Résumé Margaret Grosh, Carlo del Ninno, Emil Tesliuc, et Azedine Ouerghii 45496 Pauvres transitoires Seuil de pauvreté Pauvres chhroni ues Pauvres chroniquesq Conception et mise en oeuvre de filets sociaux de sécurité efficaces Pour la protection et la promotion LA BANQUE MONDIALE Pour la protection et la promotion CONCEPTION ET mIsE EN OEuvRE DE FILETs sOCIAuX DE séCuRITé EFFICACEs Résumé Margaret Grosh,Carlo del Ninno,Emil Tesliuc, et Azedine Ouerghi avec l'aide de Annamaria Milazzo et Christine Weigand LA BANQUE MONDIALE Washington, D.C. © 2008 La Banque internationale pour la reconstruction et le développement/la Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone : 202-473-1000 Internet : www.worldbank.org Email : feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 10 09 08 07 Les constatations, interprétations et conclusions exprimées dans cet ouvrage ne reflètent pas nécessairement les opinions des Administrateurs de la Banque mondiale ni des gouvernements qu'ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l'exactitude des données incluses dans ce travail. Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations reprises dans les cartes figurant dans cet ouvrage n'impliquent aucun jugement de la Banque mondiale sur le statut légal d'un quelconque territoire ni l'approbation ou acceptation des dites frontières. Droits et autorisations Le matériel constituant cette publication est protégé par la loi sur le droit d'auteur. La copie et/ou la communication sans autorisation de parties ou de l'intégralité de cet ouvrage peut être considérée comme une violation de la loi en vigueur. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement/ la Banque mondiale encourage la dissémination de son travail et accorde normalement avec rapidité, l'autorisation de reproduire des parties de celui-ci. 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Justification des filets sociaux de sécurité 2.1 Pourquoi les pays devraient-ils disposer de filets sociaux de sécurité ? 2.2 Comment les filets de sécurité s'inscrivent-ils dans une politique de développement plus large ? 2.3 Quels sont les défis auxquels sont confrontés les filets sociaux de sécurité ? Notes 3. Financement des filets sociaux de sécurité et dépenses en leur faveur 3.1 La théorie de l'allocation des dépenses 3.2 Sources de financement des filets sociaux de sécurité 3.3 À la recherche d'un financement contracyclique des filets sociaux de sécurité 3.4 Le coût de l'État providence dans les pays développés 3.5 Niveaux et modèles des dépenses des filets sociaux de sécurité dans les pays développés et en transition 3.6 Prestation des filets sociaux de sécurité dans un monde décentralisé Notes 4. Inscription des clients : ciblage, éligibilité et enregistrement 4.1 Concepts de base du ciblage 4.2 Résultats du ciblage 4.3 Options de ciblage 4.4 Questions liées à la mise en oeuvre du ciblage Notes v vi Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS 5. Niveaux des prestations et mécanismes de prestation 5.1 Déterminer le niveau des avantages en théorie et dans la pratique 5.2 Gérer le risque de contre-incitation par rapport au travail 5.3 Améliorer les programmes de filets sociaux de sécurité pour promouvoir l'indépendance des ménages 5.4 Gérer les paiements Notes Annexe : Générosité des programmes de filets sociaux de sécurité de dernier recours dans les pays de l'OCDE 6. Utilisation du suivi et évaluation pour améliorer les programmes 6.1 Valeur d'un bon suivi et évaluation 6.2 Des outils séparés mais complémentaires 6.3 Élaboration d'un système de S&E 6.4 Suivi 6.5 Évaluation Notes Annexe 6.1 : Exemple d'indicateurs pour un programme type de filets sociaux de sécurité Annexe 6.2 : Programme de Suivi de Oportunidades, Mexique Annexe 6.3 : Résumé des méthodes expérimentales 7. Compréhension des interventions courantes 7.1 Transferts en espèces ou quasi en espèces 7.2 Transferts en nature et autres programmes alimentaires 7.3 Subventions générales 7.4 Allocations conditionnelles 7.5 Transferts conditionnels en espèces 7.6 Dispense des frais, exemptions et bourses d'études 7.7 Conclusion Notes Annexe : Couverture des programmes de repas scolaires soutenus par le Programme alimentaire mondial en 2005 8. Assistance aux groupes vulnérables traditionnels 8.1 Assistance financière aux personnes âgées 8.2 Assistance financière aux orphelins et enfants vulnérables 8.3 Assistance financière aux personnes vivant avec un handicap Notes 9. Tissage du filet social de sécurité 9.1 Qu'est-ce qu'un bon filet social de sécurité ? 9.2 Connaître le groupe cible 9.3 Évaluer les performances des programmes individuels 9.4 Évaluer les performances du système du filet social de sécurité complet 9.5 Du diagnostic à l'action Contents vii 9.6 À quelle fréquence faut-il revoir les stratégies de filet social de sécurité ? Notes Annexe : Coûts administratifs par type d'intervention 10. Personnalisation des filets sociaux de sécurité à des contextes différents 10.1 Filets sociaux de sécurité dans les pays à faible revenu 10.2 Filets sociaux de sécurité dans les pays à revenu intermédiaire 10.3 Filets sociaux de sécurité en période de crise économique 10.4 Filets sociaux de sécurité après une catastrophe naturelle 10.5 Filets sociaux de sécurité pour faciliter des réformes 10.6 Filets sociaux de sécurité pour atténuer les effets de l'augmentation des prix 10.7 Résumé Notes Annexes A. Concepts de base de la gestion de la pauvreté et du risque social B. Principales caractéristiques de programmes de filet social de sécurité sélectionnés Glossaire Références Index Résumé T ous les pays financent des programmes de protection sociale pour protéger leur popu- lation. Même si un nombre de plus en plus grand de ces dispositifs sont extrêmement bien conçus, adroitement mis en oeuvre et manifestement efficaces, ce n'est pas le cas de beaucoup d'autres. Cet ouvrage vise à aider les personnes concernées par les politiques sociales à comprendre pourquoi un pays a besoin d'une assistance sociale, quels types de programmes de protection sociale sont les plus recommandés et comment il convient de les concevoir pour favoriser une efficacité maximale. La définition des filets sociaux de sécurité Dans ce livre, le terme « filet social de sécurité » ou « assistance sociale » fait référence à des programmes de transfert non contributifs ciblant, d'une manière ou d'une autre les pauvres ou les personnes vulnérables, tels que : · Les transferts en espèces ou les bons d'alimentation, catégoriels ou soumis à des conditions de ressources, comme les allocations familiales ou les pensions sociales. · Les transferts en nature, les programmes de repas scolaires ou de supplémentation destinés aux mères et enfants étant les plus courants, mais également les distributions de rations alimentaires à emporter, de fournitures scolaires, d'uniformes, etc. · La subvention des prix, souvent de la nourriture ou de l'énergie, au profit des ména- ges. · L'emploi dans le cadre de programmes de travaux publics à forte intensité de main- d'oeuvre, parfois dénommé « allocations conditionnelles ». · Les transferts monétaires ou en nature destinés aux ménages pauvres et soumis au respect de conditions spécifiques imposées en matière d'éducation ou de santé. · L'exemption de droits pour les services de base, les soins de santé, la scolarisation, les services publics ou les transports. Les filets sociaux de sécurité ne constituent qu'une partie de la politique de protection sociale ou politique sociale. La protection sociale inclut également les programmes d'assu- rance sociale contributifs tels que les pensions/retraites, l'assurance chômage ou d'autres politiques du marché du travail. La politique sociale comprend des programmes publics de protection sociale, de santé et d'éducation, avec parfois des éléments importants relatifs aux politiques énergétiques ou du logement. 1 2 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS Dans la mesure où nous définissons les filets sociaux de sécurité de manière assez étroite, leur coût est souvent inférieur à celui que certains leur associent. Ainsi, en Uruguay, la dépense totale du secteur social (assistance sociale, assurance sociale, santé, éducation et autres) est relativement élevée ­ de 2000 à 2005, elle atteignait 20 à 25 % du produit intérieur brut (PIB) ­ alors que les dépenses consacrées aux filets sociaux de sécurité en tant que tels ne représentaient que 0,5 % du PIB (Banque mondiale 2007g). En moyenne, les dépenses consacrées aux filets sociaux de sécurité tels que nous les définissons ne repré- sentent que 1 à 2 % du PIB, parfois beaucoup plus, parfois beaucoup moins. Qu'est-ce qu'un bon filet de protection ? Les systèmes de filet social de sécurité sont généralement constitués de plusieurs program- mes tissés les uns avec les autres et qui, idéalement, se complètent mutuellement tout en complétant d'autres politiques publiques ou sociales. Un bon dispositif est cependant plus qu'une addition de programmes bien conçus et bien mis en oeuvre, il est également : · Approprié. L'éventail des programmes utilisés et l'équilibre entre eux ainsi qu'avec d'autres éléments des politiques publiques doivent répondre aux besoins particuliers du pays. Chaque programme doit être adapté aux circonstances spécifiques. · Adéquat. Le filet social de sécurité dans son ensemble couvre les différents groupes ayant besoin d'aide ­ les pauvres chroniques, les pauvres temporaires, ceux qui sont touchés par des réformes, ainsi que tous les sous-ensembles/groupes qui les consti- tuent. Chaque programme doit fournir une couverture complète et des avantages significatifs à chacun des sous-ensembles de la population qu'il est censé assister. · Equitable. Le filet social de sécurité doit traiter les bénéficiaires de façon juste et équitable. En particulier, il doit procurer les mêmes avantages aux individus ou aux ménages considérés comme égaux par rapport à tous les aspects importants (équité horizontale) et peut procurer des avantages plus importants aux bénéficiaires les plus défavorisés (équité verticale). · Efficient.Unprogrammeefficientcanalisel'essentieldesesressourcesverslegroupe ciblé. Il économise également les ressources administratives nécessaires à sa mise en oeuvre, de deux manières. Tout d'abord, il évite la fragmentation du système de filet social de