de contrepartie incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’état de justification du compte de contrepartie en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le compte de contrepartie ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le compte de contrepartie. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : La convention de financement IDA 4337-CM signée le 15 novembre 2015 ne ressort pas clairement le montant de la contribution financière attendue de l’Etat du Cameroun dans le cadre de la «Contrepartie ».  Opinion d’audit : Nous certifions que le solde du compte CAA-CFP LOT3 MBERE en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Société Camerounaise de Banque sous le N° 11281193160-97, est de 3 136 047 FCFA au 31 décembre 2017 ; Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 13 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II-1.4 OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES DU PROJET Nous avons procédé à l’audit des Etats Certifiés des Dépenses (ECD, Formulaire 1C) du Projet de facilitation des transports et du transit – Crédit IDA N°4337-CM, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. Quatre Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ont été préparées au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 par la Cellule BAD-BM réparties comme suit :  La DRF n° 219BIS dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 70 929 923 et qui concerne les dépenses de la catégorie 4 inclues dans des DRF antérieures à l’exercice 2017. Le montant payé est de FCFA 67 075 493.  La DRF n°221 dont le montant s’élève à FCFA 51 201 292 et qui concerne les dépenses des exercices 2015 et 2016 a été envoyée en novembre 2017.  La DRF n°222 dont le montant s’élève à FCFA 97 371 619 et qui concerne les dépenses de l’exercice 2017 a été envoyée en novembre 2017.  La DRF n° 223 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 167 444 964 et qui concerne les dépenses de l’exercice 2017 a été envoyée en novembre 2017. La responsabilité de ces états incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les Etats Certifiés des Dépenses ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les Etats Certifiés des Dépenses. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. A notre avis,  les dépenses du Projet de facilitation des transports et du transit – Crédit IDA N°4337-CM d’un montant total de FCFA 1 701 801 925 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, sont exacts et éligibles ;  les états Certifiés de Dépenses (ECD) du Projet pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sont fiables, comme base de décaissements des fonds du Crédit. Bekolo&Partners Page 14 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 15 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II-1.5 OPINION SUR LE PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES Nous avons procédé à l’audit du processus de passation des marchés du Projet PFTZ, financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. La responsabilité de la mise en œuvre du processus de passation des marchés incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la conformité aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures des acquisitions de la Banque Mondiale et de la Cellule BAD-BM en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que le processus de passation des marchés ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans le processus de passation des marchés. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : Nous avons été limités dans nos travaux, par l’absence :  du plan de passation des marchés 2017 approuvé ;  de la liste des marchés réceptionnés provisoirement ou définitivement en 2017 ;  du rapport d’activités 2017 du Spécialiste en passation des marchés.  Opinion d’audit : Compte-tenu de l’importance des limitations présentées au paragraphe ci-dessus, nous ne sommes pas en mesure de formuler une opinion sur le processus de passation des marchés du Projet au cours de la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Yaoundé, République du Cameroun, Le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général _____________________ _ Bekolo&Partners Page 16 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 A -- E A ET AT TA SF TS FIIN NA NC AN ER CIIE RS S Bekolo&Partners Page 17 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 A..1 A BIIL 1-- B LAANNA AUU3 1//1 31 12 20 2//2 17 01 7 CR ((C REED T IID DIIT DAA4 43 37 33 CM 7--C M)) Bekolo&Partners Page 18 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 FACILITATION DU TRANSPORT ET TRANSIT CEMAC - IDA 4337-CM BILAN - ACTIF (1/2) Bilan arrêté au 31/12/2017 Exercice 2017 Exercice 2016 Libellés Notes Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISES CHARGES IMMOBILISEES 42 510 298 156 0 42 510 298 156 41 898 366 423 CHARGES IMMOB SUR FONCT &ACHAT FOUR 1 348 731 342 348 731 342 320 503 654 CHARGES IMMO SUR FRAIS DE TRANSPORT 2 39 879 041 39 879 041 38 782 481 CHARGES IMMO SUR SERVICE EXTERIEUR A&B 3 3 948 626 137 3 948 626 137 3 775 884 514 CHARGES IMMO SUR IMPOT ET TAXE 4 218 210 218 210 218 210 CHARGES DU PERSONNELLES IMMO 5 852 441 164 852 441 164 779 021 071 IMMO SUR FRAIS FINANCIERS 6 49 616 601 49 616 601 39 918 394 CHARGES IMMO SUR ACHAT TRAV ET SERVICE 7 36 248 364 368 36 248 364 368 35 992 469 520 IMMOB/CONSULTANT 8 881 770 186 881 770 186 823 667 472 IMMOB FRAIS EXPROPRIATION 9 75 854 297 75 854 297 75 854 297 IMMOB.S/ F. COMMISSION SPECIALE MARCHE 10 36 992 000 36 992 000 32 692 000 IMMOB. S/COMITE DE PILOTAGE 11 23 278 500 23 278 500 14 828 500 AMENAGEMENT BATIMENT 12 4 526 310 4 526 310 4 526 310 AUTRES IMMOBILISATION INCORPORELLES 10 125 000 10 125 000 10 125 000 LOGICIEL 13 10 125 000 10 125 000 10 125 000 IMMOBILISATION CORPORELLES 4 151 842 072 4 151 842 072 2 725 879 491 BATIMENT EN COURS 14 360 977 193 360 977 193 360 977 193 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU 15 56 184 936 56 184 936 56 184 936 MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTRES EQUIP 16 1 459 152 247 1 459 152 247 1 459 152 247 MATERIEL DE TRANSPORT 17 701 057 438 701 057 438 826 650 116 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE 18 3 313 000 3 313 000 3 313 000 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 19 1 571 157 258 1 571 157 258 19 601 999 *** TOTAL ACTIF IMMOBILISES *** 46 672 265 228 0 46 672 265 228 44 634 370 914 ACTIF CIRCULANT CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 518 641 801 518 641 801 558 328 930 FOURNISSEURS AVANCES VERSEES 20 497 151 184 497 151 184 508 056 569 AUTRES CREANCES SUR PERSONNEL 21 4 590 617 4 590 617 33 372 361 AUTRES CREANCES IDA 22 16 900 000 16 900 000 16900000 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 518 641 801 0 518 641 801 558 328 930 TRESORERIE ACTIF BANQUES 643 348 640 643 348 640 940 375 163 IDA COMPTE SPECIAL 23 639 291 343 639 291 343 841 855 382 FONDS DE CONTREPARTIE 24 4 057 297 4 057 297 98 519 781 *** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 643 348 640 0 643 348 640 940 375 163 TOTAL GENERAL ACTIF 47 834 255 669 0 47 834 255 669 46 133 075 007 Bekolo&Partners Page 19 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 FACILITATION DU TRANSPORT ET TRANSIT CEMAC (FTTC-IDA) IDA 4337-CM BILAN - PASSIF (2/2) Bilan arrêté au 31/12/2017 Exercice en Exercice Libellés Note cours Précédent CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES FINANCEMENTS MOBILISES 41 649 048 190 39 765 764 079 ETAT FCP/ FIN. BASE 25 1 260 000 000 1 260 000 000 ETAT, APEC 26 696 150 895 312 116 972 IDA, DPD HONOREE 27 32 388 626 045 31 272 469 225 IDA, APPROV. COMPTE SPECIAL 28 7 290 599 947 6 907 506 579 RESULTAT SANS TRANSFERT DE CHARGES AUTRES RESSOURCES SUR CONTRAT 29 13 671 303 13 671 303 *** TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES *** 41 649 048 190 39 765 764 079 PASSIF CIRCULANT DETTES D'EXPLOITATION 6 185 207 479 6 367 310 928 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENT 30 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION 31 40 153 228 441 477 927 DETTES FISCALES 32 6 135 943 585 5 917 621 570 DETTES SOCIALES 33 2 736 250 2 736 250 AUTRES DETTES 34 5 461 979 5 474 281 PERSONNEL- PREFINANCEMENT 35 900 900 PERSONNEL CHARGES A PAYER 36 911 537 PERSONNEL REMBOURSEMENT AVANCE *** TOTAL PASSIF CIRCULANT *** 6 185 207 479 6 367 310 928 TRESORERIE PASSIVE BANQUES BANQUES, DECOUVERTS VIREMENT INTERNE *** TOTAL TRESORERIE PASSIVE *** ETUDES, CONTROLES DES TRAVAUX TOTAL GENERAL PASSIF 47 834 255 669 46 133 075 007 Bekolo&Partners Page 20 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 A..2 A TA 2-- T BL AB LEEA UR AU RE ESSSSO UR OU RCCEESS– –E MP EM LO PL OIIS S CR ((C ED RE T IID DIIT DAA4 43 37 33 CM 7--C M)) Bekolo&Partners Page 21 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 2017 ELEMENTS AU 31/12/2016 Clôture 2017 IDA FCP Ressources 0 0 IDA - Approvisionnement compte spécial 6 907 506 579 383 093 368 7 290 599 947 - Paiements directs IDA 31 272 469 225 1 116 156 820 32 388 626 045 FCP 0 0 - Fonds réçus financement de base 1 260 000 000 1 260 000 000 Autre ressources 0 0 - Intérêts créditeurs CAA 11 269 959 -12 302 11 257 657 Total ressources 39 451 245 763 1 499 237 886 0 40 950 483 649 EMPLOIS 0 0 Travaux Catégorie 1 31 570 283 297 636 633 153 0 32 206 916 450 TRAVAUX ROUTIER 30 825 252 002 30 825 252 002 CONSTRUCTION NV BATIMENT 306 600 225 306 600 225 CONSTRUCTION CENTRE D FORMATION MBANKOMO 438 431 070 636 633 153 1 075 064 223 Fournitures, Travaux & Services des consultants, part 2 & 3 4 764 713 187 1 049 544 767 831 691 5 815 089 645 Catégorie 3 SERVICES DES CONSULTANTS 0 0 CONTROL & SURVEILL DES TRAV ROUTIER 1 373 391 463 1 373 391 463 CONTROL & SURVEILL DES TRAV CONSTRUC BAT 13 909 035 13 909 035 REHABILITATION POSTE FORNTIERE 31 345 898 31 345 898 ELABOR TDR,ETUDE, CONCEP BANQ DONE /MINT 7 055 950 7 055 950 REALISATI CADRE STRATEGIQUE PORTUAIR/PAD 50 506 164 50 506 164 ETUDE TECHN DE CONSTRU DE PLATEFORME/PAD 142 438 577 87 084 852 229 523 429 SECURITE ET SURETE PORTAIRE 157 907 057 157 907 057 CREATION BASE LOGISTIQUE TRANSIT 130 404 771 130 404 771 ETUDE DEMATERIALISATION PROCEDURE PORT 866 114 796 10 380 000 876 494 796 MATERIEL INFORMATIQUE MINTP 30 463 000 30 463 000 MATERIEL INFORMATIQUE DGD 34 515 111 34 515 111 BATEAU PATROUILLEUR MAT SECURITE PAD 220 550 469 896 013 610 831691 1 117 395 770 MATERIEL INFORMATIQUE PAD 6 124 000 6 124 000 ETUDE FAISABILITE SUIVI CARGAISON 48 241 989 48 241 989 SERVICES DE CONSULTANTS 352 578 932 42 371 305 394 950 237 ELABORAT SCHEMA DIRECT INFORM/PAD 112 745 630 112 745 630 ELABORA TDR, ETUDE,CONCEPT SITE WEB/MINT 4 000 000 4 000 000 AUTRES SERVICES DE CONSULTANTS 46 738 212 46 738 212 SERVICES DE CONSULTANTS EXTERNES 19 711 253 19 711 253 INSTALLATION LOGICIEL TOMPRO ET FORMATION 11 825 000 11 825 000 ETUDE IMPACTE ENVIRONNEMENTAL 76 514 764 76 514 764 ETUDE FISCALITE ET PARAFISCALITE 80 165 000 80 165 000 SEMINAIRE FACILITATION 16 436 028 16 436 028 Bekolo&Partners Page 22 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 EQUIPEMENT DE LUTTE CONTRE L INCENDIE 219 553 841 219 553 841 PLANTATION DES ARBRES 7 558 205 7 558 205 AMENAGEMENT VRD 362 536 362 536 ETUDE TECHN CENTRE DE FORMATION 33 006 936 33 006 936 MATERIEL DE SECURITE ET SURETE AU PAD 76 568 372 13 695 000 90 263 372 PLAN DE MISE EN ŒUVRE STRATEGIE SECTORIELLE 5 900 000 5 900 000 ETUDE AIR DE STIONNEMENT 53 450 000 53 450 000 REALISATION SYSTÈME GUCE 534 630 198 534 630 198 Coûts d'exploitation part 4 Catégorie 4 2 175 874 116 15 624 005 93 630 793 2 285 128 914 FRAIS EXPROPRIATION 114 513 782 114 513 782 MATERIEL INFORMATIQUE CELLULE 392 274 810 392 274 810 MATERIEL DE TRANSPORT 197 998 688 197 998 688 PRIME DU PERSONNEL 886 312 862 71 738 667 958 051 529 FOURNITURE DE BUREAU 18 973 182 18 973 182 ACQUITION COPIEUR 13 286 524 13 286 524 TELEPHONE/FAX/INTERNET 30 302 712 6 260 625 36 563 337 CONTRAT ASSURANCE MALADIE 37 069 281 37 069 281 CONTRAT ASSURANCE VEHICULE 27 271 753 27 271 753 SEMINAIRE DE FORMATION EXTERNE 81 338 179 81 338 179 SEMINAIRE DE FORMATION LOCAL 59 931 000 -5 250 400 9294463 63 975 063 TRANSPORT (VOYAGE) 2 510 000 2 510 000 CARBURANT 77 589 715 14 721 320 92 311 035 MISSION 74 064 850 5 343 493 560000 79 968 343 CONSOMMABLE INFORMATIQUE 6 815 788 6 815 788 FORMATION DU PERSONNEL 27 617 049 27 617 049 MAINTENANCE VEHICULE 8 884 722 8 884 722 FRAIS DE COMITE DE PILOTAGE 26 900 000 26 900 000 AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 78 025 318 809 592 5 777 038 84 611 948 FRAIS BANCAIRES 7 147 596 7 147 596 ENTRETIEN BATIMENT 5 926 305 5 926 305 FINDS PPF BABADJOU-BAMENDA 1 120 000 1 120 000 Total emplois 38 510 870 600 1 701 801 925 94 462 484 40 307 135 009 Excédent brut sur les emplois 940 375 163 -202 564 039 -94 462 484 643 348 640 TRESORERIE A l’OUVERTURE Banque IDA 841 855 382 639 291 343 Banque FCP 98 519 781 4 057 297 940 375 163 0 0 643 348 640 Bekolo&Partners Page 23 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 A..3 A NO 3-- N TE OT ES SA UX AU ET XE TA AT SF TS NA FIIN AN NC ER CIIE RS S Bekolo&Partners Page 24 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Note 0 : Principales méthodes comptables La comptabilité du Projet est tenue dans le respect des principes de base suivants :  Permanence des méthodes ;  Indépendance des exercices.  Le Projet pratique une comptabilité d’engagement. Les ressources et les dépenses sont comptabilisées au moment de l’engagement.  L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité du Projet est tenue selon les règles du système comptable OHADA en vigueur au Cameroun. La comptabilité du Projet est tenue en Franc CFA. Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : a) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition toutes taxes comprises. b) Financements reçus de la Banque Mondiale Les fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre de l’accord de financement sont comptabilisés dans un compte de « subventions »; c) Financements reçus de la Contrepartie Etat : Les fonds reçus de l’Etat sous forme de prise en charge des impôts et taxes, et financière dans le cadre de la mise en œuvre du projet, sont comptabilisés dans un compte de « Subventions ». d) Charges immobilisées Les charges immobilisées sont constituées essentiellement des charges de fonctionnement du Projet et des réalisations des activités. Bekolo&Partners Page 25 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 EMPLOIS Note 1 – CHARGES IMMOBILISEES ACHAT ET FOURNITURES DIVESES Il s’agit des fournitures de bureau, produits de réception et des consommables informatiques achetées pour le compte du projet, les acquisitions de la période sont évaluées à 28 227 688 FCFA. Portant ainsi la valeur du poste à 348 731 342 FCFA au 31/12/2017. Libellé Débit SOLDE AU 01/01/2017 320 503 654 CARBURANT ET LUBRIFIANT 14 736 320 PETITES FOURNITURES 7 173 368 DOCUMENTATION TECHNIQUE 471 000 RECEPTION 5 847 000 MOUVEMENT DE LA PERIODE 28 227 688 SOLDE AU 31/12/2017 348 731 342 Note 2 – CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS DE TRANSPORT Les frais de transport concernent les missions réalisées par le personnel de la Cellule. Il s’agit aussi du transport administratif ainsi que la rémunération des transitaires. Les charges comptabilisées au 31/12/2017 sont évaluées à 39 879 041 FCFA. La variation de l’exercice concerne les billets d’avion achetés pour les visites de chantier. Note 3 - CHARGES IMMOBILISEES SUR SERVICES EXTERIEURS Il s’agit des décomptes relatifs aux études et prestations du volet facilitation, des dépenses de la mission de contrôle et des frais de mission. Les charges relatives à la période sous revue s’élèvent à 172,741 millions FCFA Note 4 - CHARGES IMMOBILISEES SUR IMPÖTS ET TAXES Il s’agit des acquisitions de droits de timbre et des vignettes des véhicules de la Cellule BAD-BM Note 5- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS DE PERSONNEL Ces charges concernent les primes de rendement du personnel de la cellule BAD/BM en ce qui concerne le volet routier et facilitation. Les charges courantes relatives à ce compte pour l’exercice 2017 s’élèvent à 73 420 093. Il y a lieu de signaler que compte tenu de l’insuffisance des ressources de fonds de contrepartie sur le crédit IDA, les dépenses du personnel sont à partir du mois de septembre 2017 imputées sur le crédit IDA 4659 CM. Note 6- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS FINANCIERS Ce poste correspond aux frais financiers : agios et frais de virement bancaire, les frais de modification du CREDOC. Bekolo&Partners Page 26 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 DATE Libellé Débit SOLDE AU 01/01/2017 39 918 394 03/03/2017 FRAIS DE MODIFICATION CREDOC 5 245 419 08/08/2017 FRAIS CREDOC 3 325 032 04/10/2017 FRAIS DE MODIFICATION CREDOC 6 287 347 31/12/2017 GAIN DE CHANGE CREDOC -5 411 645 31/12/2017 FRAIS BANCAIRES ANNUELS 252 054 MOUVEMENT DE LA PERIODE 9 698 207 SOLDE AU 31/12/2017 49 616 601 Note 7- CHARGES IMMOBILISEES SUR ACHAT TRAVAUX ET SERVICES Il s’agit des travaux réalisés par l’entreprise ANDRADE sur le tronçon Mberé- N’Gaoundéré, ainsi que la TVA y relative. Aucun décompte des travaux routiers reçu pour la période. Il y a lieu de signaler que les travaux de réparation suite à une malfaçon sur près de 80 KM démarré au cours de l’exercice 2015 sont achevés. La variation de ce poste est liée aux décomptes de travaux de construction du centre de formation de Mbankomo. Soit 255 894 848 TTC. Note 8- CHARGES IMMOBILISEES SUR CONSULTANTS Il s’agit des honoraires des consultants contractuels de la Cellule et des charges sociales et impôts y relatifs. Libellé Débit IMMOB. CONULTANT 823 667 472 CONSULTANT COTISATION SOCIALE 12 871 362 TVA /FACTURE. CONSULTANT 10 755 192 FACTURE CONSULTANT CPTABLE 10 954 440 FACTURE CONSULTANT SPM 20 000 004 FACTURES CONSULTANT CHAUFFEUR 3 521 716 MOUVEMENT DE LA PERIODE 58 102 714 TOTAL 881 770 186 Note 9- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS D’EXPROPRIATIONS Il concerne essentiellement les décaissements relatifs aux expropriations sur la route Mberé - Ngaounderé. Note 10 – CHARGES IMMOBILISEES S/ FRAIS DE LA COMMISSION SPECIALE DES MARCHES Ce poste regroupe, les frais de fonctionnement et des indemnités de session de la commission Spéciale des marchés auprès de la Cellule BAD/BM. Le montant de FCFA 4 300 000 représente les charges inhérentes à l’exercice 2017. Ce qui porte le montant à 36 992 000 FCFA au 31/12/2017. Bekolo&Partners Page 27 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Note 11 – CHARGES IMMOBILISEES S/ COMITE DE PILOTAGE Ce poste regroupe, le fonctionnement et les frais de session des Comités de pilotage. Au cours de l’exercice sous revue une session a eu lieu pour un coût de FCFA 8 450 000. Note 12 – CHARGES IMMOB. BATIMENT EN COURS Le solde de ce compte représente l’aménagement de l’ancien bâtiment de la cellule BAD/BM Note 13 – CHARGES IMMOBILISEES S/ LOGICIEL Il s’agit des frais d’acquisition et de formation du personnel sur le logiciel TOMPRO. Note 14 – BATIMENT Le solde de ce compte représente les charges enregistrées pour la construction du Bâtiment de la Cellule. A ce jour, ce bâtiment a fait l’objet d’une réception définitive. Note 15 – MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU Le solde de ce compte représente la valeur du matériel et mobiliers de bureau acquis pour le projet. Note 16 – MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTRES EQUIPEMENTS Le solde de ce compte représente la valeur du matériel informatique acquis pour le compte du projet. Note 17 – MATERIEL TRANSPORT Il s’agit du matériel de transport acquis pour le compte du