106401 PLAN DE PASSATION DES MARCHES I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: GUINEE Emprunteur : MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE Nom du Projet : PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE DANS SECTEUR MINIER (PAGSEM) Numéro du Don : DON IDA N°H 8040-GN Unité de Gestion du Projet : UNITE D’EXECUTION DU PROJET (UEP) 2. Date d'approbation du plan de passation de marché : Original : 07 Août 2012 ; Révision 10: 8 JUIN 2016. 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : 3 SEPTEMBRE 2012 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : MAI 2016 – MAI 2017 II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés 1. Seuils d’examen préalable Méthode de Passation des Seuils d’examen Commentaires Marchés préalable 1. AOI (Fournitures) ≥ 500 000 USD Examen a priori pour tous les contrats 2. AON (Fournitures) < 500 000USD Examen a priori pour le premier contrat 3. Consultation de Fournisseurs < 100 000 USD Examen a priori pour le premier contrat 4. AOI (Travaux) ≥ 5 000 000 USD Examen a priori pour tous les contrats 5. AON (Travaux) < 5 000 000 USD Examen a priori pour le premier contrat 6 Consultation d’Entreprises < 100 000 USD Examen a priori pour le (Travaux) premier contrat 7 Entente directe Tous les contrats Examen a priori pour tous les contrats 1 2. Marchés et Planning et Méthode de Passation : Fournitures 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Re Contrats Coûts Métho Pré- Préférenc Examen Date Remarques f. (Description) estimés de de qualific e locale par la projetée No (x1.000 passat ation (oui/non) Banque d'ouver . $US ) ion de (oui/no (Avant / ture des march n) Après) offres é Acquisition de 40 Motos TT (Directions Préfectorales des Mines, Brigade Anti- L’ouverture des 8 juillet 1 Fraude, Directions 115,033 AON N/A N/A Postériori plis est prévue le 2016 Préfectorales de 23 juin 2016. l’Environnement, Bureau des sociétés minières des Douanes) Reproduction de 10 A l’attente des 2 10.000 fiches de suivi 12,5 CF N/A N/A Postériori octobre spécifications des budgets 2016 techniques. Le fournisseur SIECMI a désisté. Echosondeur et La recherche d’un accessoires (GPS, 3 66 ED N/A N/A Priori N/A autre fournisseur Mire et poste Mire, spécialisé pour ce Logiciel Haypack) type de matériels est en cours. Logiciels de gestion Comptable et A l’attente du Financière Sage 1000 13 descriptif 4 (Comptabilité 1 CF N/A N/A Postériori juillet technique. Générale, Ressources 2016 Humaines, Immobilisations) Equipements informatiques A l’attente de la 10 juin 5 (SOGUIPAMI, BES 26,815 CF N/A N/A Postériori livraison des 2016 et IG et Secrétariat équipements. Permanent du MMG) Câblage A l’attente du informatique des 27 juin 6 20,585 CF N/A N/A Postériori Cahier des bureaux de la 2016 charges. SOGUIPAMI Les travaux de Câblage des locaux 19 avril câblage sont en 7 30 CF N/A N/A Postériori du CPDM 2016 cours de finalisation. Matériels et logiciels 27 L’ACGPMP a 8 180 AON N/A N/A Postériori pour la juillet donné son ANO 2 modernisation du 2016 sur le DAON le 6 Cadastre Minier juin 2016. (CPDM) Fournitures diverses pour la modernisation du Cadastre Minier en 27 juin CF lancée les 3 et 9 faveur du CPDM 99 CF N/A N/A Postériori 2016 6 juin 2016. (fournitures pour la salle d’archive, mobiliers de bureau, fournitures diverses) L’installation des mobiliers de Mobiliers de bureau 9 juin 10 24 CF N/A N/A Postériori bureau est en (10 DPM et UEP) 2016 cours dans les DPM. CF à relancer. Véhicule Station 22 juin Seules 2 offres 11 Wagon pour le 50 CF N/A N/A Postériori 2016 ont été déposées CPDM précédemment. A