MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE MINISTERE DE L’EAU, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS L’ELEVAGE ET DE LA PECHE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- PROJET AGRICULTURE DURABLE PAR UNE APPROCHE PAYSAGE (PADAP) ---------- ETUDES APS-APD-EIES-PAR- MGE- DAO-ASSISTANCE A LA PASSATION DE MARCHE ET CONTROLE- SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES HYDROAGRICOLES ET PISTES AU NIVEAU DES PERIMETRES DE LA PLAINE D’IAZAFO COMMUNES RURALES : MAROMITETY-MAHANORO-AMPASIMAZAVA-ANTANAMARINA DISTRICT : VAVATENINA ET FENOARIVO ANTSINANANA REGION : ANALANJIROFO PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL et SOCIAL DES TRAVAUX PRIORITAIRES « PGES » ZONE « AMPASIMAZAVA - AMBATOMIPAKA » PERIMETRE DE SAHANOFIA-AMPASIMAZAVA Résumé exécutif La zone Ampasimazava-Ambatomipaka couvre une superficie totale de 227 ha qui s’étale entre le village de Lamagnona et d’Ambatomipaka. La rivière principale alimentant cette zone est celle de Sahanofia qui représente un bassin versant de 4 km². A cette rivière s’ajoute six (6) sources latérales (Manakorovana, Andranolava, Tsikilibaolina, Ambodikangarano, Andranomalaiky, Tsinjoarivo) qui ne représentent qu’une faible superficie de bassins versants (1 km2 au total). De plus, elles irriguent déjà les rizières dans les vallées latérales. La zone Ampasimazava-Ambatomipaka renferme le réseau Ambotononona, le réseau Antsiraka, le réseau Ampandroanomby et le réseau des 5 régulateurs sur le canal de ceinture. L’aménagement de cette zone concerne essentiellement les réseaux issus de la rivière Sahanofia et du tronçon du canal de ceinture compris entre Ampasimazava et Ambatomipaka. Les réseaux des petites sources, dont la superficie concernée est estimée à 2ha seront laissés à leur état actuel, sachant que les débits de ces réseaux sont très faibles et que l’irrigation sur ces zones reste toujours aléatoire, en fonction de la disponibilité en eau. L’aménagement porte donc sur le réseau Ambatononona, le réseau Antsiraka, le réseau Ampandroanomby, le réseau des 5 régulateurs, le régulateur Ampasimazava, l’évacuateur de crue dans le canal de ceinture, le déversoir de sécurité dans le canal de ceinture et le comblement des brèches dans le canal de ceinture. La consistance des travaux concerne : • La démolition des restes du barrage d’Ambatononona et la construction d’un ouvrage neuf au lieu et à la place de l’ouvrage actuel ; • La réhabilitation légère du corps du barrage existant d’Antsiraka ; • La construction de canaux bétonnés rectangulaires • La construction de prise d’eau et partiteur ; • La construction d’une bâche ; • Le démontage de la passerelle en bambou et construction d’un ponceau ; • Démolition et reconstruction d’un dalot ; • Mise en place de protection d’ouvrages. Cette zone a un climat du type tropical chaud et humide. Le périmètre de Sahanofia fait partie intégrante de la partie Sud de la vaste plaine d’Iazafo et entourée de reliefs vigoureux à fortes pentes. Sur les hauteurs les sols sont latéritiques siliceux rougeâtres et parfois jaunâtres, par contre dans les bas-fonds ils sont de de type tourbeux d’origines alluviales ou colluviales. La végétation résulte de la dégradation de la forêt primaire, ce sont des savoka où l’on rencontre principalement des fougères, et des fouillis d’arbustes. Avec une densité moyenne de 112 hab/km², la Commune Rurale d’Ampasimazava compte 10 083 habitants et dont les 55,6% ont moins de 18 ans. La Commune n’a qu’un Centre de Soin de Base de niveau II, une école primaire publique par fokontany, deux (2) collèges d’enseignement général et un lycée privé. En ce qui concerne l’habitat, 96% des maisons sont construites avec des produits locaux (ravinala, volobe). Aucun des fokontany de la Commune n‘est électrifié et l’eau potable n’est pratiquement garantie. Les différentes localités de la Commune sont reliées par 11,850 km de pistes non praticables durant mois de fortes pluies. Les outils de communication existants comprennent la Radio Feon’I Vavatenina, la radio onjam-peo Mazava et la radio onjam-peo Alfa. Les réseaux intégrés TELMA et AIRTEL existent mais ne sont pas performants. Le « Tsaboraha », cérémonie rituelle permettant aux vivants de communiquer avec les esprits des ancêtres et de dieux pour tous besoins de bénédiction. 1 Les réhabilitations proposées dans l’étude technique (APD) touchent principalement les deux petits barrages d’Ambatononana et d’Antsiraka et dont les réhabilitations prévues ne déclenchent pas l’OP 4.37. Les autres aménagements prévus concernent essentiellement : le creusement de canal pour l’insertion de et construction de canal bétonné, la construction de prises et régulateurs, la réhabilitation ou construction d’ouvrages d’irrigation (bâches, régulateurs, etc.). Après remplissage de la fiche de tri environnemental lors de l’identification du projet de réhabilitation l’OP 4.01 relative à l’évaluation environnementale est déclenchée, et il est éligible au financement PADAP car il est catégorisé B. L’OP 4.11 relative au patrimoine culturel est aussi déclenchée en cas de découverte fortuite de biens culturels dans l’extraction des matériaux rocheux et remblais. Etant donné que le sous projet en question ne rentre pas dans la liste de l’annexe I du décret MECIE, donc il ne sera pas soumis à une étude d’impact environnemental selon les directives de ce décret. Pour assurer la conformité des travaux aux autres exigences des consultations publiques sont à mener, la loi portant Code du Travail est à considérer dans la formulation des mesures sur la santé, l’hygiène, et la sécurité des travailleurs, et un rapport d’étude comprenant un PGES selon les directives du CGES est à produire comme préalable aux travaux. Les enjeux environnementaux collectés lors de la consultation publique et les impacts identifiés et évalués dans le cadre de cette évaluation environnementale ont permis de formuler des mesures avec un coût global de mise en œuvre de 46 285 256 ariary (voir tableau ci-dessous). L’exécution de ces mesures par l’entreprise adjudicataire sera accompagné par des programmes de suivi et surveillance effectués par le bureau d’étude en charge du contrôle et surveillance des travaux et le CER PADAP Analanjirofo. NATURE DES MESURES COÛT (en Ar) Pollutions dues à l’éparpillement de déchets de la base vie 1 000 000 Précarité de l’hygiène et santé 15 000 000 Sécurité des matériels et biens de l’entreprise 1 000 000 Conflits sociaux dus à la VBG 400 000 Propagation des maladies de proximités (IST/SIDA) 1 000 000 Accidents de la circulation 100 000 Gène de la circulation des biens et personnes 22 185 256 Emanation de poussières 100 000 Pollution de l’eau et du sol par des débris de démolition et déroctage 200 000 Accidents de travail 400 000 Remise en état gites d’emprunts et carrières 5 000 000 46 285 256 2 FAMINTINANA Ny lemaka Ampasimazava-Ambatomipaka dia manana velarana 227 ha ary manenika ny toerana manelanelana ny tanàna Lamagnona sy Ambatomipaka. Ny reniranon’ny Sahanofia izay mananana sahandriaka mirefy 4 km² no manondraka azy. Manampy io renirano io dia misy renirano 6 madinika hafa (Manakorovana, Andranolava, Tsikilibaolina, Ambodikangarano, Andranomalaiky, Tsinjoarivo) izay manana sahandriaka mitotaly 1 km². Ny tambajotra vitsivitsy anatin’io lemaka : Ambatononona, Antsiraka, Ampandroanomby no ho voakasiky ny asa. Ny fanajariana io lemaka io dia ahakasika ireo tambajotra mifandray amin’ny reniranon’ny Sahanofia ary ny ampahan’ny tatatra fanondrahana manelanelana an’Ampasimazava sy Ambatomipaka. Ireo tambajotra mifandray amin’ny renirano madinika kosa dia avela amin’izao, izay tsara ho marihana fa ny tanjaky rano ao aminy dia tsy ahafahana manondraka tsara ny tanimbary ary miankina tanteraka amin’ny habetsahan’ny rotsakorana Ny asa hatao dia : • Fandravana ireo tavela amin’ny tohadrano Ambatononona ary fananganana fotodrafitrasa vaovao eo amin’io toerana io ihany ; • Fanatsaràna tsotsotra ny tohadrano Antsiraka ; • Fandrafetana lakandrano vaovao vita amin’ny vara fasy ; • Fametrahana fampidiran-drano sy fizarandrano ; • Fandrafetana fandrana ; • Fandravana tetezana vita amin’ny bararata ary soloina tetezana kely simenitra ; • Fandravana ary fanangànana tetezana ; • Fametrahana ireo aro fotodrafitrasa. Ny toerana iasana dia manana toetr’andro mafana sy be rotsak’orana. Tafiditra ao amin’ny ilany atsimon’ny lemaka Iazafo ary tandindonina tanety manodidina. Ny nofon-tany eny an- tanety dia tany mena, ny ao amin’ny lemaka kosa dia tany fopotra sy fotaka. Ny zavamaniry dia savoka izay vokatry ny doro-tanety sy tavy nisesisy no saika hita eny an-tanety eny. Manana mponina 10 083 ny Kaominina Ambanivohitra Ampasimazava ary ny 55,6% dia latsaky 18 taona. CSB II iray no iahiana ny fahasalaman’ny mponina. Amin’ny lafiny fampianarana, EPP iray isam-pokontany, CEG roa, ary lycée tsy miankina iray no ao. Ny trano fonenana ao dia vita amin’ny ravinala na volobe. Tsy misy herin’aratra sy rano fisotro madio ny tanàna rehetra, ary lalan-tany mirefy 11,850 km no mampitohy azy ireo ary tapaka rehefa be ny orana. Misy radio telo ao : Feon’i Vavatenina, Mazava ary Alfa. Ny tambajotram-pifandraisana TELMA sy AIRTEL no misy ao. Ny « Tsaboraha » izay hifandraisana amin’ny fanahy, zanahary sy ireo razana no fomba tsy maintsy atao rehefa hangataka tso-drano. 3 Ny fanajariana izay vokatry ny fanadihadiana ara-teknika dia ahakasika ny tohadrano Ambatononona et Antsiraka, na izany aza tsy hiatra ny OP 4.37. Ny fanajariana hafa kosa dia ny fangadiana lakan-drano izay handatsahana rafitra simenitra avy eo, ary koa ny fametrahana fotodrafitr’asa enti-manondraka toy ny fandrana. Taorian’ny famenoana ny fisy fanivanana ara-tontolo iainana nandritra ny fanondroana ny asa hatao dia ny OP.01 mahakasika fanadihadiana ara-tontolo iainana no hiatra amin’ity asa fanajariana ity, ary azon’ny PADAP atao tsara ny mamatsy vola izany satria tafiditra ao anatin’ny sokajy B izy. Ankoatra izany, dia hiatra ihany koa ny OP 4.11 noho ny fitrandrahana ireo tany sy vato izay akora ilaina amin’ny asa dia mety ahitana tsy nahy harena ara-kolotsaina, vakoka na fasana. Etsy an-daniny, ny zana-tetik’asa izay hotanterahina koa dia tsy tafiditra ao anatin’ny lisitr’ireo asa tsy maintsy hanaovana EIE araka ny Tovana I ny MECIE. Mba hifanaraka amin’ny lalàna sy ny fenitra iraisam-pirenena mahakasika ny fanadihadiana ara-tontolo iainana dia natao ny fankàna ny hevitry ny mpahazo tombotsoa, ary ny lalàna mifehy ny asa manankery eto Madagasikara no hampiarina ho fahiana ara-tsosialy ny mpiasa, ary ny drafi-pitantanana ara-tontolo iainana ny asa fanajariana ny lemaka Sahanofia-Ampasimazava izay mifanaraka amin’ny CGES ny PADAP dia havoitra amin’ity tatitra ity. Ny lokan’ady ara-tontolo iainana nangonina nandritra ny fakana hevitra teo anivon’ny mpahazo tombostoa, miampy ny fiantraika hita sy norefesina nadritra ity fanadihadiana ity dia namoahana fepetra izay misanda Ar 46 285 256 (jereo tabilao eto ambany). Ny fanatanterahana io drafi-pitantanana io dia andraikitry ny mpanantanteraka ny asa, ary izany dia eo ambany fanarahamason’ny birao mpanaramaso ny asa, ny fikambanana mpitantana ny tambajotra, ary ny tetik’asa PADAP eto Analanjirofo. FEPETRA NORAISINA VIDINY (Ar) Fiarovana amin’ny loto vokatry ny fipariahan’ny fako ao amin’ny toby 1 000 000 Fiahiana ara-pahasalamana sy fahadiovana 15 000 000 Fandriampahalemana ao an-toby 1 000 000 Fiarovana amin’ny herisetra ara-batana, ara-nofo, ary ara-tsaina 400 000 Fiarovana amin’ny aretina azo amin’ny firaisana ara-nofo (IST/SIDA) 1 000 000 Fiarovana amin’ny lozan’ny fifamohivohizana 100 000 Fiaroavana amin’ny fanelengingelenana ny fivezivezena 22 185 256 Fipariahan’ny vovoka 100 000 Fiarovana ny fandotoana noho ny piti-bato sy ny asa fandravàna 200 000 Fiarovana ny mpiasa amin’ny loza noho ny fanatanterahana ny asa 400 000 4 Fanarenana ny toerana nakàna ranon-tany sy vato 5 000 000 46 285 256 5 ACRONYMES AFD : Agence Française de Développement APD : Avant-Projet Détaillé AUE : Association des Usagers de l’Eau CEG : Collège d’Enseignement Général CER : Cellule d’Exécution Régionale CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CPR : Cadre de Politique de Réinstallation DAO : Dossier d’Appel d’Offres DRAEP : Direction Régionale de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche EIE : Etude d’Impact Environnemental EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social EPI : Equipement de Protection Individuelle EPP : Ecole Primaire Publique FEM : Fond pour l’Environnement Mondial HSE : Hygiène Sécurité Environnement IST : Infections Sexuellement Transmissible KMD : Komity Mpampiatra Dina MAEP : Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche MARP : Méthode d’Approche et de Recherche Participative MdC : Mission de contrôle et surveillance MECIE : Mise En Compatibilité des Investissements à l’Environnement MGE : Manuel de Gestion et d’Entretien ONG : Organisation Non Gouvernementale OP : Operational Policy (Politique Opérationnelle) PADAP : Projet Agriculture Durable par Approche Paysage PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PM : Point Métrique PPES : Plans de Protection Environnementale et Sociale PPN : Produits de Première Nécessité 6 PV : Procès-Verbal RN : Route Nationale SRA : Système de Riziculture Amélioré SIDA : Syndrome Immunitaire Déficient Acquis UGP : Unité de Gestion du Projet VIH : Virus Immunitaire Humain VBG : Violence Basée sur le Genre 7 Table des matières 1. INTRODUCTION ......................................................................................................................... 12 1.1 Mise en contexte.................................................................................................................... 12 1.2 Approche méthodologique .................................................................................................... 12 1.2.1 Objectifs ........................................................................................................................ 13 1.2.2 Résultats attendus .......................................................................................................... 13 2. DESCRIPTION DU PROJET ....................................................................................................... 14 2.1 Description des travaux ......................................................................................................... 14 2.1.1 Généralités sur le périmètre Sahanofia-Ampasimazava ................................................ 14 2.1.2 Les principales caractéristiques de chaque réseau ......................................................... 15 2.2 Les travaux envisagés ............................................................................................................ 17 2.3 Calendrier de mise en œuvre des travaux .............................................................................. 19 2.4 Ressources à utiliser .............................................................................................................. 20 2.4.1 Base vie ......................................................................................................................... 20 2.4.2 Humaines ....................................................................................................................... 21 2.4.3 Matériels ........................................................................................................................ 21 2.4.4 Matériaux locaux ........................................................................................................... 21 2.5 Pollutions et nuisances potentielles causées directement par le projet .................................. 22 3. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR ............................................................................... 23 3.1 Délimitation géographique .................................................................................................... 23 3.2 L’administration du territoire ................................................................................................ 23 3.3 Milieu physique ..................................................................................................................... 23 3.4 Milieu biologique .................................................................................................................. 24 3.4.1 La flore .......................................................................................................................... 24 3.4.2 La faune ......................................................................................................................... 24 3.5 Milieu humain ....................................................................................................................... 24 3.6 Activités économiques .......................................................................................................... 25 3.6.1 L’agriculture .................................................................................................................. 25 3.6.2 L’élevage ....................................................................................................................... 25 3.6.3 La forêt .......................................................................................................................... 25 3.6.4 Le commerce ................................................................................................................. 26 8 3.6.5 Les moyens de transport ................................................................................................ 26 3.7 Services techniques et infrastructures existantes ................................................................... 26 3.7.1 Services sanitaires ......................................................................................................... 26 3.7.2 Le système éducatif ....................................................................................................... 26 3.7.3 Les voies d’accès ........................................................................................................... 26 3.7.4 L’accès à l’électricité..................................................................................................... 27 3.7.5 L’accès à l’eau potable .................................................................................................. 27 4. CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE ........................................................................... 28 4.1 Le cadre national ................................................................................................................... 28 4.1.1 Les textes relatifs à l’évaluation environnementale ...................................................... 28 4.1.2 Les textes sectoriels applicables .................................................................................... 28 4.2 Les politiques de sauvegarde de la Banque déclenchées et les directives HSE .................... 30 5. LA PARTICIPATION DU PUBLIQUE ....................................................................................... 32 5.1 Les objectifs .......................................................................................................................... 32 5.2 Stratégie et démarche ............................................................................................................ 32 5.3 Synthèse des résultats de la consultation publique ................................................................ 32 6. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS ................................................................... 35 6.1 Description des méthodes d’identification et d’évaluation des impacts................................ 35 6.1.1 L’identification des impacts .......................................................................................... 35 6.1.2 L’évaluation des impacts ............................................................................................... 37 6.2 Les résultats de l’dentification et de l’évaluation des impacts .............................................. 37 6.2.1 Les impacts positifs ....................................................................................................... 38 6.2.2 Les impacts négatifs ...................................................................................................... 38 6.2.3 Les impacts majeurs ...................................................................................................... 41 7. IDENTIFICATION ET FORMULATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ............................................................................................................................................ 42 7.1 Mesures d’optimisation pour les impacts positifs ................................................................. 43 7.2 Mesures d’atténuation/de mitigation des impacts négatifs .................................................... 44 7.3 Mesures spécifiques .............................................................................................................. 52 7.3.1 Plan de circulation des véhicules dans la base vie......................................................... 52 7.3.2 La gestion des matériaux inerte ..................................................................................... 52 9 7.3.3 Les impacts résiduels..................................................................................................... 52 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) .................................... 54 8.1 Objectifs et portée du PGES .................................................................................................. 54 8.2 Programme de surveillance de l’environnement ................................................................... 54 8.2.1 Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre ........................ 56 8.2.2 Programme de surveillance des extractions des matériaux ........................................... 63 8.3 Programme de suivi de l’environnement ............................................................................... 66 8.3.1 Programme de suivi environnemental et social dans les travaux de réhabilitation du périmètre 67 8.3.2 Programme de suivi de l’environnement des travaux d’extraction ............................... 73 8.4 Base Plan HSE....................................................................................................................... 76 8.5 Cadre de mise en œuvre ........................................................................................................ 78 8.5.1 Entités impliquées ......................................................................................................... 78 8.5.2 Charte de responsabilités pour la mise en œuvre du PGES ........................................... 78 8.5.3 Exigences pour l’entreprise ........................................................................................... 