projet. Ces acquisitions concernent aussi le camion de lutte contre l’incendie affecté au PAD. La variation de l’exercice concerne l’annulation de l’avance et de la TVA sur l’avance démarrage relatives à la mise en fabrication de l’engin flottant soit respectivement 106 904 463 et 18 688 215 FCFA. Libellé Débit solde matériel de transport 826 650 116 Annulation TVA s/avance démarrage -18 688 215 annulation avance démarrage -97 081 636 frais inspection SGS -1 836 450 frais inspection SGS -7 986 377 MOUVEMENT DE LA PERIODE -125 592 678 TOTAL 701 057 438 Note 18 – AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE Il s’agit du matériel de communication acquis pour le compte du projet. Bekolo&Partners Page 28 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Note 19 – MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL Il s’agit des frais d’acquisition du groupe électrogène mise à la disposition des postes frontaliers de la douane camerounaise pour le compte de la DGD et la mise en évidence de la valeur d’acquisition du bateau patrouilleur pour le compte du PAD Libellé Débit Débit 0 0 Groupe électrogène - Touboro 19 601 999 19 601 999 Engin flottant 970 816 360 TVA sur acquisition engin flottant 186 882 149 1 551 555 259 APEC acquisition engin flottant 384 033 923 frais d'inspection SGS 9 822 827 Total 1 571 157 258 1 571 157 258 Note 20- FOURNISSEUR AVANCES VERSEES Le solde de ce compte représente les avances de la période et le reliquat non encore remboursé sur les avances de démarrage accordées aux entreprises. Les mouvements de la période sont les suivants : Libellé Débit Solde initial 508 056 569 DCOMPTE GMATE -10 905 385 Total 497 151 184 Note 21- AUTRES CREANCES ET AVANCES Ce compte représente des avances et mises à disposition au profit du personnel de la Cellule le solde représente les montants non utilisés 31/12/2017, le détail est ainsi présenté : Balance auxiliaire au 31/12/2017 ( en XAF ) Compte collectif : 422612 PERSONNEL MISE A DISPOSITION - du compte 4200 au compte 4207 A nouveau A nouveau Mouvement Mouvement Solde Code Libellé Solde Débit Débit Crédit Débit Crédit Crédit 4200 TENKU SERGE 30 250 400 8 453 750 37 235 494 1 468 656 4204 DOWANG CHARLES 1 945 500 1 945 500 4205 CHANDOURE NKOMA 80 226 80 226 4206 TIENTCHEU DEUMAGA NDOMO BENYOMO 4207 1 096 235 1 096 235 CLAIRE Total au 31/12/2016 33 372 361 0 8 453 750 37 235 494 4 590 617 4 590 617 Bekolo&Partners Page 29 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Note 22- AUTRES CREANCES IDA Il s’agit des avances non justifiées et les dépenses engagées par le projet IDA 4337 CM pour le compte du projet BABADJOU-BAMENDA. Libellé Débit DIFFOR VICTOR 5 000 000 CHI ASAMAMDAM 10 780 000 AVANCE REMBOURSABLE "BABADJOU-BAMENDA" 1 120 000 TOTAL 16 900 000 Note 23- TRESORERIE Pour ce projet, il est prévu deux (02) comptes, à savoir :  Les fonds du crédit IDA logés dans le compte ‘’Désigné’’, ouvert auprès de la Standard Chartered Bank sous le N° 10004.00200 08021.755909-55 et intitulé « CAA- IDA N° 4337-CM COMPTE DESIGNE A-TRANSPORT ET TRANSIT CEMAC-MINTP »;  Les fonds de contrepartie logés dans un compte ouvert auprès du Crédit Agricole SCB sous le N° 10002.00069.11281.193160-97 et intitulé « CAA-FCP LOT 3 MBERE- N’DERE/CEMAC » Le solde de ces deux comptes au 31/12/2017 s’élève à 643 348 640, soit :  639 291 343 FCFA pour le compte désigné IDA,  4 057 297 FCFA pour le compte de fonds de contrepartie. RESSOURCES Note 25 - FONDS DE CONTREPARTIE EN FCFA Eléments Montant Exercice 2009 460 000 000 Exercice 2010 550 000 000 exercices 2011 250 000 000 exercice 2014-2017 0 1 260 000 000 Le compte de fonds de contrepartie n’a pas reçu de virement depuis 2012, Bekolo&Partners Page 30 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Note 26 CONTRIBUTION DIRECTES DE L’ ETAT (APEC) Il s’agit des attestations de prise en charges des droits de douanes et des impôts sur les importations des équipements de chantier. La variation de l’exercice concerne les APEC liés l’importation de l’engin flottant soit 384 033 923. Note 27-28 FONDS IDA Au cours de l’exercice 2017, quatre demandes de reconstitution des fonds ont été remboursés par l’IDA pour une valeur globale de FCFA 383 093 368. Le paiement direct a été effectué au profit de l’entreprise GEMAT pour la construction du centre de formation de Mbankomo. La situation est ainsi présentée. L’engagement spécial concerne le solde du CREDOC relatif à l’engin flottant du PAD. DATE OPERATIONS TOTAL AU 31/12/2016 MOUVEMENT 2017 TOTAL AU 31/12/2017 TOTAL DRF 6 907 506 579 383 093 368 7 290 599 947 17/02/2017 DRF 219 67 075 493 18/12/2017 DRF 223 167 444 964 18/12/2017 DRF 222 97 371 619 18/12/2017 DRF 221 51 201 292 TOTAL DPD 31 272 469 225 1 116 156 820 32 388 626 045 01/03/2017 DPD 220 GEMAT 339 503 732 26/05/2017 ENGAGEMENT SPECIAL 776 653 088 cumul des décaissements 38 179 975 804 1 499 250 188 39 679 225 992 Le montant total des décaissements dans le compte de prêt au 31/12/2017 s’élève à 39 679 225 992 FCFA soit 673 109 858 pour l’exercice 2009, 7 277 952 506 pour 2010, 8 871 071 609 pour 2011, 10 113 810 559 pour l’exercice 2012 ; 1 031 061 636 pour l’exercice 2013, 673 109 858 pour 2014, 641 654 945 pour 2015, 1 106 469 405 pour l’exercice 2016 et 1 116156 820 pour 2017. A cette même date, le montant des paiements directs s’élève à 32 388 626 045 et la reconstitution du compte désigné à 7 290 599 947 FCFA. IDA (paiements directs+ DRF) EN DTS Les décaissements effectués en DTS dans le compte de prêt sont évalués au cours du jour de la transaction. Les décomptes et les DRF présentés ci-dessous représentent les équivalences en DTS des mouvements du tableau des décaissements en FCFA ci-dessus. DATE OPERATIONS TOTAL AU 31/12/2016 MOUVEMENT 2017 TOTAL AU 31/12/2017 TOTAL DRF 9 037 228,18 482 819,17 9 520 047,35 17/02/2017 DRF 219 79 978,34 18/12/2017 DRF 223 213 448,90 18/12/2017 DRF 222 124 123,56 18/12/2017 DRF 221 65 268,37 TOTAL DPD 41 373 483,29 1 359 997,09 42 733 480,38 01/03/2017 DPD 220 GEMAT 408 388,41 26/05/2017 ENGAGEMENT SPECIAL 960 315,71 ECART SUR AVANCE INITIALE -8 707,03 cumul des décaissements 50 410 711,47 1 842 816,26 52 253 527,73 Bekolo&Partners Page 31 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 EVALUATION DU PRÊT AU 31/12/2017 OPERATIONS Taux de OPERATIONS FCFA DTS décaissement MONTANT PRET 46 008 296 364 62 828 831,00 solde de l'exercice précédente 0 0 Décaissements exercice 2008 1 000 000 000 1 356 311,36 2,17% Décaissements exercice 2009 7 026 412 216 9 936 432,99 15,27% Décaissements exercice 2010 7 277 952 506 9 344 638,36 15,82% Décaissements exercice 2011 8 871 071 609 11 951 971,70 19,28% Décaissements exercice 2012 10 113 812 559 12 863 324,00 21,98% Décaissements exercice 2013 1 031 061 636 1 374 393,13 2,24% Décaissements exercice 2014 673 109 858 902 678,41 1,46% Décaissements exercice 2015 641 654 945 794 847,66 1,39% Décaissements exercice 2016 1 539 250 114 1 886 113,86 3,35% Décaissements exercice 2017 1 499 250 188 1 842 816,26 3,26% Total décaissement 39 673 575 631 52 253 527,73 86,21% Solde comptable 6 334 720 733 10 575 303,27 Total gain de changes et de conversions 1 903 440 514 Valeur du prêt estimée au 31/12/2017 8 238 161 247 10 575 303,27 taux change EVALUATION 1DTS=732,27 FCFA taux change 1DTS=779 FCFA au 31/12/2017 Note 29 – AUTRES RESSOURCES EN FCFA Ce poste concerne les pénalités reçues sur les contrats (7 902 303 FCFA) et une prime d’assurance de FCFA 5 769 000 versée par l’assurance suite à l’accident du véhicule du point focal GUCE. Note 31 – FOURNISSEUR D’EXPLOITATION Ce poste prend en compte, les décomptes de travaux et de contrôle, les retenues de garantie au 31/12/2017. Bekolo&Partners Page 32 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 FACILITATION DU TRANSPORT ET TRANSIT CEMAC (FTTC-IDA) Balance auxiliaire au 31/12/2017 (en XAF) Compte collectif : 401100 FOURNISSEURS IDA - du compte 4001 au compte 4688 A nouveau A nouveau Mouvement Mouvement Solde Code Libellé Solde Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit 4006 SERGE TENKU 1 9 489 283 10 351 945 862 663 4007 SOPECAM 350 159 350 159 CONSTRUTORA - ANDRADE 4015 655 655 GUTIERR 4024 ORANGE CAMEROUN 241 509 241 509 4059 DIBAM VINCENT 1 924 561 2 099 521 174 960 4066 CNPS 2 014 376 11 959 825 11 959 825 2 014 376 4078 DAMEN SHIPYARDS 970 816 360 970 816 360 4081 ESSOME FILS CONSTANT 17 325 002 18 900 002 1 575 000 Total au 31/12/2017 416 132 556 1 773 920 825 1 363 007 591 5 219 322 5 219 322 Balance auxiliaire au 31/12/2017 (en XAF) Compte collectif : 401200 FOURNISSEUR FCP - du compte 01 au compte 09 A nouveau A nouveau Code Libellé Mouvement Débit Mouvement Crédit Solde Débit Solde Crédit Débit Crédit 9 MRS 689 490 689 490 Total au 31/12/2017 2 006 340 3 717 840 2 400 990 689 490 689 490 Date Libellé Débit Crédit compta 01/01/2017 SOLDE RETENUE GARANTIE 23 339 031 31/12/2016 GEMAT RETENUE GUARATIE DCPTE 3 10 905 385 Total - 401700 34 244 416 Total Fournisseur exploitation 40 153 228 Bekolo&Partners Page 33 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Note 32 : DETTES FISCALES Cette rubrique d’une valeur globale de FCFA 6 135 943 585 au 31 décembre 2017 correspond au solde de l’IR et de la TVA non apuré par l’état. Elément SOLDE 2016 MVMENT 2017 SOLDE 2017 IR RETENUE A LA SOURCE 29 725 662 -11 702 925 18 022 737 ETAT,TVA RETENUE 5 887 877 698 230 024 940 6 117 902 638 ETAT, AUTRES TAXES RETENUES 18 210 0 18 210 5 917 621 570 216 889 241 6 135 943 585 Note 33 : DETTES SOCIALES Cette poste concerne les frais de mission et les primes de rendement non payés au cours de l’exercice : Elément Montant PRIMES DE RENDEMENT DUE 712 000 FRAIS DE MISSION 2 024 000 SOLDE 2 736 000 Note 34 : AUTRES DETTES Ce compte a enregistré un montant de 5 461 979 FCFA représentant les intérêts créditeurs CAA non prélevés au 31/12/2017. Elément Montant CAA INTERET CREDITEUR A VERSER 5 461 979 Total 5 461 979 Note 35 : PERSONNEL PREFINANCEMENT Cette rubrique représente une mise à disposition au profit du personnel. Le solde de FCFA 900 est la justification en trop d’un préfinancement effectué par M. PEHMA Dieudonné. Note 35 : PERSONNEL CHARGES A PAYER IL S’agit des charges relatives aux cotisations sociales du mois de décembre 2017 non payées à date. Bekolo&Partners Page 34 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Etats récapitulatifs des dépenses et décaissements au 31 décembre 2017 Dépenses par composante SOUS-COMPOSANTE IDA 4337 CM FCP-CAMEROUN TOTAL 1 AMELIORAT INFRASTRUCT ROUTIERE 32 267 946 340 121 849 139 32 389 795 479 1A AMENAGEMEN & ENTRETIEN ROUTIER 32 267 946 340 121 849 139 32 389 795 479 2 FACILITATION DU TRANSPORT 4 016 669 274 18 261 359 4 034 930 633 2A APPUI AU PAD 1 905 768 354 8 438 532 1 914 206 886 Différence de change CREDOC - DAMEN -5 411 645 -5 411 645 2B AMELIOR TRANSIT/TRANSPOR FRONT 1 311 491 544 1 311 491 544 2C SURETE,SECURITE MARITIME&PORTU 575 297 592 9 822 827 585 120 419 2D AMELIORA INTERFACE INTERMODALE 229 523 429 229 523 429 3 RENFOR INSTITUT/GESTION PROJET 2 766 192 051 1 116 216 846 3 882 408 897 3A RENFOR UNION DOUANIERE CEMAC 0 0 0 3B APPUI INSTITU FACILITA TRANSP 1 129 119 737 1 129 119 737 3C GESTION, COORD +APPUI INSTITUT 1 637 072 314 1 116 216 846 2 753 289 160 TOTAL GENERAL 39 050 807 665 1 256 327 344 40 307 135 009 Décaissement par catégorie SITUATION DU CREDIT IDA N° 4337 - CM (Par catégorie de dépenses - FCFA) - 31/12/2017 % N° DEMANDE ACCORD DE CREDIT DECAISSEMENT SOLDE Décaisse ment Travaux & Services des 33 245 512 000 30 918 541 938 2 326 970 062 consultant Part 1 (ii) 93,00% Travaux, Fournitures & services des consultants, part1(v) CAMRAIL CAMRAIL CAMRAIL Catégorie 2 0,00% Fournitures, Travaux & Services des consultants, part 2 & 3 7 835 396 000 6 565 826 998 1 269 569 002 Catégorie 3 83,80% Coûts d'exploitation part 4 1 977 156 000 1 194 857 056 782 298 944 Catégorie 4 60,43% Non alloué TOTAL 43 058 064 000 38 679 225 992 4 378 838 008 89,83% taux change 1DTS=732,28 FCFA Avance initiale 1 000 000 000 taux de décaissement 43 058 064 000 39 679 225 992 3 378 838 008 92,15% Bekolo&Partners Page 35 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 A..4 A ET 4-- E AT TA TD DE S IIM ES MM OB MO LIIS BIIL SA AT ON TIIO S IIN NS NV EN VE NT TO RIIE OR EE SA ES AU U 3 1 / 12/ 2 31/12/2017 0 1 7 Bekolo&Partners Page 36 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 Etat des Date Désignation Montants Immatriculation Affectation Codification immob d'acquisition MATERIEL DE TRANSPORT 698 937 807 15/09/2009 MITSUBISHI PAJERO 4X4 DZ TYPE GLS 38 000 000 CE 671 CT Coordonnateur volet routier MRV/02/09-001/2 15/09/2009 MITSUBISHI PAJERO 4X4 DZ TYPE GLS 38 000 000 CE 675 CD Ingénieur de projet/cellule BAD-BM/MINTP MRV/02/09-002/2 En panne 15/09/2009 MITSUBISHI PAJERO 4X4 DZ TYPE GL 27 500 000 CE 676 CD Coordonnateur volet facilitation MINT MRV/06/09-003/2 15/09/2009 MITSUBISHI PAJERO 4X4 DZ TYPE GL 27 500 000 CE 673 CD Point focal PAD MRV/03/09-004/2 accidenté 15/09/2009 MITSUBISHI PAJERO 4X4 DZ TYPE GL 27 500 000 CE 670 CD Point focal DGD MRV/04/09-005/2 en panne 15/09/2009 MITSUBISHI PAJERO 4X4 DZ TYPE GL 27 500 000 CE 672 CD DPPER/MINTP MRV/01/09-006/2 29/09/2009 RENAULT MEGANE BERLINE 14 500 000 CE 486 CE Point focal GUCE MRV/05/09-007/2 Accidenté 15/09/2009 MITSUBISHI PICK UP TYPE KB7 GL 18 300 000 CE 674 CD 698 937 807 MINFOF MRV/08/09-008/2 18/06/2006 05 MOTOS JIALLING 5 813 438 MINFOF MRM/08/06-009/2 23/07/2010 DACIA LOGANE 11 520 000 CE 679 CP SPM MRV/02/10-010/2 06/11/2012 MITSUBISHI KB4GLS 24 975 000 CE 641 EZ Port autonome de Douala MRV/03/12-011/2 06/11/2012 MITSUBISHI KB4GLS 24 975 000 CE 633 EZ Port autonome de Douala MRV/03/12-012/2 06/11/2012 MITSUBISHI KB4GLS 24 975 000 CE 630 EZ Port autonome de Douala MRV/03/12-013/2 06/11/2012 MITSUBISHI KB4GLS 24 975 000 CE 638 EZ Port autonome de Douala MRV/03/12-014/2 06/11/2012 MERCEDES SPRINTER 33 000 000 CE 629 EZ Port autonome de Douala MRV/03/12-015/2 18/12/2014 Equipement de lutte contre l'incendie PAD 180 473 449 Port autonome de Douala AMA/12/15-018/2 23/06/2014 Equipement de lutte contre l'incendie PAD 20 052 605 Port autonome de Douala AMA/12/15-018/2 31/12/2015 APEC +TVA s/camion de lutte contre l'incendie 129 378 315 Port autonome de Douala AMA/12/15-018/2 MATERIEL INFORMATIQUE ET AUTRES EQUIPEMENTS 1 459 152 246 Bekolo&Partners Page 37 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 31/12/2010 COPIEUR MULTIFONCTION 12 228 461 CELLULE BAD-SPM MAI/02/10-001/2 05/04/2010 ORDINATEURS COMPLETS+ONDULEUR 1 106 043 CELLULE BAD-SPM MAI/02/10-002/2 05/04/2010 ORDINATEURS COMPLETS+ONDULEUR 1 106 043 CELLULE BAD-SPM MAI/02/10-003/2 05/04/2010 IMPRIMANTE HP LC 1515N 292 143 CELLULE BAD-SPM MAI/02/10-004/2 En bon état 05/04/2010 IMPRIMANTE HP LC 1515N 292 163 CELLULE BAD-SPMA MAI/02/10-005/2 DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-006/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-007/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-008/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-009/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-010/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-011/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-012/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-013/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-014/2 MINTP DIRECTION DES INVESTISSEMENTS- 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/01/10-015/2 MINTP 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-016/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-017/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-018/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-019/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-020/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-021/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-022/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-023/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DES ROUTES RURALES MAI/09/10-024/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION MAI/10/10-025/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION MAI/10/10-026/2 Bekolo&Partners Page 38 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION MAI/10/10-027/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION MAI/10/10-028/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIRECTION DE LA CONSTRUCTION MAI/10/10-029/2 DIVISION DE LA PROTECTION DU PAT. 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/11/10-030/2 ET DE L'ENTRETIEN DIVISION DE LA PROTECTION DU PAT. 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/11/10-031/2 ET DE L'ENTRETIEN DIVISION DE LA PROTECTION DU PAT. 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/11/10-032/2 ET DE L'ENTRETIEN 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIVISION DE LA COOPERATION MAI/12/10-033/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 DIVISION DE LA COOPERATION MAI/12/10-034/2 DIVISION DE L'ETUDE, DES NORME ET 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/13/10-035/2 PLANIFICATION DIVISION DE L'ETUDE, DES NORME ET 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/13/10-036/2 PLANIFICATION DIVISION DE L'ETUDE, DES NORME ET 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 MAI/13/10-037/2 PLANIFICATION 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 CELLULE INFORMATIQUE MAI/14/10-038/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 CELLULE BAD/BM-ING MAI/02/10-039/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 CELLULE BAD/BM-AI MAI/02/10-040/2 Indéterminé 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 CELLULE BAD/BM-SE2 MAI/02/10-041/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 CELLULE SIGIPES MAI/15/10-042/2 10/05/2010 MICRO ORDINATEUR TEG+ONDULEUR 655 172 CELLULE SIGIPES MAI/15/10-043/2 10/05/2010 ORDINATEUR PORTABLE 685 000 CELLULE INFORMATIQUE MAI/14/10-044/2 10/05/2010 ORDINATEUR PORTABLE 685 000 CELLULE INFORMATIQUE MAI/14/10-045/2 10/05/2010 ORDINATEUR PORTABLE 685 000 CELLULE BAD/BM-COMPTABLE MAI/02/10-046/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-NORD MAI/16/10-047/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-CENTRE MAI/17/10-048/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-N OUEST MAI/18/10-049/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-SUD OUEST MAI/19/10-050/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-EXT NORD MAI/20/10-051/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-ADAMAOUA MAI/21/10-052/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-SUD MAI/22/10-053/2 Bekolo&Partners Page 39 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-EST MAI/23/10-054/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-LIT MAI/24/10-055/2 10/05/2010 ORDINATEUR TEG PRO+ONDULEUR 655 172 DELEGATION REGIONALE-NORD MAI/25/10-056/2 25/01/2012 ORDINATEUR HP+ONDULEUR 492 502 Port autonome de Douala MAI/03/12-057/2 25/01/2012 ORDINATEUR HP+ONDULEUR 492 502 Port autonome de Douala MAI/03/12-058/2 25/01/2012 ORDINATEUR HP+ONDULEUR 492 502 1 459 152 246 Port autonome de Douala MAI/03/12-059/2 25/01/2012 ORDINATEUR HP+ONDULEUR 492 502 Port autonome de Douala MAI/03/12-060/2 25/01/2012 ORDINATEUR HP+ONDULEUR 492 502 Port autonome de Douala MAI/03/12-061/2 25/01/2012 ORDINATEUR HP+ONDULEUR 492 502 Port autonome de Douala MAI/03/12-062/2 25/01/2012 ORDINATEUR PORTABLE HP 750 083 Port autonome de Douala MAI/03/12-063/2 25/01/2012 ORDINATEUR PORTABLE HP 750 083 Port autonome de Douala MAI/03/12-064/2 25/01/2012 ORDINATEUR PORTABLE HP 750 083 Port autonome de Douala MAI/03/12-065/2 25/01/2012 ORDINATEUR PORTABLE HP 750 083 Port autonome de Douala MAI/03/12-066/2 25/01/2012 IMPRIMANTE HP 2025 310 050 Port