90000 CAMEROUN – P104525 – PROJET D’APPUI AUX INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE LA SANTE (PAISS) PLAN DE PASSATION DES MARCHES: VERSION N° 06 D’AOUT 2014 I. Généralités 1. Information sur le Projet : Nom de l’emprunteur : Ministère de la Santé Publique - Cameroun Nom du Projet : Projet d’Appui aux Investissements dans le Secteur de la Santé (PAISS) - P104525 Financement : Crédit IDA N° 5486/ Don/ : HRITF TF 017128 approuvé le 24 Juin 2014 Cellule d’Exécution : Unité de Gestion du Projet d’Appui aux Investissements dans le Secteur de la Santé (PAISS) 2. Date d’approbation du PPM par la Banque : le 05/06/2008 ; 01/06/2009 ; 01/06/2010 ; 01/10/2011 ; 01/10/2012 3. Date de publication de l’avis général de passation des marches 5 Juin 2008 4. Période couverte par le présent PPM : 24 mois (Août 2014 à Mai 2016) II. FOURNITURE, TRAVAUX ET SERVICES DE NON CONSULTANTS. 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tels que prévus dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et Dons de l’AID" Méthode de passation des marchés Seuils de revue préalable Commentaires (US$ équivalent) Tous les contrats d’une valeur 1. Appel d’Offres International (fournitures et équipements) ≥ 500,000 équivalente ou supérieure à US$ 500,000 Le premier contrat et tout autre 2. Appel d’Offres National (Fournitures et équipements) < 500,000 contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Consultation de fournisseurs ou Shopping (Fournitures ou 3. produits de base disponible dans le commerce) < 100,000 Revue à posteriori Entente directe (Fournitures et services autres que les Tous les contrats 4 services de consultants) Tous 2. Pré-qualification. Non applicable 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES ET PRESTATIONS NON INTELLECTUELLES (US$ équivalent) Shopping AOI AON (Cotation) ≥1.000.000 <1.000.000 <100.000 1 4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 5. Liste des Marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre FOURNITURES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Revue Date N°. Méthode Pré- Préférence Date Banque d’ach Obser.s Réf Description passation qualification Nationale prévue (Priori/ èvem . de marchés (Oui/Non) (Oui/Non) ouverture Post) ent Acquisition des classeurs Consultation Oct. Déc. 01 Métalliques pour archivage physiques Non Non Post fournisseurs 2014 2014 à l’Unité de gestion du Projet (UGP) Acquisition matériels /équipements Con informatiques pour l’Unité de gestion Non Oct. Déc. 02 AONO s Non Priori du Projet et équipes carte sanitaire 2014 2014 fournisseurs dans les 04 régions PBF Achats de mobiliers de bureau pour Consultation Sept. Nov. 03 Post l’UGP: fournisseurs Non Non 2014 2014 Acquisition fournitures / équipements Consultation Non Août. Sept 04 de bureau et fournitures courants des fournisseurs Non Post 2014 2014 services Acquisition produits d’entretien de Consultation Non Juill. Sept 05 Non Post bureau. fournisseurs 2014 2014 Avenant pour police d’assurance pour 12 mois allant du juin 2014 à Mai 2015 : Entente Non Non Post Juin Mai Lot 1 - (a) Assurance maladie pour Directe 2014 2015 06 personnel du PAISS et leur famille, (b) - assurance individuelle et accidents pour personnel du PAISS ; et Lot 2 - Assurance des véhicules du PAISS Police d’assurance pour 24 mois allant du juin 2015 à Mai 2016 et juin 2016 à Mai 2017: Consultation Non Non Post Juin 2015 Mai 07 Lot 1 - (a) Assurance maladie pour fournisseurs 2017 personnel du PAISS et leur famille Lot 2 - Assurance des véhicules du PAISS Souscription d’un contrat de protection Consultation Sept 2014 Août 08 des véhicules de l’UGP par le système fournisseurs Non Non Post 2016 GPS. 09 Entretien des équipements Consultation Non Non Post Sept 2014 Août informatiques à l’UGP et autre matériel fournisseurs 2016 technique pour les études sur les indicateurs de base du financement additionnel Achat équipements pour collecte Consultation d’informations pour l’extension du fournisseurs Sept. 10 Grand-Nord Non Non Post Sept.2014 2014 - Cinquante (50) tablettes pour AAP Extrême-Nord, Nord/Adamaoua). Achat Matériel GPS pour production Consultation Jan. 11 Non Non Post Déc. 2014 cartes géographiques du Grand-Nord fournisseurs 2015 Acquisition d’un PICK-UP double Consultation Jan. 12 cabine pour la Cellule Technique fournisseurs Non Non Post Nov. 2014 2015 Nationale du PBF 2 III. SELECTION DES CONSULTANTS 1 2 3 4 5 6 7 Méthode Revue de Date de Date Observ No. de la Soumission d’achèveme Réf Description sélection Banque de nt . (Priori/P Proposition ost) Recrutement d’un consultant international pour la formation des personnes des régions pour la Oct. 2014 Déc. 2014 01 CI Post production de cartes géographiques du PBF dans le Grand-Nord (04 pers. /région) Recrutement d’un consultant local pour la formation des personnes des régions pour la production de cartes Oct. 2014 Déc. 2014 02 CI Post géographiques du PBF dans le Grand-Nord (04 pers. /région) Recrutement de consultant pour l’appui technique à la production des indicateurs de base du Projet par l’enquête de base du programme de financement basé 03 SFQC Post Sept. 2014 Fév. 2015 sur les résultats auprès des formations sanitaires dans les régions septentrionales de l’Extrême-Nord, du Nord et de l’Adamaoua du Cameroun. Recrutement de consultant pour la formation en Financement Basé sur les Résultats des personnels des Nov. 2014 Jan. 2015 04 CI Post régions sanitaires de l’Extrême-Nord, du Nord et de l’Adamaoua du Cameroun. Recrutement