l’attente de la liste quantitative Modernisation des 8 août des besoins du 12 archives du MMG 30 CF N/A N/A Postériori 2016 Service des (équipements) archives du MMG. Panneaux 14 A l’attente du 13 publicitaires pour 10 CF N/A N/A Postériori juillet descriptif l’ITIE GUINEE 2016 technique. DC déjà Equipements et kits élaborée. CF à complémentaires 27 juin lancer après avis 14 pour le BGEEE et 87,5 CF N/A N/A Postériori 2016 du BRGM sur la formation des liste des utilisations fournisseurs Le marché avec Changement d’un ETI Guinée a été fournisseur de 27 juin résilié. La CF 15 3,264 CF N/A N/A Postériori connexion internet en 2016 sera lancée faveur de l’UEP courant juin 2016. Montant total prévisionnel Fournitures : 755.697 USD 3 III. Sélection de Consultants 1. Seuil d'examen préalable : Seuil Méthode de sélection d’examen Commentaires préalable Sélection basée sur la qualité et le cout (SBQC) ; Sélection au moindre cout Examen a priori pour tous les 1. (SMC) ; Sélection dans le cadre d’un ≥ 200,000 $US contrats budget déterminé (SCBD) Sélection basée sur la qualité et le cout (SBQC) ; Sélection au moindre cout Examen a priori pour le premier 2. (SMC) ; Sélection dans le cadre d’un < 200,000 $US contrat ; Examen a priori de tous les budget déterminé (SCBD) TDRs indépendamment du montant. Sélection basée sur les qualifications 3. < 100,000 $US Examen a priori du premier contrat du consultant (QC) = ou > 100 000 USD Examen a 3. Consultants individuels priori pour tous les contrats par TTL ≥ 100,000 $US et Procurement Specialist ; Examen a priori pour le premier contrat par TTL et Procurement 4. Consultants individuels Specialist. Examen a priori de tous < 100,000 $US les TDRs indépendamment du montant. Personnel clé contractuel de la Tous les Revue de tous les contrats 5 Coordination du projet contrats indépendamment du montant Tous les Examen a priori pour tous les 6. Entente directe (SSS) contrats contrats 2. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning 1 2 3 4 5 6 7 Coûts Méthode Examen Date Ref. Description des tâches estimés de par la projetée de Remarques No. sélection Banque soumission (x1.000 (Avant / des $US) Après) propositions COMPOSANTE A : FACILITATION DE L'ACCES AUX RESSOURCES MINIERES = 1.355.000 USD Cabinet pour le conseil financier en négociations d’un 31 octobre Contrat en cours 1 300 SFQC Priori projet minier près le 2012 d’exécution jusqu’au Gouvernement Guinéen 30 septembre 2016. Cabinet pour le conseil SFQC Contrat en cours 14 novembre 2 technique en négociations d’un 425 Priori d’exécution jusqu’au 2012 projet minier près le 30 septembre 2016. Gouvernement Guinéen 4 A l’attente des Etude Stratégique commentaires sur le 3 300 Priori 22 avril 2013 Environnementale et Sociale SFQC rapport final de l’ESES. Les Propositions du Groupement ELL – CECIDE GUINEE QC ont été déposées le 26 Etude diagnostic de 4 180 Postériori 25 mai 2016 mai 2016. L’analyse l’exploitation artisanale de l’or des Propositions est en cours à la Direction Nationale des Marchés Publics. Les Propositions du Groupement ELL – CECIDE GUINEE ont été déposées le 26 Etude diagnostic de 5 150 QC Postériori 25 mai 2016 mai 2016. L’analyse l’exploitation artisanale de l’or des Propositions est en cours à la Direction Nationale des Marchés Publics. COMPOSANTE B : RENFORCEMENT INSTITUTIONEL DE LA GESTION DES RESSOURCES MINIERES = 2.514.750 USD MINISTERE DES MINES ET GEOLOGIE = 1.538.500USD Révision du réseau 22 décembre Contrat en cours 6 125 Priori géodésique de la République de QC 2014 d’exécution jusqu’au Guinée 31 août 2016. Supervision des travaux