République d'Haïti Banque Mondiale Projet Education Pour Tous (EPT) - Phase 1 (H5880) Projet d'Appui à I'EPT - Formation Initiale Accélérée (FIA) (H3750) Projet d'Urgence de Reconstruction des Etablissements Scolaires (PURES)(H4600) AIDE MÉMOIRE INTRODUCTION 1. Une mission de la Banque Mondiale s'est rendue en Haïti du 19 mars au 2 avril 2012 pour la supervision et l'appui à la mise en ceuvre: (i) du Projet Education Pour Tous (Phase 1) (ii) du Projet d'Appui à l'Education Pour Tous (PA-EPT) pour la Formation Initiale Accélérée (FIA); (iii) du Projet d'Urgence de Reconstruction des Etablissements Scolaires (PURES) exécuté par le Fonds d'Assistance Economique et Sociale (FAES). La mission a aussi (i) passé en revue les dispositions pour la mise en vigueur du Projet Education Pour Tous (Phase 2) et (ii) introduit la préparation du rapport d'achèvement pour les projets FIA, PURES et EPTI dont les dates de clôture sont le 31 Mai 2012. 2. La présente mission était conduite par M. Patrick Ramanantoanina (Chargé d'Opérations Principal) et composée de Mlle. Axelle Latortue (Spécialiste en Education, Consultante), M. Noah Yarrow (Spécialiste en Education, Consultant), M. Ousmane Togou (Expert en Formation et en Gestion à la Base, Consultant), M Josue Akre (Spécialiste en Gestion Financière), M.Alois Ndorere (Spécialiste en Passation des marchés, Consultant), Serge Theunynck (consultant) et Richard Carroll (Consultant). 3. La mission tient à remercier les autorités haïtiennes pour leur appui et leur disponibilité et tout particulièrement Son Excellence M. Réginald Paul, Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP), Monsieur Pierre-Michel Laguerre, Directeur Général du MENFP, Mme Carole Bernadel, Directrice Générale Adjointe du MENFP, M. Rénold Telfort, Directeur de l'Education Fondamentale (DEF), M. Jean Audain Duroseaux, Directeur de la Direction de l'Appui à l'Enseignement Privé et du Partenariat (DAEPP), M. Etzer Vixamar, Directeur-adjoint de la Direction de la Formation et du Perfectionnement (DFP), M. Frédéric Fritz, Coordonnateur par interim du Projet Education Pour Tous (EPT) et ses collaborateurs, M. Norbert Stimphil, Spécialiste en Appui à la DFP pour la FIA et ses collaborateurs, Mme Josefa Gautier, Directrice du Fonds d'Assistance Economique et Social (FAES) et ses collaborateurs. Mme Patricia Martin, Directrice du Programme National pour les Cantines Scolaires (PNCS) et ses collaborateurs. 4. Au cours de cette mission, les équipes de la Banque et de la Coordination du Projet d'Appui à l'EPT se sont rendues dans les départements de l'Ouest, du Sud-Est, du Sud et des Nippes pour visiter les Instituts de Formation de Maîtres (IFM) et les écoles associées, les écoles subventionnées, les cantines scolaires, les constructions d'école, les écoles à gestion communautaires qui s'y trouvent et quelques Bureaux de District Scolaire (BDS). La Banque tient à remercier les personnels de ces différentes entités et des Directions Départementales d'Education (DDE) pour leur accueil et leur disponibilité pendant les visites. i LES PRINCIPALES CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 5. Les principales conclusions et recommandations de la mission sont présentées ci-après. • Supervision du Projet Education Pour Tous Phase 1 La mission recommande que les activités de préparation de la subvention aux écoles et des cantines scolaires soient initiées dès le mois d'avril conformément aux plans d'actions convenus afin d'assurer le paiement aux écoles et le commencement des services de cantine dès la rentrée scolaire au mois de septembre 2012. Concernant la construction des écoles à gestion communautaire, la mission a constaté d'énormes retards car aucune construction n'a commencé. Le plan de travail initialement prévu n'a pas été respecté. La Banque recommande que les activités liées à la construction dans les 10 communautés pilotes et les dispositions pour l'expansion de l'approche dans le cadre de l'EPT2 soient réalisées selon les échéanciers convenus et que l'équipe de coordination soit renforcée. Pour la construction dans les 4 communautés pilotes restantes, le MENFP soumettra à la Banque les décisions sur les terrains et les coûts de construction au plus tard le 20 avril 2012 afin de commencer la construction chez les dix communautés pilotes avant le fin mai 2012.11 est prévu qu'au début de la rentrée scolaire les constructions dans 6 communautés pilotes seront complètement achevées et que les classes dans les 60-70 autres communautés dans le cadre de l'expansion commenceront. Pour ces réalisations à court terme, un énorme travail est attendu de la part de la DAEPP pour la sélection et la formation des communautés et des maitres. La mission recommande que les budgets de programme des DDEs soient améliorés pour une meilleure estimation des coûts par résultat. Les budgets de programmes révisés seront soumis à la Banque la deuxième semaine du mois d'avril 2012. Ceci constitue un préalable au financement des cahiers de charges des DDEs. Le Gouvernement haïtien transmettra la lettre de restructuration du don H5880 la première semaine d'avril 2012 pour permettre la réallocation des fonds. Concernant la gestion du projet, la mission a convenu du recrutement provisoire d'un spécialiste en passation des marchés en attendant la décision du Gouvernement sur le remplacement du Coordonnateur Général du projet EPT. La mission recommande que le Projet puisse s'assurer de la production du rapport d'audit 2010-2011, prévue fin Janvier, dans les meilleurs délais. • Supervision du Projet d'Appui à 'EPT (FIA) Il a été convenu que la troisième cohorte sera recrutée en septembre 2012 et que le projet assurera que les dispositions soient prises à cet effet. Outre la réalisation des activités de sélection et afin d'éviter des délais, le projet assurera que le recrutement de l'institution internationale pour la finalisation des modules soit achevé à la fin du mois de juin et l'information sur les nouvelles dispositions sur le montant des allocations aux élèves maîtres soit publiée au début du mois de juin 2012. La mission recommande que le Gouvernement haïtien puisse transmettre la demande de restructuration du don la première semaine d'avril 2012 pour permettre d'apurer en partie les arriérés de paiement des allocations aux élèves maîtres des 2è" et 3"" cohortes. La mission recommande que le Projet puisse s'assurer de la production du rapport d'audit 2010-2011, prévue fin Janvier, dans les meilleurs délais. 2 Supervision du Projet d'Urgence de Reconstruction des Etablissements Scolaires (PURES) La mission a constaté qu'il y a un risque que sur les 11 écoles prévues, la construction de l'Ecole Nationale des Amazones ne sera pas achevée au 31 mai 2012, date de clôture du projet. Le FAES transmettra à la Banque mondiale la première semaine d'avril 2012 pour décision (i) une proposition de solution pour assurer l'achèvement de tous les travaux à la date du 31 mai 2012 et (ii) toute la documentation sur les travaux additionnels. Pour assurer la qualité des travaux, la mission recommande que la DGS et la DDE des Nippes qui ont été ! équipées et dotées de ressources par le projet pour assurer les visites de contrôle qualité puissent produire et circuler les rapports de supervision des écoles construites. Concernant l'élaboration du Plan d'Actions Nationale pour les Ecoles Sures, la mission recommande que le processus soit géré par le MENFP. Il a été convenu d'organiser un atelier avant la fin mai 2012 pour consulter les différentes parties prenantes sur les orientations quant à la politique et la couverture de l'évaluation des écoles. Le FAES soumettra à la Banque mondiale les TDRs de l'atelier au plus tard la semaine du 16 avril 2012. La mission recommande que le Projet puisse s'assurer de la production du rapport d'audit 2010-2011, prévue fin Janvier, dans les meilleurs délais. Préparation de la clôture de l'EPT1, la FIA et le PURES Pour la clôture des Projets EPTI, FIA et PURES au 31 mai 2012, la mission a rappelé que seules les dépenses réalisées avant la date de clôture pourront être payées durant la période de grâce (jusqu'au 30 septembre 2012). Afin de payer les firmes d'audits, la mission recommande que les montants exacts des contrats soient crédités sur des comptes séquestres ouverts dans une banque commerciale. La mission a convenu d'un calendrier pour la production des rapports finaux des projets. Les projets de rapports finaux du gouvernement pour les trois projets seront produits et transmis pour commentaires du gouvernement à la mi-juin 2012 et les versions finales seront transmises à la Banque mondiale à la mi-juillet 2012. Pour la Banque mondiale les rapports d'achèvement seront finalisés à la mi-octobre 2012. • La mise en vigueur de la Phase 2 du Projet Education Pour Tous La mission a confirmé que les conditions sont remplies pour la mise en vigueur de la phase 2 du projet EPT. La Banque saisira officiellement le Gouvernement Haïtien pour la déclaration de mise en vigueur avant le 11 avril 2012. C'est- à-dire que les services sont rendus, les achats sont livrés, les travaux sont achevés. 3 A- SUPERVISION DU PROJET EDUCATION POUR TOUS PHASE I (EPTI) 6. La subvention aux écoles. Les paiements aux écoles accusent d'énormes retards qui résultent surtout des difficultés au niveau des procédures administratives. Si pour la Banque Interaméricaine de Développement (BID) les fonds étaient disponibles en novembre 2011, pour l'Agence Canadienne de Développement Canadienne (ACDI) et la Banque mondiale les fonds ont été seulement disponibles en mars 2012. Pour la Banque Caribéenne de Développement (BCD), à la date de la mission les fonds étaient en cours de transfert après la réception par le bailleur de l'autorisation de signature émise par le Gouvernement Haïtien pour le renflouement des fonds. Aussi à la mi-mars 2012 seules 30lécoles des l'Artibonite et 25 écoles de l'Ouest ont reçu la première tranche. Toutefois, il est attendu qu'à la fin du mois de mars toutes les 1,221 écoles auront reçu leur subvention respective. 