Royaume du Maroc I. Généralités 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Projet relatif à l'maélioration de l'accessibilité physique pour personnes à mobilité réduite Pays: Royaume du Maroc Référence du Projet : don PHRD Grant Numéro du Prêt/Crédit: TF 010735 gestion du projet: Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et du Développement Social 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés 8 aout 2012 Révision 1 May-13 Révision 2 Sep-13 Révision 3 Nov-13 Révision 4 Mar-14 Révision 5 Sep-14 Révision 6 Apr-15 Révision 7 Jun-16 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés 8 aout 2012 II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de fournitures dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 500.000 US$ de même que le premier marché de fournitures passés par AON seront soumis à la Fournitures 500,000 revue préalable de la Banque Tous les marchés de travaux dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 500.000 US$ de même que le premier marché de travaux passés par AON seront soumis à la Travaux 500,000 revue préalable de la Banque Tous les prestation de services (autres que services de consultants) dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent de 500.000 US$ de même que le premier marché de prestation de services passés par AON seront soumis à la revue préalable de la Services autres que Services de Consultants 500,000 Banque Seuil de la méthode de PM 1b. Méthode de Passation des Marchés (USD) Commentaires AOI N/A - Les marchés de fournitures, travaux ou prestation des services (autres que consultants) dont la valeur est supérieure ou égale à l’équivalent de 500.000 $US, pourront être passés par AON > ou = 500,000 AON. Les marchés de fournitures, travaux ou prestation des services (autres que consultants) dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 500.000 $US, pourront être passés par Consultations d'Entrepreneurs, de Fournisseurs ou Prestataires < 500000 consultation. 2. Prequalification : A/NA 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires : A/NA 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés : ……………….. 5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Sélection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori 1a. Catégorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 50.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de Firme de Consultant (Méthodes compétitive) ≥ 50,000 référence seront revus par la Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 25.000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de Consultants Individuels (Méthodes compétitive) ≥ 25,000 référence seront revus par la Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous 1b. Méthodes de Sélection SFQC (Selection fondee sur la qualité et le coût ) Pas de seuil Tout contrat de firme de consultant Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 50.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.7 des Directives relatives aux QC (Sélection fondée sur les qualifications des consultants) < 50 000 Consultants. Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 50.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6des Directives relatives aux SMC (Selection au Moindre cout) < 50 000 Consultants. Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.8 à 3.11 des Selection par Entente Directe - Firme Pas de seuil Directives relatives aux Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.2 à 5.5 des Directives relatives aux CI (Consultants Individuels) Pas de seuil Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés par entente directe conformément aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.6 des Directives Selection par Entente Directe - Individu Pas de seuil relatives aux Consultants. 