PROJET AGRICULTURE DURABLE PAR APPROCHE PAYSAGE (PADAP) Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des travaux de réhabilitation du périmètre de Bealanana I, Commune Urbaine de Bealanana, district de Bealanana, région Sofia ACRONYMES AFD : Agence Française de Développement APD : Avant-Projet Détaillé AUE : Association des Usagers de l’Eau CEG : Collège d’Enseignement Général CER : Cellule d’Exécution Régionale CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CHRD : Centre Hospitalier de Référence du District CPR : Cadre de Politique de Réinstallation CS : Canal Secondaire CSB : Centre de Santé de Base DAL : Défécation à l’Aire Libre DAO : Dossier d’Appel d’Offres DRAEP : Direction Régionale de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche DREDD : Direction Régionale de l’Environnement et du Développement Durable EIE : Etude d’Impact Environnemental EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social EPI : Equipement de Protection Individuelle EPP : Ecole Primaire Publique FEM : Fond pour l’Environnement Mondial HSE : Hygiène Sécurité Environnement IST : Infections Sexuellement Transmissible JIRAMA : Jiro sy Rano Malagasy MAEP : Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche MARP : Méthode d’Approche et de Recherche Participative MdC : Mission de contrôle et surveillance MECIE : Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement MGE : Manuel de Gestion et d’Entretien ONG : Organisation Non Gouvernementale 1 OP : Operational Policy (Politique Opérationnelle) PADAP : Projet Agriculture Durable par Approche Paysage PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PM : Point Métrique PPES : Plans de Protection Environnementale et Sociale PPN : Produits de Première Nécessité PV : Procès-Verbal RN : Route Nationale SRA : Système de Riziculture Améliorée SIDA : Syndrome Immunitaire Déficient Acquis UGP : Unité de Gestion du Projet VIH : Virus Immunitaire Humain VBG : Violence Basée sur le Genre 2 RÉSUMÉ EXÉCUTIF 1. RAPPELS ET GENERALITES SUR LE PROJET DE REHABILITATION La réhabilitation du périmètre de Bealalana I fait partie des activités prioritaires du CER Sofia prévus dans la composante « investissements productifs » du projet PADAP. Le sous-projet contribuera à augmenter l’accès à la bonne irrigation. En effet, le périmètre à réhabiliter se trouve dans la vaste plaine d’Ankaizinana qui est le grenier à riz des Régions Sofia et DIANA de la partie Nord de Madagascar. Les rizières d’Avara-dàlana et d’Ankitrobaka qui composent le périmètre de Bealalana I sont actuellement alimentées directement par la rivière Bealanana. A partir de sa sortie au déversoir, elle mesure 3 510 mètres linéaires jusqu’à son lieu de rencontre avec la rivière Beandrarezona, et dans sa configuration actuelle elle joue à la fois le rôle de drain et de canal principal. Le périmètre dispose de 11 502 mètres linéaires de réseaux secondaires avec 18 grandes prises et 30 petites prises réparties de part et d’autre le long de la rivière. Pour le drainage, deux drains secondaires ont été identifiés à l’intérieur : celui d’Ankidrobaka long de 2 500 mètres et celui de Sarotra Aboaka long de 2 000 mètres et qui se déversent dans le Beandrarezona. Sur les 1 170 ha qu’occupe le périmètre de Bealanana I, seul le secteur Avara-dàlana qui s’étend sur 470 Ha est concerné par la présente étude. Après le passage d’une forte crue au début des années 80, le lit majeur de la Bealanana a complétement dévié au niveau de déversoir d’Ambavaranobe, et il en résulte que seuls les 50 Ha bénéficient d’une bonne condition d’irrigation et de drainage. Les activités à réaliser pendant les travaux concernent : • Installation de chantier • Extraction de matériaux • Travaux de terrassement • Protection des ouvrages • Maçonnerie et bétons • Ouvrages de franchissements • Appareillages hydromécaniques • Repli de chantier 2. OBJECTIFS DU DOCUMENT Les activités liées au projet de réhabilitation du périmètre de Bealalana I sont susceptibles de causer des dommages à certaines composantes de l’environnement biophysique et humain. Ainsi, une étude d’impact environnementale et sociale a été conduite pour ensuite établir un Plan de gestion environnementale et sociale. 3 Ainsi, l'objectif principal est de préparer un outil environnemental et social qui permettra au contractant d'entreprendre un travail adéquat ; conformément aux exigences de la réglementation nationale et à celles des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. 3. ETAT DE L’ENVIRONNEMENT DUDIT PROJET Les études et les observations détaillées, effectuées aussi bien au niveau des ouvrages hydroagricoles du périmètre à réhabiliter qu’au niveau des sites d’extraction, en passant par les routes de transport des matériaux, ont donné les résultats suivants : 3.1. Milieux biophysiques Il n’y a pas de sites biologiquement sensibles, ni dans le long des ouvrages d’irrigation et de drainage, ni dans le voisinage des sites d’extraction pré-identifiés. Toutes les espèces biologiques en présence sont des espèces à large distribution. Ainsi, le projet n’est pas prévu avoir des impacts sur des habitats sensibles ou des espèces protégées. 3.2. Milieux humains Les populations bénéficiaires du projet de réhabilitation du périmètre sont les membres de l’AUE, les exploitants hors association, les collecteurs et consommateurs locaux. Les principales caractéristiques socioéconomiques et démographiques de la population du fokontany de Bealalana I sont décrites et analysées comme suit : − Il n’y a pas de sites sacrés dans les environs immédiats des ouvrages hydroagricoles et les sites d’extraction ; − Le sous-projet ne nécessitera pas la préparation d’un Plan d’action de réinstallation selon les directives de l’OP 4.12 car il n’y a pas d’occupation dans son emprise, ni dans celle des sites d’extraction. La zone d’habitation la plus proche du site des travaux et le quartier de Bealanana I qui se trouve à 1,4 km du périmètre à réhabiliter; − Le sous-projet ne va pas toucher un grand barrage ni la construction d’un nouveau barrage de grande taille et à forte capacité de rétention, et la politique opérationnelle OP 4.37 ne sera pas déclenchée. 4. IMPACTS POSSIBLES Les sources d’impact ainsi que les impacts du projet envisagé sont résumées comme suit : Source d’impact/Composante Impacts négatifs potentiels PHASE DE PREPARATION Potentielle Violence Basée sur le Genre (VBG) Insécurité des matériels et biens de l’entreprise 4 Installation de la base vie Risques de pollution par les déchets domestiques de la base vie Propagation des maladies de proximité (MST/SIDA) Frustration des locaux Amenée de la machinerie et Des fuites accidentelles d’hydrocarbures ou huiles moteur équipements (et repli Accidents de la circulation subséquent) PHASE D’EXECUTION DES TRAVAUX Non-respect des us et coutumes locaux Accidents de travail Pollutions eau/sol par les produits de : démolition, Exécution des travaux de décapage, fouilles, déblais ; et des rejets de bétons réhabilitation du périmètre Modification de l’écoulement naturel des eaux de surfaces Extraction de matériaux sur Accidents de travail les gites et carrières Amorce d’érosion dans les carrières et gites d’emprunts Pollutions de l’air Circulation et entretien des Accidents dus aux défaillances techniques matériels roulants Dégradation des pistes dues aux surcharges de Gène de la circulation des biens et personnes PHASE DE REPLI Fin de chantier Risques de pollution divers au niveau de la base-vie Fin de l’exploitation des sites Risques d’amorce d’érosion d’extraction Risques d’accidents liés au front de taille PHASE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE Dégradation des ouvrages par manque d’entretien Exploitation et entretien du Redynamisation de l’AUE périmètre Revalorisation des rizières abandonnées 5. CATÉGORISATION DU SOUS PROJET Le sous-projet Travaux de réhabilitation d’une partie du périmètre Bealanana I est catégorisé B selon la politique opérationnelle OP 4.01 relative à l’évaluation environnementale car : - Il ne touche qu’une zone déjà aménagée et exploitée ; 5 - Les impacts identifiés et évalués sont très limités ; - Et la durée d’exécution des travaux n’est que de cinq (5) mois. L’OP 4.11 relative au patrimoine culturel est aussi déclenchée en cas de découverte fortuite de biens culturels dans l’extraction des matériaux rocheux et remblais. 6. MESURES PROPOSÉES Des mesures d’atténuation sont proposées pour chaque impact significatif identifié et pour chacune des phases du projet. Ces mesures concernent essentiellement le volet Hygiène Sécurité Environnement. Les mesures proposées ont été préparées de façon à être facilement applicables et ne requièrent pas d’équipements particuliers. Il s’agit des mesures globales suivantes : • Au démarrage, informer les riverains sur le projet et collecter leurs soucis ainsi que leurs suggestions. • Maintenir un chantier propre. • Mettre en œuvre un Plan HSE de façon à minimiser les risques aussi bien à l’encontre des ouvriers que des riverains. Après la mise en œuvre adéquate des mesures proposées, tous les impacts résiduels seront à des niveaux acceptables et ne requerront pas des mesures de compensation environnementale. 7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Conformément aux exigences du CGES du projet PADAP, le présent Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) comprend un plan de surveillance environnementale qui servira à contrôler la mise en œuvre du Plan de gestion et à rattraper les mesures qui n’auront pas été exécutées ; un plan de suivi environnemental qui permettra de suivre les changements dans les composantes de l’environnement affecté et, si besoin, à rectifier certaines mesures. Enfin, un plan de renforcement des capacités des principales parties prenantes a été proposé afin de s’assurer que le Plan de gestion soit correctement mis en œuvre, contrôlé et suivi. 6 FAMINTINANA 1. FAMPATSIAHIVANA NY MOMBA NY TETIK’ASA FANARENANA Ny fanarenana ny lemaka Bealalana I dia anisan’ireo asa lohalaharana nokasain’ny Mpandrindra-paritry ny tetik’asa Sofia, izay tafiditra ao anatin’ny zana-tsinga « fampiasambola famokaran’ny » PADAP. Inty zana-tetik’asa ity dia handray anjara amin’ny fahazoana fanondrahana tsara ireo tanimbary. Inty lemaka harenina ity dia tafiditra ao anatin’ny lemaka lehiben’Ankaizinana izay sompitry ny faritry Sofia sy DIANA any amin’ny tapany avaratr’i Madagasikara. Ny tanimbarin’Avara-dàlana sy Ankitrobaka izay ao anatin’ny lemaka Bealalana I dia tondrahan’ny reniranon’ny Bealanana. Manomboka eo fotodrafitr’asa fanarian-drano, dia mirevy 3 510 metatra hatreo amin’ny fihaonany amin’ny reniranon’ny Beandrarezona, ary amin’izao endriny ankehitriny izao dia sady lakan-drano fanondrahana izy no fandritana ihany koa raha sendra tondraka. Ny lemaka dia manana lakandrano mamatsy tanimbary manana halava 11 502 metratra izay mifandray amina taboaka lehibe 18 isa, arymadinika 30 isa izay mitsinjara amin’ny andaniny roan’ny reniranon’ny Bealanana I. Lakan-drano fandritana madinika roa koa no hita ao anatin’ny lemaka dia ny lakandrano Ankidrobaka mirefy 2 500 metatra ary ny an’ny Sarotra Aboaka izay mirefy 2 000 metatra izay samy very ao amin’ny reniranon’ny Beandrarezona. Amin’ny tanimbarin’ny Bealanana I manana velarana 1 170 ha, dia ny faritr’Avara-dàlana izay manana velarana 470 hekitara ihany no voakasik’ity asa fanajariana ity. Taorian’ny tondra- drano tamin’ny fiandohan’ny taona 80, ny reniranon’ny Bealanana dia nivily lalàna tanteraka teo amin’ilay fotodrafitr’asa fanarian-dranon’Ambavaranobe, vokatr’izany dia tanimbary 50 hekitara sisa no voatondraka sy misitraka fandritana raha sendra tondra-drano. Toy izao ny asa ho tanterahana mandritra izany : • Fametrahana ireo toerana hiasana sy hitobiana ; • Fitrandrahana ireo akora ilaina ; • Asa fangadiana sy fanarénana ; • Fiarovana ireo fotodrafitr’asa ; • Fanorenana fotodrafitr’asa fiampitàna ; • Fametrahana ireo kojakoja fampidiran-drano ; • Famaranana ny asa. 7 2. TANJON’ITY TATITRA ITY Ny asa mifandraika amin’ny fanarenana ity lemaky Bealanana I ity dia mety hisy fiantraika ratsy amin’ny sasany amin’ireo singan’ny tontolo iainana sy ny olombelona. Noho izany, dia fanadihadiana ara-tontolo iainana sy ara-piarahamonina no natao mba ahafahana mametraka drafi-pitantanana ara-tsosialy sy ara-tontolo iainan’ny asa fanarenana ny lemaka. Izany hoe, ny tanjona izany dia ny fanomanana fitaovana enti-mitantana ny tontolo iaianana sy ny sosialy mifanaraka amin’izany asa izany mba ahafahan’ny mpanatanteraka asa hanao izany araka ny tokony ho izy ; ary mifanaraka amin’ny lalàm-panjakàna sy ny fepetran’ny ara- tontolo iainana sy sosialin’ny Banky Iraisam-pirenena. 3. NY TONTOLO MANODIDINA NY ZANA-TETIK’ASA Ny fanadihadiana sy fandinihana amin’ny antsimpirany natao teo amin’ny fotodrafitr’asa fanondrahana izay harenina , ary teo amin’ireo toerana hakana vato sy ranon-tany, ary ny lalàna manohy azy ireo dia nahazoany valiny toy izao : 3.1. Tontolon’ny zava-manan’aina Tsy misy toerana misy zava-manan’aina atahorana ho ringana, na manamorina ireo fotodrafitr’asa fanondrahana na fandritana rano, na eo amin’ny manodidina ireo toerana hakana ranon-tany sy vato. Ny zava-manan’aina hita ao dia ireo efa fahita sy mahazatra amin’izany toerana izany. Izany hoe, tsy hisy fiantraika ratsy hoan’ny toerana sarobidy ara- tontolo iainana sy ny zavamanan’aina tokony harovana ny zana-tetik’asa. 3.2. Tontolon’ny olombelona Ny mpahazo tombotsoa amin’ity zana-tetik’asa ity dia ireo mpikambana ao amin’ny fikambanana mpampiasa ny fotodrafitr’asa, ireo tsy mpikambana anefa manana tanimbary, ireo mpanangom-bokatra ary indrindra ny mpanjifa. Ny endrika ara-tsosialy sy toekaneranan’ny mponina ao amin’ny fokontany Bealanana I dia voafaritra sy vohalalia toy izao : − Tsy misy toerana fady na mananjina eo amin’ny manodidina sy manamorina mivantana ireo fotrodrafitr’asa sy ireo toerana hakana vato sy ranon-tany ; − Ny zana-tetik’asa dia tsy hilana drafi-pitantanana famindràna olona araka ny toro lalàna OP 4.12 satria tsy hisy fanànana ho voakasik’izany asa izany. Ny toeram- ponenana akaiky indrindra ny tanimbary harenina dia Bealanana I izay mifanelanelana 1,4 km aminy ; − Ny zana-tetik’asa dia tsy ahakasika barazy lehibe, ary tsy hisy fanorenana barazy vaovao sady lehibe no mahangona rano betsaka, ary ny OP 4.37 dia tsy hiatra. 8 4. FINTRAIKA METY HITRANGA Ireo hiaviany sy ireo fiantraika mety hiseho dia fintinina toy izao : Ny hiaviany Ireo fiantraika mety hitranga FANOMANANA Herisetra ara-nofo mety hahazo ireo vehivavy sy ny zaza tsy ampy taona (VBG) eo an-toerana Fananganana sy ny Ny halatra mety hiantraika amin’ireo fitaovana sy akora fipetrahana ao amin’ny toby ampiasaina Fandotoana ateraky ny fako vokarin’ny toby Fipariahan’ny aretina (MST/SIDA) Fatsiarovan-ny mponina ho voailikilika Fitanterana ireo fiara sy Fipariahan’ny solika sy menaka tsy nahy fitaovana vaventy Lozan’ny fifamoivoizana FANATANTERAHANA ASA Tsy fanajana ny fomba amam-panao eo an-toerana Loza ateraky ny asa Fanatanterahana ny asa Fandotoana ny rano/tany noho ny : poti-bato sy simenitra, fanarenana ranon-tany, fotaka sns. Fiovan’ny fikorianan’ny rano Fitrandrahana ireo akora toy Loza ateraky ny asa ny ranon-tany sy ny vato Fiandohana fihotsahan’ny nofon-tany eny amin’ny toerana fakàna rano-tany sy vato. Fandotoana ny rivotra Fivezivezena sy fikojakojana Lozam-pifamhivohizana noho ny tsy fanjariana ara-teknika ireo fiara vaventy sy fitaovana Fahasimban’ny lalàna noho ny fitondrana lanja mihoatra Fanelingelenana amin’ny fifamezivezen’ny olona sy ny entana FAMARANANA Fikatonan’ny asa Fandotoana isan-karazany eo an-toby Fanajanonana ny asa Fiandohana fihotsahan’ny nofon-tany eny amin’ny toerana fitrandrahana vato sy ranon- fakàna rano-tany sy vato. tany 9 Loza mety hitranga eo amin’ny fitrandrahana FAMPIASANA SY FIKOJAKOJANA NY FOTODRAFITR’ASA Fahasimban’ny fotodrafitr’asa noho ny tsy fikojakojana Fanetsehana ny fikambanana mpitantantana ny tamba- Fampiasana sy fikojakojana ny jotra fotodrafitr’asa Hambolena vary indray ireo tanimbary tsy nahazo sy dobo- drano teo aloha 5. FISOKAJIANA NY ZANA-TETIKASA Voasokajy B ny zana-tetikasa fanajariana ny ampahany amin’ny lemaky Bealanana I raha araka ny toro-lalan’ny OP 4.01 mahasahana ny jery lanja ara-tontolo iainana sy sosialy satria : - Toerana efa voajary sy nampiaisaina no hiasana ; - Ireo fiantraika ratsy hita sy nohalalinina dia vaofetra ihany ; - Ary ny fananterahana ny asa dia tsy hihoatra ny dimy (5) volana. Ny toro-làlana OP 4.11 mahakasika ireo vakoka ara-kolontsaina koa hihatra raha toa ka hisy fahitàna tsy nahy azy ireo mandritra ny fakàna ranon-tany sy vato. 6. IREO FEPETRA ATOLOTRA Misy fepetra fanénàna hoan’ny fitraika ratsy tsirairay hita ary mandritra ny vanimpotoana rehetran’ny asa. Nomanina ireo fepetra ireo mba ho mora ny ampiharana azy ary tsy ilàna fitaovana manokana. Fepetra ankapobeany toy izao izany : • Eo am-piandohana, vorio ny mpahazo tombotsoa sy ny mponina manodidina ary angonina ireo ahiahiny sy ny soso-keviny. • Tokony hadio lalandava ny toby sy toeram-piasàna. • Ampiharina ny drafitra Fidiovana, Fiarovana, Tontolo iainana (FFT) mba hampihenàna ny seho ratsy na izany hoan’ny mpiasa na hoan’ny mponina manodidina. Aorian’ny fampiharana ireo fepetra natolotra, ireo sisana fiatraika ratsy dia hampidinina amin’ny fetra azo ekena, ary ny fanonerana ara-tontolo iainana dia tsy hisy. 7. DRAFI-PITANTANANA ARA-TONTOLO IAINANA SY SOSIALY Mifanaraka amin’ny fepetran’ny takian’ny lisitra momba ny tontolo iainana sy sosialy narafitra hoan’ny PADAP, ity drafi-pitantàna ny tontolo iainana sy sosialy natolotra ity dia ahitana : 10 - Drafitry fanaraha-maso ny fampiharana an-tsakany sy an-davany ny toro-marika rehetra; Drafitra fanaraha-maso ny fahombiazan’ny fepetra noraisina ary raha ilaina dia hanitsy ny fepetra sasany. Farany, ny drafitr'asa fanatsarana ny fahaiza-manao ho an'ireo mpandray anjara rehetra ao amin’ny tetikasa dia natolotra mba hiantohana ny fahatanterahan’ny fanaraha-maso. 11 1. INTRODUCTION ............................................................................................................................. 17 1.1 Mise en contexte ................................................................................................................... 17 1.2 Approche méthodologique ................................................................................................... 17 1.2.1 Objectifs ........................................................................................................................ 18 1.2.2 Résultats attendus ........................................................................................................ 18 2. DESCRIPTION DU PROJET .............................................................................................................. 20 2.1 Description des travaux ......................................................................................................... 20 2.1.1 Généralités sur le périmètre Bealanana I .................................................................... 20 2.1.2 Les principales caractéristiques du réseau .................................................................. 20 2.2 Les travaux envisagés ............................................................................................................ 21 2.2.1 La phase préparatoire ................................................................................................... 21 2.2.2 La phase des travaux .................................................................................................... 21 2.2.3 La phase de repli ........................................................................................................... 23 2.2.4 La phase d’exploitation et d’entretien......................................................................... 23 2.3 Le calendrier de mise en œuvre des travaux ........................................................................ 23 2.4 Ressources à utiliser .............................................................................................................. 23 2.4.1 Base vie ......................................................................................................................... 23 2.4.2 Humaines ...................................................................................................................... 24 2.4.3 Matériels ....................................................................................................................... 24 2.4.4 Matériaux locaux .......................................................................................................... 24 2.5 Pollutions et nuisances potentielles causées directement par le sous projet ...................... 25 3. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR ........................................................................................... 27 3.1 Délimitation géographique.................................................................................................... 27 3.2 L’administration du territoire ................................................................................................ 28 3.3 Le milieu physique ................................................................................................................. 28 3.3.1 Le relief, géologie et sol ................................................................................................ 28 3.3.2 Le climat et l’hydrographie ........................................................................................... 29 3.4 Le milieu biologique .............................................................................................................. 29 3.4.1 La flore........................................................................................................................... 29 3.4.2 La faune ......................................................................................................................... 29 12 3.5 Le milieu humain ................................................................................................................... 30 3.5.1 Population ..................................................................................................................... 30 3.5.2 Pratiques cultuelles et culturelles ................................................................................ 30 3.6 Activités économiques .......................................................................................................... 31 3.6.1 L’agriculture .................................................................................................................. 31 3.6.2 L’élevage........................................................................................................................ 32 3.6.3 La pêche ........................................................................................................................ 32 3.6.4 Le commerce ................................................................................................................. 32 3.7 Services techniques et infrastructures existantes ................................................................. 33 3.7.1 Services sanitaires......................................................................................................... 33 3.7.2 Le système éducatif ...................................................................................................... 33 3.7.3 Les voies d’accès ........................................................................................................... 33 3.7.4 L’accès à l’électricité ..................................................................................................... 34 3.7.5 L’assainissement, l’hygiène et l’accès à l’eau potable ................................................ 34 4. CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE ........................................................................................ 35 4.1 Le cadre national ................................................................................................................... 35 4.1.1 Les textes relatifs à l’évaluation environnementale ................................................... 35 4.1.2 Les textes sectoriels applicables .................................................................................. 36 4.2 Les politiques de sauvegarde de la Banque déclenchées et les directives HSE .................... 37 5. PARTICIPATION DU PUBLIC ........................................................................................................... 40 5.1 Les objectifs ........................................................................................................................... 