7. La mission a convenu d'un plan d'actions (en Annexe 1) pour assurer que le paiement aux écoles puisse avoir lieu avant la rentrée des classes, condition essentielle pour l'efficacité du programme de subvention. Pour cela il faudra que l'Equipe de Gestion du Projet (EGP) veille à ce qu'au plus tard à la fin du mois de juin les rapports des audits techniques soient disponibles et que les décisions sur le financement de l'année scolaire soient prises. En ce qui concerne les audits techniques, trois (3) agences de vérification seront recrutées et les propositions techniques et financières devront être soumises au projet au plus tard le 5 avril 2012. Concernant les décisions sur le financement pour l'année scolaire, le Ministère de l'Education et de la Formation Professionnelle (MENFP) entamera au plus tard fin avril les discussions techniques avec les différents partenaires (ACDI, BID, BDC). Un consultant international sera recruté pour procéder aux différentes simulations quant à la durabilité et pérennisation du programme de subvention scolaire. 8. Des améliorations devront être apportées au programme de subvention. Du point de vue de la transparence la mission adresse ses félicitations au MENFP pour avoir pris l'initiative de publier la liste des écoles subventionnées sur son site web. Il a été discuté de la possibilité d'une publication au niveau des DDEs. Par ailleurs, il a été convenu d'intégrer dans les contrats des agences de vérification la restitution de leurs travaux de vérification auprès des différentes instances impliquées dans le programme (comité paritaire, MENFP, Partenaires Technique et Financiers, etc...). Ainsi la décision pour la reconduction ou l'élimination des écoles devrait prise en concertation avec le comité paritaire. Par ailleurs il a été décidé de (i) revoir le formulaire pour le rapport financier des écoles dans le manuel d'opérations et (ii) inclure parmi les obligations des agences de vérification l'effectivité de la production des rapports par les écoles. 9. Concernant la gestion globale du programme de subvention au niveau de l'EGP et de la DAEPP, il a été décidé de revoir l'organisation du système d'information. La mission a convenu de la nécessité de recruter un informaticien afin, entre autres, d'assurer l'harmonisation de la base de données sur les subventions avec celle de la Direction de la Planification et de la Coopération Externe (DPCE) du MENFP. Par ailleurs pour assurer la mise en œuvre du plan d'actions pour le paiement des écoles avant la rentrée scolaire 2012-2013, il a été convenu de recruter un assistant technique pour une courte durée pour appuyer la DAEPP. Par la suite en ligne avec la politique du Gouvernement pour un enseignement primaire universel gratuit, la mission recommande qu'au sein de la DAEPP une personne soit désignée pour assurer en permanence la gestion du programme de subvention. Les projets de termes de référence pour l'informaticien et l'assistant technique à la DAEPP seront soumis à la Banque au plus tard mi-avril 2012. 10. Santé et Nutrition Scolaire. Les services de cantine scolaire fonctionnent au niveau des écoles avec des retards cumulés dans le processus de recrutement et de paiement des organisations prestataires. Les quatre organisations recrutées pour cette année ont reçu le premier versement de leurs contrats de services, suite aux Non Objections de la Banque les 22 novembre (Départements du Sud et Artibonite) et 8 décembre 2011 (Départements de l'Ouest et Centre). Cependant, le versement des prochaines tranches des contrats est conditionné par la remise des rapports d'utilisation des tranches précédentes. Il est donc attendu que le nombre de jours prévisionnels de services santé / nutrition ne seront pas atteints et la période de service prévue raccourcie. 4 l1. La mission souligne l'importance de lancer les appels à manifestation d'intérêts pour les activités de santé/nutrition dans les échéances prévues dans le Manuel d'Opération, à savoir en avril 2012, première année de mise en vigueur de l'EPT 2, de manière à procéder à la sélection des offres à la fin du mois de juillet et démarrer les services de cantine scolaire au début de l'année scolaire 2012-13. Cette programmation est inscrite dans le plan d'actions de l'EPT2 (voir Annexe 2). Dans cette perspective, il a été convenu d'annuler les services de santé et nutrition de camps d'été 2012, afin de prioriser le lancement du processus pour l'année scolaire à venir et libérer les organisations prestataires qui habituellement présentent des offres pour les services de camps d'été et de santé / nutrition pendant l'année scolaire. 12. Dans le cadre du renforcement du Programme National des Cantines Scolaires (PNCS), il est prévu de recruter un spécialiste en gestion financière en appui aux activités de santé et nutrition financé par l'EPT 1. Les TdRs de ce consultant seront finalisés et transmis à la Banque dans les meilleurs délais, d'ici à la fin du mois de mars, afin d'assurer son recrutement avant le terme de l'effectivité de l'EPTJ. Ce consultant aura un contrat de court terme, renouvelable selon performance satisfaisante. Il est aussi prévu d'engager deux consultants supplémentaires (un Secrétaire Exécutif et un Analyste et Gestionnaire de Base de Données) pris en charge par PEPT 2, dont les TdRs devront également êtres transmis à la Banque à la mise en vigueur dudit projet. 13. Durant la mission il a été noté qu'en dépit des visites de supervision régulières par le PNCS des activités des organisations prestataires, une meilleure communication et mise en application davantage rigoureuse des recommandations provenant de ces visites pourraient renforcer l'efficacité et la qualité des services fournis. Il a donc été proposé que le PNCS désormais envoie les recommandations provenant des visites de supervision aux prestataires par courriel et de les informer des problèmes rencontrés et ainsi inciter un meilleur suivi par ces organisations. 14. L'EGP/EPT a également rappelé au PNCS que le prochain rapport trimestriel de l'EPT est dû à la fin d'avril 2012. Le PNCS devra envoyer son rapport d'activités à l'EPG/EPT le 15 avril 2012 au plus tard, afin de permettre à l'EGP/EPT de transmettre à la Banque le rapport final d'activités dans les délais. 15. Le projet de Manuel d'Opération de la Sous-composante Santé / Nutrition pour l'EPT 2 a fait l'objet de discussion et de commentaires la Banque. Ces commentaires ont porté notamment sur le rôle du Comité National des Cantines Scolaires (CNCS) tel que décrit dans le Manuel, plus particulièrement l'implication du CNCS dans les activités de santé / nutrition dans le cadre de l'EPT. Compte-tenu du mandat stratégique, politique, et régulateur du CNCS, il a été convenu qu'il serait plus approprié de limiter ses responsabilités à ces aspects plutôt que de l'impliquer dans les détails opérationnels sous la responsabilité du PNCS. Toutefois, les modalités de mise en œuvre définies dans le Manuel continueraient d'êtres fixées en fonction des décisions stratégiques prises par le CNCS. Le PNCS transmettra, par le biais de PEPT, une version révisée du Manuel d'Opérations à la Banque pour avis de NO au début du mois d'avril 2012. 16. Appui aux communautés. La mission a revu en détail l'opération pilote afin d'assurer que les conditions existent et les mesures prises pour l'expansion de l'approche dans le cadre de 'EPT2. Les acquis de la phase pilote sont substantiels. A titre d'exemple, a) le ciblage effectif des communautés bénéficiaires par les DDE sur base de critères de micro-planification ; b) l'organisation des 10 communautés qui ont constituée l'organe de gestion de l'école communautaire (le Comité de Gestion, Commissariat au Compte) et les organes de gestion de la mise en œuvre de l'infrastructure (CTMO, Comité d'Information et Communication); c) l'ouverture des écoles à gestion communautaire dans toutes les communautés ciblées depuis septembre 2011, avec des effectifs substantiels (en moyenne 89 élève par école ; d) le recrutement et le service effectif de maîtres communautaires dans les nouvelles écoles (18 titulaires et 10 suppléants), sous la supervision des communautés qui assurent le paiement de leur salaire à partir de la subvention du MENFP ; e) la formation des 10 communautés en Gestion à la Base (FGB) qui sont actuellement prêtes à passer les marchés de contrôle et de travaux; f) le progrès des plans types sont acceptables par la Banque moyennant quelques ajustements de détails; g) la disposition de plans d'aménagement des terrains proposés sur support topographique. 5 17. Les écoles fonctionnent malgré les difficultés dans la mise en ouvre des activités. La mission tient à remercier les mobilisateurs communautaires, les encadreurs pédagogiques et les maîtres communautaires qui ont permis que les classes ne soient pas interrompues malgré toutes les difficultés de mise en place des écoles. La totalité des Formations en Gestion de Base (5 modules) a été délivrée et les supports pour les modules livrés. Les matériels et manuels pédagogiques ont été livrés dans les écoles et il reste les livres de lecture en Créole dont le codage par la DEF est prévu pour la semaine du 2 avril 2012. La première tranche (50%) dans le cadre des conventions avec les communautés a été payée (Annexe 3). La mission recommande que les mobilisateurs communautaires puissent assister les communautés dans la production des rapports et les différentes pièces pour éviter les retards dans le paiement de la 2è" tranche. 18. La construction des salles de classes accusent des retards. La préparation des Dossiers d'Appel d'Offres (DAO) a été retardée à cause de problèmes matériels. A la date de la mission les DAO pour 62 écoles sont prêtes et les travaux de construction seraient achevés vers le mois d'août 2012 (Annexe 4). Pour les 4 autres écoles (Zaboka, Source Salée, Robas, Grande rivière), la DAEPP soumettra des propositions à la Banque au plus tard à la mi-avril 2012. 