sécurité, et la nécessité qu'elle entraîne de mettre en place des systèmes administratifs sans pouvoir réaliser des économies d'échelle. Ensuite, le programme fonctionne de manière efficiente avec le minimum de ressources nécessaires pour avoir l'impact désiré, mais avec suffisamment de ressources pour bien réaliser ses fonctions. · Incitatif. Un filet de protection peut changer le comportement des ménages en mieux comme en pire. Pour veiller à ce que le résultat soit positif, le filet doit être maintenu au niveau minimal tout en restant adéquat. Il inclut souvent des program- mes qui aident explicitement les individus ou communautés visés à acquérir des actifs ou des revenus, en liant les transferts à des éléments de programme obligatoires ou volontaires. Les programmes de travaux publics peuvent apporter des actifs matériels et de l'infrastructure aux communautés. Les programmes de transfert conditionnel en espèces renforcent le capital humain des ménages. Le lien avec des services finan- Résumé 3 ciers, de recherche d'emploi, de formation ou d'aide sociale peut aider les ménages à augmenter leurs revenus. · Durable. Un système de filet social de sécurité prudent est financièrement durable, c'est-à-dire qu'il est mis en place d'une manière équilibrée par rapport aux autres as- pects de la dépense publique. Chaque programme pris individuellement doit être du- rable à la fois financièrement et politiquement, afin d'éviter les cycles d'arrêts/reprises, qui nuisent terriblement à l'efficience de l'administration et à la réalisation des aspects promoteurs du programme. Dans les pays à faible revenu, les programmes lancés avec l'aide des bailleurs de fonds sont graduellement incorporés au secteur public. · Dynamique. Un bon filet social de sécurité évolue avec le temps. L'équilibre entre les différents programmes est appelé à se modifier en fonction de la croissance écono- mique, du développement d'autres éléments de politique ou de l'avènement de crises. La gestion d'un programme donné doit également évoluer au fur et à mesure que les problèmes sont résolus et que de nouvelles normes sont définies. La qualité d'un filet social de sécurité réside en grande partie dans les détails de sa mise en oeuvre. Un programme de transfert adéquat implique au minimum un système d'enregistrement/inscription, de paiement et de retrait progressif des bénéficiaires au fur et à mesure que le programme porte ses fruits. Un programme exceptionnel peut comporter un plus grand nombre d'éléments : le dispositif minimal d'enregistrement peut être com- plété par des campagnes de sensibilisation pour veiller à ce que le nombre de bénéficiaires potentiels exclus par erreur soit le plus faible possible, par un mécanisme de filtrage efficace pour éviter que des personnes non éligibles ne s'inscrivent, par un mécanisme de gestion des plaintes, par un suivi périodique des résultats du ciblage, etc. La complexité du processus de paiement peut s'accroître lorsqu'on inclut les paiements différentiés, les mécanismes de paiement plus élaborés ou plus pratiques, les systèmes de détection des fraudes et des erreurs, etc. Toute une gamme de prestations ou d'exigences non monétaires peut être ajoutée au programme pour aider les ménages à améliorer leurs revenus. Plus les programmes sont complexes, étendus et prévus pour durer, plus les fonctions de suivi et évaluation sont im- portantes. Chacune de ces fonctions nécessite des systèmes, des données et des interactions entre différentes agences ou groupes. La Figure 1 illustre certaines de ces interactions. Au cours des dernières années, on a beaucoup appris et beaucoup innové dans le do- maine des filets sociaux de sécurité et des programmes qui les accompagnent. Cet ouvrage se concentre sur l'aspect mise en oeuvre/ sur le « comment » de ces programmes et de leur grand nombre de détails. Nous avons choisi de mettre l'accent sur deux enseignements fondamentaux et liés : · Laqualitédelamiseenoeuvreestvitale.Ilnesuffitpasd'avoirdebonnesintentions, il faut concevoir et mettre en place des systèmes qui fonctionnent. Un programme mal mis en oeuvre ne présente aucun intérêt. Si de nombreux exemples positifs montrent que des programmes performants peuvent être conçus de manières très diverses, il y a malheureusement bien plus de programmes qui ne produisent pas les résultats qu'on pourrait en attendre ou dont les résultats ne valent pas la dépense engagée. · Un bon programme de filet social de sécurité nécessite un investissement dans son système d'administration. Des coûts de fonctionnement excessivement élevés ne sont évidemment pas souhaitables mais des systèmes insuffisants ne le sont pas 4 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS FiguRe 1 Processus et intervenants impliqués dans un filet social de sécurité Parties pourvoyeuses d'information et consommateurs Bénéficiaires Institutions gouvernementales Prestataires Institutions Société potentiels (ministères) de services financières civile Processus du programme Identification des bénéficiaires Enregistrement Conditions Paiement Contrôle Ciblage Base de Collecte des Admissibilité Réclamations données données Inscription Validation Vérification Paiement Processus Reconciliation Sortie Mises à jour Pénalisation comptable Impact souRCe : adapté d'Arribas-Baños et Baldeón 2007. non plus. La conception et la mise en oeuvre de systèmes permettant aux programmes d'être pleinement efficaces et rentables requiert un certain investissement. Une part importante de celui-ci est nécessaire pour le développement du programme au fil du temps, réalisé par des gestionnaires capables de s'autocritiquer et proactifs. L'organisation et les messages clés de cet ouvrage Lorsque l'on conçoit et met en oeuvre des filets sociaux de sécurité efficaces, il convient de conserver toujours à l'esprit une vision à la fois générale et détaillée du programme afin d'harmoniser ces deux images. La métaphore traditionnelle est celle de la vue d'ensemble à partir de laquelle on effectue des zooms sur certains détails. Dans le cas des filets sociaux de sécurité, la métaphore la plus appropriée est celles de « l'image dans l'image » d'un écran d'ordinateur, où la vue d'ensemble et l'image plus finement détaillée s'affichent toutes deux avec la même netteté. Cela constitue un dilemme dans le cadre de l'écriture d'un livre qui devra être présenté de façon linéaire, même s'il ne sera pas nécessairement lu de cette manière. Nous avons choisi de présenter la vue d'ensemble au début et à la fin du livre, dans les chapitres 2, 3, 9 et 10. Les chapitres 2 et 3 font un exposé des filets sociaux de sécurité et de leur financement. Les chapitres 4 à 6 présentent les processus clés de la mise en place de tout filet social de sécurité, et les chapitres 7 et 8 résument les caractéristiques de la conception et les choix d'interventions spécifiques. Ainsi, les chapitres 4 à 8 présentent des informations qui peuvent aider à faire des choix pour aboutir au chapitre 9, qui traite des Résumé 5 principes à appliquer pour « tisser » un filet social de sécurité et l'insérer dans la politique sociale dans son ensemble. Le chapitre 10 montre comment ces principes peuvent condui- re à différentes sortes de systèmes et de programmes de filet social de sécurité en fonction des pays et des circonstances. Même si cette structure peut laisser croire que la vue d'ensemble est initialement présentée de manière incomplète, les décisions importantes ne peuvent être prises sagement sans une bonne compréhension des détails qu'elles impliquent. Nous sommes conscients du fait que certains lecteurs aborderont l'ouvrage de ma- nière séquentielle, alors que d'autres sélectionneront tel ou tel chapitre ou section en fonc- tion de leurs intérêts. Pour venir en aide à ces deux types de lecteurs, les messages clés sont présentés au début de chaque chapitre. Nous décrivons ci-dessous les thèmes principaux traités dans chacun d'entre eux. Chapitre 1 : Introduction. Définition des filets sociaux de sécurité, présentation de la vision d'un dispositif de qualité et de sa contribution au développement. Chapitre 2 : Justification des filets sociaux de sécurité. Présentation et illustration des raisons d'avoir des filets sociaux de sécurité, des principaux obstacles à l'acceptation de leur utilisation, notamment dans les pays à faible revenu, et de la façon dont ils s'intègrent aux programmes de réduction de la pauvreté, à la gestion des risques et aux secteurs so- ciaux. Les messages clés sont : · Lesfiletssociauxdesécuritécontribuentàlapolitiquededéveloppement.Ilssont un élément d'une stratégie de réduction de la pauvreté plus globale ­ en interaction et coopération avec l'assurance sociale, la santé, l'éducation, les services financiers, les services publics et les routes, et d'autres politiques de réduction de la pauvreté et de gestion des risques. Les programmes de filet social de sécurité peuvent jouer quatre rôles dans une politique de développement : · Ils redistribuent la richesse aux plus pauvres et aux plus vulnérables, avec un im- pact immédiat sur la pauvreté et l'inégalité. La plupart des sociétés sont fortement convaincues de la nécessité de dispositions adéquates en faveur des pauvres, même si elles diffèrent sur les moyens à mettre en oeuvre. · Ilspeuventrendrelesménagespluscapablesd'investirdansleuravenir.Danscerôle, ils pallient essentiellement les insuffisances des marchés du crédit, en offrant aux ménages des opportunités, que ceux-ci ne trouveraient pas ailleurs, d'investissement tant dans le capital humain de leurs enfants que dans la génération de revenu des adultes actifs de la famille. · Ils aident les ménages à gérer les risques. Au minimum, ils aident les ménages confrontés à des périodes difficiles à éviter les pertes irréversibles, leur permettant de préserver les actifs tant familiaux que professionnels sur lesquels s'appuient leurs moyens de subsistance, et de nourrir et éduquer leurs enfants. Au mieux, ils peuvent fournir un élément d'assurance qui permet aux ménages de choisir les moyens de subsistance qui génèrent les meilleurs revenus. Ainsi, un filet social de sécurité pro- tège les ménages et promeut leur indépendance. · Ils permettent aux gouvernements de faire des choix en faveur de l'efficacité et la croissance. Un système permanent et adéquat d'assistance sociale permet