79 8.5.4 Documents à produire par l’entreprise .......................................................................... 80 8.5.5 Application des mesures ................................................................................................ 81 8.5.6 Suivi des mesures .......................................................................................................... 81 8.5.7 Contrôle de la mise en œuvre ........................................................................................ 81 8.5.8 Programme de renforcement de capacités ..................................................................... 81 8.6 Programme d’information et de sensibilisation ..................................................................... 83 8.7 La collecte et le traitement des réclamations ......................................................................... 84 9. CONCLUSION ............................................................................................................................. 85 10. ANNEXES .................................................................................................................................... 86 Annexe 1 : Fiches de filtration environnementale ............................................................................. 86 Annexe 2 : PV de consultation publique ........................................................................................... 94 Annexe 3 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans le DAO et contrat du prestataire 103 Annexe 4 : Code de conduite .......................................................................................................... 115 Annexe 5 : Fiche de non-conformité ............................................................................................... 117 Tableau 1 : Calendrier d’execution des travaux .................................................................................... 20 Tableau 2 : Les besoins en matériaux locaux ........................................................................................ 21 10 Tableau 3 : Répartition de la population de la Commune Rurale d’Ampasimazava ............................. 24 Tableau 4 : Les productions agricoles ................................................................................................... 25 Tableau 5 : Synthèse de la consultation publique................................................................................. 32 Tableau 6 : Matrice d’interaction activités et composantes de l’environnement ................................ 36 Tableau 7 : Evaluation des impacts positifs .......................................................................................... 38 Tableau 8 : Evaluation des impacts négatifs ......................................................................................... 38 Tableau 9 : Les mesures d’optimisation des impacts positifs ............................................................... 43 Tableau 10 : Les mesures d’atténuation/de mitigation des impacts négatifs ...................................... 44 Tableau 11 : Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre ........................ 56 Tableau 12 : Programme de surveillance des extractions des matériaux ............................................. 63 Tableau 13 : Programme de suivi environnemental et social dans les travaux de réhabilitation du périmètre............................................................................................................................................... 67 Tableau 14 : Programme de suivi environnemental et social des travaux d’extraction ....................... 73 Tableau 15 : Plan HSE ............................................................................................................................ 76 Tableau 16 : Charte de responsabilités ................................................................................................. 79 Tableau 17 : Besoin en renforcement de capacités .............................................................................. 81 Figure 1 : Zone d’influence du projet .................................................................................................... 14 Photos 1 : Situation actuelle du barrage d’Ambatononona .................................................................. 15 Photos 2 : Situation actuelle du barrage d’Antsiraka ............................................................................ 16 11 1. INTRODUCTION 1.1 MISE EN CONTEXTE Le Gouvernement de Madagascar avec les appuis financiers de la Banque Mondiale, de l’Agence Française de Développement (AFD), et du Fond pour l’Environnement Mondial (FEM) est en train de mettre en œuvre le Projet Agriculture Durable par Approche Paysage (PADAP) dans cinq (5) paysages de Madagascar. Pour contribuer à l’atteinte de l’un des objectifs de développement du Projet qui consistent à augmenter l’accès à la bonne irrigation, la Cellule d’Exécution Régionale (CER) d’Analanjirofo met en œuvre la composante “Investissements productifs” en envisageant de réhabiliter la plaine d’Iazafo dans le district de Vavatenina, Région Analanjirofo. Pour l’année 2019, la réhabilitation du périmètre de Sahanofia localisé dans la Commune Rurale d’Ampasimazava et qui fait partie intégrante de la grande plaine était identifiée parmi les activités prioritaires. Dès sa conception, pour prévenir des risques environnementaux et sociaux potentiellement engendrés par la mise en œuvre du PADAP en générale, et de ses composantes et activités en particulier ; conformément aux lois nationales et aux politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque Mondiale, un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), et un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ont été préparés. Le CGES est un instrument de sauvegarde conçu comme étant un mécanisme de tri, de détermination et d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des investissements du PADAP. Quant au CPR, il clarifie les règles applicables à l’identification des personnes qui sont susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des activités du PADAP tout en prenant en compte la Politique opérationnelle OP 4.12 relative à la “Réinstallation Involontaire” de la Banque Mondiale et de la législation nationale en matière d’expropriation. Dans ce cadre, comme indiquer dans les deux instruments de sauvegarde développés au préalable pour le PADAP, afin d’identifier, d’évaluer, puis de réduire et atténuer les risques environnementaux et sociaux induits par l’exécution des travaux de réhabilitation du périmètre Sahanofia ; une étude d’impact environnemental et social (EIES) est requise avant le démarrage des travaux. Ce travail environnemental est mené au niveau Avant-Projet Détaillé (APD) et en cohérence avec les études techniques, et dont les résultats escomptés sont : seront à considérer dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) des travaux et le contrat du prestataire. Telles sont les justifications de la présente étude. 1.2 APPROCHE METHODOLOGIQUE Elle s’intéresse principalement sur la méthode et les moyens d’entamer l’étude d’impact environnemental et social relative aux travaux de réhabilitation du périmètre Sahanofia- Ampasimazava. L’élaboration de cette EIES est conduite de façon participative sur la base de la consultation des bénéficiaires afin de favoriser une compréhension commune des enjeux environnementaux et sociaux d’une telle initiative en discutant avec eux de leurs préoccupations et attentes dans le but d’obtenir au final des recommandations pour gérer les impacts environnementaux et sociaux des travaux. 12 L’étude consiste à analyser les conséquences de l’exécution des travaux sur le milieu naturel et les communautés qui vivent dans la zone. Pour mieux répondre aux exigences des TDRs de l’étude, l’approche méthodologique consiste à : - La revue documentaire, qui vise à exploiter les dernières études et données récentes sur la zone d’étude, à identifier les institutions ou acteurs susceptibles d’avoir des responsabilités dans l’exécution et le suivi des mesures environnementales ; - La réalisation de consultations publiques et participatives concrétisées par des discussions et échanges avec les différentes parties prenantes du projet, y compris les usagers de l’eau (AUE) ; - La réalisation d’enquêtes socio-économiques qui évoquent l’évaluation de la gestion des ressources naturelles, les aspects fonciers, les aspects culturels et historiques ; - Les visites des réseaux ; - L’élaboration du rapport EIES selon les directives du CGES du PADAP et le cadre réglementaire national. 1.2.1 Objectifs Comme objectifs, la présente Etude d’Impact Environnemental et Sociale consiste à analyser d’une manière approfondie des impacts environnementaux et sociaux engendrés par les travaux de réhabilitation du périmètre ; à identifier les mesures à prendre pour atténuer les impacts négatifs et pour optimiser les impacts positifs ; enfin à élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) à mettre en œuvre durant les différentes phases de mise en œuvre des travaux. 1.2.2 Résultats attendus Les résultats attendus de l’étude sont : - La synthèse des consultations publiques ; - Les principes retenus par le projet pour assurer la conformité avec le décret MECIE et les documents cadres de gestions environnementaux et sociaux du projet (CGES et CPR) ; - La description des composantes de l’environnement et le social pouvant être affecté par les travaux de réhabilitation ; - Une liste des impacts environnementaux et sociaux négatifs et positifs des travaux ; - Une description de la méthode d’évaluation de l’ampleur et de l’importance de chaque impact identifié (intensité/durée/étendue/sensibilité du milieu récepteur/ réversibilité) ; - Un plan de gestion environnemental et social environnemental (PGES) comprenant : les mesures de prévention des impacts négatifs, les impacts résiduels, les procédures d’exécution des mesures d’atténuation, leur coût et la charte de responsabilité des acteurs concernés, les indicateurs et méthodes de suivi des impacts résiduels, le chronogramme d’exécution du sous-projet par phase (avant, pendant et après la réalisation), 13 2. DESCRIPTION DU PROJET 2.1 Description des travaux 2.1.1 Généralités sur le périmètre Sahanofia-Ampasimazava La zone d’influence directe des travaux de réhabilitation concerne essentiellement les réseaux issus de la rivière Sahanofia et du tronçon du canal de ceinture compris entre Ampasimazava et Ambatomipaka. Les réseaux des petites sources, dont la superficie concernée est estimée à 2ha seront laissés à leur état actuel, sachant que les débits de ces réseaux sont très faibles et que l’irrigation sur ces zones reste toujours aléatoire, en fonction de la disponibilité en eau. Comme nous le montre la figure 1 suivante, le périmètre couvre une superficie totale de 227 ha qui s’étale entre le village de Lamagnona et d’Ambatomipaka. La zone Sahavaviana- Amparihibe est la plus importante et équipée de la partie Sud de la plaine d’Iazafo en termes de maitrise d’eau. Figure 1 : Zone d’influence du projet Périmètre Périmètre Ambatononona Ampandroanomby 49,1 29,4 ha ha Périmètre Antsiraka 48,0 ha Périmètre Analamboahangy 19,9 ha Périmètre Andatsadrano 8,9 ha Périmètre Atsimondrano 8,4 ha Périmètre Fandroana 26,3 ha Périmètre Marodomoina 22,2 ha 14 Les travaux de réhabilitation prévus dans le cadre de cette étude ne concernent que quatre (4) réseaux de l’ensemble de la grappe représentée dans la figure 1. Ils s’agissent des réseaux : d’Ambatononana, d’Antsiraka, d’Ambandroanomby, et des cinq (5) régulateurs. 2.1.2 Les principales caractéristiques de chaque réseau 2.1.2.1 Le réseau d’Ambatononana Le réseau Ambatononana est formé par : un barrage de dérivation et qui est le premier point de prélèvement sur la rivière Sahanofia, un canal tête morte et un canal principal traversant la vallée principale en amont du canal de ceinture. Le barrage est cassé en partie après le passage du cyclone AVA en février 2018, le reste du corps du barrage sur la partie droite est apparemment stable mais présente des risques de basculement. Son mur d’encrage en rive gauche est cassé, et d’une manière générale, le barrage ne présente plus de dissipation valable. Photos 1 : Situation actuelle du barrage d’Ambatononona Ce barrage est à démolir, et en remplacement un nouveau barrage d’une longueur de 30 m, d’une largeur maximale à la base de 4,8 m, d’une largeur minimale de 0,9 m au niveau du seuil déversant, et d’une hauteur maximale du seuil de 1,5 m. D’après ces caractéristiques, c’est un ouvrage classé petit barrage, et l’OP 4.37 relative à la sécurité des barrages ne sera pas déclenchée. Le canal tête morte long de 170 m est composé d’une bâche en béton armé de 10 m et un canal en terre de 160 m de longueur. La bâche est en bon état mais il se situe dans le lit majeur de la rivière et en cas de forte crue elle est submergée, de plus aucun dispositif de fermeture de la prise n’a été identifié. Quant au canal en terre, avec une pente forte de 8 %o il est en bonne état et ne présente pas de problème particulier. La fin du canal tête morte est marquée par un partiteur traditionnel formé par un régulateur de plan d’eau en enrochement appareillé, aucune maîtrise des débits ni sur les prises d’eau ni sur le seuil à part le batillage du niveau d’eau en fonction des débits dérivés en tête du réseau. 15 Le canal principal présente une longueur totale de 550 m, l’extrémité aval est marquée par la présence d’une bâche. Le canal présente un profil mixte et a une forte pente (6,3 %o). Il traverse : un canal de ceinture ; un drain transversal à la vallée au PM 475, et une piste qui relie Ampasimazava – Lamanona au PM 587 à travers un dalot de dimension 0.90m x 0.90m. Le bout du canal est terminé par une bâche équipée d’un partiteur alimentant deux canaux secondaires rive gauche et rive droite, ces canaux secondaires alimentent des canaux tertiaires qui se dispersent dans la zone à irriguer sans trop de problèmes. 2.1.2.2 Le réseau d’Antsiraka Il est formé par un barrage de dérivation également implanté sur la rivière Sahanofia et par un canal tête morte alimentant la bâche qui sert de franchissement du canal de ceinture. Implanté sur un méandre, le barrage est en bon état et récupérable, mais sa longueur est insuffisante pour faire passer les débits de crues. En en cas de fortes crues : le mur de fermeture sur la rive gauche présente des surverses et les eaux de crues traversent la partie nord du village d’Ampasimazava avec ses conséquences ; le mur d’ancrage sur la rive droite se trouve sur le prolongement d’une digue de fermeture rectifiant le méandre initial ; et l’évacuation des crues en aval immédiat du barrage est gênée. Photos 2 : Situation actuelle du barrage d’Antsiraka Contrairement au barrage d’Ambatononana, ce deuxième barrage dont la hauteur maximale du seuil est de 0,81 m ne sera pas à démolir. Par contre la longueur du seuil actuel du barrage sera prolongée de 15 m ramenant la longueur totale du barrage à 30 m pour un débit de projet de crue d’occurrence 10 ans. Il fera l’objet de réparation légère, de protection, fourniture et pose d’appareillages hydromécaniques. L’OP 4.37 ne sera pas déclenchée. Le canal tête morte mesure 472 m, et est équipé : d’un avant canal en béton (25 m), d’une bâche longue de 21 m au PM 68, d’une passerelle en bambous au PM 150 ; d’un dalot sous piste au PM 226 ; et d’une bâche qui marque la fin du canal tête morte au PM 472. L’ensemble du canal tête morte présente une contre pente, qui engendre le disfonctionnement du réseau dans l’ensemble. Tous ces ouvrages existants ne seront pas, en effet, récupérables. 16 2.1.2.3 Le réseau d’Ampandroanomby Suite à l’ouverture d’une brèche au niveau de la berge du canal de ceinture sur 14 m, le système d'irrigation en aval du réseau Antsiraka s’est transformé. L'eau de la rivière Sahanofia se jette directement dans le canal de ceinture juste en amont du régulateur Ampasimazava. Ce régulateur n'est plus fonctionnel mais récupérable. Etant vétuste, il sert de mise à sec du canal de ceinture à son aval pour des travaux d'entretien par pose des poutrelles batardables et par ouverture d'une vanne de chasse. A cause de la brèche, il est contourné et les eaux de crues de Sahanofia sont déviées vers le drain d'Ampandroanomby. Par conséquent la vanne de chasse existant sur cet ouvrage régulateur ne tient plus son rôle, d'ailleurs les poutrelles sont disparues. Le dalot associé à cette vanne est plus ou moins obstrué et le chenal d'évacuation vers Ampandroanomby est abandonné. Le barrage d'Ampandroanomby situé à 300 m en aval de la brèche du canal de ceinture est menacé de renversement suite à un grand affouillement provoqué par les eaux de crues issues de Sahanofia à son pied aval. Ce barrage permet d'irriguer deux canaux d'irrigation sur la rive droite du drain. Le drain en aval de ce barrage se divise en deux un peu plus loin ; le premier se dirige vers le drain collecteur Ampanasandaoka et le second se projette au sein de la zone pour se disperser par la suite en aval. Ces drains sont utilisés par les usagers pour irriguer des rizières en aval par implantation des batardeaux traditionnels. 2.1.2.4 Le réseau des cinq (5) régulateurs Dans le canal de ceinture, en aval du régulateur non fonctionnel d’Ampasimazava, 5 autres ouvrages régulateurs assurent l'irrigation de la zone entre Ampasimazava et Ambatomipaka. Ils s'agissent d'Analamboahangy, d'Andatsadrano, d'Atsimondrano, de Fandroana et de Marodomoina. Ces régulateurs ne disposent plus de poutrelles en bois, à la place les usagers y ont mis des troncs de bananier et des mottes de terre pour rehausser le plan d'eau. Le régulateur de Marodomoina n'est pas fonctionnel, il n'arrive pas à alimenter le canal d'irrigation à son amont. Les usagers demandent qu’on le déplace un peu plus en amont. Les prises ne sont pas équipées de vannes métalliques ni de partiteur pour l'alimentation des multiples canaux en parallèles. De l'amont vers l'aval, les sources qui alimentent le canal de ceinture après Sahanofia sont Andranolava, Tsikiliibaolina, Ambodikangarano, Andranomailaka et Tsinjoarivo. Dans cette zone du réseau des cinq (5) régulateurs, le canal de ceinture présente trois (3) brèches sur la berge rive droite : une ouverture de 14 m au passage d’eau de crue de Sahanofia à travers le canal de ceinture en amont du régulateur de vidange, une autre de 15 m en aval du régulateur d'Analamboahangy, et enfin en amont du régulateur Fandroana sur 5 m. 2.2 Les travaux envisagés L’aménagement de cette zone concerne essentiellement les réseaux issus de la rivière Sahanofia et du tronçon du canal de ceinture compris entre Ampasimazava et Ambatomipaka. Les réseaux des petites sources, dont la superficie concernée est estimée à 2ha seront laissés à leur état actuel, sachant que les débits de ces réseaux sont très faibles et que l’irrigation sur ces zones reste toujours aléatoire, en fonction de la disponibilité en eau. 17 Les travaux de réhabilitation du périmètre comprennent quatre (4) phases : phase préparatoire, phase des travaux, phase de repli, et la phase d’exploitation. 2.2.1.1 La phase préparatoire La phase de préparation correspond à l’installation de chantier et comprend plusieurs activités : - L’aménagement de la base vie et camps, - L’amenée de tous les matériels, - Le recrutement du personnel. 2.2.1.2 La phase des travaux Les réhabilitations proposées dans l’étude technique (APD) touchent principalement les réseaux développés précédemment. Elles comprennent différentes étapes : L’extraction des matériaux locaux - Extraction de 2 007,55 m3 de terre de remblais ; - Extraction de 2 292 m3 de matériaux rocheux ; - Extraction de 410 m3 de sables de rivières. Le terrassement : - Défrichement et débroussaillage ; - Décapage de sol ; - Mise en place de batardeaux ; - Démolition d’ouvrage en maçonnerie, en gabions, et en béton ; - Déblais ; - Déroctage manuel ; - Fouille d’ouvrages ; - Remblais compactés autour d’ouvrages ; - Remblais compactés en provenance d’emprunt La protection des ouvrages : - Perrés maçonnés ; - Engazonnement ; - Enrochement P50 ; - Mise en place de gabions ; - Herissonage. La maçonnerie et bétons : - Béton de propreté dosé à 150 kg/m3 ; - Béton ordinaire dosé à 350 kg/m3 ; - Béton pour béton armé dosé à 350 kg/m3 ; - Béton cyclopéen dosé à 250 kg/m3 ; - Aciers pour armature ; - Aciers œuvrés ; - Chape au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 ; - Enduit au mortier de ciment dosé à 350 kg/m3 ; - Fourniture et pose de buse en béton de 200 mm de diamètre et d’une longueur de 3 m ; - Maçonnerie de moellons. 18 Les appareillages hydromécaniques : Fourniture et pose de : - 3 vannes crémaillères 500x500 ; - grille anti-intrusion ; - 4 vannes à glissière de dimension 200x200 mm ; - 5 vannes à volant de dimension 300x300 mm, - une vanne à volant de 450x450 mm de dimension, - une vanne à volant de 500x500 mm de dimension, - une vanne à volant de 700x700 mm de dimension. Les fournitures diverses : - Fourniture et pose de 342 m² de géotextile synthétique ; - Fourniture et pose de 215 ml de joint waterstop ; - Fourniture et pose de 2 ml de conduite PVC de 50 mm de dimension ; - Fourniture et pose de 10 ml de conduite PVC de 100 mm de dimension ; - Fourniture et pose de 6 ml de conduite PVC de 150 mm de dimension. 2.2.1.3 La phase de replis Cette phase consiste aux : - Repli de chantier ; - Remise en état des terrains utilisés pour le campement, l’extraction des matériaux, le stockage de matériaux et stockage de matériels. 2.2.1.4 La phase d’exploitation et d’entretien Elle correspond à l’exploitation du périmètre et à l’entretien des réseaux réhabilités. 2.3 Calendrier de mise en œuvre des travaux Avec une seule entreprise, les travaux prévus dans la zone Ampasimazava-Ambatomipaka peuvent être réalisés en 3,5 mois, avec 3 équipes plus ou moins autonomes dans leurs postes. Chaque équipe aura des tâches spécifiques dont les détails sont présentés dans le tableau ci- après : 19 Tableau 1 : Calendrier d’exécution des travaux Montant des Délai N° DESIGNATION Mois 1 Mois 2 Mois 3 Mois 4 travaux (mois) Installation et repli de chantier 0,33 A. Réseau Ambatononona E1 A.1. Démolition et reconstruction du barrage 394 285 004,00 0,84 A.2. Curage drain au PM 475 14 025 000,00 0,03 E3 E2 A.3. Construction de canal revêtu 278 974 114,00 0,60 A.4. Ouvrage de prise au PM 155 4 084 141,50 0,01 E1 A.5. Régulateur Prise RG et RD 8 110 200,00 0,02 E1 A.6. Bâche au PM 475 6 083 200,00 0,01 E1 A.7. Lavoir au PM 587 2 164 480,00 0,005 E1 A.8. Dalot sous piste au PM 587 4 851 720,00 0,01 E1 A.9. Prise RD au PM 625 4 124 461,50 0,01 E1 B. Réseau Antsiraka - E2 B.1. Réhabilitation du barrage 217 336 600,00 0,47 E2 B.2. Construction de canal revêtu 275 131 602,00 0,59 B.3. Pont bache au PM 62.85 28 315 000,00 0,06 E1 B.4. Ponceau au PM 150 9 667 350,00 0,02 E1 B.5. Dalot sous piste au PM 230.60 3 907 040,00 0,01 C. Réseau Ampandroanomby E1 C.1. Réhabilitation du barrage 24 012 000 0,05 E1 D. Réseau 5 Régulateurs D.1. Régulateur d'Analamboahangy 4 922 098,00 0,01 E1 D.2. Régulateur d'Andatsadrano 4 892 098,00 0,01 E1 D.3. Régulateur d'Atsimondrano 4 877 098,00 0,01 E1 D.4. Régulateur Fandroana 5 203 898,00 0,01 E1 D.5. Régulateur Marodomoina 5 068 898,00 0,01 E1 E. Tronçon du canal de ceinture - E2 E.1. Evacuateur de crue 154 439 644,50 0,33 E.2. Régulateur d'Ampandroanomby 5 820 000,00 0,01 E1 E2 E.3. Déversoir de sécurité 9 409 470,00 0,02 E.4. Comblément des brèches 9 312 000,00 0,02 E3 Equipe 1 : après construction barrage Ambatononona, 4 brigades pour 4 sites Equipe 2 : une brigade pour 4 sites Equipe 3 : une brigade pour deux sites 2.4 Ressources à utiliser Pour exécuter les travaux dans le planning prévisionnel, les moyens suivants sont à mobiliser par l’entreprise adjudicataire du marché. 