19. Le recrutement des contrôleurs de travaux par les communautés est en cours. Ces passations de marchés ont été conduites par les communautés du Département du Sud au cours du mois de mars 2012, mais pas encore dans celui du Sud-Est où il est prévu qu'elles commencent bientôt. La mission a constaté que la procédure suivie par les communautés diverge totalement de celle recommandée dans le Manuel d'Opérations actuellement en vigueur pour la mise en œuvre de la phase pilote et elle diverge également de celles du module FGB (Formation à la Gestion à la Base) sur la passation des marchés à base communautaire, sur lesquelles les communautés ont été formées en septembre 2011 (ce module FGB est en cohérence avec le Manuel d'Opération). La mission recommande que la procédure suivie dans le Département du Sud soit annulée, les candidats informés de cette annulation et que la procédure soit reprise selon les modalités prévues dans le Manuel d'Opération. 20. Les directions et services du MENFP à différents niveaux ont une meilleure maîtrise de l'approche. La Direction d'Appui à l'Enseignement Privé et au Partenariat (DAEPP) a pu développer une capacité de mise en œuvre au cours des 10 mois de préparation de la phase pilote (mai 2011-mars 2012). Le personnel clé de la DAEPP composant le « comité technique » a effectivement participé à tout le processus de préparation et d'implémentation de la FGB et la direction serait prête à mettre en œuvre la phase d'extension dans le cadre de l'EPT2. Par ailleurs, la mission a été informée de la nomination d'un Directeur Adjoint pour suivre la mise en œuvre des activités de soutien aux maîtres communautaires. Les visites de terrain et discussions lors de la mission ont permis d'apprécier la capacité de la DAEPP d'exécuter le plein exercice de la responsabilité de mise en œuvre des deux sous-composantes 1.2 et 2.2 de l'EPT-2. Des appuis ponctuels pour les aspects de contenu technique (logés à la DAEPP) et l'appui permanent de 'EGP pour les aspects fiduciaires liés au financement des activités de l'EPGC. 21. Au niveau déconcentré, les Directions Départementales de l'Education (DDE) du Sud et du Sud-Est disposent aussi de capacités substantielles pour la mise en œuvre de l'EPGC. Les équipes Départementales dirigées par les DDE fonctionnent « en équipe». Elles comprennent, outre le SAEPP, un ingénieur génie-civil relevant de la Direction du Génie Scolaire (DGS) qui a les capacités techniques et opérationnelles pour piloter, sous la direction du DDE, les exercices de micro-planification ; le Mobilisateur(trice) Communautaire (MC) qui assure la liaison entre la DDE et les communautés ciblées ; et les Formateurs(trices) FGB qui exécutent le programme de renforcement des capacités de communautés. La mission recommande que, dans la phase d'expansion de l'EPGC (avec le démarrage de l'EPT2), les missions des DDE soient revues dans le sens d'une plus grande responsabilisation de ce niveau déconcentrés (DDE) sous le leadership de la DAEPP avec l'appui de la DGS. Cette responsabilisation pourrait commencer dès l'étape de micro-planification de la phase d'expansion qui peut démarrer dès maintenant. 2 Chaumette, Mide, Civette, Brossard, Guillaumonde, Rosier. La mission a noté que pour Guillaumonde et Rosier les coûts unitaires proposés sont plus élevés du fait de la configuration du terrain. 6 22. Au niveau des communautés la mission a constaté que le programme de renforcement des capacités leur a bien bénéficié. Elles se sont effectivement organisées pour gérer leur école et l'investissement attendu. Elles ont effectivement ouvert, en septembre 2011, des écoles à gestion communautaire qui scolarisent leurs enfants (près de 90 par école en moyenne); elles ont recruté les maîtres communautaires et assurent le pointage méticuleux de leur présence effective dans les classes. Elles ont su gérer la période de transition pendant laquelle les salaires de ces maîtres n'étaient pas encore disponibles, ainsi que l'installation provisoire dans des tentes UNICEF en attendant la construction des bâtiments. Elles sont prêtes à passer les marchés, et l'ont fait de façon satisfaisante dans la région du Sud, bien que, malheureusement sur des instructions inadéquates en ce qui concerne les procédures à suivre. 23. L'opération pilote a permis de tirer des enseignements pour l'expansion de l'approche dans le cadre de l'EPT2. Les principaux enseignements sont: - Pour la Formation en Gestion à la Base (FGB), il est important que la DAEPP assure le suivi et la supervision de la qualité des sessions de FGB en s'appuyant sur les services de consultants individuels. - Pour les infrastructures, le recours à des tentes en attendant l'achèvement des constructions est une condition nécessaire pour la réussite. La mission recommande que le MENFP initie dès maintenant les tractations avec l'UNICEF pour l'acquisition de tentes pour 2012-2013. - Par rapport aux aspects de construction, compte-tenu du volume de travail requis, il est essentiel que le MENFP s'appuie sur des services de consultants externes pour l'évaluation des sites et l'élaboration des DAO. Le rôle de la DGS serait de superviser les activités et valider les produits livrables par les consultants externes. Par ailleurs, pour éviter des coûts élevés de construction, il a été décidé que dans le cadre de l'expansion, seules seront éligibles les communautés disposant de terrain approprié3 pour la construction d'école. - Il faut assurer que la passation de marché de plusieurs types des livres et la sélection ainsi que la formation des encadreurs pédagogiques se fassent aussitôt que possible ; de même que pour le guide du maitre et les autres supports de lecture. - Concernant les aspects de sauvegardes sociales et environnementales, notamment la formation et le suivi, le MENFP étudiera avec le FAES les modalités de leur collaboration. - Pour assurer l'efficacité de l'encadrement par les pairs (DDE, MC. Encadreurs Pédagogiques) lors de la phase de l'expansion, en 2012-2013 l'approche devrait être étendue dans un premier temps dans les départements du Sud (10 communautés additionnelles), dlu Sud Est (10 communautés additionnelles), des Nippes (20 communautés nouvelles) et de la Grande Anse (20 communautés nouvelles). - Enfin pour la pérennisation des activités, la mission a souligné l'importance d'intégrer progressivement le salaire des maîtres communautaires dans le budget de l'Etat tel qu'il est convenu pour la phase 2 de l'EPT. 24. Amélioration de la qualité. La mission a discuté de la nécessité de revoir l'approche du ministère pour le développement des compétences en lecture des élèves du premier cycle fondamental. En attendant les résultats des travaux de réforme du curriculum, la proposition de former un groupe de travail focalisé sur la qualité, et en priorité sur les compétences en lecture, a été abordée. Le ministère décidera de l'approche appropriée, mais les discussions menées ont permis de souligner l'importance d'une structure transversale sous la responsabilité directe du Directeur Général et non pas d'une Direction Technique (DT) en particulier, ce qui permettra l'inclusion de toutes les DT concernées. ' Le MENFP a proposé que parmi les critères d'évaluation pour les terrains figureront (i) la disponibilité de documents officiels quant à l'affectation du terrain à la communauté et (ii) la certification par le Laboratoire National des Bâtiments et des Travaux Publics sur la qualité du terrain et du sol. 7 25. Renforcement institutionnel. La mission a particulièrement revu l'introduction de l'approche axée sur les résultats avec les entités décentralisées du MENFP ainsi que l'opération pilote sur le Renforcement des Services Scolaires (RSS). La dotation en équipement des structures centrales et décentralisées se déroulent normalement mais avec des retards au niveau du dédouanement des matériels. Pour les dotations aux Bureaux de Districts Scolaires (BDS), les panneaux solaires et les équipements y afférents sont en cours de dédouanement. La mission recommande que les procédures pour l'obtention de la franchise4 soient accélérées pour d'une part éviter des frais additionnels d'entreposage et de démurrage et d'autre part permettre l'utilisation dans les meilleurs délais des équipements informatiques livrés par le projet. 26. Concernant l'introduction de l'approche axée sur les résultats, la mission recommande que les budgets de programme avec les DDEs soient mieux élaborés et permettent d'évaluer les coûts des différentes activités pour chaque résultat. Le manuel d'opération sera revu en conséquence. La mission a souligné que le financement des cahiers de charge des DDEs ne pourra être initié sans l'amélioration du manuel d'opération sur ce sujet. 27. Les activités pour le RSS se déroulent normalement. A la date de la mission, la collecte des données de base est achevée et les données sont en train d'être saisies par un consultant recruté par la Banque mondiale. Le contrat avec la DIGICEL concernant la mise en place du système informatique pour la gestion et traitement des données ainsi que la fourniture de téléphones mobiles est signé. Il a été décidé que les activités de suivi de la présence des maîtres commenceront au début de l'année scolaire 2012-2103. En ce sens, il a été convenu de répondre positivement à la proposition de DIGICEL de procéder à une simulation à partir du début d'avril 2012. Le plan d'action y afférent estjoint en Annexe 5. 28. Evaluation et analyse sectorielle. Une lettre conjointe de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) et la Banque Mondiale au MENFP a fait suite aux discussions à Washington en février 2012 sur les aspects d'évaluation des programmes. Le renforcement des capacités du ministère dans le domaine de l'évaluation est un élément central de l'approche de la Banque Mondiale et de la BID. Pendant la mission, il a été convenu que, en accord avec le document d'évaluation du projet (Project Appraisal Document-PAD), il y aura une évaluation d'impact du programme de subvention, et des évaluations externes de la FIA. Il y aura aussi une évaluation opérationnelle de l'approche communautaire. Le ministère fournira la liste des cadres qui seront impliqués dans l'évaluation des programmes d'éducation et qui bénéficieront d'une formation exceptionnelle en méthodologie d'évaluation, parmi d'autres appuis à déterminer selon les besoins. Par ailleurs, le ministère a demandé l'assistance de la Banque mondiale et de la BID dans l'évaluation du fonctionnement du programme de subvention afin d'en améliorer le ciblage, les critères d'allocation, la gestion et in fine, l'impact sur les élèves et les familles. 