autonome de Douala MAI/03/12-067/2 11/04/2011 Materiel et cablage informatique 292 495 832 MINTP MAI/01/11-068/2 31/05/2012 Materiel et cablage informatique 3 461 593 Port autonome de Douala MAI/03/12-069/2 11/07/2011 Mobilier informatique 909 931 cellule BAD/BM MAI/02/11-070/2 Bureau frontalier des douanes de Touboro- 23/07/2013 61 ordinateurs de bureau 31 206 533 MAI/26/13-071/2 Kousseri- GB Bureau frontalier des douanes de Touboro- 23/07/2013 3 ordinateurs portables HP 3 362 850 MAI/26/13-072/2 Kousseri- GB Bureau frontalier des douanes de Touboro- 23/07/2013 22 Imprimantes lazer HP 4 722 300 MAI/26/13-073/2 Kousseri- GB Bureau frontalier des douanes de Touboro- 23/07/2013 3 Imprimantes couleurs hp office Jet 4500 357 750 MAI/26/13-074/2 Kousseri- GB Bureau frontalier des douanes de Touboro- 23/07/2013 3 imprimantes matricielles epson 1 967 625 MAI/26/13-075/2 Kousseri- GB 02/04/2014 Cablage et Fourniture matériel informatique 85 513 579 bureaux DGD Douala MAI/04/14-076/2 23/06/2015 Equipement câblage informatique GUCE 496 028 519 Guichet Unique (GUCE) MAI/05/15-077/2 31/12/2015 APEC + TVA acquisition matériel Informatque 376 907 930 Guichet Unique (GUCE) MAI/05/16-078/2 16/05/2016 Matériel informatique GUCE 107 424 301 Guichet Unique (GUCE) MAI/05/16-078/2 Matériel et mobilier de bureau 56 184 936 Bekolo&Partners Page 40 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 11/04/2011 mobilier de bureau 10 892 593 56 184 936 Cellule BAD/BM MOB/02/11-001/2 02/04/2014 mobilier de bureau 45 292 343 poste frontalier de TOUBORO MOB/27/14-002/2 1 573 276 890 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 17/04/2014 Groupe électrogène 19 601 999 19 601 999 poste frontalier de TOUBORO AMA/27/14-001/2 21/03/2014 Engin flottant PAD (avance commande) 97 081 636 31/12/2014 Frais inspection SGS/Engin flottants 9 822 827 31/12/2016 Frais de report date livraison Engin flottant 2 119 632 31/12/2017 TVA sur engin flottant 186 882 149 1 553 674 891 Port autonome de Douala AMA/03/14-016/2 23/06/2017 APEC Engin flottant 384 033 923 31/07/2017 solde 80% Engin flottant 873 734 724 23/10/2012 Matériel de communication 3 313 000 3 313 000 Sécretariat Cellule BAD/BM AMA/02/12-002/2 CONSTRUCTION 360 977 193 31/12/2011 Construction en cours 137 862 533 31/12/2012 Construction en cours 147 970 400 360 977 193 Cellule BAD/BM CON/02/13-003/2 31/12/2013 Construction en cours 2 104 843 01/10/2015 Construction en cours 73 039 417 TOTAL IMMOBILISATIONS 4 151 842 072 4 151 842 072 Bekolo&Partners Page 41 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II.2- OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2017 DU CREDIT IDA 4659-CM Bekolo&Partners Page 42 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 II-2.1 CERTIFICATION DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET 1) Opinion avec réserve Nous avons procédé à l’audit des comptes et des états financiers du Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ), notamment le Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM, de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. La mise en œuvre du Projet est assurée par deux entités d’exécution: la société CAMRAIL chargée de la gestion des composantes 2 des financements 4337 et 4659, et la cellule BAD-BM du Ministère des travaux publics chargée de l’exécution des autres composantes et du financement 4987. Notre audit porte essentiellement sur les composantes et catégories du Projet pilotées par la cellule BAD-BM du MINTP. Les états financiers du Projet comprennent l’état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, la situation patrimoniale (bilan), les notes sur les états financiers, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. À notre avis, sous réserve des incidences des points décrits dans la section «Fondement de l’opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet PFTZ au 31 décembre 2017, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, conformément aux normes du système comptable OHADA en vigueur en République du Cameroun et adaptées aux spécificités du Projet figurant dans les Accords de crédit. 2) Fondement de l'opinion avec réserve Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cellule BAD-BM et à apprécier la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. Nos principales observations sont les suivantes : a) Les travaux d’inventaire physique des biens meubles et immeubles au 31 décembre 2017 du Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) se Bekolo&Partners Page 43 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sont limités uniquement à la Cellule BAD-BM. De ce fait, les travaux d’inventaires physiques ne sont pas exhaustifs. b) Le rapport d’inventaire physique au 31/12/2017 ne présente pas la situation valorisée des biens ayant déjà fait l’objet de rétrocession par le Projet et qui ne sont plus sous le contrôle juridique de la Cellule BAD-BM, des biens inexistant, des biens en mauvais état de fonctionnement ou non fonctionnels. c) Le projet a acquis au courant de l’exercice 2017, quatre (4) véhicules et six (6) motos d’un montant total de FCFA 124 429 000. Les cartes grises desdits véhicules ainsi que la note d’affectation aux utilisateurs n’ont pas été mises à notre disposition. Cette situation entraine le risque que les véhicules soient remplacés ou changés sans traçabilité. 3) Autres informations a) Le projet a établi en début d’exercice un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA), validé par le Comité National de Pilotage. Cependant, il n’est pas fait en fin d’exercice, un tableau de suivi budgétaire reprenant la nomenclature du PTBA. b) Les dépenses engagées et décaissées sont appuyées de pièces justificatives. Les originaux desdites pièces justificatives sont conservés à la Caisse Autonome d’Amortissement. La Cellule BAD-BM ne conservent que des photocopies 4) Responsabilités de la Direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction du Projet est assurée par la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Elle est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes admis dans le manuel de procédures, aux accords de financement, et aux normes du système comptable OHADA. Elle est également responsable du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. 5) Responsabilités de l’auditeur externe relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours Bekolo&Partners Page 44 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Yaoundé, République du Cameroun, le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo&Partners Page 45 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 II- 2.2 CERTIFICATION DES COMPTES DE CONTREPARTIE Nous avons procédé à l’audit des comptes de contrepartie du Projet PFTZ, notamment du crédit IDA 4659-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de références de la mission. Les Comptes de Contrepartie du Projet comprennent :  Le compte PFTZ 4659CM/Ngaoundéré - Garoua en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à Citi Bank sous le N° 00078004010-83 ;  Le compte PFTZ 4659-CM/Dabanga – Kousseri en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à United Bank of Africa (UBA) sous le N° 0700700040-79. La responsabilité du compte de contrepartie incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur l’état de justification du compte de contrepartie en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que l’état de justification de solde du compte de contrepartie ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans l’état de justification de solde du compte de contrepartie. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Coordination du Projet, et à apprécier la présentation d’ensemble de l’état de justification de solde du compte de contrepartie. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : La convention de financement IDA 4659-CM signée le 29 janvier 2010 ne ressort pas clairement le montant de la contribution financière attendue de l’Etat du Cameroun dans le cadre de la «Contrepartie ».  Opinion d’audit :  Nous certifions que le solde du compte spécial 4659CM/Ngaoundéré - Garoua en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Citi Bank sous le N° 00078004010-83, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 4659-CM, est de 108 655 050 FCFA au 31 décembre 2017 ;  Nous certifions que le solde du compte contrepartie Etat en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à Union Bank of Africa (UBA) sous le N° 0700700040-79 qui reçoit les fonds de la contrepartie Etat, est de FCFA 1 477 942 924 au 31 décembre 2017. Bekolo & Partners Page 46 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Yaoundé, République du Cameroun, le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 47 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 II-2.3 OPINION SUR LE PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES Nous avons procédé à l’audit du processus de passation des marchés du Projet PFTZ, financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. La responsabilité de la mise en œuvre du processus de passation des marchés incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la conformité aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures des acquisitions de la Banque Mondiale et de la Cellule BAD-BM en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que la mise en œuvre du processus de passation des marchés ne comporte pas de faiblesses significatives. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : Nous avons été limités dans nos travaux, par l’absence des éléments suivants :  Du plan de passation des marchés 2017 approuvé ;  La liste des marchés réceptionnés provisoirement ou définitivement en 2017 ;  Le rapport d’activités 2017 du Spécialiste en passation des marchés. A notre avis, Compte-tenu de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure de formuler une opinion sur le processus de passation des marchés de l’exercice 2017. Yaoundé, République du Cameroun, le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 48 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 B -- E B ET AT TA SF TS FIIN NA NC AN ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 49 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 B..1 B BIIL 1 -- B LA ANNA AUU3 1//1 31 12 20 2//2 0117 7 ((C R ED I T I D A 4 CREDIT IDA 4659-CM)6 5 9 - C M ) Bekolo & Partners Page 50 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 CREDIT IDA 4659 - CM/AMENAGEMENT ROUTE NGOUNDERE - (FTTC-IDA) BILAN - ACTIF (1/2) Bilan arrêté au 31/12/2017 Exercice Exercice en cours Libellés Précédent Notes Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISES CHARGES IMMOBILISEES 43 612 782 964 0 43 612 782 964 41 469 695 382 CHARGES IMMOB SUR FONCT &ACHAT FOUR 1 41 052 419 41 052 419 35 054 174 CHARGES IMMO SUR FRAIS DE TRANSPORT 2 71 952 779 71 952 779 68 712 645 CHARGES IMMO SUR SERVICE EXTERIEUR 3 1 832 249 644 1 832 249 644 1 915 236 217 CHARGES DU PERSONNELLES IMMO 4 46 800 015 46 800 015 4 800 015 IMMO SUR FRAIS FINANCIERS 5 2 276 209 2 276 209 1 692 536 CHARGES IMMO s/ TRAV NGAOUNDERE-GAR 6 31 819 736 999 31 819 736 999 29 732 331 491 CHARG/ IMMO s/TRAVAUX DABANGA-KOUSS 7 9 516 664 439 9 516 664 439 9 516 664 439 FRAIS EXPROPRIATION 8 66 109 482 66 109 482 66 109 482 ENTRETIEN MAT BUREAU 10 5 877 098 5 877 098 4 770 178 GARDIENAGE ET SECURITE 11 13 200 000 13 200 000 7 860 000 MAINTENANCE 12 14 235 240 14 235 240 7 398 065 FRAIS DE MISSION 13 17 840 000 17 840 000 19 640 000 FRAIS DE SESSION CSPM 14 37 633 983 37 633 983 26 778 983 SEMINAIRE-COMITE DE PILOTAGE 15 10 601 907 10 601 907 1 693 907 FONCTIONNEMENT RAR 16 116 552 750 116 552 750 60 953 250 IMMOBILISATION CORPORELLES 128 993 414 0 128 993 414 4 564 414 MATERIEL DE TRANSPORT 17 124 429 000 124 429 000 AMENAGEMENT ET INSTALLATION 18 1 073 250 1 073 250 1 073 250 MATERIEL DE COMMUNICATION 19 3 491 164 3 491 164 3 491 164 *** TOTAL ACTIF IMMOBILISES *** 43 741 776 378 0 43 741 776 378 41 474 259 796 ACTIF CIRCULANT 6 426 264 833 0 6 426 264 833 4 607 864 623 FOURNISSEURS AVANCES VERSEES 20 4 174 486 340 4 174 486 340 4 192 372 413 MISE A DISPOSITION DIVSERSE 21 19 989 715 19 989 715 11 556 960 FONDS PPF DEMARRAGE PROJET 22 1 903 935 250 1 903 935 250 403 935 250 FONDS PPF BABADJOU-BAMENDA 23 327 853 528 327 853 528 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 6 426 264 833 0 6 426 264 833 4 607 864 623 TRESORERIE ACTIF BANQUE FCP-MAROUA KOUSSERI 24 1 477 942 824 1 477 942 824 909 983 180 BANQUE FCP-NGAOUNDERE GAROUA 25 108 655 050 108 655 050 1 678 338 669 *** TOTAL TRESORERIE ACTIF *** 1 586 597 874 0 1 586 597 874 2 588 321 849 TOTAL GENERAL ACTIF 51 754 639 085 51 754 639 085 48 670 446 268 Bekolo & Partners Page 51 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 CREDIT IDA 4659 - CM/AMENAGEMENT ROUTE NGOUNDERE - (FTTC-IDA) BILAN - PASSIF (2/2) Bilan arrêté au 31/12/2017 Exercice Libellés Notes Exercice en cours Précédent CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES FINANCEMENTS MOBILISES 40 367 604 187 35 605 927 517 RESSOURCES DU GOUVERNEMENT 21 4 282 000 000 3 282 000 000 ETAT, CONTRIBUTION TVA IDA, DPD HONOREE 22 36 085 604 187 32 323 927 517 IDA, APPROV. COMPTE SPECIAL RESULTAT *** TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES *** 40 367 604 187 35 605 927 517 PASSIF CIRCULANT DETTES D'EXPLOITATION 11 387 034 898 13 064 518 751 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENT FOURNISSEURS D'EXPLOITATION 23 2 650 273 790 4 884 820 914 DETTES FISCALES 24 8 724 983 075 8 177 991 704 DETTES SOCIALES 25 9 104 700 1 240 000 AUTRES DETTES 26 2 673 333 466 133 *** TOTAL PASSIF CIRCULANT *** 11 387 034 898 13 064 518 751 TRESORERIE PASSIVE BANQUES *** TOTAL TRESORERIE PASSIVE *** TOTAL GENERAL PASSIF 51 754 639 085 48 670 446 268 Bekolo & Partners Page 52 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 B..2 B TA 2 -- T BL AB LEEA UR AU REESSS SO OUUR CE RC ES –E S– EM MP LO PL OIIS S ((CR EDI T I D A 4659 CREDIT IDA 4659-CM) - CM ) Bekolo & Partners Page 53 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Dépenses 2017 TOTAL AU ELEMENTS AU 31/12/2016 FCP CITI 31/12/2017 IDA FCP-UBA BANK IDA 0 0 - Paiements directs IDA 32 323 927 517 3 761 676 670 36 085 604 187 FCP 0 0 - CITIBANK 2 150 000 000 2 150 000 000 - UBA 1 132 000 000 1 000 000 000 2 132 000 000 Autre ressources 0 0 - Intérêts créditeurs CAA 3 333 3 333 Total ressources 35 605 930 850 3 761 676 670 0 1 000 000 000 40 367 607 520 EMPLOIS 0 0 TRAVAUX 31 239 041 260 3 761 676 670 0 332 853 528 35 333 571 458 TRAVAUX ROUTIER GAOUNDERE- 20 637 654 122 3 761 676 670 24 399 330 792 GAROUA TRAVAUX ROUTIER DABANGA-KOUSSERI 10 530 439 226 10 530 439 226 FRAIS EXPROPRIATION 70 947 912 332853528 403 801 440 CONTRÔLE DES TRAVAUX 1 155 834 169 0 0 0 1 155 834 169 CONTRÔLE DES TRAVAUX 1 155 834 169 1 155 834 169 0 0 0 0 FONCTIONNEMENT 622 733 572 0 1 569 683 619 99 186 828 2 291 604 019 MISSION 5 227 850 5 227 850 FRAIS BANCAIRES 398 872 398 872 DEBITEUR DIVERS (avance au projet Kumba- 400 000 000 400 000 000 manfe) DEPENSES PROJET MAROUA-KOUSSERI 3 935 250 3 935 250 AUTRES FONCTIONNEMENTS 101 608 586 65 895 521 22 429 078 189 933 185 TRAVAUX SPECIAUX-CSPM 25 716 725 335 000 7 805 000 33 856 725 FONCTONNEMENT RAR 78 846 289 3 453 098 68 952 750 151 252 137 ETUDE D’IMPACT 7 000 000 7 000 000 PPF PROJET MAROUA-MORA - PTM 0 1 500 000 000 1 500 000 000 Total emplois 33 017 609 001 3 761 676 670 1 569 683 619 432 040 356 38 781 009 646 Excèdent brut sur les emplois 2 588 321 849 0 -1 569 683 619 567 959 644 1 586 597 874 TRESORERIE Banque IDA Banque FCP Ngaoundéré-Garoua 1 678 338 669 108 655 050 Banque FCP Dabanga-Kousseri 909 983 180 1 477 942 824 2 588 321 849 0 0 0 1 586 597 874 Bekolo & Partners Page 54 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 B..3 B NO 3 -- N TE OT ES SA UX AU ET XE TA AT SF TS NA FIIN AN NC ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 55 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Note 0 : Principales méthodes comptables La comptabilité du Projet est tenue dans le respect des principes de base suivants :  Permanence des méthodes ;  Indépendance des exercices.  Le Projet pratique une comptabilité d’engagement. Les ressources et les dépenses sont comptabilisées au moment de l’engagement.  L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité du Projet est tenue selon les règles du système comptable OHADA en vigueur au Cameroun. La comptabilité du Projet est tenue en Franc CFA. Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : e) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition toutes taxes comprises. f) Financements reçus de la Banque Mondiale Les fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre de l’accord de financement sont comptabilisés dans un compte de « subventions »; g) Financements reçus de la Contrepartie Etat : Les fonds reçus de l’Etat sous forme de prise en charge des impôts et taxes, et financière dans le cadre de la mise en œuvre du projet, sont comptabilisés dans un compte de « Subventions ». h) Charges immobilisées Les charges immobilisées sont constituées essentiellement des charges de fonctionnement du Projet et des réalisations des activités. Bekolo & Partners Page 56 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Emplois  CHARGES IMMOBILISEES Il ne s’agit pas des charges immobilisées au sens comptable du terme, dans la mesure où le projet n’a pas pour vocation la réalisation du bénéfice. Les comptes de charge sont ainsi immobilisés chaque année dans la classe 2 à fin de permettre entre autre l’évaluation des éléments immatériels en fin de projet. Note 1 – CHARGES IMMOBILISEES SUR FOURNITURES DIVERSES Ce poste concerne les produits consommables des bureaux, et le carburant pour les véhicules de projets. Les dépenses y relatives pour l’exercice 2017 sont présentées ci-après : Libellé Débit SOLDE INITIAL 35 054 174 DOCUMENTATION 1 788 750 CARBURANT 40 000 FOURNITURES DE BUREAU 4 169 495 FOURNITURES NON STOCKABLE 28 500 TOTAL EXERCICE 6 026 745 Total - 202600 41 080 919 Note 2 – CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS DE TRANSPORT Les frais de transport concernent le transport du personnel relatif aux missions à l’extérieur ou au Cameroun. Libellé Débit SOLDE INITIAL 68 712 645 BILLET D’AVION POUR MISSION 3 240 134 Total - 202610 71 952 779 Note 3 - CHARGES IMMOBILISEES SUR SERVICE EXTERIEUR A&B Ce compte enregistre les charges de la mission de contrôle CIMA relative aux décomptes émis par cette dernière. Pour l’exercice 2017 le décompte n°5 de CIMA a été annulé pour 465 186 155 TTC. Par ailleurs, les charges imputées au de l’exercice concernent : (a) les décomptes N°5 à 6 et 7 à 8, (b) et les travaux pris en attachement. Ces charges sont présentées ci-après : Libellé Débit SOLDE INITIAL 1 915 236 217 Décompte CIMA 5 et 6 40 384 278 Décompte CIMA 7 et 8 254 384 250 Facture CIMA non reçue 69 278 904 Annulation décompte CIMA N°5 -465 186 155 TVA S/contrôle des travaux 4 330 904 Etude d'impact environnementale 5 000 000 TOTAL EXERCICE -91 807 819 Total - 202600 1 823 428 398 Note 4- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS DE PERSONNEL Bekolo & Partners Page 57 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Ce poste reprend les primes, les indemnités et les avantages alloués au personnel de la Cellule. Les charges comptabilisées au cours de l’exercice concernent les paiements des primes aux personnels de la Cellule BAD/BM pour 42 millions de FCFA Note 5- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS FINANCIERS Il enregistre les agios, et les frais de tenue de compte bancaire. Pour l’exercice, ces frais bancaires s’élèvent à 555 173 de