Rapport No. 15878-TUN Republique Tunisienne D'Une Subvention Alimentaire Universelle a un Programme Auto-cible Juin 1996 Division des Resources Naturelles et de l'Environnement Departement Ceographique I Bureau regional Moyen-Orient et Afrique du Nord IFiLE COpyl Devise et Taux de Change Devise = Dinar Tunisien (DT) 1 DT = 1.000 millimes 1,00 $EU = 0,9697 DT (moyenne estimee pour 1995) 1,000 DT = 1,0312 $EU Exercice 1 janvier - 31 decembre Glossaire des Abreviations AIDS Systeme Quasi Ideal de Demande BMI Indice Quetelet (Body Mass Inde.x) CCGC Cooperative Centrale des Grandes Cultures CGC Caisse Generale de Compensation COCEBLE Cooperative Centrale de Ble CST Complexe Sucrier de Tunisie DHS Projet d'Enquetes Demographique et de Sante FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et I'agriculture FN Programme d'Assistance Directe aux Families Necessiteuses INS Institut National de la Statistique LAINO Nouvelle entreprise privee de transformation de produits laitiers pour Ie lait frais sterilise produit localement LFL Lait frais produit localement LSR Lait sterilise regencre OC Office des Cereales OCT Office du Commerce de Tunisie ONH Office National de I'Huile PAREF Pret a l'Appui des Reformes Economiques et Financieres PAS Pret a l'Ajustement Structurel PASA II Deuxieme Pret a I'Ajustement Structurel du Secteur Agricole PEA Par Equivalent Adulte PS Poids specifique de la farine SDE Subvention deja eliminee (dans Ie cadre du programme de rcforme) SE Subvention Climinee dans Ie cadre du scenario de reforme STIL Societe Tunisienne des Industries Laitieres STS Societe Tunisienne de Sucre UTSS Union Tunisienne de Solidarite Sociale TABLE DES MATIERES Resume Analytique Chapitre I. BASES POUR lA REFORME : LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS UNIVERSELLES 1 A. Dispositifs Institutionneis 1 Le sous·secteur cerealier 2 Le sous·secteur de l'huile de cuisine 4 Le sous-secteur du sucre 5 Le sous-secteur du lait 6 B. Paiements des Subventions dans Ie Cadre du Programme Universel (1981-1990) 7 Chapitre II. IMPACf DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS UNIVERSELLES DES PRODUITS ALIMENTAIRES (1981-1990) 12 A. Impact Budgetaire 12 Depenses de Ia cac et autres indicateurs macro-economiques 12 Couts des subventions par rapport aux autres programmes d'assistance 12 B. Impact Distributionnel (Incidence) 14 Le groupe cible 14 Incidence du programme de subventions universelles 16 Incidence des programmes de transfert direct 21 Incidence des programmes de subvention alimentaire universelle : Comparaison Internationale 22 C. Impact Nutritionnel 23 D. Impacts sur Ie Marche du Travail et les Niveaux des Salaires 29 Ce rapport a ete prepare par Laura Tuck (Charge de Projet) et Kathy Lindert. Margaret Grosh a ete la collegue examinatrice du rapport. Des commentaires precieux ont ete egalement obtenus, entre autres, par : Harold Aldennan, Alan Berg, Mohamed Ben Fraj, M. Ben Halima, Carol Best, Willem van Eeghen, Clara Else, Aicha Ennaifar, Monica Fong, Guillenno Hakim, Barbara Kafka, Ali Khadr, Odin Knudsen, Harinder Kohli, Mohsen Laroui, Judith McGuire, Stephen Mink, Laurent Msellati, Abdelmajid Oueslati, Miria Pigato, Sikander Rahim, Setareh Razmara, Daniel Ritchie, M. Haj Said, Lyn Squire, Ridha Touiti, M. Tounakti, John Underwood, et Juliana Weissman. Un fmancement complementaire a ete foumi au titre d'un don (RPO 678-14) du Budget d'appui a la recherche. Au moment ou la Couverture Jaune du rapport a ete preparee, Odin Knudsen etait Chef de Division et Harinder Kohli, Directeur du Departement. Lorsque la Couverture Verte a ete discutee, Mark Wilson etait Chef de Division et Daniel Ritchie, Directeur du Departement. John Underwood etait Economiste principal au cours de la periode de preparation du rapport. Nous tenons egalement a remercier les nombreuses directions du Gouvemement tunisien qui ont collabore a l'etude. En particulier, l'equipe a beneficie d'une import ante assistance de la Direction des Prix et de la Concurrence du Ministere du Commerce (anciennement Ministere de I'Economie Nationale) et de l'Institut National de la Statistique (qui a realise les enquetes sur lesquelles Ie rapport est base). Sans leur concours, la preparation de ce rapport n'aurait pas ete possible. TABLE DES MATIERES (suite) Chapitre III. LE JEU DE REFORMES : VERS UN PROGRAMME AUTO-CIBLE 30 A Politi que Economique de la Reforme 30 Premieres tentatives en vue d'eliminer les subventions cerealieres 30 La transition vers un systeme de subventions auto-ciblees 32 B. Le Jeu de Reformes 34 Ciblage 35 Augmentations des prix de detail (1990-95) 52 Mesures de reduction des couts 53 Chapitre IV. IMPACf DU PROGRAMME DE REFORMES (DEPUIS 1990) 59 A. Impact Budgetaire Escompte 59 B. Impact sur Ia Distribution (Incidence) 63 Impact distributionnel du programme de reforme : 1993 64 Incidence des programmes cibies de subventions alimentaires : Comparaison Internationale 68 c. Impact Nutritionnel 70 Chapitre V. RECOMMANDATIONS 77 A Approche vis-a.-vis des Reformes en Cours 77 B. Gestion du Processus des Reformes en Cours 78 c. Mesures Recommandees de Reforme 79 Ciblage 79 Augmentations des prix de detail 84 Mesures de reduction des couts 85 Liberalisation 85 TABLE DES MATIERES (suite) D. Impact des Reformes Recommandees 86 Scenarios de reforme 86 Estimation de l'impact budgetaire des reformes recommandees 87 Incidence distributionnelle du programme de la COC avec les reformes recommandees 88 Impact nutritionnel des reformes recommandees 89 c. Criteres au Niveau des Donnees et Suivi 90 BIBLIOGRAPHIE 96 ANNEXES Annexe 1: Differentiel des Subventions au Oros Pain et aux Baguettes 101 Annexe 2: Subventions a la Production 102 Annexe 3: Collecte de Donnees 104 Annexe 4: Questions et Reponses relatives a l'Enquete Qualitative 109 Annexe 5: Conditionnement du Lait 117 Annexe 6: Methodologie de I'Estimation et des Simulations 118 REPUBLIQUE DE TUNIS IE D'UNE SUBVENTION ALIMENTAIRE UNIVERSELLE A UN PROGRAMME AUTO-CIBLE RESUME ANALYTIQUE Vue d'Ensemble i. Par l'intermediaire de la Caisse Generale de Compensation (CGC), Ie Gouvernement tunisien a subventionne la consommation des denrees aliment aires de base et une variete d'autres produits depuis 1970. Les subventions ont ete payees sur une base illimitee, ce qui signifie que les transferts ont ete a disposition de quiconque choisit d'acheter des denrees subventionnees, quelqu'en soit la quantite. ii. Alors que les subventions de la CGC avaient toujours contribue substantiellement au bien-etre et a l'apport nutritionnel des couches defavorisees, dans les annees 1980 il est apparu que Ie programme de subvention universelle etait devenu trop couteux. Le Gouvernement tunisien a alors ete confronte a un dilemme de politique courant en vue de reformer son programme de subvention: comment reduire les couts budgetaires d'une maniere politiquement acceptable, tout en protegeant les groupes a faible revenu. Au lieu de passer a une methode entierement differente de transfert des revenus aux defavorises, Ie Gouvernement a cherche a ajuster Ie cadre existant des subventions aux prix en appliquant les subventions a des denrees alimentaires principalement consommees par les menages a bas revenu. Avec cette approche, un type de denrees subventionnees, auto-ciblees, est toujours a la disposition de tous, mais ces denrees sont selectionnees pour decourager les riches de les consommer. ill. La transition de la subvention universelle vers un programme davantage auto-cible a ete un processus continu plutot qu'un changement discret de politique. Le but de cette etude est d'evaluer l'impact des subventions alimentaires de Ia CGC, particulierement sur les groupes defavorises, et d'entreprendre une evaluation a mi-parcours du programme de reformes en cours. L'analyse offre une base aux d&ideurs tunisiens pour affiiter leurs mecanismes de ciblage, et des lec;ons aux autres pays en ce qui concerne les questions pratiques impliquees dans l'execution de reformes d'auto-ciblage. Impact du Programme de Subventions Universelles iv. Des Ie depart, les objectifs centraux du programme de subvention de la CGC ont implique Ia redistribution des revenus aupres des couches defavorisees et Ia protection du pouvoir d'achat et de l'etat nutritionnel des groupes a faible revenu. Dans une certaine mesure, Ie programme de subventions universelles1 a reussi a atteindre ces objectifs. 11 a ete progressif en 11 Le programme de "subventions universelles" couvre la pe:riode allant jusqu'en 1990, date a laquelle Ie Gouvemement a lance une serie de refonnes conl!ues explicitement pour ameliorer Ie ciblage des subventions de la CGC, Dans Ie cadre du programme universel, les subventions ont ete concentrees sur une large gamme de produits, et Ies biens subventionnes etaient generalement la seule variete de produits disponible sur Ie marche. Au cours de cette periode (1970-90), Ie programme s'est pour ainsi dire universellement "etendu" a tous Ies groupes de revenu; d'ou Ie tenne "universel". Apres 1990, Ie programme a ete identifie sous Ia denomination du programme de "rMonne" ou "auto-cible" suite am: efforts des decideurs en vue d'introduire une differentiation au II Resume Ana(vtique termes relatifs, en contribuant plus de cinq fois plus au pouvoir d'achat des couches defavorisees que des couches aisees (en proportion des depenses totales).2 Ceci n'est pas surprenant etant donne que Ie gros des subventions de la CGC se concentre sur les denrc~es alimentaires qui, selon la Loi de Engel, constituent generalement une plus grande part des depenses totales chez les consommateurs a revenu plus faible que chez les groupes plus aises. En 1990, les depenses aux denrees subventionnees atteignaient pres de 9 pour cent des depenses totales du quintile a revenu Ie plus bas, compare a moins de 2 pour cent pour Ie quintile Ie plus aise.3 En outre, pres de 60 pour cent de la ration ca10rique totale et 73 pour cent de la consommation de proteines des defavorises provenaient des denrees subventionnees.4 v. Malgre ces avantages, vers Ie milieu des annees 1980, il s'est avere clair que Ie programme de subventions universelles etait inefficace et couteux. n etait inefficace car il subventionnait une vaste gamme de denrees a la disposition de tous les Tunisiens sans distinction des besoins. En fait, Ie groupe de revenu Ie mieux nanti a beneficie deux fois plus du programme que Ie groupe au revenu Ie moins eleve en termes absolus.5 Le programme etait couteux car il revendiquait une large part des ressources de l'Etat : en 1984, les depenses relatives aux subventions tournaient autour de 4 pour cent du PIB et de 10 pour cent des depenses totales de l'Etat. Movens Alternatifs de Reforme vi. Les couts eleves et en hausse du programme, ainsi que les inefficacites et Ie transfert des subventions aux couches aisees, ont fait qu'un remaniement du systeme de subvention universelle revetait une priorite urgente. Au debut des annees 1980, les decideurs tunisiens ont commence a explorer des moyens de reformer Ie programme. Une tentative initiale de reduire les couts budgetaires de la CGC a ete faite a l'epoque, et les subventions ont ete eliminees sur plusieurs denrees alimentaires, doublant ainsi leur prix. Cependant des manifestations violentes provoquees par ces efforts, ont force les autorites a revoquer ces mesures et a retarder I'adoption de reformes significatives jusqu'a la fin de la decennie. vii. Etant donne que l'elimination complete du programme ne semblait plus etre une alternative realisable d'un point de vue politique, Ie Gouvernement a examine des alternatives pour niveau de la qualite arm d'ameliorer Ie ciblage des subventions aux denrees alimentaires. y En 1985, les subventions alimentaires ont contribue 5,5 fois plus aux depenses totales du groupe a bas revenu que du groupe a revenu plus eleve; en 1990, elles ont contribue 5,4 fois plus au pouvoir d'achat du quintile a revenu Ie plus bas qu'a celui du quintile a revenu Ie plus eleve; en 1993, elles ont contribue 7,2 fois plus. 'J./ La population est c1assee par depenses totales par equivalent adulte, utilisees comrne valeur approximative de revel1u tout au long de l'analyse. if Enquete Nationale sur Ie budget et la consommation des menages de l'Institut National de la Statistique (INS), composante consacree au District de Tunis (1990). Ration derivee seulement de produits subventionnes aChetes (exc1ut l'autoconsomrnation). 'jj Par habitant. Enquete Nationale sur Ie budget et la consommation des menages, INS (1985). Resume Analytique III mieux cibler les transferts aux defavorises. Le ciblage etait considere comme une option interessante car il reduit Ie detournement des avantages du programme aux non demunis, et concentre les depenses publiques sur ceux qui en ont Ie plus besoin. Vlll. Cependant, des programmes traditionnels cibMs, tels que les programmes d'assistance directe, necessitent generalement une selection specifique du groupe-cible. Par consequent, ils impliquent souvent des couts administratifs, des difficultes d'execution, et ils souffrent d'un manque d'appui politique. Les couts administratifs sont associes avec, inter alia, l'identification des beneficia ires, Ie criblage des participants, Ie maintien de listes d'eligibilite, et la prevention de la fraude. Des difficultes d'execution surgissent souvent dans la selection des beneficiaires et Ie maintien it jour des listes d'eligibilite, en raison d'un manque d'information concernant les revenus des individus ou des menages. Sans ces informations, ces programmes ont ten dance it etre envahis par des pertes aux non demunis et par l'exclusion des beneficiaires eligibles. Le soutien politique it des programmes bien cibles peut etre faible en raison de la categorie etroite de beneficiaires qui tend generalement it exclure les groupes puissants et qui se font entendre au sein de la population. Des tentatives d'execution de programmes cibles d'assistance directe en Tunisie n'ont pas ete en mesure d'eviter ces problemes.6 Par consequent, Ie Gouvernement tunisien n'a pas considere les programmes traditionnels d'assistance directe (tels que les bons d'achat alimentaires) comme des alternatives possibles au programme de subventions aliment a ires de la CGe. ix. D'autres mecanismes de ciblage ont egalement ete explores mais ne se sont pas averes de bons candidats pour reformer Ie programme de subventions alirnentaires. Par exemple, Ie ciblage geographique a ete rejete, car il semble que, dans de nombreuses regions, les distinctions entre quartiers sont trop obscures pour rendre ce ciblage effectif. Le Prowamme de Reforme : Des Subventions Universelles it l'Auto-ciblage x. En raison des contraintes politiques, economiques et administratives, les bases fournies par Ie systeme de subventions universelles des denrees alimentaires favorisaient des reformes visant it reduire les couts et ameliorer la distribution des subventions parmi les groupes de revenus dans Ie cadre existant des subventions aux prix alimentaires, plutot que celles qui necessitent une structure institutionnelle entierement nouvelle pour canaliser les transferts aux beneficia ires voulus. Dans ce contexte, un programme de reforme a ete developpe et incorpore dans Ie VIIIeme Plan de developpement (1991-96). Ses objectifs explicites visaient it reduire les depenses de la CGC avec l'irnpact Ie plus reduit possible sur les menages aux revenus les plus faibles. Les composantes principales du programme de reforme comprenaient : (i) l'amelioration du ciblage des interventions de la CGC en faveur des necessiteux; (ii) l'ajustement progressif des §./ Les programmes d'assistance directe comprennent Ie Programme aux familles necessiteuses et l'Union Tunisienne de Solidarite Sociale qui est responsable des programmes de rations alimentaires pour les bas revenus et les transferts de liquidites aux personnes §gees et aux handicapes. Ces programmes sont assez restreints par rapport au programme de la CGC et ne pourraient pas compenser l'elimination des subventions sur les produits alimentaires pour les defavorises. Banque mondiale (avril 1993). iv Resume Analytique prix pour reduire peu a. peu et eliminer les subventions sur certaines denrees; et (iii) la reduction de couts inutiles de production et de distribution pour les produits subventionnes. xi. Un aspect particulierement innovateur du programme de reforme tunisien a ete sa dependance vis-a.-vis des mecanismes d'auto-selection pour ameliorer l'incidence distributive des subventions. L'auto-ciblage prend place lorsque les avant ages sont disponibles pour tous, mais Ie programme est specifiquement con~u pour que les couches aisees choisissent de ne pas y participer. Alars que d'autres programmes cibles necessitent une sorte de mecanisme de crible par les assistants sociaux ou autr:.;s fonctionnaires (tel que l'evaluation d'individus ou de groupes) pour determiner l'eligibilite, avec l'auto-ciblage la decision de participer est prise par les individus eux- memes. xii. L'element principal utilise pour promouvoir l'auto-ciblage en Tunisie est la differentiation de la qualite. La conception d'un programme de subventions aliment aires auto-cible utilisant des classifications de qualite, implique l'examen des donnees relatives aux depenses du menage pour determiner s'il y a des differences significatives de consommation entre groupes de revenu. Si les defavorises consomment un panier de la menagere different de celui des groupes a revenu plus eleve, ce panier peut etre retenu pour subvention. L'utilisation de donnees d'enquetes existantes pour identifier les denrees qui devraient ooneficier des subventions, permet aux programmes auto-cibles d'economiser sur les couts d'information en evitant la tache difficile d'evaluer les niveaux de revenu des individus pour determiner leur eligibilite. Dans la realite cependant, les habitudes de consommation peuvent ne pas differer considerablement entre groupes de revenu. Ceci ne signifie pas que l'auto-ciblage n'est pas realisable, mais plutot qu'il peut avoir besoin d'une certaine creativite pour inventer des denrees subventionnees "inferieures" qui ne sont pas attrayantes aux groupes de revenu plus eleve et des produits non subventionnes de qualite superieure ("denrees de qualite superieure") pour canaliser la demande aupres des mieux nan tis. Xlll. En tant que premiere mesure visant ala precision du ciblage du programme tunisien, les subventions ont ete eliminees sur des denrees clairement consommees d'une fa~on disproportionnee par les couches nanties (telles que la viande). Les subventions restantes ont ete concentrees aux denrees alimentaires de base et, a l'heure actuelle tous les biens subventionnes, a l'exception de certains types de lait, sont consommes en quantite relativement importante par les defavorises. xiv. Le programme de reforme de la Tunisie a encore davantage accru ses efforts d'auto- ciblage en developpant une gamme de produits qui correspondent a des niveaux distincts de "qualite" pour les consommateurs de groupes de revenus differents. Deux nouvelles approches d'auto-ciblage sont actuellement poursuivies (un resume des mesures d'auto-ciblage est presente a. l'Encadre A ci-dessous). xv. La premiere methode pour elargir l'auto-ciblage, variante de l'approche "denrees de 9,ualite inferieure", implique d'operer un transfert des subventions en faveur de denrees specifiquement definies au sein d'une ligne particuliere de produits per9us par les consommateurs comme etant de moindre qualite du fait de certaines caracteristiques peu attrayantes dans leurs types de conditionnement ou dans leurs ingredients. Quoique la valeur intrinseque de ces produits Resume Analytique v soit preseIVee, ces caracteristiques ressenties comme "inferieures" decouragent la consommation par les menages a revenu plus eleve? Certains exemples sont discutes aux par. xvii-xxi ci-dessous. xvi. La deuxieme methode, l'approche des "denrees de qualite superieure", se justifie lorsqu'un gouvernement a traditionnellement subventionne une denree particuliere et qu'aucune autre variete ou qualite n'est disponible sur Ie marche au prix coutant (generalement du fait de reglementations officielles en matiere de commercialisation ou de restrictions). En Tunisie, la qualite des produits subventionnes est raisonnabIe, mais pas exceptionnelle. Etant donne que les marches ont ete etroitement contr6les par des offices publics de commercialisation, Ie produit subventionne a souvent ete la seule variete disponible sur Ie marche. Afin de reduire les couts des subventions tout en conseIVant les avantages pour les demunis, les autorites ont liberalise la vente de varietes de meilleure qualite de ces produits qui sont vendus a prix coutant et attirent 1a demande de menages plus aises qui consomment par consequent moins de produits subventionnes. L'approche "produits de qualite superieure" est coherente avec la poursuite d'une strategie de liberalisation generale congue pour accroitre l'efficacite du sous-secteur, mais elle possede l'avantage supplementaire, dans ce contexte, de promouvoir l'auto-ciblage. Divers exemples sont discutes ci- dessous. xvii. Les donnees de l'Enquete 1990 sur Ie budget et la consommation des menages indiquaient c1airement quels etaient les produits cerealiers qui justifiaient Ie maintien de subventions dans Ie cadre du programme de reforme de la CGC et queis etaient ceux a eliminer du programme. En 1990, les baguettes etaient consommees presque exclusivement par les groupes aises; les menages aises consommaient egalement plus de pates, de couscous et de farine patissiere. Quoique Ie quintile a revenu Ie plus faible consommait un peu plus de gros pains que Ie quintile Ie plus aise, les schemas des depenses consacrees au gros pain ne differaient presque pas entre quintiles, et les menages a revenu intermediaire consacraient Ie plus d'argent a ce type de pain. La semoule etait la seule cereale qui etait nettement plus consommee par les demunis que par les nantis a la fois en termes absolus et relatifs. Le programme de reforme de la CGC a repondu a ces schemas de depenses en eliminant les subventions directes aux baguettes, pates, couscous et farine patissiere.9 Les donnees de l'Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes de 1993 indiquent que, en depit de ces mesures, les groupes aises n'ont pas modifie leur consommation en faveur de la semoule ou du gros pain, denrees qui continuaient a etre subventionnees dans Ie cadre du programme de la CGC, et les reformes sont effectivement paIVenues a ameliorer Ie ciblage des subventions cerealieres. De plus, Ie Gouvernement a recemment adopte l'approche de "denrees de qualite superieure" en liberalisant la vente de varietes Y II est irnponant de noter que ce sont les caracteristiques ressenties comme etant inferieures, et non une valeur nutritionnelle moindre, qui font qU'une denree particuliere se prete a l'auto-ciblage. En fait, cenaines denrees "inferieures" ont une teneur nutritionnelle plus riche que les memes denrees qualifiees de "superieures", en depit du fait que cenaines caracteristiques (telles que la couleur, la texture, Ie gout ou Ie conditionnement) les rendent moins attrayantes pour les consommateurs aises. ~I Le "gros pain" est une miche de pain plus grande it base de la meme farine traditionnelle que celle utilisee pour les baguettes. 2/ Quoique les subventions directes aux pates et couscous aient ete eliminees en 1993, ces produits sont toujours subventionnes de maniere indirecte par Ie biais de la subvention a la semoule, qui entre dans leur production. vi Resume Ana~vtique de pain de haute qualite non subventionnees qui n'avaient pas ete precedemment autorisees sur Ie marche mais qui comportaient un certain attrait pour les consommateurs a revenu eleve. 10 Les plans actuels de reforme impliquent la poursuite de l'approche "denrees de qualite inferieure". Etant donne que les subventions aux baguettes ont deja ete eliminees, il n'y aura plus qu'une seule subvention a un seul type de pain. Ce pain aura les caracteristiques de "qualite inferieure" du gros pain (meme taille, forme, poids) mais, en plus, il sera produit avec une farine distincte a taux d'extraction eleve. Cette farine est consideree comme peu attrayante pour les consommateun aises du fait de sa couleur plus foncee et de sa texture plus grossiere. l1 XVlll. Les reformes d'auto-ciblage ont egalement ete appliquees aux huiles de cuisine. Les donnees des etudes de marche et de l'enquete sur Ie budget et la consommation des menages indiquent que, si les nantis consomment plus d'h uile de cuisine que les demunis (donnees de 1990), ils ont tendance a l'acheter en bouteilles avec des etiquettes identifiant clairement Ie type d'huile qU'elles contiennent. 12 Etant donne que les demunis consentent a acheter de l'huile identifiee simplement comme "huile de cuisine", l'huile de graine generique,13 vendue en vrac par les detaillants14 ou dans des bouteilles peu couteuses, a ete choisie comme vehicule pour les subventions de la CGc. Par ailleurs, pour detourner la demande des consommateurs aises de l'huile de cuisine generique subventionnee, Ie Gouvernement a recemment liberalise les importations d'huiles de graine pures "de qualite superieure", qui font l'objet d'une vaste campagne publicitaire sur les chaines de television europeennes en Tunisie, vendues a prix coutant par des operateurs prives. xix. Diverses tentatives ont ete entreprises afin d'ameliorer Ie ciblage des subventions au sucre, principalement justifiees comme moyen de preserver Ie pouvoir d'achat des defavorises, qui consacrent trois fois plus de depenses au sucre (en proportion des depenses totales) que les nantis, et non pas sur la base d'un critere nutritionnel (bien que Ie sucre constitue un apport calorique important). Les donnees de l'enquete de 1990 ayant revele que Ie sucre en morceaux etait presque exclusivement consomme par les couches aisees, la subvention a ce type de sucre a ete entierement eliminee en 1991. Le Gouvernement a egalement essaye d'appliquer l'approche de "denrees de qualite inferieure" en introduisant une nouvelle variete de sucre brun moins raffine et fortement 1Qj Avant les reforrnes d'auto-Clblage, les baguettes et Ie gros pain etaient les seules varietes de pain disponibles sur Ie marche. Ala fois les baguettes et Ie gros pain etaient subventionnes dans Ie cadre du programme de subventions universelles. 11/ En outre, etant donne que Ia nouvelle farine it taux d'extraction eleve incorpore it nouveau des particules de son, elle a une valeur nutritive plus riche que Ia farine traditionnelle de boulangerie actueUement utilisee pour la fabrication du gros pain et des baguettes. Ainsi et quoique Ie nouveau pain soit considere comme etant moins attrayant par les consommateurs aises, il n'est pas de qualite "inferieure" d'un point de vue nutritionnel. W Etudes de marche realisees par Comete Engineering, mai 1989; INS 1990 Enquete sur Ie budget et Ia consorr,mation des menages. 13/ En fait, l'huile de graine generique a ete explicitement produite aux fins d'ameliorer Ie ciblage des subventions dans Ie cadre de l'approche "denrees de qualite inferieure" du programme de reforrne de la CGC. ill Une question qui merite une certaine attention, cependant, a trait aux preoccupations d'hygiene liees it la vente d'huile en vrac, comme il en sera discute ci-apres. Resume Analytique Vll subventionne, juge comme presentant moins d'attraits pour les consommateurs a revenu eleve. En fait, malgre Ie fait d'etre plus de 43 pour cent moins cher que Ie sucre blanc en poudre (qui continue a beneficier des subventions de la CGC), Ie sucre brun n'a pas ete facilement accepte par les consommateurs, tous niveaux de revenu confondus, et la demande est toujours peu importante. Meme les menages les plus demunis ont rejete Ie sucre brun moins raffine aux ecarts de prix en vigueur, apparemment du fait que les consommateurs percevaient Ie sucre plus fonce comme etant "sale". Cette experience offre une lec;on importante en ce qui concerne les aspects pratiques impliques dans la conception d'un programme auto·cibIe et l'importance de l'acceptation par Ie consommateur. En effet, il y a une distinction subtile entre Ie fait de concevoir un produit qui ne presentera aucun attrait pour les consommateurs aises et d'eviter son rejet par les couches defavorisees (voir Encadre B). APPRotftEBASEEStrR·LESnENRE~snE . ·QIJALITE"INFERI¢I1RE"· . . . "Elirrtimltiolldessubventions aux baguet:u~s (1993) • Elirninationdes· subventions a la Janne .patissiere (1991)·. i·Liberalisationdelaproduction d'autres· types . depainspourlesquels. fl. y·aune·demande ·deJa> part. desconsommateuts a .haut revenu (1991-a nosjours) .. . .. ·';Eliminlltioride I'huiled~oIivedaris.·rhuil~de . ·.Liberalisationdesimportati()nsd'htiiles de .. J'lielange·· subventioriller6sulta.l'1tidai1s1ag.~ation grainepuresvenduesell.bouteilleseri veriea aux.·defavorisesenpetite.quarititeplutot·.·qtie . de flXe"contenant40.%dituile d'oliveet 60% l'huile eribouteillesacheteeplinqpaletnellt·parles d'huile degrainepourdiversifier lagamme.de ·C()uches~s(di.ffereI1tiationliuriiveal1du· type . produits sur Ie marcMetreduire les . dituile;·depulS.1989; differentiation aUJ1Ivealldu subventions.unitaiies au litre (1993) . .. conditionnement : propoSition) • L'huile d' oliVesertegalement dedenree "sllperieure" (permanent) . -ElfrIliIlationdessll1wentions.au sucre en mor~eauxcbnsonunepresqueelCclusiV~ment par ·lci; nueUxnantis(1991) . - , ,', ,'c., . __ , _ - _ ,',', ',. ~AppliCati()n d~une petitestibventionteinporaire . ····pasteuriSe • •I'egel1efe(type·qe.lait ·le·.moms. et proJTloti()hneU~en faveut dulaitfrais produit apprecie)en. cartortplusecono~iqueet moins et sterilise .localement{prodtiit .de luxe) attrayant pol.lrlescollsom:lI1ateurs. aises,t~Isque .. consomm6principalementpar les· couches·aisees les berlingotS eflescou~ins(19~n..94) .. .. (1992) VIII Resume Analvtique xx. Les donnees recueillies des enquetes sur Ie budget et la consommation des menages de l'INS ont indique que Ie lait en tant que categorie n'est pas un vehicule bien adapte aux subventions du programme de retorme de la CGC etant donne que les couches aisees consomment environ trois fois plus de lait transforme que les couches demunies. 15 Les donnees des enquetes ont montre que seul un type de lait, Ie lait pasteurise regenere, justifie une subvention d'un point de vue redistributif. Cependant pour des raisons nutritionnelies et peut-etre politiques, Ie Gouvernement a classe Ie lait comme denree de base dans Ie cadre des subventions de la CGC. Afin d'arriver a un meilleur equilibre entre Ie double objectif de protection du bien-etre et de l'etat nutritionnel des demunis, diverses mesures ont ete incorporees dans Ie programme de reforme de la CGC pour ameliorer Ie ciblage des subventions au lait en se bas ant a la fois sur l'approche "denree de qualite superieure" et sur celie de "denree de qua lite inferieure". xxi. Sur Ia base des schemas de depenses illustres par les donnees de l'enquete sur Ie budget et la consommation des menages, des reformes ont ete introduites dans Ie but d'operer un transfert des subventions en faveur du lait pasteurise regenere en carton berlingot d'un demi litre et recipient en plastique appeles "coussin". A la fois Ie contenu et Ie conditionnement de ces "denrees de qualite inferieure" ont servi a renforcer Ie ciblage des subventions. 16 Les donnees recueillies dans Ie cadre de l'enquete restreinte sur la consommation des produits subventionnes de 1993 ont indique que les subventions a ce type de lait etaient en fait clairement cibIees aux detavorises en termes absolus et en termes relatifs, bien que seul Ie lait pasteurise regen ere en carton berlingot ait ete consomme en gran des quantites. L'approche "denree de qualite superieure" a egalement ete appliquee dans Ie but d'ameliorer Ie ciblage des subventions au lait : Ie Gouvernement a applique une modeste subvention promotionnelie au lait frais, produit localement, qui historiquement n'avait pas ete en mesure de concurrencer Ie lait fortement subventionne, regenere avec de la poudre importee. 17 L'injection de cette modeste subvention au lait frais a contribue a reduire les couts du programme et a ameliorer Ie ciblage en detournant la demande des consommateurs aises du lait regen ere qui beneficie d'une subvention unitaire nettement plus importante. 151 En termes d'equivalent par adulte en 1990. 161 Le lait pasteurise regenere est la variete de lait la moins approoee du fait de son gout et de sa duree de conservation lirnitee. Contrairement aux conditionnements traditionnels (tels que bouteilles de plastique et cartons tetrabrik), les berlingots et coussins (fabriques explicitement aux fros d'auto-ciblage) ne contiennent qu'un demi litre de lait, et sont donc plus attrayants pour les consommateurs demunis qui ont tendance a ne depenser que par petits montants, mais ils sont moins attrayants pour les menages aises qui achetent generalement de grandes quantites de lait (en caisse de six cartons tetrabrik d'un litre). Les coussins ont d'autres caracteristiques qui les rendent encore plus "inferieurs" que les berlingots (notamment leur incapacite arester droit et Ie fait que Ie lait doive etre transfere dans un autre recipient apres ouverture du coussin). 111 Le lait regenere est disponible en deux varietes : Ie lait sterilise regenere (vendu en cartons tetrabrik et bouteilles de plastique) et Ie lait pasteurise regenere vendu en berlingots et coussins (tel que mentionne ci-dessus). Le lait frais local est sterilise et vendu en cartons tetrabrik et en bouteilles de plastique. Resume Analytique IX F:IlCad~<~~ftLEC6NSAPPIU§Esn:QUES110NS ·PRAllQUES· EN MATIERE ··O'AMELlORATIONJ,lEL'lNqDENCEDES SUBVENTIONS ALIMENTAl RES . . . ·PARLEBIA18 DEVAUTO.CIBLAGE PIUSieurs·· I~~~.~euv~nt:etre .•·retjrees .• d~l'anal~se • • selective .. effectllee• • en .1~3 ••. con~rnant]'impact • d~ rauto-ciblagep~rJ~.lllais ··d'ulle . dffferelltiati9ni!tflaq\lalite· sur .l'incid.ence dessubveIltions .alimentaires. enTl.1nisie.· . .. ... . ... . L'etistence . . r1ialtematives . . de . . inf!riettre':{ . .. . . . ~Jalite . . superie;Jest . . indiSS()cia~k;. . . de ·1'apProche "denriesde .quaM! . ,,-, ---,',',' ""', ,,', .. ",',',',"',,', ,',-,' ,',', ," " ··L'intro~ductiOn . d'une.fJe.~te.~ubVentl'On.~io~otionhe;le. Sllr une·· vadetl··de .qualiie.··~~peneure ·peut. en. fait .. ridui~ lesdepensestot~tesdu prOgramme de subvention. . '. Ex·.distinctlon . . est·.su~lile. ~~•.I~.Jait. de . .~~r. ~. p~uit . san;.attrait.p;Ur. teS.·cOflsommateurs.·.aises .. et de· voirce11#6ze.prOduifmanquerd'attiaitpoUl"les.·coiiches ·defavodsees. :-.: :.' --,:,:: .:.:,:::.::: '-'.;:-_::" -"'::"':'" ::"::'.::::_,":'"-,,,', .