à Contrat en cours réaliser pour la révision du 30 octobre d’exécution jusqu’à la 7 réseau 45 Priori 2014 finalisation de la SCI géodésique de la République de révision du réseau Guinée géodésique. Contrat en cours Dessin et la mise en place du 27 janvier 8 d’exécution. nouveau Système Informatisé 500 SFQC Priori 2015 du Cadastre Minier Contrat en cours Assistant Technique pour la d’exécution jusqu’à la 9 supervision de la mise en place 105 ED Priori N/A finalisation de la du nouveau cadastre minier et modernisation du système d’enregistrement cadastre minier en Guinée. 18 octobre 10 40 Etude sur la contribution du Postériori 2016 A l’attente de 5 secteur minier à l’économie QC l’élaboration et de nationale l’approbation des TDR. Modernisation des archives du 11 30 Postériori 24 août 2015 Contrat en cours MMG SCI d’exécution. TDR à actualiser en Formation de 20 secrétaires en Postériori 30 septembre tenant compte de la 12 10 informatique bureautique QC 2016 séparation des sous- activités TDR à actualiser en Formation de 20 secrétaires en QC Postériori 30 septembre tenant compte de la 13 10 gestion administrative moderne 2016 séparation des sous- activités Elaboration d’un guide 7 novembre A l’attente de d’inspection des sociétés et 14 QC Postériori 2016 l’élaboration et de projets miniers 50 l’approbation des TDR. A l’attente de Elaboration du manuel de Postériori 30 janvier l’élaboration et de 15 procédures administratives 30 QC 2017 l’approbation des du MMG TDR. A l’attente de Revue et l'élaboration des Postériori 18 octobre l’élaboration et de 16 textes d'application du Code 40 QC 2016 l’approbation des minier TDR. Réalisation d'une étude A l’attente de prospective Postériori 7 février l’élaboration et de 17 (Bauxite/Alumine/Aluminium 75 QC 2017 l’approbation des / et Fer) et du positionnement TDR. de la Guinée A l’attente de Modérateur international SCI Postériori 7 novembre l’élaboration et de 18 20 pour la table ronde 2016 l’approbation des TDR. SMI à relancer. Seules 2 Elaboration d'un Manuel QC Postériori Manifestations 19 pour la Gestion des produits 50 28 août 2016 d’Intérêt ont été dangereux déposées le 16 mai 2016. Consultant pour la A l’attente de Conception et la mise en Postériori l’élaboration et de 20 place d'un système 50 QC 5 mars 2017 l’approbation des d'information statistiques du TDR. secteur minier (BES) A l’attente de Formation en Santé et QC 28 février l’élaboration et de 21 30 Postériori Sécurité dans les mines 2017 l’approbation des TDR. Formation en Langue Une Ente Directe est 22 13,5 Priori N/A anglaise ED envisagée avec 6 CELPS GUINEE qui a réalisé 2 marchés similaires pour le compte du PAGSEM. A l’attente de l’élaboration et de l’approbation des TDR. A l’attente de Formation sur les techniques SCI 20 février l’élaboration et de 23 d'analyse et d'appréciation 35 Postériori 2017 l’approbation des des états financiers TDR. A l’attente de Formation en logiciels de QC l’élaboration et de 24 contrôle et d'inspection 35 Postériori 6 mars 2017 l’approbation des (Visio, Ms Project…..) TDR. A l’attente de Formation en administration 13 janvier l’élaboration et de 25 minière et évaluation projets 40 Postériori QC 2017 l’approbation des miniers (Guinée) TDR. A l’attente de Formation en Géostatistique 22 mars l’élaboration et de 26 et estimation des ressources 40 Postériori SCI 2017 l’approbation des minières en Guinée TDR. Renforcement des capacités des cadres de la DNM en A l’attente de technique de contrôle selon 30 mars l’élaboration et de 27 les exigences du Code minier 35 SCI Postériori 2017 l’approbation des (diagnostic, gap