2.4.1 Base vie La base vie servira à des usages multiples. L’entreprise de travaux s’installera donc dans une parcelle qu’elle louera auprès d’un propriétaire donné. La base vie comprendre : - Un camp de base vie pour les ouvriers immigrés ; - Une aire de stockage des matériaux et de préfabrication ; - Un atelier pour l’entretien et le parcage des véhicules et engins ; - Une centrale d’enrobé. Dans ce cadre, l’entreprise ne pourra pas occuper n’importe quelle parcelle disponible : les mesures y afférentes seront précisées dans le Plan de gestion environnementale et sociale. 20 2.4.2 Humaines La réalisation des travaux de réhabilitation nécessite une main d’œuvre suffisante et qualifiée. Mais pour éviter la frustration des locaux, les tâches qui ne demandent pas de compétences particulières comme : le débroussaillage, le terrassement, l’aménagement des voies d’accès et l’exploitation de carrière et gites d’emprunts seront attribuées aux ouvriers locaux. Pour le cas précis du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava, 200 personnes sont à mobiliser, et le recrutement local doit toucher 160 personnes. 2.4.3 Matériels Malgré le fait que les travaux à réaliser sont mécaniques, ils ne nécessitent pas la mobilisation de gros engins de terrassement parce que cette activité se fera à la main d’où la nécessité de recruter plus de gens au niveau local. Par contre les matériels suivants sont nécessaires : un (1) camion bennes d’une capacité de 5 m3 et un (1) camion benne d’une capacité de 8 m3 pour le transport des matériaux, un Bull D6 pour la mise en place et démontage batardeau, une pelle marais amphibie, un chargeur CAT 910, une pelle 322, un mini compacteur, une niveleuse 12 G, un pervibrateur, un ensemble vibrofonceur y/c gr, des véhicules de liaison pour le transport de personnel, des lots d’outillage pour la maçonnerie et béton y compris bétonnière, un poste à soudure autonome. 2.4.4 Matériaux locaux Les besoins en matériaux de construction ainsi que les lieux d’approvisionnement suggérés par les bénéficiaires lors de la consultation publique du 15 janvier 2019 sont présentés et résumés dans le tableau suivant : Tableau 2 : Les besoins en matériaux locaux Matériaux Unité Quantité Lieux d’approvisionnement Bois ronds ml 2 467 Achat chez des fournisseurs agréés hors Vavatenina 3 Gravillons m 822 3 Exploiter les deux (2) carrières déjà ouvertes : Sur la RN Blocage pour gabions m 1 400 22 à 9km avant d’arriver à Maromitety, et à Ambonivato Moellons m3 70 Sables de rivière m3 410 A récupérer dans la rivière Sahanofia 3 Remblais m 1 992 Sur un terrain (322 m²) de Mme Rafarasoa Sévérine A titre de rappel, étant donné que le périmètre est entouré de reliefs accidentés à fortes pentes, toute extraction de rocher sur les versants des tanety le risque d’éboulement et glissement de talus est très élevé. Comme solution technique adéquate, les matériaux rocheux doivent être récupérés dans les carrières individuelles à but lucratif déjà ouvertes : • Sur la RN 22, aux coordonnées 17°26’47.17’’S / 49°20’12.41’’E (9km avant d’arriver à Maromitety) ; • A Ambonivato, aux coordonnées 17°20’08.61’’S / 49°20’04.72’’E. En ce qui concerne l’exploitation du gite d’emprunt, l’entrepreneur doit faire un contrat avec Mme Rafarasoa Séverine propriétaire du terrain et membre de l’Association des Usagers de l’Eau Tsarajoro. 21 Pour toutes extractions, avant les interventions sur sites, obtenir des autorités locales les autorisations nécessaires, et payer les ristournes y a afférents si existants. Pour le cas des carrières individuelles pour les matériaux rocheux, l’entreprise doit faire des contrats d’extraction en bonne et due forme avec les propriétaires, et dans lesquels les quantités et coûts des produits sont bien spécifiés. 2.5 Pollutions et nuisances potentielles causées directement par le projet Suite à la consistance des travaux décrite le point 2.2, et les quantités des besoins en ressources développées dans le point 2.4.3 ; les pollutions et nuisances potentiellement causées par le projet de réhabilitation du périmètre de Sahanofia sont : • Pollution et entrave à la bonne circulation des eaux de surface des rivières Sahanofia, Ampasimbola et Sahanofia ; • Pollutions des eaux et du sol causées par : les rejets de produits de démolition et de terrassement, les fuites accidentelles de carburants et huiles de vidanges, et les déchets produits dans la base vie ; • Les us et coutumes locaux non respectés ; • Perturbations de la vie communautaire induites par l’arrivée et l’installation des employés de l’entreprise ; • Propagation de diverses maladies de proximité comme les IST et le SIDA ; • Emergence de conflits sociaux dus à la frustration de la population locale et aux potentielles violences basées sur le genre (VBG) • Risque d’accidents de travail dans le chantier et d’accidents de circulation dans les zones agglomérées. 22 3. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR 3.1 Délimitation géographique Le périmètre de Sahanofia-Ampasimazava fait partie intégrante de la plaine d’Iazafo située dans la Région d’Analanjirofo, Districts de Vavatenina et de Fénérive Est. Située à l’Ouest de Fénérive Est, on y accède par la RN22 menant à Vavatenina sur une distance de 35 km (bifurcation à partir de la RN5 située à Antsikafoka) ou par une route bitumée menant à Vohilengo sur une distance de 15 km. Plus précisément, il est rattaché à plaine Nord Est et situé entre le village de Mahanoro et le village de Maromitety, sur la partie en rive gauche de la rivière Iazafo. Il est localisé dans la Commune Rurale d’Ampasimazava qui est délimitée par les Communes Rurales de Mahanoro au Nord, de Vavatenina et d’Ambatoharanana I à l’Ouest, de Maromitety au Sud, et de Betampona à l’Est. 3.2 L’administration du territoire Administrativement, la Commune Rurale d’Ampasimazava est constituée par sept (7) fokontany à savoir : Ampasimazava, Ambatomipaka, Ambodihazovola, Ambohitsaralaza , Ampahibe, Ampasimbola, Vohibirimo. L’administration de la Commune Rurale est bipolaire : d’un autre côté on a l’exécutif dirigé par un maire le législatif constitué par des conseillers communaux tous élus au suffrage universel direct ; de l’autre on a le délégué d’arrondissement qui représente l’administration centrale. Au niveau des sept (7) fokontany, des présidents sont désignés par le Ministère de l’intérieur sur proposition du maire. Au niveau communautaire, les « Tangalamena » sont les chefs traditionnels. Avec les présidents des fokontany, ils forment le comité des sages qui sont en charge de la médiation en cas de conflits sociaux. 3.3 Milieu physique Cette zone est caractérisée par un climat du type tropical chaud et humide, avec une saison sèche, et une saison humide. La période d’étiage absolue peut varier en fonction de l’année, mais très marquée au mois d’octobre – novembre. Le périmètre de Sahanofia fait partie intégrante de la partie Sud de la vaste plaine d’Iazafo et dont l’altitude moyenne est de 110 m. Entourées de reliefs vigoureux à fortes pentes, les 500 ha de rizières de la Commune sont irrigués par 18 petits barrages. La rivière principale alimentant cette zone est celle de Sahanofia qui représente un bassin versant de 4 km². A cette rivière s’ajoute six (6) sources latérales (Manakorovana, Andranolava, Tsikilibaolina, Ambodikangarano, Andranomalaiky, Tsinjoarivo) qui ne représentent qu’une faible superficie de bassins versants (1 km2 au total). De plus, elles irriguent déjà les rizières dans les vallées latérales. A ces ressources s’ajoutent trois petites sources latérales appelées Ambodilombiro, Maningorihely et Andranomadio qui contribuent également à l’irrigation de la zone mais pas assez important en apport en saison sèche. Deux sources alimentant le canal Sahavavina rive 23 droite ont été aussi recensées : source Antseranambato et Ambatondranonapango qui présentent une capacité négligeable en ressources en eau d’irrigation. Les sols sur les hauteurs sont latéritiques siliceux rougeâtres et parfois jaunâtres, par contre dans les bas-fonds ils sont de de type tourbeux d’origines alluviales ou colluviales. Sur les zones basses, on est parfois en présence d’affleurement de la nappe qui subit des fluctuations saisonnières mais reste toujours voisine du sol naturel. La rivière Iazafo constitue à l’intérieur de la commune la principale ressource en eau qui alimente la plaine entière pour rejoindre la commune rurale de Maromitety. 3.4 Milieu biologique 3.4.1 La flore La végétation de la zone est caractérisée principalement par les formations secondaires issues de la dégradation des forêts primaires suite à la pratique des tavy (culture sur brûlis) sur les collines aux environs immédiats de la plaine. Ce sont des savoka où l’on rencontre principalement des fougères, et des fouillis d’arbustes tels les bambous, ravinala, bonara, longoza, goavy tsinahy, harongana, etc. 3.4.2 La faune Comme la flore, la faune identifiée aux environs immédiats de la plaine est très pauvre et constituée d’espèces envahissantes comme le mammifère Rattus rattus (voalavo), les oiseaux Foudia madagascariensis (fody) et le martin triste (Acrithoderes tristis). Dans la rivière Sahavaviana et les plans d’eau environnants, la seule espèce de poisson identifiée est le tilapia du Nil (Oreochromis niloticus). Elle constitue un complément en protéine dans l’alimentation de la population locale, et fait l’objet de pêche artisanale et de commerce pour approvisionner les marchés locaux et des localités environnantes. 3.5 Milieu humain La Commune Rurale d’Ampasimazava compte 10 083 habitants répartis sur une superficie totale de 95 km² soit une densité moyenne de 112 hab/km², et 40% de la population totale sont des Betsimisaraka. La répartition par fokontany est montrée par le tableau suivant : Tableau 3 : Répartition de la population de la Commune Rurale d’Ampasimazava Fokontany Nombre de la population Pourcentage (%) Ampasimazava 2 071 20,5 Ambatomipaka 1 433 14,2 Ambodihazovola 1 892 18 Ambohitsaralaza 708 7 Ampahibe 1 663 16,5 24 Fokontany Nombre de la population Pourcentage (%) Ampasimbola 1 160 11,5 Vohibirimo. 1 156 11,5 TOTAL 10 083 100 Source : Commune Rurale Ampasimazava, 2018 D’après ce tableau, c’est dans le chef-lieu de la Commune Ampasimazava que se concentrent les 20,5% de la population totale. Avec une population de 708 habitants, le fokontany qui enregistre le moins d’habitants est Ambohitsaralaza. Sur la répartition par âge, les moins de 18 ans sont au nombre de 5 929 soit 55,60% de la population totale. En ce qui concerne l’habitat, 96% des maisons sont des « ravimpotsy », construites avec des produits locaux soit du ravinala soit du volobe. Des constructions en dur et en tôles appartenant à des commerçants existent mais en nombre très réduit dans chaque village. 3.6 Activités économiques 3.6.1 L’agriculture Dans la Commune entière, la surface cultivée dépasse actuellement plus de 3000 ha. Tableau 4 : Les productions agricoles N° Types Spéculation Surface occupée (ha) Production(t) 1 Riz 1000 2500 2 Cultures vivrières Manioc 36 378 3 Cultures industrielles Canne à sucre 12 24 4 Arbres fruitiers Letchi, bananier 74 260 5 Cultures d’exportation Girofle 500 Variable Les fruits ne manquent pas, surtout en période de soudure. La production du girofle varie beaucoup d’une année à l’autre. L’on ne peut prévoir si telle année, production il y aura ou n’y aura pas. Le manioc remplace le riz en cas d’insuffisance de production. 3.6.2 L’élevage L’élevage reste encore traditionnel pour les bœufs, les porcs et les oiseaux. Il n’y aucune exploitation intensive. 3.6.3 La forêt Ampasimazava n’a pratiquement plus de foret à cause de la pratique du tavy et des coupes de bois pour les constructions et bois de chauffe. Le paysage dépourvu de couverture végétale actuel risque fort de se modifier à cause des passages annuels des cyclones. 25 3.6.4 Le commerce La vente des produits agricoles se fait directement aux marchés ou entre producteurs et collecteurs Les produits qui rentrent dans la zone comprennent essentiellement les PPN (riz, sucre, sel, farine, mais, huile, pétrole…), les médicaments, les linges, les matériels de communication, les matériels scolaires, appareils sanitaires, les matériaux de construction. Les produits qui sortent de la zone sont principalement les produits d’exportation (vanille sec et transformé – Clou de girofle – Letchi – café – cristaux de roche -) les poissons d’eau douce pêchés dans la rivière Iazafo et plans d’eau, ainsi que des produits de l’artisanat. 3.6.5 Les moyens de transport Le nombre de voitures qui circule dans la Commune est très réduit. Les habitants l’habitude de se déplacer à pieds et les transports des marchandises se font à dos d’hommes. Les quelques rares motos qui y existent sont souvent loués et utilisés uniquement pour des besoins urgents. Très peu de paysans disposent de Kubota, et ils sont utilisés pour les travaux de champs et le transport de marchandises. 3.7 Services techniques et infrastructures existantes 3.7.1 Services sanitaires La couverture sanitaire de la Commune Rurale est caractérisée par un Centre de Soin de Base de niveau II et dont le fonctionnement est assuré par un médecin et un aide-soignant. Les maladies les plus fréquentes sont : le paludisme, la diarrhée et les infections sexuellement transmissible. 3.7.2 Le système éducatif Les infrastructures scolaires de la Commune sont constituées par : une école primaire publique (EPP) par fokontany, deux collèges d’enseignement général (CEG) à Ampasimazava et à Ampahibe, et d’un lycée privé. Le taux d’abandon scolaire est élevé car les parents n’arrivent pas à « supporter » les études de leurs enfants à cause de la survie. Une fois que les enfants savent lire et écrire, ils quittent l’école. 3.7.3 Les voies d’accès La Commune Rurale d’Ampasimazava est dotée d’une piste d’une longueur totale de 11,850 km et qui relie ses différents fokontany. Elle n’est pas praticable en période de pluie du fait de l’existence de points critiques et des points noirs sur plusieurs endroits. Ces points sont caractérisés par des passages dans des zones marécageuses ou boueuses et de franchissement de succession de collines à très fortes qui représentent un facteur majeur d’obstacle pour le transit sur cet axe. 26 3.7.4 L’accès à l’électricité La Commune Rurale d’Ampasimazava n’est pas électrifiée, encore moins la localité où est localisée le périmètre, objet de l’étude. Seulement, une demi-douzaine de personnes utilise le panneau solaire essentiellement pour le besoin de lumière. 3.7.5 L’accès à l’eau potable L’approvisionnement en eau de la population se fait soit en rivières, soit par des puits. L’eau potable n’est pratiquement pas garantie. 27 4. CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE 4.1 Le cadre national Afin de donner une un cadre juridique approprié à la protection sociale et à une gestion durable de l’environnement, le Gouvernement de Madagascar a élaboré plusieurs textes réglementaires, et les plus pertinents et applicables dans le cadre du présent projet sont présentés dans les sections suivantes. 4.1.1 Les textes relatifs à l’évaluation environnementale - Loi 2015 -003 du 19 février 2015 portant Charte de l’Environnement Actualisée ; Dans le cadre de ce projet de réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava, étant donné que c’est un investissement public et qu’il est susceptible de de porter atteinte à son milieu récepteur, conformément à l’article 13 de cette loi il doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental selon les règles et procédures fixées par le décret portant Mise En Compatibilité des Investissements à l’Environnement (MECIE). - Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement modifié par le Décret n° 2004-167 du 03 février 2004 ; Ce décret fixe les modalités d’application de la Charte de l’Environnement. Etant donné que c’est un périmètre existant et que les aménagements prévus ne vont pas impacter des zones classées sensibles selon l’arrêté interministériel n°4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles ; deuxièmement la surface concernée par les travaux de réhabilitation est largement inférieure au seuil de 1 000 Ha fixé par l’annexe I de ce décret ; et enfin les quantités de remblais ne dépassent pas le seuil de 20 000 m3 fixé par le même décret, ce projet de réhabilitation ne sera pas soumis à une Etude d’Impact Environnementale (EIE) complète selon les directives de ce décret. - Arrêté n°6830/2001 : En application l’article 15 du décret n°99-954 (MECIE) précédent, cet arrêté fixe les modalités et les procédures de la participation du public à l’évaluation environnementale. Ainsi il a été retenu dans le cadre du travail environnemental relatif aux travaux de réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava que la consultation du publique va faire partie intégrante de cette étude, et que le résumé exécutif des résultats du présent document sera traduit en langue malagasy et sera affiché dans le bureau de la Commune Rurale d’Ampasimazava. 4.1.2 Les textes sectoriels applicables Textes sur la gestion de l’eau et les réseaux hydroagricoles : - Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant code de l’eau : Conformément à l’article 23 de cette loi, ce projet de réhabilitation du périmètre de Sahanofia Ampasimazava est susceptible d’occasionner des troubles à l’écosystème aquatique de la rivière Sahanofia, et les autres ressources en eau qui l’alimentent, ainsi les travaux seront 28 précédés d’une enquête publique et d’une étude d’impact environnemental selon les directives de la Charte de l’Environnement et de son décret d’application. - La loi 2014-042 régissant la remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydroagricoles : qui définit la classification des périmètres hydroagricoles, la détermination de toutes les structures et paries prenantes sur les entretiens des réseaux et la mise en place des Fonds National et Régional pour la Remise en Etat et l’Entretien des Réseaux Hydroagricoles des périmètres autonomes. Cette loi fait intégrer la dimension environnementale et fait référence à la réglementation en vigueur en matière d’étude d’impact environnemental aux projets d’investissement. Dans le cadre de la réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava, les dispositions relatives à cette loi seront prises en compte pour assurer la gestion durable des infrastructures réhabilitées. Elles s’agissent notamment de : formaliser les structures traditionnelles de gestion si c’est encore le cas en Associations des Usagers de l’Eau (AUE), renforcer leurs capacités en instaurant la police des eaux locale et de transférer les compétences en gestion et entretien du réseau à cette structure. Textes de base sur le secteur du travail : - Loi n° 2003 -044 du 28 Juillet 2004 Portant Code du Travail : qui fixe les principes généraux applicables à tous les travailleurs dont le contrat de travail est exécuté à Madagascar à l’exception des agents encadrés de l’Etat et aux travailleurs régis par le Code de la marine marchande ; et à tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d’activité. Elle vise l’élaboration d’un corps de règle stable et effectivement appliqué pour le travailleur et l’employeur. - Décret n°2007-563 du 03 juillet 2007 relatif au travail des enfants : qui fixe les modalités d’application de la Loi n°2003-0044 quant aux dispositions relatives à l’emploi des enfants. Ainsi l’article 2 de ce décret stipule que les enfants de 15 ans et plus peuvent être embauchés pou exécuter des travaux légers (qui n’excèdent pas leurs forces, qui ne causent pas de danger, et qui ne sont pas susceptibles à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social). - Décret n°2011-626 relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail : en application de la Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code travail. Ce décret vise (i) à intégrer dans le programme de travail de l’entreprise le volet VIH/SIDA ; (ii) à prendre les mesures nécessaires toute contamination au VIH/SIDA sur le lieu du travail ; et en orientant le malade (le cas échéant) vers un centre médical et (iii) à proscrire toute discrimination envers le malade. - Loi n°94 027 du 18 novembre 1994 portant code de hygiène et de la sécurité et de l’environnement du travail: qui stipule la protection collective et individuelle de la vie, la santé des travailleurs contre tous les risques inhérents au poste de travail; ainsi que les mesures d’hygiènes et de sécurité à suivre. - Loi N° 2011 – 002 du 15 juillet 2011 portant Code de la santé: qui vise à mettre entre les mains des professionnels de la Santé et au Service de la Population, un instrument juridique actualisé, crédible et accessible pour tous. Elle définit surtout les principes généraux de l’organisation et du fonctionnement du Secteur Santé. 29 4.2 Les politiques de sauvegarde de la Banque déclenchées et les directives HSE Avant l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (concept stage) du PADAP, sur les dix (10) politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, sept (7) ont été identifiées comme potentiellement déclenchées par le PADAP. Les objectifs de l’élaboration de ce document cadre sont : • de déterminer la procédure de catégorisation des sous-projets PADAP ; • de fournir les directives pour l’élaboration des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) relatifs à ses sous-projets ainsi que les mesures types y afférentes ; • d’énoncer les principes de programmation ainsi que les arrangements institutionnels en vue de la planification coordonnée des activités prévues. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de réhabilitation du périmètre Sahanofia-Ampasimazava, trois (3) politiques opérationnelles sont déclenchées, elles portent sur : OP 4.01 Evaluation environnementale : L’objectif de cette politique est de s’assurer que les projets financés par la Banque Mondiale sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux. Les exigences de cette politique sont, entre autres, que tous les projets financés par la Banque Mondiale doivent faire l’objet d’une sélection, avant de faire l’objet d’une classification par catégorie environnementale basée sur les résultats de cette sélection. Pour le cas de ce sous-projet de réhabilitation du périmètre Sahanofia-Ampasimazava, conformément au CGES du PADAP une fiche d’examen environnementale préliminaire est d’ailleurs remplie (voir annexe I du rapport) pour répondre à cette exigence. Suite à cette activité de screening, il a été constaté que ce projet de réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava ne risque pas d’avoir des incidences irréversibles et de soulever des problèmes relevant des OP 4.04, OP 4.12, OP 4.36, OP 4.37. Ainsi ce sous projet est catégorisé B. OP 4.11 Patrimoine culturel : cette politique donne aux emprunteurs et au personnel de la Banque des directives sur le patrimoine culturel en vue d’éviter ou d’atténuer les impacts défavorables des projets de développement. On part du principe que les ressources culturelles physiques caractérisées par des objets meubles ou immeubles, sites, structure ou groupe de structures, aspects naturels, paysages peuvent ne pas être connues ou visibles. Il est important que les impacts potentiels d’un projet sur ces ressources soient pris en compte le plus tôt possible dans le cycle de planification du projet. En principe, le PO 4.11 n’est pas déclenché car l’objet du projet concerne des travaux de réhabilitation mais il se peut qu’au cours des excavations au niveau de l’exploitation des gites d’emprunts et des carrières, les travaux peuvent toucher des patrimoines culturels. Dans le cas de découverte fortuite d’un héritage culturel : sites archéologiques et historiques, cimetières ou tombes individuelles, conformément à l’annexe 9 du CGES du PADAP l’entreprise est tenue d’arrêter le chantier au niveau de l’endroit de découverte, de sécuriser le site. 30 Pour le cas des sites archéologiques et historiques, l’entreprise doit en faire part immédiatement : en premier lieu le superviseur des travaux ou l’ingénieur de contrôle ; puis ce dernier informera les autorités locales et au besoin la Direction Régionale du Ministère en charge de la Culture dans les 72 heures. Pour les tombes individuelles, l’entrepreneur avertit les familles héritières concernées et on procède aux rituels de déplacement des corps vers de nouvelles tombes construites. Les frais relatifs aux rituels et les constructions de nouvelles tombes sont à la charge du PADAP. La Politique d’accès à l’information de juillet 2010 : traduite en termes simples, les exigences de cette politique requièrent qu’un rapport d’évaluation environnementale d’un projet de catégorie B financé par la Banque Mondiale soit déposé dans un lieu public par l’intermédiaire de son site web externe. En marge de ces trois (3) politiques opérationnelles déclenchées, les directives relatives à l’Environnement, Hygiène et Santé (EHS) (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/d4260b19- 30f2-466d-9c7e- 86ac0ece7e89/010_General%2BGuidelines.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOTWORKSPACE- d4260b19-30f2-466d-9c7e-86ac0ece7e89-jkD2Am7) ; ainsi que les directives environnementales , sanitaires et sécuritaires pour l’extraction des matériaux de construction (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/e1c73d0a-6af5-47c8-b4a6- 762e2585b9e9/001_Construction%2BMaterials%2BExtraction.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOT WORKSPACE-e1c73d0a-6af5-47c8-b4a6-762e2585b9e9-jqevBTQ) s’appliquent également au projet de réhabilitation du périmètre de Sahanofia -Ampasimazava. Les directives générales EHS contiennent les niveaux de performance et les mesures qui sont généralement considérés comme réalisables avec des technologies existantes et à des coûts raisonnables (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/554e8d80488658e4b76af76a6515bb18/Final+- +General+EHS+Guidelines.pdf?MOD=AJPERES). L’applicabilité des directives EHS devrait être adaptée pour les dangers et les risques liés à chaque sous-projet, fondée sur les résultats d’une évaluation environnementale. 31 5. LA PARTICIPATION DU PUBLIQUE 5.1 Les objectifs L’objectif général de la consultation publique est d’assurer la participation des bénéficiaires du projet de réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava dès la phase d’étude. Ils s’agissent plus exactement d’informer les bénéficiaires sur les consistances des travaux à faire ; de les permettre d’émettre leurs avis et de se prononcer ; de recueillir leurs préoccupations (besoins, attentes, et recommandations) afin d’identifier les enjeux environnementaux et sociaux relatifs aux travaux. 5.2 Stratégie et démarche L’approche participative constitue la trame d’intervention de cette étude. La démarche méthodologique s’est appuyée sur un processus qui a impliqué les bénéficiaires en les réunissant le 15 janvier 2019 à 9 h 30 minutes dans le Tranompokonolona de la Commune Rurale Ampasimazava pour se terminer à 13 h 15 minutes (voir PV et fiche de présence à l’annexe 2). Cette réunion a été présidée par Monsieur Edouard Boniface, l’Adjoint au Maire de la Commune rurale d’Ampasimazava et en présence de quatre (4) représentants su CER PADAP Analanjirofo. L’équipe du bureau d’étude BRL était en charge du secrétariat. Durant cette réunion, l’assistance a réagi sur : la localisation de la base vie, le recrutement des employés, le respect des us et coutumes locaux, la cohabitation avec les employés de l’entreprise, les lieux de collecte des matériaux de construction. 5.3 Synthèse des résultats de la consultation publique D’une manière générale, les bénéficiaires de la réhabilitation du périmètre de Sahanofia apprécient cette initiative du PADAP. Ils estiment que ces travaux vont contribuer à l’amélioration de la production rizicole de la Commune d’Ampasimazava. Cependant, des recommandations ont été formulées pour chaque préoccupation environnementale ou sociale émise lors de la séance de consultation publique (voir tableau ci-dessous) Tableau 5 : Synthèse de la consultation publique PREOCCUPATIONS SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS • Pour éviter les nuisances sonores, le dérangement des déroulements des cours dans les écoles et des malades dans les hôpitaux, il faut choisir un endroit à l’écart des écoles et du CSB. • Pour l’hygiène, il faut viabiliser la Site d’implantation de la base vie base vie en installant des douches et WC dont le nombre est proportionnel au nombre d’occupants. • L’assistance a proposé le 32 PREOCCUPATIONS SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS tranompokonolona mais à condition que l’entreprise adjudicataire du marché installe les infrastructures pour viabiliser le lieu. • Les employés amenés par l’entreprise et venant de l’extérieur de la Commune doivent se présenter et s’inscrire officiellement dans le fokontany où ils sont installés. Le recrutement des employés • Il est formellement interdit de faire travailler des enfants mineurs (inférieur à 18 ans) • Le recrutement local sera organisé au niveau de chaque fokontany, • L’entreprise doit financer le joro pour demander la bénédiction des chefs traditionnels « Tangalamena » avant Les us et coutumes locaux l’implantation du barrage sur la rivière Sahanofia. • Il n’y a pas de jour fady à Ampasimazava • Organiser une réunion entre le gérant de l’entreprise et les commerçants locaux pour discuter des règles à suivre au cas où les employés s’endettent au niveau des commerçants pendant leurs séjours. • Les Komity Mpampiatra ny Dina (KMD) installés dans chaque fokontany vont prendre leurs La cohabitation avec les employés de responsabilités au cas où les l’entreprise employés de l’entreprise perturbent le quotidien des habitants. • Pour prévenir des risques de viol et de relations sexuelles non consentantes, chaque foyer a le devoir de surveiller de près ces enfants filles ou garçons pour éviter les contacts avec les employés de l’entreprise. • Les bénéficiaires ont préconisé l’exploitation des blocs rocheux qui Les lieux de collecte de matériaux de obstruent l’écoulement des eaux des 33 PREOCCUPATIONS SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS constructions rivières Ampasimbola et Ankidoba. • Les sables seront récupérés dans les rivières Sahanofia et Manananonoka • Pour les remblais, l’assistance a proposé de terrasser un terrain à côté du CEG Ampasimazava • Pour les pieux en bois, il n’y a plus d’arbres à couper dans la zone. L’entreprise est conseillée de faire des achats chez des fournisseurs agréés. • Pour les produits de démolition, l’assistance a suggéré leurs réutilisations pour la réhabilitation des pistes par exemple. 34 6. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS Ce chapitre a pour objectifs : d’identifier, d’analyser et d’évaluer l’ampleur des impacts environnementaux et sociaux du projet sur les différentes composantes du milieu récepteur en présence. 6.1 Description des méthodes d’identification et d’évaluation des impacts 6.1.1 L’identification des impacts Pour identifier les impacts de l’exécution de la réhabilitation du périmètre de Sahanofia- Ampasimazava, pour chaque phase, la matrice d’interaction activités sources d’impacts et composantes du milieu récepteur est utilisée et dont les résultats sont récapitulés dans le tableau 6. En fonction des différentes phases, les principales activités sources des impacts sont les suivantes : La phase préparatoire : - L’aménagement de la base vie et camps, - L’amenée de tous les matériels, - Le recrutement du personnel. La phase des travaux : - L’extraction des matériaux locaux - Le terrassement - La protection des ouvrages - La maçonnerie et béton - Les appareillages hydromécaniques - Les fournitures diverses La phase de répli : - Repli de chantier ; - Arrêts des activités d’extraction des matériaux. La phase d’exploitation : - Exploitation et entretien du périmètre 35 Tableau 6 : Matrice d’interaction activités et composantes de l’environnement 6.1.2 L’évaluation des impacts Après cette phase d’identification, les impacts seront classifiés en deux catégories : impacts positifs, impacts négatifs. Puis chaque impact ainsi identifié et classé sera évalué selon les paramètres : étendue, intensité, et durée. L’étendue tient compte de la dimension spatiale de l’impact ; la définition et le système de notation suivants ont été adoptés : - (1) : locale, l’impact est ressenti uniquement dans le rayon immédiat du site du projet ; - (2) : zonale, l’impact est ressenti en dehors du périmètre immédiat du site du projet ; - (3) : régionale : l’impact est ressenti à l’échelle communale et au-delà. L’intensité considère l’ampleur de l’impact à l'égard du degré de sensibilité, de vulnérabilité, de la perturbation ou de l’unicité du milieu ou de ses composantes. La note de 1 à 3 est donc attribuée selon l’ampleur de l’impact. - (1): faible; - (2): moyenne; - (3): élevée. La durée tient compte de la dimension temporelle du phénomène : - (1) occasionnelle : l’impact dure la durée des travaux ou du projet ; - (2) temporaire : l’impact présente une durée limitée dépassant la durée des travaux ; - (3) permanente : l’impact ne présente pas de durée limitée. Pour obtenir l’importance de chaque impact identifié et évalué selon les précédents critères, on va faire la somme des valeurs obtenues et selon les résultats obtenus ils seront classés comme suit : - Note de 3 à 4 : impact à importance mineure; - Note de 5 à 6 : impact à importance moyenne; - Note de 7 à 9 : impact à importance majeure. 6.2 Les résultats de l’dentification et de l’évaluation des impacts Pour faciliter la lecture des résultats de l’identification et évaluation des impacts sont résumés et présentés avec les activités sources d’impacts dans des tableaux. 37 6.2.1 Les impacts positifs Tableau 7 : Evaluation des impacts positifs Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance II- Phase des travaux Les travaux de terrassement, et extraction de matériaux. Opportunités d’emploi pour les locaux 3 2 1 Moyenne IV-Phase d’exploitation et d’entretien Possibilité d’avoir 2 saisons de riz 1 3 3 Majeure Amélioration de l’irrigation 1 2 3 Moyenne Exploitation du périmètre Atténuation des conflits d’eau 1 2 3 Moyenne Redynamisation de l’AUE 1 3 3 Majeure 6.2.2 Les impacts négatifs Tableau 8 : Evaluation des impacts négatifs Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance I- Phase préparatoire Pollution de l’eau due aux déchets d’origine diverse 1 2 2 Moyenne Pollution du sol due aux déchets d’origine diverse 1 3 2 Moyenne Aménagement base vie, et installation des Insécurité des matériels et biens de l’entreprise 1 2 2 Moyenne ouvriers Précarité de l’hygiène, santé 1 3 2 Moyenne Conflits sociaux dus aux potentielles VBG 3 3 2 Majeure Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance Propagation de maladies de proximités (IST/SIDA) 3 3 3 Majeure Accidents de la circulation 3 2 1 Moyenne Amenée des matériaux et matériels Gène de la circulation des biens et personnes 2 2 1 Moyenne Emanation de poussières 2 1 1 Mineure Recrutement du personnel Frustration des locaux 2 2 2 Moyenne II- Phase des travaux Démarrage des travaux Les us et coutumes locaux non respectés 1 2 2 Moyenne Démolition d’ouvrages Pollution de l’eau, du sol et air 1 2 2 Moyenne Accidents de travail 1 3 1 Moyenne Défrichement et débroussaillage sur 1 334 Impacts sur la flore 1 1 1 Mineure m² Amorce d’érosion 1 3 1 Moyenne Décapage de 4067,5 m² de sol Pollution de l’air 1 1 1 Mineure Pollution de l’eau et du sol par les débris 1 3 2 Moyenne Déroctage manuel de 46,37m3 de roches Accidents de travail 1 3 1 Moyenne Modification de l’écoulement naturel de l’eau 1 2 1 Mineure Mise en place et démontage batardeau Perturbation de l’irrigation 2 3 1 Moyenne Pollution de l’eau et sol 1 2 2 Moyenne Déblais et fouilles d’ouvrages Amorce d’érosion dans le gite d’emprunt 1 3 3 Majeure Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance Risque d’accident de travail 1 3 1 Moyenne Extraction de 2 007,55 m3 de remblais Amorce d’érosion dans la carrière 1 3 3 Majeure Extraction de 2 292 m3 de matériaux Pollution de l’air 1 3 1 Moyenne rocheux Risque d’accident de travail 1 3 1 Moyenne Pollution de l’eau 1 2 1 Mineure Extraction de 410 m3 de sables Changement de l’écoulement naturel de l’eau 1 2 2 Moyenne Pollution de l’eau 1 2 1 Mineure Maçonnerie et bétonnage Pollution du sol 1 2 2 Moyenne Risque d’accident de travail 1 3 2 Moyenne Appareillage hydromécanique Perturbation de l’irrigation 1 2 3 Moyenne Circulation et entretien des matériels Accidents dus aux défaillances techniques 1 3 2 Moyenne roulants Pollution par les déversements d’huiles 1 3 2 Moyenne Dégradation des pistes due aux surcharges 1 3 2 Moyenne III-Phase de repli Repli de chantier Pollutions diverses au niveau de la base vie 1 3 3 Majeure Arrêts des extractions des matériaux Risque d’amorce d’érosion dans le gite d’emprunt et carrière 1 2 3 Moyenne IV-Phase d’exploitation Exploitation et entretien du périmètre Dégradation des ouvrages par manque d’entretien 1 3 3 Majeure 6.2.3 Les impacts majeurs Suite à l’analyse et l’évaluation environnementale précédents, les impacts positifs et négatifs d’importance majeure identifiés sont au nombre de six (6) et qui constituent les enjeux environnementaux relatifs aux travaux de réhabilitation du périmètre de Sahanaofia- Ampasimazava. Deux (2) de ces impacts sont des impacts sociaux positifs majeurs à savoir : - La possibilité d’avoir deux (2) saisons de riz en une année ; - Et la redynamisation de l’Association des Usagers de l’Eau (AUE). Les impacts négatifs sociaux majeurs sont au nombre de deux (2) : - Conflits sociaux dus aux potentielles Violences Basées sur le Genre (VBG) ; - Propagation de maladies de proximités telles les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) y compris le SIDA. Le seul impact négatif majeur d’ordre environnemental est l’amorce d’érosion due aux activités d’extraction conduisant à des déstabilisations voire des glissements de terrains qui vont toucher directement le gite d’emprunt et les deux (2) carrières. 41 7. IDENTIFICATION ET FORMULATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES Les impacts positifs et négatifs d’importance moyenne et plus vont faire l’objet de formulation de mesures environnementales selon les directives hygiènes sécurité et environnement du groupe de la Banque Mondiale. Pour rendre ce document plus opérationnel, les mesures formulées sont présentées dans des tableaux de synthèse qui intègre les activités, les impacts, les composantes affectées et les mesures. 42 7.1 Mesures d’optimisation pour les impacts positifs Tableau 9 : Les mesures d’optimisation des impacts positifs Sources d’impact Impacts positifs Composantes Mesures d’optimisation II-Phase de construction Les travaux de terrassement, et extraction de • Opportunités d’emploi pour Emploi • A compétence égale, privilégier le matériaux. les locaux recrutement local IV-Phase d’exploitation Exploitation et entretien du réseau • Possibilités d’avoir 2 saisons Sources de • La diffusion du Système de Riziculture de riz, et amélioration de revenu Amélioré (SRA) est déjà programmée l’irrigation par l’équipe du CER après réhabilitation du le périmètre. • Atténuation des conflits d’eau Sociale • Le renforcement de capacités de et redynamisation de l’AUE l’AUE, et l’élaboration d’un manuel de gestion et d’entretien (MGE) font partie de la mission de contrôle et surveillance des travaux. 7.2 Mesures d’atténuation/de mitigation des impacts négatifs Tableau 10 : Les mesures d’atténuation/de mitigation des impacts négatifs Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation I-Phase d’installation de chantier • Pollutions du sol et de l’eau Eau, sol • Construire une fosse à ordures et mettre souterraine par la production un système de tri en séparant les de déchets dans la base vie plastiques avec les autres déchets organiques • Construire des latrines et douches en fonction du nombre d’occupants du site, et aménager un puisard pour traiter les eaux usées. • Purifier l’eau de boisson à donner aux ouvriers par du SUR’EAU ou la faire Aménagement base vie, et installation des ouvriers bouillir, et il faut la rendre disponible • Précarité de l’hygiène et santé Santé sur les lieux de travail. • Garder les lieux propres tous les jours, et réaliser des opérations de dératisation et désinsectisation tous les mois • Débroussailler les environs immédiats du site et éliminer les eaux stagnantes. • Fournir une trousse de premiers secours et boîte à pharmacie à la base vie Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation • Equiper le dortoir de literies en nombre suffisant et de les équiper de moustiquaires imprégnées • Installer un nombre suffisant d’extincteurs dans la base vie (vérifier sa date de validité, et les charger en cas d’expiration de la date) • Insécurité des matériels et Sécurité • Engager des gardiens de nuit et de jour biens de l’entreprise qui vont travailler en alternance • Clôturer les sites, afficher un panneau de signalisation, et réglementer les entrées et sorties dans la base vie et le magasin de stockage. • Regrouper les employés dans la base vie durant les nuits, et surveiller les entrées et sorties. • Conflits sociaux dus aux • Conformément au code de bonnes potentielles VBG conduites annexé (annexe 4) à ce rapport EIES, rédiger des règlements à appliquer à l’intérieur du chantier en y intégrant les interdictions sur toutes formes de violences (physiques, sexuelles, et psychologiques) envers les femmes et enfants mineurs de la communauté locale. Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation • Organiser une séance d’information et sensibilisation des ouvriers avec les autorités locales et représentants de la population locale sur le code de bonnes conduites • Avec l’appui de paires éducateurs, organiser des séances d’information et de sensibilisation des ouvriers et de la communauté sur la santé de reproduction, les modes de • Propagation de maladies de Santé transmissions et prévention des MST et proximités (IST/SIDA) surtout le VIH. • Organiser des séances de dépistage gratuit pour les ouvriers • Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier • Limitation de la vitesse moyenne à 30 km/h lors de la circulation dans les villages. • Accidents de la circulation Sécurité • Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à leurs enfants de s’accrocher aux camions et véhicules Amenée des matériaux et matériels de passage dans les villages. Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation • Gène de la circulation des Mobilité • Mettre en place des panneaux de biens et personnes signalisation, et aménager des déviations en cas de besoin. • Emanation de poussières Santé • Couvrir les bennes de bâches IV-Phase de construction Démarrage des travaux • Les us et coutumes locaux non Us et • Avec l’aide des Tangalamena et autres respectés coutumes chefs traditionnels, organiser les cérémonies pour demander la bénédiction avant d’entamer les travaux. • Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. • Pollutions Eau, sol et air • Récupérer les débris et les stocker dans un dépôt pré identifié avec l’aval des autorités locales et les bénéficiaires • Equiper les ouvriers de masques Démolition d’ouvrages • Accidents de travail Sécurité • Fournir aux ouvriers affectés à cette tâches des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats Mise en place et démontage de batardeau • Perturbation de l’irrigation Source de • Consulter les usagers avant cette revenu activité, et les avertir officiellement une semaine en avance Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation Déblais et fouilles d’ouvrages • Pollutions Eau et sol • Récupérer les produits et les réutiliser pour les travaux de remblai d’ouvrage, s’ils ne sont pas réutilisables, les stocker dans un dépôt pré identifié avec l’aval des autorités locales et les bénéficiaires Remise en état des sites d’extraction : • Reprofilage des gîtes d’emprunt (talus et terrasse après extraction des terres) • Remettre en place les terres végétales en horizon superficiel Extraction de 2 007,55 m3 de remblais, et de de • Amorce d’érosion dans le gite Sol • Revégétalisation / engazonnement 2 292 m3 de matériaux rocheux dans les carrières d’emprunt et les carrières • Mise en place de merlon ou barrière aval • Mise en place de fossé de garde ou système d’infiltration par infrastructures vertes. • Risque d’accident de travail Sécurité • Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats • Privilégier l’extraction mécanique Extraction de 410 m3 de sables • Changement de l’écoulement Eau • Prendre les précautions nécessaires pour éviter le changement de Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation naturel de l’eau l’écoulement des eaux de la rivière • Pollution Sol • Utiliser la bétonnière • En cas d’utilisation de gâchoir, enlever Maçonnerie et bétonnage et nettoyer les aires de gâchage • Risque d’accident de travail Sécurité • Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches des équipements de protection individuelle (EPI) adéquats Appareillage hydromécanique • Perturbation de l’irrigation Sources de • Consulter les usagers avant cette revenu activité, et les avertir officiellement une semaine en avance • Obtenir l’accord des bénéficiaires pour les emplacements exacts des prises • Accidents dus aux défaillances Sécurité • Vérifier les carnets d’entretien et les techniques papiers des véhicules • Aménager une aire d’entretien et de • Pollutions lavage de véhicules et l’équiper de dispositifs de récupération des huiles. Eau, sol • Acheter des fûts pour stocker les huiles Circulation et entretien des matériels roulants vidanges et des contenants étanches pour les filtres à huile et batteries usées. A la fin du chantier, les ramener à Toamasina pour élimination Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation sécuritaire. • Dégradation des pistes due aux Mobilité • Limiter les charges pour éviter de surcharges dépasser la limite de 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux IV-Phase de repli Phase de chantier • Pollutions diverses au niveau de • Démolir toutes les constructions la base vie Eau, sol provisoires liées au chantier (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire du terrain) • Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges et batterie à Toamasina pour élimination sécuritaire. • Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux vifs avant rebouchage (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire du terrain) Arrêts des extractions des matériaux Risque d’amorce d’érosion dans le Remise en état du gite d’emprunt et gite d’emprunt et carrière carrière : - Reprofilage des gîtes d’emprunt (talus et terrasse après extraction des terres) - Remettre en place les terres végétales en horizon superficiel Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation - Revégétalisation / engazonnement - Mise en place de merlon ou barrière aval - Mise en place de fossé de garde ou système d’infiltration par infrastructures vertes. IV-Phase d’exploitation Exploitation et entretien du périmètre Dégradation des ouvrages par manque d’entretien • Renforcement de capacités de l’AUE, et fourniture d’un manuel de gestion et d’entretien (MGE) des ouvrages. 