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: La short-liste pour les services de consultants, avec un coût estimatif de moins de 200,000 US$ équivalent par contrat, peut comprendre entièrement de consultants nationaux suivant les provisions du paragraphe 2.7 des Directives pour les Consultants. Note: la liste des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution Plan de Passation des marchés pour Fournitures/Travaux/ Prestations de services (autres que services de consultants)- 2012/2015 TABLEAU 1 SL Description des Fornitures ou Travaux Fournitures/Travaux/ Revue à Methode Preference Prequalification Preparation Non objection Lancement Cloture Ouverture Proposition Non Signature du Achèvement du No. Prestation de priori ou à d'Appel d'offres nationale (oui/non) dossier de la Banque appel appel des plis d'Attribution objection de contrat (Date) contrat (Date) services (non posteriori par (oui/non) d'appel sur le DAO d'offres d'offres (Date) du contrat la Banque consultants) la Banque (A d'offres (Date)** (Date) (Date limite (Date de sur rapport Priori/ Post) (Date) de remise preparation d'évaluation des offres) du rapport des offres et d'evaluation) proposition d'attribution (Date)** A/ PRESTATIONS DE TRAVAUX Prévu TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE Priori AON non NA Sep-13 Oct-13 Dec-13 Jan-14 Jan-14 Jan-14 Feb-14 Dec-14 Revisée DU SIEGE DELA WILAYA DE LA REGION DE Priori AON non NA oct-14 oct-14 oct-14 Jun-15 Jun-15 Jun-15 Jul-15 Jul-15 Mar-16 MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ 1 Travaux ET DU SIEGE DU CONSEIL COMMUNAL DE Realisée LA VILLE DE MARRAKECH Priori AON non NA Dec 14 Apr-15 May-15 Prévu Priori AON non NA Sep-13 Oct-13 Dec-13 Jan-14 Jan-14 Jan-14 Feb-14 Dec-14 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE Revisée Priori AON non NA oct-14 oct-14 oct-14 Jun-15 Jun-15 Jun-15 Jul-15 Jul-15 Mar-16 1 VOIERIES DE LA VILLE DE MARRAKECH Travaux Realisée Dec 14 Apr-15 May-15 Prévu Priori AON non NA Sep-13 Oct-13 Dec-13 Jan-14 Jan-14 Jan-14 Feb-14 Dec-14 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE Revisée Priori AON non NA oct-14 oct-14 oct-14 Jun-15 Jun-15 Jun-15 Jul-15 Jul-15 Mar-16 ARSAT MOULAY ABDESLAM ET DE JNANE 1 Travaux HARTI A MARRAKECH Realisée Dec 14 Apr-15 May-15 Prévu Priori AON non NA Sep-13 Oct-13 Dec-13 Jan-14 Jan-14 Jan-14 Feb-14 Total prévisionnel Travaux marrakech Travaux Revisée Priori AON non NA oct-14 oct-14 oct-14 Jun-15 Jun-15 Jun-15 Jul-15 Jul-15 Realisée Priori AON non NA Dec 14 Apr-15 Prévu Mise en œuvre de la campagne de Entente directe communication (Location d'espace TV, Services autre avec SNRT et Revisée 2 Priori non NA sept-15 oct-15 NA NA NA NA oct-15 oct-15 déc-15 Radio,panneaux urbains,et impression de que consultants consultation pour supports) impression Realisée B/ PRESTATIONS DE FOURNITURE Prévu Postériori Consultation NA NA Jan-13 NA Feb-13 Mar-13 Mar-13 Mar-13 NA dec-13 Revisée 3 Acquisition d'équipements informatiques Fourniture Postériori Consultation NA NA Sep-13 NA Sep-13 Sep-13 Sep-13 Sep-13 NA Nov-13 Dec-13 Realisée Postériori Consultation NA NA Oct-13 NA Oct-13 Oct-13 Oct-13 Nov-14 NA 30-Dec-13 contrat résilié Prévu Postériori Consultation NA NA Jan-13 NA Feb-13 Mar-13 Mar-13 Mar-13 NA Dec-13 Revisée 3 Acquisition d'équipements informatiques Fourniture Postériori Consultation NA NA Realisée Postériori Consultation NA NA Jul-14 NA Jul-14 juiil-14 Jul-14 Jul-14 NA 21-Nov-14 Dec-14 Prévu organisation des sessions de formations aux Posteriori Consultation non NA Jun-13 NA Aug-13 Sep-13 Sep-13 Sep-13 - Dec-13 Services autre Revisée 4 professionnels et aux associations de que consultants Posteriori Consultation non NA Oct-14 NA Oct-14 Oct-14 Nov-14 Nov-14 NA Dec-14 Realisée personnes en situation de handicap Posteriori Consultation non NA Oct-14 NA Dec-14 Dec-14 Dec-14 Dec-14 NA Jan-15 Dec-15 ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Transmissi Non Invitation Non Objection on Non Objection des Non Objection Banque sur Date limite de Revue par la Type de Finalisation Demande Non Objection Banque consultant Banque sur Rapport SL Publicité pour soumission Signature Banque (A Consultant Method de TdR et liste de Objection Banque sur sur s/ Envoi Rapport d'Evaluation Achèvement du No Description des Services