--:::,':,{, .. '" ":':'" --' • Us subvenifi1t$d'lvnu7!nt ftreietei7niHees1e'mwlier'ellce que·lesprixalacorzsommation· refletent(:l~ · . . mr.miereaalqUatelisdif!lrenci!sd¢4ualitl:.resseTIties. . . Impact du Programme de Reforme xxii. Ces deux techniques de renforcement mutuel de l'auto-ciblage ont ete mises en oeuvre avec succes en Tunisie. Les reformes ont eu un impact excellent sur l'amelioration des comptes budgetaires, tel qu'indique au Graphique A de la page xvi : les depenses du programme de subvention ont ete reduites de plus de 4 pour cent du PIB et de plus de 10 pour cent des depenses publiques en 1984 a 2 et 6 pour cent respectivement en 1993. En outre, les simulations indiquent que les reformes d'auto-ciblage ont abouti a une baisse de 34 pour cent des depenses du programme de subvention de la CGC de 1990 a 1993, a 1,9 pour cent du PIB et 5,1 pour cent des depenses publiques, tous les autres Jacteurs 18 etant demeures constants. XXlll. Les reformes ont egalement reussi a modifier l'incidence du programme d'une situation ou les subventions universelles transferaient plus d'avantages absolus aux groupes aises qu'aux groupes defavorises, en une situation OU les defavorises ont beneficie davantage des subventions alimentaires que les nantis (voir Graphique B de la page xvi ).19 18/ LeE- simulations se basent sur l'hypothese que les facteurs tels que Ie PIB et la croissance demographique sont demeures constants. 19/ En 1985, les nantis beneficiaient deux fois plus du programme de la CGC que les defavorises (par habitant pour les groupes a revenu Ie plus bas et Ie plus eleve qui representaient respectivement 13 pour cent et 12 pour cent de la population). En 1990, Ie programme a transfere 1,1 fois plus d'avantages absolus aux nantis qu'aux defavorises (en termes d'equivalent par adulte pour les quintiles a revenu Ie plus bas et Ie plus eleve, representant chacun 20 pour cent de la population). En 1993, les defavorises ont beneficie 1,2 fois plus des subventions de la CGC que les couches aisees (en termes d'equivalent par adulte pour les quintiles a revenu Ie plus bas et Ie piUS eleve). x Resume Ana{ytique Recommandations xxiv. En procedant au reglage du programme actuel de reforme, les decideurs tunisiens doivent accorder une attention particuliere a l'etroite interaction entre une reduction des coOts budgetaires et la protection des couches defavorisees. Tout ajustement qui contribue a augmenter les prix en termes reels a un effet negatif sur Ie bien-etre et la ration calorique des defavorises. Les ajustements de prix "cibles", qui reduisent au eliminent les subventions aux produits consommes principalement par les nan tis, attenuent ces effets. Cependant, meme ces ajustements affectent les demunis dans la mesure ou ils consomment egalement la denree en question. xxv. Des considerations d'ordre politique, des informations insuffisantes et l'importance des subventions sur les denrees alimentaires destinees aux groupes defavorises, limitent les outils a la disposition des decideurs tunisiens dans leur effort de reforme du programme de subvention universelle. Le programme de reforme a trois axes adopte par les Tunisiens utilise les informations disponibles et les institutions existantes etablies par Ie programme de subventions universelles. Dans Ie cadre d'une gestion prudente de la mise en oeuvre des refarmes (voir Encadre C). cette approche s'est egalement averee etre un moyen politiquement acceptable de reduire les depenses budgetaires tout en prot6geant la consommation des groupes defavorises. En depit des succf~s remportes, il reste encore un grand champ de manoeuvre pour ameliarer l'efficacit6 du programme de reforme de la CGe. Enc3~C;GEsTIONDUPROCESSUS DES REFORMESENiriipaCt surJesd6fa:von~s. .L'ex:pc!riencerecueillie anteneuiementen ·l'unisie. et dansl)oIlnombre d.'autrespays illustre lanatuie potehfiellemeriiexpJosive. des refonnes· des subventionsaIimentarres. I.Jnegestion prUdente dupiogratnll'le des. refor'mesen coursafacilite les efforts du Gouverneriubnttunisiel1po~r mellera .I>Ienlareformeso Lafueme.appn~(:hed~aitet:readoptee pour gerer les mesures additionnellesde reforme,y . \~lllpri~<: •. :'::' :,,; :f .....",. . . /,. . , . ' . ..... . ··AdopriDn d'uhe approd1eprogtissiveaux liformes • ...... . . . . . Mise enplac~opportwui.eten.i2ltetmi1lce ", ... ,:..... ",::.', '" ' . des haussesde prix ',' .,"',., :. ", . ''Se;;;iBil~~ir~"J~;~.~opJtdtik~.· (ainsi bUrodUctit:H'l sif&ii1tJpli deftlestues compensatoires dbtees (en publiant ces iriitiativesde man;b-e '!PPropriee) . . N{)n1.iniliion.dfUne.e4uiPe.r1>experl~en"relafiolls publiques· pour gerer les aspects de "sensibilisation" du prdCessusde rif6njfe ... Resume Analytique Xl Mesures de Reforme xxvi. Auto-ciblage. Les efforts d'auto-ciblage en Tunisie pourraient etre renforces en intensifiant l'application a la fois des approches de "denrees de qualite superieure" et de "denrees de qualite inferieure". Un resume de ces mesures est presente a l'Encadre D ci-dessous. xxvii. L'analyse de l'incidence indique que l'application de l'approche "denrees de qualite superieure" a reussi a detourner la demande des menages aises des denrees subventionnees. Dans tous les sous-secteurs il faudrait intensifier la liberalisation des controles de l'Etat sur les produits "de qualite superieure" et permettre aux produits non subventionnes d'entrer sur Ie marche par l'intermediaire des filieres privees pour canaliser 1a demande des consommateurs plus aises. Les recents efforts en vue d'introduire de nouvelles varietes de pains "de qualite superieure" non subventionnes, des huiles de graine pures importees, et du lait frais produit localement devraient etre encourages. L'experience tunisienne montre que la disponibilite d'alternatives attrayantes est une condition necessaire au succes de l'auto-ciblage (voir Encadre B). XXVlll. L'analyse indique egalement que l'approche "denrees de qualite inferieure" peut etre un moyen efficace d'auto-cibler les subventions alimentaires. Un exemple important de ce succes dans Ie programme tunisien est celui de la semoule, qui beneficie de subventions car elle est plus largement consommee par les defavorises que par les mieux nantis. Pour d'autres categories de produits, I'application de l'approche "denrees de qualite inferieure" s'est toutefois heurtee dans une certaine mesure a divers obstacles de sante publique (lait pasteurise, huile en vrac), d'acceptation par les consommateurs (sucre brun), et politiques (pain a base de farine a taux d'extraction eleve). n semble que Ie ciblage de la semoule en tant que "denree de qualite inferieure", compare aux autres tentatives visant a appliquer cette approche, est facilite par Ie fait que la semoule a traditionnellement fait partie de l'alimentation des Tunisiens et n'implique pas l'introduction d'une nouvelle denree per\=ue comme etant de qualite inferieure. n semble en effet qu'il soit techniquement et politiquement plus facile de creer de nouveaux produits de qualite plus elevee grace a l'approche de "denrees de qualite superieure" (comme par exemple Ie nouveau lait frais produits localement) que d'introduire de nouvelles denrees de qualite "inferieure". xxix. En ce qui concerne les denrees a base de bIe dur, les schemas de depenses viennent clairement a l'appui d'un ciblage des subventions en faveur de la semoule plutot que des pates et couscous. La semoule est de loin la denn~e la mieux ciblee du programme de subventions de la COc. Elle est egalement riche sur Ie plan nutritif et tres importante en termes de sa contribution dans l'alimentation et les depenses totales des defavorises. Les subventions indirectes aux pates et couscous (par la subvention a la semoule qui entre dans leur production) devraient etre progressivement eliminees par l'etablissement d'un systeme de paiement de "redevance" dans Ie cadre duquelles pastiers, qui transforment la semoule en pates et couscous, remboursent a la COC un montant unitaire equivalent a la subvention ala semoule utilisee pour preparer ces denrees. 2o Les decideurs pourraient egalement envisager les possibilites d'auto-cibler les subventions aux pates (par une differenciation au niveau des formes et des couleurs), qui contribuent largement aux ?:QJ Un systeme similaire existe deja pour Ie ble tendre, dans Ie cadre duquel les meuniers remboursent a la CGC les subventions awe graines de ble tendre utiIisees pour faire de la farine patissiere (qui n'est pas supposee etre subventionnee dans Ie programme de la CGC). Voir Chapitre 1 pour de plus ampies details. Xli Resume Anafytique depenses totales et a l'apport nutritif des defavorises (en depit de leur incidence actuelle non ciblee). xxx. En ce qui concerne les denrees a base de bIe tendre, des mesures devraient etre prises en vue de realiser les plans du Gouvernement visant a remplacer les subventions au gros pain par une subvention a un pain unique, qui garde les caracteristiques (taille, forme et poids) qui rendent Ie gros pain moins attrayant pour les consommateurs mieux nantis, mais est fait a partir d'une farine distincte a taux d'extraction eleve. L'execution de ces plans a ete lente, en depit du fait que cette mesure est techniquement realisable et permettrait d'ameliorer Ie ciblage, car les decideurs craignent que Ie pain plus fonce et de texture plus grossiere n'entache d'un "stigmate" negatif la denree, vraisemblablement la plus delicate sur Ie plan politique, subventionnee par la CGC et egalement de voir une resistance politique se developper a l'encontre d'un tel transfert. Les reformes sont apparemment toujours programmees mais leur mise en oeuvre a ete reportee jusqu'a ce que les decideurs aient mene a bien une campagne de sensibilisation active destinee a "sensibiliser" divers groupes (ministeres, agents impliques sur Ie marche du bIe tendre, et grand public) quant au bien-fonde des mesures a prendre. xxxi. En ce qui concerne les huiles de cuisine, les schemas des depenses indiquent que les subventions devraient etre reorientees en faveur de l'huile de graine generique, vendue en petites quantites par les detaillants d'huile en vrac etant donne que cette variete est principalement consommee par les groupes a faible revenu. Les rapports faisant etat d'huile en vrac rancie devraient, toutefois, etre soigneusement examines. Si une enquete sanitaire revele que les ventes d'huile en vrac ne sont pas hygieniques, ou s'il apparait que les pertes d'huile generique en vrac subventionnee en faveur de la production d'autres huiles de cuisine (telles que l'huile generique en bouteilles) risquent de remettre en question les efforts de ciblage, ces subventions devront etre progressivement eliminees ou reorientees en faveur de l'huile de graine generique conditionnee en bouteilles, moins couteuses et de moindre qualite, munies d'etiquettes neutres qui ne stipuleraient que Ie contenu sous l'appellation "huile de cuisine" (par opposition a l'huile non subventionnee en bouteilles attrayantes identifiant clairement Ie contenu). xxxii. En ce qui concerne Ie sucre, Ie rejet apparent par les consommateurs du sucre brun subventionne, moins raffine, devrait etre etudie. Si necessaire, il faudrait envisager d'elargir Ie differentiel de prix entre Ie sucre blanc et Ie sucre brun afin d'inciter les consommateurs a bas revenu a acheter Ie sucre brun plus fortement subventionne. Autrement, les subventions qui actuellement touchent seulement Ie sucre produit localement (et qui beneficient des lors fortement aux producteurs) devraient etre eliminees. • Siles con~()mn1~tcurslcs plus· dC!1ll.tnis d6lai$sent Iii. vad6t~moinsmffinl:em(!ll1e en . tenant compte d'importiints ecartsde prix ent~e Ie Slelere blan~.et Ie. sucre br~n! h::s subventions aux detHi produits· devraient~tre· eliminees progressivel11ent,rnais I'impael·. de ces reductions sur Ie bien-Clre et la ration calorique des consommateursil faiblereyenu devrn etresuivL xiv Resume Analytique xxxiii. En ce qui conceme Ie lait, les schemas de depenses viennent visiblement a l'appui d'un transfert des subventions en faveur du lait pasteurise regenere vendu dans des conteneurs moins attrayants (p.ex., en berlingot), car il s'agit du seul type de lait principalement consomme par les demunis. Cette denree a toutefois ete eliminee du programme de subventions par arrete ministeriel en 1994. Les raisons avancees pour ce revirement de reforme sont entre aut res : (i) des preoccupations de sante publique au niveau de la refrigeration inadequate du lait pasteurise regen ere Ie long des differentes filieres de distribution (notamment dans les quartiers demunis) et la duree de conservation tres limitee de ce type de Iait;21 et (li) les subventions relativement peu importantes au lait pasteurise regen ere et la vaste gamme de substituts disponibles (lait sterilise regenere et lait frais produit localement). A moins que Ies aspects techniques lies a la refrigeration du lait pasteurise regenere puissent etre surmontes ou que les decideurs ne soient pas en mesure d'identifier une autre variete de lait specifiquement cibIee, les subventions restantes au lait (qui couvrent actuellement Ie lait sterilise regenere et Ie lait frais produit localement, qui ni run ni l'autre ne sont bien cibles) devraient etre eliminees. xxxiv. Augmentations des prix. D'une maniere generale, les augmentations de prix devraient etre progressives mais elles devraient a tout Ie mains aller de pair avec l'inflation pour contr6ler les couts budgetaires. Les augmentations de prix plus rapides devraient etre reservees aux produits consommes principalement par les groupes a haut revenu. Le Gouvemement devrait neanmoins accorder une attention plus particuliere a l'impact de toute augmentation de prix sur les defavorises. Des mesures compensatoires, au des augmentations des subventions a des produits specifiquement cibIes, devraient etre envisagees pour attenuer l'impact des augmentations de prix. xxxv. Liberalisation. Une question liee a la reduction des couts implique la liberalisation des filieres de production et de distribution pour les produits subventionnes. Un contrale etroit des revendications de production des operateurs par rapport a leur capacite connue devrait permettre la privatisation et la liberalisation de sous~secteurs subventionnes sans permettre aux operateurs prives de recevoir illegalement des paiements plus eleves de subvention. En fait, les efforts d'auto- ciblage pourraient actuellement renforcer Ie contr6le en creant des produits subventionnes plus distincts et facilement reconnaissables. Une liberalisation progressive mais marquee de ces sous- secteurs est conseilIee, en commenc;ant avec des programmes pilotes aupres de compagnies privees autorisees. xxxvi. Donnees requises et contrale. L'information requise pour concevoir un programme de subvention auto-cible comprend, entre autres, les donnees relatives aux depenses des menages. Le Gouvemement tunisien devrait s'efforcer de recueillir ces informations sur une base reguliere pour suivre les progres du programme de reforme en cours. Ceci pourrait etre realise en se basant sur des enquetes frequentes, a petite echelle, au lieu des enquetes plus grandes, de cinq ans. 22 En W Contrairement aux autres varietes, Ie lait pasteurise doit etre refrigere avant d'etre ouvert et a une duree de conservation d'environ deux jours. 12/ En fait, une Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, fmancee au titre du Budget d'Appui a la Recherche de la Banque mondiale a ete realisee en 1993 dans Ie but specifique d'assurer Ie suivi des questions quantitatives et qualitatives relatives aux produits ayant fait l'objet des reformes d'aut~ciblage. L'enquete pourrait servir d'experience pilote pour Ie suivi futur du programme. Resume Analytique xv outre des etudes de marche qui visant a tester l'acceptation par Ie consommateur des produits auto- cibles, devraient etre effectuees avant l'introduction a grande echelle de nouveaux produits subventionnes. De surcroit, les decideurs devraient etablir une definition explicite et coherente du groupe cible, et ensuite coordonner Ie suivi des conditions de vie de ce groupe. xvi Resume Analvtique Graphique A - Depenses Actuelles & Simulees aux Subventions it la CGC en % du PIB et des Depenses Publiques Totales 10 - 91 8 ..... 7 c 6 8 5 m%duPIB E3 0 Q... 4 0% des Dep. Pub. Tot. 3 2 1 0 ~ ,-.. ..... 0 """ !"'i """ !"'i ,-.. ,....., """ ti ti E E - - E 00 <.) 0\ 0\ 0\ 0\ 0\ 0\ 0\ C';I '-' C';I '-' C';I '-' ' 19% 22% 24% 23% :::6% Bouteilles de plastique 15% 13% 25% 29% 21% 20% 29% 25% 25% :::9% Pasteurise-Regenere Berlingots 36% 36% 37% 40% 38% 34% 31% 28% 28% nd Coussins nd nd nd nd nd nd 23% 24% 24% nd Frais Sterilise Local Bouteilles de plastique nd nd nd nd nd 17% 13% 12% 11% l1% Cartons Tetrabrik nd nd nd nd nd nd 13% 12% 11% l1% SUCRE (miVkg) Blanc, en poudre prod. locale 79% 73% 70% 72% 69% 64% 53% 48% 48% 41% Blanc, en poudre importe 7% -7% 0% 10% 16% 5% 0% 0% 0% 0% Blanc, en morceaux 14% 16% 15% 5% 0% 0% 0% nd nd nd Brun, en poudre nd nd nd nd 30% 31% 30% nd nd nd AUTRES Orge (D/Q) 10% 17% 29% 38% 28% 23% 14% 11% nd nd Mai's (D/Q) 15% 5% 14% 33% 19% 16% 3% nd nd nd Tourteaux de soja (D/Q) 19% 17% 42% 44% 17% 10% 0% nd nd nd Uree (D/T) 43% 25% 24% 34% 25% 18% nd nd nd nd Super 16 (Orr) 45% 36% 28% 41% 31% 23% nd nd nd nd Super 45 (Orr) 63% 37% 41% 49% 44% 27% 13% 4% 10% 9% DAP (DIT) 51% 52% 53% 60% 33% 29% 3% 2% 0% 13% Source : Ministere du Commerce. Calcuh!s en pourcentage des prix non subventionnes, ou e prix non subventionne == Ie prix subventionne + la subvention unitaire. ~\ Le poids du gros pain a ete reduit en 1986 de 700 a 600g, et en 1989 a SOOg. p\ Le poids des baguettes a ete reduit en 1986 de 300 a 2S0g. ~\ Les subventions directes aux pates et couscous ont ete eliminees en 1992. Ces denrees etaient cependant subventionnees ~e maniere indirecte par la subvention a la semoule (qui entre dans la production des pates et couscous). Environ I, 04 kg et 1,08 kg de semoule est necessaire pour produire 1 kg de pates et de couscous respectivement. CHAPITRE II : IMPACT DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS UNIVERSELLES DES PRODUITS ALIMENTAl RES (1981-1990) A. IMPACT BUDGETAIRE Depenses de la CGC et autres indicateurs macro-economigues 31. Les depenses consacrees par Ie Gouvernement au programme de subventions universelles ont ete considerables tout au long des annees 1980, s'elevant a 3,3 pour cent du PIB en 1981,4,1 pour cent en 1984, et 2,9 pour cent en 1990, comme Ie montre Ie Tableau 6. Les depenses totales de la CGC etaient de 139 millions de DT (281 millions de $EU) en 1981 et sont passees a317 millions de DT (361 millions de $EU) en 1990, augmentant de pres de 9 pour cent par an en termes reels entre 1981 et 1985, et en moyenne de 1,4 pour cent par an en termes reels entre 1985 et 1990. Les depenses par habitant du programme de subventions s'elevaient en moyenne a 32,3 DT, passant de 21,7 DT (44 $EU) en 1981, a 39,3 DT (45 $EU) en 1990. 32. Le programme de subventions universelles a egalement absorbe une large part des ressources publiques. Les depenses aux subventions a la consomrnation se sont elevees en moyenne a environ 9 pour cent des depenses publiques totales au cours des annees 1980, passant d'un peu moins de 9 pour cent en 1981, a 10 pour cent en 1984 pour retomber juste en dessous de 7 pour cent en 1990. Couts des subventions par rapport aux autres programmes d'assistance 33. Le Gouvernement tunisien depense une large part de son budget - plus de la moitie en 1990 - en transferts sociaux qui, outre Ie programme de subvention de la CGC, comprennent des depenses aI'education, la sante publique, I'assurance sociale, Ie developpement regional, les programmes d'emploi et de formation, les programmes pour la jeunesse, les programmes de logements sociaux et les programmes d' assistance directe destines aux defavorises. 21 Les depenses consacrees a ces programmes se sont elevees a environ 20 pour cent du PIB en 1990. 34. Le programme de subventions alimentaires absorbe une part plus grande des depenses sociales totales que les programmes d'assistance directe destines specifiquement aassister les defavorises. Comme Ie montre Ie Tableau 7, les subventions alimentaires de la CGC representent une part considerable de ces depenses, pres de 15 pour cent en 1990, alors que les programmes d'assistance directe, y compris les transferts de Iiquidites pour les "Familles Necessiteuses" et les rations alimentaires pour les enfants en age pre-scola ire et les etudiants, representaient seulement 1 pour cent des depenses totales relatives aux transferts de la meme annee. 211 Pour une discussion approfondie du systeme de protection sociale en Tunisie, voir Banque mondiale (avril 1993). ~ I\..) Tahleau 6" SUBVENTIONS TOTAI,F.S CGC, INDlCATJWnSM;\CRO-ECONOMIQUES, 1981·95 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 OT Comants : Subventions Nominulcs (MD) 139 161 174 258 262 218 201 275 362 317 290 291 314 304 343 Subvcntions Par Habitant (D) 21.7 23.9 25.3 36.7 36.4 29.6 26.6 35.5 45.8 39.2 35.\ 34.5 36.5 34.6 38.7 Subventions en % de : Pill 3.3 3.4 3.2 4.1 3.8 3.1 2.5 3.2 . 3.8 2.9 2.4 2.1 2.1 1.9 2.0 Depenses Publiques 8.8 9.0 8.6 10.0 9.5 7.2 6.5 8.1 9.5 7.7 6.3 6.1 5.7 5.1 5.2 DT Constants de 1980 Subventions Recllcs (MD) 127 130 129 176 166 131 112 144 n7 145 123 116 121 112 119 Subvcntions Par Habitant (D) 19.9 19.3 18.8 25.1 23.0 17.7 14.8 18.6 22.4 17.9 14.8 13.8 14.0 12.7 13.4 DT Courants : PIn Nominal (MD) 4162 4804 5497 6240 6910 7021 7997 8685 9590 10816 12029 13706 14606 15867 17215 Pill Par Ilabitant (D) 651 713 799 888 958 951 1059 1124 1212 1335 1456 1626 1698 1805 1941 Dep. Publiques Totales 1583 1793 2028 2579 2757 3019 3073 3405 3808 4133 4610 4771 5467 5974 6595 OT Con~tants de 1980 PIB Reel (MD) 3736 3718 3774 4005 4281 4202 4474 4581 4726 5061 5258 5669 5799 5994 6201 Pour Mcmoire ; Irc 1980=100 109 124 135 146 158 167 179 191 205 219 236 250 260 272 289 Dellatcur pm 1980=100 III 129 146 156 161 167 179 190 203 214 229 242 252 265 278 Tum( Change: Moy. DT/$EU 0.494 0.591 0.679 0.777 0.835 0.794 0.829 0.858 0.949 0.878 0.925 0.884 1.004 1.013 0.970 Population (millions) 6.39 6.74 6.88 7.03 7.21 7.38 7.55 7.73 7.91 8.10 8.26 8.43 8.60 8.79 8.87 Sourcc : Minislcre dc l'EcUllolllic Nilliullilic. I'MI (IFS). B""que mOlldialc. Les chimes ayulll elc nrromlis "cllvcnl lie "as s'lIdJilinllller. 9 {5 :::;. ~ ::::: Impact du Programme de Subventions Universelles des Produits Alimentaires (1981-1990) 13 . .. ......... .... ......•...•. .... .... . ..... ... ...... .... ... .... .. .. . Tableau 7-COUTS>BlJDGETAIRES DES PROGRAMMES DEDEPENSES SOCIALES,19so,,93 Millions de Dinars (Courants) I 1986 1987 1988 ~ 1990 1991 1992 1993 Total Subventions CGCa 218 201 275 362 317 290 291 314 Sub. Alimentaires CGC 171 158 203 273 258 232 258 280 Education 435 449 476 545 642 731 805 875 Sante Publique 162 175 198 221 240 270 296 319 Assurance Sociale 264 295 335 379 440 492 575 664 Developpement Regional 112 102 171 184 189 224 199 179 Assistance Directe 11 13 15 19 24 29 32 36 UTSSb 7 7 7 6 8 9 8 9 Families Necessiteuses' 4 6 8 13 16 20 24 27 Autres Depenses Socialesd 189 228 210 312 307 325 349 412 Total Transferts 1390 1463 1679 2022 2160 2361 2547 2798 Part du Total Transferts % Total Subventions CGC' 15,7 13,7 16,4 17,9 14,7 12,3 11,4 11,2 Sub. Alimentaires CGC 12,3 10,8 12,1 13,5 11,9 9,8 10,1 10,0 Assistance Directe 0.8 0,9 0,9 0,9 1,1 1,2 1,2 1,3 UTSS 0,5 0,4 0,4 0,3 0,4 0,4 0,3 0,3 Families Necessiteuses 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,9 0,9 0,9 Pour Memoire : Total Transferts en tant que part des Depenses Publiques Totales % 46,1 47,6 49,3 53,1 52,3 53,7 53,0 52,4 Pour Memoire : Depenses Publiques Totales en % du PIB 43,0 38,4 39,2 39,4 37,6 36,1 34,3 35,5 Sources: Banque mondiale (avril 1993), Ministere du Plan et du Developpement Regional, Ministere de I'Economie Nationale (1991), Redjeb et. al. (1990), Estimations de la Banque mondiale. Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. ~\ Les subventions totales CGC comprennent les produits alimentaires + les subventions non alimentaires. Q\ L'UTSS (Union Tunisienne de Solidarite Sociale) est responsable des programmes de rations alimentaires pour les bas revenus et des transferts en especes aux personnes agees et aux handicapes. £\ Le Programme Families Necessiteuses fournit des transferts en especes a 100.000 families necessiteuses. g\ Les autres depenses sociales comprennent les programmes pour les jeunes, les subventions pour les logements sociaux:, les programmes de formation et d'emploi, les fonds de stabilisation des prix, etc .. B. IMPACT DISTRIBVTIONNEL (INCIDENCE) Le groupe cible 35. Vne analyse de I'incidence des subventions alimentaires et de I'effet du programme sur les defavorises requiert une definition rigoureuse du "defavorise." Bien que les objectifs du programme de la CGC visent a proteger les defavorises, Ie Gouvernement n'a jamais defini formellement les beneficiaires auxquels etaient destinees les subventions de la CGC, Alors que des seuils de pauvrete absolue ont ete estimes par I'Institut National de la Statistique (INS), i1s n'ont pas ete utilises pour la conception du programme. En outre, la methodologie utilisee pour calculer les seuils de pauvrete a fait l'objet d'un debat considerable et a ete revisee recemment par l'INS en collaboration avec la Banque mondiale. Pour ces raisons, plutot que d'adopter Ie seuil de pauvrete comme definition du groupe cible, l'analyse identifie les defavorises comme Ie groupe de revenu Ie plus faible (en 1985) ou quintile (en 1990), ou les depenses sont utilisees comme une valeur approximative des revenus. 14 Chapitre II 36. Grouoe cible : 1985. En 1985, Ie groupe de revenu Ie plus faible representait 13 pour cent de la population avec un revenu par habitant21 inferieur a 150 DT.23 Le niveau moyen de revenu par habitant pour ce groupe etait de 113 DT, ce qui est Iegerement inferieur au niveau utilise pour identifier les "extremement pauvres" selon Ia nouvelle methodologie de definition des seuils de pauvrete. La ration calorique moyenne journaliere pour Ie groupe de revenu Ie plus faible etait de 1990 kcal par habitant en 1985, ce qui est inferieur a la ration minimum recommandee estimee par I'INS. 24 37. Groupe cible : 1990. Les donnees d'enquete disponibles pour 1990 perrnettent un classement par quintile de revenu, ce qui a I'avantage de rendre possible l'etablissement de comparaisons avec des groupes de revenu de meme taille.25 Ces donnees perrnettent egalement d'ajuster les donnees des depenses et de Ia consommation afin de tenir compte des economies d' echelle des menages en calculant Ies echelles d'equivalence adulte, selon Iesquelles les enfants (pour lesquels les depenses de consommation alimentaire sont generalement moins importantes) se voient attribuer des ponderations moindres que Ies adultes. 26 Le groupe cible 1990 est done defini comme Ie quintile Ie plus defavorise de la population avec un revenu inferieur a 616 DT par equivalent adulte et avec un revenu moyen de 454 DT par equivalent adulte. La ration calorique moyenne journaliere estimee pour ce groupe etait de 2031 kcal par equivalent aduIte, ce qui est inferieur a la ration minimum estimee par I'INS. Incidence du programme de subventions universelles 38. Etant donne que Ies Enquetes sur Ie Budget et la Consommation des Menages de 1985 et 1990 ont ete realisees avant l'execution de la plupart des reforrnes de ciblage, leurs resultats refletent 22/ Defini comrne etant les depenses totales du menage divisees par la taille du menage. 231 Les donnees relatives aux depenses tunisiennes pour 1985 sont rapportees par groupe de depenses plutot que par decile ou quintile de la population. Les groupes de revenu pour 1985 sont definis comrne suit: moins de 150 DT (13 pour cent de la population avec un revenu moyen par habitant de 113 DT); 150 DT-250 DT (22 pour cent de la population avec un revenu moyen par habitant de 199 DT); 250 DT-350 DT (19 pour cent de la population avec un revenu moyen par habitant de 299 DT); 350 DT-500 DT (18 pour cent de la population avec un revenu moyen par habitant de 419 DT); 500 DT-800 DT (16 pour cent de la population avec un revenu moyen par habitant de 627 DT); et plus de 800 DT (12 pour cent de la population avec un revenu moyen par habitant de 1150 DT). Source: INS, Enquc::te Nationale sur Ie Budget et la Consommation des Menages (1985). 24/ L'INS estime les besoins ealoriques moyens des Tunisiens a 2.165 keal par personne par jour. INS (1990 Volume B), p. 38. 25/ a Les quintiles de revenu pour 1990 sont definis comrne suit: revenu par equivalent adulte moins de 616 DT (avec un revenu moyen par adulte de 454 DT); revenu par equivalent adulte entre 617 DT et 873 DT (avec un revenu moyen par a equivalent adulte 751 DT); revenu par equivalent adulte entre 874 DT et 1173 DT (avec un revenu moyen par equivalent adulte de 1006 DT); revenu par equivalent adulte entre 1174 DT et 1749 DT (avec un revenu moyen par equivalent adulte a 1416 DT); et revenu par equivalent adulte a plus de 1750 DT (avec un revenu moyen par equivalent adulte a 2837 DT). Source: INS, Enquete sur Ie Budget et la Consomrnation des Menages, Composante District de Tunis (1990). Pour de plus amples informations concernant l'Enquete 1990 sur Ie Budget et la Consomrnation des Menages de I'INS, voir Annexe 3. 261 En termes d'equivalents adultes, les enfants de moins de sept ans se voient assigner une ponderation de 0,2, les enfants de 7 a 12 ans une ponderation de 0,3 et les enfants entre 13 et 17 ans une ponderation de 0,5. Les adultes de plus de 18 ans se voient assigner une ponderation de 1,0. Quoiqu'une construction rigoureuse d'echelles d'equivalence adulte pour la Tunisie ne soit pas prevue dans Ie eadre de cette etude, ces ponderations sont conformes a celles estimees pour Ie Sri Lanka, I'Indonesie et la Cote d'Ivoire. Deaton et Muellbauer (1986), G1ewwe (1988). Impact du Programme de Subventions Universelles des Produits Alimentaires (1981-1990) 15 les consequences distributives du systeme de subventions universelles. 27 Les donnees des deux enquetes indiquent que les subventions aux prix a la consommation dans Ie cadre de ce systeme, ont augmente les inegalites de revenu en termes absolus, mais qu'elles tendaient ales reduire en termes relatifs. 39. Incidence du programme de subventions universelles : 1985. Le Tableau 8 montre qu' en 1985 Ie programme de subventions universelles beneficiait dans son ensemble plus aux couches aisees qu'aux defavorises en termes absolus. Le groupe a revenu Ie plus faible (13 pour cent de la population) a recru 8 pour cent des subventions alimentaires alors que Ie groupe a revenu Ie plus eleve (12 pour cent de la population) a recru plus que Ie double de ce montant (17 pour cent des depenses aux subventions alimentaires). Le groupe a revenu Ie plus eleve a recru 2,3 fois plus de subventions alimentaires que Ie groupe a revenu Ie plus faible, avec une moyenne de subventions par habitant de 40 DT et 17 DT respectivement. 40. Les inegalites en avantages absolus etaient particulierement evidentes pour les subventions au lait et au ble tendre. En 1985, les groupes aises beneficiaient de pres de 16 fois plus que les demunis des subventions au lait, et pres de cinq fois plus des subventions aux produits du ble tendre (en termes par habitant). Le seul sous-secteur pour lequelles defavorises recevaient plus de subventions en termes absolus que les nantis, etait celui des produits du ble dur, qui avait un coefficient de subvention de 0,8 des mieux nantis aux plus defavorises et en termes par habitant. 41. Malgre Ie fait d'accorder des benefices plus grands en termes absolus aux couches les plus aisees qu'aux demunis, les resultats de l'enquete revelent que Ie programme de subventions universelles etait progressif en termes relatifs. Le Tableau 8 montre qu'en 1985, les subventions alimentaires constituaient une source de revenu significative pour les demunis, s'elevant a plus de 15 pour cent des depenses totales du groupe de revenu Ie plus faible, et que la contribution aux depenses totales deciinait uniformement avec des augmentations de revenu, jusqu'a 2,7 pour cent pour Ie groupe de revenu Ie plus eleve.28 42. Les subventions aux produits du ble dur en particulier, ont represente une large part des depenses totales du groupe de revenu Ie plus faible; en 1985 ces subventions representaient plus de 6 pour cent du pouvoir d'achat du groupe Ie plus demuni et etaient 16 fois plus importantes pour les defavorises que pour les couches aisees en tant que part des depenses totales. Le lait sterilise regenere etait la seule categorie de produit pour laquelle les subventions contribuaient plus aux depenses totales des couches aisees qu'a celles des couches a faible revenu, rendant ainsi les transferts regressifs a la fois en termes absolus et relatifs pour Ie lait. 271 L'ana!yse des subventions comporte seulement des produits achetes. Les donnees de depenses de l'INS comprennent la consommation it I'exploitation comme une valeur imputee. A moins qu'U n'en soit note autrement, tout au long de cette analyse ces donnees ont ete ajustees de sorte que la consommation des produits subvemionnes derive de produits commercialises seulement (consommation it "exploitation non comprise), de fa«On it capter les effets des produits achetes qui beneficient du progranune de subvention. Les chiffres de consommation rotale comprennent cependant la consommation it I'exploitation comme une valeur imputee. 281 Les chiffres sur !'importance des subventions en tant que part des depenses totales pour 1985 peuvent etre quelque peu surestimes. Ceci est du au fait que la somme totale des subventions est allouee proportionnellement panni les groupes de revenu confonnement aux depenses qu'ils consacrent aux produits subventionnes. Cependant, certains des produits subventionnes sont consommes par les touristes et certains par des institutions (telles que I'armee, qui peut avoir une distribution de revenu tout a fait differente de celle de la population dans son ensemble). Ces estimations ont cependant ere ajustees pour comprendre seulement les produits achetes et pour exclure 1a consommation a l'expioitation. 16 Chapitre II Tableau 8.- mSTRIB1JTIONDESSUBVENTIONSAL~AlRESPARHABITANT, . PAR GROUPE DEREVENUS : PROGRAMMEDESUB'VENtlONUNlVERSELLE-1985 .. DEFAV AlSIi:·.· RATIO RATIO 1 2 3 4 5 6 ••••.. MOY. 6/1 1/6 INCIDENCE ABSOLUEDES SUBVENTIONS ALIMENTAlRES Subventions Moyellllespar Habitant (DT Cowts) Prod. ble dur 7,2 8,1 7,9 7,6 7,0 . 5,8 7,4 0,8 1,2 Prod. ble tendre 3,9 7,9 11,4 13,7 15,8 18,7 11,7 4,8 0,2 Huile de Cuisine 4,9 6,0 6,9 7,7 8,2 8,4 7,0 1,7 0,5 Sucre 0,7 0,9 1,1 1,2 1,3 .' 1,6 1,1 2,4 0,4 Lait (LSR) i 0,3 0,8 1.8 2,4 3,6 5;0 2,2 15,9 0,1 Total SUb. ci-dessus 16;9 ....• 23,7 29,0 32,5 35,8 39,5 29,4 2,3 0,4 % Sub. Aliment. 