Page 1 1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL PROJET D’APPUI A LA REHABILITATTION ET LA RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE EN RDC (PARRSA-RDC) CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL RAPPORT FINAL Mai 2009 E2159 Page 2 2 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL PROJET D’APPUI A LA REHABILITATTION ET LA RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE EN RDC (PARRSA-RDC) CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL RAPPORT FINAL Mai 2009 Consultant : Dr Djibril Doucouré BP 8351 Dakar Yoff Sénégal Tel : 00 221 77 553 68 32 Email: ddouc60@yahoo.com Page 3 3 SOMMAIRE RESUME EXECUTIF EXECUTIVE SUMMARY INTRODUCTION A.DESCRIPTION DU PARRSA I. O BJECTIFS DU PARRSA II. A IRE DU PROJET III. A CTIVITÉS DU PROJET B. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL I CADRE POLITIQUE a. Le Plan National d’Action Environnemental (PNAE) b. La Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique c. Le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) d. La note de politique agricole, (septembre 2007) e. Programmes et projets du secteur Agriculture II. CADRE JURIDIQUE a. Cadre juridique de l’environnement C C L L C b. Législation pertinente dans le cadre du PARRSA L L L L L III. PERTINENCE DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE a. Analyse des politiques en rapport avec les activités du PARRSA b. Synthèse de l’analyse du déclenchement des politiques c. Conformité OP 4.01 et législation nationale IV. CADRE INSTITUTIONNEL a.-Intervenants dans le secteur Agriculture M A R A M A A M D R Q D L S N L I P L O b. Intervenants dans le secteur de l’Environnement M E C T M A M A L O c.-Intervenants ou structures intéressés dans les activités d’accompagnement du PARRSA M T V MTVC Page 4 4 M M A S MTVC O N T ONATRA R V F RVF d. Gestion environ nementale dans les secteurs de développement en RDC C. CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE BASE I. C ONDITIONS BIOPHYSIQUES a. Relief b. Climat. c. Ressources en sol d. Ressources en eau. e. Ressources halieutiques f. Habitats naturels et biodiversité g. Principaux problèmes environnementaux liés à l’agriculture. II DESCRIPTION DU MILIEU HUMAIN ET SOCIO- ÉCONOMIQUE a. Milieu humain S L S S Q RDC  E b Infrastructures socio économiques V R V V c. Activités socioéconomiques L L L L d. Analyse de principaux problèmes sociaux lies à l’agriculture. I N A A D. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PARRSA I. I MPACTS ENVIRONNEMENT AUX NÉGATIFS DU PARRSA a Composante 1 : Appui à la relance de la production agricole L C E b. Composante 2 : Infrastructures d’accès aux marchés et aux services I I I II I MPACTS SOCIAUX NÉGATIFS DU PARRSA a. Appui à la relance de la production agricole A E b Infrastructures d’accès aux marchés et aux services I I I Page 5 5 E. ANALYSE DE LA SIT UATION «SANS PROJET» I E FFETS POSITIFS DE LA SITUATION ACTUELLE II E FFETS NÉGATIFS DE LA SITUATION ACTUELLE DU SECTEUR AGRICOLE III C ONCLUSION G. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE I.PROCESSUS DE SCREENING ET EVALUATION DES SOUS PROJETS PARRSA a. Préambule b. Etapes de screening et évaluation II.MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES a. Mesures générales d’atténuation des Impacts négatifs b. Mesures d’atténuation majeures c. Mesures d’atténuation spécifiques III INDICATEURS DE SUIVI IV. RESPONSABILITES INSTITUTIONNELLES a. Institutions responsables de la mise en œuvre b. Arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES L G E E GEEC L L U G P PARRSA  UGP PARRSA L R E V. PROGRAMME DE COMMUNICATION VI MESURES SPÉCIFIQUES DE RENFORCEMENT EN ENVIRONNEMENT a. Dispositif institutionnel prévu pour la mise en œuvre du PARRSA b. Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du PGES c. Programme de formation, d’information, d’éducation et de sensibilisation d. Mesures de renforcement technique VII.ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE DU PGES DANS LE CYCLE DU PROJET VIII COUTS IX D IFFUSION DU CGES ANNEXES GÉNÉRAUX A UTEURS DU CGES B IBLIOGRAPHIE L ISTE DES PERSONNES R ENCONTRÉES ANNEXES TECHNIQUES ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE SCREENING ANNEXE 2 : TERMES DE REFERENCES TYPE DE L’EIE ANNEXE 3 : MESURES D ’ ATTÉNUATION DES IMPACTS DES INFRASTRUCTURES DE GESTION DES EAUX A NNEXE 4 : I MPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POSITIFS DU PARRSA A NNEXE 5 : D IRECTIVES E NVIRONNEMENTALES POUR LES E NTREPRENEURS Liste des tableaux T ABLEAU 1 : D ÉCOUPAGE ADMINISTRATIF DE L ’A IRE DU PROJET À L ’E QUATEUR T ABLEAU 2 : A CTIVITÉS CONCERNANT LES INFRASTRUCTURES DE DESSERTE T ABLEAU 3 : S ITES D ’ INSTALLATION DES INFRASTRUCTURES D ’ ACCOMPAGNEMENT T ABLEAU 4 : A CTIONS RETENUES DANS LE CADRE DU DSCRP CONCERNANT L ’A GRICULTURE T ABLEAU 5 : Q UELQUES PROGRAMMES DU SECTEUR AGRICULTURE EN COURS D ’ EXÉCUTION T ABLEAU 6 : C ONVENTION INTERNATIONALE SIGNÉES PAR LA RDC T ABLEAU 7 : P ERTINENCE DES P OLITIQUES DE S AUVEGARDE DANS LE PARRSA Page 6 6 T ABLEAU  O BJECTIFS ET APPLICAB ILITÉ DES P OLITIQUES DE S AUVEGARDE T ABLEAU 9 : D ISCORDANCES ENTRE L ’OP 4.01 ET LA LÉGISLATION ENVIRONNEMENTALE EN RDC T ABLEAU 10 : P OPULATION DE L ’ AIRE DU PROJET À L ’E QUATEUR A NNÉE 2004 (T ERRITOIRES NON HACHURÉS ) T ABLEAU 11 : S ITES DES PYGMÉES AU TERRITOIRE K UNGU ET LA MOITIÉ DE TERRITOIRE DE L IBENGE T ABLEAU 12 : R ÉPARTITION DE LA POPULATION DE P YGMÉE T ERRITOIRE DE K UNGU T ABLEAU 13 : I DENTIFICATION DES VULNÉRABLES B ANTOUS T ERRITOIRE K UNGU T ABLEAU 14 : L ONGUEUR DES VOIES D ’ EAU DE LA P ROVINCE DE L ’E QUATEUR ET PÉRIODE DE NAVIGABILITÉ T ABLEAU 15 : C ULTURES VIVRIÈRES AU S UD U BANGUI / 2006 – 2007 T ABLEAU 16 : S UPERFICIES EMBLAVÉES EN CULTURES VIVRIÈRES B USINGA ( HA ) T ABLEAU 17 : P RODUCTIONS CULTURES VIVRIÈRES B USINGA EN TONNES T ABLEAU 18 : P RODUCTION DE CULTURES VIVRIÈRES D ISTRICT M ONGALA ( EN TONNE ) T ABLEAU 19 : S UPERFICIE EMBLAVÉE RELATIVE À LA PRODUCTION VIVRIÈRE DISTRICT M ONGALA ( EN HECTARE ) T ABLEAU 20 : E FFECTIF DU CHEPTEL S UD U BANGI 2005-2006 T ABLEAU 21 : E VOLUTION DU CHEPTEL À L ISALA ET B UMBA (M ONGALA ) T ABLEAU 22 : Q UANTITÉ DE POISSONS PÊCHÉE ET UTILISÉE ANNÉE 2006 ( EN TONNE ) DISTRICT M ONGALA T ABLEAU 23 : Q UANTITÉ DE POISSONS PÊCHÉE ET UTILISÉE ANNÉE 2007 ( EN TONNE ) DISTRICT M ONGALA T ABLEAU 24 : Q UANTITÉ DE POISSONS COMMERCIALISÉE ET CONSOMMÉE SOUS DIVERSES FORMES 2007( EN TONNE ) T ABLEAU 25 : A CTIVITÉS DU PARRSA LIÉES À LA RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE T ABLEAU 26 : I NFRASTRUCTURES ÉLIGIBLES AU FINANCEMENT PARRSA T ABLEAU 27: I MPACTS ENVIRONNEMENTAUX NÉGATIFS DE L ’ APPUI À LA RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE T ABLEAU 28 : I MPACTS ENVIRONNEMENTAUX NÉGATIFS DES INFRASTRUCTURES DE GESTION DES EAUX T ABLEAU 29 : I MPACTS ENVIRONNEMENTAUX NÉGATIFS POTENTIELS DE LA CONSTRUCTION / RÉHABILITATION D ’ INFRASTRUCTURES T ABLEAU 30 : I MPACTS ENVIRONNEMENT AUX NÉGATIFS MAJEURS DES VOIES DE DESSERTE AGRICOLE T ABLEAU 31 : I MPACTS ENVIRONNEMENTAUX NÉGATIFS DU DRAGAGE ET DE L ’ AMÉNAGEMENT DES EMBARCADÈRES T ABLEAU 32 : I MPACTS SOCIAUX NÉGATIFS A PPUI À LA RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE T ABLEAU 33 : I MPACTS SOCIAUX NÉGATIFS DES INFRASTRUCTURES DE GESTION DES EAUX T ABLEAU 34 : I MPACTS SOCIAUX NÉGATIFS DES INFRASTRUCTURES D ’ ACCOMPAGNEMENT ET DE DESSERTE VDA T ABLEAU 35 : I MPACTS SOCIAUX NÉGATIFS DU DRAGAGE ET DE L ’ AMÉNAGEMENT DES QUAIS T ABLEAU 36 : S TRUCTURES IMPLIQUÉES DANS LA GES DU PARRSA T ABLEAU 37 : R ÉCAPITULATIF DES ÉTAPES DU SCREENING / ÉVALUATION ET DES RESPONSABLES PROJET PISCICULTURE / ÉLEVAGE / TRANSFORMATION EN RAPPORT AVEC DES ÉLÉMENTS DU CYCLE DU PROJET T ABLEAU 38 : R ÉCAPITULATIF DES ÉTAPES DU SCREENING / ÉVALUATION ET DES RESPONSABLES PROJET D ’ INFRASTRUCTURE NIVEAU DISTRICT EN RAPPOR T AVEC DES ÉLÉMENTS DU CYCLE DU PROJET T ABLEAU 39 : R ÉCAPITULATIF DES ÉTAPES DU SCREENING / ÉVALUATION ET DES RESPONSABLES RÉHABILITATION AMÉNAGEMENT HYDRO - AGRICOLE P OOL M ALÉBO EN RAPPORT AVEC DES ÉLÉMENTS DU CYCLE DU PROJET T ABLEAU 40 : I MPLICATIONS DES P OLITIQUES DE S AUVEGARDE POUR LE PGES T ABLEAU 41 : T ENEUR DES ÉTUDES ENVIRONNEMENTALES T ABLEAU 42 : P ROCÉDURES DE L ’EIE T ABLEAU 43 : M ESURES D ’ ATTÉNUATION GÉNÉRALES POUR L ’ EXÉCUTION DE TOUS LES SOUS - PROJETS T ABLEAU 44 : M ESURES D ’ ATTÉNUATION ENVIRONNEMENTALES MAJEURES T ABLEAU 45 : I MPACTS ENVIRONNEMENTAUX NÉGATIFS DE L ’ APPUI À LA RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE T ABLEAU 46 : I MPACTS SOCIAUX NÉGATIFS A PPUI À LA RELANCE DE LA PRODUCTION AGRICOLE T ABLEAU  I MPACTS ENVIRONNEMENTAUX NÉGATIFS DES PROJETS D INFRASTRUCTURE DE GESTION DES EAUX T ABLEAU  I MPACTS ENVIRONNEMENTAUX NÉGATIFS POTENTIELS DE LA CONSTRUCTION  RÉHABILITATION D INFRASTRUCTURES T ABLEAU  M ESURES D ATTÉNUATION DES  I MPACTS NÉGATIFS DU PROJET DE MARCHÉS T ABLEAU 50 : M ESURES D ’ ATTÉNUATION DES IMPACTS DES MAGASINS DE STOCKAGE T ABLEAU  M ESURES D ATTÉNUATION DES IMPACTS NÉGATIFS DES VOIES DE DESSERTE AGRICOLE T ABLEAU  L ES VOIES FLUVIALES  DRAGAGE AMÉNAGEMENT DES QUAIS  EMBARCADÈRES T ABLEAU 53 : I NDICATEURS DE SUIVI DES MESURES DU PGES T ABLEAU 54 : I NDICATEURS ET DISPOSITIF DE SUIVI DES ÉLÉMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX T ABLEAU 55 : I NSTITUTIONS RESPONSABLES DE L ’ EXÉCUTION DU PGES Page 7 7 T ABLEAU 56 : D ISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR LA MI SE EN ŒUVRE DU PCGES T ABLEAU 57 : C ALENDRIER DE FORMATION T ABLEAU 58 : C ALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES ACTIVITÉS ENVIRONNEMENTALES T ABLEAU 59 : C OÛTS PRÉVISIONNELS DES MESURES TECHNIQUES T ABLEAU 60 : C OÛTS DE MESURES DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION T ABLEAU 61 : E STIMATION BUDGÉTAIRE POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PARRSA Liste de figures F IGURE 1 : C ARTE DE LA P ROVINCE DE L ’E QUATEUR F IGURE 2 : C ARTE DE L ’A IRE DU PROJET F IGURE 3 : C ARTE DE LA RÉPARTITION DES GRANDS ÉCOSYSTÈMES DANS L ’ AIRE DU PROJET F IGURE 4 : Z ONES PRIORITAIRE DE CONSERVATION ET AIRE S PROTÉGÉES DE L ’ AIRE DU PROJET F IGURE 5 : D ENSITÉ DE POPULATION DANS LES TERRITOIRES DU P ROJET PARRSA F IGURE 6 : P EUPLES AUTOCHTONES DANS L ’ AIRE DU PROJET PARRSA F IGURE 7 : I NFRASTRUCTURES DE L ’ AIRE DU PROJET PARRSA F IGURE 8 : L ES ZONES AGRICOLES F IGURE 9 : L ES CONCESSIONS FORES TIÈRES DANS L ’ AIRE DU PROJET PARRSA Page 8 8 Abréviations ONG Acsom Dongo ONG Appui aux Couches Sociales Omises et Marginalisées de Dongo ASBL Association sans but lucratif APR : Association des Producteurs de Riz CGES : Cadre de gestion environnementale et sociale CEL : Commission environnement local CPCS : Comité provincial de coordination et de suivi DEP : Direction des Etudes et de la Planification DP : Direction des Pêches DPPV : Direction de la Protection et de la Production Végétale DPSA : Direction de la Production et de la Santé Animale DSCRP : Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté DVDA : Division des Voies de desserte agricoles DMVN : Direction de la marine et des voies navigables DO : Directive opérationnelle EIE : Etude d’Impact Environnemental GEEC : Groupe d’études environnement Congo IEC : Information, Education, Communication INERA : Institut National d’Etudes et de Recherche Agronomique IST : Infection sexuellement transmissible MADR : Ministère de l’agriculture et du développement rural MOD : Maître d’ouvrage délégué MTVC : Ministère des transports et voies de communication ONATRA : Office national des transports OP / PO : Politiques Opérationnelles OPA : Organisations professionnelles agricoles / organisation des producteurs agricoles ONGD : Organisation Non Gouvernementale de Développement OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement PB : Procédures de la banque PAPA : Plan d’action pour les peuples autochtones PFE : Point Focal environnement PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PARRSA Projet d’appui à la réhabilitation et la relance du secteur agricole PNAE : Plan National d’Action Environnemental PNR : Programme National Riz PPDA : P lans provinciaux du développement agricole RDC : République Démocratique du Congo RE : Responsable environnement RES / UGP : Responsable des questions environnementales et sociales UGP PARRSA RVF : Régie des voies fluviales SENADEP : Service National de Promotion et de Développement de la Pêche SENAFIC : Service National des Fertilisants et Intrants Connexes SENAMA : Service National de Motorisation Agricole SENAQUA : Service National d’Aquaculture SENASEM : Service National des Semences SENIVEL : Service National des Intrants Vétérinaires et d’Elevage SNSA : Service National des Statistiques Agricoles SNV : Service National de Vulgarisation SIDA : Syndrome d’immunodéficience acquise TDR : Termes De Référence UGP : Unité de gestion du projet UDCP : Unité décentralisée de coordination du projet VDA : Voies de desserte agricole Page 9 9 VIH : Virus d’immuno humaine Page 10 10 RESUME EXECUTIF Le Projet d’appui à la réhabilitation et à la relance du secteur agricole (PARRSA) en RDC est un projet comportant de multiples sous-projets de petite taille qui sont conçus, planifiés et mis en œuvre au niveau des communautés locales. Ce projet, en articulation avec la stratégie de réduction de la pauvreté en RDC, ce projet a pour objectif d’assurer la sécurité alimentaire et l’accroissement des revenus des populations agricoles de huit territoires dans trois districts de la province de l’Equateur par l’amélioration de manière durable de la production et de la productivité agricole au sens large (cultures vivrières, élevage, pêche) et l’amélioration de l’accès au marché des agriculteurs. Comme tous les autres projets financés par la Banque mondiale, les projets de type B doivent répondre aux exigences des dix Politiques de Sauvegarde aussi bien qu’au BP 17.50 sur la consultation publique qui nécessite que tous les documents de sauvegarde soient diffusés dans le pays et au niveau de Infoshop de la Banque avant approbation. Les Politiques de Sauvegarde sont très pertinentes à cause des risques de financement des sous- projets ayant des impacts environnementaux et sociaux négatifs. Même dans les cas où les sous- projets individuels n’ont pas ou presque pas d’impacts négatifs, ils peuvent néanmoins collectivement avoir des impacts cumulatifs importants (comme par exemple l’impact de plusieurs activités de maraîchages ou d’utilisation de pesticides). Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ainsi que le Cadre de Politique de Réinstallation et le Plan de Gestion des Pestes et Pesticides qui sont préparés pour le PARRSA permettront de guider la gestion environnementale et sociale des activités du projet, et notamment la conformité aux Politiques de Sauvegarde. Le PARRSA concerne les activités de plusieurs secteurs : l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’hydraulique, les infrastructures de desserte (routier et fluvial). Le CGES a une portée locale (niveau territoire) ; dans ses premiers chapitres, il donne le contexte des conditions environnementales et sociales de mise en œuvre du projet ainsi qu’une évaluation indicative des impacts environnementaux et sociaux, positifs et négatifs, qui pourraient découler du projet, quand elle est mise en œuvre n’importe où dans les territoires ciblés. Le CGES comporte une analyse du cadre juridique environnemental national dans lequel le PARRSA fonctionnera et une analyse de la pertinence des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale, qui montre que le PARRSA est directement concerné par plusieurs politiques de sauvegarde. En effet, sept de ces politiques sont concernés, comme indiqué dans le tableau ci- dessous. Politique de sauvegarde Applicable 4.01 - Evaluation environnementale Oui 4.09 - Lutte antiparasitaire Oui 4.12 - Réinstallation Involontaire Oui 4.10 - Populations autochtones Oui 7.50 - Projets relatifs aux voies d’eau internationales Oui 4.04 – habitats naturels oui 4 11 –patrimoines culturels oui Page 11 11 Un élément clef du CGES est son processus de screening. Ce processus présente les normes et standards qui seront appliqués aux sous-projets et les procédures d’évaluation environnementale qui peuvent être appliquées, avec une attention spéciale aux mesures tenant compte des exigences des Politiques de Sauvegarde. Le CGES permettra au PARRSA et aux bénéficiaires d’évaluer, de façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures sur la base d’une grille d’évaluation et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base des instructions détaillées fournies. Le CGES inclut les éléments clefs de la gestion, y inclus les principales activités / sous-projets prévus dans le PARRSA, leurs impacts potentiels et les mesures d’atténuation, la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales et les responsabilités institutionnelles, le suivi, et le budget pour leur mise en œuvre. Le tableau sommaire inclut les coûts des mesures institutionnelles et techniques et les coûts de formation, IEC et sensibilisation. Toutes les mesures de gestion environnementale à faire pour les sous-projets seront en conformité avec la législation environnementale en vigueur en RDC ainsi qu’avec les politiques opérationnelles de la Banque mondiale. Les trois documents ci après, spécialement préparés, faciliteront l’application des Politiques de Sauvegarde : · 4.09 - Lutte antiparasitaire: Plan de gestion des pestes et des pesticides. En document séparé. · 4.12 - Réinstallation Involontaire: Cadre de Politique de Réinstallation. En document séparé. · 4.10 – Plan d’action des peuples autochtones En document séparé Finalement, le CGES donne aussi des orientations sur le suivi environnemental et inclut des indicateurs de suivi. Les responsabilités institutionnelles du processus de screening sont spécifiées pour chacune de ses étapes. Les contraintes institutionnelles pour exécuter le screening et réaliser les évaluations environnementales éventuelles et autres mesures de gestion environnementale nécessaire ont été évaluées et des recommandations sont fournies pour renforcer les capacités environnementales. Les coûts de mise en œuvre du PCGES du PARRSA qui devront être incorporés dans son budget, ont été estimés comme suit: Mesures Actions envisagées Coûts USD Mesures institutionnelles Recruter des environnementalistes pour renforcer le personnel de l’Unité de Gestion du Projet au niveau central et district PM - Mesures techniques Effectuer le suivi et l’évaluation PGES (suivi permanent, évaluation à mi-parcours et évaluation annuelle) Réalisation des EIEet autres études environnementales Elaboration de guide de gestion environnementale Elaboration de directives environnementales et sociales Elaboration des Plans assurance environnement Supervision et Suivi permanent Evaluation (permanent à mi-parcours et finale) du PCGES 1 045 000 Formation Formation en gestion environnementale et sociale des projets et suivi et exécution des mesures environnementales des différents acteurs pertinents 40 000 Page 12 12 Sensibilisation Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA C ampagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets, les bonnes pratiques environnementales, la bonne conduite dans les chantiers, le respect des us et coutumes, des mesures d’hygiène et de sécurité, l’utilisation des pesticides, le respect des normes d’aménagement 300 000 TOTAL GENERAL 1 385 000 Pour une estimati on des coûts éventuels nécessaires pour répondre aux exigences de la réinstallation nous faisons référence au document Cadre de Politique de Réinstallation. Ces coûts ne sont pas inclus dans le budget ci-dessus. Pour assurer la mise en œuvre effective du CGES, il est recommandé qu’il soit partie intégrante du Manuel d’Exécution du PARRSA. EXECUTIVE SUMMARY The Agriculture Rehabilitation and Recovery Support Project in DRC is a project that contains many sub-projects which are managed, planned and implemented at the community level. This project, in linkage with the DRC poverty reduction strategy, has the objective of ensuring food security and increase of income for farmers living eight territories located in three districts of the province of Equateur through the sustainable improvement of production and agricultural productivity in the broad sense (food crops, livestock and fishing) and the improvement of access to farmers' markets. Like all the other World Bank financed projects, - the B category projects need to comply with the Bank’s ten Safeguard Policies as well as OP/BP 7.50 on public disclosure which requires that all the safeguards documents are disseminated in the country and at the level of the Bank Infoshop before approval. Safeguard policy issues are very relevant because of the risks associated with the funding of sub- projects with adverse environmental or social impacts. Even in cases where individual sub- projects have little or no adverse impacts, they may collectively lead to significant cumulative impacts (e.g. the impact of many small-scale activities involving truck farming, irrigation or the use of pesticides). The Environmental and Social Management Framework (ESMF) as well as the Resettlement Policy Framework (RPF) and the Pest and Pesticide Management Plan prepared for PARRSA will guide the environmental and social management of project activities, and in particular the compliance with Safeguard Policies. The PARRSA concerns the activities of several sectors: crop, livestock, fisheries, agriculture- hydraulics, and infrastructures of sideboard (road and river). The ESMF has a local reach (territory level); in its early chapters, it provides a framework for the environmental and social implementing conditions of the project as well as an indicative assessment of environmental and social impacts, beneficial and adverse, that the project may entail wherever it may be implemented in the targeted territories. Page 13 13 The ESMF contains an analysis of the national environmental legal framework in which the PARRSA will work and an analysis of the relevance of the World Bank Safeguard Policies, which shows that the PARRSA is directly concerned by several safeguard policies. Indeed, seven of these policies are concerned, as indicated in the below table. Safeguard Policies Applicable 4.01 - Environmental assessment Yes 4.09 - Pest Management Yes 4.12 - Involuntary Resettlement Yes 4.10 - Indigenous Peoples Yes 7.50 - Projects on international waterways Yes 4.04 - natural habitats yes 4 11 - cultural proprieties yes A key part of the ESMF is its screening process. This process outlines standards that will be applied in subprojects and the environmental evaluation procedures that may be needed, with special emphasis given to measures addressing the requirements of the Safeguard Policies. The ESMF will allow the PARRSA and the beneficiaries to assess, in a wide and forward- looking way, the environmental and social impacts of the future activities on the basis of an evaluation grid and to elaborate mitigation measures or compensation on the basis of the supplied detailed instructions. The ESMF includes the key management elements, including the main activities/ planned PARRSA sub-projects, their potential impacts and mitigation measures, the implementation of the environmental and social measures and the institutional responsibilities, the monitoring, and the implementation budget of all these activities. The summary table includes the costs of the institutional and technical measures and the training, information, education, communication and awareness raising costs. All environmental management procedures proposed are in compliance with the DRC environmental legislation and the World Bank directives. Two, especially prepared, documents will facilitate Safeguard compliance: · 4.09 - Pest Management: Pest Management Plan In a separate document. · 4.12 - Involuntary Resettlement: Resettlement Policy Framework. In a separate document. · 4.10 – Indigenous peoples action plan : In a separate document Finally, the ESMF also gives orientations on the environmental follow-up and includes monitoring indicators. The institutional responsibilities of the screening process are specified for each of the stages. The institutional constraints to execute the screening and carry out the possible environmental evaluations and the other required environmental management measures were estimated and recommendations provided to strengthen the environmental capacities. The costs of implementing the PARRSA ESMP which must be incorporated into its budget are estimated to be as follows: Page 14 14 Measures Planned actions Costs USD Institutional measures Recruit environment specialists to strengthen the Project Management Unit staff at central and district level PM Technical measures Make the follow-up and ESMF evaluation (permanent follow-up, mid-term evaluation and annual evaluation) Conduction of the EIA and the other environmental studies Elaboration of environmental management guide Elaboration of environmental and social directives Elaboration of Environment insurance Plan Supervision and permanent Follow-up Evaluation (permanent, mid-term and final) of the ESMF 1 045 000 Training Training in project environmental and social management and follow-up and execution of the various relevant actors environmental measures 40 000 Sensitization Sensitization on STI / HIV / AIDS communication and sensitization Campaign before, during and after the works Sensitization and advocacy on the project environmental and social stakes, sound environmental practices, correct behavior in construction sites, the respect of habits and customs, hygiene and safety measures, the use of pesticides, compliance with development standards 300 000 TOTAL 1 385 000 To estimate of the possible necessary costs in order to meet the resettlement requirements reference is made to the Resettlement Policy Framework document. Those costs are not included in the above budget. To ensure the actual implementation of the ESMF, it is recommended that it be an inclusive part of the PARRSA implementation manual . Page 15 15 INTRODUCTION Le Projet d’Appui à la Réhabilitation et la Relance du Secteur Agricole (PARRSA) est un des principaux outils de mise en œuvre de la stratégie de développement rural du Gouvernement ; point clé de la stratégie de réduction de la pauvreté. En effet le DSCRP l’a classifié parmi les domaines prioritaires. Cette stratégie vise a rattraper les retards et lever les différentes contraintes pour un secteur agricole performant avec pour objectifs majeur la sécurité alimentaire et l’accroissement des revenus des populations. Toutefois, la réalisation des investissements requis pour atteindre cet objectif pourrait générer des effets néfastes sur le milieu biophysique et social. En application des exigences du Manuel Opérationnel des investissements de la Banque mondiale, il a été recommandé de réaliser l’évaluation environnementale et sociale (ou étude d’impact environnemental et social) du PARRSA et plus précisément le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du projet. L’objectif du PCGES du PARRSA est de mettre à disposition un processus de screening de sous- projets qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du projet de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du PARRSA au stade de planification et de l’élaboration de ces sous-projets. La mise en œuvre du CGES prendra en compte les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les lois du RDC pour chaque sous-projet. Un élément clef du CGES est aussi de déterminer les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du programme, y compris celles relatives au renforcement des capacités. Les procédures de gestion environnementale et sociale seront intégrées à la procédure d’approbation et de financement générale des sous-projets du PARRSA. Notre approche méthodologique a été basée sur une approche systémique en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés par le projet PARRSA. Nous avons conduit l’étude de façon participative sur la base de consultation des différents partenaires à fin de favoriser une compréhension commune de la problématique, rediscuter les avantages et les désavantages des différents investissements du PARRSA au niveau environnemental et social. La démarche participative a permis d’intégrer les avis et arguments des différents acteurs notamment en ce qui concerne les impacts du programme ainsi que les aspects de renforcement des capacités. Notre plan de travail a été articulé autour de quatre axes d’intervention majeurs : · Analyse des procédures et études environnementales déjà réalisées. · Analyse des documents stratégiques et de planification; · Visites environnementales des sites dans les zones d’intervention; · Rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet et les acteurs locaux (cf. annexe : personnes rencontrées) Page 16 16 Ainsi, sur les huit territoires qui sont ciblés par le projet, cinq ont été visités (Gemena, Kungu, Budjala, Lisala, Businga) et spécifiquement les ports ciblés de Mogalo, Akula, Businga . Des rencontres ont été effectuées en groupe restreint (acteurs institutionnels ou de terrain) ou élargi comme le focus group qui a été organisé à Budjala. ONGD et Association à l’accueil de l’équipe ONGD ayant préparé le focus groupe Vue d’une séquence du focus groupe Page 17 17 Entretien sur terrain au quai Port de Mogalo Entretien avec les autorités du territoire de Businga Les informations collectées ont servi d’inputs importants à l’élaboration des éléments spécifiques du CGES qui comprend plusieurs volets : études initiales, identification des impacts, et le plan de gestion environnementale et sociale qui englobe les mesures d’atténuation, les besoins en formation et le suivi-évaluation. Dans le cadre de l’élaboration du PCGES le consultant a préparé les fonds de cartes environnementales appropriés. Les objectifs généraux de la synthèse cartographique sont de: - Mettre en place une base de données SIG sur l’ensemble des territoires du projet - Produire un certain nombre de carte qui permettront l’illustration des résultats de l’analyse - Elaborer proposer des représentations cartographiques qui seraient susceptibles d’appuyer la démarche du PCGES Dans cette cadre les cartes suivantes de l’aire du projet ont été préparées: 1. La province de l’Equateur 2. L’aire du projet à l’Equateur 3. Concessions forestières actuelles 4. Les Aires protégées existantes 5. Les Grands écosystèmes 6. Les Zones agricoles 7. Infrastructures de transports (routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires) 8. Peuples autochtones 9. Les densités de population Les cartes sont insérées dans les chapitres les plus pertinents. Cependant, la version électronique du PCGES, permet de consulter les cartes de façon plus précises. Toutes les cartes peuvent être agrandies dans le format électronique. Le présent rapport de CGES comprend quatre annexes générales: les auteurs du CGES; une bibliographie; la liste des personnes consultées, et des annexes techniques qui incluent un formulaire de sreening, un exemple de TDR type pour les EIE des sous projet du PARRSA, un check-list des mesures d’atténuation indicatifs des impacts négatifs potentiels des activités du PARRSA, les directives environnementale pour les entrepreneurs,. Page 18 18 Le CGES actuel est accompagné de deux documents séparés : le Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides et le Cadre de Politique de Réinstallation du PARRSA. Page 19 19 A.DESCRIPTION DU PARRSA I. Objectifs du PARRSA L’objectif global du PARRSA est d’aider à accroître les revenus des producteurs de la zone de Projet. Afin d’atteindre cet objectif, le Projet supportera les efforts du Gouvernement dans certains des domaines clés contenus dans la stratégie de développement rural. L’Objectif de développement du projet est la relance de la croissance de la production agricole, l’accroissement des revenus et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales. Les objectifs spécifiques du projet sont : (i) renforcer la capacité du Gouvernement dans la gestion du secteur rural (agriculture, élevage, pêche, ressources naturelles, organisations des producteurs, etc.) à travers une meilleure planification et programmation, ainsi que la création d’un environnement institutionnel et des infrastructures appropriées; (ii) réhabiliter le potentiel de production et la capacité des producteurs ruraux à travers le développement et la vulgarisation des technologies aptes à assurer une croissance rapide des rendements dans les productions végétale, animale, piscicole, ainsi que dans la transformation de ces productions; (iii)améliorer l’accès des producteurs aux marchés à travers la réhabilitation des pistes, et la construction d’équipements de stockage, de commercialisation, et (iv) assurer la conservation de la base des ressources naturelles, notamment à travers la conservation de la biodiversité aquatique (marine et d’eau douce). Résultats attendus Compte tenu des objectifs et des activités du Projet, ses principaux indicateurs de performance peuvent s’énoncer comme suit : (a) une utilisation accrue des technologies améliorées, notamment les semences améliorées et les intrants modernes; (b) production accrue des spéculations cibles végétales, animales, et piscicoles (fluviale et marine); (c) réseau amélioré et élargi de pistes rurales, y compris voies fluviales, et d’infrastructures communautaires de stockage, commercialisation, conditionnement, et/ou transformation; (d) revenu accru des producteurs, et (e) une efficacité accrue des services rendus aux producteurs par les acteurs et non publics. II. Aire du projet Le projet ne couvre pas tout l’étendue du territoire de la RDC. Deux axes ont été retenus: axe n°4 couvrant la région de l’Equateur dans le nord ouest ; et axe n°5 s’étendant de l’Hinterland de Kisangani au Pool Malebo : · L’axe 4 comprend la partie Nord de la Province de l’Equateur (districts de la Mongala, Sud et Nord Ubangi) incluant éventuellement une partie ouest de la Province Orientale. Page 20 20 · L’axe 5 comprend les régions riveraines du fleuve Congo, incluant spécifiquement le Pool Malebo (Province de Kinshasa) et les districts de l’Equateur et de la Mongala. On notera que (i) les zones fluviales du Bandundu sont déjà incluses dans un projet sur financement de l’Union européenne, en préparation ; (ii) l’Hinterland de Mbandaka et le territoire de Bumba sont des zones d’actions du projet FIDA (PRAPE) et (iii) le district de Tshuopo est couvert par un autre projet FIDA (PRAPO) en Province Orientale. Cette aire du projet a été définie de manière plus précise notamment durant la période de la mission de terrain. Le projet va s’exécuter dans trois districts de la Province de l’Equateur et dans huit territoires de ces districts et au Pool Malebo. La première zone du projet PARRSA est localisée dans la Province de l’Equateur, l’une des onze provinces de la RDC. Cette dernière occupe la partie Nord-Ouest de la République Démocratique du Congo et partage ses frontières avec la République du Congo à l’Ouest, la République Centrafricaine au Nord et au Nord-Ouest, la Province Orientale à l’Est, les deux Kasaï au Sud-Est et le Bandundu au Sud et au Sud-Ouest., avec une superficie de 403.292 Km 2 . Les trois districts de la partie Nord de la Province de l’Equateur concernés par le PARRSA, Nord Ubangi-Sud Ubangi-Mongala- forment un espace dont la superficie totale est de 165.399Km², ce qui représente environ 41% de la superficie totale de la province de l’Equateur. Tableau 1 : Découpage administratif de l’Aire du projet à l’Equateur DISTRICT TERRITOIRE SECTEUR NOMBRE DE GROUPEMENT Mobayi-Mbongo 16 Mobayi-Mbongo Gbadolite Otto-Banza 14 Bodangabo 8 Businga 24 Businga Karawa 9 Abumombanzi 16 Yakoma 12 Nord Ubangi Yakoma Wapinda 6 Banga-Kungu 14 Bowase 12 Mbanri 5 Gemena Nguya 8 Banga 12 Bolingo 22 Gombe-Doko 8 Mongala 12 Budjala Ndolo - Liboko 18 Bomboma 15 Dongo 6 Lua 10 Mwanda 18 Sud Ubangi Kungu songo 15 Mongala – Motima 10 Lisala Ngombe – Doko 17 Banda-Yoma 6 Itimbiri 7 Lueka 13 Mongala Bumba Molua 12 Page 21 21 Monzamboli 10 Yandongi 11 La deuxième zone du projet concerne le Pool Malebo.. Le terme Pool Malebo désigne le lac intérieur d’une superficie de 400km² formé par le cours du Congo. En effet, en aval de Maluku, sur une longueur de 35Km, le fleuve Congo a une largeur de 23Km. Les capitales des deux Congo, Congo-Kinshasa et Congo-Brazzaville , sont situées de part et d'autre de l'issue aval du Pool. Maluku , l’une des 24 communes de la Ville-Province de Kinshasa, se trouve à l'entrée amont du lac. Vers l'amont, le Pool Malebo marque le début du Congo navigable jusque Kisangani via Mbandaka et Makanza . Vers l'aval, plusieurs ensembles de rapides (connues sous le nom de Chutes Livingstone ) se succèdent sur un dénivelé d'environ 300 mètres jusqu'au port de Matadi . Le Pool Malebo qui est la zone cible du projet pour la ville province regroupe les communes de Maluku, Nsele, Masina, Limete, Gombe et Ngaliema. Page 22 F i g u r e 1 : C a r t e d e l a P r o v i n c e d e l ’ E q u a t e u r Page 23 F i g u r e 2 : C a r t e d e l ’ A i r e d u p r o j e t Page 24 24 III. Activités du projet Les activités du projet sont regroupées en trois composantes d’investissements auxquelles s’ajoute la composante regroupant les activités de gestion et de coordination : Composante 1 : Appui à la relance de la production agricole Objectif : redynamiser les activités rurales au sein d’entités (Organisations Professionnelles Agricoles - OPA) organisées et structurées participant, au delà de la couverture de leurs besoins alimentaires, à des filières de production et de valorisation dans lesquelles chaque opérateur trouvera une rentabilité équitable et durable tout en respectant le potentiel productif et l’environnement. Activités : elles concerneront essentiellement la production végétale, animale et halieutique selon les spécificités des zones d’interventions. Elles porteront sur un appui aux opérateurs publics et privés intervenants : la recherche pour la production du matériel végétal de base, les éleveurs spécialisés pour l’achat des géniteurs, les fournisseurs d’intrants, les producteurs, les transformateurs. Cet appui concernera l’organisation, la gestion, la technique et l’appui financier orienté en fonction des destinataires et de leurs objectifs. Le renforcement de leurs capacités sera assuré à tous les niveaux et s’adressera tant au secteur public que privé. Dans l’optique d’une dynamisation des filières de production et commercialisation, une dizaine de spéculations sont envisageables à ce stade ; ce sont de manière non exhaustive : le riz (pluviale et irrigué), le manioc, le plantain, l’arachide, le niébé, le palmier à l’huile, la pêche, la pisciculture, les petits ruminants, la volaille et les porcs. Composante 2 : Infrastructures d’accès aux marchés et aux services Objectif : en complémentarité avec les autres interventions, doter la zone d’intervention du projet des infrastructures permettant le développement durable du potentiel productif, l’augmentation de la production agricole et l’amélioration de l’accès aux marchés et aux services. Activités : concerneront trois grandes catégories d’infrastructures : (i) les infrastructures de desserte routière et fluviale ; (ii) les infrastructures d’accompagnement : et (iii) les infrastructures de développement du potentiel productif. Les infrastructures de desserte concerneront les voies d’eau et le réseau routier d’ordre terminal relevant de la compétence de la Direction des Voies de Desserte Agricole (DVDA). Ils seront sélectionnées sur la base des principes et critères suivants : (i) ils desservent les zones où le projet développe ses activités agricoles ; (ii) ils correspondent à une priorité nationale et locale ayant fait l’objet d’une demande expresse des populations concernées ; (iii) le réseau structurant auquel ils se connectent est opérationnel ; et (iv) les populations bénéficiaires s’engagent à participer à la réalisation et à prendre en charge l’entretien à travers une organisation ad hoc. S’agissant du réseau fluvial il s’agira du dragage/balisage/dégagement (élagage d’arbres) de rivière et de l’aménagement de quais. Page 25 25 Tableau 2 : Activités concernant les infrastructures de desserte Secteur Sous-secteur Activités Zone Routier Voies de desserte Agricole ouverture réhabilitation Tous les territoires Rivière Mongala Endroit pertinent Fluvial Rivière Lua Dragage, Balisage, Élagage Endroit pertinent Les infrastructures d’accompagnement viseront principalement la valorisation de la production (stockage (magasin), infrastructures de commerce ( marchés ruraux), conservation (chambres froides), de transformation des produits (Moulin maïs/manioc, décortiqueuse riz, égraineuse maïs et arachide, malaxeur noix de palme, séchoir) etc.; Tableau 3 : Sites d’installation des infrastructures d’accompagnement Secteur Sous-secteur Activités Zone / Site Port de Businga Port de Bumba Port de Dangu Port de Akula Port de Binga Infrastructure portuaire Commercialisation Stockage Aménagement quai Construction Marchés de détail Construction Entrepôts Port de Mogalo Port de Businga Port de Akula Infrastructures d’accompagnement conservation Installation chambre froide Port de Mogalo Les infrastructures de développement du potentiel productif concerneront tous les aménagements requis pour la valorisation des potentialités (i) agricoles notamment les aménagements hydro agricoles lorsque la maîtrise de l’eau constitue un pré requis (aménagements de bas-fonds et de plaines, retenues collinaires, épandage de crue, etc.), (ii) halieutiques (étangs piscicoles d’alevinage) et (iii) animales (parcs de vaccination). Composante 3 A ppui à la restructuration du MADR et renforcement des capacités Objectif : contribuer à l’opérationnalisation du plan de restructuration du ministère de l’agriculture en vue de lui permettre de remplir efficacement ses fonctions régaliennes, et responsabiliser les groupements de tous ordres à travers leur structuration et le renforcement de leurs capacités d’intervention (opérateurs d’appui) et d’exécution (organisations de producteurs). Activités : Les activités porteront essentiellement sur deux volets : (i) appui au plan de restructuration des services du ministère de l’agriculture, et (ii) le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans la mise en œuvre du projet. Composante 4 : Coordination, gestion et suivi- évaluation Page 26 26 Objectif : assurer la gestion efficace et la coordination des activités du projet ainsi que le suivi et évaluation. Activités : elles concernent la mise en œuvre effective du projet avec des résultats tangibles sur le terrain tout en s’assurant du respect des aspects juridiques et fiduciaires. Cette composante financera essentiellement les activités relatives à la gestion financière, technique et opérationnelle du projet tant au niveau central qu’au niveau décentralisé. En dehors du système de suivi national qui pourra être développé dans le cadre du renforcement de la Direction des Etudes et de la Planification, un accent particulier sera mis sur la collecte des informations et le suivi du projet. Page 27 27 B. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL I CADRE POLITIQUE En m atière d’environnement, plusieurs exercices de planification environnementale ont été menés en RDC. Ainsi, le Gouvernement dispose du Plan National d’Action Environnemental et d’autres documents de planification sectorielle, notamment la Stratégie nationale et plan d’action de la biodiversité biologique, le Cadre national de biosécurité, le Plan directeur des Pêches, le Plan Directeur du développement agricole et rural, le Plan d’Action national pour l’Habitat, le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP), etc. S’agissant spécifiquement de l’agriculture, la Note de Politique Agricole constitue un document de référence. Ces exercices de planification donnent les orientations à suivre pour obtenir un développement durable des états et font le consensus sur les enjeux environnementaux et sur les défis à relever en rapport avec la politique de développement économique et social. Ils font référence à l’Evaluation Environnementale et Sociale comme un outil décisif pour la gestion de l’environnement. a. Le Plan National d’Action Environnemental (PNAE) Le PNAE élaboré en 1997 trace dans ses grandes lignes la problématique environnementale de la RDC, en rapport avec le développement durable et identifie les différents aspects de la dégradation des ressources, du cadre législatif et institutionnel et de la stratégie nationale. Le diagnostic posé par le Plan National d’Action Environnemental (PNAE) reconnaît comme crucial, parmi les principales menaces et les dommages que subit l’environnement, la problématique de la dégradation physique des terres en milieu rural et urbain due principalement à la pression démographique, à l’érosion, aux mauvaises pratiques culturales ;la pollution de l’air et de l’atmosphère provenant, à de degrés divers, des activités agricoles et énergétiques des installations classées et industries ; la déforestation, l’exploitation forestière illégale, le braconnage intensif et l’exploitation minière sauvage dans certaines aires protégées. Le PNAE propose également différentes actions et stratégies à même de remédier à la situation sinon d’en atténuer les effets. Concernant le développement institutionnel, le PNAE est assez explicite sur l’urgence d’élaborer le cadre juridique de la protection de l’environnement et de développer les procédures relatives aux études d’impacts environnementaux. Cependant le PNAE doit être revu en vue d’intégrer les exigences de mise en œuvre de nouveaux accords multilatéraux sur l’environnement qui ont été adoptés après son élaboration et ratifiés par la RDC (Convention et Protocole de Bâle, Convention POPs, Convention de Rotterdam, Convention RAMSAR, Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques, Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques) ainsi que de grandes orientations permettant la prise en compte des effets des travaux d’infrastructures et les activités de transport sur l’environnement. Page 28 28 b. La Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique L a Stratégie nationale et le Plan d’action de la Diversité biologique, élaboré en 1999 et actualisé en octobre 2001, a été approuvée par le Gouvernement le 13 août 2002. C’est un outil de gestion qui vise la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques 1 . La stratégie nationale et le plan d’action de la biodiversité constitue un comme cadre de référence pour la gestion durable des ressources biologiques de la RDC. Elle vise à doter la RDC d’un plan cadre à l’intérieur duquel devront se réaliser des actions susceptibles de prévenir, d’atténuer ou de réparer les dommages causés aux écosystèmes naturels et aux ressources biologiques par une exploitation irrationnelle. A cet effet, elle définit ainsi différentes stratégies pouvant mettre terme aux activités humaines qui ont un impact négatif sur les écosystèmes naturels, à savoir : la récolte des combustibles ligneux, la pratique de l’agriculture itinérante sur brûlis, l’exploitation de bois d’œuvre et d’industrie, la récolte des produits forestiers non ligneux, la pratique des feux de brousse et l’exploitation forestière. c. Le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) L e Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP), approuvé en juillet 2006 est l’axe central de la politique du Gouvernement de la RDC. L’agriculture et le développement rural, les mines, l’énergie, la protection de l’environnement et les forêts ainsi que les infrastructures de transport sont retenues parmi les secteurs porteurs de croissance. Dans ce sens le cadre du DSCRP ouvre un chapitre à la protection de l’environnement à cause des liens étroits existant entre la sauvegarde de l’environnement et le développement. Ainsi, le Gouvernement de la RDC mettra en œuvre une stratégie prévoyant les actions prioritaires suivantes : (i) la réalisation d’un programme continu de sensibilisation et d’éducation à la sauvegarde de l’environnement, (ii) la mise en œuvre de la stratégie sur la conservation de la biodiversité, notamment à travers la protection et la restauration du couvert végétal, (iii) la mise en défend des forêts naturelles et l’extension des boisements artificiels (iv) la mise en œuvre de la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique, la protection et la conservation des eaux et des ressources aquatiques et le maintien de la salubrité du milieu, ainsi que la prévention des catastrophes naturelles. Des mécanismes institutionnels et des incitations appropriées seront mis en place pour favoriser l’implication du secteur privé et d’autres organismes non étatiques dans la gestion et la préservation de l’environnement. 1 La formulation de la Stratégie et plan d’action de la diversité biologique a pris en compte quelques considérations devant permettre de : 1) renforcer les capacités institutionnelles dans la pratique de la conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable des ressources naturelles ; 2) améliorer les capacités de gestion par des mesures éducatives, la formation, la recherche et la consolidation des institutions ; 3) mobiliser les ressources internes et développer des programmes incitatifs et une législation sur la gestion des ressources de la biodiversité ; 4) sensibiliser la population, non seulement à la valeur intrinsèque de la biodiversité, mais aussi et surtout aux valeurs écologiques, scientifiques, sociales et culturelles de celle-ci afin de l’amener à adopter une attitude positive lors de la mise en œuvre des programmes et actions visant la conservation et l’utilisation durable des ressources biologiques ; 5) redynamiser la coopération avec les autres pays en matière de gestion durable de l’environnement en général et de la diversité biologique en particulier. Page 29 29 d. La note de politique agricole, (septembre 2007) La note de politique agricole constitue un cadre de référence d’orientation et de planification pour la relance et le développement durable du secteur agricole rural. Son objectif global est d’assurer la sécurité alimentaire des populations de la RDC et de réduire la pauvreté avec pour principales cibles les organisations des producteurs agricoles (OPA) des sous secteurs de la production agricole végétale, la pêche et l’élevage. L’auto prise en charge de la population par une production suffisante quantitativement et qualitativement, l’amélioration de la productivité agricole, la diversification des sources de revenus des ménages agricoles, l’amélioration de l’accès des populations aux services sociaux de base, l’accroissement des investissements privés dans le secteur agricole, sont quelques cibles phares de l’objectif global de la politique agricole. La politique agricole se fixe les objectifs spécifiques ci-après : - Améliorer l’accès aux marchés et la valeur ajoutée des productions agricoles - Améliorer la productivité du secteur agricole (production vivrière, horticole et légumière, pêche, élevage), - Promouvoir des systèmes financiers décentralisés et autogérés qui s’adaptent au caractère particulier du secteur agricole, - Renforcer les capacités techniques et organisationnelles des institutions publiques et privées d’appui à la production agricole. Ces objectifs visant la réduction de la pauvreté par la relance de la production agricole et des activités connexes sont en phase avec les objectifs du millénaire pour le développement (OMD). La note de Politique agricole n'est pas encore adoptée. Cependant le PARRSA entre en droite ligne dans le cadre de cette note de politique agricole de la RDC et du programme du gouvernement comme ressorti dans la déclaration de politique générale prononcée par le Premier Ministre, Antoine GIZENGA, à l'Assemblée Nationale le 22 février 2007 : « Au rang des actions prioritaires à mener par le Gouvernement, il y a la nécessité d'assurer à notre population la sécurité alimentaire. Il s'agit là d'un objectif majeur à atteindre. Le Gouvernement mettra en œuvre des chantiers de désenclavement du pays à travers la réhabilitation des routes et des voies de communication de desserte agricole qui sont les principales contraintes au développement agricole. Cette politique vise à faciliter l'accroissement de la production et l'amélioration de la productivité. Ces actions devront reposer sur une approche globale qui intègre légalement l'aménagement du Territoire et l'Habitat. En ce qui concerne l'Environnement, la politique du Gouvernement vise à en assurer une gestion durable, responsable et à forte valeur ajoutée. Il en sera ainsi notamment de la plus importante et ancienne richesse naturelle du Congo, la Forêt. Nous devons mettre fin avec le temps à l'exportation de la matière première brute. Des unités de première transformation doivent être créées au Congo ces cinq prochaines années. Par ailleurs le secteur de la pêche grâce aux lacs et rivières de notre pays autant qu'à l'abondance des ressources halieutiques, doit participer à la diversification de notre économie et de notre alimentation…. Il sera aussi question de réhabiliter et de moderniser rapidement le réseau national de navigation fluviale et lacustre ainsi que le réseau ferroviaire. Page 30 30 Le Fleuve Congo et ses affluents étant l'épine dorsale de liaison de notre pays, le Gouvernement entend bâtir tout au long de ce réseau des interfaces économiques entre les régions de notre pays et entre celles-ci et l'extérieur. » Récemment lors de la tenue de la semaine agricole, un nouveau maillon a été mis en place dans le cadre de la politique agricole par sa décentralisation avec l’implication des ministres provinciaux chargé des domaines de l’agriculture et du développement rural La conférence des ministres provinciaux sur la relance de l’agriculture, la sécurité alimentaire et nutritionnelle (18-23 sept 2008 /Kinshasa) a en effet jeté les bases de futurs plans provinciaux du développement agricole (PPDA) destinés à donner une réponse durable à la crise alimentaire et garantir la sécurité alimentaire de la population congolaise par notamment la mise en place d’une administration de l’agriculture « compétitive, fiable et capable d’impulser un développement durable du secteur analysé ». (Source : Article de l'édition du 24/09/2008 /Politique Nationale /Relance de l’agriculture/ Les provinces adoptent une politique agricole commune /Par Rich Ngapi) e. Programmes et projets du secteur Agriculture Le programme national de relance de l’économie et la réduction de la pauvreté du Gouvernement repose sur le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP). Le DSCRP donne une place importante à l’Agriculture et le Développement Rural dans le cadre de la consolidation des secteurs porteurs de la croissance. En effet, le développement rural contribue à près de 63% du PIB et fait vivre plus de 70% de la population. Les stratégies visant la redynamisation de la structure productive du monde rural s’appuie principalement sur la relance du secteur agricole, de l’élevage et de la pêche avec notamment la diversification de la production et l’amélioration des rendements pour le rétablissement de l’autosuffisance alimentaire, la réalisation d’un surplus commercialisable et la monétarisation du monde rural. Les principales actions ci-après ont été retenues sont listées ci-après. Tableau 4 : Actions retenues dans le cadre du DSCRP concernant l’Agriculture Echéance Action court terme (i) la relance des centres semenciers ; (ii) le renforcement des mesures de mobilisation et d’encadrement du monde rural autour des méthodes culturales modernes ; (iii) la relance du secteur de l’élevage en renforçant la reconstruction du cheptel décimé pendant le conflit ; (iv) la relance de la diversification des cultures de rente ; (v) le renforcement de l’appui aux producteurs à travers la diffusion des intrants et les résultats de la recherche appliquée et (vi) le développement et l’organisation des marchés agricoles, le développement du secteur de la pêche. A moyen terme (i). le soutien aux initiatives privées (les opérateurs économiques, les coopératives…etc.) particulièrement en matière d’encadrement, d’approvisionnement et de commercialisation ; (ii) le soutien des Comités de Développement Communautaires (CDC), les Associations de Développement des Villages (ADV), les coopératives en vue d’en faire des opérateurs économiques et de changer progressivement les systèmes traditionnels d’exploitation agricole. Cette stratégie de relance du secteur Agricole et de l’élevage, dont le PARRSA est partie constituante, est en cours de mise en œuvre et plusieurs programmes et projet sont en cours d’exécution. Page 31 31 Tableau 5 : Quelques programmes du secteur agriculture en cours d’exécution Projet Zone d’intervention Objectifs / activités / réalisation National (i) la production végétale par la mise à disposition des paysans des boutures saines et des semences de qualité de principales cultures vivrières ; (ii) la production de semences améliorées (Mais, Riz, Arachide, Haricot, Niébé, Soya et Manioc) 7 provinces (iii) la réhabilitation de 1 310 Km des pistes rurales provinces de Kinshasa, Bandundu et Bas-Congo (iv) la production animale à travers la formation des formateurs des éleveurs et pisciculteurs Programme Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR) Bas-Congo, Bandundu, 2 Kasaï, Province orientale, Kivu et Equateur (v)la réalisation d’études sectorielles pour la relance des filières agro-industrielles du Coton, palmier à l’huile, hévéa, cacao, café, thé et quinquina Projet d’appui à la Réhabilitation du secteur Agricole et Rural (PARSAR). provinces de Bandundu et Bas-Congo (i).appui aux structures de recherche (INERA, SENASEM, SNV et SNSA) (ii) publication de la loi (iii) privatisation des fermes semencières dans la province de Bas Congo Projet de réhabilitation du secteur Agricole et Rural dans (PRESAR). Provinces du Katanga, Kasaï-oriental et Kasaï- occidental (i) le renforcement de la sécurité alimentaire par l’accroissement de la production vivrière à travers le renforcement des capacités des services d’appui à l’agriculture et développement rural ; (ii) le développement de la production agricole et (iii) la réhabilitation des infrastructures rurales. Projet d’Appui en Programme Régional d’Aménagement du Lac Tanganyika (PRODAP). Dans le cadre de l’aménagement de la pêche. bassin du lac Tanganyika Il vise à réduire la pauvreté par l’amélioration (i) des conditions sociales et sanitaires (ii) de la situation alimentaire des populations. Activités (i) le renforcement des capacités institutionnelles ; (ii) l’aménagement des pèches et protection de l’environnement et (iii) la réhabilitation des infrastructures de développement local II. CADRE JURIDIQUE a. C adre juridique de l’environnement L’article 53 de la Constitution du 18 février 2006 (chapitre 3 : Des droits collectifs) reconnaît à toute personne un droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Cette disposition impose également le devoir de défendre ce droit. La constitution fait également obligation à l’Etat de veiller à la protection de l’environnement et à la santé des populations. Pour traduire cette volonté politique, la RDC a signé ou ratifié de nombreux accords multilatéraux sur l’environnement et auxquels elle est entrain d’adapter sa législation nationale. 