7.3 Mesures spécifiques 7.3.1 Plan de circulation des véhicules dans la base vie Un Plan d’organisation de la base-vie est prévu et devra inclure un Plan de circulation des véhicules grâce à une signalisation adaptée et une règlementation de la circulation par un agent de circulation recruté à cet effet. 7.3.2 La gestion des matériaux inerte Les matériaux sans emploi, issus de la démolition d’ouvrages et de déblais, seront stockés en des lieux de dépôt indiqués par la mission de contrôle et surveillance des travaux, en accord avec les autorités locales et les bénéficiaires, sur des emplacements sensiblement plats. Ces matériaux seront, au besoin, arrimés et ne devront provoquer la moindre gêne ni à l’écoulement des eaux de toutes natures ni à l’accès et à la visibilité des pistes, chemins et propriétés riveraines. 7.3.3 Les impacts résiduels Des impacts résiduels peuvent subsister, même après la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées. Néanmoins, si ces dernières sont mises en œuvre d’une façon adéquate, les impacts résiduels devraient rester à des niveaux acceptables. Les impacts résiduels les plus susceptibles de subsister sont les suivants : • Les poussières Compte tenu du climat humide de la zone et de la température élevée qui y prévaut, l’humidification des voies de circulation des engins n’est pas nécessaire, néanmoins si les travaux vont se dérouler durant les mois plus secs de l’année (septembre ou octobre), les pistes peuvent s’évaporer d’une façon rapide et permettre des soulèvements de poussières. Si cela se produit, est nécessaire d’humidifier les voies des circulations des engins surtout aux passages des villages et agglomération. • Accidents de travail Un objectif « zéro accident » est toujours de mise. Toutefois, c’est une situation rarement atteinte. Sachant que les accidents sont plus importants lorsque les ouvriers travaillent sans arrêt, il est important de respecter les horaires de travail réglementaire autant que possible. • Dégradation des ouvrages hydroagricoles Par ailleurs, durant l’exploitation du périmètre, malgré toutes mesures de mitigation adoptées, à cause des intempéries, des dégradations des ouvrages peuvent toujours 52 survenir. Il est conseillé aux dirigeants de l’AUE et les autorités locales d’avertir la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) d’Anlanjirofo si de tel cas se présente. • Pour les sites d’extraction Chaque site d’extraction est prévu pour être remis en état après les travaux. Etant donné que le site prévu pour l’extraction de remblais appartient à un privé, il est primordial de respecter les exigences du propriétaire pendant la remise en état du lieu. Pour la carrière, étant donné que c’est un site d’extraction déjà ouvert, il faut respecter les quantités de matériaux prévus ainsi que l’emplacement exact de la zone autorisée. La réception technique en tiendra compte pour assurer que le chantier est en règle. 53 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 8.1 Objectifs et portée du PGES Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a pour principal objectif de vérifier que les mesures d’atténuation des impacts négatifs prévues correspondent aux prévisions en matière d’évitement ou de minimisation des impacts prédits. Il assure ainsi un meilleur équilibre entre les composantes économiques, sociales et environnementales du projet de réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava. Il réunit à la fois les paramètres à surveiller quotidiennement et ceux à suivre dans le temps. Les objectifs spécifiques du Plan de gestion environnementale et sociale consistent ainsi à : • Concrétiser tous les engagements du projet vis-à-vis de l’environnement et des communautés riveraines; • Préciser les problématiques environnementales relatives aux différentes activités du projet et d’élaborer une planification et des procédures pour gérer ces problématiques; • Déterminer les responsabilités du personnel clé du projet relativement au plan de gestion environnementale et sociale; • Communiquer les informations sur la mise en œuvre du projet et les obligations environnementales y afférentes aux autorités locales, régionales voire nationales et aux endroits des citoyens concernés; • En tant que de besoin, établir les actions correctives et d’ajustement. Il sert de guide pour l’entreprise pour l’élaboration de son Programme de gestion des impacts environnementaux et sociaux en parallèle avec le plan d’exécution des travaux. Ces dossiers techniques et environnementaux doivent avoir l’aval du bureau d’étude en charge du contrôle et surveillance des travaux. Ce dossier environnemental de l’entreprise servira de base pour la rédaction de rapports d’avancement et suivi environnemental adressés aux entités responsables du contrôle et du suivi des travaux, à travers la mission de contrôle ; le cas échéant, les autorités locales, et autres services concernés. 8.2 Programme de surveillance de l’environnement Ce Plan est axé sur la mise en œuvre effective des mesures ci-dessus : • Le PADAP et la Mission de Contrôle / Surveillance du chantier (MdC) s’assureront de la mise en œuvre effective du PGES par l’entreprise qui effectuera les travaux de construction. • Toutes les rencontres avec les riverains ainsi que toutes les autres actions feront l’objet d’un PV et seront consignés dans le Journal de chantier (ou Journal de surveillance) Pour les besoins de la surveillance environnementale, ces mesures sont regroupées comme suit : 54 • Collaboration avec les Autorités locales Pour une bonne intégration sociale du projet de réhabilitation du périmètre, la collaboration avec les autorités locales s’avère primordiale. Les cérémonies traditionnelles seront obligatoires avant de débuter les travaux. Ces cérémonies devront être effectuées avant le début des travaux. Elles seront déterminées avec les autorités Tangalamena et autres chefs traditionnels locaux. • Protection des ouvriers et des riverains - Information et sensibilisation L’entreprise contactera et collaborera avec le Centre de santé existante : il est donc nécessaire que le responsable HSE de l’entreprise assure des séances de sensibilisation et d’information aux employés recrutés en matière de MST et du VIH/SIDA ainsi que sur le comportement sexuel responsable, les risques et les mesures de prise en charge en cas de violence basée sur le genre/ Il en est de même sur le mécanisme de gestion de plaintes du projet. Les supports de formation sur les MST et SIDA utilisés seront les mêmes que ceux du Programme national SIDA. Des préservatifs doivent être mis à la disposition gratuite des ouvriers de la base- vie. - Information de la population Étant donné que le chantier se trouve en milieu rural, il est nécessaire d’informer la population riveraine, les usagers du périmètre sur le début, la durée des travaux, le Code conduite du chantier ainsi que les autres mesures à prendre pour qu’ils puissent prendre les mesures adéquates. • Registre des plaintes Conformément à l’indication du mécanisme de gestion de plaintes dans le CGES, un cahier d’enregistrement de plaintes a été déposé au niveau de la Commune Rurale d’Ampasimazava avant la mise en œuvre des travaux. Ce cahier permettra de récolter les doléances relatives aux travaux de construction dont les responsables de PADAP iront le relever, une fois par semaine, les inscriptions sur ces cahiers, et en tiendront compte le cas échéant dans le programme d’atténuation des impacts ou dans celui des compensations. À la fin du projet, ce cahier va être remis au responsable du district. • Maîtrise des nuisances sonores Ces nuisances sont provoquées par le bruit des équipements pouvant causer des problèmes auditifs au niveau des travailleurs et des riverains. Tous travaux de nuit ne pourront se faire que sur autorisation des Autorités. Les engins et camions doivent être bien entretenus pour minimiser le bruit. 55 8.2.1 Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre Tableau 11 : Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier Construire une fosse à ordures et mettre un • Copie du Système Constat sur place Pendant système de tri en séparant les plastiques avec les de gestion l’installation autres déchets organiques • PV de mise en œuvre du système de gestion Construire des latrines et douches en fonction du • Plan de masse de Constat sur place Pendant 1 000 000 nombre d’occupants du site, et aménager un la base vie l’installation puisard pour traiter les eaux usées. indiquant l’emplacement des latrines et douches Aménager une aire d’entretien et de lavage de • Plan de masse de Constat sur place Pendant Inclus dans les véhicules et l’équiper de dispositifs de la base vie l’installation frais récupération des huiles indiquant d’installation l’emplacement de : l’aire de lavage Acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et • Plan de Constat sur place Pendant 200 000 par fût des contenants étanches pour les filtres à huile et récupération des l’installation batteries usées huiles vidanges et batteries Purifier l’eau de boisson à donner aux ouvriers par • PV de traitement Constat sur place Pendant du SUR’EAU ou la faire bouillir, et il faut la de l’eau et l’installation Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable rendre disponible sur les lieux de travail. chargement des Entreprise bidons Mission de Garder les lieux propres tous les jours, et réaliser • Programme de Constat sur place Pendant contrôle et des opérations de dératisation et désinsectisation nettoyage l’installation surveillance tous les mois • Calendrier de dératisation et 15 000 000 désinsectisation Débroussailler les environs immédiats du site et • Programme de Constat sur place Pendant éliminer les eaux stagnantes. nettoyage l’installation Fournir une trousse de premiers secours et boîte à • Liste des Constat sur place Pendant pharmacie à la base vie médicaments et l’installation matériels de premier soins Equiper le dortoir de literies en nombre suffisant et • PV de constat de Constat sur place Pendant de les équiper de moustiquaires imprégnées recensement de l’installation ces matériels Installer un nombre suffisant d’extincteurs dans la • Plan d’installation Constat sur place Pendant base vie (vérifier sa date de validité, et les charger des extincteurs l’installation en cas d’expiration de la date) Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont • Contrats de travail Vérification sur Pendant Les salaires des Entreprise travailler en alternance des gardiens place l’installation gardiens Mission de rentrent dans les contrôle et charges fixe de surveillance Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Clôturer les sites, afficher un panneau de • Plan de masse de Vérification sur Pendant Inclus dans Entreprise signalisation, et réglementer les entrées et sorties la base vie place l’installation l’installation de Mission de dans la base vie et le magasin de stockage. chantier • Registre des contrôle et entrées et sorties surveillance Regrouper les employés dans la base vie durant les • Liste des Vérification sur Pendant Inclus dans Entreprise nuits, et surveiller les entrées et sorties employés place l’installation l’installation de Mission de hébergés chantier contrôle et • Registre des surveillance entrées et sorties Conformément au code de bonnes conduites • Plan Vérification sur Pendant Entreprise annexé (annexe 4) à ce rapport EIES, rédiger des d’affichage des place l’installation Mission de règlements à appliquer à l’intérieur du chantier en règlements contrôle et y intégrant les interdictions sur toutes formes de intérieurs surveillance violences (physiques, sexuelles, et psychologiques) envers les femmes et enfants mineurs de la communauté locale. 400 000 Organiser une séance d’information et • Programme de Vérification sur Pendant sensibilisation des ouvriers avec les autorités sensibilisation place l’installation locales et représentants de la population locale sur le code de bonnes conduites Avec l’appui de paires éducateurs, organiser des • Programme de Vérification sur Pendant Entreprise séances d’information et de sensibilisation des séances place l’installation Mission de ouvriers et de la communauté sur la santé de d’information contrôle et reproduction, les modes de transmissions et et de Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable prévention des MST et surtout le VIH. sensibilisation 1 000 000 surveillance Organiser des séances de dépistage gratuit pour les • Programme de Vérification sur Pendant ouvriers dépistage place l’installation Rendre disponibles et gratuitement des condoms • PV de Vérification sur Pendant 500/paquet Entreprise pour les ouvriers dans les lieux appropriés du distribution de place l’installation Mission de chantier condoms contrôle et surveillance Limitation de la vitesse moyenne des camions et • Marques sur Vérification sur Pendant Inclus dans Entreprise engins à 30 km/h lors de la circulation dans les les véhicules place l’installation l’installation de Mission de villages. • Panneaux de chantier contrôle et signalisation surveillance Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des • Carnet Fiche d’entretien A la fin de Inclus dans Entreprise véhicules d’entretien des chaque mois l’installation de Mission de véhicules chantier contrôle et surveillance Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à • Planning de Constat sur place leurs enfants de s’accrocher aux camions et sensibilisation véhicules de passage dans les villages. des parents Entreprise Mettre en place des panneaux de signalisation, et • Liste des Constat sur place aménager des déviations en cas de besoin. déviations à Pendant 100 000 Mission de réaliser l’installation contrôle et surveillance • Panneaux de Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable signalisation II-Phase de construction Avec l’aide des Tangalamena et autres chefs • Programme de Constat sur place Au 0 Entreprise traditionnels, organiser les cérémonies pour l’organisation démarrage Mission de demander la bénédiction avant d’entamer les des cérémonies des travaux contrôle et travaux. surveillance Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et • Programme de Constat sur place Au 0 Entreprise coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. sensibilisation démarrage Mission de des ouvriers des travaux contrôle et surveillance Récupérer les débris et les stocker dans un dépôt • PV Constat sur place Pendant les 0 Entreprise pré identifié avec l’aval des autorités locales et les d’identification travaux Mission de bénéficiaires du dépôt contrôle et surveillance Fournir aux ouvriers affectés à des tâches de : • Registre des Registre des EPI Au moins 1 4 000 000 Entreprise terrassement, protection des ouvrages, maçonnerie, EPI fois / mois Mission de fourniture et pose des appareillages • PV de mise en contrôle et hydromécaniques d’équipements de protection œuvre du surveillance individuelle (EPI) adéquats et adaptés à chaque système HSE tâche. PADAP Consulter les usagers avant les activités de : mise • Programme de Constat sur place Avant la 0 Entreprise en place de batardeau et des appareillages consultation mise en Mission de hydromécaniques, les avertir officiellement une place de contrôle et Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable semaine en avance batardeau surveillance Récupérer les produits de fouilles et les réutiliser • PV Constat sur place Pendant les 0 Entreprise pour les travaux de remblai d’ouvrage, s’ils ne sont d’identification travaux Mission de pas réutilisables, les stocker dans un dépôt pré du dépôt contrôle et identifié avec l’aval des autorités locales et les surveillance bénéficiaires III-Phase de repli Consulter les usagers avant l’activité d’enlèvement • Programme de Constat sur place Avant 0 Entreprise du batardeau consultation l’enlèvement Mission de du batardeau contrôle et surveillance Démolir toutes les constructions provisoires liées • Programme de • Constat sur Pendant le Inclus dans les Entreprise démolition place repli de frais de repli de au chantier (à moins d’un accord écrit avec le Mission de chantier chantier propriétaire du terrain) • Accord écrit • Lettre de contrôle et avec le demande du surveillance propriétaire propriétaire Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges et • Programme • Constat sur Pendant le Inclus dans les Entreprise batterie à Toamasina pour élimination sécuritaire. d’évacuation place repli de frais de repli de Mission de des déchets chantier chantier contrôle et dangereux surveillance Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux • Programme de • Constat sur Pendant le Inclus dans les Entreprise vifs avant rebouchage (à moins d’un accord écrit rebouchage place repli de frais de repli de Mission de avec le propriétaire du terrain) des fosses à chantier chantier • Lettre de contrôle et Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable ordures et demande du surveillance latrines propriétaire • Accord écrit avec le propriétaire En cas d’utilisation de gâchoir, enlever et nettoyer • Programme • Constat sur Pendant le Inclus dans les Entreprise les aires de gâchage utilisées. d’enlèvement place repli de frais de repli de Mission de des aires de chantier chantier contrôle et gâchage surveillance IV-Phase d’exploitation et d’entretien Renforcement de capacités de l’AUE, et fourniture • Planning de • Constat sur Avant le Inclus dans les Mission de d’un manuel de gestion et d’entretien (MGE) des renforcement place repli de prestations de la contrôle et ouvrages. de capacités chantier Mission de surveillance contrôle et surveillance. 8.2.2 Programme de surveillance des extractions des matériaux Tableau 12 : Programme de surveillance des extractions des matériaux Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont • Contrats de Vérification sur Pendant Les salaires des Entreprise travailler en alternance travail des place l’installation gardiens Mission de gardiens rentrent dans les contrôle et charges fixe de surveillance Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des • Carnet Fiche A la fin de Inclus dans Entreprise véhicules et engins d’entretien d’entretien chaque mois l’installation de Mission de des chantier contrôle et véhicules surveillance Mettre en place des panneaux de signalisation, et • Liste des Constat sur Pendant 100 000 Entreprise aménager des déviations en cas de besoin. déviations à place l’installation Mission de réaliser contrôle et • Panneaux de surveillance signalisation Couvrir les bennes de bâches • Bennes Constat sur Pendant 100 000 Entreprise équipées de place l’installation Mission de bâches contrôle et surveillance Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable II-Phase de construction Limitation de la vitesse moyenne des camions et • Marques sur Vérification sur Pendant la Inclus dans Entreprise engins à 30 km/h lors de la circulation sur site. les véhicules place phase de l’installation de Mission de • Panneaux de construction chantier contrôle et signalisation surveillance Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite • PV de Vérification sur Pendant la 0 Entreprise de 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux chargement place phase de Mission de des camions construction contrôle et surveillance Pour les transports, couvrir les bennes de bâches • Présence des Vérification sur Pendant la 100 000 Entreprise bâches sur place phase de Mission de les bennes construction contrôle et surveillance Pour l’extraction de sables, prendre les précautions • Sans Vérification sur Pendant la 0 Entreprise nécessaires pour éviter le changement de l’écoulement changement place phase de Mission de des eaux de la rivière d’écoulemen construction contrôle et t des eaux surveillance des rivières Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches des • Registre des Registre des EPI Au moins 1 4 000 000 Entreprise EPI fois / mois équipements de protection individuelle (EPI) adéquats Mission de et adaptés. • PV de mise contrôle et en œuvre du surveillance système HSE Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable PADAP III-Phase de repli Remise en état des sites d’extraction : • Programme de Vérification sur Avant le repli 5 000 000 Entreprise remise en état place de chantier • Reprofilage des gîtes d’emprunt (talus et terrasse Mission de des sites après extraction des terres) contrôle et d’extractions surveillance • Remettre en place les terres végétales en horizon • PV de réception superficiel PADAP • Revégétalisation / engazonnement • Mise en place de merlon ou barrière aval • Mise en place de fossé de garde ou système d’infiltration par infrastructures vertes. 8.3 Programme de suivi de l’environnement Le programme de suivi a pour objectif primordial de suivre l’évolution de certaines composantes de l’environnement dans les perspectives suivantes : • Spécifier avec précision les mesures à réaliser au cours des travaux et instaurer un dialogue permanent avec les autorités locales et la population; • Evaluer le bien-fondé des mesures environnementales mises en place et/ou en vigueur ; • Identifier et évaluer les impacts dont la portée serait différente de celle qui a été prévue et/ou qui seraient simplement imprévus. Le tableau suivant présente les grandes lignes du Plan de suivi en reprenant les mesures d’atténuation qui y sont reliées, les indicateurs de suivi, le coût, la fréquence et les responsables de mise en œuvre. 