8% 18% 18% 20% 20% 17% 100% .. .. .... INCIDENCE RELATIVE DES SUBVENTIONS ALlMENTAlRES Subventions en Proportion des.Deperises Totales. Moyennes par Habitant (%) ... Prod. ble dur 6,4 4,0 2,6 1,8 1,1 0,4 1,6 0,1 15.9 Prod. ble tendre 3,5 ... 4,0 3,8 3,3 2,5 1,3 2,5 0,4 2.7 Huile de Cuisine 4,3 3,0 2,3 1,8 1,3 0,6 1,5 0,1 7.5 Sucre 0,6 0,4 0,3 0,3 0,2 0,1 0,2 0,2 5.6 Lait (LSR) 0,3 0,4 0,6 0,6 0,6 0,3 0,5 1,3 0.8 Total Sub. ci-dessus 15,1 ..... 11,9 9,7 7,8 5,7 2;7 6,2 0,2 5.5 Depenses Totales Moyelllles Par Hab. 113 199 299 419 627 •. 1450 471 1 0.1 ... Population (%) 13 22 19 18 16 '. 12 100 .. .. Source: INS, Enquete Budget & Consomrnation des Menages, 1985. MOY = moyelllle; LSR = lait sterilise regenere. Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. 43. Incidence du programme de subventions universelles : 1990. En 1990, la situation etait demeuree pratiquement inchangee, et les groupes aises beneficiaient toujours davantage du programme que les groupes defavorises, les subventions par equivalent adulte etant respectivement de 45,7 DT et 39,6 DT pour les quintiles superieurs et inferieurs. En 1990, Ie quintile Ie plus defavorise de la population recevait a peine 17 pour cent des subventions alimentaires totales alors que Ie quintile Ie plus aise en recevait 20 pour cent. 44. Le Tableau 9 montre que, dans l'ensemble, les subventions au ble dur etaient les mieux ciblees aux consommateurs a faible revenu et celles au lait les plus mal ciblees. A l'interieur des categories de produits les disparites absolues variaient toutefois. Les subventions ala semoule etaient les mieux ciblees parmi les produits de ble dur, Ie quintile Ie plus defavorise beneficiant grosso modo deux fois plus des subventions a la semoule que Ie quintile Ie plus aise. En termes de la part des subventions absolues beneficiant aux consommateurs a faible revenu, Ie couscous et les pates alimentaires n'etaient pas bien cibles. Parmi les produits de ble tendre, les subventions au gros pain etaient plus ou moins bien ciblees au niveau de la distribution des benefices du programme. Les subventions aux autres produits Impact du Programme de Subventions Universelles des Produits Alimentaires (1981-1990) 17 ciblees au niveau de la distribution des benefices du programme. Les subventions aux autres produits de ble tendre etaient toutefois regressives en termes absolus : en particulier, Ie quintile Ie plus aise beneficiait 20 fois plus des subventions ala baguette que Ie quintile Ie plus demuni. Les subventions au sucre et a l'huile de cuisine n'etaient pas particulierement bien ciblees et beneficiaient plus en termes absolus aux consommateurs aises qu'aux consommateurs a faible revenu. Pour Ie lait, les subventions au lait pasteurise regenere en berlingot etaient mieux ciblees que les subventions au lait sterilise regenere en bouteilles de plastique et cartons tetrabrik, en termes de la part des subventions beneficiant aux demunis plutot qu'aux groupes aises. 45. Comme ce fut Ie cas en 1985, quoique les groupes aises aient beneficie davantage du programme de subventions universelles en termes absolus, en 1990 Ie programme a ete progressif en termes reels. Le Tableau 9 montre que les subventions aliment aires representaient pres de 9 pour cent des depenses totales des groupes demunis compare a moins de 2 pour cent pour les groupes aises. 46. Incidence du financement du programme. II n'entre pas dans Ie cadre de ce rapport d'examiner les consequences distributives de la collecte des recettes pour Ie financement du programme de la CGC. Le Gouvernement a evite de mettre Ie fardeau du financement du programme de subventions a la consommation sur les producteurs agricoles en fixant les prix a la production pour les denrees alimentaires produites localement (cereales et sucre), independamment des prix mondiaux ou des prix a la consommation. 29 Les subventions a la consommation sont entierement financees par Ie budget du Gouvernement central. Initialement, Ie financement provenait de sources reservees, collectees specifiquement pour la CGC. Cependant, l'insuffisance de ces fonds pour contrebalancer les depenses du programme de subventions ont force la CGC a dependre de ressources additionnelles du budget general. Depuis 1987, toutes les pretentions de financement reserve ont ete abandonnees. Le gros des recettes publiques est collecte au moyen de taxes indirectes telles que les taxes sur les produits d'importation et les taxes ala valeur ajoutee sur les produits de luxe, les boissons alcoolisees, les produits du tabac et l'essence. Seul un petit pourcentage provient des impots directs. 30 47. Une etude commanditee par Ie Gouvemement a revele que la collecte des recettes fiscales totales (dont une partie est consacree aux subventions de la CGC) est legerement progressive en termes relatifs, representant environ 33,4 pour cent des depenses totales des individus du groupe arevenu Ie plus faible et 39,2 pour cent des depenses totales du groupe a revenu Ie plus eleve. 31 291 En fait, depuis Ie milieu des annees 1980, les prix a la production pour ces produits ont ere superieurs a leurs prix- frontiere equivalents. Cette analyse estime les subventions a la consommation comme etant la difference entre les prix 11 la production et les prix a la consommation. (Pour une discussion plus detaillee des subventions a la production, voir J'Annexe 2). L'analyse suppose egalement que les revenus des producteurs sont maintenus constants. 301 En 1987, 58,7 pour cent des recettes pubJiques ont ete collectees sous forme d'impots indirects, 14,6 pour cent provenaient de l'impOt direct sur Ie revenu, et 26,7 de sources "non fiscales" (recettes provenant de I'industrie du petrole). Redjeb et. aL (1990). 311 Redjeb et. aI. (1990). Cette etude a analyse I'incidence des finances publiques en se basant sur I'Enquete 1985 sur Ie Budget et la Consommation des Menages de I'INS et sur les donnees relatives a la collecte des recettes de 1987. Le manque de donnees sur I'incidence de la collecte de revenus genen!S par l'industrie du petrole (revenus "non fiscaux") a fait que les auteurs n'auraient pu allouer la collecte des revenus non fiscaux que sur une base par habitant, tout groupe de revenus confondu. Cette allocation aurait automatiquement debouchee sur des resultats d'incidence regressive, etant donne que ces transferts auraient represente une part plus importante des depenses totales pour les individus du groupe 11 faible revenu que pour ceux du groupe 11 revenu plus eleve, meme si les individus de tous les groupes "contribuent" 18 Chapitre II Tableau 9 - DISTRIB{]TIONI)ESSUBVENTI()NSALIMENTAlRES PAREQUIVA~1:"~ULTE, . PAR QmNtILEipROGRAMMEDESUBVENTIONUN1V~ELLE~1990·· . DEFAV. AISE Ratio Ratio 1 2 3 4 5 Moyenne 5/1 1/5 Incidence Absoluedes~u bventions Aiimentaires, Sub. moyennes parEqU:ivalen~Adulte Prc/d. ble dur - Total: Ht6 12.3 13.0 13.2 11.4 12.9 0.8 1.3 Semoule 8.9 5.8 6.0 6.0 4.7 6.3 0.5 1.9 Couscous 104 1.6 1.7 2.2 1.8 1.8 1.3 0.8 Pates 4.9 5.3 5.0 4.9 4.9 1.1 0.9 Prod. ble tendre - Total: 15:1 18.5 20.0 19.6 16.6 18.0 1.1 0.9 Gros Pain 14.9·· 18.1 19.4 18.4 13.6 16.9 0.9 1.1 Farine ble tendre O~l 0.1 0.1 0.1 0.2 0.1 2.0 0.5 Baguette 0.1 0.2 0.4 1.0 2.8 0.9 21.3 0.0 Huile de Cuisine Generique 4~8 7.6 5.9 6.3 6.3 6.2 1.3 0.8 Sucre L2 1.7 1.8 1.9 2.3 1.2 1.9 0.5 Lait - Total: 3.8 6.2 7.2 8.5 93 7.0 2.4 0.4 LPR 1,9 2.2 2.0 2.7 1.8 2.1 1.0 1.0 LSR ..2.0 4.0 5.2 5.8 7.3 4.9 3.7 03 Total ci-dessus 39.6 46.2 47.8 49.6 45.7 45.2 1.2 0.9 % de Subventions 11% 21% 20% 22% 20% WOO/I) 1.2 0.9 Inddence Relative des Sub.Alimentaires, Sub,. en Proportion des DepensesJ'otalesPEA Prod. ble dur - Total: 3.2% 1.6% 1.3% 0.9% 0.4% 1.0% 0.1 8.0 Semoule 2.0% 0.8% 0.6% 0.4% 0.2% 0.5% 0.1 11.9 Couscous 0.3.% 0.2% 0.2% 0.2% 0.1% 0.1% 0.2 4.8 Pates 0.9% 0.6% 0.5% 0.4% 0.2% 0.4% 0.2 5,4 Prod. ble tendre - Total: 33% 2.5% 2.0% 1.4% 0.6% 1.4% 0.2 5.7 Gros Pain 33% 2.4% 1.9% 1.3% 0.5% 1.3% 0.1 6.8 Farine ble tendre 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0;0% 0.0% 03 3.1 Baguette 0;0% 0.0% 0.0% 0.1% 0.1% 0.1% 3.4 0.3 Huile de Cuisine Generique }.1% 1.0% 0.6% 0.4% 0;2% 0.5% 0.2 4.8 Sucre 0.3% 0.2% 0.2% 0.1% 0.1% 0.1% 0.3 3.3 Lait - Total: 0.8% 0.8% 0.7% 0.6% 03% 0.5% 0.4 2.6 LPR OA% 0.3% 0.2% 0.2% 0.1% 0.2% 0.2 6.4 LSR 004% 0.5% 0.5% 0.4% 0.3% 0.4% 0.6 1.7 Total ci-dessus 8;7% 6.2% 4.8% 3.5% 1.6% 3.5% 0.2 5.4 Depenses T otales 454 751 1006 1416 2837 1292.8 6.2 0.2 Source: INS, Enquete Budget & Consommation des Menages, District de Tunis, 1990. Schemas consommation sucre extrapoles de 'Enquete Nationale de 1990 (adjustes par equivalent adulte). LPR = lait pasteurise n:genere; LSR = lait sterilise n!genere; PEA = par equivalent adulte. Les chi:ffies ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. Impact du Programme de Subventions Universelles des Produits Alimentaires (1981-1990) 19 Incidence des programmes de transfert direct 48. Comme mentionne ci-dessus, it existe plusieurs programmes d'assistance directe en Tunisie qui, tout comme Ie programme de subvention de la CGC, sont destines aproteger les defavorises. Le programme de transfert direct Ie plus important est celui des Families Necessiteuses (FN) qui est specifiquement con~u pour atteindre les "plus pauvres parmi les pauvres". En 1990, quelque 100.000 FamilIes Necessiteuses32 ont re~u 56 DT par famille par trimestre, soit 34 DT par personne et par an. 33 En termes de couverture, Ie programme des Families Necessiteuses est modeste en comparaison du programme de subventions alimentaires de la cac : bien que les deux programmes aient transfere environ 34 DT par personne aux defavorises en 1990,34 Ie programme des Families Necessiteuses a atteint environ 500.000 persOnnes compare au programme de subventions de la CGC qui a beneficie a pres de 1,7 million d'individus a faible revenu. 49. Les programmes de transfert direct, tels que celui des Familles Necessiteuses, souffrent des difficultes traditionnelles qui surviennent au niveau du ciblage de l'assistance aux defavorises en se basant sur les ressources et des criteres specifiques d'eligibilite. L'administration de ces programmes est complexe, et les listes d'eligibilite sont rarement mises ajour. Quand elles Ie sont, la couverture n'est pas toujours etendue. En consequence, nombreux sont ceux qui parmi les veritables defavorises, ne beneficient pas du programme, alors que d'autres r~oivent des avantages multiples provenant de divers programmes d'assurance sociale. Les erreurs d'exclusion sont particulierement visibles dans Ie programme des FamilIes Necessiteuses, ou 40.000 familIes au moins restent sur les listes d'attente. En outre, Ie processus de criblage a completement ignore les defavorises temporaires et nouveaux. Entre- temps, parmi les 100.000 familles participant au programme, 23 pour cent re~oivent du soutien d'autres programmes, et un pourcentage supplementaire de 3 a5 pour cent est couvert par Ie systeme d'assurance sociale, ce qui implique que ces familles ne devraient pas etre eligibles pour recevoir des avantages du programme des FN. 50. Les subventions sur les prix des aliments generaux, comme c'est Ie cas dans Ie cadre du programme de subventions alimentaires de la CGC, ont par ailleurs plusieurs avantages par rapport aux programmes d'assistance directe. Elles sont suffisamment flexibles pour atteindre les nouveaux pauvres et les defavorises temporaires. L'eligibilite aux subventions alimentaires n'est pas determinee par les assistants sociaux et, par consequent, il n'y a pas besoin de remettre continuellement ajour les listes des 321 Soit 500.000 personnes, si I'on se base sur une taille de famille moyenne d'environ cinq membres. 331 Le programme a etl! etabli en 1986 et est gere par Ie Ministere des Affaires Sociales. II faut satisfaire au moins un des criteres suivants pour etre eligible: (a) Ie chef du foyer n'est pas productif (au chOmage ou inactif pour des raisons physiques); (b) Ie chef du foyer n'a pas de ressources financieres (y compris des gains informels et un revenu provenant d'autres programmes d'assistance); (c) Ie chef du foyer n'est pas couvert par Ie systeme d'assurance sociale. Le criblage des beneficiaires potentiels est corrunence par Ie "Hamda", une autorite locale, et revaluation est faite par un comite local de travailIeurs sociaux. 341 Le programme de subventions de la CGC a transfere 34 DT par personne (40 DT par equivalent adulte) au quintile Ie plus demuni (20 pour cent) de la population et une moyenne de 40 DT par personne (45 DT par equivalent adulte) a Ja population dans son ensemble en 1990. 20 Chapitre II beneficiaires. Enfin, elles ne se basent pas sur des infonnations concernant les revenus, qui sont generalement indisponibles de toute fayon, pour determiner l'eligibilite. 35 Incidence des programmes de subventions alimentaires universelles : Comparaison Intemationale 51. Le Tableau 10 montre que Ie programme de subventions non cible de la Tunisie est typique de programmes semblables de subventions universelles dans d'autres pays dans son impact distributif. En fait, les defavorises en Tunisie ont reyU un peu plus des depenses totales aux subventions alimentaires que les defavorises d' Algerie et d'Egypte. Tableau JO·-INCIDENCE ABSOLUEDESSUBVENTIONS ALIMENTAIRESUNIVERsELLES . . COMPARAISON lNTERNATlONALE •. % des Benefices Retires par Quintile DEFAVO Pays Produit RISE AISE 1 2 3 4 5 Tunisie (1990) Subventions alimentaires 17 20 21 22 20 Algerie (1988) Subventions alimentaires 13 17 20 23 27 Sri Lanka Ble, Pain 14 17 21 23 25 (1978179) Sucre 16 . 17 19 21 27 Bresil Riz 19 66 15 (1974) Ble 15 62 23 JamaIque Lait en poudre, Ble, et Farine de MaIs 14 20 20 21 26 (1988) Egypte (1982) Cereales Par Quartile Urbain 10 30 42 18 Rural 13 30 27 39 Bresil, Jamaique, Egypte, Sri Lanka: Extrait de Grosh Quin 1992). Tunisie : INS, Enquete sur Ie Budget et la Consommation des Menages 1990, composante District de Tunis (quintiles par equivalent adulte); total couvre les produits de ble dur, les produits de ble tendre, I'huile de cuisine, Ie sucre et Ie lail. Algerie: Banque mondiale (1991), Enquete 1988 sur Ie Budget et la Consommation des Menages (quintiles par habitant); subventions ali menta ires totales couvrent les produits de ble dur, l'huile de cuisine, Ie sucre et Ie lail. Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. 351 Les difficultes a controler les methodes insuffisantes de collecte de donnees rendent douteuses les donnees existantes sur les revenus. Environ 70 pour cent des chefs de menage des Tunisiens les plus defavorises ne gagnent pas de salaire et n'ont pas de revenus reguliers, donnees qui sont utilises dans les criteres d'eligibilire pour les programmes d'assistance directe. Impact du Programme de Subventions Universelles des Produits Alimentaires (1981-1990) 21 C. IMPACT NUTRITIONNEL 52. L' amelioration de l'etat nutritionnel des defavorises est un objectif explicite du programme de subvention alimentaire en Tunisie. L'impact du programme sur l'apport nutritionnel merite par consequent d'etre etudie. 53. De nombreux facteurs deterrninent l'etat nutritionnel, y compris la capacite des menages it. obtenir des aliments, les quantites et types d'alirnents disponibles, la tendance des menages it. allouer des res sources pour l'achat d'aliments supplementaires, la distribution des aliments au sein du menage, les considerations de sante, l'utilisation physiologique de la nourriture, les connaissances en matiere de nutrition, les habitudes alimentaires, les methodes de sevrage et les taux de fecondite. Les subventions influencent la disponibilite des aliments et la capacite des menages it. acheter de la nourriture, et peuvent par consequent ameliorer les niveaux de consornrnation par habitant. L'impact des subventions alimentaires sur l'etat nutritionnel depend de la mesure selon laquelle l'achat insuffisant de nourriture represente la contrainte associee it. une amelioration de la nutrition. La portee et la distribution de la sous- alimentation deterrninent egalement l'effet potentiel des subventions alimentaires. Les avantages nutritionnels provenant d'un transfert de revenu tendent it. etre maximises pour ceux qui ont les plus grandes carences nutritionnelles, qui sont generalement les groupes de revenu Ie plus faible. 36 54. Plusieurs schemas predominants emergent du profil nutritionnel de la TunisieY Premierement, la sous-alimentation chronique en Tunisie est considerablement plus commune dans les groupes de revenu plus modeste. Deuxiemement, eUe est plus frequente dans les zones rurales. Troisiemement, l'existence de la sous-alimentation va en declinant. Enfin, la part du lion de la ration calorique et proteique provient des produits subventionnes. 55. Les donnees concernant la ration nutritionnelle en Tunisie sont disponibles des Enquetes sur Ie Budget et la Consornrnation des Menages de l'INS. La ration calorique hurnaine moyenne par jour pour la Tunisie est de 2.165 calories. Ce niveau a ete derive par l'INS en utilisant la distribution de la population par age et sexe de 1990 par rapport aux criteres de poids de 1990, en supposant un niveau modere d'activite. Le taux recommande de ration proteique est de 41,5 grammes. 38 Alors que l'apport de calories et de proteines n'est pas synonyme de nutrition, it est souvent utilise pour evaluer la prevalence de la sous-alimentation. En fait, une sous-alimentation de proteines et de calories peut avoir 361 Kumar et Alderman (1988), et Pinstrup-Anderson (1989). Les enfants jusqu'a I'age de cinq ans et les femmes en age de reproduction sont plus menaces sur Ie plan de la nutrition en raison de leurs besoins particuliers. Ceci vaut partIculierement dans les zones rurales OU la fecondite excede la moyenne nationale et ou Ie syndrome d'epuisement matemel cause par les grossesses tres rapprochees est probablement plus accablant. 371 II y a peu d'estimations recentes de serie chronologique des conditions nutritionnelles en Tunisie. La plupart des evaluations disponibles utilisent divers indicateurs anthropometriques et des indicateurs de ration dietetique, rnais meme les estimations existantes som fortement Iimitees. Une evaluation rigoureuse de I'impact des subventions a1imentaires sur "etat nutritionnel des femmes et des jeunes enfants et sur la predominance de deficiences micro-nutritionnelles, n'est pas disponible; iI n'existe pas non plus d'evaluation du role des infections parasitaires, de la fecondite elevee et des habitudes de distribution des aliments au sein du menage, dans la definition de l'etat nutritionnel de la population. 381 Source: INS (1993 Vol. B). Ce chiffre (41,5 gramrnes) ne tient pas compte de la qualite de la ration proteique sur la base de sa teneur en arninoacide. 22 Chapitre II un impact considerable sur Ia morbidite, Ia mortalite infantile et juvenile, Ie developpement du cerveau, les aptitudes, Ie comportement exploratoire, la productivite, la force, l'endurance et la reproduction. 39 Encadre 1. ~·ETATNUTRITIONNEI.. BASE SURL'INDICEQUETELET (198C),8S) Unindicateur. anthropomt!trique enmilieu ruraL{pOurtous ·lesgroupesd¢telles carences,comparea2,8 poun::ent en milieu urbain. La sous-alimentationpredominait uripeu plus parmiIesfemIIlesque les hommes. .Environ 3,6 pour cent desfemmessetrouvaient endessousdu>seuil,compare a 2,9 pourcent pourles hommes. !\Le prineipalavantagedu BMI est que son calculnerequiere pas devaleurs de refereneespeeifique ala populationetantdonnequ'il s' agitd'unratio auto-independant.·n .est done devenu un .indicateUI standardise pour oomparaisonintemarionale. ·.Le BMLeouvre les Tunisiens qui etaient agesd~au moins20 ans au moment des enquetes. PourdepJus.amplesinfonnarions.sur Ie Body Mass Jndex,voir.Fourati ... fAO(1992). :i1\Groupes de re.venusen. prix de ·1985, 56. Les donnees de l' enquete indiquent qu' en moyenne la ration calorique joumaliere par habitant excedait Ie minimum recommande, avec une ration calorique journaliere moyenne de 2.277 kcal par personne en 1990 compare au minimum recommande de 2.165 kcal (voir Tableau 11 ci-dessous). 391 McGuire (1990). Impact du Programme de Subventions Universelles des Produits Alimentaires (1981-1990) 23 La ration calorique journaliere en milieu rural etait plus elevee qu'en milieu urbain, avec 2.412 et 2.184 calories par personne respectivement au cours de Ia meme annee. La ration proteique moyenne par habitant, de 46,4 grammes en 1990, etait superieure a Ia ration joumaliere recommandee de 41,5 grammes. Contrairement a Ia consommation calorique, la ration proteique journaliere etait legerement superieure en milieu urbain qu'en milieu rural, avec respectivement 46,8 et 45,8 grammes par personne en 1990. Bien que Ia ration proteique etait suffisante pour la moyenne de la population, les deux quintiles inferieurs consommaient moins que Ia ration joumaliere recommandee (avec respectivement des rations de 33 et 38 grammes pour Ie premier et deuxieme quintile Ie plus demuni). 57. Le Tableau 11 montre que la consommation de calories, proteines et micro-nutriments en Tunisie augmente invariablement avec Ie revenu. En 1990, la ration calorique moyenne par habitant pour Ie groupe a revenu Ie plus eleve etait de 2.610 calories par jour compare a 1.938 pour Ie groupe a revenu Ie plus faible (qui se situe en-dessous de la ration journaliere recommandee par I'INS). La consommation de proteine etait egalement superieure pour les groupes de revenus plus aises, ainsi que celIe de micro-nutriments. 58. Les donnees de l'enquete indiquent qu'en 1990 la Tunisie connaissait plusieurs types de carences micro-nutritives, notamment parmi les groupes a faible revenu (tel qu'illustre dans Ie Tableau 11 ci-dessous). L'apport en calcium et vitamine B2 faisait egalement defaut pour la population dans son ensemble et de maniere encore plus marquee parmi les couches defavorisees. La ration moyenne de fer etait quelque peu insuffisante, et a nouveau, la situation etait plus defavorable pour les groupes a faible revenu. Les carences en fer sont associees a des problemes d'anemie, historiquement repandus en Tunisie, et affectant pres d'un tiers des enfants en 1980. La vitamine A, essentielle pour combattre la cecite, etait consommee en moyenne en quantites suffisantes, mais les groupes a faible revenu avaient tendance a en consommer moins que les quantites recommandees. En particulier, Ie groupe Ie plus demuni n'a consomme qu'un peu plus des deux tiers de la ration joumaliere recommandee. Le groupe a revenu Ie plus eleve a consomme environ deux fois autant de calcium et pres de trois fois autant de vitamines C et de vitamines A que Ie groupe a revenu Ie plus faible. Les aliments subventionnes ont fortement contribue a l'apport de micro-nutriments, representant 39 pour cent de la consommation de calcium, 49 pour cent de la consommation de fer, et respectivement 68 pour cent et 38 pour cent de la consommation de vitamines B 1 et B2. Les produits subventionnes it base de ble tendre et de bIe dur en particulier ont egalement constitue l'une des sources principales d'apport en fer, chaque categorie representant 24 pour cent de la consommation totale de fer. Quoique la consommation de fer en Tunisie soit theoriquement elevee du fait de l'alimentation it base de cereales, l'acide phytique et les polyphenols contenus dans les cereales diminuent la bio-disponibilite du fer. Les vitamines A et C proviennent principalement des fruits et legumes qui ne sont pas subventionnes. 24 Chapitre II . . .. : .. :.: .:.... . :.::... Tableau 11· RATIONJOURNALIERE.MOYENNE DEMICRO~NUTRlMENTSPAR HABITANT, .: .•. ·PARGROlJPE,S DE REVENUS(1990) < de 250D 250- 350D 350- 500D 500- 700D 700- 1200D U;J I-----f----+----+----+--- Ratio 1 2 3 4 5 6 Moyenne 6/1 Calcium (mg) 303 376 430 493 566 651 476 2,2 Fer (mg) 12,4 13,3 14,0 14,7 15,6 17,2 14,6 1.4 Vitamines A (microgrs.) 434 569 655 735 902 1158 748 2.7 Vitamines Bl (mg) 1,37 1,43 1,46 1,52 1,58 1,66 1.51 1.2 \'iwnines B2 (mg) 0,61 0,71 0,80 0,89 1,03 1,24 0,88 2.0 Vltamines C (mg) 51,5 68,4 78,9 93,6 112,1 141,1 91,9 2.7 Memo: Calories (kcal)' 1938 2125 2203 2284 2428 2610 2277 1.4 Memo : Proteines' 33,3 38,4 42,3 46,8 53,2 61,4 46,4 1.8 Population (%) 13 18 18 19 22 13 100 1.0 ,!\A noter que ces donnees des rations caloriques et proteiques journalieres different de celles du Tableau 12 en ce sens qu'elles presentent une consommation calculee en termes par habitant (plutot qu'en equivalent adulte), elles donnent Ie trace de la consommation par rapport aux groupes de revenus (plutot que par quintiles de revenus) et elles sont derivees de I'Enquete nationale sur I'alimentation des menages de 1990 (plutot que sur la composante de l'enquete 1990 sur Ie budget et la consommation des menages couvrant Ie district de Tunis). Ration Journaliere Recommandee (RJR) : 2.165 calories; 41,5 proreines; 504 calcium; 14,7 fer; 628 vitamines A; 0,87 vitamines Bl; 1,19 vitamines B2; 26 vitamines C. Source: Enquetes 1990 sur Ie budget et la consommation des menages et l'alimentation des menages, (l990 Vols. A et B). Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. 59. Le Tableau 12 indique que Ia contribution des subventions alimentaires a l'apport calorique et proteique a ete substantielle en 1990. 40 En moyenne, environ 58 pour cent de l'apport calorique total et 62 pour cent de l'apport proteique total ont ete derives des subventions alimentaires. Les subventions de la CGC ont ete particulierement importantes a rapport nutritionnel des dejavorises, en contribuant a raison de 60 pour cent de l'apport calorique et 73 pour cent de la consornmation proteique du quintile a revenu Ie plus faible en 1990. 41 60. Le regime alimentaire tunisien est domine par les cereales, les huiles, et Ie sucre, qui sont tous des produits fortement subventionnes. En moyenne, les subventions aux produits derives du ble 401 A noter que ces tableaux different des donnees reprises au Tableau 11 en ce sens qu'its presentent une consonunation calculee par equivalent adulte (plutot que sur base par habitant), its etablissent Ie trace de la consomrnation par rapport aux quintiles de revenus (plutot que par rapport aux groupes de revenus), et les donnees sont derivees de la composante de I'Enquete 1990 sur Ie budget et la consonunation des menages couvrant Ie District de Tunis (plutot que de l'ensemble de I'Enquete nationale sur I'alimentation). 411 Les chiffres relatifs la ration calorique et proteique totale ainsi que ceux relatifs it I'importance nutritionnelle des subventions alimentaires proviennent des enquetes de I'INS sur Ie budget et la consomrnation des menages (plutot que de I'enqw!te nationale sur I'alimentation et la nutrition). En consequence, ces donnees se referent aux calories et proteines achetees (y compris celles derivees d'achats et de consomrnation it I'exploitation), plutot qu'it un appon reel de ces elements nutritifs. Ces chiffres ne tiennent des lors pas compte des restants (portions non consommees) ou des portions consacrees aux invites ou animaux domestiques. Impact du Programme de Subventions Universelles des Produits Alimentaires (1981-1990) 25 tendre et du ble dur ont contribue respectivement a 23 et 18 pour cent de la ration calorique totale par equivalent adulte en 1990 (tel qu'illustre au Tableau 12).42 Ces produits ont egalement ete 1es principales sources de proteines, les subventions sur les produits derives du ble tendre et du ble dur contribuant respectivement a environ 35 pour cent et 24 pour cent de la consommation moyenne totale de proteine par equivalent adulte. Les subventions a ces types de cereales ont ete tout particulierement importantes pour les demunis, contribuant araison de 45 pour cent de l'apport calorique et 71 pour cent de Ia consommation proteique du quintile a revenu Ie plus faible. 61. Etant donne que les produits alimentaires subventionnes contribuent pour une part substantielle de la ration alimentaire totale en Tunisie, il est clair que Ie programme de la CGC joue un role important pour maintenir des niveaux de consommation suffisamment nutritionnels. Le manque de revenus (ou incapacite ase procurer des aliments) est un element important de la sous-alimentation parmi les demunis de Tunisie. L'impact des subventions alimentaires sur l'etat nutritionnel est de ce fait potentiellement significatif. 421 Les variations regionales sont legeres et proviennent principalement de differences dans la ration de cereales. Les produits de ble tendre dominent Ie regime alimentaire urbain, a10rs que les produits de ble dur dominent Ie regime a1imentaire rural. 26 Chapitre II T~~leau 12 - RATlOl't CAL91UQ'JE & PROT;EIQUEDESPRODUI~AL~AIRES~BVENTI()NNESEN. '. ... .II IPROPORTIONDELA RA TlONTOTALE;PEA, PARQUINTILE.: PROGRAMME 'DE SUBVENTIONIJNIVERSELLE...: 1990 DEFAV. AISE Ratio Ratio 1 •. 2 3 4 5 Moyenne .. .... 5/1 115 .. . Calories Par Equivalent Adul~ Prod. ble dur - Total ·23.7% 17.4% 17.7% 17.4% 14.0% 18.0% 0.6 1.7 Semoule 1.75% 10.7% 10.7% 10.4% 7.7% 11.4% 0.4 2.3 Couscous 15%. 1.6% 1.6% 2.0% 1.6% 1.7% 1.1 0.9 Pates 4.8%. 5.1% 5.3% 4.9% 4.6% 5.0% 1.0 1.0 Prod. ble tendre - Total 21.6% 24.8% 25.8% 24.2% 18~8% 23.0"10 0.9 1.2 Gros Pain 21.3% 24.4% 25.3% 23.3% 16;4% 22.1% 0.8 1.3 Farine ble tendre 001% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 0.2% 1.7 0.6 Baguette 0.1% 0.2% 0.3% 0.8% 2.1% 0.7% 18.0 0.1 Huile de Cuisine Generique 12.4% 18.3% 13.9% 14.4% 13.7% 14.5% 1.1 0.9 Sucre ·12% 1.5% 1.6% 1.6% 1.9% 1.6% 1.6 0.6 Lait - Total 0;9"/P 1.3% 1.4% 1.7% 1.7% 1.4% 1.9 0.5 LPS O;SO/O 0.5% 0.4% 0.6% 0.4% 0.5% 0.8 1.2 LSR 0.4% 0.8% 1.0% 1.1% 1.3% 0.9% 3.1 0.3 Total ci-dessus 59.80/0 63.2% 60.4% 59.3% 49;9% 58.5% 0.8 1.2 Total Calories 2551 2716 2802 2890 3026 2797 1.2 0.8 Proteines Par Equivalent Adulte Prod. ble dUT - Total 34;1% 23.8% 23.3% 21.8% 15.9% 23.8% 0.5 2.1 Semoule 24;2% 13.9% 13.4% 12.4% 8.3% 14.4% 0.3 2.9 Couscous 2.0% 2.0% 2.0% 2.4% 1.7% 2.0% 0.8 1.2 Pates 7.8% 7.8% 7.9% 6.9% 5:9% 7.3% 0.8 1.3 Prod. ble tendre - Total 36.6% 39.2% 39.3% 35.2% 24.6% 35.0% 0.7 1.5 Gros Pain 3n.2% 38.6% 38.6% 33.8% 21.6% 33.7% 0.6 1.7 Farine ble tendre 0.2% 0.3% 0.2% 0.2% 0.3% 0.2% 1.3 0.7 Baguette 02% 0.3% 0.5% 1.1% 2.7% 1.0"10 14.0 0.1 Huile de Cuisine Generique 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% .. .. Sucre 0;0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% .. .. Lait - Total 2.3% 3.2% 3.4% 3.7% 3.4% 3.2% 1.5 0.7 LPR L2% 1.3% 1.0% 1.3% 0.8% 1.1% 0.6 1.6 LSR 1.1% 1.9% 2.3% 2.4% 2.6% 2.1% 2.4 0.4 Total ci-dessus 73.0% 66.2% 66.0% 60.7% 44,0% 61.9% 0.6 1.7 Total Proteines 44~7 50.9 54.6 59.1 68.3 55.5 1.5 0.7 Source: INS. Enquete Budget & Consommation des Menages. District de Tunis. 1990. Schemas de la consommation de sucre extrapoles de 'Enquete Nationale de 1990 (adjusres par equivalent adulte). A noter que ces donnees de rations journalieres different de celles du Tableau II en ce sens qu'elles presentent une consommation calculee en termes d'equivalents adultes (plutot qu'en termes par habitant), eUes etablissent Ie trace de la consommation par rapport aux quintiles de revenus (plutot que par rapport aux groupes de revenus), et sont derivees de l'Enquete 1990 sur Ie budget et la consommation des menages couvrant Ie District de Tunis (plutot que l'enquete nationale de 1990 sur l'a1imentation des des menages). LPR lail pasteurise regenere; LSR = lait sterilise n!genere; PEA = par equivalent adulte. es chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. Impact du Programme de Subventions Universelles des Produits Alimentaires (1981-1990) 27 D. IMPACTS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL ET LES NIVEAUX DES SALAIRES 62. Un des objectifs explicites des programmes de subventions alimentaires en Tunisie est de maintenir les augmentations salariales afin d'encourager I'emploi, la production, et la competitivite intemationale. Bien que I'absence d'evidence empirique empeche une analyse de la mesure selon laqueUe les salaires sont affectes par les subventions alimentaires, il est evident que Ie fait de lier les subventions aux produits alimentaires de base, ou biens de consornrnation courants, pourrait eventuellement ralentir les augmentations salariales. L'impact est sense se manifester Ie plus c1airement au niveau des salaires du secteur public pour lesquels les subventions alimentaires sont souvent considerees comrne un "salaire en nature". Ce impact salarial pourrait contrebalancer les effets de revenus des transferts implicites de revenus. 63. Les hausses des salaires officiels en Tunisie ont, en fait, ete plutot modestes au cours des anm!es 1980. Au cours du VIIeme Plan de Developpement, les salaires minima ont augmente de 4,5 pour cent par an, et les salaires moyens du secteur public ont augrnente de 7,5 pour cent, compare a l'indice des prix a la consornrnation qui a egalement augmente d'une moyenne de 7,5 pour cent au cours de la meme periode. 64. L'absence de donnees suffisantes limite l'analyse permettant de determiner si les subventions aliment aires ont effectivement joue un role important pour reduire les pressions en faveur de hausses salariales. Les sal aires du secteur public, vraisemblablement dans Ie but de refleter I'impact descendant des subventions alimentaires, ont augmente plus rapidement que les salaires minima, meme si dans les deux cas les ajustements ont ete relativement limites. Bien qu'i1 ne soit pas possible de tirer une conclusion precise de l'impact des subventions alimentaires sur les sal aires et l'emploi, il est vraisemblable que Ie fait que les subventions alimentaires aient ete utilisees pour empecher une hausse des prix aliment aires a constitue un facteur important pour assurer que les salaires n'augmentent pas en termes reels au cours de la periode. CHAPITRE III : LE JEU DE REFORMES : VERS UN PROGRAMME AUTO-CIBLE 65. En depit des objectifs explicites de la CGC pour proreger la consommation des groupes vulnerables, les pertes importantes en faveur des groupes aises qui sont apparues vers Ie milieu des annees 1980 ont montre que Ie programme de subvention universelle ne constituait pas un moyen efficace de transferer des revenus aux defavorises. En outre, l'ampleur du systeme de subventions universe lIes a engendre des n!seaux de distribution centralises inefficaces, notamment dans Ie sous-secteur cerealier. Les couts de production des produits subventionnes etaient souvent excessifs ou inutiles, et les dispositions institutionnelles peu transparentes. Les subventions ont ere injectees a de multiples niveaux, rendant Ie programme inutilement complexe. Les filieres de distribution dominees par I,Etat ont decourage Ia concurrence, elles n'ont pratiquement pas incite a ameliorer l'efficacite et ont engendre de nombreuses possibilites de fraude. 