29. La mission de concert avec la BID a aussi discuté avec le ministère de la nécessité de procéder à une analyse sectorielle complète, pour mieux appréhender les différents problèmes et défis de l'ensemble du secteur de l'éducation. Il a été ainsi décidé de mener l'exercice d'élaboration du Rapport d'Etape sur le Secteur de l'Education Nationale (RESEN). Dans un premier temps la BID financera une mission prospective qui fera une évaluation de la situation des données et autres études nécessaires et déterminera les différentes étapes et le plan d'actions pour la réalisation de l'exercice. 30. Gestion et Coordination du proiet. La mission a discuté de dispositions pour renforcer la gestion du projet. Concernant le remplacement du Coordonnateur de projet, il a été convenu que M. Fritz Fréderic continue à assurer l'intérim du poste et d'attendre la nomination du nouveau gouvernement pour décider du processus de recrutement. Toutefois, pour assurer le bon fonctionnement de l'EGP, le MENFP recrutera dans les meilleurs délais un consultant à court terme pour renforcer l'équipe de passation de marchés. Les TdRs du consultant en passation des marchés seront soumis à la Banque mondiale à la mi-avril 2012. La mission convient de la 4 L'obtention de la franchise pour les motos pour les DDEs et les livres pour les écoles ont retardé leur livraison du port au projet pour une durée de 8 mois 8 nécessité d'améliorer les conditions de stockage au niveau des locaux du projet afin de protéger les équipements, matériels et autres acquisitions contre la pluie et les risques de perte et de détérioration. 31. Gestion financière' L'effectif de l'équipe financière qui gère les fonds des trois (3) Projets actifs de la Banque Mondiale et ceux des autres bailleurs a été renforcé. Un nouveau Contrôleur Interne vient d'être recruté, après un moment de flottement consécutif au non-renouvellement du contrat du précédent. Toutefois, la mission a relevé un certain nombre de défaillances que la Coordination de l'agence d'exécution devra adresser: - Les audits des comptes des Projets. A date, les rapports d'audit sont en retard de 58 jours et il importe de faire respecter strictement les délais dans la réalisation des audits des périodes subséquentes afin de transmettre dans les 4 mois qui suivent la fin de chaque période couverte par les audits. - Les rapports de suivi financiers (RSF). Ôutre le retard dans la transmission des rapports, les données financières du Projet Fonds Catalytique sont cumulées avec celles du Projet EPT 1, dans un seul RSF sans toutefois donner la possibilité d'apprécier les performances de chaque.Projet par la lecture directe des différents états correspondants. - Le système d'information financière (les logiciels GESCOMPTES et TOMPRO). Pour pallier les insuffisances du logiciel GESCOMPTE dans la production des informations financières fiables dans les délais, EPT a acquis un nouveau logiciel, TOMPRO. A date le processus de mise en place d'un tel système informatique est toujours en cours, ce qui accentue le retard dans la production des informations financières des différents projets gérés par l'EPT. - La gestion budgétaire. Pour les Projets actifs, il est important que soient suivis les Plans de Travail sur Base Annuelle tel qu'il est requis dans l'accord de financement, et que d'autre part il faudra effectuer au moins, sur base trimestrielle une analyse des écarts constatés et du taux d'exécution budgétaire à transmettre aux différents responsables techniques sur la base du PTBA. - Le suivi des fonds transférés à FONKOZE. L'organisation comptable actuelle de FONKOZE n'a pas permis à la firme d'audit de réaliser à temps la vérification des opérations effectuées dans le cadre du programme « Subvention » de l'EPT et qui devront être comprises dans le rapport d'audit du Projet EPT 1. Aussi, l'une des firmes recrutées pour l'audit technique de cette subvention auprès des écoles n'a pas encore transmis un rapport jugé acceptable par EPT. 32. Pendant la mission les indicateurs de performances du projet EPTI ont été mis àjour (Annexe 6). B- SUPERVISION DU PROJET D'APPUI A L'EPT (FIA) 33. Le déroulement de la formation est fortement perturbé par les retards dans le paiement des allocations aux élèves maîtres (EM). A la date de la mission, quatre mois avaient déjà été payés à travers les fonds de l'IDA et un mois était en cours de paiement sur les fonds de la Banque de Développement des Caraïbes. Les arriérés s'élèvent encore à environ 2,3 millions de US$ représentants encore à 8 mois et 7 mois respectivement pour la le et la seconde cohorte (cf Annexe 7). Ceci affecte l'assiduité des élèves maîtres qui sont actuellement en stage pratique et leur nombre fluctue du fait de cette situation. Selon les rapports transmis au projet, les élèves maîtres en stage seraient de 1.487 pour la lè' cohorte et de 1.305 pour la 2"' cohorte. Pour résoudre le problème, le MENFP prévoit de rappeler aux élèves maîtres les termes du règlement intérieur qu'ils ont signé, où il est stipulé l'obligation d'assurer les stages pratiques sans considération du paiement ou non paiement des allocations. Par ailleurs le MENFP a décidé qu'à partir de la 3e"° cohorte, le système d'allocation sera revu et que durant la Mise à Niveau Académique (MNA), les élèves maîtres ne recevront plus d'allocation, pour la Formation Professionnelle en Institution (FPI) le montant de l'allocation par élève maître sera réduit à 2000HTG par mois et le montant pour les stages sera maintenu à 4000HTG par mois. La gestion des trois projets en éducation (EPT Phase 1, FIA et Fonds Catalytique) est assurée par la même entité de l'EGP/EPT. Les conclusions et recommandations s'appliquent aux 3 projets mentionnés. 9 34. La mission recommande que les procédures administratives puissent être accélérées pour contribuer à la résolution du problème des arriérés de paiement des allocations aux EMs. En effet, au vu des difficultés éprouvées par le gouvernement dans le paiement des allocations aux élèves maîtres, il avait été convenu de restructurer le projet afin de pouvoir payer une partie des arriérés sur le fonds IDA. Cette restructuration est actuellement en attente de la soumission de la requête officielle du gouvernement à la Banque mondiale. 35. Le système actuel d'encadrement de stage des'élèves maîtres sera amélioré. L'encadrement des élèves maîtres est actuellement assuré par les Inspecteurs départementaux et les visites de terrain lors de la mission ont permis de constater que cet encadrement n'est pas réalisé de manière régulière. Ceci explique en partie la faible maîtrise de la situation des élèves maîtres en stage. Aussi, il a été convenu de mettre en place un système d'encadrement plus efficace, ce qui permettrait de réduire de la durée du stage pratique à un an (au lieu de 2ans dans le modèle actuel) pour les prochaines cohortes. Toutefois d'ores et déjà l'encadrement de stage devrait être assuré par les Institutions de Formation des Maîtres (IFM) elles mêmes. Pour ce faire, le projet soumettra à la Banque mondiale au plus tard la mi-avril (i) une proposition de contrat révisé avec le budget requis pour l'encadrement et (ii) les nouvelles dispositions pour l'encadrement y compris les guides et formulaires y afférents. 36. La première promotion de Maîtres Certifiés de la FIA sortira au mois de juillet 2012. Concernant le processus de certification, le MENFP a décidé que pour l'évaluation finale les élèves maîtres auront à produire un rapport, un mois après l'achèvement des stages pratiques. A cet effet, le projet préparera une proposition de guide d'élaboration du rapport final qui sera validé par le MENFP de concert avec les IFMs à la fin du mois d'avril 2012. 37. La dotation de matériels et équipements aux IFMs se déroule normalement (Annexe 8) et la mission a constaté que les travaux de réhabilitation suite au séisme (légères réparations et aménagement d'escaliers de secours) dans l'IFM de Jacmel ont été exécutés correctement. Les programmes d'enseignement ont été livrés par la société Deschamps au projet et ils ont été retirés par les IFMs la semaine du 19 mars 2012. Les ouvrages de bibliothèques (au nombre de 636) ont été livrés à l'EPT et ils attendent d'être distribués. Le projet attend la livraison des documents de planification. Les documents provisoires pour la FPI2 ont été livrés et distribués dans les IFMs. Pour les équipements, la mission recommande que les JFMs assurent la disponibilité de salles sécurisées. 38. Pour la troisième cohorte, la mission recommande que toutes les mesures et dispositions puissent être prises pour que la formation puisse coïncider avec le début de l'année scolaire 2012-2013. En ce sens, il importe que (i) la proposition de révision du plan d'étude soit soumise à la Banque au plus tard fin avril 2012 6 afin que les changements puissent être intégrés dans les modules révisés, (ii) le recrutement des élèves maîtres soit initié dans les meilleurs délais, (iii) l'institution internationale pour la révision des modules soit recrutée en mai 2012 afin que les modules soient disponibles au niveau des IFMs à la fin de décembre 2012, la mission a revu les TDRs pour l'institution internationale et (iv) le processus de validation des modules et du plan d'études soit défini à la mi-avril. Les plans d'actions pour le recrutement de la 3ème cohorte (Annexe 9) et la finalisation des modules (Annexe 10) ont été convenus pendant la mission. 39. Pendant la mission, les indicateurs de performance du projet FIA ont été mis à jour (Annexe 11). Toutefois, ces indicateurs seront revus dès la finalisation du processus de restructuration qui prévoit l'avancement de la date de clôture du projet au 31 mai 2012. 6 Le MENFP propose d'augmenter le nombre d'heures de formation de 1050 à 1400, d'intégrer des matières et d'ajouter de nouvelles matières. 