40 5.2 Stratégie et démarche ........................................................................................................... 40 5.3 Synthèse des résultats de la consultation publique .............................................................. 40 6. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS.................................................................................. 42 6.1 Description des méthodologies d’identification et évaluation des impacts ......................... 42 6.1.1 L’identification des impacts.......................................................................................... 42 6.1.2 L’évaluation des impacts .............................................................................................. 44 6.2 Les résultats de l’identification et de l’évaluation des impacts ............................................ 44 6.2.1 Les impacts positifs ....................................................................................................... 45 6.2.2 Les impacts négatifs ...................................................................................................... 45 6.2.3 Les impacts environnementaux majeurs........................................................................ 48 13 7. IDENTIFICATION ET FORMULATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ........... 49 7.1 Mesures d’optimisation pour les impacts positifs ................................................................ 50 7.2 Mesures d’atténuation/de mitigation des impacts négatifs ................................................. 51 7.3 Mesures spécifiques .............................................................................................................. 57 7.3.1 Plan de circulation des véhicules dans la base vie......................................................... 57 7.3.2 La gestion des matériaux inertes ................................................................................... 57 7.3.3 Les impacts résiduels ..................................................................................................... 57 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ...................................................... 60 8.1 Objectifs et portée du PGES .................................................................................................. 60 8.2 Programme de surveillance de l’environnement .................................................................. 60 8.2.1 Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre ........................ 62 8.2.2 Programme de surveillance des extractions des matériaux ........................................... 67 8.3 Programme de suivi environnemental et social .................................................................... 70 8.3.1 Programme de suivi environnemental et social des travaux de réhabilitation du périmètre 71 8.3.2 Programme de suivi environnemental et social des extractions des matériaux ............. 77 8.4 Base plan HSE ........................................................................................................................ 79 8.5 Cadre de mise en œuvre ....................................................................................................... 81 8.5.1 Entités impliquées ......................................................................................................... 81 8.5.2 Charte de responsabilités pour la mise en œuvre du PGES ........................................... 81 8.5.3 Exigences pour l’entreprise ........................................................................................... 82 8.5.4 Documents à produire par l’entreprise .......................................................................... 83 8.5.5 Application des mesures ................................................................................................ 84 8.5.6 Suivi des mesures .......................................................................................................... 84 8.5.7 Contrôle de mise en œuvre ............................................................................................ 84 8.5.8 Programme de renforcement de capacités ..................................................................... 84 8.6 Programme d’information et de sensibilisation.................................................................... 86 8.7 La collecte et le traitement des réclamations ....................................................................... 87 9. CONCLUSION ................................................................................................................................. 89 10. ANNEXES .................................................................................................................................... 90 Annexe 1 : Fiche de filtration environnementale.............................................................................. 90 14 Annexe 2 : PV de consultation publique ........................................................................................... 99 Annexe 3 : Clauses environnementales et sociales à insérer dans le DAO et contrat du prestataire ......................................................................................................................................................... 105 Annexe 4 : Code de conduite .......................................................................................................... 116 Annexe 5 : Fiche de non-conformité ............................................................................................... 119 Tableau 1 : Calendrier de mise en œuvre des travaux .......................................................................... 23 Tableau 2 : Les besoins en matériaux ................................................................................................... 25 Tableau 3 : Répartition géographique des lieux de culte de la ville de Bealanana ............................... 30 Tableau 4 : La répartition des animaux d’élevage................................................................................. 32 Tableau 5 : Les mesures requises additionnelles .................................................................................. 39 Tableau 6 : Les résultats de la consultation publique ........................................................................... 40 Tableau 7 : Matrice d’interaction activités et composantes de l’environnement ................................ 43 Tableau 8 : Evaluation des impacts positifs........................................................................................... 45 Tableau 9 : Evaluation des impacts négatifs ......................................................................................... 45 Tableau 10 : Les mesures d’optimisation des impacts positifs ............................................................. 50 Tableau 11 : Les mesures d’atténuation/mitigation ............................................................................. 51 Tableau 12 : Mesures de prévention des accidents .............................................................................. 58 Tableau 13 : Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre ........................ 62 Tableau 14 : Programme de surveillance des extractions des matériaux............................................. 67 Tableau 15 : Programme de suivi environnemental et social des travaux de réhabilitation du périmètre............................................................................................................................................... 71 Tableau 16 : Programme de suivi environnemental et social des extractions des matériaux .............. 77 Tableau 17 : Base plan HSE.................................................................................................................... 79 Tableau 18 : Charte de responsabilités ................................................................................................. 82 Tableau 19 : Plan de renforcement de capacités .................................................................................. 85 Figure 1 : Localisation des sites d’extractions des matériaux ............................................................... 25 Figure 2 : Localisation du périmètre de Bealanana ............................................................................... 27 Figure 3 : Le périmètre de Bealanana I.................................................................................................. 28 Figure 4 : Plan du bourg de Bealanana .................................................................................................. 34 15 Photos 1 : La sortie du lit de la rivière Bealanana au niveau du seuil déversoir ................................... 20 16 1. INTRODUCTION 1.1 MISE EN CONTEXTE Le Gouvernement de Madagascar avec les appuis financiers de la Banque Mondiale, de l’Agence Française de Développement (AFD), et du Fond pour l’Environnement Mondial (FEM) est en train de mettre en œuvre le Projet Agriculture Durable par Approche Paysage (PADAP) dans cinq (5) paysages de Madagascar. Pour contribuer à l’atteinte de l’un des objectifs de développement du Projet qui consistent à augmenter l’accès à la bonne irrigation, la Cellule d’Exécution Régionale (CER) de Sofia met en œuvre la composante “Investissements productifs” en envisageant de réhabiliter quelques périmètres dans le district de Bealanana, Région Sofia. Pour l’année 2019, la réhabilitation du périmètre de Bealanana I localisé dans la Commune Urbaine de Bealanana et qui fait partie intégrante de la grande plaine d’Ankaizinana était identifiée parmi les activités prioritaires. Dès sa conception, pour prévenir des risques environnementaux et sociaux potentiellement engendrés par la mise en œuvre du PADAP en général, et de ses composantes et activités en particulier ; conformément aux lois nationales et aux politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque Mondiale, un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), et un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ont été préparés. Le CGES est un instrument de sauvegarde conçu comme étant un mécanisme de tri, de détermination et d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des investissements du PADAP. Quant au CPR, il clarifie les règles applicables à l’identification des personnes qui sont susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des activités du PADAP tout en prenant en compte la Politique opérationnelle OP 4.12 relative à la “Réinstallation Involontaire” de la Banque Mondiale et de la législation nationale en matière d’expropriation. Dans ce cadre, comme indiquer dans les deux instruments de sauvegarde développés au préalable pour le PADAP, afin d’identifier, d’évaluer, puis de réduire et atténuer les risques environnementaux et sociaux induits par l’exécution des travaux de réhabilitation du périmètre Bealanana I ; une étude d’impact environnemental et social (EIES) est requise avant le démarrage des travaux. Ce travail environnemental est mené au niveau Avant- Projet Détaillé (APD) et en cohérence avec les études techniques, et dont les résultats escomptés sont : seront à considérer dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) des travaux et le contrat du prestataire. Telles sont les justifications de la présente étude. 1.2 APPROCHE METHODOLOGIQUE Elle s’intéresse principalement sur la méthode et les moyens d’entamer l’étude d’impact environnemental et social relative aux travaux de réhabilitation du périmètre de Bealanana I. L’élaboration de cette EIES est conduite de façon participative sur la base de la consultation des bénéficiaires afin de favoriser une compréhension commune des enjeux environnementaux et sociaux d’une telle initiative en discutant avec eux de leurs 17 préoccupations et attentes dans le but d’obtenir au final des recommandations pour gérer les impacts environnementaux et sociaux des travaux. L’étude consiste à analyser les conséquences de l’exécution des travaux sur le milieu naturel et les communautés qui vivent dans la zone. Pour mieux répondre aux exigences des TDRs de l’étude, l’approche méthodologique consiste à : - La revue documentaire, qui vise à exploiter les dernières études et données récentes sur la zone d’étude, à identifier les institutions ou acteurs susceptibles d’avoir des responsabilités dans l’exécution et le suivi des mesures environnementales ; - La réalisation de consultations publiques et participatives concrétisées par des discussions et échanges avec les différentes parties prenantes du projet, y compris les usagers de l’eau (AUE) ; - La réalisation d’enquêtes socio-économiques qui évoquent l’évaluation de la gestion des ressources naturelles, les aspects fonciers, les aspects culturels et historiques ; - Les visites des réseaux ; - L’élaboration du rapport EIES selon les directives du CGES du projet PADAP et le cadre réglementaire national. 1.2.1 OBJECTIFS Comme objectifs, la présente Etude d’Impact Environnemental et Sociale consiste à analyser d’une manière approfondie des impacts environnementaux et sociaux engendrés par les travaux de réhabilitation du périmètre ; à identifier les mesures à prendre pour atténuer les impacts négatifs et pour optimiser les impacts positifs ; enfin à élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) à mettre en œuvre durant les différentes phases de mise en œuvre des travaux. 1.2.2 RESULTATS ATTENDUS Les résultats attendus de l’étude sont : - La synthèse des consultations publiques ; - Les principes retenus par le projet pour assurer la conformité avec le décret MECIE et les documents cadres de gestions environnementaux et sociaux du projet (CGES et CPR) ; - La description des composantes de l’environnement et le social pouvant être affecté par les travaux de réhabilitation ; - Une liste des impacts environnementaux et sociaux négatifs et positifs des travaux ; - Une description de la méthode d’évaluation de l’ampleur et de l’importance de chaque impact identifié (intensité/durée/étendue/sensibilité du milieu récepteur/ réversibilité) ; 18 - Un plan de gestion environnementale et sociale (PGES) comprenant : les mesures de prévention des impacts négatifs, les impacts résiduels, les procédures d’exécution des mesures d’atténuation, leur coût et la charte de responsabilité des acteurs concernés, les indicateurs et méthodes de suivi des impacts résiduels, le chronogramme d’exécution du sous-projet par phase (avant, pendant et après la réalisation). 19 2. DESCRIPTION DU PROJET 2.1 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2.1.1 GENERALITES SUR LE PERIMETRE BEALANANA I Le périmètre de Bealanana I avec les périmètres d’Antanambao et de Bealanana II forment la grappe de Bealanana. Le périmètre de Bealanana I est subdivisé en deux secteurs, mais seul le secteur Avara-dàlana qui s’étend sur 470 ha est concerné par la présente étude. En 1958, le Ministère de l’Agriculture a construit le déversoir à Ambavaranobe pour irriguer les périmètres de Bealanana I et II. Après le passage d’une forte crue au début des années 80, le lit majeur de la Bealanana a complétement dévié (voir photo 1) en suivant le contour nord- ouest du village de Bealalana I. Actuellement, sur la superficie, seuls les 50 ha bénéficient d’une bonne condition d’irrigation et de drainage. Photos 1 : La sortie du lit de la rivière Bealanana au niveau du seuil déversoir 2.1.2 LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU RESEAU Les rizières d’Avara-dàlana et d’Ankitrobaka qui composent le périmètre de Bealalana I sont actuellement alimentées directement par la rivière Bealanana. A partir de sa sortie au déversoir, elle mesure 3 510 mètres linéaires jusqu’à son lieu de rencontre avec la rivière Beandrarezona, et dans sa configuration actuelle elle joue à la fois le rôle de drain et de canal principal. Le périmètre dispose de 11 502 mètres linéaires de réseaux secondaires avec 18 grandes prises et 30 petites prises réparties de part et d’autre le long de la rivière. Pour le drainage, deux drains secondaires ont été identifiés à l’intérieur : celui d’Ankidrobaka long de 2 500 mètres et celui de Sarotra aboaka long de 2 000 mètres et qui se déversent dans le Beandrarezona. 20 2.2 LES TRAVAUX ENVISAGES Les travaux envisagés se présentent comme suit : Au niveau du déversoir - Mise en place d’une vanne de chasse de 3x600x1000 mm à 1 mètres du mur d’encaissement côté droit ; Sur les réseaux d’irrigation - Mise en place d’une prise principale d’ouverture de 3x53x950 mm ; - Construction de 20 prises secondaires ; Au niveau des canaux secondaires - Construction de 3 bâches sur canal CS1 (Canal Secondaire) - Mise en place de 3 passages à véhicules le long du CS1. Au niveau des canaux de drainage En résumé, les travaux de réhabilitation du périmètre comprennent quatre (4) phases : phase préparatoire, phase des travaux, phase de repli, et la phase d’exploitation. 2.2.1 LA PHASE PREPARATOIRE La phase de préparation correspond à l’installation de chantier et comprend plusieurs activités : - L’aménagement de la base vie et camps, - L’amenée de tous les matériels, - Le recrutement du personnel. 2.2.2 LA PHASE DES TRAVAUX Les réhabilitations proposées dans l’étude technique (APD) touchent principalement les réseaux développés précédemment. Elles comprennent différentes étapes : L’extraction des matériaux locaux - Extraction de 3 217 m3 de terre de remblais ; - Extraction de 2 600 m3 de matériaux rocheux ; - Extraction de 2 418 m3 de sables de rivières. Le terrassement : - Curage et regabaritage du canal principal sur la rive droite sur 1 373 mètres linéaires ; - Curage et regabaritage des 7 860 mètres linéaires de canaux secondaires en terre ; - Creusement de 2 390 mètres linéaires de nouveaux canaux secondaires en terre ; 21 - Curage et regabaritage de 4 510 mètres linéaires de canal de drainage ; La protection des ouvrages : - En amont du déversoir, renforcement de la berge sur la rive gauche près de Bedinta par végétalisation par bararata (Phragmites) - Rehaussement de la berge gauche à côté du village de Bealalana I par des murettes maçonnées. - Rehaussement du seuil du déversoir de 15 cm et renforcement de la structure par une voile en béton armé muni d’une parafouille amont de 2 mètres ; - Rehaussement des murs d’encaissement de 1,57 mètres ; - Dédoublement de la parafouille aval après injection de béton ordinaire sur la partie affouillée ; - Mise en place des enrochements d’épaisseur de 1 mètre et de 3 mètres de longueur ; - Protection de la berge rive droite de la rivière par des enrochements ; - Mise en place de 08 ouvrages de franchissements (03 passages à véhicules, 05 passages à piétons et à zébus) le long du canal. - Mise en place de 3 passages à véhicules le long du CS1. La maçonnerie et bétons : - Le long du canal principal, construction des canaux bétonnés de 1 373 mètres de longueur et dimensionnement suivant le besoin du périmètre ; - Construction de canaux bétonnés sur le canal principal sur la rive gauche d’une longueur totale de 294 mètres, d’un siphon de 6 mètres de longueur, d’une bâche de 25 mètres de longueur et d’une chute de 1,90 mètres de longueur ; - Mise en place d’un dessableur en béton armé long de 21 mètres, large de 5 mètres, et haut de 1,70 mètres ; d’un canal de fuite de 35 mètres de longueur ; - Construction de 3 bâches en béton armé sur le CS1. Les appareillages hydromécaniques : Fourniture et pose de : - Une vanne de chasses de 3x600x1 000 mm à un 1 mètre du mur d’encaissement côté droit du déversoir ; - Une vanne de prise à l’entrée du canal principal ; - Mise en place d’une prise principale d’ouverture 3x530x950 mm sur le canal principal ; - Construction de 20 prises secondaires. 22 2.2.3 LA PHASE DE REPLI Cette phase consiste aux : - Repli de chantier ; - Remise en état des terrains utilisés pour le campement, l’extraction des matériaux, le stockage de matériaux et stockage de matériels. 2.2.4 LA PHASE D’EXPLOITATION ET D’ENTRETIEN Elle correspond à l’exploitation du périmètre et à l’entretien des réseaux réhabilités. 2.3 LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX Avec une seule entreprise, les travaux prévus dans le périmètre de Bealanana I peuvent être réalisés en 5 mois. Les détails sont présentés dans le tableau ci-après : Tableau 1 : Calendrier de mise en œuvre des travaux 2.4 RESSOURCES A UTILISER Pour exécuter les travaux dans le planning prévisionnel, les moyens suivants sont à mobiliser par l’entreprise adjudicataire du marché. 2.4.1 BASE VIE La base vie servira à des usages multiples. L’entreprise de travaux s’installera donc dans une parcelle qu’elle louera auprès d’un propriétaire donné. La base vie va comprendre : 23 - Un camp de base vie pour les ouvriers immigrés ; - Une aire de stockage des matériaux et de préfabrication ; - Un atelier pour l’entretien et le parcage des véhicules et engins. Dans ce cadre, l’entreprise ne pourra pas occuper n’importe quelle parcelle disponible : les mesures y afférentes seront précisées dans le Plan de gestion environnementale et sociale. Et selon le contexte du site d’implantation et les moyens disponibles, les normes de construction et d’exploitation des logements pour les ouvriers doivent s’inspirer des directives du standard de l’IFC/EBRD ( https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/topics_ext_content/ifc_external_corporate_site/sustai nability-at-ifc/publications/publications_gpn_workersaccommodation) 2.4.2 HUMAINES La réalisation des travaux de réhabilitation nécessite une main d’œuvre suffisante et qualifiée. Mais pour éviter la frustration des locaux, les tâches qui ne demandent pas de compétences particulières comme : le débroussaillage, le terrassement, l’aménagement des voies d’accès et l’exploitation de carrière et gites d’emprunts seront attribuées aux ouvriers locaux. Pour le cas précis du périmètre de Bealanana I, en plus des 3 cadres et 40 ouvriers spécialisés 120 manœuvres locales sont à mobiliser. 2.4.3 MATERIELS Il est exigé à l’entreprise adjudicataire du marché les matériels suivants : - Trois (3) bétonnières de 350 litres ; - Trois (3) pervibrateurs ; - Deux (2) motopompes 10m3/h ; - Quatre (4) camions à bennes de 5 m3 ; - Un (1) compacteur 2T vibrant ; - Un (1) lot de matériel topographique ; - Et un (1) lot d’outillage. 2.4.4 MATERIAUX LOCAUX Les besoins en matériaux de construction ainsi que les lieux d’approvisionnement identifiés sont présentés et résumés dans le tableau suivant : 24 Tableau 2 : Les besoins en matériaux Matériaux Unité Quantité Lieux d’approvisionnement Bois m3 180 Achat chez des fournisseurs patentés à Bealanana ou Antsohihy Matériaux rocheux m3 2 600 Carrières de Betainkankana et d’Analamileboka Sables de rivière m3 2 418 A récupérer dans la rivière Bealanana Remblais m3 3 217 Sur les gites d’Antanamay et d’Anamborano Pour toutes extractions, avant les interventions sur sites, obtenir des autorités locales les autorisations nécessaires, et payer les ristournes y afférents si existants. Pour le cas des carrières individuelles pour les matériaux rocheux, l’entreprise doit faire des contrats d’extraction en bonne et due forme avec les propriétaires, et dans lesquels les quantités et coûts des produits sont bien spécifiés. Figure 1 : Localisation des sites d’extractions des matériaux 2.5 POLLUTIONS ET NUISANCES POTENTIELLES CAUSEES DIRECTEMENT PAR LE SOUS PROJET Suite à la consistance des travaux décrite le point 2.2, et les quantités des besoins en ressources développées dans le point 2.4.3 ; les pollutions et nuisances potentiellement causées par le projet de réhabilitation du périmètre de Bealanana I sont : 25 • Pollution et entrave à la bonne circulation des eaux de surface de la rivière Bealanana ; • Pollutions des eaux et du sol causées par : les rejets de produits de démolition et de terrassement, les fuites accidentelles de carburants et huiles de vidanges, et les déchets produits dans la base vie ; • Les us et coutumes locaux non respectés ; • Perturbations de la vie communautaire induites par l’arrivée et l’installation des employés de l’entreprise ; • Propagation de diverses maladies de proximité comme les IST et le SIDA ; • Emergence de conflits sociaux dus à la frustration de la population locale et aux potentielles violences basées sur le genre (VBG) ; • Risque d’accidents de travail dans le chantier et d’accidents de circulation dans les zones agglomérées. 26 3. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR Les infrastructures hydroagricoles à réhabiliter se trouvent dans le fokontany de Bealanana I, Commune Urbaine de Bealanana, district de Bealanana, Région Sofia. En empruntant la Route Nationale (RN) n°31 à partir d’Ankazobetsihay sur la RN6, le site du projet est à 120 km de la ville d’Antsohihy le chef-lieu de Région. Figure 2 : Localisation du périmètre de Bealanana 3.1 DELIMITATION GEOGRAPHIQUE Le périmètre de Bealanana I objet de la présente est rattaché à la Commune Urbaine de Bealanana. Il est situé dans le fokontany de Bealanana I, plus précisément à l’Est du chef-lieu de la Commune (voir fig 3), et concerne les rizières d’Avara-dàlana. 