66 8.3.1 Programme de suivi environnemental et social dans les travaux de réhabilitation du périmètre Tableau 13 : Programme de suivi environnemental et social dans les travaux de réhabilitation du périmètre Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier Construire une fosse à ordures et mettre un Nombre de fosses à Comptage direct Pendant Voir coût Entreprise système de tri en séparant les plastiques avec les ordures installés l’installation programme de MdC autres déchets organiques surveillance Construire des latrines et douches en fonction du - Nombre de latrines Comptage direct Pendant Voir coût Entreprise nombre d’occupants du site, et aménager un et douches construits l’installation programme de MdC puisard pour traiter les eaux usées. surveillance - Nombre d’occupants de la base vie Aménager une aire d’entretien et de lavage de - Aire d’entretien et de Vérification sur site Pendant Voir coût Entreprise véhicules et l’équiper de dispositifs de lavage installée l’installation programme de (suivi interne) récupération des huiles surveillance MdC Acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et - Existence de fûts de Vérification sur site Pendant Voir coût Entreprise des contenants étanches pour les filtres à huile et stockage l’installation programme de (suivi interne) batteries usées surveillance MdC Equiper le dortoir de literies en nombre suffisant et - Nombre de lit et - Comptage directe Dès Voir coût Entreprise de les équiper de moustiquaires imprégnées moustiquaires l’installation programme de (suivi interne) - Visite inopinée installées surveillance MdC - Nombre d’ouvriers Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont - Nombre de gardiens - Comptage directe Dès Coût inclus Entreprise Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable travailler en alternance recrutés - Vérification sur l’installation dans les charges (suivi interne) site du chantier fixes de MdC - Planning journalier l’entreprise d’intervention de chaque gardien Clôturer les sites, afficher un panneau de - Présence de clôture Vérification directe Dès Voir coût Entreprise signalisation, et réglementer les entrées et sorties sur site l’installation programme de (suivi interne) - Existence d’un dans la base vie et le magasin de stockage du chantier surveillance MdC registre des entrées et sorties Regrouper les employés dans la base vie durant les - Nombre d’employés - Comptage direct Dès Inclus dans Entreprise nuits, et surveiller les entrées et sorties occupants la base vie l’installation l’installation de (suivi interne) - Consultation du du chantier chantier MdC - Registre des entrées registre et sortie Organiser une séance d’information et - Nombre d’assistance - Vérification de la Avant Voir coût Vérification sur sensibilisation des ouvriers avec les autorités à la séance de fiche de présence l’installation programme de site locales et représentants de la population locale sur sensibilisation réalisée surveillance le code de bonnes conduites Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à - Rapport de la séance - Vérification des Avant Voir coût Entreprise leurs enfants de s’accrocher aux camions et de sensibilisation avec dossiers sur site l’installation programme de (suivi interne) véhicules de passage dans les villages. fiche de présence surveillance MdC I-Phase des travaux Avec l’aide des Tangalamena et autres chefs - Cérémonies réalisées - Consultation du Avant 0 Entreprise traditionnels, organiser les cérémonies pour registre des plaintes démarrage (suivi interne) - Plaintes des autorités demander la bénédiction avant d’entamer les des travaux MdC locales Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable travaux. Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et - Nombre d’ouvriers - Consultation du Avant 0 Entreprise coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. présent à la séance de rapport de démarrage (suivi interne) sensibilisation sensibilisation avec des travaux MdC fiche de présence Purifier l’eau de boisson à donner aux ouvriers par - Nombre de bidons Comptage direct sur Tous les Voir coût Entreprise du SUR’EAU ou la faire bouillir, et il faut la contenant de l’eau site mois programme de (suivi interne) rendre disponible sur les lieux de travail. potable surveillance MdC - Nombre d’ouvriers Garder les lieux propres tous les jours, et réaliser - Nombre de Vérification sur site Tous les Voir coût Entreprise des opérations de dératisation et désinsectisation nettoyage et de mois programme de (suivi interne) tous les mois dératisation réalisée. surveillance MdC Débroussailler les environs immédiats du site et - Plaintes des riverains - Consultation du Tous les Voir coût Entreprise éliminer les eaux stagnantes. registre des plaintes mois programme de (suivi interne) - Propreté des lieux surveillance MdC - Visite inopinée Fournir une trousse de premiers secours et boîte à - Présence de la - Vérification Tous les Voir coût Entreprise pharmacie à la base vie trousse de premiers directe sur site mois programme de (suivi interne) secours surveillance MdC - Consultation du - Plaintes des registre des plaintes employés Installer un nombre suffisant d’extincteurs dans la - Nombre - Comptage directe Tous les Voir coût Entreprise base vie (vérifier sa date de validité, et les charger d’extincteurs non mois programme de (suivi interne) - Vérification sur en cas d’expiration de la date) périmés installés surveillance MdC Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable site Conformément au code de bonnes conduites - Nombre de de - Comptage directe Tous les Voir coût Entreprise annexé (annexe 4) à ce rapport EIES, rédiger des règlements intérieurs mois programme de (suivi interne) - Vérification sur règlements à appliquer à l’intérieur du chantier en affichés surveillance MdC site y intégrant les interdictions sur toutes formes de violences (physiques, sexuelles, et psychologiques) envers les femmes et enfants mineurs de la communauté locale. Avec l’appui de paires éducateurs, organiser des - Nombre de séances - Vérification des Tous les Voir coût Entreprise séances d’information et de sensibilisation des d’information et dossiers sur site mois programme de (suivi interne) ouvriers et de la communauté sur la santé de sensibilisation surveillance MdC reproduction, les modes de transmissions et réalisées, avec fiches prévention des MST et surtout le VIH. de présence Organiser des séances de dépistage gratuit pour les Nombre d’employés - Vérification des Tous les Voir coût Entreprise ouvriers bénéficiaires de dossiers sur site mois programme de (suivi interne) dépistage gratuits surveillance MdC Rendre disponibles et gratuitement des condoms Nombre de condoms - Comptage direct Tous les Voir coût Entreprise pour les ouvriers dans les lieux appropriés du distribués mois programme de (suivi interne) - Vérification des chantier surveillance MdC stocks Limitation de la vitesse moyenne des camions et - Nombre de panneaux - Vérification sur Tous les Voir coût Entreprise engins à 30 km/h lors de la circulation dans les de signalisation site mois programme de (suivi interne) villages. installés surveillance MdC - Consultation du - Nombre d’accident registre des plaintes de la circulation Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable - Plaintes des usagers Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des - % de véhicules en Fiche d’entretien A la fin de Inclus dans Entreprise véhicules bon état chaque mois l’installation de (suivi interne) chantier MdC Mettre en place des panneaux de signalisation, et - Nombre de déviation - Comptage direct Avant Voir coût Entreprise aménager des déviations en cas de besoin. avec panneaux de l’installation programme de (suivi interne) - Contrôle inopinée signalisation des surveillance MdC - Consultation du déviations - Plaintes des usagers registre de plaintes Récupérer les débris et les stocker dans un dépôt - Quantités de débris - Estimation - A chaque Inclus dans le Entreprise pré identifié avec l’aval des autorités locales et les non collecter et constat de coût des travaux (suivi interne) - Registre des bénéficiaires stocker débris MdC plaintes éparpillés - Plaintes des riverains - A chaque plainte Fournir aux ouvriers affectés à des tâches de : - % de ports d’EPI Comptage direct sur A la fin de Voir coût Entreprise terrassement, protection des ouvrages, maçonnerie, site chaque mois programme de (suivi interne) - Nombre d’accidents fourniture et pose des appareillages surveillance MdC liés au non port d’EPI hydromécaniques d’équipements de protection individuelle (EPI) adéquats et adaptés à chaque tâche. Consulter les usagers avant les activités de : mise - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise en place de batardeau et des appareillages plaintes avant le (suivi interne) Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable hydromécaniques, les avertir officiellement une - Dossiers de démarrage MdC semaine en avance consultation du de chaque publique activité Récupérer les produits de fouilles et les réutiliser - Quantités de produits - Estimation - A chaque Inclus dans le Entreprise pour les travaux de remblai d’ouvrage, s’ils ne sont de fouilles non utilisés constat de coût des travaux (suivi interne) - Registre des pas réutilisables, les stocker dans un dépôt pré et non collectés débris MdC plaintes identifié avec l’aval des autorités locales et les éparpillés - Plaintes des riverains bénéficiaires - A chaque plainte III-Phase de repli Consulter les usagers avant l’activité d’enlèvement - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise du batardeau plaintes avant (suivi interne) - Dossiers de l’enlèvement MdC consultation du du batardeau publique Démolir toutes les constructions provisoires liées Nombre de Comptage A la fin des Inclus dans les Entreprise au chantier (à moins d’un accord écrit avec le constructions non travaux couts de repli MdC détruites (avec de chantier PADAP propriétaire du terrain) justification) PV d’enlévement Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges et Quantités de déchets A la fin des Inclus dans les Entreprise batteries à Toamasina pour élimination sécuritaire. dangereux collectés travaux couts de repli MdC de chantier PADAP Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux - Nombre de fosses et - Comptage direct A la fin des Inclus dans les Entreprise frais de repli de MdC Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable vifs avant rebouchage (à moins d’un accord écrit latrines rebouchées - PV de réception travaux chantier PADAP avec le propriétaire du terrain) En cas d’utilisation de gâchoir, enlever et nettoyer Nombre d’aires de - PV de réception A la fin des Inclus dans les Entreprise les aires de gâchage utilisées. gâchage enlevées travaux frais de repli de MdC chantier PADAP IV-Phase d’exploitation et d’entretien Renforcement de capacités de l’AUE, et fourniture - Renforcement de - Rapport d’activité Avant le Inclus dans les Entreprise d’un manuel de gestion et d’entretien (MGE) des capacités réalisé de la Mission de repli de prestations de la MdC ouvrages. contrôle et chantier Mission de PADAP - MGE élaboré et surveillance contrôle et fourni surveillance. 8.3.2 Programme de suivi de l’environnement des travaux d’extraction Tableau 14 : Programme de suivi environnemental et social des travaux d’extraction Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont - Nombre de - Comptage Dès Coût inclus dans Entreprise (suivi travailler en alternance gardiens recrutés directe l’installation les charges fixes interne) du chantier de l’entreprise MdC - Planning journalier - Vérification d’intervention de sur site Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable chaque gardien Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des - % de véhicules en Fiche A la fin de Inclus dans Entreprise (suivi véhicules et engins bon état d’entretien chaque mois l’installation de interne) chantier MdC Mettre en place des panneaux de signalisation, et - Nombre de - Comptage Avant Voir coût Entreprise (suivi aménager des déviations en cas de besoin. déviation avec direct l’installation programme de interne) panneaux de des déviations surveillance MdC - Contrôle signalisation inopinée - Plaintes des - Consultation usagers du registre de plaintes Pour les transports couvrir les bennes de bâches - Nombre de bennes - Contrôle A chaque Voir coût Entreprise (suivi équipées de bâches inopinée plainte sur des programme de interne) émanations de surveillance MdC - Plaintes des - Consultation poussières riverains du registre de déposée plaintes II-Phase de construction Limitation de la vitesse moyenne des camions et - Nombre de - Vérification Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi engins à 30 km/h lors de la circulation sur site. panneaux de sur site programme de interne) signalisation surveillance MdC - Consultation installés du registre des - Nombre d’accident plaintes Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable de la circulation - Plaintes des usagers Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite - Plaintes des - Consultation Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi de 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux usagers registre des programme de interne) plaintes surveillance MdC - Dégradation des pistes - PV de constat des dégradations Pour l’extraction de sables, prendre les précautions - Plaintes des Registre de Après chaque 0 Entreprise (suivi nécessaires pour éviter le changement de l’écoulement riverains et usagers plaintes extraction interne) des eaux de la rivière de l’eau MdC Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches des - % de ports d’EPI Comptage direct A la fin de Voir coût Entreprise (suivi sur site chaque mois programme de interne) équipements de protection individuelle (EPI) adéquats - Nombre surveillance MdC et adaptés. d’accidents liés au non port d’EPI III-Phase de repli - PV de réception - Vérification A la fin des Voir coût Entreprise (suivi Remise en état des sites d’extraction : sur place travaux programme de interne) • Reprofilage des gîtes d’emprunt (talus et terrasse - Plaintes des surveillance MdC après extraction des terres) propriétaires - Consultation registre des • Remettre en place les terres végétales en horizon plaintes superficiel Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable • Revégétalisation / engazonnement • Mise en place de merlon ou barrière aval • Mise en place de fossé de garde ou système d’infiltration par infrastructures vertes. 8.4 Base Plan HSE L’entreprise adjudicataire du marché des travaux est tenue à avoir son plan HSE dont le contenu est indiqué dans le tableau ci-après : Tableau 15 : Base plan HSE Thème Objectifs Actions Responsable Moyens Indicateurs Echéance Santé 1. Objectif « zéro » en 1.1 campagne de Responsable HSE Posters Nombre Durant les travaux termes de nombre sensibilisation des de l’entreprise Distribution d’absences pour d’absences au travail ouvriers sur la santé PADAP d’EPI selon les cause de maladie pour cause de maladies au travail postes de MdC travail 1.2 Mise à Direction de Trousse de Zéro rupture de Durant les travaux disposition de chantier premiers stock trousse de premiers Responsable HSE secours secours 2. Prévention contre le 2.1 Mise à Responsable HSE Dotation en Zéro rupture de Durant les travaux MST et le SIDA disposition gratuite condoms stock de préservatifs 3. Séances de 3.1 Information et Responsable HSE Partenariat 2 séances 1 avant les travaux sensibilisation sensibilisation sur avec les paires organisées 1 au milieu des Thème Objectifs Actions Responsable Moyens Indicateurs Echéance les MST et le SIDA éducateurs et travaux CSB Plan 3. Procédures d’urgence 3.1 Affichage des Responsable HSE Affiches 1 affiche dans Durant les travaux d’intervention opérationnelles procédures de chaque bureau d’urgence sécurité : incendie au niveau base de vie, accident de travail 3.2 Réalisation Responsable HSE Extincteurs (2 2 simulations 1 avant les travaux d’exercices de ou 3 unités) 1 au milieu des simulation travaux Système de 4. Implantation du 4.1 Affichage du Responsable HSE Affiches Système Durant les travaux management système système conforme aux sécurité directives de la banque 4.2 Contrôle et suivi Direction de Fiche 100% du parc Durant les travaux des véhicules et des chantier d’entretien contrôlé et suivi engins Fiche de suivi 4.3 Enregistrement Direction de Fiche 100% du matériel Durant les travaux et suivi du matériel chantier d’entretien suivi Responsable HSE Environnement 5. PGES mise en œuvre 5.1 Responsabiliser Direction de PGES Rapport Au début des chaque cadre chantier PPES (à environnemental travaux, à mi- Responsable HSE élaborer par validé parcours et à la fin l’entreprise) des travaux 8.5 Cadre de mise en œuvre 8.5.1 Entités impliquées Dans le cadre de la mise en œuvre du sous projet réhabilitation du périmètre de Sahanofia- Ampasimazava, cinq principaux types d’acteurs seront concernés : • Le PADAP qui assurera le financement des travaux et participera activement dans les missions de contrôles; • L’entreprise se chargera de la mise en œuvre des travaux et veillera à la mise en application des mesures environnementales ; • La Mission de Contrôle et de Surveillance se chargera de la validation des aspects techniques et environnementaux en collaboration avec le Responsable Sauvegardes du PADAP ; • Les autorités locales représentées par la Commune Rurale d’Ampasimazava et les chefs de fokontany concernés ; • Les bénéficiaires directs du sous-projet de rehabilitation à travers l’AUE, et la population riveraine y compris les organisations de la société civile qui joueront le rôle de contrôle. 8.5.2 Charte de responsabilités pour la mise en œuvre du PGES Dans le cadre de la mise en œuvre du sous projet réhabilitation du périmètre de Sahanofia- Ampasimazava, les entités concernées sont : • la Direction du Genie Rural qui est rattachée au Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), ainsi que l’Association des Usagers de l’Eau (AUE) qui sont les Maîtres d’ouvrage de ces travaux de rehabilitation ; elles contribuent au contrôle du respect des règles de l’art et participe à la réception des travaux. • le Projet PADAP en tant que Maître d’ouvrage délégué; il contribute aussi au contrôle du respect des règles de l’art et participe à la réception des travaux. • l ‘Entreprise sera en charge des travaux et de la mise en œuvre des mesures environnementales • la Mission de Contrôle /Surveillance (MdC) qui devra valider tous les aspects techniques et environnementaux avec le techniciens du PADAP • la population riveraine, ainsi que toutes ONG actives dans la zone, joueront un rôle d’alerte • la Banque Mondiale assurera le rôle de supervision et de conseil. En outre, selon les dispositions du décret MECIE, les agents des Diréctions Régionales des Ministères concernés (notamment le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche et les agents du Ministère de l’Environnement) peuvent, à tout moment, organiser des missions de contrôle inopiné sur site. Le tableau suivant résume la charte des responsabilités des différentes entités dans le cadre de la mise en œuvre du PGES. 78 Tableau 16 : Charte de responsabilités Mesures Entité responsable Responsables Calendrier de Budget d’atténuation de la mise en du suivi la mise en œuvre œuvre Phase d’installation Entreprise Entreprise Avant les Inclus dans les MdC, PADAP travaux coûts des travaux Phase des travaux Entreprise Entreprise Durant les Inclus dans les MdC, PADAP travaux coûts du contrat Phase de fermeture Entreprise Entreprise Avant la fin Inclus dans les du chantier MdC, PADAP des travaux coûts du contrat Phase d’exploitation AUE DRAEP Durant toute la Inclus dans le durée de vie budget de l’AUE des infrastructures 8.5.3 Exigences pour l’entreprise Pour la mise en œuvre effective de ce PGES, l’entreprise doit : • Avoir dans son équipe, un Responsable HSE qui sera chargé de l’application, d’une part, du Plan HSE (qui inclut le PGES) et, d’autre part, des Plans de protection environnementale et sociale des sites (PPES) qu’elle va présenter préalablement à chaque ouverture/exploitation d’un gîte (carrière ou emprunt) et pour la base-vie. • Désigner un responsable qui va résoudre les conflits éventuels (par exemple, s’il y a des fissures causées par des engins à l’encontre d’une construction riveraine) • Mettre en place des Cahiers de doléances au niveau de la Commune et des Fokontany et ce, afin de permettre aux riverains de poser des questions et/ou d’exprimer leurs remarques et plaintes relatives au déroulement du chantier. Pour les éventuelles plaintes liées aux travaux physiques (à l’exemple d’une infraction par rapport au Code de conduite, les soulèvements de poussière, des fissurations sur des constructions …), un Cahier de doléance sera placé au niveau du Fokontany. Ce Cahier sera collecté sur une base hebdomadaire et un Comité formé par des représentants de la Commune, le comité des sages, le CER PADAP les instruira (selon leurs rôles quotidiens) Pendant la Période garantie des travaux (1 an à compter de la réception technique), l’entreprise sera tenue de remédier aux imperfections possibles. Dans le cas où l’Entreprise contractant et/ou son sous-traitant le cas échéant ne sont pas en mesure de respecter et d’appliquer les mesures préconisées dans le PGES, le contrat entre le PADAP et le Contractant stipule le recours de PADAP d’encaisser le « dépôt de garantie » ou le « fonds de garantie ». Ensuite, PADAP procède par lui-même de la réalisation des mesures. 79 Pour assurer une bonne cohérence avec les CGES et les Politiques de sauvegarde déclenchées ainsi que le PGES, le PADAP est en charge de la validation finale des différents Plans qui seront préparés par l’entreprise. 8.5.4 Documents à produire par l’entreprise L’entreprise est tenue de préparer et produire les documents ci-après : 8.5.4.1 Plan de Protection Environnementale et Sociale (PPES) des sites d’extraction de matériaux Au niveau de chaque site d’extraction, l’entreprise est tenue d’élaborer un PPES comprenant les aspects techniques et les aspects environnementaux. Pour les aspects techniques, cela concerne : • Un levé topographique au 1/500ème de la carrière (zone d’extraction proprement dite), des zones annexes (de stockage et de dépôts des produits, etc.) avec mention des voies d’accès, de services et de circulation; • Un plan d’exploitation du front de taille avec la détermination de sa dimension, du sens de progression de l’exploitation, des zone délaissées, etc; Pour les aspects environnementaux (protection de l’environnement), il s’agit : • des consignes de sécurité durant le ramassage de blocs de rocher, • des mesures de sécurité des personnes, • des mesures de limitation des poussières lors des chargements et déchargements des divers matériaux, • du traitement des rebus ou des déchets de carrière, • de la remise du site à la fin du chantier. 