10 C- SUPERVISION DU PROJET D'URGENCE DE RECONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (PURES) 40. Les activités de construction sont en cours d'achèvement à l'exception d'une école (Annexe 12). Sur les 11 écoles prévues, les travaux dans 7 écoles sont achevés et ils ont fait l'objet de réception provisoire ; 3 écoles sont en cours d'achèvement (70 à 90% d'avancement des travaux); et l'Ecole Nationale des Amazones présente d'énormes retards sur les travaux (50% d'avancement des travaux). Pour les écoles abris, 3 écoles ont été réceptionnées et pour la quatrième les travaux sont en cours d'achèvement. La mission a constaté qu'il y a un grand risque que les travaux de l'Ecole Normale des Amazones ne puissent être achevés à la date du 31 mai 2012, date de clôture du PURES. Il a été décidé que le FAES soumettra à la fin mars 2012 pour avis à la Banque une proposition qui permettra d'accélérer les travaux pour leur achèvement à la fin de mai 2012. La mission a visité de site et les constats sont en Annexe 13. 41. La mission a été mise au courant des travaux additionnels et a ainsi constaté que des contrats pour travaux additionnels ont été signés sans non objection de la Banque et les travaux sont en cours pour la plupart des écoles du programme. Les cinq (5) dossiers consultés sont incomplets (manque de devis estimatifs et PV de réception) mais montrent que les contrats de travaux additionnels ont été signés en janvier et mars 2012. D'après le document reçu par la mission les travaux additionnels (Annexe 12) varient de 340,000 Gourdes (minimum) à 3, 499,100.50 Gourdes (maximum) et totalisent 15, 278,136.51 gourdes, soit +/- US$ 372,637 représentant 11% du montant total des contrats initiaux de construction pour les 11 écoles du programme (141,337,472.84 Gourdes). Il sied de préciser que les nouveaux contrats ne sont pas des avenants du fait qu'ils ont été signés hors délais contractuels. Le FAES soumettra à la Banque l'ensemble des dossiers pour décision la première semaine du mois d'avril. 42. Le renforcement de la DGS est en cours. Elle est actuellement dotée d'équipements (2 véhicules, motocyclettes, équipement informatique et. de reproduction) devant lui permettre d'assurer le contrôle qualité des travaux de constructions. La formation du personnel en gestion de projets se tiendra la 2'"° semaine d'avril 2012. La mission a été informée de la réalisation d'une mission de la DGS auprès des écoles et recommande que les rapports soient transmis au FAES en soulignant les faiblesses relevées au niveau des constructions. 43. Concernant l'élaboration du Plan d'Actions National pour les Ecoles Sures (PANES), l'objectif d'avoir un plan d'actions complet finalisé à la fin du mois de mai 2012 ne sera pas atteint. En effet au stade actuel, certaines décisions au niveau des instances supérieures du MENFP sont nécessaire pour orienter et guider les travaux d'élaboration du PANES. Entre autres questions sur lesquelles des décisions sont attendues figurent (i) l'étendue de l'évaluation des écoles, (i) la politique quant à l'évaluation (obligatoire ou volontaire) et (iii) les mesures d'accompagnement pour encourager les écoles à respecter les conditions et consignes pour les écoles sures. 44. Compte-tenu de la situation d'avancement des travaux du PANES et du contexte institutionnel, il a été décidé de poursuivre les travaux tout en assurant que (i) le MENFP soit le porteur du projet, (ii) les travaux du consultant sur la méthodologie d'évaluation intègre les éléments déjà produits par le premier consultant et (iii) un nouveau contrat pour le consultant national sur l'élaboration du PNAES soit établi. Le FAES sera appuyé par les deux consultants (pour le PANES et pour l'élaboration de la méthodologie) pour la préparation de l'atelier dont l'objectif serait de recueillir les avis sur les orientations à suivre pour la méthodologie et la politique d'évaluation des écoles. Les TDRs pour le consultant et l'atelier seront soumis à la Banque mondiale au plus tard à la mi avril 2012 pour que l'atelier puisse se tenir le plus tôt possible, au plus tard à la mi mai 2012. 11 45. Au niveau de la gestion du projet, le FAES a informé la mission que le rapport d'activité jusqu'en mars 2012 sera transmise à la mi-avril, le rapport financier semestriel à la fin avril et le rapport d'audit 2010-2011 à la fin mars 2012. La mission a vérifié que le contrat actuel avec la firme d'audit inclut la réalisation de l'audit de l'exercice Octobre 2011- Septembre 2012 qui sera l'audit final du projet. 46. Les indicateurs de performance du projet ont été mis àjour et figurent en Annexe 14. D- LA CLOTURE DES PROJETS (EPTI, FIA, PURES) 47. Pour la clôture des Projets EPT1, FIA et PURES au 31 mai 2012, les dépenses réalisées avant la date de clôture pourront être payées durant la période de grâce (jusqu'au 30 septembre 2012). Les comptes désignés seront fermés à l'issue de cette période de grâce. Seules les firmes d'audit pourront être payées éventuellement après cette date, après réception par la Banque Mondiale du rapport final jugé acceptable. Une situation des engagements restants à honorer jusqu'à la clôture devra être établie au plus tard fin mars pour s'assurer que les fonds disponibles pourraient les couvrir afin d'éviter un éventuel dépassement budgétaire. Afin de payer les firmes d'audits, la mission recommande que les montants exacts des contrats soient crédités sur des comptes séquestres ouverts dans une banque commerciale à cet effet. Toutefois pour l'EPTI et la FIA l'option d'utiliser le compte désigné du Projet EPT 2 sur lequel le montant de l'audit des fonds IDA H286-0-HT et H588-0-HT devra être versé, est envisageable sous réserve de l'autorisation préalable du Département de Décaissement (LOA) de la Banque. 48. La mission était aussi composée aussi de M. Richard Carroll, consultant de la Banque mondiale pour l'élaboration des rapports d'achèvement de la Banque mondiale pour les projets EPT, FIA et PURES, La mission a discuté avec les équipes de projets des résultats de leur projet respectif et a donné des indications quant aux principaux aspects attendus dans les rapports finaux du gouvernement. Il a été convenu qu'un consultant national sera recruté pour élaborer le rapport final du gouvernement pour l'EPT et la FIA et que le FAES serait en charge de celui du PURES. Les projets de rapports finaux du gouvernement pour les trois projets seront produits et transmis pour commentaires du gouvernement à la mi-juin 2012 et les versions finales seront transmises à la Banque mondiale à la mi-juillet 2012. Pour la Banque mondiale les rapports d'achèvement seront finalisés à la mi-octobre 2012. Le calendrier suivant a été retenu. - Projet de rapports d'achèvement du gouvernement 15 juin 2012 - Rapports finaux du gouvernement et mission de la Banque 15 juillet 2012 - Projet de Rapports d'achèvement (ICR) de la Banque 20 septembre 2012 - Revue qualité des ICRs 30 septembre 2012 - Révision des ICRs et soumission au Manager Sectoriel 15 septembre 2012 E- ET LA MISE EN VIGUEUR DU PROJET EPT2 49. La mise en vigueur du projet EPT 2 connait des retards mais elle devrait être confirmée avant la date butoir du 11 avril 2012 car les conditions ont été remplies. La mission a constaté la publication de l'accord de don au journal officiel « le Moniteur » et la transmission à la Banque mondiale de l'avis juridique du MEF. 12 Le présent Aide Mémoire sera publié après signature. Sôn Excell âO aul Patrick kamanantoanina Ministre d 'éducation n etdej1 Spécialiste Principal en opérations formation professionnelle Banque mondiale République d'Haïti e os a Gauthier Di e Générale Fo s d'Assistance Economique et Social Fait à Port-au-Prince, République d'Haïti le avril 2012 13 Annexe 1. Programmation de paiement de la subvention aux écoles Tableau 1 . Programmation du paiement de la 2è" tranche pour l'année scolaire 2011-2012 Opérations Responsables Période de réalisation 1 Demande de confirmation des virements par la BNC (1ère tranche) EPT Avril 2 Confirmation des virements sur les comptes des écoles BNC Avril 3 Verification des effectifs Firmes de vérification Mi Avril 2012 4 Soumission du Rapport de vérification sur les effectifs par les firmes Firmes de vérification Début Juin 2012 5 Restitution des travaux de vérification EPT Juin 2012 Calcul du paiement de la deuxième tranche (ajustement des effectifs et 6 des montants) EPT Juin 2012 7 Envoi de la requête de demande de NO aux donateurs (BM et BID) EPT Juin 2012 8 Obtention de la Non Objection BM et BID Juin 2012 9 Demande de paiement direct à la BNC (BM, BID et ACDI) EPT Juillet 2012 10 Confirmation des paiements directs à la BNC EPT Juillet 2012 11 Preparation des correspondances et des listes EPT Juillet 2012 12 Signatures des correspondances et des listes Ministre/Coordonnateur EPT Juillet 2012 Envoi des correspondances, des listes et la version électronique des 13 listes à la BRH et la BNC EPT Juillet 2012 14 Virement sur les comptes des écoles BNC Juillet 2012 14 Tableau 2. Programmation du paiement de la 1ère tranche pour l'année scolaire 2012-2013 Opérations Responsables Période de réalisation 1 Remaniement du contrat à être signé par les responsables d'écoles DAEPP Mi - Avril 2012 2 Impression des contrats EPT Avril 2012 3 Signature des contrats DDE Mai 12 4 Analyse - Retour - Transmission des contrats à l'EGP DAEPP/DDE Mai 12 5 Soumission du Rapport de vérification des effectifs par les firmes Firmes Juin 2012 6 Décision sur le financement -de l'année 2012-2013 MENFP/Bailleurs Juin 2012 7 Ajustement et projection des effectifs pour l'année 2012-2013 EPT Juin 2012 8 Envoi de la requête de demande de NO aux TTL (BM et BID) EPT Juin 2012 9 Obtention de la Non Objection TTL Juillet 2012 10 Demande de paiement direct à la BNC (BM, BID et ACDI) EPT Juillet 2012 Il Confirmation des paiements directs à la BNC 12 Préparation des correspondances et des listes EPT Août 2012 Ministre et Coordonnateur 13 Signatures des correspondances et des listes EPT Août 2012 Envoi des correspondances, des listes et la version électronique 14 des listes à la BRH et la BNC EPT Août 2012 15 Virement sur les comptes des écoles BNC Août 2012 15 Annexe 2. Plan d'action pour les cantines scolaires 2012-2013 Opérations Responsables Période de _______________________________________ ___________________Realisation 1. Préparation des TDR pour les services de cantines EGP Début Avril 2012 2. Transmission des TDR à ]'IDA pour non EGP Avril 2012 objection 3. Obtention de non objection IDA Avril 2012 4. Publication de l'Appel à expression d'intérêt dans EGP Juin 2012 le Nouvelliste 5. Réception des expressions d'intérêt EGP Juin 2012 6. Analyse des expressions d'intérêt et constitution EGP Juillet 2012 d'une liste restreinte 7. Demande de non objection pour la liste restreinte EGP Juillet 2012 8. Obtention de non objection IDA Juillet 2012 9. Demande de propositions aux firmes et ONGs EGP Juillet 2012 retenues 10. Ouverture des plis et analyse des offres EGP/PNCS Juillet 2012 11. Transmission du rapport d'évaluation des offres à EGP Juillet 2012 l'IDA pour NO 12. Obtention de NO IDA Juillet 2012 13. Transmission du modèle de contrat aux firmes et EGP Début aout ONGs sélectionnées pour discussion 14. Discussion avec les firmes et ONGs et leur accord EPG/PNCS Aout 2012 sur le contrat 15. Soumission du modèle de contrat à l'IDA pour EGP Aout 2012 avis 16. Obtention de NO IDA Aout 2012 17. Signature des contrats FIRMES/PNCS/MENFP Mi-Aout 18. Soumission par les firmes et ONGs des factures FIRMES Aout 2012 pour la première tranche 19. Remplissage du formulaire de demande de EGP/GF Aout 2012 paiement direct de la première tranche aux firmes et ONGs. 20. Transmission des dossiers à la BM EGP Aout 2012 21. Transfert des fonds correspondant à la première IDA Aout 2012 tranche sur le compte des firmes et ONGs. 22. Démarrage des activités de cantine et livraison FIRMES Début septembre 2012 des denrées aux écoles 16 Annexe 3. Paiement aux communautés Le montant total des dépenses des communautés s'élèvent à environ: TROIS MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT CINQ MILLE HUIT CENTS GOURDES (GDES. 3,485,800.00). Par ailleurs, il est prévu de liquider la provision enchassée dans le Budget en deux versements équivalents de 50% chacune. Et le montant global est de UN MILLION SEPT CENT QUARANTE DEUX MILLE NEUF CENTS GOURDES ET 00/100 (1,742,900.00 GDES) comme indiqué pour chaque communauté dans le tableau qui suit: Communautés/Ecole Montant total 1 tranche /50% Département/ Sud-est Grande Rivière 382,000.00 191,000.00 Source salée 378,400.00 189,200.00 Brossard 373,000.00 186,500.00 Guillaumonde 518,800.00 259,400.00 Zaboka 228,400.00 114,200.00 Total Sud-Est l1,880,600.0 940,300.00 Departement/Sud Rosier 379,600.00 189,800.00 Robait 512,800.00 256,400.00 Mide 235,000.00 117,500.00 Civette 239,200.00 119,600.00 Chaumette 238,600.00 119,300.00 Total Sud 1,605,200.00 802,600.00 Total des deux départementsý 3,485,800.00 1,742,900.00 17 Annexe 4. Plan d'actions pour la finalisation de la construction des 6 écoles communautaires dans le sud et les sud-est Opérations Responsables Période de réalisation Personnes impliquées Finaliser les plans types et les coûts unitaires par DGS Mars Ingenieurs civils DUE) et DAEPP DGS Valider les plans types de construction DAEPP Mars - Avril DDE et Consultants de la DAEPP Evaluer les coûts unitaires des constructions DGS Mars - Avril Ingénieurs civils (DGS Et DDE) Evaluer le montant de la subvention par DAEPP Mars-Avril Cadres de DAEPP et Consultants de communauté - la DAEPP Rendre disponible le montant des subventions au CF Avril- Mai Cadres de GF et Consultants de la niveau des communautés DAEPP Soumettre les dossiers de sous-projets des BCCE Avril BCCGE,MC communautés a la DDE Examiner les dossiers de sous-projet des DUE Avril Directeur,cadres administratifs du communautés DDE Envoyer les dossiers de sous-projet à la DAEPP DDE Avril Secrétai ni d rstra fet cadres Approuver les sous-projets par le MENFP (DAEPP) DDE Avril cadres de la DAEPP et consultants(DAEPP) Soumettre les dossiers de sous-projets des DAEPP Avril Secretaire de la DAEPP communautés à EGP Soumettre les sous projets des communautes a la DAEPP Avril Cadres de UTP BM pour non-objection Elaborer les TDRs pour le lancement du processus de DAEPP Mars Cadres de la DAEPP recrutement des controleurs Soumettre les TDRs a la Banque pour la non- EPT/UPT Mars Cadres de l'UPT 18 Opérations Responsables Période de réalisation Personnes impliquées objection. Obtenir la non - objection de la BM DAEPP Avril Lancer le recrutement CTMO/BCCGE Avril Membres CTMO /President BCCGE/MC Recevoir les dossiers des candidats CTMO/BCCGE Avril Membres CTMO /President BCCGE Selectionner les candidats pour l' entrevue CTMO/BCCGE Avril Membres CTMO/President du BCCGE/Ing.civil DDE 0rganiser l' entrevue CTMO/BCCGE Avril Membres CTMO/President du /BCCGE/Ing.civil DDE /MC Expedier les dossiers des candidats a la DAEPP pour BCCGE Avril Membres BCCGE/MC analyse de conformite Expedier les dossiers des candidats a l'EPT/EGP DAEPP Avril Secretaire de la DAEPP Transmettre les dossiers des candidats pour la non- EPT/UPT Avril Cadres UTP objection a la BM Publier le résultat du recrutement des contrôleurs BCCGE Avril CIC/President BCCGE / MC CTMO/BCCGE/Entr Membres CTMO/ President Signer le contrat CTM Avril BCCGE/Repreentant de eprise l'entreprise/MC .m M~ti~acrla e4_. ~: , Mr Finaliser les dossiers d'appel d'offre des travaux de DGS Mars -Avril Cadres de la DAEPP et Consultants construction et des mobiliers DAEPP Soumettre les DAO a la Banque pour la non- EPT/EGP Avril Cadres de IUTP objection.( Constructions et mobiliers) Obtenir la non - objection de la BM ( Constructions EPT/EGP Avril Cadres de l'UTP et mobiliers) 19 Opérations Responsables Période de réalisation Personnes impliquées Lancer les appels d' offre dans les communautes CTMO/BCCGE Avril MembreCCTMO/President Sounettre les plis aux CCGE Entreprises Avril Membres CTMO/ President BCCGE Ouvrir les plis CTMO/BCCGE Avril MC- President BCCGE ET Ingenieurs civils DDE/Entreprises Verifier la conformite des plis CTMO/BCCGE Avril Ingénieurs civils DDE- MC Selectionner provisoirement l' offre la mieux disante CTMO/BCCGE Avril /Mai Ingenieurs civils DDE/MC Envoyer PV d'évaluation des offres à la DDE pour CTMO/BCCGE Avril/Mai President BCCGE/MC analyse de conformité a posteriori Envoyer des dossiers de la PMC revus par DDE à DDE Avril/Mai MOBILISATEUR COMMUNAUTAIRE DAEPP pour supervision Superviser les informations pour analyse de DAEPP Avril/Mai DGS conformite Attribuer le marche CTMO/BCCGE Mai MC/Ingenieurs civils DDE demander la non objection de la BM EPT/EGP Mai Les cadres de l'EGP/EPT Publier l'attribution du marche CTMO/BCCGE Mai MC Attribuer le marche CTMO/BCCGE Mai MC CTMO/BCCGE/Entr. Signer le contrat CT rBse Mai MC/Ingenieur civil DDE eprise _________________ Decaisser la lere Tranche pour le demarrage des BCCGE Mai DDE-MC travaux Executer les travaux de construction Entreprises Mai/Juin/Juillet CTMO- Controleurs Rapporter l'etat d' avancement des travaux et la CTMO/BCCGE Juillet MC justification des fonds 20 Opérations Responsables Période de réalisation Personnes impliquées Recevoir provisoirement les travaux CTMO/BCCGE Juillet / Aout CCGE/Controleurs/ingenieur civil DDE/MC Decaisser la deuxieme Tranche pour la reception CTMO/BCCGE Aout Membres CTMO/President provisoire des travaux. BCTM Membres du CTMO,BCCGE,CCGE/ Recevoir definitivementrahe CTMO/BCCGE Aout IZ,IP/ng.civil decasserla roisern tracheDDE/Controleur/coord.CASEC/Cont roleurs/MC Evaluer techniquement (externe) la qualité des travaux. Firme externe Aout -Activite La n-cer les Marches des' Mo b ifiersI- Lancer les appels d'offre pour la fabrication des CTMO/BCCGE Avril MC Presîdent/Tresorier mobiliers BCCGE//controleur Remettre les plis Entreprises Avril MC-CI et ihgenieur civil DDE Ouvrir les plis CTMO/BCCGE Avril MC-CI et ingenieur civil DDE Verifier la conformite des plis CTMO/BCGGE Avril MC-CI et ingenieur civil DDE Selectionner provisoirement ' offre la mieux disante CTMO/BCCGE Avril Membres CTMO/President BCCGE/Ingenieurs civils DDE/MC Envoyer PV d'évaluation des offres à la DDE pour CTMO/BCCGE Avril Membres CTMO/President analyse de conformité a posteriori BCCGE/MC Envoyer des dossiers de la PMC revus par DDE à DDE Ma. Secrétaires et cadres administratifs DAEPP pour supervision de la DDE Controler les informations pour analyse de conformite DAEPP Mai Consultants DAEPP DGS demander la non objection de la BM EPT/EGP Mai Les cadres de l'UTP Attribuer le marche CTMO/BCCGE Mai ING DDEE/MC 21 Opérations Responsables Période de réalisation Personnes impliquées Publier l'attribution du marché CTMO/BCCGE Mai Presidentdu BCCGE/MC et Cl Signer les marchés communautaires avec les CTMO/BCCGE/Ent entreprises retenues (préparation revue a posteriori repriseMai MC-CI et ingenieur civil DDE par GF) reprise Décaisser la lere Tranche pour le demarrage de la BCCGE Mai Membres CTMO/President fabrication des mobiliers BCCGE/MC Exécuter la fabrication des mobiliers. Entreprises Juin Entrepreneurs Superviser la fabrication des mobiliers CTMO Juin Membres CTMO/Contrôleurs Membres CTMO/Président Recevoir les mobiliers CTMO/BCCGE Juillet BCCGE/MC/Contrôleurs Décaisser la deuxième Tranche pour paiement des BCCGE Juillet Membres CTMO/President mobiliers. BCCGE/MC 22 Annexe 5. Plan d'actions pour la simulation et l'application du système de suivi des enseignants Opérations Responsables Période de réalisation Etape de Simulation Coordonnateur IRSS 2 avril au 30 juin 2012 1) Préparation de la simulation Coordonnateur IRSS 2 au 8 avril 2012 2) Sélection des écoles Coordonnateur IRSS 2 au 8 avril 2012 3) Contact des écoles Coordonnateur IRSS 2 au 8 avril 2012 4) Préparation et réalisation de la Formation des collecteurs de données Coordonnateur IRSS Semaine 9 au 15 avril 2012 5) Lancement des activités de simulation du dispositif technologique dans le Nord et le Nord-Est (Mission DDEs Nord et Nord- 16 avril 2012 dans le Nord et le Nord de la DGA/DDE et d'autres cadres du MENFP avec per diem et frais de voyage) Est/Coordination IRSS Sa) Distribution/Prise en main des Téléphone intelligents et des chargeurs solaires (si nécessaire et si DGA-DDE/UT-EPT/DDEs Semaine 9 au 15 avril 2012 disponible) pour les écoles qui participeront à la simulation. 