FCFA. Note 6- CHARGES IMMOBILISEES SUR TRAVAUX NGAOUNDERE –GAROUA Il s’agit des travaux réalisés par l’entreprise CWE sur le tronçon N’Gaoundéré-Garoua ainsi que la TVA y relative. Les charges de l’exercice concernent le décompte N°19 et la TVA sur le remboursement de la retenue de garantie. Libellé Débit SOLDE INITIAL 29 732 331 491 Décompte CWE N°19 1 840 201 760 TVA S/RETENUE DE GUARANTIE 247 203 748 TOTAL EXERCICE 2 087 405 508 Total - 202600 31 819 736 999 Note 7- CHARGES IMMOBILISEES SUR TRAVAUX DABANGA-KOUSSERI Il concerne essentiellement les charges relatives aux travaux réalisés par l’entreprise NJIANSU pour les travaux de la route DABANGA. Ce chantier a été restructuré en 2017 et confié au Géni-militaire dans le cadre de la Régie Accès sur le Résultat (RAR). Le démarrage effectif du chantier est prévu pour début janvier 2018. Note 8- CHARGES IMMOBILISEES SUR FRAIS D’EXPROPRIATION Il s’agit des frais d’expropriation sur les deux tronçons. Au 31/12/2016, aucune dépense n’a été effectuée au cours de l’exercice. Note 10- CHARGES IMMOBILISEES ENTRETIEN MATERIEL DE BUREAU Frais d’entretien du bâtiment et de nettoyage des bureaux de la cellule Libellé Débit SOLDE INITIAL 4 770 178 Entretien des bureaux 1 106 920 Total - 202631 5 877 098 Note 11- CHARGES IMMOBILISEES SECURITE ET GARDIEAGE Il s’agit des frais de gardiennage du bâtiment versés à l’entreprise CERES Libellé Débit SOLDE INITIAL 7 860 000 Frais de gardiennage 5 340 000 Total - 624220 13 200 000 Note 12- CHARGES IMMOBILISEES MAINTENANCE Bekolo & Partners Page 58 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Il s’agit du coût de maintenance et des frais d’acquisitions de pièces détachées pour la réparation des véhicules de la Cellule. Libellé Débit SOLDE INITIAL 7 398 065 MAINTENANCE VEHICULE 2 602 469 MAITENANCE VEHICULE 1 509 706 FACTURE N 001/17 FOURNITURES PNEUS 2 725 000 Total 14 235 240 Note 13- CHARGES IMMOBILISEES FRAIS DE MISSION Ce poste concerne les frais de mission engagés au cours de la période. La variation négative de l’exercice est liée à un remboursement des frais de mission non effectués hors du Cameroun soit 1 800 000 FCFA Libellé Débit SOLDE INITIAL 19 640 000 Avances sur frais de mission remboursée -1 800 000 Total - 638400 17 840 000 Note 14- CHARGES IMMOBILISEES FRAIS DE SESSION CSPM Il s’agit des Frais de fonctionnement de la Commission spéciale de passation de Marché de la Cellule BAD/BM. Ces frais sont composés des indemnités de cession, des fournitures de la commission et sous-commission d’analyse, le montant des charges imputables à l’exercice 2017 s’élève à 10 855 000 FCFA Note 15- CHARGES IMMOBILISEES SEMINAIRE ET COMITE DE PILOTAGE Il s’agit des frais d’organisation du Comité de pilotage de la Cellule. Au cours de l’exercice, deux sessions de comité de pilotage ont été organisées au cours de l’exercice 2017. Une session prise en charge par ce projet dont le coût est de FCFA 8 908 000. Note 16- CHARGES IMMOBILISEES /FONCTIONNEMENT DE LA RAR Dans le cadre de la restructuration du projet CEMAC, le Ministère des travaux Public et la Banque mondiale ont mis sur pied, la « Régie Accès sur le Résultat » RAR dont l’objectif est l’exécution des travaux par le Génie Militaire. Les dépenses liées à ce poste concernent les frais de fonctionnement du groupe de travail mis en place à cet effet. Les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2017 s’élèvent à 55 599 500 FCFA. Note 17- MATERIEL DE TRANSPORT Il s’agit du matériel de transport acheté et mis à la disposition de RIDEV dans le cadre du contrat relatif à la gestion des plaintes dans la zone du projet. Le coût d’acquisition de ce matériel est de FCFA 124 429 000 composé essentiellement de 6 motos et de 4 véhicules tout terrain. Note 18- AMENAGEMENT ET INSTALLATION Cette dépense est liée à l’acquisition de la porte de sécurité au rez de chaussé du bâtiment de la cellule BAD/BM. Aucune acquisition enregistrée au cours de l’exercice. Note 19- CHARGES IMMOBILISEES MATERIEL DE COMUNICATION Bekolo & Partners Page 59 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Le solde de ce compte représente les acquisitions du matériel de communication à l’instar des postes téléviseurs, et du babillard électronique. Note 20 - FOURNISSEUR AVANCES VERSEES Le solde de ce compte représente le reliquat non encore remboursé sur les avances de démarrage accordées aux entreprises suivant le tableau ci-après : ENTREPRISES MONTANT DE L'AVANCE REMBOURSEMENT SOLDE Avance démarrage CWE -6 -6 Avance démarrage DJIANSU 3 978 962 145 3 978 962 145 Avance de démarrage CIMA 213 410 274 17 886 073 195 524 201 4 192 372 413 17 886 073 4 174 486 340 Note 21- MISE A DISPOSITION ET AVANCES DIVERSES A nouveau A nouveau Mouvement Mouvement Code Libellé Solde Débit Débit Crédit Débit Crédit 003 ZANG III 1 145 500 1 145 500 007 ESSOA ELOI 50 000 50 000 06 DOWANG CHARLES 350 400 350 400 MEKONDANE OBOUNOU 07 ALBERT 2 745 000 2 745 000 09 FRIKI ALBERT 2 810 2 810 10 TIENTCHIEU JANVIER 2 263 250 133 500 2 263 250 133 500 FONDS SPECIAL DE 11 DEVELOPPEMENT 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 12 TSEGANG VINCENT 53 840 000 53 889 495 13 TENKU SERGE 8 453 750 8 409 250 44 500 14 DOMO JEAN JULES 10 567 500 10 567 500 11 556 960 77 994 750 69 561 995 20 039 210 19 989 715 Note 22 – FOND PPF DEMARRAGE DES PROJETS Il s’agit des dépenses effectuées pour le compte de certains projets en cours de lancement. Dans le cas d’espèce, ces dépenses sont effectuées pour le compte des projets suivants : AVANCE TRESORERIE KUMBA MANFE 400 000 000 400 000 000 DEPENSES PPF MAROUA MORA 3 935 250 AVANCE TRESORERIE PROJET MAROUA-MORA 500 000 000 1 503 935 250 AVANCE TRESORERIE MAROUA-MORA 1 000 000 000 1 903 935 250 Note 23 – FOND PPF BABADJOU –BAMENDA Bekolo & Partners Page 60 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Il s’agit d’une mise à disposition effectuée au profit du délégué régionale des Travaux Publics du Nord Ouest pour les expropriations sur le tronçon Babadjou-Bamenda en cours d’amenagement. Note 23 – BANQUES Pour le financement additionnel IDA 4659, deux comptes ont été ouverts : l’un logé à la CITIBANK pour le tronçon N’Gaoundéré – Garoua et l’autre à l’UBA pour celui de Dabanga-Kousseri . Le solde des deux comptes au 31/12/2017 est FCFA 1 586 597 874 RESSOURCES Note 21 – RESSOURCES DU GOUVERNEMENT Le projet a sollicité et obtenu auprès de l’état du Cameroun suivant les termes de l’accord de prêt, un complément de financement de 1 000 000 000 FCFA encaissé au cours de l’exercice 2011. Ce financement devant permettre non seulement de couvrir les frais d’expropriation suite aux travaux de réhabilitation du tronçon N’Gaoundéré-Maroua-Kousseri, mais aussi de compléter au cas échéant le coût des travaux sur ce tronçon. Ce tronçon a aussi bénéficié au cours des exercices 2013 et 2014 d’un autre complément de financement respectivement de FCFA 600 000 000 et 550 000 000 portant ainsi la contribution de l’état à 2 150 000 000 de FCFA au 31/12/2016. Par ailleurs un second compte a été ouvert auprès de l’UBA pour le projet Dabanga-Kousseri les versements du trésor s’élèvent à 552 000 000 FCFA pour l’exercice 2013, 580 000 000 pour 2014, et 1 000 000 000 pour 2017 ; Ce qui porte le montant de la contribution total de l’état pour ce projet à 4 282 000 000 FCFA au 31/12/2017. Note 22 – RESSOURCES DE l’IDA Les ressources IDA sont constituées exclusivement des paiements directs effectués au profit des entreprises de travaux ou de la mission de contrôle. Au cours de l’exercice 2017, 6 paiements directs ont été effectuées pour un montant de FCFA 3 761 676 670. Le tableau ci-après présente le détail des décaissements pour l’exercice 2016 Date Libelles Montant 01/01/2017 solde 32 323 927 517 01/04/2017 DPD 237/MINTP DCOMPTE 18 CWE 1 061 009 998 01/04/2017 DPD 238/MINTP DCPTE CWE 18 4 872 705 18/10/2017 DPD 247/MINTP REMB 50% RETENUE GARANTIE CWE 6 945 208 18/10/2017 DPD 248/MINTP REMB 50% RETENUE GARANTIE CWE 1 277 230 107 03/11/2017 DPD 252/MINTP DCPTE CWE 19 1 402 879 693 03/11/2017 DPD 251/MINTP DCPTE CWE 19 8 738 959 Total exercice 2017 3 761 676 670 Total au 31/12/2017 36 085 604 187 Bekolo & Partners Page 61 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 EVALUATION DU PRET AU 31/12/2017 OPERATIONS OPERATIONS FCFA DTS MONTANT PRET 55 181 690 160 76 600 000,00 Décaissements exercice 2012 5 065 689 458 6 651 168,93 Décaissements exercice 2013 13 828 032 313 18 685 696,11 Décaissements exercice 2014 8 651 304 633 11 596 318,57 Décaissements exercice 2015 4 010 551 977 5 797 155,89 Décaissements exercice 2016 768 349 126 1 059 004,98 Décaissements exercice 2016 3 761 676 680 5 464 877,10 Total décaissement 36 085 604 187 49 254 221,58 Solde comptable au 31/12/2017 19 096 085 973 27 345 778,42 Ecart de conversion Exercice 2015 - Total écart de conversion - (Gain) 2 206 275 416 Valeur du prêt estimée au 31/12/2017 21 302 361 389 27 345 778,42 taux change à l’évaluation 1DTS=720 FCFA taux change 1DTS=779 FCFA au 31/12/2017 (source Client connection) Le coût total du financement du prêt 4659 CM hors CAMRAIL est estimé à l’évaluation pour 76 600 000 DTS soit en FCFA 55 181 690 160. Les décaissements totaux effectués à ce jour s’élèvent à 49 254 221,58 DTS soit 36 085 604 187 FCFA. Par ailleurs la valeur du DTS ayant subis une appréciation de FCFA (1DTS=779 FCFA) au 31/12/2017 par rapport au cours à l’évaluation (DTS=720 FCFA), le coût du prêt en FCFA a subi aussi par ricochet un écart de conversion positif (gain) de 2 206 275 416 FCFA ce qui porte le solde du prêt à FCFA 21 302 361 389 au lieu 19 096 085 973 FCFA suivant le solde comptable au 31/12/2017. Note 23 – FOURNISSEUR D’EXPLOITATION Le solde de ce poste représente la somme des retenues de garantie, le solde du compte avances de démarrages et du compte fournisseur au 31/12/2016 soit 3 515 747 077 dont le détail est présenté ci-après : FOURNISSEURS IDA A nouveau Code Libellé Total Débit Total Crédit Solde Débit Solde Crédit crediteur 4000 CWE 1 065 882 703 3 761 676 670 2 695 793 967 0 4004 CIMA INTERNATIONAL 22 498 205 22 498 205 4005 CAMI 102 047 432 102 047 432 Total au 31/12/2017 1 065 882 703 3 761 676 670 2 820 339 604 0 124 545 637 124 545 637 FOURNISSEURS FCP Bekolo & Partners Page 62 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Code Libellé A nouveau crediteur Total Débit Total Crédit Solde Débit Solde Crédit 018 PRIVILEGE VOYAGE 7 000 000 8 682 063 4 942 313 3 260 250 039 LOUIS BERGER 184 759 723 184 759 724 040 DOB-A29 1 662 600 3 590 400 1 927 800 Total au 31/12/2017 191 759 723 10 344 663 8 532 713 0 189 947 774 189 947 774 FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES A nouveau Code Libellé Total Débit Total Crédit Solde Débit Solde Crédit crediteur 1 CIMA 323 663 154 323 663 154 0 Total au 31/12/2017 0 0 323 663 154 0 323 663 154 323 663 154 FOURNISSEURS RETENUES DE GARANTIE Cod Libellé A nouveau crediteur Total Débit Total Crédit Solde Débit Solde Crédit e 1 CWE 3 139 446 023 1 284 175 315 156 846 517 2 012 117 225 0 Total au 31/12/2017 3 139 446 023 1 284 175 315 156 846 517 0 2 012 117 225 2 012 117 225 Total fournisseur d’exploitation 2 650 273 790 Note 24 – DETTES FISCALES Il s’agit essentiellement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) collectées sur les factures. Compte tenu de l’absence du document d’apurement de ces taxes, leur maintien au poste des dettes d’exploitation est nécessaire. Le détail des dettes fiscales collectées au cours de l’exercice est présenté comme suit : ELEMENTS IR TVA TSR solde initial 2 392 806 8 122 934 646 52 664 252 mouvements 2017 2781439 544 209 932 5 174 245 8 667 144 578 52 664 252 TOTAUX 8 724 983 075 Note 25 – DETTES SOCIALES Il s’agit des primes de rendement du personnel de la Cellule Bad-BM volet routier et facilitation non payées au 31/12/2017. Bekolo & Partners Page 63 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Balance auxiliaire au 31/12/2017 (en XAF) Compte collectif : 422100 PRIMES DE RENDEMENT DUE - du compte AB au compte ZANG Période du 01/01/2017 au 31/12/2017 Code Libellé Mouvement Débit Mouvement Crédit Solde Débit Solde Crédit AB ABDOUL HAKIM 2 136 000 2 848 000 712 000 ABDO ABDOULIAHI FAOUZI 2 136 000 2 848 000 712 000 BOUI BOUISSI SANAMA CLAOUDE J 534 000 534 000 CHAN CHANDOURE NKOMA MOUSSA 2 403 000 3 204 000 801 000 DOWA DOWANG CHARLES 1 869 000 2 492 000 623 000 ESSA ESSALA ELOUNDOU SERGE R 934 500 1 246 000 311 500 MBEL MBELLA EBOUMBOU JM 1 602 000 2 136 000 534 000 MENG MENGUE MENGUE JOSEPH 2 670 000 3 560 000 890 000 NDOM NDOMO BENYOMO PANCRACE CLAIRE 80 100 106 800 26 700 NGAN NGANKUN JEAN PHILIDOR 400 500 534 000 133 500 NGEL NGONDI NGELE JOSEPH B 2 403 000 3 204 000 801 000 NGON NGONO BILOUNGA EPSE OWOUNDI 400 500 534 000 133 500 NJON NJONTU MAURICE 2 403 000 3 204 000 801 000 SAMA SAMA JOHANES SAMA 1 557 500 2 180 500 623 000 TANA TANA ALEX 1 139 200 1 139 200 TAPO TAPONFACK TEMGOUA JJ 1 869 000 2 492 000 623 000 TIEN THIENTCHEU DEUMAGA JR 667 500 890 000 222 500 WOUN WOUNBA JEAN 2 002 500 2 803 500 801 000 ZANG ZANGA MATHURIN 1 068 000 1 424 000 356 000 28 275 300 37 380 000 9 104 700 9 104 700 Note 26 – AUTRES DETTES Le solde créditeur de ce compte représente les indemnités de la commission de passation de marché et les intérêts créditeurs au profit de la CAA. Le solde de ce compte représente le reliquat des intérêts non prélevé de 3 333 et les indemnités de la CSPM non payés au 31/12/2017. Bekolo & Partners Page 64 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Etats des dépenses et décaissements au 31 décembre 2017 A- DEPENSES PAR COMPOSANTE COMPOSANTE IDA FCP TRAVAUX 34 929 770 018 410 801 440 TRAVAUX ROUTIER GAOUNDERE-GAROUA 24 399 330 792 TRAVAUX ROUTIER DABANGA-KOUSSERI 10 530 439 226 FRAIS EXPROPRIATION 403 801 440 ETUDE D IMPACT 7 000 000 TRAVAUX RAR 0 0 CONTRÔLE DES TRAVAUX 1 155 834 169 0 CONTRÔLE DES TRAVAUX 1 155 834 169 0 APPUI INSTITIONNEL 0 2 133 351 882 DEPENSES PROJET MAROUA-KOUSSERI 1 903 935 250 AUTRES FONCTIONNEMENTS 195 559 907 TRAVAUX SPECIAUX-CSPM 33 856 725 FONCTIONNEMENT RAR 0 151 252 137 FONCTIONNEMENT 151 252 137 Total 36 085 604 187 2 695 405 459 38 781 009 646 B- DECAISSEMENTS DU PRET PAR CATEGORIE SITUATION DU CREDIT IDA N° 4659 - CM (Par catégorie de dépenses - FCFA) - 31/12/2017 1DTS= 720,3876 FCFA à l'évaluation N° DEMANDE ACCORD DE CREDIT DECAISSEMENT SOLDE %décais sment Travaux & Services des consultants Part 1 (ii) 42 481 256 772 36 085 604 187 6 395 652 585 84,94% Travaux, Fournitures & services des 13 831 441 920 CAMRAIL consultants, part1(v) Catégorie 2 0,00% OBDFA arrangement under force account for part 1 12 700 433 388 0 12 700 433 388 TOTAL GENERAL 55 181 690 160 36 085 604 187 19 096 085 973 65,39% 1DTS= 720,3876 FCFA à l'évaluation Avance initiale TOTAL MINTP 55 181 690 160 36 085 604 187 19 096 085 973 65,39% Bekolo & Partners Page 65 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 SITUATION DU CREDIT IDA N° 4659 - CM (Par catégorie de dépenses - DTS ) - 31/12/2017 ACCORD DE N° DEMANDE DECAISSEMENT SOLDE CREDIT %Dépenses Travaux & Services des consultant Part 1 (ii) 58 970 000 49 254 222 9 715 778 83,52 Travaux, Fournitures & services des consultants, part1(v) Catégorie 2 19 200 000 CAMRAIL 0 OBDFA arrangement under force account for part 1 17 630 000 0 17 630 000 0,00 TOTAL GENERAL 76 600 000 49 254 222 27 345 778 64,30 1DTS= 720,3876 FCFA à l'évaluation TOTAL MINTP 76 600 000 49 254 222 27 345 778 64,30 Bekolo & Partners Page 66 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 B..4 B ET 4-- E AT TA TD DE S IIM ES MM OB MO LIIS BIIL SA AT ON TIIO S IIN NS NV EN VE NT TO RIIE OR EE SA ES AU U 3 1 / 12/ 2 31/12/2017 0 1 7 Bekolo & Partners Page 67 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Im FOURNISS Qt Valeur Compte mo. Libellé Date N° identification Emplacement EUR e PU origine MATERIEL INFORMATIQUE 235100 1 IMPRIMANTE MULTIFONTION HP 01/02/2013 MAI/02/1301/03 INGENIEUR DE PROJET KUMBA -MANFE CWE 1 0 0 235100 2 IMPRIMANTE MULTIFONTION HP 01/02/2013 MAI/02/1302/03 COMPTABLE 1 CWE 1 0 0 235100 3 ORDINTEUR COMPLET HP + ONDULEUR APC 01/02/2013 MAI/02/1303/03 INGENIEUR JUNIOR 2 CWE 1 0 0 INGENIEUR DE PROJET DABANGA 235100 4 IMPRIMANTE MULTIFONTION HP 01/02/2013 MAI/02/1304/03 KOUSSERI CWE 1 0 0 1 ORDINTEUR COMPLET HP + ONDULEUR APC CHANDOURE NKOMA INGENEIUR PROJET 235100 5 ET 1 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP 01/02/2013 MAI/02/1305/03 MBERE-NGAOUNDERE CWE 1 0 0 1 ORDINTEUR COMPLET HP + ONDULEUR APC 235100 6 ET 1 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP 01/02/2013 MAI/02/1306/03 NJOUNTU MAURICE CWE 1 0 0 1 ORDINATEUR PORTABLE HP +IMPRIMANTE OLINGA VITALIS INGENIEUR PROJET 235100 7 LASER LESMARK 01/02/2013 MAI/02/1307/03 BATHENGA NTUI CWE 1 0 0 235100 8 RIMANTE LASER LESMMARK 01/02/2013 MAI/02/1308/03 INFORMATICIEN CWE 1 0 0 235100 9 1 ORDINATEUR PORTABLE 01/02/2013 MAI/02/1309/03 AUDITEUR INTERNE CWE 1 0 0 235100 10 IMPRIMANTE LASER LESMARK 01/02/2013 MAI/02/1310/03 RAF CWE 1 0 0 235100 11 1 ORDINTEUR COMPLET HP 01/02/2013 MAI/02/1311/03 INGENIEUR D APPUI CWE 1 0 0 235100 12 1 ORDINATEUR PORTABLE HP 01/02/2013 MAI/02/1312/03 APM CWE 1 0 0 235100 13 1 ORDINTEUR COMPLET HP 01/02/2013 MAI/02/1313/03 INGENIEUR JUNIOR 1 CWE 1 0 0 INGENIEUR PROJET NGAOUNDERE - 235100 14 1 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP 01/02/2013 MAI/02/1314/03 GAROUA CWE 1 0 0 1 ORDINTEUR COMPLET HP + ONDULEUR APC 235100 15 ET 1 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP 01/02/2013 MAI/02/1315/03 SECRETARIAT COORDO CWE 1 0 0 1 ORDINTEUR COMPLET HP + ONDULEUR APC 235100 16 ET 1 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP 01/02/2013 MAI/02/1316/03 SECRETARIAT COMMISSION CWE 1 0 0 1 ORDINTEUR COMPLET HP + ONDULEUR APC 235100 17 ET 1 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP 01/02/2013 MAI/02/1317/03 COORDONNATEUR ADJOINT CWE 1 0 0 INSTALLATIONS GENERALES KETCH 235100 1 INSTALLATION PORTE REZ DE CAHUSSEE 29/09/2015 AAA/02/1501/01 HALL BUSINNESS 1 1 073 250 1 073 250 MATERIEL DE COMMUNICATION AS 2000 244600 1 TELEVISEUR 29/07/2015 MAC/02/1501/01 SALLE CONFERENCE CAMEROUN 1 1 043 438 1 043 438 Bekolo & Partners Page 68 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 ETS 244600 2 ECRAN COMPLET POUR AFFICHAGE 07/11/2016 MAC/02/1602/01 HALL BUSINNESS 1 2 447 726 2 447 726 MATERIEL AUTOMOBILE 40 000 245100 1 ACQUISTION MAT TRAV- FORTUNER 31/12/2017 MAT/02/1601/02 RIDEV CAMI 1 000 40 000 000 23 850 245100 2 MATERIEL AUTOMOBILE HILUX 4*4 31/12/2017 MAT/02/1602/02 RIDEV CAMI 1 000 23 850 000 23 850 245100 3 MATERIEL AUTOMOBILE HILUX 4*4 31/12/2017 MAT/02/1603/02 RIDEV CAMI 1 000 23 850 000 23 850 245100 4 MATERIEL AUTOMOBILE HILUX 4*4 31/12/2017 MAT/02/1604/02 RIDEV CAMI 1 000 23 850 000 245100 5 MATERIEL AUTO- MOTO YAMAHA 31/12/2017 MAT/02/1605/02 RIDEV CAMI 1 2 146 500 2 146 500 245100 6 MATERIEL AUTO- MOTO YAMAHA 31/12/2017 MAT/02/1606/02 RIDEV CAMI 1 2 146 500 2 146 500 245100 7 MATERIEL AUTO- MOTO YAMAHA 31/12/2017 MAT/02/1607/02 RIDEV CAMI 1 2 146 500 2 146 500 245100 8 MATERIEL AUTO- MOTO YAMAHA 31/12/2017 MAT/02/1608/02 RIDEV CAMI 1 2 146 500 2 146 500 245100 9 MATERIEL AUTO- MOTO YAMAHA 31/12/2017 MAT/02/1609/02 RIDEV CAMI 1 2 146 500 2 146 500 245100 10 MATERIEL AUTO- MOTO YAMAHA 31/12/2017 MAT/02/1610/02 RIDEV CAMI 1 2 146 500 2 146 500 TOTAL GENERAL 128 993 414 Bekolo & Partners Page 69 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 III.3 OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2017 DU CREDIT IDA 4987-CM Bekolo & Partners Page 70 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 III.3.1- CERTIFICATION DES COMPTES ET DES ETATS FINANCIERS DU PROJET 1) Opinion sans réserve Nous avons procédé à l’audit des comptes et des états financiers du Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ), notamment le Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM, de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. La mise en œuvre du Projet est assurée par deux entités d’exécution: la société CAMRAIL chargée de la gestion des composantes 2 des financements 4337 et 4659, et la cellule BAD-BM du Ministère des travaux publics chargée de l’exécution des autres composantes et du financement 4987. Notre audit porte essentiellement sur les composantes et catégories du Projet pilotées par la cellule BAD-BM du MINTP Les états financiers du financement IDA N°4987-CM comprennent l’état des ressources et des emplois, l’état des transactions du Compte Désigné, la situation patrimoniale (bilan), les notes sur les états financiers, la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet PFTZ au 31 décembre 2017, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, conformément aux normes du système comptable OHADA en vigueur en République du Cameroun et adaptées aux spécificités du Projet figurant dans les Accords de crédit. 