1. Conventions internationales Au plan international, la RDC est signataire de plusieurs Conventions Internationales en matière d’environnement. Parmi ces accords multilatéraux figurent notamment : Tableau 6 : Convention internationale signées par la RDC Nom et objet de la convention Pays ou ville d’adoption 1. Convention relative à la conservation de la faune et de la flore à l’état naturel. Londres (Angleterre), 14 janvier 1936. Page 32 32 Nom et objet de la convention Pays ou ville d’adoption 2. Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, (Italie) , 6 décembre 1951. 3. Convention phytosanitaire pour l’Afrique au Sud du SAHARA Angleterre Londres, 29 juillet 1954. 4. Accord de coopération concernant la quarantaine et la protection des plantes contre les parasites et les maladies. Sofia (Bulgarie) , 14 décembre 1959. 5. Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles. Alger, (Algérie) , 15 septembre 1968. 6. Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine ou (Ramsar). Ramsar (Iran), 2 février 1971. 7. Convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes Bactériologiques (Biologiques) et à Toxines et sur leur destruction. Washington, (USA), 10 avril 1972. 8. Convention relative la protection du patrimoine mondiale culturel et naturel. Paris (France), 23 novembre 1972. 9. Convention sur la prévention de la pollution de la mer résultat de l’immersion de déchets. Londres (GB), 29 décembre 1972. 10. Convention sur la conservation des espèces sauvage de flore et de faune menacées d’extinction ou (CITES). Washington (USA), 3 mars 1973. 11. Convention relative à la prévention de la pollution par les navires signée à Londres le 2 novembre 1974 (OL n°88-041 du 29 septembre 1988) 12. Convention phytosanitaire pour l’Afrique. Kinshasa/Zaïre ,13 septembre 1975. 13. Convention sur la convention des espèces migratrice appartenant à la faune sauvage. Bonn, (Allemagne), 23 juin 1979. 14. Convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Paris (France), 23 juin 1979 15. Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Bonn, (Allemagne), 23 juin 1979. 16. Convention des Nations-Unies sur les droits de la mer. Montego Bay (Jamaïque), 10 décembre 1982. 17. Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone Vienne, 22 mars 1985 18. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Montréal, 16 septembre 1987 19. Convention de Bâle sur le transport transfrontalier des déchets dangereux et leur traitement Suisse (Bâle) 22 mars 1989. 20. Accord international sur les bois tropicaux. Genève (Suisse).18 novembre 1992 21. Convention de Nations-Unies sur les changements climatiques. Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin 1992. 22. Convention sur la Diversité Biologique. Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin 1994. 23. Convention des Nations Unies contre la désertification 17 octobre 1995 24. Convention de Bamako sur les transports transfrontaliers des déchets dangereux et leur gestion Bamako (Mali). (1998) 25. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international Rotterdam, 1à septembre 1998 26. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à la convention sur la diversité biologique Montréal, 29 janvier 2000 27. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Stockholm , 22 mai 2001 2. Conventions et réglementation sous-régionale La RDC a signé à Brazzaville le Traité relatif à la Conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (5 février 2005). 3. Législation et réglementation nationale 3.1 Législation sur l’environnement Le cadre législatif congolais est marqué par une multitude de textes environnementaux, très anciens pour la plupart. · La Loi 82/002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse : La législation est axée sur les modalités d’exploitation de la faune plutôt que sur sa protection en cas de réalisation d’infrastructures la mettant en danger. La nécessité d’études d’impact n’est pas relevée. Les contraintes environnementales dans les réserves de faune se réduisent à des interdictions de Page 33 33 principe : « de détériorer d’une manière irrégulière l’habitat de la faune, sauf autorisation de l’autorité locale « ou bien « de modifier les activités humaines au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi ». · L’Ordonnance-Loi du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature, et la Loi du 22 juillet 1975 relative à la création des secteurs sauvegardés définissent les contraintes à relever dans le cadre des études d’impact dans les territoires précis comme les réserves naturelles intégrales et les « secteurs sauvegardés » : « Les terres domaniales situées dans les réserves intégrales ne peuvent recevoir d’affectation incompatible avec la protection de la nature ». « Il y est interdit de faire des fouilles, terrassements, sondages, prélèvements, de matériaux et tous les autres travaux de nature à modifier l’aspect du terrain ou de la végétation ; de bloquer les rivières, de prélever ou de polluer directement ou indirectement les eaux » . La réalisation d’infrastructures est cependant possible : « en vue d’organiser le tourisme ou de permettre le déplacement indispensable de population pour le développement économique. · L’ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels : ce texte prévoit que les découvertes de vestiges immobiliers ou d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie, qu’elles soient faites au cours de fouilles ou qu’elles soient fortuites, doivent être déclarées immédiatement par l’inventeur ou le propriétaire à l’administrateur du territoire ou au premier bourgmestre, qui en avise le ministre de la culture. Le ministre peut, par arrêté, prescrire toutes mesures utiles à la conservation des vestiges ou objets découverts. · La Loi 011-2002 du 29 août 2002 portant Code forestier : Cette loi est de portée générale et exprime une volonté réelle d’exercer une meilleure gestion environnementale du patrimoine forestier. Le code forestier traite du défrichement et des problèmes d’érosion qui y sont liés en cas notamment d’infrastructures routières ou de colonisation agricole induite par la route créée ou réhabilitée. Le code interdit « tous actes de déboisement des zones exposées au risque d’érosion et d’inondation ; tout déboisement sur une distance de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau et dans un rayon de 100 mètres autour de leurs sources ». En outre le code précise : « tout déboisement doit être compensé par un reboisement équivalent en qualité et en superficie au couvert forestier initial (…) et exige l’obtention d’un permis de déboisement pour une superficie supérieure à 2 ha ». Toutefois, la loi ne définit pas l’étude d’impact en tant qu’outil d’analyse et de protection des ressources forestières et fauniques. · La Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et le Règlement minier de mars 2003 : tout en définissant les conditions d’ouverture et de d’exploitation des gîtes de matériaux, le Code minier et son Règlement prennent en compte les préoccupations environnementales ; D’autres textes se rapportent aux questions environnementales, notamment : · Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation de la nature et l’utilisation des sols, qui porte toujours ses effets sur le plan juridique, · Ordonnance – loi 69 - 041 du 22 août 1969 sur la conservation de la nature – · Arrêté ministériel 0001/71 du 15 février 1971 portant interdiction absolue des déboisements ou débroussaillement, comme des feux de brousse, taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine dénommé « site Inga » · Loi 73 – 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des surêtés Page 34 34 · Arrêté départemental 0069/CAB/DEP.MIN/73 du 15 novembre 1973 portant institution des comités de sécurité et d’hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances · Loi 75 – 04 du 22 juillet 1975 relative à la création de secteurs sauvegardés · Ordonnance 75 – 232 du 2 juillet 1975 portant création du comité interministériel pour l’environnement, la conservation de la nature et le tourisme · Ordonnance 76 – 252 du 22 septembre 1976 portant organisation de certains services du département de l’environnement, conservation de la nature et tourisme - · Arrêté départemental 78/ 004 bis du 3 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises · Ordonnance 82/027 du 19 mars 1982 fixant le cadre organique des services publics de l’Etat en matière d’assainissement du milieu . 3.2 Contraintes du cadre juridique Bien que prévue par l’article 123 de la Constitution du 18 février 2006, la RDC ne dispose pas d’une Loi cadre fixant les principes fondamentaux concernant la protection de l’environnement. Il n’existe pas non plus une réglementation relative aux études d’impact environnemental. L’absence de ces textes, ou un texte alternatif, influe négativement dans la gestion de ce secteur et en particulier en ce qui concerne les principes devant guider la procédure en matière d’étude d’impact environnemental et de l’évaluation environnementale, les normes de la qualité de l’environnement. Cependant, une proposition de Loi cadre relative à la protection de l’environnement est dans le processus parlementaire. En outre, un nouveau projet de loi relative à la conservation de la nature est en cours de finalisation dans le cadre du projet d’Appui à la réhabilitation des Aires protégées en RDC. b. Législation pertinente dans le cadre du PARRSA Plusieurs textes réglementaires sont susceptibles d’être interpellés par les activités du PARSSA. 1. Le code agricole (projet) non encore adopté Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural dispose d’un projet de Code Agricole associé à la Note de Politique Agricole (provisoire). Le Code Agricole a pour but de créer un contexte harmonieux et incitatif entre l’entreprise agricole, d’élevage, ou de pêche, les associations paysannes, les ONGD d’encadrement, avec l’Etat et ses services, de manière à favoriser le développement durable ; le but est de tisser des relations profitables, entre les entreprises agricoles, la paysannerie familiale, avec le pouvoir et l’administration provinciale – dans les Entités Décentralisées (district, territoires, …). Page 35 35 Le Code Agricole constitue un cadre ouvert pour les entités décentralisées, de manière à ce que chaque province s’assume dans le sens d’une participation active au développement régional en fonction des avantages comparatifs de chacune, pour promouvoir la gestion des richesses écologiques dans une perspective d’agriculture de protection, en associant tous les acteurs, le pêcheur, l’éleveur, l’agriculteur, l’agronome, le vétérinaire. Le Code agricole couvre l’ensemble des activités économiques du secteur agricole et péri agricole ; il s’agit de l’agriculture, l’élevage, la pêche et la pisciculture, l’aquaculture, la chasse, l’agro foresterie, la transformation, le transport, le commerce de produits agricoles et l’agro- alimentaire, la distribution et d’autres services agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales. Le code prévoit la mise en place de conseil agricole rural provincial et aussi au niveau de chaque territoire et de chaque secteur pour assurer le suivi de la mise en œuvre des plan de développement agricole. Aussi il y est prévu un comité foncier a pour notamment statuer sur les contestations qui ont pour objet des droits fonciers tant collectifs qu’individuels non enregistrés dans les communautés locales, participer aux enquêtes préalables à la concession des terres rurales dont la procédure est prévue aux articles 193 à 203 de la loi n°73/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. En ce qui concerne la gestion des eaux, le projet de code stipule que les exploitants des terres agricoles peuvent utiliser les eaux à des fins d’irrigation en tenant compte des principes de la politique nationale de l’eau pour éviter les obstacles à l’application des Stratégies Nationales reconnues comme un outil en vue de relever les enjeux spécifiques du développement rural ; tout irrigant, tout draineur veille à ce que les eaux utilisées ne forment pas une source de pollution ou de propagation des maladies notamment par leur stagnation. Dans le cadre du renforcement des capacités financières des agriculteurs, le code prévoit l’instauration de crédit agricole avec deux établissements publics destinés à octroyer des crédits agricoles la Caisse Nationale de Crédit Agricole et le Fonds Spécial de Crédit Agricole ; le crédit agricole a pour objet de mettre à la disposition des agriculteurs les capitaux dont ils ont besoin pour l’acquisition, l’aménagement et la gestion des exploitations. Toutefois dans le but de favoriser des filières agricoles déterminées, l’Etat peut accorder aux agriculteurs œuvrant dans le secteur certaines subventions. 2. Législation foncière La gestion des terres est régie par la Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés. Cette loi consacre que le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat (article 53). Et dans les conditions prévues par cette loi, les terres du domaine privé de l’Etat peuvent faire l’objet d’une concession perpétuelle, d’une concession ordinaire ou d’une servitude foncière. Aux termes de la présente loi, la concession est le contrat par lequel l’Etat reconnaît à Page 36 36 une collectivité, à une personne physique ou à une personne morale de droit privé ou public, un droit de jouissance sur un fonds aux conditions et modalités prévues par cette loi et ses mesures d’exécution (articles 57 et 61). La Loi foncière prévoit en ses articles 169 à 180 les servitudes foncières. L’article 175 prévoit les différentes catégories qui peuvent être établies par la loi, notamment les murs mitoyens, la distance à observer et les ouvrages requis pour certaines constructions, les vues, l’égout des toits, le droit de passage, etc. A l’exception de la mitoyenneté, les autres servitudes sont réglementées par arrêté conjoint des ministres ayant les terres et l’urbanisme dans leurs attributions. Les articles 387 et 388 prévoient que les terres occupées par les communautés locales deviennent, à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi, des terres domaniales. Ces terres sont celles que ces communautés habitent, cultivent ou exploitent d’une manière quelconque – individuellement ou collectivement – conformément aux coutumes et usages locaux. 3. Législation sur l’expropriation pour cause d’utilité publique L’article 34 de la Constitution du 18 février 2006 stipule que la propriété privée est sacrée. L’Etat garantit le droit à la propriété individuelle ou collective, acquise conformément à la loi ou à la coutume. Il encourage et veille à la sécurité des investissements privés, nationaux et étrangers. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennent une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi. En RDC, l’expropriation pour cause d’utilité publique est régie par la Loi n°77-001 du 22 février 1977. Cette loi détermine les biens ou droits individuels ou collectifs susceptibles d’expropriation pour cause d’utilité publique. Aux termes de l’article 1 er de cette loi, sont susceptibles d’expropriation pour cause d’utilité publique : - La propriété immobilière ; - Les droits réels immobiliers à l’exclusion du permis d’exploitation minière et de la concession minière qui sont régis par une législation spéciale ; - Les droits de créance ayant pour objet l’acquisition ou la jouissance d’immeubles ; - Les droits de jouissance des communautés locales sur les terres domaniales ; - Les droits autres que la propriété immobilière sont expropriés conjointement avec les immeubles qu’ils affectent. La procédure d’expropriation a pour origine une décision prononçant l’utilité publique des travaux et ordonnant l’expropriation. Cette décision est prise : - pour une expropriation ordinaire ou par périmètre, par voie d’arrêté signé par le Ministre des Affaires foncières ; - pour une expropriation par zones, par ordonnance du Président de la République. Cette loi fixe également la procédure d’expropriation et d’indemnisation des personnes expropriées. Le montant de l’indemnité peut être fixé à l’amiable ou par voie judiciaire. 4. Législation fluviale Page 37 37 La RDC est dotée d’un Code de la navigation fluviale promulguée en 1966 (ordonnance loi n°66-96 du 14 mars 1966). Cette législation n’est pas exhaustive en ce qui concerne certaines de ses dispositions notamment les normes de construction, d’extension ou de modernisation des infrastructures portuaires, la police et le règlement d’exploitation des ports, les mesures de prévention et de lutte contre la pollution, etc. Dans le cadre de l’harmonisation de la législation fluviale au sein des Etats membres de la CEEAC, il a été élaboré et signé le Code la navigation intérieure CEMAC/RDC adopté en 1999 qui est largement inspirée de l’ordonnance loi de 1966 portant code de la navigation fluviale de la RDC. Ce code contient onze titres intéressant les règles relatives notamment aux voies de navigation intérieure (conditions d’utilisation, chenaux d’accès aux ports, règles de protection des voies de navigation, balisage des voies de navigation, …), à la police sanitaire et à la protection de l’environnement, etc. La RDC ne l’a pas encore ratifié. 5. Législation routière La législation congolaise connaît plusieurs classifications des routes. Le réseau routier congolais est réparti en quatre catégories distinctes dont la gestion est confiée à des organismes et à une direction ministérielle : routes nationales, routes provinciales et routes provinciales secondaires, la voirie urbaine (voirie revêtue, voierie en terre), les routes d'intérêt local ( "Routes de desserte agricole), gérées par la Direction des voies de desserte agricole qui est une des directions au sein du ministère du Développement rural. L'ordonnance 78-335 du 30 août 1978 subdivise les routes d'intérêt général en "réseau des routes nationales" et en "réseau des routes régionales". Font partie du réseau des routes nationales, toutes les routes asphaltées ainsi que les routes en terre destinées à être asphaltées sur les grands axes internationaux ou sur les grands axes nationaux. Ces routes font partie du domaine public de l'Etat, tandis que les autres font partie du domaine public provincial. L'arrêté département 79/BCE/TPAT/60/004/79 du 28 février 1979 portant fixation des listes des routes constituant les réseaux des routes nationales et régionales dans la République du Zaïre fait apparaître une autre subdivision: Routes nationales -RN-, Routes régionales prioritaires- RR1- et routes régionales secondaires RR2-. Du point de vue administratif, on classe dans la catégorie des routes d’intérêt local (RIL) toutes les pistes qui ne relient pas directement entre eux les chefs lieux de province, les agglomérations urbaines et les centres industriels ou qui ne communiquent pas avec les réseaux routiers des pays limitrophes. Cette définition qui résulte de l’Ordonnance N°62/142 du 15 avril 1949 ne prend pas en compte les caractéristiques techniques et la nature des routes concernées, mais se base uniquement sur le rôle que ces routes remplissent. Du point de vue des caractéristiques techniques, les routes sont généralement subdivisées en deux catégories : les routes revêtues et les routes en terre. Les routes revêtues sont celles dont la couche de roulement est en bitume ou en béton. Les routes en terre sont celles dont la couche de roulement n’est pas revêtue. Parmi ces dernières, on distingue : (i) les routes d’intérêt général (RING) dont la largeur de la chaussée est égale ou supérieure à 6 mètres ; (ii) les pistes améliorées dont l’entretien nécessite les travaux de terrassement et d’assainissement sommaires et dont la largeur de la chaussée varie entre 4 et 6 mètres ; et (iii) les pistes saisonnières dont Page 38 38 l’entretien ne nécessite pas les travaux de terrassement et de drainage et dont la largeur de la chaussée ne dépasse généralement pas 4 mètres. Toutes les routes de desserte agricole sont des routes en terre de la catégorie « Pistes Améliorées ». Quelle que soit sa catégorie, toute route fait partie du domaine public. A cause de son caractère particulier, tout domaine public routier doit être délimité dans l'espace. C'est ainsi que le domaine routier est délimité par ce qu'on appelle "emprise" définie comme la partie occupée par une route y compris les talus et francs-bords. Elle est limitée de part et d'autre de son profil transversal par les concessions foncières appartenant à des particuliers. Selon que la chaussée est revêtue ou en terre, les normes concernant l'emprise sont les suivantes: Type de route En rase campagne Terrain plat Terrain de montagne Chaussées revêtues Routes nationales 100 m 50 m 27 m Routes secondaires 50 m 35 m 35 m Routes desserte agricole 30 m 25 m 22 m Routes en terre 25 m 20 m 15 m Sur les routes en terre d'intérêt général, il peut être établi des barrières interdisant le passage des véhicules lorsqu'il pleut. L'établissement de ces barrières dites "barrières de pluie", a pour objet de préserver la chaussée de dégradation que pourrait occasionner la circulation des véhicules pendant la pluie - art. 1 er de l'ordonnance 72-114 du 21 février 1972 relative à l'établissement des barrières de pluie. En cas d'un nouveau tracé de route, si la nouvelle route doit traverser une concession foncière, s'agissant d'une concession perpétuelle, l'Etat doit passer par la procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique, art. 102 et 103 de la loi foncière, s'agissant d'une concession ordinaire, emphytéotique ou superficiaire, il faut dans ce cas distinguer la durée de la concession ; si la concession a moins de cinq ans, l'Etat reprend la concession sans passer par la procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique, si la concession a plus de cinq ans, l’Etat doit passer par cette procédure article 146 de la loi foncière. Page 39 39 III. PERTINENCE DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE Les activités prévues dans le cadre du PARRSA sont financées par la Banque Mondiale et en conséquence soumises aux Politiques de Sauvegarde de la Banque. Les Politiques de Sauvegarde concernent à la fois la gestion des ressources naturelles et des considérations sociales. Elles ont été élaborées pour protéger l’environnement et les populations des effets négatifs des projets de développement. Ces politiques ont comme but de s’assurer que les projets ne causent pas de nuisances graves, irréversibles ou de longue durée. Cependant, les actions du PARRSA seront menées en synergie avec les acteurs locaux (OPA, ONGD, Coopératives), ce qui permettra de renforcer les préoccupations de sauvegarde environnementale et sociale du projet. Les Politiques de Sauvegarde comprennent des Politiques Opérationnelles (PO), des Procédures de la Banque (PB) et des Directives Opérationnelles (DO). Les PO sont des règlements à suivre par l’emprunteur, et les PB sont des règlements à suivre par la Banque Mondiale. Les politiques servent aussi à définir la position de la Banque en matière environnementale et sociale. Les dix Politiques de Sauvegarde pouvant être déclenchées par les projets de développement en général sont les suivantes. · 4.01 - Evaluation environnementale · 4.04 - Habitats naturels · 4.09 - Lutte antiparasitaire · 4.11 - Patrimoine culturel · 4.12 - Réinstallation Involontaire · 4.10 - Populations autochtones · 4.36 - Forets · 4.37 - Sécurité des barrages · 7.50 - Projets relatifs aux voies d’eau internationales · 7.60 - Projets dans des zones en litige Le formulaire de sauvegarde intégré de la BM à l’étape de conception du projet a procédé à la classification du PARRSA à la Catégorie B selon les politiques de sauvegarde actionnées (Integrated safeguards data sheet, concept stage, report n°: ac 2411 07/28/2006). Aussi, par rapport aux PO déclenchées par le PARRSA ont été ciblé : Evaluation environnementale (OP/BP 4.01); Lutte anti parasitaire (OP 4.09); Réinstallation involontaire (OP/BP 4.12). Toutes les autres PO ont été classés «à Déterminer » d’autant que les sites du projet et les plans d’investissement spécifiques n’étaient pas encore définis. a. Analyse des politiques en rapport avec les activités du PARRSA La pertinence du déclenchement de chacune des dix Politiques de Sauvegarde par les sous- projets du PARRSA a été analysée et vérifiée ci-après. Les conséquences pour la gestion environnementale du PARRSA ont été résumées dans le PGES du chapitre suivant. PO/PB 4.01 Évaluation Environnementale (EE) Page 40 40 Le PCGES détermine les impacts généraux du PARRSA sur le milieu biophysique, humain et les activités socioéconomiques. En vertu de cette politique, tout projet proposé doit faire l’objet d’une étude environnementale visant à déterminer son ampleur, le type d’EIE qu’il requiert et la classification à laquelle il appartient. Les projets peuvent s’inscrire dans l’une des trois catégories suivantes: - Catégorie A : projets ayant des impacts majeurs - Catégorie B : projets ayant des impacts mineurs - Catégorie C : projets n’ayant pas d’impact Cette politique recommande qu’une étude des impacts soit faite par des experts, et qu’un plan de gestion environnemental et social soit fait. Etant donné la nature des activités du PARRSA, les microprojets auront, individuellement, peu d’impact de manière générale, mais cumulativement, pourront avoir des impacts relativement importants. Le rapport de CGES du projet PARRSA constitue la réponse à ce Politique de sauvegarde. Pour rappel, la catégorie environnementale assignée au projet PARRSA est la catégorie B. L’objectif de ce rapport est d’élaborer un cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), c’est à dire un cadrage permettant d'identifier, et dans la mesure du possible de quantifier, les principaux enjeux environnementaux et sociaux du PARRSA. Le CGES a tenu compte notamment du Plan National d’Action pour l'Environnement (PNAE), du DCSRP, de la Stratégie Nationale et du Plan d’Action pour la Conservation de la Biodiversité, du cadre de politique générale de la RDC, de sa législation nationale et de ses capacités institutionnelles, ainsi que des obligations incombant à la RDC en rapport avec les activités du PARRSA, en vertu des traités et accords internationaux sur l’environnement pertinents. Nous notons que l’OP 4.01 décrit aussi les exigences de consultation et de diffusion des documents du PCGES conformément à la Politique de diffusion de la Banque mondiale (BP 17.50). Le PCGES inclue un Plan de Communication et de Consultation Publique. Dans ce cadre le rapport sera diffusé dans les territoires aire du projet et par le biais de l’Infoshop de la Banque mondiale à Washington. L’UGP du PARRSA rend disponible la documentation environnementale dans ces territoires à une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales. La Banque diffusera les rapports appropriés à Infoshop. La politique s’applique aussi à la réinstallation involontaire (CPR). Les exigences de divulgation sont celles qui sont requises sous l’OP 4.01. Le PARRSA est en conformité avec la Politique de Sauvegarde 4.01, pourvu que les actions et mesures prescrites dans le Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale soient mises en œuvre. Pour assurer cette mise en œuvre du CGES, ce dernier fera partie intégrante du manuel d’exécution du PARRSA, et les coûts seront incorporés dans son budget. PO/PB 4.04 Habitats naturels La Banque, dans le cadre des projets que l’institution finance, appuie la protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et leurs fonctions. Les habitats naturels sont des espaces terrestres et aquatiques où i) les communautés biologiques abritées par les écosystèmes sont, en grande partie, constituées d’espèces végétales ou animales endogènes, et ii) l’activité humaine n’a pas fondamentalement modifié les principales fonctions écologiques de la zone. La Banque encourage et appuie la conservation des habitats naturels ainsi qu’un meilleur aménagement du Page 41 41 territoire en finançant des projets conçus de manière à intégrer dans les stratégies de développement national et régional la protection des habitats naturels et le maintien des fonctions écologiques. De plus, la Banque favorise la réhabilitation des habitats naturels dégradés. La zone d’intervention du PARRSA concerne une partie du territoire de la Province de l’Equateur. Il faut souligner qu’il existe dans la zone du projet des habitats naturels: aires protégées de Abumonbazi (reserve forestière de priorité, le domaine de chasse de Bili Uéré, la réserve naturelle de Bomu, des forêts galeries, etc. (Voir aussi la description des habitats naturels et cartes : Conditions biophysique de l’aire du projet). La Banque n’apporte pas son appui aux projets qui impliquent une modification ou une dégradation significative et permanente d’habitats naturels critiques que s’il n’existe aucune alternative réaliste au projet et à son emplacement. Il faut préciser que le PARRSA ne vise aucune modification ou dégradation significative des habitats critiques. Cependant le PARRSA peut être indirectement concerné par cette PO notamment avec les risques de déforestation. Si le screening ou l’évaluation environnementale montre qu’un sous-projet va modifier ou dégrader de manière significative des habitats naturels, comme par exemple des zones humides, le sous projet en question incorporera des mesures d’atténuation acceptables par la Banque ou ne sera pas approuvé. De telles mesures comprendraient par exemple la minimisation de la perte d’habitats ainsi que la création et la gestion des zones protégées, écologiquement similaire. Nous concluons que dans le cadre du PARRSA, l’OP 4.04 sera déclenchée sauf si le projet s’engage à ne pas financer les projets qui impacteront négativement les habitats naturels de la zone du projet. PO 4.09 Lutte antiparasitaire En matière de contrôle des organismes nuisibles présentant des risques pour la santé publique ou l’agriculture, la Banque est en faveur de toute stratégie de contrôle fondée sur des méthodes biologiques ou environnementales et qui minimise l’usage des pesticides chimiques. La politique de lutte antiparasitaire appuie les approches intégrées sur la lutte antiparasitaire. Elle identifie les pesticides pouvant être financés dans le cadre du projet et élabore un plan approprié de lutte antiparasitaire visant à traiter les risques. Certaines activités du PARRSA (développement d’activités agricoles, etc.) peuvent occasionner l’introduction ou l’extension d’activités de lutte antiparasitaire dans certaines zones d’intervention du projet. Ces sous projets peuvent impliquer l’achat de pesticides ou d’équipements d’application de pesticides, ou encore une utilisation accrue de pesticides. L’achat d’intrants modernes comme fertilisants et pesticides est admissible au titre des arrangements du présent projet ; en effet il est prévu l’acquisition de fertilisants et de pesticides pour les OPA en tant qu’intrants de la production agricole végétale. Cela aussi peut inciter à terme les OPA à en faire l’acquisition en quantité plus importante en dehors même du projet. Spécialement en vue des activités à réaliser au niveau hydraulique, dans le cadre du maraîchage et autres activités agricoles on s’attend à ce que leur usage augmente pour la raison simple que les OPA cherchent à maximiser leurs récoltes et que c’est le but du PARRSA. Aussi, le PARRSA est directement interpellé par cette PO. Page 42 42 Pour répondre aux exigences de l’OP, un Plan de gestion des pesticides a été élaboré dans le CGES actuelle du PARRSA. Le Plan, en document séparé, a identifié les problèmes des pestes et des pesticides majeurs qui concernent le PARRSA, a décrit le contexte agricole, économique, de santé publique et institutionnel, définit les paramètres globaux pour minimiser les effets potentiels négatifs spécifiques sur la santé humaine et animale et l’environnement, et pour promouvoir la lutte phytosanitaire intégrée. Au cours de la mise en œuvre du PARRSA, pour minimiser les effets potentiels négatifs spécifiques sur la santé humaine et animale et l’environnement, et pour promouvoir la lutte phytosanitaire intégrée, les promoteurs de microprojets devront suivre les recommandations du PGPP. Dans le cadre du screening tous les sous projets impliquant l’usage de pesticides seront particulièrement étudiés avant leur approbation afin de s’assurer de leur conformité au PGPP. Politique de Sauvegarde 4.11 Patrimoine culturel Le terme « patrimoine culturel » désigne les sites d’importance archéologique (préhistorique), paléontologique, historique ou religieuse, ou présentant des caractéristiques naturelles exceptionnelles. La Banque Mondiale a pour politique générale d’aider la sauvegarde du patrimoine culturel et de chercher à éviter sa disparition. Plus précisément, la Banque refuse de financer les microprojets qui portent atteinte à des éléments irremplaçables du patrimoine culturel et ne contribue qu’aux opérations conçues pour éviter de tels méfaits ou exécutées en des lieux où ce risque est absent. Le PARRSA, en ses différentes composantes, n’affecte pas directement des sites connus du patrimoine culturel. En effet, seuls le site « Les cimetières de pionniers à Lisala » est classé site historique dans la zone de projet (Ord. n° 21/28 du 24/01/1955). Néanmoins, le projet pourrait avoir une conséquence imprévue sur ce patrimoine, notamment dans l’ouverture des carrières pour obtenir les matériaux de construction. Nous proposons dans le Plan de gestion environnementale et sociale du PARRSA en cas de découverte archéologique imprévu par l’entreprise, de s’en ouvrir immédiatement à l’IMNC (Institut des Musée Nationaux du Congo) afin que soit procédé le suivi archéologique des travaux et que des dispositions budgétaires pour des levées archéologiques rapides soient prises. Sur cette base le PARRSA est en conformité avec la Politique de Sauvegarde. Politique de Sauvegarde PO/PB 4.12 Réinstallation involontaire des populations PO/PB 4.12 est invoquée dès lors qu’un projet entraîne une expropriation et la prise d’actifs se traduisant par : (a) la réinstallation ou la perte d’habitation, (b) la perte d’actifs ou l’impossibilité d’en bénéficier (c) la perte de sources de revenus ou de moyens de subsistance, que les populations concernées soient obligées ou non de changer de lieu. L’objectif est d’assurer que toute population déplacée ou ayant des biens expropriés par le projet reçoive des compensations adéquates. Cette politique s’applique à toutes les personnes déplacées ou expropriées peu importe leur nombre et la sévérité des impacts ou qu’elles détiennent ou non un titre foncier légal. Une attention particulière sera accordée aux besoins des groupes vulnérables figurant parmi les déplacés. Pour les sous-projets impliquant l’acquisition de terres, les textes prévoient en outre que ces mesures doivent comporter des compensations ou toute autre forme d’assistance et que celles-ci aient lieu avant la réinstallation effective sur des sites dotés d’installations adéquates. La confiscation des terres et autres actifs, en particulier, ne devra avoir lieu qu’une fois que les compensations auront été versées et, si possible, que les sites de réinstallation, les Page 43 43 nouvelles demeures dotées des infrastructures requises aient été offertes aux personnes déplacées. Ces personnes devront recevoir une assistance conformément au plan d’action de réinstallation. L’intention des PO/PB 4.12, en définitive, est de faire en sorte que les sinistrés puissent percevoir toute l’opération de réinstallation comme étant juste et transparente. Les interventions du PARRSA pourraient nécessiter la réinstallation involontaire de population. Si des activités futures concluaient à un éventuel déplacement de populations, les procédures et les directives de la Banque mondiale seront systématiquement appliquées. Pour répondre aux exigences de la politique, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a été élaboré pour guider la préparation des plans spécifiques de réinstallation (ou autres outils) et leur mise en œuvre. Le CPR se trouve en document séparé. Politique de Sauvegarde 4.10 Peuples autochtones Cette politique veille à ce que (i) le processus de développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la spécificité culturelle des pygmées; (ii) les pygmées ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement ; et (iii) les pygmées reçoivent des bénéfices sociaux et économiques compatibles avec leur culture. Les interventions des composantes du PARRSA, notamment l’extension des activités agricoles, risque d’affecter la vie des pygmées de manière positive et négative. Par les risques de déforestation du fait de l’extension potentiel des zones de cultures, etc. A cet égard un Plan d’Action pour les Peuples Autochtones (PAPA) ciblé devra être élaboré afin de s’assurer de la prise en compte effective des pygmées s’il s’avère que les secteurs du territoire de Kungu qui font partie des zones où vivent les pygmées sont effectivement impliqués dans le projet. En effet si les territoires d’intervention ont été maintenant ciblés il reste à élaborer les sous projet avec leur site d’intervention spécifique. Les pygmées sont situés dans le secteur de Dongo à 115 km de Kungu où d’ailleurs une école pour pygmée a été construite à 7 km de Dongo. Les bantous les emploient dans leurs champs. Aussi des concessions leur ont été données pour qu’ils cultivent 14ha de plantations de palmeraie / maïs / manioc (source : point focal ACSOM à Gemena). Le territoire pygmée du territoire de Lisala se trouve au sud du fleuve Congo et n’est pas concerné par le PARRSA. Un Plan D’action des Peuples Autochtone a été préparé pour le PARRSA en document séparé dans le cadre d’une autre étude. Politique de Sauvegarde PO/PB 4.36 Foresterie Cette politique stipule que la gestion, la conservation et le développement durable des écosystèmes forestiers et leurs ressources associées sont essentielles pour la réduction de la pauvreté à long terme et le développement durable, que ce soit dans des pays dotés de forêts abondantes ou non. Quand la réhabilitation et la plantation sont nécessaires pour atteindre ces objectifs, la Banque assiste avec des activités de réhabilitation de forêt qui maintiennent ou augmentent la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes. La Banque ne finance pas des projets qui, dans son opinion, comprendraient la conversion ou la dégradation de forêts critiques ou habitats critiques associés. Les différentes composantes du PARRSA ne sont pas conçues de manière à affecter directement, de façon mesurable, les formations forestières des territoires choisis. Page 44 44 Les sous-projets du PARRSA ne comporteront pas d’opérations forestières commerciales ou d’activités entrant en conflit avec l’objectif de la BM de réduire la déforestation et d’améliorer la contribution environnementale des zones forestières. Au contraire le PARRSA peut financer un projet de reboisement dans le cadre de la composante activité d’accompagnement avec la réalisation de sous projet de lutte anti érosive. Néanmoins, si des sous-projets risquent d’occasionner des impacts négatifs sur une forêt ou sa gestion, les évaluations environnementales spécifiques de ces sous projets en donneront des mesures d’atténuation adéquates. En exemple, l’exploitation de matériaux pour les travaux pourrait causer certaines dégradations de la végétation lors de l’ouverture de carrières. Les mesures préconisées dans le Plan de gestion environnementale et sociale pourraient atténuer de façon majeure les risques liés à ces atteintes aux formations végétales, sans qu’il soit nécessaire de prendre d’autres mesures. Sous cette exigence, le PARRSA est en conformité avec cette Politique de Sauvegarde, sans qu’il soit nécessaire de prendre des mesures spécifiques. PO/PB 4.37 Sécurité des barrages Cette politique fait la différence entre les « grands barrages » (plus de 15 m de haut) et les « petits barrages » (moins de 15 m de haut). Pour les grands barrages, un plan spécial de sécurité du barrage doit être entrepris. Pour les petits barrages, l’avis d’un ingénieur civil est suffisant. Cette politique stipule que, pour la durée de vie de tout barrage, les promoteurs sont tenus de prendre les mesures appropriées et prévoir des ressources suffisantes pour assurer la sécurité des barrages et ce, peu importe les sources de financement ou du statut de la construction. Le programme PARRSA ne concernera pas la construction ou la gestion des barrages, mais il pourrait financer la réalisation ou la réhabilitation d’ouvrages hydro-agricoles comme les retenus collinaires ou des systèmes d’irrigation reposant sur des digues, existants ou à construire, etc. Comme il s’agit des petits barrages, qui ne dépassent pas une hauteur de 2 mètres, des mesures génériques de sécurité des barrages, conçues par des ingénieurs qualifiés, sont appropriées. Sous cette analyse, le PARRSA est en conformité avec cette Politique de Sauvegarde, sans qu’il soit nécessaire de prendre d’autres mesures spécifiques. PO/PB 7.50 Projets relatifs aux voies d’eau internationales Cette politique s’applique à : (a) toute rivière ou fleuve, canal, lac ou voie d’eau qui sert de frontière entre deux ou plusieurs états, que ces pays reçoivent ou non un financement de la Banque; (b) aux tributaires ou toute autre voie d’eau constituant une composante des voies d’eau décrites en (a); (c) toute baie, golfe, détroit, chenal partagé par deux ou plusieurs États ou, si la voie est située dans un seul pays, que celle-ci soit considérée comme un canal de communication nécessaire entre la mer et les autres états ou toute rivière se jetant dans ces eaux. Le PO/PB 7.50 couvre, entre autres, les projets anti-inondations et d’irrigation autant que ceux affectant la pollution des eaux internationales. La Banque veille à ce que les aspects internationaux d’un projet relatif à une voie d’eau internationale soient pris en compte aussitôt que possible. Si un projet de cette nature est envisagé, la Banque demande à l’État bénéficiaire, s’il ne l’a pas déjà fait, d’informer les autres riverains du projet envisagé et des détails du projet. La notification, dans la mesure du possible, inclura suffisamment de spécifications, de données techniques, toutes autres d’informations pour Page 45 45 permettre aux autres États riverains de déterminer, en connaissance de cause, le potentiel de dommage que le projet risque de causer (baisse de la réserve en eau, pollution, etc.). Toutes ces informations devront être à la satisfaction de la Banque. Le PARRSA est susceptible de financer des sous projets d’irrigation à petite échelle dont l’eau nécessaire pourrait être tirée de rivières mais aussi du fleuve Congo notamment au niveau du Pool Malebo. Le débit du fleuve est important de sorte que sur l’aspect quantité il n’y aura pas atteinte aux droits sur l’eau des utilisateurs d’autres pays en aval ; par contre l’aspect qualité est important si les activités venaient à polluer (davantage) le fleuve. Cette Politique Opérationnelle est donc interpellée par le PARRSA. C’est pourquoi, dans le CGES, le PARRSA informera par le biais de son ministère de tutelle les institutions pertinentes notamment en République du Congo sur les activités du projet envisagé au niveau du Pool Malébo. Sur la base de ces recommandations le projet est en conformité avec la Politique de Sauvegarde. PO/PB 7.60 Projets dans des zones en litige Les projets situés dans des zones en litige peuvent soulever un certain nombre de problèmes délicats qui affectent les relations entre le pays dans lequel est exécuté le projet et l’un ou plusieurs des pays voisins. Le programme du PARRSA n’a pas d’activités dans des zones en litiges. En conséquence le PARRSA est en conformité avec le Politique de Sauvegarde, sans que des mesures spécifiques doivent être prises. b. Synthèse de l’analyse du déclenchement des politiques Tel qu’indiqué dans le tableau suivant, il apparaît que 03 Politiques de Sauvegarde ne sont pas pertinentes vis a vis du PARRSA. Pour répondre aux exigences des autres Politiques de Sauvegarde des mesures et actions spécifiques ont été proposées dans le PGE du chapitre suivant . Tableau 7 : Pertinence des Politiques de Sauvegarde dans le PARRSA Politique de sauvegarde Applicable 4.01 - Evaluation environnementale Oui 4.04 - Habitats naturels Oui 4.09 - Lutte antiparasitaire Oui 4.11 - Patrimoine culturel Oui Eventuellement 4.12 - Réinstallation Involontaire Oui 4.10 - Populations autochtones Oui 4.36 - Foresterie Non 4.37 - Sécurité des barrages Non 7.50 - Projets relatifs aux voies d’eau internationales Oui 7.60 - Projets dans des zones en litige Non Le tableau ci- après présente une analyse succincte des objectifs, des exigences et de l’applicabilité des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale s’agissant des activités du PARRSA. Tableau 8 : Objectifs et applicabilité des Politiques de Sauvegarde Page 46 46 Politique Objectif de la Politique Brève description et applicabilité au secteur transport OP 4.01 Evaluation environnementale L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par la Banque soient solides et durables au point de vue environnemental, et que la prise de décisions soit améliorée à travers une analyse appropriée des actions et de leurs impacts environnementaux probables. Cette politique est déclenchée si un projet est susceptible d’avoir des risques et impacts environnementaux (négatifs) sur sa zone d’influence. L’OP 4.01 couvre les impacts sur l’environnement nature (air, eau et terre) ; la santé humaine et la sécurité ; les ressources culturelles physiques ; ainsi que les problèmes transfrontaliers et environnementaux mondiaux. Selon le projet et la nature des impacts, une gamme d’instruments peut être utilisée : EIE, audit environnemental, évaluations des dangers ou des risques et plan de gestion environnemental (PGE). Lorsque le projet est susceptible d’avoir des risques sectoriels ou régionaux, l’EIE au niveau du secteur ou de la région est requise. L’EIE est du ressort de l’Emprunteur. Politique applicable au PARRSA OP 4.04 Habitats naturels Cette politique reconnaît que la conservation des habitats naturels est essentielle pour sauvegarder leur biodiversité unique et pour maintenir les services et les produits environnementaux pour la société humaine et pour le développement durable à long terme. La Banque, par conséquent, appui la protection, la gestion et la restauration des habitats naturels dans son financement du projet, ainsi que le dialogue sur la politique, le travail économique et le travail sectoriel. La Banque appuie et s’attend à ce que les emprunteurs appliqueront une approche de précaution envers la gestion des ressources naturelles pour garantir un développement durable au point de vue environnemental. Les habitats naturels sont les zones de terre et d’eau où existent encore la plupart des espèces de plantes traditionnelles originales et d’animaux. Les habitats naturels comprennent beaucoup de types d’écosystèmes terrestres, d’eaux douces, côtières et marines. Ils incluent les zones ayant été légèrement modifié par les activités humaines mais gardant leurs fonctions écologiques et la plupart des espèces traditionnelles. Cette politique est déclenchée par n’importe quel projet (y compris tout sous-projet d’investissement sectoriel ou à intermédiaire de financement) ayant un potentiel de provoquer une importante conversion (perte) ou dégradation d’habitats naturels (critiques), soit directement (par la construction) soit indirectement (par les activités humaines déclenchées par le projet). Politique potentiellement applicable aux activités du PARRSA et de manière indirecte OP 4.09 Lutte antiparasitaire L’objectif de cette politique est de : · promouvoir l’utilisation du contrôle biologique ou environnemental et réduire la dépendance sur les pesticides chimiques d’origine synthétique ; et · renforcer les capacités réglementaires et institutionnelles pour promouvoir et appuyer une lutte antiparasitaire sans danger, efficace et viable au point de vue environnemental (lutte antiparasitaire intégrée dans les projets agricoles et gestions intégrée des vecteurs dans les projets de la santé). La politique est déclenchée si l’acquisition de pesticides ou l’équipement d’application des pesticides est envisagée. Il s’agit notamment des projets qui pourraient : (i) conduire à une importante utilisation des pesticides et une augmentation conséquente du risque sanitaire et environnemental; (ii) maintenir ou propager les actuelles pratiques de lutte antiparasitaire qui ne sont pas durables, ne se basent pas sur l’approche de lutte intégrée, et/ou pose des risques importants au point de vue sanitaire ou environnemental. Politique applicable au PARRSA qui procède à l’acquisition de produits et les distribue aux OPA OP 4.10 Peuples autochtones L’objectif de cette politique est de: · faire en sorte que le processus de développement encourage le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et de la spécificité culturelle des peuples indigènes ; · faire en sorte que ceux-ci ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours du processus de développement ; et (iii) faire en sorte que les peuples indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et économiques compatibles avec leur culture. La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les peuples autochtones (pygmées). Politique applicable en relation avec la population des pygmées dans la zone du projet. OD 4.11 Patrimoine culturel L’objectif de la politique est d’aider les pays à éviter ou minimiser les impacts négatifs des projets de développement sur les ressources culturelles physiques. Aux fins de cette