27 Figure 3 : Le périmètre de Bealanana I Il s’étend sur une superficie de 470 ha, et délimité au nord et à l’ouest par la rivière Beandrarezona, et au sud par la rivière Bealanana I. 3.2 L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE Administrativement, le fokontany de Bealanana I est un des quatre (4) quartiers qui forment le chef-lieu de la Commune Urbaine de Bealanana. L’administration de la Commune Urbaine est bipolaire : d’un autre côté on a l’exécutif dirigé par un maire le législatif constitué par des conseillers communaux tous élus au suffrage universel direct ; de l’autre on a le délégué d’arrondissement qui représente l’administration centrale. Au niveau des) fokontany, des présidents sont désignés par le Ministère de l’intérieur sur proposition du maire. Au niveau communautaire, les chefs traditionnels désignés comme Raiamandreny ou Sojabe ont l’autorité. Avec les présidents des fokontany, ils peuvent former des comités de médiation en cas de besoin. 3.3 LE MILIEU PHYSIQUE 3.3.1 LE RELIEF, GEOLOGIE ET SOL Le périmètre de Bealanana I fait partie intégrante du grand ensemble de la cuvette Ankaizinana. C’est une plaine alluviale avec une altitude moyenne de 1 065m. Elle est 28 encadrée par des collines dont les altitudes varient de 1 100 à 1 500 m et qui reposent sur des socles gréseux et basaltiques. Sur les tanety ou collines, les sols ferralitiques couvrent la grande partie du terrain. Ils sont d’évolution diverse, de couleur orangée ou jaunâtre à brun, et dans les vallées cultivées de bruns à noirs. Ce sont tous des sols très sensibles au lessivage et à l’érosion. Au niveau des bas de pente et longeant la rivière Bealanana et ses affluents, les sols sont de type alluvionnaire et limoneux. Enfin dans les bas-fonds, les sols sont argileux et parfois hydromorphes. 3.3.2 LE CLIMAT ET L’HYDROGRAPHIE Le climat y est de type tropical d’altitude marqué par une pluviométrie annuelle qui se situe entre 1 100 et 1 900 m, et une température moyenne de 19,6°C. Ce type de climat est caractérisé par une alternance de deux (2) saisons bien distinctes. De novembre à avril on a une saison chaude et humide avec une concentration de précipitation de décembre à mars. De mai à octobre on a une saison sèche et fraiche où la température peut descendre jusqu’à 11°C. Le périmètre est irrigué par la rivière Bealanana qui au niveau du déversoir objet des travaux de réhabilitation se ramifie en deux pour se rejoindre un peu plus à l’Ouest. 3.4 LE MILIEU BIOLOGIQUE 3.4.1 LA FLORE La végétation des collines environnantes du périmètre est très pauvre, et marquée par la présence de formations secondaires issues de la dégradation des forêts primaires qui les colonisaient autrefois. Ce sont des savanes à aristida sans éléments ligneux et parfois intercalées d’éricacée Fillipia floribunda/helychrysum sp (anjavidy). Les marécages des bas-fonds non transformés en rizières sont occupés par des Phragmites communis (bararata), des Garosiphon madagascariensis (volondrano), et des Panicum cyperus emyrnensis (zozoro). A signaler que les travaux de réhabilitation ne vont pas toucher ces marécages, seuls les ouvrages d’irrigation et de drainage des rizières existantes seront concernés. 3.4.2 LA FAUNE La faune aquatique est très pauvre dans la zone du projet, les faibles profondeurs de la rivière Bealanana et ses affluents et leurs ensablements ne permettent pas le développement d’espèces spécifiques. Elles n’abritent que des poissons et des petits batraciens communs. 29 Sur la terre ferme, on ne rencontre que des espèces accoutumées aux activités anthropiques tels les Foudia, Buteo, Alcedo comme oiseaux ; des Mus Musculus et Rattus rattus comme mammifères. 3.5 LE MILIEU HUMAIN 3.5.1 POPULATION En 2018, la population totale de la Commune Urbaine de Bealanana est estimée à 22 500 et les 54% sont concentrés dans les quatre (4) fokontany du bourg de Bealanana. Dans le fokontany de Bealanana I où se trouve le périmètre objet des travaux de réhabilitation, 2 050 habitants y sont inscrits. La population est composée essentiellement de Tsimihety, mais d’autres peuples originaires de diverses régions de l’Île s’y rencontrent tels les : Sihanaka, Betsileo, Merina ainsi que des populations venant de la région Vatovavy Fito Vinany. 3.5.2 PRATIQUES CULTUELLES ET CULTURELLES 3.5.2.1 Les religions monothéistes Comme nous le montre le tableau suivant, à l’exception de Bealanana I, les autres fokontany du chef-lieu de la Commune concentrent divers lieux de culte pour les religions monothéistes tel le christianisme et ses dérivés ainsi que l’Islam. Tableau 3 : Répartition géographique des lieux de culte de la ville de Bealanana Religions Localisation Catholique Bealanana II Reformée Bealanana III Luthérienne Bealanana III Musulmane Bealanana II, Bealanana III Adventiste Bealanana III Pentecôtiste Bealanana II Assemblée de Dieu Bealanana III Jesosy Mamonjy Bealanana II Témoins de Jehovah Bealanana III Ara-pilazantsara Bealanana III RHEMA Bealanana III 30 Source : Enquêtes sur place et Commune Urbaine de Bealanana I, septembre 2018. 3.5.2.2 Les pratiques traditionnelles Malgré la présence de ces différentes confessions, les us et coutumes ancestraux font encore partie des quotidiens des habitants de la Commune. Les coutumes et pratiques à dominance Tsimihety sont courants, et chaque groupe présent amène leurs pratiques et us sans heurtés les autres. Les cérémonies ancestrales et usuelles Tsimihety pratiquées à ce jour sont : • Le « rasa hariagna » : qui est un rituel mortuaire afin de congédier toute malédiction qui pourrait sévir sur la famille des défunts ; • Le « fagnamboaran-drazana » : c’est un culte des morts qui consiste à entretenir leurs restes et demander leurs bénédictions en retour. C’est à cette occasion que la grande famille se réunit ; • Le « tambiro », « lampogno », « findramana hiasa », qui est une pratique pour solliciter l’entraide des proches et riverains. Outre les lieux de pratique des rites et cultes ancestraux, les tombes sont aussi classés sacrés et doivent être protégées de toutes sortes de profanation. Les « andro fady » ou jours interdits sont le mardi et jeudi où durant lesquels les travaux de champs de cultures sont interdits. L’ancienne structure traditionnelle dirigée par les « Ray aman-dreny » reste encore respectée par la population de la zone de mise en œuvre des travaux de réhabilitation. Toute décision de la communauté doit avoir l’aval de ces dirigeants traditionnels avant d’être exécuter. 3.6 ACTIVITES ECONOMIQUES 3.6.1 L’AGRICULTURE Les exploitations agricoles sont généralement familiales. Dans chaque foyer, tous les membres participent activement aux activités agricoles qui s’exercent dans les environs immédiats des lieux de résidence ou sur les flancs des collines qui entourent et dominent le périmètre de Bealanana I. Diverses cultures y sont pratiquées : riz pluvial, maïs, patates douces, manioc, taro, cultures maraîchères, des légumineuses. Quant à la riziculture, elle se pratique dans le périmètre de qui rencontre actuellement des problèmes d’irrigation causés par le disfonctionnement des infrastructures hydroagricoles existantes d’où la nécessité de les réhabiliter dans le cadre du projet PADAP. Sur les flancs des collines, la pratique culturale reste extensive et surtout sans mesure antiérosive ou de conservation des sols : labourage qui ne suit pas les courbes de niveau, sans mise en terrasse. La rotation culturale est pratiquée par certains agriculture mais 31 l’amendement des sols par apport de fumures organiques se fait rarement. Cette pratique épuise très vite le sol : perte de la fertilité, dégradation de sa structure et texture. Le sol s’expose ainsi aux phénomènes d’érosion. 3.6.2 L’ELEVAGE L’élevage constitue la deuxième activité principale exercée dans la Commune Urbaine de Bealanana. L’élevage bovin tient la première place, mais les zébus sont généralement destinés aux travaux agricoles, et un marché de bovidé et de petits ruminants est géré par la Commune de Bealanana. Le tableau ci-dessous nous montre la répartition des animaux domestiques recensés dans la Commune Urbaine de Bealanana : Tableau 4 : La répartition des animaux d’élevage Source : Enquêtes, septembre 2018 3.6.3 LA PECHE Malgré l’abondance de plans d’eau, la pêche continentale reste marginale dans notre zone d’étude parce qu’elle ne concerne que 10% de la population masculine active et se pratique d’une façon traditionnelle avec l’utilisation de filets et éperviers. La production est destinée à la consommation locale. 3.6.4 LE COMMERCE Le bourg de Bealanana dispose d’un marché hebdomadaire qui se déroule tous les jeudis. C’est un marché aménagé et situé en plein centre-ville et où on retrouve tous les produits locaux issus de l’agriculture et de l’élevage, mais aussi des produits divers (confections, marchandises générales) importés d’Antananarivo. 32 3.7 SERVICES TECHNIQUES ET INFRASTRUCTURES EXISTANTES 3.7.1 SERVICES SANITAIRES Le fokontany de Bealanana I est rattaché au Service de Santé de District de Bealanana. C’est le chef-lieu de la Commune Urbaine où on recense un (1) Centre Hospitalier de Référence du District (CHRD) et (1) Centre de Santé de Base (CSB), et le personnel médical est composé de six (6) médecins, deux (2) dentistes. En cas de besoin les habitants de la Commune se soignent à Antsohihy le chef-lieu de la Région là où on a le plus grand choix de centre médical tant privé que public. 3.7.2 LE SYSTEME EDUCATIF Le niveau d’instruction de la population est assez faible. La population active qui a le niveau primaire avoisine les 55% et les illettrés sont environs 30%, les 15% restants ont les niveaux secondaire et primaire. Cette situation s’explique par le manque d’infrastructures scolaire, un faible taux de scolarisation, et un taux d’abandon élevé au niveau du primaire. Pour le niveau secondaire, les élèves du fokontany de Bealanana I bénéficient de la proximité d’un Collège d’Enseignement Général (CEG) public et de deux CEG privés du chef- lieu de la Commune. Il en est de même pour les lycées public, privé et technique qui sont tous implantés dans la ville. 3.7.3 LES VOIES D’ACCES Le chef-lieu du district de Bealanana est accessible par la Route Nationale n°31 qui le relie avec la ville d’Antsohihy et dont les dernières 31 kilomètres avant l’entrée à Bealanana sont en terres. Une vue aérienne du bourg (voir fig 4) montre une petite ville embryonnaire dotée d’un plan quadrillé par des rues qui s’entrecoupent, et depuis 2018 une portion de 300 m de la rue principale qui la traverse est goudronnée. Le fokontany de Bealanana I où est localisé le périmètre est situé sur un monticule à l’entrée du bourg, et une piste en terre le relie avec le centre-ville. 33 Figure 4 : Plan du bourg de Bealanana 3.7.4 L’ACCES A L’ELECTRICITE Comme tous les autres fokontany qui composent le chef-lieu de la Commune de Bealanana, le fokontany de Bealanana I est desservi par le réseau électrique de la JIRAMA (Jiro sy Rano Malagasy). Le réseau est alimenté par un central thermique, mais la fourniture électrique n’est pas régulière, elle connait une coupure de minuit à 7 h du matin. Dans le fokontany de Bealanana I, 50% des ménages sont branchés au réseau de la JIRAMA et 10 poteux électriques y sont installés. 3.7.5 L’ASSAINISSEMENT, L’HYGIENE ET L’ACCES A L’EAU POTABLE Le chef-lieu de la Commune dispose d’un WC public près du bureau du District. D’après les enquêtes effectuées auprès de la mairie de Bealanana, 5% de la population font encore de la Défécation à l’Aire Libre (DAL) notamment au niveau des localités périphériques. Cette situation ne fait qu’aggraver la propagation de la diarrhée surtout pendant la saison de fortes pluies, et reste une maladie omniprésente dont les premières victimes sont les enfants. Les 95% des foyers recensés dans la ville utilisent des latrines construites généralement en bois ou briques artisanales. Le chef-lieu de la Commune de Bealanana dispose d’un système d’adduction potable à travers le réseau de la JIRAMA qui a 9 070 mètres cube de capacité fournie. Malgré la connexion du fokontany de Bealanana I à ce réseau et la présence de cinq (5) bornes fontaines, une bonne partie de la population a recours à des puits individuels. L’implantation des latrines familiales à proximité de ces puits ne garantit pas une bonne qualité de l’eau. 34 4. CADRE REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE 4.1 LE CADRE NATIONAL Afin de donner un cadre juridique approprié à la protection sociale et à une gestion durable de l’environnement, le Gouvernement de Madagascar a élaboré plusieurs textes réglementaires, et les plus pertinents et applicables dans le cadre du présent sous-projet sont présentés dans les sections suivantes. 4.1.1 LES TEXTES RELATIFS A L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Loi n°2015-003 du 20 janvier 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée Dans le cadre de ce projet de réhabilitation du périmètre de Bealanana I étant donné que c’est un investissement public et qu’il est susceptible de de porter atteinte à son milieu récepteur, conformément à l’article 13 de cette loi il doit faire l’objet d’une étude d’impact environnemental selon les règles et procédures fixées par le décret portant Mise En Compatibilité des Investissements à l’Environnement (MECIE). - Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement modifié par le Décret n° 2004-167 du 03 février 2004 ; Ce décret fixe les modalités d’application de la Charte de l’Environnement. Etant donné que c’est un périmètre existant et que les aménagements prévus ne vont pas impacter des zones classées sensibles selon l’arrêté interministériel n°4355/97 portant définition et délimitation des zones sensibles ; deuxièmement la surface concernée par les travaux de réhabilitation est largement inférieure au seuil de 1 000 ha fixé par l’annexe I de ce décret ; et enfin les quantités de remblais ne dépassent pas le seuil de 20 000 m3 fixé par le même décret, ce projet de réhabilitation ne sera pas soumis à une Etude d’Impact Environnementale (EIE) complète selon les directives de ce décret. - Arrêté n°6830/2001 : En application l’article 15 du décret n°99-954 (MECIE) précédent, cet arrêté fixe les modalités et les procédures de la participation du public à l’évaluation environnementale. Ainsi il a été retenu dans le cadre du travail environnemental relatif aux travaux de réhabilitation du périmètre de Bealanana que la consultation du publique va faire partie intégrante de cette étude, et que le résumé exécutif des résultats du présent document sera traduit en langue malagasy et sera affiché dans le bureau de la Commune Urbaine de Bealanana. 35 4.1.2 LES TEXTES SECTORIELS APPLICABLES Textes sur la gestion de l’eau et les réseaux hydroagricoles : - Loi n° 98-029 du 20 janvier 1999 portant code de l’eau : Conformément à l’article 23 de cette loi, ce projet de réhabilitation du périmètre de Bealanana est susceptible d’occasionner des troubles à l’écosystème aquatique de la rivière Bealanana, et les autres ressources en eau qui l’alimentent, ainsi les travaux seront précédés d’une enquête publique et d’une étude d’impact environnemental selon les directives de la Charte de l’Environnement et de son décret d’application. - La loi 2014-042 régissant la remise en état, la gestion, l’entretien, la préservation et la police des réseaux hydroagricoles : qui définit la classification des périmètres hydroagricoles, la détermination de toutes les structures et paries prenantes sur les entretiens des réseaux et la mise en place des Fonds National et Régional pour la Remise en Etat et l’Entretien des Réseaux Hydroagricoles des périmètres autonomes. Cette loi fait intégrer la dimension environnementale et fait référence à la réglementation en vigueur en matière d’étude d’impact environnemental aux projets d’investissement. Dans le cadre de la réhabilitation du périmètre de Bealanana I, les dispositions relatives à cette loi seront prises en compte pour assurer la gestion durable des infrastructures réhabilitées. Elles s’agissent notamment de : formaliser les structures traditionnelles de gestion si c’est encore le cas en Associations des Usagers de l’Eau (AUE), renforcer leurs capacités en instaurant la police des eaux locale et de transférer les compétences en gestion et entretien du réseau à cette structure. Textes de base sur le secteur du travail : - Loi n° 2003 -044 du 28 Juillet 2004 Portant Code du Travail : qui fixe les principes généraux applicables à tous les travailleurs dont le contrat de travail est exécuté à Madagascar à l’exception des agents encadrés de l’Etat et aux travailleurs régis par le Code de la marine marchande ; et à tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d’activité. Elle vise l’élaboration d’un corps de règle stable et effectivement appliqué pour le travailleur et l’employeur. - Décret n°2007-563 du 03 juillet 2007 relatif au travail des enfants : qui fixe les modalités d’application de la Loi n°2003-0044 quant aux dispositions relatives à l’emploi des enfants. Ainsi l’article 2 de ce décret stipule que les enfants de 15 ans et plus peuvent être embauchés pour exécuter des travaux légers (qui n’excèdent pas leurs forces, qui ne causent pas de danger, et qui ne sont pas susceptibles à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social). - Décret n°2011-626 relatif à la lutte contre le VIH/SIDA en milieu de travail : en application de la Loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code travail. Ce décret vise (i) à intégrer dans le programme de travail de l’entreprise le volet VIH/SIDA ; (ii) à prendre les mesures nécessaires toute contamination au VIH/SIDA sur le lieu du travail ; et en orientant le malade 36 (le cas échéant) vers un centre médical et (iii) à proscrire toute discrimination envers le malade. - Loi n°94-027 du 18 novembre 1994 portant code de hygiène et de la sécurité et de l’environnement du travail : qui stipule la protection collective et individuelle de la vie, la santé des travailleurs contre tous les risques inhérents au poste de travail ; ainsi que les mesures d’hygiènes et de sécurité à suivre. - Loi N° 2011 – 002 du 15 juillet 2001 portant Code de la santé : qui vise à mettre entre les mains des professionnels de la Santé et au Service de la Population, un instrument juridique actualisé, crédible et accessible pour tous. Elle définit surtout les principes généraux de l’organisation et du fonctionnement du Secteur Santé. 4.2 LES POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE DECLENCHEES ET LES DIRECTIVES HSE Avant l’élaboration du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (concept stage) du PADAP, sur les dix (10) politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale, sept (7) ont été identifiées comme potentiellement déclenchées par le PADAP. Les objectifs de l’élaboration de ce document cadre sont : • de déterminer la procédure de catégorisation des sous-projets PADAP ; • de fournir les directives pour l’élaboration des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) relatifs à ses sous-projets ainsi que les mesures types y afférentes ; • d’énoncer les principes de programmation ainsi que les arrangements institutionnels en vue de la planification coordonnée des activités prévues. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet de réhabilitation du périmètre Bealanana I, trois (3) politiques opérationnelles sont déclenchées, elles portent sur : OP 4.01 Evaluation environnementale : L’objectif de cette politique est de s’assurer que les projets financés par la Banque Mondiale sont viables et faisables sur le plan environnemental, et que la prise des décisions s’est améliorée à travers une analyse appropriée des actions et leurs probables impacts environnementaux. Les exigences de cette politique sont, entre autres, que tous les projets financés par la Banque Mondiale doivent faire l’objet d’une sélection, avant de faire l’objet d’une classification par catégorie environnementale basée sur les résultats de cette sélection. Pour le cas de ce sous-projet de réhabilitation du périmètre Bealanana I, conformément au CGES du PADAP une fiche d’examen environnementale préliminaire est d’ailleurs remplie (voir annexe I du rapport) pour répondre à cette exigence. Suite à cette activité de screening, il a été constaté que ce projet de réhabilitation du périmètre de Bealanana I ne risque pas d’avoir des incidences irréversibles et de soulever des problèmes relevant des OP 4.04, OP 4.12, OP 4.36, OP 4.37. Ainsi ce sous projet est catégorisé B. OP 4.11 Patrimoine culturel : cette politique donne aux emprunteurs et au personnel de la Banque des directives sur le patrimoine culturel en vue d’éviter ou d’atténuer les impacts 37 défavorables des projets de développement. On part du principe que les ressources culturelles physiques caractérisées par des objets meubles ou immeubles, sites, structure ou groupe de structures, aspects naturels, paysages peuvent ne pas être connues ou visibles. Il est important que les impacts potentiels d’un projet sur ces ressources soient pris en compte le plus tôt possible dans le cycle de planification du projet. En principe, le PO 4.11 n’est pas déclenché car l’objet du projet concerne des travaux de réhabilitation mais il se peut qu’au cours des excavations au niveau de l’exploitation des gites d’emprunts et des carrières, les travaux peuvent toucher des patrimoines culturels. Dans le cas de découverte fortuite d’un héritage culturel : sites archéologiques et historiques, cimetières ou tombe individuelle, conformément à l’annexe 9 du CGES du PADAP l’entreprise est tenue d’arrêter le chantier au niveau de l’endroit de découverte, de sécuriser le site. Pour le cas des sites archéologiques et historiques, l’entreprise doit en faire part immédiatement : en premier lieu le superviseur des travaux ou l’ingénieur de contrôle ; puis ce dernier informera les autorités locales et au besoin la Direction Régionale du Ministère en charge de la Culture dans les 72 heures. Pour les tombes individuelles, l’entrepreneur avertit les familles héritières concernées et on procède aux rituels de déplacement des corps vers de nouvelles tombes construites. Les frais relatifs aux rituels et les constructions de nouvelles tombes sont à la charge du PADAP. La Politique d’accès à l’information de juillet 2010 : traduite en termes simples, les exigences de cette politique requièrent qu’un rapport d’évaluation environnementale d’un projet de catégorie B financé par la Banque Mondiale soit déposé dans un lieu public par l’intermédiaire de son site web externe. En marge de ces trois (3) politiques opérationnelles déclenchées, les directives générales relatives à l’Environnement, Hygiène et Santé (EHS) (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/d4260b19-30f2-466d-9c7e- 86ac0ece7e89/010_General%2BGuidelines.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOTWORKSPACE- d4260b19-30f2-466d-9c7e-86ac0ece7e89-jkD2Am7) ; ainsi que les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’extraction des matériaux de construction (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/e1c73d0a-6af5-47c8-b4a6- 762e2585b9e9/001_Construction%2BMaterials%2BExtraction.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOT WORKSPACE-e1c73d0a-6af5-47c8-b4a6-762e2585b9e9-jqevBTQ) s’appliquent également au projet de réhabilitation du périmètre de Bealanana I. Les directives générales EHS contiennent les niveaux de performance et les mesures qui sont généralement considérés comme réalisables avec des technologies existantes et à des coûts raisonnables (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/d4260b19-30f2-466d-9c7e- 86ac0ece7e89/010_General%2BGuidelines.