d'attein- 6 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS dre tous les objectifs de redistribution qu'une société s'est fixés, délestant ainsi les autres secteurs de ce rôle et les laissant se concentrer sur une prestation de services efficace. Par exemple, le secteur énergétique peut fixer ses prix en visant l'efficacité maximale, la politique commerciale peut se concentrer sur la croissance plutôt que sur la protection de l'emploi. Des programmes de filet social de sécurité à court terme peuvent indemniser les personnes affectées par des réformes au demeurant nécessaires, qui pourraient s'y opposer et les retarder. · Bien qu'utiles, les filets sociaux de sécurité sont confrontés à des problèmes ­ et en créent ­ au niveau de leur mise en oeuvre par l'État. Ils entrent dans la compé- tition pour les ressources budgétaires, nécessitent une administration compétente et peuvent aboutir à une incitation négative. Ces questions exigent des concepteurs des programmes de faire des choix avisés en ce qui concerne le rôle, la conception et la mise en oeuvre des filets sociaux de sécurité. Heureusement, de nombreuses options sont disponibles pour faire face à ces difficultés. · Lesfiletssociauxdesécuriténesontjamaisuneréponsecomplèteetsuffisanteà la réduction de la pauvreté et à la gestion des risques (voir Figure 2). Ils doivent tenir compte du contexte des politiques existantes ou futures, en particulier celles visant les filets sociaux de sécurité, la sécurité sociale, l'atténuation de la pauvreté ou d'autres aspects sociaux. La panacée universelle n'existe pas. La combinaison des appuis aux pauvres chroniques, aux pauvres temporaires et aux groupes vulnérables est complexe, et jusqu'à ce que les filets sociaux de sécurité soient adéquats pour tous, ils continueront à faire l'objet de choix difficiles et controversés. Chapitre 3 : Financement des filets sociaux de sécurité et dépense en leur faveur. Le financement d'un filet social de sécurité n'est théoriquement pas différent de celui de tout autre programme gouvernemental. De ce fait, cette question est rarement traitée dans la littérature consacrée au sujet. Pourtant, les décideurs politiques concernés par la mise en oeuvre ou la réforme des filets sociaux de sécurité sont constamment confrontés à un flux constant de problèmes de financement. Ce chapitre s'adresse à cette audience, à laquelle il propose un bref synopsis de la documentation sur les finances publiques offrant une il- lustration des programmes de filet social de sécurité. La première partie discute la théorie sur la part de son revenu qu'un État doit consacrer à un filet social de sécurité. Viennent ensuite une série de considérations pratiques sur chacune des sources de financement pos- sibles d'un filet ­ réallocation d'autres dépenses, augmentation des recettes fiscales, sub- ventions et prêts. Ce chapitre aborde également les manières de monter des financements contre-cycliques, discute la littérature sur la possibilité que les dépenses consacrées à l'État providence entravent ou non la croissance économique, et présente de nouvelles données sur ce que les pays en développement dépensent pour permettre d'avoir des références. Ce chapitre se termine par une discussion sur la façon de partager le financement entre les différents niveaux de gouvernement. Les messages clés sont : · La théorie économique qui sous-tend la question de l'importance des ressources à consacrer aux filets sociaux de sécurité est la même que pour les autres formes de dépenses publiques ­ c'est-à-dire que les bénéfices marginaux des différents types de dépenses doivent être égaux entre eux mais également aux coûts marginaux de la le- Résumé 7 Figure 2 Position des filets sociaux de sécurité dans les politiques de développement ÉQUITÉ Tels que la redistribution des terres, l'exécution des contrats et des droits de propriété, l'éducation, les filets sociaux de sécurité Comprend la politique du travail, la sécurité sociale financée par cotisations, les services sociaux ainsi que les filets de protection sociale PROTECTION SOCIALE FILETS DE SOCIAUX DE SÉCURITÉ GESTION DES RÉDUCTION DE LA RISQUES SOCIAUX PAUVRETÉ Pour les petits exploitants agricoles, par exemple, inclut Stimuler la croissance l'irrigation, la microfinance, équitable par la fourniture de services facilitant l'assurance climatique, la participation des pauvres à la croissance; les filets les filets de protection sociale de protection sociale contribuent à garantir la sécurité Source : Les auteurs. Note : voir Annexe A pour une explication plus détaillée de ces concepts. vée des fonds publics. Plus les conditions suivantes se vérifient et plus l'augmentation des dépenses sont justifiables : les programmes de filet social de sécurité proposés sont « bons », ils sont de petite taille, les autres possibilités d'utilisation des fonds ont une faible priorité, des taxes peuvent être levées de manière efficace, et la combinaison dépense-financement est redistributive. · Les pays qui souhaitent augmenter les dépenses consacrées à leur filet social de sé- curité peuvent réallouer leur dépenses, créer des impôts, obtenir des subventions ou emprunter. La réallocation de fonds destinés à des éléments moins importants est la meilleure solution, lorsqu'elle est possible. S'il doit lever des impôts, l'État doit en considérer avec soin les coûts politiques et économiques. S'il doit avoir recours à une subvention internationale (d'un bailleur de fonds), l'État et les bailleurs de fonds doivent veiller à ce que les flux de financement soient stables et que les procédures conduisent au développement d'une capacité de mise en oeuvre sur le long terme. L'emprunt se justifie lorsqu'un filet social de sécurité est prévu pour bénéficier aux générations futures en augmentant leur productivité, et donc les recettes fiscales à venir, ou lorsque les dépenses doivent être temporairement accrues comme pendant une phase de récession. 8 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS · Les filets sociaux de sécurité doivent être financés de manière contracyclique, mais peu d'états le font. Tant que des filets sociaux de sécurité ne seront pas entièrement financés en période stable et que la volatilité restera à un niveau aussi élevé qu'actuel- lement, les pays en développement auront peu de chance de résoudre ce problème. La réallocation des dépenses en faveur des filets sociaux de sécurité en période de ralentissement économique, accompagnée d'une politique budgétaire généralement prudente, peut aider et a été mise en oeuvre, mais insuffisamment pour permettre le financement contracyclique des filets sociaux de sécurité. · Lalittératureconsacréeauxcoûtsdel'Étatprovidenceparlespaysdel'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) suggère que ceux-ci ont dépensé des sommes substantielles pour leurs systèmes de protection sociale mais qu'ils les ont financés prudemment et en ont tiré des bénéfices tels qu'ils n'ont pas souffert de la réduction de la croissance qui, selon les économistes, accompagne ce genre de dépenses redistributives importantes. · Laplupartdespaysendéveloppementconsacrententre1et2%deleurproduitinté- rieur brut (PIB) aux filets sociaux de sécurité (voir Figure 3). L'analyse des nouvelles données montre que la dépense consacrée aux filets sociaux de sécurité en pourcen- tage du PIB est corrélée, faiblement mais positivement, avec le niveau de revenu et de démocratie. Cette analyse ne révèle aucune relation entre la dépense en faveur des filets sociaux de sécurité et d'autres variables possibles, telles que la gouvernance, la fragmentation ethnique ou l'attitude publique vis-à-vis de l'inégalité. Lorsque la dépense est élargie pour inclure toutes les dépenses sociales (filets sociaux de sécurité, protection sociale et secteurs sociaux), on trouve les relations attendues plus souvent. · Laplupartdesspécialistesdesfinancespubliquess'accordentàdirequelesniveauxles plus élevés de l'État sont les plus à même d'assurer la redistribution pour des raisons d'égalité entre régions. Les niveaux sous-nationaux sont par contre bien placés pour administrer les filets sociaux de sécurité car ils peuvent avoir une meilleure connais- sance des clients des programmes et avoir plus de contacts avec eux. C'est pourquoi de nombreux programmes impliquent différents niveaux de gouvernement et répar- tissent les responsabilités. De ce fait, la conception de systèmes appropriés de transfert entre les différents niveaux des pouvoirs publics, la gestion des mesures incitatives, et le développement et la mise en oeuvre du partage des responsabilités administratives peuvent présenter des difficultés. Chapitre 4 : Inscription des clients : ciblage, éligibilité et enregistrement. Ce chapitre est le premier des trois consacrés aux processus communs à tous les programmes de filet social de sécurité. Il passe brièvement en revue les avantages et les coûts du ciblage et le choix de la méthode de ciblage. Il détaille ensuite la manière d'exécuter quatre étapes im- portantes qui déterminent qui fait effectivement partie du groupe bénéficiaire : définition précise des critères d'éligibilité, sensibilisation pour maintenir au minimum le nombre de personnes exclues par erreur, vérification pour éviter les inclusions indues, nouvelles véri- fications ou politiques de sortie pour veiller à ce que les personnes sortent du programme lorsqu'elles ne répondent plus aux critères. Cette partie conclut par une discussion des exigences administratives nécessaires à l'accomplissement de ces tâches. Elle constitue Résumé 9 Figure 3 Dépenses nettes consacrées aux filets sociaux de sécurité en pourcentage du PIB, pour une sélection de pays et d'années Sénégal Maldives Philippines Bosnie & Herzégovine Liban Paraguay Pakistan Chine Uruguay Tadjikistan Colombie Venezuela Chili Kirghizistan Mexique Bangladesh Pérou Jamaïque Madagascar El Salvador Saint-Kitts-et-Nevis Sri Lanka Yémen Pologne Roumanie Nicaragua Équateur Viet Nam Guatemala Bulgarie Albanie Indonésie Jordanie Lettonie Mongolie Serbie Brésil Macédoine Argentine Costa Rica Géorgie Azerbaïdjan Grenade Égypte Moldavie Panama République dominicaine Croatie Fédération de Russie Maroc Monténégro Ouzbékistan Bolivie Sainte-Lucie Turquie Arménie Dominique Kazakhstan Inde Saint-Vincent Tunisie République tchèque Kosovo Honduras Iran, Rép. islamique d' Ukraine Afrique du Sud République slovaque Algérie Malawi Éthiopie Djibouti Île Maurice 0 1 2 3 4 5 6 7 8 Pourcentage du PIB Source : Weigand et grosh 2008. Note : Les données du Kosovo font référence a l année 2003. 