REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur – Fraternité – Justice Ministère de l’Economie et de l’Industrie CELLULUE DE COORDINATION DU PROGRAMME NATIONAL INTEGRE D’APPUI A LA DECENTRALISATION, AU DEVELOPPEMENT LOCAL ET A L’EMPLOI DES JEUNES (PNIDDLE) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMETAL ET SOCIAL (PEES) DU PROJET D’APPUI A LA DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT DES VILLES INTERMEDIAIRES (PROJET MOUDOUN) Draft Novembre 2019 PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) TABLE DES MATIERES Page liste des acronymes 3 I. Contexte et Objectifs de l’Etude 4 1.1. Contexte de l’étude 4 1.2. Description et étendue du projet 5 1.2.1. Objectif de Développement du Projet 5 1.2.2. Composantes du Projet 6 1.2.2.1. Composante 1 6 1.2.2.2. Composante 2 6 1.2.2.3. Composante 3 7 1.2.2.4. Composante 4 7 1.2.3. Financements du projet 7 1.2.4. Les Bénéficiaires du Projet 7 1.2.5. Zones d’intervention du Projet 7 1.3. Les Principaux impacts et risques environnementaux et sociaux du projet : 8 1.3.1. Les impacts positifs potentiels 8 1.3.2. Les impacts négatifs potentiels 9 II. Synthèse des documents de sauvegarde du projet 11 2.1. Le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) 11 2.2. Le Cadre De Politique de Réinstallation (CPR) 12 2.3. Le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) 13 2.4. Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) 13 2.5. Le Plan de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO) 14 16 III. Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) : 16 3.1. Méthodologie 17 3.2. Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) 19 2|Page PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Liste des acronymes AFD : Agence Française de Développement AMM : Association des Maires de Mauritanie CES : Cadre Environnemental et Social CGES : Cadre de Gestion Environnemental et Social CPR : Cadre De Politique de Réinstallation FNUAP : Fond des Nations-Unies pour la Population MEDD : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MEI : Ministère de l’Economie et de l’Industrie PGMO : Plan de Gestion de la Main d’Œuvre MGP : Mécanisme de Gestion des Plaintes MHUAT : Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire MID : Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation NES : Norme Environnemental et Sociale ONS : Office National de la Statistique PEES : Plan d’Engagement Environnemental et Social PMPP : Plan de Mobilisation des Parties Prenantes PNIDDLE : Programme National Intègre d’appui a la Décentralisation, au Développement Local et a l’Emploi des jeunes UE : Union Européenne VBG : Violence Basée sur le Genre 3|Page PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) I. Contexte et Objectifs de l’Etude 1.1. Contexte de l’étude La République Islamique de Mauritanie (ci-après « le Bénéficiaire ») a obtenu de la Banque mondiale un financement pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires (ou « le Projet » ). Ce projet s’inspire des acquis du Programme National Intégré d’appui à la Décentralisation, au Développement Local et à l’emploi des Jeunes (PNIDDLE), financé en partie par la Banque mondiale, qui a permis de consolider le rôle des communes comme véritable outil de développement à la base grâce à un mécanisme incitatif de dotations d’investissement basées sur la performance. Le PROJET MOUDOUN a pour objectif global de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations des villes intermédiaires ciblées. Les objectifs spécifiques visés sont : (a) améliorer la productivité des villes intermédiaires et (b) renforcer les institutions locales afin que ces villes jouent pleinement leur rôle dans le développement économique des territoires de la Mauritanie. L’objectif général sera réalisé à travers le financement d’infrastructures, l’amélioration de l’accès aux services urbains, l’amélioration des finances locales et le renforcement de capacités pour faciliter la transformation de ces villes en véritables outils du développement local. Un certain nombre de regroupements volontaires bénéficieront l’appui du projet. La mise en œuvre du PROJET MOUDOUN va se faire à travers quatre (4) composantes ci- après.  Composante 1 : Appui à la décentralisation ;  Composante 2 : Dotations d’impact ;  Composante 3 : Renforcement de la réglementation urbaine et de l’aménagement du territoire ;  Composante 4 : Gestion de Projet. Toutefois, dans l'optique de prévenir et d'atténuer les éventuelles incidences négatives qui pourraient découler de la mise en œuvre de ce projet sur l’environnement et les communautés, il s’avère opportun de conduire des éval uations environnementales et sociales. Les normes environnementales et sociales pertinentes pour le projet sont : - NES n° 1 « Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux », - NES n° 2 « Emploi et conditions de travail » et - NES n°3 Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution - NES n° 4 Santé et sécurité des populations 4|Page PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) - NES n° 5 Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire - NES n° 8 Patrimoine culturel - NES n°10. Mobilisation des parties prenantes et information. Étant donné qu’à l’étape actuelle de la préparation du projet, le risque environnemental et social est considéré comme modéré, il est requis l’élaboration d’un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) conformément aux prescriptions du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque Mondiale en vigueur depuis le 1er octobre 2018, et s’appliquant à tous les nouveaux financements de projets d’investissement de l’IDA. C’est dans ce contexte de préparation du Projet MOUDOUN d’Appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires que s’inscrit la présente mission d’élaboration du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) de ce projet. 1.2. DESCRIPTION ET ETENDUE DU PROJET 1.2.1. Objectif de Développement du Projet Le Projet d’Appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires (PROJET MOUDOUN) s’inscrit dans la continuité des appuis antérieurs de la Banque mondiale aux collectivités locales de la République Islamique de Mauritanie. Il poursuit l’appui au processus de décentralisation du pays dans une deuxième phase du PNIDDLE qui s’est inspiré des leçons tirées du Projet de Développement des Collectivités Territoriales accompagnant des réformes majeures pour la mise en œuvre de la stratégie de décentralisation, notamment celle des Conseils Régionaux nouvellement créés. A ce titre, le PNIDDLE (programme national) se veut un cadre d’intervention des investissements du projet. En d’autres termes, les infrastructures seront réalisées par les communes conformément aux procédures retenues pour la deuxième phase du PNIDDLE. L’objectif global du PROJET MOUDOUN est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations des villes intermédiaires ciblées. Les principaux objectifs spécifiques visés sont : (a) améliorer la productivité des villes intermédiaires et (b) renforcer les institutions locales afin que ces villes jouent pleinement leur rôle dans le développement économique de la Mauritanie. L’objectif global sera réalisé à travers le financement d’infrastructures, l’amélioration de l’accès aux services urbains, l’amélioration des finances locales et le renforcement de capacités pour faciliter la transformation de ces villes en véritables outils du 5|Page PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) développement local. Un certain nombre de regroupements volontaires bénéficieront l’appui du projet. 1.2.2. Composantes du Projet Le projet comprend quatre composantes qui sont : 1.2.2.1. Composante 1 : Appui à la décentralisation : elle tend à appuyer la préparation et la mise en œuvre des réformes institutionnelles et financières visant l’opérationnalisation de la stratégie de décentralisation et à la restructuration du programme PNIDDLE. Ainsi, la première phase du PNIDDLE a permis d’identifier des besoins de réformes en phase avec la stratégie, notamment la refonte des mécanismes de transferts financiers (et autres circuits d’investissement local), la mutualisation des moyens humains des communes, et l e rapprochement géographique des chaînes opérationnelles au plus près des communes. De plus, cette composante mettra en évidence le besoin de la mise en œuvre durable de la réforme de passation des marchés au niveau local et de poursuivre le renforcement de capacité des collectivités locales afin que ces dernières puissent pleinement jouer leur rôle dans la gestion municipale, y compris à travers la mobilisation de ressources communales, la planification, l’exécution de projets d’investissement, la tr ansparence dans la gestion municipale, la consultation, la communication, etc. L’appui technique qui sera apporté vise à renforcer le cadre institutionnel et financier de la décentralisation en vue de poursuivre les efforts de transferts financiers du budget national aux collectivités territoriales et aux conseils régionaux et d’améliorer la coordination spatiale des investissements avec les autres projets. 