66. Par ailleurs, Ie programme de subvention est devenu un fardeau important pour les fmances publiques. Bien que l'Etat etait en mesure de selectionner les biens a subventionner et de fixer les prix de detail, la plupart des autres determinants des depenses de subvention reelles etaient en dehors de son controle, y compris les prix mondiaux, les couts des intrants, les coefficients techniques et les quantites consommees. Ces derniers ont en fait augmente beaucoup plus rapidement que la population, ce qui est Ie reflet d'une croissance saine du pm (revenus), de I'urbanisation, d'une reduction de I'autoconsommation (les exploitants agricoles ayant realise qu'il eta it moins couteux de vendre leurs produits aux prix du marche et d'acheter leurs aliments a des prix subventionnes), et de pertes (les operateurs ayant appris a manipuler Ie systeme a leur propre avantage economique). 67. En 1984-85, les couts eleves et croissants du programme ont fait en sorte que la reforme du programme de subvention a revetu un caractere hautement prioritaire. D'autres desequilibres macro- economiques etaient egalement en train d'atteindre des niveaux preoccupants, ce qui incita l'Etat aadopter un programme d'ajustement structurel l'annee suivante. Ce programme comportait une importante composante visant a reduire Ie deficit budgetaire. Conformement a cet effort, les pouvoirs publics ont decide qu'il fallait tenter de reduire les depenses de la CGC. Unjeu de reformes a ete developpe dans Ie cadre du Pret a l'Ajustement Structurel en 1988, et sa mise en oeuvre a commence sous Ie Pret a l' Appui des Reformes Economiques et Financieres en 1991. 43 A. POLITIOUE ECONOMIOUE DE LA REFORME Premieres tentatives en vue d' eliminer les subventions cerealieres 68. La politique economique de la reforme a ete fondamentalement dictee par les experiences negatives des efforts de reforme anterieurs. A la fin de decembre 1983, l'Etat avait double les prix des produits cerealiers (en particulier Ie pain, la semoule, les pates, et Ie couscous) dans Ie but d'eliminer Ie fardeau budgetaire du programme de subventions. 44 431 Pret a I'Ajustement Structurel, Pret No. 2962-TUN; Pret a I'Appui des Reformes Economiques et Financieres, Pret No. 3424-TlJN. 441 Le prix du gros pain, principalement consomme par les groupes a faible revenu, a augrnente de plus de 112 pour cent (de 80 millimes la miche a 170). Les augmentations de prix des baguettes, consommees principalement par les couches aisees, n'ont pas ete aussi spectaculaires. En ce qui conceme la semoule, consommee principalement par les defavorises, notamment dans les regions du sud, les prix ont augmente de plus de 86 pour cent (de 145 millimes Ie kilo a 270). Les 30 Chapitre III 69. Bien que les plans visant a augmenter les prix des produits alimentaires avaient ete discutes pendant plusieurs semaines dans les cerc1es gouvemementaux, Ie detail des hausses de prix n' a ete annonce au public que 24 heures a l'avance. Ces augmentations, les premieres depuis 15 ans, ont pris les consommateurs par surprise. 70. Le choc provoque par Ie doublement soudain des prix cerealiers a rapidement toume en emeutes dans les regions du sud. Le Sud-Ouest, une des regions historiquement des plus demunies du pays, a ete serieusement affecte par les hausses de prix. Des emeutes spontanees ont eclate dans les villes defavorisees de Douz, Kebili, et el Hamma. Elles se sont ensuite rapidement etendues au nord a Gafsa, Kasserine, Sfax et Tunis, en particulier dans les quartiers populaires. 71. La masse des desherites et des defavorises etait a la source des protestations: paysans, commer9ants, travailleurs saisonniers, chOmeurs et etudiants. La plupart des protestataires etaient de jeunes adolescents d'origine modeste. Quoique les emeutes aient commence dans les regions du sud, eUes se sont rapidement etendues a tollS les quartiers populaires de l'ensemble du territoire, ala fois en milieu rural et urbain. Les protestations sont venues de ceux qui etaient Ie plus affectes par les hausses de prix : les groupes a faible revenu pour qui les depenses consacrees a I'alimentation representent une large part de leur budget. Les ecoles et universites se sont mises en greve, les etudiants ayant pris Ie parti des defavorises par solidarite. 72. Dans un effort en vue de relacher les tensions, Ie Gouvernement a repondu par des annonces televisees de mesures compensatoires comprenant notarmnent une hausse des salaires et des indemnites de 1,5 dinars par mois et par personne. Toutefois, comme l'a fait remarquer un Tunisien du sud, "cette compensation etait destinee aux seuls salaries. Elle ne concemait ni les paysans, ni les commer9ants, ni les travailleurs saisonniers et temporaires ni les chomeurs ... 45 Les mesures compensatoires prises par l'Etat ont apaise les syndicats et la main-d'oeuvre organisee, qui representaient pour les pouvoirs publics la menace la plus concrete de protestation unifiee. Ces mesures ont toutefois ete mal orientees et n'ont pas atteint les etudiants et les groupes a faible revenu a l'origine des protestations. Le resultat s'est solde par les pires manifestations de violence enregistrees par Ie pays depuis l'independance en 1956, avec quelque 60 a 100 morts et de nombreux blesses. 73. Une semaine plus tard Ie President Bourghiba annulait les mesures et annon9ait un renversement des hausses de prix ainsi que Ie retour aux subventions. II mettait egalement I'accent sur l'importance a reconnaitre et a ameliorer Ie sort des defavorises. "Je ne veux pas que les pauvres paient, II declara-t-il dans son discours televise. "J'ai demande au Gouvemement de me presenter dans les trois mois un nouveau budget qui tiendra compte des interc~ts des pauvres ... 46 Irnmediatement apres les annonces televisees les emeutiers sont descendus dans les rues pour louer Ie President et son plan d'action. La paix etait restauree. Contrairement a la sagesse conventionnelle, les demunis etaient devenus politiquement importants en Tunisie. prix de la farine ont egalement grimpe, passant de 120 millimes Ie kilo 11 295 (soit plus de 149 pour cent). 45/ Le Monde, 31 janvier 1984. 46/ Le Monde. 7 et 8 janvier 1984. Le Jeu de Re/ormes : Vers un Programme Auto-Cible 31 74. Les protestations soulevees par les groupes a faible revenu forcerent PEtat a abandonner ses efforts en vue d'eliminer Ie programme de subventions alimentaires. 11 fallait cependant malgre tout proceder ala rHorme du couteux systeme. Le Gouvemement tunisien se devait donc de trouver une voie alternative de reforme, politiquement plus realisable. La transition vers un systeme de subventions auto-ciblees 75. La reponse des groupes defavorises aux "emeutes du pain" de janvier 1984 continue de conditionner les deliberations de politique concernant Ie cours de la reforme. En effet, la transition d'un systeme de subventions universelles aun systeme mieux cible aux besoins des demunis temoigne de cette influence. Un programme de subventions ciblees reconcilie Ie double objectif de roouction des couts economiques des subventions sans pour autant sacrifier la necessite politique de protection des groupes vulnerables. 76. L'adoption d'un programme de subventions base sur des mecanismes d'auto-ciblage, plutot que sur des programmes d'assistance directe cibles de maniere administrative, revet egalement son importance. Politiquement, un programme rHorme se devait d'atteindre les groupes qui avaient participe aux "emeutes du pain de janvier". Ces groupes consistaient d'etudiants, de classes a revenu faible et intermooiaire, et de chOmeurs. Un programme d'assistance directe base sur un processus de criblage par les assistants sociaux aurait COUTU Ie risque d'exclure certains groupes (y compris les etudiants). Dans Ie cadre d'un programme auto-cible, ce sont en fait les consommateurs eux-memes qui choisissent d'acheter ou de ne pas acheter les produits alimentaires subventionnes. De cette maniere seuls ceux qui font un tel choix sont exclus de la couverture des subventions. Les decideurs selectionnent les biens a subventionner sur la base d'une analyse des schemas de depenses. L'auto-ciblage est politiquement attrayant en ce sens qu'il est flexible, qu'il evite l'exclusion de groupes critiques entiers, et qu'il repose sur Ie choix individuel des consommateurs pour ce qui est de la participation. 77. Lors du processus de transition en faveur d'un systeme de subvention cible, la methode selon laquelle l'Etat applique les reformes a egalement ete influencee par la reaction anterieure des groupes afaible revenu. De maniere plus specifique, Ie Gouvemement a change son approche en matiere d'execution des reformes de plus d'une fa90n. 78. Augmentations progressives des prix. Plutot que de recourir a des hausses de prix soudaines et discretes, Ie Gouvemement tunisien a reconnu Ie bien-fonde de hausses de prix regulieres. En fait, depuis Ies manifestations violentes qui ont fait suites aux mesures abruptes de 1984, toutes les hausses de prix ont ere moderees et progressives. 79. Reformes opportunes et progressives. Le Gouvemement a egalement pris conscience du poids politique des etudiants qui ont joue un role instrumental dans les revoltes de 1984. Depuis les emeutes de janvier, Ia plupart des hausses de prix sont entrees en vigueur au cours des mois d'ete lorsque les etudiants ne sont pas a I' ecole. Des hausses de prix ont meme ete acceptees sans protestations en juillet 1984, quelques mois apres les emeutes. En outre, Ie Gouvemement a adopte une pratique d'augmentations des prix reparties pendant les mois d'ete afin d'eviter que les prix des aliments essentiels n'augmentent tous en meme temps. A titre d'exemple, au cours des demieres annees les prix du lait et du sucre ont ete augmentes ades dates distinctes en mai, les prix de I 'huile de cuisine ont ete augmentes 32 Chapitre III enjuilIet et les prix des produits de ble tendre et de ble dur (denrees les plus politiquement sensibles) ont ete augmentes a des dates differentes en aout (Ie mois Oil il yale plus de conges). 80. Preparation anticipee. Contrairement aux hausses de prix soudaines de 1983/84, les decideurs ont appris apreparer strategiquement Ie pays des mois avant les hausses de prix. Une meilleure communication concernant Ie role de la CGC et la justification de changements de politique, tels que les hausses de prix, a ete rune des recommandations cles d'une etude commanditee par l'Etat concernant la perception qu'a Ie grand public de la CGC et du role de l'Etat en Tunisie. 47 81. Un exemple de cette strategie est la "campagne de sensibilisation" qui a precede les ajustements de prix de 1989. 48 Des Ie printemps de cette annee, les articles de journaux ont commence a mettre I'accent sur Ie fardeau que representait Ie budget de la CGC pour l'economie. La necessite d'alleger ce fardeau a meme ete au centre du discours prononce par Ie President a l'occasion de la fete de I'independance. Les plans visant a cibler les subventions aux produits les plus sensibles, lail. huile et cereales, tout en eliminant progressivement Ie soutien aux engrais et aliments pour betail, ont ete annonces pres de trois mois a l'avance. 82. Au debut du mois d'aout, une semaine avant que les ajustements de prix n'entrent en vigueur, une autre vague d'articles deferla sur Ia presse, qualifiant la reforme de la CGC "une necessite strategique." Les facteurs d'iniquite des subventions existantes fiuent egalement mis en exergue, tablant sur la notion d'egalitarisme qui caracterise la majorite des Tunisiens, et en particulier les jeunes. Afin d'illustrer Ie fardeau de la CGC, un article avait meme ete consacre au cout d'opportunite du budget de la CGC en termes des 10.000 lits d'hopitaux, 20.000 salles de classe, 5.000 kilometres de routes, cinq barrages, ou 10.000 emplois manufacturiers qui auraient pu etre crees si la CGC avait ete eliminee et l'epargne realisee de cette maniere depensee a cette fin. Les mesures proposees n'envisageaient en fait d'aucune maniere l'elimination des subventions de la CGC, mais visaient plutot a mieux acheminer les benefices aux groupes reellement necessiteux. 83. Toute de suite apres les hausses de prix, les slogans de type "II faut ce qu'it faut" et autres articles strategiques faisaient la une des journaux. L'un de ces articles presentait un tableau statistique comparant les prix tunisiens du pain, de l'huile et du lait a ceux pratiques dans d'autres pays du Maghreb, pour montrer que meme apres les augmentations de prix, les prix des produits alimentaires en Tunisie etaient toujours les plus bas. 49 Le pays etait donc bien prepare pour ces hausses. Les sondages indiquaient que la majorite des Tunisiens acceptaient Ie fait que les "depenses de la CGC etaient devenues imolerables pour Ie budget national". 50 Les personnes interviewees declaraient que les ajustements etaient compris, acceptes et ressentis comme etant necessaires. "La Caisse Generale de Compensation et Ie Role de l'Etat" , Projet de Mise en Oeuvre de la Politique Agricole, Direction Gem!rale de la PIanification, du Developpement et des Investissements Agricoles, Ministere de I'Agriculture, fevrier 1990. Cette etude englobait les resultats d'un sondage public realise en decembre 1989 et couvrait un echantillon representatif de 1.016 menages residant dans quelque 50 localites tunisiennes. 48/ En 1989, les prix de la plupart des produits subventionnes ont augmente en termes reels. 49/ Le Deft 13 aout 1989. 50/ La Presse, 13 aout 1989. Le leu de Rejormes : Vers un Programme Auto-CibM 33 84. Mesures compensatoires. Pour alleger la pression politique et l'impact des ajustements sur les demunis, les mesures compensatoires sont actuellement generalement annoncees en meme temps que les hausses de prix. Bien que des tentatives similaires avaient ete lancees en janvier 1984, a l'epoque ces mesures avaient ete orientees a la main-d'oeuvre organisee et non pas specifiquement aux groupes a faible revenu, dont les etudiants et les chOmeurs. Depuis les emeutes, un certain nombre de mesures compensatoires visant a aider les groupes a revenu faible et intermediaire confrontes a des prix plus eleves ont ete introduites chaque fois que les prix de detail ont augmente. Les indemnites des beneficiaires des programmes d' assistance directe augmentent par la meme occasion. 51 D' autre mesures ont pour but d' apaiser les etudiants, telles que les ameliorations des programmes d' aide directe pour les cantines scolaires. D'autre encore ont pour but de calmer la main-d'oeuvre organisee et les classes moyennes, telles que les hausses des salaires minima et ceux des travailleurs du secteur de la construction. Les augmentations de prix et les mesures compensatoires font souvent I' objet d'une couverture strategique simuItanee de la part de la presse. B. LE JED DE REFORMES 85. Effraye par l'impact politique des emeutes, Ie Gouvemement n'a procede qu'a quelques rares ajustements de prix a la fin des annees 1980. Pratiquement rien n'a ete entrepris pour explorer la possibilite d'un meilleur ciblage des subventions. Les prix de la plupart des denrees alimentaires de base sont demeures fixes en tennes nominaux. En consequence, les couts budgetaires ont continue d' augmenter, et Ie systeme de subvention universelle est demeure fondamentalement inchange. II est clair que des mesures nettement plus ambitieuses etaient necessaires et un programme de reforme a donc ete developpe en vue d'etre incorpore dans Ie VIIIeme Plan de Developpement (1991-96). 86. Un theme central de l'approche tunisienne a la reforme est sa dependance vis-a-vis des institutions existantes. Plutot que de chercher a changer radicalement les methodes d'acheminement des benefices aux defavorises, les rHormes tentent de regler les mecanismes existants afin d'ameliorer la distribution des subventions a travers les groupes de revenu. Le but de l'operation est d'eviter les dislocations associees a un changement radical des institutions existantes en passant d'un systeme de subventions aux prix a un autre type de mecanisme, tel que les bons alimentaires subordonnes au niveau des ressources. Le programme actuellement en cours d' execution consiste en une approche a trois axes en vue de contenir les depenses de la CGC tout en protegeant les defavorises, et comprend : (i) l'amelioration du ciblage des subventions, (ii) l'augmentation des prix de detail, notamment pour les biens consommes principalement par les groupes aises, et (iii) la reduction des couts de production et de distribution des produits subventionnes. Ciblage 87. La premiere composante du jeu de reformes implique une transition progressive vers un systeme mieux cibte. La justification du ciblage des subventions alimentaires est basee sur les premisses que, si les couts du programme sont essentiellement les memes pour tous les beneficiaires, les bem!fices marginaux derivant des transferts different d'un groupe a I'autre de la societe. Le ciblage a l'avantage 511 Cependant, les programmes d'assistance directe sont peu importants en comparaison des depenses consacrt!es aux subventions alimentaires. Pour de plus amples details concernant ces programmes, se referer au Chapitre 2. 34 Chapitre III de concentrer les depenses a ceux qui en ont Ie plus besoin. L'experience recueillie dans d'autres pays ou il existe des programmes cibles a montre que ces derniers sont beaucoup plus progressifs que les subventions generalisees aux prix des produits alimentaires (se referer aux Tableaux 10 du Chapitre II et 20 du Chapitre IV). 52 88. Les programmes de subventions cibles requierent generalement un quelconque mecanisme de criblage pour determiner l'eligibilite. En ce qui concerne les subventions alimentaires, les techniques visant a cibler les depenses publiques impliquent souvent les bons alimentaires, les repas dans les cantines scolaires (particulierement dans les quartiers defavorises), les programmes de distribution alimentaire aux familles necessiteuses, etc. Ces approches conventionnelles de ciblage de la politique alimentaire dependent generalement d'une evaluation individuelle ou de groupe (assistance subordonnee au niveau des ressources, ciblage par indicateurs, localisation geographique, etc.) visant a selectionner les participants. 89. Auto-ciblage. La Tunisie a opte pour un mecanisme d' auto-ciblage dans Ie cadre duquel la decision de participer est prise par les individus eux-memes plutot que par les assistants sociaux ou autres agents de la fonction publique. L'auto-ciblage a lieu lorsque les benefices sont disponibles pour tous, mais que Ie programme a ete con9U de fa90n a ce que seuls Ies demunis choisissent d'y participer. Les principaux mecanismes utilises pour encourager I'auto-ciblage sont Ies couts en temps, Ia stigmatisation et la differentiation de qualite. Le programme tunisien a base l'auto-ciblage sur Ia differentiation de qualite qui mise sur les preferences des consommateurs pour des produits de qualite afm de decourager les groupes a revenu plus eleve de consommer des biens subventionnes. 90. L'auto-ciblage par Ie biais de la differentiation de qualite est particulierement approprie dans des pays tels que Ia Tunisie ou il existe deja un systeme de subventions aux prix alimentaires et ou Ie but est de minimiser les transferts des subventions en faveur des non demunis, de reduire les couts et Ia portee du programme, tout en protegeant Ie bien-etre et la consommation des defavorises. II peut ne pas toujours s'averer adequat dans les cas ou il n'existait aucun cadre institutionnel precedemment. Par ailleurs, i1 est possible d'arriver a un plus haut degre de precision dans les programmes d'auto-ciblage lorsqu'il existe des opportunites de lier les criteres d'eligibilite aux mecanismes de criblage d'autres programmes de transfert deja en place (comme par exemple assurer des rations alimentaires aux utilisateurs des cliniques publiques de soins de sante). 91. L'auto-ciblage a plusieurs avantages. Premierement, it mmlimse les couts d'administration, l'identification des individus eligibles, et Ie contr6Ie sans pour aut ant compromettre la couverture. Deuxiemement, I'auto-ciblage ne depend pas de !'information disponible concernant Ies niveaux de revenu des individus pour determiner l'eligibilite. En regIe generale il n'y a pas de donnees exactes disponibles concernant les niveaux de revenu, ce qui rend I' identification explicite des defavorises difficile. Dans un programme d'auto-selection, Ie choix des biens a subventionner est base sur Ies donnees existantes en matiere de depenses budgetaires et d'elasticites recueillies lors des enquetes sur Ie budget et la consommation des menages. De cette maniere I'auto-selection evite les problemes d'information asymetrique en ce qui concerne les niveaux de revenu. Troisiemement, l'auto-ciblage est I'une des methodes de reforme des moins controversees et des plus politiquement acceptables du fait que la participation repose sur Ie choix de I'individu plutot que sur celui de la bureaucratie. Quatriemement, 521 Pour une discussion plus detaillee et des etudes de cas, se referer it Grosh (septembre 1992). Le Jeu de Rejormes : Vers un Programme Auto-Cible 35 les mecanismes d'auto-selection sont suffisamment flexibles pour reagir aux conditions economiques changeantes. Ils s'eliminent plus facilement lorsque Ie pays se d6veloppe etant donne que la population roouit volontairement sa consommation de biens subventionnes lorsque des revenus plus importants permettent aux individus d'acheter les denn~es percues comme etant de meilleure qualite. Un inconvenient potentiel des mecanismes d'auto-ciblage est qu'ils sont parfois moins precis que d'autres methodes plus rigoureuses pour distinguer les necessiteux de ceux qui ne Ie sont pas et risquent donc d'entrainer des pertes plus importantes. 92. La plupart des programmes de subventions a la consommation comportent un degre rudimentaire d' auto-eiblage, comme en remoigne Ie fait que les subventions sont frequemment orientees aux biens alimentaires. Etant donne que, selon la loi d'Engel, l'alimentation represente une part plus importante des depenses totales des defavorises que des groupes aises, il y a un element de facto d'auto- ciblage inherent a tous les programmes de subventions alimentaires. En effet, meme Ie programme de subvention universelle tunisien anterieur aux rHormes comportait un certain degre d'auto-ciblage ace niveau. 93. Les programmes peuvent encore etre davantage cibles en accordant des subventions plus importantes a certains produits alimentaires plutot qu'a d'autres. L'elaboration d'un programme de subventions alimentaires auto-cibh~ implique typiquement d'examiner les donnees des enquetes sur Ie budget et la consommation des menages pour pouvoir determiner s'il existe des differences significatives dans Ie comportement de consommation a travers les groupes de revenu. Si les defavorises consomment un panier de la menagere different des groupes a revenu plus eleve, ce panier peut des lors etre selectionne pour beneficier des subventions. Les biens "de qualite inferieure" sont done d'exeellents candidats aux subventions auto-cibl6es car leur consommation diminue lorsque les revenus augmententY Le recours aux donnees existantes pour identifier les biens a subventionner permet aux programmes auto- cibles de realiser des economies au niveau des couts de !'information en evitant de devoir evaluer les revenus afin d'etablir une differentiation entre les necessiteux et ceux qui ne Ie sont pas. 94. En pratique, cependant, il se peut qu'il n'existe pas de denn~es de "qualite inferieure" dans l'alimentation locale et que les schemas de consommation ne different pas fortement entre groupes de revenu. En fait, la difficulte a identifier les biens consommes principalement par les demunis s'est averee etre un obstacle au developpement des programmes auto-cibles dans bon nombre de pays. Ceci ne signifie pas que l'auto-ciblage est inapproprie mais plutot qu'il a besoin d'une certaine ereativite pour developper une gamme de produits offrant des niveaux distincts de "qualite" pour les consommateurs des differents groupes de revenu. 95. Reformes auto-ciblees en Tunisie. La premiere etape en vue d'ameliorer Ie programme d'auto-ciblage en Tunisie a ete d'examiner les schemas des depenses pour identifier quels etaient les produits qui meritaient des subventions relativement plus elevees. Les eriteres utilises se basaient sur les depenses budgetaires, la eonsommation des defavorises, et la part de la consommation provenant de la production al'exploitation. Les donnees d'enquetes reeentes sur les sehemas des depenses sont presentees 531 Celte approche a abouti au subventionnement du mars jaune en Mozambique, au les classes aisees prererent Ie malS blanc; et au subventionnement du mil en Afrique de I'Ouest, ou les couches aisees consomment principalemem du riz. 36 Chapitre III aux Tableaux 13 et 14.54 A ce stade les subventions ont ete elirninees sur les biens consommes principalement par les couches aisees. Les subventions restantes ont ete orientees aux denrees alimentaires de base, et actuellement tous les biens selectionnes pour I' obtention de subventions, a I'exception eventuelle de certains types de lait, sont consommes en quantites importantes par les defavorises. 96. Le programme de reforme en Tunisie a encore etendu davantage les efforts d'auto-ciblage en creant explicitement des denrees destinees aetre subventionnees. Deux nouvelles approches a l'auto- selection sont actuellement rnises en oeuvre. 97. La premiere approche pour etendre I' auto-ciblage, variante de celie basee sur les denrees de "qualite inferieure", implique un transfert des subventions en faveur de certains biens specifiquement definis dans une gamme de produits pen;us par les consommateurs comme etant de moindre qualite du fait qu'ils possedent des caracteristiques peu attrayantes au niveau du conditionnement ou des ingredients. Quoique la valeur intrinseque de ces produits soit preservee, ces caracteristiques ressenties comme etant "inferieures" decouragent leur consommation par les menages plus aises. 55 98. La seconde, l' approche basee sur les denrees de "qualite superieure", convient lorsqu 'un gouvemement a traditionnellement subventionne une denree particuliere et qu'aucune autre variete ou qualite n'est disponible sur Ie rnarche aprix coutant (generalement du fait de reglementations officielles au niveau de la commercialisation ou de restrictions). En Tunisie, la qualite des produits subventionnes est generalement bonne rnais pas exceptionnelle. Les marches faisant habituellement I'objet d'un controle strict de la part des offices publics de commercialisation, Ie produit subventionne a souvent ete la seule variete disponible sur Ie marche. Afin de reduire les couts des subventions tout en maintenant les benefices pour les defavorises, les autorites ont liberalise la vente des versions de qualite superieure de ces produits, vendus a prix non subventionne et qui attirent la demande des menages mieux nantis qui de ce fait consomment moins de denrees subventionnees. Cette approche de "denrees de qualite superieure" est conforme a la poursuite d'une strategie globale de liberalisation concue pour accroitre }'efficacite du sous-secteur, mais a en plus, dans ce contexte, l'avantage d'encourager l'auto-ciblage. 99. Les deux approches se renforcent mutuellement. Un resume des mesures d'auto-ciblage mises en place en Tunisie est presente a l'Encadre 2 ci-dessous. 54! Pour de plus amples informations sur les enquetes de 1990 et 1993 sur les depenses des menages, se referer a I'Annexe 3. 551 II est important de noter qu'i1 s'agit de caracreristiques ressenties comrne inferieures, et non pas une reelle valeur nutritionnelle moindre qui fait qu'une denree particuliere est bien ciblee. En fait, tel que discute au par. 110, certaines denrees "de qualite inferieure" touchees par les subventions de la CGC ont une valeur nutritive superieure a leurs homologues dits de "qualite superieure" , meme si elles possedent certaines caracteristiques (telles que la couleur, la texture, Ie goOt ou Ie conditionnement) qui les rendent moins attrayantes pour les consornrnateurs aises. PRODUrrs BLE OUR: Semoule (5) 6,1 0,5 1,9 Couscous (5) 2,9 2,8 1,3 0,8 Pates (5) 9,1 9,9 9,1 1,1 0,9 PRODUrrs BLE TENDRE : Gros Pain (5) 30,3 26,2 0,9 1,1 Baguette (5) 1,9 4,1 25,0 0,0 Farine (5) 1,3 1,2 1,3 2,0 0,5 HUILE CmSINE GENERIQUE : (S) 11,4 12,1 1,3 0,8 5UCRE: En morceaux (5) 0,0 0,1 En poudre (S) 6,0 5,8 2,0 0,5 lAIT: Pasteur:ise Rigenere (Berlingots) (S) 4,3 3,8 4,0 1,0 1,0 Sterilise Regenere (LSR) (5) 24,4 22,8 3,3 0,3 AUTRES : Lait eru non transfonne 9,2 11,2 2,0 0,5 Huile d'Olive 4,4 5,8 25,0 0,0 Mouton 36J 1 44,5 5,0 0,2 Boeuf 17,2 23,8 10,0 0,1 Oeufs/Poulets 3,2 4,3 3,5 10,0 0,1 Savon 0,6 0,7 0,7 0,6 1,7 0,6 Fournitures Scolaires 1,6 2,0 2,3 2,0 2,0 0,5 ·:REELSA.LACONSOMMATIONDESBIENSSUBVENTIONNES,.l986~95 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 CEREALES Gros pain (mil/g) (a) 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 (mil/unite) unite==500 g 49.6 46.3 43.5 48.9 50.3 50.7 52.0 53.8 55.2 52.0 Baguette (mil/g) (b) 0.2 0.2 0.1 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 0.2 (mil/unite) unite=250 g 41.9 39.1 36.7 39.1 41.2 42.3 44.0 46.1 47.8 45.0 Farine (millkg) 116.6 108.8 102.3 119.7 121.3 112.1 106.0 109.6 112.2 105.7 Semoule (millkg) 92.7 86.5 81.3 85.5 89.2 86.7 86.0 86.5 86.5 81.4 Pates (millkg) (c) 158.5 147.9 139.0 154.0 167.0 167.0 163.9 163.4 161.9 152.4 Couscous (millkg) (c) 161.5 150.7 141.7 156.4 169.3 169.1 165.9 165.3 163.7 154.2 HUILE DE CUISINE (milllitre) iVrac 179.4 178.6 167.9 166.2 164.8 156.5 151.9 153.8 158.2 149.0 conditionnee 203.3 200.9 188.9 205.3 205.9 194.5 191.9 192.2 198.7 187.1 LAIT (milllitre) Sterilise Regenere Cartons Tetrabrik 179.4 167.4 167.9 185.7 192.2 186.1 183.9 184.5 184.0 183.6 Bouteilles de plastique 155.5 145.1 146.9 161.3 164.8 160.7 159.9 161.5 161.9 162.8 Pasteurise Regenere Berlingot tetraedres 143.5 133.9 136.4 151.5 151.0 148.0 147.9 149.9 143.5 nd Coussins nd nd nd nd nd nd 147.9 149.9 143.5 nd Sterilise Frais Local Bouteilles de plastique nd nd nd nd nd 169.1 191.9 192.2 198.7 194.0 Cartons Tetrabrik nd nd nd nd nd nd 191.9 192.2 206.0 200.9 SUCRE (millkg) Blanc, en poudre, prod. locale 143.5 150.7 157.4 171.1 183.1 169.1 183.9 188.4 191.3 197.5 Blanc, en poudre, importe 143.5 150.7 157.4 171.1 183.1 169.1 183.9 188.4 191.3 197.5 Blanc, en morceaux 203.3 206.5 225.6 244.4 256.3 236.8 259.9 libre libre Iibre Brun, en poudre nd nd nd nd 137.3 126.9 127.9 nd nd nd AUTRES Orge (D/Q) 6.4 6.0 5.0 4.6 5.7 6.6 6.6 6.3 Iibre libre Mars (D/Q) 6.0 7.0 6.6 6.1 7.2 7.8 8.2 libre libre libre Tourteaux de Soja (D/Q) 10.8 11.2 10.5 9.8 11.7 11.2 11.4 libre Iibre libre Uree (DIT) 50.3 62.9 59.1 55.1 60.7 68.9 libre libre libre libre Super 16 (DIT) 24.8 28.5 26.8 24.9 30.2 37.2 libre libre Iibre Iibre Super 45 (DIT) 27.2 60.8 57.2 53.3 49.9 62.6 65.2 74.2 64.8 63.7 DAP (DIT) 64.2 64.7 60.9 56.7 80.5 82.5 90.0 100.7 80.2 86.6 IPC (1980==100) 167.2 179.2 190.6 204.6 218.5 236.5 250.1 260.1 271.8 288.7 Source: Ministere de J'Economie Nationale. Ia\ Le poids du gros pain a etC reduit en 1986 de 700 it 600 g, et en 1989 it 500 g. ~\ Le poids des baguettes a ete reduit en 1986 de 300 it 250 g. \ Les subventions directes aux pates et couscous ont etc eliminees en 1992. Ces produits ont toutefois ete subventionncs 'ndirectement par la subvention ala semoule (qui entre dans la production des pates et couscous). Environ 1,04 kg ~t 1,08 kg de semoule sont m:cessaires pour produire respectivement 1 kg de pates et couscous. Le Jeu de Rejormes : Vers un Programme Auto-Cibte 53 141. Plusieurs reformes de ciblage proposees serviraient egalement a reduire les couts des subventions. Par exemple, l'elimination des subventions aux baguettes et au gros pain et leur transfert en faveur du pain unique it base de farine PS + 2 entraineraient une epargne d' environ 10 millions de DT, soit plus de 3 pour cent du budget de la CGC grace aun meilleur ciblage, tel que discute au par. 112. 142. En plus d'ameliorer Ie ciblage, l'introduction de la farine PS+ 2 offre d'autres possibilites en vue de reduire encore davantage les couts, en depit du fait que cette nouvelle farine devra etre adaptee au processus actuel de production. Les couts uniques lies aux investissements d'equipements requis pour l'introduction de la farine PS+2 ont ete estimes et compares aux gains actuels derivant d'une farine it taux d'extraction plus eleve. Les couts d'investissement reels devraient se situer entre 180.000 DT et 292.000 Dr dependant de la technique de production adoptee, ce qui se traduit par un cout moyen de 60 it 80 millimes Ie quintal de farine sur une periode dix ans. &3 Cependant, un taux d'extraction plus eleve resulterait en un gain approximatif de 80 millimes par quintal de farine. Ces couts et benefices contribueraient done it se contrebalancer, et engendreraient eventuellement un leger benefice net. 143. Une epargne encore plus substantielle pourrait etre realisee en reduisant les pertes de farine subventionnee it des usages non autorises, teis que les patisseries, pizza et biscuits. Ces pertes sont estimees representer de 7 a 10 pour cent de la farine subventionnee PS. 84 La nouvelle farine PS + 2 se distingue facilement de la farine de boulangerie PS et de la farine de patisserie PS-7 de part sa couleur et sa texture distinctes. EIle a une couleur creme brune plus foncee et contient des particules brutes de son, alors que les farines traditionnelles sont tres blanches et d'une texture tres fine. La reduction des pertes pour usages non autorises, en transferant les subventions it la farine PS+2, engendrerait une epargne pour la CGC d' environ six a dix millions de dinars par an. 85 Lorsqu' on rajoute cette epargne it celle real isee grace a un meilleur ciblage, on estime que Ie transfert des subventions du pain unique a base de farine PS+2 permettrait it la CGC d'epargner entre 16 et 20 millions de DT par an (entre 5,5 et 6,9 pour cent du budget total de la CGC en 1992). 144. En ce qui concerne les huiles de cuisine, plusieurs reformes de ciblage constituent egalement des mesures de reduction des couts. En particulier, I' elimination de I 'huile d' olive dans I'huile de melange a T v I!'.I% du PIB 5 6,0 [J % des Dep, Pub!. T otales 0 a. 4,0 2,0 0,0 (act) (act) (act) (sim.) 1984 1990 1993 1993 Note: "Sim. 1993" represente Ie niveau simule de depenses pour cette annee derivant des reformes d'auto-ciblage instituees entre 1990 et 1993, to us les autres facteurs ayant ete maintenus constants. 149. Divers elements de la strategie de reforme a trois axes peuvent contribuer a reduire les couts budgetaires. En fait, plusieurs reformes d'auto-ciblage peuvent egalement servir de mesures de reduction des couts; les augmentations de prix quant a elles contribuent a reduire les couts des subventions, et les mesures visant a reduire les inefficacites au niveau de la production et de la distribution de produits subventionnes sont d'autres elements qui encouragent une reduction des depenses de la CGG 56 Chapitre IV 150. En 1991, Ie Ministere de I'Economie Nationale (actuellement Ministere du Commerce) a tente de quantifier et de projeter l'impact des rHormes proposees sur les depenses envisagees au cours du VIIIeme Plan de Developpement. 