10 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS un résumé d'une littérature beaucoup plus vaste consacrée au sujet et renvoie le lecteur à plusieurs autres études comparatives pertinentes. Les messages clés sont les suivants : · La concentration des ressources sur les personnes pauvres ou vulnérables peut aug- menter les prestations réalisables avec un budget donné ou produire un impact donné à moindre coût. Le gain théorique dû au ciblage peut paraître important. Par exem- ple, si toutes les prestations d'un programme de transfert ciblaient le quintile le plus pauvre de la population plutôt que d'être réparties uniformément sur l'ensemble de la population, les économies budgétaires ou la différence en termes d'impact pour un budget donné seraient de cinq pour un. En pratique, cependant, ce gain théorique n'est jamais réalisé, car le ciblage n'est jamais complètement exact et qu'il a un coût. Celui-ci inclut les coûts administratifs du programme, les coûts sociaux et de transac- tion encourus par les demandeurs, le coût des mesures incitatives qui peut affecter le bénéfice global pour la société, et les coûts politiques qui peuvent nuire au soutien en faveur du programme. L'ampleur des erreurs de ciblage et des coûts variera en fonc- tion du contexte et du type de méthodes de ciblage utilisées. Elle doit être évaluée avec soin pour toute politique envisagée. · Desdonnéesfiablesindiquentque,pourlaplupart,lesprogrammesarriventàconcen- trer leurs ressources sur les pauvres de façon modérée ou importante, sans présenter pour autant des niveaux inacceptables d'erreur d'exclusion et de coûts administratifs, privés et/ou d'incitation, même si ce n'est pas toujours le cas. Il est plus difficile de prendre en compte les jugements sur les coûts sociaux et politiques, en partie parce que les mesures utilisées sont très différentes et en partie, parce que les débats sur la question sont souvent plus polémiques que quantitatifs. L'intérêt généralisé et crois- sant des responsables politiques pour le ciblage suggère cependant que ces coûts ne sont pas rédhibitoires. · Certainesméthodesdeciblagevontdepairaveccertainstypesdeprogrammes,com- me par exemple, l'auto-sélection et la subvention du prix des denrées et autres produits de base. Néanmoins, différentes méthodes peuvent souvent s'appliquer à un type de programme donné ; par exemple, les transferts en espèces et alimentaires peuvent être ciblés sur la base de tests des moyens d'existence ou évaluation des ressources familiales, de tests de substitution des moyens d'existence ou barèmes d'évaluation des ressources (proxy means tests), du statut nutritionnel ou des facteurs de risque, de la zone géographique, des caractéristiques démographiques ou de l'auto-sélection. Il est fréquent qu'un programme ait recours à plusieurs méthodes, et cela conduit géné- ralement à un meilleur ciblage que l'utilisation d'une méthode unique. Les tests des moyens d'existence, de substitution ou directs, sont les plus coûteux mais permettent généralement de minimiser les erreurs d'inclusion et s'avèrent souvent un bon inves- tissement. L'auto-sélection via un faible niveau de revenu et le ciblage géographique sont également des instruments de ciblage puissants et éprouvés. · Les détails et la qualité de la mise en oeuvre ont un effet significatif sur les résultats du ciblage. Les programmes doivent s'accompagner d'une sensibilisation importante pour maintenir les erreurs d'exclusion à un niveau minimal. Pour limiter les erreurs d'inclusion, il faut définir des critères d'éligibilité permettant de distinguer efficace- ment les pauvres des non pauvres et pouvant être mis en oeuvre avec un coût tolérable. Résumé 11 Les systèmes de ciblage doivent être dynamiques et permettre à la fois d'intégrer les ménages nouvellement pauvres et d'exclure ceux qui ne sont plus éligibles. Pour obtenir de bons résultats de ciblage, il faut un personnel suffisant, des règles du jeu bien définies, des rôles institutionnels clairement attribués et cohérents, des systèmes d'information adéquats, du matériel et un système de suivi et évaluation. L'élabora- tion des systèmes requiert également du temps et des efforts. · La conception d'un bon système de ciblage des ménages peut être complexe mais le système qui en résulte peut ensuite être réutilisé pour beaucoup de programmes, pas uniquement de transferts directs en espèces ou en nature, mais aussi pour l'en- registrement dans des programmes gratuits ou subventionnés de soins médicaux, de scolarisation, de formation, de logement, de services publics, etc. Le partage des coûts de fonctionnement n'est pas seulement efficace, il peut aussi conduire à une politique sociale plus cohérente. Chapitre 5 : Niveaux de prestations et mécanismes de prestation. Ce chapitre rassem- ble un ensemble dispersé de connaissances relatives aux détails conceptuels et pratiques des prestations et des paiements des programmes. Il traite de la manière de déterminer quels peuvent être les niveaux de prestation et de les structurer, il examine le risque de contre-incitation par rapport au travail et la manière de le gérer à travers la structure des prestations. Cette partie de l'ouvrage décrit également les éléments des programmes conçus pour encourager les ménages à l'indépendance à travers des liens obligatoires ou optionnels avec des actions ou des services susceptibles de favoriser celle-ci ; elle traite aussi de la manière d'envisager les mécanismes de paiement. Les messages clés sont : · Pour parvenir aux résultats escomptés, le niveau des prestations doit être cohérent avec les objectifs du programme. Cependant, les contraintes budgétaires obligent souvent à des compromis difficiles entre couverture et niveau des prestations. Les programmes dont les prestations sont insuffisantes n'ont que très peu d'impact sur les bénéficiaires, et les coûts administratifs sont élevés par rapport au niveau des presta- tions. Les programmes à haut niveau de prestations ont, eux, un impact plus impor- tant sur les ménages bénéficiaires, mais ils représentent une charge budgétaire plus lourde, nécessitent de porter une attention plus grande à la conception et au ciblage et peuvent avoir un effet dissuasif plus marqué par rapport au travail. En général, dans les pays en développement, les programmes dont les prestations sont insuffisantes sont plus fréquents que ceux où elles sont trop élevées. Plusieurs programmes considé- rés comme bien faits versent de l'ordre de 15 à 20 % de la consommation du ménage avant transfert (voir Figure 4). · Les prestations peuvent être différenciées en fonction des caractéristiques des ména- ges telles que leur niveau de pauvreté, leur taille et leur composition, leurs besoins ou comportements spécifiques. Une telle personnalisation améliore l'impact sur la lutte contre la pauvreté de chaque unité de transfert, mais complique l'administration et la communication avec le public. Elle est donc plus courante dans les pays à forte capacité administrative. · Laparticipationàdesprogrammesdefiletsocialdesécuritén'aqu'uneffetlimitéou modéré sur l'emploi ou les heures travaillées dans les pays développés et encore plus 12 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS faible dans les pays Figure 4 Générosité d'une sélection de programmes de filet en développement. social de sécurité. Europe, Asie centrale, Amérique latine et De plus, les responsa- Caraïbes, pour des années sélectionnées, 2001­04 bles politiques ont à leur disposition toute Allocations familiales une variété d'instru- (n = 15) ments pour minimi- Programme de serl'effetdissuasifpar dernier recours (n = 20) rapport à l'emploi. Ils Programmes peuvent par exemple transferts conditionnels limiter le programme (n = 8) à ceux qui ne sont Minimum vieillesse (retraites solidaires) pas censés travailler, (n = 14) adopter un mécanis- 0 20 40 60 me de ciblage qui ne Transfert en pourcentage de la consommation des ménages soit pas directement avant le transfert lié aux revenus, fixer SourceS : tesliuc et al., à paraître ; Banque mondiale, à paraître. des niveaux de pres- Note : n = nombre de programmes. La valeur médiane est représentée par la ligne à l'in- tation pour mainte- térieur du rectangle gris, le 25e percentile est la valeur inférieure du rectangle gris tandis nir l'encouragement que le 75e percentile est la valeur supérieure du rectangle gris. Les programmes dont la générosité est 1,5 fois plus grande ou plus petite que la médiane sont exclus. au travail, veiller à ce que les encourage- ments au travail restent en place en adaptant les niveaux de prestation aux revenus, et/ ou lier les transferts à des éléments du programme tels que la formation ou le placement professionnel, l'enseignement, le microcrédit et les services d'accompagnement social. · On voit de plus en plus apparaître des liens entre les programmes de transfert et d'autres services ­ volontaires ou obligatoires ­ conçus pour aider les ménages à de- venir indépendants. C'est un champ d'expérimentation prometteur. Pour l'instant, les enseignements que l'on en peut tirer suggèrent que les liens obligatoires doivent être limités aux cas où l'offre des services requis est large, où ceux-ci sont utiles à tous ou déjà utilisés par la grande majorité des bénéficiaires des transferts. Dans un large éventail d'autres cas, les liens volontaires peuvent être utilisés à travers l'information, le triage, le guichet unique ou d'autres mesures semblables. · Lesmécanismesdepaiementdoiventêtreabordables,sûrs,fiablesetaccessiblesàtous les bénéficiaires. Différents instruments sont disponibles, dont le liquide, les chèques, les coupons et les avantages en nature. Ils peuvent être délivrés à travers des banques, des distributeurs automatiques de billets, des points de paiement mobiles, des maga- sins publics ou privés, etc. Le choix des mécanismes de paiement appropriés dépend des objectifs, des besoins opérationnels, des capacités administratives et de la situa- tion des infrastructures locales. L'investissement dans des systèmes administratifs et dans un équipement pour les paiements peut aider