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=ROOTWORKSPACE- d4260b19-30f2-466d-9c7e-86ac0ece7e89-jkD2Am7) ; 38 L’applicabilité des directives EHS devrait être adaptée pour les dangers et les risques liés à chaque sous-projet, fondée sur les résultats d’une évaluation environnementale. Par ailleurs, les normes de construction et d’exploitation des logements pour les ouvriers (base vie) doivent respecter les normes de conception et d'exploitation spécifiques fondées sur les standards de logement des travailleurs de l'IFC/EBRD (https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/topics_ext_content/ifc_external_corporate_site/su stainability-at-ifc/publications/publications_gpn_workersaccommodation) Le tableau ci-dessous présente le cadre juridique national, la description de ses principales lacunes, et les mesures requises additionnelles pour les combler. Tableau 5 : Les mesures requises additionnelles Cadre juridique national Les lacunes constatées Mesures requises additionnelles Charte de l’environnement - Absence de directive - Préparation d’un PGES selon claire pour la rédaction les directives de l’OP 4.01 la d’un PGES Banque Mondiale. Décret MECIE - Le statut de l’ONE en tant - Screening systématique de que la seule entité habilitée tous les sous projets durant les à établir et à valider un phases d’identification par screening l’équipe PADAP. Loi n°94-027 portant code - Absence de décret - Considération des : d’hygiène et de la sécurité d’application de cette loi et de l’environnement du • Directives travail EHS générales IFC, • Directives EHS extractions des matériaux IFC, • Workers' accomodation : processes and standards (A guidance note by EFC and the EBRD) 39 5. PARTICIPATION DU PUBLIC 5.1 LES OBJECTIFS L’objectif général de la consultation publique est d’assurer la participation des bénéficiaires du projet de réhabilitation du périmètre de Bealanana I dès la phase d’étude. Ils s’agissent plus exactement d’informer les bénéficiaires sur les consistances des travaux à faire ; de les permettre d’émettre leurs avis et de se prononcer ; de recueillir leurs préoccupations (besoins, attentes, et recommandations) afin d’identifier les enjeux environnementaux et sociaux relatifs aux travaux. 5.2 STRATEGIE ET DEMARCHE L’approche participative constitue la trame d’intervention de cette étude. La démarche méthodologique s’est appuyée sur un processus qui a impliqué les bénéficiaires en les réunissant le 22 janvier 2019 à 6 heures du matin (voir PV et fiches de présence à l’annexe 2). Cette réunion a été présidée par Monsieur TSIVINIRANA Jacques, Directeur Régional de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) Sofia, et en présence des représentants du CER PADAP Sofia. L’équipe du bureau d’étude MEC était en charge du secrétariat. Durant cette consultation, l’assistance a réagi sur : l’implantation de la base vie, les apports bénéficiaires, et l’exploitation des gites d’emprunts. 5.3 SYNTHESE DES RESULTATS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE D’une manière générale, les bénéficiaires de la réhabilitation du périmètre de Bealanana I apprécient cette initiative du PADAP. Ils estiment que ces travaux vont contribuer à l’amélioration de la production rizicole du district de Bealanana. Cependant, des recommandations ont été formulées pour chaque préoccupation environnementale ou sociale émise lors de la séance de consultation publique (voir tableau ci-dessous) Tableau 6 : Les résultats de la consultation publique PREOCCUPATIONS SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS • Pour éviter la perturbation des quotidiens des riverains, il faut Site d’implantation de la base vie implanter la base vie dans un endroit à l’écart des zones habitées. Les apports bénéficiaires • Plantation de phragmites pour la protection des berges de la rivière Bealanana au niveau de Bedinta ; • Débroussaillage et nettoyage des berges des canaux principaux ; • Curage des drains Ankitrobaka et 40 PREOCCUPATIONS SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS Sarotraboaka. Exploitation des gites d’emprunt • Deux gites d’emprunts ont été identifiés lors de l’étude : Antanamay et Anamborano, mais l’assistance a proposé la réutilisation des produits de déblais pour les remblais. 41 6. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES IMPACTS 6.1 DESCRIPTION DES METHODOLOGIES D’IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS 6.1.1 L’IDENTIFICATION DES IMPACTS En fonction des différentes phases, les principales activités sources des impacts sont les suivantes : La phase préparatoire : - L’aménagement de la base vie et camps, - L’amenée de tous les matériels, - Le recrutement du personnel. La phase des travaux : - L’extraction des matériaux locaux - Le terrassement - La protection des ouvrages - La maçonnerie et béton - Les appareillages hydromécaniques La phase de répli : - Repli de chantier ; - Arrêts des activités d’extraction des matériaux. La phase d’exploitation : - Exploitation et entretien du périmètre Pour identifier les impacts de l’exécution de la réhabilitation du périmètre de Bealanana I, pour chaque phase, la matrice d’interaction activités sources d’impacts et composantes du milieu récepteur est utilisée dont les résultats sont récapitulés dans le tableau 6. 42 Tableau 7 : Matrice d’interaction activités et composantes de l’environnement Matrice d'interaction activités et composantes de l'environnement LES COMPOSANTES DU MILIEU RECEPTEUR Physique Biologique Humain ACTIVITES Eau Sol Air Faune Flore Emploi Sécurité Santé Sources Us/Coutumes Biens Mobilité Social Réseau de hydroagricole revenus I-Phase installation de chantier Aménagement base vie X X X X X X X x Amenée des matériaux X X X Recrutement personnel X X X II- Phase de construction Démolition de 15,44 m3 d'ouvrages X X X X X X X Décapage de 7 297 m² de sol X X X X X Mise en place et démontage de batardeau X X X X Déblais de 1 272 m3 en terrains meubles X X X X X X Fouilles d'ouvrage (693m3 de produits) X X X X X Extraction de 3 217 m3 de remblais X X X X X Extraction de 2 600 m3 de matériaux rocheux X X X X X X Extraction de 2 418 m3 de sables de rivières X X X Maçonnerie et bétonnage X X X X Appareillage hydromécanique X X X X Circulation et entretien des matériels roulants X X X X X III- Phase de repli Repli de chantier X X X X X X X Remise en état des terrains utilisés X X X IV- Phase d'exploitation et d'entretien Exploitation du périmètre X X X X 43 6.1.2 L’EVALUATION DES IMPACTS Après cette phase d’identification, les impacts seront classifiés en deux catégories : impacts positifs, impacts négatifs. Puis chaque impact ainsi identifié et classé sera évalué selon les paramètres : étendue, intensité, et durée. L’étendue tient compte de la dimension spatiale de l’impact ; la définition et le système de notation suivants ont été adoptés : - (1) : locale, l’impact est ressenti uniquement dans le rayon immédiat du site du projet ; - (2) : zonale, l’impact est ressenti en dehors du périmètre immédiat du site du projet ; - (3) : régionale : l’impact est ressenti à l’échelle communale et au-delà. L’intensité considère l’ampleur de l’impact à l'égard du degré de sensibilité, de vulnérabilité, de la perturbation ou de l’unicité du milieu ou de ses composantes. La note de 1 à 3 est donc attribuée selon l’ampleur de l’impact. - (1): faible; - (2): moyenne; - (3): élevée La durée tient compte de la dimension temporelle du phénomène : - (1) occasionnelle : l’impact dure la durée des travaux ou du projet ; - (2) temporaire : l’impact présente une durée limitée dépassant la durée des travaux ; - (3) permanente : l’impact ne présente pas de durée limitée. Pour obtenir l’importance de chaque impact identifié et évalué selon les précédents critères, on va faire la somme des valeurs obtenues et selon les résultats obtenus ils seront classés comme suit : - Note de 3 à 4 : impact à importance mineure ; - Note de 5 à 6 : impact à importance moyenne ; - Note de 7 à 9 : impact à importance majeure. 6.2 LES RESULTATS DE L’IDENTIFICATION ET DE L’EVALUATION DES IMPACTS Pour faciliter la lecture des résultats de l’identification et évaluation des impacts sont résumés et présentés avec les activités sources d’impacts dans des tableaux. 44 6.2.1 LES IMPACTS POSITIFS Tableau 8 : Evaluation des impacts positifs Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance II- Phase des travaux Les travaux de terrassement, et extraction de matériaux. Opportunités d’emploi pour les locaux Régionale Moyenne Occasionnelle Moyenne IV-Phase d’exploitation et d’entretien La valorisation des rizières abandonnées Locale Elevée Permanente Majeure Exploitation du périmètre Amélioration de l’irrigation et du drainage Locale Moyenne Permanente Moyenne Redynamisation de l’AUE Locale Elevée Permanente Majeure 6.2.2 LES IMPACTS NEGATIFS Tableau 9 : Evaluation des impacts négatifs Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance I- Phase préparatoire Pollutions de l’eau et sol dues aux déchets produits de la base vie Locale Moyenne Temporaire Moyenne Violence Basée sur le Genre (VBG) potentielle Régionale Elevée Temporaire Majeure 45 Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance Aménagement base vie et installation Insécurité des matériels et biens de l’entreprise Locale Moyenne Temporaire Moyenne Propagation de maladies de proximités (IST/SIDA) Régionale Elevée Permanente Majeure Nuisances sonores, olfactives et émanation de poussières Locale Faible Occasionnelle Faible Amenée et circulation des engins et camions Fuites accidentelles d’hydrocarbures ou huiles moteurs Locale Moyenne Temporaire Moyenne Accidents de circulation Régionale Moyenne Occasionnelle Moyenne Recrutement du personnel Frustration des locaux Zonale Moyenne Temporaire Moyenne II-Phase d’exécution des travaux Les travaux de réhabilitation du périmètre Démarrage des travaux Non respects des coutumes locaux Locale Moyenne Temporaire Moyenne Exécution des travaux de réhabilitation Accidents de travail Locale Elevée Occasionnelle Moyenne Démolition de 15,4 m3 d’ouvrages Pollutions de l’eau et sol par les produits de démolition Locale Moyenne Temporaire Moyenne Décapage de 7 297 m² de sol Amorce d’érosion Locale Elevée Occasionnelle Moyenne Perturbation de l’irrigation Locale Moyenne Occasionnelle Mineure Mise en place et démontage de batardeau Modification de l’écoulement naturel de l’eau Zonale Elevée Occasionnelle Moyenne Déblais et fouilles d’ouvrage Pollutions de l’eau et sol par des débris de déblais et fouilles Locale Moyenne Temporaire Moyenne Maçonnerie et bétonnage Pollutions de l’eau et du sol Locale Moyenne Temporaire Moyenne Appareillage hydromécanique Perturbation de l’irrigation Locale Moyenne Permanente Moyenne Accidents dus aux défaillances techniques Locale Elevée Moyenne Moyenne 46 Activités sources de l’impact Impacts Etendue Intensité Durée Importance Circulation et entretien des matériels Pollution par les déversements d’huiles Locale Elevée Moyenne Moyenne roulants Dégradation des pistes due aux surcharges Locale Elevée Moyenne Moyenne Les travaux d’extraction L’ensemble des travaux d’extraction Accidents de travail Locale Elevée Occasionnelle Moyenne Extraction de 2 600 m3 de matériaux Amorce d’érosion dans les carrières Locale Elevée Permanente Majeure rocheux Pollution de l’air Locale Moyenne Occasionnelle Mineure Extraction de 3 217 m3 de remblais Amorce d’érosion dans les gites d’emprunts Locale Elevée Permanente Moyenne Extraction de 2 418 m3 de sable de rivières Pollution de l’eau Locale Moyenne Occasionnelle Mineure Changement de l’écoulement naturel de l’eau Locale Moyenne Temporaire Moyenne Accidents dus aux défaillances techniques Locale Elevée Temporaire Moyenne Circulation et entretien des matériels Pollution par les déversements d’huiles Locale Elevée Temporaire Moyenne roulants Dégradation des pistes due aux surcharges Locale Elevée Temporaire Moyenne III-Phase de repli Repli de chantier Pollutions diverses au niveau de la base vie Locale Elevée Permanente Majeure Arrêts des extractions des matériaux Risque d’amorce d’érosion dans le gite d’emprunt et carrière Locale Moyenne Permanente Moyenne IV-Phase d’exploitation et d’entretien Exploitation et entretien du périmètre Dégradation des ouvrages par manque d’entretien Locale Elevée Permanente Majeure 47 6.2.3 LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX MAJEURS Suite à l’analyse et l’évaluation environnementale précédents, les impacts positifs et négatifs d’importance majeure identifiés sont au nombre de six (6) et qui constituent les enjeux environnementaux relatifs aux travaux de réhabilitation du périmètre de Bealanana I Deux (2) de ces impacts sont des impacts sociaux positifs majeurs à savoir : - La valorisation des rizières abandonnées ; - Et la redynamisation de l’Association des Usagers de l’Eau (AUE). Les impacts négatifs sociaux majeurs sont au nombre de deux (2) : - Conflits sociaux dus aux potentielles Violences Basées sur le Genre (VBG) ; - Propagation de maladies de proximités telles les Infections Sexuellement Transmissibles (IST) y compris le SIDA ; Le seul impact majeur d’ordre environnemental est l’amorce d’érosion due aux activités d’extraction conduisant à des déstabilisations voire des glissements de terrains qui vont toucher directement les deux (2) gites d’emprunt et les deux (2) carrières. 48 7. IDENTIFICATION ET FORMULATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES Les impacts positifs et négatifs d’importance moyenne et plus vont faire l’objet de formulation de mesures environnementales selon les directives hygiènes sécurité et environnement du groupe de la Banque Mondiale. Pour rendre ce document plus opérationnel, les mesures formulées sont présentées dans des tableaux de synthèse qui intègre les activités, les impacts, les composantes affectées et les mesures. 49 7.1 MESURES D’OPTIMISATION POUR LES IMPACTS POSITIFS Tableau 10 : Les mesures d’optimisation des impacts positifs Sources d’impact Impacts positifs Composantes Mesures d’optimisation II-Phase de construction Les travaux de terrassement, et extraction de matériaux. • Opportunités d’emploi pour les Emploi • A compétence égale, privilégier le locaux recrutement local IV-Phase d’exploitation Exploitation et entretien du réseau • La valorisation des rizières Sources de • La diffusion du Système de Riziculture abandonnées revenu Amélioré (SRA) est déjà programmée par l’équipe du CER après réhabilitation du le périmètre. • La redynamisation des AUEs Sociale • Le renforcement de capacités des AUEs, et l’élaboration d’un manuel de gestion et d’entretien (MGE) font partie de la mission de contrôle et surveillance des travaux. 50 7.2 MESURES D’ATTENUATION/DE MITIGATION DES IMPACTS NEGATIFS Tableau 11 : Les mesures d’atténuation/mitigation Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation I-Phase préparatoire Pollutions dues aux déchets produits Sol, eau • Construire une fosse à ordures et mettre un de la base vie système de tri en séparant les plastiques avec les autres déchets organiques • Construire des latrines et douches en fonction du nombre d’occupants du site, et aménager un puisard pour traiter les eaux usées. Violence Basée sur le Genre (VBG) Sociale • Installer la base-vie dans une parcelle où il y a potentielle le moins possible de riverains • Regrouper les employés dans la base vie durant les nuits, et surveiller les entrées et sorties • Conformément au code de bonnes conduites, rédiger des règlements intérieurs à appliquer • Organiser une séance d’information et sensibilisation des ouvriers avec les autorités locales et représentants de la population locale sur le code de bonnes conduites Insécurité des matériels et biens de Sécurité • Installer un nombre suffisant d’extincteurs à Aménagement base vie et installation l’entreprise poudre ABC dans la base vie (vérifier sa date de validité, et les charger en cas d’expiration 51 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation de la date) • Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont travailler en alternance • Clôturer les sites, afficher un panneau de signalisation, et réglementer les entrées et sorties dans la base vie et le magasin de stockage. Propagation de maladies de Santé • Avec l’appui de pairs éducateurs, organiser proximités (IST/SIDA) des séances d’information et de sensibilisation des ouvriers et de la communauté sur la santé de reproduction, les modes de transmissions et prévention des MST et surtout le VIH. • Organiser des séances de dépistage gratuit pour les ouvriers • Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier Fuites accidentelles d’hydrocarbures Sol, eau • Aménager une aire d’entretien et de lavage ou huiles moteurs de véhicules et l’équiper de dispositifs de récupération des huiles. • Acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et des contenants étanches pour les 52 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation filtres à huile et batteries usées. Accidents de circulation Sécurité • Limitation de la vitesse moyenne à 10 km/h lors de la circulation dans les villages, 40 Amenée et circulation des engins et camions km/h sur les pistes, et 70 km/h sur la route nationale (là où il n’y a pas d’habitations) • Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à leurs enfants de s’accrocher aux camions et véhicules de passage dans les villages. Recrutement du personnel Frustration des locaux Emploi • A compétences égales, privilégier le recrutement local II-Phase des travaux Les travaux de réhabilitation du périmètre Démarrage des travaux Non respects des coutumes locaux Us et • Avec l’aide des Sojabe et autres chefs coutumes traditionnels, organiser les cérémonies pour demander la bénédiction avant d’entamer les travaux. • Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. Exécution des travaux de réhabilitation Accidents de travail Sécurité des • Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches travailleurs d’équipements de protection individuelle (EPI) adéquats 53 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation Démolition de 15,4 m3 d’ouvrages Pollutions par les produits de Eau et sol • Récupérer les débris et les stocker dans un démolition dépôt pré identifié avec l’aval des autorités locales et les bénéficiaires Décapage de 7 297 m² de sol Amorce d’érosion Sol • Respecter les surfaces à décaper Mise en place et démontage de batardeau Modification de l’écoulement naturel Eau • Prendre les précautions nécessaires pour de l’eau éviter le changement de l’écoulement des eaux de la rivière Déblais et fouilles d’ouvrage Pollutions par des débris de déblais Eau et sol • Récupérer les produits et les réutiliser pour et fouilles les travaux de remblai d’ouvrage, s’ils ne sont pas réutilisables, les stocker dans un dépôt pré identifié avec l’aval des autorités locales et les bénéficiaires Maçonnerie et bétonnage Pollutions Eau et sol • Utiliser la bétonnière • En cas d’utilisation de gâchoir, enlever et nettoyer les aires de gâchage Appareillage hydromécanique Perturbation de l’irrigation Activités • Consulter les usagers avant cette activité, et économiques les avertir officiellement une semaine en avance • Obtenir l’accord des bénéficiaires pour les emplacements exacts des prises Accidents dus aux défaillances Sécurité • Vérifier les carnets d’entretien et les papiers techniques des véhicules 54 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation Dégradation des pistes due aux Mobilité • Limiter les charges pour éviter de dépasser la surcharges limite de 7 tonnes par essieu pour les Circulation et entretien des matériels roulants transports de matériaux Gène de la circulation des biens et Mobilité • Mettre en place des panneaux de des personnes signalisation, et aménager des déviations en cas de besoin. Les travaux d’extraction L’ensemble des travaux d’extraction Accidents de travail Sécurité • Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches d’équipements de protection individuelle (EPI) adéquats Extraction de 2 600 m3 de matériaux rocheux Amorce d’érosion dans les carrières Sol • Remettre en état le site avant la clôture Extraction de 3 217 m3 de remblais Amorce d’érosion dans les gites Sol • Remettre en état le site avant la clôture d’emprunts Extraction de 410 m3 de sables Changement de l’écoulement naturel Eau • Prendre les précautions nécessaires pour de l’eau éviter le changement de l’écoulement des eaux de la rivière Accidents dus aux défaillances Sécurité • Vérifier les carnets d’entretien et les papiers techniques des véhicules Dégradation des pistes due aux Infrastructures • Limiter les charges pour éviter de dépasser la Circulation et entretien des matériels roulants surcharges limite de 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux Pollutions Air • Couvrir les bennes de bâches 55 Sources d’impact Impacts négatifs Composantes Mesures d’atténuation/mitigation III Phase de repli • Démolir toutes les constructions provisoires liées au chantier (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire du terrain) • Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges Repli de chantier Pollutions diverses au niveau de la Eau et sol pour élimination sécuritaire. base vie • Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux vifs avant rebouchage (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire du terrain) Arrêts des extractions des matériaux Risque d’amorce d’érosion dans le Sol Remise en état des sites d’extraction gite d’emprunt et carrière • Adoucir les pentes des talus • Veiller à ce que les fronts de taille ne dépassent pas 2m IV-Phase d’exploitation et d’entretien Exploitation et entretien du périmètre Dégradation des ouvrages par Réseau • Renforcement de capacités de l’AUE, et manque d’entretien hydroagricole fourniture d’un manuel de gestion et d’entretien (MGE) des ouvrages. 56 7.3 MESURES SPECIFIQUES 7.3.1 PLAN DE CIRCULATION DES VEHICULES DANS LA BASE VIE Un Plan d’organisation de la base-vie est prévu et devra inclure un Plan de circulation des véhicules grâce à une signalisation adaptée et une règlementation de la circulation par un agent de circulation recruté à cet effet. 7.3.2 LA GESTION DES MATERIAUX INERTES Les matériaux sans emploi, issus de la démolition d’ouvrages et de déblais, seront stockés en des lieux de dépôt indiqués par la mission de contrôle et surveillance des travaux, en accord avec les autorités locales et les bénéficiaires, sur des emplacements sensiblement plats. Ces matériaux seront, au besoin, arrimés et ne devront provoquer la moindre gêne ni à l’écoulement des eaux de toutes natures ni à l’accès et à la visibilité des pistes, chemins et propriétés riveraines. 