90 Les resultats de ces projections sont presentes au Tableau 17 et sont compares aun scenario de "base" qui projetait les depenses envisagees du programme en I'absence de reformes. 151. Le scenario "sans rHormes" illustre la necessite de mesures decisives pour reduire les depenses de subventions. Ce scenario de "base" prend comme hypothese que les couts et les quantites consommees s'aligneraient sur les tendances passees, mais que les subventions et les prix de detail demeureraient a leurs niveaux de 1991. Sans rHormes, d'ici 1996, les depenses annuelles totales avaient ete projetees a plus du double de leur niveau de 1991 (en termes nominaux) de sorte que Ie cout du programme de subventions dans Ie cadre du VIIIeme Plan de Developpement serait de plus de 1,5 fois superieur aux depenses prevues dans Ie cadre du VIIeme Plan. Sans rHormes, les depenses de la CGC avaient ete projetees se situer a nouveau a 3 pour cent du PIB et 8 pour cent des depenses publiques totales d'ici 1996. Ces projections de couts demontrent c1airement la necessire de vastes reformes de reduction des couts. 152. Un scenario altematif "avec reformes" avait projete l'epargne qui serait realisee grace a l'execution du programme de rHormes a trois niveaux.9J n avait ete projete que la mise en oeuvre du jeu de rHormes reduirait Ie cout total du programme de subventions d'environ 2300 millions de DT a moins de 1300 millions de DT, soit une epargne projetee de plus de 1000 millions de DT (ou 44 pour cent) pour la duree du VIIleme Plan de Developpement. 153. Le Ministere de I'Economie Nationale a etabli ces projections en 1991, en se basant sur une estimation des donnees pour les annees a venir. Les donnees relatives aux depenses reelles de la CGC pour Ie programme sont depuis lors disponibles. Les depenses reelles ont ete superieures a celles projetees dans Ie cadre du scenario .. avec reformes", mais ont cependant ete inferieures aux depenses projetees "sans reformes". Une comparaison entre Ies depenses actuelles et celles projetees dans Ie cadre du scenario" sans refonnes" indique une epargne de l' ordre de 621 millions de DT (ou 27 pour cent) pour la duree du VIIleme Plan. 154. Ces deviations des depenses reelles par rapport aux niveaux projetes "avec rHormes" ont ete principalement dues aux modifications additionnelles apportees au programme de rHormes de Ia CGC (au-dela de celles envisagees au moment OU Ies projections ont ete etablies), et au fait que les 901 Ministere de I'Economie Nationale (1991). 911 Le scenario avec reformes est base sur l'application du programme de reforme a trois axes (discut6 au Chapitre 3) sur la base des mesures de reforme (y compris propositions d'ajustement des prix, mesures de reduction des couts, et diverses reformes qualitatives) planifiees et proposees des 1991 lorsque les projections ont ete etablies. Les autres hypotheses envisageaient : pour I'ensemble des biens, les prix CAP et les taux de change etaient supposes augmenter de 3 pour cent. Elles envisageaient aussi : pour les cereales : que les quantites augmenteraient de 3 pour cent, tandis que les prix interieurs a la production augmenteraient de 5 pour cent; pour les huiles de cuisine : que les quantites et couts augmenteraient de 3 pour cent et que I'allocation de I'huile entre les ventes en vrac et en bouteilles demeurerait constante, a 70 et 30 pour cent respectivement; pour Ie lait : que Ie cout des importations de lait en poudre, ainsi que les couts de transformation et de conditionnement augmenteraient de 5 pour cent; pour Ie sucre et les engrais : que les quantites augmenteraient de 3 pour cent et les couts de 2 pour cent. II etait egalement suppose que les subventions aI'alimentation pour betail seraient eliminees en 1993 et les subventions aux engrais en 1996. Impact du Programme de Rejormes (depuis 1990) 57 facteurs en dehors du contr6le des decideurs de politique (y compris prix mondiaux, taux de change, couts des intrants, et quantites consommees!produites), differaient de ceux utilises dans les projections. 155. En particulier, les estimations plus recentes des depenses pour 1995 et 1996 sont nettement superieures aux projections originaIes "avec reformes " etablies en 1991 par Ie Ministere (meme si ces estimations sont toujours nettement inferieures aux depenses projetees dans Ie cadre du scenario "sans reformes), tel qu'ilIustre au Tableau 18. Ces divergences au niveau des depenses projetees sont dues aux ecarts entre les quantites consommees n~elles et projetees pour I'ensemble des produits. , I 58 Chapitre IV Tableau17~IMPACT.BUDaETAIREDESREFORMES ••••• " ' • "', ,'. .. L•.•••• Total 1984 1992 1993 1994 1995 1996 VIII Plan A vee Reformes Depense Reelles (avec) 258 291 314 304 343 419 1671 En%duPIB 4.1% 2.1% 2.1% 1.9% 2.0% 2.2% .. En % des Dep. Publ. Totales 10.0% 6.1% 5.7% 5.1% 5.2% 5.8% .. DISpenses Prevues (avec) .. 271 263 244 247 257 1282 En %duPIB .. 2.0% 1.8% 1.5% 1.4% 1.3% .. En % des Dep. Publ. Totales .. 5.7% 4.8% 4.1% 3.7% 3.5% .. ISans Reformes Depenses Prevues (sans) .. 334 391 453 520 594 2292 En%duPIB .. 2.4% 2.7% 2.9% 3.0% 3.1% .. En % des Dep. PubL Totales .. 7.0% 7.2% 7.6% 7.9% 8.2% .. Eoar!!:nes des Reformes Reelles .. 43 77 149 177 175 621 Prevues .. 63 128 209 273 337 1010 Pour Memoire : PIB 6240 13706 14606 15867 17215 19201 .. Total Depenses Publiques 2579 4771 5467 5974 6595 7281 .. Source: Ministere de l'Economie Nationale (1991), estimations n!centes. Le VIlle Plan couvre la periode 1992-96. Les ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. ..' Tableau18-lMPACTBL'DGETAIREDESHAt.lS$E$ DESPRIXMQNDIAUX .•. •. • ,• ,• '" .. 1995 - Estime 1996 - Projete Dep. Reelles Avec Refs. Revise Courant Avec Refs Revise Courant 1993 1994 proj. 1991 est. 5/95 est. 10/95 proj. 1991 proj. 5/95 proj. 10/9 Cereales - Total 212 183 172 182 200 182 186 274 Ble Dur 124 137 .. 114 121 .. 115 145 BI6Tendre 82 40 .. 59 71 .. 61 119 Transformation BD & BT 6 6 .. 9 9 .. 9 10 Huiles de Cuisine 27 56 35 63 68 36 64 64 Sucre 14 15 9 19 14 10 16 12 Lait 27 21 9 26 24 8 27 25 Viande 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous-Total: Sub. Alimentaires 280 275 226 290 305 236 292 375 Autres 34 29 21 37 38 21 40 44 TotalCGC 314 304 247 327 343 257 332 419 CGCen%de: PIB 2.1% 1.9% 1.4% 1.9% 2.0% 1.3% 1.7% 2.2% Total Dep. Publiques 5.7% 5.1% 3.7% 5.0% 5.2% 3.5% 4.6% 5.8% Pour Memoire : PIB 14606 15867 17215 17215 17215 19201 19201 19201 Total Dep. Publiques 5467 5974 6595 6595 6595 7281 7281 7281 Source. Ministere du Commerce (anciennement Ministere de I'Economie Nationale). Projections initiales "Avec Refonnes" realisees par Ie Ministere de I'Economie Nationale en 1991. !Estimations/projections revisees realisees en mai 1995. Estimations/projections actuelles realisees en actabre 1995. ~ojections : que les subventions unitaires demeurent a leurs niveaux de 1995. Impact du Programme de Rejormes (depuis 1990) 59 156. En ce qui conceme les huiles de cuisine et les cereales, d'autres facteurs interviennent pour expliquer la difference entre les donnees actuelles et les projections anterieures. Dans Ie cas des huiles de cuisine, les prix nominaux ont ete maintenus en 1995-96 pour l'huile generique subventionnee aux niveaux de 1994, et les depenses consacrees aux subventions a l'huile ont augmente en consequence. Par ailleurs, la mauvaise recolte d'olives en 1995 a contribue a faire grimper Ie prix de l'huile d'olive, ce qui a encourage un changement au niveau de la consommation en faveur de 1'huile de graine subventionnee et entraine une hausse des depenses de la CGC aux subventions aux huiles de cuisine. 157. En ce qui conceme les produits cerealiers, l'absence d'augmentations du prix nominal (et de reductions correspondantes de la subvention) par rapport a leurs niveaux de 1994 a fait en sorte que les depenses de la CGC aux subventions cerealieres en 1995-96 ont ete superieures aux projections. En outre, la recente flarnbee des prix mondiaux des cereales a provoque une hausse des depenses de la CGC aux subventions cerealieres. Les recentes estimations indiquent que les hausses du prix mondial des cereales ont augmente Ies depenses de la CGC aux subventions cerealieres d'environ 10 pour cent pour 1995 et de pres de 50 pour cent pour 1996 (projete).92 Ces augmentations entraineront vraisemblablernent une montee des depenses totales aux subventions de Ia CGC a 2,2 pour cent du PIB et 5,8 pour cent des depenses publiques totales en 1996. L'impact de ces recentes tendances illustre la vulnerabilite budgetaire des depenses consacrees a des programmes de subvention des prix alimentaires, tel que Ie programme de la CGC, aux variations des prix mondiaux. B. IMPACT SUR LA DISTRIBUTION (lNODENCE) 158. Afin d'evaluer l'irnpact des mesures de ciblage et des augmentations de prix dans Ie cadre du programme de rHonne de la CGC, une enquete restreinte des depenses des menages a ete realisee en 1993 sur un echantillon d'environ un millier de menages dans la region du District de Tunis. L'enquete etait specifiquement con~ue pour couvrir les questions quantitatives et qualitatives se rapportant aux produits qui etaient au centre des reformes d'auto-ciblage. 93 Impact distributionnel du programme de rHonne : 1993 159. Une conclusion nette qui peut etre derivee de l'enquete de 1993 est que l'auto-ciblage est en effet un moyen effectif de redistribuer les revenus aux dHavorises. Le Graphique 2 montre que les refonnes d'auto-ciblage ont transforme l'incidence du programme d'une situation dans laquelle Ie programme universel de Ia CGC orientait plus de subventions absolues aux nantis qu'aux 921 Ces chiffres comparent les estimations etablies en mai 1995 (avant les hausses du prix mondial) acelles etablies en octobre 1995. Source: Ministere du Commerce. 931 Afin d'eviter d'avoir a estimer Ie revenu total (en tant que valeur approximative des depenses totales) de chaque menage, ce qui aurait exige une enquete plus vaste et plus exhaustive du budget des menages, les memes menages que ceux faisant partie de l'echantiIlon du District de Tunis en 1990 ont ete inclus et les donnees relatives au revenu total (depenses) proviennent de I'enquete de 1990. Le revenu total (depenses) a, cependant, ete explicitement ajuste pour la composition des menages de 1993 sur la base des echelles d'equivalence. Voir l' Annexe 3 pour plus de details sur les enquetes de 1990 et 1993. 60 Chapitre IV defavorises, a une situation oil les demunis retirent plus d'avantages des subventions alimentaires que les groupes aises.94 Grapblque 2 - Incidence Absolue d~ Subventions AHmentaires : Part des Bintfices TralurCris au:x plus Demunis et au:x mien:x Nantis; 1985, 1990, 1993 ~ ~----------------------------~ 20 '" u ... "ii 0 Eo-< 1.5 .t:i ::::l I;I.i DMieuxnan' 10 '" U '"0 '$. .5 0 198.5 1990 1993 160. Le Tableau 19 illustre Ie detail pour 1993. Contrairement a 1985 et 1990 lorsque les nantis recevaient respectivement 2 et 1,2 fois plus de subventions que les defavorises en termes absolus,9S en 1993 les defavorises ont beneficie 1,1 fois plus du programme de la CGC que les nantis (les defavorises ont beneficie plus en termes relatifs au cours des trois annees). De mamere plus specifique, en 1993, Ie quintile Ie plus demuni de la population a per9u 21 pour cent des subventions alirnentaires totales alors que Ie quintile Ie plus aise a per9u 18 pour cent, avec des subventions annuelles par equivalent adulte de 36 DT et 41 DT pour les quintiles superieurs et inferieurs respectivernent. En 941 Pour 1985 les subventions par habitant ont ete calculees pour les groupes de revenus les plus faibles et les plus eleves qui representaient respectivement 13 pour cent et 12 pour cent de la population; pour 1990 et 1993 les subventions Ont ete calculees par equivalent adulte pour les quintiles a revenus les plus faibles et les plus eleves (chacun representant 20 pour cent de la population). 95/ Les defavorises som definis comme etant Ie quintile inferieur de la population, avec des revenus annuels inferieurs a 721 DT par equivalent adulte et avec un revenu moyen par equivalent adulte de 524 DT. La ration calorique joumaliere moyenne estimee pour ce groupe etait de 2122 kcal par equivalent adulte, ce qui est inferieur au critere minimum de 2165 kcal estime par I'INS. Impact du Programme de Rejonnes (depuis 1990) 61 termes relatifs, et bien que les subventions etaient deja progressives dans Ie cadre du programme de subvention universelle (representant plus de cinq fois plus des depenses totales pour les demunis que pour les nantis en 1990), les reformes d'auto-ciblage ont renforce ce resultat : en 1993, les subventions ont contribue plus de six fois aux depenses annuelles totales du quintile au revenu Ie plus bas qu'a celles du quintile au revenu Ie plus eleve. 161. En ce qui conceme les produits de ble dur, bien que les reformes aient elimine les subventions directes aux pates et au couscous (qui n'etaient pas particulierement bien cibles),96 les groupes aises n'ont pas modifie leur consommation en faveur de la semoule (qui est bien ciblee et est toujours subventionnee), et l'incidence des subventions au ble dur s'est amelioree. En 1993, les demunis beneficiaient des subventions au ble dur 1,7 fois plus que les groupes aises, alors qu'en 1990 les subventions globales au ble dur ont transfere 1,3 fois plus de benefices absolus au quintile a revenu Ie plus faible qu'au quintile a revenu Ie plus haut. 961 Cependant et tel que discute au Chapitre 3, en depit de l'elimination des subventions directes aux pates et couscous, ces denrees ont continue a reneficier des subventions indirectes a la semoule (qui entre dans leur production). L'importance de la subvention unitaire totale a ces denrees a diminue suite a l'elimination des subventions directes. 62 Chapitre IV I> .Tableau 1~- DISTRIBUTIONDESSUBVENTIONSAUMENTAIRESPAREQUIVALENTADULTE, PcAR.QUINTlI+: , '", "" ",,' ,. . ............ ',.-.:.:-::.::..::.;<.;.;: '-'.'" : . - -.- . ~ROGRAMMEDEREFORME- 1993 : ... .;< . DEFAV~ AISE Ratio Ratio . . . . . . . ·1>·· 2 3 Moyenne 4 511 5 15 Incidence Absolue:tles SubVentions Alimentaires.,Suh~.M.QyeDDesPar Equivalent Adtilte Total Prod. Ble Dur 18~~ 13.7 13.2 12.1 10.6 13.6 0.6 1.7 Semoule ;12:1···· 7.0 6.0 5.4 4~0 6.9 0.3 31 Couscous 1.4 1.8 2.0 1.8 .. 1.9 1.8 1.4 0.7 Pates 4.9 4.9 5.2 4.9 4.7 4.9 1.0 LO Total Prod. Ble Tendre .10.7 12.3 13.2 12.1 9.1 11.5 0.9 1.2 Gros Pain 10.7 12.3 13.2 12.1 9.1 11.5 0.9 1.2 Farine Ble Tendre SE 8E SE SE .SE SE SE SE Baguette SE SE SE SE SE SE SE SE Huile de Cuisine Generique 5;9 6.1 6.3 6.5 5.6 6.1 1.0 1.0 Non conditionnee (vrac) .3.9 4.1 4.2 3.9 2.3 3.7 0.6 1.7 En Bouteilles 2.0 2.0 2.2 2.5 3.3 2.4 1.7 0.6 Sucre 0.5 0.7 0.8 0.9 1.1 0.8 2.0 0.5 Total Lait 5.3 6.7 7.3 8.1 9.7 7.4 1.8 0.5 LPR 2.4· 1.4 2.1 I.2 0.9 1.6 0.3 2.9 LSR 2.~ 4.1 3.8 5.0 5.2 4.1 2.2 0.4 Loc. Frais en Bout. 0.2 0.6 0.5 0.6 1.3 0.7 5.7 0.2 Loc. Frais Tetrabrik 0.3 0.7 0.9 1.2 2;3 1.1 7.2 0.1 Total ci-dessus 40.8 39.5 40.8 39.6 36.1 39.4 0.9 1.1 Yo de SubVentions 21%. 20% 21% 20% 18% 100% 0.9 1.1 . . ';; Incidence Relativ.e desSubv.eotioDs :Alimentaires, Sub. en . Proportion des Depenses Totales, PEA . Total Prod. Ble Dur 3:5% 1.6% 1.1% 0.7% 0.3%··· 0.9% 0.1 11.1 Semoule 2.3% 0.8% 0.5% 0.3% 0:1% 0.5% 0.1 19.5 Couscous 0.3% 0.2% 0.2% 0.1% 0~1% 0.1% 0.2 4.7 Piites 0:9% 0.6% 0.4% 0.3% 0<1% 0.3% 0.2 6.6 Total Prod. Ble Tendre 2.0% 1.4% 1.1% 0.7% 0.3% 0.8% 0.1 7.5 GrosPain 2:0% 1.4% 1.1% 0.7% 0.3% 0.8% 0.1 7.5 Farine Ble Tendre SE SE SE SE SE SE SE SE Baguette SE SE SE. SE SE SE SE SE Huile de Cuisine Generique );1% 0.7% 0.5% 0.4% 0~2% 0.4% 0.2 6.6 Non conditionnee (vrac) 0.7% 0.5% 0.4% 0.2% 0.1% 0.2% 0.1 10.7 En Bouteilles 0.4% 0.2% 0.2% 0.1% 0.1% 0.2% 0.3 3.8 Sucre 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.0% 0.1% 0.3 3.2 Total Lait 1.0% 0.8% 0.6% 0.5% 0.3% 0.5% 0.3 3.5 LPR 0.5% 0.2% 0.2% 0.1% 0.0% 0.1% 0.1 18.3 LSR 0.4% 0.5% 0.3% 0.3% 0;2"10 0.3% 0.4 28 Loc. Frais en Bout. 0,0% 0.1% 0.0% 0.0% 0,0"'1<> 0.0% 0.9 11 Loc. Frais Tetrabrik O~l% 0.1% 0.1% 0.1% OJ% 0.1% I.l 0.9 !Total ci-dessus 7:8% 4.5% 3.4% 2.4% 1..1% 2.6% 0.1 7.2 Depenses Totales 524 869 1184 1684 3345 . 1521 6.4 0.2 [Source: INS, Enquete Budget & Consommation des Menages, District de Tunis, 1990. Les scMmas des depenses totales et de la Fonsommation de sucre ont ete extrapoh:s de J'enquete 1990 (adjustes par equivalent adulte). LPR = lait pasteurise n!genere; LSR = lait .. enere; SE - subvention "liminee; PEA par equivalent adulte. Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. Impact du Programme de Rejormes (depuis 1990) 63 162. Le programme de refonne a egalement reussi a ameliorer l'incidence des subventions au ble tendre en eliminant les subventions aux baguettes et a la farine de ble tendre, qui etaient mal ciblees. En depit de cette elimination, les groupes aises n'ont pas modifie leur consommation en faveur du gros pain, et les subventions au ble tendre sont devenues progressives en tennes absolus, tel qu'illustre au Tableau 19. 163. En ce qui conceme l'huile de cuisine, tel que mentionne au Chapitre 3, bien que l'huile de graine gene rique vendue en vrac par les detaillants so it mieux ciblee aux defavorises que Ie meme type d'huile en bouteilles, les subventions unitaires pour ces produits n'ont pas ete tellement differentes et Ie ciblage serait renforce en differentiant les subventions confonnement. En outre, les huiles de graine pures importees, qui ont ete liberalisees en 1992 afin de servir d'altematives superieures aux varietes subventionnees, n'ont pas ete largement commercialisees et n'ont donc pas ete integrees a l'enquete de 1993. 97 164. Le sucre n'a pas ete indus dans l'enquete de 1993, de sorte que l'evidence des efforts deployes en vue d'ameliorer l'incidence des subventions au sucre est principalement de nature anecdotique. 98 Tel que discute au Chapitre 3, a l'exception de l'elimination des subventions au sucre en morceaux en 1991, les tentatives en vue d' ameliorer Ie ciblage des subventions au sucre en introduisant un sucre brun moins raffine de qualite inferieure ont echoue car il a ete rejete meme par les consommateurs les plus demunis. 165. Les efforts de retonne ont cependant atteint les resultats escomptes au niveau des subventions au lait. L'approche "denree de qualite superieure" a ete particulierement efficace pour detoumer la demande des consommateurs aises des varietes fortement subventionnees en faveur du lait frais produit localement qui benefice d'une subvention unitaire inferieure. Tel que discute au Chapitre 3, les donnees de I' enquete indiquent que Ie quintile a haut revenu a reduit sa consommation de lait regenere de 50 pour cent, en modifiant sa consommation en faveur du lait frais produit localement. 166. Par ailleurs, l'introduction d'altematives de "qualites superieures" (lait frais produit localement) a renforce Ie ciblage du lait pasteurise regenere de qualite plutot "inferieure". Quoique Ie lait pasteurise regenere etait disponible en berlingots dans Ie cadre du programme de subvention universelle et qu'il avait donc ete integre a I'enquete de 1990, Ie ciblage des subventions aux berlingots n'etait pas assez precis a l'epoque du fait de l'absence d'alternatives superieures plus recherchees (meme s'il etait mleux cible que les autres varietes de lait). En 1993, cependant, Ie ciblage des berlingots a ete fortement ameliore par l'introduction d'un lait frais produit localement qui a servi adetoumer la demande des groupes aises. Ces resultats ont demontre Ie caractere mutuellement equilibrant des approches de "denrees de qualite superieure" et de "denrees de qualite inferieure". 971 Une explication possible a I'absence de reaction generalisee de la part du secteur prive a la Iiberalisation des importations d'huiles de graine pures est qu'elles ne parviennent pas aconcurrencer l'huile de graine generique (importee par l'Office National de I'Huile), qui est non seulement subventionnee mais qui beneficie egalement d'un tarif douanier preferentiel. Le tarif douanier pour les importations d'huiles de graine pures est de 43 pour cent, a10rs que Ie tarif pour les importations d'huiles de graine generiques (soja ou colza) de I'ONH n'est que de 15 pour cent. 981 Les scMmas de consommation pour Ie sucre repris au Tableau 19 ont ete extrapoles de I'Enquete 1990 sur Ie Budget et la Consomrnation des Menages. 64 Chapitre N 167. Tel que discute au Chapitre 3, Ie ciblage des coussins s'est toutefois avere moins effectif que celui des berlingots du fait que, et bien que les coussins representent la forme de conditionnement la moins attrayante et qu'ils contiennent Ie type de lait Ie moins apprecie, leurs prix etaient du meme ordre que ceux des berlingots. Les deux types de conditionnement contiennent Ie meme type de lait (pasteurise regenere), mais Ie berlingot offre une forme de conditionnement legerement plus commode. A prix egal pour les deux varietes de lait pasteurise regenere, les detavorises semblent avoir opte pour l'achat de la version legerement moins inferieure (berlingot) au lieu du coussin. Eocadre3 • "LECONSAPPlUSES":QUESTIONSPRATIQlJES~MATIERE: D'AMELlORATION DE UJNCIDENCE DES·SUBVENTIONSALIMENTAIRES PARtE BIAIS DE L' AUTo-'CmLAGEi Plusieurs ie~ns ... peuvent etre· retirees .de· ·I'an~lyse. de .1' enquere •.. 1993 sur •. ri:mp~ctd!: J' aut()-ciblagepar·· Ie •. biais d'une differentiation de la qualitesurl'incidence des subventions alimentaires en Tunisie. - L'introduCtiim d'unemodesre subvention prOl71Qlionnelle sur une varierldequalillsuperieurepeutelt!aitriduirelesdepenses lOtales duprogrammede subvention. Par exemple, afmd'encourager iesoperate~rspriv~~c0mmeI'~wiser unlaitde qUalite superieure,Ie Gouvernementa accorde uIle modeste subvention. promotionneUe~ulaitfraissteriliseproduit localementpr!tere parlesqonsoi:!lmateursaise.s Inllisql.li. histor.iql1~mellt, .n'apas>eteen lllesuredeconcu.rrencer letart fortementsubventionne rege:nelial1 depart de tau en poudreirnpol1e.L'mjection decette subvention nlinimaleal.llait fraisprodllitlocalementa.enfait reduit>les •!?outs du. programrneet .arneliore Ie. ciblage en detoumantla demande des .consornrnateursahaut· revenu du lait regenere qUI benefictecl ~une· subvention unitaireplus imponante. -La distincttonestsubtile entre Ie/ailde creer u.nproduit sans .artraitpourlescons01n1fttlteursaisese~de voir cemime.produit 11Ill1Ujuerd'attraitpour les couchesde/avprisees.Par.exernpie, quoiquele sucre.brUnmoinsraffinHorternent su\wentionne eiait plus de 43 Pour centmoins .cherque ksucreblancraffine,Jesucre bruno ~.a pas etefacilernentaeeepteparies consornrnateurs, richeset pauvreseonfondus.MemeleSconsollU1lateurSles· plus defavorises. ont rejeteles~c.rebrunrnoillsraffine, appllrernrnent dufaitque Ie sucre. fonee estper~ti comrneetant"sale." . . . - Lessubventionsdevraientetre derermi.rlies J:/.et7umiereaceque les prix' alaconsommi1tio~ re/Uten.tl('.s:dif/erencesdequalite perruesauniveau dela qualite ... Par exeropie,le lair pasteuriseregenere,· .quLest la variete delaitlarnoins apprecic\!e, .. est conditiQnne dans deux types de conteneurs .d~un demilitre.: les cartons berHngotsetles sachetsenplastique appeJes ."coussins « • Bien que I~s· deux varietes so.ieritperyues· coInme· etant sansattraitpar]esconSOIIIIIUlteUl'S.aises, lescoussinsont d'autres caracterlstiques(voirChapitre3)quiIesrendent eneQredavantage Minferieurs" aux berlingots. IIsontcependanttol.ls U:S deux Ie rneme prix; mais rnerne .lesdefavorises ont rejetelescoussins enfaveurdu laitpa5teuriseregenerevendu en berlingots. Incidence des programmes cibles de subventions alimentaires : Comparaison Intemationale 168. Le Tableau 20 illustre 1'incidence des programmes cibles de subventions alimentaires dans divers pays en developpement. Si l'on compare Ie Tableau 10 du Chapitre 2 et Ie Tableau 20 ci-dessous, on constate que les programmes cibles reussissent mieux a reduire les pertes en faveur des nantis que les scbemas universels. L'effort meme de ciblage implique toutefois des couts de programme qui ne sont generalement pas associes aux programmes universels, et notamment : l'identification des beneficiaires, Ie criblage, Ie maintien de listes d'eligibilite, la prevention des fraudes, etc. Bon nombre de recherches ont mis l'accent sur Ie choix entre une reduction des couts du programme grace a I'orientation exclusive des benefices aux beneficiaires vises et une augmentation des couts associes a un ciblage limite, et ont conclu que la correlation est minime entre une meilleure incidence et la part du cout administratif dans les depenses totales du programme. 99 991 Pour une analyse detaillee du choix entre un eihlage precis et les couts administratifs, voir Grosh Guin 1992). Impact du Programme de Rejormes (depuis 1990) 65 169. Quoique les demunis aient beneficie davantage des subventions de la CGC que les groupes aises en 1993, Ie Tableau 20 montre que Ie programme de refonne tunisien n'etait pas aussi bien cible que ceux d'autres pays. Des programmes d'auto-selection "hybrides", teis que Ie programme auto-cible jamaiquain qui distribue des bons alimentaires a des cliniques de soins de sante strategiquement selectionnees, peuvent aboutir a un ciblage plus precis que les programmes de subventions aux prix alimentaires auto-cibles car its se basent sur des infonnations additionnelles concernant Ie comportement des consommateurs pour intensifier I'importance accordee aux biens de consommation de base. La perfonnance relativement moindre du programme tunisien est egalement due en partie au fait que l'enquete tunisienne de 1993 presente une analyse a mi-parcours de l'incidence du programme de Ia CGC au fur et a mesure de la mise en application des refonnes d'auto-ciblage. Ces resultats n'illustrent pas Ie degre final que peut atteindre Ie ciblage base sur la differentiation de qualite. En fait, tel que discute au Chapitre 5, plusieurs autres retonnes pourraient etre entreprises pour preciser la liste de biens eligibles aux subventions de la CGC et ameliorer davantage l'incidence du programme . , .... , ..... . .... .. .... ... ...... . ... .. ..... . . . . . . . . .,.,. . . . " Tableau··ZO- INCIDENCEABSOLUEDFSPROGRAMMESALIMENTAlRESCmLES, CO:t\WARAISONINTERNATIONACt .. , < .... % de Benefices Retires par Quintile -' I" Pays Programme 1 2 3 4 5 Tunisie (1993) AUTO-SELECTION : Subventions 21 20 21 20 18 Prix Alimentaires (total) Maroc AUTO-SELECTION : Subventions 23···· 24 22 18 13 Prix Alimentaires, Farine avec un taux d'extraction eleve (FNBT) Jamalque AUTO-SELECTION : Timbres 44 31 18 5 2 Alimentaires aux Cliniques de Soins i de Sante Chili AUTO-SELECTION: Supplement ..< 41 .,' 28 18 10 .3 '. Alimentaire aux Cliniques de Soins de ........ Sante ... PerOl! CmLAGE GEOGRAPHIQUE : 42 " 30 20 6 3 Supplement Alimentaire du voisinage ,. Jama'ique ASSISTANCE SUBORDONNEE AU 47 29 15 6 3 NNEAU DES RESSOURCES: .. Timbres Alimentaires ..... Jamalque, Chili. Perou - Reproduit de Grosh (juin 1992). Tunisie : Quintiles par equivalent adulte. INS 1993, Enquete Restreinte sur la Consomrnation des Produits Subventionnes; District de Tunis. Schemas des depenses totales et de la consomrnation de sucre extrapoles de l'enquete 1990 sur Ie budget et la consomrnation des menages (ajustes a !'inflation et l'equivalence adulte); les subventions alimentaires totales couvrent les produits de ble dur, les produits de ble tendre. l'huile de cuisine, Ie sucre et Ie lait. Maroc: Enquete sur Ie Niveau de Vie des Menages, 1990/91 (quintiles par habitant). Les chiffres ayant ere arrondis peuvent ne pas s'additionner. - I 66 Chapitre IV C. IMPACT NUTRITIONNEL 170. La contribution des subventions alimentaires a l'apport calorique et proteique est demeuree importante dans Ie cadre du programme de refonne, en depit de la reduction et de l'lmmination des subventions sur un bon nombre de produits, tel que discute au Chapitre 3. Le Tableau 21 indique que, en moyenne, environ 44 pour cent de l'apport calorique et proteique total ont ete derives des subventions alimentaires en 1993 (compare a 59 et 62 pour cent respectivement en 1990, voir Chapitre 2 pour de plus amples details).lOo Les subventions alimentaires dans Ie cadre du programme de rHorme sont tout particulierement importantes pour les de!avorises, contribuant pour environ 54 et 62 pour cent de l'apport proteique et calorique total du quintile Ie plus demuni en 1993. L'importance des subventions alimentaires a I'apport nutritionnel baisse invariablement avec les hausses de revenu; ceci est vraisemblablement du au fait que les consommateurs aises ont tendance a avoir une alimentation plus diversifiee (avec une plus grande consommation de viande, par exemple) et qu'ils dependent moins des denrees de base qui font partie du programme de subventions de la CGC. 171. Quoique Ie Tableau 21 donne une evaluation a mi-parcours de l'importance des subventions alimentaires pour I'apport nutritionnel dans Ie cadre du programme auto-cible, il n'isole pas I'impact nutritionnel des refonnes de la CGC. Les impacts nutritionneis de ces refonnes lOl peuvent etre simules sur la base des estimations des elasticites de la demande qui determinent I'orientation et l'ampleur des quantites consommees de biens individuels. 102 Les rations caloriques et proteiques unitaires sont ensuite appliquees pour simuler les changements qui interviennent dans les quantites, et I'impact global des rHormes sur I'apport est calcule comme etant Ia somme des effets sur les produits individuels en proportion de l'apport total. Un resultat negati! indique une perle de la consommation calorique et proteique. 1001 Tel que discute au Chapitre Il, les chiffres relatifs a l'apport caIorique et proteique total ainsi qu'a l'importance nutritionnelle des subventions alimentaires proviennent de I'Enquete INS de 1990 sur Ie budget et la consommation des menages (plutot que de I'Enquete sur I'Alimentation et la Nutrition). En consequence, ces donnees se referent aux acquisitions de calories et proteines (y compris celles derivees des achats et de l'autoconsommation), plutot qu'a ['apport reel de ces nutriments. Ces chiffres ne tiennent des lors pas compte des restes (portions non consommees) ou portions pour les invites ou les animaux domestiques. lOll Les reformes saisies par les simulations comprennent : 0) pour Ie ble dur . l'elimination des subventions directes aux pates et couscous; (ii) pour Ie ble tendre : I'elimination des subventions aux baguettes et a la farine, et la reduction des subventions au gros pain; (iii) pour l'huile de cuisine: la reduction des subventions a l'huile de graine generique (en vrac et en bouteilles); et (iv) pour Ie lait : I'augmentation des subventions au lait sterilise regenere (en bouteilles de plastique et cartons tetrabrik) et l'introduction de subventions promotionnelles au lait frais produit locaIement conditionne en bouteilles de plastique et cartons tetrabrik ("nouveaux biens"). Compte tenu du fait que moins de 1 pour cent des menages indus dans l'enquete 1993 achetaient du lait pasteurise regenere en coussins, cette variete de lait a ete groupee avec Ie lait pasteurise regenere en berlingots aux fins des simulations. Pour des raisons evidentes, les simulations n'incorporent pas les effets, au niveau du bien-etre, des refonnes qui ont ete mises en oeuvre apres l'enquete de 1993 (ere 1993). Ces reformes englobent I'introduction de : (i) pains "superieurs" liberalises en 1991 mais pas encore largement disponibles au moment de I'enquete de 1993 (voir par. 50); (ii) subventions au pain unique a base d'une farine a taux d'extraction eleve (voir par. 45-49); (iii) huiles de graine pures non subventionnees (voir par. 54); et (iv) zit sanna/a, un nouveau "melange fixe" d'huile de cuisine pas encore largement repandu au moment de I'enquele (voir par. 55). En outre, etant donne que Ie sucre n'a pas e16 inclus dans I'enquete de 1993, les simulations ne couvrent pas les effets des changements intervenus dans Ie prix du sucre et des reformes d'auto-ciblage. 1021 Voir Annexe 6 pour plus de details concernant la methodologie utilisee pour les estimations et les simulations. Impact du Programme de Rejormes (depuis 1990) 67 172. Les resultats de ces simulations sont presentes au Tableau 22. En moyenne, les reformes de la CGC entreprises de 1990 a 1993 ont entraine une baisse de l'apport calorique d'environ 14 pour cent et une perte de l'apport proteique de 16 pour cent, tous les autres facteurs demeurant constantS.103 Les reductions des subventions aux produits de ble tendre,I04 suivies des reformes orientees aux produits de ble dur, ont eu l'impact negatif Ie plus marque sur rapport nutritionnel de l'ensemble des consommateurs. Ces pertes n'ont ete que partiellement contrebalancees par les hausses des subventions au lait regenere et l'introduction de subventions au lait frais produit localement. 1031 Les changements riels dans la consommation different de ces rq,onses simulies compte tenu des changements intervenus dans d'autres variables. Ces simulations isolent les effets des changements de prix et des rl!formes d'auto-ciblage, tous les autres facteurs demeurant constants (y compris les prix des autres biens). 104/ Quoique les prix de la semoule n'aient pas fortement varie en termes reels de 1990 it 1993, la consommation de semoule a neanmoins ete affectee par les reformes par Ie biais des impacts des prix croises des pates et couscous (pour lesquels les subventions ont ete eliminees) ainsi que par Ie biais des effets indirects sur Ie revenu derivant des changements dans les depenses totales affecrees aux produits de ble dur. 68 Chapitre IV .. Tableau2r~.APPORTCALORIQlJ""E·&PROTEIQUE DE~ SUIlYENl'lONS ALlMEl''TAIRES .. ',:.:':: ; .:," '. " , ' : .. .,";' ,:.:" :". . . >. ". : .... , , : " ,.'.,,' :."«'''';' •... " . ' :'''''',,:.,:'-','', EN PROPORTlQNDE L'M"PORTTOTAL,.PEA,PAR QUINULE : -1.6% -1.7% -2.1% ..,:2.3% -1.7% 2.6 0.4 Loc. Frais en Bout. 0.3%. 0.7% 0.6% 0.7% 1.3% 0.7% 4.8 0.2 Loc. Frais Tetrabrik 0.4% 0.8% 1.0% 1.3% 2.3% l.l% 6.0 0.2 Total ci-dessus -13.7% -15.1% -14.5% -14.1% "14.2% -14.3% 1.0 1.0 Total Calories 2531 2700 2792 2884 3020 2785 1.2 0.8 .• <• '. ProteinesPar Equivalent Adulte ITotal Prod. BIt'! Dur ~5.2% -4.8% -4.3% -3.8% -4.7% -4.6% 0.9 l.l Semoule ~2;8% -2.0% -1.7% -1.3% -23% -2.0% 0.8 1.2 Couscous -0:9%. -1.0% -0.9% -1.0% -1.2% -1.0% 1.3 0.8 Piites -1.5% -1.8% -1.6% -1.5% ~1.2% -1.5% 0.8 1.3 Total Prod. Ble Tendre -12.2% -12.2% -10.9% -10.0% -9.6% -11.0% 0.8 1.3 Gras Pain -IOA!