à augmenter la qualité du service, à limiter la corruption et les fuites et à réduire les coûts à long terme. Chapitre 6 : Utilisation du suivi et de l'évaluation pour améliorer les programmes. Ce chapitre discute de la valeur ajoutée apportée par la mise en place et l'utilisation de Résumé 13 systèmes de suivi et évaluation des filets sociaux de sécurité et du savoir-faire que cela né- cessite. Un système de suivi est un outil de gestion essentiel qui fournit des informations régulières sur le fonctionnement d'un programme, de façon à ce que les gestionnaires puissent prendre les dispositions nécessaires à l'amélioration de l'exécution de celui-ci. L'évaluation d'un programme fait référence à une évaluation externe de l'efficacité de celui-ci à l'aide de méthodes spécialisées, réalisée dans le but de vérifier que le programme répond à certaines normes, estimer son résultat ou son impact net, et/ou déterminer si les avantages qu'il génère excèdent son coût pour la société. Ce chapitre se concentre sur les types d'évaluation les plus fréquemment utilisés pour les programmes de filet social de sé- curité : évaluation des processus, de la précision du ciblage et de l'impact. Pour chacun de ces types, des conseils concernant la valeur d'une telle évaluation et la façon de la conduire sont prodigués. Les messages clés sont : · Les systèmes de suivi et évaluation sont la marque d'une bonne gestion publique. Pourtant, ils sont encore rarement utilisés dans les pays en développement pour les filets sociaux de sécurité. Une nouvelle vague de programmes orientés sur les résultats, tels que les transferts monétaires conditionnels en Amérique latine et dans les Ca- raïbes et les allocations conditionnelles en Argentine et en Ethiopie, ont néanmoins développé et utilisé des systèmes de suivi et évaluation intégrés, qui ont à leur tour généré des éléments de preuves fiables démontrant que ces programmes sont correcte- ment exécutés et atteignent les résultats attendus. Ils démontrent qu'un solide système de suivi soutient un programme d'évaluation crédible, et que les deux combinés pro- duisent des informations permettant des améliorations de productivité, d'efficacité et d'impact. · Un système de suivi est un outil de gestion essentiel qui fournit des informations régulières sur le fonctionnement d'un programme, de façon à ce que les gestionnaires puissent prendre les dispositions nécessaires à l'amélioration de l'exécution de celui-ci. Le suivi est un processus continu qui se déroule durant toute la vie du programme et qui doit toujours en faire partie intégrante. Un bon système de suivi est complet, activement utilisé, et adapté au contexte du pays et du programme. Les dispositifs efficaces exigent davantage une attention stratégique et un soutien politique que des investissements informatiques coûteux. Ils nécessitent des compétences adéquates, des financements et l'attention des gestionnaires, et il leur faut du temps pour être mis au point et mûrir. · L'évaluation d'un programme fait référence à une évaluation externe de l'efficacité de celui-ci à l'aide de méthodes spécialisées, réalisée dans le but de vérifier que le programme répond à certaines normes, estimer son résultat ou son impact net, et/ ou déterminer si les avantages qu'il génère excèdent son coût pour la société. Les ty- pes d'évaluation les plus fréquemment utilisés pour les filets sociaux de sécurité sont l'évaluation des processus, de la précision du ciblage et de l'impact. · La valeur ajoutée de l'évaluation des programmes est substantielle, mais jusqu'à il y a peu, les évaluations de filets sociaux de sécurité sont restées relativement rares dans les pays en développement. Au cours des dix dernières années, des évaluations minimales de la précision du ciblage ont petit à petit commencé à être réalisées et l'évaluation de l'impact des programmes est devenue fréquente pour les transferts 14 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS en espèces et les allocations conditionnelles mais reste rare pour les autres types de programmes. Chapitre 7 : Compréhension des interventions courantes. Dans la mesure où il n'y a pas de recette unique pour les filets sociaux de sécurité, les responsables politiques doivent bien comprendre les différentes options qui se présentent à eux. Ce chapitre les présente : les transferts en espèces de différentes sortes, les transferts alimentaires, les subventions générales des prix, les travaux publics à haute intensité de main d'oeuvre, les transferts conditionnels en espèces et les exemptions de droits pour l'accès aux services critiques (voir Tableau 1). Pour chaque option, il décrit les principaux éléments de la conception, les résultats, avantages, inconvénients et enseignements à tirer. Ce chapitre insiste sur le fait qu'au sein d'un type de programme donné, il existe de nombreuses variantes dans les détails et que la manière de les choisir permet d'adapter le programme à différentes circonstances et détermine son degré de réussite. Ce chapitre donne un résumé de la vaste littérature consacrée à la question et fournit des références en la matière. Beaucoup des messages de base ne sont pas nouveaux, mais beaucoup d'exemples sont récents et la syn- thèse est suffisamment mûre pour être utile. Les messages clés sont : · Ilexistebeaucoupdetypesdeprogrammesdefiletsocialdesécuritédifférents:trans- ferts en espèces ou en nature, subventions générales, programmes de travaux publics, transferts conditionnels en espèces et exemptions de droits pour la santé et l'édu- cation. Ce chapitre décrit les éléments clés de conception, le contexte approprié, les défis de la mise en oeuvre, et l'historique de ces sortes de programmes. Ces éléments doivent être bien compris pour que les responsables politiques puissent choisir de façon appropriée le programme qui leur permettra d'atteindre les objectifs désirés et les groupes spécifiques ciblés. · Leregroupementdeprogrammessimilairessousunedénominationcourante­trans- ferts en espèces ou programmes de travaux publics, par exemple ­ cache des différen- ces de conception et de mise en oeuvre offrant toute une variété de manières d'adapter les programmes regroupés sous la même étiquette à des contextes particuliers. Les choix effectués en matière d'adaptation du modèle dépendront des groupes de po- pulation que le programme desservira et le type d'impact qu'il pourra avoir. Les personnes chargées de son exécution ne devront donc pas se contenter de répliquer un programme mis en oeuvre ailleurs, ils devront comprendre les principes qui sous-ten- dent chaque type de programmes et comment les adapter au contexte et aux besoins particuliers. · Laqualitédesprogrammesetlesoinaveclequelilssontconçusetexécutés,depuisla sélection des bénéficiaires jusqu'à la fourniture et au suivi des prestations, ont un im- pact important sur leur efficacité et leur rentabilité. Aucun programme n'est jamais un succès garanti, et peu sont des échecs certains. On ne peut trop insister sur le rôle prépondérant joué par un bon système et des gestionnaires adroits dans la réussite d'un programme. · Ilesttoujourspossibled'améliorerunprogramme:denouvellesidéespeuventnaître d'un programme pensé avec soin, ou de l'observation d'autres programmes fonction- nant différemment, ou encore de technologies nouvelles ou innovantes. De nouvel- Résumé 15 t, et en a- ef- est et et (suite) eux mise pr le ations une ées es bénéfi- e de objectifs de abfi est ansportr et, icacesfef lés denr mèr oeuvre des s lese pr un itur les eaux cib des agek les nécessit niv clair utionib utionib nourr Problèmes eindrt es Définir de tion At ciair Distr ficace anisergro ocst la ants un distr de Choisir ouchert enf · · · · · · e de les er le de i-f né- air le pour ées achet fi- doit ationotr chés alimen- ché alimen- ainesrg sont l'inef chés ammesr en-v es quand ix de og impact er population alimen-éit approprié denr de mar int aliment disponib consomma- ent pr causeà mar pr les les ées mar ou l'aide disponib l'aide oue uneà ks les ésv un les les une des sécur menacée sont Cadre peuvs au nement denr es este pas er ocst océder égiquesat éle desé pas sur d'aide nécessair la este Quand base Quand eurt des airt Quand airt mais nancièr gouv pr des str Quand optr l'absence cacit Quand 'ontn atifg égerot Quand tions sont pr dont airt · · · · · · i- s e mé- des o- les êtr d'in- pr de sont ainsie eur place la les ent coûts err pour ent ices ts êtr usages vusé le nourr açonf aisfr lage sur et la aisfr de bénéfi- é es ant cib des les er et par pr dit lese ation de peuv eurvaf urbaines peuv és desà et que agek det limit antt suiv de en ation lese atifs Inconvénients méthodes lage ansftr les mation es ocst ouperg este enirv ent ansactiontr ticipants Les cib consommatr orf Les ongibf consacr nages autr Le ansportr aloure tur significativ d'administr Le ciair 'imporD d'inclusion sur méthode utilisée ouvs populations 'alimentL augment administr ammesrg de par · · · · · · · o- pr des ent allé- de es en- atifs peuv ement peu- dans itiquescr auxt étirucésedxuaicossteilfsedsnoitnevretnisedseuqitsirétcaraC sion enciées besoin, le des d'autr or ts ect érf etc., que er de es vantagesA dist dire ations dife composition administr bas de ansftr besoins est eau ménages pr êtr niv ou ménages icacementfef erv aimf la eler isation pauvr aisrF plus beaucoup ammesrg asP ix pr Les épondrr desà des Les entv par aillet des eutP ger eutP scolar antsf · · · · · · , , o- chr visés ailvatr qui de ants ant la er er ont son- ant , son- es suppo- han-, un enf: em-t ils es itionnels suppo- per: empo-t isés antfr per, non âgées nécessit oniques achet amélior non emmesf mèr souf nécessit pauvr antya utrn ies aillervatr ance chr ent donte pour ies es assist e es itur atutst aillervatr handicapés, et ance scolar ition, es Bénéficiaires amillesF niques égoratC utr sonnes sonnes air ant peuv sées per dicapés erP une por auvrP ne nourr besoin leur égoratC âgées ants sonnes sonnes assist éfugiésr,e déplacées sées nes enf per maln enceint allait erP une airr nes · · · · · · etéet é mes etéet al é la mes protection pauvr l'équit oréfr capit le pauvr l'équit de dans oréfr sociale la oir isescr les la oir isescr et les uer les er uer les dans er ént er er ition omouv Objectifs At pr érg acilitF ént omouv At pr érg estirvni humain utrn acilitF · · · · · · · en a- ts es- des ami-f