politique, le terme “ressources culturelles physiques” signifie les objets meubles ou immeubles, les sites, les structures, les groupes de structures, les aspects naturels et les paysages qui ont une importance au point de vue archéologique, paléontologique, historique, architectural, religieux, esthétique ou autre. Les ressources culturelles physiques pourraient se trouver en zone urbaine ou en zone rurale, aussi bien en plein air que dans le sous-sol. Cette politique s’applique à tous les projets figurant dans la Catégorie A ou B de l’Evaluation Environnementale prévue dans l’OP 4.01. Politique potentiellement applicable au PARRSA (en cas de creusement de carrière). OP 4.12 Réinstallation involontaire L’objectif de cette politique est de : · éviter ou minimiser la réinstallation involontaire là où c’est faisable, explorant toutes les alternatives viables de Cette politique couvre non seulement la réinstallation physique, mais aussi la perte des terres ou d’autres biens ayant pour résultat la : (i) Page 47 47 Politique Objectif de la Politique Brève description et applicabilité au secteur transport conceptions du projet; · aider les personnes déplacées à améliorer leurs anciennes normes de vie, leur capacité de génération de revenus ou au moins leur restauration ; · encourager la coopération communautaire dans la planification et la mise en œuvre de la réinstallation ; et · fournir l’assistance aux personnes affectées peut importe la légalité ou le régime foncier. réinstallation ou perte d’abri; (ii) perte de biens ou d’accès aux biens; (iii) perte de sources de revenus ou de moyens d’existence, si oui ou non les personnes affectées doivent se déplacer vers un autre emplacement. Cette politique s’applique également à la restriction involontaire d’accès aux aires protégées, ayant d’impacts négatifs sur les moyens d’existence des personnes déplacées. Politique applicable au PARRSA notamment dans le cadre de l’aménagement des Voies de desserte agricole OP 4.36 Foresterie L’objectif de cette politique est d’aider les emprunteurs à exploiter le potentiel des forêts en vue de réduire la pauvreté d’une façon durable, intégrée efficacement les forêts dans le développement économique durable et protéger les services environnementaux vitaux locaux et mondiaux et les valeurs des forêts. Cette politique est déclenchée chaque fois qu’un projet d’investissement (i) a la potentialité de causer des impacts sur la santé et la qualité des forêts ou les droits et le bien-être des gens dépendants des forêts; ou (ii) vise à apporter des changements dans la gestion ou l’utilisation des forêts naturelles ou des plantations. Politique non applicable dans le cadre des activités du PARRSA qui n’a pas des activités prévues dans ce sens. OP 4.37 Sécurité des barrages Les objectifs de cette politique sont établis ainsi : · pour les nouveaux barrages, faire en sorte que la conception et la supervision soit faite par des professionnels expérimentés et compétents ; · pour les barrages existants, faire en sorte que tout barrage pouvant influencer la performance du projet soit identifié, qu’une évaluation de la sécurité du barrage soit effectuée, et que les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et le travail de correction soient mis en œuvre. La politique est déclenchée lorsque la Banque finance: (i) un projet impliquant la construction d’un grand barrage (15 m de hauteur ou plus) ou barrage à haut danger; et (ii) un projet dépendant d’un autre barrage existant. Pour les petits barrages, les mesures générales de sécurité des barrages conçus par des ingénieurs qualifiés sont générales adéquates. Politique non applicable au PARRSA OP 7.50 Projets relatifs aux voies d’eau internationales L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les projets financés par la Banque affectant les cours d’eaux internationaux ne puissent pas affecter : · les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre Etats (membres ou non de la Banque) ; et · les cours d’eaux internationaux soient utilisés et protégés de façon efficace. Cette politique est déclenchée si : (a) un cours d’eau faisant frontière entre deux Etats; (b) un affluent ou autre cours d’eau de surface étant une composante d’un cours d’eau décrit sous le point (a); et (c) une baie, un détroit, ou canal limité par deux Etats ou plus. Politique applicable aux activités du PARRSA dans le Pool Malébo OP 7.60 Projets dans des zones en litige L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les problèmes des projets dans les zones litigieuses soient traités le plus tôt possible pour que : · les relations entre la Banque et les pays membres n’en soient pas affectées; · les relations entre l’emprunteur et les pays voisins n’en soient pas affectées ; et · ni la Banque ni les pays concernés ne subissent aucun préjudice de cette situation. Cette politique sera déclenchée si le projet proposé se trouve dans une « zone litigieuse » entre pays voisins. Politique non applicable au PARRSA c. C onformité OP 4.01 et législation nationale L’évaluation environnementale consiste en un examen d’un projet spécifique pour déceler les impacts potentiels et sélectionner l’instrument approprié pour évaluer, minimiser et atténuer les éventuels impacts négatifs, avec l’aide des prescriptions du CGES, outil de facilitation et de guide pour ce processus. Elle concerne tous les projets d’investissement et requiert une consultation des groupes affectés et la société civile en générale notamment des ONG le plus en Page 48 48 amont possible. Les rapports d' évaluation environnementale et sociale (EES) des sous projets spécifiques constituent la réponse à ce Politique de sauvegarde. Nous notons qu’il n’existe pas de conformité entre la législation environnementale de la RDC et l’OP 4.01 relative à l’Evaluation Environnementale et Sociale des programmes et projets. Le tableau ci-dessous donne une analyse des aspects clefs divergents. Tableau 9 : Discord ances entre l’OP 4.01 et la législation environnementale en RDC Aspect Disposition de l’OP 4.01 Législation nationale Analyse de conformité Evaluation environnementale et Sociale L’OP 4.01 est déclenchée si un projet va probablement connaître des risques et des impacts environnementaux potentiels (négatifs) dans sa zone d’influence. Il n’existe pas de loi relative à l’évaluation environnementales et aux EIE. Pas de conformité entre l’OP 4.01 et la législation nationale. Examen environnemental préalable L’OP 4.01 classifie les projets comme suit : · Catégorie A : impact négatif majeur certain · Catégorie B : impact négatif potentiel · Catégorie C : impact négatif non significatif. Il n’existe aucune procédure de classification des projets et activités susceptibles d’impacter l’environnement Pas de conformité entre l’OP 4.01 et la législation nationale. Participation publique L’OP 4.01 dispose que pour tous les projets de Catégorie A et B, les groupes affectés par le projet et les ONG locales sont consultés sur les aspects environnementaux du projet, et tient compte de leurs points de vue. Pour les projets de catégorie A, ces groupes sont consultés au moins à deux reprises : a) peu de temps après l’examen environnemental préalable et avant la finalisation des termes de référence de l’EIE ; et b) une fois établi le projet de rapport d’EIE. Par ailleurs, ces groupes sont consultés tout au long de l’exécution du projet, en tant que de besoin. Il n’existe aucune disposition relative aux procédures de participation du public ni à la tenue de l’audience Publique lors de la réalisation des évaluations environnementales Pas de conformité entre l’OP 4.01 et la législation nationale. Diffusion d’information L’OP 4.01 dispose (voir Annexe 11.4) de rendre disponible le projet d’EIE (pour les projets de la catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les projets de la catégorie B) dans le pays et dans la langue locale à une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation. En plus, la Banque mondiale diffusera les rapports appropriés à Infoshop Il n’existe aucune disposition relative à la diffusion d’informations concernant les évaluations environnementales de projets ou programmes Pas de conformité entre l’OP 4.01 et la législation nationale. Page 49 49 IV. CADRE INSTITUTIONNEL Ce chapitre concerne les institutions et leur démembrement qui seront impliquées directement ou indirectement notamment dans les activités d’accompagnement dans la mise en œuvre des activités du PARRSA. Le ministère de l’agriculture est la tutelle du projet qui vise l’augmentation de la production et de la productivité ; il est décrit en détail notamment les services qui vont contribuer effectivement au projet. Dans le cadre des activités d’accompagnement prévues dans le cadre du PARRSA, les acteurs clés qui doivent être impliqués sont décrits. Le PARRSA déclenchant notamment l’OP 4.01, les acteurs impliqués dans l’évaluation environnementale ainsi que ceux supervisant la prise en compte de l’environnement dans les activités de développement sont présentés dans ce chapitre. a.-Intervenants dans le secteur Agriculture 1. Ministère de l’Agriculture et du développement Rural L’organisation du MADR est en phase de restructuration. L’ordonnance n°007/071 du 25 novembre 2007 portant réaménagement du gouvernement de la RDC A regroupé les deux ministères distinct auparavant. L’Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 a fixé les attributions des Ministères indique les prérogatives du ministère sur base des deux entités antérieures. 1.1 Attributions du Ministère de l’Agriculture · Production agricole et autosuffisance alimentaire ; · Planification des objectifs nationaux de production dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de la pisciculture, de la sylviculture et de l’élevage ; · Agrément et contrôle des dispensaires, cliniques et pharmacies vétérinaires ; · Encadrement des Associations agricoles ; · Élaboration et définition de la politique nationale en matière d’agriculture, de pêche et d’élevage ; · Conception, exécution, suivi et évaluation des programmes et projets de développement agricole ; · Promotion des coopératives agricoles ; · Promotion des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage destinés non seulement à l’alimentation intérieure et à l’industrie nationale mais aussi à l’exportation ; · Surveillance zoo-sanitaire et la gestion de la quarantaine animale et végétale à l’intérieur du pays et aux postes frontaliers et mise à jour permanente des mesures réglementaires y relatives ; · Orientation et appui des opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers intéressés à investir dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage vers les sites à hautes potentialités de production, de manière à minimiser les coûts d’exploitation ; Page 50 50 · Collecte , analyse et publication des données statistiques d’agriculture, de pêche et d’élevage, sous forme d’annuaire. 1.2 Attributions du Ministère du Développement Rural · Élaboration et suivi des projets de développement dans les campagnes, milieux ruraux et périurbains ; · Organisation et encadrement des paysans dans des coopératives et associations en milieu rural ; · Élaboration et conduite des politiques et stratégies de développement rural ; · Organisation et encadrement de la population rurale pour l’accroissement de la production ; · Aménagement et équipement de l’espace rural ; · Coordination et intégration des programmes de développement en milieu rural ; · Promotion du bien-être social des populations rurales par la sensibilisation et l’animation rurales; · Promotion et le soutien de la pêche en milieu rural ; · Aménagement, construction, réhabilitation, entretien des infrastructures socio- économiques de base en milieu rural et périurbain de : o Voies de desserte agricole et cours d’eau ; o Sources d’eau, adduction granitaire et forage des puits ; o Électrification rurale, en collaboration avec le Ministère des Travaux Publics, Infrastructures et Reconstruction, ainsi que de l’énergie. Le volet agriculture est va subir à court terme une redéfinition profonde associé à celle du développement rural du fait des chevauchements de compétences qui ont été noté notamment dans le diagnostic du secteur. L’organisation interne du Ministère et les attributions des structures ci-après est encore actuelle. Le Ministère est organisé en structures situées aux différents échelons territoriaux du pays : niveau central, niveau provincial (niveau urbain et commune), niveau district, niveau territoire, niveau secteur et niveau groupement. Le Secrétariat Général du Ministère coordonne les activités des structures techniques que sont les directions normatives au nombre de 8, les services nationaux au nombre de 10, les centres agricoles au nombre de 12, les structures classées projets ou programmes au nombre de 11. 1.3 Quelques Directions normatives Directions normatives Missions La Direction de la Production et Protection des Végétaux (DPPV) contribuer à la conception et à l’élaboration de la politique nationale en matière de production et protection végétales, assurer l’encadrement de la production et protection végétales. La Direction de la Production et Santé contribuer à la conception et à l’élaboration de la politique nationale en matière d’élevage (production et santé animales) Page 51 51 Animales (DPSA) et en suivre l’exécution, assurer l’encadrement de la production animale La Direction des Pêches (DP) contribuer à la conception et à la définition de la politique nationale en matière de pêche et en suivre l’application La Direction des marchés, Prix et crédits de campagne (DMPCC) Chargée du suivi de la commercialisation agricole en général avec ses divisions des prix agricoles, des études commerciales, des infrastructures commerciales et de financement agricole La Direction de l’Inspection Chargée du contrôle technique, administratif et financier de tous les services du ministère La Direction de l’Administration générale des projets (DAGP) contribuer à l’exécution des activités de suivi et d’évaluation des programmes agricoles exécutés avec l’appui et l’encadrement de l’Etat notamment avec ses divisions suivi évaluation des projets de production végétale et des projets production animale aquacole et pêche 1.4 Les Services Nationaux Il s’agit souvent de structures mises en place dans le cadre de projets, dont l’objectif initial est de renforcer certaines activités spécifiques des directions normatives, mais qui ont été érigées en Services nationaux au terme du financement extérieur dont elles bénéficiaient. On distingue actuellement : o Le Service National de Vulgarisation (SNV) Il est régi par l’arrêté ministériel n°0045/BCE/DDR/89 du 06/6/89 du Département du Développement Rural portant création d’un service national de vulgarisation. Le SNV dispose dans chacune des 11 provinces d’une Coordination provinciale comportant 4 cellules. Il comporte par ailleurs des antennes dans les provinces de l’Equateur (Bumba), du Kasaï Occidental (Ilebo), du Kasaï Oriental (Lodja), du Katanga (Kongolo) et du Nord Kivu (Lubero). Ses missions portent sur la coordination, l’harmonisation et l’appui aux actions de vulgarisation en milieu rural. Les activités du PARRSA en ce qui concerne notamment les techniques agricoles, l’utilisation pertinente des engrais et des produits phytosanitaire nécessite un programme de vulgarisation efficace auquel peut participer la SNV. o Le Service National de Promotion et de Développement de la Pêche (SENADEP) Il est régi par l’arrêté départemental n° 0083 du 02 Août 1988 portant création d’un Service National de Promotion et de Développement de la Pêche. Ses missions portent sur l’encadrement des pêcheurs sur toute l’étendue du territoire. Cette prérogative rentre dans les objectifs du PARRSA dans le cadre de la relance du secteur pêche. o Le Service National des Semences (SENASEM) Il est régi par l’arrêté ministériel n° 30/CAB/MIN/AGRIDAL/1995 du 29 juin 1995 portant restructuration du Service National des Semences « SENASEM » qui fait suite à l’arrêté départemental n° 003 portant création et organisation d’un Service National des Semences. Le SENASEM dispose dans chacune des 11 provinces d’une Coordination provinciale comportant3 cellules. Ses missions portent sur l’appui à la production des semences, le contrôle et la certification Page 52 52 Le PARRSA prévoit la promotion des semences améliorées au niveau des OPA de l’aire du projet et interpelle les compétences de la SENASEM. o Le Service National des Fertilisants et Intrants Connexes (SENAFIC) Il est régi par l’arrêté départemental n°001/BCE/AGRI/90 du 13 janvier 1990. Le SENAFIC dispose de 8 coordinations provinciales (Bas Congo, Katanga, Kasaï Occidental et Kasaï Oriental, Nord et Sud Kivu, Maniema, Province Orientale) comportant 3 cellules chacune. Ses missions portent sur : - la proposition de la politique nationale en matière de fertilité des sols - la gestion et la distribution des fertilisants et intrants connexes (engrais, inoculums, pesticides et matériels agricoles) - l’introduction et la vulgarisation des fertilisants et intrants connexes - la formation du personnel technique spécialisé dans la fertilité des sols, la nutrition des plantes et la vulgarisation des fertilisants - l’élaboration et la proposition de la législation relative aux fertilisants, aux pesticides et le suivi du respect de ces normes. Dans le cadre de l’acquisition, la distribution et l’utilisation des pesticides dans le cadre du PARRSA, la SENAFIC est un acteur à impliquer. o Le Service National d’Aquaculture (SENAQUA) Il est régi par l’arrêté n°0055 bis/CAB/MINAGRIDAL/92 du 12 Août 1992 portant élévation du bureau National d’Aquaculture au rang de service national d’Aquaculture. Le SENAQUA dispose de 25 centres d’alevinage répartis dans le territoire national. Ses missions consistent à : - Gérer toutes les stations régionales d’alevinage ; - Evaluer les ressources aquacoles et leurs modalités de gestion, - Assister l’Autorité de tutelle dans l’orientation de la politique aquacole nationale ; - Coordonner l’ensemble des projets aquacoles initiés par des projets et programmes nationaux ou de coopération internationale ; - Relancer la recherche appliquée dans le domaine de l’aquaculture. Le volet pêche du PARRSA interpelle les compétences et prérogatives de la SENEQUA. o Le Programme National Riz (PNR) Il est régi par l’arrêté n°0037/CAB/VPM/AGRIDRAL/93 du 24 Août 1993 portant élévation du Programme National Riz au rang de Service National (Direction). Le Programme National Riz dispose de 7 stations et 12 antennes réparties dans quelques provinces du pays. Ses missions consistent à : - Coordonner à l’échelon national toutes les activités relatives à la culture du riz ; - Contribuer à la définition de la politique agricole et à la mise en place des structures et techniques rizicoles ; - Encadrer les producteurs dans leurs problèmes de production, de décorticage et de commercialisation du riz. Le PNR sera particulièrement actif dans le cadre du projet au niveau du Pool Malébo où il encadre des associations de paysans riziculteurs et maraîchers. o Le Service National de Motorisation Agricole (SENAMA) Page 53 53 Il est régi par l’arrêté n°0019/CABVPM/AGRIDAL/93 DU 23 juin 1993 portant création d’un Service National de Motorisation Agricole « SENAMA ». Le Service National de Motorisation Agricole a pour mission essentielle de : - promouvoir l’agriculture mécanisée au moyen d’engins motorisés en particulier dans les grandes exploitations et les grands groupements paysans où elle peut être rentable ; - définir la politique nationale en matière de motorisation agricole. o Le Service National des Intrants Vétérinaires et d’Elevage (SENIVEL) Il est régi par l’arrêté n° 005 du 24/10/2001 portant création d’un service national d’intrants vétérinaires et d’élevage « SENIVEL ». Il comporte 3 divisions. Ses missions portent sur : - l’approvisionnement du pays en produits vétérinaires et matériels d’élevage et leur distribution à travers tout le territoire ; - l’amélioration de l’accès des éleveurs aux intrants avec le concours des opérateurs, des importateurs privés, des groupements d’éleveurs, pharmaciens vétérinaires ; - la surveillance et le contrôle de qualité des produits vétérinaires mis sur le marché ; - la supervision des activités techniques (organisation des activités de couverture zoo sanitaire à la base et surveillance du réseau de distributions des intrants) ; - la coordination des activités du Programme de lutte contre les épizooties et de surveillance épidémiologique. La composante élevage avec l’apport d’intrants et autres géniteurs interpelle directement la SENIVEL. 1.5 Les Inspections Provinciales Les Inspections provinciales sont régies par l’ordonnance n° 82-027 du 19 Mars 1982. Elles ont pour mission essentielle de participer à la définition des politiques et stratégies agricoles, de suivre leur application ; de contrôler et réglementer les activités agricoles et de coordonner les activités des structures du Ministère de l ‘Agriculture. Il existe au niveau du pays 11 inspections du Ministère de l’Agriculture, Pêches et Elevage dont l’Inspection Provinciale de l’Agriculture, Pêche et Elevage/Equateur. Leur structuration est ainsi qu’il suit : Au niveau provincial : Un bureau de l’inspecteur provincial et 7 bureaux : Au niveau du district ou de la ville : Une inspection du district et 5 cellules : Au niveau du territoire ou de la commune : Une inspection du territoire et 4 sous cellules Au niveau du secteur : un Agronome du secteur, un Vétérinaire du secteur, un chargé des Pêches Au niveau du groupement : un moniteur agricole, un vétérinaire recenseur En annexe figure l’organigramme qui fera l’objet d’approbation. Au niveau du secteur agriculture du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, toutes les directions normatives ainsi que leur démembrement au niveau province et local seront impliquées dans le cadre du PARRSA à l’exception de la SENEMA dont les prérogatives ne sont pas déclenchées par les activités prévues. Page 54 54 Au niveau du développement rural les directions ci-après seront des acteurs clés de la mise en œuvre du PARRSA notamment dans les activités d’accompagnement : la Direction des Voies de Desserte Agricoles (DVDA), le Service national d’hydraulique rurale (SNHR). 2. Les Organisations communautaires Les ONGD, les associations de producteurs, les groupements organisés, les coopératives sont les autres acteurs impliqués dans le cadre du PARRSA. En RDC, les activités des ONG sont régies par la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique. Au sens de cette loi, est réputée une organisation non gouvernementale « ONG », l’association sans but lucratif dotée de la personnalité juridique dont l’objet concourt au développement social, culturel et économique des communautés locales. Les ONG participent à la conception et à la mise en œuvre de la politique de développement à la base. A cet effet, elles tiennent compte des besoins locaux et se conforment dans leurs interventions aux orientations du Gouvernement en matière de développement. b. Intervenants dans le secteur de l’Environnement 1. Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme 1.1. Missions L’article 1 er de l’ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères confère au ministère de l’Environnement les attributions ci-après : - Gestion des forêts, des jardins zoologiques et botaniques ; - Exécution des études d’impacts environnementaux et sociaux et assainissement des milieux; - Réglementation de la chasse et de la pêche, protection de la faune et de la flore ; - Promotion et coordination de toutes les activités relatives à l’environnement et à la conservation de la nature, exploitation des ressources forestières et aquatiques ; - Elaboration des normes relatives à la salubrité du milieu humain en collaboration avec le Ministère de la Santé publique ; - Création des établissements humains par l’aménagement des zones vertes et parcs d’attraction ; - Création et gestion des aires protégées et réserves apparentées (parcs nationaux, réserves de chasse et des ressources aquatiques); - Création et gestion des stations dites de capture de la faune sauvage; - Création et gestion des écosystèmes des eaux et forêts, - Suivi et contrôle des entreprises publiques et privées œuvrant dans les secteurs de l’environnement et de la conservation de la nature ; - Gestion et recyclage des immondices ; Page 55 55 - Elaboration des normes relatives à la salubrité du milieu humain et le respect de l’environnement dans les mines et carrières en collaboration avec le Ministère des mines, etc. Pour réaliser sa mission, le Ministère de l’Environnement s’appuie non seulement sur son administration (Secrétait Général et directions normatives), mais aussi sur les services et organismes sous tutelle. 1.2. Administration et services techniques Direction de Développement Durable Cette direction s’occupe principalement du suivi et de la mise en œuvre des trois conventions internationales issues de Rio 1992, à savoir la convention sur la diversité biologique, la convention sur les changements climatiques et la convention sur la désertification. En sa qualité de Point Focal Opérationnel FEM en RDC, cette direction a joué un rôle majeur notamment dans l’élaboration du Plan National d’Action Environnemental (PNAE), de la Stratégie et Plan d’Action de la Diversité biologique et des Premières Communications nationales sur les Changements Climatiques. Direction des Etablissements Humains et Protecti on de l’Environnement La Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement 2est chargée d’assurer et de suivre l’exécution des taches visant l’assainissement du milieu, l’aménagement des espaces et la protection de l’environnement, telles que l’évaluation des effets des activités humaines sur l’environnement, la prévention, la rétention et la lutte contre toutes les nuisances dues à la pollution des eaux, du sol et de l’air. Direction de Gestion forestière La Direction de la Gestion F orestière a la responsabilité de la gestion, de l’administration, de la conservation, de la surveillance et de la police des forêts en sus des autres missions qui lui ont été confiées par le Code forestier. Les autres structures de cette direction sont : le Service Permanent d’Inventaire et d’Aménagement forestiers (SPIAF), la Direction du Cadastre forestier 1.3. Entreprises et organismes publics du secteur de l’environnement Groupe d’Etudes Environnementales (GEEC) 2 Cette direction dispose en son d’une division des normes environnementales, qui s’occupe notamment du développement des moyens et techniques pour évaluer les conséquences des projets de développement sur l’environnement et de la réalisation par consultation des études d’impact en vue de fournir des avis techniques, etc. Faute de loi sur la protection de l’environnement, cette direction n’est toujours pas dotée des normes d’études d’impact environnemental. Page 56 56 Créé et organisé par Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006, le Groupe d’Etudes Environnementales, en sigle GEEC, est un organe technique du Gouvernement chargé de la conduite du processus de mise en application de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux des projets et/ou programmes en République Démocratique du Congo. Cet arrêté précise également le cadre général de la mise en œuvre du processus de l’évaluation environnementale et sociale en RDC. Aux termes de l’article 2 de cet arrêté, le GEEC a pour missions : - de conduire et de coordonner l’ensemble des activités relatives à l’évaluation environnementale et sociale ; - de définir le processus de l’évaluation environnementale et sociale en RDC; - de veiller à la bonne exécution de tout projet et/ou programme de développement dans le strict respect des normes environnementales et sociales ; - de promouvoir le renforcement des capacités de l’Administration congolaise ainsi que celui des investisseurs tant publics que privés en matière d’évaluation environnementale et sociale ; - de promouvoir la consultation, l’avis et la formation environnementale du public ; - de présenter annuellement un tableau de bord environnemental du pays. Le GEEC est dirigé par un Directeur Général assisté d’un Directeur général adjoint. Il est composé de trois directions ci-après : Direction juridique et contentieux, Direction administrative et financière et Direction technique. A ce jour, le GEEC ne dispose pas encore des textes réglementaires fixant la procédure pour la conduite de l’évaluation environnementale et des études d’impact environnemental. Le GEEC sera particulièrement impliqué notamment dans l’approbation des études d’impacts qui seront menées dans le cadre des sous-projets. Institut Congolais pour la Conservation de la Nature ICCN Les aires protégées sont régies par l’ordonnance-loi des 1969 relatives à la conservation de la nature. La gestion des aires protégées est confiée à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature dont les statuts sont fixés par l’ordonnance n°78-190 du 5 mai 1978. Aux termes de cette ordonnance, l’ICCN a pour objet de : - assurer la protection de la faune et de la flore dans les réserves naturelles, intégrales ou quasi-intégrales ; - favoriser en ses milieux la recherche scientifique et le tourisme dans le respect des principes fondamentaux de la conservation de la nature ; - gérer les stations dites de capture établies dans ou en dehors des réserves. 2. Ministère des Affaires foncières L’article 1 er de l’ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères confère au ministère des Affaires foncières les attributions ci-après : - Application et vulgarisation de la législation foncière et immobilière ; - Notariat en matière foncière et cadastrale ; - Gestion et octroi des titres immobiliers ; - Lotissement en collaboration avec le Ministère de l’Urbanisme et Habitat ; Page 57 57 - Octroi des parcelles en vue de la mise en valeur. Aux termes de l’article 181 de la Loi foncière, ce ministère a dans ses attributions l’application de la politique de l’Etat en matière d’affectation et de distribution des terres. Malheureusement, il n’existe pas de plans d’utilisation des terres et des mesures de conservation et d’amélioration des sols en vue de combattre la mauvaise utilisation des sols, le déboisement et l’érosion des zones fragiles, notamment les montagnes, les périmètres définis des cours d’eau et le littoral. 3. Les Organisations non gouvernementales de développement Plusieurs ONGs et Réseau d’ONG évoluent dans le secteur de l’environnement. c.-Interv enants ou structures intéressés dans les activités d’accompagnement du PARRSA Les institutions ci- après sont appelées à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des activités spécifiques du PARRSA. 1. Ministère des Transports et Voies de communications MTVC 1.1. Missions du Ministère L’article 1 er de l’ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères confère au ministère des Transports et Voies de Communication les attributions ci-après : - Organisation et gestion des transports (transport aérien, terrestre, fluvial, lacustre et maritime) ; - Aéronautique civile ; - Météorologie ; - Marine marchande ; - Exploitation des infrastructures routières, ferroviaires, maritimes, fluviales, lacustres, aéroportuaires et de météorologie ; - Equipement des transports routier, ferroviaire, maritime, fluvial et lacustre et de l’aviation civile ; - Qualification du personnel technique en transport routier, ferroviaire, maritime, fluvial et lacustre et de l’aviation civile ; - Elaboration de la politique nationale des transports ; - Développement coordonné de tous les moyens et équipements de transports publics ; - Promotion de l’inter modalité des transports et ses plates-formes ; - Etude pour l’organisation et le développement des activités du sous secteur des auxiliaires des transports (commissionnaires en transports, transitaires, courtiers, affréteurs, agents de fret, consignataires, groupeurs, emballeurs, manutentionnaires, agents de voyages, agents portuaires, etc.) ; - Etude et élaboration des normes en matière de conditionnement et d’emballage des marchandises pour le transport, la manutention et le stockage ; - Octroi des titres d’exploitation et de sécurité de transport et auxiliaires. 1.2. Administration et Services du MTVC Page 58 58 Outre le Secrétariat Général aux Transports et Voies de Communications, le Groupe d’Etudes des Transports (GET) et l’Organisation pour l’Equipement de Banana-Kinshasa (OEBK), le Ministère des Transports et Voies de Communication dispose de sept directions centrales. Le Groupe d’Etudes des Transports (GET) Le Groupe d’Etudes des Transports (GET) a été créé par l’Arrêté Ministériel n°409 / 029 du 11/07/1991, du Ministre des Transports et Communications. Il est placé sous l’autorité hiérarchique directe du Ministre des Transports et Communications. Il a pour mission de : - exercer un rôle de conseil auprès du Ministre en matière de politique et de stratégies de développement du secteur des transports, - élaborer un plan de développement à moyen et long terme du système national de transport ; - assurer le suivi de la mise en œuvre du plan ; - harmoniser et coordonner les travaux d’études et de planification des entreprises et organismes intervenant dans le secteur des transports ; - suivre les activités du secteur par l’exploitation d’un système intégré d’informations sur le secteur. La Direction de la Marine et des Voies navigables DMVN La Direction de la Marine et des Voies Navigables est chargée de garantir la sécurité des biens et des personnes par le contrôle des normes réglementaires des activités de transport par voie d’eau. La DMVN est organisée en trois divisions : - la Division Infrastructures et Travaux Hydro – Portuaires; - la Division Flotte organisée en trois Bureaux ; - la Division du Personnel Naviguant organisée en trois bureaux La Division Infrastructures et Travaux Hydro – Portuaires est particulièrement interpellée dans les activités du PARRSA. En effet elle est chargée de : - surveiller les infrastructures de base de transport : Port, chantier et voies navigables ; - examiner les dossiers relatifs à l’implantation des ports ; analyse les plans, les études hydrographiques et géotechniques pour la construction des ouvrages ; - délivrer les autorisations de construction ; surveiller les constructions et installations portuaires ; - surveiller les chantiers de construction et de réparations navales : examiner les dossiers d’implantation des chantiers et ateliers navals ; délivrer les agréments des chantiers ; délivrer les autorisations de construction des bâtiments navals et surveillance de la construction et surveiller les installations en vue de déterminer leurs conformités aux normes de sécurité. - surveiller les études et travaux hydrographiques facilitant la navigation ; - analyser les données hydrographiques et publier des annuaires er diagrammes, - surveillance des travaux hydrauliques, délivrer les autorisations de recherche ou d’extraction en mer ou dans les fleuves ; - inspecter les travaux de balisage et de dragage. Page 59 59 La Direction des Transports Terrestres Suivant le cadre organique du Ministère des Transports et Voies de Communication, la Direction des Transports Terrestres (DTT) est chargée de : - suivre l’application de la réglementation des transports par route et par rail ; - surveiller les infrastructures publiques, équipements, matériels routiers, ferroviaires et rails ; - surveiller la sécurité du transport routier et ferroviaire des personnes et des biens ; - délivrer des titres de sécurité, de propriété, d’aptitude et d’exploitation du transport routier et ferroviaire. 2. Office National des Transports (ONATRA) Aux termes du Décret n°0051 du 07 novembre 1995 portant création et statuts de l’Office National des Transports, l’office a pour objet : - d’exploiter, selon les méthodes industrielles et commerciales, les services des transports par eau, par chemin de fer et par route, les ports et les services accessoires ou connexes qui lui sont confiés par l’Etat ; - la gestion des chantiers navals de Kinshasa, de Boma, de Mbandaka et d’autres chantiers navals qui lui seraient confiés ; - de percevoir à son profit les taxes instituées par l’Etat pour l’utilisation des ports maritimes et fluviaux dont il assure l’exploitation. L’ONATRA est organisée en une dizaine de départements, cinq départements d’opération et cinq départements « d’état major » ou « d’appui logistique »: Cinq départements d’exploitation : - Le Département des Ports Maritimes assurant la gestion et l’exploitation des 3 ports maritimes de la RDC : ports de Matadi, Boma et Banana. ainsi que de l’exploitation de transports fluviaux sur le bief maritime du fleuve Congo (Matadi-Boma-Banana). Ce Département assure en particulier la manutention dans les trois ports maritimes ; - Le Département du Port de Kinshasa assurant la gestion et l’exploitation du Port de Kinshasa. Il assure la manutention dans ce port. - Le Département du Chemin de Fer assurant la gestion et l’exploitation de la ligne ferroviaire Matadi-Kinshasa et le transport urbain dans la ville de Kinshasa. - Le Département des Transports et Ports Fluviaux assurant le transport sur le fleuve (Kinshassa-Kisangani), sur le Kasaï (Kinshasa-llebo), sur leurs affluents et la traversée Kinshasa-Brazzaville au Beach Ngobila ; - Le Département des Chantiers Navals assurant la gestion et l’exploitation des chantiers navals de Kinshasa/Ndolo, de Boma et de Mbandaka/Boyera (entretien, carénage et réparation des bateaux et fabrication d’unités fluviales). Les autres départements d’état major couvrent les finances, les ressources humaines, les services généraux, l’organisation et étude générales, le marketing et le Commercial et le contrôle général. Page 60 60 Plusieurs quais d e l’aire du projet PARRSA sont sous la gestion de l’ONATRA y compris les magasins de stockage. 3. Régie des Voies Fluviales (RVF) Aux termes de l’ordonnance n°78-199 du 5 mai 1978 portant statuts de la Régie des Voies Fluviales, la Régie a pour activité les voies de navigation intérieure. A cette fin, elle est notamment chargée : - des études et de l’exécution des travaux de balisage ; - de l’aménagement et de l’entretien de passes de navigation, ainsi que du curage du rivage des ports ; - de l’établissement des levées et des cartes hydrographiques. Elle réalise son objet conformément aux dispositions d’un cahier des charges. Son premier cahier des charges, qui serait toujours en vigueur, a été établi par l’ordonnance 71-308 du 3 Décembre 1971, établissant le cahier des charges de la Régie des Voies Fluviales. Le cahier des charges précise le domaine fluvial dont la RVF assure la gestion : - le bief Kinshasa –Kisangani, ses principaux affluents et sous-affluents, - le bief Kinshasa - Port-Francqui, ses principaux affluents et sous-affluents, - le bief Ubundu-Kindu ; - le bief Kongolo-Malemba-Nkulu - Bukama ; - le lac Tanganyika et le lac Kivu ; - les rivages des ports fluviaux, notamment ceux des ports de Kinshasa, Mbandaka, Bumba, Kisangani, Ubundu, Kindu, Port Francqui, Kalemie et Kalundu. La RVF sera un acteur clé dans le volet desserte agricole du PARRSA. d . Gestion environnementale dans les secteurs de développement en RDC A travers la réalisation du PMURR, le pays s’est doté d’un certain nombre de responsables environnementaux (RE) au niveau de chaque secteur d’activités avec l’objectif de les impliquer dans la gestion environnementale et sociale des projets mis en œuvre dans les secteurs d’activités respectifs de concert avec le GEEC. Certains responsables environnement (RE) ont été nommés officiellement (Office des Routes, Office des Voiries et Drainage, DVDA, RVF, ONATRA, MADR). Les RE ont bénéficié de multiples formations, séminaires, ateliers et conférences, dans le cadre des programmes PMURR, PUSPRES, PUAACV, etc Toutefois, la responsabilisation des RE est secondaire car d’autres tâches leur sont attribuées et aussi leur implication dans le cycle de gestion des projets est insuffisante. Il en résulte un développement insuffisant des outils de gestion environnementale des projets. Pratiquement les Maîtres d’Ouvrage ne disposent pas de politique environnementale au sein de leur structure qui définisse les objectifs environnementaux à atteindre. Page 61 61 En effet on peu t noter que plusieurs structures dont les activités interpellent la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux ne disposent pas d’une structure interne chargée des études et évaluations des impacts environnementaux. On peut citer en exemple : Le GET (services techniques d’études), la DMVN (travaux d’infrastructures et hydro-portuaires, des chantiers et ateliers naval et de balisage et dragage), l’ONATRA (travaux d’infrastructures portuaires et ferroviaire), la RVF (études et travaux de balisage et d’aménagement des passes de navigation). Ainsi, les RE n’ont aucun objectif à court, moyen ou long terme. Dans ces conditions, les marchés des travaux confiés aux entreprises et missions de contrôles privées, ne bénéficient d’aucune supervision du Maître d’Ouvrage, d’où la mise en œuvre approximative des plans de gestion environnementale élaborés lors des études d’impact environnemental au cas où ces dernières sont menées. Au plan général l’inexistence des textes réglementaires qui régissent la gestion environnementale au niveau pays ne facilite pas la coordination dans la gestion environnementale des projets. Les insuffisances et lacunes constatées dans la gestion environnementale des secteurs concernent essentiellement le manque de moyens matériels et humains aussi bien en qualité qu’en quantité. La Gestion environnementale dans les activités d’accompagnement dans le cadre du PARRSA tout comme les activités spécifiques mérite donc une attention particulière notamment dans le cadre de la mise en œuvre du PCGES avec l’implication des différents intervenants pertinents. Page 62 62 C. CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE BASE I. Conditions biophysiques a. Relief Le relief est constitué dans la partie Sud de l a zone Nord-Equateur du projet de plaines avec des dénivellations douces noyées sous une végétation équatoriale très dense et humide et se résume en une vaste cuvette. L’altitude varie entre 320m et 600m. La partie Nord de la province qui est la zone du projet PARRSA regroupant les entités administratives de Kungu, Budjala, Lisala, Bumba, Gemena, Businga, Yakoma, Mobayimbongo et Gbabolite se caractérise par un relief moins escarpé, relativement plat. Quant au Pool Malebo, il se caractérise par un relief également très peu escarpé. b. Climat. Il est admis que le climat de la RDC est extrêmement varié. Son hétérogénéité serait imputable à plusieurs facteurs suivants : la localisation géographique du pays de part et d’autre de l’équateur, l’immensité de son territoire (2.344.885 Km²), la diversité du relief et des combinaisons variées des éléments climatiques eux-mêmes (pluviosité, température, durée de la saison sèche, etc.) On distingue classiquement en RDC 3 principaux domaines climatiques et 2 variantes exprimant des particularités régionales. Il s’agit du climat : (i) équatorial ; (ii) tropical humide, (iii) tropical à saison sèche prolongée, (iv) montagnard et (v) littoral. Les zones du projet PARRSA sont concernées par les climats équatorial et tropical humide pour la province de l’Equateur ainsi que par le climat tropical humide et littoral pour le Pool Malebo. 1. Le climat équatorial Il se caractérise par l’absence d’une véritable saison sèche en dépit de l’existence des périodes typiques de fléchissement des précipitations, avec deux maxima de pluviosité équinoxiaux. Ce climat se rencontre sur une large bande de part et d’autre de l’équateur. C’est un climat chaud et humide avec une faible variation de la pluviosité au cours de l’année (entre 1500 et 2200 mm par an). Le régime pluviométrique annuel accuse une double périodicité, le mois d’août étant le plus pluvieux avec plus de 200 mm d’eau. Le maximum secondaire se situe en mai, tandis que le minimum secondaire apparaît en juin. D’une manière générale, la répartition des pluies durant l’année, qui détermine ainsi des périodes assez distinctes, se présente de la manière suivante : (i) décembre -janvier -février : période mi-sèche avec une hauteur pluviométrique mensuelle dépassant à peine 50mm ; (ii) mars - avril - mai : période pluvieuse secondaire ; (iii) juin -juillet - août : période semi sèche. L’allure des pluies est stable avec une tendance généralisée à une plus grande pluviosité en août ; (iv) septembre - octobre - novembre : période pluvieuse. Page 63 63 Les températures annuelles mensuelles sont dans l’ensemble très constantes (25°C environ). L’humidité relative est très élevée dépassant en moyenne 80% par mois. 2. Le climat tropical humide Il sévit de part et d’autre du domaine équatorial. Avec une ou parfois deux saisons sèches bien marquées, ce climat se caractérise par la diminution des précipitations annuelles et l’augmentation sensible des amplitudes thermiques annuelles. Ce climat règne dans les parties Nord de la Province Orientale, de l’Equateur, du Bas-Congo et les parties centrales du Bandundu, les deux Kasaï et Nord Katanga. En effet, la Province de l’Equateur est caractérisé dans son ensemble par : une température est de 20,7° minimum et 30,7° maximum, et une moyenne journalière de 25,7°. L’humidité relative est de 87 %. Les moyennes annuelles des températures maxima journalières se situent aux environs de 30°. Les précipitations sont de l’ordre de 1.800 mm à 1500 mm par an. Le nombre de jours de pluies oscille autour de 114. 3. Le climat littoral C’est le climat le moins répandu car localisé à l’Ouest du Bas-Congo jusqu’à l’Est de Kinshasa. Le climat du secteur maritime congolais est profondément influencé par le courant marin froid de Benguela. Les précipitations y sont parmi les plus faibles du pays. Mais la forte nébulosité qui caractérise ce climat maintient une humidité relative élevée entraînant une baisse sensible de la durée de l’insolation. c. Ressources en sol La zone Nord-Equateur du projet PARRSA comprend aussi bien les sols récents que les sols ferrallitiques. En effet, les sols hydromorphes sur alluvions qui font partie des sols récents peuvent être identifiés dans les entités administratives situées le long du fleuve Congo et des grands cours d’eau principalement ; alors que pour la catégorie des sols ferrallitiques selon qu’on s’éloigne de la ligne de l’équateur on distingue : (i) les sols ferrallitiques sous forêt dense, (ii) les sols ferrallitiques sous savane et (iii) les sols ferrallitiques de type Yangambi. Les sols de l’Ubangi supérieur sont des sols autochtones dérivant de grès et quartzites. Ils recouvrent les crêtes d’un épais manteau de sols sablo-argileux rouges. Le taux d’argile est de 20 à 25%. Ces sols sont classés dans la catégorie des latosols, l’argile étant de nature kaolinitique. Les sols de l’Ubangi inférieur ou des replats à termitières s’étendent dans une plaine faiblement ondulée, caractérisée par un modelé termitique (la présence de nombreuses et grandes termitières fossiles). Ce sont en général des sols argileux à argilo-sableux rouges. La fraction sableuse provient de bancs quartzitiques intercalés dans les schistes ou d’un transport des sols dérivant de grès. La zone « Pool Malebo » du projet PARRSA, appartient à la catégorie des sols ferrallitiques essentiellement les arénoferrals sur sable du Kalahari (Plateau de Bateke au Pool Malebo) qui sont des sols profondément lessivés sous savane. d. Ressources en eau. Page 64 64 A l’instar des ressources en eau de la RDC, celles des deux zones du projet sont aussi immenses. La Province de l’Equateur est traversée, sur une distance d’environ 1200 Km, de Bumba à Lukolela, par le Fleuve Congo (4.690 Km) qui en constitue l’artère vitale du point de vue transport. Le réseau hydrographique de l’Equateur comporte 4 grands bassins : le bassin de l’Ubangi septentrional à l’extrême nord ; le bassin des deux Lua et des affluents de l’Ubangi au centre-nord; le bassin de la Mongala et des affluents du fleuve Congo au centre-sud ; le bassin de la Ruki. On soulignera aussi la présence des lacs Tumba (territoire de Bikoro) et Lombe (village Mpaku dans le territoire d’Ingende). Dans le Nord de l’Equateur, le réseau hydrographique est moins dense que celui qui dessert la partie Sud de la province. Ces principaux cours d’eau forment le réseau hydrographique de cette région sont donc : le fleuve Congo, la rivière Ubangi, la rivière Mongala, la rivière Lua et la rivière Ngiri. Ces cinq cours d’eau sont navigables et rendent possible le transport des biens et des personnes dans cette partie du pays. Les 4 premiers cours d’eau déterminent des vastes bassins définissant des zones à forte masse d’eau. Le District du Sud-Ubangi compte plusieurs rivières, affluents et beaucoup de ruisseaux dont les principaux sont : - Les rivières Lua Eskere et Lua Vindu ou Nord faisant limite avec le Territoire de Bosobolo au Nord Ubangi. - La rivière Ubangi à l’Ouest faisant limite avec la R.C.A. - La rivière Mongala à l’Est faisant limite avec le District de la Mongala - La rivière NOIRI, entre les Territoires de Budjala et Kungu affluent du Fleuve Congo à Nusengo. La partie Sud du projet, le Pool Malebo est alimenté par deux grands affluents du fleuve Congo : la rivière Ndjili et Nsele ainsi que plusieurs autres petits ruisseaux très stratégiques pour la pisciculture, la riziculture irriguée et le développement des cultures maraîchères. e. Ressources halieutiques Les différents cours d’eau de la région sont riches en poissons de diverses espèces faisant l’objet d’une pêche intense. Dans la région de Pool Malebo, une pêche très intensive se pratique depuis plusieurs années. De même dans le Nord de l’Equateur, la pêche artisanale prélève d’énormes quantités de poissons vendues surtout au marché de Kinshasa. Les prélèvements opérés ont provoqué une diminution sensible des effectifs de poissons dans les divers cours d’eau. f. H abitats naturels et biodiversité De façon globale, les aires protégées de RDC couvrent une superficie de 20.375.334 hectares, soit 8,7% du territoire de la RDC, reparties comme suit : Parcs nationaux : 7.713.500 hectares ; Réserves et domaines de chasse : 11.760.875 hectares ; Réserves de biosphère : 282.414 hectares et Réserves forestières : 618.545 hectares. Les zones du projet présentent une variété d’habitats naturels et une grande diversité biologique. Elles comprennent une flore et une faune variées. Une telle richesse se justifie par la diversité de biotopes qui y sont recensés. Dans le Nord de l’Equateur en particulier, on distingue des savanes diverses et des forêts de plusieurs types ; dans l’ensemble, la forêt représente 72 % de la superficie de la province. Dans le Pool Malebo, la végétation prédominante est essentiellement savanicole Page 65 65 Globalement, on reconnaît trois types de végétation dans la Province de l’Equateur : la grande forêt classifiée en deux unités phytosociologiques (forêt ombrophile sempervirente ; forêt édaphique liée aux sols hydromorphes) ; la savane secondaire à Imperata cylindrica ; les forêts semi-caducifoliées mésophiles et périguinnéennes. 9 La forêt ombrophile sempervirente, qui occupe la partie sud de la Province de l'Equateur est caractérisée par la diversité des essences, la densité de ses peuplements, la dimension de ses arbres et l’enchevêtrement des lianes. On note un nombre relativement élévé d’espèces endémiques dans la forêt ombrophile dû au faible degré de perturbation et à l’homogénéité écologique de cet habitat. Les zones couvertes par cette forêt sont : Bomongo, Libengé, Kungu, Budjala, Bansankusu, Lukolela, Boende, Ingende, Mbandaka. 9 La forêt édaphique aux sols hydromorphes rencontrée à Lisala, Bumba, Bongandanga, un partie de Budjala, Géména, Businga, Bolomba, Monkato,Ikula et Kungu. 9 La savane secondaire et Imperata cylindrica d’âge récent issue probablement de la déforestation et de feu de brousse lors de la pratique traditionnelle des cultures sous forêts. Dans ces zones se sont développés des élevages de types extensifs. Les zones concernées sont Libengé, Zongo, Bosobolo, Gbadolite, Businga, et Gemena. 