1.2.2.2. Composante 2 : - Dotations d’impact : Cette composante appuiera la réalisation d’infrastructures communales ou intercommunales qui découleront d’un diagnostic inclusif et participatif des communes bénéficiaires, par regroupement de localités ou villes intermédiaires. Une liste préliminaire des investissements potentiels porte sur la voirie urbaine, les infrastructures de mobilité urbaine, l’assainissement des déchets solide et liquide, les équipements en faveur de la jeunesse, les marchés, etc. Cette composante envisage créer deux volets dans le PNIDDLE notamment l’investissement et l’appui technique : - Appui aux villes intermédiaires cibles : Les investissements seront soigneusement choisis de sorte à permettre l’éclosion ou la maturation de ce potentiel. Le choix d’investissement s se fera sur la base des réalités de chaque ville. Au cours de la phase préparatoire du projet, des projets de ville et des plans d’urbanisme seront élaborés ou révisés afin d’assurer une cohérence des investissements avec les réalités du terrain. 6|Page PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Cette phase d’identification des besoins sera incontournable et devra tenir compte non seulement des problématiques des villes seules, mais aussi des enjeux et potentiels de leurs territoires d’influence. La participation citoyenne et la consultation de tous les acteurs, outils importants de la gouvernance locale, seront utilisées lors de cette phase qui aboutira à des plans d’investissement. - Pour chacune des villes ciblées : La réalisation d’un diagnostic participatif permettra d’aboutir à un Plan de Développement Communal et à une priorisation des investissements à financer par le projet. C’est sur cette base que la liste spécifique des interventions sera déterminée. 1.2.2.3. Composante 3 : Renforcement de la réglementation urbaine et de l’aménagement du territoire : La composante 2 servira de vivier pour identifier les principales contraintes et préfigurer des réformes en matière d’urbanisme, de gestion foncière et d’aménagement du territoire, qui seront préparées dans le cadre de la Composante 3. Plusieurs études pourraient éventuellement être financées à ce titre, tels que le Schéma Directeur d’Aménagement du Territoire et le Code de l’Urbanisme. 1.2.2.4. Composante 4 : Gestion de Projet : Cette composante financera la gestion de projet et les dépenses liées au fonctionnement de la coordination de projet et aux outils de suivi évaluation du projet. Une attention particulière sera portée sur la redéfinition du dispositif de coordination établi dans la première phase du PNIDDLE pour le rapprocher des collectivités territoriales et réduire sa lourdeur au profit d’une gestion accentuée par les communes et autres institutions locales objet des réformes institutionnelles à mettre en place. 1.2.3. Financements du projet L’enveloppe globale du financement du Projet se composera du montant apporté par la Banque Mondiale (50 millions USD), de la contrepartie du Gouvernement mauritanien et probablement de la contribution de cofinancement d’autres projets intervenant dans la zone, notamment l’électrification rurale (AFD et UE). 1.2.4. Les Bénéficiaires du Projet Les bénéficiaires du projet sont les communes, les Conseils Régionaux, les services techniques et administratifs et les populations des 7 villes ciblées. 1.2.5. Zones d’intervention du Projet Le PROJET MOUDOUN interviendra dans les sept (7) villes ci-après : Rosso (région de Trarza), Sélibaby (région de Guidimagha), Kiffa (région d’Assaba), Aioun (région Hodh 7|Page PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Gharbi), Néma (région Hodh Chargui), Bassiknou (région Hodh Chargui) et Adel Bagrou (région Hodh Chargui). Figure 1 : Carte de présentation de la zone d’étude 1.3. Les Principaux impacts et risques environnementaux et sociaux du projet : Le Projet pourra avoir deux types d’impacts : impacts positifs et impacts négatifs : Les impacts positifs potentiels portent sur les éléments suivants : 1.3.1. Les impacts positifs potentiels :  Valorisation des sites d’implantation des infrastructures  Création d’emplois surtout en faveur des jeunes en chômage ce qui aura à termes des impacts positifs sur la réduction de leur immigration ailleurs et de la pauvreté des ménages  Amélioration de l’assiette fiscale des collectivités territoriales bénéficiaires par la présence d’équipements et de services marchands mis en place sur financement du projet  Développement des activités commerciales et génératrices de revenus avec la dynamique urbaine de développement de la productivité des villes créées par les interventions du projet. 8|Page PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)  Fourniture de services sociaux de base accessibles : écoles, centres de santé, eau potable, électrification, etc. réalisés sur financement du projet et qui auront comme impacts : augmentation du taux de scolarisation notamment des filles, amélioration de la santé surtout des femmes et des enfants et du cadre de vie des populations d’une manière générale,  Amélioration de la participation citoyenne et de la gouvernance locale dans la gestion des infrastructures  Amélioration des conditions d’hygiène et Sécurité avec la construction d’infrastructures répondant aux normes et exigences des standards  Meilleure protection des filles par les activités de sensibilisation sur la violence basée sur le genre (VBG) et le VIH/SIDA Le Projet MOUDOUN de par la nature et la diversité des infrastructures et activités qu’il financera aura des impacts négatifs aussi bien sur le milieu biophysique qu’humain. 1.3.2. Les impacts négatifs potentiels qui pourraient résulter de la mise en œuvre du projet portent sur les éléments suivants :  Perte ou dépossession de biens ou de terres pour raison de libération d’emprise pour des sous projets  Perturbation ou délocalisation de personnes ou de leurs activités économiques  Dégradation, destruction ou épuisement de ressources naturelles (arbres, couvert végétal, eau, sols etc.  Déception des attentes en termes d’emplois de la main d’œuvre locale  Restrictions de la mobilité humaine à cause de la circulation des engins et camions des chantiers,  Risques importants d’accidents pour les riverains notamment les enfants et personnes âgées  Nuisances aux riverains par le dégagement des poussières, de la fumée (pollutions) ou nuisances sonore dues aux bruits de camions,  Possibilité de contraction de VIH/SIDA en raison de la présence de travailleurs ou d’ouvriers étrangers sur les chantiers  Risques de VBG sur les femmes et les filles en particulier (viol, harcèlements sexuels et autres) Parmi les risques sociaux , il convient de noter que les entreprises qui auront à recruter des travailleurs notamment la main d’œuvre locale pourraient non seulement limiter les effectifs à recruter au strict minimum pour éviter les charges mais appliquer un traitement indécent et défavorable aux employés locaux ( faibles salaires , absence de système d’assurance pour accidents de travail ou de couverture médicale, etc. en l’absence de mécanisme de gestion ou traitement des plaintes au niveau de l’entreprise. Les groupes vulnérables qui en seront les 9|Page PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) plus affectées les jeunes sans qualification professionnelle, les personnes analphabètes et les réfugiés. En ce qui concerne la question du genre en Mauritanie, il faut souligner que malgré les avancées réalisées en termes d’intégration de la dimension genre aussi bien au niveau politique, stratégique que juridique. Toutefois, l’opérationnalisation de ce processus semble encore buter sur la faiblesse du cadre institutionnel existant, la faiblesse de coordination et de synergie entre les différents acteurs institutionnels, la multiplicité et l’opacité des sources du droit positif et sa faible application, surtout pour les questions relatives aux droits des femmes. Quant aux violences basées sur le genre, en