53178 Réussites PARTENARIATS PUBLICS-PRIVÉS Cette série fournit un aperçu des partenariats publics/privés réussis dans divers secteurs d’infrastructures, dans lesquels IFC tenait le rôle de principal conseiller. Services-conseil de l’IFC en Partenariats publics-privés 2121 Pennsylvania Ave. NW Énergie Washington D.C. 20433 Photo © Julinette Bayking/IFC ifc.org/ppp Philippines : Electrification Rurale Marinduque, Romblon, Tablas & Masbate Sur quatre îles isolées des Philippines, de petits projets d’électricité font une grande différence dans la vie des populations. IFC a aidé le gouvernement à attirer des investissements privés afin de financer la production d’électricité hors réseau, permettant ainsi de fournir un de l’électricité fiable et abordable à des centaines de milliers de personnes. Les accords ont été signés en septembre 2005 et mai 2007. Deux sociétés locales se sont vues attribuer des contrats d’accords de fourniture de 15 ans : DMCI Holdings et 3iPowerGen. Ensemble, les deux sociétés investissent plus de 55 millions de dollars américains (dollars US) dans de nouvelles capacités de production, tout en réduisant les coûts de production de plus de 40 pour cent. Les centrales ajouteront 38 MW d’électricité supplémentaire, remplaçant ainsi le service irrégulier existant par un raccordement à l’électricité fiable, 24 heures sur 24, et permettant à plus de 460 000 personnes d’avoir pour la première fois accès à l’électricité. DevCo, un programme multi-bailleurs affilié au Private Infrastructure Development Group et appuyé par le Département du développement international du Royaume-Uni, le ministère des Affaires étrangères néerlandais, l’Agence suédoise pour le développement internationale et l’Agence autrichienne de développement, a financé la mission de conseil. CIA_PPPseries_SPUG_MRTandMasbateFR.indd 1 2/7/2013 10:35:01 AM CONTEXTE assureraient la maintenance des centrales existantes, ou en Les Philippines disposent d’une population de 85 millions construirait de nouvelles. IFC a également négocié de nouveaux d’habitants, répartie sur 7 100 îles. Pendant des années, le Small accords de fourniture d’électricité sur la base desquels les nouveaux Power Utility Group de la société nationale d’électricité a eu le opérateurs fourniraient une capacité garantie aux sociétés de monopole de l’approvisionnement électrique des zones hors réseau, distribution locales. où le revenu moyen par habitant s’élève à 2 dollars américains par Reconnaissant que les clients de ces zones hors réseau ne peuvent jour. Ce service était non seulement peu fiable et coûteux pour ceux se permettre de payer le coût réel de la production, le nouveau cadre qui y avaient accès, il n’était également pas du tout disponible pour réglementaire propose des tarifs de production réglementés basés des centaines de milliers d’autres personnes. Les investissements requis sur l’accessibilité. Les nouveaux fournisseurs d’électricité ont été pour fournir un service de qualité et répondre aux besoins futurs de sélectionnés par le biais d’un processus concurrentiel, selon le critère capacité étaient inadéquats du fait de contraintes budgétaires. du tarif le plus bas. Le cadre contractuel prévoit l’ajustement des tarifs IFC a aidé le gouvernement à développer et à attribuer des accords au fil du temps afin d’intégrer les changements de coûts de production de fourniture d’électricité innovants pour quatre provinces par fixes et variables. le biais de deux accords de fourniture d’électricité : l’un pour Sur la base du cadre général, les coopératives d’électricité ont été Marinduque, Romblon et Tablas, et l’autre pour Masbate. Les autorisées à facturer le tarif déterminé ci-dessus pour la composante nouvelles installations fourniront de l’électricité 24 heures sur 24, production des tarifs d’électricité facturés au client. Cependant, si 7 jours sur 7, et le gouvernement économisera plus d’un million le coût réel de production était plus élevé, les nouveaux fournisseurs de dollars US par an grâce à la réduction des subventions. d’électricité se verront rembourser la différence, sur la base du kilowattheure fourni, à partir d’un fonds de subvention. LE RÔLE D’IFC Afin de relever les défis liés à la fourniture d’électricité en quantité APPEL D’OFFRES suffisante, permettant ainsi de répondre à la demande de manière 3iPowerGen, un consortium composé de la Coastal Power efficace et durable, le gouvernement a envisagé d’introduire la Development Corporation et d’Applied Research Technologies, participation du secteur privé dans la production d’électricité. s’est vu attribuer le contrat pour desservir les îles de Marinduque, de L’objectif était de réduire le déficit et d’utiliser les économies réalisées Romblon et de Tablas. La société a proposé d’utiliser une technologie pour améliorer le service dans les zones ne disposant d’aucun accès à hybride vent/diesel, permettant à la production d’être conforme l’électricité. aux normes environnementales du pays. Le consortium fournira Le gouvernement a fait appel à IFC, en tant que principal 25 MW de capacité de production d’électricité combinée aux trois conseiller dans la transaction, pour : îles à un coût de 40 pour cent inférieur au tarif actuel de13,8 P par kilowattheure. • préparer un cadre réglementaire pour la participation du DMC Holdings s’est vu attribuer le contrat pour l’île de Masbate. secteur privé dans les zones hors réseau. La société fournira 13 MW d’électricité, une production fiable et • rédiger des modèles d’accords, tels que les accords de ininterrompue, à un coût de 7,07 P par kilowattheure, soit environ fourniture d’électricité et de subvention. 50 pour cent de moins que le coût actuel de la production. • développer, gérer et mettre en œuvre un processus concurrentiel et transparent afin de sélectionner des RÉSULTATS ATTENDUS SUITE À L’APPEL D’OFFRES fournisseurs d’électricité privés. • Plus de 460 000 Philippins disposeront pour la première fois d’un accès fiable et accessible à l’électricité. En 2004, IFC a signé un mandat avec le gouvernement philippin afin d’ouvrir 14 zones couvertes par le Small Power Utilities Group • Les habitants disposant déjà d’un accès à l’électricité à la participation du secteur privé. Ces zones ont été sélectionnées recevront un meilleur service à un moindre coût. sur la base de leurs importants besoins en subvention (près de 80 • Les compétences du secteur privé permettront de pour cent). réduire considérablement les coûts de production. IFC a développé le premier cadre réglementaire relatif à la production • Le gouvernement économisera 1 million de dollars d’électricité dans les quatre provinces et a contribué à la préparation US grâce à la réduction des subventions. d’un processus d’appel d’offres équitable et transparent attirant les sociétés intéressées par le projet. Ce projet historique a bénéficié • Le succès de ce projet pilote modèle mis en place à des capitaux et de l’expertise du secteur privé pour améliorer Marinduque, Romblon et Tablas sera reproduit dans l’accessibilité, la qualité et la capacité de production, venant d’autres région afin d’essayer d’atteindre l’objectif appuyer le développement global des zones reculées. national d’une électrification à 100 pour cent. STRUCTURE DE LA TRANSACTION IFC a structuré une concession pour les quatre provinces, en vertu de laquelle les nouveaux fournisseurs d’électricité exploiteraient et 10/2009 CIA_PPPseries_SPUG_MRTandMasbateFR.indd 2 2/7/2013 10:35:02 AM