5b) Assistance collaborative permanente du réseau en vue de faciliter la pleine réussite de la simulation en IRSS/Digicel 16 avril à fin juin 2012 utilisant les applications collaboratives Chat, Discussions et Meeting de ZOHO. 6) Gestion des données et rapportage Coordonnateur IRSS 16 avril à fin juin 2012 7) Accompagnement des collecteurs de données sur le terrain et gestion des problèmes (Per diem et Coordonnateur IRSS 16 avril à fin juin 2012 location de véhicule) 8) Gestion des relations avec les inspecteurs et mise en place d'un cadre de gestion des rapports. Coordonnateur IRSS 16 avril à fin juin 2012 /Inspecteurs 9) Résolution de conflits et préparation de l'étape d'implémentation. Coordonnateur IRSS 16 avril à fin juin 2012 10) Rapport de la phase de simulation Coordination IRSS/Digicel 30 juin 2012 23 Annexe 6. Les Indicateurs de Performance de PEPT Indicateurs Etat d'avancement / Commentaires I. Indicateurs de résultats du programme Children benefitting from primary education Le projet ne finance plus cette activité. L'objectif de enrollment subsidies (Access) 390,000 années/élèves est déjà atteint. Le financement de l'IDA reprendra dans la phase 2 du projet. Children participating in integrated L'objectif de 210,000 années/élèves a été déjà dépassé les nutrition/health program (Quality) chiffres exacts seront disponibles à la mi mai 2012, après le rapport du PNCS et du projet Application of end-of-Grade 2 literacy Cet objectif a déjà été atteint lors de la restructuration de competency test in at least 86 schools, to establish May 2010 baseline, (capacity to assess learning outcomes) 2. Indicateurs de résultats intermédiaires System for learning assessment at the primary level L'évaluation des compétences en lecture (EGRA) a été réalisée en juin 2010 Accredited non-public schools receiving per 1,221 écoles participent au programme de subvention student subsidies allocated by multi-stakeholder scolaire en 2011/2012. Les chiffres seront confirmés committees. après réception des rapports des agences indépendantes de vérification. Percentage of beneficiary schools submitting use of Les chiffres seront confirmés après réception des funds reports to DAEPP and/or NEPO rapports des agences indépendantes de vérification. 24 Annexe 7. Situation des arriérés de paiement des élèves maîtres Tableau 1 : Nombre de mois d'arriérés du gouvernement Année Mois 1ère cohorte 2ème cohorte 2010 November I December 2011 January 1 1 February I 1 March 1 1 April 1 1 May 1 1 June I 1 July August September 1 October I 1 November 1 1 December 1 1 2012 January 1 1 February I 1 Total 13 12 Tableau 2 Situation des paiements Déja payés 5 5 (4 mois IDA et 1 mois BDC) Reste a la date de 27/03/2012 8 7 Effectif 1.526 1.528 Taux mensuel en US$ 100 100 1ère cohorte 2ème cohorte Total Montant total des arriérés en US$ 1,220,800 1,069,600 2,290,400 25 Annexe 8. Dotation de matériels et Equipements aux IFMs IFM Télévision Caméra Caméra DVD Boite de Appareil Écran Jeux de Matériels Matériels photo vidéo Player 100 DVD projecteur Projecteur Programmes Techniques Pédagogiques à RW Détaillés pour les pour les IFM usage collectif EM en Stage pour les IFM Quantité 1 CFEF 1 1 1 1 300 1 2 ENI de Frères Privée 1 1 1 1 250 3 ENI de Diquini I 1 i i 1 300 4 ENI des Cayes I 1 1 1 i 1 150 5 ENIMEBSH 11 1 1 150 5 6 ENI de Jacmel i1 1 1 122 c>0> 7 ENI de Papaye 1 1 1 1 1 1 100 8 ENI de Marfranc 1 I 1 1 1 i300 9 ENI de Fort Liberté 1 1 i i i 1 150 10 ENI De Jean Rabel 1 I I i 1 . i 220 11 ENI de Milot 1 1 i i i i 230 12 UPAG 1 1 1 1 1 1 200 26 Annexe 9. Plan d'actions pour le recrutement et la formation de la 3ème cohorte DATES ACTIVITES A- MLundi 7IÙ*iZ201 Préparation'de laamgne ibiisaion a 1 3 au il mai 2012 Révision des outils pour le recrutement 2 14 au 17 mai Elaboration et soumission à 'EGP des: • TDR de la campagne de sensibilisation • TDR pour la passation et la correction des examens du recrutement de la 3è " cohorte 3 21 au 25 mai a Préparation et production de spots 4 28 mai Soumission des TRD à la banque pour non objection 5 4juin Obtention des NO 6 5 juin Soumission de la feuille de route aux directeurs départementaux et aux directeurs des IFM 7 6 au 8 juin Achat de matériels et des fournitures pour la reproduction des spots 8 Vendredi 8 juin Lancement officiel de la campagne de sensibilisation pour le recrutement de la 3êm' cohorte de la FIA M 1 114751 WNE-rlM f 9 Il au 29 juin Inscription des candidats (bacheliers et enseignants) 10 13 au 29 juin Présélection des candidats 12 3 juillet Publication de la liste des candidats admis à passer le concours 13 9-10 juillet Concours d'admission à la FIA 14 Il au 14 juillet Dessouchage, codification et correction des feuilles d'examens 15 16-17 juillet Traitement et saisie des notes, préparation des résultats 16 18 au 31 juillet Proclamation des résultats et affectation des admis à leur IFM 17 3 septembre Rentrée en MNA de la 3è cohorte de la FIA NB La nouvelle cohorte sera recrutée selon un quota par section communale 27 Annexe 10. Plan d'actions pour la finalisation des modules de la FIA ACTIVITÉS RESPONSABLE DUREE PERIODE 1. Préparation de l'Appel à Manifestation d'Intérêts GJ et NS 1 semaine novembre 2011 2. Publication Appel à Manifestation d'Intérêts GJ . 30 jours Janvier 2012 3. Réceptions des Manifestation d'Intérêts (MI) GJ 30 jours Janvier - Février 2012 4. Appréciation des MI et constitution de la liste restreinte Comité d'appréciation 1 jour 28 février 2012 5. Demande de NO sur les TdR et la DP GJ/FF 3 jours 23 au 27 mars 6. Réception de la NO sur les TdR et la DP FF / GJ 1 semaine 23 au 30 mars 7. Transmission de la Demande de Proposition aux Firmes GJ 1 jour 2 avril 8. Réception des propositions techniques GJ/FF 30jours 2 avril au 2 mai 9. Ouverture des propositions techniques GJ/FF 1 jour 3 mai 10. Analyse des propositions techniques (PT) Comité d'Analyse 1 semaine 3 au Il mai 11. Demande de NO sur le rapport d'analyse des PT FF / GJ i semaine 12 au 19 mai 12. Réception de la NO sur le rapport PT FF /GJ i semaine 12 au 19 mai 13. Ouverture des offres financières GJ/FF 4 jour Entre 21 et 23 mai 14. Préparation du Rapport Combiné GJ 1 semaine 21 au 26 mai 15. Demande de NO sur le Rapport Combiné FF / GJ 1 jour 28 mai 16. Réception de la NO sur le Rapport Combiné FF / GJ 1 semaine 28 mai au 2 juillet 17. Négociation du Marché FF/GJ/NS 1 jour 3 juillet 18. Signature du Contrat FF/ La Firme I Ministre 2 jours 3 au 4 juillet 19. Remise des Documents à la Firme NS / GJ 1 jour 4 juillet 20. Lecture des documents par la Firme La Firme 5 jours 4 au 8 juillet 28 ACTIVITÉS RESPONSABLE DUREE PERIODE 21. Préparation du plan de travail par la Firme La Firme 2 jours 9 au 10 juillet 22. Validation du Plan de travail de la Firme par la DFP DFP 1 jour 11 juillet 23. Révision des programmes de la MNA et Élaboration des autres La Firme 2 semaines 11 au 25 juillet programmes et des Modules de la MENA 24. Remise par la Firme des Programmes et Modules de la MNA révisés La Firme 1 jour 26 juillet 25. Analyse par la DFP des programmes et modules reçus de la Firme DFP 1 semaine 27 juillet au 2 août 26. Remise à la Firme des Commentaires et recommandations de la DFP DFP 1 jour 3 août 27. Remise par la Firme des documents de la MNA révisés intégrant les La Firme 5 jours 3 au 8 août recommandations de la DFP 28. Organisation par la Firme et la DFP d'un atelier de validation des DFP / La Firme 3 jours Entre le 8 et le 13 août Programmes et Modules de la MNA 29. Intégration par. la Firme des recommandations de l'atelier de La Firme 3 jours 16 au 18 août validation dans les documents de la MNA 30. Remise par la firme des versions finales du curriculum de la MNA La Firme Ijour 19 août 31. Révision par la Firme du curriculum de la FPI-1 La Firme 2 semaines 11 au 25 juillet 32. Remise par la Firme du curriculum de la FPI-1 révisé La Firme 1 jour 26 juillet 33. Analyse par la DFP du travail de la Firme portant sur le curriculum DFP 1 semaine 27 juillet au 2 août de la FPI-1 34. Remise à la Firme des Commentaires et recommandations de la DFP DFP 1 jour 3 août concernant la révision des programmes et modules de la FPI-1 35. Remise par la Firme des documents du curriculum de la FPI-1 La Firme 5 jours 3 au 8 août intégrant les recommandations de la DFP 36. Organisation par la Firme et la DFP d'un atelier de validation des DFP / La Firme 3 jours Entre le 8 et le 13 août Programmes et Modules de la FPI-1 37. Intégration par la Firme des recommandations de l'atelier de La Firme 3 jours 16 au 18 août validation dans les documents de la FPI-1 38. Remise par la firme de la version finale du curriculum de la FPI-1 La Firme ljour 19 août 29 ACTIVITÉS RESPONSABLE DURFE PERIODE 39. Révision par la Firme du curriculum de la FPI-2 La Firme 2 semaines 11 au 25 juillet 40. Remise par la Firme des Programmes et Modules révisés de la FPI-2 La Firme 1 jour 26 juillet 41. Analyse par la DFP des programmes et modules révisés de la FPI-2, DFP 1 semaine 27 juillet au 2 août reçus de la Firme 42. Remise à la Firme des Commentaires et recommandations de la DFP DFP 1 jour 3 août 43. Remise par la Firme des documents de la FPI-2 intégrant les La Firme 5 jours 3 au 8 août recommandations de la DFP 44. Organisation par la Firme et la DFP d'un atelier de validation des DFP / La Firme 3 jours Entre le 8 et le 13 août 45. Intégration par la Firme des recommandations de l'atelier de La Firme 3 jours 16 au 18 août validation dans les documents de la FPI-2 46. Remise par la firme de la version finale du curriculum de la FPI-2 La fume Ijour 19 août 47. Préparation et remise par la Firme du rapport final de la consultation La Firme Deux Du 15 au 31 août semaines 30 Annexe 11. Les indicateurs de performance de la FIA Indicateurs Etat d'avancement / Commentaires 3. Indicateurs de résultats du programme At least 90% of student-teachers who complete the La première promotion sortira en juin 2012 three-year program are successfully certified. Auditors find satisfactory financial and technical La production du rapport d'audit 2010-2012 accuse implementation of MENFP-IFM contracts des retards. 