Mauritanie, comme dans beaucoup de pays de la sous-région, ces VBG ont toujours été considérées pendant longtemps comme un sujet tabou et certaines d’entre elles sont souvent tolérées voire même « acceptées » par les différentes communautés. Elles sont multiples et se présentent sous différentes formes : physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. On les retrouve également dans tous les milieux : au sein de la famille, à l’école, dans la communauté, dans les centres de détention et d’accueil et partout. Les principales violences se manifestent à travers les faits suivants : MGF, le gavage, les attouchements et le harcèlement sexuel, les pressions psychologiques, les violences conjugales, les viols et les incitations à la prostitution, les privations de droits. Cette liste est non exhaustive. Les statistiques nationales concernant les VBG sont quasi inexistantes. Celles qui existent sont celles recensées épisodiquement par des ONG (ne concernant qu’exclusivement Nouakchott) qui gèrent les centres d’écoute ou celles qui ont été produites, avec l’appui du FNUAP, par l’ONS en 2008 dans le cadre de l’enquête sur toutes les formes de violences à l’égard des femmes et des fillettes. De cette enquête, il ressort que les violences les plus répandues sont celles psychologiques (64,3%), et sexuelles, (14,3%). Signalons que la violence conjugale n’est pas reconnue dans certaines communautés en tant que type de violence faite aux femmes. 10 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) II. Synthèse des documents de sauvegarde préparés Le nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale (CES) est en vigueur depuis le 1er Octobre 2018 et tous les projets financés par la Banque ont une obligation de se conformer à ce nouveau CES. Ce Cadre environnemental et social (CES) permet à la Banque mondiale et aux Emprunteurs de mieux gérer les risques environnementaux et sociaux des projets et d’obtenir de meilleurs résultats au plan du développement. En effet, le CES traite les risques environnementaux et sociaux d’une manière approfondie et systématique ; il marque une grande évolution dans la façon dont sont abordées des questions telles que la transparence, la non-discrimination, la participation du public et l’éthique de responsabilité y compris en élargissant le rôle des mécanismes d’examen des plaintes ; et il harmonise un peu plus les mécanismes de protection environnementale et sociale de la Banque mondiale avec ceux des autres institutions de développement. Il comprend : (i) la Vision du développement durable de la Banque mondiale ; (ii) la Politique environnementale et sociale de la Banque mondiale relative au financement de projets d’investissement (IPF), qui énonce les exigences de la Banque  ; et (iii) les dix Normes environnementales et sociales (NES), qui énoncent les obligations des Emprunteurs. Pour répondre aux exigences du Nouveau CES de la Banque, le Projet MOUDOUN d’Appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires, à l’instar des autres projets financés par la Banque Mondiale en préparation a préparé les documents de sauvegardes requis : le CGES, le CPR, le MGP, le PMPP, le PGMO, le PEES qui est l’objet du présent rapport. La méthodologie suivie pour la réalisation de ces documents qui sont en cours de finalisation et validation s’est appuyée sur un processus participatif de consultation et de concertation avec l’ensembles des acteurs et parties prenantes concernées , notamment l’équipe de préparation du projet , les autorités administratives ,régionales et municipales , les organisations de la société civile , les services techniques déconcentrés au niveau des villes ciblées par le projet ; des restitutions ont été faites auprès de la CCP et de la DCE en vue d’un contrôle de qualité et de l’appropriation de ces études . 2.1. Le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) : Le CGES, Est un document de cadrage, qui traite essentiellement des impacts environnementaux et sociaux significatifs. 11 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) L’objectif général du CGES est d'identifier, prévenir et gérer les impacts et risques environnementaux et sociaux potentiels associés aux différentes interventions du Projet dans les régions ciblées. De façon spécifique, le CGES permet de:  identifier les enjeux environnementaux et sociaux majeurs dans les zones de mise en œuvre du projet ;  définir les risques environnementaux et sociaux associés aux différentes interventions du projet;  identifier les forces et faiblesses du cadre institutionnel et juridique en matière d’environnement, concernant les principaux acteurs de mise en œuvre du projet ;  proposer des mesures-types de gestion des risques et impacts ;  fixer les procédures et méthodologies explicites pour la planification environnementale et sociale ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des sous-projets devant être financés dans le cadre du projet ;  proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) avec toutes les dispositions et arrangements institutionnels de mise en œuvre du CGES;  Élaborer un budget de mise en œuvre du CGES.  Fournir les moyens d’information adaptés pour bien exécuter et suivre les recommandations du CGES. Les propositions faites dans le cadre du CGES tiennent compte à la fois de la réglementation nationale et des exigences des Normes Environnementales et Sociales qui énoncent les exigences pour les Emprunteurs, relatives à l’identification et l’évaluation des risques et impacts environnementaux et sociaux des projets appuyés par la Banque Mondiale. Le CGES du Projet se concentre sur les résultats, les conclusions et les recommandations pour de futures actions, à la lumière des données rassemblées ou d'autres références utilisées au cours de l'étude d’élaboration du CGES. 2.2. Le Cadre De Politique de Réinstallation (CPR) : Il est un instrument qui vise à indiquer les procédures et les règles d’équité à respecter en vue de garantir ou d’améliorer la qualité de vie des populations affectées par les travaux. Le CPR définit les principes et les objectifs que le Gouvernement devra poursuivre afin de compenser les pertes que pourraient engendrer la réalisation des activités de mise en œuvre du projet et sur les sites des investissements seront connues. Le CPR définira les modalités de compensation des pertes, la procédure à suivre, et les dispositions institutionnelles et techniques de mise en œuvre et de suivi avant, pendant et après la mise en œuvre des activités du projet afin de traiter les impacts sociaux occasionnant un déplacement physique ou économique de populations. Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du Projet MOUDOUN d’Appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires est conforme aux textes 12 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) nationaux et aux dispositions de la Norme Environnementale et Sociale numéro 5 (NES n°5) « Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ». 2.3. Le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) : Le MGP, est un document de sauvegarde qui propose et présente un mécanisme de gestion des plaintes à la fois légitime, transparent, accessible, prévisible, compatible avec les droits, équitable et fondé sur l’engagement et le dialogue dans la gestion des plaintes et qui favorise une résolution efficace des conflits et des plaintes des parties prenantes dans le cadre du Projet. Il s’articule autour des éléments suivants :  Une analyse des systèmes administratifs et traditionnel de gestion des litiges et recours existants dans le pays notamment dans les régions (Wilayas) d’intervention du projet, en particulier en cas d’atteintes aux biens des personnes morales ou physiques, de pertes ou de réduction de revenus, de réinstallation physique, de nuisances lors des travaux de construction, de réhabilitation d’infrastructure d’adduction d’eau et de latrines ;  Examen des procédures actuelles de règlement des conflits au sein des communautés des wilayas d’intervention du projet prenant en compte les groupes spécifiques tels que les femmes, les enfants des écoles bénéficiaires, les réfugiés et autres groupes vulnérables ;  Proposition d’un mécanisme transparent et accessible de gestion des plaintes pour le Projet MOUDOUN et ses parties prenantes (surtout facilement accessible aux parties prenantes notamment les personnes affectées) et conforme à la règlementation nationale en la matière;  Identification des moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour rendre le mécanisme opérationnel ;  Proposition d’un plan de renforcement des capacités des acteurs du mécanisme de règlement des plaintes ;  Proposition d’un système de suivi-évaluation du mécanisme de règlement des plaintes du Projet MOUDOUN. 