9 Les forêts semi caduficifoliées mésophiles et périguinéennes occupant le nord ouest de la Province les forêts fermées y sont presque entièrement disparu et sont remplacées par une savane où l’on remarque d’importante pénétration de Daniella oliveri, de Terminalia spp et de Combretum spp. En termes de ressources floristiques, la Province renferme 250 essences forestières exploitable dont 25 sont très recherchés (cholophora exelsa (Iroko), Entandrophragma angolensis (Tiama), Entandrophragma candolein (kosipo) Entandrophragma cylindricum (Sapelli), Entandrophragma utile (Sipo) et Milletia larrentii (Wenge) Gossweiledodendnon balsamiferum pour la fabrication des pirogues. S’agissant des ressources fauniques de la Province, elles sont variées et caractéristiques de la forêt, habitat préféré des singes. On y rencontre également des éléphants, des potamochères, des rongeurs. Dans les cours d’eau vivent crocodiles, hippopotames, poissons. On y trouve aussi un grand nombre d’oiseaux comme le perroquet gris, des chauves souris et de serpents. Les insectes y abondent : fourmis, termites, moustiques, mouches. Un certain nombre d'espèce est en voie d'extinction notamment dans les territoires de Gemena et Businga, et d’autres espèces sont devenues très rares. Les Eléphants de forêt, les Léopards, les Buffles, les Hippopotames (sur la rivière Lua) et lions constituent des espèces en voie d'extinction tandis que les antilopes bongo, les zèbres, les rongeurs (Aulacodes et cricetomes) et les singes sont celles qui sont surexploitées et dont la rareté se fait déjà sentir (source : EIE Route Gemena Businga -Pro Routes). La zone Nord Equateur du projet PARRSA comprend trois aires protégées, il s’agit de la réserve de forestière de Abumonbazi (située à proximité de Gbadolite) ainsi que la réserve naturelle de Bomu et le domaine de chasse de Bili-Uere situé non loin de Yakoma. Il convient également de noter la présence des zones de priorité biologique identifiées pour celles ayant : (i) le niveau de sensibilité le plus élevé dans les territoires de Bumba et Lisala et (ii) le niveau de sensibilité élevé dans les territoires de Kungu, Yakoma et Bosobolo. La zone d’Abumonbazi dans les zones de priorité biologique porte l’attribut de « corridor ». En général cette zone du projet est caractérisée par la forêt dense et humide ainsi que par quelques concessions forestières. Page 66 66 Une grande partie du District Sud- Ubangi est située en zone forestière du fait de sa localisation sur le rebord sud de la cuvette centrale. La partie Nord faisant frontière avec le territoire de Bosobolo est constitué d’une savane à imperata cylindrica, il s’agit des secteurs.de Libenge Nord et celui de Libenge centre pour le territoire de Libenge. Ceux de Nguya et Ubari pour le territoire de Gemena. Aujourd’hui, l’envahissement et la perdition d’une grande partie de la zone forestière secondaire ont pris une expansion très rapide suite à l’apparition des espèces chronolena odorandum et Epathorium sp (Apollo). Au niveau du territoire de Businga, on rencontre la savane boisée, la forêt vierge vers le sud jusqu’au Secteur d’Abuzi ainsi que la forêt de galerie. La partie sud représente une grande forêt vierge et les autres parties sont devenues de la savane à cause du non respect des bonnes pratiques agronomiques et l’abattage des arbres ainsi que l’envahissement par le Cromolena (Fuga) qu’utilisent les fermiers du fait de la disparition progressive des pâturages. Dans le Pool Malebo qui est la zone sud du projet PARRSA, on identifie trois types d’aires protégées : le domaine de chasse de Bombo Lumene, la réserve forestière de Maï-Mplii et le Parc de la Nsele. La végétation est caractérisée principalement par une savane boisée où la pression anthropique est très accentuée. En effet, le plateau de Bateke offre au Pool Malebo une vaste étendue propice pour le développement des cultures vivrières indispensables pour l’alimentation de la population de Kinshasa. En rapport avec la politique gouvernementale ainsi que celle de la banque au niveau des financements des projets, ces aires ne seront pas impactées par la PARRSA comme spécifié dans l’analyse des politiques opérationnelles. Page 67 F i g u r e 3 : C a r t e d e l a r é p a r t i t i o n d e s g r a n d s é c o s y s t è m e s d a n s l ’ a i r e d u p r o j e t Page 68 F i g u r e 4 : Z o n e s p r i o r i t a i r e d e c o n s e r v a t i o n e t a i r e s p r o t é g é e s d e l ’ a i r e d u p r o j e t Page 69 69 g. Principaux problèmes environnementaux liés à l’agriculture. L’agriculture dans les régions équatoriales est à la base des perturbations de l’environnement. Le principal facteur qui est la cause de la dégradation de l’environnement dans les deux zones du projet PARRSA est essentiellement lié au type d’agriculture qui y est pratiquée. L’agriculture itinérante sur brûlis demeure la technique à laquelle recourent encore les populations. Comme dans beaucoup d’autres régions tropicales humides, ce système se caractérise par la succession de cycles culturaux de courte durée et de périodes de repos relativement longues sous formes de jachères. L’agriculture itinérante sur brûlis a donc pour corollaire obligé l’abondance des terres arables et par conséquent elle ne résiste ni à une forte pression démographique comme celle que connaît actuellement la ville de Kinshasa et à un moindre degré les agglomérations et centres urbains du nord de l’Equateur, ni à la mauvaise répartition dans l’appropriation agricole. Dans les deux cas de figure, les périodes de jachères sont fortement écourtées avec comme conséquences la dégradation rapide des sols, une forte diminution de la production et l’envahissement massif des champs par les plantes adventices. Certaines de ces plantes adventices deviennent difficilement contrôlables. Le terme ultime de ce processus est la savanisation progressive que connaissent ces régions. Ainsi, la savanisation de ces régions apparaît comme la résultante d’une mauvaise gestion antérieure des sols. Elle s’aggrave de plus en plus dans la région du Pool Malebo. Une situation similaire s’observe aussi dans le Nord de l’Equateur bien que cette zone soit en partie couverte encore par des massifs forestiers. Ces zones savanicoles sont exploitées particulièrement pour la culture de l’arachide. L’exploitation non conforme aux principes de durabilité des forêts pourra entraîner la destruction de ce riche potentiel. II DESCRIPTION DU MILIEU HUMAIN ET SOCIO- ÉCONOMIQUE a. Milieu humain 1. Situation démographique générale. L’analyse des données de la démographie humaine dans les zones du projet s’avère indispensable pour une meilleure compréhension des problèmes agricoles qui se posent. Les données disponibles sur l’évolution de la démographie des zones du projet sont différentes selon les sources. Néanmoins, elles permettent de déterminer certaines tendances caractéristiques assez nettes. La population de la ville province de Kinshasa a connu une réelle explosion passant à l’indépendance en 1960 de 476.819 habitants à plus de 5 millions actuellement d’après les estimations les plus fiables. En moins d’un demi-siècle donc, elle aurait été multipliée par 11 sans qu’en contrepartie les infrastructures de base subissent une évolution concomitante. Les facteurs expliquant une telle croissance quasi exponentielle sont nombreux : (i) l’apport migratoire dû surtout à l’exode rural consécutif à la suppression de divers obstacles administratifs instaurés par le colonisateur à l’égard de l’immigration urbaine, (ii) l’accroissement naturel, (iii) la forte centralisation du pouvoir politique ayant fait de Kinshasa le principal et l’unique centre du pays. Un tel effectif de la population considérable agit inévitablement sur l’environnement immédiat d’autant plus qu’elle est constituée en grande partie de chômeurs, des désœuvrés et des agriculteurs. La population de l’aire du projet à l’Equateur (les huit territoires des trois districts), selon les données de 2004, est estimée à 3731230 sur une superficie de 111457 Km2. Les données de 2007 du district Sud Page 70 70 Ubang i attribue l’effectif de 2 295 913 à la population des territoires de ce district faisant partie du projet (Gemena, Kungu, Budjala) avec un total de 649050 ménages agricoles. La figure 5 donne une indication de la densité de population dans les territoires du projet. Année 2004 : Tableau 10 : Population de l’aire du projet à l’Equateur Année 2004 (Territoires non hachurés) Territoires Businga Bosobolo Mobayi-Mbongo Yakoma Total District Nord Ubangui Superficie km² 17 411 13 277 10 548 15 397 56 633 Population (habt) 394 281 240 633 76 476 235 800 947 190 Densité (habt/km²) 22,65 18,12 7,25 15,31 16,73 Territoires Budjala Gemena Kungu Libenge Total District Sud Ubangui Superficie km² 13 434 11 488 12 848 12 833 50 603 Population (habt) 378 441 1 130 347 359 211 273 107 2 141 106 Densité habt/km² 28,17 98,39 27,96 21,28 42,31 Territoires Bumba Bongandanga Lisala Total District Mongala Superficie km² 15 598 27 910 14 733 58 241 Population (habt) 735 669 325 026 421 005 1 481 700 Densité habt/km² 47,16 11,65 28,58 25,44 Page 71 F i g u r e 5 : D e n s i t é d e p o p u l a t i o n d a n s l e s t e r r i t o i r e s d u P r o j e t P A R R S A Page 72 72 2. Les groupes ethniques et populations autochtones La population de l’Equateur est essentiellement composée de trois principaux groupes ethniques à savoir, les Bangala au Nord, les Mongo au Sud et les Batswa (Balumbe) ou Pygmées au Sud avec quelques foyers d’origine soudanaise à Zongo et à Libenge. Ces groupes ethniques se rattachent à la civilisation bantoue du Sud. L’appellation de « Bangala » de la population du Nord de l’Equateur concerne en fait plusieurs groupes ethniques dont les principaux sont les Ngbandi, les Ngombe, les Ngbaka et les Mbanga. Les tribus du groupe Ngala sont : · dans la Mongala : les Budja, Ngombe, Poto, Doko, Mondunga, Pakabete, Benzale, Bozoki, etc. · dans l’Ubangi : les Ngbandi, Ngbaka, Monzombo, Mwe, Libinza, Ngombe, Likoka, Ngbundu, etc. Les Bangala sont de grands travailleurs qui sont excellents aussi bien dans les travaux de champs que dans la chasse. La pêche est l’apanage de quelques tribus seulement. Les Bangala qui habitent les Districts de la Mongala, du Sud-Ubangi et du Nord-Ubangi sont d’origine soudanaise. Ils sont descendus du Nord il y a de cela deux siècles. L’essentiel de l’ethnie mongo est constitué des Ntomba, Ekonda, Ekota, Mbole, Nkundo, Bakutu et Mongando. D’origine bantou, les Mongo habitent essentiellement les Districts de l’Equateur et de la Tshuapa. Il s’agit d’un peuple plutôt pêcheur et chasseur, ne s’adonnant que timidement à l’agriculture. Les Batswa ou Balumbe ou Bilangi, communément appelés Pygmées constituent la seule ethnie minoritaire dans la Province de l’Equateur souvent négligé à cause peut-être de son caractère singulier. En dépit des efforts de les intégrer dans la vie normale, les Batswa ne sont pas encore défaits de leur complexe d’anciens esclaves. Ils continuent à vivre repliés sur eux-mêmes et à éviter des contacts avec les autres groupes. Ceci est plus remarquable dans le District de l’Equateur où ils sont littéralement au service des Nkundo. Les peuples autochtones ne sont signalés que dans la zone Nord du projet précisément dans les environs des territoires de Kungu, Libenge et Lisala (cf Carte des peuples autochtones). Les sites au niveau des territoires de Kungu et Libenge sont répertoriés dans le tableau ci-après. En termes d’effectif, la population est estimée à 2510 dont 1463 hommes et 1047 femmes (dernier recensement de Mai 2007). Il faut noter que ce nombre de pygmées varie suite au mouvement migratoire de ces derniers entre la RDC et la République du Congo / Brazzaville. Parmi les enfants 85 sont scolarisés au primaire dont 54 garçons et 31 filles. La partie Sud du projet, le Pool Malebo, est caractérisée par une population cosmopolite où se retrouvent toutes les tribus de la RDC avec une majorité de ceux originaires des provinces de Bandundu et du Bas Congo. Page 73 73 Tableau 11 : Sites des pygmées au territoire Kungu et la moitié de territoire de Libenge N° SITES N° SITES N° SITES 1 NGBANZA 8 MUNDOMBE 15 ENGALANGO 2 BINDONDOLO 9 LIKPANGWALA 16 MAKOLOBI 3 MAZATA KOMBE 10 BOLUMU 17 POTO 4 SAY / MALUBA KUNGU 11 NGONA 18 MBATI NGOMBE 5 MALUBA LIBENGE 12 NYAMA NGUBU 19 IKUTA 6 INZONGO 13 KAKE 20 MABALE 7 NGOY 14 MOBAMBO 21 WAMBO Source : ONG Acsom (Asbl) à Dongo (recensement mai 2007) Tableau 12 : Répartition de la population de Pygmée Territoire de Kungu Adultes Jeunes Enfants TOTAL Homme 302 370 791 1463 Femme 222 231 594 1047 Total 524 601 1385 2510 Source : ONG Acsom Asbl à Dongo (recensement mai 2007) Tableau 13 : Identification des vulnérables Bantous Territoire Kungu CATEGORIES DES VULNERABLES (Cinq) 3 ème AGE Orphelins Veuves Inactives H F H F Shegués enfant Rue Pêcheurs PENZI H 113 30 50 363 410 35 568 Total Général : 1560 Source : ONG Acsom Asbl à Dongo (recensement mai 2007) Page 74 F i g u r e 6 : P e u p l e s a u t o c h t o n e s d a n s l ’ a i r e d u p r o j e t P A R R S A Page 75 75 3. Structure de la société Le dénominateur commun à ces trois groupes ethniques est que l’individu fait partie intégrante d’un groupe primaire, la famille qui, à son tour, s’inscrit dans un groupe plus vaste, le clan. Ce dernier est composé de plusieurs familles et constitue la structure sociale de la société traditionnelle. C’est en effet le clan qui assure à la famille l’exploitation des ressources naturelles et l’appui des ancêtres contre tout danger, et qui en général, l’aide en cas de besoins. L’individu, quant à lui, doit obéir aux anciens, suivre les rituels, céder le surplus de sa production. Le système familial étant de type patriarcal, c’est le clan du père qui exerce son autorité sur l’individu. C’est encore lui qui est le conservateur de la culture et de la spiritualité traditionnelle. Généralement, les chefs de groupements proviennent des clans. Seuls certains clans privilégiés sont autorisés à fournir les chefs de groupement. La succession des chefs est dans l’ensemble patrilinéaire, exception faite des Doko où elle est matrilinéaire. Le chef de groupement est le chef des terres, qui dispose de la propriété des ancêtres, les vraies propriétaires. Les cultivateurs ont le droit d’usufruit. Les terres et forêts des villages sont bien limitées. Le droit de chasse est également limité, mais de moins en moins appliqué dans les villages et groupements. 4. Système foncier de la zone du projet Régime foncier Tenues des terres Au terme de l’article 53 de la loi foncière du 18 juillet 1980, la version modifiée de la loi Bakajika, l’Etat congolaises devenait propriétaire du sol et sous-sol du pays. Celui-ci est subdivisé en un domaine public et en un domaine privé, régit chacun par des dispositions différentes. Aussi, une fois les terres du domaine public déterminées, toutes les autres constituent-elle le domaine privé de l’Etat. L’application de cette Loi en milieu rural et plus particulièrement sur les terres à vocation agricole et pastorale est loin d’être effective pour, entre autre, les raisons suivantes : · La mauvaise connaissance de la loi foncière, conséquence de l’insuffisance de sa vulgarisation, · La dualité entre, d’une part, la loi foncière et d’autre la coutume en matière de terres appliquée par chaque clan ou tribu. · L’absence des dispositions de la loi foncière sur le sort des terres acquises avant la promulgation de la loi, notamment en vertu de la coutume. En résumé, l’Etat est en principe le propriétaire de toutes les terres distribuées par l’Etat dans le cadre des concessions agricoles, forestières ou industrielles ainsi que les réserves, toutes les autres terres sont encore régies selon le régime foncier coutumier. Il existe toutefois une différence entre les terrains urbains compris dans les limites d’une agglomération urbaine et les Page 76 76 terres occupées par les communautés traditionnelles qui sont plus sujettes aux conflits évoqués ci-haut. Mode de faire valoir On peut considérer deux catégories dans le mode de faire valoir. 1. Les terres gérées selon le droit coutumier a. Les terres occupées par les membres du clan : ces terres sont sous la responsabilité du chef du clan et les membres peuvent en jouir comme ils l’entendent. b. Les terres cédées aux non-membres du clan : ceux-ci doivent satisfaire à certaines exigences en échange de l’utilisation des terres. C’est le régime d’usufruit. Il convient de relever qu’en milieu forestier, la terre appartient au ménage qui a pu, le premier, défricher la forêt vierge. La terre revient donc au premier occupant. 2. Les concessions de l’Etat accordées aux entreprises, les réserves et les aires protégées. 5. Question de genre en RDC et en Equateur (Extrait : Intégrer les questions de genre dans le secteur forestier en Afrique, RDC, FAO) En RDC, outre la Constitution qui prescrit la parité entre l’homme et la femme dans la représentation au sein des institutions politiques nationales, plusieurs textes de lois et réglementaires ont été adoptés pour lutter contre la discrimination de la femme et pour sa promotion dans la société congolaise. Parmi ces textes, on trouve le Code du travail, le Code de la famille, le Code forestier et le Code pénal. La création du Ministère de la condition féminine et maintenant le Ministère du genre, de la famille et de l’enfant matérialise ce souci de promotion de la femme congolaise. Cependant, il n’existe pas de politique nationale, de législation et de cadre institutionnel spécifique à l’intégration des questions de genre dans la gestion forestière. S ituation générale de la femme en RDC En RDC, les femmes accusent encore depuis des années un grand retard par rapport à leurs collègues de sexe masculin dans le domaine de l’éducation et de l’emploi, en particulier dans le secteur forestier. La situation des enfants et des femmes démontrent qu’avec une fécondité totale de 7,3 enfants par femme et un taux d’activité de 51,8% pour l’ensemble du pays, les femmes congolaises jouent un rôle prépondérant non seulement du point de vue social mais aussi dans le secteur économique. Pourtant, la jouissance du fruit de cette participation primordiale de la femme à l’économie nationale est freinée par toutes sortes d’obstacles comme la législation sociale, le faible niveau d’instruction, la pauvreté, les us et coutumes, etc. Sur le plan politique, même si la nouvelle constitution assure que la femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales donc dans les centres de prise de décision, ceci ne se vérifie pas encore sur le terrain. En outre, les problèmes de la mauvaise gouvernance et le programme d’ajustement structurel, en plus d’avoir aggravé la pauvreté des populations, ont davantage fragilisé les conditions de vie de la femme. Dans ce contexte de pauvreté généralisée, la première victime demeure donc la femme dans la mesure où elle reste la plaque tournante des activités du ménage. En effet, sensible à la survie de Page 77 77 ses enfants et de son mari, la femme congolaise s’implique rigoureusement dans la recherche des moyens d’existence de la famille et cela souvent au prix d’énormes sacrifices. La récolte et le transport de bois de feu, les travaux de champs, la préparation de la nourriture, l’approvisionnement en eau potable, la vaisselle, la lessive, par exemple, sont autant des tâches dévolues à la femme tel que mentionné plus haut. La femme congolaise et l’emploi Dans le domaine de l’emploi, la femme congolaise œuvre principalement dans le secteur primaire où les revenus ne sont pas substantiels. Dans la plupart des unités de production, la femme est recensée comme une aide familiale et n’a pas accès à la propriété foncière. Malgré un taux élevé de fécondité et d’activité, la femme congolaise n’a pas une part équitable dans la répartition de la richesse du pays. La femme en milieu rural Les femmes rurales restent au cœur du développement local. Elles exécutent la plus grande partie des travaux agricoles et occupent une place prédominante dans le système socioéconomique traditionnel. Tout en contrôlant l’essentiel de l’économie non monétaire (agriculture de subsistance, tâches ménagères, procréation et éducation des enfants), leurs activités agricoles et commerciales sont cruciales pour le bien-être des ménages ruraux. Plus les ménages sont défavorisés, plus les journées de travail sont longues et plus est considérable leur implication dans la production économique et dans le bien-être de la famille. Le nombre d’heures ouvrées par la femme dans le secteur agricole est estimé à 70 heures par semaine contre 42 pour l’homme. La femme participe aux différentes étapes du cycle agricole, sa participation est inégalable dans tous les travaux allant du nettoyage après l’ouverture des champs, le labour, le semis, le sarclage, la récolte, le transport des récoltes, le stockage, la transformation jusqu’à la commercialisation et la consommation. La seule activité pour laquelle les hommes affichent un taux de participation supérieur (72%) par rapport aux femmes (28%) est le défrichement des champs. La récolte quant à elle, est effectuée à plus de 90% par les femmes rurales. Les femmes sont majoritaires dans le secteur primaire, principalement dans l’agriculture. Toutefois, elles sont absentes ou sous représentées dans les secteurs modernes de l’agriculture, de l’industrie et du commerce. Etant donné que ce sont les femmes qui sont majoritaires dans ce secteur de l’agriculture, ce sont elles qui contribuent essentiellement à cette production. Cependant, elles produisent sans pour autant jouir du revenu de cette production, car c’est l’homme qui est le chef de l’unité familiale de production. Rôle de la femme en Equateur La femme joue un rôle de premier ordre dans le fonctionnement des ménages ruraux. Elle s’occupe, en effet, de tous les travaux agricoles, du semis à la récolte. Elle intervient également dans le transport des produits du champ à la maison, de la maison au marché où elle assure la commercialisation, et dans la transformation des produits agricoles, notamment le manioc. A côté de ces travaux, elle doit puiser l’eau, ramasser le bois de chauffage, assurer l’éducation des enfants et réaliser tous les travaux de ménage. Une bonne partie des femmes de l’Equateur prépare l’alcool indigène, appelé lotoko, à base de maïs et de manioc. Page 78 78 Comme on peut le constater, la femme est l’élément moteur de la vie dans les milieux ruraux. Pour qu’elle arrive à mieux jouer son rôle de mère de famille, il faudra lui alléger la tâche. L’homme devra l’aider dans certains travaux en attendant l’introduction de la petite technologie améliorée pour les travaux de transformation des produits agricoles et l’adduction d’eau potable. Structures de genre dans la P rovince de l’Equateur Des Structures de genre existent et sont essentiellement axées autour des Organisations non gouvernementales locales et des Associations villageoises dont la plupart sont appuyées par des Organisations non gouvernementales internationales et quelques institutions internationales. D’une manière générale, le niveau d’intégration des femmes dans ces structures ainsi que leur niveau de prise en charge sont relativement faibles. Dans la province de l’Equateur, plusieurs associations et ONG sont dirigées par les femmes mais elles impliquent aussi les hommes dans leurs activités. Ces associations sont principalement orientées vers des activités lucratives tels que ateliers de couture, projets d’élevage, projets agricoles et elles s’intéressent singulièrement aux activités de formation en particulier l’alphabétisation. Très souvent, ces associations ou ONG sont dirigées par des femmes ayant un niveau d’études universitaires. Certaines associations s’impliquent dans la récolte des produits forestiers non ligneux (PFNL) tels que le « bekombwe » pour la fabrication de panier, natte, corbeille, bouclier, les champignons, les fruits sauvages, les résines, les amendes, les plantes médicinales, à l’exception du miel sauvage qui est récolté par les hommes. Quelques associations féminines travaillent dans la filière de l’huile de palme pour la valorisation des anciennes palmeraies et produisent artisanalement de l’huile de palme. Elles fournissent ainsi de l’huile pour la fabrication du savon. Certaines organisent des mutuelles dans le but de développer des microcrédits. b Infrastructures socio économiques Ici nous spécifions essentiellement les infrastructures de transports qui intéressent particulièrement les activités du PARRSA. 1. Voies fluviales et lacustres La Province de l’Equateur est traversée par le Fleuve Congo sur plus de 900 km et 5.653 km d’affluents navigables. Ce réseau dessert la presque totalité des secteurs qui présentent un intérêt économique. C’est le plus vaste réseau des voies navigables du pays. En ce qui concerne les infrastructures portuaires, la province compte 10 ports fluviaux aménagés totalisant 1.600 km mètres de quai et 37.565 m² de superficie couverte ou en plein air. Parmi ces ports gérés par l’Office National de Transport « ONATRA », les plus importants sont Akula et Businga sur la Mongala, Mbandaka, Lisala et Mumba sur le Fleuve Congo et Boende sur la Busira et la Tshuapa. Les autres ports dont dispose la province sont : Basankusu sur la rivière Lulonga ; Ikela sur la rivière Tshuapa ; Dongo, Bayanga et Libenge sur la rivière Ubangi. Le tableau ci-après indique les périodes de navigabilité et les tirants d’eau des principales voies navigables. Tableau 14 : Longueur des voies d’eau de la Province de l’Equateur et période de navigabilité Page 79 79 Tirant d’eau Cours d’eau Parcours navigable en km En crue (m) minimum A la décrue (m) Période de navigabilité Fleuve Congo 800 2,00 1,3 à 1,5 Juin à décembre Ubangi 602 1,3 1,0 Avril à décembre Mongala 329 1,3 1,0 Avril à décembre Itimbiri 143 1,2 1,0 Janvier à mai Ngiri 159 1,3 1,0 Mai à décembre Lua 141 1,3 1,0 Mai à décembre Ruki 103 1,3 1,0 Avril à décembre Busira 305 1,3 1,0 Avril à décembre Tshuapa 825 1,3 1,0 Avril à décembre Lulonga 180 1,3 1,0 Avril à décembre Maringa 546 1,2 1,0 Avril à décembre Lopori 342 1,2 1,0 Avril à décembre Salonga 242 1,2 1,0 Avril à mai Momboyo 426 1,2 1,0 Janvier à mai Lomela 562 1,2 1,0 Janvier à mai Ikelemba 316 1,2 1,0 Janvier à décembre Lac Tumba 57 2,0 à 1,6 1,3 à 1,5 Janvier à décembre 2. Routes La zone Sud du projet est un site urbain et bénéficie donc des infrastructures stratégiques bâties pour l’accommodation de la vie dans la capitale. La province de l’Equateur dispose d’un vaste réseau routier, malheureusement en état très piteux aujourd’hui. Malgré ce délabrement accentué par les années de guerre pendant lesquelles aucun entretien n’était plus possible, le réseau présente encore des possibilités de réhabilitation et d’entretien favorables et ce, compte tenu de la topographie et de la présence des matériaux utilisés. La longueur totale du réseau routier de l’Equateur est de 14.313 Km dont 2.939 Km de routes nationales, 2.716 Km de routes prioritaires, 3.158 Km de routes secondaires et 5.500 Km de routes d’intérêt local. La zone Nord du projet est constituée par un réseau de route prioritaire et secondaire qui relie les grands centres : Libenge, Bosobolo, Gemena, Lisala, Yakoma, Budjala et Gbadolite. Le réseau routier à la charge de la DVDA, destiné l’évacuation des produits agricoles, totalise 8.658 km et compte plus de 300 ponts généralement en mauvais état. Dans l’ensemble, le réseau asphalté de la province est d’importance limitée : en effet, hormis les quelques artères principales de la Ville de Mbandaka, on recense à peine 43 km de voies asphaltées répartis entre l’axe Gbadolite –Mbongo (25 km) et l’axe Gbadolite –Kopele (18 km). 3. Voie ferroviaire Le chemin de fer Aketi-Bumba long de 187 Km est l’unique voie ferroviaire dont dispose l’Equateur pour l’évacuation des produits agricoles entre cette partie et la Province Orientale ainsi que l’approvisionnement d’Isiro et ses environs en carburant et autres produits notamment l’huile de palme destinée à la savonnerie SOCITURI. On déplore cependant la vétusté de l’état actuel des infrastructures. Page 80 80 4. Voies aériennes Le réseau de l’Equateur est constitué d’un aéroport international à Gbadolite, de deux aéroports nationaux à Mbandaka et Gemena, de 5 aérodromes à Lisala, Boende, Basankusu, Bumba et Libenge. La Province dispose en outre, de 11 plaines de secours : - Abumombazi à Yakoma dans le Nord-Ubangi ; - Gwaka dans le Territoire de Bumba - Bundja dans le Nord-Ubangi ; - Binga dans le Territoire de Lisala ; - Boteka dans le Territoire d’Ingende ; - Bokungu dans le District de la Tshuapa ; - Karawa dans le Territoire de Businga ; - Lombo dans le Territoire de Bosobolo ; - Ikela dans le District de la Tshuapa ; - Kodoro dans le District du Nord Ubangi. On ajouterait à cette infrastructure une piste de 1.500 mètres créée pendant la guerre à Zongo. Le trafic aérien reste assez réduit et ne couvre pas l’ensemble de la Province. A part Gemena dans le Sud-Ubangi une fois la semaine, il n’existe actuellement aucune ligne reliant directement le chef-lieu de la Province aux districts. Des vols sont organisés à partir de Kinshasa et permettent aux passagers de joindre Lisala, Bumba et Basankusu une fois par semaine, Gemena et Gbadolite deux fois et Mbandaka quatre fois. La carte ci-dessous montre en détail les infrastructures de l’aire du projet, le réseau hydrographique principal et secondaire ainsi que la trame routière. Page 81 F i g u r e 7 : I n f r a s t r u c t u r e s d e l ’ a i r e d u p r o j e t P A R R S A Page 82 82 c. A ctivités socioéconomiques Dans les deux zones du projet, les conditions physiques résumées rendent possible une intense activité économique. En dépit de leur faible niveau de développement actuel, certains secteurs vitaux font l’objet d’une forte activité économique. Nous présentons ci-après : l’agriculture, l’élevage, la pêche, la chasse, l’exploitation forestière. 1. L’agriculture De par ses conditions climatiques et pédologiques qui permettent la culture d’un large éventail de plantes utiles pratiquement de façon continue tout au long de l’année, la RDC est un pays au potentiel agricole énorme et plus particulièrement l’aire du projet ; la carte des zones agricole montre la pertinence du choix des territoires pour l’exécution du PARRSA. L’agriculture occupe une frange importante de la population de l’aire du projet ; elle est essentiellement une agriculture de subsistance basée sur les cultures itinérantes sur brûlis et recourt aux jachères naturelles. Elle est en général extensive et occupe de petites étendues (moins d’un hectare) de forêts ou de savane défrichées pour la culture des plantes constituant la base de l’alimentation de la population. Elle n’utilise pas des engrais ni des méthodes d’amendement du sol. On y cultive rarement les végétaux ligneux (caféier, palmier à huile, cacaoyer). Cette agriculture repose sur les cultures vivrières. Les seuls intrants intervenant ici sont les semences (généralement non achetées), les petits outils (machettes, houes, etc.). On note une tendance générale : une augmentation de la production des cultures vivrières alors que les cultures de rente connaissent un relatif abandon dû au vieillissement et au non entretien des plantations. Les principales cultures du Sud-Ubangi Le District du Sud-Ubangi est essentiellement à vocation agricole. En ce qui concerne les cultures vivrières les principales spéculations sont: le maïs, l’arachide, le manioc, le riz, le bananier, la courge, l’igname, le tarot, la patate douce, le soja, le niébé, l’haricot, le Sorgho, etc. Le tableau ci-après donne les statistiques de production pour l’année 2006-2007. Il a été mentionné une baisse de production des cultures de maïs et arachide d’environ 15% suite à la mauvaise commercialisation de l’année antérieure dû aux difficultés d’écoulement des produit (état des routes, manque de moyen de transport). S’agissant des cultures pérennes ou industrielles, les activités concernent le café, le cacao et le palmier. L’hévéa et le coton qui sont les cultures de rente. Les cultures maraîchères sont très peu pratiquées par les paysans et d’une manière très artisanale. Le maraîchage est plus fréquent dans les grandes agglomérations, chez les missionnaires Chrétiens et dans les centres urbains (Gemena, Libenge, Dongo, Bwamanda, Bozene, Budajala), et dans les milieux où les ONGD de secteur Agricole et Nutritionnel sont installées. Les spéculations concernent: l’amarante, l’épinard, la ciboule, le choux, la tomate, le morelle, le piment, l’aubergine, la laitue, le concombre, l’hibiscus, le poivron, etc. Les principales contraintes au développement des cultures maraîchères sont : le manque d’encadrement technique, la dégénérescence des semences des cultures existantes, l’inexistence de matériels agricoles adéquats, les dégâts et maladies des plantes, la divagation des animaux domestiques. Page 83 83 Certaines ONGD de Secteurs agricoles vulgarisent les cultures fruitières dans les milieux paysans mais à petite échelle et petite production. Les principales cultures fruitières retrouvées au Sud-Ubangi sont : les agrumes (oranges), l’avocatier, le safoutier, le Manguier, l’Ananas, le Papayer, l’Arbre à pain, la Pomme rose, la Pomme citelle, le Cocotier, le Manguier.et d’autres espèces nouvellement importées et multipliées par le centre agricole d’Ime-Loko dans le District du Nord-Ubangi. Les causes de la non-pratique de ces cultures sont liées à la consommation très élevées des fruits de cueillette forestières mais aussi à la non - vulgarisation et au manque d’encadrement des paysans; les paysans sont moins informées aux techniques culturales et sur la rentabilité de ces cultures. Tableau 15 : Cultures vivrières au Sud Ubangui / 2006 – 2007 N° CULTURES Rendement Kg/Ha Grp/Moyen Ind./Ha Nombre de planteurs Super.Totale Emblavée/Ha Prod Moy. Totale (t) 1 Maïs 2.250 0,50 207.867 103.934 23.850 2 Arachide 7.200 0,20 187.935 93.968 112.761 2 Manoc 4.000 0,50 128.379 64.189 256.758 4 Banane 4.000 0,20 201.669 40.334 161.335 5 Riz (paddy) 1.500 0,50 157.640 78.820 118.230 6 Courge 66 0,50 112.430 56.215 33.729 7 Igname 4.000 0,20 162.846 32.570 138.277 8 Tarro 2.500 0,20 166.-51 53.270 83.175 9 Patate-douce 2.500 0,20 180.669 36.133 90.335 10 Niébé (Voandzou) 600 0,50 132.254 66.127 39.676 11 soja - - - - - Source : Inspection de l’agriculture du district du sud ubangi / Aperçu sur la situation agricole du district année 2006 Principale cultures du Territoire de Businga (District Nord Ubangi) Le Territoire de Businga du fait de sa vocation agricole confirmée et de sa position de carrefour routier (route qui relie les Territoires de LISALA et GEMENA, de GBADO-LITE et LISALA) est appelé « poumon du District de Nord-Ubangi ». Le Territoire Businga approvisionne les territoires suivants : GEMENA via ZONGO, LISALA via Bumba, Mobay-Mbongo. La production passe aussi par le port de POPOLO. Il faut noter qu’une bonne partie des productions est souvent perdue sur place. L’évacuation est rendue pratiquement impossible lorsque le niveau d’eau sur la rivière MONGALA ne permet plus le trafic (de janvier à juin) et l’état de dégradation des routes. Tableau 16 : Superficies emblavées en cultures vivrières Businga (ha) Secteurs M.A. Maïs Arachide Manioc Niébé Bananier Paddy Courge Soja Igname Karaga 47541 19781 21066 21631 9163 19781 223747 10.60437 136 - Bodangabo 26321 6864 6409 4473 319 700 - 245,44 319 108 Businga 26850 9614 8010 7660 412 1471 243 66 150 108 E/Businga 20023 3800 4796 3477 527 449 6,60 - 152 - TOTAL 119925 40059 40282 37243 10424 22403 2.487,00 10915 3.758 Source : Inspection du territoire / service de l’agriculture, pêche, élevage / Businga / rapport annuel 2007 Tableau 17 : Productions cultures vivrières Businga en tonnes Page 84 84 Secteurs M.A. Maïs Arachide Manioc Niébé Bananier Paddy Courge Soja Igname Karaga 47541 158253 168531 324475 6414 79124 1.118 5.632 2.195 - Bodangabo 26321 54912 51278 67105 223972 883 - 134 223 - Businga 26850 76912 64880 114913 288750 5886 121 3,630 105 - E/Businga 20023 30402 38371 52162 369495 1.788 3300 - 106 270 TOTAL 820479 322261 358656 7296849 89692 1.243 5.971 2.630 270 Source : Inspection du territoire / service de l’agriculture, pêche, élevage / Businga / rapport annuel 2007 Principales cultures du District de Mongala Les tableaux ci- après donnent les productions de cultures vivrières au niveau du district de la Mongala pour les années 2005, 2006 et 2007 Tableau 18 : Production de cultures vivrières District Mongala (en tonne) DISTRICT DE LA MONGALA 2005 2006 2007 CULTURE PRODUCTION 1 Manioc 8.963.647,912 10.153.229,090 13.806.531,434 2 Maïs 185.926,439 203.794,855 245.379,872 3 Riz – paddy 91.635.438,000 87.954,034 101.375,595 4 Arachides 62.373,378 59.984,457 64.264,241 5 Bananes 395.912,252 353.473,726 335.522,410 6 Soja 10.870,122 601,503 8.155,528 7 Canne à sucre 238.905,620 34.708,046 94.418,461 8 Ignames 142.362,923 87.438,246 118.215,424 9 Courges 36.485,106 15.551,418 23.648,220 10 Patate douce 189,768 49.631,000 542,731 11 Haricot niébé (Voandzou) 52.408,753 10,310.757 16.147,525 12 Haricot (lidésu / madesu) Source : Inspection de district Moungala Tableau 19 : Superficie emblavée relative à la production vivrière district Mongala (en hectare) DISTRICT DE LA MONGALA 2005 2006 2007 CULTURE SUPERFICIE 1 Manioc 168.787,68 197.669,62 218.382,07 2 Maïs 159.785,00 135.238,28 184.640,65 3 Riz – paddy 91.171,41 79.526,00 96.577,95 4 Arachides 71.058,38 62.788,93 83.859,24 5 Bananes 83.645,29 97.219,63 104.499,47 6 Soja 10.422,62 1.385,75 2.834,99 7 Canne à sucre 12.933,24 3.826,40 9.027,42 8 Ignames 28.349,79 23.715,96 24.478,55 9 Courges 40.297,88 23.715,96 38.287,07 10 Patate – douce 210,86 84,75 309,60 11 Haricot niébé(Voandzou)) 17.326,40 12.863,30 - 12 Haricot (lidésu / madesu) Source : Inspection de district Moungala Page 85 F i g u r e 8 : L e s z o n e s a g r i c o l e s Page 86 86 2. L’élevage L’élevage pratiqué est du type traditionnel ; le petit bétail (chèvres, moutons et porcs) et la volaille (poules et canard en particulier) sont en divagation. La stabulation est très rarement employée pour diverses raisons notamment sociales de discrétion par rapport l’importance du cheptel et financières par l’évitement de la charge que représente l’alimentation. Il est assez rare que l’élevage soit associé à un autre système de production et il fonctionne de manière indépendante de l’agriculture. Situation de l’élevage Sud Ubangi Le District du Sud- Ubangi n’a pas une vocation agro-pastorale bien poussée mais dispose plutôt des grandes étendues de pâturages naturelles. La population paysanne pratique un élevage domestique plus au moins intégré dans ses coutumes. Les éleveurs se sont organisés et ont initié des projets locaux d’élevage des animaux domestiques tant individuel que collectif pour compenser les revenus économiques perdues dans les plantations. Les différentes maladies des bêtes les plus courantes (verminoses, trypanosomiases, pestes, etc.). Les principales contraintes de l’élevage sont : le manque d’infrastructures zoo sanitaires appropriées, de médicaments et vaccins, l’envahissement des pâturages par les espèces végétales comme le Chronolena odoratum (Apollo) et Epithorium (SIDA). Le tableau ci-après montre la capacité d’élevage par espèce dans les territoires du District de Gemena pour l’année 2005-2006. Tableau 20 : Effectif du cheptel Sud Ubangi 2005-2006 N° Territoire Bovidés Ovidés Carrides Suides Canides Lapins gallinaces palmidés 1 GEMENA 4.019 41.871 66.893 39.615 8.143 446 444.855 3.895 2 BUDJALA 2.785 27.900 45.630 33.156 4.210 103 97.815 2.833 3 LIBENGE 529 221 4.671 856 2.421 175 41.187 1.039 4 KUNGU 1.366 7.680 10.680 4.600 3.100 26 47.459 1.854 Total 8.699 77.672 127.874 78.297 17.876 750 631.326 9.081 Source : In spection de l’agriculture du district du sud ubangi / Aperçu sur la situation agricole du district année 2006 Situation de l’élevage dans le District de la Mongala Le Tableau ci- après donne des indications sur l’évolution de l’élevage dans les territoires de Lisala et Bumba (année 2005-2007). Tableau 21 : Evolution du cheptel à Lisala et Bumba (Mongala) ANNEES ESPECES 2005 2006 2007 Accroissement ou Déficit Pourcentage BOVIDES 1.469 1.644 2.167 523 (+) 0,11 SUIDES 698.814 537.448 57.150 480.298 (-) 0,27 OVIDES 183.380 185.312 18.054 167.258 (-) 0,30 CAPRIDES 154.394 160.750 32.867 127.883 (-) 0,42 VOLAILLES 979.868 403.639 723.623 319.984 (+) 0,23 Source : Inspection de district Moungala Page 87 87 3. La pêche L’Inspection de l’Agriculture dispose d’un grand centre d’Alevinage Principal à Nduma (CAP NDUMA) à GEMENA ; la gestion est confiée provisoirement aux ONGD locales pour la production de riz et les cultures maraîchères. Un grand nombre d’ONGD s’activent dans la pisciculture. La pêche de capture rencontre beaucoup de difficulté notamment le manque d’équipements adéquats. Nous donnons ci-après les données concernant le secteur au niveau du district de Mongala où un total de 17452 pêcheurs ont été recensés en 2006 ; cet effectif a augmenté à 19556 en 2007 ce qui témoigne de son importance et de son dynamisme. On note une augmentation de 19 % des prises entre les deux années. 75% des prises sont commercialisé et 25% consommés. 42% des prises sont commercialisés frais ; les 58% restant sont transformés par fumage ou salaison. Tableau 22 : Quantité de poissons pêchée et utilisée année 2006 (en tonne) district Mongala Territoire Nombre de pêcheurs Quantité péchée Quantité commercialisée % Quantité consommée % LISALA 5.026 56,372 42,279 75 14,093 25 BUMBA 6.443 53,091 39,818 75 13,272 25 BONGANDANGA 5.983 51,859 38,894 75 12,965 25 Total District 17.452 161,322 120,991 75 40,330 25 Source : Inspection de district Moungala Tableau 23 : Quantité de poissons pêchée et utilisée année 2007 (en tonne) district Mongala Territoire Nombre de pêcheurs Quantité péchée Quantité commercialisée % Quantité consommée % LISALA 6.026 62,860 47,145 75 15,715 25 BUMBA 7.345 68,600 51,450 75 17,150 25 BONGANDANGA 6.185 68,860 51,645 75 17,215 25 Total District 19.556 200,320 150,240 75 50,080 25 Source : Inspection de district Moungala Tableau 24 : Quantité de poissons commercialisée et consommée sous diverses formes 2007(en tonne) Territoire Poisson frais Poisson fumé Poisson salé LISALA 24,160 20,130 18,570 BUMBA 28,090 21,310 19,200 BONGANDANGA 32,070 18,360 18,430 Total District 84,320 59,800 56,200 Source : Inspection de district Moungala Page 88 88 Poissons fumés 4. L’exploitation forestière Avec environ 145 millions d’hectares de forêts recouvrant 62% du territoire national, la RDC est un pays forestier. Sur la superficie totale que recouvrent les forêts, 90 millions d’hectares seraient aptes à la production. Trois provinces ayant ensemble 89 millions d’hectares de forêts détiennent la quasi-totalité des forêts de terre ferme, donc exploitables industriellement : l’Equateur (40 millions), la Province Orientale (37 millions) et le Bandundu (12 millions). Dans l’aire du projet PARRSA, les concessions forestières intéressent les territoires de Kungu, de Bumba et de Lisala (voir figure 9). Le PARRSA ne prévoit pas dans ses activités le financement d’exploitation forestière. Il n’est pas attendu d’impacts spécifiques des activités du PARRSA sur les concessions forestières opérationnelles dans l’aire du projet. Page 89 F i g u r e 9 : L e s c o n c e s s i o n s f o r e s t i è r e s d a n s l ’ a i r e d u p r o j e t P A R R S A Page 90 90 d. Analyse de principaux problèmes sociaux lies à l’agriculture. 1. Incidences des systèmes agricoles sur l’environnement et les activités socioéconomiques L es systèmes agricoles ont des incidences de natures diverses ; ils ont des effets positifs et négatifs. Il est classiquement établi que les systèmes agricoles ont des effets sur le niveau de vie des populations et spécifiquement contribuent à : (i) l’amélioration de l’état sanitaire de la population par la disponibilité de la nourriture abondante et variée, (ii) à l’augmentation des revenus des paysans, (iii) l’approvisionnement des industries alimentaires en matières premières, etc. Bien que souvent peu évoquées, l’agriculture contribue notablement à la dégradation de l’environnement surtout si elle est pratiquée sans encadrement technique adéquat. Il s’ensuit à cet effet, dégradation du sol par les érosions et la perte de fertilité conduisant à la savanisation des zones de forêt ; etc. En effet, l e recours à l’agriculture itinérante sur brûlis détruit la forêt lorsque les capacités de reconstitution du lieu sont inhibées par des très courtes jachères. Il s’ensuit l’appauvrissement des sols qui deviennent improductifs à peines aptes à recevoir seulement de la végétation herbacée. Des tels sols sont fragiles et dans les zones pluvieuses, ils sont vite décapés et sujets à érosion. 2. Niveau de pauvreté. La pauvreté, demeure récurrente en RDC depuis plus de deux décennies, caractérise de manière significative la population et l’état général du pays. Ce qui, prenant en compte les immenses richesses naturelles que regorge ce pays, constitue le plus grand paradoxe. Bien qu’elle soit inégalement répartie en fonction des régions (elle serait moins amoindrie à Kinshasa qu’à l’Est du pays), toutes les régions de la RDC connaissent une pauvreté manifeste. Celle-ci apparaît à l’heure actuelle comme le plus grand écueil empêchant le décollage économique réel de ce pays. Le niveau de revenus des populations est tellement réduit que c’est à peine que les familles nouent les deux bouts du mois. Une telle situation n’est pas spécifique à des principales catégories socioprofessionnelles : tous les métiers sont affectés par le même mal. Ainsi, plus de 85% des congolais vivent avec moins de 1 dollar par jour. Dans la ville de Kinshasa, la situation des dépenses de consommation montre bien que l’entièreté du revenu des familles, qui ne suffit du reste pas, est utilisée pour l’alimentation. Cette primauté accordée à la nourriture laisse entrevoir une relative insuffisance alimentaire généralisée à laquelle n’échapperaient que les revenus supérieurs. Si la situation de pauvreté à Kinshasa est assez déplorable, elle l’est davantage au Nord de l’Equateur qui a connu les affres des dernières guerres. En dépit du fait qu’elle est à majorité agricole et rurale, la population du Nord de l’Equateur connaît une pauvreté exacerbée. Elle manque tous les produits manufacturés essentiels comme les habits et les savons, les médicaments. L’agriculture qui lui permettait d’obtenir un modeste revenu est en déclin à cause du très mauvais état des voies d’évacuation des produits agricoles. Ce qui a entraîne la démotivation générale des paysans. L’extrême vulnérable des populations des zones concernées par le projet PARRSA doit absolument être prise en compte pour que se réalise un véritable relèvement du niveau social et de vie. L’organisation d’une agriculture efficiente apparaît dès lors comme l’un des mécanismes pouvant permettre l’amélioration générale de cet état de choses. Il faudra relever en outre l’existence des disparités notoires en fonction du sexe. La pauvreté en RDC affecte plus les femmes que les hommes. Les indications obtenues montrent en effet qu’en 2004 ; 61,1% des femmes vivaient en dessous du seuil de pauvreté. Page 91 91 3. Autres aspects sociaux La forte dégradation de la situation de l’agriculture en RDC au cours des dernières décennies au point que la sécurité alimentaire de la nation se trouve actuellement compromise traduit implicitement l’existence de nombreux problèmes dans ce domaine. Le dysfonctionnement actuel du secteur agricole indique clairement que les problèmes en matière agricole sont légion et leur imbrication menace l’avenir du pays. Le lien entre la pauvreté décrite précédemment et la faiblesse structurelle de l’agriculture apparaît évident : le peuple congolais n’est pas suffisamment nourri car il ne dispose pas d’assez de nourriture produite. Pendant longtemps, la préoccupation déclarée des différents gouvernements a été de faire de l’agriculture « la priorité des priorités » en de : · Assurer la sécurité alimentaire à toutes les couches sociales, · Alléger la misère des populations par l’amélioration de leurs revenus, · Développer l’agro-industrie pour créer des emplois rémunérateurs en milieu rural, · Compulser le développement du milieu rural pour réduire l’exode rural. Toutefois, l’examen de la situation du secteur agricole dans l’ensemble du pays et dans les deux zones du projet en particulier prouve qu’aucune amélioration ne s’est réalisée. Les problèmes sociaux qui bloquent encore l’essor de l’agriculture sont les suivants : · Le manque d’un encadrement adéquat des paysans par l’Etat. Les paysans congolais ont été depuis des décennies abandonnés à leur triste sort. · Désorganisation de la production agricole, animale et halieutique qui a été fortement effectuée par les récentes guerres. · L’enclavement des zones et bassins de production rendant difficile l’accès physique aux marchés et centre urbains, points de chute des productions réalisées. · Absence des coopératives paysannes organisées soit pour la production, soit pour la commercialisation. · Le manque des structures de desserte en eau potable, de l’habitat rural et des services sanitaires en milieu paysan. · Les tracasseries administratives et policières · La déficience de l’encadrement des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs (nombre insuffisant des vulgarisateurs, manque des moyens de travail, modicité et non paiement des salaires, absence de formation) pour les zones périurbaines. · L’insuffisance des infrastructures de stockage et de conservation des produits agricoles, cause principale des pertes post-récolte. · L’exode rural et l’engorgement d’une grande partie de la population active vers les carrières d’exploitation artisanale des matières premières au détriment du secteur agricole. · La dégradation des infrastructures sociales (hôpitaux, centre de santé, écoles, foyers sociaux, centres récréatifs, etc.). · Difficultés d’accès à l’eau potable et proche en milieu ruraux, occasionnant ainsi la recrudescence des maladies d’origine hydrique. Page 92 92 4. Activités de l’agriculture par rapport aux enjeux socioculturels. La production des biens économiques et leur circulation traduisent en leurs formes essentielles des enjeux socioculturels. L’agriculture, comme sous système d’une organisation sociale, dépend de plusieurs facteurs et influe sur d’autres secteurs de la vie du groupe social. Il existe, de ce fait, des rapports étroits entre les activités agricoles et les enjeux socioculturels dans les zones du projet. De manière générale, l’agriculture traditionnelle demeure une activité à laquelle s’adonnent les hommes et les femmes. Cependant, le rôle productif de l’homme est souvent limité dans le temps ou fort marginal. Une telle division sociale et technique du travail agricole se retrouve dans plusieurs régions forestières : l’homme abat les arbres et le reste des travaux champêtres est exécuté par la femme. Chaque lignage réserve une partie de sa forêt aux activités agricoles nécessaires à sa survie physique. On note cependant, un changement radical dans les zones périurbaines et savanicoles, bien qu’en gros la gent féminine gère une grande partie des activités agricoles. Actuellement, la considération accordée à l’agriculture et son image auprès des jeunes générations se détériore en milieu rural parce que l’agriculture n’est plus rentable. En conséquence, l’âge moyen des personnes qui s’adonnent à l’agriculture est assez élevé. Les jeunes préfèrent embrasser d’autres métiers ou émigrer. Ainsi, le vieillissement des agriculteurs constitue la principale caractéristique de ce secteur. Enfin, l’organisation lignagère de la plupart des groupes sociaux du Nord Equateur devra être mise à contribution pour la vulgarisation agricole et induire des changements nécessaires à l’amélioration de l’agriculture dans cette partie du pays. Page 93 93 D. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PARRSA En vue de dégager les processus d'analyse d'impact environnemental des différentes activités supposées dans le cadre du projet, l’analyse sera concentrée sur les activités ci-dessous qui peuvent engendrer des modifications dans l'environnement selon la politique opérationnelle OP 4 .01 de la Banque Mondiale. La dynamisation des activités agricoles a nécessairement des impacts environnementaux et sociaux de plusieurs ordres qui doivent être déterminés pour chaque type de projet. Les activités du PARRSA s'inscrivent en fait dans une dynamique intégrale de développement rural durable. Il sera appréhendé les impacts éventuels anticipés des sous-projets sur le plan environnemental et social bien que tous les sous projets ne soient pas encore définis avec exactitude. L’évaluation des enjeux environnementaux et sociaux s’est réalisée selon une démarche participative qui a permis une large consultation des différents acteurs sociaux concernés directement ou indirectement par le projet. Cette analyse a été conduite dans le respect de la législation nationale en matière d’étude d’impact sur l’environnement et dans le cadre d’une revue des Politiques de Sauvegarde (Safeguard Policies) définis par la Banque Mondiale en matière environnementale (voir Chapitre suivant). Les impacts tant positifs que négatifs sont analysés sur base des projets découlant des activités prévues dans les secteurs d’intervention suivant : l’agriculture, l’élevage, la pêche et les activités d’accompagnement intéressant les secteurs des transports (routiers, fluvial) et socioéconomiques. Les types et la localisation des sous projets qui seront financés dans le cadre du PARRSA ne sont pas tous connus exactement avant leur screening. La détermination des impacts environnementaux et sociaux du PARRSA a été développée à titre indicatif et constitue un cadre de référence pour le screening et pour la gestion environnementale des sous-projets spécifiques. Les impacts sont analysés sous forme d’impacts environnementaux positifs et négatifs et d’impacts sociaux positifs et négatifs liés à chaque composante. Cependant, les impacts positifs qui intègrent mieux le document de projet sont mis en annexe afin aussi de mettre en exergue les contraintes environnementales et sociales potentiels du projet. Les problèmes majeurs concernant notamment l’acquisition des terres, et d’utilisation des pesticides sont traités de manière spécifique. Le CGES concerne principalement les composantes 1 et 2. Composante 1 : Appui à la relance de la production agricole Tableau 25 : Activités du PARRSA liées à la relance de la production agricole Activités appui aux opérateurs publics et privés Secteurs d’intervention organisation, gestion, technique (diffusion de technologie) et financier dynamisation des filières de production et commercialisation production végétale la recherche pour la production du matériel végétal de base les fournisseurs d’intrants les producteurs le riz (pluviale et irrigué), le manioc, le plantain, l’arachide, le niébé, le palmier à l’huile, - dotation en produits phytosanitaires dotation en Page 94 94 les transformateurs équipements animale les éleveurs spécialisés pour l’achat des géniteurs les fournisseurs d’intrants les producteurs les transformateurs petits ruminants, la volaille et les porcs dotation en produits zoo-sanitaire halieutique Pêcheurs, pisciculteurs les fournisseurs d’intrants les transformateurs la pêche, la pisciculture Composante 2 Infrastructures d’accès aux marchés et aux services Tableau 26 : Infrastructures éligibles au financement PARRSA Secteurs d’intervention Activités Agriculture - petits aménagements hydro agricoles ((aménagements de bas-fonds et de plaines, retenues collinaires, épandage de crue, etc.) -aménagement antiérosif (fossés, banquettes) Elevage - construction / équipement parcs à vaccination Les infrastructures de développement du potentiel productif Pêche - aménagement d’étangs de pisciculture - aménagement d’étang d’alevinage Stockage - construction de magasins de stockage produits agricole Conservation - construction / installation de chambre froide Transformation -centre de décorticage et de mouture (moulin, décortiqueur) -unité de production d’huile de palme (Malaxeur), construction / réhabilitation/équipement d’aires de séchage (séchoir) Les infrastructures d’accompagnement Commerce - construction de marchés, routier pistes de production réfection de ponts Les infrastructures de desserte fluvial dragage / balisage / dégagement (élagage d’arbres) de voies fluviales aménagement de quais de ports fluviaux I. Impacts environnementaux négatifs du PARRSA a Composante 1 : Appui à la relance de la production agricole 1 Les Cultures Les activités reliées à la dynamisation du secteur agricole sont susceptibles d’occasionner des impacts négatifs sur l’environnement liés à la préparation du terrain et à l’exploitation. La disponibilité de matériel peut causer l’extension des superficies cultivées avec des conséquences environnementales du fait de certaines pratiques comme : · Un déboisement effréné, la déforestation, causant la destruction de milieux et des ressources naturelles qu'ils abritent, etc.; · un travail du sol trop fréquent occasionnant une dégradation du sol (érosion, compaction, altérations du drainage, de la fertilité, de la capacité de rétention d'eau, etc.), ainsi qu'un accroissement de la sédimentation dans les eaux; Page 95 95 · la diminution de la durée et du nombre de jachères, un manque de rotation des cultures; la plantation de grandes cultures annuelles, telles que le maïs, le manioc et le mil, exposant le sol à des risques d'érosion et une perte de la fertilité. Les pratiques culturales de la population participent également à la dégradation de l'environnement spécialement au niveaux des sols par l'accentuation des phénomènes d'érosions, la perte de la fertilité due à la pression sur les terres sans période de jachère du fait de la surpopulation, la sécheresse des marais du fait de l'aménagement sans techniques de gestion conservatoire de l'eau, etc. Le changement de l’utilisation des terres des bassins versants notamment l’intensification de l’agriculture, les défrichements préalables influent aussi sur la qualité des eaux des rivières et par conséquent sur la population benthique. La riziculture demande généralement la réalisation d’aménagements hydro agricoles fortement consommateurs d’eau. L'extension des terres agricoles entre en compétition avec d'autres activités comme la mise à disposition de pâturages pour le cheptel, d'autres cultures ou des réserves naturelles. Pour ce denier cas les réserves naturelles sont protégées par la loi et par conséquent il n'y aura pas de sous-projet qui demandera d'utiliser les terres de réserves naturelles. Aussi, les activités agricoles ainsi que les ouvrages de gestion des eaux favorisant ces activités, pourraient, entre autres, accroître l’impact de l’utilisation des pesticides. Les quantités de pesticides financées par le PARRSA ne sont pas très importantes cependant l’habitude d’utilisation dans le temps pourrait impliquer des quantités croissant d’année en année du fait de l’augmentation des productions et de l’extension des surfaces emblavées. En effet, l'augmentation de la production agricole demande une intensification agricole qui passe par la lutte efficace contre les ennemies des cultures et l'usage des engrais minéraux. Plus particulièrement, le développement de périmètres maraîchers peut être source d’une utilisation accrue de pesticides pour lutter contre les ravageurs du fait surtout que ce sont des cultures de rentes et les agriculteurs veulent tirer le maximum de profit de leurs investissements. Les légumes sont les cibles privilégiées des ennemis de cultures et des maladies pouvant occasionner d'énormes pertes. Les ennemis de cultures et les maladies endommagent les feuilles, tiges et racines des plantes avec pour conséquence la perte énorme des récoltes. Les effets de la protection des végétaux sur l'environnement proviennent des influences physiques et/ou énergétiques exercées sur les organismes vivants et leurs écosystèmes, sur le sol, l'air et l'eau. La nuisibilité d'une mesure phytosanitaire, surtout si elle est considérée sous l'angle de sa persistance, dépend des multiples incidences induites sur le fonctionnement de l'écosystème. Des effets préjudiciables au milieu naturel sont probables lorsque la protection des végétaux est appliquée sans tenir suffisamment compte des aspects écologiques. L'utilisation répétée d'une substance active entraîne l'apparition de phénomènes de résistance chez le nuisible. Des procédés de lutte non spécifiques freinent la propagation du ravageur, mais, en même temps, atteignent involontairement un grand nombre d'organismes utiles non cibles, ce qui compromet la diversité des espèces et les mécanismes de régulation biologiques. Les ennemis des cultures risquent ainsi de se propager plus rapidement et de nécessiter des traitements supplémentaires. Page 96 96 On risque en outre de susciter des effets indésirables sur le milieu abiotique (par exemple érosion suite aux travaux de préparation du sol destinés à éliminer les parasites). En l'absence d'une véritable lutte intégrée contre les ennemis des cultures, les pesticides sont sources de plusieurs impacts négatifs dès lors que leur utilisation n’est pas raisonnée : - pollution nappe souterraine – cours d’eau - pollution de plan d’eau et déséquilibre subséquent dans les écosystèmes aquatiques et leur chaîne alimentaire par eutrophisation liée à un apport excessif de nitrates et de phosphates contenus dans les fertilisants - contamination du bétail par l’abreuvage avec une eau polluée et intoxication animale et humaine en cas de mauvaise utilisation, - la présence de résidus sur les produits alimentaires baissant leur valeur commerciale et causant un risque pour la santé publique, - la mauvaise gestion des emballages pouvant occasionner des risques divers notamment lorsqu’ils sont réutilisés pour contenir d’autres produits alimentaires, - la destruction des non cibles altérant le processus naturelle de contrôle des parasites et leur pullulation et élimination d'organismes bénéfiques non ciblés (abeilles et autres insectes pollinisateurs, etc.); - d'une acidification des sols due à une application excessive à long terme de fertilisants azotés; - du développement du phénomène de résistance aux pesticides chez les organismes nuisibles dû à une application excessive et répétée de pesticides, - d'une pollution de l'air, du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface causée par la gestion inadéquate des pesticides ou des fertilisants organiques et chimiques; A cet effet un plan de gestion des pesticides qui précise notamment les rôles de différentes structures fonctionnelles est élaboré pour le PARRSA. 2. Elevage Système d’élevage et d’exploitation Les projets d'élevage et de gestion d'animaux résultant de la promotion d’activités génératrices de revenus pour les OPA et leur formation en gestion et techniques d’amélioration de la production de petits ruminants et de volaille (volaille, chèvres, moutons, porcs, etc.) peuvent occasionner des impacts négatifs. Le système d’élevage et d’exploitation a son importance dans l’occurrence des impacts . L a question fondamentale est le choix du type d'élevage c'est-à-dire l'élevage en stabulation permanente, semi permanente et extensive. L'élevage extensif porte plus préjudice à l'environnement. En milieu irrigué, le piétinement des bovins peut causer la destruction des ouvrages et des canaux d'une part et entraîner le compactage et le changement de structure et modifier les propriétés du sol et par delà porter atteinte à la flore. Ceci va agir sur la productivité du sol. En milieu de collines, le piétinement du Page 97 97 bétail surtout bovin peut être à l'origine de l'érosion et des ravinements sur les sols en pente. Au niveau des zones d'abreuvement, les bovins détruisent les berges et les talus de cours d’eau La stabulation est source de dégagement d’odeur, de production de méthane, d’une importante production de déchets pouvant polluer les eaux de surface et souterraine. En ce qui concerne l’exploitation des pâturages, l'effet le plus visible du pacage est le broutage sélectif et excessif des plantes incluant le feuillage, les fruits, etc., qui influence la composition floristique et la structure de la végétation pâturée. Le piétinement est susceptible d'accélérer l'érosion des sols et cause des dommages aux jeunes plants. La destruction de la couverture végétale peut entraîner l'érosion de sols situés en pente ou près de plans d'eau et une sédimentation accrue dans les eaux . La dynamisation de l’aviculture, élément important de la diversification des sources de revenus des OPA, posera le problème des déchets produits ; si le système de production actuel en extensif / divagation perdure, le problème de la biosécurité va se poser encore davantage et les effets dévastateurs en cas d’épizootie seront accentués (grippe aviaire). Les populations ayant tendance à vivre avec les animaux notamment dormir avec eux, les risques de transmission des maladies chez l’homme seront facilitées. Le développement de l’élevage porcin sera source de nuisances olfactives avec la production importante de lisiers. Ces effluents très riches en matières polluantes seront source de pollution des sols et de l’eau. Le développement d’activités vétérinaires pour la prévention des maladies et le renforcement de la santé animale notamment des petits ruminants est source de production de déchets biomédicaux ; il faut aussi signaler l’utilisation des produits désinfectants et aussi les acaricides qui en tant que produits chimiques peuvent aussi occasionner des risques pour les applicateurs. Toutefois, leurs interventions peuvent également entraîner des effets écologiques préjudiciables - la plupart du temps indirects. L'immunisation préventive isolée (vaccination) contre les maladies infectieuses peut conduire à un accroissement du cheptel puis au surpâturage avec pour corollaire la baisse de la diversité de la flore. Page 98 98 S’agissant du sous secteur Pêche/ Pisciculture, les risques majeures de la dynamisation de pêche de capture sont essentiellement la capture continue des juvéniles avec des filets de faible maillage qui pose le problème du renouvellement des stocks et donc la baisse de leur importance. Il se posera globalement un risque sur la biodiversité notamment avec les préférences des populations pour certaines espèces qui pourraient être sur pêchées tout comme la capture d’espèces non désirées. En ce qui concerne la pisciculture, le mode de gestion des bassins (fréquence de renouvellement des eaux, utilisation d’engrais et produits chimique) pourrait entraîner la pollution du milieu aquatique voisin et/ou servant d’exutoire. Le mode de production extensif aussi peut occasionner l’utilisation de vastes étendus pour l’installation de bassins avec l’utilisation d’un minimum d’intrant. Bassin de pisciculture à Budjala Tableau 27: Impacts environnementaux négatifs de l’appui à la relance de la production agricole Sous-secteur Impacts négatifs potentiels Cultures vivrière Maraîchage - défrichement de zones boisées, déforestation avec atteinte de peuples autochtones - érosion des sols, perturbation du cycle hydrologique - modification milieu aquatique par lessivage de polluants agricoles - utilisation de quantité importante d’engrais - utilisation de quantité importante de pesticides - pollution nappe souterraine – cours d’eau – plan d’eau - contamination du bétail par l’abreuvage - intoxication en cas de mauvaise utilisation - résidus sur les produits - mauvaise gestion des emballages - destruction des non cibles Elevage - massification des troupeaux et pression sur les écosystèmes par surpâturage - mauvaise gestion des purins ; pollution des nappes aux nitrates Page 99 99 - le compactage et le changement de structure du sol par piétinement - érosion et ravinement des sols - production de déchets de ferme et de déchets biomédicaux - nuisances olfactives / odeurs en stabulation - modification de la composition floristique (broutage sélectif) - pollution des points d’eau et des rivières - forte pression sur les ressources en eau Pêche / Pisciculture - altération du débit des eaux - risque d’inondation - concurrence avec d’autres usages de l’eau - pollution des milieux par les eaux des bassins (engrais, produits chimiques, etc.) - appauvrissement et risque pour les populations halieutiques locales si les étangs sont peuplés avec des espèces exotiques - développement de maladies humaines liées à l’eau b. Composante 2 : Infrastructures d’accès aux marchés et aux services 1. Infrastructures de développement du potentiel productif L’aménagement des bas fonds, des plaines, la construction de retenus collinaires peuvent occasionner un impact mineur sur la qualité de l’air par la production de poussière. Ces projets peuvent aussi avoir un impact sur la disponibilité à long terme de la ressource notamment sa raréfaction du fait de la pression exercée si la réalimentation de la nappe n’est pas favorisée par des aménagements. De même on peut assister à la prolifération d’insectes vecteurs de maladies humaines et animales du fait de l’augmentation de l’humidité et la présence permanente de l’eau. Certaines des activités relatives à l'irrigation peuvent influencer simultanément tous les éléments de l'environnement: sol, eau, air/climat, espèces animales et végétales, biotope/paysage. En ce qui concerne le sol, les effets sont de nature variée. Les diguettes délimitant de petits réservoirs et les canaux servant à acheminer l'eau peuvent engendrer des risques d'érosion. Tous les travaux d'aménagement modifient (détruisent) le terrain et l'irrigation elle-même amène une nouvelle dynamique du sol. Les phénomènes d'érosion peuvent être combattus par la fixation des diguettes par ex. en les plantant d'espèces à système radiculaire dense. Pour ce qui est de l'eau, l'impact de mesures d'irrigation peut revêtir divers aspects. Si les petits réservoirs permettent d'exploiter les eaux de surface, ils sont susceptibles - selon le sous-sol en présence - d'entraîner une pollution des eaux souterraines. Même dans le cas de réservoirs de taille très limitée, il faut s'attendre à une incidence sur la qualité des eaux de surface et l'équilibre en éléments nutritifs (notamment par échauffement et eutrophisation). Les points de prélèvement ouverts et/ou l'introduction dans l'eau de matières fécales et d'huiles comportent le risque d'une pollution ou d'une contamination de la nappe phréatique. Les impacts négatifs les plus significatifs dérivent des projets de retenues d’eau notamment les micros barrages avec des incidences sur la salinisation des sols, l’engorgement des terres, la prolifération de végétaux envahissants, l’accroissement de la population en zone de rétention. Engorgement des terres Page 100 100 La remontée des nappes est un phénomène inéluctable dès que l’on pratique l’irrigation. Elle est due à différentes causes : · Dans les rizières, la percolation de l’eau à travers le sol est importante du fait de la nécessité de maintenir une lame d’eau pendant plusieurs semaines sur le sol. Les volumes d’eau sont alors considérables pour des sols pas toujours très lourds ; · Au voisinage des canaux dont les remblais sont mal compactés ou réalisés avec des matériaux inadaptés sur des zones hautes et sableuses des plaines alluviales, l’infiltration des parois est très importante. Cette contribution des canaux à la remontée des nappes est d’autant plus importante qu’ils restent en charge durant toute l’année pour permettre des cultures de contre saison soit pour satisfaire les besoins domestiques des riverains ; · Les réseaux de drainage lorsqu’ils existent, sont sous-dimensionnés et parfois peu ou pas entretenus, voire obstrué volontairement. Prolifération de la végétation aquatique envahissante La prolifération de la végétation aquatique envahissante sera également un effet négatif de la création de plans d’eau pouvant constituer un véritable fléau sur tous les plans d’eau et dans toutes les zones de culture. La submersion d’espèces végétales au droit des sites de retenus d’eau La présence des plans d’eau va entraîner la destruction des arbres situés dans les zones de cuvette par ennoiement des ces derniers. L’immersion des terres cultivables va engendrer la recherche de nouvelles terres surtout pour les activités de maraîchage du fait de la disponibilité de l’eau. Accroissement de la population de la zone de rétention La présence des ressources en eau mobilisables va engendrer une augmentation sur les sites concernés de l’occupation de l’espace au détriment des autres zones de culture et un important accroissement de la population entraîne l’utilisation des terres marginales, la réduction de temps de jachères et par conséquence la dégradation des sols . Les facteurs anthropiques liés à l’accroissement démographique sont : la coupe excessive et non contrôlée de bois pour les besoins domestiques et l’extension des terres agricoles, qui dénude et expose le sol à l’érosion ; la pression sur les sols pour les activités agricoles ; l’enlèvement systématique des résidus de récolte source de matière organique pour le sol et qui en plus protège ces derniers contre l’action de l’érosion; etc. Tableau 28 : Impacts environnementaux négatifs des infrastructures de gestion des eaux Phase Impacts négatifs potentiels Construction - émanation de poussières lors du creusement - Perturbation des voies de circulation pendant les travaux et l’évacuation de sol excavé - Risques accidents - Perturbation des cours d’eau, plans d’eau, sols, etc environnants Exploitation - Augmentation de la pression sur les ressources en eau - Accroissement de la compétition sur l’utilisation des ressources - problème de l’utilisation de l’eau en aval - salinisation des sols - engorgement des terres - prolifération de végétaux envahissants Page 101 101 - submersion d’espèces végétales - développement d’insectes et autres vecteurs de maladies liées à l’eau - réduction de surfaces cultivables et pastorales - augmentation de la population autour des infrastructures Les i nfrastructures anti érosif (fosses, banquettes) n’ont pas d’impact significatifs sur l’environnement. Concernant l’élevage, l’activité de soins vétérinaires dans les parcs à vaccination est source de production de déchets biomédicaux et peut causer une pollution du sol, des eaux, de l'air dus à l’utilisation inadéquate de pesticides, d'antibiotiques, d'hormones, de vaccins, etc. Dans le cadre de l’aménagement d’étang de pisciculture / d’alevinage, la préparation du terrain pour l’installation des bassins et les conduites/canaux d’amenée de l’eau est source de destruction de la végétation, de défrichement des terres de milieux humides. 2. Infrastructures d’accompagnement Les infrastructures qui seront construites dans le cadre du PARRSA sont entre autres les infrastructures de stockage, les unités de transformation et de conservation, etc. Ces infrastructures auront des impacts négatifs peu significatifs c'est-à-dire : bruits temporaires ; poussière pendant les constructions ; déchets de construction; insécurité liée au transport des matériaux ; érosion de sol ; pollution des eaux et des sols, les sites d’emprunt. Durant les phases de préparation et de construction des infrastructures des divers types de projets susceptibles d’être réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du PARRSA des impacts négatifs directs ou indirects peuvent survenir. Ces impacts dépendent du type de projet, de son envergure et aussi de l’importance du matériel roulant à mettre à contribution, des besoins en emprise et de la disponibilité de cette emprise, de l’importance du personnel d’exécution et sa spécialisation, des besoins en intrants, etc. Lors de l’exploitation notamment des infrastructures les impacts négatifs risquent de provenir de l’approvisionnement en matière première et des outputs de process. En effet, l’existence d’unité de transformation va occasionner une exploitation plus systématique et plus intensive des ressources pouvant aboutir à la dégradation de la fertilité des sols, aux phénomènes d’érosion et de sédimentation, à la désertification, un accroissement de l’irrigation Page 102 102 qui pourrait déboucher sur la salinisation des sols, des eaux et une variation du niveau de la nappe. Le fonctionnement des unités va occasionner le rejet des déchets de transformation, des eaux de lavage et des eaux usées, des substances chimiques telles que les réactifs etc. l’émission de poussière, d’odeur. S’agissant des meuneries, il s'agit ici exclusivement de mouture par voie sèche. Les émissions de poussières et de bruit à proximité immédiate des postes de travail, mais également aux environs des moulins sont les principaux impacts. Quant à la culture de palmier, les problèmes environnementaux qui y sont liés se situent principalement au cours de la transformation artisanale. En effet, la transformation de 1'huile de palme induit des impacts environnementaux. La cuisson des palmistes demande beaucoup de bois comme source d'énergie et peut ainsi être source de contribution à la déforestation. En plus, les presses y compris les presses artisanales sont en général installées à côtés des cours d'eau, et les eaux usées chargées des déchets organiques sont déversées directement dans ces mêmes cours d'eau contribuant ainsi à leur pollution. L’élimination des déchets solides (feuilles, pédoncules, fibres, etc.) et des déchets liquides à forte teneur en MES, DBO5, H/G (huile et graisse), la pollution de l’air et les risques pour les transformateurs qui respirent la fumée abondante constitue un enjeu majeure dans le processus de transformation des palmistes. Page 103 103 Pour les a ires de séchage / séchoir, la gestion des résidus de préparation des poissons (viscères) constitue la principale source d’impact avec le développement de nuisances olfactives aux environs de l’infrastructure. La production de déchets et leur évacuation est la principale préoccupation de l’installation des marchés (construction, exploitation). Aussi, l’exploitation de plusieurs infrastructures spécifiques va poser les problèmes de la gestion des déchets solides et liquides qui risquent de porter atteinte à l’environnement et la santé publique (unités de transformation, marchés,). Aménagements hydro-agricoles et petite irrigation Les retenus collinaires sont les principaux ouvrages hydrauliques à mettre en place dans le cadre du PARRSA. Dans les conditions où un projet comporte une déviation des cours d'eau ou de rivières, la réduction du débit d'eau peut entraîner: · La réduction des ressources alimentaires et d'habitat de la faune et de la flore aquatique, · La réduction des sources d'alimentation en aval · La perte ou la réduction des quantités d'eau nécessaires en aval pour l'irrigation, la consommation pour l'homme et le bétail, etc. Cependant, la construction des ouvrages hydro agricoles entraîne aussi le risque d’autres impacts négatifs. Un mauvais choix de leurs emplacements, et une construction inadaptée sont des éléments qui peuvent être à la base des effets négatifs. Les principaux impacts négatifs sur l'environnement sont dus au mauvais fonctionnement : l'eau n'arrive pas normalement dans tout le périmètre aménagé ; certains ouvrages d'irrigation ne sont pas entretenus ; ensablement et ensevelissement de certains ouvrages ; etc. La construction des barrages de retenu demande des exploitations de matériaux de constructions (moellons, terres rouges de compactages, des sables et graviers, etc.). L'extraction des matériaux de construction pourra également engendrer des effets négatifs sur l'environnement en détruisant l'habitat de la flore et la faune et l'ampleur va dépendre de l'importance de l'ouvrage à construire. L'extraction des sables et graviers de rivières pourront provoquer le surcreusement du lit de la rivière et perturber complètement l'écosystème et la biodiversité aquatique. Le système d'irrigation dans les rizières accompagné de l'utilisation des engrais chimiques peut engendrer une salinisation des sols. La salinisation est une forme de pollution qui peut être à l'origine de la pollution des eaux superficielles et souterraines. Ceci peut causer des préjudices aux animaux qui manqueront alors de l'eau douce. La salinisation change complètement l'écosystème. On peut aussi craindre la concurrence pour l'eau entre les agriculteurs (des périmètres irrigués et ceux en dehors des périmètres), ce qui peut engendrer des conflits sociaux ; Carrières d’emprunt Ces aménagements et infrastructures posent lors de leur construction, hormis les aspects de pollution sonore et du sol, la problématique de la gestion des déchets issus des chantiers ainsi que celle des carrières d’emprunt. En effet, la construction des infrastructures nécessite l'exploitation des matériaux de construction. Ces matériaux sont notamment : le gravier, le sable, Page 104 104 les moellons de rivières et/où de collines, la terre rouge, les briques cuites, les pierres, etc. L'exploitation consiste à faire l'excavation des matériaux ce qui entraîne la perte de la flore et de la faune de l'endroit choisi. L'extraction des ces matériaux favorise l'érosion du sol et/ ou l'éboulement selon le relief. Ces carrières participent aussi à la défiguration du paysage avec les stigmates liés au trou creusés pour le prélèvement des matériaux. Aussi, elles contribuent à la constitution de plan d’eau stagnante favorisant le développement d’insectes vecteurs. Tableau 29 : Impacts environnementaux négatifs potentiels de la construction/réhabilitation d’infrastructures Phase Impacts négatifs potentiels Construction - dégradation des sites de stockage des matériaux de chantier - dégradation des zones de rejets des résidus de chantier - pollution et dégradation des cours d’eau riverains - carrières et autres sites d’emprunts non réhabilités - l’abattage d’arbres pour dégager les emprises des constructions - pollution de l’air du fait des rotations des véhicules, bruit - pollution du sol par les huiles de moteur et graisse - Génération d’ordures lors des travaux de construction - Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie - Erosion du sol - Perte de zones naturelles et de biodiversité Exploitation - Risques environnementaux par les déchets (pollution de l’air, des eaux, etc.) - Absence de mesures d’accompagnement (personnel de gestion; toilettes fonctionnelles raccordement aux réseaux d’eau et électricité si existant;) - Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux 3. Infrastructures de desserte Les voies de desserte agricoles La construction ou la réhabilitation des VDA induit certains inconvénients tels le déracinement d’arbres, destruction de portions de champs de culture de part et d’autre des pistes. Il en résulte aussi la pollution de l’air et du milieu par les poussières latéritiques. Il s’agit aussi le plus souvent de lieu de départ de feu de brousse allumé par des fumeurs. Les impacts négatifs majeurs concernent cependant les carrières non réhabilités, l’érosion des sols, la sédimentation des cours d’eau, des bas-fonds et des rizières, la pollution de l’air et du milieu par les poussières latéritiques, l’insécurité et les risques d’accidents liés au trafic, aux nombreux virages et autres points critiques. Page 105 105 Tableau 30 : Impacts environnementaux négatifs majeurs des voies de desserte agricole Activités spécifiques Impacts potentiels Phase implantation et travaux Impacts sur le milieu biophysique - déboisement avec l’ouverture et l’exploitation des carrières - Risques de feux de brousse par le brûlage incontrôlé - Sédimentation des cours d’eau - Obstruction des chemins de ruissellement - Pollution et perturbation de l’écoulement des cours d’eau Impacts sur le milieu humain et les activités socioéconomiques - Pollution du milieu par les déchets issus du chantier et le parcage des engins - Risque d’accident en cours de travaux - Dégradation de terres agricoles - Pollution de l’air (envol poussière) - Envasement des bas-fonds (rizières) - Risque d’accident (personnes et animaux) - Envasement des rivières - propagation du VIH / SIDA Phase d’exploitation (mise en service) - Accidents (virages, points critiques, etc.) - Envol de poussières sur routes latéritiques (traversée villages) - Facilitation de l’accès aux ressources naturelles protégées (exploitation forestière non autorisée ; braconnage ; etc.) Exemple de l ’état des voies de desserte avec les potentiels impacts environnementaux Page 106 106 Les voies fluviales / dragage, aménagement des quais / embarcadères Les activités de dragage, l’évacuation des résidus, l’aménagement des quais, l’intensification de la circulation fluviale et de la circulation interne au port peuvent être la cause de rejets, dans le milieu environnant, de polluants naturels ou anthropique causant la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Ainsi les risques majeurs sont pour les éléments terrestres: les fuites et les déversements de carburants, les relâchements de polluants, la destruction d’habitats, les changements apportés à la circulation et la sécurité des transports, l’évacuation des matières draguées, l’érosion et la sédimentation provenant des changements hydrologiques et la disparition d’habitats due à l’aménagement du littoral et aux activités commerciales qui s’y installent Les impacts potentiels pour les éléments terrestres comprennent : leur pollution due à l’évacuation des boues de dragage ; les changements hydrologiques provoqués par l’approfondissement et/ou l’élargissement du chenal et par l’aménagement du rivage pouvant se traduire par des phénomènes d’érosion et de sédimentation ; la disparition d’habitats sensibles en raison de l’aménagement du rivage et des installations portuaires ; afin, la perte de l’utilisation présente et future des terres. Les éléments de risques pour le milieu aquatique comprennent les écoulements d’hydrocarbures, les rejets de polluants provenant de la remise en suspension de sédiments, le ruissellement des eaux de surface, les émissions de sources ponctuelles, la destruction d’habitats, les changements de la composition chimique de l’eau et de son débit. Les effets suivants pourraient être notés sur les systèmes aquatiques : · Modification / Dégradation du milieu 3 (avec destruction directe ou indirecte des aires de reproduction et d’alevinage) · Absorption / accumulation de polluants par les poissons et les crustacés et contamination de la chaine alimentaire / trophique ; · Altération de la diversité des espèces et de la structure des communautés benthiques ; 3 remise en suspension et dépôt de sédiments ; séparation et réintroduction de polluants toxiques dans l’eau ; accroissement de la turbidité réduisant la pénétration des rayons lumineux et les phénomènes photosynthétiques, baisse provisoire des niveaux d’oxygène dissous, modification de la bathymétrie entraînant des changements de débit; fluctuation de la composition chimique de l’eau, modification de la qualité des zones de frayère, des battures Page 107 107 · Changements dans la nature du rivage et disparition des poissons et de leurs habitats. L’amélioration de la navigabilité et la construction d’installations portuaires intensifieront la circulation fluviale avec comme corollaire l’augmentation des risques d’écoulement et de déversement d’huiles de vidange, d’hydrocarbures (le plus gros du transport des hydrocarbures sur le fleuve Congo et certains de ses affluents est réalisé par la SEP Congo (Société d’Exploitation Pétrolière du Congo) qui possède ces propres terminaux le long de ces voies d’eau), de ballast, de substances anticorrosives et d’eaux usées mais aussi les risques d’accident et augmentera le nombre de matière résiduel (huiles usées, pièce détaché, épave de bateaux, etc. ) à gérer. Sur l’ensemble du sous-secteur maritime – fluvial les principaux outils de gestion environnementale sont inexistants : - Il n’existe aucun plan d’urgence sur les ports ; - Il n’existe aucun équipement d’intervention sur les ports qui peuvent être utilisé en cas de déversement accidentel ; - Il n’existe aucun équipement adéquat sur les ports pour assurer la récupération des déchets des navires ; - Il n’y a pas d’obligation environnementale pour les navires et bateaux; - Sur les ports, les systèmes d’intervention en cas d’incendie sont déficients ou inexistant - les navires et bateaux n’ont aucune obligation quant à la gestion de leur déchet et au transport des produits dangereux. L’aménagement du rivage exacerbera les contraintes pesant sur les milieux aquatiques récepteurs en raison de déversements ponctuels d’eaux usées et de déversements accidentels de polluants. L’élimination des matériaux de dragage qui se composent de sédiments récemment déposés et bien souvent pollués 4 dans des endroits confinés ou non, fragiles, peut avoir une incidence sur les nappes souterraines, polluer les eaux de ruissellement et modifier les futures possibilités d’utilisations des sols. La redynamisation du transport fluviale pourra augmenter l’exploitation illégale des forêts et de sa biodiversité le long des cours d’eau navigables, une interaction négative avec les activités de pêche. La réhabilitation des embarcadères pourrait occasionner des risques pour les ouvriers notamment si l’exploitation des ports continue lors des travaux du fait d’un déficit de planification. Au niveau du balisage les impacts négatifs sont relativement mineurs et localisés. Elles se concentrent au niveau de l’installation de la balise et de ces environs immédiat et touche notamment le milieu physique. Si dans certain cas les balise sont installés sur terre elle nécessite une légère déforestation qui peu entrainer de l’érosion. 4 Les sédiments contiennent des polluants naturels et des polluants d’origine anthropique pouvant provenir de retombées atmosphériques, de phénomènes d’érosion de la surface des terres des alentours ou des bords du chenal, des effets de l’activité biologique dans l’eau, de sédiments charriés par les eaux continentales, des émissions provenant de sources ponctuelles et du ruissellement des eaux de surface des environs. Page 108 108 Ci- après figure de manière détaillée les impacts potentiels majeurs des activités de dragage pouvant survenir notamment au niveau des rivières Lua et Mongala. Page 109 109 Tableau 31 : Impacts environnementaux négatifs du dragage et de l’aménagement des embarcadères Impact potentiels négatifs directs Destruction d’habitats sensibles ou de précieuses ressources halieutiques; Perturbation et élimination de la faune et de la flore à l’endroit des activités de dragage Altération de la surface des fonds pouvant être préjudiciable à la survie de la faune et de la flore benthiques indigènes. Accroissement provisoire de la turbidité à l’endroit des opérations de dragage. Séparation des contaminants naturels ou des sédiments et réintroduction dans l’eau. Modification de la bathymétrie perturbant les courants, le débit du cours d’eau, la diversité des espèces et la salinité. Diffusion des phénomènes de turbidité. Destruction ou modification du rivage originel. Risque de modification des habitats terrestres causé par les dépôts de matières de dragage à la surface des sols Dégradation provisoire de la qualité de l’air due aux activités de dragage. Déversements dus à l’accroissement du commerce fluvial. Impacts potentiels négatifs indirects Absorption et ac cumulation par les espèces vivantes de sédiments contaminés séparés et remis en suspension. Incidence de l’évacuation possible des déchets dans le sol sur les nappes phréatiques, les eaux de ruissellement et / ou sur l’utilisation des terres. Nota : Il est recommandé, pour les sous projets impliquant les infrastructures de vaccination (parc de vaccination), de se référer au Plan National de Gestion des Déchets Bio médicaux de la RDC. Afin de limiter les impacts négatifs de ces projets, le processus de screening proposé dans le CGES sera conduit de sorte à assurer la prise en charge appropriée des impacts potentiels négatifs. Il est recommandé aux entreprises qui vont réaliser les chantiers d’utiliser les « directives environnementales aux entreprises » annexe 4, pour que les activités de construction soient menées en conformité avec les mesures de mitigations proposées dans le CGES. Pour s’en garantir, ces directives seront inclues dans les appels d’offre, seront parties intégrantes des contrats des entreprises et vont constituer une base de suivi. II Impacts sociaux négatifs du PARRSA a. Appui à la relance de la production agricole 1 Agriculture Le développement des activités agricoles peut induire une augmentation de l’utilisation de pesticides qui peut causer des accidents et intoxication chez les populations soit par leur usage direct (saupoudrage, pulvérisation) mauvais stockage ou indirectement par la réutilisation des contenants vides, des nuisances (mauvaises odeurs), de risques pour la santé (empoisonnements liés à l'utilisation de pesticides ou à l'ingestion d'aliments contenant des résidus de pesticides, etc.). Les équipements de protection ne sont pas souvent accessibles pour la plupart aux paysans, lesquels sont presque toujours exposés à un empoisonnement aux pesticides en cours d'aspersion. Page 110 110 L'augmentation de la production agricole dans des systèmes irrigués peut augmenter les risques de maladies d'origine hydrique comme le paludisme, les verminoses, la bilharziose et par conséquent compromettre la santé publique. Nombreuses sont les activités qui comportent des risques pour la santé. Les principales sources de danger sont les maladies d'origine hydrique, principalement la bilharziose (schistosomiase) dont les foyers peuvent se situer en différents points du système d'irrigation. La bilharziose en particulier, en raison de sa forme de transmission, peut surgir dans des régions où l'irrigation vient d'être introduite. De même, les cultures irriguées sont susceptibles de favoriser la propagation de l'ankylostome duodénal ( Ankylostoma duodenale ) et de l'ascaride ( Ascaris lumbricoides ). Le problème de la propagation de la malaria (paludisme) observée dans le cadre de projets d'irrigation de grande envergure peut également toucher des projets plus limités avec des petits réservoirs et canaux d'amenée ouverts. Les affections rhumatismales et les risques d'accident méritent également d'être cités. Suivant la situation, les risques pour la santé peuvent résulter de ce que les systèmes d'irrigation sont également employés pour l'approvisionnement en eau potable. Le cas échéant, les campagnes d'information visant à une sensibilisation de la population devront tenir compte de la fonction prédominante des femmes, qui sont généralement responsables de l'approvisionnement en eau de boisson. L'aménagement des périmètres irrigués va entraîner également la perte des pâturages et cela est à l'origine des conflits entre les éleveurs et les agriculteurs. L'extension de ces cultures exerce des impacts négatifs sociaux sous formes de déplacement des populations et la réduction de l'espace de pâturage, de pression potentielle sur les populations autochtones . Ces derniers impacts pourront trouver des mesures d'atténuation dans l'amélioration de l'utilisation des pesticides, l'établissement d'un plan de réinstallation de la population ou compensation, le PAP pour les peuples autochtone, ainsi que le développement de l'intégration agro-sylvo-zootechnique et la promotion de l'élevage en stabulation permanente. S’agissant des peuples autochtones il s’agit ici des pygmées du territoire de Kungu. 2 Elevage Les facteurs d'influence critiques, communs à tous les systèmes d'exploitation et modes d'élevage, sont les suivants: défrichement pour l'amélioration des pâturages naturels ou l'installation de cultures fourragères; charge en bétail, qui dépend du nombre d'animaux et de la composition des troupeaux (espèces et classes animales) ainsi que des disponibilités fourragères; ressources en eau, qui dépendent du nombre de points d'eau par unité de surface, de leur distribution et de la construction de nouveaux points d'eau. Au niveau des projets d'élevage moderne, il est souvent nécessaire de faire le stockage des aliments de bétail, mais il faut prendre des mesures de précautions nécessaires pour éviter la contamination de ces aliments. Page 111 111 L’impact majeur est constitué par les risques sanitaires dus à la cohabitation dans des élevages d’arrière cour avec possibilité de contamination des populations par une augmentation des parasites et une propagation accrue de maladies chez la volaille - le bétail et/ou chez les humains causées par une composition inadéquate du cheptel et un manque de diversité, une contamination de l'eau et des aliments, les risques pour la santé des divers applicateurs potentiels de désinfectants, d’acaricides s’ils ne sont pas protégés et bien formés à l’utilisation des produits, etc. L’accroissement du cheptel du fait de son meilleur suivi vétérinaire peut conduire au surpâturage et des conflits sociaux entre agriculteurs et éleveurs Les problèmes environnementaux sont d'ordre social et relatif aux conditions d'hygiène au niveau des conditions d'accueil des animaux aussi bien les porcins que les caprins et les ovins. La question de la durabilité de l'activité d'élevage trouve sa réponse dans la technologie d'élevage et le matériel génétique. Le projet prévoit l’acquisition de géniteurs en vue de l'amélioration génétique de la race locale. Tableau 32 : Impacts sociaux négatifs Appui à la relance de la production agricole Sous-secteur Impacts négatifs potentiels Agriculture - accidents liés aux pesticides - déplacement de populations, pression sur les peuples autochtones - conflits avec les éleveurs Elevage - conflits avec les agriculteurs du fait du surpâturage - développement propagation rapide de d’épizooties et transmission éventuel à l’homme - risques sanitaires pour les applicateurs de désinfectants des étables, porcherie, poulaillers et autres installations d’accueils Pêche / Pisciculture - disparition de pâturage - risque d’inondation - concurrence avec d’autres usages de l’eau - développement de maladies humaines liées à l’eau b Infrastructures d’accès aux marchés et aux services 1 Infrastructures de développement du potentiel productif La construction de retenus collinaires, la construction des réseaux d'irrigation peut engendrer la délocalisation des activités qui étaient réalisées sur ces espaces. Par exemple, les retenues d'eau peuvent occuper une superficie relativement importante dans certains cas. Les nouveaux périmètres irrigués exigent des travaux de défrichement et de nivellement important et les parcelles doivent être subdivisées de façon équitable. Selon les circonstances, ce type de sous- projet peut entraîner le déplacement de la population principalement économique. Les infrastructures de gestion des eaux sont souvent à l’origine de certaines maladies hydriques. Les maladies liées à la présence de l’eau vont certainement voir leur prévalence augmenter dans les zones où les conditions de stockage des eaux sont améliorées avec pour corollaire une baisse Page 112 112 du temps de travail et la réduction, par conséquent, de la capacité de production et l’augmentation des dépenses de santé des ménages. La multiplication des anophèles vecteurs de paludisme est favorisée par la présence de plans d’eau stagnants, cependant son impact épidémiologique varie selon les situations locales. La double culture en conditions de présence de plans d’eau risque d’entraîner l'apparition d'une seconde période de transmission du paludisme correspondant au second cycle des cultures (en saison sèche). L'intensification de la riziculture dans les bas fonds risque d’entraîner des transformations dans l'organisation du travail qui influencent la vulnérabilité de la population au paludisme. La présence quasi permanente de l’eau dans la cuvette de retenu pose un risque potentiel d’autres maladies liées à l’eau (diarrhée) par l’utilisation de cette eau sans traitement préalable pour la boisson. Dans ces conditions les épidémies de diarrhées risquent de se multiplier. Tableau 33 : Impacts sociaux négatifs des infrastructures de gestion des eaux Activités spécifiques Impacts négatifs potentiels Phase préparation et chantier - émanation de poussières lors du creusement - Risques accidents (sites non protégées, engins, etc.) Phase d’exploitation - Risques de conflits sociaux entre les populations riveraines - Risque de délocalisation d’activités économiques - Risque de conflits entre éleveurs et agriculteurs du fait de l’accroissement de la compétition sur l’utilisation des ressources - augmentation de l’incidence des maladies liées à l’eau suite à : la contamination de la source et des infrastructures, des eaux souterraines, du sol - problème de l’utilisation de l’eau en aval - développement d’insectes et autres vecteurs de maladies liées à l’eau - réduction de surfaces cultivables et pastorales - développement du paludisme - mauvaise qualité des sources La création d’étang de pisciculture tout en occupant des terres de pâturage (impact négatif chez les éleveurs) peut aussi perturber le flux d’écoulement des eaux et occasionner un risque d’inondation en aval par le freinage du ruissellement. 2. Infrastructures d’accompagnement Les infrastructures qui seront construites dans le cadre du PARRSA, dont notamment; les infrastructures de stockage, les unités de transformation et de conservations, marchés, etc., pourront engendrer de la poussière et du bruit durant leur phase de réalisation, mais ces impacts n'auront que des effets temporaires sur les populations environnantes. En exploitation selon le type d’infrastructure, il peut arrive que l'incommodation par la poussière, l'humidité, les odeurs et le bruit atteigne des proportions pouvant mettre en cause la santé et représenter un réel danger (meunerie). La construction des bassins de retenue et celle d'autres infrastructures (unités de transformation, et infrastructure de stockage, marchés), l'aménagement de nouveaux périmètres irrigués va demander d'acquérir des terrains, ce qui est susceptible d'avoir des impacts sociaux. Page 113 113 Cependant, il est important de souligner que selon les objectifs du PARRSA, qu'il n'y aura pas de cas de réinstallations involontaires majeures. Dans le cas contraire, des compensations à convenir selon le cadre de réinstallation préparé pour le PARRSA seront données aux ayants droits. Les cas les plus probables concernant cette composante concernent les marchés. En effet, certains embarcadères de ports qui vont accueillir les marchés sont occupés par les populations pour diverses activités notamment commerciales et seront de fait, temporairement, déplacées lors des travaux si le site est retenu pour l’installation du marché. Marché de Binga en matériau précaire et à Marché à l’embarcadère port Akula proximité de l’embarcadère 3. Infrastructure de desserte La construction des pistes de production induit certains inconvénients tels le déplacement de population sur l’axe le plus pertinent, la destruction de portions de champs de culture ou l’installation de base de vie sur des terrains privés. Aussi, la présence des manœuvres peut susciter un développement des négociations de genre avec des risques de propagation des IST/ VIH SIDA. En phase d’exploitation, l’accroissement du trafic à travers les villages peut engendrer des accidents notamment chez les enfants. Problématique des sites d’emprunt. Les sites d’emprunt des matériaux nécessaire à la construction des infrastructures, non réhabilités, pourraient favoriser la prolifération d’insectes vecteurs (anophèles, tsé tsé), occasionner des noyades notamment chez les enfants,. En effet la présence des plans d’eau attire toute une population qui s’y baigne, abreuve le bétail, etc. Problématique de l’emploi. La non utilisation de la main d’œuvre résidente lors de la construction des infrastructures pourrait susciter des frustrations au niveau local si on sait que le chômage est très présent. Problématique de l’acquisition et de l’occupation des terres. La mise en œuvre du PARRSA pourrait impliquer l’acquisition de terres déjà utilisée à d’autres fins (production agricole, pâturage, etc.) pour la construction des infrastructures Risques de santé publique. Les différentes pollutions et nuisances liées aux travaux de réalisation pourraient induire des effets sur la santé des populations. En termes d’exploitation, Page 114 114 plusieurs infrastructures vont poser la question importante de la gestion des déchets solides et liquides qui devra être résolue. S’agissant du dragage et de l’aménagement des quais / embarcadères, les risques potentiels entre autres sont les déplacements de population (population vivant sur les berges et vacant aux abords des quais), l’occupation de site source d’agrément. Ces travaux donnent aussi l’opportunité de transport de produits dangereux. Service MADR sur le quai à déplacer Exemple d’occupation de rivage Page 115 115 Tableau 34 : Impacts sociaux négatifs des infrastructures d’accompagnement et de desserte VDA Milieu Impacts potentiels négatifs Milieu humain et socioéconomique - Absence de mesures d’accompagnements et de suivi - Risque d’accident lors des travaux - Transmission maladies infectieuse (IST/VIH/SIDA) - La destruction de biens sur les emprises foncières - Risques d’accidents - Non utilisation de la main d’œuvre locale - Dégradation des mœurs - Prolifération des IST/VIH/SIDA - déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques - Risque d’accident (personnes et animaux) · Occupation non autorisée de sites privés pour les bases de chantier · développement des IST/Sida au cours des chantiers - Non utilisation de la main d’œuvre locale Les impacts détaillés du dragage sont ainsi qu’il suit : Tableau 35 : Impacts sociaux négatifs du dragage et de l’aménagement des quais Impact potentiels négatifs directs Entrave à la circulation fluviale due à la présence d’équipement de dragage. Perturbation ou endommagement éventuels des installations fixes telles que les câbles immergés, les conduites et les émissaires. Présence de bruits gênants pour les résidents des environs, particulièrement la nuit Des projets peuvent donner lieu à une pression sur les cultures locales. Ensevelissement de potentiels sites archéologiques par les boues de dragage. Impacts potentiels négatifs indirects Risques professionnels pour la santé des travailleurs engagés dans des opérations de manipulation de sédiments. Perturbation des modes de déplacement, nuisances sonores, encombrements et aggravation des accidents de la circulation piétonnière dus au va-et-vient des poids lourds transportant les matériaux des chantiers. Page 116 116 E. ANALYSE DE LA SITUATION «SANS PROJET» I Effets positifs de la situation actuelle L ’option « sans projet », consiste à ne pas appuyer le secteur agricole en Equateur et spécifiquement dans les territoires de Kungu, Budjala, Lisala, Bumba, Gemena, Businga, Yakoma, Mobayi Mbongo – Gbadolite et aussi au niveau du Pool Malebo. Cette situation de statut quo évitera tous les impacts potentiels liés à la dynamisation de la production agricole végétale notamment les cultures vivrières pluviales et d’irrigation (riz), de l’élevage des volailles, des petits ruminants ainsi que des porcs, de la pêche de capture ainsi qu’à la pisciculture. Sont aussi concernés les impacts attendus liés aux activités de réhabilitation / construction des voies de desserte agricoles, aux activités de développement de la navigation fluviale dans les rivières Lua et Mongala, par leur dragage et balisage, qui concourent notamment à la facilitation de l’évacuation des productions agricoles de l’aire du projet, aux activités d’aménagement de quais de certains ports fluviaux (Mogalo, Binga, Dangu, Akula, Bumba, Businga). De même, tous les impacts liés aux aménagement hydro-agricole ainsi qu’à l’installation d’unités de transformation (décortiqueuse, malaxeur [palmistes]), de stockage (magasins),de commercialisation (marchés) et de conservation ( chambre froide) seront évités. Ainsi, les populations ne sont pas exposées aux nuisances (poussières, pollution) et autres perturbations du cadre de vie (bruit); la gestion potentiellement défaillante des gravats et autres déchets de chantier n’aura pas lieu car il n’y aura pas de démolition, il n’y aura pas de déboisement, ni de comblement de dépressions et autres chemins de ruissellement, aucune carrière ne sera ouverte pour nécessiter une réhabilitation, aucun déplacement de population n’est effectué, il n’y aura pas d’érosion sur les rives des rivières ni de risque pour la population benthiques, le transport fluvial ne sera pas important au risque de causer des accidents ni une influence négative sur les activités de pêche, etc. II Effets négatifs de la situation actuelle du secteur agricole Sans intervention du proj et PARRSA, les infrastructures routières de desserte agricole vont continuer de se dégrader et de présenter des conditions d’insécurité qui vont s’exacerber de jour en jour, l’envasement des rivières va s’accentuer et par conséquent l’enclavement de beaucoup de zones à potentialité agricole intéressante, l’état des quais des ports fluviaux va empirer. La situation des agriculteurs constatées actuellement va perdurer à savoir en particulier la production vivrière qui reste entassée sans possibilité d’évacuation, l’appauvrissement continue des ménages agricoles, leur découragement à procéder à l’augmentation de la production agricole végétale, l’état d’enclavement prononcée de beaucoup de localités. Aussi, le stockage des produits de l’agriculture, leur transformation, leur conservation sera encore déficiente. Les populations agricoles et plus particulièrement les femmes vont encore Page 117 117 opérer dans des conditions difficiles ne disposant pas de matériel agricole ; les intrants des cultures et de l’élevage ainsi que la pêche seront acquis avec difficulté du fait de la situation financière de la majorité des ménages agricoles. III Conclusion Le maintien de la situation à l’état actuel est néfaste à l’accroissement des revenus des populations agricoles des territoires de la province de l’Equateur choisis, à la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire dans les districts voire au niveau nationale. Cela va avoir aussi des conséquences négatives majeures sur les activités socio-économiques de la population environnante, notamment les activités commerciales. Ainsi, la situation « sans projet » présente énormément d’inconvénients au plan environnemental et sociale et n’est pas conforme à la politique de lutte contre la pauvreté de la RDC à travers le DSRP. En conséquence, l’option de réaliser le projet est à privilégier d’autant que les avantages attendus sont de loin sans communes mesures avec les effets négatifs qu’entraînera la réalisation du projet. Page 118 118 G. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE Lors d e la mise en œuvre de certaines activités du programme PARRSA, notamment les sous- projets d’infrastructures routières, fluviales, hydrauliques, agricoles, les impacts environnementaux et sociaux potentiels, doivent être prises en compte et gérés aussi bien que la mise en œuvre, la construction et le fonctionnement des projets eux-mêmes. Les impacts doivent être mitigés, atténués ou, mieux, évités pour répondre notamment aux exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale. Les sous projets sont les activités du projet spécifiquement des composantes 1 et 2 qui intéressent notamment : Pour la Composante 1 : - Les activités de production végétales gérées au niveau du district par l’UDCP ( Unité Décentralisée de Coordination du Projet) - Les activités de pisciculture (étangs) et d’élevage de petit ruminant et de la volaille (aviculture), avec quelques dizaines de sous projets pour chaque type, gérées au niveau du district par l’UDCP - Les activités de transformation (quelques dizaines de sous projets) gérées au niveau du district par l’UDCP Pour la Composante 2 : - Les infrastructures de transport rurales et de marchés qui sont gérées au niveau district par le maître d’ouvrage délégué (MOD) et comprenant : (i) la mise à niveau du réseau de routes de desserte agricole (piste) et de voies fluviales (dragage) (ii) la réhabilitation et/ou aménagement des infrastructures d’accompagnement : quais, entrepôts, marchés de détails, et chambres froides . Quelques dizaines de sous projets seront réalisés. - Une réhabilitation des aménagements hydro-agricole d’irrigation dans le Pool Malébo sur une superficie d’environ 2000 ha, gérée par le MOD et l’Unité Centrale de gestion du projet à Kinshasa L’objectif du PGES est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs à : (i) l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels pouvant découler des activités de ces sous projets du PARRSA; (ii) la mise en œuvre des mesures d’atténuation proposées; (iii) le suivi et la mise en œuvre des mesures d’atténuation; (iv) le renforcement des capacités; (v) la bonne gestion des déchets biomédicaux et autres déchets, l’utilisation rationnelle des pesticides et l’aménagement sécuritaire des retenus collinaires; la protection de la biodiversité et de la santé humaine, la prise en compte des peuples autochtones et (vi) les allocations budgétaires pour la mise en œuvre ainsi que la chronologie. Le PGES sera inclus dans le Manuel des Opérations du projet PARRSA. Il comporte une méthode de screening pour la classification environnementale et sociale des sous projets. Le type d’étude d’impact à réaliser découle de cette classification. Par ailleurs, le PGES propose des mesures de renforcement des capacités en gestion environnementale. En bref, le PGES décrit les mécanismes relatifs : Page 119 119 1) au screening des sous- projets proposés, l’identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels, et la gestion des implications des Politiques de Sauvegarde ; 2) aux dispositions institutionnelles pour sa mise en œuvre et le renforcement des capacités 3) au suivi de la mise en œuvre des mesures du PGES; 4) à la consultation publique; 5) aux estimations des coûts relatifs au PGES. Le PGES donc met l’accent sur les mesures d’atténuation concernant les activités de construction et de réhabilitation d’infrastructures diverses, les activités agricoles, etc. les études d’impacts environnementaux, et le renforcement des capacités. Plusieurs intervenants sont interpellés dans la mise en œuvre de ces mesures ce qui implique la nécessité d’une étroite coordination afin que les activités de mitigation des impacts négatifs, de sensibilisation soient prises en compte. I.PROCESSUS DE SCREENING ET EVALUATION DES SOUS PROJETS PARRSA a. Préambule Un processus de screening, de sélection et d’évaluation des sous- projets du PARRSA est nécessaire pour gérer les aspects environnementaux et sociaux de ces activités. Les sections ci- dessous présentent les différentes étapes de ce processus environnemental et social. L’ampleur des mesures environnementales et sociales requises pour les activités du PARRSA dépendra des résultats de ce processus. Les différentes étapes du processus de screening et de l’évaluation environnementale et sociale subséquentes qui sont détaillées ci-après sont : (i) Screening : déterminer les actions susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social, indiquer les activités susceptibles d’impliquer l’acquisition de terres; consultations publiques et diffusion (ii) Détermination des catégories environnementales : déterminer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables; (iii) Exécution du travail environnemental : les activités nécessitant des EIE séparées; (iv) Examen et approbation de la sélection . (v) Diffusion de l’EIE. (vi) Surveillance et suivi Ces différentes étapes sont expliquées dans les paragraphes suivants et intègrent les responsables de mise en œuvre dans chaque étape. Les acteurs identifiés ainsi que leur rôle sont développés en détail dans le chapitre « Renforcement des capacités institutionnelles ». Le montage institutionnel proposé ici est basé sur l’implication des structures existantes dans le cadre de l’organisation administrative de la gestion environnementale au niveau national et de l’organisation institutionnelle du PARRSA pour la mise en œuvre des activités prévues avec comme acteurs principaux au niveau central l’UGP du projet qui sera impliqué dans la gestion de la réhabilitation des aménagements hydro-agricole au niveau du Pool Malébo dont le MOD est responsable, ce dernier est aussi gestionnaires de tous les projets d’infrastructures au niveau district ; et l’UDCP au niveau des trois district qui est chargé de la gestion des sous projets de la Page 120 120 composante 1. Leur responsabilité au niveau du management environnemental et spécifiquement au niveau du screening est guidée par leur rôle de gestion des sous projets. Ainsi, afin de rendre effectif la gestion environnementale dans le cadre du PARRSA, les responsabilités dans l’exécution de chaque étape de la gestion environnementale et sociale des sous-projets sont assignées aussi aux parties prenantes prévues ou déjà opérationnelles. En effet, le ministère chargé de l’environnement, compétent en matière d’évaluation environnementale, dispose du GEEC (Groupe d’Etudes Environnementales du Congo) qui est principalement chargé de la conduite et de la coordination des EES de tout projet d’investissement en RDC et est habilitée quant à la validation et l’évaluation des EIES. Les Responsables Environnement (RE) de plusieurs structures intéressées par le PARRSA seront impliqués dans le processus de gestion environnementale notamment la validation des documents de sauvegarde. Des RE sont déjà opérationnels au MADR, à l’ONATRA, à la DVDA, à la RVF; RE à désigner au MTVC) . Les RE ont déjà suivi des formations en EIE dans le cadre du PMURR. Néanmoins, les RE ainsi que les membres du GEEC auront une formation de rafraîchissement et d’approfondissement sur les aspects environnementaux et sociaux des projets susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre du PARRSA. Aussi, pour opérer la gestion environnementale de certains sous-projets exécutés sur demande des populations bénéficiaires au niveau local, nous proposons l’appui de parties prenantes et structures constituées au niveau local. Il s’agit des ONGD, Unions de Coopératives, associations, groupements organisés qui sont les bénéficiaires du projet, de la société civile. Cette gestion environnementale est guidée par la mise en œuvre même des sous projets des composantes du PARRSA (notamment des composantes 1 et 2) et des arrangements institutionnels y afférant. Les sous projets de la composante 2 sont directement gérés par le Bureau d’études, spécialisé dans le domaine des infrastructures en collaboration avec la DVDA et la RVF. Pour les projets suscités sur demande de la population, par exemple l’aquaculture qui sera financé sur la base de la demande de la communauté à l’échelle du village, il sera institué, en rapport avec la démarche participative initié par le PARRSA, l’implication des structures constituées. Tableau 36 : Structures impliquées dans la GES du PARRSA Niveau d’intervention structures et organisations District Un spécialiste en évaluation environnementale et sociale, un spécialiste en production végétale , un spécialiste production animale , un spécialiste en pêche et pisciculture ( Unités Décentralisées de Coordination du Projet) Bureau d’études spécialisé dans le domaine des infrastructures (MOD) ONGD, Unions de Coopératives, associations, groupement organisé Province Comité provincial de coordination et de suivi (CPCS) National Un spécialiste en évaluation environnementale et sociale de l’UGP PARRSA GEEC (Ministère de l’Environnement) Comité technique RE DVDA, RE RVF, RE ONATRA, RE Végétal & RE Santé Animale (MADR), RE MTVC (Direction de la Marine et des Voies Navigables)* Page 121 121 * Au niveau du Ministère des Transport et voies de communication il n’existe pas un Responsable Environnement ; nous proposons sa nomination notamment au sein de la Direction de la Marine et des Voies navigable et plus précisément Division Infrastructures et Travaux Hydro – Portuaires. Le tableau récapitulatif ci-dessous présente les responsabilités institutionnelles pour les sept étapes du processus qui est développé de screening environnementale / de gestion des sauvegardes environnementales incluant la sélection et la préparation, l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des sous-projets ; l’étude de faisabilité ou l’APS accompagné d’un formulaire de screening sera le point de départ du processus. Si une étude d’impact est nécessaire, il est plus pertinent de mener l’évaluation sur l’APD du sous projet. En effet, pour mieux identifier les responsabilités pour l’exécution des étapes 1 – 7 de la gestion environnementale des sous-projets du PARRSA, nous donnons ci-dessous un aperçu global des responsabilités institutionnelles, en distinguant les responsabilités de gestion et de mise en œuvre. La responsabilité globale pour l’exécution des sept étapes environnementales sera du ressort du responsable des questions environnementales et sociales du PARRSA (RES/UGP- PARRSA). Il prend aussi en charge l’élaboration des directives environnementales et sociales pour les sous projets au niveau de l’Unité de Gestion du Projet du PARRSA. Page 122 T a b l e a u 3 7 : R é c a p i t u l a t i f d e s é t a p e s d u s c r e e n i n g / é v a l u a t i o n e t d e s r e s p o n s a b l e s p r o j e t p i s c i c u l t u r e / é l e v a g e / t r a n s f o r m a t i o n e n r a p p o r t a v e c d e s é l é m e n t s d u c y c l e d u p r o j e t P h a s e d u c y c l e d u p r o j e t C o m p o s a n t e E t a p e s d e s c r e e n i n g R e s p o n s a b l e s d e g e s t i o n R e s p o n s a b l e e x é c u t i o n I d e n t i f i c a t i o n p l a n i f i c a t i o n N o t e c o n c e p t u e l l e F o r m u l a i r e d e s c r e e n i n g 1 . S c r e e n i n g e n v i r o n n e m e n t a l e t s o c i a l : S é l e c t i o n y c o m p r i s c o n s u l t a t i o n p u b l i c G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P O N G / B é n é f i c i a i r e s 2 . D é t e r m i n a t i o n d e s c a t é g o r i e s e n v i r o n n e m e n t a l e s a p p r o p r i é e s 2 . 1 V a l i d a t i o n d e l a s é l e c t i o n G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P 2 . 2 C l a s s i f i c a t i o n d u p r o j e t D é t e r m i n a t i o n d u t r a v a i l e n v i r o n n e m e n t a l R é v i s i o n d u s c r e e n i n g G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P 3 . E x é c u t i o n d u t r a v a i l e n v i r o n n e m e n t a l 3 - 1 . S i E t u d e d ’ i m p a c t e s t n é c e s s a i r e 3 . 1 a L a P r é p a r a t i o n d e t e r m e s d e r é f é r e n c e G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P 3 . 1 b C h o i x d u c o n s u l t a n t G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P 3 . 1 c R é a l i s a t i o n d e l ’ é t u d e d ’ i m p a c t , i n t é g r a t i o n d u p l a n d e g e s t i o n e n v i r o n n e m e n t a l e t s o c i a l d a n s l e s d o s s i e r s d ’ a p p e l d ’ o f f r e s e t d ’ e x é c u t i o n d e s p r o j e t s , C o n s u l t a t i o n p u b l i c G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P C o n s u l t a n t s e n E I E 3 - 2 S i s i m p l e s m e s u r e s d e m i t i g a t i o n G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P 4 R e v u e e t a p p r o b a t i o n 4 . 1 A p p r o b a t i o n é t u d e d ’ i m p a c t ( B . 1 ) G E E C C o m i t é T e c h n i q u e y / c R E - O N A T R A , D V D A , R V F , M A D R , M T V C , R E S / U G P - P A R R S A B a n q u e m o n d i a l e 4 . 2 A p p r o b a t i o n s i m p l e s m e s u r e s ( B . 2 ) G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P E t u d e s e t p r é p a r a t i o n A P S / A P D / F o r m u l a i r e d e s c r e e n i n g 5 . C o n s u l t a t i o n p u b l i q u e e t D i f f u s i o n R E S U G P P A R R S A / G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P e t c o n s u l t a n t P r o j e t d é t a i l l é R e v u e d e l ’ E I E S p o u r i n t é g r a t i o n d e s a c t i o n s e t d e s p r e s c r i p t i o n s e n v i r o n n e m e n t a l e s e t s o c i a l e s ( P G E S c h i f f r é ) R E S U D C P Page 123 P h a s e d u c y c l e d u p r o j e t C o m p o s a n t e E t a p e s d e s c r e e n i n g R e s p o n s a b l e s d e g e s t i o n R e s p o n s a b l e e x é c u t i o n d ’ o f f r e s , l e s c o n t r a t s d e t r a v a u x - R e v u e d e s d i s p o s i t i o n s i n s t i t u t i o n n e l l e s d e m i s e e n œ u v r e d e s p r e s c r i p t i o n s e n v i r o n n e m e n t a l e s e t s o c i a l e s E x é c u t i o n E x é c u t i o n d e s t r a v a u x 6 . S u r v e i l l a n c e e t s u i v i G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P - E x é c u t i o n d u s u i v i a u n i v e a u U G P P A R R S A : R E S / U G P - P A R R S A , C T S e t l e s R E s o u s l a s u p e r v i s i o n d u G E E C e t d e s s e r v i c e s c e n t r a u x c o n s t i t u a n t l e c o m i t é t e c h n i q u e d e v a l i d a t i o n d e s E I E . - E x é c u t i o n d u s u i v i a u n i v e a u l o c a l : B u r e a u d ’ é t u d e , R E S U D C P 7 E l a b o r a t i o n i n d i c a t e u r s d e s u i v i G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P • C o n s u l t a n t s , s i p r o j e t c a t é g o r i e B 1 ( E I E ) • R E S U D C P s i p r o j e t c a t é g o r i e B 2 Page 124 T a b l e a u 3 8 : R é c a p i t u l a t i f d e s é t a p e s d u s c r e e n i n g / é v a l u a t i o n e t d e s r e s p o n s a b l e s p r o j e t d ’ i n f r a s t r u c t u r e n i v e a u d i s t r i c t e n r a p p o r t a v e c d e s é l é m e n t s d u c y c l e d u p r o j e t P h a s e d u c y c l e d u p r o j e t C o m p o s a n t e E t a p e s d e s c r e e n i n g R e s p o n s a b l e s d e g e s t i o n R e s p o n s a b l e e x é c u t i o n I d e n t i f i c a t i o n p l a n i f i c a t i o n E t u d e d e f a i s a b i l i t é F o r m u l a i r e d e s c r e e n i n g 1 . S c r e e n i n g e n v i r o n n e m e n t a l e t s o c i a l : S é l e c t i o n y c o m p r i s c o n s u l t a t i o n p u b l i c G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P S p é c i a l i s t e e n e n v i r o n n e m e n t B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) 2 . D é t e r m i n a t i o n d e s c a t é g o r i e s e n v i r o n n e m e n t a l e s a p p r o p r i é e s 2 . 1 V a l i d a t i o n d e l a s é l e c t i o n G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P 2 . 2 C l a s s i f i c a t i o n d u p r o j e t D é t e r m i n a t i o n d u t r a v a i l e n v i r o n n e m e n t a l R é v i s i o n d u s c r e e n i n g G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P 3 . E x é c u t i o n d u t r a v a i l e n v i r o n n e m e n t a l 3 - 1 . S i E t u d e d ’ i m p a c t e s t n é c e s s a i r e 3 . 1 a L a P r é p a r a t i o n d e t e r m e s d e r é f é r e n c e B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P S p é c i a l i s t e e n e n v i r o n n e m e n t B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) R E S U D C P 3 . 1 b C h o i x d u c o n s u l t a n t B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) S p é c i a l i s t e e n e n v i r o n n e m e n t B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) 3 . 1 c R é a l i s a t i o n d e l ’ é t u d e d ’ i m p a c t , i n t é g r a t i o n d u p l a n d e g e s t i o n e n v i r o n n e m e n t a l e t s o c i a l d a n s l e s d o s s i e r s d ’ a p p e l d ’ o f f r e s e t d ’ e x é c u t i o n d e s p r o j e t s , C o n s u l t a t i o n p u b l i c B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) C o n s u l t a n t s e n E I E 3 - 2 S i s i m p l e s m e s u r e s d e m i t i g a t i o n G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P 4 R e v u e e t a p p r o b a t i o n 4 . 1 A p p r o b a t i o n é t u d e d ’ i m p a c t ( B . 1 ) G E E C C o m i t é T e c h n i q u e y / c R E - O N A T R A , D V D A , R V F , M A D R , M T V C , R E S / U G P - P A R R S A B a n q u e m o n d i a l e 4 . 2 A p p r o b a t i o n s i m p l e s m e s u r e s ( B . 2 ) G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U D C P E t u d e s e t p r é p a r a t i o n A P S / A P D / F o r m u l a i r e d e s c r e e n i n g 5 . C o n s u l t a t i o n p u b l i q u e e t D i f f u s i o n R E S U G P P A R R S A / G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P B u r e a u d ’ é t u d e e t c o n s u l t a n t P r o j e t d é t a i l l é P r é p a r a t i o n d e s D A O e t d ’ e x é c u t i o n R e v u e d e l ’ E I E S p o u r i n t é g r a t i o n d e s a c t i o n s e t d e s p r e s c r i p t i o n s e n v i r o n n e m e n t a l e s e t s o c i a l e s ( P G E S c h i f f r é ) d a n s l e s d o s s i e r s d ’ a p p e l B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) S p é c i a l i s t e e n e n v i r o n n e m e n t ( M O D ) Page 125 P h a s e d u c y c l e d u p r o j e t C o m p o s a n t e E t a p e s d e s c r e e n i n g R e s p o n s a b l e s d e g e s t i o n R e s p o n s a b l e e x é c u t i o n d ’ o f f r e s , l e s c o n t r a t s d e t r a v a u x - R e v u e d e s d i s p o s i t i o n s i n s t i t u t i o n n e l l e s d e m i s e e n œ u v r e d e s p r e s c r i p t i o n s e n v i r o n n e m e n t a l e s e t s o c i a l e s E x é c u t i o n E x é c u t i o n d e s t r a v a u x 6 . S u r v e i l l a n c e e t s u i v i G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P - E x é c u t i o n d u s u i v i a u n i v e a u U G P P A R R S A : R E S / U G P - P A R R S A , C T S e t l e s R E s o u s l a s u p e r v i s i o n d u G E E C e t d e s s e r v i c e s c e n t r a u x c o n s t i t u a n t l e c o m i t é t e c h n i q u e d e v a l i d a t i o n d e s E I E . - E x é c u t i o n d u s u i v i a u n i v e a u l o c a l : B u r e a u d ’ é t u d e , R E S U D C P 7 E l a b o r a t i o n i n d i c a t e u r s d e s u i v i G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P • C o n s u l t a n t s , s i p r o j e t c a t é g o r i e B 1 ( E I E ) • R E S U D C P s i p r o j e t c a t é g o r i e B 2 Page 126 T a b l e a u 3 9 : R é c a p i t u l a t i f d e s é t a p e s d u s c r e e n i n g / é v a l u a t i o n e t d e s r e s p o n s a b l e s r é h a b i l i t a t i o n a m é n a g e m e n t h y d r o - a g r i c o l e P o o l M a l é b o e n r a p p o r t a v e c d e s é l é m e n t s d u c y c l e d u p r o j e t P h a s e d u c y c l e d u p r o j e t C o m p o s a n t e E t a p e s d e s c r e e n i n g R e s p o n s a b l e s d e g e s t i o n R e s p o n s a b l e e x é c u t i o n I d e n t i f i c a t i o n p l a n i f i c a t i o n E t u d e d e f a i s a b i l i t é F o r m u l a i r e d e s c r e e n i n g 1 . S c r e e n i n g e n v i r o n n e m e n t a l e t s o c i a l : S é l e c t i o n y c o m p r i s c o n s u l t a t i o n p u b l i c U G P P A R R S A U n i t é c e n t r a l e S p é c i a l i s t e e n e n v i r o n n e m e n t B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) 2 . D é t e r m i n a t i o n d e s c a t é g o r i e s e n v i r o n n e m e n t a l e s a p p r o p r i é e s 2 . 1 V a l i d a t i o n d e l a s é l e c t i o n U G P P A R R S A U n i t é c e n t r a l e R E S U G P P A R R S A 2 . 2 C l a s s i f i c a t i o n d u p r o j e t D é t e r m i n a t i o n d u t r a v a i l e n v i r o n n e m e n t a l R é v i s i o n d u s c r e e n i n g U G P P A R R S A U n i t é c e n t r a l e R E S U G P P A R R S A 3 . E x é c u t i o n d u t r a v a i l e n v i r o n n e m e n t a l 3 - 1 . S i E t u d e d ’ i m p a c t e s t n é c e s s a i r e 3 . 1 a L a P r é p a r a t i o n d e t e r m e s d e r é f é r e n c e B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) U G P P A R R S A U n i t é c e n t r a l e S p é c i a l i s t e e n e n v i r o n n e m e n t B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) R E S U G P P A R R S A 3 . 1 b C h o i x d u c o n s u l t a n t B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) S p é c i a l i s t e e n e n v i r o n n e m e n t B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) 3 . 1 c R é a l i s a t i o n d e l ’ é t u d e d ’ i m p a c t , i n t é g r a t i o n d u p l a n d e g e s t i o n e n v i r o n n e m e n t a l e t s o c i a l d a n s l e s d o s s i e r s d ’ a p p e l d ’ o f f r e s e t d ’ e x é c u t i o n d e s p r o j e t s , C o n s u l t a t i o n p u b l i c B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) C o n s u l t a n t s e n E I E 3 - 2 S i s i m p l e s m e s u r e s d e m i t i g a t i o n G e s t i o n n a i r e d u p r o j e t U D C P R E S U G P P A R R S A 4 R e v u e e t a p p r o b a t i o n 4 . 1 A p p r o b a t i o n é t u d e d ’ i m p a c t ( B . 1 ) G E E C C o m i t é T e c h n i q u e y / c R E - O N A T R A , D V D A , R V F , M A D R , M T V C , R E S / U G P - P A R R S A B a n q u e m o n d i a l e 4 . 2 A p p r o b a t i o n s i m p l e s m e s u r e s ( B . 2 ) U G P P A R R S A U n i t é c e n t r a l e R E S U D C P E t u d e s e t p r é p a r a t i o n A P S / A P D / F o r m u l a i r e d e s c r e e n i n g 5 . C o n s u l t a t i o n p u b l i q u e e t D i f f u s i o n R E S U G P P A R R S A / B u r e a u d ’ é t u d e e t c o n s u l t a n t P r o j e t d é t a i l l é P r é p a r a t i o n d e s D A O e t d ’ e x é c u t i o n R e v u e d e l ’ E I E S p o u r i n t é g r a t i o n d e s a c t i o n s e t d e s p r e s c r i p t i o n s e n v i r o n n e m e n t a l e s e t s o c i a l e s ( P G E S c h i f f r é ) d a n s l e s d o s s i e r s d ’ a p p e l d ’ o f f r e s , l e s c o n t r a t s d e t r a v a u x B u r e a u d ’ é t u d e ( M O D ) S p é c i a l i s t e e n e n v i r o n n e m e n t ( M O D ) Page 127 P h a s e d u c y c l e d u p r o j e t C o m p o s a n t e E t a p e s d e s c r e e n i n g R e s p o n s a b l e s d e g e s t i o n R e s p o n s a b l e e x é c u t i o n - R e v u e d e s d i s p o s i t i o n s i n s t i t u t i o n n e l l e s d e m i s e e n œ u v r e d e s p r e s c r i p t i o n s e n v i r o n n e m e n t a l e s e t s o c i a l e s E x é c u t i o n E x é c u t i o n d e s t r a v a u x 6 . S u r v e i l l a n c e e t s u i v i U G P P A R R S A U n i t é c e n t r a l e - E x é c u t i o n d u s u i v i a u n i v e a u U G P P A R R S A : R E S / U G P - P A R R S A , C T S e t l e s R E s o u s l a s u p e r v i s i o n d u G E E C e t d e s s e r v i c e s c e n t r a u x c o n s t i t u a n t l e c o m i t é t e c h n i q u e d e v a l i d a t i o n d e s E I E . - E x é c u t i o n d u s u i v i a u n i v e a u P o o l M a l é b o : B u r e a u d ’ é t u d e , R E S U G P P A R R S A 7 E l a b o r a t i o n i n d i c a t e u r s d e s u i v i U G P P A R R S A U n i t é c e n t r a l e • C o n s u l t a n t s , s i p r o j e t c a t é g o r i e B 1 ( E I E ) • R E S U G P P A R R S A s i p r o j e t c a t é g o r i e B 2 Page 128 128 b. Etapes de sc reening et évaluation Etape 1: Screening Identification et sélection environnementale et sociale des sous-projets Le remplissage du formulaire initial de screening d’un sous-projet déterminé (annexe 1) sera effectué par le Bureau d’étude spécialisé en infrastructure ayant en son sein un environnementaliste pour les sous projet d’infrastructure et au niveau de la réhabilitation d’aménagement hydro-agricole au Pool Malébo, une ONG si l’activité est suscitée par la demande des populations (composante 1) qui pourra demander assistance au Responsable des questions environnementales et sociales de l’UDCP gestionnaire de ces types de projet. Le sous projet pourra être en phase d’étude de faisabilité. En plus des impacts environnementaux et sociaux potentiels, les résultats du screening indiqueront également : (i) le besoin de l’acquisition des terres; et (ii) le type de consultations publiques qui ont été menées pendant l’exercice de sélection, l’application des politiques de sauvegarde (voir annexe 1 et PGES pour les actions recommandées), (iii) besoin en gestion des déchets biomédicaux, (iv) le besoin de gestion des pesticides, (v) le besoin d’élaboration d’un PAPA . Les formulaires co mplets, accompagnés si pertinent d’une copie des plans des infrastructures( marchés, magasins de stockage, ouvrage hydro-agricole, unité de transformation de palmiste, quai , (cours d’eau)étangs de pisciculture , seront transmis au Spécialiste environnement de l’UDCP qui procédera à la revue et l’approbation des résultats de screening. Etape 2: Détermination des catégories environnementales appropriées Sur base des résultats de vérification du screening, la catégorie environnementale appropriée pour l’activité du PARRSA proposée sera déterminée par le spécialiste environnement de l’UDCP ou de l’Unité centrale de gestion du projet. Après avoir déterminé la bonne catégorie environnementale, il déterminera l’ampleur du travail environnemental requis, soit: (a) Catégorie C - un travail environnemental ne sera pas nécessaire; (b) Catégorie B2 - de simples mesures d’atténuation suffiront; ou (c) Catégorie B1 - une Evaluation d’Impact Environnemental (EIE) séparée sera effectuée; il faut repréciser que le PARRSA est classifié en catégorie B. Directives pour la classification Les sous-projets seront classés donc en principe en trois catégories: a) Projet avec risque environnemental et social majeur certain b) Projet avec risque environnemental et social majeur possible (ou risques mineurs cumulatifs de multiples sous-projets) c) Projet sans impacts significatifs sur l’environnement La répartition des catégories environnementales appropriées s’inspirera des dispositions contenues dans le document OP 4.01 de la Banque Mondiale relatif à l’Evaluation Environnementale. La détermination des catégories environnementales des sous-projets du PARRSA sera comme suit : Page 129 129 a)Si le formulaire de screening contient que les mentions ‘NON’, la catégorie environnementale C s’applique, qui indique que les impacts environnementaux et sociaux éventuels sont considérés comme peu importants et ne nécessitent pas de mesures d’atténuation. Par exemple, certaines activités de réhabilitation (réfections mineures, etc.) pourraient être classées comme C ; les activités à prédominance environnementale aussi (lutte anti érosive). b) D’autres activités de construction et de réhabilitation dans le cadre du PARRSA vont être classées dans la catégorie environnementale B , ce qui veut dire que leurs impacts environnementaux négatifs potentiels sur les populations humaines ou les zones importantes sur le plan environnemental – y compris les terres humides, les forêts, les pâturages et autres habitats naturels – sont spécifiques pour un site, peu nombreux si jamais les impacts sont irréversibles, et peuvent être atténués dans l’immédiat. Les activités du PARRSA classées dans la catégorie “B” nécessiteront un travail environnemental, soit la préparation d’une EIE séparée (Catégorie B1) soit l’application de mesures d’atténuation simples (Catégorie B2). La distinction entre les catégories sera déterminée sur base des implications des Politiques de Sauvegarde tel qu’indiqué dans les instructions ci-après : Implications des Politiques de Sauvegarde pour le PGES . Le tableau 39 récapitule le travail environnemental à effectuer selon la catégorie de classement de l’activité. Tableau 40 : Implications des Politiques de Sauvegarde pour le PGES Politique de sauvegarde A. Détermination des catégories environnementales des sous-projets B. Exigences pour le PGES des sous-projets OP 4.01 Evaluation environnementale Identifier et évaluer les impacts environnementaux éventuels du sous- projet. Si nécessaire: - préparer les TdR pour l’EIE (Cat. B1); - faire réaliser l’EIE par des prestataires de services ; - revoir et approuver l’EIE. Appliquer l’ensemble de mesures de mitigation, suivi et institutionnelles durant la mise en œuvre et le fonctionnement des réalisations pour éliminer, atténuer ou réduire les impacts environnementaux et sociaux néfastes OP 4.12 Réinstallation involontaire Lorsque des investissements résultent inévitablement en acquisitions de terrains, empêchement d’accéder à des biens de production ou perte de ceux-ci, perte de revenus ou réinstallation les instructions du CPR s’appliquent notamment la préparation d’un PAR (Cat B1°. Préparer un plan d’action de réinstallation PAR selon le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du PARRSA. Population autochtone La politique est déclenchée lorsque le projet affecte les peuples autochtones (pygmées) ; identifier de manière précise la position des pygmées par rapport à l’intervention projeté et les impacts potentiels sur cette population : la préparation d’un PAPA (plan d’action pour peuple autochtone) sera nécessaire (Cat B1) Considérer les mesures préconisées dans le PAPA élaboré dans le cadre du PARRSA Lutte antiparasitaire La politique est déclenchée si l’acquisition de pesticides ou l’équipement d’application des pesticides est envisagée. Il s’agit notamment des projets qui pourraient : (i) conduire à une importante utilisation des pesticides et une augmentation conséquente du risque sanitaire et environnemental; (ii) maintenir ou propager les actuelles pratiques de lutte antiparasitaire qui ne sont pas durables, ne se basent pas sur l’approche de lutte intégrée, et/ou pose des risques importants au point de vue sanitaire ou environnemental. Appliquer les instructions du PGPP préparé dans le cadre du PARRSA Page 130 130 Politique de sauvegarde A. Détermination des catégories environnementales des sous-projets B. Exigences pour le PGES des sous-projets Cat B1 Page 131 131 Tableau 41 : Teneur des études environnementales Catégorie de classification Travail environnemental à réaliser Projet de Catégorie B1 exigeant une analyse environnementale et/ou sociale EIE de portée plus étroite que pour un projet de catégorie A, incluant un PGES Projet de catégorie B2 n’exigeant pas d’analyse environnementale et/ou sociale et pour lequel des mesures d’atténuation courantes sont suffisantes Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) Projet de catégorie C Aucune évaluation environnementale n’est requise Etape 3: Exécution du travail environnemental et social Selon les résultats de la détermination de l’étape 2, pour les deux cas (b) et (c), le travail environnemental suivant sera effectué : ¾ Sous- projets de Catégorie B2 – Analyse simple des mesures d’atténuation Les mesures d’atténuation déclinées au chapitre suivant (mesures de mitigation générales, majeures et spécifiques) serviront comme base pour le Responsable des questions Environnementales et Sociales de l’UDCP pour déterminer les simples mesures d’atténuation à appliquer au sous-projet en question. Cette détermination sera effectuée en consultation avec les autorités locales appropriées ainsi que les personnes susceptibles d’être affectées. ¾ Sous- projets de Catégorie B1 - Evaluation d’Impact Environnemental (EIE) séparée / Prise en compte des recommandations du PAPA séparé / Elaboration d’un PAR séparé Le planning et l’exécution du travail environnemental notamment l’EIE sont décrits dans l’encadré ci-dessous. Le CPR et le PAPA, en document séparé, fournissent les indications nécessaires concernant le travail social. L’environnementaliste du Bureau d’étude (MOD) ou le spécialiste en environnement de l’UDCP préparera des termes de référence pour l’EIE ; le recrutement des consultants pour effectuer l’EIE sera effectué par le bureau d’étude ou le Gestionnaire de l’UDCP en fonction du type de sous projet. Aussi à ce niveau, le document du projet en APD serait plus pertinent. Pour déterminer les mesures d’atténuation à insérer dans les TDR du sous-projet en question, les éléments du chapitre mesures de mitigation ci-après (les impacts et les mesures d’atténuation associées) organisé sous forme de check-list serviront comme base. En plus, les TDR doivent vérifier que les contenus des PGES des sous-projets sont conformes aux instructions du tableau 39. Pour faciliter la formulation des TDR, un TDR-type a été élaboré et placé en annexe technique 2. L’EIE sera effectuée par des consultants qualifiés (bureaux d’étude, ONG). Ceux-ci seront recrutés sur une base compétitive par le bureau d’étude spécialisé en infrastructure qui peut demander l’avis du Responsable des questions Environnementales et Sociales de l’UDCP. L’EIE identifiera et évaluera les impacts environnementaux éventuels pour les activités proposées, évaluera les alternatives, et concevra les mesures d’atténuation sur la base des mesures du Page 132 132 chapitre mesures de mitigation . La préparation de l’EIE se fera en consultation avec les partenaires concernés, y compris les personnes susceptibles d’être affectées. Les consultations publiques sont essentielles dans la préparation d’une proposition pour les activités du PARRSA susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement et la population. Les consultations publiques doivent identifier les principaux problèmes et déterminer comment les préoccupations de toutes les parties seront abordées dans l’EIE. Lorsqu’une étude d’impact est nécessaire le processus administratif édicté par le GEEC - Ministère de l’environnement sera suivi et exécuté par le PARRSA (choix du consultant et exécution de l’étude, approbation par le GEEC, consultation du public). Tableau 42 : Procédures de l’EIE Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE Première étape : Préparation de termes de référence Selon les résultats de l’identification et l’étendue nécessaire de l’EIE, des termes de référence seront préparés. Par le spécialiste environnement du bureau d’étude. Dans le cas où l’activité est suscité sur demande, le spécialiste en environnement de l’UDCP se chargera de cette tâche. Les EIEs seront préparées par un consultant recruté par le Bureau d’étude et le rapport suivra le format suivant : · Description de la zone de l’étude · Description du sous-projet · Description de l’environnement · Considérations juridiques et réglementaires · Détermination des impacts éventuels des sous-projets proposés · Processus de consultations publiques · Développement de mesures de mitigation et d’un plan de suivi, y compris des estimations de prix Deuxième étape : Choix de consultant Troisième étape : Réalisation de l’EIE avec consultation du public Le rapport suivra le format suivant : · Description de la zone de l’étude · Description du sous-projet · Discussion et évaluation des alternatives · Description de l’environnement · Considérations juridiques et réglementaires · Détermination des impacts éventuels des sous-projets proposés · Processus de consultations publiques · Développement de mesures de mitigation et d’un plan de suivi, y compris des estimations de coûts et responsabilité de mise en œuvre de surveillance et de suivi Quatrième étape : Revue et approbati on de l’EIE pour le sous-projet ; Publication / Diffusion de l’EIE Etape 4: Examen et approbation Revue et approbation des catégories et du travail environnemental des sous-projets C et B2 Le Responsable des questions Environnementales et Sociales de l’UDCP examinera et vérifiera : (i) les résultats et recommandations présentés dans les formulaires de screening Page 133 133 environnementale et socia le; (ii) les mesures d’atténuation proposées figurant dans les listes de contrôle environnementales et sociales pour assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation ont été proposées. Sur la base des résultats du processus d’analyse susmentionné, et des discussions avec les partenaires concernés et les personnes susceptibles d’être affectées, le Responsable des questions Environnementales et Sociales de l’UDCP, approuve ou désapprouve pour compléments le screening. Une fois le screening approuvé, le Responsable des questions Environnementales et Sociales de l’UDCP procède à la classification environnementale du projet en indiquant sa catégorie et le travail environnemental nécessaire. Lorsqu’une EIE n’est pas nécessaire (catégorie C-B.2 , nécessitant uniquement de simples mesures d’atténuation comme travail environnemental), le Responsable des questions Environnementales et Sociales de l’UDCP envoie le document au RES/UGP-PARRSA qui à son tour consulte le PGES et le check-list pour approuver le travail effectué par le Responsable des questions Environnementales et Sociales de l’UDCP; le document sera envoyé en même temps au GEEC qui pourra procéder à la vérification avec l’implication du RE pertinent. Revue et approbation de l’EIE des sous-projets catégorie B1 Examen: Quant il s’agit de sous-projet de catégorie B1 nécessitant une EIE, l’examen de l’EIE est effectué par le GECC (Comité Technique) et la Banque mondiale . Sous la direction de l’autorité environnementale nationale (GEEC), un groupe d’experts des services techniques nationaux pertinent sera formé (comité technique); en présence du RES / UGP-PARRSA, le Responsable Environnement intéressé (Voies de desserte agricole et le transport fluvial, etc.); ce comité va procéder à l’examen des : (i) résultats et recommandations présentés dans les formulaires de sélection environnementale et sociale; (ii) mesures d’atténuation proposées figurant dans les listes de contrôle environnementales et sociales; et (iii) lorsque approprié, les EIE pour assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures d’atténuation ont été proposées. La procédure suivante pourra être suivie : Le consultant ayant réalisé l’EIE transmet le document au client le Bureau d’étude (MOD). Après dépôt au GEEC par le RES PARRSA la lecture et l’analyse sont effectué par le CT qui se réuni ensuite en séance de validation au cours duquel le consultant présente l’EIE et va recueillir tous les commentaires pour leur prise en compte. Le CT inclura le RES de l’UDCP, le RES UGP PARRSA ainsi que le(s) RE(s) concernés par le projet participeront à cette séance. Le document d’EIE est envoyé par le RES / UGP-PARRSA à la Banque mondiale pour examen et production de commentaires. Approbation/désapprobation: Page 134 134 L ’EIE final est renvoyé au GECC et la Banque mondiale suivant la même procédure pour approbation ou désapprobation en fonction de la prise en charge des commentaires issus de la séance de validation du CT et d’examen par la Banque mondiale; le président du comité technique pourra vérifier la prise en charge de tous les commentaires. Sur la base des résultats du processus d’analyse susmentionné, et des discussions avec les partenaires concernés et les personnes susceptibles d’être affectées, le comité technique fera des recommandations au GEEC pour l’approbation ou la désapprobation de l’EIE proposée. Une fois approuvée, le processus d’audience public est activé (cf. diffusion). Toutefois, ce processus ne sera pas enclenché sans l’approbation par la Banque mondiale de l’EIE. En cas de classification d’un sous projet en (B 1) les formulaires de sélection complets, accompagnés d’une copie des plans des infrastructures si nécessaire, seront transmis par le RES/UGP_PARRSA au GEEC pour la revue et l’approbation des résultats de sélection avec l’implication des services techniques nationaux (comité technique) ainsi qu’à la Banque mondiale. C’est une fois que la sélection a été approuvée que le processus se poursuit ; ainsi le GEEC propose l’approbation ou le rejet du processus de sélection. Etape 5: Diffusion de l’EIE Le rapport de l’EIE sera formellement rendu accessible au public par l’UGP-PARRSA, le Bureau d’étude spécialisé en infrastructure (MOD) ainsi que l’UDCP au niveau district. En plus, les résultats de l’étude d’impact seront partagés avec les acteurs au niveau local lors d’une séance publique en présence de représentant du GEEC / Comité technique pour recueil des commentaires des populations. En fait, les consultations publiques sont essentielles tout au long du processus de screening, d’évaluation des impacts et de suivi environnemental des sous-projets du PARRSA, et notamment des sous-projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement et la population. La première étape est de tenir des consultations publiques avec les communautés locales et toutes les autres parties intéressées et /ou affectées au cours du processus de screening et au cours de la préparation de l’EIE. Ces consultations devraient identifier les principaux problèmes et déterminer comment les préoccupations de toutes les parties seront abordées, par exemple dans les Termes de Référence pour l’EIE. Les résultats des consultations seront incorporés dans le formulaire de screening. La procédure suivante est adoptée : le GEEC dépose via les RES du PARRSA un exemplaire du rapport au niveau de la collectivité concernée (bureaux des districts, bureaux des territoires impliqués dans le PARRSA), informe par divers moyens notamment par affiche le public que l’étude d’impact sur l’environnement du sous projet est disponible en ces endroits pour consultation publique et aussi qu’une audience publique sera organisée. Après l’audience publique, les préoccupations du public sont intégrées par le consultant sur la base du rapport préparé par le RES UDCP du district impliqué. Le rapport finalisé intégrant le rapport de l’audience publique est transmis au GEEC qui prépare une note de validation et la notifie au promoteur. GEEC délivrera au Coordonnateur de l’UGP du PARRSA une note officielle du Ministre de l’Environnement pour le démarrage de la réalisation des activités. Page 135 135 Etape 6: Surveillance et Suivi environnemental Le suivi environnemental a pour but de s’assurer du respect : (i) des mesures proposées dans le PGES et éventuellement l’étude d’impact d’un sous projet, incluant les mesures d’atténuation ou de compensation ; (ii) des engagements du Bureau d’études (MOD) / entrepreneur en rapport avec les autorisations requises; (iv) des exigences relatives aux lois et règlements pertinents. Le suivi environnemental concerne aussi bien la phase de construction que la phase d’exploitation s’il s’agit des infrastructures, dans le cadre du PARRSA ; les mesures techniques dans le cadre de la dynamisation des activités Agricoles (élevage, culture, pêche) sont aussi suivies pour leurs implications environnementales. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet. La surveillance va de pair avec l’établissement des impacts et la proposition de mesures de prévention, d’atténuation ou de compensation. La surveillance est essentielle pour s’assurer que : (i) les prédictions des impacts sont exactes (surveillance des effets) ; (ii) des mesures de prévention, d’atténuation et de compensation permettent de réaliser les objectifs voulus (surveillance des effets) ; (iii) les règlements et les normes sont respectés (surveillance de la conformité) ; (iv) les critères d’exploitation de l’environnement sont respectés (inspection et surveillance). La surveillance et le suivi environnemental des activités du PARRSA seront menés dans le cadre du système de suivi général du programme. Il sera effectué à deux niveaux : - Exécution du suivi au niveau UGP PARRSA : Au niveau du PARRSA, le Comité Technique de Suivi (CTS), les RES et les RE (DVDA, ONATRA, RVF, MADR, MTVC), seront les acteurs clés du suivi sous la supervision du GEEC et des services centraux constituant le comité technique de validation des EIE . Si dans le cadre du suivi il est remarqué une dégradation de l’environnement, le rôle de ces acteurs est d’interpeller l’UGP / PARRSA, qui en fait état au Bureau d’étude spécialisé en infrastructure, pour l’exécution immédiate de mesures correctives par l’entreprise. Ceci rentre dans le cadre du suivi opéré par l’OSEC (organe de suivi évaluation continu) du PARRSA. Il sera opéré dans le cadre du suivi une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale du PGES du PARRSA dans le cadre de l’OSEP (organes de suivi évaluation périodique). - Exécution du suivi au niveau local : Au niveau local, le suivi sera effectué au niveau district par le RES UDCP et le Bureau d’étude. II.MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES L’objectif est d’indiquer les mesures potentielles idoines à appliquer pour résorber ou baisser l’intensité des impacts négatifs répertoriés pouvant découler de la réalisation de certains projets assurant ainsi leur management environnemental et social permettant la consolidation de Page 136 136 l’atteinte de leur objectif premier. Ainsi, en rapport avec ces impacts, des orientations relatives au renforcement des impacts positifs et d’autres relatives à la prévention, l'atténuation et la compensation des impacts négatifs sont déclinés. Ces directives générales sont formulées en tenant compte de la réglementation nationale en vigueur et des exigences des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale dont nous avons jugé, par ailleurs, de l’opportunité de leur considération. a. Mesures générales d’atténuation des Impacts négatifs Les activités du PARRSA devront faire l’objet d’une évaluation environnementale et sociale avant tout démarrage, y compris un Plan d’Action pour la Réinstallation en cas de déplacements involontaires (délocalisation de personnes, pertes de biens, etc.). En effet, l'extension des cultures (vivrières, irriguées) exerce des impacts négatifs sociaux sous formes de déplacement des populations, de pression potentielle sur les populations autochtones ( pygmées du territoire de Kungu). Ces derniers impacts pourront trouver des mesures d'atténuation dans l'établissement d'un plan de réinstallation de la population ou compensation, le PAPA pour les peuples autochtone. En plus, il s’agira : de réaliser des études thématiques ; d’élaborer des manuels de procédures et d’entretien, des directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux ; d’élaborer des indicateurs environnementaux. Les autres mesures d’ordre technique, à réaliser aussi bien lors de la phase de construction qu’en période d’exploitation, sont consignées dans le tableau ci-dessous. Page 137 137 Tableau 43 : Mesures d’atténuation générales pour l’exécution de tous les sous-projets Mesures Actions proposées Mesures réglementaires et techniques - Réalisation d’Etudes environnementales et sociales pour les projets programmés du PARRSA (EIE) et des Plan d’Action de Réinstallation des personnes déplacées (voir le CPR (document séparé)) - Réalisation d’Etudes thématiques - Elaboration de manuel de procédures et des directives environnementales et sociales à insérer dans les marchés de travaux - Elaboration d’indicateurs environnementaux - Elaboration de PAE (plan assurance environnement) / PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) Mesures d’exécution - Elaborer un plan d’action pour la réinstallation en cas de déplacement involontaire des populations - Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation et celui des bases vie - Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux - Prévoir dans le projet des mesures d’accompagnement (raccordement aux réseaux d’eau, électricité et assainissement, équipement ; programme de gestion et d’entretien, etc.) - Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux et/ou activités - Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers - Procéder à la signalisation des travaux - Employer la main d’œuvre locale en priorité - Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux - Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux (infrastructures, dragage) - Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA - Réhabiliter les carrières et autres sites d’emprunts - Respects des espèces protégées notamment halieutiques / arbres (si pertinent) - Faire élaborer par l’entreprise les documents d’engagement et opposables sécuritaires et de respect de l’environnement : le PAE (plan assurance environnement), le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) Suivi environnemental et surveillance environnementale du PARRSA Mesures de suivi Evaluation CGES (interne, à mi-parcours et finale) b. Mes ures d’atténuation majeures Tableau 44 : Mesures d’atténuation environnementales majeures Institutionnelle Intégrer un responsable de la gestion / protection de l’environnement du PARRSA dans l’Unité de Gestion du Projet et dans les UDCP Législative Faire respecter la réglementation et les normes en matière de biosécurité Faire élaborer une réglementation et un guide concernant les pesticides, (entreposage, conditionnement et manutention des produits toxiques) cf PGPP Investissement Inciter et appuyer à la construction des poulaillers dans le cadre la dynamisation de l’aviculture Inciter et appuyer à la construction des porcheries dans le cadre de la dynamisation de l’élevage porcin Inciter et appuyer à la construction de kraal pour les petits ruminants Mesures Sensibilisation Sensibiliser la population en ce qui concerne les dangers de vie à proximité des animaux Programme sur le VIH SIDA Sensibiliser les OPA sur les enjeux environnementaux de leurs activités et des techniques appliquées Page 138 138 c. Mesures d’atténuation spécifiques Ce chapitre constitue un check- list des mesures d’atténuation des impacts environnementaux des sous-projets du secteur de l’agriculture (culture, élevage, pêche) et ceux du secteur transport (voies de desserte agricole, navigation fluviale et infrastructure). Il sera une base de travail dans l’identification des impacts des sous-projets menée dans le cadre du screening dans leur contexte une fois que tous les éléments de mise en œuvre sont connus. 