% -9.2% -9.3% -8.0% -5;6% -8.6% 0.5 1.9 Farine Ble Tendre -LO% -2.2% -1.0% -03% 0:6% -0.8% -0.6 -1.6 Baguette ;.;Q,3% -0.8% -0.6% -1.7% -4:7% -1.6% 14.0 0.1 Huile de Cuisine Generique 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% .. .. Total Lait ~1.2% -1.1% -1.1% -1.0% 2.4% -0.4% -2.0 -0.5 LPR -0.6% -0.6% -0.6% -0.6% -0.3% -0.5% 0.5 2.0 LSR -2.3%. -4.0% -4.1% -4.8% -4:7% -4.0% 2.0 0.5 Loc. Frais en Bout. 0.7% 1.6% 1.3% 1.5% 2]% 1.6% 3.7 0.3 Loc. Frais Tetrabrik Ul% 1.9% 2.3% 2.9% 4,7% 2.5% 4.7 0.2 Total ci-dessus -18.6% -18.0% -16.3% -14.8% -11.9% -15.9% 0.6 1.6 Total Proteines 44.0 50.2 54.2 58.8 67.9 55.0 1.5 0.6 Changements au niveau de ('apport derivant de changements dans Ie prix reel (subvention) du programme de subvention universelle en 1990) au programme de refonne (en 1993). Changements simules. ceteris paribus, sur base d'elasticites estimees a l'aide d'un Systeme Quasi Ideal de Demande (AIDS) ~ deux niveaux (voir Annexe 6). Ponnees de : INS, Enquete Budget & Consommation des Menages, District de Tunis, 1990. Apport total et depenses extrapoles de l'enqUt:te de 1990 (ajustes par equivalent adulte). LPR lait pasteurise regenere; LSR = lait sterilise regem:re; PEA = par equivalent aduIte. Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. 70 Chapitre IV 173. En termes d'apport calorique, les mesures prises dans Ie cadre du programme de reforme ont eu un impact fl€!gatif legerement plus important sur les consommateurs aises que sur les menages it faible revenu. Toutes autres choses etant egales, les simulations indiquent que les n!formes ont entraine une perte d'apport calorique de 14,2 pour cent et 13,7 pour cent respectivement pour les quintiles superieurs et inferieurs. En particulier, les reductions aux subventions au couscous, a l'huile de cuisine, et tout specialement aux baguettes ont entraine des pertes de calories nettement plus importantes pour Ie quintile Ie plus aise que pour Ie plus defavorise. Ce resultat n'est pas sans importance si l'on tient compte du fait du niveau deja nettement inferieur de rapport calorique total du quintile Ie plus defavorise (inferieur au niveau quotidien recommande par l'INS) compare it celui du quintile Ie mieux nanti, et iI illustre Ie role du ciblage en vue de proteger les demunis des reductions de subventions. 174. Contrairement a l'impact plus equitable sur l'apport calorique, les reformes ont entraine une reduction plus importante de l'apport proteique pour les demunis que pour les nantis. Toutes autres choses etant egales, la baisse enregistree de l'apport proteique a ete 1,6 fois plus importante pour Ie quintile it faible revenu que pour Ie quintile Ie mieux nanti. Une plus grande diversite alimentaire et une consommation plus importante de viandes (non subventionnees) ont permis aux consommateurs aises de preserver leur apport proteique des reductions de subventions intervenues dans Ie cadre du programme de reforme. Les groupes aises ont egalement beneficie davantage en termes d'apport nutritionnel des hausses aux subventions au lait et de I'introduction de subventions au lait frais produit localement, du fait que, a I'exception du lait pasteurise regenere, les consommateurs it haut revenu consomment plus de lait que les menages defavorises. 175. Les simulations indiquent que les reformes sont parvenues it accroftre La part de calories et proteines subventionnees dans La consommation des demunis de 1990 a 1993. Le Tableau 23 indique qu'une part plus importante de calories et proteines subventionnees a ete consommee par les defavorises en 1993 qu'en 1990 (avec un gain de plus de quatre points de pourcentage pour l'ensemble des calories et proteines subventionnees). Impact du Programme de Rejormes (depuis 1990) 71 Tableau:23··- CHANGEMENTPOUR·CHAQVE·.QUINTILE.DE·.LAPARTDE.CONSOMMATION DE CALORIES ET PROTEJNES·SUBvENTIONNEES,DU··PROGRAl\1ME·DE··SUBVENTIONUNlVERSELLE·(1990) AU . PROGRAMME DE REFORME(1993} . ... DEFAVORISE AlSE 1 :2 3 4 5 . .... . CHANGEMENT POURCHAQUEQUINTILEDELAPARTDECALQRIES SUBVENTIONNEES ••.•.• ....... Cilangementen Points de POllt'centage . . . . .. . ... -0,6 -0,1 -1,4 ..-2,0 . .. ... . . .. CHANGEMENT POURCHAQUE QUlNTILEDELA PARTDEPROTElNESSUBVENTIONNEES . . .•• ••..•.• . ChangelJlent en POints dePourcentage .•• 4,3 0,5 -0,7 -2,1 -2,0 Source INS Enquetes 1990 et 1993 sur les depenses des menages; District de Tunis. Tous les chiffres en termes d'equivalent adulte. Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. Points de pourcentage calcuh~s comme etant : [consommation de calories (proteines) subventionnees par quintile X I consommation totale de calories (proteines) subventionnees)]93 - [consommation de calories (proteines) subventionnees par quintile X I consommation totale de calories (proteines) subventionnees)J9Q' Par exemple, la part du quintile Ie plus demuni dans la consommation des calories suhventionnees a augmente de cinq points de pourcentage de 1990 a 1993 (en utilisant les calories comme exemple; la meme formu)e d interpretation s'appliquent a l'apport proteique). CHAPITRE V : RECOMMANDATIONS A. APPROCHE VIS-A-VIS DES REFORMES EN COURS 176. Dans Ie contexte politique tunisien, une elimination complete des subventions alimentaires ne semble pas envisageable dans un avenir rapproche. La preuve indubitable des consequences possibles d'une teIle prise de decision en a ete faite lors des "emeutes du pain de janvier" de 1984. L'elimination des transferts semble egalement malavisee au niveau de l'allegement de la pauvrete, compte tenu de l'importance relative des subventions alimentaires pour Ie bien-etre et l'etat nutritionnel des defavorises. 177. En depit de !'importance des subventions alimentaires pour les defavorises, les couts eleves du progranune ainsi que les pertes importantes en faveur des couches aisees ont fait que la revision du programme de subventions universelles a revetu un caractere prioritaire pour les annees 90. Les decideurs tunisiens ont rejete la possibilite de remplacer Ie programme de subventions alimentaires par des bons alimentaires, subordonnes au niveau des ressources, ou par des transferts directs de revenus. La principale justification de cette decision se situe au niveau politique : selon divers representants officiels, les bons alimentaires ne sont pas politiquement populaire en Tunisie. En outre, compte tenu des contraintes au niveau de l'information et des difficultes adiscerner de maniere efficace et precise les revenus des individus, les efforts en vue d'instaurer des progranunes de transferts subordonnes au niveau des ressources en Tunisie ne se sont pas averes etre des alternatives efficaces ou rentables aux subventions alimentaires. En effet, les progranunes d'assistance directe, tels que Ie progranune des Familles Necessiteuses con9u pour assurer des transferts de liquidites aux plus pauvres d'entre les pauvres, ont connu des difficultes administratives, des pertes importantes, et des erreurs d'exc1usion. 105 178. Les mecanismes de ciblage geographique, qui delimitent les regions ou quartiers specifiques ou les biens subventionnes devraient etre vendus, ont ete etudies en vue de leur application, mais its ne semblent pas etre appropries au cas de la Tunisie. Des propositions ont ete faites recemment en vue de limiter geographiquement les ventes d'huile en vrac aux quartiers populeux en fixant des quotas de vente aux marc hands qui operent dans des zones selectionnees. Il apparait, cependant, que dans bon nombre de regions, les distinctions entre quartiers sont trop difficiles a etablir pour pouvoir realiser un ciblage geographique effectif. Par ailleurs, l'imposition de quotas ala vente engendre les preoccupations habitueIles asavoir si ces quotas risquent d'entrainer des penuries ou des pertes de l'huile subventionnee en vrac en faveur de quartiers non vises. 179. Tenant compte des contraintes politiques et administratives, la base meme du systeme de subventions alimentaires universelles encourage des reformes qui tendent a reduire les couts et aameliorer l'incidence au sein du cadre existant des subventions generalisees aux prix alimentaires par rapport aux 105/ Un autre exemple de transferts inefficaces bases sur les revenus se shue au niveau des soins de sante, dans Ie cadre desquels Ie Gouvemernent tunisien foumit des soins de sante gratuits ou subventionnes aux defavorises par Ie biais de deux programmes, I' Assistance Medicale Gratuite - Type I (AMG I) et l' Assistance Medicale Gratuite - Type n (AMG ll). Bien que ces programmes soient destines aux defavorises, I'acces aux programmes et en particulier it rAMG n, est aise : environ 660.000 families ou 40 pour cent de la population, beneficient de l'AMG n, meme si les seuils de pauvrere officiels de la Tunisie definissent les defavorises comme groupe representant environ 6,7 pour cent de Ja population. La disponibilire de ces programmes aux groupes aises a affaibli les incitations it contribuer et it participer au systeme de I'assurance maladie. Pour plus d'infonnations sur ces programmes de so ins de sante, se referer it Banque mondiale (avril 1993). 74 Chapitre V rHormes qui exigeraient une structure institutionnelle entierement nouvelle pour acheminer les transferts aux beneficiaires vises. Le programme de reforme it trois axes (qui comprend un meilleur ciblage, des hausses de prix progressives, et des mesures de reduction des couts) adopte par les Tunisiens se base sur I'information disponible ainsi que sur les institutions existantes developpees dans Ie cadre du systfo-ne de subvention universelle. Cette approche s'est egalement averee un moyen politiquement accep(uule de reduire les depenses budgetaires tout en protegeant les niveaux de consommation des defavorises. 180. Les reformes sont en effet parvenues it reduire Ie fardeau budgetaire du programme de la CGC et it ameliorer Ie ciblage des subventions. De plus de 4 pour cent du PIB et 10 pour cent des depenses publiques totales en 1984, Ie programme de subvention a ete ramene it 2 pour cent du PIB et 6 pour cent des depenses publiques totales en 1993. Les rHormes ont egalement contribue it modifier I'incidence du programme d'une situation ou Ie programme universel transferait plus de benefices absolus aux groupes aises, it une situation ou les defavorises beneficient davantage des subventions alimentaires que les groupes aises. 181. En depit des succes remportes, des rHormes complc~mentaires basees sur l'approche it trois niveaux pourraient encore davantage intensifier l'efficacite du programme de Ia CGC. Plusieurs produits mal cibIes demeurent dans Ie programme de subventions, et l'elimination de ces subventions ameliorerait davantage I' incidence du programme de la CGC et permettrait de realiser une importante epargne budgetaire. Les prix de detail devraient etre aug mentes conformement aux priorites du ciblage afin d'eliminer de la Caisse tout article non cible restant. Par ailleurs, Ie Gouvemement devrait essayer de reduire les couts inutiles associes aux injections de subventions et it la reglementation des produits alimentaires subventionnes. Le gonflement actuel des depenses de subventions du it la recente hausse des prix cerealiers mondiaux rendent ces reformes complementaires prioritaires d'un point de vue budgetaire. B. GESTION DU PROCESSUS DES REFORMES EN COURS 182. Les decideurs devraient tenir compte a la fois de l'impact sur les defavorisees et des consequences politiques de rMormes complc~mentaires. Lors du reglage de precision du programme de rHorme actuel, les decideurs tunisiens doivent porter une attention particuliere it l'interdependance reelle qui existe entre une roouction des couts budgetaires et la protection des dMavorises. Tout ajustement qui releve les prix en termes reels peut avoir un effet negatif sur Ie bien-etre et l'apport nutritionnel des defavorises. Quoique des ajustements de prix "cibles" visant it reduire ou eliminer les subventions it certains produits specifiques pourraient attenuer ces effets, ils affectent neanmoins Ies defavorises dans la mesure ou ces derniers consomment les biens en question. Ceci implique que les mesures visant it roouire les couts du programme par Ie biais de hausses de prix ne peuvent etre realisees qu'en rendant Ie programme de subvention plus regressif en termes relatifs et en roouisant Ie bien-etre des demunis. En cas de reduction des subventions, il faut des lors prendre en consideration les eventuelles mesures compensatoires qui pourraient attenuer l'impact des hausses de prix sur les dHavorises et veiller it maintenir Ie niveau actuel des transferts aux groupes it faible revenu. Dans une certaine mesure, les rHormes d'auto-ciblage qui introduisent des demees "de qualite inferieure" fortement subventionnees pourraient contrebalancer les effets negatifs au niveau du bien-etre et de la nutrition de reductions des subventions it d'autres produits. Afin de roouire la pauvrete, d'autres mesures complementaires peuvent toutefois s'averer necessaires etant donne que I'ampleur des avantages du subventionnement est limite par Ia quantite de produits subventionnes consommes. Recommandations 75 183. En regie generale, les decideurs devraient egalement tenir compte de la question de l'appui politique ou de I'opposition aux reformes des subventions alimentaires de Ia part d'une serie d'acteurs, comprenant entre autres : l'Etat Iui-meme (p.ex., Ie niveau d'engagement politique vis-a.-vis des reformes parmi Ies divers ministeres); les agences semi-publiques (qui souvent ont des inten~ts acquis dans les dispositifs institutionnels existants); les groupes d'interet organises (syndicats, representants agricoles, etc .. ); et Ie public. L' experience recueillie par Ie passe en Tunisie et dans bon nombre d'autres pays indique la nature potentiellement explosive des reformes des subventions alimentaires. Tel que discute au Chapitre 3, une gestion prudente du programme de reforme en cours a facilite les initiatives du Gouvemement tunisien pour mettre les reformes en place et reussir a eviter une repetition des "emeutes du pain" qui avaient caracterise les tentatives precedentes de reforme. Des mesures similaires devraient etre arretees pour gerer d'autres reformes, et notamment : (i) I'adoption d'une approche progressive aux reformes; (ii) des hausses de prix opportunes et progressives (p.ex., a des epoques differentes au cours des mois d'ete); (iii) la "sensibilisation" de la population quant a. la necessite et au bien-fonde des reformes par Ie biais de compagnes mediatiques (expliquant, par exemple, bien a. l'avance Ie besoin de reformes par une illustration du cout d'opportunite des politiques existantes); et (iv) l'adoption simultanee de mesures compensatoires ciblees (accompagnee d'une publicite adequate des efforts deployes). Le recours a. des experts en relations publiques pourrait constituer un autre moyen d'appui a. la gestion du processus de reforme et "sensibiliser" divers acteurs au bien-fonde des mesures prises. C. MESURES RECOMMANDEES DE REFORME 184. Un certain nombre de reformes complementaires pourraient etre entreprises pour reduire les couts du programme de subventions de la CGC et intensifier Ie ciblage de ces transferts. Les reformes recommandees vont dans Ie sens de I'approche a. trois niveaux adoptee par Ie Gouvemement dans Ie cadre du VIIIeme Plan de Developpement, y compris des mesures complementaires pour mieux cibler les subventions, des augmentations de prix progressives, et des mesures de reduction des couts. Ciblage 185. Les efforts d'auto-ciblage de la Tunisie pourraient etre renforces par une application plus rigoureuse de I'application des approches "denrees de qualite inferieure" et "denrees de qualite superieure". Un resume de ces mesures est presente a. l'Encadre 4 ci-dessous. 186. L'analyse de l'incidence indique que I'application de I'approche de "denrees de gualite superieure" a sans conteste reussi a. detoumer la demande des menages aises des produits subventionnes. La liberalisation des controles publics aux "denrees de qualite superieure" et I'introduction de biens non subventionnes sur Ie marche par Ie biais des filieres privees afin de detoumer la demande des consommateurs a. haut revenu, devraient etre intensifiees dans tous les sous-secteurs. En effet, la disponibilite d'alternatives attrayantes est une condition necessaire au sucres de I'auto-ciblage. 187. L' analyse indique egalement que l' approche de "denrees de gualite inferieure peut etre un moyen efficace d'auto-cibler les subventions alimentaires. Un exemple de ce succes dans Ie programme tunisien est celui de la semoule, qui beneficie de subventions car eIle est plus largement consommee par les defavorises que par les nantis. Pour d'autres categories de produits, l'application de 76 Chapitre V I'approche de "denrees de qualite inferieure" s'est toutefois heurtee dans une certaine mesure a divers obstacles de sante publique (lait pasteurise, huile en vrac), d'acceptation par les consommateurs (sucre brun) , et politiques (pain a base de farine a taux d'extraction eleve), tel que discute plus en detail ci- dessous. 106 II semble que Ie ciblage de la semoule en tant que "demee de qualite inferieure", compare aux autres tentatives visant a appliquer cette approche, est facilite par Ie fait que la semoule a traditionnellement fait partie de l'alimentation des Tunisiens et n'implique pas I'introduction d'une nouvelle demee pef';ue comme etant de qualite inferieure. II semble en effet qu'il soit techniquement et politiquement plus facile de creer de nouveaux produits de qualite plus elevee grace a l'approche de "demees de qualite superieure" (comme par exemple Ie nouveau lait frais produit localement) que d'introduire de nouvelles demees de qualite "inferieure". 188. En ce qui conceme Ies produits de ble dur, les schemas de depenses vont clairement dans Ie sens d'un ciblage des subventions en faveur de la semoule plutot que des pates et couscous. La semoule est de loin la denree la mieux ciblee du programme de subventions de la CGC. Elle est egalement riche sur Ie plan nutritif et tres importante en termes de sa contribution dans l'alimentarion et les depenses totales des defavorises. 189. Un inconvenient potentiel du ciblage des subventions ala semoule est qu'elle entre dans la production des pates et couscous. Quoique les subventions directes aux pates et couscous, qui ne sont pas bien cibles aux defavorises (voir Tableaux 13 et 14), aient ete eliminees en 1993, ces demees sont toujours subventionnees indirectement par Ie biais de Ia subvention a la semoule. Afin d'eliminer ces transferts non cibles indirects, Ie Gouvemement pourrait progressivement introduire un systeme de paiement de "redevance" dans Ie cadre duquel les pastiers, qui transforment Ia semoule en pates et couscous, remboursent aIa CGC un montant unitaire equivalent a Ia subvention a Ia semoule utilisee pour preparer ces denrees. Un systeme similaire a deja ete adopte pour Ia farine PS-7, dans Ie cadre duquel les meuniers remboursent a la CGC les subventions qu'ils per~oivent sur Ie ble tendre subventionne servant a la production de farine PS-7 non subventionnee. 190. Par ailleurs, Ie Gouvernement etudie actuellement la possibilite d'auto-cihler les subventions aux pates vu leur importance dans l'alimentation et Ie budget des defavorises. Cette option comprend l'introduction de nouvelles varietes de pates non subventionnees de qualite superieure (par Ie biais d'un emballage plus attrayant, d'une differenciation au niveau des formes et des varietes de pates aux epinards-tomates de multiples couleurs). Si un tel systeme devait etre adopte, les varietes de pates "de qualite inferieure" moins attrayantes pourraient continuer a beneficier de la subvention indirecte (subvention a la semoule), tandis que Ie systeme de paiement de Ia "redevance", decrit au par. 189 ci- dessus, pourrait s'appliquer aux varietes "de qualite superieure". lOOt Un autre exemple interessant de la difficult6 liee au transfert des subventions aux nouvelles demees "de quaJite inferieure" implique Ie ciblage des subventions aux cahiers scolaires de quaJite inferieure, qui sont egalement couverts par Ie programme de la CGC. Le stigmate semble Ie principal obstacle dans ce cas. Les d6cideurs ont tente d'auto-cibler les cabiers scolaires en transferant les subventions a des cabiers de quaJite inferieure (papier et Jignes encrees de qualite inferieure, munis d'une couverture moins attrayante), tout en permertant aux cahiers de quaJite sup6rieure (papier et !ignes encrees de quaJite sup6rieure, attrayants et munis de couvertures cartonnees en couleur) d'etre commercialises a des prix moins subventionnes. L'ecart de prix entre les deux types de cabier est important (50 millimes pour les cabiers de qualite inferieure COnlre 450 millimes pour l'article de quaJite sup6rieure). Les decideurs sont toutefois d'avis que Ie stigmate associe a une differentiation visible entre detavorises et nantis, en particulier pour un article durable oriente aux enfants, est inacceptable, et cette distinction devrait apparemment etre eliminee. Recommandations 77 191. En ce qui concerne les produits de ble tendre, les subventions au gros pain devraient etre progressivement eliminees, en depit du fait qu'elles sont relativement bien ciblees, compte tenu des pertes enregistrees au niveau de la farine subventionnee servant a la preparation du gros pain en faveur d'autres produits "non subventionnes et mal cibles (baguettes, patisseries, biscuits et pizza). Des mesures II devraient etre prises pour mettre en place les plans du Gouvernement visant a remplacer les subventions au gros pain par une subvention a un pain unique, qui garde les caracteristiques (taille, forme et po ids) qui rendent Ie gros pain moins attrayant pour les consommateurs mieux nantis, mais est fait a partir d'une farine distincte a taux d'extraction plus eleve. I07 192. Tel que discute au Chapitre 3, des tests de faisabilite et une enquete des consommateurs ont ete realises en decembre 1992 et ont indique que : (i) Ia production de ce type de painlfarine est techniquement realisable; et (ii) une telle reforme entrainerait une amelioration de l'auto-ciblage des subventions au ble tendre et reduirait les pertes de farine subventionnee en faveur d' autres usages non vises. En depit de ces resultats, Ie Gouvernement a hesite a faire entrer en vigueur Ie transfert prevu des subventions au gros pain en faveur d'un pain unique a base de farine a taux d'extraction plus eleve. La lenteur du processus d'execution semble deriver de la crainte des decideurs que Ie pain plus fonce et de texture plus grossiere risque d'entacher d'un "stigmate" negatif la denree vraisemblablement la plus delicate sur Ie plan politique du programme de la CGC et egalement de voir une resistance politique se developper a l'encontre d'un tel transfert. Ces rHormes sont apparemment toujours envisagees mais les decideurs sont d'avis que leur mise en oeuvre devrait etre precooee d'une campagne de sensibiIisation destinee a "sensibiliser" divers groupes (ministeres, agents impliques sur Ie marche du ble tendre, et grand public) quant au bien-fonde des mesures a prendre. 1071 Tel que discute au Chapitre 3, cette farine a taux d'extraction plus eleve est en fait suptrieure sur Ie plan nutritif que la farine traditionnelle utilisee pour la preparation du gros pain et des baguettes. Encadre4. RESUMEDE~RECOMMAl'IDATIONSPOURD'A,1.J11.ES ~FOJtMES DE ClBLAGE APPROCHE "DENREES DE QUALITE INFERlEPRE" . APPROCHE "J)~NR.E.f;S I)EQUA.LlTE SurERlEtJitlt" Produitsa • Maintertir les sUbvertiionsa la consommationde sertloule allloyeri teMe, VU qu'e\le eSlbien • Mettreen plat~unsYslell1~ detedevahced~ti~ lecadniduquellesPaSHers base de ciblee el particulietement importante pour les groupes :lfaiblerevenu ail rtiveaU dublen-etreet de remboursentla·s\\bveIlH60 p~~ue sur la$emoule lltiliseep~lIrfaltelesl>1it~s et ble dur I'apjmtt nutrilioonel · couscous, q\i\ ries()nt pas bien db!c:s; ajuster reguliereriJeiitleS pri*, des pilles ei · couscous aflnqeveiUet aceque ces denfl~es ne soient passllbYenlionnees (eil.plicilemc:nt ou implii::itement) . •• ~t\ldler I~s p(l~sibilltes d'allto-ci\)ler lesslIbventionsauxpates desorteque I{:s pastiers remboursent .Ia. subventi()ll hldirectealas~rnoule. utiliseepollrprtxhiire des varj~tes .de~a~e~Hde· qualile· .s~petieure"(formeS . ·et .couleurSilttrliyanles)··afiriqiJe cesvarielesnesoietitpas· subventionnees (meme indirectemcnt). . . Produits a base de bJelendre • Examiner minutieusemenl !'iinpact de tOUle redllction des subvenlionsau gros d6favorisesetant donoe que.lesres4ltats d'enqueteexistantes indiquent qU'eIlessQnt particulierement irnportantes pour les demunis, en leones de protection dupouvoir d'achat et de I'etal nutritionnel des gfOupe~ .~. Caible revenu, · . . - -" . Huile de •. Transferer Iessubvention$en faveut de I'huih~degrlline generlque noricondilionnee ven(jUe en ·.Encourager leil.opel"\iteursprive~ li c9nunercillliser des huiles de~rainepllresili cuisine vrac par les. detaillants,ciblee. au)!. demunls; poutautant que (I) cettevari~te n'engendre pas des .. bouteiUesau(ayarites Il1lluie.sd'edquettcsiodiquant clliiremerille tYrled'~mle" . •. . >.• problem~s d 'hygiene. (p .ex. h~iIe· ran~e dansles. fillS. env~ac); el· (ii) despertes d 'hliile ~e· graine . vendue eneli~ll)~ntI~tlifretenliel depri~entte les l!llportadons#'huile~(tegr~ine generiqu¢~ubventionn~e en vrac pour la production d'autres·l1ui1es (Iellesque I'huilede graine ·pures parde~ilJiportateurs prlves (aClueJlernent 43 %)et les hnpottationsd'hul!es· generiqueenboUleiIles)ne rell1elt~ntpasenquesti~n les effons deciblage;Qgdegraine ~eneriques (soy~. colza) par I'ONH (Ie tauxdu tilrifpreJerentjel e~t.. . • .. . ..... .. ... .....!lctuellement M1S%). . . . ... .... .. • Siles conditions ci-dessusne sOnt pas remplie~,transferepes subventionsenfaveurdel'huile ... . .... d(\gfainegenerique. eribouteiUes.peu. cOQIt)lIseset peuattrayalttes munies4' eliquetle~ sillJpl~s identifiantle. CJ:lnteli.u en tanfqtie"huile de ¢llisi[Je" . .... .. . . .... . .. . Lai! . " --,., , --, ' " ,. Sucre I • Analyser Ie. rejetapparenldu ~~¢re brun.moil1staffifle, fo,jellJenl sub~eoiioflne., paries coltsornma\ellI'S ·.11 faii)le. reveIJu; organiserdescarnpagl)e$cnv,!e de tesler Ie su¢re moins taffine II des prix diffetehts, et assurer Ie suivi desschemas de consominatiort. .. . esl Ie!! c;onsOlittnateuts lEis plus demunisdelaissent la varieternoirts raff"lnee fu~ilie eiiienlltil comple d 'jmpOl1antsecarts de prixemre Ie sucrei>lancet lesilcrebrun,lessubveritiorisauxdeul( produit$ devraietitelre ~lilnineesprogtessivemelit;maisI'irnp~cl de ces reductions sur Ie b!ell-elre ella ration calorique des consomrt1ati!ursa faible revenu devra ~Irestiivi. .... Recommandations 79 193. En ce qui conceme les huiles de cuisine, les schemas de depenses montrent que les subventions devraient etre transferees en faveur d'une huile de graine generique vendue en petites quantites par les detaillants d'huile en vrac du fait que cette variete est principalement consommee par les groupes it faible revenu. Toutefois, Ie transfert des subventions it l'huile generique en vrac, plutot qu'it I'huile generique en bouteille, com porte I' inconvenient que les embouteilleurs risquent de detoumer I'huile subventionnee en vrac pour la production d'huile en bouteille (plus largement consommee par les consommateurs plus aises), et donc de remettre en question Ies efforts de ciblage. Par ailleurs, les decideurs ont apparemment decide recemment d'abandonner leurs plans en vue de cibler l'huile en vrac suite it des rapports faisant etat de problemes d'hygiene associes aux ventes d'huile en vrac. 108 Ces problemes d'hygiene enfreignent les objectifs d'auto-ciblage en ce sens qu'ils entrainent une reelle moins- value de la valeur intrinseque de la denree subventionnee "de qua lite inferieure" plutot qu'une simple perception de la part des consommateurs que la denree est "moins attrayante". 194. Ces preoccupations de sante publique devraient faire I' objet d'une etude approfondie. Si une enquete au niveau de I'hygiene revele que les ventes d'huile en vrac sont contaminees ou qU'elles ne sont pas hygieniques, ou s'il apparai't que les pertes de I'huile subventionnee en vrac pour la production d'autres huiles de cuisine (telles que l'huile en bouteilles) risquent de remettre en question les efforts de ciblage, les subventions it I'huile de cuisine devraient etre progressivement eliminees ou transferees en faveur de I'huile de graine generique conditionnee en bouteilles peu cofiteuses de moindre qualite munies d'etiquettes simples identifiant leur contenu sous la simple denomination "huile de cuisine" (plutot qu'en faveur de I'huile non subventionnee conditionnee dans des bouteilles attrayantes identifiant clairement leur contenu). 195. En ce qui concerne Ie sucre, Ie rejet apparent du sucre brun moins raffine subventionne par les consommateurs devrait egalement etre etudie. Si cela s'avere necessaire, un ecart de prix plus important devrait etre introduit entre Ie sucre blanc et Ie sucre brun afin d'inciter les consommateurs it faible revenu a acheter Ie sucre brun plus fortement subventionne. Autrement, les subventions au sucre, actuellement orientees uniquement au sucre produit localement (et qui beneficient donc largement aux producteurs) devraient etre eliminees. 196. Au niveau du lait, les schemas de depenses vont dans Ie sens d'un transfert des subventions au lait pasteurise regenere car il s'agit du seul type de lait principalement consomme par les defavorises (tel qu'iJIustre au Tableau 14). Des differenciation au niveau du conditionnement ont ete introduites afin de renforcer Ie ciblage de ce type de lait. Les conteneurs relativement peu cofiteux d'un demi litre (berlingots et coussins) utilises pour Ie conditionnement du lait pasteurise regen ere favorisent sa consommation par les defavorises (qui ont tendance it ne depenser qu'un plus petit montant ala fois) plutot que par les nantis (qui pre1erent acheter de grande quantite de lait d'une plus longue duree de conservation). Tel que discute aux Chapitres 3 et 4, les donnees d'enquete indiquent que Ie berlingot est mieux adapte que Ie coussin pour Ie conditionnement du lait cibIe, ce dernier etant apparemment rejete 1081 Plusieurs facteurs ont ete identifies comme causes possibles de contamination etlou de rancissure de l'huile en vrac, y compris (i) Ia possibilite d'une mauvaise hygiene des ruts (au niveau du commerce de gros et de detail), qui seraient rouilles et cabosses el qui ne sont pas toujours soigneusement nettoyes au moment du remplissage); (ii) la lenteur d'ecoulemem de I'huile entrepos6e dans les ruts (l'huile fraiche est ajoutee a l'ancienne ce qui fait qu'elle devient rance); (iii) la contamination eventuelle au moment ou l'huile non conditionnee est achetee au niveau du detail, derivant d'une manutention maJpropre et de conteneurs eventuellement contamines dans lesquels l'huile est transvasee. En fait, les ventes d'huile en vrac ont ete interdites dans d'autres pays en raison de preoccupations similaires pour la sante pubJique. 80 Chapitre V par l'ensemble des consommateurs (defavorises et nantis confondus) du fait de leurs caracteristiques peu commodes. 109 197. Quoique les schemas de depenses aillent dans Ie sens d'un transfert des subventions en faveur du lait pasteurise regenere en berlingots, cette denn~e a ete eliminee du programme de subvention par arrete ministeriel en 1994. Les raisons avancees pour ce revirement de reforme sont entre autres : (i) des preoccupations de sante pubJique en ce qui concerne Ia refrigeration inadequate du Iait pasteurise regenere Ie long des differentes filieres de distribution (notamment dans les quartiers demunis) et la duree de conservation tres limitee de ce type de lait;l1O et (ii) les subventions relativement peu importantes au Iait pasteurise regenere et la vaste gamme de substituts disponibles (lait sterilise regenere et lait frais produit localement), qui semble avoir facilite l'elimination de cette subvention d'un point de vue politique. 198. A moins que les aspects techniques lies a la refrigeration du lait pasteurise regenere puissent etre surmontes ou que les decideurs ne soient pas en mesure d'identifier une autre variete de lait specifiquement ciblee, les subventions restantes au lait (actuellement injectees au lait sterilise regenere et au lait frais produit localement, qui ni I'un ni I'autre ne sont bien cibles) devraient etre eliminees. Augmentations des prix de detail 199. Les prix de tous les biens couverts par la CGC devraient etre ajustes regulierement afin de tenir compte de l'inflation. En outre, il faudrait veiller a ce que les prix soient augmentes plus rapidement pour les biens consommes principalement par Ie groupe arevenu eleve. Cependant, I' evidence seion laquelle meme ces ajustements de prix "cibles" contribuent a reduire Ie pouvoir d'achat et la consommation des demunis devrait etre comparee aux gains qui pourraient etre retires d'une reduction des depenses consacrees au programme. Le Gouvernement devrait notamment veiller a eviter des hausses de prix trop ambitieuses sur les denrees principalement consommees par les demunis, telles que la semoule, les grandes miches de pain (Ie gros pain ou eventuellement Ie pain unique), l'huile en vrac, et Ie lait pasteurise regenere en berlingots ou coussins. II a ete demontre que les hausses du prix de la semoule, en particulier, ont des effets potentiellement negatifs sur les niveaux de la consommation calorique et proteique par habitant des groupes a faible revenu. 200. La sensibilite relative a la question des hausses de prix exige qu'une attention particuliere soit accordee aux considerations d'ordre politique, sans pour autant sacrifier la rentabilite economique et Ie ciblage. Les hausses de prix devraient etre progressives et c1airement annoncees. En particulier, les hausses de prix des denrees les plus politiquement sensibles devraient etre appliquees progressivement et avec prudence. A titre d'exemple, dans Ie cas de la baguette, qui n'est pas bien ciblee, Ies considerations politiques (a la lumiere des violentes reactions aux tentatives precedentes de hausses du prix du pain) impliquaient la necessite d'une approche progressive aux reductions des subventions; apres plusieurs annees de reductions marginales, les subventions aux baguettes ont ete eliminees en 1993. Des mesures 1091 Les coussins. contrairement aux berlingots, ne restent pas droit et Ie lair doit etre transvase dans un autre conteneur une fois Ie coussin ouvert. En outre, Ie film plastic peu solide des coussins ressemble a I'emballage d'un detergent lessive populaire en Tunisie ("OMO"). 