900 new teachers certified by program end; 1,400 1.487 enseignants sont prévus être certifiés et 1.305 complete the first year of practice teaching and termineront leur première année de stage pratique. Le 1,440 additional complete the institution-based recrutement de la 3ême cohorte est reporté en training septembre 2012 à cause des problèmes de paiement des allocations. 4. Indicateurs de résultats intermédiaires Financial systems for transfers From MENFP/MOF Le système de transfert financier aux IFMs est to IFMs operational for 100% of selected IFMs. opérationnel. At least 1,800 qualified candidates selected Pour l'année 2012-2013, le recrutement de la 3e" annually by at least eight regional Departements for cohorte a été reporté pour l'année 2013-2014 participation in teacher education Revised curriculum produced and distribution to Les programmes de formation et les modules IFM; teacher educators trained and materials provisoires sont distribués aux élèves et formateurs produced accordingly 31 Annexe 12. Situation des travaux de construction -PURES Montant Dates de Situation des du Marché début et Date finale Etat d'avancement des travaux additionnels Nom de l'école en gourdes fin reception travaux au 23 mars 2012 en Gourdes contractu provisoire) elles 1 Ecole Nationale de 13,300,054. 30 janvier Non réceptionnés (état 1,520,000.00 l'Anse à Veau 89 2012 d'avancement des travaux 90%) 2 Ecole Nationale de 13,569,269. 30 novembre Réception provisoire 777,743.25 Saut du Baril 81 2011 le../jan/2012 3 Ecole Nationale de 13, 30 décembre Réception provisoire 882,500.00 Silègue 002,826.77 2011 le../jan/2012 Contrat signé le 17janvier 4 Ecole Nationale des 13,573,225. Etat d'avancement des 713,670.40 Amazones 48 29 mars 2012 travaux 60% 5 Ecole Nationale de 12,136,573. 15 décembre Réception provisoire le 3, 075,105.00 Coq Chante 25 2012 19/mars/2012 Contrat signé le 12mars ____________________2012 6 Ecole Nationale de 14, 29 février Etat d'avancement des 739,438.36 Bigot 610,905.21 2012 travaux 70% Ecole Nationale de 12,240,589. 27 février Etat d'avancement des 1,835,985.60 Anse aux Pins 22 2012 travaux 92% Contrat signé le 17 janvier AnseauxPins201 traaux92%2012 8 Ecole Nationale de 12,027,699. Réception provisoire 340,000.00 Jean Marie Vincent 61 29 février 2012 le../fevr/2012 9 Ecole Nationale de 14, Réception provisoire 3, 499,100.50 Brody 994,383.43 30 janvier 2012 le../fevr/2012 Contrat signé le 17janvier T Ecole Nationale de 11,996,059, Réception provisoire 852,101.40 0 Platon Cèdre 17 30 janvier 2012 le../fevr/2012 1 Ecole Nationale de 9,885,886.0 Réception provisoire 1, 042,492.00 1 Grand Gosier 0 15 janvier 2012 rovsor Contrat signé le 27janvier 22012 32 Annexe 13 : Visite à l'École Nationale de Haut Coq Chante Les constats suivants ont été faits 1- Les travaux de l'école sont terminés et la réception faite le 19 mars 2012 (l'école n'est pas encore occupée et reste hébergée dans la mission avoisinante). 2- Un des deux blocs (4 classes chacun) ne dispose pas de faux-plafonds, pourtant prévus dans le DAO. Cela entrainera un manque d'isolation thermique et surtout acoustique en temps de pluie (couverture en tôles métalliques ondulées). La suppression de ce poste aurait été décidée au cours des travaux pour une raison non claire. 3- L'école ne dispose pas de bloc sanitaire ni de bloc réfectoire! La mission a été informée par le représentant du FAES à cette visite que ces travaux n'étaient pas prévus dans le contrat. Le dossier consulté au bureau du FAES ne contient pas les devis et la mission n'a pas pu effectuer une vérification. Le dossier de cette école, de même que pour les autres écoles devraient être transmis à la Banque pour consultation. 4- Au cours de la visite sur terrain, le directeur de l'École a exprimé le souhait de voir l'établissement doté d'au moins un terrain de jeux et d'une clôture. La question devrait être examinée de façon globale pour l'ensemble des écoles du programme. 33 Annexe 14 : Suivi des indicateurs de performance du PURES Indicateurs Etat d'avancement / Commentaires 5. Indicateurs de résultats du programme 5.1 Initial : Le taux d'occupation des écoles reconstruites sera maintenu à au moins 75% au cours de l'année scolaire qui suivra l'achèvement des travaux de génie civil. Révisé : Le taux d'occupation des écoles reconstruites sera maintenu à au moins 75% N/A après l'achèvement des travaux de génie civil, évalué pendant les six mois qui suivent la clôture du programme. 6. Indicateurs de résultats intermédiaires 6.1 Nombre d'écoles reconstruites ou réhabilitées qui satisfont aux normes techniques 11 constructions sont en cours. 6 dans les standards. Nippes et 5 dans le Sud est. Nippes : Ecole Ntle de Saut du Baril, Ecole Cibles et dates initiales: 7 écoles reconstruites en 2009 ; 8 écoles reconstruites en Nde de Anse aux Pins, Ecole Ntle de Brody, 2010. Ecole Ntle de Silègue, Ecole Ntle Jean Marie Vincent des Barradères sont achevées et Cibles et dates révisées : Il écoles reconstruites en 2011. réceptionnées. L'Ecole Nationale Mixte de l'Anse à Veau est à 95% d'état d'avancement. (5/6 réceptionnées provisoirement) Sud Est: Ecole Ntle de Haut Coq Chante, Ecole de Platon Cèdre, Ecole Nationale de Grand Gosier sont réceptionnées. L'école Ntle des Amazones et récole ntle de Bigot sont respectivement à 58% et 85% d'état d'avancement. (3/5 réceptionnées provisoirement) 6.2 Nombre d'écoles servant de refuge temporaire d'urgence. 4 écoles en construction. 2 dans les Nippes et 2 dans le Sud Est. Cibles et dates initiales : 3 écoles servant de refuge temporaires d'urgence en 2009 ; 2 Nippes : Ecole Ntle de Brody et l'Ecole Ntle écoles servant de refuge temporaire d'urgence en 2010. Mixte de l'Anse à Veau. Cibles et dates révisées : 4 écoles servant de refuge temporaire d'urgence en 2011. Sud Est : Ecole Ntle de Grand Gosier et Ecole Nde de Platon Cèdre. 6.3 Sensibilisation accrue des parties prenantes du secteur éducatif à la vulnérabilité des 2 ateliers en 2010 à l'intention des 34 Indicateurs Etat d'vancement / Cornentaires infrastructures aux catastrophes et aux mesures d'atténuation. Accompagnateurs Communautaires (AC) et des memnbres structures scolaires: 1 sur Cibles et dates initiales : ateliers et consultations avec les parties prenantes effectués Pévaluation de la vulnérabilité et 1 sur la en 2009, 2010 et 2011. gestion des risques et désastres. Cibles et dates révisées: 1 consultation effectuée en 2009 ; 1 atelier et 5 consultations 2 ateliers en 2011 à l'intention des (cumulatif) effectués en 2010 ; 2 ateliers et 9 consultations (cumulatif) effectués en Accompagnateurs Communautaires (AC) et 2011. des membres des structures scolaires : 1 sur le rôle des structures scolaires et 1 sur les relations parents-enseignants. 7 rencontres avec le Groupe de Travail (GT) sur le PANES ; 1 rencontre avec les acteurs du secteur éducatif ; 1 rencontre avec les acteurs du secteur éducatif impliqué dans la gestion des risques et désastres ; 1 rencontre avec des bailleurs de fonds du secteur éducatif. 6.4 Un PANES qui soutiendra les activités au-delà de la durée de programme, car il Draft du PANES élaboré en novembre 2011. fonctionnera comme un plan d'activités du GdH à moyen et long terme. L'atelier national sur la construction et l'entretien des écoles sûres est prévu pour Cibles et dates initiales : le draft du PANES est rédigé et avalisé par la plupart des avril 2012 parties prenantes et tous les principaux bailleurs de fonds avec les programmes actuels de financement de la construction scolaire en 2009 ; le PANES est progressivement utilisé par les bailleurs de fonds pour la construction scolaire en 2010 et 2011. Cibles et dates révisées : Le PANES est préparé, adopté et présenté aux bailleurs de fonds en 2011. 6.5 Pourcentage des écoles reconstruites pour lesquelles des visites de pré qualification ont 100% en 2010 été effectuées. 35 Indicateurs Etat d'avancement / Commentaires Cibles et dates initiales : 100% en 2009 ; 100% en 2010. Cibles et dates révisées: 100% en 2009. 6.6 Nombre de missions générales de supervision du contrôle de qualité effectuées par la DGS par école construite. Cibles et dates initiales: 3 par école construite et par année en 2009 ; 3 par école construite et par année en 2010. Cibles et dates révisées: 0 par école construite et par année en 2009 ; 0 par école construite et par année en 2010 ; 2 par école construite et par année en 2011 (équivalent à 22 visites d'école) 6.7 Effectif de la DGS formé pour devenir maitre formateur sur les questions afférentes au 24 en 2010. PANES. Une formation en gestion de projets sera Cibles et dates initiales : 10 cadres de la DGS formés pour devenir maitre formateurs organisée en avril 2012 à l'intention des en 2009 ; 20 cadres de la DGS (cumulatif) formés pour devenir maitre formateur en cadres de la DGS. 2010. Cibles et dates révisées: 0 cadres de la DGS formés pour devenir maitre formateurs en 2009 ; 0 cadres de la DGS formés pour devenir maitre formateur en 2010 ; 10 cadre de la DGS formés pour devenir maitre formateurs en 2011. 6.8 Les méthodes de construction d'écoles sures sont adoptées et progressivement utilisées dans le programme de construction scolaire. Cibles et dates initiales: 25% des travaux de génie civil financés par des bailleurs de fonds bilatéraux/multilatéraux utilisent les nouvelles méthodes de constructions d'écoles sûres. Cibles et dates révisées : Les méthodes de construction d'écoles sûres sont adoptées en 2011. 6.9 Développement de modules de formation, support pédagogique, guides et autres 4 modules et guides élaborés: la redevabilité documents sur les mesures à prendre pour accroitre la sécurité dans les établissements sociale, l'évaluation de la vulnérabilité des scolaires au niveau national et au niveau local. édifices scolaires, le rôle des structures scolaires, les relations parents - enseignants Cibles et dates initiales : Ensemble de matériels de formation développés en 2009 ; 36 Indicateurs Etat d'avancement Commentaires matériels de formation diffusés en 2010 et 2011. Cibles et dates révisées : Développement de modules de formation visant à accroitre la sécurité dans toutes les écoles. O modules de formation préparé en 2009 ; 4 modules de formation préparés en 2010 ; 7 modules de formation préparés en 2011. 37