constitution liste des contrat Priori/ A (Firme/ Selection restreinte proposition Banque sur liste Demande Demande d'Evaluation Combiné / contrat (Date) . restreinte (Date) propositions (Date) Postériori) Individuel) (Date) à la TdR (Date)** restreinte de de Technique projet de (Date) Banque (Date)** Propositio Propositio (Date)** contrat/ contrat (Date) n (Date)** n (Date) (Date)** Prévu Réalisation d'un inventaire des besoins d'aménagements pour Prior Firm SBQC Jan-13 Jan-13 Jan-13 Jan-13 Feb-13 Feb-13 Feb-13 Mar-13 Mar-13 Mar-13 Apr-13 Apr-14 Revisée l'amélioration des accessibilités à Rabat, Casablanca, Oujda et Prior Individual SCI May-13 May-13 Sep-13 Sep-13 Jun-14 1 Tanger, et étude de l'introduction de la composante accessibilité Realisée dans les plans de deplacements urbains Prior Individual SCI 7Juin 2013 Juin 2013 NA Juin 2013 Juin 2013 NA NA NA juil-13 NA 8-nov-13 Nov-15 Prévu Etude relative à l’élaboration d'un réferentiel technique et Prior Firm SBQC Aug-12 Aug-12 Aug-12 Aug-12 Sep-12 Sep-12 Sep-12 Oct-12 Oct-12 Oct-12 Nov-12 Nov-13 Revisée 2 réglementaire de l’accessibilité dans le bâtiment et l'aménagement Prior Firm SBQC 15-May-13 15-Jun-13 Jun-13 oct-13 nov -13 15-Jun-14 Realisée urbain Prior Firm SBQC 15-Nov-12 26-Mar-13 10-Apr-13 30-Mar-13 30-Mar-13 Avril 13 Avril 13 20 Juin 2013 sep-13 dec-13 3-Jan-14 Jun-15 Prévu Prior Firm SBQC Mar-13 Mar-13 Mar-13 Mar-13 Apr-13 Apr-13 Apr-13 May-13 Jun-13 Jun-13 Jul-13 Dec-14 Revisée Prior Firm SBQC 20-May-13 May-13 Sep-13 Jun-13 Sep-13 Sep-13 Oct-13 Nov-13 Nov-13 Dec 13 Jan-14 Dec-14 3 Normalisation des accessibilités en matière de transports publics Juin 13 et Aout Realisée Prior Firm SBQC Juin 2013 Oct 13 NOV 13 NOV 13 NOV 13 Dec 13 10 janvier 14 Mars 14 Apr-14 14-Jul-14 Jan-16 13 (sur UNDB) Prévu Elaboration des modules de formation en matière d'accessibilité Prior Firm SBQC May-13 May-13 May-13 May-13 Jun-13 Jun-13 Jun-13 Jul-13 Jul-13 Jul-13 Aug-13 Sep-14 Revisée 4 pour les ingenieurs municipaux, architectes, et associations; et Prior Firm SBQC octobre 13 nov 13 Oct-14 Realisée formation au profit des associations Prior Firm SBQC Juin 13 Juin 2013 Mai 13 Mai 13 Mai 13 Juin 13 Juillet 13 16-Sep-13 Juillet 2013 dec 13 3-janv-14 Jun-15 Prévu Prior Individual SCI Aug-12 Aug-12 Sep-12 Sep-12 Dec-14 Revisée 5 Appui à l'élaboration des supports de passation de marchés Prior Individual SCI 15-Nov-12 18-Aug-12 25-Aug-12 10-Apr-13 Jun-13 Jun-13 Dec-14 Realisée Prior Individual SCI Nov 12 Nov 12 NA Nov 12 Avril 13 NA NA NA Juin 13 NA 21-janv-13 Jan-16 Prévu Post Individual SCI Aug-12 Aug-12 Sep-12 Sep-12 Dec-14 Revisée 6 Appui à la gestion financiére du projet Post Individual SCI Nov 13 Nov 13 Dec-14 Realisée Post Individual SCI Nov 13 Nov 13 NA Nov 13 Aout 13 NA NA NA Dec 13 NA 3-avr-14 Jan-16 Prévu Etude, assitance technique et pilotage des travaux d'accessibilité Prior Firm SBQC Jan-13 Jan-13 Jan-13 Jan-13 Feb-13 Feb-13 Feb-13 Mar-13 Mar-13 Mar-13 Apr-13 Nov-13 Revisée 7 de la ville de Marrakech Prior Individual SCI Sep-13 Sep-13 NA Oct-13 Oct-13 NA NA NA Oct-13 NA Nov-13 Dec 13 Realisée Prior Individual SCI Oct-13 Oct-13 NA Nov-13 Nov-13 NA NA NA Fev 14 NA 16-avr-14 Jan-16 Prévu Prior Firm SBQC Jan-13 Jan-13 Jan-13 Jan-13 Feb-13 Feb-13 Feb-13 Mar-13 Mar-13 Mar-13 Apr-13 Dec-14 Mise en œuvre d'un plan stratégique pour la promotion des droits Revisée 8 Prior Firm SBQC Jan-15 Jan-15 Feb-15 Dec-14 Feb-15 Jun-15 Jun-15 Jun-15 Jul-15 Jul-15 Sep-15 Jan-16 des personnes en situation de handicap Realisée 3-Mar-15 Prévu Conception et production d'une campagne de communication sur Revisée 9 Prior firm SBQ Sep-15 les accessibilités Realisée Prior SBQ Sep-14 Sep-14 NA Sep-14 NA NA NA Nov-14 NA Sep-15 Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ estimé en Date de Date No. Description des activités US$ Durée estimée démarrage d'achèvement Commentaires Formation en matière d'accessibilité pour les ingenieurs municipaux, architectes, et associations; et formation au profit des 1 tassociations 50 000 1 mois aout 2014 septembre 2014