er et es de de 1uaeLbat vention en non- es ali- quasi en ts ts autr quantit ansftr e ation complé- e alimen- milieu ene ou d'alimen- e d'inter er utivib er ete es et air itur ammesr utionib utionib air es natur ition ene gence ypeT (programmes) ansfrt onctionfne besoins Bons ationt ensionsP contr Allocations liales pèces espèces · · · · ansfrt og ationsR tiv en Aliment utrn ment Distr ationsr airt scolair Distr nourr ur natur pr ment · · · · 16 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS ni- en ect é par le as- desà de de eau le (suite) en bénéfi- niv ne- mise des udgetb es ant corre infr plus coûts our de populations oeuvre ecva qualit ménages par, fix de un le les pauvr en salair dese le possib des bas utiles les dét ondsf les es e lage enir de uir es icientsfef anty unà les de ler ées enir plus es er Problèmes Cib pauvr denr moindr aintm o-cib aisonnabr ouchert les aut emplexe sonnes eauv onstrC ucturtr coûts emplo per aintm ansactiontr ciair vité ments · · · · · · en sont bien chô- e du dû des pen- év de ix base iode suitév uneà au d'emploi éle assu-e approprié pr ement ailvatr ou est pér aquet outt les de ésv auxt éle auxt individuel utilisées le est ophe le 'ats de Cadre ées éle une ondrfef du isecr emploi ché Quand denr optr Quand dant définie Quand mage unà mar uneà astr cat Quand saisonnier Quand chômage absence ancer · · · · · mo- des la d' de net/ tion eur non- le ix des main pr icilesf oisf de lee à d'in- les ts le dif atif et er opor non- coût la d'errév des ant eurvaf urbaines une oupesrg point entr des éductionr aibf pr au et suiv consommation ées en imer causeà es éet des du de ansftr est la et deé e Inconvénients éle es êts omis de de denr ent sion l'utilisation or ées euse tunit lies ér administr uctur pauvr la atior alott éléments iaux auxt d'inclusion pauvr dèle des ouvs de populations Dist et denr néro supprà abét ession pr d'int xigeante vue omprC eloppementv dé astrfr objectifs de Le coût cause des salar oppor d'oeuvr · · · · · · · e les aibf isecr ue iées en êtr des la am-r de peu- si écié oue de opr es les equisere og antie eau es di-« maint peut isam-f de pr dissuasif » niv suf isquesr es air uler arg appr etf ail,vatr mécanisme vantagesA le apidementre cas appr ou lage le du une ages une du aison oeuvr en uctur uctur si est des ailvatr êtr str l'efe disponib es bas bénéficiair entv entiellementotP ant livr en etingk astr les ééecr o-cib antva 'accums dué suiv de eutP mis enduét si mar sont 'infrL est 'autL icacefef inclut vité salair ment Des gestion supplément entv conception me d'emploi olitiquementP les car vis-à-vis et conser gnit · · · · · · o- , , et s chr em-t es ge es ai- visés es es air pauvr non mar ailvatr emploi pauvr amillesf ou pauvrs en du emport emport saisonniers et ement ché sans es Bénéficiaires air amillesF niques por aillantvatr oniques mar sonnes Chômeur chr du auvrP per ementr ailleurvatr · · · etéet é etéet é protection pauvr l'équit pauvr l'équit de sociale la oir la oir isescr uer uer les ént omouv ént er omouv Objectifs At pr At pr érg · · · e)tius( es - e des air des de e à é 1uaeLbat vention globale nour lics dé- de de uctur ensit d'oeuvr d'inter entionv ix entionv aliment entionv alement es e entionsv gie pub astr inte pr ix main ypeT (programmes) ubs ubs pr ubs entv iturr ubs l'éner des · · · auxvart ojetsrP eloppementv d'infr génér haut de · Résumé 17 en ages et so- les le condi- des place mise de antva es et dispo- clair les espectr èritcr en bonne pare s dispenses èmestys es oeuvre les abfie ôler politique des une eurat ondsf tir un le bon les oeuvr airat la oi manièr aisfr un mation er des or en est Problèmes éparR de icacefef erifi ouerJ dans ciale électionners tions érV conditions Définir d'octr des oirvA pr d'inf Assur mise les administr oirvA les nib · · · · · · · · de e s de es sont so- es a-rg de les u clair objectifs approprié eintstate aint vices ne les antt clurxe ai-at vices vices es pas est desà ser contr ser ser ativ disponib pr enver des humain êtr sont es e les d'éducation impor d'enseigne- les accès de Cadre al ent eté les les ne isquentr les disponib optr et pauvr eté sont ont ces nativ er Quand capit doiv Quand sant sont Quand administr pas Quand ciaux tuits les Quand sant ment Quand esr sour alt · · · · · · par uctu- a-ét eté par ants de à d'un deé uctu- des astr er les ants sant d'enseigne- infr influencéeé xisteé astr point atif ement par de d'enseigne- infr xisteé les du besoin gérà sant du nécessit espectr ativ les Inconvénients icacitffe èmestys sophistiqué e;x influencéeé et administr la ement et sant de lee de le ment esr xigeante lage de vue cause cib et suivr conditions dministrA ect comple dir lissementsb d'enseignement icacitffe èmestys le ment esr · · · · / vi- us é-fr ete ser o- enver la pr er de eloppentv es scolair auxs é dé vantagesA les les humain le al pauvr amélior ation ecourr sant le de oir capit outients des eutP quent ou ces usceptibs mouv du · · · o- , et o- , chr les en eau es chr les qui é visés es ab eau assu- l'édu- niv mèr es ab niv de sant qui le les le pas la es abandonne- pauvr vulnér et aibf humain, vulnér étudess al pauvr et aibf humain, de un ants al ent coûts un ni pauvr leur les ement, Bénéficiaires amillesF niques ecva capit ticulier enf de par les amillesF niques ecva capit peuv de ne mer cation esvlèé autr aientr · · · etéet al é capit la mes etéet al é capit ition mes protection le le pauvr l'équit utrn de dans oréfr pauvr l'équit la oréfr sociale la oir dans et les la oir dans et les uer er uer er ént omouv Objectifs At pr estirvni ition humain utrn acilitF ént omouv At pr estirvni humain acilitF · · · · · · e)tius( . , lés par de de es 1uaeLbat vention condi- es- cib ts desé l'écoleà des d'étude auteurs ts en er soins entifsvé soins d'inter er ants des pré emptionsxe, ses de é scolair ses Les: ypeT (programmes) ansfrt ansfrt conditionné l'assiduit enf ou sant tionnels pèces · Dispenses aisfr bour aisrF sant aisrF Bour et · · · Source 18 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS les idées font constamment surface en matière de conception des programmes, de moyens de résoudre les problèmes permanents que sont le ciblage, les systèmes de paiement, le suivi, etc. Les gestionnaires de programmes doivent se tenir informés et garder un regard critique sur la manière dont les innovations utilisées ailleurs pour- raient s'appliquer à un programme spécifique. Chapitre 8 : Assistance aux groupes vulnérables traditionnels. Ce chapitre donne un aperçu des problèmes liés à l'assistance aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux orphelins et aux enfants vulnérables. Même si chacun des groupes a certaines spé- cificités, on peut cependant dégager des thèmes communs dans la manière de les servir/ atteindre via un filet social de sécurité. Une question clé est de savoir s'il faut concevoir un programme spécial pour chacun de ces groupes ou s'il est possible de les atteindre à travers les dispositifs d'assistance sociale conçus pour l'ensemble de la population. Il s'agit là d'un réel problème étant donné que les membres de ces groupes ne sont pas tous pauvres, même si le groupe, dans son ensemble, est plus pauvre que la moyenne de la population et que ses membres présentent des vulnérabilités spécifiques. Si on utilise les programmes d'assistance sociale généraux, il peut être nécessaire de les modifier quelque peu. De plus, une assistance au niveau des revenus n'est pas la seule action publique nécessaire pour venir en aide à ces groupes, elle n'est même souvent pas la plus importante. La coordination des politiques ­ ou, dans certains cas, l'intégration des transferts et des services ­ est donc plus importante pour ces groupes que la politique sociale au sens large. Les messages clés sont : · Un certain nombre de groupes vulnérables peuvent éprouver des difficultés à générer des revenus satisfaisants. Il est fort probable qu'ils aient un faible niveau d'éducation, qu'ils soient mal intégrés sur le marché du travail et qu'ils possèdent peu de biens. Ils peuvent également être confrontés à des discriminations, qui restreignent encore leur capacité à produire des revenus par eux-mêmes. De plus, chaque groupe est confronté à des problèmes spécifiques : les personnes âgées peuvent avoir une santé déclinante ; les handicapés sont confrontés à des barriè- res physiques et sociales à leur participation à la société ; les personnes déplacées peuvent être limitées à certaines zones ou à certains logements ; les anciens com- battants peuvent éprouver des difficultés mentales liées à leur expérience de la guerre et/ou être mis à l'écart par les communautés ; les immigrants n'ont parfois pas accès à la gamme complète des services et, lorsqu'ils sont clandestins ou sans papiers, ils peuvent hésiter à utiliser les services proposés. · La liste des groupes susceptibles d'être particulièrement vulnérables est longue, et la taille et le degré de vulnérabilité de chacun d'eux varie d'un pays à l'autre. Il y a des problèmes particuliers concernant les prestations de filets sociaux de sécurité pour les groupes vulnérables, en particulier les pauvres, les orphelins, les enfants vulnérables et les personnes handicapées. Les ménages qui comptent des individus vulnérables ont tendance à être plus pauvres que ceux qui n'en ont pas, mais cela n'est pas uni- versel. C'est pourquoi le ciblage catégoriel des personnes vulnérables peut s'avérer extrêmement imprécis. · Une question récurrente concernant les filets sociaux de sécurité et ces groupes est de savoir si ceux-ci seront mieux desservis par des programmes spéciaux ou par les Résumé 19 programmes d'assistance sociale conçus pour la population dans son ensemble. La préférence va en général à un programme unique d'assistance sociale bien géré pour des raisons d'équité de l'inclusion et d'efficacité du fonctionnement, mais cela n'est pas toujours faisable. La décision dépend en partie de critères techniques, tels que le calibre des programmes d'assistance sociale généraux alternatifs, la précision du ciblage catégoriel en fonction de la vulnérabilité plutôt que de la pauvreté dans un contexte spécifique, et la possibilité de réduire les coûts administratifs grâce à la com- binaison des programmes. Des facteurs plus qualitatifs sont également pris en compte dans la décision : le soutien politique en faveur des groupes