1101 Contrairement aux autres varietes, Ie lait pasteurise doit etre rHrigere avant d'etre ouvert et a une duree de conservation d'environ deux jours. Recommandations 81 similaires devraient etre prises pour reduire (et eventuellement eliminer) la subvention au lait sterilise (8 la fois regenere et frais produit localement) en cartons tetrabrik et bouteilles de plastique. Les prix devraient egalement etre ajustes afin d'eliminer progressivement les subventions au sucre blanc. Mesures de reduction des couts 201. Le cadre actuel des subventions alimentaires permet d' autres mesures de reduction des couts et de liberalisation. En regie generale, pour reduire les couts du programme de subvention, Ie calcul des subventions devrait etre rendu aussi simple et aussi transparent que possible. La pratique qui tend it calculer les marges en tant que pourcentage de majoration par rapport aux couts devrait etre modifiee afin d'encourager une politique de minimalisation des couts. Les paiements devraient etre realises en tant que marges fixes par unite pour chaque produit vendu, independamment des couts de production. Les subventions 8 tous les sous-secteurs devraient etre Iimitees it des paiements it un niveau unique, facilement observable. 202. En ce qui concerne les cereales, la possibilite pour les boulangers d'obtenir des subventions additionnelles en produisant plus de 15 pour cent de leur pain sous forme de baguettes devrait etre eIiminee en concentrant les subventions a un pain unique, it base d'une farine plus facilement reconnaissable, telle que la PS+2. Cette farine pourrait egalement servir it reduire les pertes de farine subvention nee en faveur d'autres produits. 203. Pour ce qui est des huiles, la rentabilite pourrait etre amelioree grace it l'elimination de la pratique actuelle d'allocation de l'huile aux raffineries privees sur la base de leur capacite installee par une allocation basee sur un systeme d'appel d'offres. 204. Les subventions au lait conditionne en cartons tetrabrik et en bouteilles de plastique devraient etre progressivement eliminees it moyen terme car il s'agit des formes les plus couteuses de conditionnement (voir Annexe 5). Liberalisation 205. Un des aspects lies it la reduction des couts implique la liberalisation des filieres de production et de distribution dans Ie contexte d 'un systeme de subventions alimentaires ciblees. Les autorites tunisiennes ont limite la liberalisation dans plusieurs sous-secteurs alimentaires subventionnes de crainte que les operateurs prives ne s'entendent pour manipuler frauduleusement Ie systeme afin de percevoir des subventions plus importantes. Un suivi strict des capacites joint 8 un processus de privatisation pourrait cependant calmer de telles craintes et encourager une plus grande efficacite. Une liberalisation importante mais progressive est conseillee qui commencerait avec des programmes pilotes aupres d'entreprises privees autorisees. L'existence d'un programme de subvention cible ne devrait pas retarder Ie processus de liberalisation pour autant que les subventions soient concentrees it un niveau unique, transparent, et que la capacite et les paiements des subventions fassent I'objet d'un suivi. 206. Dans une certaine mesure, la privatisation a deja commence dans Ie sous-secteur laitier, quoique ce processus soit loin d'etre complc.~te. Tel que discute au Chapitre 3, LAINO, une entreprise privee, s'est vu charger de la production locale de lait frais sterilise qui beneficie d'une modeste subvention afin qu'i] puisse concurrencer Ie lait regenere plus fortement subventionne produit par les 82 Chapitre V entreprises para-etatiques de transfonnation des produits laitiers. Plutot que de calculer la subvention au lait frais en tant que pourcentage de majoration par rapport aux coilts, en vue de favoriser J' efficacite, la subvention octroyee it LAINO est une subvention fixe par unite de lait frais vendu. Trois nouvelles entreprises privees de transfonnation du lait se sont vu recemment octroyer un "accord de principe" pour produire localement du lait frais subventionne. Une liberalisation complementaire de meme orientation, couvrant la rationalisation des entreprises para-etatiques existantes de transfonnation des produits laitiers (STIL et Tunisie-Lait), devrait etre etudiee. 1II 207. Des refonnes similaires devraient etre envisagees pour Ie secteur cerealier actuellement domine par I'organisme de commercialisation parapublic, Office des Cereales. Une etape fondamentale dans Ie processus de liberalisation du secteur implique la rationalisation de l'OC et la transfonnation de son role d'agence de collecte et de distribution en un role de reglementation. Le suivi des paiements de subvention dans Ie contexte d'un systeme privatise de commercialisation sera it largement facilite si les subventions etaient injectees it un niveau unique, de preference au niveau des minoteries. La capacite des minoteries ainsi que la consommation d'electricite et d'eau foumissent des indicateurs de suivi des quantites de farine subventionnee. Les archives douanieres foumissent egalement des donnees systematiques pour assurer Ie suivi des importations de cereales. Les efforts d'auto-ciblage pourraient en fait renforcer Ie suivi dans Ie contexte d'un systeme de distribution privatise etant donne que ces mesures engendrent des produits subventionnes plus facilement identifiables (tels que la farine PS+2 plus foncee et plus grossiere). D. IMPACT DES REFORMES RECOMMANDEES Scenarios de refonne 208. Les impacts budgetaires, distributionnels et nutritionnels des diverses refonnes recommandees ci-dessus ont ete simules, tous les autres facteurs demeurant constants, en utilisant les e1asticites de la demande et les donnees au niveau des menages des enquetes 1990 et 1993 de I'INS. lI2 Afin de demontrer les benefices de l'auto-ciblage, les impacts d'une reduction hypothetique generale de 50 pour cent des subventions par rapport it leurs niveaux de 1993 (Scenario 1) ont ete compares it I'impact d'un scenario hypotbetique de reforme ciblee (Scenario 2).113 illl En fait, une etude visant a etudier les possibilites de privatisation du sous-secteur laitier est actuellement en cours en Tunisie. 1121 Voir Annexe 6 pour de plus amples details concernant la methodologie utili see pour les estimations et simulations. 1131 Les deux scenarios reposent sur I'hypothese que les subventions aux baguettes et it. la farine PS-7, ainsi que les subventions directes aux pates et couscous, qui avaient ete eliminees dans Ie cadre du programme de reformes de la CGC du fait de leur manque de ciblage, om ete maimenues constantes au niveau zero dans les simulations. Pour des raisons evidentes, les simulations n'incorporent pas les effets des reformes ciblees mises en place apres que l'enquete de 1993 ait ete reaJ.isee (ete 1993), ainsi que I'introduction de : (i) pains de "qual ire superieure" liberalises en 1991 mais qui n'etaient pas encore largement disponibles au moment de l'enquete de 1993; (ii) subventions a un pain unique a base de farine a taux d'extraction eleve; (iii) huiles de graine pures non subventionnees; et (iv) zjt sanna/a, une nouvelle huile de cuisine a "melange fixe" qui n'etait pas encore largement disponible au moment de I'enquete. De plus, etant donne que I'enquete de 1993 ne couvrait pas les schemas de consommation pour Ie sucre, les simulations n'englobent pas les effets des r6formes relatives aux subventions au sucre. Enfin, et compte tenu du fait que moins de un pour cent des Recommandations 83 209. Le Scenario 2 impJique une totale elimination des subventions aux pates, couscous, lait sterilise (regenere et produit localement), et huile generique en bouteilles. Dans Ie cadre de ce scenario, les subventions sont maintenues it 100 pour cent de leurs niveaux de 1993 pour la semoule, l'huile generique en vrac, et Ie lait pasteurise regenere en berlingots, Il4 car ces denrees sont bien ciblees aux defavorises, et it 20 pour cent de leurs niveaux de 1993 pour Ie gros pain. En depit de l'incidence legerement ciblee du gros pain, la subvention it la facine utilisee pour la fabrication de ce type de pain est supposee avoir ete r6duite de 80 pour cent suite aux pertes enregistrees en faveur de la production d'autres denrees non ciblees (tel que discute ci-dessus). Estimation de I'impact budgetaire des r6formes recommandees 210. Le Tableau 24 ci-dessous presente les estimations des epargnes budgetaires associees aux deux scenarios, en utilisant les depenses reelles du programme de 1993 comme base de comparaison. I IS Les resultats des simulations montrent que les deux scenarios engendreraient d'importantes reductions des depenses consacrees au programme de subvention de la CGC, en reduisant ces depenses de plus de 2 pour cent du PIB et de pres de 6 pour cent des depenses publiques totales en 1993 it moins de 1 pour cent du PIB et it environ 2 pour cent des depenses publiques. I 16 Ces epargnes seraient comparabJes pour les deux scenarios. les deux produisant une epargne d'un peu plus de 60 pour cent. menages faisant partie de l'echantillon ayant servi a I'enquete de 1993 achetait en fait du lait pasteurise regenere en coussins. cette variete de lait a ete assimilee au lait pasteurise regenere vendu en berlingots aux fins des simulations de reforme. illl Si I'enquete confirme les preoccupations liees a une eventuelle refrigeration inadequate du lait pasteurise regenere et contamination ou rancissure de I'huile en vrae, les subventions a ces denrees devraient etre eliminees. 1151 11 est important de noter que ces estimations de l'epargne budgetaire "nationale" ont ete extrapolees des donnees de I'enquete, disponibles seulement pour la region du District de Tunis. ill! TOllS les autres facteurs etant maintenus constants aux niveaux de 1993, y compris Ie pm et les depenses publiques totales. 84 Chapitre V Tableau 24···~ .• EP~GNEsSIMur.E~SDEsSllBvl:NTI(j~SDE.LA.CdC·DANS • LECADRE])E.Dl\'ERS scENARIOS·HiPOTHE'fIQUESDEREFORME.COMPARE AUxD~P:EN~·REELLESD(]··PRqGRAMM:E·DE 1993 ... Reelles 1993 Scenario I" Scenario 2b Depenses reelJes consacrees au programme de la CGC en 314 .. .. millions de DT Epargnes simulees sur Ie programme de la CGC, (% des .. 62% 61% depenses de 1993) Depenses simulees au programme de la CGC, en millions de .. 119 122 DT Depenses au programme de la CGC en % de : - PIB Nominal de 1993 2,1 % 0,8% 0,8% Depenses Publiques Totales de 1993 5,7% 2,2% 2,3% Changements dans les depenses derivant des deux scenarios de refonne ont ete simules, ceteris paribus. en utilisant les elasticites estimees a I'aide d'un systeme combine de demande a deux etapes AIDS (voir Annexe 6 pour plus de details). Les donnees proviennent de l'Enquete INS 1990 sur Ie budget et la consommation des menages et de l'Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, INS 1993; District de Tunis. !\Le scenario 1 implique une reduction generale de 50 pour cent de toutes les subventions (par rapport a leurs niveaux de 1993). 12.\Le scenario 2 implique une elimination hypothetique des subventions au lait sterilise (regenere et frais produit !ocalement), a I'huile generique en bouteilles, aux pates et couscous, et une reduction de 80 pour cent des subventions au gros pain. Les subventions sont supposees etre maintenues a 100 pour cent de leurs niveaux de 1993 pour Ie lait pasteurise regenere, la semoule; et l'huile generique en vrac, et a 20 pour cent pour Ie gros pain. Incidence distributionnelle du programme de la cac avec les refonnes recommandees 211. Quoique les deux scenarios engendreraient des effets pratiquement identiques sur les depenses totales consacrees au programme de la cac, les simulations montrent que leur impact distributionnel differerait substantiellement. Les Tableaux 25 et 26 ci-dessous illustrent l'incidence distributionnelle relative et absolue qui resulterait de chaque scenario, tous les autres facteurs demeurant constants. 212. Les deux scenarios engendreraient des situations dans Ie cadre desquelles I'incidence du programme est progressive en tennes absolus et relatifs. Meme Ie Scenario 1, qui implique une reduction generale hypothetique de 50 pour cent de toutes les subventions, engendrerait des transferts plus importants aux defavorises qu' aux nantis (en transferant 1,1 fois plus de benefices au quintile Ie plus defavorise qu'a celui Ie plus aise). Ceci n'est, cependant, pas do a un quelconque effort explicite en vue de cibler les reductions des subventions. Ce resultat reflete simplement Ie fait que les subventions globaies ont ete relativement bien ciblees aux demunis en 1993, puisque Ie Scenario 1 implique une reduction egale a toutes les subventions par rapport a leurs niveaux de 1993. En fait, la distribution des subventions entre quintiles dans Ie cadre du Scenario 1 reproduirait les schemas d'incidence observes pour Ie programme de la CGC en 1993, Ie quintile Ie plus demuni recevant 21 pour cent des benefices et Ie quintile Ie rnieux nanti 18 pour cent (tel qu'illustre au Tableau 25 ci-dessous et au Tableau 19 au Chapitre 4), quoique l'arnpleur de l'ensemble des transferts serait beaucoup plus modeste dans Ie cadre du Scenario 1. Recommandations 85 213. La conclusion qui peut ette derivee des resultats des simulations du Scenario 2 (presente au Tableau 26) est qu'il est en fait possible d'intensifier l'auto-ciblage des subventions aux prix alimentaires. Dans Ie cadre du Scenario 2, Ie quintile Ie plus demuni beneficierait 2,1 fois plus des subventions de la CGC que Ie quintile Ie mieux nanti en terrnes absolus, et 13,2 fois plus en terrnes relatifs. En reduisant les subventions a certains produits selectionnes, l'incidence distributionnelle des subventions de la CGC serait renforcee en faveur des consommateurs les plus demunis. En y apportant ces modifications, l'auto-ciblage peut etre etendu au-dela de la situation decrite au Tableau 19, qui presentait une analyse a mi-parcours de l'incidence du programme de reforrne de la CGC en 1993.117 Impact nutritionnel des reforrnes recommandees 214. Les Tableaux 27 et 28 ci-dessous indiquent que les reforrnes dans Ie cadre des deux scenarios auraient des impacts differents sur l'apport calorique et proteique d'un quintile a l'autre. La reduction generale des subventions de 50 pour cent envisagee dans Ie Scenario 1 aurait un impact negatif plus important sur I'apport nutritionnel des defavorises, en reduisant la consommation de calories et de proteines du quintile a faible revenu d'environ 24 pour cent et 28 pour cent respectivement. Dans Ie cadre de ce scenario, les reductions au niveau de l'apport nutritionnel serait plus importantes pour les demunis que pour les nantis : la consommation de calories et de proteines du quintile Ie plus defavorise baisserait deux fois plus que celle du quintile Ie plus aise. 215. Les reductions ciblees des subventions dans Ie cadre du Scenario 2 engendreraient des effets plus uniforrnes sur l'apport nutritionnel pour I'ensemble des quintiles. En fait, les reforrnes dans Ie cadre du Scenario 2 engendreraient des pertes equivalentes de l'apport calorique du quintile Ie plus aise et du quimile Ie plus defavorise. Ce resultat a son importance compte tenu du niveau nettement inferieur de l'apport calorique total du quintile Ie plus defavorise par rapport au quintile Ie plus aise, et it illustre Ie role du ciblage pour proteger les defavorises des reductions en matiere de subventions. Bien que les reforrnes ciblees aboutiraient a des reductions legerement superieures de rapport proteique du quintite a faible revenu que du quintile a haut revenu dans Ie cadre du Scenario 2, ces pertes seraient reparties plus equitablement entre quintiles que dans Ie cadre du Scenario 1, et les pertes au niveau de l'apport proteique du quintile Ie plus defavorise seraient environ 1,2 fois moins importantes dans Ie cadre du Scenario 2 que dans celui du Scenario 1. 216. Les pertes importantes au niveau de l'apport calorique et proteique derivant de la reduction de 80 pour cent des subventions au gros pain dans Ie cadre du Scenario 2 pourraient etre evitees en remplattant la subvention a la farine utilisee pour produire Ie gros pain par des subventions au pain unique a base d'une farine a taux d'extraction eleve (PS+2) contenant des particules de son (tel que suggere d-dessus). Quoique Ie pain unique soit apparemment bien cible aux demunis de par sa couleur 117/ En fait, en eliminant completement les subventions au gros pain et it I'huile de graine generique (a La fois en vrac et en bouteilles), conjointement aux autres reformes du Scenario 2, les simulations indiquent qu'il est possible d'ameliorer encore davantage Ie ciblage des subventions alimentaires. Grace it cette rMonne complementaire, Ie quintile Ie plus demuni recevrait 3,1 fois plus de transferts absolus que Ie quintile Ie mieux nanti, et bent!ficierait 20,1 fois plus en tennes relatifs. Une elimination complete des subventions au gros pain et it I'huile generique (en vrac et en bouteilles) enlrainerait, cependant, des pertes plus importantes du pouvoir d'achat et de I'apport calorique que dans Je cadre du Scenario 2 (qui implique seulement une reduction de 80 pour cent des subventions au gros pain et une elimination des subventions a I'huile generique en bouteilles tout en maintenant les subventions a I'huile generique en vrac). 86 Chapitre V foncee et sa texture grossiere,1I8 la presence de particules de son ameliore en fait la qualite nutritive de cette nouvelle variete de pain car il contient plus de proteines, de fibres dietetiques et autres nutriments que Ie gros pain (tel que discute au Chapitre 3).119 E. CRITERES AU NIVEAU DES DONNEES ET SUIVI 217. Une definition explicite du groupe cible pour les subventions a la CGC est essentielle. Bien que plusieurs objectifs visent la protection des defavorises, Ie Gouvernement n'a jamais formellement defini les beneficiaires vises par Ie programme de Ia CGC. Une option possible serait de defmir Ie groupe cible en termes d 'un seuil de pauvrete officiel. En fait, la methodologie pour calculer les seuils de pauvrete est actuellement en cours de revision par l'INS en collaboration avec la Banque mondiale. Dne definition alternative du groupe cible serait de se concentrer sur les 20 pour cent Ies plus defavorises de la population, pour autant que les donnees soient disponibles par decile ou par quintile. 120 218. Des qu'une definition formelle du groupe cible est adoptee, I'impact des reformes des subventions alimentaires et des hausses de prix sur Ie bien-etre et I' etat nutritionnel de ce groupe devrait etre suivi avec soin. Outre les depenses, des indicateurs de contr61e nutritionnel pourraient utilement etre integres aux enquetes. Lorsque I'impact des reformes ala fois sur les defavorises et les nantis, aura ete identifie, il faudra en assurer Ie suivi afin de maximaliser la couverture du groupe cible et de minimiser les pertes en faveur de beneficiaires non vises. 219. Le suivi de l'impact du programme de subventions alimentaires pourrait etre renforce. Quoique l'elaboration de reforme so it du ressort de la CGC et de divers autres departements ministeriels, Ia collecte des donnees et la conception des enquetes sont du ressort de l'INS. Les liens formels entre la CGC et l'INS sont minimes. L'identification officielle d'un groupe cible pourrait etre facilitee grace a un plus haut niveau de cooperation entre ces deux agences. Une meilIeure information concernant les "defavorises" et une meilleure comprehension de I'importance des reformes de politique pour les "defavorises" pourraient etre obtenues grace a une definition coordonnee et c1airement communiquee d'un groupe cible specifique. 220. Les criteres d'auto-selection au niveau des donnees sont minimes par rapport a l'information necessaire aux programmes d'assistance directe subordonnee au niveau des ressources. La majorite des donnees sont deja disponibles dans Ie cadre des enquetes existantes. II n'en demeure pas moins cependant que la collecte des donnees pourrait etre amelioree afin de mieux assurer Ie suivi de I'impact des reformes des subventions alimentaires. L'enregistrement des donnees des enquetes par ~ Tel que discute au Chapitre 3, Ie pain unique garderait egalement les caracteristiques (taille, forme, poids) qui font que Ie gros pain est bien cible aux dHavorises. 1191 Bien que cette rHorme additionnelle aiderait it compenser les pertes caloriques et proteiques associees aux rHormes visant it reduire les subventions au gros pain, elle n'a pas ete incorporee aux simulations des scenarios A et B du fait que Ie pain unique n'etait pas commercialise au moment de I'Enquete de 1993 (et que les donnees n'etaient de ce fait pas disponibles pour ce nouveau produit). 1201 II s'agit de la definition utilisee dans l'analyse presentee ci-dessus de !'incidence du programme. Recommandations 87 deciles ou quintiles de population, plutot que par groupes de depenses de taille differente, faciliterait l'analyse de I'impact du programme sur divers groupes de revenu. En plus des enquetes sur Ie budget et la consommation des menages qui sont realisees par l'INS tous les cinq ans, des enquetes occasionnelles desagregees a petite echelle permettraient aux decideurs de s'assurer si les rHormes atteignent leurs objectifs et de prendre les dispositions qui s'imposent pour apporter les modifications necessaires au programme en cours. En fait, une enquete restreinte,12I financee au titre d'un don du Budget d' Appui a la Recherche de la Banque mondiale, a ete realisee par l'INS en 1993 en collaboration avec Ie Ministere de l'Economie Nationale (qui assure la tutelle de la CGC); l'enquete avait ete specifiquement cont;ue pour assurer Ie suivi des questions quantitatives et qualitatives afferentes aux produits alimentaires subventionnes. Cette enquete pourrait servir de projet pilote pour Ie suivi futur des programmes. 221. II est tout particulierement important d'harmoniser I'information collectee par l'enquete INS sur Ie budget et la consommation des menages par rapport aux produits specifiques subventionnes par la CGc. Par exemple, dans Ie sous-secteur laitier, la CGC differentie les subventions entre diverses varietes de lait, y compris Ie lait pasteurise regenere en berlingots et coussins, Ie lail sterilise regenere en cartons tetrabrik et bouteilles de plastique, et Ie lais frais produit localement egalement conditionne en cartons tetrabrik et bouteilles de plastique. La classification des produits Iaitiers par I'INS dans l'enquete 1990 sur Ie budget et la consommation des menages incorporait cependant des categories telles que Ie lait de vache frais caille (code de produit 1601), Ie lait pasteurise regenere en berlingots (1604), Ie lait sans indication (1609), et Ie lait sterilise en bouteilles ou tetrabrik (en tant que categorie agregee avec Ie code de produit 1621).122 Un autre exemple impliquant une differentiation de produit est celui du sous-secteur de I'huile de cuisine. Alors que Ia CGC etablit une distinction entre I'huile de graine generique en vrac et en bouteilles, I'enquete 1990 de I'INS decomposait uniquement les depenses al'huile de cuisine en huile d'olive (code de produit 1821) et huile melangee (code de produit 1811). L'etablissement d'un lien entre Ia conception du programme et celie des enquetes en alignant ces categories de produit ameliorerait Ie suivi des programmes de subventions alimentaires. 1211 Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, INS 1993. 1221 Le lait pasteurise regenere en coussins et Ie lait frais produit localement en cartons tetrabrik et bouteilles de plastique n'avaient pas encore ete introduits par la CGC au moment de I'enquete de 1990. 88 Chapitre V TllbJeadS<"Sdna~i()l:INC')DENcI: SIMtf~EEl)ESSUBVE:N'rIONSAI..IMENl'AIRESAVliCUNE REDUCTIQNQE50 ·/0 DES SUBVENTIONS·UNITAIRESPARRAPPORT.AUXNIVEAUX·DEl993,>PEA;PAR.QUINTILE· DEFAV. AISE Ratio Ratio 2 3 4 5 Moyenne 5/1 115 IncidenceAbsoluedes Sub"entionsAlimentaires, Sub. Moyennes.parEqllivalentAdlilte .< 5:7 4.4 4.3 4.0 3;6 4.4 0.6 1.6 Semoule 1.9 1.6 1.5 1.1 1.9 0.3 3.0 Couscous 0.7 0.8 0.7 0.8 0.7 1.4 0.7 Pates 1.7 1.9 1.7 1.7. 1.8 1.0 1.0 Total Ble Tendre 4,7 5.4 5.8 5.3 4.0 5.1 0.9 1.2 GrosPain 4.7 5.4 5.8 5.3 4:0 5.1 0.9 1.2 Farine de Ble Tendre SE SE SE SE SE SE SE SE Baguette SE SE SE SE SE SE SE Huile de Cuisine Generique 22 2.3 2.4 2.5 22 2.3 1.0 1.0 Total Lait 23 2.9 3.2 3.5 3.2 1.8 05 LPR 1:1 0.6 0.9 05 0.7 0.3 2.9 LSR 1.0 1.7 1.6 2.1 1.7 2.2 0.4 Frais loc. en bouteilles 0,1 0.3 0.3 0.3 0.3 5.7 0.2 Frais loc. Tetrabrik 0.1 0.3 0.4 0.6 1.1 0.5 7.2 0.1 14.9·· 15.0 15.7 15.3 14;0 15.0 0.9 1.1 Subventions 20% 20% 21% 20% 100% 0.9 1.1 Total Ble Dur U% 0.5% 0.4% 0.3% 10.1 Semoule 0.6% 0.2% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1 19.3 Couscous mI% 0.1% 0.1% 0.0% 0,0% 0.0% 0.2 4.7 Pates 0.3% 0.2% 0.2% 0.1% 0.1% 0.1% 0.2 6.6 Total Ble Tendre 0.9% 0.6% 0.5% 0.3% 0.1% 0.3% 0.1 7.5 Gros Pain 0.9"10 0.6% 0.5% 0.3% 0.3% 0.1 7.5 Farine de Ble Tendre SE SE SE SE SE SE SE Baguette SE SE SE SE SE SE SE Huile de Cuisine Generique 0.4% 0.3% 0.2% 0.1% 0:1% 0.2% 0.2 6.5 otal Lait 0.4% 0.3% 0.3% 0.2% 0.1% 0.2% 0.3 3.5 LPR 0;2% 0.1% 0.1% 0.0% 0.0% 0.0% 0.1 185 LSR 0.2% 0.2% 0.1% 0.1% 0.1% 0.1% 0.4 2.8 Frais loc. en bouteilles 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.9 1.1 Frais loc. Tetrabrik 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% l.l 0.9 2.8% 1.7% 1.3% 0.9% 0~4% 1.0% 0.1 6.8 524 869 1184 1684 3345· 1521.2 6.4 0.2 NARIO I : L';ncidence a ere simulee, ceteris paribus, en utilisant des elasticites estimees Ii I'aide d'un sysreme de demande adeux etapes AIDS nnexe 6). Les donnees proviennent des enquetes INS 1990 &. 1993; District of Tunis. Les simulations couvrent les effets d'une reduction generale e 50 % des subventions unitaires par rapport aux niveaux de 1993. Les depenses totales ont INCIJ)ENCE SlMULEEDESSUBVEl'li'TIONS ALlMENTAIRE§AVECUNEREDVCfION '. CIBLEEDESSUBVENTIONS ADTvERsEsDENREES; PEAi PAR QUIJIo.'TILE . DEFAV. AISE Ratio Ratio 1 2 3 4 .5 Moyenne 5/1 115 Incidence Absoluedes. Sub. Alimentaires, Sub. MoyenrieSParEquivalent Adulte· Total Ble Dur 11,4 6.6 5.6 5.0 3.7 6.5 0.3 3.1 Semoule 1.1,4 6.6 5.6 5.0 3.7 6.5 0.3 3.1 Couscous BE. SE BE SE SE SE SE SE Pates SE SE SE SE SE SE SE SE Total Ble Tendre 4.3 5.0 5.3 4.9 3.7 4.6 0.9 1.2 GrosPain 4;3 5.0 5.3 4.9 3.7 4.6 0.9 1.2 Farine de Ble Tendre SDE SDE SDK SDE SDE SDE SDE SDE Baguette SDE SDE SDE SDE SDE SDE SDE SDE HuBe de Cuisine Generique 4.0 4.2 4.2 4.0 2.4 3.7 0.6 1.7 Non conditionnee (vrac) 4.0 4.2 4.2 4.0 2.4 3.7 0.6 1.7 En bouteilles SE SE SE SE SE SE SE SE Total Lait 2.3 1.3 1.9 1.1 0.8 1.5 0.3 2.9 LPR 2.3 1.3 1.9 1.1 0.8 1.5 0.3 2.9 LSR SE SE SE SE SE SE SE SE Frais loc. en bouteilles SE SE SE SE SE SE SE Frais loc. Tetrabrik BE SE SE SE SE SE SE SE Total ci-des,us 21.9 17.0 17.1 15.0 10.6 16.3 0.5 2.1 % de Subventions 27% 21% 21% 18% 13% 100% 0.5 2.1 Incidence Relative des Sub. Alimentaires; Sub. en proportion desD.epenses TotalesPEA> Total Bit DUT 2.2% 0.8% 0.5% 0.3% 0;1% 0.4% 0.1 19.5 Semoule 2.20/0 0.8% 0.5% 0.3% 0.1% 0.4% 0.1 19.5 Couscous SE SE SE SE SE SE BE SE ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ Total Ble Tendre 0.8% 0.6% 0.5% 0.3% 0.1% 0.3% 0.1 7.5 GrosPain 0.8% 0.6% 0.5% 0.3% 0.1% 0.3% 0.1 7.5 Farine de Ble Tendre SDE SDE SDE SDE SDE SDE SDE SDE Baguette SDE SDE SDE SDE SDE SDE SDE SDE Huile de Cuisine Generique 0.8% 0.5% 0.4% 0.2% 0.1% 0.2% 0.1 10.7 Non condiuonnee (vrac) 0.8% 0.5% 0.4% 0.2% 0;1% 0.2% 0.1 10.7 En bouteillcs SE SE SE SE SE. SE SE SE Total Lait 0.4% 0.1% 0.2% 0.1% 0.0% 0.1% 0.1 18.3 LPR 0.4% 0.1% 0.2% 0.1% 0.0% 0.1% 0.1 18.3 LSR SE SE SE SE SE SE SE SE Frais loco en bouteilles SE SE SE SE SE .SE BE SE Frais loco Tetrabrik SE SE SE SE SE .SE SE SE Total ci-dessus 4.2% 2.0% 1.4% 0.9% 0.3% 1.1% 0.1 13.2 Depenses Totales 524 869 1184 1684 3345 1521.2 6.4 0.2 SCENARJO 2 : Changements ont ete simules, ceteris paribus, en utilisant des elasticites estimees a I'aide d'un systeme de demande a deux etapes AIDS Annexe 6). Le:s donnees proviennent des enquetes INS 1990 & 1993; District of Tunis. Les simulations couvrent les effets d'une elimination es subventions au lail sterilise (regenere & frais), a I'huile generique en bouteilles, aux pates et couscous, et une reduction de 80 % au gros pain. es subventions sont maintenues a 100 % des niveaux de 1993 pour la semoule,l'buile generique en vrac et Ie LPR, et a 20 % pour Ie gros pain. epenses totales extrapolees de I'enquete 1990 (ajustees pour I'inflation et par equivalent adulte). LPR = lait pasteurise regenere; R = lait sterilise regen ere; PEA par equivalent adulte; SE ~ subvention eliminee dans Ie cadre du scenario; E subventIOn deja elimim!e dans Ie cadre du programme de reforme. Les chiffres ayantet!! arrondis peuvent ne pas s'additionner. 90 Chapitre V Tableau 27 "~enario~ .:. IMPACT Nll'I'RITIONNEL SIMULE D'liNE)JEI)UC'IJONDE SO % DANS LES • SUBvEl'il'IONS·.tiNri'AIRES.PARWP01lT AUXNIVEAUXDE 1993,.PEA;PARQUINTn.E DEFAV, AISE Ratio Ratio 1 2 3 4 5··· Moyenne 5/1 lI5 Changement dansl'ApportCalorique en";" del'Apport CaloriqueTotalPar Equivalent Adulte Total Ble Dur -13.2% -8.4% -7.6% -6.7% ······-5.4% -8.2% 0.4 2.5 Semoule ~10;1% -5.5% -4.5% -3.9% "2.7% -5.3% 0.3 3.7 Couscous -05% -0.5% -0.6% -0.5% -0.5% -0.5% 1.2 0.9 Pates ~2.6% -2.4% -2.5% -2.2% -2.1% -2.4% 0.8 1.2 Total Ble Tendre ••. -4.4% -4.7% -5.0% -4.7% -4.7% -4.7% 1.1 0.9 GrosPain -4.1% -4.3% -4.5% -4.0% -2.9% -4.0% 0.7 1.4 Farine de Ble Tendre -0.2% -0.2% -0.2% -0.2% ~0.2% -0.2% 1.4 0.7 Baguette ~.l% -0.2% -0.3% -0.5% ~1.6% -0.6% 11.5 0.1 Huile de Cuisine Generique -7.1% -6.9% -7.0% -6.7% -5.4% -6.6% 0.8 1.3 Total Lait 0.3% 0.9% 1.0% 1.4% 3.0% 1.3% 10.8 0.1 LPR ~.l% -0.1% -0.1% -0.1% 0,0% -0.1% 0.3 3.1 LSR -0;2% -0.4% -0.3% -0.4% -0.4% -0.3% 1.9 0.5 Frais loc. en bouteilles 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0;0% 0.0% 5.3 0.2 Frais loco Tetrabrik 0.0% -0.1% -0.1% -0.1% ~.2% -0.1% 6.0 0.2 Total ci-dessus ~24.3% -19.1% -18.5% -16.8% -12.5% -18.2% 0.5 1.9 Total Calories 2531 2700 2792 2884 3020 2785 1.2 0.8 Changement dans ·I'AppOrtPortiiqueen % del'Apport.Calorique TotaIParEquiv;alentAduite·· Total Ble Dur ~19.]% -11.6% -10.1% -8.5% -6.2% -11.1% 0.3 3.1 Semoule -14.1% -7.1% -5.7% -4.7% -3.0% -6.9% 0.2 4.8 Couscous -0.6% -0.7% -0.7% -0.6% -0.6% -0.7% 0.9 1.1 Pates -4.3% -3.7% -3.7% -3.2% -2.7% -3.5% 0.6 1.6 Total Ble Tendre .7.4% -7.5% -7.6% -6.9"/0 -6.2% -7.1% 0.8 1.2 Gros Pain -6;9% -6.9% -6.9% -5.8% ·~3.8% -6.1% 0.5 1.8 Farine de Ble Tendre -0.3% -0.2% -0.3% -0.3% ~03% -0.3% 1.0 1.0 Baguette ~.2% -0.3% -0.4% -0.8% -2.1% -0.8% 8.9 0.1 Huile de Cuisine Generique 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% .. .. Total Lait -1.0% -1.2% -1.2% -1.3% -1.3% -1.2% 1.3 0.8 LPR ~.3% -0.2% -0.2% -0.1% -0.1% -0.2% 0.2 4.0 LSR ~.6% -0.9% -0.8% -1.0% ~.8% -0.8% 1.4 0.7 Frais loco en bouteilles 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% ·0.0% 0.0010 4.1 0.2 Frais loco Tetrabrik ~J% -0.1% -0.2% -0.2% -0.3% -0.2% 4.6 0.2 Total ci-dessus -27.5% -20.3% -18.9% -16.6% ~13~7% -19.4% 0.5 2.0 Total Proteines ·44,0 50.2 54.2 58.8 •• 67.9 55.0 1.5 0.6 SCENARIO 1 ; Changements ont ete simules, ceteris paribus, en utilisant des elasticites estimees a l'aide d'un sysreme de demande a deux etapes AIDS Annexe 6). Les donnees proviennent des enquetes INS 1990 & 1993; District of Tunis. Les simulations couvrent les etIets d'une reduction generale de 50 % des subventions unitaires par rapport aux niveaux de 1993. Depenses towes et apports calorieslproreines ont ere extrapoles de I'enquete 1990 ajustes pour I'inflation et Ja consommation des menages). LPR = Jait pasteurise regenere; LSR = lait sterilise regenere; PEA = par equivalent adulte. es chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. Recommandations 91 Tllbleau28 -Scenariij2: IMPACT NUTRITIO'i''NEL SIMULE D'UNEREDUcnON cmLEE DES SUBVENTIONS DE DIVERSES DENREis, PEA,PA.:R:Ql1INTiLE '" '." ' DEFAV. ,AISE Ratio Ratio 1 2 3 4 5 '., Moyenne 511 lI5 Changements dans l'ApportCa!4,riqueen % de ('Apport CaloriqueTotalParEquivalent Adulte Total Ble Dur -6;4% -5.9% -6.0% -5.4% -5.1% ,.. -5.8% 0.8 1.3 Semoule -1.4% -0.8% -0.6% -0.6% -0.4% -0.7% 0.3 3.6 Couscous -1.8% -2.1% -2.3% -2.0"/0 -2J)% -2.0% 1.1 0.9 Piites -3.3% -3.0% -3.1% -2.8% .2.6% -3.0% 0.8 1.2 Total Bie Tendre -7:0% -7.6% ·8.0% -7.6% -7.5% -7.5% 1.1 0.9 Gros Pain -6.5% -7.0% -7.2% -6.4% -4.6% -6.3% 0.7 1.4 Farine de Bie Tendre ~0.3% -0.3% -0.3% -0.3% -0.4% -0.3% 1.4 0.7 Baguette -0.2% -0.3% -0.5% -0.9% -2:6% -0.9% 11.5 0.1 Huile de Cuisine Gem\rique -.7.9% -7.5% -8.1% -8.9% ~1l.4% -8.8% 1.4 0.7 Non conditionnee (vrac) 0.4% 0.4% 0.4% 0.3% O.2D/O 0.3% 0.5 2.0 En bouteiIles -8.3% -7.9% -8.5% -9.3% -11.6% -9.1% 1.4 0.7 Total Lait 0;1% 0.7% 0.8% 1.0% 2.6% 1.0% 17.7 0.1 LPR -0:1% -0.1% -0.1% 0.0% 0.0% -0.1% 0.3 3.4 LSR -0.4% -0.6% -0.5% -0.7% -0.7% -0.6% 1.9 0.5 Frais loc. en bouteilles 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% OJ)% 0.0% 5.4 0.2 Frais loc. Tetrabrik 0.0% -0.1% -0.1% -0.2% -0.3% -0.1% 6.0 0.2 Total ci-dessus -21.2% -20.3% -21.3% -20.9% -21.5% -21.0% 1.0 1.0 Total Calorie.s 2531 2700 2792 2884 3020.· 2785 1.2 0.8 ,', Changements dansl'Apport Proteique en % del~Apport ProteiqueTotal Par Equivalent Adulte Total Ble Dur ~9.8% -8.4% -8.2% -7.1% ~.()% -7.9% 0.6 1.6 Semoule -2.0"/0 -1.0% -0.8% -0.7% -0-4% -1.0% 0.2 4.6 Couscous -2:5% -2.8% -2.8% -2.4% -2;2% -2.5% 0.9 1.1 Pates ~5.4% -4.7% -4.6% -4.0% -3.4% -4.4% 0.6 1.6 Total Ble Tendre ~lL9% -12.0% -12.2% -11.0% -9.9% -11.4% 0.8 1.2 Gros Pain -11.1% -11.1% -11.1% -9.4% -6.1% -9.7% 0.5 1.8 Farine de Ble Tendre -0.4% -0.4% -0.4% -0.4% -0.4% -0.4% 1.0 1.0 Baguette ~0.4% -0.5% -0.7% -1.2% -3.4% -1.3% 8.9 0.1 Huite de Cuisine Generique 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Non conditionnee (vrac) 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% En bouteilles 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% Total Lait -1.4% -1.9% -1.8% -2.0% .2.1% -1.8% 1.6 0.6 LPR -03% -0.1% -0.2% -0.1% -0.1% -0.1% 0.2 4.4 LSR -0.9% -1.5% -1.3% -1.5% ,.1.4% -1.3% 1.4 0.7 Frais loc. en bouteilles 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% -0.1% 0.0% 4.2 0.2 Frais loc. Tetrabrik -0;1% -0.3% -0.3% -0.4% -0.6% -0.3% 4.6 0.2 Total ci-dessus ,23.1% -22.3% -22.2% -20.1% -18J)% -21.1% 0.8 1.3 Total Proteines 44.0 50.2 54.2 58.8 67,9 55.0 1.5 0.6 SCENARIO 2 : Changements ont ete simules, ceteris paribus, en utilisant des elasticites estimees a I'aide d'un systeme de demande Ii deux etapes AIDS Annexe 6). Les donnees proviennent des enquetes INS 1990 & 1993; District of Tunis. Les simulations couvrent les effets d'une elimination des subventions au lait sterilise (n!genere & frais), it I'huile generique en bouteilles, aux pates etcouscous, et une reduction de 80 % au gros pain. fl--es subventions sont maintenues Ii 100 % des niveaux de 1993 pour la semoule, I'huile generique en vrac et Ie LPR, et a20 % pour Ie gros pain. pepenses totales extrapolees de I'enquete 1990 (ajustees pour l'inflation et par equivalent adulte). LPR = lail pasteurise r(lgenere; fL'SR = lait sterilise regenert!; PEA par equivalent adulte, fl--es chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. BIBLIOGRAPHIE Abdessalem, Tabar, Mongi Boughzala, et Chokri Mamoghli. "Rationalisation du Systeme". Dans I'Etude sur la Caisse Generale de Compensation. Tunis, Tunisie, Abt Associates Inc., fevrier 1990. Alderman, Harold. "Food Subsidies and the Poor". Dans Essays on Poverty, Equity and Growth. Ed. George Psacharopoulos. Pergamon Press, 1991. pp. 172-202. ----- "New Research on Poverty and Malnutrition: What are the Implications for Research and Policy?" Dans Including the Poor. Ed. Michael Lipton et Jacques van der Gaag. Washington, D.C.: Banque mondiale, 1993. Ariza-Nino, Edgar J. et Cheri Rassas. "Tunisia's Economic Adjustment Program: Impact on Lower Income Groups". Washington, D.C.: Abt Associates Inc., mars 1987. Baker, Judy L. et Margaret E. Grosh. 