2) Fondement de l'opinion sans réserve Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans les états financiers. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Cellule BAD-BM et à apprécier la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. 3) Autres informations Le Projet a établi en début d’exercice un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA), validé par le Comité National de Pilotage. Cependant, la nomenclature budgétaire du PTBA n’est pas codifiée et ne facilite pas le suivi budgétaire en cours d’exercice. Bekolo & Partners Page 71 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Les dépenses engagées et décaissées sont appuyées de pièces justificatives. Les originaux desdites pièces justificatives sont conservés à la Caisse Autonome d’Amortissement. La Cellule BAD-BM ne conservent que des photocopies ; 4) Responsabilités de la Direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers La direction du Projet est assurée par la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Elle est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes admis dans le manuel de procédures, aux accords de financement, et aux normes du système comptable OHADA. Elle est également responsable du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. 5) Responsabilités de l’auditeur externe relatives à l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Yaoundé, République du Cameroun, le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 72 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 III.3.2- CERTIFICATION DU COMPTE SPECIAL Nous avons procédé à l’audit du compte spécial du Projet PFTZ, notamment du financement IDA 4987-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de références de la mission. Le Compte Spécial du Projet comprend le compte PFTZ 4987CM/Mora - Dabanga en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 08021755977-45 qui reçoit les fonds du crédit IDA N° 4987-CM ; La responsabilité du compte spécial et de l’état de reconstitution du compte spécial incombe à la Cellule BAD-BM (Unité de gestion du Projet). Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le compte spécial et l’état de reconstitution du compte spécial en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que l’état de justification de solde du compte spécial ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans l’état de justification de solde du compte spécial. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Coordination du Projet, et à apprécier la présentation d’ensemble de l’état de justification de solde du compte spécial. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations :  Le rapprochement au 31 décembre 2017, entre le solde du relevé bancaire du compte désigné 08021755977-45 (FCFA 379 481 239) et le solde en comptabilité (FCFA 370 570 203) présente un écart global de FCFA 8 911 036 justifié par :  Deux virements bancaires d’un montant total de FCFA 9 679 657 au profit du projet datant du 30/09/2013, dont les origines ne sont pas identifiées à la date de nos travaux. En 2016, la Cellule BAD-BM a adressé à la Caisse Autonome d’Amortissement des lettres aux fins de saisir la banque. Celles-ci sont restées sans suite.  Divers ordres de virement d’un montant total de FCFA 1 232 585 datant entre 2013 et 2016, au profit des tiers. Ces opérations n’ont pas traitées par la banque. Bekolo & Partners Page 73 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017  Opinion d’audit :  Nous certifions que le solde du compte spécial 4987CM/Mora - Dabanga en FCFA, qui est un compte du Projet ouvert à la Standard Chartered Bank sous le N° 08021755977-45, et qui reçoit les fonds du crédit IDA 4987-CM, est de 370 570 203 FCFA au 31 décembre 2017 ; Yaoundé, République du Cameroun, le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 74 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Bekolo & Partners Page 75 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 III.3.3 - OPINION SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES DU PROJET Nous avons procédé à l’audit des Etats Certifiés des Dépenses (ECD, Formulaire 1C) du Projet de facilitation des transports et du transit – Crédit IDA N°4987-CM, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. Trois Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) ont été préparées au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 par la Cellule BAD-BM réparties comme suit :  La DRF n° 17 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 95 259 088 et qui concerne les dépenses de l’exercice 2016, a été envoyée en janvier 2017.  La DRF n° 18 dont le montant total des dépenses s’élève à FCFA 108 748 528 et qui concerne les dépenses de l’exercice 2017 a été envoyée en août 2017.  La DRF n°19 dont le montant s’élève à FCFA 198 992 793 et qui concerne les dépenses de l’exercice 2017 a été envoyée en novembre 2017. La responsabilité de ces états incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) établies par le Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance de la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que l’état ne comporte pas d’anomalies significatives. Un audit comprend le contrôle par sondages des éléments probants justifiant les montants et les autres éléments d’informations fournis dans l’état. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives faites par la Coordination du Projet, et à apprécier la présentation d’ensemble de l’état. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion. A notre avis, o les dépenses du Projet de facilitation des transports et du transit – Crédit IDA N°4987-CM d’un montant total de FCFA 560 332 713 pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, sont exacts et éligibles ;  les états Certifiés de Dépenses (ECD) du Projet pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 sont fiables, comme base de décaissements des fonds du Crédit. Bekolo & Partners Page 76 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Yaoundé, République du Cameroun, le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 77 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 III.3.4 - OPINION SUR LE PROCESSUS DE PASSATION DES MARCHES Nous avons procédé à l’audit du processus de passation des marchés du Projet PFTZ, financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, conformément aux termes de référence de la mission. La responsabilité de la mise en œuvre du processus de passation des marchés incombe à la Cellule BAD-BM. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la conformité aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures des acquisitions de la Banque Mondiale et de la Cellule BAD-BM en nous fondant sur notre audit. Nous avons conduit notre mission conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Standards of Auditing) généralement admises sur le plan international. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté de manière à fournir une assurance raisonnable que la mise en œuvre du processus de passation des marchés ne comporte pas de faiblesses significatives. Nous estimons que notre audit fournit une base raisonnable à l’expression de notre opinion.  Observations : Nous avons été limités dans nos travaux, par l’absence des éléments suivants :  Du plan de passation des marchés 2017 approuvé ;  La liste des marchés réceptionnés provisoirement ou définitivement en 2017  Le rapport d’activités 2017 du Spécialiste en passation des marchés. A notre avis, Compte-tenu de ce qui précède, nous ne sommes pas en mesure de formuler une opinion sur le processus de passation des marchés de l’exercice 2017. Yaoundé, République du Cameroun, le 22 novembre 2019 Bekolo&Partners. Société d’expertise comptable Agrément CEMAC n° SEC 043 Inscription au tableau de l’ONECCA SEC 025 Emile C. BEKOLO Expert-Comptable Diplômé Associé Directeur Général ____________________________ Bekolo & Partners Page 78 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 C -- E C ET AT TA SF TS FIIN NA NC AN ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 79 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 C..1 C BIIL 1-- B LAANNA AUU3 1//1 31 12 20 2//2 17 01 7 CR ((C REED T IID DIIT DAA4 49 87 98 CM 7--C M)) Bekolo & Partners Page 80 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 BILAN - ACTIF AU 31 DECEMBRE 2017 Exercice en 2017 Exercice 2016 NOTES Libellés Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISES 1 CHARGES IMMOBILISEES 6 481 463 357 6 481 463 357 5 921 971 357 CHARGES IMMOB SUR ACHAT ET FOURN 5 393 053 586 5 393 053 586 5 042 404 450 CHARGES IMMOB SUR FRAIS DE TRANSPORT 32 555 554 32 555 554 31 754 753 CHARGES IMMOB SUR SERVICES EXTERIEURS 1 048 589 757 1 048 589 757 841 231 107 CHARGES IMMOB SUR IMPOTS ET TAXES 181 500 181 500 181 500 CHARGES IMMOB AUTRES CHARGES 6 309 339 6 309 339 6 241 338 CHARGES DU PERSONNEL IMMOB IMMOB SUR FRAIS FINANCIERS 773 621 773 621 158 209 CHARGES IMMOB. SUR TRAVAUX CHARGES IMMOB SUR CONTROLE/SURVEILLANCE 2 LOGICIELS 15 684 976 15 684 976 15 684 976 3 AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS 17 729 703 17 729 703 13 793 469 4 MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 17 069 811 17 069 811 16 695 000 5 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU 43 367 691 43 367 691 32 721 051 6 MATERIEL INFORMATIQUE 105 085 188 105 085 188 99 868 000 7 MATERIEL DE TRANSPORT 173 549 999 173 549 999 173 549 999 IMMOBILISATION FINANCIERE DEPOTS ET CAUTIONNEMENT *** TOTAL ACTIF IMMOBILISES *** 6 853 950 725 6 853 950 725 6 274 283 852 ACTIF CIRCULANT 8 STOCK 577 170 577 170 577 170 AUTRES APPROVISIONNEMENTS 577 170 577 170 577 170 TRAVAUX EN COURS SERVICES EN COURS CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 9 421 647 805 9 421 647 805 9 426 505 528 9 FOURNISSEURS AVANCES VERSEES 9 366 800 235 9 366 800 235 9 366 800 235 10 AUTRES CREANCES SUR PERSONNEL 19 637 421 19 637 421 31 409 321 AUTRES CREANCES ETAT 11 AUTRES CREANCES IDA 35 210 149 35 210 149 28 295 972 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 9 422 224 975 9 422 224 975 9 427 082 698 ACTIFI CIRCULANT HAO FOURNISSEURS RETENUE DE GARANTIE 12 BANQUES 370 570 203 370 570 203 384 881 073 COMPTE DESIGNE IDA(SCBC) 370 570 203 370 570 203 384 881 073 FONDS DE CONTREPARTIE TOTAL GENERAL ACTIF 16 646 745 903 16 646 745 903 16 086 247 623 Bekolo & Partners Page 81 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 BILAN - PASSIF AU 31 DECEMBRE 2017 NOTES Libellés Exercice 2017 Exercice 2016 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES RESSOURCES MOBILISEES 12 359 101 713 11 957 213 254 BUDGET D'INVESTISSEMENTPUBLIC ETAT CONTRIBUTION IND TVA 13 CONTRIBUTION IND. D.DOUANE-ETAT 2 164 782 955 2 164 782 955 14 APPROVISIONNEMENT COMPTE SPECIAL 473 334 461 473 334 461 15 PAIEMENT DIRECT 7 779 431 544 7 779 431 544 16 REMBOURSEMENT DRF 1 939 543 220 1 536 542 811 17 AUTRES RESSOURCES 2 009 533 3 121 483 *** TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES *** 12 359 101 713 11 957 213 254 DETTES D'EXPLOITATION 4 287 644 190 4 129 034 369 FOURNISSEUR D'INVESTISSEMENT 18 FOURNISSEURS D'EXPLOITATION 2 605 433 093 2 516 964 895 19 DETTES FISCALES 1 679 504 349 1 608 844 115 20 DETTES SOCIALES 2 404 893 2 674 893 21 AUTRES DETTES 301 855 550 466 TRESORERIE PASSIVE BANQUES, DECOUVERTS (COMPTE SPECIAL) BANQUES, DECOUVERTS(CONTREPARTIE) TOTAL GENERAL PASSIF 16 646 745 903 16 086 247 623 Bekolo & Partners Page 82 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 C..2 C TA 2-- T BL AB LE EA UR AU RE SS ES SO OU RC UR CEESS––E EM PL MP OIIS LO S ((CR ED I T N ° I D A 4 CREDIT N°IDA 4987-CM)9 87- CM) Bekolo & Partners Page 83 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS AU 31 DECEMBRE 2017 CUMULATIF AU EXERCICE 2017 NOTE ELEMENTS 31/12/2016 CUMULATIF AU 31/12/2017 RESSOURCES IDA 1 IDA-AVANCE INITIALE 4987CM 500 000 000 - 500 000 000 2 IDA-PAIEMENTS DIRECTS 4987CM 7 779 431 544 - 7 779 431 544 3 IDA-REMB DRF 4987CM 1 509 877 272 403 000 409 1 912 877 681 TOTAL RESSOURCES IDA 9 789 308 816 403 000 409 10 192 309 225 RESSOURCES CONTREPARTIE - ETAT- FONDS DE CONTREPARTIE - - - TOTAL RESSOURCES CONTREPARTIE - - - AUTRES RESSOURCES - 4 INT. CREDITEURS/CPTE DESIGNE-4987CM 550 466 - 248 611 301 855 5 REMB PREF.KUMBA-MAMFE 120 000 - 120 000 6 REVERSEMENT TOTAL AUTRES RESSOURCES 670 466 -248 611 421 855 TOTAL DES RESSOURCES 9 789 979 282 402 751 389 10 192 731 080 EMPLOIS - CATEGORIE 1-TRVX-BIENS SCES CONS- - FORMATION TRAVAUX - 6 TRAVAUX DE REH. ROUTE MORA-DABANGA 7 779 431 544 - 7 779 431 544 TRVX DE REMPLAC. M. DE GLISSIERES DE SEC - - TRVX REHAB ET AMEN. DES MARES D'EAU - - 7 AMEN LOCAL A L'ENSTP 55 837 607 14 225 489 70 063 096 TOTAL DES TRAVAUX 7 835 269 151 14 225 489 7 849 494 640 BIENS - - SERVICES DES CONSULTANTS - REVISION DES ETUDES APD MORA - - - AUDIT SECU ROUT.SUR COR. DLA-ND-BAN - - CONTROLE TRVX REMP GLISSIERE - - ACTU ETUDES INGEN ET SAUV TRVX - - AUTRES ETUDES ET MISE A JOUR ETUDES - - ETUDE DES COUTS DES TRVX ROUT CAM - - SURV ET CONT TECHN MORA-DABANGA - - RELEVE DE DEGRADATION COR.DLA- - - KOUSSERI 8 EXPERTS ROUTIER&SECURITE ROUTIERE 111 120 717 87 495 545 198 616 262 9 ETUDE OPTIMISATION RES FONDS ROUT 30 982 163 - 30 982 163 ETUDE/MISE EN OEUVRE PROCESSUS - - PRIVATISA Bekolo & Partners Page 84 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 DIAGNOSTIC SUR LES ETUDES MINTP - - 10 ETUDE DIAGNO SCES URGENCES/VICTI ACCID 48 786 840 - 48 786 840 ETUDE DE MISE EN PLACE SYS ASSIST/ENL VE - - ETAB STAT ACCIDENT DU CORRIDOR - - RENF CAPA ET COMPE DE GEST° DE LA SECU - - MISE EN PLACE CENTRE EDUCA SANTE/SECU - - RO ELAB PLAN DE F° PERSO CELLULE BAD/BM - - REC CONS RENF CAPA PERSO CEL BAD/BM - - RECRUT CONS MISE EN PLACE CT - - PERFORMANCE DEV ET APPUI MODULE FORM SECU ROUT - - ETUDES ECO. ET TECH OP DE CONT DES - - CHARG 11 RECRUT CONS CONCEP/INST BASE DONNE 189 882 641 143 067 825 332 950 466 12 AUDIT EXTERNE DU PROJET 36 450 000 18 108 000 54 558 000 ETUDE REMPLACEMENT GLISSIERE DE SECU - - COR APPUI A LA POLITIQUE SECU ROUTIERE - - TOTAL SERVICES DES CONSULTANTS 417 222 361 248 671 370 665 893 731 SCES NON INTELLECTUELS - 13 SEMINAIRE ET FORMATION - SEMINAIRE&COLLOQUES 10 099 781 - 10 099 781 FORMATION PERSO BAD/BM 242 281 987 159 188 242 441 175 TOTAL SEMINAIRE ET FORMATION 252 381 768 159 188 252 540 956 CAT.2- - FONCTIONNEMENT&PREFINANCEMENT 14 FONCTIONNEMENT 886 583 991 139 831 621 1 026 415 612 15 PREFINANCEMENT 13 640 938 14 175 000 27 815 938 TOTAL FONCTIONNEMENT 900 224 929 154 006 621 1 054 231 550 TOTAL DES EMPLOIS 9 405 098 209 417 062 668 9 822 160 877 Excédent/Déficit Fonds sur Emplois - 14 310 870 Soldes d'ouverture TRESORERIE BANQUE COMPTE DESIGNE 4987CM 273 381 838 BANQUE FD CONTREPARTIE/4987CM Total de l'encaisse d'ouverture 273 381 838 Montant net de l'encaisse disponible Soldes de clôture de l'encaisse 384 881 073 259 070 968 370 570 203 16 COMPTE DESIGNE 4987CM 384 881 073 - BANQUE FD CONTREPARTIE/4987CM - TOTAL DES SOLDES DE CLOTURE 273 381 838 384 881 073 370 570 203 Bekolo & Partners Page 85 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 C..3 C NO 3-- N TE OT ES SA UX AU ET XE TA AT SF TS NA FIIN AN NC ER CIIE RS S Bekolo & Partners Page 86 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Note 0 : Principales méthodes comptables La comptabilité du Projet est tenue dans le respect des principes de base suivants :  Permanence des méthodes ;  Indépendance des exercices.  Le Projet pratique une comptabilité d’engagement. Les ressources et les dépenses sont comptabilisées au moment de l’engagement.  L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre. La comptabilité du Projet est tenue selon les règles du système comptable OHADA en vigueur au Cameroun. La comptabilité du Projet est tenue en Franc CFA. Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes : i) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition toutes taxes comprises. j) Financements reçus de la Banque Mondiale Les fonds reçus de la Banque Mondiale dans le cadre de l’accord de financement sont comptabilisés dans un compte de « subventions »; k) Financements reçus de la Contrepartie Etat : Les fonds reçus de l’Etat sous forme de prise en charge des impôts et taxes, et financière dans le cadre de la mise en œuvre du projet, sont comptabilisés dans un compte de « Subventions ». l) Charges immobilisées Les charges immobilisées sont constituées essentiellement des charges de fonctionnement du Projet et des réalisations des activités. Bekolo & Partners Page 87 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 A- RESSOURCES NOTE 1 : IDA-Avance initiale 4987CM L’avance initiale du crédit 4987CM s’élève à FCFA 473 334 461 au 31/12/2017.Itialement cette avance était de FCFA 500 000 000 au 31/12/2015 soit une diminution de FCFA 26 665 539 correspondant à la rétention par l’IDA de la DRF N° 010 BIS, suite au recouvrement des fonds conformément aux directives de l’IDA en matière de décaissement. NOTE 2 : Paiements directs Aucun paiement direct n’a été effectué au cours de l’exercice 2017.La situation des paiements directs s’élève à FCFA 7 779 431 544 au 31/12/2017 soit deux (02) paiements directs effectués au cours de l’exercice 2013, représentant l’avance de démarrage couverte à 100%, au profit du prestataire SINOHYDRO CORPORATION LIMITED suivant marché n° 166/M/MINTP/CSPM du 31/07/2013 portant sur les travaux de réhabilitation des sections de route MORA-DABANGA sur la route nationale n° 1 (RN1). Aucun paiement direct n’a été effectué au cours de l’exercice. Le détail se présente comme suit : RETRAIT EN USD RETRAIT EN DTS MONTANT RETIRE DU DIFFERENCE DATE DE COMPTE DE TAUX TAUX DE N°DRF VALEUR PRET (XAF) MONTANT USD/XAF MONTANT DTS/XAF CHANGE(FCFA) DPD1 18/12/2013 1 555 886 309 3 130 555,95 497 2 028 534,95 767 119 442 548 DPD2 23/12/2013 6 223 545 235 13 019 969,11 478 8 455 903,85 736 235 760 645 MONTANT VIRE 7 779 431 544 16 150 525,06 10 484 438,80 355 203 193 NOTE 3 : IDA-Remboursement DRF Au cours de l’exercice 2017, nous avons émis Trois (03) DRFS qui ont fait l’objet de remboursement dans le compte désigné ouvert à la Standard Chartered Bank du Cameroun pour un montant global de FCFA 403 000 409 au 31/12/2017 contre FCFA 637 427110 au 31/12/2016 soit un cumulatif de FCFA 10 192 309 225 au 31/12/2017. Le tableau ci-après indique les détails des décaissements de l’exercice 2017 : D ATE D E N A T U R E D E LA M ON T A N T R ET I R E D I F F ER EN C E D E D EC PA R C A T EGO R I E R ET R A I T EN U SD R ET R A I T EN D T S TAUX TA UX N °D R F D EM A N D E D E M ON TA N T S EM IS D U C OM PTE D E C HA N G E( D T S/ F C F A M ON TA N T M ON T A N T C A T.1 CAT. 2 CAT 4 V A LEU R R ET R A I T C R E D IT ( X A F ) U SD / X A F D T S/ X A F ) 26 08/ 02/ 2017 D R F 17 9 5 2 59 0 8 8 56 2 3 6 0 6 4 39 023 02 4 9 5 2 59 0 8 8 155 8 2 9 ,9 7 6 11, 3 0 114 9 10 , 3 8 8 2 8 ,9 9 13 516 9 2 2 , 71 27 19/ 10/ 2017 D R F 18 10 8 74 8 52 8 14 2 2 5 4 8 9 9 4 52 3 0 3 9 10 8 74 8 52 8 19 6 155,3 5 554 , 4 0 13 8 8 77, 9 3 78 3 , 0 5 9 9 56 9 0 7, 0 0 28 29/ 11/ 2017 D R F 19 19 8 9 9 2 79 3 173 6 2 1 114 2 5 3 71 6 79 19 8 9 9 2 79 3 3 6 3 52 3 , 55 54 7, 4 0 2 56 6 3 8 , 6 7 775, 3 8 16 4 3 1 3 8 6 , 59 T O T A L D R F A V IS D E P A I EM EN T 403 000 409 244 082 667 158 917 742 - 403 000 409 715 509 510 427 39 905 216 Au 31 décembre 2017, il ressort que nous avons émis 32 DRFs et le décaissement global s’élève à la somme de FCFA 10 192 309 225, suivant le détail ci-après : Bekolo & Partners Page 88 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 D ATE D E N A T U R E D E LA M ON T A N T R ET I R E D I F F ER EN C E D E D EC PA R C A T EGO R I E R ET R A I T EN U SD R ET R A I T EN D T S TAUX TA UX N °D R F D EM A N D E D E M ON TA N T S EM IS D U C OM PTE D E C HA N G E( D T S/ F C F A M ON TA N T M ON T A N T C A T.1 CAT. 2 CAT 4 V A LEU R R ET R A I T C R E D IT ( X A F ) U SD / X A F D T S/ X A F ) 1 04/ 07/ 2012 A V C E IN I T I A LE D R F N ° 0 01 50 0 000 000 50 0 0 0 0 0 0 0 9 6 2 0 6 7, 6 4 519 , 71 6 3 3 0 3 0 ,8 6 78 9 , 8 5 4 9 6 8 9 8 2 6 , 16 09/ 07/ 2013 R EM B D R F N ° 16 1 775 2 3 4 50 9 ,0 0 759 , 0 0 2 16 1 775 2 3 4 6 2 57 8 4 0 155 517 3 9 4 3 17 2 2 1, 0 8 2 13 10 8 , 8 7 10 153 4 0 1, 6 2 002 2BIS 03/ 09/ 2013 D R F N ° 0 2 B IS 7 3 2 8 10 0 4 800 000 2 52 8 10 0 7 3 2 8 10 0 14 73 9 , 55 4 9 8 ,0 0 9 74 9 , 8 6 751, 0 0 3 8 6 52 5, 4 0 3 03/ 09/ 2013 D R F N ° 0 0 3 56 2 11 52 2 4 150 0 0 0 52 0 6 1 52 2 56 2 11 52 2 113 0 6 2 , 4 0 4 9 8 ,0 0 74 78 8 , 10 751, 0 0 2 9 6 4 9 14 , 3 9 4 20/ 12/ 2013 D R F N ° 0 0 4 8 2 79 9 4 55 3 5 9 51 4 73 46 8 47 98 2 8 2 79 9 4 55 173 8 13 , 3 3 4 76 , 0 0 113 2 55, 57 73 1, 0 0 2 2 2 4 8 15, 0 7 DPD1 18/ 12/ 2013 D PD 0 0 1 1 555 8 8 6 3 0 9 1 555 8 8 6 3 0 9 1 555 8 8 6 3 0 9 3 12 8 3 74 ,2 7 4 9 7, 0 0 2 0 3 0 59 4 , 3 5 76 7, 0 0 112 9 9 0 79 8 , 13 DPD2 23/ 12/ 2013 D PD 0 0 2 6 2 2 3 54 5 2 3 5 6 2 2 3 54 5 2 3 5 6 2 2 3 54 5 2 3 5 13 0 0 0 115,3 7 4 78 , 0 0 8 4 59 4 3 1, 12 73 6 , 0 0 2 0 8 4 75 9 12 , 4 1 5 28/ 01/ 2014 DRF 005 101 988 221 2 1 6 4 0 14 2 8 0 3 4 8 0 79 10 1 9 8 8 2 2 1 2 13 0 52 ,4 7 4 8 1, 0 0 13 8 50 5, 8 5 74 0 , 0 0 3 9 6 7 3 8 9 ,2 7 6 31/ 03/ 2014 DRF 006 9 810 755 9 8 10 755 9 8 10 755 2 0 58 7, 9 1 4 75, 0 0 13 3 2 0 , 0 8 73 5, 0 0 3 14 9 4 2 , 6 4 6BIS 11/ 06/ 2014 DRF 6BIS 2 332 000 2 3 32 000 2 332 000 4 8 78 , 6 6 4 8 4 ,0 0 3 173 , 55 74 5, 0 0 10 6 771, 55 7 11/ 06/ 2014 DRF 7 56 850 391 6 2 3 4 54 8 50 6 15 8 4 3 56 8 50 3 9 1 118 9 3 3 ,8 7 4 8 4 ,0 0 77 3 6 5, 9 3 74 5, 0 0 2 6 0 2 9 14 , 8 2 8 03/ 07/ 2014 DRF 8 29 632 821 29 632 821 29 632 821 6 2 4 6 3 ,79 4 8 0 ,0 0 4 0 3 9 0 ,9 5 74 3 , 0 0 1 2 78 13 9 , 3 0 9 02/ 10/ 2014 D R F 9 23 480 043 23 480 04 3 23 480 043 4 5 4 8 6 ,3 3 516 , 2 0 3 0 6 2 4 ,9 6 76 6 , 70 1 6 9 4 8 0 0 ,0 8 10 13/ 04/ 2015 D R F 10 8 1 715 9 74 4 8 6 19 3 3 5 33 096 63 9 8 1 715 9 74 13 4 8 0 0 ,3 5 6 0 6 ,2 0 9 8 56 7, 8 1 8 2 9 ,0 3 11 59 9 19 0 , 6 6 11 02/ 10/ 2015 D R F 0 10 B I S 2 6 6 6 5 53 9 2 3 8 57 79 7 2 8 0 7 74 2 - - - - - - 12 07/ 10/ 2015 D R F 0 0 6 T ER 1 0 4 9 50 0 1 0 4 9 50 0 1 0 4 9 50 0 1 8 0 4 ,8 2 58 1, 50 1 2 8 2 ,8 4 8 18 , 11 13 6 9 4 4 , 3 3 13 08/ 10/ 2015 D R F 0 0 7B I S 10 2 4 9 50 0 10 2 4 9 50 0 10 2 4 9 50 0 17 4 9 0 , 6 1 58 6 , 0 0 12 4 13 , 2 3 8 2 5, 6 9 1 4 19 2 76 , 8 4 14 07/ 10/ 2015 D R F 0 0 8 B I S 753 6 50 753 6 50 753 6 50 1 2 9 6 ,0 4 58 1, 50 9 2 1, 2 1 8 18 , 11 9 8 3 4 1, 9 2 15 07/ 10/ 2015 D R F 0 0 9 B I S 39 883 005 39 883 005 39 883 00 5 6 8 58 6 , 4 2 58 1, 50 4 8 750 , 3 8 8 18 , 11 5 2 0 4 13 9 , 4 3 16 16/ 10/ 2015 D R F 11 2 0 6 58 9 9 9 1 119 73 6 19 6 8 6 8 53 79 5 2 0 6 58 9 9 9 1 3 6 0 8 55, 8 8 572 , 50 2 55 3 9 1, 8 3 8 0 8 ,9 1 2 4 9 15 53 1, 4 6 17 10/ 03/ 2016 D R F 11 B I S 3 9 2 58 4 76 2 4 571 9 16 14 6 8 6 56 0 3 9 2 58 4 76 6 5 8 6 9 ,9 3 59 6 , 0 0 4 7 4 0 3 ,4 4 8 2 8 , 18 5 53 7 76 4 , 0 2 18 11/ 03/ 2016 D R F 0 12 10 5 76 7 54 3 10 5 2 9 8 3 71 4 6 9 172 10 5 76 7 54 3 177 4 6 2 , 3 2 59 6 , 0 0 12 7 711, 16 8 2 8 , 18 14 9 19 4 6 8 , 6 1 19 30/ 06/ 2016 D R F 0 12 B I S 8 4 8 7 3 58 8 4 8 7 3 58 - 8 4 8 7 3 58 14 3 17, 4 1 59 2 , 8 0 10 2 56 , 9 8 8 2 7, 4 7 1 19 0 9 9 5, 79 20 30/ 03/ 2016 D R F 13 9 7 3 16 9 8 8 9 7 3 16 9 8 8 9 7 3 16 9 8 8 16 4 16 4 ,9 5 59 2 , 8 0 117 6 0 7, 6 2 8 2 7, 4 7 13 6 56 12 5, 3 9 21 02/ 09/ 2016 D R F 12 T ER 70 56 3 3 3 6 70 56 3 3 3 6 70 56 3 3 3 6 12 0 76 5,59 58 4 , 3 0 8 6 54 4 , 2 6 8 15, 3 4 8 9 9 9 574 , 6 9 22 01/ 09/ 2016 D R F 0 13 B I S 14 0 4 10 16 0 14 0 4 10 16 0 14 0 4 10 16 0 2 4 0 3 0 4 ,9 1 58 4 , 3 0 172 2 0 9 , 74 8 15, 3 4 17 9 0 7 76 2 , 6 3 23 01/ 09/ 2016 D R F 14 10 7 18 3 576 8 2 6 2 9 9 71 2 4 553 6 0 5 10 7 18 3 576 18 3 4 3 9 , 2 9 58 4 , 3 0 13 1 4 58 , 12 8 15, 3 4 13 6 70 0 79 , 8 8 24 06/ 10/ 2016 D R F 15 13 16 6 4 6 2 13 16 6 4 6 2 13 16 6 4 6 2 2 2 50 6 , 77 58 5, 0 0 16 179 , 58 8 13 , 77 1 6 57 0 2 3 , 9 3 25 21/ 12/ 2016 D R F 16 55 2 73 2 11 55 2 73 2 11 55 2 73 2 11 8 8 578 , 8 6 6 2 4 ,0 0 6 6 2 3 1, 6 4 8 3 4 , 54 8 158 9 4 9 , 74 26 08/ 02/ 2017 D R F 17 9 5 2 59 0 8 8 56 2 3 6 0 6 4 39 023 02 4 9 5 2 59 0 8 8 155 8 2 9 ,9 7 6 11, 3 0 114 9 10 , 3 8 8 2 8 ,9 9 13 516 9 2 2 , 71 27 19/ 10/ 2017 D R F 18 10 8 74 8 52 8 14 2 2 5 4 8 9 9 4 52 3 0 3 9 10 8 74 8 52 8 19 6 155,3 5 554 , 4 0 13 8 8 77, 9 3 78 3 , 0 5 9 9 56 9 0 7, 0 0 28 29/ 11/ 2017 D R F 19 19 8 9 9 2 79 3 173 6 2 1 114 2 5 3 71 6 79 19 8 9 9 2 79 3 3 6 3 52 3 , 55 54 7, 4 0 2 56 6 3 8 , 6 7 775, 3 8 16 4 3 1 3 8 6 , 59 T O T A L D R F A V IS D E P A I EM EN T 10 218 974 764 8 652 949 151 1 066 025 613 - 10 192 309 225 20 552 550 13 540 697 565 827 536 NOTE 4 : Intérêts créditeurs Il s’agit des intérêts créditeurs reçus dans le compte désigné en faveur de la Caisse Autonome d’Amortissement(CAA). Son solde est de FCFA 301 855 au 31/12/2017 contre FCFA 550 466 au 31/12/2016. NOTE 5 : Remboursement préfinancement KUMBA-MAMFE Aucun mouvement n’a été enregistré au cours de l’exercice 2017.Le solde au 31/12/2017 correspond au remboursement des fonds en provenance du projet d’aménagement de la route KUMBA-MAMFE soit FCFA 120 000. En effet le reliquat des fonds destinés à l’archivage avait été versé dans le compte du projet sus indiqué pour couvrir les frais bancaires dudit compte ; afin de respecter les conditions de premier décaissement. B-EMPLOIS PAR CATEGORIE CATEGORIE 1 : Travaux, biens, Services consultant et Formation NOTE 6 : Travaux de réhabilitation de la route MORA DABANGA Cette rubrique n’a connu aucune évolution au cours de l’exercice 2017, elle enregistre les paiements des décomptes et les avances liés aux travaux sus-indiqués. Au cours de l’exercice 2013 nous avons procédé au paiement de l’avance de démarrage au profit de l’entreprise SINOHYDRO pour un montant global de FCFA 7 779 431 544 couvert à 100% par caution de garantie de la banque Afriland First Bank suivant les indications ci-après : Bekolo & Partners Page 89 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Eléments Montant payé Montant de la Monnaie Référence et délai Banque couverture de couverture Acompte n° 6 223 545 235 6 223 545 235 FCFA 042324-125825- Afriland 01-A AVD-01-09/13 au First Bank 31/12/2015 Acompte n° 3 128 374,27 3 128 374,27 USD 042323-125765- Afriland 01-B AVD-01-09/13 au First Bank 31/12/2015 NOTE 7 : Aménagement Local à L’ENSTP Au cours de l’exercice 2017, nous avons procédé au paiement des décomptes d’avancement des travaux pour un montant de FCFA 14 225 489 ce qui porte les paiements à FCFA 70 063 096 au 31/12/2017.Lesdits travaux porte sur l’aménagement d’un local à l’école normale supérieur des travaux publics devant abriter le centre multimédia sur la base des données de la sécurité. NOTE 8 : Prestations en sécurité routière Il s’agit des honoraires versés aux experts routiers et sécurité routière en contrepartie des prestations exécutées. La somme globale de FCFA 87 495 545 a été payé au cours de l’exercice 2017, ce qui porte le cumulatif de paiement à FCFA 198 616 262 au 31/12/2017. NOTE 9 : Etudes sur l’optimisation des ressources du fonds routiers Aucun paiement n’a été effectué au cours de l’exercice 2017, étant entendu que le contrat a été clôturé l’année dernière. Au cours de l’exercice 2015, une réclamation a été adressée pour reversement de la somme de FCFA 8 471 350 pour justification non probante de certains frais remboursables. Le cumul des paiements au 31/12/2017 s’élève à FCFA 30 982 163.Cette rubrique a enregistré les différents paiements effectués au profit de MR NENGUE Samuel Donatien à la suite des prestations suivant le contrat n° 172/MINTP/SG/DIPER10/2013 du 26/08/2013. NOTE 10 : Etude diagnostique des services d’urgence et d’assistance aux victimes des accidents de la circulation au Cameroun. Il s’agit des différents paiements effectués au profit de l’entreprise HUMAN TECHNOLOGY RESSOURCES pour un montant global de FCFA 48 786 840 au 31/12/2017, suivant contrat n° 0192/MINTP/CSPM/ PRBAD-BM/2013 du 12 novembre 2013. Aucun paiement n’a été effectué au cours de l’exercice 2017. NOTE 11 : Conception et mise en place des bases de données des accidents de la circulation et d’un système d’information sur la sécurité routière au Cameroun Au cours de l’exercice 2017, des paiements ont été effectués au profit du groupement CTL/SWOV pour un montant global de FCFA 143 067 825 soit un cumulatif de FCFA 332 950 466 au 31/12/2017, suivant contrat n° 26/C/MINTP du 19/02/2015 pour l’activité sus indiquée. NOTE 12 : Audit Externe du Projet Le cabinet MAZARS adjudicataire du marché relatif à l’audit des états financiers et du système de contrôle interne a régulièrement diligenté la mission au titre des exercices 2013,2014 et 2015. Les honoraires perçus s’élèvent à FCFA 54 558 000 au 31/12/2017 soit FCFA 18 108 000 au cours de l’exercice 2017. Bekolo & Partners Page 90 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 NOTE 13 : Séminaire et Formation Cette rubrique enregistre les frais de mission et déplacement, les frais pédagogiques et divers frais payés pour l’organisation des séminaires et la participation des cadres aux formations à la carte organisées par des instituts de formation à l’étranger suivant le plan de formation qui a reçu préalablement la non objection de la Banque Mondiale. Les coûts payés s’élèvent à FCFA 253 381 669 au 31/12/2017 contre FCFA 252 381 768 au 31/12/2016 soit FCFA 999 901 au cours de l’exercice 2017. NOTE 14 : Fonctionnement Les frais de fonctionnement supportés pour mettre en œuvre les activités de la cellule s’élèvent à FCFA 1 026 415 612 au 31/12/2017 contre FCFA 886 583 991 au 31/12/2016 soit FCFA 139 831 621 au cours de l’exercice 2017. Le détail des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2017 se présente comme suit : ELEMENTS MONTANT EN FCFA Matériel informatique 608 175 Matériel automobile 1 111 950 Mobilier de bureau 9 176 085 Matériel de transport Consommables informatiques 6 118 718 Carburant et lubrifiant 9 992 160 Téléphone et internet 11 966 850 Frais de mission 326 000 Frais assurance véhicule 5 619 373 Frais assurance maladie 17 929 071 Honoraires comptables 12 222 221 Honoraires ingénieur junior 6 111 112 Honoraires chauffeurs 7 875 682 Honoraires agent de liaison 1 778 350 Honoraires secrétaire 1 746 030 Honoraires consultant en assurance Honoraires Audit externe 18 108 000 Autres honoraires 7 580 000 Frais bancaires 521 783 Entretien et réparation biens mobiliers 12 204 849 Entretien biens immobiliers 9 755 241 Documentation générale 317 850 Pause-café/cocktail Comité de pilotage 4 294 612 TOTAL NOTE 15 : PREFINANCEMENT Il s’agit d’une avance de trésorerie (préfinancement) d’un montant global de FCFA 14 175 000 au cours de l’exercice 2017 soit un cumulatif de FCFA 27 815 938 au 31/12/2017 au profit du Projet de Développement du Secteur des Transports. Lesdits fonds seront remboursés dès mobilisation. Bekolo & Partners Page 91 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 NOTE 16 : COMPTE DESIGNE IDA Le compte désigné IDA du projet MORA-DABANGA ouvert à la Standard Chartered Bank sous le RIB n° 10004 00200 08021755977-45 a un solde de FCFA 384 881 073 au 31/12/2017 contre FCFA 384 881 073 au 31/12/2016(Les opérations ont régulièrement été rapprochées : voir états de rapprochement). Bekolo & Partners Page 92 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 III-1.2-2 BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 III-1-2-2-1 ACTIF DU BILAN NOTE 1 : CHARGES IMMOBILISEES Cette rubrique enregistre les charges liées à la mise en œuvre des activités de la cellule ; celles-ci ont fait l’objet de transfert de charges. Elle s’élève à FCFA 6 481 463 357 au 31/12/2017 contre FCFA 5 921 971 357 au 31/12/2016 soit une variation de FCFA 559 492 000 au cours de l’exercice. Le détail se présente comme suit : Intitulés Exercice 2017 en FCFA Solde au 01/01/2017 5 921 971 357 Exercice 2017 559 492 000 1-1°) Charges immobilisées sur achats et fournitures Carburant et lubrifiant 9 992 160 Eau 777 144 Fourniture de bureau 9 099 431 Consommables informatiques Prestations-études sur la conception d’une base des données 311 931 628 sur les accidents Travaux d’aménagement d’un local à l’ENSTP 15 806 099 TVA-Travaux d’aménagement 3 042 674 Variation de stocks carburant 1-2°) Charges immobilisées sur transport Voyages et déplacements 800 801 1-3°) Charges immobilisées sur services extérieurs A&B Hébergement virtuel 1 669 670 Location matériel 95 400 Entretien biens immobiliers 6 983 281 Entretien biens mobiliers 9 570 020 Perdiems Entretien matériel de transport 678 354 Assurance matériel de transport 11 238 746 Photocopies, traitements textes Assurance du personnel 17 929 071 Catalogues,imprimés publicitaires,Banderoles publicitaires 317 850 Frais de téléphone/fax 6 210 205 Internet, site WEB Commissions et autres frais bancaires 521 783 Honoraires Comptable 15 899 999 Honoraires ingénieur junior/séc./agent liaison/chauffeur 20 590 250 Honoraires Expert routier 95 381 935 Frais de formation du personnel 8 933 046 Réceptions, pause-café,loc salle 2 541 218 Missions 8 440 072 Hebergement 357 750 1-4°) Charges immobilisées sur autres charges Bekolo & Partners Page 93 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Autres charges diverses 68 001 1-5°) Frais financiers et charges assimilées Pertes de change 615 412 TOTAL CUMULE AU 31/12/2017 6 481 463 357 NOTE 2 : LOGICIELS Cette rubrique porte sur l’acquisition des logiciels. Aucun achat n’a été effectué au cours de l’exercice 2017, elle s’élève à FCFA 15 684 976 au 31/12/2017. Le détail figure dans le tableau des immobilisations en annexe. NOTE 3 : AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS Les aménagements et installations effectués sur le bâtiment de la cellule s’élèvent à FCFA 17 729 703 au 31/12/2017 contre FCFA 13 793 469 au 31/12/2016 se traduisant par les acquisitions de FCFA 3 936 234 au cours de l’exercice 2017.Les détails figurent dans le tableau des immobilisations en annexe. NOTE 4 : MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL Cette rubrique est évaluée à FCFA 17 069 811 au 31/12/2017 contre FCA 16 695 000 au n31/12/2016 soit FCFA 374 811 représentant les acquisitions au cours de l’exercice 2017. Les détails figurent en annexe. NOTE 5 : MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU Comme le nom de l’intitulé de la note l’indique, cette rubrique enregistre les différents mobiliers et matériels de bureau acquis pour la cellule. Le solde au 31/12/2017 est de FCFA 43 367 691 contre FCFA 32 721 051 au 31/12/2016. Les acquisitions de FCFA 10 645 640 au cours de l’exercice 2017 sont détaillés en annexe. NOTE 6 : MATERIEL INFORMATIQUE Cette rubrique porte sur les équipements informatiques et s’élève à FCFA 105 085 188 au 31/12/2017 contre FCFA 99 868 000 au 31/12/2016 soit FCFA 5 217 188 considéré comme les acquisitions au cours de l’exercice 2017. Les détails figurent en annexe. NOTE 7 : MATERIEL DE TRANSPORT Cette rubrique a enregistré les acquisitions de FCFA 173 549 999 au 31/12/2017. Aucune acquisition au cours de l’exercice (voir détails en annexe). NOTE 8 : STOCKS DE FOURNITURE Au cours des inventaires de fin d’exercice 2017, les stocks de fourniture ont été identifiés et valorisés suivant la méthode FIFO pour un coût global de FCFA 577 170 au 31/12/2017 suivant les détails ci- après : Eléments Montant en FCFA Stocks de consommables informatiques 577 170 Total 577 170 Bekolo & Partners Page 94 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 NOTE 9 : FOURNISSEURS AVANCES VERSEES Il s’agit des avances versées aux fournisseurs. Les dites sommes sont couvertes au moins à 100% par les banques. Par contre en ce qui concerne les TVA sur les avances effectuées, aucune garantie n’a été obtenue. Le montant global s’élève à FCFA 9 366 800 235 au 31/12/2017 et n’a pas connu de variation au cours de l’exercice. Les détails se présentent comme suit : IDA Contrepartie Fournisseurs/Prestataires Montant en FCFA Montant en Observations FCFA(TVA) SINOHYDRO 7 779 431 544 1 497 540 572 Avances couvertes par Afriland First Bank CTL/SWOV 75 327 563 14 500 556 Avances couvertes par Afriland First Bank TOTAL 7 854 759 107 1 512 041 128 NOTE 10 : CREANCES SUR PERSONNEL Il s’agit des fonds mis à la disposition du personnel pour préfinancer les missions. Les soldes non apurés s’élèvent à FCFA 19 637 421 au 31/12/2017 contre FCFA 31 409 321 au 31/12/2016 soit une variation de FCFA 11 771 900 au cours de l’exercice 2017.Les détails se présentent comme suit : Nom et prénom du Montant (FCFA) Montant (FCFA) au Observations personnel au 31/12/2017 31/12/2016 CHANDOURE DOWANG Charles 454 250 454 250 ELANGWE PETER 844000 ESSALA Serges 2 630 000 2 630 000 ETENDE Vivien 4 404 000 EWANG Yvonne 2 478 000 2 478 000 FOZAO Dennis SHUNGSE MBARGA BEKONO 6 523 900 MBELLA EBOUMBOU 644 250 644 250 NDE MBA Fiacre NGONDI NGELE Joseph 209 898 209 898 OLINGA VITALIS SIPEU Victor 4 472 100 4 472 100 TAPONFACK TEMGOUA 204 656 204 656 Justin TCHOUMI Lambert 3 112 500 3 112 500 TIENTCHEU DEUMAGA 502 502 ZANGA Mathurin 3 720 265 3 720 265 ZOO ZAME Philémon 1 460 000 1 460 000 AKONO MVONDO Léopold 195 000 195 000 ELANGWE TAYONG PETER 56 000 56 000 TOTAL 19 637 421 31 409 321 Bekolo & Partners Page 95 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 NOTE 11 : AUTRES CREANCES IDA Cette rubrique enregistre les créances diverses évaluées à FCFA 28 295 972 au 31/12/2017 contre FCFA 28 295 972 au 31/12/2016 dont le détail se présente comme suit : Intitulés Montant(FCFA) Montant(FCFA) au Observations au 31/12/2017 31/12/2016 HOTEL MONT FEBE 457 500 CERTYOU 1 176 787 1 176 787 Centre de formation-ESPACE SCIENTIFIQUE&TECHNIQUE ISAD 1 967 871 1 967 871 UNIVERSITE D’ETE-SCAURE 3 902 944 7 805 888 MULTINET BUSINESS SOLUTION Centre de formation-SETYM 1 TRICOMPETENCE 3 246 987 PREFINANCEMENT 27 815 938 13 640 938 BABADJOU BAMENDA Charges comptabilisées 346 609 d’avance TOTAL 35 210 149 28 295 972 NOTE 12 : COMPTE DESIGNE IDA Le compte désigné IDA du projet MORA-DABANGA ouvert à la Standard Chartered Bank sous le RIB n° 10004 00200 08021755977-45 a un solde de FCFA 370 570 203 au 31/12/2017 contre FCFA 384 881 073 au 31/12/2016(Les opérations ont régulièrement été rapprochées : voir états de rapprochement). III-1-2-2-1 PASSIF DU BILAN NOTE 13 : CONTRIBUTION INDIRECTE FONDS DE