des besoins, TDR. plan de renforcement des capacités) Etude diagnostic et A l’attente de élaboration du cahier de 27 avril l’élaboration et de 28 50 QC Postériori charge du Laboratoire 2017 l’approbation des National de Géologie TDR. Atelier de développement des A l’attente de capacités en matière l’élaboration et de 29 35 Postériori 31 mai 2017 d'intégration du genre dans SCI l’approbation des le secteur minier en Guinée TDR. Elaboration d'une politique de promotion du contenu A l’attente de 30 local au sein des projets 45 Postériori 22 mai 2017 SCI l’élaboration et de miniers en République de l’approbation des Guinée TDR. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS = 360.000 USD Bureau d’Etudes pour appui au Gouvernement dans l’examen L’Avenant n°2 31 300 SFQC Priori 13 mai 2013 des études de faisabilité et le prorogeant la période suivi des Plan de GES de d’exécution jusqu’au 7 projets miniers 30 septembre 2016 est en cours de signature. Les TDR soumis le Formation de 40 cadres du 5 octobre 31 juillet à l’IDA 32 MEEF pour la mise en œuvre 30 SCI Postériori 2016 pour Avis de Non des conventions internationales Objection n’ont pas liées au secteur minier encore été approuvés. Formation du corps des A l’attente de 24 août 2016 33 Inspecteurs 30 QC Postériori l’élaboration et de environnementaux l’approbation des TDR. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES = 91.250 USD Entente Directe Formation des cadres du envisagée avec ministère des finances sur les consultant individuel 34 techniques de mobilisation des 30 ED Priori N/A qualifié après deux impôts et taxes et sur la gestion (2) processus de des actions et actifs de l’état recrutement (DNPEIP, MDB, DNTCP…) infructueux. Initiation de 20 cadres aux 28 septembre TDR à actualiser et 35 18,250 QC Postériori logiciels Eviews, SPSS et 2016 soumettre pour STATA approbation. TDR à actualiser et Initiation de 20 cadres au 28 septembre 36 8 SCI Postériori soumettre pour logiciel Excel 2016 approbation. Programme institutionnel de formation en évaluation du Une Entente Directe 37 35 ED Priori N/A développement PIFED (sur est envisagée avec place) l’ENAP du Québec. MINISTERE DELEGUE AU BUDGET = 260.000 USD Processus de Etude des besoins pour le suivi 18 juillet recrutement à 38 50 QC Posteriori des revenus miniers (DNI, 2016 finaliser avec le DNT, DND, MMG) service bénéficiaire. A l’attente de 27 Conception d'un modèle de l’élaboration et de 39 50 QC Posteriori décembre prévision de recettes (prestation l’approbation des 2016 de 6 mois) TDR. Formation de 6 cadres de la A l’attente de DGD sur l’évaluation des l’élaboration et de 40 30 QC Posteriori 29 mars 2017 métaux précieux (Or, l’approbation des Diamant,…) TDR. A l’attente de Formation de 6 cadres de la l’élaboration et de 41 DGD sur le calcul du draft et le 30 Posteriori 29 mars 2017 QC l’approbation des Tirant d’eau TDR. 8 Formation de 15 cadres en A l’attente de 29 techniques de détermination l’élaboration et de 42 30 QC Posteriori décembre du taux d’humidité dans les l’approbation des 2016 minerais à l’exportation TDR. A l’attente de Diagnostic sur 9 janvier l’élaboration et de 43 l'administration et la collecte 40 QC Posteriori 2017 l’approbation des des recettes minières TDR. Formation en fiscalité A l’attente de minière sur place de 20 13 janvier l’élaboration et de 44 cadres chargés de la gestion 30 SCI Posteriori 2017 l’approbation des des dossiers des sociétés TDR. minières MINISTERE DES TRANSPORTS = 265.000 USD Révision du Code de la Marine A l’attente de Marchande et élaboration des 5 décembre 45 90 SCI Postériori l’élaboration et de principaux textes d'application 2016 l’approbation des TDR. A l’attente de 28 novembre 46 Elaboration d'un projet de loi 100 QC Postériori l’élaboration et de 2016 ferroviaire l’approbation des TDR. Formation de 35 personnes en matière de mutualisation 19 des infrastructures TDR approuvés par 47 35 SCI Postériori septembre portuaires et ferroviaires l’IDA le 2 juin 2016. 