7.3.3 LES IMPACTS RESIDUELS Des impacts résiduels peuvent subsister, même après la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées. Néanmoins, si ces dernières sont mises en œuvre d’une façon adéquate, les impacts résiduels devraient rester à des niveaux acceptables. Les impacts résiduels les plus susceptibles de subsister sont les suivants : • Les poussières Compte tenu du climat humide de la zone et de la température élevée qui y prévaut, l’humidification des voies de circulation des engins n’est pas nécessaire, néanmoins si les travaux vont se dérouler durant les mois plus secs de l’année (septembre ou octobre), les pistes peuvent s’évaporer d’une façon rapide et permettre des soulèvements de poussières. Si cela se produit, est nécessaire d’humidifier les voies des circulations des engins surtout aux passages des villages et agglomération. • Accidents de travail Un objectif « zéro accident » est toujours de mise. Toutefois, c’est une situation rarement atteinte. Sachant que les accidents sont plus importants lorsque les ouvriers travaillent sans arrêt, il est important de respecter les horaires de travail réglementaire autant que possible. • Dégradation des ouvrages hydroagricoles Par ailleurs, durant l’exploitation du périmètre, malgré toutes mesures de mitigation adoptées, à cause des intempéries, des dégradations des ouvrages peuvent toujours 57 survenir. Il est conseillé aux dirigeants de l’AUE et les autorités locales d’avertir la Direction Régionale de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (DRAEP) de Sofia si de tel cas se présente. • Pour les sites d’extraction Chaque site d’extraction est prévu pour être remis en état après les travaux. Si les sites prévus pour l’extraction de remblais et de matériaux rocheux appartiennent à des privés, il est primordial de respecter les exigences du propriétaire pendant la remise en état du lieu. Pour les carrières, il faut respecter les quantités de matériaux prévus ainsi que l’emplacement exact de la zone autorisée. La réception technique en tiendra compte pour assurer que le chantier est en règle. Divers types d’accident sont susceptibles de se produire durant l’exécution du chantier. Ils sont groupés dans le tableau ci-après suivant les sources, à titre non exhaustif : Tableau 12 : Mesures de prévention des accidents TYPES D’ACCIDENT POSSIBLE MESURES RECOMMANDEES 1. Risques d’accident de circulation 1.1. Amenée et repli des matériels • Limiter la vitesse à 40km/h en rase-campagne et à 10km/h et engins dans les villages et zones agglomérées 1.2. Transport de matériaux • Limiter la vitesse à 40km/h en rase-campagne et à 10km/h dans les villages et zones agglomérées • Couvrir les produits pulvérulents 1.3. Circulation au niveau de la • Afficher le Plan de circulation des véhicules dans la Base- Base-vie vie • Bien organiser le chantier 2. Risques d’accidents technologiques • Communiquer et mettre en œuvre les mesures de sécurité et de prévention prévues pour les ouvriers • Dotation d’EPI adaptés à chaque poste de travail 2.1. Risques de blessure durant les • Sanctionner les récalcitrants selon les étapes ci-après : travaux - 1er avertissement - 2ème avertissement - Suspension temporaire - Licenciement 3. Risques d’incendie au niveau de la Base-vie • Accès interdit sans motif de service 3.1. Incendie involontaire ou acte • Pas de feu nu à côté du lieu de stockage de produits criminel inflammables (hydrocarbures) 3.2. Stockage de produits • Organiser le stockage des produits de façon à éviter des 58 TYPES D’ACCIDENT POSSIBLE MESURES RECOMMANDEES incompatibilités 4. Démarche en cas d’accident • Prévenir le supérieur direct • Utiliser le kit de premiers soins: - Garroter s’il y a saignement 4.1. Au niveau de la Base-vie - Désinfecter la plaie • Amener le blessé au CHD de Bealanana ou évacuer à Antsohihy • Prévenir le conducteur de chantier • Prodiguer des premiers soins en intervention d’urgence: - Garroter s’il y a saignement 4.2. Au chantier - Désinfecter de la plaie • Amener le blessé au CHD de Bealanana ou évacuer à Antsohihy 5. Mesures de lutte contre l’incendie • Organiser au moins 2 séances de simulation d’une lutte contre un début d’incendie 5.1. Au niveau de la Base-vie • Mettre des extincteurs à poudre ABC au niveau de chaque bâtiment 59 8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 8.1 OBJECTIFS ET PORTEE DU PGES Le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a pour principal objectif de vérifier que les mesures d’atténuation des impacts négatifs prévues correspondent aux prévisions en matière d’évitement ou de minimisation des impacts prédits. Il assure ainsi un meilleur équilibre entre les composantes économiques, sociales et environnementales du projet de réhabilitation du périmètre de Bealanana I. Il réunit à la fois les paramètres à surveiller quotidiennement et ceux à suivre dans le temps. Les objectifs spécifiques du Plan de gestion environnementale et sociale consistent ainsi à : • Concrétiser tous les engagements du projet vis-à-vis de l’environnement et des communautés riveraines ; • Préciser les problématiques environnementales relatives aux différentes activités du projet et d’élaborer une planification et des procédures pour gérer ces problématiques ; • Déterminer les responsabilités du personnel clé du projet relativement au plan de gestion environnementale et sociale ; • Communiquer les informations sur la mise en œuvre du projet et les obligations environnementales y afférentes aux autorités locales, régionales voire nationales et aux endroits des citoyens concernés ; • En tant que de besoin, établir les actions correctives et d’ajustement. Il sert de guide pour l’entreprise pour l’élaboration de son Programme de gestion des impacts environnementaux et sociaux en parallèle avec le plan d’exécution des travaux. Ces dossiers techniques et environnementaux doivent avoir l’aval du bureau d’étude en charge du contrôle et surveillance des travaux. Ce dossier environnemental de l’entreprise servira de base pour la rédaction de rapports d’avancement et suivi environnemental adressés aux entités responsables du contrôle et du suivi des travaux, à travers la mission de contrôle ; le cas échéant, les autorités locales, et autres services concernés. 8.2 PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENT Ce Plan est axé sur la mise en œuvre effective des mesures ci-dessus : • Le PADAP et la Mission de Contrôle / Surveillance du chantier (MdC) s’assureront de la mise en œuvre effective du PGES par l’entreprise qui effectuera les travaux de construction. • Toutes les rencontres avec les riverains ainsi que toutes les autres actions feront l’objet d’un PV et seront consignés dans le Journal de chantier. Pour les besoins de la surveillance environnementale, ces mesures sont regroupées comme suit : 60 • Collaboration avec les Autorités locales Pour une bonne intégration sociale du projet de réhabilitation du périmètre, la collaboration avec les autorités locales s’avère primordiale. Les cérémonies traditionnelles seront obligatoires avant de débuter les travaux. Ces cérémonies devront être effectuées avant le début des travaux. Elles seront déterminées avec les autorités traditionnelles locales. • Protection des ouvriers et des riverains - Information et sensibilisation L’entreprise contactera et collaborera avec le Centre de santé existante : il est donc nécessaire que le responsable HSE de l’entreprise assure des séances de sensibilisation et d’information aux employés recrutés en matière de MST et du VIH/SIDA ainsi que sur le comportement sexuel responsable, les risques et les mesures de prise en charge en cas de violence basée sur le genre/ Il en est de même sur le mécanisme de gestion de plaintes du projet. Les supports de formation sur les MST et SIDA utilisés seront les mêmes que ceux du Programme national SIDA. Des préservatifs doivent être mis à la disposition gratuite des ouvriers de la base-vie. - Information de la population Étant donné que le chantier se trouve en milieu rural, il est nécessaire d’informer la population riveraine, les usagers du périmètre sur le début, la durée des travaux, le Code conduite du chantier ainsi que les autres mesures à prendre pour qu’ils puissent prendre les mesures adéquates. • Registre des plaintes Conformément à l’indication du mécanisme de gestion de plaintes dans le CGES, un cahier d’enregistrement de plaintes a été déposé au niveau de la Commune Urbaine de Bealanana avant la mise en œuvre des travaux. Ce cahier permettra de récolter les doléances relatives aux travaux de construction dont les responsables de PADAP iront le relever, une fois par semaine, les inscriptions sur ces cahiers, et en tiendront compte le cas échéant dans le programme d’atténuation des impacts ou dans celui des compensations. À la fin du projet, ce cahier sera gardé au niveau de l'UGP du projet PADAP, dont une copie va être remis au responsable du district, si nécessaire. • Maîtrise des nuisances sonores Ces nuisances sont provoquées par le bruit des équipements pouvant causer des problèmes auditifs au niveau des travailleurs et des riverains. Tous travaux de nuit ne pourront se faire que sur autorisation des Autorités. Les engins et camions doivent être bien entretenus pour minimiser le bruit. 61 8.2.1 PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERIMETRE Tableau 13 : Programme de surveillance des travaux de réhabilitation du périmètre Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier Installer la base-vie dans une parcelle où il y a le moins • Plan de localisation Vérification sur site Avant 0 Entreprise possible de riverains du site l’installation Mission de contrôle et surveillance (MdC) Regrouper les employés dans la base vie durant les • Liste des employés Vérification sur Pendant Inclus dans Entreprise nuits, et surveiller les entrées et sorties hébergés place l’installation l’installation de MdC • Registre des entrées chantier et sorties Conformément au code de bonnes conduites, rédiger • Plan d’affichage des Vérification sur Pendant Entreprise des règlements intérieurs à appliquer règlements place l’installation MdC intérieurs Organiser une séance d’information et sensibilisation • Programme de Vérification sur Pendant 400 000 Entreprise des ouvriers avec les autorités locales et représentants sensibilisation place l’installation MdC de la population locale sur le code de bonnes conduites Construire une fosse à ordures et mettre un système • Copie du Système Constat sur place Pendant Inclus dans le Entreprise de tri en séparant les plastiques avec les autres déchets de gestion l’installation frais MdC organiques • PV de mise en d’installation œuvre du système de gestion Construire des latrines et douches en fonction du • Plan de masse de la Constat sur place Pendant Inclus dans le Entreprise nombre d’occupants du site, et aménager un puisard base vie indiquant l’installation frais MdC l’emplacement des 62 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable pour traiter les eaux usées. latrines et douches d’installation Installer un nombre suffisant d’extincteurs à poudre • Plan d’installation Constat sur place Pendant Inclus dans le Entreprise ABC dans la base vie (vérifier sa date de validité, et les des extincteurs l’installation frais MdC charger en cas d’expiration de la date) d’installation Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont • Contrats de travail Vérification sur Pendant Les salaires des Entreprise travailler en alternance des gardiens place l’installation gardiens MdC rentrent dans les charges fixe de Clôturer les sites, afficher un panneau de signalisation, • Plan de masse de la Vérification sur Pendant Inclus dans Entreprise et réglementer les entrées et sorties dans la base vie et base vie place l’installation l’installation de MdC le magasin de stockage. chantier • Registre des entrées et sorties Avec l’appui de paires éducateurs, organiser des • Programme de Vérification sur Pendant Entreprise séances d’information et de sensibilisation des ouvriers séances place l’installation MdC et de la communauté sur la santé de reproduction, les d’information et de modes de transmissions et prévention des MST et sensibilisation surtout le VIH. 1 000 000 Organiser des séances de dépistage gratuit pour les • Programme de Vérification sur Pendant Entreprise ouvriers dépistage place l’installation MdC Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour • PV de distribution Vérification sur Pendant 500Ar/paquet Entreprise les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier de condoms place l’installation MdC Aménager une aire d’entretien et de lavage de • Plan de masse de la Constat sur place Pendant Inclus dans les Entreprise véhicules et l’équiper de dispositifs de récupération base vie indiquant frais 63 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable des huiles l’emplacement de : l’installation d’installation MdC l’aire de lavage Acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et des • Plan de Constat sur place Pendant 200 000 par fût Entreprise contenants étanches pour les filtres à huile et batteries récupération des l’installation MdC usées huiles vidanges et batteries Limitation de la vitesse moyenne à 10 km/h lors de la • Marques sur les Constat Mise en place 0 Entreprise circulation dans les villages, 40 km/h sur les pistes, et véhicules avant MdC 70 km/h sur la route nationale (là où il n’y a pas • Panneaux de démarrage d’habitations) signalisation II Phase des travaux Avec l’aide des Sojabe et autres chefs traditionnels, • Programme de Constat sur place Au démarrage A prévoir Entreprise organiser les cérémonies pour demander la l’organisation des des travaux MdC bénédiction avant d’entamer les travaux. cérémonies Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et • Programme de Constat sur place Au démarrage 0 Entreprise coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. sensibilisation des des travaux MdC ouvriers Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à leurs • Planning de Constat sur place Au démarrage Entreprise enfants de s’accrocher aux camions et véhicules de sensibilisation des des travaux MdC passage dans les villages. parents 100 000 Gène de la circulation des biens et des personnes • Liste des déviations Constat sur place Au démarrage Entreprise à réaliser des travaux MdC • Panneaux de signalisation A compétences égales, privilégier le recrutement local • Fiche d’embauche Constat Au moment des 0 Entreprise/MdC/PADAP recrutements 64 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches • Registre des EPI Registre des EPI Au moins 1 fois / 300 000 Entreprise/MdC/PADAP d’équipements de protection individuelle (EPI) • PV de mise en mois Ar/ouvrier adéquats œuvre du système HSE Récupérer les débris de démolition, fouilles et déblais, • PV d’identification Constat sur place Pendant les 0 Entreprise les stocker dans un dépôt pré identifié avec l’aval des du dépôt travaux MdC autorités locales et les bénéficiaires Prendre les précautions nécessaires pour éviter le • Plan d’exécution de Vérification sur Avant la mise en 0 Entreprise changement de l’écoulement des eaux de la rivière la mise en place et place place et le MdC démontage démontage du batardeau batardeau Consulter les usagers avant les travaux d‘appareillage • Programme de Constat sur place Avant la mise en 0 Entreprise hydromécanique, et les avertir officiellement une consultation place des MdC semaine en avance appareils hydromécanique Obtenir l’accord des bénéficiaires pour les • Plan d’implantation Constat sur place Avant la mise en 0 Entreprise emplacements exacts des prises des prises place des prises MdC Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des • Carnet d’entretien Fiche d’entretien A la fin de Vidange de Entreprise véhicules des véhicules chaque mois camion : MdC 15 000Ar/u Graissage : 8 000Ar/u Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite de • PV de chargement Vérification sur Pendant la 0 Entreprise 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux des camions place phase de MdC construction 65 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Mettre en place des panneaux de signalisation, et • Liste des déviations Constat sur place Pendant 100 000 Entreprise aménager des déviations en cas de besoin. à réaliser l’installation MdC • Panneaux de signalisation III Phase de repli Démolir toutes les constructions provisoires liées au • Programme de Constat sur place Avant 0 Entreprise consultation l’enlèvement du MdC chantier (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire batardeau du terrain) Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges pour • • Programme Constat sur Pendant le repli Inclus dans les Entreprise d’évacuation des place de chantier frais de repli de MdC élimination sécuritaire. déchets dangereux chantier Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux vifs • Programme de • Constat sur Pendant le repli Inclus dans les Entreprise avant rebouchage (à moins d’un accord écrit avec le rebouchage des place de chantier frais de repli de MdC propriétaire du terrain) fosses à ordures et • Lettre de chantier latrines demande du • Accord écrit avec le propriétaire propriétaire En cas d’utilisation de gâchoir, enlever et nettoyer les • Programme • Constat sur Pendant le repli Inclus dans les Entreprise aires de gâchage d’enlèvement des place de chantier frais de repli de MdC aires de gâchage chantier IV-Phase d’exploitation et d’entretien Renforcement de capacités de l’AUE, et fourniture d’un • Planning de • Constat sur Avant le repli de Inclus dans les Entreprise manuel de gestion et d’entretien (MGE) des ouvrages. renforcement de place chantier prestations de la MdC capacités Mission de contrôle et surveillance. 66 8.2.2 PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EXTRACTIONS DES MATERIAUX Tableau 14 : Programme de surveillance des extractions des matériaux Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier A compétence égale, privilégier le recrutement local • Fiche d’embauche Constat Au moment des 0 Entreprise/MdC/PADAP recrutements Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont • Contrats de travail Vérification sur Pendant Les salaires des Entreprise travailler en alternance des gardiens place l’installation gardiens MdC rentrent dans les charges fixe de l'entreprise Avec l’appui de paires éducateurs, organiser des • Programme de Vérification sur Pendant Entreprise séances d’information et de sensibilisation des ouvriers séances place l’installation MdC et de la communauté sur la santé de reproduction, les d’information et de modes de transmissions et prévention des MST et sensibilisation Inclus dans coût surtout le VIH. phase Organiser des séances de dépistage gratuit pour les • d’installation Programme de Vérification sur Pendant Entreprise ouvriers dépistage place l’installation MdC Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour • PV de distribution Vérification sur Pendant 500Ar/paquet Entreprise les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier de condoms place l’installation MdC II-Phase des travaux d’extraction Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches • Registre des EPI Registre des EPI Au moins 1 fois / 300 000 Entreprise/MdC/PADAP d’équipements de protection individuelle (EPI) mois Ar/ouvrier adéquats • PV de mise en œuvre du système 67 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable HSE Prendre les précautions nécessaires pour éviter le • Plan d’exécution de Vérification sur Avant la mise en 0 Entreprise changement de l’écoulement des eaux de la rivière l’extraction des place place et le MdC sables. démontage du batardeau Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des • Carnet d’entretien Fiche d’entretien A la fin de Vidange de Entreprise véhicules des véhicules chaque mois camion : MdC 15 000Ar/u Graissage : 8 000Ar/u Couvrir les bennes de bâches • Bennes équipées de Constat sur place Dès la phase Inclus dans les Entreprise bâches d’installation coûts des MdC travaux Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite de • PV de chargement Vérification sur Pendant la 0 Entreprise 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux des camions place phase de MdC construction Mettre en place des panneaux de signalisation, et • Liste des déviations Constat sur place Pendant les 100 000 Entreprise aménager des déviations en cas de besoin. à réaliser travaux MdC d’extraction • Panneaux de signalisation IV-Phase de repli Remise en état des sites d’extraction • Programme de Vérification sur Dès l’arrêt des Inclus dans les Entreprise/MdC/PADAP remise en état des place travaux coûts de repli de • Adoucir les pentes des talus sites d’extraction d’extraction chantier • Veiller à ce que les fronts de taille ne dépassent pas 68 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable 2m • PV de réception 69 8.3 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Le programme de suivi a pour objectif primordial de suivre l’évolution de certaines composantes de l’environnement dans les perspectives suivantes : • Spécifier avec précision les mesures à réaliser au cours des travaux et instaurer un dialogue permanent avec les autorités locales et la population ; • Evaluer le bien-fondé des mesures environnementales mises en place et/ou en vigueur ; • Identifier et évaluer les impacts dont la portée serait différente de celle qui a été prévue et/ou qui seraient simplement imprévus. Le tableau suivant présente les grandes lignes du Plan de suivi en reprenant les mesures d’atténuation qui y sont reliées, les indicateurs de suivi, le coût, la fréquence et les responsables de mise en œuvre. 70 8.3.1 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU PERIMETRE Tableau 15 : Programme de suivi environnemental et social des travaux de réhabilitation du périmètre Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier Installer la base-vie dans une parcelle où il y a le moins - Distance par rapport Estimation Au moment de Inclus dans les Entreprise (suivi interne) possible de riverains aux habitations plus l’approbation de couts des MdC proches la localisation de travaux la base vie - Distance par rapport au plan d’eau plus proche Regrouper les employés dans la base vie durant les - Nombre d’employés - Comptage direct Dès l’installation Inclus dans Entreprise (suivi interne) nuits, et surveiller les entrées et sorties occupants la base vie du chantier l’installation de MdC - Consultation du chantier - Registre des entrées registre et sortie Conformément au code de bonnes conduites, rédiger Nombre d’affiches Comptage direct Pendant Entreprise (suivi interne) des règlements intérieurs à appliquer l’installation MdC Organiser une séance d’information et sensibilisation Nombre d’assistance à Vérification de la Avant Entreprise (suivi interne) Voir coût des ouvriers avec les autorités locales et représentants la séance de fiche de présence l’installation MdC programme de de la population locale sur le code de bonnes conduites sensibilisation réalisée surveillance Construire une fosse à ordures et mettre un système Nombre de fosses à Comptage direct Pendant Voir coût Entreprise (suivi interne) de tri en séparant les plastiques avec les autres déchets ordures installés l’installation programme de MdC 71 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable organiques surveillance Construire des latrines et douches en fonction du - Nombre de latrines Comptage direct Pendant Voir coût Entreprise (suivi interne) nombre d’occupants du site, et aménager un puisard et douches l’installation programme de MdC pour traiter les eaux usées. construits surveillance - Nombre d’occupants de la base vie Installer un nombre suffisant d’extincteurs à poudre Nombre d’extincteurs - Comptage directe Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) ABC dans la base vie (vérifier sa date de validité, et les non périmés installés programme de MdC - Vérification sur charger en cas d’expiration de la date) surveillance site Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont - Nombre de gardiens - Comptage directe Dès l’installation Coût inclus dans Entreprise (suivi interne) travailler en alternance recrutés du chantier les charges fixes MdC - Vérification sur de l’entreprise - Planning journalier site d’intervention de chaque gardien Clôturer les sites, afficher un panneau de signalisation, - Présence de clôture Vérification directe Dès l’installation Voir coût Entreprise (suivi interne) et réglementer les entrées et sorties dans la base vie et sur site du chantier programme de MdC - Existence d’un le magasin de stockage. surveillance registre des entrées et sorties Avec l’appui de paires éducateurs, organiser des Nombre de séances - Vérification des Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) séances d’information et de sensibilisation des ouvriers d’information et dossiers sur site programme de MdC et de la communauté sur la santé de reproduction, les sensibilisation réalisées, surveillance modes de transmissions et prévention des MST et avec fiches de présence surtout le VIH. 72 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Organiser des séances de dépistage gratuit pour les Nombre d’employés - Vérification des Tous les mois Entreprise (suivi interne) ouvriers bénéficiaires de dossiers sur site MdC dépistage gratuits Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour Nombre de condoms - Comptage direct Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier distribués programme de MdC - Vérification des surveillance stocks Aménager une aire d’entretien et de lavage de Aire d’entretien et de Vérification sur site Pendant Voir coût Entreprise (suivi interne) véhicules et l’équiper de dispositifs de récupération lavage installée l’installation programme de MdC des huiles surveillance Acheter des fûts pour stocker les huiles vidanges et des Existence de fûts de Vérification sur site Pendant Voir coût Entreprise (suivi interne) contenants étanches pour les filtres à huile et batteries stockage l’installation programme de MdC usées surveillance Limitation de la vitesse moyenne à 10 km/h lors de la - Nombre de - Vérification sur Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) circulation dans les villages, 40 km/h sur les pistes, et panneaux de site programme de MdC 70 km/h sur la route nationale (là où il n’y a pas signalisation installés surveillance - Consultation du d’habitations) - Nombre d’accident registre des plaintes de la circulation - Plaintes des usagers II Phase des travaux Avec l’aide des Sojabe et autres chefs traditionnels, - Cérémonies réalisées - Consultation du Avant 0 Entreprise (suivi interne) organiser les cérémonies pour demander la registre des plaintes démarrage des MdC - Plaintes des bénédiction avant d’entamer les travaux. travaux autorités locales 73 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Sensibiliser et informer les ouvriers sur les us et Nombre d’ouvriers - Consultation du Avant 0 Entreprise (suivi interne) coutumes locaux, les tabous et interdits, etc. présent à la séance de rapport de démarrage des MdC sensibilisation sensibilisation avec travaux fiche de présence Sensibiliser les parents pour qu’ils interdisent à leurs Rapport de la séance de Vérification des Avant Entreprise (suivi interne) enfants de s’accrocher aux camions et véhicules de sensibilisation avec fiche dossiers sur site l’installation MdC passage dans les villages. de présence Voir coût Gène de la circulation des biens et des personnes - Nombre de déviation - Comptage direct Avant Entreprise (suivi interne) programme de avec panneaux de l’installation des MdC - Contrôle inopinée surveillance signalisation déviations - Consultation