CONTREPARTIE MINEPAT-DROITS DE DOUANE Cette rubrique a enregistré les différentes prises en charge des droits de douanes par le MINEPAT pour l’entrée des équipements de la firme SINOHYDRO dans le cadre des travaux d’aménagement de la route MORA-DABANGA pour un cout global de FCFA 2 164 782 955 au 31/12/2016. Aucune prise en charge des droits de douane n’a été délivrée au cours de l’exercice 2016. Toutefois il y a lieu de signaler que certaines attestations ont été émises directement au profit de l’entreprise sans demande du maitre d’ouvrage NOTE 14: AVANCE INITIALE IDA-4987CM Il s’agit de l’avance initiale IDA virée dans le compte désigné et plafonné. Le plafond au 31/12/2017 est de FCFA 473 334 461 contre FCFA 500 000 000 antérieurement soit une diminution de FCFA 26 665 539 correspondant à la rétention par l’IDA de la DRF N° 010 BIS, suite au recouvrement des fonds conformément aux directives de l’IDA en matière de décaissement. Bekolo & Partners Page 96 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 NOTE 15 : PAIEMENT DIRECT IDA-4987CM Cette rubrique enregistre tous les paiements effectués directement par l’IDA aux fournisseurs/prestataires suite à la demande de retrait de fonds de l’emprunteur. Aucun paiement direct n’a été effectué au cours de l’exercice 2015. Les paiements directs au 31/12/2017 s’élèvent à FCFA 7 779 431 544 soit DTS 10 484 438,80. Les détails se présentent comme suit : RETRAIT EN USD RETRAIT EN DTS MONTANT RETIRE DU DIFFERENCE DATE DE COMPTE DE TAUX TAUX DE N°DRF VALEUR PRET (XAF) MONTANT USD/XAF MONTANT DTS/XAF CHANGE(FCFA) DPD1 18/12/2013 1 555 886 309 3 130 555,95 497 2 028 534,95 767 119 442 548 DPD2 23/12/2013 6 223 545 235 13 019 969,11 478 8 455 903,85 736 235 760 645 MONTANT VIRE 7 779 431 544 16 150 525,06 10 484 438,80 355 203 193 NOTE 16 : REMBOURSEMENT DRF-IDA 4987CM Les demandes de retrait de fonds(DRF) honorés par l’IDA considérées comme dépenses éligibles s’élèvent à FCFA 1 939 543 220 au 31/12/2017. Voir détail note 3 du TER NOTE 17 : AUTRES RESSOURCES Cette rubrique a enregistré les pénalités de retard d’exécution(PRE) des prestations et des livraisons évaluées à FCFA 2 009 533 au 31/12/2017 contre FCFA 3 121 483 au 31/12/2016 suivant le détail ci- après : Eléments Exercice 2017(montant en Exercice 2016(montant en FCFA) FCFA) PRE-Marché n° 395/M/MINTP- 418 868 418 868 Tractafric PRE- Contrat 172/C/MINTP- 522 000 522 000 NENGUE PRE-F.9614 Tractafric 1 111 950 PRE-Contrat n° 209/M/MINTP 1 005 600 1 005 600 Difference de change 63 065 63 065 Total 2 009 533 3 121 483 NOTE 18 : FOURNISSEURS D’EXPLOITATION IDA La situation des dettes envers les fournisseurs et prestataires s’élève à FCFA 2 605 433 093 au 31/12/2017 contre FCFA 2 516 964 895 au 31/12/2016.Le détail se présente comme suit : Eléments Exercice 2017 Exercice 2016 AFRIQUE AUTO SARL 537 563 APARA 8 501 802 APOMO Narcisse 181 125 ETS BUSINESS&COMPANIE 1 1 BURELEC COMMANDCO 3 685 500 GROUPEMENT CTL/SWOV 104 860 400 3 Bekolo & Partners Page 97 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 ELEME WOLFGANG 162 000 ETENDE NKODO Vivien ETS FLORA 2 031 750 ETENDE EKONO 525 000 ETS LUGANO EWANG Yvonne FOUDA Laurent KOUATO Jean-Claude 1 050 000 ETS LUGANO 2 494 517 MBIDA MBIDA Guy Bertrand 162 000 MONT FEBE 1 998 258 MTN 212 358 208 805 MVONDO MEDJO Charles 162 000 MAZARS 17 758 200 NETVIEW SOLUTIONS 2 420 550 ODYSSEE 2 597 568 ORANGE CAMEROUN 1 407 515 751 414 OUSMANOU SOUEBO 162 000 PRO-ASSURANCE 11 050 11 050 SAAR ASSURANCE 4 610 931 SHIVAM&TOURS SERVICES 893 175 TCHEUMAGAM 7 289 600 TRACTAFRIC MOTORS CAM S.A 117 715 117 715 ETS VICHY 919 379 919 379 RET DE GARANTIE MBT INTERN 6 204 179 FNP-SINOHYDRO-travaux 2 468 305 529 2 468 305 529 FNP-CERTYOU 1 176 787 1 176 787 FNP-MTN 90 374 2 593 690 TOTAL 2 605 433 093 2 516 964 895 NOTE 19 : DETTES FISCALES Il s’agit des retenues à la source de la TVA et IR sur les avances, prestations qui s’élèvent au 31/12/2017 à FCFA 1 679 504 349 contre FCFA 1 608 763 531 au 31/12/2016.Le détail se présente comme suit : Eléments Exercice 2017 Exercice 2016 Retenue à la source de l’IR 3 462 761 4 059 642 Taxe spéciale sur le revenu 18 504 776 Retenue à la source de TVA 1 657 536 812 1 604 703 889 Total 1 679 504 349 1 608 763 531 Bekolo & Partners Page 98 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 NOTE 20 : DETTES SOCIALES Cette rubrique s’élève à FCFA au 31/12/2017 contre FCFA 2 674 893 au 31/12/2016 suivant le détail ci-après: Eléments Exercice 2017 Exercice 2016 Mise à Disposition AFFILA 1 900 1900 EWANE François Félix 547 356 547 356 FAOUZI ABDOULAHI 172 172 FOZAO Denis 84 000 84 000 MBARGA BEKONO 210 000 MBOLE MBOLE BENOIT PARFAIT 922 500 922 500 NDE MBA Fiacre 1 1 NDOMO BENYOMO Claire 68 966 68 966 NJONTU Maurice 456 456 OLINGA OLINGA Vitalis 184 542 184 542 Frais de mission dûs ABE Thomas 40 000 AKONO OVAMBE 50 000 CHANDOURE NKOMA Moussa 200 000 ESSALA ELOUNDOU 50 000 ETENDE NKODO 200 000 MBELLA EBOUMBOU Jean Michel 195 000 195 000 MBIDA MBIDA Guy 20 000 NGANKUM Philidor 80 000 NJONTU Maurice 50 000 NGONDI Joseph 20 000 20 000 TENKU ZANGA Mathurin 130 000 TOTAL 2 404 893 2 674 893 NOTE 21 : AUTRES DETTES Cette rubrique comprend les intérêts créditeurs en faveur de la CAA sur le compte désigné 4987 CM évalués à FCFA 301 855au 31/12/2017 contre FCFA 550 466 au 31/12/2016. Bekolo & Partners Page 99 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 C..4 C ET 4-- E AT TA TD DE S IIM ES MM OB MO LIIS BIIL SA AT ON TIIO S IIN NS NV EN VE NT TO RIIE OR EE SA ES AU U 3 1 / 12/ 2 31/12/2017 0 1 7 Bekolo & Partners Page 100 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 CELLULE BAD/BM- MINTP TABLEAU DES IMMOBILISATIONS DU PFTZ-FIN 4987CM AU 31 DECEDMBRE 2017 N° Valeur Date Financemen Compte d'ordre Libellé Quantité PU origine N° interne acquis. Emplacement t 213 417 000 1 IT CENTER/LOGICIEL BID-110101 1 375 417 375 IDA/IT CENTER 51 24 001 17/01/2013 RINF ID 213 1 280 000 2 RESYTAL/Logiciel Symantec A.virus 1 745 1 280 745 IDA/RESYTAL 51 24 002 21/01/2014 RINF ID 213 5 290 000 3 RESYTAL/Logiciel server 2011 1 228 5 290 228 IDA/RESYTAL 51 24 003 21/01/2014 RINF ID 213 178 000 4 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 875 178 875 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 5 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 6 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 7 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 8 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 9 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 10 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 11 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 12 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 178 875 178 875 000 13 MODULES ELECTRONIQUES GPS 1 LOG/02/15-004/2 02/09/2015 DIR30 ID 213 2 981 250 2 981 250 000 14 LICENCE SYMANTEC 12.1.5 1 LOG/02/15-014/2 26/03/2015 INF ID 213 3 398 625 3 398 625 000 15 LICENCES ANTIVIRUS 12.1.6 1 LOG/02/15-015/2 15/12/2015 INF ID 213 - 15 156 973 000 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 213 176 001 176 001 010 1 BSA&PART/CLETOMPRO 1 BSA/CLE TOMPRO/38 20 001 08/09/2013 RAF BAD/BM ID Bekolo & Partners Page 101 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 213 176 001 176 001 010 2 BSA&PART/CLETOMPRO 1 BSA/CLE TOMPRO/38 20 002 08/09/2013 APM1 ID 213 176 001 176 001 010 3 BSA&PART/CLETOMPRO 1 BSA/CLE TOMPRO/38 20 003 08/09/2013 AI ID 213 - 528 003 010 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 235 82 878 82 878 100 1 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 COM1/205 ID 235 82 878 82 878 100 2 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 IJ/106 ID 235 82 878 82 878 100 3 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 113/IP3 ID 235 82 878 82 878 100 4 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 114/IP3 ID 235 82 878 82 878 100 5 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 111/AR ID 235 82 878 82 878 100 6 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 S SERVEUR ID 235 82 878 82 878 100 7 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 108/S CHAUF ID 235 82 878 82 878 100 8 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 104 ID 235 82 878 82 878 100 9 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 105 ID 235 82 878 82 878 100 10 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 S CONF ID 235 82 878 82 878 100 11 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 S CONF ID 235 82 878 82 878 100 12 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 S CONF ID 235 82 878 82 878 100 13 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 212/AI ID 235 82 878 82 878 100 14 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 110/IP4 ID 235 82 878 82 878 100 15 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 209/APM1 ID 235 82 878 82 878 100 16 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 206/RAF ID 235 82 878 82 878 100 17 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 S CONF ID 235 82 878 82 878 100 18 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 S CONF ID 235 82 878 82 878 100 19 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 201/IP5 ID 235 82 878 82 878 100 20 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 211/IP6 ID Bekolo & Partners Page 102 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 235 82 878 82 878 100 21 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 202/CORDO ID 235 82 878 82 878 100 22 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 214/IP2 ID 235 82 878 82 878 100 23 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 207/SPM ID 235 82 878 82 878 100 24 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 215/EXR ID 235 82 878 82 878 100 25 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 204/SEC ID 235 82 878 82 878 100 26 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 213/IPi ID 235 82 878 82 878 100 27 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 102/CF ID 235 82 878 82 878 100 28 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 29 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 30 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 31 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 32 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 33 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 34 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 35 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 36 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 37 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 82 878 82 878 100 38 F.0918 ETS KETCH-STORES 1 PFTT 4987/AAI-STORE/001-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 79 897 79 897 100 39 F.0918 ETS KETCH 1 PFTT 4987/AAI-STORE/0.39-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 79 897 79 897 100 40 F.0918 ETS KETCH 1 PFTT 4987/AAI-STORE/0.39-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 79 897 79 897 100 41 F.0918 ETS KETCH 1 PFTT 4987/AAI-STORE/0.39-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 79 897 79 897 100 42 F.0918 ETS KETCH 1 PFTT 4987/AAI-STORE/0.39-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 79 897 79 897 100 43 F.0918 ETS KETCH 1 PFTT 4987/AAI-STORE/0.39-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID Bekolo & Partners Page 103 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 235 79 929 79 929 100 44 F.0918 ETS KETCH 1 PFTT 4987/AAI-STORE/0.39-2012 14/11/2012 C BAD/BM ID 235 357 750 357 750 100 45 F.593RESYTAL/BAIE BRASSAGE06U 1 PFTT 4987/AAI-BAIE/045-2014 21/01/2014 SS/INF ID 235 357 750 357 750 100 46 F.593RESYTAL/BAIE BRASSAGE06U 1 PFTT 4987/AAI-BAIE/045-2014 21/01/2014 SS/INF ID 235 477 000 477 000 100 47 F.593/14 RESYTAL/BAIE 12U 1 PFTT 4987/MI-BAIE/47-2014 21/01/2014 SS/INF ID 235 684 316 684 316 100 48 RESYTAL/F.593/14 SPLIT 1 IDA/AAI-SPLIT/2014-48 21/01/2014 SS/INF ID 235 - 5 505 594 100 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 235 8 287 875 8 287 875 800 1 F.002/AFRILUX AMEN. GROUPE ELECTR 1 AAA/02/15-001/2 31/12/2015 HAL.R ID 235 1 908 000 1 908 000 800 2 BR96/F31/01/17 ETS DM AMEN 1 AAA/02/000-17/02 28/02/2017 COCE ID 235 745 998 745 998 800 3 B.413/FN°013/009/0017,23/10/17PROTE 1 13/11/2017 SACO2 ID 235 641 118 641 118 800 4 F.013PROTEC/CLIMATISEUR 220/240V 1 AAA/02/17-004/2 13/11/2017 SACO2 ID 235 641 118 641 118 800 5 F.013PROTEC/CLIMATISEUR 220/240V 1 AAA/02/17-005/2 13/11/2017 SACO2 ID 235 - 12 224 109 800 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 241 FACT 002 AFRILUX-GROUPE 16 695 000 16 695 000 000 1 ELECTROGENE 1 MOI/02/15-001/2 31/12/2015 HAL.R ID 241 - 16 695 000 000 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 244 954 000 954 000 100 1 LA BELIEZE/F.595-COFFRE 60X38 1 PFTTC 4987CM/ 10/09/2014 STOCK ID 244 1 060 133 1 060 133 100 2 LA BELIEZE/F.595 COFFRE 80X 48 1 PFTTC 4987/ 10/09/2014 COM1 ID 244 - 2 014 133 100 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 244 2 385 000 2 385 000 200 1 F.GO/SAF/3350-SWITCH 1 CEL./MI-SWI/001-2014 04/09/2014 SS/INF ID 244 8 109 000 8 109 000 200 2 BR 3198/F.GO/SAF/3350-FIREWALL 1 CEL/MI-FIRE/002-2014 04/07/2014 SS/INF ID 244 3 219 750 3 219 750 200 3 BR 3198/F.GO/SAF/3350-ROUTEUR 1 CEL/MI-ROUT/003-2014 05/05/2014 SS/INF ID 244 417 375 417 375 200 4 BR3198/F.GO/SAF/3350-BAIE 1 CEL/MI-BB/004-2014 41 824 SS/INF ID 244 70 357 70 357 200 5 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 IP 3/114 ID 244 70 357 70 357 200 6 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 IP3/113 ID Bekolo & Partners Page 104 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 70 357 70 357 200 7 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 104 ID 244 70 357 70 357 200 8 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 IJ/106 ID 244 70 357 70 357 200 9 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 CA 2/105 ID 244 70 357 70 357 200 10 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 212/AI ID 244 70 357 70 357 200 11 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 210/INF ID 244 70 357 70 357 200 12 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 209/APM1 ID 244 70 357 70 357 200 13 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 216/RAF ID 244 70 357 70 357 200 14 IT CENTER/ONDULEURS 1 IDA-IT CENTER-81 24 05 17/01/2013 205/COM1 ID 244 53 663 53 663 200 15 IT CENTER8214-GRAVEUR 1 IDA-IT CENTER/34 24 015 17/01/2013 210/INF ID 244 59 625 59 625 200 16 IT CENTER/IMP HP-LJ-CE651A 1 IDA-IT CENTER 32 24 016 17/01/2013 212/AI ID 244 6 558 6 558 200 17 IT CENTER/SOURIS-GEN-NET-100USE 1 IDA-IT CENTER 35 24 017 17/01/2013 111/AR ID 244 6 558 6 558 200 18 IT CENTER/SOURIS-GEN-NET-100USE 1 IDA-IT CENTER 35 24 017 17/01/2013 APM1/209 ID 244 6 558 6 558 200 19 IT CENTER/SOURIS-GEN-NET-100USE 1 IDA-IT CENTER 35 24 017 17/01/2013 205/COM1 ID 244 6 558 6 558 200 20 IT CENTER/SOURIS-GEN-NET-100USE 1 IDA-IT CENTER 35 24 017 17/01/2013 STOCK ID 244 6 558 6 558 200 21 IT CENTER/SOURIS-GEN-NET-100USE 1 IDA-IT CENTER 35 24 017 17/01/2013 STOCK ID 244 8 347 8 347 200 22 IT CENTER/CLAVIER GEN-KB06XE 1 IDA/IT CENTER 36 24 022 17/01/2013 205/COM ID 244 8 347 8 347 200 23 IT CENTER/CLAVIER GEN-KB06XE 1 IDA/IT CENTER 36 24 022 17/01/2013 111/AR ID 244 8 347 8 347 IDA/IT CENTER 36 24 022 200 24 IT CENTER/CLAVIER GEN-KB06XE 1 17/01/2013 209/APM1 ID 244 8 347 8 347 IDA/IT CENTER 36 24 022 200 25 IT CENTER/CLAVIER GEN-KB06XE 1 17/01/2013 STOCK ID 244 8 347 8 347 IDA/IT CENTER 36 24 022 200 26 IT CENTER/CLAVIER GEN-KB06XE 1 17/01/2013 STOCK ID 244 53 662 53 662 IDA/IT CENTER 37 24 027 200 27 ITCENTER/DDE LACIE-301912EK 1 17/01/2013 SS/INF ID 244 53 662 53 662 IDA/IT CENTER 37 24 027 200 28 ITCENTER/DDE LACIE-301912EK 1 17/01/2013 SS/INF ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 29 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 EN PANNE ID Bekolo & Partners Page 105 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 30 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 207/SPM ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 31 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 213/CA3 ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 32 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 211/IP7 ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 33 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 205/COM ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 34 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 205/COM ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 35 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 105 ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 36 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 210/INF ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 37 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 209/APM1 ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 38 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 216/RAF ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 39 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 211/IP6 ID 244 1 431 000 1 431 000 IDA/MIRACLE/31 10 029 200 40 MIRACLE/ORDI DELLXPS8700AL 1 16/10/2013 202/DIR30 ID 244 1 453 657 1 453 657 IDA/MIRACLE/31 10 041 200 41 MIRACLE/ORDI PORT HP ENVY 1 16/10/2013 202/DIR30 ID 244 1 453 657 1 453 657 IDA/MIRACLE/31 10 041 200 42 MIRACLE/ORDI PORT HP ENVY 1 16/10/2013 112/IP7 ID 244 1 453 657 1 453 657 IDA/MIRACLE/31 10 041 200 43 MIRACLE/ORDI PORT HP ENVY 1 16/10/2013 207/SPM ID 244 1 453 657 1 453 657 IDA/MIRACLE/31 10 041 200 44 MIRACLE/ORDI PORT HP ENVY 1 16/10/2013 211/IP6 ID 244 1 453 657 1 453 657 IDA/MIRACLE/31 10 041 200 45 MIRACLE/ORDI PORT HP ENVY 1 16/10/2013 104/CSPM ID 244 1 453 681 1 453 681 IDA/MIRACLE/31 10 041 200 46 MIRACLE/ORDI PORT HP ENVY 1 16/10/2013 IG/CSPM ID 244 273 082 273 082 IDA/MIRACLE/32 10 047 200 47 MIRACLE/IMPRIMANTE HP PRO 8600 1 16/10/2013 202/DIR30 ID 244 273 082 273 082 IDA/MIRACLE/32 10 047 200 48 MIRACLE/IMPRIMANTE HP PRO 8600 1 16/10/2013 207/SPM ID 244 273 082 273 082 IDA/MIRACLE/32 10 047 200 49 MIRACLE/IMPRIMANTE HP PRO 8600 1 16/10/2013 MAGASIN ID 244 273 082 273 082 IDA/MIRACLE/32 10 047 200 50 MIRACLE/IMPRIMANTE HP PRO 8600 1 16/10/2013 MAGASIN ID 244 298 125 298 125 IDA/MIRACLE/32 10 051 200 51 MIRACLE/IMPRIMANTE HP 400DN 1 16/10/2013 205/COM ID 244 930 150 930 150 IDA/MIRACLE/81 10 052 200 52 MIRACLE/ONDULEUR APC 3KVA 1 16/10/2013 STOCK ID Bekolo & Partners Page 106 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 65 588 65 588 IDA/MIRACLE/81 10 053 200 53 MIRACLE/ONDULEUR APV 650 VA 1 16/10/2013 205/COM ID 244 65 588 65 588 IDA/MIRACLE/81 10 053 200 54 MIRACLE/ONDULEUR APV 650 VA 1 16/10/2013 CBAD/BM ID 244 65 588 65 588 IDA/MIRACLE/81 10 053 200 55 MIRACLE/ONDULEUR APV 650 VA 1 16/10/2013 202/DIR30 ID 244 65 588 65 588 IDA/MIRACLE/81 10 053 200 56 MIRACLE/ONDULEUR APV 650 VA 1 16/10/2013 213/IPI ID 244 65 588 65 588 IDA/MIRACLE/81 10 053 200 57 MIRACLE/ONDULEUR APV 650 VA 1 16/10/2013 GATEE ID 244 1 894 882 1 894 882 IDA/MI-SER/2014-058 200 58 RESYTAL/F.593/14-SERVEUR HP 110G7 1 21/01/2014 GATEE ID 244 1 011 538 1 011 538 IDA/MI-ORD/2014-059 200 59 RESYTAL/F.593/14/ORDI 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 1 005 873 1 005 873 IDA/MI-PORT/2014-060 200 60 RESYTAL/F.593/14-O.PORT 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 357 750 357 750 IDA/MI-SAUVE/2014-061 200 61 RESYTAL/F.593/14-U.SAUVE 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 357 750 357 750 IDA/MI-SAUVE/2014-061 200 62 RESYTAL/F.593/14-U.SAUVE 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 4 024 688 4 024 688 IDA/MI-ROUT/2014-063 200 63 RESYTAL/F.593/14 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 1 209 195 1 209 195 