vulnérables est-il différent, les transferts spécialement affectés vont-ils renforcer l'autonomie des individus vulné- rables au sein des ménages, les programmes spéciaux stigmatisent-ils plus ou moins leurs utilisateurs que les programmes généraux ? · L'assistance au niveau des revenus n'est pas la seule action publique nécessaire pour venir en aide à ces groupes. Elle n'est d'ailleurs souvent pas la plus importante. Il convient donc de ne pas lui accorder un rôle trop important. L'intégration des trans- ferts et des autres services en ce qui concerne le ciblage des ménages est encore plus importante pour les groupes vulnérables que pour les autres bénéficiaires de l'aide sociale. Chapitre 9 : Tissage du filet social de sécurité. L'objectif de ce chapitre est d'aider les responsables politiques et les spécialistes sectoriels à choisir la bonne combinaison de pro- grammes et politiques de filets sociaux de sécurité pour atteindre les objectifs nationaux. Le tissage du filet doit satisfaire deux conditions liées entre elles : intégrer les programmes individuels dans un tout cohérent et veiller à ce que le filet social de sécurité complète les autres politiques sociales du pays. Ce chapitre expose un processus en quatre étapes pour évaluer le secteur des filets sociaux de sécurité : 1) diagnostiquer les sources de pauvreté et de vulnérabilité ; 2) évaluer l'efficacité et l'efficience des interventions des filets sociaux de sécurité individuels ; 3) déterminer comment améliorer la combinaison des différents programmes ; et 4) élaborer un plan concret de mise en oeuvre de la stratégie choisie. Les messages clés sont : · Les responsables politiques et les spécialistes sectoriels doivent choisir la bonne com- binaison de politiques et de programmes de filets sociaux de sécurité pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité définis par les stratégies nationales ou sectorielles. · Selon nous, un bon système de filet social de sécurité répond aux besoins des per- sonnes pauvres et vulnérables dans un pays donné, il est adéquat, équitable, efficient, incitatif, durable et dynamique et est bien adapté aux circonstances et aux contraintes du pays. · Lecadregénérald'évaluationdusecteurdesfiletssociauxdesécuritécomprendtrois étapes : 1) le diagnostic des sources de pauvreté et de vulnérabilité à l'aide des prin- cipaux instruments d'évaluation de la pauvreté, des risques et de la vulnérabilité, et/ ou d'analyse de la pauvreté et de l'impact social ; 2) l'évaluation des interventions des filets sociaux de sécurité individuels par rapport aux critères établis ; 3) l'évaluation de la combinaison des programmes par rapport aux critères établis. Nous renvoyons à 20 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS un instrument de diagnostic clé : la revue des dépenses publiques du secteur des filets sociaux de sécurité. · Detellesévaluationssontutileschaquefoisquedesréformesimportantessontenvisa- gées ou que de nouveaux besoins apparaissent. De plus, il est conseillé de les effectuer périodiquement, car les anciennes stratégies peuvent devenir obsolètes quand appa- raissent de nouveaux problèmes ou de nouvelles priorités, ou simplement parce que le monde a appris à résoudre ces problèmes de manière plus efficace. · Pour passer du status quo à un bon filet social de sécurité, il faut arriver à surmonter certaines difficultés liées aux contraintes de financement, de faisabilité politique et de capacité administrative. Chaque type de réforme sera confronté à une combinaison différente de ces difficultés et la contrainte que chacune d'entre elles exerce varie avec le temps dans un contexte donné. Dans la plupart des cas, certaines améliorations sont possibles même si elles se font parfois graduellement sur plusieurs années et étapes. Le Tableau 2 donne des exemples de réformes récentes pour chacun des types principaux. Chapitre 10 : Personnalisation/Adaptation des filets sociaux de sécurité à des contex- tes différents. Ce chapitre envisage différents contextes nationaux et leurs implications en termes de conception et de mise en oeuvre d'un filet social de sécurité bien pensé. Six contextes sont couverts : pays à faible revenu, à revenu intermédiaire, en période de crise économique ou sortant d'une telle période, après une catastrophe naturelle, utilisant des filets sociaux de sécurité pour faciliter des réformes et atténuer les effets de l'augmenta- tion du prix des denrées alimentaires. Pour chaque contexte, nous envisageons la manière dont le filet social de sécurité peut être composé, tant en termes de combinaison des programmes que d'adaptation spécifique à la situation. Nous fournissons des exemples de programmes tout au long du chapitre. Les messages clés sont : · Il n'existe pas de panacée pour les systèmes de filet social de sécurité, dans la mesure où les besoins et les capacités diffèrent selon les contextes. Tant la combinaison des différents programmes que la gestion de chacun d'entre eux varie forcément d'un endroit à l'autre. · Dans les pays à faible revenu, les filets sociaux de sécurité sont soumis au tri le plus strict. Ils se concentrent habituellement sur l'amélioration des conditions de vie des plus défavorisés, tentent d'éviter que des ménages ne subissent des pertes irréversi- bles et aident les familles à investir dans leurs enfants. Les filets sociaux de sécurité doivent être construits à partir d'un petit nombre de programmes soutenus au fil du temps, afin de permettre à la capacité institutionnelle de se renforcer. Chaque pro- gramme peut être relativement simple. · Danslespaysàrevenuintermédiaire,lesdispositifspeuventaspireràcouvrirtousles groupes cibles et toutes les motivations des filets sociaux de sécurité, même s'ils ont tendance à se concentrer sur l'aide aux pauvres chroniques. Chaque programme peut être assez sophistiqué, mais les innovations ne sont pas forcément étendues à tous les programmes qui auraient pu en bénéficier dans le pays. · Les filets mis en place suite à une crise économique ou pour faire face à une aug- mentation du prix des denrées alimentaires ont deux objectifs principaux : protéger Résumé 21 tabLeau 2 Exemples de réformes récentes Types de réforme Pays Année Action Argentine 2005 transition du programme de transfert en espèces d'urgence, Jefes de Hogar (chefs de familles) vers le programme, Amélioration Seguro de Capacitación (assurance formation), une de approche à portée limitée de services pour l'emploi programmes individuels éthiopie 2005 transformation d'une aide alimentaire orientée secours en un programme public de travaux publics complété par des transferts vers ceux qui ne peuvent pas travailler Colombie 2000 Création du programme Familias en Acción de transferts Ajout de conditionnels en espèces nouveaux programmes inde 2007 extension à l'ensemble du pays du plan de garantie de significatifs l'emploi Lesotho 2004 Création d'une pension sociale universelle Brésil 2004 Fusion des programmes Bolsa Escola, Bolsa alimentação, Fusion de Cartão alimentação et Auxilio Gás en un programme unique plusieurs baptisé Bolsa Familia programmes Jamaïque 2001 Fusion des programmes de bons d'alimentation, Outdoor Poor Relief et de l'assistance publique pour former le PAtH Arménie 1999 Remplacement de 26 paiements ciblés catégoriels par une prestation familiale unique basée sur un test de substitution des moyens de subsistance (proxy means test) équateur 2003 Remplacement des programmes Bono Solidario et Beca Escolar par Bono de Desarrollo Humano, un programme Remplacement à couverture et générosité plus larges doté d'un meilleur de certains système d'identification des bénéficiaires programmes par d'autres géorgie 2007 Remplacement de la plupart des programmes d'assistance sociale fragmentés par une prestation familiale unique ciblant la pauvreté à travers un test de substitution des moyens de subsistance mexique 1997 Remplacement d'une série de prestations alimentaires en nature et de subventions des prix par le PRogResA Brésil 2002 suppression de la subvention des prix du gaz et création d'Auxilio Gás Réduire les indonésie 2006 Réduction des subventions sur le carburant et création d'un subventions et programme de transfert en espèces créer des pro- Jamaïque 1984 suppression des subventions alimentaires et création du grammes programme de bons d'alimentation d'indemnisation Roumanie 1997 Remplacement de la subvention du chauffage et des services publics par des allocations saisonnières de chauffage Source : Les auteurs. 22 Pour la Protection et la Promotion : concePtion et miSe en oeuVre De FiletS SociauX De SÉcuritÉ eFFicaceS les revenus et éviter toute perte irréversible de capital physique ou humain, et aider à maintenir un consensus politique autour des politiques nécessaires à la résolution de la crise. Il est difficile d'accroître rapidement l'étendue de ces programmes, et certains compromis peuvent donc être nécessaires en matière de ciblage, de mesures incitati- ves et de redevabilité. De tels compromis seront moins probables si le pays est doté d'un système de base qu'il peut modifier et étendre, que s'il doit partir de rien. · Le rôle clé des filets sociaux de sécurité mis en place à la suite d'une catastrophe na- turelle est d'aider les ménages à éviter des pertes irréversibles qui pourraient survenir après cette catastrophe. Pour être efficace, le dispositif doit être considéré comme un complément à un effort plus large de protection des moyens de subsistance, de recons- truction et de recupération. Là encore, compte tenu des difficultés d'une extension ra- pide des programmes, les pays déjà dotés d'un filet social de sécurité qu'ils peuvent faire évoluer seront mieux à mêmes de mettre en place un filet après un catastrophe naturelle. Ils devront éventuellement ajuster leurs procédures durant la phase de réaction à cette dernière, puis concevoir des mécanismes pour assurer le retour à la normale. · Danslecadredesréformes,lesfiletssociauxdesécuritépeuventjouerdeuxrôlescom- plémentaires mais néanmoins distincts. Ils peuvent aider à dédommager les pauvres pour les pertes encourues, et au-delà de cela, ils favorisent l'acceptation politique des réformes. Certains programmes dont le but principal est de soutenir temporairement la politique économique peuvent avoir une ampleur trop importante pour être via- bles à long terme