8.5.4.2 Plan de Protection Environnementale et Sociale (PPES) pour la base vie Suivant les moyens mis en œuvre par l’entreprise, la base vie peut contenir l’hébergement des personnels non logés dans les fokontany environnants, atelier mécanique, aire de préfabrication, etc. l’entreprise devra produire un PPES avec les éléments techniques et environnementaux suivants : Pour les aspects techniques, on considère l’élaboration de : • un plan de situation de la base vie, • un plan d’organisation de la base vie (plan des locaux, plan de circulation,), Pour les aspects environnementaux, il faut mentionner : • les consignes de sécurité au sein de la base vie, • les mesures de sécurité du personnel, • les exigences liées aux chargements et déchargements, • la gestion des matières résiduelles et des eaux usées, • la remise en état de base vie après la fin de chantier. 80 8.5.5 Application des mesures Les responsables de l’application des mesures stipulées dans le PGES varient suivant les phases du projet : - Durant la phase préparatoire et d’exécution des travaux, l’application des mesures revient à l’entreprise et au PADAP (libération de l’emprise) - Pendant la phase d’exploitation, divers acteurs sont responsables de l’application des mesures suivant leurs types. Les mesures préconisées font déjà partie des activités quotidiennes des parties concernées. 8.5.6 Suivi des mesures C’est la MdC (Mission de contrôle / surveillance) qui assurera sur terrain que la mise en œuvre des mesures et le suivi soient effectués. Une autosurveillance sera également réalisée par l’entreprise. Pour cela, l’entreprise est tenue d’assurer son propre suivi par des méthodes directes et contrôlables lorsque ces dernières sont incluses dans le contrat de service. 8.5.7 Contrôle de la mise en œuvre Le contrôle est une prérogative du Maître d’ouvrage délégué qu’il délègue à la MdC. 8.5.8 Programme de renforcement de capacités Le PADAP jouera un rôle prépondérant dans le suivi des mesures environnementales. Afin de minimiser ou de supprimer les impacts négatifs des travaux de réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava, et pour une meilleure application des mesures stipulées dans le PGES, une séance de renforcement des capacités des responsables de l’entreprise, de la MdC et de la Céllule d’Exécution Régionale du PADAP s’avère indispensable avant l’exécution proprement dite des travaux. Cette session portera, essentiellement, sur la législation nationale, les exigences liées aux Politiques de sauvegarde déclenchées et la mise en œuvre du PGES. La session sera assurée par le Responsable Sauvegardes Environnementale et Sociale de l’UGP PADAP au niveau central. Tableau 17 : Besoin en renforcement de capacités DESIGNATION OBJET CIBLES INDICATEURS CALENDRIER Mise en œuvre du – Bonne – Responsables en – Nombre de Au démarrage PGES compréhension du Sauvegardes de participants du chantier PGES en général l’Entreprise et de – Résultats des – Utilisation de la la MdC tests pré et fiche de non- – Les techniciens post- conformité (voir du CER PADAP formation 81 annexe 5) Analanjirofo – Chef de chantier – Responsables de la logistique (base vie, engins, …) Outils de gestion – Expliquer les Idem – Nombre de Au démarrage environnementale exigences des participants du chantier et sociale de la Directives – Résultats des MdC et de environnementales, tests pré et l’Entreprise de sanitaires et post- travaux sécuritaires formation générales; et des Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’extraction des matériaux de construction. – S’assurer de l’adhésion du personnel au Plan de sécurité (en conformité avec les exigences de la Banque - – Appuyer la préparation du PGES/Base vie (gestion des matières résiduelles, gestion des eaux usées, mesures de sécurité, Plan d’urgence, …) Contribution à la Stratégie du PADAP Idem – Nombre de Au démarrage lutte contre la pour la prévention et participants du chantier propagation du la lutte contre le virus du SIDA, les Sida et les Violences comportements basées sur le Genre : sexuels responsables, les – Informations de risques et les base mesures de prise en – Limitation des charge en cas de risques Violence Basé sur – Méthodes le Genre (VBG). recommandées – Mesures à prendre 82 8.6 Programme d’information et de sensibilisation Ce programme concerne d’une part l’entreprise adjudicataire du marché qui, pour mener à bien l’exécution de son Programme de gestion environnemental doit nécessairement informer et sensibiliser ses employés ; et de l’autre part les populations locales dont les compétences devraient être mises à contribution pour qu’elles s’impliquent aussi dans la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement pendant et après les travaux. Dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux, l’entrepreneur organise, en collaboration avec le maître d’œuvre, des séances d’information et de sensibilisation suivant la méthodologie d’approche et de recherche participative (MARP) avant toute installation sur site pour sensibiliser les ouvriers sur les us et coutumes, les mœurs et les tabous de la région. L’entrepreneur doit prendre au préalable contact avec les autorités locales et traditionnelles pour leur faire part de l’ouverture prochaine du chantier. Il doit leur expliquer l’objet de la tenue de la réunion de sensibilisation avec les habitants des villages riverains et fixer de concert avec eux le lieu, la date, les résultats attendus ainsi que l’organisation générale et la manière de conduire unetelle séance d’information. De telles séances doivent voir la participation de tous les ouvriers, des autorités administratives et traditionnelles ainsi que des représentants de la population de chaque village concerné par les travaux en nombre au moins égal au double du nombre des ouvriers de l’entrepreneur ; et comportent les thèmes suivants : • Une présentation par l’entrepreneur sur la nature et l’ampleur des travaux à réaliser ainsi que sur l’ensemble du projet : planning, zones d’influence, les ouvriers et la durée des travaux ; • La présentation des responsables et cadres du chantier ; • La sensibilisation et présentation du code de la bonne conduite et sa signature devant l’assistance par le gérant de l’entreprise d’une part et le représentant de la mission de contrôle d’autre part (voir en annexe 4) ; • La présentation du règlement intérieur et discipline interne de l’Entreprise ; • Un inventaire des us et coutumes, des tabous, des mœurs ainsi que des valeurs culturelles et cultuelles de la région ; • La santé de reproduction, les modes de transmissions et prévention des MST et surtout le VIH. • La mise en évidence du contenu et la nécessité du « Dinabe » pour la population locale et qui doit dicter le comportement et le discipline interne de l’Entreprise. • La prise de responsabilité des comités d’application du « Dina » en collaboration avec les responsables et dirigeants de l’Entreprise. • Les ententes pour les recrutements et les critères de recrutement local ; 83 • La mise en place d’un système de contrôle des créances et des crédits auprès des épiciers et commerçants riverains sera à exiger pour responsabiliser à la fois les employés de l’Entreprise et la population locale ; • La mise en place d’un système de gestion de plainte et de conflit accessibles à tout le monde ; et dont les données seront par la suite consolidées au niveau du CER Analanjirofo ; • La conclusion d’une entente entre d’une part l’entrepreneur et ses ouvriers et d’autre part les autorités administratives et les habitants sur les mesures et les dispositions à mettre en œuvre pour que l’insertion et le séjour des premiers dans la zone se passe du mieux possible: choix des sites pour la base vie, pour les fosses de déchets, pour l’atelier, pour les fosses de l’aisance, et délimitation des zones d’emprunt et des lieux de dépôt des produits de décapage, des gravois ou des excès de déblais. 8.7 La collecte et le traitement des réclamations Le PADAP dispose déjà d’un mécanisme de collecte et traitement des plaintes validé et opérationnel depuis fin 2018. Selon le principe de ce mécanisme, « tout individu ou groupement d’individus y compris le personnel du PADAP directement affecté par les activités de PADAP et de ses prestataires dans le cadre du projet, ainsi que ceux qui peuvent avoir intérêts dans le projet ou la capacité d’en influencer les résultats positivement ou négativement » peut déposer une plainte, une réclamation ou une doléance. Dans le cadre de l’exécution de ces travaux de réhabilitation du périmètre de Sahanofia- Ampasimazava, pour ceux qui veulent déposer des plaintes, des réclamations ou doléances même anonymes ; plusieurs canaux sont disponibles : - Cahiers de doléances au niveau du bureau en charge de contrôle et surveillance et bureau de la Commune Rurale d’Ampasimazava ; - Ligne verte n° 034 30 818 00, gratuite à partir d’un appel TELMA ; - Ecrire directement à l’adresse du CER PADAP Analanjirofo, en face Lycée Sahavola Fenoarivo Atsinanana (509) ; - Pour ceux qui ne savent pas écrire ou n’ont pas les moyens d’appeler, se rapprocher de l’agent de surveillance en charge du contrôle et surveillance ou du personnel de PADAP en mission dans la zone pour enregistrer les plaintes. Une fois enregistrées, les plaintes, doléances ou réclamations seront traitées à trois niveaux séquentiels : - Au niveau local, pour le cas de Sahanofia-Ampasimazava traitement par le comité des sages qui regroupe les chefs fokontany et les Tangalamena ; - En cas d’insatisfaction du plaignant, il peut recourir à la médiation du CER PADAP Analanjirofo ; - Le dernier recours est l’UGP au niveau central. 84 9. CONCLUSION Dans cette étude, les grandes lignes du projet de réhabilitation du périmètre de Sahanofia- Ampasiamzava nt été d’abord présentées. Par la suite, après la caractérisation des composantes de l’environnement affecté, l’analyse des impacts potentiels a été menée : • Les impacts ont été analysés en fonction de la phase du projet • Le PGES du projet a été élaboré selon les différentes phases du projet • Le cadre institutionnel de mise en œuvre du PGES a été précisé Durant la consultation publique, toutes les parties ont été unanimes quant à la nécessité de réhabiliter cette route. Si les mesures sont mises en œuvre d’une manière adéquate, les impacts résiduels potentiels du projet seront acceptable. En conclusion, la réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava permettra d’améliorer l’irrigation, la possibilité d’avoir deux (2) saisons de riz en une année et qui vont contribuer à l’atteinte de l’un des objectifs de développement du PADAP. 85 10. ANNEXES ANNEXE 1 : FICHES DE FILTRATION ENVIRONNEMENTALE Fiche de filtration des impacts environnementaux et sociaux potentiels Réseaux Ambatononana, Antsiraka, Composante du sous projet : Ampandroanomby S17°24’12.89’’ Lieu d’implantation : E49°18’22.48’’ Situé au village d’Ampasimazava Coût estimé du sous projet : 763 862 643 Ariary MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS Maître d’ouvrage : MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE Date de démarrage prévisionnel : Février 2 018 Nom :RABARY Eugène Fiche remplie par : Contacts :034 91 480 89 Le : 5 décembre 2 018 Nom :RABOARA Narivony Fiche validée par : Contacts :032 04 310 52 Le : 5 décembre 2 018 I Brèves descriptions du sous projet L’emprise du sous projet (superficies à acquérir, Les activités à réaliser pendant les phases de mode d’acquisition des terrains, date construction et d’exploitation prévisionnelle de libération de l’emprise) • Démolition des restes du barrage • L’emprise du sous projet sera celle du d’Ambatononona et construction d’un réseau existant. ouvrage neuf au lieu et à la place de • Les canaux à construire utiliseront les l’ouvrage actuel ; emprises techniques actuelles déjà • Réhabilitation légère du corps du existantes barrage existant d’Antsiraka • Construction de canaux bétonnés rectangulaires • Construction de prise d’eau et partiteur • Construction d’une bâche • Démontage de la passerelle en bambou 86 et construction d’un ponceau • Démolition et reconstruction d’un dalot • Mise en place de protection d’ouvrages II. Questions liées aux sous-projets Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) A. Zonage et planification du paysage Est-ce que le sous-projet va modifier l’occupation du sol et 1 Non Aucune modification n’aura lieu l’aménagement du territoire existants? Le sous-projet implique-t-il une 2 perturbation foncière Non Pas d’acquisition de terrain nouveau importante ? Le sous-projet va -t-il affecter des terrains communautaires, 3 les parcelles agricoles ; ou les Non Ni terrain ni revenu ne seront touchés revenus de la population locale pourraient être perdus? B. La contamination des sols et de l’eau Pour l’exécution du sous-projet, • Bois : 2 467 ml est-ce qu’on aura besoin de • Gravillons : 822 m3 quantités significatives de • Blocage pour gabions : 1 400 m3 4 Oui matériaux de construction ? • Sable : 410 m3 (Bois, matériaux rocheux, • Moellons : 70 m3 remblais, sables) • Remblais : 1 992 m3 Le sous-projet va -t-il générer de grandes quantités de Quantité assez faible : déchets résiduels, de déchets 5 Non • 140,7 m3 de débris de démolition de matériaux de construction d’ouvrages ou de cause d'érosion du sol ? (déblais, débris de démolition) • 46,37 m3 de matériaux de déroctage L’exécution du sous-projet présente -t- elle des risques de contamination du sol ou de Carburants et d’huiles de vidanges en quantité 6 Non l'eau par des déversements faible à la base-vie accidentels de carburants et d’huiles de vidanges ? 7 L’exécution du sous-projet Oui Turbidité temporaire et localisée menace-t-elle la turbidité de 87 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) l’eau causée par l’érosion du sol et entrainant la suspension des sédiments en surface ? Le sous-projet va-t-il impliquer Toutes constructions métalliques en usine, et 8 l'utilisation de peinture et/ou Non préalablement peintes de solvants ? Mesure environnementale à prévoir dans la L’exécution du sous-projet va-t- gestion des travaux Mesures environnementales à elle entrainer la destruction de prévoir dans le PGES : Conserver la terre végétale la couverture végétale et entrainer des amorces Corriger les effets de l’érosion au fur et à mesure 9 Oui d’apparition d’érosion du sol dans : l'emprise, les gites d'emprunt, les sites de décharges des déchets, et la base vie ? Site de décharges des déchets de démolition à prévoir L’exécution du sous-projet va-t- elle entrainer la création de plans d'eau stagnantes (dans Mesure environnementale à prévoir dans la les gites d'emprunt, carrières, gestion des travaux 10 Oui etc.), qui va favoriser la A la remise en état, retrouver le profil original, prolifération des animaux stable et aplani, vecteurs de maladies (ex : moustiques) ? C Pollution acoustique, de l'air ; et substances dangereuses L’exécution du sous-projet va-t- elle entrainer des niveaux 11 Non d'émissions atmosphériques nocives ? L’exécution du sous-projet va-t- 12 elle entrainer des pollutions Non acoustiques ? L’exécution du sous-projet va-t- elle impliquer, la manutention 13 Non ou le transport de substances dangereuses ? D Faune et flore L’exécution du sous-projet va-t- 14 elle impliquer la perturbation Non ou la modification de 88 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) l’écoulement des eaux de surfaces exista ntes (canaux, rivières, marécages)? L’exécution du sous-projet va-t- elle conduire à la destruction ou engendrer des dommages à 15 Non des écosystèmes terrestres ou aquatiques qui abritent des espèces menacées ? Est-ce que le sous projet va Recherche et commercialisation de bois de appuyer la commercialisation 16 Oui coffrage et étayage et des pieux en bois pour des produits forestiers ? Si oui, fondation pour les besoins du chantier décrivez en détail. A cause de l’émission de bruits, est-ce que l’exécution du sous- projetprésente des risques 17 Non pour perturber la migration de la faune et détruire leurs habitats ? E Destruction/perturbation du sol et de la végétation Dans le long terme, le sous- projet va - t-il tronquer le sol 18 dans les zones défrichées, le Non rendant par la suite impropre à l’agriculture ? Le sous-projet mènera-t-il à une modification importante de 19 Non la pédologie (gites d’emprunts, carrières, zones de remblais) ? Le sous-projet conduira-t-il à des glissements de terrain, des effondrements, des glissades, 20 Non et d'autres mouvements de masse (création canal, aménagement accès, etc.) ? Le sous-projet mènera-t-il à 21 Non l’érosion du sol ? Est-ce-que l’exécution du sous 22 projet menace la végétation se Non trouvant le long des trajets des 89 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) engins motorisés à cause des poussièresqu’ils soulèvent à chaque passage ? F L'expropriation et la perturbation sociale Est-ce-que l’exécution du sous projet va impliquer des 23 expropriations, ou la Non démolition de structures existantes? Est-ce-que l’exécution du sous projet risque d’apporter des conflits entre les employés de • Travaux à faire, canal à sec 24 l’entreprise et les Oui • Perturbations sociales habituelles à gérer communautés locales et qui dans le PGES vont causer des perturbations sociales et économiques ? Le sous-projet mènera-t-il à des perturbations • Perturbations habituelles à gérer dans le 25 Oui environnementales et sociales cadre du PGES par les camps de construction ? G Installations de chantier Le sous-projet va-t-il exiger la mise en place d'installations • La base vie et les voies d’accès ; etc. … sont 26 Oui auxiliaires ? (base vie, voies parmi les installations réglementaires d’accès, etc.) Pour les besoins des employés de l’entreprise, des 27 aménagements Non supplémentaires sont-ils nécessaires ? H Biens culturels Le sous-projet aura-t-il un impact sur les sites 28 Non archéologiques ou historiques, y compris les cités anciennes ? Est-ce que le sous-projet aura un impact sur les monuments 29 Non religieux, sites sacrés, cimetières? 90 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) En cas de découvertes fortuites, est-ce que des procédures ont 30 Oui Annexe 9 du CGES été préparés pour être utilisés dans le sous-projet Le sous-projet est-il situé dans une zone où les ressources culturelles physiques sont 31 Non désignées, comme les sites archéologiques, historiques et/ou religieux? I Aires protégées et habitat naturel Le sous-projet nécessite 32 l'acquisition de terres à Non l’intérieur d’une aire protégée ? Est-ce que le sous-projet aura un impact négatif sur les 33 moyens de subsistances issues Non des forêts ? [Note:Décrivez séparément si OUI] Est le sous-projet sera exécuté 34 dans une zone classée en aire Non protégée ? Est le sous-projet sera exécuté 35 dans une zone écologiquement Non sensible ? Est le sous-projet situé dans une zone avec des écosystèmes 36 en voie de disparition ou de Non conservation de la faune ou de la flore ? Est le sous-projet sera exécuté dans une zone de 500 m aux alentours immédiats des forêts naturelles, aires protégées, des 37 Non zones humides, les habitats critiques, ou des sites d'importance historique ou culturelle ? 38 Est e sous-projet situé à Oui Barrage, canaux proximité des eaux 91 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) souterraines, sources, des cours d'eau ? J-Pesticides et produits chimiques agricoles L’exécution du sous-projet présente -t-elle des risques de contamination du sol, des eaux (souterraines et superficielles) 39 Non par des pesticides pour protéger les cultures, et les engrais chimiques pour booster la production agricole ? L’utilisation des pesticides et engrais chimiques ne présente- 40 Non elle pas de menace sur la santé des paysans utilisateurs ? G Sécurité des barrages 1) Barrage de dérivation d’Ambatononona : - Longueur : 30 m - Hauteur maximale du seuil : 1,5 m Est-ce que le sous projet - Largeur maximale de base : 4,8 m consiste à réhabiliter un barrage existant ? Si la réponse - Largeur seuil déversant : 0,9 m 41 Oui est oui, décrivez-le en détail 2) Barrage de dérivation d’Antsiraka : (ses caractéristiques, hauteur, sa capacité de rétention, etc.) ? - Longueur : 30 m - Hauteur maximale du seuil : 0,81 m - Côte seuil déversant : 91.95 m - Côte calage des murs de fermeture : 93.58 m Est-ce que le sous projet consiste à construire un nouveau barrage ? Si la réponse 42 Non est oui, décrivez-le en détail (ses caractéristiques, hauteur, sa capacité de rétention, etc.) ? 92 CONCLUSION Eligibilité du sous projet : Oui Non Catégorie : A B C Politiques de sauvegarde potentiellement déclenchées par PADAP Déclenchée OP 4.01 Evaluation Environnementale Oui OP 4.04 Habitats Naturels Non OP 4.09 Gestion phytosanitaire Non OP 4.11 Patrimoine Culturel Oui OP 4.12 Réinstallation Involontaire Non OP 4.36 Foresterie Non OP 4.37 Sécurité des barrages Non Le sous projet réhabilitation du périmètre Sahanofia-Ampasimazava est catégorisé B, donc éligible au financement PADAP. 93 ANNEXE 2 : PV DE CONSULTATION PUBLIQUE 94 95 96 97 98 99 100 101 102 ANNEXE 3 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A INSERER DANS LE DAO ET CONTRAT DU PRESTATAIRE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES De nombreux risques et impacts sur l'environnement naturel et humain pourront être évités par le respect par l’Entrepreneur de certaines bonnes pratiques environnementales. Ces pratiques ne correspondent généralement pas à des travaux précis, mais plutôt à une démarche de qualité dans l'installation et les différentes activités de l'entreprise, allant vers un plus grand respect de l'environnement dans lequel elle intervient. Même si elles peuvent paraître parfois dérisoires, de telles pratiques appliquées en amont peuvent éviter, à moindre coût, la survenue par la suite d'importantes nuisances qui nécessiteraient l'engagement de crédits élevés pour leur correction. La mise en œuvre de ces pratiques sera du ressort de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants à qui il est cependant conseillé de déléguer certaines tâches n'entrant pas dans son domaine de compétence (engazonnement de talus, par exemple). 0. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux Les travaux devront considérer les dispositions environnementales et sociales définies dans l’étude d’impact environnemental et social (EIES) au niveau APD et dont le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est à considérer dans l’élaboration du DAO des travaux de réhabilitation du périmètre hydroagricole de Sahanofia-Ampasimazava, District Vavatenina. Clause 1 : Respect des lois et réglementations nationales : L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale et en cohérence avec les lois et règlements en vigueur à Madagascar relatifs à : l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, à la sécurité des travailleurs, aux droits des enfants et femmes et à la protection de ses derniers à l’exploitation sexuelle, à la violence basée sur le genre (VBG), etc. ; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Clause 2 : Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet réhabilitation du périmètre des autorisations délivrés par : - les collectivités locales et au mieux les services miniers pour l’exploitation des carrières et gites d’emprunt ; - les services en charge de l’hydraulique et gestion de l’eau pour l’utilisation des ressources en eau. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec : - Mme Rafarasoa Sévérine propriétaire du terrain privé sur lequel 1 992 m3 de remblais seront extraits ; - ainsi qu’aux entités en charges de la gestion des deux (2) carrières de déjà ouvertes où 2 292 m3 de matériaux rocheux seront aussi extraits pour les besoins des travaux ; Des contrats seront établis entre l’entrepreneur et les deux autres parties sur les conditions d’extraction et la remise en état des sites après travaux. Clause 3 : Réunion de démarrage des travaux 103 Dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux, l’entrepreneur organise, en collaboration avec le maître d’œuvre, des séances d’information et de sensibilisation suivant la méthodologie d’approche et de recherche participative (MARP) avant toute installation sur site pour sensibiliser les ouvriers sur les us et coutumes, les mœurs et les tabous de la région. L’entrepreneur doit prendre au préalable contact avec les autorités locales et traditionnelles pour leur faire part de l’ouverture prochaine du chantier. Il doit leur expliquer l’objet de la tenue de la réunion de sensibilisation avec les habitants des villages riverains et fixer de concert avec eux le lieu, la date, les résultats attendus ainsi que l’organisation générale et la manière de conduire unetelle séance d’information. Cette séance doit voir la participation de tous les ouvriers, des autorités administratives et traditionnelles ainsi que des représentants de la population de chaque village concerné par les travaux en nombre au moins égal au double du nombre des ouvriers de l’entrepreneur ; et comportent les thèmes suivants : • Une présentation par l’entrepreneur sur la nature et l’ampleur des travaux à réaliser ainsi que sur l’ensemble du projet : planning, zones d’influence, les ouvriers et la durée des travaux ; • La présentation des responsables et cadres du chantier ; • La sensibilisation et présentation du code de la bonne conduite et sa signature devant l’assistance par le gérant de l’entreprise d’une part et le représentant de la mission de contrôle d’autre part (voir en annexe 4 du rapport EIES relatif aux travaux réhabilitation MPI Sahanofia-Ampasimazava) ; • La présentation du règlement intérieur et discipline interne de l’Entreprise ; • Un inventaire des us et coutumes, des tabous, des mœurs ainsi que des valeurs culturelles et cultuelles de la région ; • La santé de reproduction, les modes de transmissions et prévention des MST et surtout le VIH. • La mise en évidence du contenu et la nécessité du « Dinabe » pour la population locale et qui doit dicter le comportement et le discipline interne de l’Ent reprise. • La prise de responsabilité des comités d’application du « Dina » en collaboration avec les responsables et dirigeants de l’Entreprise. • Les ententes pour les recrutements et les critères de recrutement local ; • La mise en place d’un système de contrôle des créances et des crédits auprès des épiciers et commerçants riverains sera à exiger pour responsabiliser à la fois les employés de l’Entreprise et la population locale ; • La mise en place d’un système de gestion de plainte et de conflit accessibles à tout le monde ; et dont les données seront par la suite consolidées au niveau du CER Analanjirofo ; 104 • La conclusion d’une entente entre d’une part l’entrepreneur et ses ouvriers et d’autre part les autorités administratives et les habitants sur les mesures et les dispositions à mettre en œuvre pour que l’insert ion et le séjour des premiers dans la zone se passe du mieux possible: choix des sites pour la base vie, pour les fosses de déchets, pour l’atelier, pour les fosses de l’aisance, et délimitation des zones d’emprunt et des lieux de dépôt des produits de déc apage, des gravois ou des excès de déblais. Clause 4 : Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées une semaine en avance avant : - toute interruption de l’irrigation dans les réseaux d’Ambatononona, d’Antsiraka, d’Ampandroanomby et des cinq (5) régulateurs ; - ou toute interruption de circulation dans les voies d’accès dans le cadre de ce projet. L’interruption temporaire de l’irrigation et les gènes de la circulation des biens et des hommes doivent se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage. Clause 5 : Repérage des réseaux des concessionnaires Avant le démarrage des travaux et dans le cas où ça se présente, l’Entrepreneur doit instruire une procédure de repérage des réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre, concessionnaires). Clause 6 : Libération des domaines public et privé Pour les travaux de réhabilitation du périmètre de Sahanofia-Ampasimazava, les interventions ne vont toucher que les tracés des réseaux existants et les emprises des infrastructures existantes. Aucun bien mobilier ou immobilier ne sera touché, et l’élaboration d’un PAR n’est pas requis. Clause 7 : Programme de gestion environnementale et sociale Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux, L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan d’occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et campement des ouvriers, les différentes zones du chantier et ses installations connexes selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements ; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu ; (iv) le règlement intérieur à appliquer dans le chantier et qui prend en compte au minimum : la discipline générale, l’hygiène et sécurité au travail, du respect « des droits de l’Homme », du respect de l’environnement, des droits et la défense des employés permanents et temporaires mobilisés pour les travaux, et la possibilité pour eux d’avoir de recours au traitement des plaintes ou doléances ; (v) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/o u du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. 105 L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site : L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, des plans de protection de la base vie est ses installations connexes et qui incluent l’ensemble des mesures de protection : - la protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants pour contenir les fuites accidentelles ; - les séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des cuisines ; - la description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ; - la réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; - le plan prévisionnel d’aménagement de la base vie et des sites connexes en fin des travaux. Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également la désignation par le gérant de l’entreprise d’un personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du Responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental (RHSE) du chantier ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état du gite d’emprunt et les deux (2) carrières ; le plan d’approvisionnent et de gestion de l’eau potable et de l’assainissement des lieux ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels du gite d’emprunt et les deux (2) carrières . 1. Installations de chantier et préparation Clause 8 : Normes de localisation Etant donné que les bénéficiaires des travaux en accord avec les autorités communales de la Commune Rurale d’Ampasimazava ont proposé le domaine du tranompokonolona comme magasin de stockage et parking pour les véhicules. L’entrepreneur doit y construire une latrine, une fosse à ordures. De plus il doit le sécuriser en le clôturant et en désignant des gardiens de jours et nuits pour réglementer les entrées et sorties. Pour les autres installations temporaires du chantier, l’Entrepreneur doit les de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir sa base vie aux environs immédiats des écoles et hôpitaux. Il fera le nécessaire pour héberger ces employés dans un campement bien viabilisé et sécurisé où l’entrée et sortie sont bien réglementées. Clause 9 : Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur (cf. points iv de la Clause 7) de façon visible dans les diverses installations de la base-vie et campement prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité ; des droits et la défense des employés ; du respect « des droits de l’Homme » ; du respect de l’environnement. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment : 106 - sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et ; - sur les risques des IST et du VIH/SIDA ; - sur le respect de l’environnement ; - sur toutes formes de violences (verbales, physiques, psychologiques, etc.) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes - sur la Violence Basée sur le Genre envers ses collègues de travail et les communautés environnantes ; - sur l’atteinte à la pudeur ; - sur l’exploitation sexuelle des enfants mineurs (moins de 18 ans) Clause 10 : Emploi de la main d’œuvre locale Sans discrimination de sexe, de religion, de classe sociale et d’origine ethnique ; en dehors de son personnel cadre technique, l’Entrepreneur est tenu d’engager le plus de main-d’œuvre possible (160 personnes) dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. Clause 11 : Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur (8 heures par jour). Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches, et les jours fériés. Clause 12 : Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à la disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes, réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Clause 12 : Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement (HSE) qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Clause 13 : Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. 107 Clause 14 : Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. 2. Repli de chantier et réaménagement Clause 15 : Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit : (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc. ; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées ; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux ; (iv)protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.) ; (v) rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public ; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) ; (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), L’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. Clause 16 : Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute 108 surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. Clause 17 : Aménagement des carrières et gites d’emprunt temporaires L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les gites d’emprunt selon les options à définir en rapport avec le Maître d’œuvre et les populations locales : (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal ; (iii) aménagement de plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales ou les animaux : (iv) zone de loisir ; écotourisme, entre autres. Clause 18 : Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. Clause 19 : Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. Clause 20 : Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. Clause 21 : Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. Clause 22 : Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat. 3. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques Clause 23 : Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. Clause 24 : Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit 109 déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard ; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. Clause 25 : Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit : - (i) limiter la vitesse des véhicules à 30 km/h sur le chantier, dans les zones à forte concentration humaine, aux environs des écoles et hôpitaux ; par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; - (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées au cas où les pistes sont en terre et poussiéreuses ; - (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, les terres de remblais, le ciment et les autres matériaux fins doivent être contenus hermétiquement durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Les matériaux contenant des particules fines doivent être recouverts d'une bâche fixée solidement. Pour les matériaux rocheux, l’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur doit laisser dans le parking du tranompokonolona les engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. Clause 26 : Mesures pour la circulation des engins de chantier Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 30 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. Clause 27 : Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, etc.) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. Clause 28 : Protection des milieux humides, de la faune et de la flore 110 Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve. Clause 29 : Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Clause 30 : Prévention des feux de brousse L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes. Clause 31 : Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration (Sur’Eau) ou par ébullition. Rendre disponibles des bidons ou futs contenant de l’eau ainsi désinfectée avec la mention « EAU POTABLE » dans la base vie et les installations connexes pour les ouvriers. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE » Clause 32 : Gestion des déchets liquides La base vie, les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Pour éviter les rejets liquides, l’Entrepreneur doit mettre en place un puisard dans la base vie. Pour les huiles vidanges, acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et des contenants étanches pour les filtres à huile et batteries usées. A la fin du chantier, les ramener à Toamasina pour élimination sécuritaire. rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage. Clause 33 : Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit construire une fosse à ordures et mettre un système de tri en séparant les plastiques avec les autres déchets organiques, et n’y déposer que les déchets biodégradables. A la fin des travaux, couvrir les déchets de chaux vifs avant enfouissement. Clause 34 : Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Clause 35 : Prévention contre les maladies liées aux travaux 111 L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. Clause 36 : Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales et matérialisée dans un procès-verbal signé par les deux parties. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. Clause 37 : Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jo uissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. Clause 38 : Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules de pompiers et ambulances. Clause 39 : Journal de chantier L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les plaintes et doléances, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. Clause 40 : Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés ; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. Clause 41 : Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunts temporaires Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou les carrières temporaires vont être remises en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : - (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; - (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; - (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; - (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; - (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées ; - (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement. 112 A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : - (i) préparer le sol ; - (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale ; - (iii) reboiser ou ensemencer le site ; - (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; - (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépressions pour qu’elles soient utilisées comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager l’ancienne aire exploitée selon les besoins. Clause 42 : Lutte contre les poussières L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire Mesures environnementales et sociales à intégrer dans le bordereau des prix Prescription environnementales et sociales Préparation et libération des emprises → Information des populations concernées Repérage des réseaux des concessionnaires Installation chantier → Installation eau potable, sanitaire et sécurité → Aménagement et viabilisation de la base vie et campement pour les employés Equipements de protection individuelle → Tenues, Bottes, Gants, masques, etc. → Boite à pharmacie de premiers soins → Suivi médical du personnel → Evacuation sanitaire en cas d’urgence Aménagement des voies d’accès et déviations → Voies de contournement et chemins d’accès temporaires → Passerelles piétons et accès riverains Dépenses relatives à l’utilisation ou exploitation : → De carrières → Gites d’emprunts Signalisation du chantier (balisage, etc.) Prévention de l’érosion et stabilisation des zones sensibles du chantier Mesures de protection lors du transport d’équipements et de matériaux 113 Ouvrages d’assainissement existant → Dégager les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages → Entretien des fossés → Stabilisation des fosses et accotements Entretien des bordures, caniveaux et descentes d’eau → Exécuter les raccordements entre les bordures et les descentes d’eau → Réparer les descentes d’eau, caniveaux et réceptacles → Poser des enrochements en pied de talus et raccordement des descentes d’eau Lutte contre l’érosion, stabilisation des talus Protection des activités économiques → Compensation des impenses et pertes temporaires d’activités non prévues dans le Plan d’Action de Réinstallation du sous projet Sensibilisation des ouvriers sur : → le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et ; → les risques des IST et du VIH/SIDA ; → le respect de l’environnement ; → toutes formes de violences (verbales, physiques, psychologiques, etc.) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes → la Violence Basée sur le Genre (VBG) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes ; → l’atteinte à la pudeur ; → l’exploitation sexuelle des enfants mineurs (moins de 18 ans) Approvisionnement en eau du chantier Repli chantier et réaménagement → Remise en état des lieux → Retirer les battements temporaires, le matériel, les matériaux et autres infrastructures connexes → Rectifier les défauts de drainage → Régaler toutes les zones excavées → Nettoyer et éliminer toutes formes de pollution Lu et approuvé par Le PADAP Mr, Mme………………………………………… Mr, Mme ……………………………………… Gérant de l’Entreprise Le Coordinateur Régional 114 ANNEXE 4 : CODE DE CONDUITE Code de bonne conduite dans les chantiers PADAP Chantier : Contrat n° : Titulaire : Financement : Les employés (ouvriers et cadres) ainsi que ceux des éventuels sous-traitants sont soumis au présent Code de conduite visant à assurer : – Le respect des mœurs et coutumes des communautés locales environnantes. – Une bonne hygiène, notamment en termes de prévention et de lutte contre les IST et, en particulier, la propagation du VIH/SIDA. Article 1: Préservation de l’image du Client et de ses partenaires financiers et techniques Tout au long de l’exécution du Contrat, le Titulaire et ses sous-traitants veillent à montrer une bonne image du Client sur tous les plans : social, environnemental, administratif autres. Article 2 : Comportement général Chaque employé (ouvriers et cadres) s'engage (i) à respecter les cultures locales et (ii) à maintenir une relation conviviale et loyale avec ses homologues en s'interdisant tout dénigrement ou critique injustifiés et dans le respect des mœurs et coutumes locales. Article 3 : VIH/Sida et Infections sexuellement transmissibles (IST) Le personnel sera sensibilisé en permanence sur les dangers liés au SIDA et aux maladies sexuellement transmissibles : – Au démarrage du chantier, une réunion d’information et de sensibilisation sur les interdits et les coutumes locaux ainsi que sur les IST et le VIH/SIDA sera organisée (i) Qu’est-ce que le SIDA ? Comment se transmet-il ? Quels sont les moyens de préventions possibles ? Liens avec les IST ? – Encouragement du dépistage volontaire tout en sachant que les malades du SIDA sont pris en charge par l’Etat. Par la suite, les séances de sensibilisation seront organisées d’une manière régulière (tous les mois). Pour ce faire, en tant que de besoin, le Titulaire pourra se faire appuyer par une personne ressource du Comité Local de lutte contre le SIDA (CLLS). 115 – Le Titulaire (de même que tous les sous-traitants) mettra à la disposition gratuite des employés des préservatifs à titre gratuit. La Mission de Contrôle (Ingénieur) est chargée de suivre cet aspect. Des contrôles inopinés par le Projet seront assurés. – Au moins une fois par mois, et/ou durant les réunions de chantier, un bilan de mise en œuvre du présent Code sera fait : toute irrégularité sera mentionnée dans le rapport mensuel. Article 4 : Discrétion professionnelle et confidentialité Le Titulaire qui reçoit une communication, à titre confidentiel, des renseignements sur l’état de santé d’un employé donné est tenu de maintenir confidentielle ladite information et de la traiter en conséquence selon les dispositions juridiques en vigueur. Le cas échéant, il peut prendre l’attaché du CLLS pour l’appuyer (counselling, appuis divers au malade). Article 5 : Violences sexuelles basées sur le Genre (VBG) Les employés de l’entreprise (y inclus les sous-traitants) ainsi que ceux de la Mission de Contrôle sont tenus d’assister aux séances d’information et de sensibilisation sur les violences basées sur le Genre tout au long du chantier. Une entité spécialisée y afférente sera contractée par le Projet. Des clauses y afférentes seront annexées au Contrat. Des séances d’induction seront organisées pour les ouvriers temporaires avant qu’ils ne commencent les travaux. Article 6 : autres éléments de l’hygiène Le Titulaire et ses sous-traitants s’engagent à : – A ne donner aux employés que de l’eau potable ; – Faire respecter l’utilisation des blocs sanitaires ou des latrines ainsi dédiés ; – Informer les riverains sur les mesures prévues. Article 7 : Mise en œuvre et suivi Au moins une fois par mois, et/ou durant les réunions de chantier, un bilan de mise en œuvre du présent Code sera fait : toute irrégularité sera mentionnée dans le rapport mensuel. Article 8 : Moyens de diffusion du présent Code Ce Code sera affiché dans les bureaux et au niveau de la base-vie avec le Code général. Le Chef de la Mission de Contrôle L’Ingénieur des Travaux de l’Entreprise 116 ANNEXE 5 : FICHE DE NON-CONFORMITE Fiche n°___/ Réhabilitation du périmètre Sahanofia- date : Ampasimazava Localisation : Description de la non- conformité : Mesure(s) corrective(s) : 117