IDA/MI-SWITCH/2014-064 200 64 RESYTAL/F.593/14 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 1 209 195 1 209 195 IDA/MI-SWITCH/2014-064 200 65 RESYTAL/F.593/14 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 1 209 195 1 209 195 IDA/MI-SWITCH/2014-064 200 66 RESYTAL/F.593/14 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 1 209 195 1 209 195 IDA/MI-SWITCH/2014-064 200 67 RESYTAL/F.593/14 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 485 943 485 943 IDA/MI-A.POINT/2014-068 200 68 RESYTAL/F.593/14-A.POINT 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 485 943 485 943 IDA/MI-A.POINT/2014-068 200 69 RESYTAL/F.593/14-A.POINT 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 485 943 485 943 IDA/MI-A.POINT/2014-068 200 70 RESYTAL/F.593/14-A.POINT 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 485 943 485 943 IDA/MI-A.POINT/2014-068 200 71 RESYTAL/F.593/14-A.POINT 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 485 943 485 943 IDA/MI-A.POINT/2014-068 200 72 RESYTAL/F.593/14-A.POINT 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 485 943 485 943 IDA/MI-A.POINT/2014-068 200 73 RESYTAL/F.593/14-A.POINT 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 2 537 044 2 537 044 IDA/MI-OND/2014-074 200 74 RESYTAL/F.593/14/ONDULEUR 1 21/01/2014 SS/INF ID 244 149 062 149 062 IDA/MI-OND/075-2014 200 75 RESYTAL/F.593/14 1 21/01/2014 GATEE ID Bekolo & Partners Page 107 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 149 062 149 062 IDA/MI-OND/075-2014 200 76 RESYTAL/F.593/14 1 21/01/2014 GATEE ID 244 25 221 375 25 221 375 MAI/02/15-077/2 200 77 COPIEUR TOSHIBA E-STUDIO 857 1 10/08/2015 SA REPRO ID 244 11 734 200 11 734 200 MAI/02/15-078/2 200 78 BURELEG-VIDEO PROJECTEUR 1 10/08/2015 INF ID 244 1 162 687 1 162 687 MAI/02/17-079/2 200 79 F.0627022017 EMERG-ORDINATEUR 1 04/04/2017 TCHOFFO ID 244 1 162 687 1 162 687 MAI/02/17-080/2 200 80 F.0627022017 EMERG-ORDINATEUR 1 04/04/2017 IP1 ID 244 1 162 687 1 162 687 MAI/02/17-079/2 200 81 F.0627022017 EMERG-ORDINATEUR 1 04/04/2017 MBALLA ID 244 590 288 590 288 MAI/02/17-082/2 200 82 F.0627002017 EMERGENCE/IMPRIMANTE 1 04/04/2017 RINF ID 244 298 125 298 125 MAI/02/17-083/2 200 83 FACT 0627022017-EMRGENCE-IMPRI 1 04/04/2017 IP1 ID 244 77 512 77 512 MAI/02/17-084/2 200 84 FACT 0627012017EMERGENCE-ONDUL 1 04/04/2017 IP1 ID 244 77 512 77 512 MAI/02/17-084/2 200 85 FACT 0627012017EMERGENCE-ONDUL 1 04/04/2017 EXJUR ID 244 77 512 77 512 MAI/02/17-084/2 200 86 FACT 0627012017EMERGENCE-ONDUL 1 04/04/2017 RINF ID 244 608 175 608 175 MTI/1/1/087-2017 200 87 ACQ BAIE DE BRASSAGE/PANNEAU 1 05/03/2017 INF ID 244 - 105 085 188 200 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 001 400 1 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 106/IJ ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 002 400 2 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 110/IP4 ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 003 400 3 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 209/APM1 ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 004 400 4 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 114/IP3 ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 005 400 5 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 113/IP1 ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 006 400 6 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 104 ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 007 400 7 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 212/AI ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 008 400 8 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 216/RAF ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 009 400 9 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 214/IP2 ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 010 400 10 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 207/SPM ID Bekolo & Partners Page 108 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 011 400 11 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 215/EXR ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 012 400 12 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 211/IP6 ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 013 400 13 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 102/CF ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 014 400 14 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 CBAD/BM ID 244 146 334 146 334 IDA/ETS CONFORT 11 10 015 400 15 ETS CONFORT/BUR&RETOUR 1 18/03/2013 SS/INF ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 018 400 18 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 106/IJ ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 019 400 19 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 105 ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 020 400 20 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 105 ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 021 400 21 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 205/COM ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 022 400 22 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 204/SEC ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 023 400 23 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 204/SEC2 ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 024 400 24 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 213/IPI ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 025 400 25 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 213/IPI ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 026 400 26 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 CBAD/BM ID 244 155 843 155 843 ETS CONFORT/11 10 027 400 27 ETS CONFORT/BUR COM+TABLE 1 18/03/2013 113/IPI ID 244 299 243 299 243 IDA/ETS CONFORT 12 10 028 400 28 ETS CONFORT/FAUT BUR. 1 18/03/2013 114/IP3 ID 244 299 243 299 243 IDA/ETS CONFORT 12 10 029 400 29 ETS CONFORT/FAUT BUR. 1 18/03/2013 106/IJ ID 244 299 243 299 243 IDA/ETS CONFORT 12 10 030 400 30 ETS CONFORT/FAUT BUR. 1 18/03/2013 106/IJ ID 244 299 243 299 243 IDA/ETS CONFORT 12 10 031 400 31 ETS CONFORT/FAUT BUR. 1 18/03/2013 104 ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 032 400 32 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 105 ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 033 400 33 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 105 ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 034 400 34 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 212/AI ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 035 400 35 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 210/INF ID Bekolo & Partners Page 109 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 036 400 36 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 216/RAF ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 037 400 37 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 209/APM1 ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 038 400 38 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 111/RA ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 039 400 39 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 214/IP2 ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 040 400 40 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 214/IP2 ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 041 400 41 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 214/IP2 ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 042 400 42 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 S CPONF ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 043 400 43 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 S CONF ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 044 400 44 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 CASSE ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 045 400 45 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 CASSE ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 046 400 46 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 CASSE ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 047 400 47 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 207/SPM ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 048 400 48 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 215/EXR ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 049 400 49 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 204/SEC ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 050 400 50 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 204/SEC ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 051 400 51 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 213/IPI ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 052 400 52 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 213/IPI ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 053 400 53 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 CBAD/BM ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 054 400 54 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 102/CF ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 055 400 55 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 SS/INF ID 244 197 410 197 410 IDA/ETS CONFORT 12 10 056 400 56 ETS CONFORT/FAUT BUR 1 18/03/2013 CBAD/BM ID 244 221 590 221 590 IDA-ETS CONFORT/ 12 10 057 400 57 ETS CONFORT/FAU BUR. 1 18/03/2013 CASSE ID 244 221 590 221 590 IDA-ETS CONFORT/ 12 10 058 400 58 ETS CONFORT/FAU BUR. 1 18/03/2013 CASSE ID Bekolo & Partners Page 110 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 221 590 221 590 IDA-ETS CONFORT/ 12 10 059 400 59 ETS CONFORT/FAU BUR. 1 18/03/2013 CASSE ID 244 221 590 221 590 IDA-ETS CONFORT/ 12 10 060 400 60 ETS CONFORT/FAU BUR. 1 18/03/2013 CASSE ID 244 221 590 221 590 IDA-ETS CONFORT/ 12 10 061 400 61 ETS CONFORT/FAU BUR. 1 18/03/2013 CASSE ID 244 71 785 71 785 IDA/ETS CONFORT/12 10 062 400 62 ETS CONFORT/CHAI REC 1 18/03/2013 216/RAF ID 244 71 785 71 785 IDA/ETS CONFORT/12 10 063 400 63 ETS CONFORT/CHAI REC 1 18/03/2013 216/RAF ID 244 71 785 71 785 IDA/ETS CONFORT/12 10 064 400 64 ETS CONFORT/CHAI REC 1 18/03/2013 S CONF ID 244 71 785 71 785 IDA/ETS CONFORT/12 10 065 400 65 ETS CONFORT/CHAI REC 1 18/03/2013 102/CF ID 244 71 785 71 785 IDA/ETS CONFORT/12 10 066 400 66 ETS CONFORT/CHAI REC 1 18/03/2013 102/CF ID 244 71 785 71 785 IDA/ETS CONFORT/12 10 067 400 67 ETS CONFORT/CHAI REC 1 18/03/2013 102/CF ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 68 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 110/IP4 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 69 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 110/IP4 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 70 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 209/APM1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 71 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 209/APM1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 72 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 113/IP1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 73 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 113/IP1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 74 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 114/IP3 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 75 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 114/IP3 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 76 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 114/IP3 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 77 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 205/COM1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 78 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 25/COM2 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 79 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 SS/INF ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 80 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 111/AR ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 81 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 111/AR ID Bekolo & Partners Page 111 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 82 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CHAUF ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 83 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CHAUF ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 84 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CHAUF ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 85 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CHAUF ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 86 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CHAUF ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 87 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 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décembre 2017 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 105 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 106 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 107 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 108 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 109 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 110 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 111 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 112 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 113 ETS CONFORT/CHA VISITEUR 1 18/03/2013 S CONF1 ID 244 179 720 179 720 IDA/ETS CONFORT/12 10 068 400 114 ETS 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TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 36 192 36 192 400 173 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID Bekolo & Partners Page 115 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 36 192 36 192 400 174 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 36 192 36 192 400 175 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 36 192 36 192 400 176 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 36 192 36 192 400 177 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 36 192 36 192 400 178 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 36 192 36 192 400 179 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 36 192 36 192 400 180 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 36 192 36 192 400 181 ETS CONFORT/CHA VISIT. TOILE 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 122 18/03/2013 CELLBAD-BM ID 244 1 196 423 1 196 423 400 182 ETS CONFORT/SAL BUR CUIR 1 IDA/ETS CONFORT/12 10 182 18/03/2013 202/DIR30 ID 244 1 393 833 1 393 833 400 183 ETS CONFORT/TABLE CONF 1 IDA/ETSCONFORT/11 10 183 18/03/2013 S CONF1 ID 244 1 393 833 1 393 833 400 184 ETS CONFORT/TABLE CONF 1 IDA/ETSCONFORT/11 10 184 18/03/2013 S CONF2 ID 244 83 750 83 750 400 185 ETS CONFORT/ARMOIRE 1 IDA/ETS CONFORT/13 10 185 18/03/2013 114/IP3 ID 244 83 750 83 750 400 186 ETS CONFORT/ARMOIRE 1 IDA/ETS CONFORT/13 10 186 18/03/2013 104 ID 244 83 750 83 750 400 187 ETS CONFORT/ARMOIRE 1 IDA/ETS CONFORT/13 10 187 18/03/2013 102/CF ID 244 83 750 83 750 400 188 ETS CONFORT/ARM MET. 1 IDA/ETS CONFORT/13 10 188 18/03/2013 108/SC ID 244 83 750 83 750 400 189 ETS CONFORT/ARM MET. 1 IDA/ETS CONFORT/13 10 189 18/03/2013 CBAD/BM ID 244 83 750 83 750 400 190 ETS CONFORT/ARM MET. 1 IDA/ETS CONFORT/13 10 190 18/03/2013 CBAD/BM ID 244 149 840 149 840 400 191 ETS CONFORT/GUERIDON 1 IDA/ETS CONFORT/15 10 191 18/03/2013 CASSE ID 244 520 444 520 444 400 192 ETS CONFORT/BUR 1 IDA/ETS CONFORT/11 10 192 18/03/2013 CBAD/BM ID 244 520 444 520 444 400 193 ETS CONFORT/BUR 1 IDA/ETS CONFORT/11 10 193 18/03/2013 JN ID 244 239 422 239 422 400 194 ETS CONFORT/BUR SEC 1 IDA/ETS CONFORT/11 10 194 18/03/2013 204/SEC ID 244 239 457 239 457 400 195 ETS CONFORT/BUR SEC 1 IDA/ETS CONFORT/11 10 195 18/03/2013 207/SPM ID 244 250 000 250 000 SAL 400 196 ETS TC&FRERES-ETAGERES 1 ETS TC&FRES/13 10 196 28/10/2013 ARCHIVES ID Bekolo & Partners Page 116 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 244 250 000 250 000 SAL 400 197 ETS TC&FRERES-ETAGERES 1 ETS TC&FRES/13 10 197 28/10/2013 ARCHIVES ID 244 250 000 250 000 SAL 400 198 ETS TC&FRERES-ETAGERES 1 ETS TC&FRES/13 10 198 28/10/2013 ARCHIVES ID 244 250 000 250 000 SAL 400 199 ETS TC&FRERES-ETAGERES 1 ETS TC&FRES/13 10 199 28/10/2013 ARCHIVES ID 244 250 000 250 000 SAL 400 200 ETS TC&FRERES-ETAGERES 1 ETS TC&FRES/13 10 200 28/10/2013 ARCHIVES ID 244 4 894 020 4 894 020 400 201 ACQUISITITON DE DOUZE(12) BUREAUX 1 MOB/02/17-201/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 202 CELLULE 1 MOB/02/17-202/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 203 CELLULE 1 MOB/02/17-203/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 204 CELLULE 1 MOB/02/17-204/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 205 CELLULE 1 MOB/02/17-205/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 206 CELLULE 1 MOB/02/17-206/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 207 CELLULE 1 MOB/02/17-207/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 208 CELLULE 1 MOB/02/17-208/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 209 CELLULE 1 MOB/02/17-209/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 210 CELLULE 1 MOB/02/17-210/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 211 CELLULE 1 MOB/02/17-211/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 147 199 147 400 212 CELLULE 1 MOB/02/17-212/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 TRAVAUX AMEUBLEMENT DE LA 199 153 199 153 400 213 CELLULE 1 MOB/02/17-213/02 28/02/2017 SACO2 ID 244 2 122 650 2 122 650 400 214 BR414/FACT DU05/10/17 TFMN 1 MOB/02/ 13/11/2017 AI/212 ID 244 620 100 620 100 400 215 BUREAUX 140X180X105 1 MOB/02/17-215/02 11/03/2017 RH105 ID 244 620 100 620 100 400 216 BUREAUX 140X180X105 1 MOB/02/17-215/02 11/03/2017 RH105 ID 244 - 41 353 558 400 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 245 37 250 000 37 250 000 PFTT4987/MR-MITSU1055/001- 100 1 F.9154 TRACTAFRIC/MITSU V96GLX 1 2012 11/08/2012 IP4110 ID 245 24 975 000 24 975 000 PFTT 4987/MR-MITSU50862/002- 100 2 F.9154TRACTAFRIC/MITSU 1 20 11/06/2012 CSPM ID Bekolo & Partners Page 117 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 245 24 975 000 24 975 000 100 3 F.9154 TRACTAFRIC/MITSU 1055 1 PFTT 4987/MR-MITSU/003-2012 11/06/2012 IP5/201 ID 245 17 200 000 17 200 000 100 4 F.9154 TRACTA/HYNDAI 1 PFTT 4987/MR-HYUN004-2012 11/06/2012 RAF BAD/BM ID 245 17 200 000 17 200 000 100 5 F.9154 TRACTA/ HYNDAI 1 PFTT 4987/MR-HYN/005-2012 11/06/2012 CELL-BAD ID 245 39 000 000 39 000 000 100 6 MTSUBISHI TURBI DIESEL 1 MAT/02/16-006/02 05/06/2016 GUCE ID 245 ACQUIS VEHCULE YARIS LOUNGE 1.3L 12 950 000 12 950 000 100 7 ES 1 MRV/02/16005/2 21/11/2016 CTLW ID 245 - 173 550 000 100 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx 248 FOURNITURE DES FONTAINES 187 406 187 406 050 1 REFRIGERAT 1 AMA/02/18-001/02 05/03/2017 HAL 1 ID 248 FOURNITURE DES FONTAINES 187 405 187 405 050 2 REFRIGERAT 1 AMA/02/18-002/02 05/03/2017 HAL.2 ID 248 - 374 811 050 xxxxxx TOTAL DU COMPTE xxxxxxxx TOTAL GENERAL 372 487 369 Bekolo & Partners Page 118 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 –L IIIIII – LEETTTTR ES RE SD D’’A AFFF RM FIIR MAAT ON TIIO NS S CREDITS IDA N°4337-CM, N°4659-CM ET N ((CREDI T S I D A N° 4 3 37-CM , N° 46 59- CM ET N° 49 °4 98 87 CM 7--C M)) Bekolo & Partners Page 119 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Bekolo & Partners Page 120 Novembre 2019 Projet de facilitation des transports et du transit en Zone CEMAC (PFTZ) Financement conjoint IDA N°4337-CM, 4659-CM et 4987-CM Rapport d’audit des comptes et états financiers Exercice 2017, clos au 31 décembre 2017 Bekolo & Partners Page 121 Novembre 2019