et doivent donc comprendre une clause d'expiration claire dès leur conception. D'autres programmes davantage concentrés sur la pauvreté peuvent être permanents et doivent donc être conçus pour être durables. S'ils sont lancés rapi- dement, ils nécessiteront une longue période de développement institutionnel et de réforme des processus. Cet ouvrage comprend également deux annexes et un glossaire. · Annexe A : Concepts de base de la gestion de la pauvreté et du risque social. Cette annexe passe en revue les concepts de politique sociale utilisés dans l'ouvrage afin de garantir une compréhension commune des idées et des termes clés. · AnnexeB:Principalescaractéristiquesdeprogrammesdefiletsocialdesécurité sélectionnés. Cette annexe décrit les éléments les plus remarquables de beaucoup des programmes existant dans le monde entier, cités et utilisés pour illustrer les propos de ce livre. Elle est conçue comme un instrument de référence sélectif relatif aux diffé- rents programmes de filet de protection sociale. Notions élémentaires sur les filets sociaux de sécurité Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre d'un programme de travail consacré aux bases des filets sociaux de sécurité, soutenu par l'Unité de protection sociale du Réseau du développement humain. Le programme de travail complet comprend une variété d'activités conçues pour partager des informations relatives à la conception et à la mise en oeuvre de programmes de filet social de sécurité à travers le monde. Les Safety Net Primer Papers (articles de recueil de notions élémentaires sur les filets sociaux de sécurité) constituent un bon point de départ pour se faire une idée des Résumé 23 filets sociaux de sécurité. Certains résument les « bonnes pratiques » internationales qui font l'objet d'un large consensus. C'est notamment le cas des articles consacrés aux types d'intervention les plus communs. D'autres présentent de nouveaux travaux de recherche, tels que ceux portant sur le ciblage. Certains articles exposent l'opinion de penseurs et font avancer le débat international sur des thèmes où le consensus n'est pas encore tout-à-fait atteint, comme les questions liées aux institutions, l'économie politique ou le rôle des filets sociaux de sécurité dans les politiques de développement. D'autres encore proposent des études de cas, comme les études d'évaluation des filets sociaux de sécurité en Amérique la- tine. La plupart des Safety Net Primer Papers sont commandés par l'équipe, souvent avec le soutien de l'Institut de la Banque mondiale ou de partenaires régionaux, pour combler un vide dans la connaissance ou pour servir d'instrument pédagogique. D'autres articles sont le fruit de travaux cofinancés ou réalisés par d'autres, et qui fournissent des informations intéressantes pour le public intéressé par ces notions élémentaires. Les Primer Notes (notes de base) sont des brochures reprenant les principaux messa- ges qui sous-tendent les articles ci-dessus. Ils permettent à ceux qui n'ont pas le temps de se documenter de manière complète sur tous les aspects des filets sociaux de sécurité d'en acquérir rapidement une idée et constituent une introduction pour eux qui souhaitent approfondir leur lecture sur un thème particulier. L'équipe offre toute une série de formations, ateliers et conférences basée sur les notions élémentaires reprises dans les Primers. En collaboration avec l'Institut de la Ban- que mondiale, l'équipe propose un cours de deux semaines organisé une fois par an à Washington, D.C. : « Protéger les personnes vulnérables : conception et mise en oeuvre des filets sociaux de sécurité », dont elle offre périodiquement des versions à distance en anglais, français, espagnol et russe. Un cours d'une semaine, « Comment les riches protè- gent les pauvres : les filets sociaux de sécurité au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques » peut-être organisé à la demande pour de petits groupes de pays. Des ateliers de plusieurs jours peuvent être organisés occasionnellement sur des thèmes importants. Trois conférences internationales ont ainsi rassemblé des responsables de la mise en oeuvre de programmes de transfert conditionnel en espèces, deux ateliers ont été consacrés à la protection des orphelins et des enfants vulnérables, et un à l'aide alimen- taire. Des formations internes se déroulent également de manière périodique, ainsi que des séminaires informels autour d'un déjeuner destinés au personnel de la Banque mondiale. Le site Internet de l'équipe Filets sociaux de sécurité, www.worldbank.org/safetynets, constitue un guide complet de ses connaissances sur le sujet. Il fournit un recueil des arti- cles sur les notions élémentaires et des notes de base, souvent en plusieurs langues. Le site archive également les ordres du jour, les présentations et les articles de toutes les sessions de formation, ateliers et séminaires informels autour d'un déjeuner des dernières années. Il contient aussi un catalogue des projets et des travaux analytiques consacrés par la Banque mondiale aux filets sociaux de sécurité. Le site donne également les références de beaucoup d'autres travaux ­ résumés, copies ou liens vers des centaines d'articles consacrés aux filets sociaux de sécurité. BON DE COMMANDE PRODUIT N° de PRIX QTÉ SOUS- STOCK TOTAL Pour la protection et la promotion Conception et mise en oeuvre de filets sociaux de 45 sécurité efficaces D17581 USD ISBN : 978-0-8213-7581-5 * La remise géographique s'applique en fonction du pays d'expédition. Voir Sous-total http://publications.worldbank.org/discounts ** Aux États-Unis, le coût unitaire par commande prépayée est de 8,00 USD. Remise géographique* Les coûts réels d'expédition seront chargés aux clients institutionnels utilisant un bon de commande. En dehors des États-Unis, les clients ont le choix entre Expédition et manutention** un envoi aérien non-traçable (7 USD par commande plus 6 USD par article) et un envoi par courrier express traçable (16,50 USD par commande plus 8 USD par article). L'envoi non-traçable peut prendre 4 à 6 semaines, l'envoi traçable Total en USD met environ 2 semaines. COMANDEZ EN LIGNE SUR www.worldbank.org/publications Clients aux États-Unis Clients en dehors des États-Unis Veuillez compléter ce formulaire et l'envoyer par la Comuníquese con su distribuidor local para recibir poste à World Bank Publications, P.O. Box 960, información sobre precios en moneda local y condiciones Herndon, VA 20172-0969 ou par fax au 703-661-1501. de pago (http://publications.worldbank.org/booksellers). Si vous souhaitez payer par carte de crédit, passez Si no tiene un distribuidor, ordene en línea o envíe este commande en ligne ou appelez le 800-645-7247 ou le formulario vía fax al +1-703-661-1501 o por correo a 703-661-1580. World Bank Publications, P.O. Box 960, Herndon, VA 20172-0969, USA. ADRESSE POSTALE MODE DE PAIEMENT Nom __________________________________________ À la réception Organisation ____________________________________ Visa Mastercard American Express Adresse ________________________________________ Numéro de carte de crédit __________________________ Ville ___________________________________________ Date d'expiration _________________________________ État ______________________Code postal ___________ Nom ___________________________________________ Pays __________________________________________ Signature _______________________________________ Téléphone ______________________________________ Fax ___________________________________________ Ci-joint un chèque libellé en dollars EU, payable par une banque des Etats-Unis et établi à l'ordre de la Email __________________________________________ Banque mondiale MERCI POUR VOTRE COMMANDE L es filets sociaux de sécurité sont des programmes de transfert non contributifs visant les pauvres et les groupes vulnérables. Ils jouent un rôle de premier plan dans la politique sociale. Les filets sociaux de sécurité redistribuent les revenus, et ce faisant réduisent directement la pauvreté et les inégalités. Ils permettent aux ménages d'investir dans le capital humain de leurs enfants et dans leurs moyens d'existence. Ils aident les ménages à anticiper ou à couvrir les risques et ils permettent aux gouvernements de mettre en oeuvre des réformes macroéconomiques ou sectorielles qui favorisent l'efficacité et la croissance. Pour être efficaces, les filets sociaux de sécurité doivent non seulement viser un objectif bien défini, mais ils doivent également être bien conçus et bien mis en oeuvre. Un bon système de filets sociaux de sécurité comprenant différents programmes est adapté aux conditions du pays, a une couverture suffisante, est généreuse, équitable, efficace, rentable et soutenable, compatible avec les mesures d'incitation mises en place. Les bons systèmes de filets sociaux de sécurité sont aussi dynamiques et évoluent au fil du temps en fonction de l'économie, des problèmes apparus au cours de l'exécution de la gestion et de l'évolution des normes établies. Pour la protection et la promotion s'inspire d'un large éventail de documents de recherche, de politique et des opérations tant des milieux universitaires que de la Banque mondiale consacrés aux travaux menés dans plus de 100 pays pour proposer des orientations pragmatiques et pointues sur les méthodes de conception et de mise en oeuvre des filets sociaux de sécurité. À cet effet, le livre donne notamment des informations utiles sur la manière de définir l'admissibilité et de sélectionner les bénéficiaires, de déterminer le montant et d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes et systèmes de filets sociaux de sécurité. Il fait la synthèse des publications parues à ce jour et les enrichit par de nouveaux exemples sur les différents programmes disponibles -- transferts en espèces (conditionnels et inconditionnels), transferts en nature, subventions de prix, exemptions de droits et travaux publics. Le livre conclut par un diagnostic complet sur l'adaptation des systèmes et programmes de filets sociaux de sécurité à des situations précises. Si vous désirez commander Pour la protection et la promotion Conception et mise en oeuvre de filets sociaux de sécurité efficaces ISBN : 978-0-8213-7581-5 SKU : 17581 USD 45 commandez en ligne à l'adresse www.worldbank.org/safetynets ou appelez le 800-645-7247 ou 703-661-1580 LA BANQUE MONDIALE