2016 auxiliaires aux mines (Kamsar) en une semaine Formation de 25 cadres en Balisage des Chenaux d'accès des Ports miniers et des différents axes de navigation 19 le long des côtes et en routage TDR approuvés par 48 40 SCI Postériori septembre des navires au service de l’IDA le 2 juin 2016. 2016 trafic maritime (VTS) au système d'identification automatique des navires (AIS) à Kamsar en 10 jours COMPOSANTE C : PROMOTION DU DEVELOPEMENT ECONOMIQUE DES ZONES MINIERES ET DE LA DEMANDE DE BONNE GOUVERNANCE= 330.000 USD MINISTERE DES MINES ET GEOLOGIE = 330.000 USD Elaboration des textes 49 d’application des dispositions 9 janvier A l’attente de Priori relatives au développement 250 2017 l’élaboration et de communautaire du code minier l’approbation des 9 2011 (amende 2013) et d’une QC TDR. stratégie de développement communautaire dans des zones minières Les négociations Revue institutionnelle de 50 30 SCI Priori 5 mai 2016 sont en cours de l’ITIE GUINEE finalisation. A l’attente de Enquête d'appropriation 7 septembre l’élaboration et de 51 auprès des populations sur le 15 Postériori SCI 2016 l’approbation des processus ITIE TDR. A l’attente de Atelier de formation sur la 9 septembre l’élaboration et de 52 15 Postériori Fiscalité minière SCI 2016 l’approbation des TDR. A l’attente de Etude relative au diagnostic 9 septembre l’élaboration et de 53 du système actuel de 20 Postériori SCI 2016 l’approbation des production TDR. COMPOSANTE D : GESTION DU PROJET= 163.360 USD Recrutement d’un Auditeur Externe pour les exercices de La mission a démarré 54 75 SMC Postériori 8 avril 2016 2015, 2016, 2017 et 2018 le 6 juin 2016. (clôture du projet) A l’attente de 23 Revue à mi-parcours du l’élaboration et de 55 32,5 SCI Postériori septembre PAGSEM l’approbation des 2016 TDR. A l’attente de Relecture du Manuel des 23 l’élaboration et de 56 Procédures et d’Exécution du 7,860 SCI Postériori septembre l’approbation des PAGSEM 2016 TDR. Les TDR ont été 57 Auditeur interne pour l’UEP 18 SCI Priori 3 août 2016 approuvés le 8 juin 2016. Spécialiste en Gestion Les TDR ont été 58 Administrative et Financière 30 SCI Priori 3 août 2016 approuvés le 8 juin pour l’UEP 2016. Montant total prévisionnel des services de consultants : 4.363.110 USD RECAPITULATIF : Montant total prévisionnel des fournitures : 755. 697 USD Montant total prévisionnel des services de consultants : 4.363.110 USD Montant total prévisionnel (fournit. + Serv. de cons) : 5.188.807 USD 10 IV. Activités de Renforcement des Capacités de L'Agence d'Exécution et Planning 1. Dans cette section, lister les activités de renforcement de capacités approuvées et leur planning (certaines activités pourraient provenir des recommandations du CPAR) Réf . Description du contrat Montant Durée Date de Commentaires No. estimatif estimée début ($EU) (jours) Dispositif d'arrêté des comptes- Préparation du dossier d'audit, Gestion Comptable et financière 3 4 juillet 1 des projets et agences - 14.910 semaines 2016 Elaboration des états financiers avec les logiciels TOM²PRO et TOM²ETASFIN Prévention et résolution des 5 2 2 litiges et contentieux dans les 14.910 septembre semaines marchés publics 2016 Total prévisionnel 29. 820 USD 11