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Tel que mentionne au rapport principal, les subventions par quintal de farine sont plus importantes pour la production du gros pain que pour celie des baguettes etant donne que Ie gros pain est principalement consomme par les groupes a faible revenu. Cependant, la meme farine est utilisee pour les deux types de pain et seule la farine est subventionnee. Ainsi, et pour maintenir un ecart entre les subventions au gros pain et aux baguettes, les prix de vente sont fixes en se basant sur l'hypothese que les boulangers utilisent 85 pour cent de la farine subventionnee pour Ie gros pain et 15 pour cent seulement pour les baguettes. En realite, la plupart des boulangers augmentent leurs benefices grace a ce differentiel en utilisant plus de 15 pour cent de la farine subventionnee pour la production de baguettes. La quantite reelle de farine subventionnee PS que chaque boulanger repartit entre les deux types de pain ne peut etre controlee et rien n'a ete tente pour realiser un tel controle. 2. Un exemple hypothetique illustre ces incitations et est presente au tableau ci-dessous. Un quintal de farine peut produire soit 182 miches de gros pain ou 400 baguettes.2 1 Les couts d'un quintal de farine sont les memes, qu'il soit utilise pour produire du gros pain ou des baguettes. Bien que les autres couts impliques dans la production de baguettes soient plus eleves, compte tenu du prix de vente fIxe pour chaque type de pain, les recettes sont suffisamment importantes dans Ie cas de production de baguettes pour contrebalancer ces couts additionnels. Avant meme que la subvention ne soit per~ue, la production de baguettes engendre un benefice de 590 millimes, alors que la production de gros pain engendrerait une perte de 5880 millimes (par quintal de farine). En supposant que 85 pour cent du quintal de farine sont utilises pour produire du gros pain et que les 15 pour cent restant sont utilises pour produire des baguettes, la perte nette pour Ie quintal de farine est de 4910 millimes (4998 - 88), tel qu'illustre dans Ie tableau ci-dessous. Cette perte est exactement compensee par la subvention per~ue par quintal de farine. Si par contre les boulangers utilisent plus de 15 pour cent de farine pour produire des baguettes, ils retireront des gains supplementaires. ···r . . .. . ..........•...• .•... .... .. .. ...... / ... . .. ............•.. .................. &;art>des SubVentions aliGros Pain et aux Baguettes .. Millimes par Quintal de Carine Gros Pain Baguettes COUTS: Farine (1 Quintal) 10500 10500 Autres Coilts 13580 16910 Coilt:> Totaux 24080 27410 RECEITES: Prix • Quantite 100"182= 70"400= Recette Totale 18200 28000 GAlNjPERTE : -Sur base d'un quintal entier de Carine -5880 +590 -Selon I'hypothese d'une utilisation de XX % (85%) (15%) du quintal de Carine -4998 +88 Subvention par quintal de Carine 4190 Notes: Poids du pain : gros pain 700 grammes, baguette = 300 grammes. Les quantites son! basees sur I'utilisation d'un quintal entier de Carine pour un type de pain. Les prix son! bases sur les prix de 1985. 1/ Les donnees de 1985 ont ete utilisees chaque fois que cela s'est avere possible. Source: Programme de Developpement du Secteur Cerealier, Ministere de I'Agriculture, 1986. y I.e poids du gros pain est suppose etre de 700 grammes. Le poids des baguettes est suppose etre de 300 grammes. ANNEXE 2 : SUBVENTIONS A LA PRODUCTION 1. Bien que les depenses de la CGC soient souvent qualifiees de subventions a la consommation, il s'agit partiellement d'une denomination inappropriee. Un des objectifs explicites du Gouvernement pour Ie programme de subvention alimentaire a ete d'encourager la production de produits alimentaires de base. I Le Gouvernement a non seulement evite de recourir a la pratique courante d'imposition implicite des producteurs agricoles pour couvrir Ie cOlit de ses politiques alimentaires a moindre prix; il a egalement utilise la CGC pour soutenir bon nombre de prix a la production a un niveau superieur aux couts d'opportunite. Ainsi les depenses de la CGC ont a la fois subventionne les producteurs et les consommateurs pour les memes produits. L'allocation de la subvention entre ces deux groupes depend, bien entendu, des elasticites relatives de la demande, et de l' offre, pour les produits subventionnes. Cependant, la distinction entre les deux est quelque peu academique et aux fins du present rapport, les depenses de la CGC sont toutes considerees comme etant des "subventions a la consommation" . 2. Neanmoins, si les prix mondiaux sont utilises comme reference pour mesurer Ie degre de difference entre les prix a la production et ala consommation et leurs couts d'opportunite, l'allocation relative des subventions entre producteurs et consommateurs peut etre calculee. 3. Le tableau ci-dessous montre qu'une part importante et croissante des subventions aux denrees alimentaires produites localement devrait techniquement etre consideree comme etant des subventions a la production. En fait, a I' exception des annees de secheresse de 1988/89, les prix a la production ont de plus en plus diverge des prix CAF comparables depuis 1986. En consequence, la part des subventions "alimentaires" totales revenant aux producteurs a augmente. I' Pour une discussion detaillee des effets des subventions alimentaires sur l'agriculture, voir von Braun (1988). 102 Annexe 2 ! . . •. . .. . . . . . . . . . . . . ..... .....> ............ . %des$ubventions ala "consommatioD~I·.rej~naJ.l(llllxproducteurs 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 Ble du(i 7,S 26,8 13,0 -3,0 29,3 39,0 44,8 Ble tendreb 12,9 24,6 6,3 -0,4 19,5 IS,8 32,0 Total Ble 9,8 2S,9 ll,O -2,4 26,9 30,4 42,S Huile de Cuisine' 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Sucred 14,1 14,4 26,3 39,7 44,9 10,8 13,7 Lait 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL (5 rubriques): -Producteur (%) 8,4 19,2 9,6 5,2 23,3 22,0 28,9 -Consommateur (%) 91,6 80,8 90,4 94,8 76,7 78,0 71,1 y La subvention Ii la production pour Ie ble dur a ete calculee comme etant la difference entre Ie prix a la production et Ie prix mondial au centre de collecte. Le prix mondial est base sur Ie prix FAB du ble dur ambre No. I Minneapolis (Source : USDA Situation and Outlook Report) plus une majoration de IS % pour I'assurance et Ie fret. Les couts portuaires sont estimes Ii S % de la valeur calculee CAF et la manutention, I'entreposage et Ie transport au centre de collecte Ii un taux additionnel de S %. La subvention totale a la production a ete obtenue en multipliant la subvention unitaire par la quantite totale de la production interne (Source: CGC) subventionnee. La subvention Ii la production aurait ere plus elevee si les prix CAF reels avaient ete utilises du fait que la Tunisie beneticie de subventions Ii I'exportation octroyees par les pays d'Europe et d'Amerique du Nord. QI Les subventions ala production pour Ie ble tendre ont ere calculees de la meme maniere que pour Ie ble dur, mais Ie prix F AB est celui du ble rouge d'hiver No.2 Golfe du Mexique (Source: Donnees de la Banque mondiale sur les produits de base). La meme remarque s'impose aux niveaux des subventions a I'exportation. £! Pour Ie Iait et I'huile, aucune subvention n'a ete versee aux producteurs locaux car il s'agit de deux denrees importees. Avec la recente introduction du lait frais pasteurise produit localement, les futures subventions au lait iront a la fois aux producteurs et aux consommateurs et seront allouees conformement. QJ Pour Ie sucre, aucune subvention au sucre de ('OCT n'est revenue aux producteurs locaux car il est importe. La majorire des subventions CST et STS ont ere aux producteurs (agricoles et industriels). Pour Ie CST la subvention a la production a ete calculee comme etant la difference entre les subventions unitaires locales et importees, etant donne que Ie prix Ii la consommation est Ie meme dans les deux cas. La subvention totale a la production a ensuite ete estimee en multipliant la subvention unitaire Ii la production par Ie volume de sucre subventionne du CST. La subvention Ii la production du CST etait approximativement egale a la subvention totale. La subvention STS est supposee etre revenue entierement aux producteurs. ANNEXE 3 : COLLECTE DES DONNEES 1. Lorsque cette etude a commence, I'Enquete la plus recente sur Ie budget et la consommation des menages en Tunisie avait ete realisee par l'Institut National de la Statistique (INS) en 1990.' Etant donne que la plupart des reformes d'auto-ciblage ont ete realisees apres 1990, les donnees de I' enquete montrent I'incidence du programme de subvention universelle (tel que discute au Chapitre 2). Pour saisir I'incidence du programme de reforme, un don au titre du Budget d' Appui a la Recherche de la Banque mondiale2 a finance une enquete restreinte con!j:ue specifiquement pour assurer Ie suivi des questions quantitatives et qualitatives relatives aux produits qui se trouvaient au centre des refonnes d 'auto-cibl age. 3 Dans Ie cadre d'une collaboration entre la Banque mondiale et Ie Ministere tunisien de I'Economie Nationale, qui gere Ie programme de subvention de la CGC, l'INS a prepare I'enquete et Ie questionnaire au cours du printemps de 1993. Les interviews realisees par I'INS se sont deroulees au cours de l' ete 1993. 2. Les donnees au niveau des menages provenant des deux enquetes permettent d'etablir une comparaison de I'incidence du programme de subvention universelle (1990) avec Ies gains redistributifs associes au programme de reforme auto-ciblee (1993). Les donnees disponibles pour cette analyse couvrent les memes 1.018 menages de Ia region du District de Tunis (la capitale du pays) pour chaque annee (pour un total de 2.036 observations).4 A. L'Enquete de 1990 : Ie Programme de Subvention Universe lie 3. L'INS a realise une vaste Enquete sur Ie budget et la consommation des menages en 1990. Bien que l"enquete de 1990 couvrait environ 7.500 menages repartis sur l'ensemble du territoire, les limitations au niveau du financement de l'enquete de 1993 ont restreint la taille de l'echantillon de 1993 a 1.018 menages dans Ie District de Tunis; de ce fait cette analyse utilise seulement les menages couverts par l'enquete de 1990. Etant donne que l'enquete a ete realisee avant la plupart des refonnes auto- ciblees, les donnees permettent d'etablir une evaluation du programme de subvention universelle. Conception et Couverture de I'Enguete 4. L'echantillon a ele selectionne au hasard et a ete base sur des zones geographiques selectionnees dans Ie cadre du recensement national. s L'echantillon a ete consolide sur la base du gouvemorat et de la region de residence (urbaine, rurale). L'echantillonnage a ete realise en deux etapes : premierement, un echantillon d'unites primaires (districts) a ete selectionne avec des probabilites proportionnelles a la taille du district (nombre de menages residents); deuxiemement, au sein de chaque district, des grappes de 12 menages ont ete selectionnes avec des probabilites egales a la taille des 1/ Enqu~te Nationale sur Ie Budget et la Consornmation des Menages, 1990. £1 Don du Budget d'Appui a la Recherche No. RSB 678-14. JI Enqu~te Restreime sur la Consornmation des Produits Subventionnes, 1993. 1:1 Quelques menages de I'echantillon du District de Tunis om dl1 eire ecartes du fait de reponses incompif!tes : 28 ont ete elimines de I'echantillon de 1990 (ramenant Ie total de 1.046 a 1.018) et 35 ont ete elimines de I'echantillon de 1993 (ramenant Ie total de 1.053 a 1.018). 2/ Le recensement national a elt! realise en 1984 et mis a jour en 1989. 104 Annexe 3 menages et au nombre de salaries dans chaque menage. 6 Portee et Donnees 5. Les donnees disponibles pour l'analyse couvraient 1.018 menages du District de Tunis, et comprenaient : (i) des donnees demographiques concernant la composition des menages (nombre de membres, sexe, age, occupations des membres, education, lieu de residence, etc.); (ii) depenses totales des menages, utilisees comme variable du revenu; (iii) depenses du menage consacrees a des denrees alimentaires specifiques du programme de subvention (lait, ble tendre, ble dur, huile de cuisine); (iv) quantites de ces produits consommees par Ie menage; et (v) valeurs unitaires de ces produits. 6. Tel qu'illustre au Tableau A3.1 ci-dessous, 86 pour cent de ces menages residaient en zones urbaines. Moins de 10 pour cent de ces menages avaient une femme pour chef de famille, generalement mariee, et la majorite des chefs de famille (56 pour cent) etaient employes en tant que travailleurs, suivi de menages dont Ie chef de famille etait sans travail (27 pour cent) et de menages dont Ie chef de famille poursuivait une carriere professionnelle (17 pour cent). La majorite des chefs de famille n'avaient pas de scolarisation ou une formation de niveau intermediaire. §.I INS (1993). Collecte des Donnees 105 Tableau A3.1-SfATISTIQUE$ DESCRJPI1VES>I)ESMENAGES COUVERTSPARVENQUETEDE 1990~ PAR . .. .... • QtJ1NTILE8. .•.. .. ... . . ..• .• . ... DEFAV. AISE MOY. 1 .•.•. 2 3 4S TOTAL % milieu urbain 70 83 88 93 97 86 % carrieres professionnelles (cadre, moy.)O 1 6 16 18 44 17 % classe ouvriereo 69 .: 62 61 54 35 56 % sans emploi (ch6meur, etudiant, retraire)b 30 62 24 28 21 27 % sans scolarisation ou formation niveau 83 intermediaireb 100 96 91 80 51 11 % enseignement superieuri' 0 4 8 17 27 5 % enseignement universitaire b 0 0 1 3 22 % femme chef de familleb 9 9 10 10 8 9 % marie" • 90 ... 87 86 89 .···91':·.·· 89 Apport Calorique Total Moy. PEA (kcal)C 2131: .. 2245 2343 2500 .3045. 2453 Apport Proreique Total Moy. PEA (grammes)C 40:8 . 45.6 49.6 56.2 79:1 54.2 Taille Moy. Menage 6.6·· .. 6.2 5.7 5.4 5.7 Tallie Moy. Ajusree du Menage (PEA)d 4:7 4.5 4.2 4.0 4.2 Seuils Dep. Totales QuintiIe (PEA) : 617 874 1174 .•. > 1750 .. seuiI depenses minimum : 0 seuil depenses maximum : < 616 873 1173 1749 Depenses totales moy. par equivalent adulte : 454 751 1006 1416 2837 ....• 1293 Nombre de menages .. ... 204 •.•.•. 204 204 204 202 1018 Source: Enquete INS sur Ie budget et la consommation des menages, District de Tunis, 1990. !\QuintiJes classes par depenses totales des menages en 1990 par equivalent adulte (PEA) . .!2\Pourcentage de chefs de famille. £\Donnees relatives a I'apport nutritionnel total extrapolees de I'Enquete nationale sur I'Alimentation et la Nutrition, INS 1990 (ajusrees par equivalent adulte). g\Echelles d'equivalence : une ponderation de 0,2 a ere assignee aux enfants de moins de 7 ans, de 0,3 aux enfants entre 7 et 12 ans et de 0,5 aux enfants entre 13 et 17 ans; une ponderation de 1,0 a ete assignee aux adultes de plus de 18 ans. Ces ponderations sont conformes Ii celles estimees pour Ie Sri Lanka, l'Indonesie et Ia Cote d'Ivoire; Deaton et Muellbauer (1986), Glewwe (1988). Les chiffres ayant ete aITondis peuvent ne pas s 'additionner. B. L'Enguete de 1993 : Ie Programme de Refonne 7. Les entrevues pour l' enquete de suivi restreinte ont ete realisees au cours de l' ete de 1993 et de ce fait elles ne saisissent pas I'impact des refonnes de differentiation de qualite. Conception et Couverture de I'Enguete 8. Les menages interviewes en 1990 dans Ie District de Tunis ont ete inclus dans l'echantillon de l'enquete de 1993. Cette methode a I'avantage de pennettre une comparaison des scMmas de consommation des memes menages dans un contexte "avec et sans rHonnes de politique" . 9. Les restrictions budgetaires de I' enquete ont dicte I' adoption de plusieurs hypotheses. Tel que discute ci-dessus, les 1.018 menages couverts par l'enquete residaient dans la region du District de Tunis (la capitale). S'il est vrai qu'une enquete nationale eut ete preferable, l'inclusion de menages du milieu urbain et rural de la region a neanmoins pennis une extrapolation, meme limitee, au niveau du 106 Annexe 3 pays. Afin d'eviter d'avoir a reevaluer Ie revenu (depenses) total de chaque menage pour 1993, ce qui aurait exige une enquete plus complete et plus etendue du budget des menages, les donnees relatives au revenu (depenses) global ont ete tirees de I'enquete de 1990. Bien que cette approche permette de disposer des donnees necessaires sur les depenses totales, elle est limitee par l'hypothese d'une distribution constante du revenu courant. Les donnees demographiques standards concernant la composition des menages, telles que la repartition par age et sexe, niveau d' education et type d' occupation des membres de la famille, ont ete recueillies dans Ie but de confirmer que les profils de revenus sont demeures relativement stables au cours de la courte periode de temps ecoulee depuis l'enquete de 1990. Portee et Donnees 10. Des donnees relatives ala consommation de produits subventionnes (lait, ble tendre, ble dur, et huile de cuisine) ont ete recueillies. Les categories de produits ont ete largement desagregees conformement aux produits specifiques couverts par Ie programme auto-cible. La consommation de ces produits peut egalement etre agregee dans la classification des biens essentiels utilisee pour I' enquete de 1990. Les enqueteurs ont effectue quatre visites a chaque menage au cours d'une periode d'un mois afin de veiller a ce que I'enquete refietent la consommation a la fois de biens perissables et non perissables. 11. Plusieurs questions qualitatives ont egalement ete inclues aux questionnaires afin de refieter les problemes pratiques lies a I'execution d'un programme auto-cible base sur une differentiation de qualite. Lors d'une visite aux menages, les enqueteurs ont pose une serie de questions qualitatives relatives a I'acceptation par Ie consommateur de denrees specifiques de "qualite inferieure" et de "qualite superieure". Ces questions etaient de la nature suivante (voir Annexe 4 pour les resultats) : Le menage a-t-il tendance a acheter ce produit? Dans I'affirmative/negative , pourquoi : prix, gout, conditionnement, duree de conservation, taille de l'article, etc .. ? QueUe est la frequence d'achat du bien en question? OU Ie produit est-il achete ? 12. Les donnees disponibles obtenues de l'enquete de 1993 comprennent : (i) les donnees demographiques concernant la composition des menages (nombre de membres, sexe, age, occupation, education, lieu de residence, etc.); (ii) les depenses totales du menage de l'enquete de 1990, utili sees comme variable du revenu; (iii) les depenses consacrees par Ie menage a des denrees alimentaires specifiques du programme de subvention (lait, ble tendre, ble dur, huile de cuisine); (iv) quantites de ces produits consommees par Ie menage; (v) valeurs unitaires de ces produits; et (vi) reponses aux questions de nature qualitative, tel que discute au par. 11 ci-dessus. 13. Le Tableau A3.2 indique que, comme ce fut Ie cas en 1990, 86 pour cent des menages couverts par I'enquete residaient en milieu urbain. Douze pour cent avaient une femme pour chef de famille, mariee dans la plupart des cas, generalement occupee comme ouvriere ou sans emploi. La plupart des chefs de famille n'avaient eu aucune scolarisation ou seulement une formation de niveau intermediaire. Collecte des Donnees 107 Tableau A3.2 - SI'ATISTIQUES DESCR1Yl'IVESDES MENAGES COUVERTS PAR VENQUETE DE 1993, PAR QUINTll..Ea DEFAV. AISE MOY. 1 2 3 4 5 TOTAL % milieu urbain 68 87 88 91 97 86 % carrieres professionnelles (cadre, moy.) b 3 6 9 21 36 :,. 15 % classe ouvriereb 64 58 58 52 32 53 % sans emploi (chc)meur, etudiant, retraire)b 33 35 33 27 33 32 % sans scolansation ou formation niveau intennediaireb 99 95 91 81 56 84 % enseignement superieuch 0 5 8 14 21 10 % enseignement universitaireb 0 0 1 5 22 6 % femme chef de familleb 12 10 14 16 10 12 , % marie b 88 87 84 83 89 86 Apport Calorique Total Moy, PEA (kcal)C 2122 2230 2330 2487 3009 2435 Apport Proreique Total Moy, PEA (grammes)C 40,3 44,9 49,1 55,6 ·77,5 53,5 Taille Moy, Menage 6,4 6,1 5,6 5,1 4,7 5,6 Taille Moy, Ajustee du Menage (PEA)d 4,8 4,5 4,1 4,0 3,7 4,2 Seuils Dep, Totales Quintile (PEA) : seuil depenses minimum: 0 722 1023 1385 > 2069 .. seuil depenses maximum: < 721 1022 1384 2068 .. .. Depense s totales moy, par equivalent adulte :< 524 869 1184 1684 3345 1521 Nombre de menages 204 204 204 204 202 1018 Source. INS, Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, District de Tunis, 1993. ~\Quintiies classes par depenses IOtales des menages en 1990, ajusrees a l'inflation et a l'Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes de 1993 (par equivalent adulte). g\Pourc(!ntage de chefs de famil1e. £\Donnees relatives a l'apport nutritionnel total extrapolees de l'Enquete nationale sur l'Alimentation et la Nutrition, INS 1990 (ajusrees a l'equivalence adulte pour 1993). f!\Echelles d'equivalence : Enfants de moins de 7 ans ont ere assignes une ponderation de 0,2, enfants entre 7 et 12 ans ont une ponderation de 0,3 et enfants entre 13 et 17 ans une ponderation de 0,5; adultes de plus de 18 ans ont une ponderation de 1,0. Ces ponderations sont conformes a celles estimees pour Ie Sri Lanka, l'Indonesie et la Cote d'lvoire; Deaton et Muellbauer (1986), Glewwe (1988). ~\Les sc:hemas des depenses IOtales ont ere extrapoles de l'enquete de 1990 (ajusres a l'inflation et par equivalent adulte). Les chiffres ayant ere arrondis, ils peuvent ne pas s'additionner. ANNEXE 4 : QUESTIONS ET REPONSES RELATIVES A L'ENQUETE QUALITATIVE Tel que discute au Chapitre 3, l'Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes de 1993,1 integrait plusieurs questions de nature qualitative visant a fournir une information relative aux problemes pratiques impliques par l'execution d'un programme auto- cibIe base sur une differentiation de la qualite. Lors d'une des visites aux menages faisant partie de l'echantillon, les enqueteurs ont pose une serie de questions qualitatives concernant l'acceptation par les consommateurs de denrees specifiques de "qualite inferieure" et de "qualite superieure", et notamment les produits laitiers transformes, indus dans Ie programme de subventions de la CGc. Un resume des resultats des questions qualitatives est presente ci-dessous par quintile de depenses. Tableau Au -QUESTIONS QUALITATIVES RELATIVES A LA CONSOMMATION DE PAIN, PAR QUINTILE, . > ... .. 1993 , ....... . DEFAVO AlSE RISE 2 3 4 5 TOTAL 1 GROSPAlN: RAISONS D'ACHAT :"", % de Menages qui achetent l'artic1e Raisons d'achat :a . Prix 68 68 65 68 58 65 Texture 59 65 65 63 67 64 Autre 13·· 9 10 9 9 9 .'\< .••.. . .•. '.... . . .. .. BAGUETTES: .... . . . . .RAlSONSD'ACHAT . ....... ..... ... % de Menages qui acheteni: l'ilrtic1e Raisons d'achat :a Texture 1 2 6 8 25 9 Bien cuit 0 1 4 3 10 4 Disporubilite 3 2 2 4 5 3 Autre 0 1 2 2 6 2 Depenses Totales Moy. Par Equivalent Adulte :b 524 .... ,. 869 1184 1684 3345 1521 Source : INS, Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, District de Tunis, 1993. ~\Les menages peuvent donner plus d'une raison pour l'achat de l'artic1e. !2\Les schemas des depenses totales ont ete extrapoles de l'enquete de 1990 (ajustes a l'inflation et par equivalent adulte). Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. 1/ INS, Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, District de Tunis, 1993. 110 Annexe 4 It . • .•. •. ··Tilbl~uA4iiQUEs:nONSQtJALrrATIYES RELA'I'IVESALA CONSOMMATION DElAIT ..' 1.< E~EREtriCOUSSINS, PARQUINTILil:,1993 ... .. ..' .•. .. ••.•. ··DEFAVORI 3 4 TOTAL I···: sr···· .•• '. . • .• 2 .... ...... ...... .··WSONsE'itIEUtFREQUENCEI>ES ACHATS ••• •.....• • ••••••• .. % desM~nagesqui acheteritI').> .•.•·....RAISpNSPOURi.E$QUELLESL'ARTICLEN'ESIPASACHF;TE !\ •.•. .• /.. .« ......%deM~n:agesquin'achetent pasl'article .. .. Raisons du non achat :a .. '.. :... ... Prix 4 . .•. •.• 4 4 4 1 3 Disponibilite 12 17 9 12 12 1 Duree de conservation 24 .. 32 28 34 29 29 Gout 22 . 23 16 15 18 19 Taille de l'emballage 5 4 4 3 4 4 Conditionnement 8 8 12 13 13 11 Aiment la marque 5 5 6 4 7 6 Connaissent la marque ....... 5 •....• 5 8 6 10 7 Demographie : % residant en milieu urbain I. 71 92 93 95 99 ... 90 % carrieres professionnelles (cadre, moy.) 4 7 11 23 36 16 % classe ouvriere 64 53 53 50 31 50 % sans emploi (chOmeur, etudiant, retraite) .33 40 37 27 32 34 Depenses Totales Moy. Par Equivalent Adulte :b 524 .'. 869 1184 1684 ··3345 1521 Source: INS, Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, District de Tunis, 1993. !\Les menages peuvent donner plus d'une raison pour I'achat/non achat de I'article. l;!\Les schemas des depenses totales ont ete extrapoles de I'enquete nationale de 1990 (ajustes a !,inflation et par equivalent adulte). Les chiffres ayant etc: arrondis peuvent ne pas s'additionner. Questions et Reponses relatives a I'Enquete Qualitative 111 1<>< ....•• · . . . . . . . . . Tab1eanA4.3;A=~:~~~~f~~!=~~,Ap~b':~r~i:~N DEJAiI' ................ < DEFAVORI .AISE .... ...... SE 2 .3 4 S TOTAL 1 '.' ... > .• • RAISQl'iS ET~I:f:p(FREQt.JENCE .DES ACJ:t\l'S· ...................i ... .. .• '.' "\o/di1eMenages 1 D 9 7 14 41 13 % c1asse ouvriere 53 68 60 43 27 51 % sans emploi (ch6meur, etudiant, retraite) I'·' •• 48 23 33 43 32 . 36 ).< •...•..... ····RAISONS PO~LESQlJELLES L'ARTICLEN'EST PAS ACHETE ...... <% de MeijageS qui n'achetentpasl'article Raisons du non achat :a Prix •••• 2 2 3 0 1 2 Disponibi lite 9 5 17 9 12 10 Duree df: conservation 1< 29 40 37 50 41 39 GoOt 16 25 22 19 20 22 Taille de I'emballage 4 4 2 5 6 4 Conditionnement 1 1 3 2 0 1 Aiment la marque 6 7 7 5 11 7 Connaissent la marque 4 4 4 4 5 4 Demographie : % residant en milieu urbain 67 90 92 78 99 85 % carrieres professionnelles (cadre, moy.) 4 7 11 26 36 17 % c1asse ouvriere 67 . 50 53 44 31 49 % sans emploi (ch6meur, etudiant, retraite) 29 43 37 23 33 33 Depenses Totales Moy. Par Equivalent Adulte :b ... 524 869 1184 1684 3345. .. ' 1521 Source: INS, Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, District de Tunis, 1993. !\Les menages peuvent donner plus d'une raison pour l'achat/non achat de I'article. !2.\Les scMmas des depenses totales ont ete extrapoles de I'enquete nationale de 1990 (ajustes Ii I'inflation et par equivalent adulte). Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. 112 Annexe 4 ...... . ,. .. DEFAVORI ···AISE SE 2 3 4 5 TOTAL .1.· •••. ..•.. .•.•• . •••.•.~ISQNSF;I'.LiEU/FREQUENCE.DES ACIiA~ . .. ·%de1vl~riages ~uiacbetent l'iuticle .. .. . . ..... ••. • .....• ....... .... Raisons d'achat :a : ..•.• ( .......... .. . . .. ... •• Prix I ····24 46 32 14 31 Disponibilite :. ·/28 23 32 45 32 Duree de conservation . .• 16 6 0 5 6 Gout ...... 60 60 74 57 62 Taille de I'emballage 4 0 0·· 0 1 Conditionnement .3 4 o 0 0 1 Aiment la marque ..... 14 ....... 24 20 10 29 20 Connaissent la marque .... 31 36 31 13 .·.36 •••• 30 ••• Lieu de l'achat : Epicerie 0 11 o 0 0 2 Supennarche 0 0 5 0 0 1 Cremerie 92 .. 83 91 94 100 92 Frequence d'achat : .. . lournalier .. 67 94 n 88 78 81 Tous les deux jours 8 6 18 0 6 8 Tous les trois jours ·0 0 o 6 .. 0 1 Hebdomadaire U. 0 o 0 0 0 Toutes les deux semaines .0 0 o 0 0 0 Occasionnellement 8 0 o 0 0 1 I o 6 17 7 Une fois par mois 1 8 6 Demographie : 1······< ... •• % residant en milieu urbain 66 92 97 90 100 90 % carrieres professionnelles (cadre, moy.) 10 4 9 6 33 . 14 % c1asse ouvriere 59 68 49 58 33 51 I % sans emploi (chomeur, etudiant, retraite) . .31 .•• 28 43 35 33 35 ..... ........ ·····:RAISONSPOURLESQuELLESr;fARTICI,EWESTPASACHETE .. .. .. ····%de Menagesqllin'achetentpas I'article •••••••••• Raisons du non achat :a Prix 10 12 15 10 10 12 Disponibilite 7 10 11 10 10 10 Duree de conservation 5 2 2 3 3 3 Gout 40 43 33 40 38 39 Taille de I'emballage . 1 1 1 1 2 1 Conditionnement .1 2 1 3 5 2 Aiment la marque . 13 12 18 18 18 15 Connaissent la marque 29 27 31 21 34 28 . 69 91 96 85 2 23 36 15 65 51 31 53 33 26 33 32 524.•... 3345 . 1521 Source: INS, Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, District de Tunis, 1993. ~\Les menages peuvent donner plus d'une raison pour ('achat/non achat de Particle. !!\Les schernas des depenses totales ont ete extrapoles de I'enquete nationale de 1990 (ajustes a l'inflation et par equivalent adulte). Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. Questions et Reponses relatives a l'Enquete Qualitative 113 Ii i I·· .>< .. .•..•.• TableauA4S~QUESTIONSQUALlTATIYESREIATIVES A IA CONSOMMATIONDEIAIT· . stEmLlsEREGENEREENCAR.TON'S1xrRABRIK; PARQUINTILE, 1993 .. . . . . DEFAVORI ...uSE I SE 2 3 4 5 TOTAL I········· . 1 . •. . . \< . . . . . . . . •. · •· .•.·»WSONS Er.UEUjFREQUENCE DES ACHATS ... .... •. %dc:sMenagesqui achetent l'article . ..... . .. ? ... • .. ~ ............. : . ... Raisons d'achat :a .... Prix 12 11 13 4 11 10 Disponibilite 28. 21 24 45 33 .. 30 Duree de conservation Ii . 18 16 11 I 6 12 Gout 56 66 59 43 64 58 Taille de I'emballage 2 1 0 0 1 1 Conditionnement 0 0 0 0 1 0 Aiment la marque 12 .. 19 13 20 18 16 Connaissent la marque 0 2 1 0 ·0 1 Lieu de I'achat : Epicerie 64 68 70 75 67 69 Supermarche 7 3 2 5 0 3 Cremerie 25 25 27 17 22 23 Frequencc: d'achat : loumalie:r 61 70 65 80 70 70 Tous les deux jours 18 9 13 8 6 10 Tous les trois jours 4 7 6 6 2 5 Hebdomadaire 0 0 1 0 .4 1 Toutes les deux semaines i 0 0 0 i 0 Occasionllellement 14 13 8 5 11 10 Une fois par mois 0·. 1 1 0 1. 1 Demographie : % residant en milieu urbain .69 89 95 % I •. 100 89 % carrieres professionnelles (cadre, moy.) 4. 7 11 23 34 16 % c1asse Duvriere 70 56 55 60 33 55 % sans emploi (chomeur, etudiant, retraite) 26 .. 36 35 17 34 30 I···· ...... .. .. .~ .. ~ ... . RAlSONSPOURLESQUELLESL'ARTICLE N'ESTPAS ACHETE I .... ~ ..... ... . . ........ . ... ....... %. de Menages qui n'achetentpas l'article Raisons du non achat :a Prix 23. 22 21 19 21 21 Disponibilite 6 5 9 9 8 8 Duree de conservation 5 3 4 3 3 3 Gout .45 35 31 39 36 37 Taille de I'emballage 0 0 0 1 2 1 Conditionnement 1 0 0 0 1 0 Aiment la marque 5 13 15 15 16 13 Connaissent la marque 5 3 5 4 8 5 Demographie : % residant en milieu urbain 76 95 93 94 99 92 % carrieres professionnelles (cadre, moy.) 2 7 9 21 39 16 % c1asse ouvriere .57 53 56 42 29 47 % sans emploi (chomeur, etudiant, retraite) 41 39 36 36 32 37 Depenses Totales Moy. Par Equivalent Adulte :b 524 869 1184 1684 3345 1521 Source: INS, Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, District de Tunis, 1993. !\Les menages peuvent donner plus d'une raison pour I'achat/non achat de I'article. l2.\Les schemas des depenses totales ont ete extrapoles de I'enquete nationale de 1990 (ajustes a I'inflation et par equivalent adulte). Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. 114 Annexe 4 18bleauA4JiAQUESTIONSQUALITA11VESRELATIVES A lA CONSOMMATlONDE lAITFRAIS / .• ····STERI:USEPROJ)tJrrU:>c.>\LEMtNT~·BOUTEILLESDEPl.ASTIQUE;PAR QUINnLE, 1993 ··DEFAVORI.· AISE :. I·.· .... ·· .. SE 2 TOTAL 3 4 5 I·· ·1 .... I>({ i .. . .../ . /RAISONSETLlEUjFREQUENCEDES ACHATS . .... ·%desM~nagesquiacheienfliaruc1e ........ Raisons d'achat :a Prix 17 7 10 5 19 11 Disponibilite 13 23 35 33 31 29 Duree de conservation 13 10 3 2 10 7 Gout 1< • 78 80 68 79 69 74 Taille de I'emballage 43 50 45 50 50 48 Conditionnement Aiment la marque ··4· ···22· ... 3 33 3 39 2 33 6 23 4 30 Connaissent la marque 57· 43 35 31 33 38 Lieu de I'achat : Epicerie 7 3 4 3 2 0 Supermarche 7 0 0 10 4 3 Cremerie 93 90 100 87 74 4 86 Prequence d'achat : lournalier 86 80 76 58 76 74 Tous les deux jours 7 7 16 16 10 11 Tous les trois jours 0 3 0 10 2 3 Hebdomadaire 0 3 0 3 4 3 Toutes les deux semaines 0 0 0 0 2 1 Occasionnellement 21 3 4 3 10 .. , 7 Une fois par mois 0 0 0 0 0 . 0 Demographie : % residant en milieu urbain ·83·. 97 94 95 98 94 % carrieres professionnelles (cadre, moy.) 0 7 10 21 27 16 % c1asse ouvriere 65 43 48 52 38 48 .. % sans emploi (chomeur, etudiant, retraite) .35 50 42 26 35 37 >. RAISONPOURLESQUELLES L'ARTICLE N'ESr PAS ACHIITE ........... ......... ..... . .. .. % des Menages qui n'achetent pas I'article Raisons du non achat :a Prix 17 20 26 25 15 20 Disponibilite '7 9 10 13 13 10 Duree de conservation 1 1 2 1 1 1 Gout 33 36 26 31 27 .. 31 Taille de I'emballage 2 5 4 7 10 6 Conditionnement 0 1 1 2 2 1 Aiment la marque 7 9 10 14 12 .. 10 Connaissent la marque 27 29 32 20 34 28 ... Demographie : % residant en milieu urbain 66 86 87 90 91 83 % carrieres professionnelles (cadre, moy.) 3 6 9 20 36 15 % c1asse ouvriere 64 61 60 52 28 53 % sans emploi (chomeur, etudiant, retraite) .. 33 33 31 28 30 31 Depenses Totales Moy. Par Equivalent Adulte :b 524 869 1184 1684 3345 1521 Source: INS, Enquete Restreinte sur la Consommation des Produits Subventionnes, District de Tunis, 1993. ~\Les menages peuvent donner plus d'une raison pour I'achat/non achat de I'article. Q.\Les schemas des depenses totales ont ete extrapoles de I'enquete nationale de 1990 (ajustes a I'inflation et par equivalent adulte). Les chiffres ayant ete arrondis peuvent ne pas s'additionner. Questions et Reponses relatives a l'Enquete Qualitative 115 i ... .. TableauA~7~QUES110NSQUALITATlVESRELATIVESA LA CONSOMMATIONDE LAIT FRAIS •.. i< . • /> •. ...••..••• stERILISEPRo:rmITl,bCAttMENTENCARTONS TETRABRIK, PAR QUIN'iltE,1i)93 ... .. .. I DEFAVORI AISE ··SE 2 3 4 S TOTAL ... ·1 .RAISoN~JfrLIEUfFREQutN<:EDES ACHATS ?> •.. •.•. .•. ........... ... ••••••••••••••••••••••••••• . .. ·~des Menages qui acli~teritl'artide Raisons d'achat :a Prix i8 2 8 2 4 6 Disponibilite 24 22 22 39 39 30 Duree de conservation 6 13 12 8 6 9 Gout 68 74 63 57 62 65 Taille de l'emballage .··.D 0 0 0 0 0 Conditionnement 2 0 0 0 D 0 Aiment la marque 16 26 14 18 17 18 Connaissent la marque 0 2 0 0 0 0 Lieu de l'achat ; Epicerie I 3 8 6 13 I 14 10 Supermarch€ 7 2 4 3 I 4 4 Cremerie 87 83 86 79 79 82 Frequence d'achat : Journalier 53 63 67 79 77 70 Tous les deux jours 20 8 16 7 5 10 Tous les trois jours 7 8 4 5 0 4 Hebdomadaire 3 6 2 2 4 3 Toutes les deux semaines 0 0 0 2 ... 1 1 Occasionnellement 23 8 8 5 13 10 Une fois par mois 0 2 4 3 1 2 Demographie ; % residant en milieu urbain 72 94 96 97 99 92 % carrieI1".5 professionnelles (cadre, moy.) 4 15 8 30 36 20 % c1asse ()uvriere 68 44 63 56 32 51 % sans emploi (chomeur, etudiant, retraite) 28 41 31 15 32 29 ........ RAISONSPOURLESQUELLES L'ARTICLE N'EST PAS ACHETE %des