53173 Réussites PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS Cette série fournit un aperçu des partenariats publics/privés réussis dans divers secteurs d’infrastructures, dans lesquels IFC tenait le rôle de principal conseiller. Services-conseil de l’IFC en Partenariats publics-privés 2121 Pennsylvania Ave. NW SEZ Washington D.C. 20433 ifc.org/ppp Panama: Panama Pacifico SEZ Le projet Panama Pacifico visait à transformer l’ancienne base aérienne militaire américaine de Howard en un centre dédié aux échanges internationaux, à la logistique, aux services, au commerce et à l’industrie. En tant que conseiller du gouvernement, l’IFC a recommandé le développement du site d’une surface de 2500 hectares par un investisseur privé sous la forme d’une zone économique spéciale (ZES) dotée d’un cadre réglementaire moderne et d’une administration favorable au développement commercial et aux investissements directs étrangers. Le terrain a reçu le statut de ZES en 2005 et, deux ans plus tard, un maître d’œuvre privé était sélectionné et un accord de maîtrise d’ouvrage signé. L’un des plus grands projets de développement du monde, Panama Pacifico, capitalise sur son positionnement stratégique à l’entrée du Canal du Panama et sa proximité avec la capitale du pays. London & Regional Properties (L&R), une société de développement immobilier privée internationale, a remporté l’appel d’offres pour la concession de 40 ans. L&R s’est engagé à investir au moins 408 millions de dollars au cours des huit premières années du projet, dont 20 millions de dollars ont été payés d’avance, et au moins 100 millions de dollars seront versés tous les huit ans par la suite. Panama Pacifico devrait attirer trois milliards de dollars en investissements directs étrangers et créer environ 20 000 nouveaux emplois. CIA_PPPseries_PanamaPacificoFR.indd 1 2/7/2013 4:36:39 PM CONTEXTE de maintenance-réparation-révision de Singapore Technologies (ST). En vertu du traité de Torrijos-Carter de 1997, la base aérienne militaire ST a repris les quatre hangars et emploie actuellement près de 300 américaine de Howard et ses infrastructures sont revenues aux mains techniciens qui ont été formés sur place. Des plans sont en cours en du gouvernement de Panama en 1999. Le gouvernement a cherché à vue de développer des installations supplémentaires. utiliser ses infrastructures, en particulier la piste, afin d’attirer davantage IFC a proposé une structure de transaction hautement innovante et d’activité économique dans le pays et créer des emplois. Suite à une série complexe visant à accorder la concession de 40 ans. L’accord-cadre de de tentatives infructueuses pour atteindre ces objectifs, le gouvernement développement attribuait les obligations des parties et les risques associés. a retenu IFC en juin 2001 afin de bénéficier de ses conseils sur la L’accord définissait également le prix de la terre (prix de base fixe et prix structuration du projet à titre de partenariat public-privé destiné à contingent, déterminés par une valeur de la transaction ou une vente générer des opportunités d’emploi durables, à renforcer et à diversifier réputée), les utilisations minimum du sol par catégorie d’utilisation, la base économique du Panama, à accroître la compétitivité du pays et les règlements relatifs à l’aménagement foncier afin d’empêcher la à améliorer le climat d’investissement. spéculation foncière, les pénalités en cas de non-conformité (c.à.d. les options de rachat du gouvernement) et les obligations de développement LE RÔLE D’IFC des infrastructures sur place du gouvernement, entre autres. En vertu Quand IFC a signé le mandat pour le partenariat public-privé de Panama des termes de l’accord, le maître d’œuvre se voit accorder les droits de Pacifico, le gouvernement souhaitait transformer l’ancienne base militaire développement exclusifs pendant 15 ans, et des droits limités pour le en un aéroport doublé d’un port. IFC a apporté au projet une vision plus restant de la concession. large et a aidé le gouvernement à reconnaître l’ensemble du potentiel de développement du site. APPEL D’OFFRES Le mandat d’IFC incluait l’élaboration du concept du projet, la L&R a remporté l’appel d’offres pour la concession de 40 ans. La conception d’une stratégie de développement cohérente, la rédaction proposition retenue incluaient des engagements à investir au moins 408 de lois permettant la création d’une zone économique spéciale à partir millions de dollars au cours des huit premières années du projet, dont 20 des meilleures pratiques internationales, la rédaction des réglementations millions de dollars ont été payés d’avance, et au moins 100 millions de associées, le développement d’un schéma directeur d’utilisation des sols, la dollars tous les huit ans par la suite. réalisation des études environnementales et celles relatives à la demande, l’élaboration d’un modèle financier afin de définir le prix de la terre, la conception d’un accord cadre de développement innovant, et la gestion RÉSULTATS ATTENDUS SUITE À L’APPEL D’OFFRES d’un processus de sélection international. Au cours des six années qu’a • Paiement d’avance de 20 millions de dollars au duré son mandat, IFC a travaillé avec les autorités gouvernementales, gouvernement. les associations de classe, les leaders d’opinion et les dirigeants politiques à préparer projet et à obtenir l’approbation du congrès. • Le promoteur investira au moins 408 millions de dollars au cours des huit premières années du projet, et 100 Une campagne de relations publiques majeure à l’échelle nationale a contribué au développement d’un consensus entre les différentes parties millions de dollars tous les huit ans par la suite. prenantes et a permis d’apporter de la crédibilité au projet. Ceci a à son • Le projet devrait attirer 3 milliards de dollars en tour contribué à garantir l’approbation de la loi créant l’agence chargée investissements directs étrangers. de la zone économique spéciale de Panama Pacifico, une agence dédiée et structurée afin de faciliter la création d’un guichet unique. IFC a joué • Plus de 20 000 emplois seront créés au cours de la un rôle essentiel dans la promotion du projet auprès des éventuels durée de vie de la concession. soumissionnaires internationaux, en assurant un processus transparent • La base militaire abandonnée a été transformée en un et compétitif, en sélectionnant le maître d’œuvre, et en fournissant des centre dédié aux échanges internationaux, au commerce conseils sur la structure du contrat. et à l’industrie, et développée en un centre commercial, résidentiel, logistique et de service. STRUCTURE DE LA TRANSACTION Le projet Panama Pacifico a pour objectif de transformer une ancienne • La zone économique spéciale, conforme aux meilleures base de l’armée de l’air américaine en une zone économique spéciale pratiques internationales, attire déjà des entreprises destinée aux échanges internationaux, au commerce et à l’industrie et internationales, comme Dell et Singapore Airlines. de développer le site en tant que centre commercial, résidentiel, logistique • Le Green Building Council américain et la Clinton Climate et d’affaires. Les plans prévoient la construction de plus d’un million de mètres carrés d’espace commercial ainsi que d’un centre urbain doté de Initiative ont porté Panama Pacifico au nombre des 16 20 000 maisons et appartements, d’hôtels, de centres commerciaux et projets de financement démontrant des stratégies de de restaurants, entourés de jardins, de ceintures vertes, de parcs et de croissance urbaine « positives pour le climat ». ressources en eau. L’ancienne piste d’atterrissage militaire est utilisée comme aéroport alternatif à l’aéroport international de Tocumen (et est par conséquent financé par les usagers de l’aéroport de Tocumen). Aujourd’hui, l’ancienne piste militaire sert essentiellement à héberger les installations 12/2009 CIA_PPPseries_PanamaPacificoFR.indd 2 2/7/2013 4:36:39 PM