du - Plaintes des usagers registre de plaintes A compétences égales, privilégier le recrutement local - Nombre de main- - Fiche d’embauche Au début des Inclus dans les Entreprise (suivi interne) d’œuvre locaux travaux couts des MdC embauche travaux Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches - % de ports d’EPI Comptage direct sur A la fin de Voir coût Entreprise (suivi interne) d’équipements de protection individuelle (EPI) site chaque mois programme de MdC - Nombre d’accidents adéquats surveillance liés au non port d’EPI Récupérer les débris de démolition, fouilles et déblais, - Quantités de débris - Estimation - A chaque Inclus dans le Entreprise (suivi interne) les stocker dans un dépôt pré identifié avec l’aval des non collecter et stocker constat de coût des travaux MdC - Registre des débris éparpillés autorités locales et les bénéficiaires - Plaintes des riverains plaintes - A chaque plainte 74 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Prendre les précautions nécessaires pour éviter le - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise (suivi interne) changement de l’écoulement des eaux de la rivière plaintes avant le MdC - Dossiers de démarrage de consultation du chaque activité publique Consulter les usagers avant les travaux d‘appareillage - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise (suivi interne) hydromécanique, et les avertir officiellement une plaintes avant le MdC semaine en avance - Dossiers de démarrage de consultation du chaque activité publique Obtenir l’accord des bénéficiaires pour les - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise (suivi interne) emplacements exacts des prises plaintes avant le MdC - Dossiers de démarrage de consultation du chaque activité publique Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des - % de véhicules en bon Fiche d’entretien A la fin de Inclus dans Entreprise (suivi interne) véhicules état chaque mois l’installation de MdC chantier Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite de - Plaintes des usagers - Consultation Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux registre des plaintes programme de MdC - Dégradation des pistes surveillance - PV de constat des dégradations Mettre en place des panneaux de signalisation, et - Nombre de déviation - Comptage direct Avant Voir coût Entreprise (suivi interne) aménager des déviations en cas de besoin. avec panneaux de l’installation des programme de MdC signalisation - Contrôle inopinée déviations surveillance - Plaintes des usagers - Consultation du 75 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable registre de plaintes III Phase de repli Nombre de Comptage A la fin des Inclus dans les Entreprise (suivi interne) Démolir toutes les constructions provisoires liées au constructions non travaux couts de repli de MdC chantier (à moins d’un accord écrit avec le propriétaire détruites (avec chantier PADAP du terrain) justification) Quantités de déchets PV d’enlèvement A la fin des Inclus dans les Entreprise (suivi interne) Ramener les fûts remplis d’huile de vidanges pour dangereux collectés travaux couts de repli de MdC élimination sécuritaire. chantier PADAP Remplir les fosses à ordures et latrines de chaux vifs - Nombre de fosses et - Comptage direct A la fin des Inclus dans les Entreprise avant rebouchage (à moins d’un accord écrit avec le latrines rebouchées travaux frais de repli de MdC - PV de réception propriétaire du terrain) chantier PADAP En cas d’utilisation de gâchoir, enlever et nettoyer les Nombre d’aires de - PV de réception A la fin des Inclus dans les Entreprise aires de gâchage gâchage enlevées travaux frais de repli de MdC chantier PADAP IV-Phase d’exploitation et d’entretien Renforcement de capacités de l’AUE, et fourniture d’un - Renforcement de - Rapport d’activité Avant le repli de Inclus dans les Entreprise manuel de gestion et d’entretien (MGE) des ouvrages. capacités réalisé de la Mission de chantier prestations de la MdC contrôle et Mission de PADAP - MGE élaboré et fourni surveillance contrôle et surveillance. 76 8.3.2 PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES EXTRACTIONS DES MATERIAUX Tableau 16 : Programme de suivi environnemental et social des extractions des matériaux Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable I-Phase d’installation de chantier A compétence égale, privilégier le recrutement local - Nombre de main- - Fiche d’embauche Au début des Inclus dans les Entreprise (suivi interne) d’œuvre locaux travaux couts des MdC embauche travaux Engager des gardiens de nuit et de jour qui vont - Nombre de gardiens - Comptage directe Dès l’installation Coût inclus dans Entreprise (suivi interne) travailler en alternance recrutés du chantier les charges fixes MdC - Vérification sur de l’entreprise - Planning journalier site d’intervention de chaque gardien Avec l’appui de paires éducateurs, organiser des - Nombre de séances - Vérification des Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) séances d’information et de sensibilisation des ouvriers d’information et dossiers sur site programme de MdC et de la communauté sur la santé de reproduction, les sensibilisation réalisées, surveillance modes de transmissions et prévention des MST et avec fiches de présence surtout le VIH. Organiser des séances de dépistage gratuit pour les Nombre d’employés - Vérification des Tous les mois Entreprise (suivi interne) ouvriers bénéficiaires de dossiers sur site MdC Entreprise dépistage gratuits MdC Rendre disponibles et gratuitement des condoms pour Nombre de condoms - Comptage direct Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) les ouvriers dans les lieux appropriés du chantier distribués programme de MdC - Vérification des surveillance stocks II-Phase des travaux d’extraction 77 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable Fournir aux ouvriers affectés à ces tâches - % de ports d’EPI Comptage direct sur A la fin de Voir coût Entreprise (suivi interne) d’équipements de protection individuelle (EPI) site chaque mois programme de MdC - Nombre d’accidents adéquats surveillance liés au non port d’EPI Prendre les précautions nécessaires pour éviter le - Plaintes des usagers - Registre des Une semaine 0 Entreprise (suivi interne) changement de l’écoulement des eaux de la rivière plaintes avant le MdC - Dossiers de démarrage de consultation du chaque activité publique Vérifier les carnets d’entretien et les papiers des - % de véhicules en bon Fiche d’entretien A la fin de Inclus dans Entreprise (suivi interne) véhicules état chaque mois l’installation de MdC chantier Couvrir les bennes de bâches - Nombre de bennes - Contrôle inopinée A chaque plainte Voir coût Entreprise (suivi interne) équipées de bâches sur des programme de MdC - Consultation du émanations de surveillance - Plaintes des riverains registre de plaintes poussières déposée Limiter les charges pour éviter de dépasser la limite de - Plaintes des usagers - Consultation Tous les mois Voir coût Entreprise (suivi interne) 7 tonnes par essieu pour les transports de matériaux registre des plaintes programme de MdC - Dégradation des pistes surveillance - PV de constat des dégradations Mettre en place des panneaux de signalisation, et - Nombre de déviation - Comptage direct Avant Voir coût Entreprise (suivi interne) aménager des déviations en cas de besoin. avec panneaux de l’installation des programme de MdC signalisation - Contrôle inopinée déviations surveillance - Plaintes des usagers - Consultation du registre de plaintes 78 Mesures d’atténuation Indicateurs Moyens Calendrier Coûts (en Ar) Responsable IV-Phase de repli Remise en état des sites d’extraction - PV de réception - Vérification sur A la fin des Voir coût Entreprise (suivi interne) place travaux programme de MdC • Adoucir les pentes des talus - Plaintes des surveillance • Veiller à ce que les fronts de taille ne dépassent pas propriétaires - Consultation 2m registre des plaintes 8.4 BASE PLAN HSE L’entreprise adjudicataire du marché des travaux est tenue à avoir son plan HSE dont le contenu est indiqué dans le tableau ci-après : Tableau 17 : Base plan HSE Thème Objectifs Actions Responsable Moyens Indicateurs Échéance Santé 1. Objectif « zéro » en 1.1 campagne de Responsable HSE Posters Nombre Durant les travaux termes de nombre sensibilisation des de l’entreprise Distribution d’absences pour d’absences au travail ouvriers sur la santé PADAP d’EPI selon les cause de maladie pour cause de maladies au travail postes de travail MdC 1.2 Mise à disposition Direction de Trousse de Zéro rupture de Durant les travaux de trousse de chantier premiers stock premiers secours Responsable HSE secours 2. Prévention contre le 2.1 Mise à disposition Responsable HSE Dotation en Zéro rupture de Durant les travaux MST et le SIDA gratuite de condoms stock préservatifs 79 Thème Objectifs Actions Responsable Moyens Indicateurs Échéance 3. Séances de 3.1 Information et Responsable HSE Partenariat avec 2 séances 1 avant les travaux sensibilisation sensibilisation sur les les paires organisées 1 au milieu des travaux MST et le SIDA éducateurs et CSB Plan d’intervention 3. Procédures d’urgence 3.1 Affichage des Responsable HSE Affiches 1 affiche dans Durant les travaux d’urgence opérationnelles procédures de chaque bureau sécurité : incendie au niveau base de vie, accident de travail 3.2 Réalisation Responsable HSE Extincteurs (2 2 simulations 1 avant les travaux d’exercices de ou 3 unités) 1 au milieu des travaux simulation Système de 4. Implantation du 4.1 Affichage du Responsable HSE Affiches Système conforme Durant les travaux management sécurité système système aux directives de la banque 4.2 Contrôle et suivi Direction de Fiche 100% du parc Durant les travaux des véhicules et des chantier d’entretien contrôlé et suivi engins Fiche de suivi 4.3 Enregistrement et Direction de Fiche 100% du matériel Durant les travaux suivi du matériel chantier d’entretien suivi Responsable HSE Environnement 5. PGES mise en œuvre 5.1 Responsabiliser Direction de PGES Rapport Au début des travaux, à mi- chaque cadre chantier PPES (à élaborer environnemental parcours et à la fin des travaux Responsable HSE par l’entreprise) validé 80 8.5 CADRE DE MISE EN ŒUVRE 8.5.1 ENTITES IMPLIQUEES Dans le cadre de la mise en œuvre du sous projet réhabilitation du périmètre de Bealanana I, cinq principaux types d’acteurs seront concernés : • Le PADAP qui assurera le financement des travaux et participera activement dans les missions de contrôle ; • L’entreprise se chargera de la mise en œuvre des travaux et veillera à la mise en application des mesures environnementales ; • La Mission de Contrôle et de Surveillance se chargera de la validation des aspects techniques et environnementaux en collaboration avec le Responsable Sauvegardes du PADAP ; • Les autorités locales représentées par la Commune Urbaine de Bealanana et les chefs de fokontany concernés ; • Les bénéficiaires directs du sous-projet de réhabilitation à travers l’AUE, et la population riveraine y compris les organisations de la société civile qui joueront le rôle de contrôle. 8.5.2 CHARTE DE RESPONSABILITES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PGES Dans le cadre de la mise en œuvre du sous projet réhabilitation du périmètre de Bealanana I, les entités concernées sont : • la Direction du Génie Rural qui est rattachée au Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP), ainsi que l’Association des Usagers de l’Eau (AUE) qui sont les Maîtres d’ouvrage de ces travaux de réhabilitation; elles contribuent au contrôle du respect des règles de l’art et participe à la réception des travaux. • le Projet PADAP en tant que Maître d’ouvrage délégué; il contribue aussi au contrôle du respect des règles de l’art et participe à la réception des travaux. • l ‘Entreprise sera en charge des travaux et de la mise en œuvre des mesures environnementales • la Mission de Contrôle /Surveillance (MdC) qui devra valider tous les aspects techniques et environnementaux avec les techniciens du PADAP • la population riveraine, ainsi que toutes ONG actives dans la zone, joueront un rôle d’alerte • la Banque Mondiale assurera le rôle de supervision et de conseil. En outre, selon les dispositions du décret MECIE, les agents des Directions Régionales des Ministères concernés notamment le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche, et les agents du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) peuvent, à tout moment, organiser des missions de contrôle inopiné sur site. 81 Le tableau suivant résume la charte des responsabilités des différentes entités dans le cadre de la mise en œuvre du PGES. Tableau 18 : Charte de responsabilités Mesures d’atténuation Entité responsable Responsables Calendrier de Budget de la mise en du suivi la mise en œuvre œuvre Phase d’installation Entreprise Entreprise Avant les Inclus dans les MdC, PADAP travaux coûts des travaux Phase des travaux Entreprise Entreprise Durant les Inclus dans les MdC, PADAP travaux coûts du contrat Phase de fermeture du Entreprise Entreprise Avant la fin Inclus dans les chantier MdC, PADAP des travaux coûts du contrat Phase d’exploitation AUE DRAEP Durant toute Inclus dans le la durée de vie budget de l’AUE des infrastructures 8.5.3 EXIGENCES POUR L’ENTREPRISE Pour la mise en œuvre effective de ce PGES, l’entreprise doit : • Avoir dans son équipe, un Responsable HSE qui sera chargé de l’application, d’une part, du Plan HSE (qui inclut le PGES) et, d’autre part, des Plans de protection environnementale et sociale des sites (PPES) qu’elle va présenter préalablement à chaque ouverture/exploitation d’un gîte (carrière ou emprunt) et pour la base-vie. • Désigner un responsable qui va résoudre les conflits éventuels (par exemple, s’il y a des fissures causées par des engins à l’encontre d’une construction riveraine) • Mettre en place des Cahiers de doléances au niveau de la Commune et des Fokontany et ce, afin de permettre aux riverains de poser des questions et/ou d’exprimer leurs remarques et plaintes relatives au déroulement du chantier. Pour les éventuelles plaintes liées aux travaux physiques (à l’exemple d’une infraction par rapport au Code de conduite, les soulèvements de poussière, des fissurations sur des constructions …), un Cahier de doléances sera placé au niveau du Fokontany. Ce Cahier sera collecté sur une base hebdomadaire et un Comité formé par des représentants de la Commune, le comité des sages, le CER PADAP les instruira (selon leurs rôles quotidiens) Pendant la Période garantie des travaux, c’est-à-dire une année à compter de la réception technique, l’entreprise sera tenue de remédier aux imperfections possibles. 82 Dans le cas où l’Entreprise contractant et/ou son sous-traitant le cas échéant ne sont pas en mesure de respecter et d’appliquer les mesures préconisées dans le PGES, le contrat entre le PADAP et le Contractant stipule le recours de PADAP d’encaisser le « dépôt de garantie » ou le « fonds de garantie ». Ensuite, PADAP procède par lui-même de la réalisation des mesures. Pour assurer une bonne cohérence avec les CGES et les Politiques de sauvegarde déclenchées ainsi que le PGES, le PADAP est en charge de la validation finale des différents Plans qui seront préparés par l’entreprise. 8.5.4 DOCUMENTS A PRODUIRE PAR L’ENTREPRISE L’entreprise est tenue de préparer et produire les documents ci-après : 8.5.4.1 Plan de Protection Environnementale et Sociale (PPES) des sites d’extraction des matériaux Au niveau de chaque site d’extraction, l’entreprise est tenue d’élaborer un PPES comprenant les aspects techniques et les aspects environnementaux. Pour les aspects techniques, cela concerne : • Un levé topographique au 1/500ème de la carrière (zone d’extraction proprement dite), des zones annexes (de stockage et de dépôts des produits, etc.) avec mention des voies d’accès, de services et de circulation ; • Un plan d’exploitation du front de taille avec la détermination de sa dimension, du sens de progression de l’exploitation, des zone délaissées, etc. ; Pour les aspects environnementaux (protection de l’environnement), il s’agit : • des consignes de sécurité durant le ramassage de blocs de rocher, • des mesures de sécurité des personnes, • des mesures de limitation des poussières lors des chargements et déchargements des divers matériaux, • du traitement des rebus ou des déchets de carrière, • de la remise du site à la fin du chantier. 8.5.4.2 Plan de Protection Environnementale et Sociale (PPES) de la base vie Suivant les moyens mis en œuvre par l’entreprise, la base vie peut contenir l’hébergement des personnels non logés dans les fokontany environnants, atelier mécanique, aire de préfabrication, etc. l’entreprise devra produire un PPES avec les éléments techniques et environnementaux suivants : Pour les aspects techniques, on considère l’élaboration de : 83 • un plan de situation de la base vies, • un plan d’organisation de la base vie (plan des locaux, plan de circulation,), Pour les aspects environnementaux, il faut mentionner : • les consignes de sécurité au sein de la base vies, • les mesures de sécurité du personnel, • les exigences liées aux chargements et déchargements, • la gestion des matières résiduelles et des eaux usées, • la remise en état de base vie après la fin de chantier. 8.5.5 APPLICATION DES MESURES Les responsables de l’application des mesures stipulées dans le PGES varient suivant les phases du projet : - Durant la phase préparatoire et d’exécution des travaux, l’application des mesures revient à l’entreprise et au PADAP (libération de l’emprise) - Pendant la phase d’exploitation, divers acteurs sont responsables de l’application des mesures suivant leurs types. Les mesures préconisées font déjà partie des activités quotidiennes des parties concernées. 8.5.6 SUIVI DES MESURES C’est la MdC (Mission de contrôle / surveillance) qui assurera sur terrain que la mise en œuvre des mesures et le suivi soient effectués. Une autosurveillance sera également réalisée par l’entreprise. Pour cela, l’entreprise est tenue d’assurer son propre suivi par des méthodes directes et contrôlables lorsque ces dernières sont incluses dans le contrat de service. 8.5.7 CONTROLE DE MISE EN ŒUVRE Le contrôle est une prérogative du Maître d’ouvrage délégué qu’il délègue à la MdC. 8.5.8 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE CAPACITES Le PADAP jouera un rôle prépondérant dans le suivi des mesures environnementales. Afin de minimiser ou de supprimer les impacts négatifs des travaux de réhabilitation du périmètre de Bealanana I, et pour une meilleure application des mesures stipulées dans le PGES, une séance de renforcement des capacités des responsables de l’entreprise, de la MdC et de la Céllule d’Exécution Régionale du PADAP s’avère indispensable avant l’exécution proprement dite des travaux. Cette session portera, essentiellement, sur la législation nationale, les exigences liées aux Politiques de sauvegarde déclenchées et la mise en œuvre du PGES. La session sera assurée 84 par le Responsable Sauvegardes Environnementale et Sociale de l’UGP PADAP au niveau central. Tableau 19 : Plan de renforcement de capacités DESIGNATION OBJET CIBLES INDICATEURS CALENDRIER Mise en œuvre du – Bonne – Responsables en – Nombre de Au démarrage PGES compréhension du Sauvegarde de participants du chantier PGES en général l’Entreprise et de – Résultats des – Utilisation de la fiche la MdC tests pré et de non-conformité – Les techniciens du post- (voir annexe) CER PADAP Sofia formation – Chef de chantier – Responsables de la logistique (base vie, engins, …) Outils de gestion – Expliquer les Idem – Nombre de Au démarrage environnementale et exigences des participants du chantier sociale de la MdC et Directives – Résultats des de l’Entreprise de environnementales, tests pré et travaux sanitaires et post- sécuritaires générales formation ; et des Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires pour l’extraction des matériaux de construction. – S’assurer de l’adhésion du personnel au Plan de sécurité (en conformité avec les exigences de la Banque - – Appuyer la préparation du PGES/Base vie (gestion des matières résiduelles, gestion des eaux usées, mesures de sécurité, Plan d’urgence, …) Contribution à la Stratégie du PADAP Idem – Nombre de Au démarrage lutte contre la pour la prévention et la participants du chantier propagation du virus lutte contre le Sida et du SIDA, les les Violences basées sur comportements le Genre : 85 sexuels – Informations de base responsables, les – Limitation des risques risques et les – Méthodes mesures de prise en recommandées charge en cas de – Mesures à prendre Violence Basé sur le Genre (VBG). 8.6 PROGRAMME D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION Ce programme concerne d’une part l’entreprise adjudicataire du marché qui, pour mener à bien l’exécution de son Programme de gestion environnemental doit nécessairement informer et sensibiliser ses employés ; et de l’autre part les populations locales dont les compétences devraient être mises à contribution pour qu’elles s’impliquent aussi dans la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement pendant et après les travaux. Dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux, l’entrepreneur organise, en collaboration avec le maître d’œuvre, des séances d’information et de sensibilisation suivant la méthodologie d’approche et de recherche participative (MARP) avant toute installation sur site pour sensibiliser les ouvriers sur les us et coutumes, les mœurs et les tabous de la région. L’entrepreneur doit prendre au préalable contact avec les autorités locales et traditionnelles pour leur faire part de l’ouverture prochaine du chantier. Il doit leur expliquer l’objet de la tenue de la réunion de sensibilisation avec les habitants des villages riverains et fixer de concert avec eux le lieu, la date, les résultats attendus ainsi que l’organisation générale et la manière de conduire unetelle séance d’information. De telles séances doivent voir la participation de tous les ouvriers, des autorités administratives et traditionnelles ainsi que des représentants de la population de chaque village concerné par les travaux en nombre au moins égal au double du nombre des ouvriers de l’entrepreneur ; et comportent les thèmes suivants : • Une présentation par l’entrepreneur sur la nature et l’ampleur des travaux à réaliser ainsi que sur l’ensemble du projet : planning, zones d’influence, les ouvriers et la durée des travaux ; • La présentation des responsables et cadres du chantier ; • La sensibilisation et présentation du code de la bonne conduite et sa signature devant l’assistance par le gérant de l’entreprise d’une part et le représentant de la mission de contrôle d’autre part (voir en annexe 4) ; • La présentation du règlement intérieur et discipline interne de l’Entreprise ; • Un inventaire des us et coutumes, des tabous, des mœurs ainsi que des valeurs culturelles et cultuelles de la région ; 86 • La santé de reproduction, les modes de transmissions et prévention des MST et surtout le VIH. • La mise en évidence du contenu et la nécessité du « Dinabe » pour la population locale et qui doit dicter le comportement et le discipline interne de l’Entreprise. • La prise de responsabilité des comités d’application du « Dina » en collaboration avec les responsables et dirigeants de l’Entreprise. • Les ententes pour les recrutements et les critères de recrutement local ; • La mise en place d’un système de contrôle des créances et des crédits auprès des épiciers et commerçants riverains sera à exiger pour responsabiliser à la fois les employés de l’Entreprise et la population locale ; • La mise en place d’un système de gestion de plainte et de conflit accessibles à tout le monde ; et dont les données seront par la suite consolidées au niveau du CER Sofia ; • La conclusion d’une entente entre d’une part l’entrepreneur et ses ouvriers et d’autre part les autorités administratives et les habitants sur les mesures et les dispositions à mettre en œuvre pour que l’insertion et le séjour des premiers dans la zone se passe du mieux possible: choix des sites pour la base vie, pour les fosses de déchets, pour l’atelier, pour les fosses de l’aisance, et délimitation des zones d’emprunt et des lieux de dépôt des produits de décapage, des gravois ou des excès de déblais. 