de Consultant devant servir pour la gestion et la mise en œuvre d’agence d’achat des Sept. 2014 Déc.2014 05 SFQC Priori performances dans la région de l’Extrême-Nord du Cameroun). Recrutement de Consultant devant servir pour la gestion et la mise en œuvre d’agence d’achat des 06 SFQC Priori Sept. 2014 Déc. 2014 performances dans les régions de l’Adamaoua et du Nord du Cameroun). Avenant au Contrat de Service passé avec le Consultant pour prise en compte des Agences d’Achat des Performances du PBF dans les régions septentrionales de l’Adamaoua, du Nord et de Entente Août 2014 Oct. 2014 07 Post En cours l’Extrême-Nord du Cameroun dans le Manuel des Directe Procédures Administratives, Financières et Comptable du PAISS en cours de validation, et formation des utilisateurs Recrutement d’un consultant pour l’audit Financier du 08 SMC Priori Sept. 2014 Déc. 2014 PAISS sur 3 ans (2014, 2015, 2016) Recrutement de consultant pour la contre vérification Priori externe des prestations dans 03 régions du PBF Entente 09 (Littoral, Sud-Ouest et Nord-Ouest soit 12 districts de Nov. 2014 Juin .2015 Directe santé) par la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques - Université de DOUALA Recrutement de consultant pour la contre vérification Priori externe des prestations dans la région du PBF de l’Est Entente 10 (soit 14 districts de santé) par la Faculté de Médecine Nov. 2014 Juin .2015 Directe et des Sciences Biomédicales - Université de YAOUNDE I 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID 3 2. Seuils de revue à priori : Seuil de Revue préalable de la N° Méthode de Sélection Banque Observations (US $ équivalent) Méthode Compétitive / Tous les contrats dont la valeur dépasse $200,000, le 1er Consultations (Firmes de contrat par méthode de sélection indépendamment du 1. ≥200,000 Consultants) montant estimatif, tout contrat d’audit, et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats dont la valeur dépasse Méthode Compétitive / $100,000, le 1er contrat indépendamment du 2. Consultations (Consultants ≥100,000 montant, tout contrat d’audit, et tout autre Individuel) contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de 3 Consultants et Consultant Tout Tous les contrats Individuel) 3. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales : La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 4. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre- valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 5. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise en œuvre 1 2 3 4 5 6 7 Méthode Revue Date de Date Observ. No. de Banque Soumission achèvement Description Réf. sélection (Priori/Pos de t) Proposition Recrutement d’un consultant international pour la formation des personnes des régions Oct. 2014 Déc. 2014 01 CI Post pour la production de cartes géographiques du PBF dans le Grand-Nord (04 pers. /région) Recrutement d’un consultant local pour la formation des personnes des régions pour la Oct. 2014 Déc. 2014 02 CI Post production de cartes géographiques du PBF dans le Grand-Nord (04 pers. /région) Recrutement de consultant pour l’appui technique à la production des indicateurs de base du Projet par l’enquête de base du 03 programme de financement basé sur les SFQC Post Sept. 2014 Fév. 2015 résultats auprès des formations sanitaires dans les régions septentrionales de l’Extrême-Nord, du Nord et de l’Adamaoua du Cameroun. Recrutement de consultant pour la formation en Financement Basé sur les Résultats des Nov. 2014 Jan. 2015 04 personnels des régions sanitaires de CI Post l’Extrême-Nord, du Nord et de l’Adamaoua du Cameroun. 4 Recrutement de Consultant devant servir pour la gestion et la mise en œuvre d’agence d’achat Sept. 2014 Déc.2014 05 SFQC Priori des performances dans la région de l’Extrême- Nord du Cameroun). Recrutement de Consultant devant servir pour la gestion et la mise en œuvre d’agence d’achat 06 SFQC Priori Sept. 2014 Déc. 2014 des performances dans les régions de l’Adamaoua et du Nord du Cameroun). Avenant au Contrat de Service passé avec le Consultant pour prise en compte des Agences d’Achat des Performances du PBF dans les régions septentrionales de l’Adamaoua, Août 2014 Oct. 2014 Entente En 07 du Nord et de l’Extrême-Nord du Post Directe cours Cameroun dans le Manuel des Procédures Administratives, Financières et Comptable du PAISS en cours de validation, et formation des utilisateurs Recrutement d’un consultant pour l’audit 08 Financier du PAISS sur 3 ans (2014, 2015, SMC Priori Sept. 2014 Déc. 2014 2016) Recrutement de consultant pour la contre Priori vérification externe des prestations dans 03 régions du PBF (Littoral, Sud-Ouest et Nord- Entente 09 Nov. 2014 Juin .2015 Ouest soit 12 districts de santé) par la Faculté Directe de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques - Université de DOUALA Recrutement de consultant pour la contre Priori vérification externe des prestations dans la région du PBF de l’Est (soit 14 districts de Entente 10 Nov. 2014 Juin .2015 santé) par la Faculté de Médecine et des Directe Sciences Biomédicales - Université de YAOUNDE I Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d’Offres International AON : Appel d’Offres National CF Consultation des Fournisseurs CI Consultant Individuel SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants SMC : Sélection au Moindre Coût ED : Sélection par Entente Directe (Gré à gré) Post : Revue à posteriori Priori : Revue à priori PPM Plan de Passation des Marchés 5