2.4. Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) C’est un instrument qui permet aux parties prenantes de participer activement à la préparation du projet, grâce à une collaboration continue avec l’équipe de préparation et de la mise en œuvre du Projet. Le PMPP est conforme aux textes nationaux et aux dispositions de la Norme Environnementale et Sociale NES N° 10 « Mobilisation des parties prenantes et informations». Le contenu du PMPP s’articule autour des points suivants : 13 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)  Résumé des principaux risques et impacts environnementaux et sociaux (emploi, réinstallation, santé et afflux de population, etc.) positifs et négatifs ;  Analyse des exigences du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale en matière de consultations dans le cadre du Projet et dispositions nationales pertinentes ;  les usagers des infrastructures et équipements mis en place sur financement du  Identification des parties prenantes et l’analyse et la prise en compte de leurs intérêts et préoccupations dans le cadre du Projet MOUDOUN d’Appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires  Description des méthodes pour la mobilisation des femmes, des enfants, des réfugiés et autres groupes vulnérables ;  Description des procédures et outils appropriés pour nouer et maintenir avec les parties prenantes, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive entre l’équipe du Projet et ces parties prenantes ;  Description des méthodes et outils permettant de s’assurer que les informations relatives aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet sont comprises et que les lieux de consultations sont connus et accessibles à tous ceux qui souhaitent y assister ;  Proposition des méthodes et outils permettant au Projet de s’assurer que les parties prenantes ont accès aux informations sur ses activités en temps opportun pendant la préparation et la mise en œuvre du projet ;  Identification des méthodes et outils appropriés pour prendre en compte leurs intérêts et préoccupations pendant la préparation et à la mise en œuvre du projet; 2.5. Le Plan de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO) : Correspond à une obligation du projet de répondre à travers ce PGMO, dans les meilleurs délais aux préoccupations de l’Emprunteur en termes d’élaboration des procédures de gestion de la main-d’œuvre qui ont pour objet de faciliter la planification et la mise en œuvre du projet. Le PGMO du Projet MOUDOUN est conforme aux textes du Droit national et aux dispositions de la Norme Environnementale et Sociale NES 2 « Emploi et Conditions de Travail ». Le PGMO du Projet est donc un instrument qui permet :  Respecter et protéger les principes et les droits fondamentaux des travailleurs, 14 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)  Instaurer, maintenir et améliorer une relation saine entre l’équipe dirigeante et les travailleurs  Promouvoir l’Agenda pour le travail décent, y compris le traitement équitable, la non-discrimination et l’égalité des chances pour l’ensemble des travailleurs,  Protéger et promouvoir la sécurité et la santé des travailleurs, notamment en favorisant des conditions de travail sûres et saines  Empêcher le recours au travail forcé et au travail des enfants (tels que définis par le code de travail mauritanien et la NES N°2 de la CES de la Banque mondiale),  Protéger les travailleurs, notamment ceux qui sont vulnérables tels que les femmes, les personnes handicapées et les réfugiés,  Soutenir les principes de liberté d’association et de conventions collectives des travailleurs en accord avec le droit national. 15 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) III. Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) : 3.1. Méthodologie L'approche méthodologique adoptée est basée sur le concept d’une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par le Projet d’Appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires (PROJET MOUDOUN) dans sa zone d’intervention. L’étude a privilégié cette démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Pour atteindre les résultats de l’étude, il a été adopté l’approche suivante : - Une rencontre de cadrage avec l’équipe de préparation du projet ; - Une analyse des textes légaux régissant la gestion de l’environnement en république islamique de Mauritanie ; - Une revue des politiques de sauvegarde environnementale et sociale établies par la banque mondiale et notamment celles déclenchées par le projet ; - Une appropriation des composantes du projet et de ses activités potentielles ; - Des entretiens avec des personnes ressources et des responsables des structures concernées De façon spécifique, la démarche utilisée pour l'élaboration du PEES a suivi les trois(03) principales étapes ci-après :  Réunion de cadrage : elle a été tenue avec les principaux responsables de la coordination du projet et de la Banque mondiale (amendement du rapport de démarrage). Cette rencontre a permis de s’accorder sur les objectifs de la mission, de s’entendre sur l’urgence et les principaux enjeux liés à la préparation du présent PEES ;  Revue et analyse documentaires : cette étape a permis de collecter les informations disponibles au niveau de la documentation et portant sur la description du projet, la description des cadres physique et socio-économique de la zone d’étude, le cadre juridique et institutionnel relatif à l'évaluation environnementale et sociale en République Islamique de Mauritanie (RIM) ainsi que la consultation d’autres documents utiles à la réalisation de l'étude , notamment les documents de sauvegardes du Projet déjà élaborés ou en cours .  Rapportage : les différentes données collectées ont permis d’une part de renseigner la matrice ci-dessous du modèle du PEES et d’élaborer d’autre part ce rapport provisoire dont les grandes lignes ont été présentées et restituées à la CCP et à la DCE. 3.2. Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) 16 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 1. Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, prévoit la mise en œuvre du Projet MOUDOUN d’appui à la Décentralisation et au Développement des Villes Intermédiaires, (ci-après « le Bénéficiaire ») en association avec les ministères/unités/organismes publics suivants : - Le Ministère de l’Economie et de l’Industrie, - Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire - Le Ministère de l’intérieur et de la Décentralisation - Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, - Les Conseils Régionaux concernés - L’Association des Maires de Mauritanie (AMM) - Les Communes des Sept Villes bénéficiaires - Cadres de Concertation Communale (CCC) - ONG environnementales nationales et internationales La Banque, a convenu d’accorder un financement au projet. 2. Le Bénéficiaire, mettra en œuvre les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour faire en sorte que le Projet soit exécuté dans le respect des Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale. Le présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES) est un document de synthèse qui énonce ces mesures et actions. 3. Le PEES fait référence aux autres documents de sauvegardes environnementales et sociales du Projet MOUDOUN qui ont été déjà élaborés ou qui sont en cours d’élaboration notamment le CGES, le CPR, le PMPP et le PGMO. Le PEES exige le respect de toutes les dispositions de ces plans. En particulier, le PEES exige le respect des dispositions énoncées dans le Cadre de ces différents documents de sauvegardes. Outre les documents susmentionnés, les dispositions de tout autre document Environnemental et social requis par le cadre environnemental et social de la Banque mondiale et réalisé ultérieurement sont concernées par le présent PEES. 4. Le tableau qui suit fait un récapitulatif des mesures et actions concrètes nécessaires, ainsi que des délais pour leur réalisation. Le Bénéficiaire est tenu de faire respecter toutes les exigences du PEES, même lorsque la mise en œuvre de certaines mesures et actions relève du ministère, de l’unité ou de l’organisme public mentionné au paragraphe  1 ci- dessus. 5. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le présent PEES fera l’objet d’un suivi de la part du Bénéficiaire et de rapports que celui-ci communiquera à la Banque en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que la Banque assurera le suivi-évaluation de l’avancement et la réalisation de ces mesures et actions concrètes tout au long de la mise en œuvre du Projet. 6. Comme convenu par la Banque et Le Bénéficiaire, le présent PEES peut-être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, d’une façon qui rend compte de la 17 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, Le Bénéficiaire conviendra de ces changements avec la Banque et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications apportées au PEES sera attesté par l’échange de lettres signées entre la Banque et Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie. Le Bénéficiaire publiera sans délai le PEES révisé. En fonction de la nature du projet, le PEES peut également indiquer le montant des fonds requis pour la réalisation d’une mesure ou d’une action. 7. Lorsque la performance même du Projet ou bien des situations imprévues ou des changements survenus dans le cadre du Projet entraînent une évolution des risques et des effets durant la mise en œuvre du Projet, Le Bénéficiaire met à disposition des fonds additionnels, le cas échéant, pour la mise en œuvre des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et effets, qui peuvent comprendre, des effets environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires, l’afflux de main-d’œuvre. Ces effets à titre d’exemple et non exhaustifs peuvent être : le risque de pollution de l’air, des sols et des ressources en eau, dans les lieus d’exécution des travaux, risque dégradation des ressources naturelles en cas de déboisement pour l’exécution des travaux, nuisances dues aux activités et aux déchets de chantier, risques de perturbation de la libre circulation et des activités socioéconomiques , risques de dépossession ou de déplacement des population pour libérer les sites ou emprises de projets , dans les villes bénéficiaires du projet pendant l’exécution des travaux et des risques sur la santé et sécurité des populations (apparition de maladies chez les travailleurs, accidents liés aux activités de chantier, risques sanitaires liés à la mauvaise gestion des déchets liquides et solides des chantiers). 18 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PRSENTATION PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 19 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet Suivi et rapports du PEES RAPPORTS RÉGULIERS. Le Bénéficiaire préparera et communiquera régulièrement via l’UCG du projet à la Banque des rapports de suivi réguliers sur la performance environnementale, sociale, hygiène et sécurité (ESHS) du projet, notamment, la mise en œuvre du PEES, l'état de préparation et de mise en œuvre des documents E&S requis en vertu du PEES, les activités Rapports d’engagement des parties prenantes, le trimestriels fonctionnement du/des Mécanisme(s) de Gestion Pendant toute la UCG A des Plaintes. période d’exécution En outre, ces rapports de suivi environnemental et social du Projet comporteront une appréciation de l’état de conformité avec les mesures présentées dans le PEES, en particulier en ce qui concerne la préparation et l’application des mesures et outils environnementaux et sociaux visés dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR), le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; le Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO). 20 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet NOTIFICATION DES INCIDENTS ET DES ACCIDENTS : Tout incident ou accident lié au projet ou ayant une incidence sur le projet Moudoun qui a, ou est susceptible d’avoir, un effet négatif important sur l’environnement, les communautés touchées, le public ou les travailleurs, y compris les risques basés sur l’évaluation environnementale et sociale, sera signalé par le Gouvernement à la Banque. Selon le CGES les risques potentiels du projet sont liés principalement à la problématique de la gestion des déchets solides et liquides, de l’occupation anarchique de l’espace Pendant toute la urbain (présence de nombreux commerces le long période des voies urbaines), la mauvaise gestion des eaux 24 heures au plus d’exécution du tard, qui suivent ou usées et domestiques, la mauvaise gestion des eaux Projet, à partir dans un autre délai B pluviales et des inondations et les violences basées UCG de la première qui soit acceptable sur le genre. année jusqu’au par la Banque et En effet, la NES n°1, dont la principale exigence 30-Jun-2025, après survenance date constitue l’Évaluation Environnementale du projet de tels incidents ou d’achèvement. proposé, est applicable à tous les projets appuyés accidents. par la Banque par le biais du financement dédié aux projets d’investissement. Elle s’applique également à toutes les installations associées (c’est-à-dire qui ne sont pas financées par le projet mais qui en sont liées de diverses manières tel que précisé dans le CES). La NES n°1 dispose que les Emprunteurs effectueront l’évaluation environnementale et sociale des projets proposés 21 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet Au financement de la Banque et que cette évaluation environnementale et sociale sera proportionnelle aux risques et aux impacts du projet. Offrir à la Banque et en détails les informations relatives à l’incident ou l’accident, tout en précisant les mesures prises sans délai pour remédier à cette situation en incluant les informations mises à disposition par tout fournisseur ou prestataire et par l’entité de supervision, le cas échéant. Préparer un rapport sur l'incident ou l'accident et proposer les mesures qui peuvent prévenir sa récurrence. A la demande de la Banque, le rapport lui sera transmis. RAPPORTS MENSUELS DES FOURNISSEURS ET A partir de la PRESTATAIRES : Le Bénéficiaire peut soumettre, sur sa Dans les 48 heures transmission du qui suivent la 1er rapport de C demande à la Banque, les rapports mensuels de suivi qui UCG demande de la suivi transmis à lui seront soumis par les entrepreneurs en charge des banque l’UCP. travaux (conformément aux documents types de passation des marchés de la Banque. SYNTHÈSE DE L’ÉVALUATION NES no 1 : ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 1.1 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE : Le Bénéficiaire veillera à ce que le Coordonnateur du Coordonnateur du projet et la toute la période projet recrute, à temps plein et pour toute la durée du commission de recrutement du Toute la dure 1.1.1. projet deux cadres qualifiés pour l’appuyer dans le d’exécution du Projet Ministère de l’économie et d’exécution domaine de la gestion des risques environnementaux d’industrie du projet et sociaux. Il s’agit d’un spécialiste en Environnement, 22 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Hygiène et Sécurité et d’un spécialiste en développement social Le Bénéficiaire veillera à ce que le Coordonnateur de la sous-unité de coordination de la composante 1.2 du Coordonnateur de la sous- projet recrute, à temps plein et pour toute la durée du toute la période composante 1.2 du projet et la Toute la dure 1.1.2. projet deux cadres qualifiés pour l’appuyer dans le d’exécution du Projet commission de recrutement de d’exécution domaine de la gestion des risques environnementaux la SOMELEC du projet et sociaux. Il s’agit d’un spécialiste en Environnement, Hygiène et Sécurité et d’un spécialiste en développement social Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet Le Bénéficiaire par l’entremise de l’équipe de Pendant la préparation du projet a procédé à travers un certain UCG avant préparation du 1.1.3. nombre d’instruments à l’évaluation des risques et effets l’approbation projet environnementaux et sociaux du Projet et les mesures du projet. d’atténuation appropriées. Le Bénéficiaire a élaboré un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Il veillera, à ce que toute activité susceptible de générer des risques et effets environnementaux et sociaux soit soumise aux procédures environnementales et sociales nationales et, conformément au Avant CES de la Banque mondiale, afin de mettre en place des l’approbation pour Durant la mesures et des instruments d'atténuation appropriés. le CGES et préparation et la UCG et sous-UCG Dans ce cadre, le SMSE : (-) supervise la réalisation des jusqu’au 30-Jun- 1.1.4. mise en œuvre du instruments requis, Notices d’Impact Environnemental et Social 2025, date (NIES), Études d’impact environnemental et social (EIES), (PGES), projet. d’achèvement et de leur validation par la Direction du Contrôle du projet et après Environnemental (DCE) au Ministère de l’Environnement et du si nécessaire Développement Durable, (-) s’assure et vérifie l’intégration des mesures environnementales et sociales dans les Dossiers d’appel d’offres (DAO) et les contrats de travaux (-) suit la mise en œuvre effective des mesures, en collaboration avec la DCE. 23 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Le Bénéficiaire maintiendra pendant toute la durée période d’exécution du Projet, une bonne entente et une Au plus tard, collaboration adéquate entre le Projet et la Direction du 6 mois après la UCG et Sous-UCG Toute la dure 1.1.5. Contrôle Environnemental (DCE), pour s’assurer de sa date du d’exécution participation du Comité technique du Projet et renforcer démarrage du du projet ses capacités dans le cadre du suivi de la mise en œuvre Projet des EIES. Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet Le Bénéficiaire maintiendra pendant toute la durée d’exécution du Projet, une bonne entente et une Au plus tard, collaboration adéquate entre le Projet et les Délégations UCG et sous UCG 6 mois après la Toute la dure 1.1.6. Régionales de l’Environnement et du Développement date du d’exécution Durable dans les Wilayas ou régions d’intervention du démarrage du du projet Projet pour s’assurer de leur participation au travail de Projet suivi-évaluation périodique de l’exécution des mesures environnementales et sociales. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE : Avant l’évaluation Avant l’évaluation du projet par la Le Bénéficiaire s’engage à procéder à l’évaluation du Projet par la UCG Banque mondiale et 1.2 environnementale et sociale du projet (EES), pour identifier banque périodiquement et évaluer les risques et effets environnementaux et selon les besoins. sociaux et les mesures d’atténuation appropriées. OUTILS ET INSTRUMENTS DE GESTION : Le Bénéficiaire élaborera et appliquera les outils et les Une version instruments de gestion et d’évaluation suivants (cadres et provisoire des outils UCG et sous-UCG toute la durée 1.3 plans): et instruments de d’exécution du o Cadre de Gestion Environnementale et Sociale gestion ci-contre Projet. (CGES) est en cours de o Cadre de Politique de la Réinstallation (CPR) finalisation. 24 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) o Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) En cas de besoin o Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; ces instruments ci- o Plan de la Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) contre seront établis avant En cas de besoin et en application du CGES, du CPR, du l’approbation du MGP, du PMPP et du PGMO, le Bénéficiaire s’engage à Conseil de la B.M réaliser : un Plan d’action de réinstallation (PAR), et un Plan d’action contre les VBG seront préparés pendant l’exécution du Projet. Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet le Bénéficiaire s’engage à examiner tout sous-projet proposé conformément au Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet et, par la suite, rédiger, adopter et mettre en œuvre le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du sous- projet, au besoin, d'une manière acceptable pour la Avant le Banque. démarrage de toute activité UCG et sous-UCG Toute la durée le Bénéficiaire s’engage à faire des études d’impact nécessitant la d’exécution du Environnemental et social (EIES), pour tous les sous-projets préparation d’un Projet. assujettis à ces études, selon la réglementation instrument mauritanienne en vigueur. De même pour les projets spécifique de assujettis à la Notice d’impact Environnemental et sauvegarde Social(NIES). Pour faciliter la mise en œuvre de cette démarche, le gouvernement rédigera un manuel d’exécution du Projet (ou manuel de procédures) avec une section « Mesures de sauvegardes environnementales et sociales. GESTION DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES avant la signature Avant 1.4 du contrat avec le l’engagement du fournisseur et ou le 25 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Le Projet financera la réalisation d’infrastructures, projet avec les UCG du Projet et sous-UCG prestataire et pour d’ouvrages et des équipements et services marchands entrepreneurs toute la durée de dont les travaux nécessiteront le recrutement d’entreprises validité du contrat. ou d’autres prestataires. Pour ce faire, le Bénéficiaire à travers le projet doit : (i) vérifier que les contractants recrutés (entreprises, ONG, autres structures) et leurs sous-traitants sont des entités légitimes et fiables, et qu'ils ont la compétence pour exécuter les activités/tâches requises; (ii) intégrer les aspects pertinents de ce PEES dans les termes de référence et les contrats, veiller à son application et inclure des dispositions en cas de non-respect; (iii) contrôler le respect par les contractants de leurs engagements contractuels; (iv) obliger les contractants à prendre des dispositions équivalentes avec leurs sous-traitants. Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet SUIVI PAR DES TIERS : Le Bénéficiaire, engagera des experts nationaux ou internationaux (en cas où la compétence nationale n’est Pour toute Selon le besoin et pas disponible), ou une structure nationale compétente UCG du Projet et sous-UCG la durée pour toute la 1.6 comme la DCE pour compléter, suivre, vérifier et évaluer d’exécution des durée d’exécution les risques et effets environnementaux et sociaux du activités du Projet du projet. Projet. Les noms et tâches précises seront identifiés dès que l’équipe de l’UCG et de la sous-UCG sera mises en place. ont NES no 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL 26 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN-D’ŒUVRE : Le Bénéficiaire, en conformité avec le droit national Mauritanien et la NES no 2, élaborera des procédures de gestion de la main-d’œuvre, en tenant compte de la La première procédure de recrutement et de gestion des emplois qui version des sera adoptée au sein du projet. Un document de procédures sera référence relative à ces procédures (PGMO) a été Avant l’évaluation UCG du Projet préparée avant élaboration. Ces procédures ont élaborées en conformité du projet par la l’évaluation du 2.1 avec le Code de travail Mauritanien et les dispositions de Banque. Les couts de ces activités projet par la la NES2 du CES de la Banque, aussi bien pour les sont sur le compte du Projet Banque mondiale Mauritaniens que pour les expatriés. Dans les contrats des fournisseurs et des prestataires, des clauses devront figurer et doivent être mises à jour, tout en respectant les Procédures de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO) qui ont été élaborées pour le projet et qui doivent être actualisées, adoptées et mises en œuvre. Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DES TRAVAILLEURS DU PROJET : Le Bénéficiaire a préparé le PGMO du Projet qui prévoit Pendant la l’équipe de préparation du Avant le le MGP spécifique à la gestion de la main d’œuvre pour préparation du Projet et l’équipe de l’UCG. recrutement du 2.2 répondre rapidement aux préoccupations à travers un projet personnel processus transparent et facile à comprendre qui prévoit du projet un retour d’informations aux parties concernées dans une langue qu’elles comprennent, sans représailles, et qui fonctionnera de manière indépendante et objective. 27 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Le mécanisme de gestion des plaintes sera mis à la disposition de tous les travailleurs directs et contractuels (et de leurs organisations, le cas échéant) pour exprimer leurs préoccupations d’ordre professionnel. Ces travailleurs seront informés de l’existence du mécanisme de gestion des plaintes au moment de l’embauche et des mesures prises pour les protéger contre toutes représailles pour l’avoir utilisé. On veillera à faire en sorte que le système de gestion des plaintes soit facilement accessible à tous. Le Bénéficiaire à travers la coordination du projet inclura dans les contrats des fournisseurs, prestataires et les sous- traitants du Projet des clauses au mécanisme de gestion des plaintes (MGP), pour toute question liée au travail ou à l’emploi dans le cadre du Projet et conforme à la NES no 2 et à la législation du travail du Bénéficiaire. Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet MESURES SST : Le Bénéficiaire, s’engage à inclure dans les Dossiers d’Appel d’Offre (DAO), les Termes de Référence (TdRs) et les contrats des fournisseurs/prestataires du Projet, les clauses relatives à la santé et la sécurité au travail (SST) Avant le l’UCG du projet et sous-UCG Toute la dure 2.3 et la nécessité de préparer, adopter et mettre en œuvre démarrage des d’exécution les mesures de santé et de sécurité au travail (SST) activités du Projet du projet. spécifiées dans le PGES. Conformément aux dispositions de la NES2 et selon le PGMO du Projet en cours de préparation « Des mesures relatives à la santé et la sécurité au travail, en conformité avec les articles prévus dans les Titres V et VI du Livre III du 28 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Code de travail mauritanien, seront appliquées au projet. Ces mesures se conformeront aux dispositions de la présente Section. Les mesures SST seront conçues et mises en œuvre pour traiter des questions suivantes : a) identification de dangers potentiels pour les travailleurs du projet, particulièrement ceux qui pourraient être mortels ; b) mise en place de mesures de prévention et de protection comprenant la modification, la substitution ou l’élimination de conditions ou de substances dangereuses; c) formation des travailleurs du projet et conservation des registres correspondants ; d) consignation par écrit des accidents, des maladies et des incidents professionnels et établissement de rapports à leur sujet ; e) dispositifs de prévention des urgences, de préparation à ces dernières et d’intervention au besoin; et f) solutions pour remédier à des impacts négatifs tels que les accidents, les décès, les handicaps et les maladies d’origine professionnelle. Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet Toutes les parties qui emploient ou engagent des travailleurs dans le cadre du projet élaboreront et mettront en œuvre des procédures pour créer et maintenir un cadre de travail sécurisé, notamment en veillant à ce que les lieux de travail, les machines, les équipements et les processus sous leur contrôle soient sécurisés et sans risque pour la santé, y compris en appliquant les mesures appropriées à la manipulation des substances et agents physiques, chimiques et biologiques….� 29 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) NES no 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION PLAN DE GESTION DES DÉCHETS ÉLECTRONIQUES : Le Bénéficiaire s’engage à élaborer, adopter et mettre Avant le UCG et sous-UCG. Toute la dure 3.1 en œuvre un plan de gestion des déchets électroniques démarrage des d’exécution et électriques. Il veillera à ce que les fournisseurs et les activités du Projet du projet prestataires du Projet élaborent et mettent en œuvre un Plan de gestion des déchets électroniques et électriques. L'EFFICACITÉ DES RESSOURCES AINSI QUE LA PRÉVENTION ET LA GESTION DE LA POLLUTION : Le Bénéficiaire s’engage à veiller à l'efficacité des ressources et à mettre dans les clauses contractuelles des Avant la réalisation entreprises et autres prestataires, des mesures de de toute activité Avant le prévention et de gestion de la pollution lors des travaux UCG et sous-UCG. physique et durant 3.2 démarrage des de construction d’infrastructures de routes urbaines, toute la durée d’ouvrages de drainage urbains, d'extension de activités du Projet d’exécution réseaux d'électricité et de distribution d'eau, du projet d’infrastructures de gestion des déchets solides ou liquides. Il veillera à ce que les prescriptions et les mesures techniques soient couvertes par les PGES de chantiers. les fournisseurs et les prestataires seront tenus de respecter les normes et mesures de gestion de la pollution. Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet NES no 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS 30 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Le Bénéficiaire aux regard des différents travaux d’infrastructures qui seront construites dans les différentes villes cibles du projet à veiller à l’élaboration et la mise en Avant le UCG et sous-UCG. Toute la dure 4.1 œuvre des mesures et actions permettant d’évaluer et de démarrage des d’exécution gérer les risques liés à la circulation et à la sécurité routière activités du Projet du projet. et d’introduire en conséquence dans les contrats des clauses contractuelles en rapport avec ces mesures conformément aux PGES élaboré par le Projet et conformément à la législation Mauritanienne en matière de sécurité routière. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS : Le Bénéficiaire mettra en œuvre des mesures et actions permettant d’évaluer et de gérer les risques et les effets que pourraient engendrer les activités du Projet sur les populations locales notamment celles relative à la Au démarrage des Toute la dure UCG et sous-UCG, d’exécution 4.2 construction d’infrastructures de routes urbaines, activités du Projet. Antennes Régionales du Projet, du projet d’ouvrages de drainage urbains, d'extension de Mission de contrôle réseaux d'électricité et de distribution d'eau, d’infrastructures de gestion des déchets solides ou liquides. Ces mesures doivent tenir compte des travailleurs du Projet et l’afflux de main-d’œuvre RISQUES DE VIOLENCES SEXISTES ET D’EXPLOITATION UCG et sous-UCG Toute la dure ET DE SÉVICES SEXUELS : Avant le d’exécution démarrage des du projet La zone d’intervention du Projet comportant un risque de activités du Projet. prévalence modérée de VBG en raison de la présence de travailleurs étrangers sur les chantiers et l’éloignement et 4.3 la vulnérabilité (pauvreté) des populations, le Bénéficiaire s’engage à élaborer, adopter et mettre en œuvre un Plan d'Action autonome contre la Violence Basée sur le Genre pour évaluer et gérer les risques de Violence Basée sur le Genre (VBG) et d’Exploitation et d'Abus Sexuels (EAS). 31 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet RISQUES DE VIOLENCES SEXISTES ET D’EXPLOITATION ET DE Avant le UCG et sous-UCG Toute la dure SÉVICES SEXUELS DURANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : démarrage des d’exécution activités du Projet du projet 4.4 L’enveloppe financière du projet n’étant pas encore arrêtée Il sera prévu dans cette enveloppe des fonds additionnels pour la mise en œuvre des mesures destinées à faire face aux risques et effets de VBG et d’EAS qui pourraient survenir durant la mise en œuvre du Projet. PERSONNEL DE SÉCURITÉ : Avant le démarrage des activités. Le Bénéficiaire s’engage à élaborer, adopter et mettre en Pendant et après œuvre un Plan autonome de Gestion du Personnel de Sécurité l’exécution du UCG et sous-UCG, Antennes conformément aux exigences de la NES No4, d'une manière Projet. Régionales Toute la dure acceptable pour la Banque. du Projet, Mission de contrôle 4.5 d’exécution Le gouvernement veillera, en cas de besoin, à ce que les du projet fournisseurs/prestataires devant recourir à des services de Chaque trois mois sécurité pour leur personnel, leurs activités en lien avec le de prestation projet et leurs biens puissent : - privilégier l’utilisation des services de gardiennage légalement reconnus et existant dans la zone du projet. FORMATION À L’INTENTION DES POPULATIONS : Pendant la phase de conception. Réajustement Le Bénéficiaire s’engage à Organiser des séances de pendant la phase UCG et sous-UCG 4.6 sensibilisation à l’intention des populations locales riveraines d’exécution. des infrastructures afin de mieux leur faire prendre conscience Tous les trimestres des risques liés à la proximités des travaux/chantiers de constructions et les mesures pour atténuer les risques d’exposition aux dangers lors des travaux et effets néfastes. 32 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet NES no 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DE TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE PLANS DE RÉINSTALLATION : Le Bénéficiaire par le biais de l’UCG et de la sous-UCG, Avant le s’engage à élaborer, adopter et mettre en œuvre des Plans démarrage des Toute la durée 5.1 de Réinstallation (PR) conformément à La NES No5 et aux activités UCG et sous-UCG. d’exécution exigences du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) nécessitant la du projet préparé pour le projet, puis adopter et mettre en œuvre les PR réinstallation. respectifs avant la réalisation des travaux, d'une manière acceptable pour la Banque. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES : Rapports mensuels de suivi Le Bénéficiaire s’assurera, par le biais de l’UCG et de la sous- de la mise en UCG et sous UCG. Toute la durée 5.4 UCG, que les PR fournissent des détails sur le Mécanisme de œuvre du d’exécution gestion des plaintes, vers lequel pourront également être Mécanisme de du projet dirigées les plaintes et les réactions relatives aux réinstallations gestion des dans le cadre du Projet. plaintes NES no 6 : PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES RISQUES ET EFFETS SUR LA BIODIVERSITÉ : La NES N° 6 ne s’applique pas au projet MOUDOUN 6.1 33 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet NES no 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES PLAN EN FAVEUR DES PEUPLES AUTOCHTONES : 7.1 La NES N° 7 ne s’applique pas au projet MOUDOUN MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES : 7.3 N/A car la NES 7 n’est pas applicable au projet NES no 8 : PATRIMOINE CULTUREL 8.1 DÉCOUVERTES FORTUITES : En cas de UCG et sous-UCG Toute la durée découverte de d’exécution La NES n°8 reconnaît que le patrimoine culturel offre une vestiges lors du projet continuité des formes matérielles et immatérielles entre le des travaux passé, le présent et le futur. La NES n°8 fixe les mesures conçues pour protéger le patrimoine culturel tout au long de la durée de vie d'un projet. Pour le cas du projet MOUDOUN, La construction ou la réhabilitation des infrastructures socio-économiques va nécessiter des excavations avec des possibilités de ramener en surface des ressources culturelles physiques archéologiques, préhistoriques, etc. Fort de cela, le CGES du Projet inclut un chapitre qui traite de la conduite à tenir en cas de découverte fortuite. Le Bénéficiaire s’engage à élaborer, adopter et mettre en œuvre une procédure de découverte fortuite, comme requis dans le PGES prévus au CGES préparé pour le projet. En effet selon le CGES en cours de préparation pour le projet « En matière de préservation du patrimoine culturel, il est indiqué qu’au cours des travaux d’aménagement ou de réalisation des infrastructures dans le cadre du projet, la 34 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet découverte de vestiges entraîne un arrêt immédiat de ces travaux et une déclaration de la découverte aux autorités compétentes (articles 194 à 197 ; articles 182 à 185). Cela signifie que lors de la mise en œuvre du projet, il faudra se référer aux autorités en charge du Ministère du de la Culture, de l'Artisanat et des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement…. » NES no 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS SGES : Etablir et maintenir un système de gestion environnementale 9.1 et sociale (SGES). Selon son CGES le Projet MOUDOUN ne prévoit pas le recours à des Intermédiaires financiers (IF). De ce fait, cette NES n’est pas pertinente pour le projet. CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES DES IF : 9.2 Idem Selon son CGES le Projet MOUDOUN ne prévoit pas le recours à des Intermédiaires financiers (IF). De ce fait, cette NES n’est pas pertinente pour le projet. REPRÉSENTANT DE LA HAUTE DIRECTION : Idem Selon son CGES le Projet MOUDOUN ne prévoit pas le 9.3 recours à des Intermédiaires financiers (IF). De ce fait, cette NES n’est pas pertinente pour le projet. En fonction des risques et effets particuliers du Projet, ajouter d’autres mesures et actions convenues 9.4 Idem Selon son CGES le Projet MOUDOUN ne prévoit pas le recours à des Intermédiaires financiers (IF). De ce fait, cette NES n’est pas pertinente pour le projet. 35 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) Projet MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 5 Novembre 2019 Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/autorité et Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier ressources d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet NES no 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION PRÉPARATION DU PMPP Le Bénéficiaire à travers l’équipe de préparation du projet a élaboré un plan d’engagement des parties prenantes (SEP) qu’il s’engage à divulguer à l’échelle nationale avant l’évaluation. Toute la UCG et sous UCG Toute la durée Aussi, le Bénéficiaire diffusera les informations sur le projet période du 10.1 d’exécution pour permettre aux parties prenantes de comprendre ses projet et selon du projet le besoin risques et impacts, ainsi que ses opportunités potentielles. Enfin, il proposera et mettra en place un mécanisme de gestion des plaintes pour recevoir et encourager la résolution des préoccupations et des plaintes. MISE EN ŒUVRE DU PMPP : Une fois que le Bénéficiaire aurait diffusé ce Plan de mobilisation des parties prenantes A partir du en cours d’élaboration dans le cadre de la préparation du lancement Toute la durée Projet, il le mettre en œuvre dans les conditions définies par la UCG et sous-UCG 10.2 officiel des d’exécution NES n°10 activités du du projet projet MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES AU NIVEAU DU Avant le PROJET : démarrage et Avant démarrage du Le Bénéficiaire par le biais de l’UCG et de la sous-UCG, pendant les UCG et sous-UCG projet Modifiable, 10.3 s’engage à Elaborer, adopter, mettre en œuvre et maintenir selon les besoins, activités du pendant tout le Mécanisme de Gestion des Plaintes, tel que décrit dans le Projet. Projet. PMPP. Ce P MGP a été élaboré dans le cadre de la préparation du Projet 36 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) RENFORCEMENT DES CAPACITES (FORMATION) Selon les besoins, à identifier avant la mise en œuvre des actions et plans de renforcement des capacités et avec l’appui des tierces parties (Bureaux d’études, experts indépendants, la société civile…), le Bénéficiaire par le biais de l’UCG et de la sous-UCG, élaborera et appliquera un plan de formation de groupes cibles associés au Projet pour leur faire prendre conscience des risques et atténuer les effets liés aux activités du Projet MOUDOUN. Dans ce cadre le présent PEES propose un plan de formation initial couvrant les thèmes présentés ci-dessous. Le plan sera adapté en fonction des besoins pendant l’exécution du Projet.  NES n°1 : Evaluation et Gestion des Risques et effets environnementaux et sociaux ;  NES n°2 : Emploi et conditions de travail ; Responsables techniques,  NES n° 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la responsable du suivi et de 1er semestre de la pollution; l’évaluation, responsable 1 année d’exécution ère  NES n° 4 : Santé et sécurité des populations; de la passation des du projet.  NES n° 5 : Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et marchés, etc. réinstallation involontaire;  NES n° 8 : Patrimoine culturel;  NES n° 10 : Mobilisation des parties prenantes et information. Module Gestion environnementale et sociale, conception et réalisation du module en intégrant au moins les aspects suivants :  Processus de sélection et classification environnementale et sociale des sous- projets  organisation des E.I.E.S et appréciation des rapports d’EIES/PGES, 1er semestre de la  vulgarisation des documents de sauvegardes du projet (CGES, CPR, MGP, UCG, sous-UCG, bureaux 1 année d’exécution ère PMPP, PGMO) d’études, consultants du projet.  Prévention et lutte contre les VBG  Législation et procédures en matière environnementale en République Islamique de Mauritanie Module Santé et sécurité au travail : UCG, sous-UCG, services techniques régionaux,  Gestion des déchets solides et liquides Toute la durée collectivités locales,  Lutte et gestion des risques sur les lieux de travail d’exécution bureaux d’études,  Prévention des accidents du travail du projet consultants.  Utilisation des équipements de protection individuelle,  Normes de santé et de sécurité Module Conditions d’emploi et de travail : UCG, sous-UCG, services Toute la durée  législation nationale du travail, techniques régionaux, d’exécution 37 | P a g e PROJET MOUDOUN PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES)  Obligations des fournisseurs, prestataires, entrepreneurs et des sous-traitants collectivités locales, du projet en matière des normes de travail, bureaux d’études,  travail des enfants consultants. Module Mécanisme de gestion des plaintes, conception des modules tout en UCG, sous-UCG, services intégrant au moins les aspects suivants : techniques régionaux, Toute la durée  Procédure d’enregistrement et de traitement des plaintes, collectivités locales, d’exécution  Procédure de règlement des plaintes, bureaux d’études, du projet.  Documentation et traitement des plaintes, consultants.  Utilisation de la procédure par les différentes parties prenantes Initiation à la gestion des risques et catastrophes Toute la durée UCG, sous-UCG, bureaux  Types de catastrophes d’exécution d’études, consultants.  Gestion des catastrophes du projet. 38 | P a g e