8.7 LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS Le PADAP dispose déjà d’un mécanisme de collecte et traitement des plaintes validé et opérationnel depuis fin 2018. Selon le principe de ce mécanisme, « tout individu ou groupement d’individus y compris le personnel du PADAP directement affecté par les activités de PADAP et de ses prestataires dans le cadre du projet, ainsi que ceux qui peuvent avoir intérêts dans le projet ou la capacité d’en influencer les résultats positivement ou négativement » peut déposer une plainte, une réclamation ou une doléance. Dans le cadre de l’exécution de ces travaux de réhabilitation du périmètre de Bealanana I, pour ceux qui veulent déposer des plaintes, des réclamations ou doléances même anonymes ; plusieurs canaux sont disponibles : - Cahiers de doléances au niveau du bureau en charge de contrôle et surveillance et bureau de la Commune Urbaine de Bealanana ; - Ligne verte n° 034 30 818 00, gratuite à partir d’un appel TELMA ; - Ecrire directement à l’adresse du PADAP bureau CSA Matsaborimena Bealanana ; 87 - Pour ceux qui ne savent pas écrire ou n’ont pas les moyens d’appeler, se rapprocher de l’agent de surveillance en charge du contrôle et surveillance ou du personnel de PADAP en mission dans la zone pour enregistrer les plaintes. Une fois enregistrées, les plaintes, doléances ou réclamations seront traitées à trois niveaux séquentiels : - Au niveau local, pour le cas de Bealanana I traitement par le comité de médiation locale (CMD) qui regroupe les chefs fokontany et les Sojabe ; - En cas d’insatisfaction du plaignant, il peut recourir à la médiation du CER PADAP Bealanana ; - Le dernier recours est l’UGP au niveau central. 88 9. CONCLUSION Dans cette étude, les grandes lignes du projet de réhabilitation du périmètre de Bealanana I ont été d’abord présentées. Par la suite, après la caractérisation des composantes de l’environnement affecté, l’analyse des impacts potentiels a été menée : • Les impacts ont été analysés en fonction de la phase du projet • Le PGES du projet a été élaboré selon les différentes phases du projet • Le cadre institutionnel de mise en œuvre du PGES a été précisé Durant la consultation publique, toutes les parties ont été unanimes quant à la nécessité de réhabiliter cette route. Si les mesures sont mises en œuvre d’une manière adéquate, les impacts résiduels potentiels du projet seront acceptable. En conclusion, la réhabilitation du périmètre de Bealanana I permettra d’améliorer l’irrigation, la possibilité d’avoir deux (2) saisons de riz en une année et qui vont contribuer à l’atteinte de l’un des objectifs de développement du PADAP. 89 10. ANNEXES ANNEXE 1 : FICHE DE FILTRATION ENVIRONNEMENTALE FICHE DE FILTRATION ENVIRONNEMENTALE 1. INFORMATIONS GENERALES • Initiateur du projet : Projet PADAP • Nom du responsable technique du sous-projet : • Titre du sous-projet : Réhabilitation du périmètre de Bealanana I • Localisation : Région Sofia, District de Bealanana, Commune Urbaine de Bealanana, fokontany Bealanana I 2. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU SOUS-PROJET • Brève description du projet Localisation du Sous Projet Le périmètre de Bealanana I se trouve à l’Ouest du chef-lieu de la Commune Urbaine de Bealanana. Il est délimité au Nord et à l’Ouest par la rivière Beandrarezona Différentes composantes du sous projet Installation de chantier Extraction de matériaux Travaux de terrassement Protection des ouvrages Maçonnerie et bétons Appareillages hydromécaniques Repli de chantier Exploitation et entretien des ouvrages Activités de construction Réhabilitation des ouvrages d’irrigation et de drainage Main d’œuvre En majorité Locale Environ 120 manœuvres locales Origine et utilisation des matières premières Carrière pour produits rocheux : Gite pour les matériaux meubles Méthodes de production Ramassage et concassage des pierres Produits, rejets liquides, solides et gazeux Eaux usées, déchets domestiques de la base-vie anticipés Produits de : démolition d’ouvrages, fouilles, décapage, et déblais Emanation de poussières Emissions atmosphériques des engins Sources de nuisances tels le bruit et les odeurs Bruits des engins et matériels Programme des travaux Juillet 2019 Budget prévu 2 150 437 200 Ar • Planification du projet 90 Adéquation du sous- projet dans la planification Projet conforme avec le PAGDP régionale ou urbaine concernée et sa cohérence avec ces plans. Conception et mise en œuvre d’un plan de Activités de planification environnementale du gestion environnementale et sociale sous-projet pour minimiser les impacts environnementaux et sociaux du sous- projet, notamment en termes de réinstallation involontaire, et optimiser le choix du site. • Justification du sous-projet Situation actuelle du secteur concerné, La réalisation des travaux vise un objectif très problèmes ou besoins qui nécessitent d’être précis : satisfaits par le sous-projet et contraintes liées à - Augmenter l’accès à la bonne irrigation, sa mise en œuvre 3. IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) A. Zonage et planification du paysage Est-ce que le sous-projet va modifier l’occupation du sol et 1 NON l’aménagement du territoire existants ? Le sous-projet implique-t-il une 2 perturbation foncière importante NON Pas d’acquisition de terrain nouveau ? Le sous-projet va -t-il affecter des terrains communautaires, 3 les parcelles agricoles ; ou les NON Ni terrains ni revenus ne seront touchés revenus de la population locale pourraient être perdus ? B. La contamination des sols et de l’eau Pour l’exécution du sous-projet, Mais les quantités ne dépassent pas les seuils fixés est-ce qu’on aura besoin de par l’annexe I du décret MECIE quantités significatives de Remblai : 3 217 m3 4 OUI matériaux de construction ? Matériaux rocheux : 2 600 m3 (Bois, matériaux rocheux, Sables : 2 418 m3 remblais, sables) Bois : 180 m3 Le sous-projet va -t-il générer Mais les quantités ne dépassent pas les seuils fixés de grandes quantités de par l’annexe I du décret MECIE déchets résiduels, de déchets Produits de déblai : 1 272 m3, ils seront utilisés 5 OUI de matériaux de construction ou comme remblais d’ouvrages. de cause d'érosion du sol ? Débris de démolition d’ouvrage : 15,4 m3 (déblais, débris de démolition) Produits de fouilles : 693 m3 91 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) L’exécution du sous-projet présente -t- elle des risques de contamination du sol ou de Carburants et d’huiles de vidanges en quantité 6 OUI l'eau par des déversements faible à la base-vie accidentels de carburants et d’huiles de vidanges ? L’exécution du sous-projet menace-t-elle la turbidité de 7 l’eau causée par l’érosion du sol OUI Turbidité temporaire et localisée et entrainant la suspension des sédiments en surface ? Le sous-projet va-t-il impliquer Toutes constructions métalliques en usine, et 8 l'utilisation de peinture et/ou de NON préalablement peintes solvants ? L’exécution du sous-projet va-t- elle entrainer la destruction de la couverture végétale et entrainer des amorces d’érosion Pour le décapage et débroussaillage de l’emprise 9 OUI du sol dans : l'emprise, les gites des ouvrages. d'emprunt, les sites de décharges des déchets, et la base vie ? L’exécution du sous-projet va-t- elle entrainer la création de plans d'eau stagnantes (dans Mesure environnementale à prévoir dans la gestion les gites d'emprunt, carrières, des travaux 10 OUI etc.), qui va favoriser la A la remise en état, retrouver le profil original, prolifération des animaux stable et aplani, vecteurs de maladies (ex : moustiques) ? C. Pollution acoustique, de l'air ; et substances dangereuses L’exécution du sous-projet va-t- elle entrainer des niveaux 11 NON d'émissions atmosphériques nocives ? L’exécution du sous-projet va-t- Mais de faible importance lors des passages des 12 elle entrainer des pollutions OUI engins et l’utilisation de certains matériels roulants acoustiques ? (bétonnière, compacteur, etc.) L’exécution du sous-projet va-t- elle impliquer, la manutention 13 NON ou le transport de substances dangereuses ? D. Faune et flore 14 L’exécution du sous-projet va-t- OUI Lors de la mise en place de batardeau au niveau du elle impliquer la perturbation ou seuil déversoir, et des appareils hydromécaniques 92 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) la modification de l’écoulement dans les canaux principaux et secondaires. des eaux de surfaces existantes (canaux, rivières, marécages)? L’exécution du sous-projet va-t- elle conduire à la destruction ou engendrer des dommages à 15 NON des écosystèmes terrestres ou aquatiques qui abritent des espèces menacées ? Est-ce que le sous projet va Recherche et commercialisation de bois de coffrage appuyer la commercialisation 16 OUI et étayage et des pieux en bois pour fondation pour des produits forestiers ? Si oui, les besoins du chantier décrivez en détail. A cause de l’émission de bruits, est-ce que l’exécution du sous- projetprésente des risques pour 17 NON perturber la migration de la faune et détruire leurs habitats ? E. Destruction/perturbation du sol et de la végétation Dans le long terme, le sous- projet va - t-il tronquer le sol 18 dans les zones défrichées, le NON rendant par la suite impropre à l’agriculture ? Le sous-projet mènera-t-il à une modification importante de la 19 NON pédologie (gites d’emprunts, carrières, zones de remblais) ? Le sous-projet conduira-t-il à des glissements de terrain, des effondrements, des glissades, 20 NON et d'autres mouvements de masse (création canal, aménagement accès, etc.) ? Le sous-projet mènera-t-il à Il y a des risques lors de l’extractions des terres de 21 OUI l’érosion du sol ? remblais et des matériaux rocheux. Est-ce-que l’exécution du sous projet menace la végétation se trouvant le long des trajets des 22 NON engins motorisés à cause des poussières qu’ils soulèvent à chaque passage ? F. Les perturbations sociales 93 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) Expropriation et perte d’actifs Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d’habitat, de 23 NON cultures, de terres agricoles, de pâturage, d'arbres fruitiers et d'infrastructures domestiques ? Est-ce que le projet déclenchera la perte 24 d’infrastructure publique comme NON les écoles Publique, centre de Santé, Borne Fontaine, … De façon temporaire et si les travaux se déroulent Est-ce que le projet affecte-t- il 25 les activités économique de la OUI durant la période ou les plantations de riz ont population encore besoin de l’eau Revenus locaux Après les travaux de réhabilitation du périmètre, Le projet favorise-t-il 26 l’augmentation des productions OUI valorisation des rizières abandonnées à cause des agricoles et autres ? problèmes d’irrigation et de drainage Est-ce-que l’exécution du sous projet risque d’apporter des conflits entre les employés de • Recrutement des employés 26 l’entreprise et les communautés Oui • Apports bénéficiaires locales et qui vont causer des perturbations sociales et économiques ? Autres perturbations Le sous-projet mènera-t-il à des • VBG potentielle perturbations 27 Oui environnementales et sociales • Salubrité des lieux par les camps de construction ? Le projet peut-il entraîner une 28 accentuation des inégalités NON sociales ? Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou 29 NON des conflits sociaux entre les différents usagers ? Sécurité et santé • Les déplacements des engins Le projet peut-il induire des 30 risques d’accidents des OUI • L’exécution des travaux de réhabilitation et travailleurs et des populations ? d’extraction des matériaux 31 Le projet peut-il entraîner une OUI • Maladies de proximité MST/SIDA augmentation de la population 94 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) des vecteurs de maladies ? A-t-il besoin d'un personnel compétent et un niveau • Pour les séances d’information et de 32 important de gestion, OUI sensibilisation sur la prévention des information et formation en MST/SIDA matière de santé et sécurité ? Préoccupation genre La réhabilitation du périmètre bénéficie à tous les Le projet favorise-t-il une 33 intégration des femmes et OUI exploitants sans distinction de genre et de classe autres couches vulnérables ? sociale. Lors des consultations publiques, tous les Le projet favorise-t-il une bénéficiaires sans distinction de genre et de classe 34 intégration des femmes et OUI sociale sont conviés à assister et exprimer leurs autres couches vulnérables ? préoccupations. G. Installations de chantier Le sous-projet va-t-il exiger la mise en place d'installations • La base vie et les voies d’accès ; etc. … 35 OUI auxiliaires ? (base vie, voies sont parmi les installations réglementaires d’accès, etc.) Pour les besoins des employés de l’entreprise, des 36 aménagements NON supplémentaires sont-ils nécessaires ? H. Biens culturels Le sous-projet aura-t-il un impact sur les sites 37 NON archéologiques ou historiques, y compris les cités anciennes ? Est-ce que le sous-projet aura un impact sur les monuments 38 NON religieux, sites sacrés, cimetières ? En cas de découvertes fortuites, est-ce que des procédures ont 39 OUI Annexe 9 du CGES été préparés pour être utilisés dans le sous-projet Le sous-projet est-il situé dans une zone où les ressources culturelles physiques sont 40 NON désignées, comme les sites archéologiques, historiques et/ou religieux ? 95 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) I. Aires protégées et habitat naturel Le sous-projet nécessite 41 l'acquisition de terres à NON l’intérieur d’une aire protégée ? Est-ce que le sous-projet aura un impact négatif sur les 42 moyens de subsistances issues NON des forêts ? [Note:Décrivez séparément si OUI] Est le sous-projet sera exécuté 43 dans une zone classée en aire NON protégée ? Est le sous-projet sera exécuté 44 dans une zone écologiquement NON sensible ? Est le sous-projet situé dans une zone avec des 45 écosystèmes en voie de NON disparition ou de conservation de la faune ou de la flore ? Est le sous-projet sera exécuté dans une zone de 500 m aux alentours immédiats des forêts naturelles, aires protégées, des 46 NON zones humides, les habitats critiques, ou des sites d'importance historique ou culturelle ? Est-ce que le sous-projet est situé à proximité des eaux 47 OUI Un déversoir sur la rivière Bealanana, souterraines, sources, des cours d'eau ? J. Pesticides et produits chimiques agricoles L’exécution du sous-projet présente -t-elle des risques de contamination du sol, des eaux (souterraines et superficielles) 48 NON par des pesticides pour protéger les cultures, et les engrais chimiques pour booster la production agricole ? L’utilisation des pesticides et 49 engrais chimiques ne présente- NON elle pas de menace sur la santé 96 Commentaires (insérer les données quantitatives N° QUESTIONS OUI NON disponibles) des paysans utilisateurs ? K. Sécurité des barrages Est-ce que le sous projet consiste à réhabiliter un Il s’agit d’un déversoir de sécurité qu’on va barrage existant ? Si la réponse rehausser de 15 cm et de l’équiper d’une vanne de 50 NON est oui, décrivez-le en détail chasses de 3x600x1 000 mm à un 1 mètre du mur (ses caractéristiques, hauteur, d’encaissement côté droit sa capacité de rétention, etc.) ? Est-ce que le sous projet consiste à construire un nouveau barrage ? Si la 51 réponse est oui, décrivez-le en NON détail (ses caractéristiques, hauteur, sa capacité de rétention, etc.) ? 4. CONSULTATION DU PUBLIC La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées ? OUI : toujours NON Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui seront prises à cet effet. Des séances d’information du public et de consultation seront organisées pour collecter les préoccupations des riverains quant à l’exécution des travaux. 5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE DECLENCHEES Selon les enjeux environnementaux et sociaux du sous-projet, sélectionner les politiques de la Banque Mondiale qui sont déclenchées par le sous-projet : PO 4.01 – Évaluation environnementale OUI PO 4.04 – Habitats naturels NON PO 4.09 – Lutte antiparasitaire NON PO 4.11 – Patrimoines culturels OUI (Cas de découvertes fortuites) PO 4.12 – Réinstallation involontaire de personnes NON PO 4.36 - Foresterie NON PO 4.37 - Sécurité de barrage NON 6. MESURES D’ATTENUATION Pour toutes les réponses “Oui”, décrire brièvement les mesures prises à cet effet. • Conception et mise en œuvre d’un Plan de gestion environnementale 97 7. CLASSIFICATION DU PROJET ET TRAVAIL ENVIRONNEMENTAL Pas de travail environnemental Simples mesures de mitigation Plan de Gestion Environnementale et Sociale X 8. DOCUMENTS REQUIS RELATIFS AU SOUS-PROJET Selon la catégorie du sous-projet et des politiques déclenchées, déterminer les documents requis relatifs au sous-projet : Plan De Gestion Environnementale Et Sociale (PGES) X Audit Environnementale Evaluation des dangers et Risque Plan d’Action de Réinstallation (PAR) Autres documents pertinents (plan de gestion des déchets spéciaux, etc) Date : Le Responsable Sauvegardes Environnementale et Sociale du Projet PADAP 98 ANNEXE 2 : PV DE CONSULTATION PUBLIQUE 99 100 101 102 103 104 ANNEXE 3 : CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES A INSERER DANS LE DAO ET CONTRAT DU PRESTATAIRE CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES De nombreux risques et impacts sur l'environnement naturel et humain pourront être évités par le respect par l’Entrepreneur de certaines bonnes pratiques environnementales. Ces pratiques ne correspondent généralement pas à des travaux précis, mais plutôt à une démarche de qualité dans l'installation et les différentes activités de l'entreprise, allant vers un plus grand respect de l'environnement dans lequel elle intervient. Même si elles peuvent paraître parfois dérisoires, de telles pratiques appliquées en amont peuvent éviter, à moindre coût, la survenue par la suite d'importantes nuisances qui nécessiteraient l'engagement de crédits élevés pour leur correction. La mise en œuvre de ces pratiques sera du ressort de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants à qui il est cependant conseillé de déléguer certaines tâches n'entrant pas dans son domaine de compétence (engazonnement de talus, par exemple). 0. Dispositions préalables pour l’exécution des travaux Les travaux devront considérer les dispositions environnementales et sociales définies dans l’étude d’impact environnemental et social (EIES) au niveau APD et dont le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est à extraire et à annexer au DAO des travaux de réhabilitation du périmètre hydroagricole de Bealanana I, District Bealanana. Clause 1 : Respect des lois et réglementations nationales : L’Entrepreneur et ses sous-traitants doivent : connaître, respecter et appliquer les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale et en cohérence avec les lois et règlements en vigueur à Madagascar relatifs à : l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et de bruit, à la sécurité des travailleurs, aux droits des enfants et femmes et à la protection de ses derniers à l’exploitation sexuelle, à la violence basée sur le genre (VBG), etc. ; prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à l’environnement ; assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement. Clause 2 : Permis et autorisations avant les travaux Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et d’autorisations administratives. Avant de commencer les travaux, l’Entrepreneur doit se procurer tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet réhabilitation du périmètre des autorisations délivrés par : - les collectivités locales et au mieux les services miniers pour l’exploitation des carrières et gites d’emprunt ; - les services forestiers en cas de déboisement et d’élagage aux environs des habitats naturels sensibles ; - les services en charge de l’hydraulique et gestion de l’eau pour l’utilisation des ressources en eau. Avant le démarrage des travaux, l’Entrepreneur doit se concerter avec propriétaires des terrains privés avec lesquels il peut prendre des arrangements ou contrats facilitant le déroulement des chantiers, à titre d’exemples l’exploitation d’un gite d’emprunt ou d’une carrière. Clause 3 : Réunion de démarrage des travaux 105 Avant le démarrage des travaux, l'Entrepreneur et le Maître d’œuvre, sous la supervision du Maître d’ouvrage, doivent organiser des réunions avec toutes les parties prenantes du projet de réhabilitation : - les autorités administratives et traditionnelles locales ; - les représentants des populations situées dans la zone du projet et les services techniques déconcentrés, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, l’emprise des travaux et les emplacements susceptibles d'être affectés. Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les préoccupations des populations, de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les ouvriers de l’entreprise. Clause 4 : Préparation et libération du site L’Entrepreneur devra informer les populations concernées avant toute activité d’interruption de l’irrigation ou de circulation dans les voies d’accès dans le cadre du projet. Clause 5 : Programme de gestion environnementale et sociale L’Entrepreneur doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un programme détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier qui comprend : (i) un plan occupation du sol indiquant l’emplacement de la base-vie et campement des ouvriers, les différentes zones du chantier et ses installations connexes selon les composantes du projet, les implantations prévues et une description des aménagements; (ii) un plan de gestion des déchets du chantier indiquant les types de déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination; (iii) le programme d’information et de sensibilisation de la population précisant les cibles, les thèmes et le mode de consultation retenu; (iv) le règlement intérieur à appliquer dans le chantier et qui prend en compte au minimum : la discipline générale, l’hygiène et sécurité au travail, du respect « des droits de l’Homme », du respect de l’environnement, des droits et la défense des employés permanents et temporaires mobilisés pour les travaux, et la possibilité pour eux d’avoir de recours au traitement des plaintes ou doléances ; (v) un plan de gestion des accidents et de préservation de la santé précisant les risques d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre d’un plan d’urgence. L’Entrepreneur doit également établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’œuvre, un plan de protection de l’environnement du site qui inclut l’ensemble des mesures de protection du site : protection des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants pour contenir les fuites ; séparateurs d'hydrocarbures dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d'entretien et de remplissage en carburant des véhicules et des engins, et aux installations d'évacuation des eaux usées des cuisines ; description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la route ; infrastructures sanitaires et accès des populations en cas d’urgence ; réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement et la sécurité ; plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux. Le programme de gestion environnementale et sociale comprendra également : l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale avec indication du responsable chargé de l’Hygiène/Sécurité/Environnemental du projet ; la description des méthodes de réduction des impacts négatifs ; le plan de gestion et de remise en état des sites d’emprunt et carrières ; le plan 106 d’approvisionnent et de gestion de l’eau et de l’assainissement ; la liste des accords pris avec les propriétaires et les utilisateurs actuels des sites privés. 1. Installations de chantier et préparation Clause 6 : Normes de localisation L’Entrepreneur doit construire ses installations temporaires du chantier de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins. L’Entrepreneur doit strictement interdire d'établir une base vie à l'intérieur d'une aire protégée, aux environs immédiats des écoles et hôpitaux. L’Entrepreneur fera le nécessaire pour héberger ces employés dans un campement bien viabilisé et sécurisé où l’entrée et sortie sont bien réglementées. Clause 7 : Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel L’Entrepreneur doit afficher un règlement intérieur (cf. point iv de la Clause 5) de façon visible dans les diverses installations de la base-vie et campement prescrivant spécifiquement : le respect des us et coutumes locales ; la protection contre les IST/VIH/SIDA ; les règles d’hygiène et les mesures de sécurité ; des droits et la défense des employés ; du respect « des droits de l’Homme » ; du respect de l’environnement. L’Entrepreneur doit sensibiliser son personnel notamment : - sur le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux et ; - sur les risques des IST et du VIH/SIDA ; - sur le respect de l’environnement ; - sur toutes formes de violences (verbales, physiques, psychologiques, etc.) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes - sur la Violence Basée sur le Genre envers ses collègues de travail et les communautés environnantes ; - sur l’atteinte à la pudeur ; - sur l’exploitation sexuelle des enfants mineurs (moins de 18 ans) Clause 8 : Emploi de la main d’œuvre locale Sans discrimination de sexe, de religion, de classe sociale et d’origine ethnique ; l’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé d’engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail. Clause 9 : Respect des horaires de travail L’Entrepreneur doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements nationaux en vigueur (8 heures par jour). Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’œuvre. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’œuvre), l’Entrepreneur doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches, les jours fériés et les jours qualifiés de « fady » au niveau local. Clause 10 : Protection du personnel de chantier L’Entrepreneur doit mettre à la disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes, réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.). 107 L’Entrepreneur doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné. Clause 11 : Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement L’Entrepreneur doit désigner un responsable Hygiène/Sécurité/Environnement (HSE) qui veillera à ce que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier. Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel. L’Entrepreneur doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents. Clause 12 : Désignation du personnel d’astreinte L’Entrepreneur doit assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de son chantier y compris en dehors des heures de présence sur le site. Pendant toute la durée des travaux, l’Entrepreneur est tenu d’avoir un personnel en astreinte, en dehors des heures de travail, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit, pour pallier tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec les travaux. Clause 13 : Mesures contre les entraves à la circulation L’Entrepreneur doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux. L’Entrepreneur veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’œuvre. L’Entrepreneur doit veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation sans danger. 2. Repli de chantier et réaménagement Clause 14 : Règles générales A toute libération de site, l'Entrepreneur laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait formellement fait constater ce bon état. L'Entrepreneur réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les environs. Une fois les travaux achevés, l’Entrepreneur doit : (i) retirer les bâtiments temporaires, le matériel, les déchets solides et liquides, les matériaux excédentaires, les clôtures etc.; (ii) rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées; (iii) reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux; (iv) protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, saillies, etc.); (v) rendre fonctionnel les ouvrages rendus au service public; (vi) décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable); (vii) nettoyer et détruire les fosses de vidange. S'il est de l'intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de récupérer les installations fixes pour une utilisation future, l'Entrepreneur doit les céder sans dédommagements lors du repli. Les installations permanentes qui ont été endommagées doivent être réparées par l’Entrepreneur et 108 remis dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux. Les voies d’accès devront être remises à leur état initial. Partout où le sol a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.), L’Entrepreneur doit scarifier le sol sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation. Les revêtements de béton, les pavés et les dalles doivent être enlevés et les sites recouverts de terre et envoyés aux sites de rejet autorisés. En cas de défaillance de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux de remise en état, ceux-ci sont effectués par une entreprise du choix du Maître d’Ouvrage, en rapport avec les services concernés et aux frais du défaillant. Après le repli de tout le matériel, un procès-verbal constatant la remise en état du site doit être dressé et joint au procès-verbal de réception des travaux. La non remise en état des lieux doit entraîner le refus de réception des travaux. Dans ce cas, le pourcentage non encore libéré du montant du poste « installation de chantier » sera retenu pour servir à assurer le repli de chantier. Clause 15 : Protection des zones instables Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, l’Entrepreneur doit prendre les précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol : (i) éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ; (ii) conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion. Clause 16 : Aménagement des carrières et gites d’emprunt temporaires L’Entrepreneur doit réaménager les carrières et les gites d’emprunt selon les termes des contrats établis entre lui et le propriétaire du terrain du gite d’emprunt ; ainsi qu’avec les gestionnaires des deux (2) carrières : - (i) régalage du terrain et restauration du couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse ou culture) ; - (ii) remplissage (terre, ou pierres) et restauration du couvert végétal. Clause 17 : Contrôle de l’exécution des clauses environnementales et sociales Le contrôle du respect et de l’effectivité de la mise en œuvre des clauses environnementales et sociales par l’Entrepreneur est effectué par le Maître d’œuvre, dont l’équipe doit comprendre un expert environnementaliste qui fait partie intégrante de la mission de contrôle des travaux. Clause 18 : Notification Le Maître d’œuvre notifie par écrit à l’Entrepreneur tous les cas de défaut ou non-exécution des mesures environnementales et sociales. L’Entrepreneur doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le Maître d’œuvre. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non-respect des clauses sont à la charge de l’Entrepreneur. Clause 19 : Sanction En application des dispositions contractuelles, le non-respect des clauses environnementales et sociales, dûment constaté par le Maître d’œuvre, peut être un motif de résiliation du contrat. L’Entrepreneur ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des clauses environnementales et sociales s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’ouvrage, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie. Clause 20 : Réception des travaux Le non-respect des présentes clauses expose l’Entrepreneur au refus de réception provisoire ou définitive des travaux, par la Commission de réception. L’exécution de chaque mesure 109 environnementale et sociale peut faire l’objet d’une réception partielle impliquant les services compétents concernés. Clause 21 : Obligations au titre de la garantie Les obligations de l’Entrepreneur courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après complète exécution des travaux d’amélioration de l’environnement prévus au contrat. 3. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques Clause 22 : Signalisation des travaux L’Entrepreneur doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en vigueur. Clause 23 : Mesures pour les travaux de terrassement L’Entrepreneur doit limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion. Après le décapage de la couche de sol arable, l’Entrepreneur doit conserver la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées. L’Entrepreneur doit déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard ; sinon il doit les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées. Clause 24 : Mesures de transport et de stockage des matériaux Lors de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur doit : - (i) limiter la vitesse des véhicules à 10 km/h sur le chantier, dans les zones à forte concentration humaine, aux environs des écoles et hôpitaux ; par l’installation de panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux ; - (ii) arroser régulièrement les voies de circulation dans les zones habitées au cas où les pistes sont en terre et poussiéreuses ; - (iii) prévoir des déviations par des pistes et routes existantes dans la mesure du possible. Dans les zones d'habitation, l’Entrepreneur doit établir l'horaire et l'itinéraire des véhicules lourds qui doivent circuler à l'extérieur des chantiers de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière et congestion de la circulation) et le porter à l’approbation du Maître d’œuvre. Pour assurer l'ordre dans le trafic et la sécurité sur les routes, le sable, les remblais, le ciment et les autres matériaux fins doivent être couverts de bâches durant le transport afin d'éviter l’envol de poussière et le déversement en cours de transport. Pour les matériaux rocheux, l’Entrepreneur doit prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets. L’Entrepreneur peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers. Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins. Ces zones ne pourront pas stocker des hydrocarbures. Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit dans l’environnement immédiat, en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies. Clause 25 : Mesures pour la circulation des engins de chantier 110 Seuls les matériels strictement indispensables sont tolérés sur le chantier. En dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail, il est interdit de circuler avec des engins de chantier. L’Entrepreneur doit s’assurer de la limitation de vitesse pour tous ses véhicules circulant sur la voie publique, avec un maximum de 70 km/h en rase campagne et 10 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites doivent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. La pose de ralentisseurs aux entrées des agglomérations sera préconisée. Les véhicules de l’Entrepreneur doivent en toute circonstance se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge. L’Entrepreneur devra, en période sèche et en fonction des disponibilités en eau, arroser régulièrement les pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. Clause 26 : Protection des zones et ouvrages agricoles Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles. Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, etc.) devront en particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes. L’Entrepreneur doit identifier les endroits où des passages pour les animaux, le bétail et les personnes sont nécessaires. Là encore, l’implication de la population est primordiale. Clause 27 : Protection des milieux humides, de la faune et de la flore Il est interdit à l’Entrepreneur d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides. En cas de plantations, l’Entrepreneur doit s'adapter à la végétation locale et veiller à ne pas introduire de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers. Pour toutes les aires déboisées sises à l’extérieur de l’emprise et requises par l’Entrepreneur pour les besoins de ses travaux, la terre végétale extraite doit être mise en réserve. Clause 28 : Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits agréés par le Maître d’œuvre. Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfuis sous les matériaux de terrassement. Clause 29 : Prévention des feux de brousse L’Entrepreneur est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes. Clause 30 : Approvisionnement en eau du chantier La recherche et l’exploitation des points d’eau sont à la charge de l’Entrepreneur. L’Entrepreneur doit s’assurer que les besoins en eau du chantier ne portent pas préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales. Il est recommandé à l’Entrepreneur d’utiliser les services publics d’eau potable autant que possible, en cas de disponibilité. En cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines et de surface, l’Entrepreneur doit adresser une demande d’autorisation au Ministère responsable et respecter la réglementation en vigueur. L’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) doit être désinfectée par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entrepreneur doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d'eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux 111 potables. Il est possible d’utiliser l’eau non potable pour les toilettes, douches et lavabos. Dans ces cas de figures, l’Entrepreneur doit aviser les employés et placer bien en vue des affiches avec la mention « EAU NON POTABLE ». Clause 31 : Gestion des déchets liquides Les bureaux et les logements doivent être pourvus d'installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches). L’Entrepreneur doit respecter les règlements sanitaires en vigueur. Les installations sanitaires sont établies en accord avec le Maître d’œuvre. Il est interdit à l’Entrepreneur de rejeter les effluents liquides pouvant entraîner des stagnations et incommodités pour le voisinage, ou des pollutions des eaux de surface ou souterraines. L’Entrepreneur doit mettre en place un système d’assainissement autonome approprié (fosse étanche ou septique, etc.). L’Entrepreneur devra éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, fossés de drainage ou à la mer. Les points de rejet et de vidange seront indiqués à l’Entrepreneur par le Maître d’œuvre. Clause 32 : Gestion des déchets solides L’Entrepreneur doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être vidées périodiquement. En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne pas laisser échapper de déchets. Pour des raisons d’hygiène, et pour ne pas attirer les vecteurs, une collecte quotidienne est recommandée, surtout durant les périodes de chaleur. L’Entrepreneur doit éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle. L’Entrepreneur doit acheminer les déchets, si possible, vers les lieux d’élimination existants. Clause 33 : Protection contre la pollution sonore L’Entrepreneur est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Clause 34 : Prévention contre les maladies liées aux travaux L’Entrepreneur doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie : (i) instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ; (ii) fournir gratuitement au personnel de chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence. Clause 35 : Voies de contournement et chemins d'accès temporaires L’utilisation de routes locales doit faire l’objet d’une entente préalable avec les autorités locales et matérialisée dans un procès-verbal signé par les deux parties. Pour éviter leur dégradation prématurée, l’Entrepreneur doit maintenir les routes locales en bon état durant la construction et les remettre à leur état original à la fin des travaux. Clause 36 : Passerelles piétons et accès riverains L’Entrepreneur doit constamment assurer l’accès aux propriétés riveraines et assurer la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, par des ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux. Clause 37 : Services publics et secours L’Entrepreneur doit impérativement maintenir l’accès des services publics et de secours en tous lieux. Lorsqu’une rue est barrée, l’Entrepreneur doit étudier avec le Maître d'Œuvre les dispositions pour le maintien des accès des véhicules en cas d’urgence. Clause 38 : Journal de chantier 112 L’Entrepreneur doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les plaintes et doléances, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre. L’Entrepreneur doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté. Clause 39 : Utilisation d’une carrière et/ou d’un site d’emprunt permanents A la fin de l'exploitation d’un site permanent, l’Entrepreneur doit (i) rétablir les écoulements naturels antérieurs par régalage des matériaux de découverte non utilisés ; (ii) supprimer l'aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux. A la fin de l’exploitation, un procès-verbal de l'état des lieux est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre et les services compétents. Clause 40 : Utilisation d’une carrière et/ou site d’emprunts temporaires Avant le début d'exploitation, l'Entrepreneur doit avoir à l’esprit que le site d’emprunt et/ou les carrières temporaires vont être remises en état à la fin des travaux. A cet effet, il doit réaliser une étude d’impact environnemental du site à exploiter et soumettre un plan de restauration au Maître d’œuvre et aux organismes nationaux chargés des mines et de l’environnement. Durant l’exploitation, l’Entrepreneur doit : - (i) stocker à part la terre végétale devant être utilisée pour réhabiliter le site et préserver les plantations délimitant la carrière ou site d'emprunt ; - (ii) régaler les matériaux de découverte et les terres végétales afin de faciliter la percolation de l’eau, un enherbement et des plantations si prescrits ; - (iii) rétablir les écoulements naturels antérieurs ; - (iv) supprimer l’aspect délabré du site en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ; - (v) aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées ; - (vi) aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement. A la fin de l’exploitation, l'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures requises pour qu'une nouvelle végétation croisse après la cessation de l’exploitation d'une carrière ou d'un site d’emprunt temporaire. À cet effet, l'Entrepreneur doit : - (i) préparer le sol ; - (ii) remplir l'excavation et la recouvrir de terre végétale ; - (iii) reboiser ou ensemencer le site ; - (iv) conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière peut servir d’ouvrage de protection contre l’érosion ; - (v) remettre en état l’environnement autour du site, y compris des plantations si prescrites. A l’issue de la remise en état, un procès-verbal est dressé en rapport avec le Maître d’œuvre. Si la population locale exprime le souhait de conserver les dépressions pour qu’elles soient utilisées comme point d’eau, l’Entrepreneur peut, en accord avec les autorités compétentes, aménager l’ancienne aire exploitée selon les besoins. Clause 41 : Lutte contre les poussières 113 L'Entrepreneur doit choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu'ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti-poussières est obligatoire Mesures environnementales et sociales à intégrer dans le bordereau des prix Prescription environnementales et sociales Préparation et libération des emprises → Information des populations concernées Repérage des réseaux des concessionnaires Installation chantier → Installation eau potable, sanitaire et sécurité → Aménagement et viabilisation de la base vie et campement pour les employés Equipements de protection individuelle → Tenues, Bottes, Gants, masques, etc. → Boite à pharmacie de premiers soins → Suivi médical du personnel → Evacuation sanitaire en cas d’urgence Aménagement des voies d’accès et déviations → Voies de contournement et chemins d’accès temporaires → Passerelles piétons et accès riverains Dépenses relatives à l’utilisation ou exploitation : → De carrières → Gites d’emprunt Signalisation du chantier (balisage, etc.) Prévention de l’érosion et stabilisation des zones sensibles du chantier Mesures de protection lors du transport d’équipements et de matériaux Ouvrages d’assainissement existant → Dégager les produits végétaux et solides obstruant les ouvrages → Entretien des fossés → Stabilisation des fosses et accotements Entretien des bordures, caniveaux et descentes d’eau → Exécuter les raccordements entre les bordures et les descentes d’eau → Réparer les descentes d’eau, caniveaux et réceptacles → Poser des enrochements en pied de talus et raccordement des descentes d’eau Lutte contre l’érosion, stabilisation des talus Protection des activités économiques → Compensation des impenses et pertes temporaires d’activités non prévues dans le Plan d’Action de Réinstallation du sous projet Sensibilisation des ouvriers sur : 114 → le respect des us et coutumes des populations de la région où sont effectués les travaux ; → les risques des IST et du VIH/SIDA ; → le respect de l’environnement ; → toutes formes de violences (verbales, physiques, psychologiques, etc.) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes → la Violence Basée sur le Genre (VBG) envers ses collègues de travail et les communautés environnantes ; → l’atteinte à la pudeur ; → l’exploitation sexuelle des enfants mineurs (moins de 18 ans) Approvisionnement en eau du chantier Repli chantier et réaménagement → Remise en état des lieux → Retirer les battements temporaires, le matériel, les matériaux et autres infrastructures connexes → Rectifier les défauts de drainage → Régaler toutes les zones excavées → Nettoyer et éliminer toutes formes de pollution Lu et approuvé par Le PADAP Mr, Mme………………………………………… Mr, Mme ……………………………………… Gérant de l’Entreprise Le Coordinateur Régional 115 ANNEXE 4 : CODE DE CONDUITE Code de bonne conduite dans les chantiers PADAP Chantier : Contrat n° : Titulaire : Financement : Les employés (ouvriers et cadres) ainsi que ceux des éventuels sous-traitants sont soumis au présent Code de conduite visant à assurer : – Le respect des mœurs et coutumes des communautés locales environnantes. – Une bonne hygiène, notamment en termes de prévention et de lutte contre les IST et, en particulier, la propagation du VIH/SIDA. Article 1: Préservation de l’image du Client et de ses partenaires financiers et techniques Tout au long de l’exécution du Contrat, le Titulaire et ses sous-traitants veillent à montrer une bonne image du Client sur tous les plans : social, environnemental, administratif autres. Article 2 : Comportement général Chaque employé (ouvriers et cadres) s'engage (i) à respecter les cultures locales et (ii) à maintenir une relation conviviale et loyale avec ses homologues en s'interdisant tout dénigrement ou critique injustifiés et dans le respect des mœurs et coutumes locales. Article 3 : VIH/Sida et Infections sexuellement transmissibles (IST) Le personnel sera sensibilisé en permanence sur les dangers liés au SIDA et aux maladies sexuellement transmissibles : – Au démarrage du chantier, une réunion d’information et de sensibilisation sur les interdits et les coutumes locaux ainsi que sur les IST et le VIH/SIDA sera organisée (i) Qu’est-ce que le SIDA ? Comment se transmet-il ? Quels sont les moyens de préventions possibles ? Liens avec les IST ? – Encouragement du dépistage volontaire tout en sachant que les malades du SIDA sont pris en charge par l’Etat. 116 Par la suite, les séances de sensibilisation seront organisées d’une manière régulière (tous les mois). Pour ce faire, en tant que de besoin, le Titulaire pourra se faire appuyer par une personne ressource du Comité Local de lutte contre le SIDA (CLLS). – Le Titulaire (de même que tous les sous-traitants) mettra à la disposition gratuite des employés des préservatifs à titre gratuit. La Mission de Contrôle (Ingénieur) est chargée de suivre cet aspect. Des contrôles inopinés par le Projet seront assurés. – Au moins une fois par mois, et/ou durant les réunions de chantier, un bilan de mise en œuvre du présent Code sera fait : toute irrégularité sera mentionnée dans le rapport mensuel. Article 4 : Discrétion professionnelle et confidentialité Le Titulaire qui reçoit une communication, à titre confidentiel, des renseignements sur l’état de santé d’un employé donné est tenu de maintenir confidentielle ladite information et de la traiter en conséquence selon les dispositions juridiques en vigueur. Le cas échéant, il peut prendre l’attaché du CLLS pour l’appuyer (counselling, appuis divers au malade). Article 5 : Violences sexuelles basées sur le Genre (VBG) Les employés de l’entreprise (y inclus les sous-traitants) ainsi que ceux de la Mission de Contrôle sont tenus d’assister aux séances d’information et de sensibilisation sur les violences basées sur le Genre tout au long du chantier. Une entité spécialisée y afférente sera contractée par le Projet. Des clauses y afférentes seront annexées au Contrat. Des séances d’induction seront organisées pour les ouvriers temporaires avant qu’ils ne commencent les travaux. Article 6 : autres éléments de l’hygiène Le Titulaire et ses sous-traitants s’engagent à : – A ne donner aux employés que de l’eau potable ; – Faire respecter l’utilisation des blocs sanitaires ou des latrines ainsi dédiés ; – Informer les riverains sur les mesures prévues. Article 7 : Mise en œuvre et suivi Au moins une fois par mois, et/ou durant les réunions de chantier, un bilan de mise en œuvre du présent Code sera fait : toute irrégularité sera mentionnée dans le rapport mensuel. 117 Article 8 : Moyens de diffusion du présent Code Ce Code sera affiché dans les bureaux et au niveau de la base-vie avec le Code général. Le Chef de la Mission de Contrôle L’Ingénieur des Travaux de l’Entreprise 118 ANNEXE 5 : FICHE DE NON-CONFORMITE Fiche n°___/ Réhabilitation du périmètre Bealanana I date : Localisation : Description de la non- conformité : Mesure(s) corrective(s) : 119