1. Relance de la production agricole Tableau 45 : Impacts environnementaux négatifs de l’appui à la relance de la production agricole Sous-secteur Impacts négatifs potentiels Mesures d’atténuation Promotion activités agricole - défrichement de zones boisées, déforestation avec pression sur les peuples autochtone - destruction d’habitat sensible - érosion des sols, perturbation du cycle hydrologique - modification milieu aquatique par lessivage de polluants agricoles - utilisation de terre auparavant destinée au pâturage - utilisation de quantité importante d’engrais - utilisation de quantité importante de pesticides - pollution nappe souterraine – cours d’eau – plan d’eau - contamination du bétail par l’abreuvage - intoxication en cas de mauvaise utilisation - résidus sur les produits - mauvaise gestion des emballages - destruction des non cibles - Rétablir le couvert forestier pertinent et de manière adéquate ; éviter les pentes, les sols sujets à l’érosion - choix raisonné du site - Mise en œuvre et suivi du Plan de gestion des pestes et pesticides - Mise en œuvre des recommandations du Plan d’Action pour les Peuples Autochtone PAPA Elevage - massification des troupeaux et pression sur les écosystèmes par surpâturage - rupture de la capacité de charge des pâturages - utilisation intensive des sites de pâturage - mauvaise gestion des purins ; pollution des nappes aux nitrates - le compactage et le changement de structure du sol par piétinement - érosion et ravinement des sols - aggravation de l’érosion - dégradation de la végétation autour des points d’eau - élimination des déchets solides et liquides si en stabulation (engraissement) - production de déchets de ferme et de déchets biomédicaux (parcs à vaccination) - nuisances olfactives / odeurs en stabulation - modification de la composition floristique (broutage sélectif) - pollution des points d’eau et des rivières - forte pression sur les ressources en eau Nombre de tête, durée de pâture et site en fonction de cette capacité et de la sensibilité du terrain Multiplier les sources d’eau Plan de gestion des déchets (valorisation) d’élevage de porcin et de volaille Promotion du compostage Mise en œuvre et suivi des recommandations du Plan national de gestion des déchets biomédicaux RDC Pêche / Pisciculture - défrichement des terres de milieux humides - utilisation de terre auparavant destinée au pâturage - restriction des défrichements - choix du site en fonction des usages et de l’hydrologie Page 139 139 Sous-secteur Impacts négatifs potentiels Mesures d’atténuation - altération du débit des eaux - risque d’inondation - concurrence avec d’autres usages de l’eau - pollution des milieux par les eaux des bassins (engrais, produits chimiques, etc.) - appauvrissement et risque pour les populations halieutiques locales si les étangs sont peuplés avec des espèces exotiques - développement de maladies humaines liées à l’eau - évaluer l’utilisation traditionnelle et la demande des ressources en eau - veiller à la capacité de dilution de l’exutoire, transfert et vannage fréquent - produire les larves et les alevins dans des viviers - éviter les exotiques sauf si les risques sont faibles et confirmés - veiller développements des insectes vecteurs et mesures de prévention - Gestion rationnelle des eaux des bassins - Utilisation rationnelle des intrants Tableau 46 : Impacts sociaux négatifs Appui à la relance de la production agricole Sous-secteur Impacts négatifs potentiels Mesures d’atténuation Agriculture - accidents liés aux pesticides - déplacement de population - conflits avec les éleveurs - Mise en œuvre et suivi du Plan de gestion des pestes et pesticides - Elaboration du PAR en fonction des recommandations du CPR - Mis en place de mécanisme de gestion des conflits Elevage - conflits avec les agriculteurs du fait du surpâturage - développement propagation rapide de d’épizooties et transmission éventuel à l’homme - Mis en place de mécanisme de gestion des conflits - Promotion des bonnes pratiques de biosécurité - Incitation à l’installation de poulailler dans les arrières cours des ménages Pêche / Pisciculture - disparition de pâturage - risque d’inondation - concurrence avec d’autres usages de l’eau - développement de maladies humaines liées à l’eau - Choix de sites et installation des bassins tenant compte de ces risques - Bonnes pratiques d’hygiène et port d’équipement de protection (botte à hauteur de cuisse) 2. Activités d’accompagnement Tableau 47 : Impacts environnementaux négatifs des projets d’infrastructure de gestion des eaux Phase Impacts négatifs potentiels Mesures d’atténuation Construction - émanation de poussières lors du creusement - Perturbation des voies de circulation pendant les travaux et l’évacuation de sol excavé - Risques accidents - Perturbation des cours d’eau, plans d’eau, sols, etc environnants Etude d’impact sur l’environnement Elaborer un plan de réinstallation comprenant une indemnisation des personnes affectées Exploitation - Augmentation de la pression sur les ressources en eau - Accroissement de la compétition sur l’utilisation des ressources - problème de l’utilisation de l’eau en aval - salinisation des sols - engorgement des terres - prolifération de végétaux envahissants - La submersion d’espèces végétales au droit des sites de retenus d’eau Etude d’impact sur l’environnement Sensibilisation des populations sur les mesures de prévention du paludisme (moustiquaires imprégnées) Sensibilisation des populations sur les risques de fréquentation des ouvrages à des fins de baignade ou de lessive Traitement des plans d’eau - Concertation avec les usagers Page 140 140 Phase Impacts négatifs potentiels Mesures d’atténuation - développement d’insectes et autres vecteurs de maladies liées à l’eau - réduction de surfaces cultivables et pastorales - augmentation de la population autour des infrastructures - Risques de conflits sociaux entre les populations riveraines - Risque de conflits entre éleveurs et agriculteurs du fait de l’accroissement de la compétition sur l’utilisation des ressources effectuer une visite environnementale avant implantation afin d’éviter des conflits - Drainage ; gestion de l’eau - Prévention, Programme d’AEP, assainissement, construction de latrines - Gestion Intégrée des ressources en eau, coupe et exploitation forestière préventive, reboisement alternatif - Gestion intégrée de ressources en eau, planification locale Tableau 48 : Impacts environnementaux négatifs potentiels de la construction / réhabilitation d’infrastructures Phase Impacts négatifs potentiels Mesures d’atténuation Construction - dégradation des sites de stockage des matériaux de chantier - dégradation des zones de rejets des résidus de chantier - pollution et dégradation des cours d’eau riverains - carrières et autres sites d’emprunts non réhabilités - l’abattage d’arbres pour dégager les emprises des constructions - pollution de l’air du fait des rotations des véhicules, bruit - pollution du sol par les huiles de moteur et graisse - Génération d’ordures lors des travaux de construction - Pollutions et Nuisances ; dégradation du cadre de vie - Erosion du sol - Perte de zones naturelles et de biodiversité - Cf. Directives environnementales - Installer les bases vie selon les normes environnementales - Réhabiliter les carrières ouvertes - Assurer la collecte et l’évacuation des déchets solides et liquides - Réalisation de plantation de compensation - Récupérer et stocker les huiles usagées aux fins de régénération si possible Tableau 49 : Mesures d’atténuation des Impacts négatifs du projet de marchés Phase Impacts négatifs potentiels Mesure d’atténuation Construction - Déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques - Génération d’ordures lors des travaux construction - Pollutions et Nuisances ; dégradation cadre vie - Non utilisation de la main d’œuvre locale (Voir mesures générales d’atténuation) Impliquer les marchands bénéficiaires à la conception des étalages et cantines Exploitation - Mauvaise conception des étalages et cantines - Pollutions et nuisances du site et du milieu environnant dues à la génération de déchets solides et liquides issus des activités marchandes - Occupation anarchique de la voie publique par des extensions non autorisées - Insécurité et risques d’accidents (vols, banditisme, vente et consommation de drogue) - Risques sanitaires avec la vente de produits et aliments non hygiéniques - risques de prolifération de maladies infectieuses - Dégradation des mœurs - Propagation des IST/VIH/SIDA - Non fonctionnalité des équipements due à un défaut d’exécution des travaux Prévoir des emplacements de collecte des déchets solides Mettre en place une organisation autonome de collecte en rapport avec les commerçants Délimiter les marchés et instaurer un horaire d’ouverture et de fermeture Affecter des agents de sécurité (poste de police, brigade de surveillance) Sensibiliser les usagers sur la sécurité et la vente de produits/aliments hygiéniques Page 141 141 Tableau 50 : Mesures d’atténuation des impacts des magasins de stockage Activités spécifiques Impacts négatifs potentiels Mesure d’atténuation Phase préparation et chantier Non utilisation de la main d’œuvre locale pour la construction Intéresser la main d’œuvre locale aux activités Phase d’exploitation (mise en service) - Risques d’incendie ou explosion de poussières en présence de source d’inflammation - Risques sanitaires pour le gérant (produits phytosanitaires ) - - Contamination de produits alimentaires créer deux endroits distincts pour chaque type de produit compartimenter le magasin Tableau 51 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs des voies de desserte agricole Activités spécifiques Impacts négatifs potentiels Mesure d’atténuation Phase implantation et travaux Impacts sur le milieu biophysique - déboisement avec l’ouverture et l’exploitation des carrières - Risques de feux de brousse par le brûlage incontrôlé - Sédimentation des cours d’eau - Obstruction des chemins de ruissellement - Pollution et perturbation de l’écoulement des cours d’eau Impacts sur le milieu humain et les activités socioéconomiques - Pollution du milieu par les déchets issus du chantier et le parcage des engins - Risque d’accident en cours de travaux - Dégradation de terres agricoles - Pollution de l’air (envol poussière) - Envasement des bas-fonds (rizières) - Risque d’accident (personnes et animaux) - Envasement des rizières - - propagation du VIH / SIDA - La destruction de biens sur les emprises foncières - Etude d’impact sur l’environnement - Ouverture et gestion rationnelle des carrières en respect avec la réglementation - Réhabilitation des carrières temporaires - Sensibilisation du personnel de chantier - Gestion rationnelle des déchets - Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA - Mesures d’hygiène et de sécurité dans les chantiers - Protection des zones agricoles - Elaborer un plan de réinstallation comprenant une indemnisation des personnes affectées Phase d’exploitation (mise en service) - Accidents (virages, points critiques, etc.) - Envol de poussières sur routes latéritiques (traversée villages) - Facilitation de l’accès aux ressources naturelles protégées (exploitation forestière non autorisée ; braconnage ; etc.) - Installer des panneaux de signalisation et des ralentisseurs à la traversée des villages - Planter des arbres d’alignement - Sensibiliser les populations locales Tableau 52 : Les voies fluviales / dragage, aménagement des quais / embarcadères Impacts environnementaux potentiels négatifs Mesures d’atténuation Destruction d’habitats sensibles ou de précieuses ressources halieutiques ; Perturbation et élimination de la faune et de la flore à l’endroit des activités de dragage - faire une analyse préliminaire des environs et de l’écologie de l’emplacement - choisir un lieu suffisamment éloigné des habitats sensibles ne déplaçant pas des ressources importantes des pêches ou n’affecte la qualité de l’environnement. Page 142 142 Impacts environnementaux potentiels négatifs Mesures d’atténuation - Etude du milieu pour recherche d’espèces rares, menacées ou en voie de disparition - Apporter les changements à la conception du projet selon leur présence Altération de la surface des fonds pouvant être préjudiciable à la survie de la faune et de la flore benthiques indigènes. Mener des recherches écologiques lors de la planification du projet pour réduire les impacts sur les espèces importantes ou sensibles de la faune et de la flore benthiques. Accroissement provisoire de la turbidité à l’endroit des opérations de dragage. - Utilisation des équipements de dragage moins destructeurs - mener les activités pendant les périodes d’étiage. Séparation des contaminants naturels ou des sédiments et réintroduction dans l’eau. - Effectuer une analyse physique et chimique des sédiments avant qu’ils ne soient perturbés. - Repérer les « points de concentration » éventuels et élaborer un plan permettant de réduire la remise en suspension des sédiments présents à ces endroits. Modification de la bathymétrie perturbant les courants, le débit du cours d’eau, la diversité des espèces et la salinité. Examiner les environs du projet, prélever des échantillons, déterminer l’ensemble des caractéristiques et concevoir, sur ces bases, un projet qui réduise l’impact des travaux. Diffusion des phénomènes de turbidité. Faire appel à des moyens techniques du type : barrages provisoires ou barrières permettant de résorber le transport des matières en suspension en dehors des environs du projet. Destruction ou modification du rivage originel. Examiner, préalablement à la conception du projet, la géologie et l’hydrologie du rivage en s’assurant que l’approfondissement du chenal ne causera pas d’incidences telles que des affaissements ou une augmentation de l’érosion. Risque de modification des habitats terrestres causé par les dépôts de matières de dragage à la surface des sols - Examiner les solutions relatives à l’élimination des résidus et choisir celle qui sera la moins néfaste pour les habitats importants. - Requérir des plans de mise en valeur de milieux terrestres. Dégradation provisoire de la qualité de l’air due aux activités de dragage. Contrôler la qualité de l’air et restreindre les opérations si celle-ci s’avérait devenir inacceptable. 16. Déversements dus à l’accroissement du commerce fluvial. Elaborer des plans de prévention contre les déversements et de nettoyage. Former une équipe chargée de s’occuper des déversements. IMPACTS INDIRECTS Absorption et accumulation par les espèces vivantes de sédiments contaminés séparés et remis en suspension. - Utilisation d’équipements permettant une moindre remise en suspension des sédiments - Réalisation d’un programme de suivi des sédiments en suspension - Réaliser un programme de suivi des tissus des espèces vivantes sur le long terme. Incidence de l’évacuation possible des déchets dans le sol sur les nappes phréatiques, les eaux de ruissellement et / ou sur l’utilisation des terres. - contenir les déchets contaminés dans une structure qui réduise au minimum la formation de lixiviats et leur relâchement dans les nappes environnantes. - Ne pas rejeter les sédiments non contaminés dans des milieux humides. Impacts sociaux potentiels négatifs Mesures d’atténuation Entrave à la circulation fluviale due à la présence d’équipement de dragage. Elaborer à l’avance un programme qui coordonne et réduise les obstructions auxquelles sont confrontés les autres usagers des voies d’eau. Perturbation ou endommagement éventuels des installations fixes telles que les câbles immergés, les conduites et les émissaires. * Préciser et mettre en évidence l’emplacement des installations * Apporter les changements aux plans d’activités de dragage et d’évacuation afin de tenir compte de la présence de ces ouvrages. Présence de bruits gênants pour les résidents des environs, particulièrement la nuit Réduire le bruit en diminuant l’intensité des activités pendant les périodes de repos de la communauté locale Des projets peuvent donner lieu à une pression sur les cultures locales. * Examiner le milieu socioculturel local avant la mise en œuvre du projet. * Mettre en place des mesures spécifiques d’atténuation avec la Page 143 143 Impacts sociaux potentiels négatifs Mesures d’atténuation participation de la communauté. Ensevelissement de potentiels sites archéologiques par les boues de dragage. Inspecter l’aire de dépôt en recherchant la présence d’objets d’art de valeur et apporter les changements à la conception du projet en vue de les sauvegarder ou de les protéger. IMPACTS INDIRECTS Risques professionnels pour la santé des travailleurs engagés dans des opérations de manipulation de sédiments. Dispenser aux ouvriers une formation qui leur fasse prendre conscience des dangers professionnels encourus et établir un programme de santé et de sécurité comprenant les aspects suivants : · Spécificité et analyse de l’emplacement · Surveillance des lieux · Formation · Surveillance médicale · Contrôle des ouvrages d’ingénierie, des pratiques de travail et de l’équipement de protection du personnel · Programmes de suivi et d’informations · Manipulation des matières premières et des produits de transformation · Procédures de décontamination · Mesures d’urgence · Eclairage · Installations sanitaires temporaires et permanentes Perturbation des modes de déplacement, nuisances sonores, encombrements et aggravation des accidents de la circulation piétonnière dus au va-et-vient des poids lourds transportant les matériaux des chantiers. * Si le choix du site peut permettre d’atténuer un grand nombre de ces problèmes, il convient, toutefois, d’entreprendre des études portant sur les questions de transport afin de sélectionner, lors de la faisabilité du projet, les trajets les plus à même de réduire le développement de nouvelles installations / industries sur les rivages. * Mettre en place des plans d’urgence afin de résorber les risques d’accidents lors des opérations de transport. * Entamer des concertations en matière de règlements des transports s’ils font défaut. III INDICATEURS DE SUIVI Les mesures de suivi sont axées sur des indicateurs clés ressortis notamment par les impacts tant positifs que négatifs. Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur les impacts directs et indirects et les bénéfices environnementaux et sociaux du PARRSA en exprimant les évolutions dans un secteur donné dues à la réalisation des projets. Le choix des indicateurs sera orienté par les caractéristiques de pertinence, de fiabilité, d’utilité et de mesurabilité. Le système de surveillance et de suivi s’appuie sur un ensemble de fiches à préparer et à introduire en vue de s’assurer que toutes les recommandations en matière environnementale et sociale, les mesures d’atténuation - mitigation et élimination voire de renforcement, sont appliquées. S’agissant du suivi, ces fiches peuvent être : - une fiche de vérification : sur la base des différents impacts du projet et des mesures édictées, un plan de vérification de leur mise en œuvre est adopté. - Une fiche de contrôle : elle sert à détecter le non respect de prescriptions environnementales, les risques potentiels environnementaux non signalés parmi les Page 144 144 impacts. Ceci amène à des demandes de mise en conformité et de réalisation d’action préventive. En ce qui concerne le suivi, les fiches lorsque pertinent, seront élaborés en rapport avec les paramètres à suivre. Pour la vérification de l’exécution des mesures environnementales, il est proposé de l’effectuer au niveau local par le RES UCDP. Par contre, le suivi permanent de la mise en œuvre des mesures environnementales sur le terrain est fait par le bureau d’étude s’il s’agit de travaux (VDA, quais / embarcadères portuaires, dragage, construction de marché, magasins de stockage) qui devra de préférence avoir en son sein, un responsable ayant une sensibilité environnementale et sociale et qui pourrait déjà avoir une autre attribution dans le contrôle. La mission de contrôle doit consigner par écrit (fiches de conformité ou de non conformité) les ordres de faire les prestations environnementales, leur avancement et leur exécution suivant les normes. La mission de contrôle doit aussi saisir le RES UGP-PARRSA pour tout problème environnemental particulier non prévu. Parmi les rôles assignés au bureau figure notamment la fourniture de directive en assurance qualité de genie civil et l’assurance que la mise en œuvre des activités d’infrastructure est conforme avec les standards techniques approuvés y compris la mitigation des impacts négatives environnementaux et sociaux générés par les travaux ; et ceci en collaboration avec la DVDA et la RVF. La supervision des activités au niveau de l’aire globale du projet est faite par le RES UGP- PARRSA. - à partir de vérifications périodiques soit par les procès-verbaux de chantier, soit par des descentes sur le terrain, - au moment de la réception des travaux. En cas de non-respect ou de non-application des mesures environnementales, le bureau d’étude spécialisé en infrastructure initie le processus de mise en demeure adressée à l’entreprise. Les mesures de suivi-évaluation (élaboration d’un système d’indicateurs permettant de suivre et d’évaluer les impacts d’un programme de suivi) seront structurées comme indiqué ci-dessous. S’agissant des activités de dynamisation, le suivi est effectué sur terrain par le biais de visites périodiques du RES /UGP-PARRSA et en permanence par le RES UDCP. Tableau 53 : Indicateurs de suivi des mesures du PGES Mesures Domaines d’intervention Indicateurs Mesures techniques (études) Réaliser des Etudes d’Impacts Environnementales (PGES et des Plans d’Action de Réinstallation Plan Assurance Environnement / Plan particulier de sécurité et de protection de la santé Nombre d’EIE réalisées Nombre de PAR réalisés PAE / PPSPS réalisés Mesures de suivi et d’évaluation des projets Effectuer le suivi et l’évaluation PGES (suivi permanent, évaluation à mi-parcours et évaluation annuelle) Nombre et types d’indicateurs suivis Nombre de missions de suivi Mesures institutionnelles Recruter des environnementaliste pour renforcer le personnel de l’UGP PARRSA et des UDCP Environnementalistes dans l’unité centrale et au niveau district (Lisala, Gemena, Mobaye Mbongo) Page 145 145 Mesures Domaines d’intervention Indicateurs Formation Evaluation environnementale et sociale des projets ; Suivi et Exécution des mesures environnementales Nombre et nature des modules élaborés Nombre d’acteurs formés Typologie des acteurs formés IEC Sensibilisation Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Sensibilisation sur la biosécurité Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des sous-projets, Les bonnes pratiques environnementales et de biosécurité dans la gestion des activités agricoles, La bonne conduite dans les chantiers, le respect des us et coutumes, des mesures d’hygiène et de sécurité, le respect des normes d’aménagement Nombre et typologie des personnes sensibilisées Tableau 54 : Indicateurs et dispositif de suivi des éléments environnementaux et sociaux Eléments de suivi et Indicateur Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période Consultants / chimiste mensuel Eaux Pollution Eutrophisation Sédimentation Régime hydrologique - Suivi des activités d’utilisation des eaux de surface, - Suivi des mesures prises pour le contrôle de l’érosion (dragage) - Evaluation visuelle de l’écoulement des cours d’eau - Contrôle de la turbidité des cours d’eau et plans d’eau - Contrôle des mesures d’atténuation de la sédimentation. - Evaluation de la pollution par les hydrocarbures, du taux de nitrates des plans d’eau - Caractéristiques géotechniques et chimiques des sédiments - Qualité des eaux aux sites de déchardes des boues de dragage RES-PARRSA Services Hydrauliques Début, mi- parcours et fin des travaux Consultants mensuel Sols Erosion/ravinement Pollution/dégradation - Evaluation des mesures de lutte contre la salinisation - Evaluation visuelle des mesures de contrôle de l’érosion des sols - Evaluation de la pollution par les purins - RES-PARRSA Min Envt Début, mi- parcours et fin des travaux Consultants / biologiste – Eaux et Forêt mensuel Végétation/faune Taux de dégradation Taux de reboisement Plantations linéaires - Evaluation visuelle de la dégradation de la végétation - Evaluation des quantités de juvéniles pêchés - Surveillance de la diversité biologique des espèces aquatiques - Evaluation visuelle des mesures de reboisement/plantations - Contrôle des activités de défrichage - Contrôle et suivi des zones sensibles - Contrôle des atteintes portées à la faune et de son déplacement - Suivi des espèces naturelles susceptibles d’ac cumuler des polluants à long terme RES-PARRSA Services Forestiers/ pêche/ production végétale/santé animale Début, mi- parcours et fin des travaux Consultants mensuel Environnement humain Cadre de vie Activités socioéconomiques Occupation espace - Contrôle de l’occupation de terres privées /champs agricoles - Embauche main d’œuvre locale en priorité - Respect du patrimoine historique et des sites cultur els - Contrôle de l’occupation des emprises - Contrôle de l’influence sur les peuples autochtone - Bureau de contrôle RES-PARRSA Début, mi- parcours et fin des travaux Page 146 146 Eléments de suivi et Indicateur Méthodes et Dispositifs de suivi Responsables Période Consultants mensuel Vérification : - Du respect des mesures d’hygiène sur le site - Suivi des pratiques de gestion des déchets - De l’utilisation adéquate des pesticides - Degré d’intensification agricole et d’utilisation des pesticides / méthodes d’utilisation des produits et de traitement des emballages vides - Existence de plan de santé et de sécurité - La gestion adéquate des déchets biomédicaux (parcs à vaccination) - Information sur les maladies comme les IST- VIH/SIDA, paludisme, etc.) RES-PARRSA Services techniques/ Structure gestion programme SIDA/Palu / DBM Début, mi- parcours et fin des travaux Hygiène et santé Pollution et nuisances Sécurité dans les chantiers Vérification : - De la disponibilité de consignes de sécurité en cas d’accident - De l’existence d’une signalisation appropriée - Du respect de la limitation de vitesse - Du port d’équipements adéquats de protection Bureau de contrôle /RES UDCP mensuel IV. RESPONSABILITES INSTITUTIONNELLES a . Institutions responsables de la mise en œuvre Les institutions responsables de la mise en œuvre des activités du PGES sont décrites ci- dessous : Tableau 55 : Institutions r esponsables de l’exécution du PGES Structures Responsables Mesures Domaines d’intervention Exécution Contrôle Supervision Mesures d’atténuations générales et spécifiques des impacts négatifs des travaux de construction et de réhabilitation (surveillance environnementale) Entreprises Bureaux d’étude spécialisé en infrastructure (MOD) RES UGP-PARRSA RE/ GEEC/Comité Technique Mesures d’atténuation Mesures d’atténuations générales et spécifiques des impacts négatifs des activités agricoles (suivi environnemental) RES UDCP REs MADR RES UGP-PARRSA GEEC/Comité Technique Réalisation d’EIE et autres études environnementales et sociales Consultant Bureau d’étude RES UDCP RES UGP-PARRSA Elaboration du Plan Assurance Environnement dans le cadre des travaux des quais, de dragage et routes (ONATRA, RVF, DVDA, MTVC) Entreprises Bureau d’étude RES UGP-PARRSA Mesures institutionnelles, réglementaires et techniques Suivi environnemental Bureau d’étude RES UDCP RES UGP-PARRSA Page 147 147 Structures Responsables Mesures Domaines d’intervention Exécution Contrôle Supervision Evaluation PGES (per manent, à mi- parcours et finale) Consultants RES/UGP-PARRSA Coordonnateur UGP-PARRSA Formation Evaluation environnementale et sociale des projets ; Suivi et Exécution des mesures environnementales Consultants RES/UGP-PARRSA Coordonnateur UGP-PARRSA Sensibilisation Mobilisation Plaidoyer Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets ONG locales RES/UGP-PARRSA Coordonnateur UGP-PARRSA b . Arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES Ci- dessous sont synthétisées les tâches dévolues à différentes institutions dans le processus de screening, le suivi évaluation de la mise en œuvre des mesures de mitigations : 1. Le Groupe d’Etudes Environnementales (GEEC) Le GEEC procédera à l’examen et l’approbation de la classification environnementale des sous- projets de types B, procède à la revue de celle de type C ; l’approbation des études d’impact avec l’appui d’experts nationaux issus des services techniques de l’état ou d’autres institutions spécialisées regroupé en comité technique. Elle assurera le suivi au niveau national de la mise en œuvre des mesures environnementales du PARRSA. 2. Le comité technique d’évaluation des études environnementales et sociales Il sera formé en cas de besoin par le GEEC. Il s’agit de constituer un comité lorsqu’une EIE est soumis à approbation, par les experts pertinents provenant des différentes structures techniques jugées impliquées dans le secteur de l’étude notamment les RE (Responsables Environnement). 3. L’Unité de Gestion du Projet PARRSA (UGP-PARRSA) L’UGP-PARRSA recrutera des Responsable des questions environnementales et sociales au niveau de l’UGP et au niveau des trois UDCP (échelle district). Le responsable des questions environnementales et sociales a pour tâche principal l’étude des dossiers de sélection, la participation à l’évaluation des EIE par le GEEC, le suivi des activités de mise en œuvre des mesures de mitigation ; il est l’interlocuteur des RE des différentes structures au niveau de l’UGP-PARRSA et au niveau district. L’UGP-PARRSA est responsabilisé l’évaluation des documents techniques (EIE et autres documents techniques environnementaux comme le Plan Assurance environnement dont il a la responsabilité d’approbation), l’élaboration de directives environnementales et sociales à insérer dans les DAO; Formation des responsables environnement en évaluation environnementale et Page 148 148 sociale ; Suivi/Evaluation). L’UGP-PARRSA va également assurer la diffusion du PGES et des éventuelles EIE. 4. Les Responsables Environnement Les structures qui accompagnent le PARRSA ainsi que le MADR disposent déjà de responsable environnement. Pour être complet, nous suggérons que le Ministère du Transport et des Voies de Communication désigne un RE. Ces derniers ont un rôle technique dans le cadre de la validation des documents environnementaux. V. PROGRAMME DE COMMUNICATION Les principaux acteurs de la communication sont le RES/UGP-PARRSA, les trois RES UDCP et le Bureau d’étude ; ils devront coordonner la mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation notamment sur le programme PARRSA, sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités (les conséquences potentiels de la mise en œuvre des activités, les procédure qui seront mises en place pour la prise en charge de l’environnement, le suivi et la surveillance). Dans ce processus, les ONG locales et autres associations locales de proximité devront être impliquées. Tous les canaux et supports d’information existants au niveau de territoires pour la transmission de messages appropriés seront utilisés et plus particulièrement les radios communautaires. Des ONG et autres OCB devront aussi être mises à contribution dans la sensibilisation des populations. Un programme de communication sera élaboré via un consultant en communication. La communication profitera de l’opportunité notamment des audiences publiques dans le cadre de la réalisation des EIE. VI MESURES SPÉCIFIQUES DE RENFORCEMENT EN ENVIRONNEMENT La diversité des sources d’impacts environnementaux et sociaux dérivant de la mise en œuvre du PARRSA ainsi que l’échelle d’intervention nécessitera un renforcement de l’expertise et de l’information dans ce domaine. Pour la mise en œuvre et le suivi environnemental du PARRSA, les responsables du projet, les bénéficiaires ainsi que les services d’appui, doivent disposer d’une expertise adéquate à fin de jouer effectivement leurs rôles assignés. A cet effet, le PGES recommande la mise en œuvre d’un plan de renforcement des capacités institutionnelles et techniques concernant spécifiquement : - Les dispositions institutionnelles au niveau du PARRSA et des zones d’intervention - La formation des principaux acteurs impliqués dans le PARRSA et l’exécution de programmes d’information, d’éducation et de sensibilisation. a. Dispositif institutionnel prévu pour la mise en œuvre du PARRSA La maîtrise d’ouvrage du projet sera confiée au Ministère de l’Agriculture (MinAgri) qui en assurera la tutelle à travers le Secrétaire Général dudit ministère. La gestion du projet comportera des organes au niveau central, provincial, et territorial. Page 149 149 Niveau central . 1. Un Comité de pilotage (CP). Il sera chargé de proposer des orientations stratégiques à l’exécution du projet, de promouvoir la coordination interministérielle pour maximiser l’impact attendu, d’examiner et valider les programmes de travail et budget annuels du projet présentés par l’Unité de Coordination, ainsi que les résultats obtenus. Il sera composé des Secrétaires Généraux des ministères des Finances, du Plan, du Développement Rural, de l’Environnement, de la Recherche scientifique, des Transports, des Travaux publics, des Eaux et Énergie, entre autres. Il sera présidé par le Secrétaire-Général du MinAgri, avec le coordonnateur adjoint de l’unité de gestion comme secrétaire. 2. Un Comité Technique de Suivi (CTS ) dont le rôle sera d’assurer la revue de qualité des programmes et activités qui seront mises en œuvre par l’unité de coordination du projet. Ce comité se réunira régulièrement pour examiner les dossiers soumis par l’unité de coordination aux fins d’émettre des avis techniques et organisera au besoin des visites de terrain pour vérifier la progression de la mise en œuvre du projet. Ce comité formulera des avis et recommandations techniques au CP pour prise de décision. Le CTS sera composé de responsables techniques de haut niveau des différents ministères concernés par l’exécution du projet et sera présidé par le SG du MDR. 3. Une Unité de coordination du Projet, sous l’autorité directe du Secrétaire-Général du MinAgri, Représentant de l’Emprunteur par délégation . I l est secondé par (1) un coordinateur adjoint du projet , (2) un spécialiste en suivi et évaluation , (3) un spécialiste en passation des marchés, (4) un spécialiste en gestion financière , (5) un comptable , (6) un personnel d’appui. Toutefois, le rôle de cette unité de gestion de coordination sera limité à la composante 3 relative à l’appui au programme de restructuration du MinAgri et les activités dans le Pool Malebo, ainsi qu’à la revue de conformité des documents et requêtes issus du niveau décentralisé avant leur transmission à la Banque mondiale pour avis de non-objection le cas échéant. Par ailleurs, ce noyau recruté s’appuiera sur le personnel technique du ministère (production végétale, production animale, infrastructures, suivi et évaluation, etc.) et travaillera en étroite collaboration avec celui-ci afin d’assurer un transfert de compétence à la fin du projet. Niveau décentralisé . . 4. Un comité provincial de concertation et de suivi sera crée au niveau provincial avec pour mandat d’assurer la cohérence du projet avec le plan agricole provincial, la facilitation de sa mise en œuvre ainsi que le suivi de ses activités. Ses membres seront issus de la province, des districts et des territoires, comprenant notamment les représentants des bénéficiaires et les chefs de services provinciaux des secteurs concernés. Il sera présidé par le Ministre provincial de l’Agriculture ou son représentant. 5. Trois Unités Décentralisées de Coordination du Projet : Au niveau de la province, il est prévu l’établissement d’une unité opérationnelle du projet au niveau de chaque district regroupant les territoires d’intervention du projet. Cette unité comprendrait : (1) un responsable d’unité , (2) un spécialiste en production végétale , (3) un spécialiste production animale , (4) un spécialiste en pêche et pisciculture , (5) un comptable , (6) un spécialiste en suivi et évaluation et Page 150 150 (7) un personnel d’appui . Ce personnel sera recruté sur le marché local suivant les procédures habituelles et sera complété par le staff local des services agricoles. 6. Bureau d’études, spécialisé dans le domaine des infrastructures. Au regard de la complexité de la mise en œuvre de la composante Infrastructures , il est proposé l’option d’une unité de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD), déconcentrée au niveau local et devant être en charge de la gestion de cette composante. Au vu de cette structuration de l’UGP, le secteur environnement n’est pas pris en compte. b. Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du PGES La prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans le cadre du PGES et le suivi effectif des indicateurs de performances environnementaux et sociaux doivent être garanti afin de s’assurer que les projets mis en œuvre dans le cadre des objectifs du programme n’engendrent pas des effets qui pourraient annihiler tous les bénéfices escomptés. A cet effet, il est pertinent de mettre en place un dispositif performant pour la prise en charge des aspects environnementaux et sociaux des différents projets qui seront exécutés. Ce dispositif à l’instar du montage institutionnel pressenti, sera transversal du niveau central (UGP-PARRSA) au niveau local. . Nos recommandations clefs pour le renforcement institutionnel du PARRSA répondent aux besoins tels que présentés dans le récapitulatif des responsabilités institutionnelles du tableau 37 et sont présentées dans le tableau suivant : Tableau 56 : Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du PCGES MESURES INSTITUTIONNELLES Actions proposées Responsables Moyens et échéancier Recrutement experts Environnementalistes au Se in de l’UGP-PARRSA (O4° Coordonnateur PARRSA Au démarrage des activités du PARRSA Désignation de Responsable Environnement MTVC Au démarrage des activités du PARRSA Appui au suivi environnemental UGP-PARRSA Au cours de l’exécution du programme Ainsi, au regard des exigences environnementales et sociales du PARRSA, il apparaît indispensable de renforcer le personnel de l’Unité de Gestion du Projet niveau central par un expert en environnement chargé de la supervision /coordination des différentes activités liées à l’environnement et au social dans le projet. Page 151 151 Aussi, i l sera pertinent de créer le poste de Responsable des questions environnementales et sociales du PARRSA chargé des aspects environnementaux et sociaux au même titre que par exemple les différents spécialistes prévus au niveau district. Le recrutement d’un RES répond au souci de doter le PGES du PARRSA de mécanismes de coordination plus efficace des activités, en vue de garantir la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux dans la mise en œuvre des activités, mais aussi d’assurer le suivi des indicateurs environnementaux et sociaux, il reste entendu que les activités du RES sont transversales sein de l’UGP du PARRSA. Ce poste sera occupé par un environnementaliste, familiarisé avec les procédures d’évaluation environnementale et sociale des projets. Les entreprises contracté par le bureau d’étude spécialiséde réalisation de quelques sous-projets sont responsables de la mise en œuvre des mesures de mitigation comme l’indique les « Directives environnementales pour les entreprises » y compris la réhabilitation des carrières. c . Programme de formation, d’information, d’éducation et de sensibilisation L’effectivité de la prise en compte des questions environnementales et sociales dans la réalisation des activités passe par notamment la formation des principaux acteurs du PARRSA pressentis dans la validation, le suivi, la surveillance de l’exécution des mesures de mitigations identifiées. Les activités de formation concernent : - le rafraîchissement en EES des Responsable chargés des aspects environnementaux et sociaux de l’UGP-PARRSA - la formation des opérateurs privés de réalisation des investissements, du bureau d’étude notamment de contrôle des travaux, les entreprises de construction, les agents d’exploitation. - Renforcer l’expertise du GEEC dans le domaine agricole, fluvial ainsi que les membres potentiels du comité technique de validation des EIE (REs). Les modules seront déterminés et préparés par des consultants spécialisés en évaluation environnementale sous la supervision du PARRSA. Les sujets seront centrés autour : (i) des enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures et les procédures d’évaluation environnementales ; (ii) de l’hygiène et la sécurité des travaux, les exigences de la réglementation nationales et les différents prés requis, les exigences de la BM, le suivi environnemental des chantiers. La formation vise à renforcer leur compétence en matière d'évaluation environnementale, de contrôle environnemental des travaux et de suivi environnemental afin qu'ils puissent jouer leur rôle respectif de manière plus efficace dans la mise en œuvre des sous-projets. Les opérateurs sont impliqués pour leur sensibilisation quant aux implications environnementales des travaux qu’ils réalisent. Le PARRSA aura aussi à mettre en œuvre le programme de sensibilisation dans lequel des ONG et autres acteurs pertinents à compétence avérée en sensibilisation notamment communautaire seront impliqués. La sensibilisation concernera l’utilisation rationnelle des intrants phytosanitaires, l’élevage par stabulation et les risques encourus par la proximité des animaux, le sida etc.… Page 152 152 Le programme de sensibilisation sera établi sur toute la durée du projet et concernera donc en grand thème le secteur agricole et l’environnement ; dans ce cadre global, des actions spécifiques seront initiés et préconisé par un consultant en sensibilisation sociale, des affiches et autres supports comme les T-shirts seront utilisés pour passer les messages. Le calendrier de formation est indiqué dans le tableau ci-dessous. Tableau 57 : Calendrier de formation Participants Durée et présentation Fréquence - RES-UGP/PARRSA - GEEC (Comité technique RE ONATRA /DVDA/RVF/MADR/MTVC: ) Atelier de remise à niveau de 10 jours Année 1 du projet - opérateurs privés, le bureau d’étude, les entreprises de construction, - Les bénéficiaires (‘ONGD, Unions de Coopératives, association, Groupements organisés, Société civile) Atelier de formation de 10 jours Année 1 du projet Atelier de remise à niveau de 2 jours A mi-projet d. Mesures de renforcement technique Les mesures de renforcement technique concernent : - l’élaboration d’un Plan d’Assurance environnement et d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé pour l’entreprise de construction/réhabilitation au cours des travaux Il s’agit de documents retraçant toutes les procédures environnementales et sécuritaire nécessaires dans le chantier : procédures de gestion des déchets liquides et solides ; procédures de défrichement et de coupe des arbres, procédure de gestion des huiles usées, Procédures concernant les opérations de dragage (évacuation des sédiments, etc.. ;), procédures de sécurité et santé. Toutes ces procédures doivent tenir compte de la réglementation nationale - L’élaboration de guides de gestion environnementale La prise en compte de l’environnement au quotidien après la mise à disposition des infrastructures, des techniques (système de production végétal, santé animale, pêche/pisciculture, élevage) : huiles usées, déchets, pollution de l’air, des eaux, protection des sols, etc. - une provision pour la réalisation éventuelle d’Etudes d’Impact Environnemental (EIE) Des EIE pourraient être requises pour les activités classés en catégorie « B.1 », pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue environnemental et social. Si la classification environnementale des activités indique qu’il faut réaliser des EIE, le projet devra prévoir une provision qui servira à payer des consultants pour réaliser ces études. Page 153 153 - l’élaboration de directives environnementales et sociales L’UGP-PARRSA devra être appuyé dans la préparation d’un manuel de procédures environnementales et sociales avec des dispositions environnementales à inclure dans les dossiers d’appel d’offre des travaux (notamment le VDA, le dragage) ; les clauses-types environnementales à insérer dans les dossiers d’exécution ; les indicateurs environnementaux de suivi, etc.). - le suivi et l’évaluation des activités du PARRSA. Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l’évaluation à mi- parcours et l’évaluation annuelle. Un appui prévu dans le cadre du budget est nécessaire pour le suivi au niveau local réalisé par RES PARRSA proposés ainsi que le bureaux d’étude mais aussi pour le suivi à un échelle plus large assuré RES/ UGP-PARRSA et les RE sous la supervision du GEEC et des services centraux constituant le comité technique de validation des EIE. VII.ECHE ANCIER DE MISE EN ŒUVRE DU PGES DANS LE CYCLE DU PROJET Le calendrier de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales du PARRSA s’établira comme suit : Tableau 58 : Calendrier de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales Mesures A ctions proposées Période de réalisation dans le cycle du projet Mesures d’atténuation · Voir liste des mesures d’atténuation Durant la mise en œuvre du PARRSA Mesures institutionnelles et juridiques · Recrutement RES/UGP-PARRSA (4 environnementalistes) · Appui au suivi environnemental 1 ère année, avant le début de la mise en œuvre PARRSA · Réalisation d’EIE pour certains projets et autres études environnementales 1 ère année, ou avant la mise en œuvre PARRSA · Elaboration de guides de gestion environnementales 1 ère année Mesures techniques · Elaboration de directives environnementales et sociales à insérer dans les travaux 1 ère année Formation · Formation des acteurs de mise en œuvre du PGES en évaluation environnementale et sociale 1 ère année Sensibilisation · Sensibilisation 1 ère année et durant la mise en œuvre du PARRSA Suivi de proximité Durant la mise en œuvre du PARRSA Suivi environnemental et surveillance environnementale du projet Supervision Tous les mois à mi-parcours Mesures de suivi Evaluation PCGES fin du programme PARRSA VIII COUTS Page 154 154 Le budget nécessaire pour la gestion environnementale et sociale du PGES du PARRSA forme la récapitulation des éléments suivants : - Les activités de développement institutionnel - Le programme de formation, sensibilisation - Les allocations pour la préparation/réalisation des EIE/PGE, PAR, etc. des sous-projets. (Les coûts de mise en œuvre de ces plans sont inclus dans les budgets des sous- projets.) - Les évaluations annuelles. Les coûts des mesures environnementales ainsi que de formation et sensibilisation sont synthétisés ci-dessous : Tableau 59 : Coûts prévisionnels des mesures techniques Activités Quantité Coût unitaire ($US) Coût total ($US) Réalisation des EIE et autres études environnementales et sociales (concernant notamment les activités de dragage au niveau de plusieurs secteurs des deux rivières ciblées Ubangui, Lua et Mongala), les voies de desserte agricoles ) 20 études 30 000 600 000 Elaboration de guide de gestion environnementale (production végétale, production et santé animale, pêche/pisciculture) 3 guides 15 000 45 000 Elaboration de directives environnementales et sociales (RES/UGP- PARRSA) 1 guide Elaboration des PAE et PPSPS (entreprises de dragage, entreprise routiers et de construction suivant l’allotissement effectués) FF 50000 50000 Supervision et Suivi permanent (à intégrer en supplément dans le budget prévu de suivi évaluation du PARRSA) Pendant 5 ans 50 000 250 000 Evaluation (à mi-parcours et finale) du PCGES 2 50 000 100 000 TOTAL 1 045 000 Page 155 155 Tableau 60 : Coûts de mesures de formation et de sensibilisation Acteurs concernés Thèmes Quantité Coût unitaire ($US) Coût total ($US) Formation RES-UGP/PARRSA GEEC et m embres du comité technique (RE (DVDA/RVF/ONATRA/MADR)) Res Environnement UDCP (03) Lieu : Kinshasa 2 ateliers 10000 20000 opérateurs privés, Environnementaliste MOD, les entreprises de construction, les agents d’exploitation (1 session par district) - Formation en Évaluation Environnementale et Sociale (sélection et classification des activités; identification des impacts, choix mesures d’atténuation et indicateurs) - Elaboration TDR pour les EIE - Sélection de mesures d’atténuation dans les listes de contrôle (check-lists) - Législation et procédures environnementales nationales - Suivi des mesures Environnementales - Suivi normes hygiène et sécurité - Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale 2 ateliers 10000 20000 SOUS TOTAL 40 000 Information et Sensibilisation - Populations riveraines - Associations locales et ONG - Campagnes d’information et de sensibilisation sur la nature des travaux, l’implication des acteurs locaux, les enjeux environnementaux et sociaux - Sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène lors des travaux et de l’exploitation - Campagne de sensibilisation VIH/SIDA FF 300000 SOUS TOTAL 300 000 TOTAL 340 000 Page 156 156 Tableau 61 : Estimation budgétaire pour la gestion environnementale et sociale du PARRSA Mesures Actions envisagées Responsable Coûts USD Recruter un environnementaliste pour renforcer le personnel de l’Unité de Gestion du Projet PM Mesures institutionnelles Désigner un point focal environnemental au niveau local pour servir d’interlocuteur avec les RE opérationnels et l’UC-PARRSA Installation des Commissions Environnement locales Installation du Comité Environnement Province - Mesures techniques Effectuer le suivi et l’évaluation PGES (suivi permanent, évaluation à mi-parcours et évaluation annuelle) Réalisation des EIE et autres études environnementales Elaboration de guide de gestion environnementale Elaboration de directives environnementales et sociales Elaboration des Plans assurance environnement Supervision et Suivi permanent Evaluation (permanent à mi-parcours et finale) du PCGES Unité de coordination 1 045 000 SOUS-TOTAL MESURES INSTITUTIONNELS ET TECHNIQUES 1 045 000 Formation Formation en gestion environnementale et sociale des projets et suivi et exécution des mesures environnementales des différents acteurs pertinents 40 000 Sensibilisation Sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des projets, les bonnes pratiques environnementales, la bonne conduite dans les chantiers, le respect des us et coutumes, des mesures d’hygiène et de sécurité, l’utilisation des pesticides, le respect des normes d’aménagement 300 000 SOUS TOTAL FORMATION & SENSIBILISATION 340 000 TOTAL GENERAL 1 385 000 Nota : les coûts nécessaires pour répondre aux exigences de la réinstallation ne sont pas inclus dans ce budget ainsi que les aspects de gestion des pesticides. Ces coûts figurent dans le document séparé - Cadre de Politique de Réinstallation du PARRSA et Plan de Gestion des Pesticides. IX Diffusion du CGES S elon l’approche préconisée par la Banque mondiale, les évaluations environnementales ne sont pas uniquement une analyse d’experts, mais font partie d’un processus participatif d’implication de tous les acteurs concernés par le projet. Les différentes parties prenantes doivent donc être (i) consultées comme sources d’information et de points de vue et intérêts différents ; Page 157 157 (ii) méthodiquement informés des conclusions et de l’avancement du projet (à travers un plan de communication) ; et (iii) prêts à tout moment de faire entendre leur voix chez les décideurs. Pour ce faire, un système d’information et communication du public doit être mise en place dès le début des évaluations des sous projet. Le système prévoit également une mise à disposition du public formelle des rapports, une fois que les évaluations sont terminées. L’OP 4.01 décrit les exigences de consultation et de diffusion des évaluations environnementales conformément à la Politique de diffusion de la Banque mondiale (BP 17.50). En ce qui concerne la diffusion du document de CGES au public et dans le cadre de la Politique de diffusion de la Banque mondiale (BP 17.50), le CGES sera diffusé aussi bien en RD Congo que par le biais de la Banque Mondiale à Washington. S’agissant des rapports séparés concernant la gestion environnementale et sociale des sous- projets spécifiques, ces rapports seront diffusés dans le pays. Ainsi, après approbation par le gouvernement de la RDC et par la Banque mondiale, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale sera publié dans un journal officiel (résumé) et intégralement dans l’Infoshop de la Banque mondiale. Le document sera aussi disponible pour consultation publique au sein de l’Administration provinciale de la Province Equateur, dans les bureaux des chefs lieu de districts (Nord Ubangi, Sud Ubangi et Mongala), dans les bureaux des services administratifs des huit territoires impliqués dans le PARRSA. Page 158 158 Annexes généraux Auteurs du CGES N° Nom de l’expert Position 1 Dr Djibril DOUCOURE Expert en gestion environnementale et sociale Chef de mission 2 Crispin Lubumbo Consultant National Page 159 159 Bibliographie Titre Auteur Date Arrêté départemental N°001/BCE/AGRI/90 portant création – organisation et fonctionnement d’un service national des fertilisants et intrants connexes en abrégé « SENFIC » Département de l’Agriculture, Commissaire d’Etat Cadre de gestion environnementale et sociale pour les projets de la banque mondiale comportant de multiples sous projets de petite taille partie b canevas du CGES Région Afrique banque mondiale juin 2004 Code Agricole La Voix du Congo Profond Conseil agricole, rural de gestion Outil de mise en œuvre du Code agricole La Voix du Congo Profond Document de Stratégie de la Croissance et de la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) RDC Juillet 2006 Etude d’impact socio-environnemental De Pro Route Gemena karawa Businga Equateur Agreco-GEIE RDC / UE Juillet 2007 Extraction artisanale d’huile palme Grippe aviaire : information pour les personnes travaillant dans l’élevage EIES du PMURR, SOFRECO Dr J. D. Laporte Avr 2006 Guide d’orientations agro-environnementales pour les projets du secteur agriculture hors commercialisation du PMURR PMURR, EEIES SOFRECO Avr 2006 Integrated safeguards data sheet, concept stage, report n°: ac 2411) Banque mondiale 07/28/2006 Intégrer les questions de genre dans le secteur forestier en Afrique, RDC Sébastien Malele Mbala FAO 2007 Les forêts du bassin du congo Evaluation préliminaire CARPE/USAID/COMFAC 2005 Les grandes orientations de la réforme de l’Administration de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage Professeur Patrick Makala Nzengu, Directeur Chef des Services Généraux Manuel de suivi – évaluation Rapport final Consultant Charles Stéphane K. Mumpieme Mawho PARRSA Mai 2008 Mission de formulation du projet de réhabilitation et de relance agricole Aide-mémoire Banque mondiale Avr, mai 2003 Monographie de la Province de l’Equateur / Programme national de relance du secteur agricole et rural (PNSAR) 1997-2001 PNUD/UNOPS Oct 1998 Note de politique agricole Ministère de l’agriculture et du développement. rural Sept 2007 Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment BP 4.01 The World Bank January 1999 Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment OP 4.01 The World Bank January 1999 Operational Manuel Bank Procedures Environmental Assessment Annex A The World Bank January 1999 Cadre de gestion environnementale et sociale pour les projets comportant de multiples sous projets de petite taille un jeu d’outils Région Afrique Banque Mondiale Juin 2005 PARRSA / Project information document (PID) concept stage Report No.: AB2439 Banque mondiale 06/13/2006 Perspectives prometteuses des opérations après récole Département de l’agriculture Plan d’action provinciaux de la biodiversité (appendice du Plan d’Action national) Min Affaires Foncières / Environnement Conservation de la Nature, Pêche et Forêts Juin 1999 Projet de réhabilitation et de relance du secteur agricole nord de la province de l’Equateur Manuel d’exécution Consultant Kalombo Ntamwe Mai 2008 Rapport du consultant sur l’enquête de base concernant les districts des nord et sud Ubangi et de la Mongala, dans la Province de l’Equateur Rapport provisoire Projet d’appui à la réhabilitation et à la relance du secteur agricole (PARRSA) Avril 2008 RDC – Diagnostic du secteur agricole Principal rapport Banque mondiale Avr 2006 Situation agricole Businga Rapport annuel 2007 Service Agriculture, Pêche et élevage Mars 2008 Situation agricole Sud-Ubangi Rapport annuel 2006 Inspection de l’agriculture 2007 Page 160 160 Liste des personnes rencontrées Prénom et Nom Structure Poste Contact Théodore Kaloyi MADR Directeur Direction de l’Inspection 0999922439 Professeur Patrick Makala Nzengu MADR Directeur Chef des Services Généraux Ir Albert Likunde Li-Botayi MADR / Secrétariat général de l’agriculture pêche & élevage Directeur chef de service de la production &protection des végétaux DPPV, Coordonnateur national du programme RPGAA 0813331290 Christophe Mangongo MADR Limeté RE agriculture 0998163735 Bokola Welieli NKonda MADR Chef Division Services Quarantaine Ingénieur 0815096188 Ngaburu Wpanard MADR Chef de bureau 0815157474 M. Kankondé Rukadi Bureau Banque mondiale Kinshasa 0815111027 M. Bushabu Evarist SENAFIC Directeur 0998315495 Claude SENAFIC Chef de Division Intrant Ingénieur 0998204442 MBia SENAFIC Chef bureau pesticide Ingénieur 0998201699 Amené Jean Claude Ministère Environnement Point focal Convention Stockholm 0998121166 M. Saï Maya Programme National Riz PNR Directeur 0851509386 Jean Kamusau PNR / Programme chinois Ingénieur agronome Basilua Bikindu André Association des paysans riziculteurs et maraîchers APRM Président 0998437248 Mukengeshay François APRM Conseiller technique 0998473867 Jean Mangifukulu APRM Vice Président 0811939702 Fiti Nicolas APRM Comptable 0998435967 Nduakulu Sammy APRM Commissaire aux comptes 0815630467 Mouhamed Benalil Sinas consultant inc. Consultant Banque Mondiale Gabril Kapata Muya Service National vulgarisation SNV Coordonnateur 818111829 Marie Paule BILUNGA Division des voies de desserte agricole DVDA RE / DVDA(pistes rurales) 0999918465 Justin Lindongo ONG ACSOM Asbl Point Focal bureau Gemena 0812411543 0998948266 M. Daniel Lola Zolobanga Port Mogalo Chef de poste de SCIBE M. Mpitu Bonzlé Port Mogalo Chef Sécirité Lissassi Comité évangélique du Christ en Ubangi Che de bureau Ingénieur Jean Pierre Likobé Inspection Kungu Inspecteur DR Daniel Etolamwa Likanda Inspection Kungu Inspecteur Agri M. Kwéanzu mbu Liango Association Ginatimo Ngbanda (maraîchage) Pdt P. Pitshou Bontoké Commissariat Fluvial Akula Secrétaire M. Jean Rémy Bolagnama Agence ONATRA Akula Chef agence M. Marwa Llikengé Antenne agriculture Akula Statisticien agricole M. Théo Boeké Antenne agriculture Akula Agent vétérinaire M. Camile Lengo Antenne agriculture Akula Coordo taxe provncial Félix Mogbaya ECOMAPRO Bumba Président 0814348431 Guillaume Liambi Cellule de base Foleco Bumba Président 0810579984 Jérôme Lisasi Mokeba Bureau de développement communautaire du 17 e CECU Directeur Ingénieur 0991362233 Polycarpe Ngawi Kwana ONGD « Les Aiglons » de Gemena Président 0816312387 Célestin Ngwato Penda Mbonga Inspection Agri et Dév Rural District Sud-Ubangi à Gemena Inspecteur de l’Agri, Pêche et Elevage Ingénieur 0814060670 0817176491 André Bulunu District Sud Ubangi / Gemena Coordinateur de District à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts M. Jacques Mukibwa Kayimba Territoire de Businga Administrateur M. Ir José Roger Bakombe Melly Territoire de Businga Inspecteur de l’agriculture M. Ambeke Nkumu POLAD Administrateur assistant M. Bienvenu Longe Nedo ECOFIDE Administrateur assistant Ir. Christophe Mangongo Loboko Province / KIN Coordonnateur 0998163735 M. Joseph Katenga Mawa Kidicho GEEC Directeur exécutif 0998299617 M. Victor Mpembele Munzemba GEEC Responsable Volet infrastructure 998018181 Page 161 161 Damien MPITU ONATRA Responsable Environnement 0898911802 M. Mwanambuyu Kabala Ministère Environnement Service Directeur Chef de service 0999918367 Anatole Masini Mayala RVF Directeur planification et étude de projet RE 0810531031 Page 162 162 Page 163 163 ANNEXES TECHNIQUES ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE SCREENING Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du PARRSA. Le formulaire a été conçu pour mettre les informations entre les mains des exécutants et des analystes afin que les impacts environnementaux et sociaux et les mesures d’atténuation y relatives, s’il y en a, soient identifiés et/ou que les exigences en vue d’une analyse environnementale plus poussée soient déterminées. Le formulaire de sélection contient des informations qui permettront aux analystes de déterminer les aspects caractéristiques de l’environnement biophysique local et social aux fins d’évaluer les impacts socio-économiques potentiels de l’activité sur lui. Le formulaire de sélection identifiera aussi les impacts socio-économiques potentiels qui exigeront des mesures d’atténuation et/ou de réinsertion et d’indemnisation. Si le formulaire de sélection contient des réponses affirmatives quelconques « Oui », ou celles négatives apparemment injustifiées « Non », la demande du projet devrait expliquer de manière adéquate et démontrer que le sujet a été appréhendé pour éviter les effets/impacts négatifs inacceptables. Formulaire de sélection environnementale et sociale 1 Nom d e la localité 2 Nom de la personne à contacter 3 Nom du territoire / District 4 Nom de l’Autorité qui Approuve 5 Personne chargée de remplir le présent formulaire. · Nom: · Titre de la Fonction · N° de Téléphone · Numéro du fac-similé · Adresse électronique: Date: Signatures: PARTIE A : Brève description de l’activité PARRSA · Prière de fournir les informations sur le type et les dimensions de l’activité du PARRSA (superficie, terrain nécessaire, taille approximative de la surface totale à bâtir). · Fournir les informations sur les actions nécessaires pendant la construction des installations, notamment les structures auxiliaires de soutènement et les activités requises pour le construire, comme par exemple la nécessité d’extraire ou de creuser les excavations de retenue, la pose de fils ou de tuyaux pour se connecter aux sources d’énergie ou d’eau, l’accès aux routes, etc. · Décrire comment l’installation fonctionnera, notamment les activités d’appui et les ressources nécessaires pour le faire fonctionner, comme par exemple les routes, les sites d’évacuation, l’adduction d’eau, les besoins en énergie, les ressources humaines, etc. Page 164 164 P artie B : Brève description de la situation environnementale et identification des impacts environnementaux et sociaux 1. Brève description de l’activité PARRSA proposée Prière fournir les informations sur le type et la taille de l’installation, et indiquer la superficie du terrain à acquérir, si nécessaire. ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Préoccupations environnementales et sociales oui non Observation Ressources du secteur Le projet nécessitera- t-il des volumes importants de matériaux de construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ? Nécessitera-t-il un défrichement important Le projet peut-il occasionner des variations du niveau de la nappe d’eau souterraine, du débit des cours d’eau ? Le projet peut-il entraîner une diminution qualitative et quantitative des ressources naturelles (eau, bois, braconnage, exploitation forestière, extraction minière, etc.) ? Diversité biologique Le projet risque-t- il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées négativement par le projet? forêt, zones humides (lacs, rivières, zones d'inondation saisonnières) Zones protégées La zone du projet (ou de ses composantes) comprend-t- elle des aires protégées (parcs nationaux, réserves nationales, forêt protégée, site de patrimoine mondial, etc.) Si le projet est en dehors, mais à faible distance, de zones protégées, pourrait-il affecter négativement l'écologie dans la zone protégée ? (P.ex. interférence avec les vols d'oiseau, avec les migrations de mammifères) Géologie et sols y a-t-il des zones in stables d'un point de vue géologique ou des sols (érosion, glissement de terrain, effondrement) ? y a-t-il des zones à risque de salinisation ? Paysage I esthétique Le projet aurait-t- il un effet adverse sur la valeur esthétique du paysage ? Plantes nuisibles et insectes Le projet risque-t-il de promouvoir la dispersion de plantes / insectes / autre espèce nuisible envahissantes le long de routes de distribution ? Sites historiques, archéologiques ou culturels le projet pourrait-il chan ger un ou plusieurs sites historiques, archéologiques ou culturels, ou nécessiter des excavations ? Perte d’actifs et autres Est- ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente de cultures, de terres agricole, de pâturage, d'arbres fruitiers et d'infrastructure domestique (grenier, toilettes et cuisines extérieures, etc.)? Pollution Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ? Le projet risque –t-il de générer des déchets solides et liquides ? Si « oui » l’infrastructure dispose-t-elle d’un plan pour leur collecte et élimination Y a-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion ? Le projet risque pourrait-il affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable Page 165 165 Préoccupations environnementales et sociales oui non Observation Le projet risque-t- il d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers) Le projet entraîne-t-il une forte utilisation de pesticides ? Si “Oui”, l’OP 4.09 ‘Lutte anti parasitaire‘ est déclenchée. Faire appel au PGPP Le projet entraîne-t-il une forte utilisation d’engrais ? Déchets biomédicaux Réhabilitation/construction d’une infrastructure de santé(humaine, animale), existe-t- il des dispositions pour leur l’évacuation et élimination? Prière donner les détails. Quel est l’état de l’environnement autour de l’installation à réhabiliter et quels sont les impacts déjà vécus signalés par le voisinage? S’il s’agit d’une nouvelle construction d’infrastructure de santé, quelles sont les mesures qui sont prévues pour la gestion des déchets médicaux ? Les plans de l’installation des soins de santé incluent-ils des dispositions techniques appropriées pour une bonne gestion des déchets médicaux? Une formation en gestion des déchets médicaux sera-t-elle nécessaire ? Si oui, à quel niveau dans le secteur de la santé ? Prière de consulter le Plan national de gestion des déchets biomédicaux et prière de prendre contact avec la structure de mise en œuvre dans le secteur Mode de vie Le projet peut- il entraîner des altérations le mode de vie des populations locales ? Le projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ? Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers ? Le projet peut-il entraîner un meilleur accès à des biens et services (éducation, soins médicaux, services de santé, marchés, lieux de cultes, etc.) Santé sécurité Le projet peut- il induire des risques d’accidents (travailleurs et population) ? Le projet peut-il causer des risques pour la santé (travailleurs et population) ? Le projet peut-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladies ? Revenus locaux Le projet permet-il la création d’emploi Le projet favorise-t-il l’augmentation des productions agricoles et autres Le projet permet-il l’écoulement des productions locales Compensation et ou acquisition des terres L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de la construction ou réhabilitation de l’installation proposée? Si “Oui”, l’OP 4.12 ‘ Réinstallation Involontaire est déclenchée. Faire appel au CPR et recommander un PAR ou un plan de compensation. Préoccupations de genre Le projet assure-t-il aux femmes un meilleur accès aux soins de santé ? Le projet permet-il aux femmes d’accéder et de se maintenir dans le système éducatif ? Le projet favorise-t-il une intégration des femmes et autres couches vulnérables ? Le projet prend-t-il en charge les préoccupations des femmes et favorise-t-il leur implication dans la prise de décision ? Consultation du public La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet. Partie C : Mesures d’atténuation Pour toutes les réponses « Oui », décrire brièvement les mesures prises à cet effet. Page 166 166 ANNEXE 2 : TERMES DE REFERENCES TYPE DE L’EIE Termes de référence pour une Evaluation d’Impact Environnemental (EIE) I. Introduction et contexte Cette partie sera complétée au moment opportun et devra donner les informations nécessaires relatives au contexte et les approches méthodologiques à entreprendre. II. Objectifs de l’étude Cette section montrera (i) les objectifs et les activités du projet prévu dans le cadre du PARRSA, et (ii) indiquera les activités pouvant avoir des impacts environnementaux et sociaux et qui nécessitent des mesures d’atténuation appropriées. III. Le Mandat du Consultant Le consultant aura pour mandat de : (a) Mener une description des caractéristiques biophysiques de l’environnement dans lequel les activités du projet auront lieu, et mettre en évidence les contraintes majeures qui nécessitent d’être prise en compte au moment de la préparation du terrain, de la construction ainsi que durant l’installation des équipements, au moment de l’exploitation. (b) Evaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels dus aux activités du projet et recommander des mesures d’atténuation appropriées y compris les estimations de coûts. (c) Evaluer les besoins de collectes des déchets solides et liquides, leur et éliminations ainsi que leur gestion dans les infrastructures, et faire des recommandations. (d) Mener une revue des politiques, législations, et les cadres administratifs et institutionnelles nationales respectives en matière d’environnement par rapport aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, (e) Identifier les responsabilités et acteurs pour mettre en œuvre les mesures de mitigation proposées (f) Evaluer la capacité à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées, et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leur coûts ; (g) Préparer un Plan de Gestion Environnemental (PGE) pour le projet. Le PGE doit montré (a) les impacts environnementaux et sociaux potentiels résultant des activités du projet qui tient compte des mesures d’atténuation contenues dans le check-list des mesures d’atténuation du CGES; (b) les mesures d’atténuation proposées ; ( c) les responsabilités institutionnelles pour l’exécution des mesures d’atténuation ; (d) les indicateurs de suivi ; (e) les responsabilités institutionnelles pour le suivi de l’application des mesures d’atténuation ; (f) estimation des coûts pour toutes ces activités ; et (g) le calendrier pour l’exécution du PGE. Page 167 167 (h) Consultations du public. L es résultats de l’évaluation d’impact environnemental ainsi que les mesures d’atténuations proposées seront alors partagés avec la population, les ONG, l’administration locale et les secteurs privés œuvrant dans le milieu où l’activité sera réalisée. Le procès verbal de cette consultation devra faire partie intégrante du rapport. Page 168 168 IV. Plan du rapport - page de garde - table des mati ères - liste des abréviations - résumé analytique - introduction - description des activités du projet proposé - description de l’environnement de la zone de réalisation du projet - description du cadre politique, institutionnel et réglementaire - Méthodes et techniques utilisées dans l’évaluation et analyse des impacts du projet proposé. - Description des impacts environnementaux et sociaux des diverses composantes du projet proposé - Plan de Gestion Environnementale (PGE) du projet comprenant les mesures de mitigation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs du projet proposé, les acteurs de mis en œuvre, le suivi ainsi que les indicateurs de suivi et les différents acteurs à impliquer - Recommandations - Références - Liste des individus/ institutions contactées - Tableau de résumé du Plan d’Atténuation Environnementale V. Profil du consultant Le Consultant doit disposer d’une expertise avérée pour la conduite des études d’impact. VI. Durée du travail et spécialisation La durée de l’étude sera déterminée en fonction du type de projet. VII Production du rapport final Le consultant produira le rapport final deux semaine après avoir reçu les commentaires de l’UGP-PARRSA et du GEEC. Le rapport final devra tenir compte de tous les commentaires. VIII. Supervision de l’Etude Le travail du consultant sera supervisé par le Responsable des questions environnementales et sociales de l’UGP-PARRSA en collaboration avec le GEEC / Comité Technique. Page 169 169 ANNEXE 3 : mesures d’atténuation des impacts des infrastructures de gestion des eaux Ci-dessous figurent des mesures de mitigation d étaillées des infrastructures de gestion des eaux. Ces détails sont d onnés dans le but informationnel pour les impacts majeurs provenant de ces types de projet. Salinisation des terres Mesu res d’atténuation : La salinisation de la zone racinaire peut bien entendu être évitée par des systèmes de drainage profond. Il est possible de maintenir le sel à un niveau acceptable dans les parcelles par un drainage de sols en début de campagnes et deux à trois évacuations de la lame d’eau durant la campagne. Bien entendu ceci nécessite la présence d’un réseau drainage afin d’évacuer les eaux usées. En termes de mesures d’accompagnement, il faut encourager les agriculteurs privés à adopter des méthodes d’irrigation localisées qui réduisent considérablement les apports et les besoins de drainage à la parcelle. Des facilitations pourront être recherchées pour l’acquisition du matériel d’irrigation localisée par des mesures financières incitatives. Engorgement de sols : Mesures d’atténuation : L’engorgement des sols pourra être prévenu par l’application des techniques culturales adéquates et une professionnalisation de la gestion de l’eau à l’entrée et à la sortie. Les apports d’eau d’irrigation doivent être gérés correctement en fonction de la demande climatique pour limiter au maximum la remontée des nappes phréatiques et éviter les pertes par percolations. Là également, le programme doit prévoir un appui à la professionnalisation dans la gestion des eaux d’irrigation pour les cultures de diversification et la promotion de la petite irrigation. Prolifération des plantes aquatiques envahissantes Mesures d’atténuation : Les méthodes de lutte sont chimiques, mécaniques, hydraulique (variation de plan d’eau, assèchement) et thermique (brûlage). Les maladies hydriques Mesures d’atténuation : Les mesures recommandées relèvent du renforcement des services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les zones d’habitation (forage, puits, gestion des eaux usées et des excrétas). Dans les zones irriguées, seuls le renforcement des revêtements des canaux et la clôture des points d’eau sont préconisés. A ces remèdes, il convient d’ajouter la mise en place de service d’assainissement dans les périmètres et la promotion de comportement hygiénique des exploitants (comportement hygiénique) de manière à créer des barrières de transmission des maladies. Il s’agira d’étendre les dispositifs d’assainissement dans les périmètres et d’amener les personnes actives dans ces zones d’adopter des comportements en mesure de minimiser les risques de péril fécal et la prolifération des déchets dangereux comme les emballages et contenants des produits toxiques. Des mesures sur le plan technique peuvent être recommandées dans le cas de certaines maladies hydriques. La succession d'assèchements s'oppose au développement des mollusques hôtes dans les bilharzioses. La submersion d’espèces végétales au droit des sites de retenus d’eau Mesures d’atténuation : Les mesures rec ommandées relèvent de la prévention, de l’information et de la sensibilisation. Les études de bases, les études d’exécution des micro – barrages devront nécessairement contenir un chapitre sur la question des risques de submersion de l’amont des micro – barrages. Un inventaire exhaustif des espèces ligneuses situées dans les zones qui seront couvertes par le plan d’eau devra être effectué, afin de quantifier les pertes en ressources végétales. Des mesures de reboisement compensatoires pourront être préconisées. En rapport avec les services de l’environnement, des Eaux et forêts, des permis de coupe devront être délivrés aux populations riveraines afin d’exploiter les ressources ligneuses situées dans ces endroits. Page 170 170 L a réduction des surfaces cultivables et pastorales, l’accroissement de la population aux environs des retenues d’eau Mesures d’atténuation Intégrer le programme de création de retenues dans le cadre global d’un plan d’occupation et d’affectation des sols pour chaque secteur éligible aux activités de cette nature. Pour endiguer les conflits résultant des interactions entre différents usagers de l’espace et des aménagements hydro – agricoles, usagers aux intérêts souvent divergents (agriculteurs, pêcheurs, pasteurs), des approches d’élaboration de plans d’occupation des sols (POS) participatives doivent être adoptés. Aussi un cadre de gestion des conflits sera préparé ou une prise en charge efficace et durable en rapport avec les autorités chargées de l’aménagement du territoire sous l’impulsion du PARRSA. En tous les cas toute source de conflit devrait être minimisée au maximum dans le cadre du PARRSA. Page 171 171 Annexe 4 : Impacts environnementaux et sociaux positifs du PARRSA a. Impacts environnementaux positifs Composante 1 : Appui à la relance de la production agricole De manière générale, l’appui à l’organisation des OPA, le renforcement de leur capacité managériale et technique ainsi que l’appui financier non seulement des OPA mais aussi des fournisseurs d’intrants va doper les sous secteur de l’agriculture : Cette composante permettra de disposer d’un réseau décentralisé de prestataires de services et de conseil agricole et rural; et surtout de mettre en œuvre des programmes de renforcement de capacités des OPA et d’investissements sur des thèmes impactant, incluant des préoccupations environnementales et sociales et des bonnes pratiques pour la réalisation des activités agricoles. Le renforcement des capacités et de l’assistance aux OPA au niveau local permettra un meilleur accès à des fonds d’investissements productifs. La recherche pour la production du matériel végétal de base permettra de mettre à disposition des OPA des semences améliorées pour différentes spéculation résistante à certains ravageurs et donc une moindre nécessité de recourir à l’utilisation de produits phytosanitaire s tout en ayant un rendement intéressant. La production de semences améliorées, va consacrer la diversification de la production agricole permettant un enrichissement des sols des zones de culture . Dans les secteurs de l’aire du PARRSA, beaucoup d’ONGD s’activent dans la production de semences améliorées. Le développement potentiel des périmètres maraîchers va consacrer la diversification de la production agricole permettant un enrichissement des zones de culture par les rotations culturales qui favorisent aussi la lutte contre certains parasites et une utilisation raisonnée des pesticides le cas échéant . Cette activité est encore balbutiante dans l’aire du projet. Maraîchage d’arrière cour à Budjala : essai de compostage et vue sur quelques planches surélevées L’appui à l’accès aux intrants agricoles notamment pour la protection des végétaux (produits phytosanitaires) va limiter les baisses de productivité et les pertes de rendement des plantes Page 172 172 cultivées durant la période de croissance. Ces intrants pourraient aussi concerner la période après la récolte (protection des denrées stockées), mais aussi comme mesure de quarantaine. Elle sert principalement à maintenir et à garantir les rendements; associée à d'autres mesures culturales, elle permet aussi de les accroître. La pratique des rotations culturales et d’autres alternatives aux pesticides qui pourront être prodiguées favorisent aussi la lutte contre certains parasites et évite la pollution des sols et des eaux par les produits phytosanitaires . Les activités intéressant les prestations de services vétérinaires notamment la mise à portée et à disposition de matériels zoo-sanitaires ont pour but principal de maintenir ou de rétablir la santé des animaux (limitation de la propagation des épizooties, recul des épizooties comme la peste des petits ruminants, la maladie de Newcastle, etc.) et, de ce fait, elles exercent en principe un impact positif sur l'environnement. La disponibilité de géniteur constitue une opération de sélection de races plus solides et résistantes contre les maladies. La productivité croissante pourrait passer par la promotion de l ' élevage en stabulation permanente. Dans ces conditions, l'élevage contribue à l'amélioration de la fertilité et la protection des sols par la fourniture du fumier. La question environnementale qui se pose est la production du fourrage qui demande de l'espace qui était occupé par d'autres cultures et dont l'importance est en fonction du nombre de bétail. Utilisés comme engrais, le lisier et le fumier améliorent la fertilité et la structure des sols, à condition que les apports ne soient pas excessifs. Le fumier collecté dans les kraals, / parcs à bétail peut être utilisé dans les cultures vivrières, pour le maraîchage et contribuer ainsi à l'amélioration de la fertilité des sols. De manière générale les Impacts environnementaux positifs de la relance des activités de production agricoles sont ci-après : Impacts environnementaux positifs de la relance des productions agricoles Domaine d’intervention activités Impacts environnementaux positifs Acquisition de matériel Multiplication des semences améliorées Recherche et adoption de nouvelles techniques agricoles* · lutte anti parasitaire naturel · préservation des ressources en eau Dynamisation de la production végétale Intrants phytosanitaires Pesticides Engrais · Utilisation raisonnées des pesticides · Utilisation optimale des fertilisants Dynamisation de la production animale (petits ruminants, volaille, porc) Géniteurs Intrants zoo- sanitaires · allégement de la pression des troupeaux dans les zones sensibles Dynamisation de la production halieutique Intrants · Exploitation raisonnée de la ressource Le tableau suivant figure, les impacts positifs de l’appui aux OPA notamment au niveau technique; l’analyse porte sur quelques technologies que pourraient mener le programme, à titre d’exemple, et dont pourraient s’approprier les OPA. Page 173 173 : Impacts positifs de l’appui technique aux OPA D OMAINE D ’ ACTIVITÉ N ATURE DE LA T ECHNOLOGIE I MPACTS POSITIFS La maîtrise des stratégies des agro pastorales Les risques de surpâturage et de dégradation des sols des parcours seront réduits. La dissémination de techniques appropriées pour l’amélioration de pêche, de l’élevage et de l’agriculture sur les spéculations envisagées Les secteurs sont plus profitables et leur productivité durable Environnement institutionnel, dynamique organisationnelle et filières de production La diffusion des méthodes culturales d’irrigations et de distribution de l’eau à la parcelle Meilleure gestion des ressources en sols et eau en limitant leur surexploitation et leur dégradation Techniques de valorisation des sous produits agricoles Régénération des sols, préservation des ressources en eau et réduction de l’usage des engrais chimiques Techniques de stabulation du bétail et de gestion des systèmes irrigués Dans les zones agricoles où prédomine l’irrigation, elles offrent des possibilités de réduction de l’usage de produits chimiques Diversification des systèmes de production Techniques d’irrigation moderne et économiques préservation des ressources en eau du milieu, et réduction des risques de pollution des nappes Techniques de lutte intégrée Prévention des risques de pollution par l’usage des produits chimiques dans la mesure où ces techniques intègrent la lutte biologique Optimisation de la fertilisation minérale des sols - L'apport équilibré des engrais chimiques/organiques maintien des niveaux de fertilité des terres agricoles Gestion des Ressources naturelles Respect du potentiel productif et l’environnement Techniques de lutte contre la dégradation des terres sous irrigation, de gestion de l’eau dans les cuvettes de décrues et celle de la conservation des eaux et des sols, lutte antiérosive conservation, régénération des formations végétales, conservation de la biodiversité Composante 2 Infrastructures d’accès aux marchés et aux services Les infrastructures de développement du potentiel productif Elles concernent la construction d’infrastructures hydraulique, de transformation et de conservation ainsi que de transport de la production agricole. La construction d’infrastructure contribue à l’amélioration de l’esthétique du milieu de manière générale. De manière spécifique et en rapport avec le secteur d’intervention ces activités vont découler sur plusieurs impacts positifs environnementaux. Les travaux d’aménagement hydraulique L es travaux d'aménagement hydraulique agricole des bas fonds et des plaines à petite échelle peuvent avoir des impacts largement positifs sur l'environnement. Ces aménagements pourraient comprendre (i) les petits barrages pour la protection contre les inondations, la mobilisation des ressources en eau de surface ; (ii) la création de réseaux d'irrigation et drainage,(iii), les autres ouvrages de conservation des eaux et des sols ; (iv) les petits ouvrages et équipements de la petite irrigation, les retenues. Page 174 174 Par exemple, les bassins de retenue collecteront et conserveront les eaux de ruissellement et permettro nt la recharge de la nappe aquifère, tout en mettant à la disposition des OPA l'eau dont ils ont besoin pour leur production végétale et animale. L'absence de ces retenues entraînera un ruissellement trop rapide des eaux de surface sur les pentes qui ne seront absorbées par le sol, avec comme corollaires la limitation de l’érosion hydrique et de perte en terre par la baisse de la vitesse de ruissellement des eaux. L'impact de ces ouvrages sur l'environnement est hautement positif car ils permettent aux organisations de producteurs de stocker et d'utiliser l'eau pour la production agricole et animale ; la maîtrise de l'eau est fondamentale dans les activités agricoles. Aussi, la construction de retenues collinaires est une des stratégies d’adaptation à la péjoration des conditions climatiques et à la dégradation de l’environnement. En effet, ces infrastructures favorisent la valorisation de multiples bas-fonds existants en vue d’une gestion et d’une exploitation optimale des ressources en eau en ce sens qu’ils retiennent les eaux de pluies pendant une bonne période de l’année et contribuent à la sauvegarde de la qualité des sols par la baisse de l’érosion, la recharge des nappes, la préservation et l’augmentation de la biodiversité, l’amélioration des conditions édaphiques du milieu grâce à la régénération des bas fonds . Ces impacts sont détaillés dans les paragraphes ci-dessous. La recharge de la nappe phréatique avoisinante . En effet le stockage de l’eau sur une longue période aura pour effet de saturer le sol au droit immédiat de l’ouvrage. Par effet d’infiltration continue du fait de la perméabilité local de la cuvette tout l’aquifère situé autour de ces retenue va se réalimenter. Cette recharge de nappes va avoir également comme conséquence, la réduction de prélèvement sur les eaux de surface en vue de l’approvisionnement des populations en eau potable. Ce corollaire est fondamental en matière de réduction des risques sanitaires liés aux eaux de surface. L’amélioration de la biodiversité . La création de plans d’eau qui reste présents sur toute ou une bonne partie de l’année, constitue une condition propice à la colonisation ou la recolonisation des sites où ces ouvrages sont implantés, par des multitudes d’espèces biologiques végétales et animales. En effet, la retenu créé un microclimat et un biotope favorables au développement de la vie. L’eau stockée, est en soi un biotope dans lequel vit toute sorte d’espèces, espèces qui servent de nourriture ou qui vivent avec d’autres espèces. Cet impact pourrait en lui - même conduire au développement d’autres activités liées au divertissement ou au tourisme, sources de revenues pour les populations riveraines. La réduction des risques d’érosion et d’inondation . En créant une retenue d’eau, le ruissellement des eaux de surface est retardé en amont du micro-barrage. Il s’en suit un laminage de la crue qui permet de réduire considérablement les vitesses et donc les débits qui traversent ces ouvrages. Donc des pertes en terre sont évitées en aval, la valeur des terres en est préservée. Cet impact est plus manifeste dans les régions à forte pente. Par ailleurs, les retenus collinaires et autres ouvrages hydrauliques potentiels, vont autoriser non seulement la diversification des activités agricoles comme par exemple la pratique du maraîchage mais également le développement des activités pastorales. En effet, avec ces Page 175 175 réalisations hydrauliques, l’accès à l’eau sera meilleur. Il en résultera une meilleure gestion des troupeaux dans la mesure où les points d’eau font partie des éléments structurant les activités pastorales. De plus, l’organisation des pâtures tient compte des lieux d’abreuvement du bétail qui représentent un maillon essentiel de l’activité pastorale. La maîtrise de l'eau permet aux organisations de producteurs d'augmenter le nombre de saison culturale (culture sur toute l'année) et par conséquent accroître qualitativement et quantitativement la production agricole et d'élevage. L a lutte anti érosive L'établissement de cultures fourragères permanentes (plantation d’herbes) sur des dispositifs antiérosifs (plantation d’arbres) est une technique "douce" de lutte contre la dégradation des sols. Ces cultures peuvent avoir des effets bénéfiques sur la structure et la fertilité des sols. Ce reboisement constituant une installation des haies vives, de brise vent, permettra un renforcement de la lutte contre la désertification, la conservation et la diversification des peuplements floristiques dans les sites. En plus ces activités permettront un embellissement du paysage, la conservation des sols en baissant les vitesses de ruissellement participant ainsi à la recharge des nappes. En somme, la l utte anti érosive par le biais de la plantation d’arbres et d’herbes permettra : l’amélioration des sols, la limitation de l'extension des jachères, la régénération du couvert végétal et la mise à disposition de biotope pour la faune, l’augmentation des rendements, l’augmentation de la disponibilité en matière organique, la stabilisation des sols par la lutte contre l'érosion des sols et les pertes d'éléments nutritifs dues au ruissellement, le maintien de la productivité des terres L’aménagement d’étang de pisciculture favorisera la conservation d’espèces halieutiques ainsi que la possibilité de leur diversification. Les infrastructures d ’accompagnement Elles concernent la construction et réhabilitation d’infrastructures de commercialisation, de transformation et de conservation de la production agricole. La construction d’infrastructure contribue à l’amélioration de l’esthétique du milieu de manière générale. De manière spécifique et en rapport en le secteur d’intervention ces activités vont consacrer l’élimination de sites potentiels de dépôts sauvage des ordures, l’amélioration du cadre environnementale des infrastructures par la plantation d’arbres par exemple. La construction de marchés permettra la mise en place de points de convergence de la production locale en vue de sa commercialisation pour les locaux mais aussi pour l’exportation vers d’autres zones de la province et d’autres provinces du pays. Lieu d’échange, les produits extérieurs seront aussi exposés à la disposition des locaux. Le marché est aussi un milieu de renforcement de la convivialité et permet de raffermir les liens entre les habitants. Les marchés construits seront de meilleures qualités que les existants dans certains sites de port ; ils sont souvent en matériaux précaires avec une disposition des étals ne favorisant pas le déplacement aisé de la clientèle. Aussi, ils ne disposent pas de lieu d’aisance et autres commodités pour les personnes fréquentant les lieux et celles qui y travaillent. Les produits Page 176 176 seront donc mieux exposé ; en somme l’esthétique du milieu marché sera améliorée ainsi que sa fonctionnalité. Vue marché Akula Les magasins de stockage permettront de sécuriser et de mettre à l’abri des intempéries les produits de récolte sauvegardant leur valeur intrinsèque et commerciale ; cela évite ainsi la production de déchets . Il en est de même pour les chambres froides notamment pour les poissons. Ces équipements vont ainsi éviter le pourrissement des produits de pêche et donner une alternative intéressante aux techniques de conservation les plus utilisées (séchage, salaison, fumage) qui sont aussi source de nuisances environnementales. Ainsi, la fourniture du marché en produits frais et congelé sera plus continue. Les magasins actuellement en fonction sont en général de condition médiocre avec des toitures rongées par le temps et certains par les impacts de la guerre. Ces magasins sont souvent sont l’exploitation de ONATRA. En termes d’équipement (pallettes, appareils de manutention, etc.) la majeure sinon la quasi- totalité des magasins n’en dispose pas de sorte que la gestion quotidienne est difficile et les produits qui y sont emmagasinés ne sont pas à l’abri de détérioration ; seule une infime superficie de grands magasins est utilisée (on cherche les endroits où l’eau de pluie ne pourra pas suinter par exemple). Des particuliers ont construit des magasins non normés. Par exemple à Binga toute une rue en face de l’embarcadère est constituée de ces types de magasins, les agriculteurs et autres commerçants loue ces infrastructures pour le stockage des produits dans l’attente de leur évacuation. Seulement les produits sont stockés dans des conditions aléatoires. Page 177 177 Vues du Magasin ONATRA Akula Magasins de stockage à Binga Magasins de Lisala et de Businga Les unités de mouture et de décorticage vont faciliter le travail des femmes qui ont en charge la transformation première des produits agricoles. La fourniture de malaxeur d’huile de palme va moderniser la pratique actuelle harassante et sources d’impact énormes sur l’environnement. En e ffet, sa disponibilité permettra de guider sur le choix pertinent des sites d’opération évitant les impacts sur le sol, l’eau ainsi que les nuisances des fumées produites. Page 178 178 Les infrastructures de desserte Transport routier et fluvial La création / réhabilitation de voies de desserte agricole va canaliser les déplacements sur un linéaire précis évitant ainsi le piétinement de plusieurs zones. En effet pour se rendre d’un endroit à un autre plusieurs chemins de terre sont souvent utilisés en saison de pluies pour éviter les zones de marécageuses ou d’inondation temporaires. La mise en place des voies de desserte agricole va donc libérer ces emprises à d’autres fins notamment agricoles ou le retour progressif de la flore locale d’où la conservation de la biodiversité et la restauration des sols . L’impact le plus important réside en la facilité des déplacements de la population (à pied, en vélo) pour diverses raisons y compris l’évacuation des produits agricoles. Cela permettra aussi la possibilité d’intégrer dans le circuit d’évacuation de véhicule à plus grande capacité (tricycle, tracteur avec remorque voire camion). En effet, les voies de desserte pour leur grande majorité sont dans un état délabré du fait de l’érosion hydrique avec beaucoup de zone d’inondation temporaire empêchant un déplacement facile, les ponts en bois sont aussi très souvent dans un état de dégradation poussée avec pour risque la coupure de la route et l’enclavement des secteur, l’allongement des distances de ralliement entre les agglomération du fait d’alternatives de jonction très longues et hypothétique en termes de qualité de la couche de roulement. Le dragage et aménagement des embarcadères portuaires Le dragage d’entretien des chenaux permettent d’accroître / de maintenir leur profondeur et leur largeur assurant le passage sans danger, par leur balisage, de bâtiments importants ; d’éviter les accidents (naufrage, enlisement) qui pourra avoir lieux sur les rivières et ainsi les risques potentiels de déversement de produits nocifs, d’hydrocarbures, etc. résultant sur la pollution Page 179 179 des eaux . Les produits non contaminés de dragage pourraient être utilisés pour le remblaiement de secteur soumis à inondation. L’aménagement de certains embarcadères pourra contribuer à la stabilisation du sol et limiter ainsi les érosions. Vue du Quai d’Akula Erosion aux quais du port de Lisala Vue de l’embarcadère de Businga Composante Appui à la coordination. L’appui à la coordination permettra un meilleur suivi des réalisations agricoles. Les équipements administratifs et techniques jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement décentralisé du Ministère de l’agriculture. En effet, ils servent de cadre de travail aux agents de la dite structure et leur permettent de mieux accomplir les tâches qui leur sont dévolues. Ces Page 180 180 équipements vont contribuer au renforcement de l’image de marque et à une crédibilité institutionnelle du ministère. La modernisation de ces services techniques va participer au développement du savoir faire technique agricole, au renforcement des capacités agricoles au niveau rural à assumer les services agricoles. : Synthèse des impacts environnementaux positifs composante 2 Sous Composantes Activités Impacts positifs Aménagement de plaines et de bas fonds Retenus collinaire Épandage de crue - conservation des sols - gestion optimale des ressources en eau et recharge des nappes - protection des sols des piétinements du bétail - limitation du développement d’insectes vecteurs - baisse de l’érosion - préservation et augmentation de la biodiversité Infrastructure de développement du potentiel productif Lutte anti érosive Plantation d’arbres Herbes - restauration des sols -conservation de la biodiversité -augmentation de la couverture végétale - protection des habitats naturels - recharge des nappes Infrastructures d’accompagnement Unités de transformations, conservation, commercialisation aménagement de marchés - amélioration de l’esthétique et de l’hygiène du milieu Amélioration des infrastructures routières Voies de desserte agricole - restauration des sols -conservation de la biodiversité Infrastructures de desserte Amélioration de la navigation intérieure (dragage, aménagement de quais) Sécurité du trafic fluvial Protection des eaux contre les pollutions accidentelles b. Impacts sociaux positifs 1. Appui à la relance de la production agricole Les activités qui seront réalisées dans le cadre du PARRSA sont supposées avoir des impacts sociaux positifs répondant aux besoins de la population, et plus particulièrement des femmes au vu de leur rôle prépondérant dans l’agriculture, par la création de nouveaux emplois, la réduction de l’exode; l'amélioration des capacités des producteurs impliqués et de leurs revenus, un meilleur accès aux opportunités d'investissement (accès aux microcrédits), la diminution de la pénibilité des travaux . Aussi, le projet constitue un moyen de promotion d'un développement local durable via spécifiquement les organisations paysannes en générale et celle dirigées par les femmes, et aussi par l'amélioration des capacités des services agricoles, de l’élevage, de la pêche. 1.1 Culture Page 181 181 La mise à disposition d’équipement comme le matériel va faciliter énormément le travail des producteurs. L'amélioration des systèmes de production comme l'irrigation, l’appui de la recherche pour la production du matériel végétal de base, vont permettre la création d’emploi, la diversification des productions locales, l’amélioration de la nutrition et vont accroître de façon significative la production et augmenter les revenus familiaux. La population pourra alors répondre aux besoins fondamentaux dont ils ont régulièrement besoin. L’appui aux opérateurs publics et privé en terme organisationnel, managérial, de technicité mais aussi financier envisagés dans le cadre du projet a pour but de promouvoir l'agriculture productive sans nuire à l'environnement (préservation des ressources naturelles, reconstitution de la fertilité des sols, etc.). Au total les impacts attendus sont : · une amélioration de la qualité de vie et du travail, par la facilitation des travaux champêtres (préparation des champs, labour, etc., .transport de la production); · une amélioration de la sécurité alimentaire et/ou un accroissement des revenus des populations, · l'accessibilité à des marchés diversifiés et le développement des activités socio- économiques; · une diminution de l'exode rural (maintien de la force de travail sur site); · un développement économique durable, la pérennité du système agricole, 1.2 Elevage Les intrants zoo-sanitaires vont favoriser l’accès des éleveurs à des médicaments essentiels pour la santé du bétail tout en contribuant à la création d’emploi. Ainsi ils participent à l’accroissement du cheptel en évitant les pertes prématurées. Les soins prodigués à temps permettent aussi d’éviter les contaminations voire une mortalité très élevée. C’est tout l’intérêt des parcs à vaccination de proximité qui évitent de longs parcours pour le bétail et les dégradations éventuelles de sites de cultures par exemple (conflit) Aussi, l’appui à l’acquisition de géniteur permettra d’avoir des sujets vigoureux et résistant aux épizooties. 1.3 Pêche / pisciculture Création et consolidation des emplois sur toute la filière, diversification de l’apport protéinique aux populations, augmentation des revenus des populations sont les quelques impacts potentiels relevant du sous secteur. : Appui à la relance de la production agricole Synthèse des impacts sociaux positifs Dynamisation Impacts positifs pêche · création et consolidation des emplois sur toute la filière élevage · amélioration des conditions de vie (création d'emploi/amélioration des revenus) · couverture des besoins des populations en protéines animales et Page 182 182 contribution à la satisfaction de la demande provinciale voire nationale - meilleure valorisation des ressources pastorales ; - amélioration de la production pastorale; - amélioration de l’exploitation des troupeaux ; - diminution des vols de bétail ; - responsabilisation accrue des OPA - l’amélioration de la sécurité alimentaire - frein de l’exode de la force de travail - réduction des conflits ; - Réduit la mortalité du cheptel ; augmentation de la productivité pastorale ; Filières agricole · création d'emploi · développement industriel local (petites unités de production) · réduction des pertes et augmentation des revenus · Facilitation du travail champêtre des OPA 2. Infrastructures d’accès aux marchés et aux services 2.1 Infrastructures de développement du potentiel productif La disponibilité de l’eau via les retenus permet le développement d’activités génératrices de revenus telles que le maraîchage, l’embouche bovine, l’aviculture, etc., le développement de petits potagers domestiques dans lesquelles de plus en plus de femmes ont tendance à s’investir. Aussi, cela contribuera à l’amélioration des conditions de vie des femmes, leur contribution aux activités génératrices de développement et particulièrement à la lutte contre leur vulnérabilité économique, sociale et sanitaire . Les équipements hydrauliques vont favoriser la mise à disposition de quantités nécessaires d’eau à des fins d’activités agricoles. Les travaux seront source de création d’emplois de la main d’œuvre locale et leur exploitation induit une augmentation des revenues des populations, une création d’emploi. Les retenus collinaires permettront la valorisation des bas fonds par notamment l’émergence d’activités agricoles ou leur diversification. En effet ils pourraient permettre l’augmentation des superficies emblavées dans beaucoup de secteurs. L’aménagement de ces retenues d’eau va permettre l’extension des activités culturales aux périodes non propices induisant une augmentation des revenues des populations, une création d’emploi. Pour l’élevage, elles constituent une source importante pour l’abreuvage du bétail. De ce fait, ils permettront aux paysans de mieux assurer leur autosuffisance alimentaire par diverses activités agricoles, d’améliorer leurs revenus et de manière plus générale les conditions de vie des populations rurales. Les activités de lutte anti érosive (de reboisement, de protection des zones boisées) vont améliorer le cadre de vie des populations rurales, sauvegarder la biodiversité, assurer la disponibilité de bois de chauffe et faciliter ainsi le travail des femmes. La vaccination du bétail à temps opportun permettra de limiter les pertes occasionnées par les épizooties et augmentera de manière sensible les revenus de éleveurs, les rendra plus sereins dans leur activité (moins de stress), etc. Page 183 183 L’aménagement d’étang de pisciculture va favoriser l’augmentation de la production halieutique, la diversification de la nutrition au niveau rural par la disponibilité de poissons tout en augmentant les revenues des populations qui s’y adonnent. 2.2 Les infrastructures d’accompagnement La construc tion d’équipements au niveau socioéconomique (marchés, unités de transformations, etc.) va permettre la promotion, la sécurisation, la valorisation de la production agricole (végétale, animale) locale, l’écoulement et la commercialisation respectant les normes et conditions sanitaires. Les aires de transformation donneront une valeur ajoutée aux produits et les chambres froides éviteront le pourrissement des produits qui peut rapidement survenir du fait des températures élevées. Ceci participera à l’augmentation des revenues des populations locales, au frein de l’exode, à l’amélioration des conditions de vie. En effet, le déficit de ces infrastructures est un frein réel au développement économique des communautés locales qui perdent une bonne partie de leur production, utilisent des moyens de bord afin de garantir la sécurité de leur production, n’arrivent pas à écouler de manière satisfaisante et au moment propice leur production. Aussi, la majeure partie des emplois offerts par les différentes agro- industries ne requiert qu'un faible niveau de qualification et intègrent plus les femmes. 2.3 Infrastructure de desserte Une des difficultés majeures du monde rural résulte dans les difficultés d’écoulement des productions. La réalisation de pistes de production va faciliter l’écoulement et la valorisation de la production agricole (agriculture, élevage) des zones enclavées et ainsi favoriser l’augmentation des revenus des populations. En effet, elles faciliteront l’évacuation par les producteurs des produits ou à l’inverse la venue sur place de commerçants notamment de gros évitant les coûts de transport pour les producteurs. Le dragage des rivières permet de lever l’isolement où se trouvent certaines communautés facilitant aussi l’évacuation des produits locaux destinés à la vente. Ceci vaut aussi en ce qui concerne la réfection de ponts et d’ouvrage de passage qui facilitent la circulation des personnes et des biens notamment en saison pluvieuse où les axes de déviation sont parfois difficilement carrossables voire inexistante. De manière plus générale les équipements et infrastructure de transport impulsent l’amélioration des conditions de vie des populations via l’accès aux services de santé d’éducation, administratifs, la facilitation des relations avec l’extérieur notamment les acteurs du développement local. Dans le secteur des transports routier et fluvial, les impacts positifs sont à caractère socioéconomique. Les impacts positifs touchent au sens large l’amélioration du niveau et des conditions de vie des populations par notamment l’accès plus facile et plus régulier aux marchés ainsi que le développement des activités commerciales, une meilleure organisation du transport de personnes et des biens, l'accès aux services et par conséquent la santé et la scolarisation; le revenu des population, la production agricole et les autres activités économiques; la création d'emplois dans les chantiers de réalisation et les activités induites. Page 184 184 Le dragage permettra l’intensification de la circulation fluviale et aussi l’accessibilité aux zones les plus éloignées par l’augmentation du tirant d’eau et pendant des périodes plus longues de l’année. Ainsi, les productions de ces secteurs, souvent inaccessibles par les autres moyens de transport notamment la route, pourront aisément être évacuées et entraîner l’augmentation des revenus des OPA En ce sens ces activités participent de la sérénité des OPA à produire mieux et plus et à gagner de l’argent. La création d’emplois locaux lors de la construction des infrastructures et l’opportunité d’emplois lors de l’exploitation sont aussi des impacts positifs. : Infrastructures d’accès aux marchés et aux services Synthèse des impacts sociaux positifs Sous Composantes Activités Impacts sociaux positifs Acquisition de matériel Multiplication des semences Amélioration de la production végétale introduction et adoption de nouvelles techniques agricoles Aménagement hydro agricole Aménagement de plaines et de bas fonds (augmentation production rizicole et maraîchère) - facilitation des travaux champêtres - amélioration de la sécurité alimentaire - Accroissement des revenus - création d’emploi et diminution de l’exode rural - équilibre alimentaire et apport calorifique - Facilitation de la diversification des produits Retenus collinaire - diversification des activités agricoles - pratique du maraîchage - meilleur accès à l’eau - meilleure organisation des pâturages - facilitation des travaux des femmes -promotions d’activités génératrices de revenus - disponibilité de l’eau -amélioration de l’hygiène individuelle et du milieu Amélioration production animale Intrants zoo - sanitaires Géniteur - réduction de la mortalité du cheptel -génération d’emploi - augmentation des revenus des producteurs Actions d’accompagnement Unités de transformations Aménagements marchés -valorisation des productions locales - Amélioration des conditions de travail des femmes Amélioration des infrastructures routières et fluviales VDA / rivières - facilité de transport des productions - accès facile aux marchés -désenclavement, facilitation des déplacements 3. Appui aux services de l’Etat Le PARRSA appuiera les services du MAPE pour contribuer à une meilleure coordination entre les services ministériels impliqués dans l'agriculture, l’élevage et la gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Le PARRSA encourage le développement de partenariat entre les OPA, les services publics, le secteur privé, les institutions de recherche, les bailleurs de fonds et les ONG. Techniques/technologies Impacts économiques Impacts sociaux - L’appui à l’amélioration des capacités d’intervention des services vétérinaires - Améliore l’efficience et l’efficacité des actions de services publics ; - le service public retrouve une plus grande visibilité sociale ; - conscientisation des populations sur les risques de transmission des maladies à l’homme ; Page 185 185 - Page 186 186 Annexe 5 : Directives Environnementales pour les Entrepreneurs Les directives ci- après seront parties intégrantes des contrats des entreprises: Doter la base vie d’équipements sanitaires et des installations appropriées Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers : Etablir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les chantiers) Protéger les propriétés avoisinantes du chantier Assurez la permanence du trafic et l'accès des populations riveraines pendant les travaux Installer des conteneurs pour collecter les déchets produits à côté des secteurs d'activité. Ne pas procéder à l’incinération sur site Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux Informer et sensibiliser les populations avant toute activité de dégradation de biens privés. S’assurer de l’indemnisation les bénéficiaires avant toute démolition. Eliminer convenablement les huiles et les déchets solides Ouverture et gestion rationnelle des carrières en respect avec la réglementation notamment le code minier Réhabilitation des carrières temporaires Effectuer une plantation de compensation après les travaux en cas de déboisement ou d'abattage d'arbres Rétablir le couvert forestier pertinent et de manière adéquate ; éviter les pentes, les sols sujets à l’érosion Prévenir les défrichements et mesures de protection sur les essences protégées ou rare le cas échéant reboiser avec des essences spécifiques Adopter une limitation de vitesse pour les engins et véhicules de chantiers Procéder à la signalisation des travaux : Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA pour les ouvriers et les populations locales Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux Installer des panneaux de signalisation et des ralentisseurs à la traversée des villages Organiser le stockage de matériaux, le stationnement et les déplacements de machines de sorte à éviter toute gêne Respecter des sites culturels Organiser les activités du chantier en prenant en compte les nuisances (bruit, la poussière) et la sécurité de la population environnante ; Protégez le sol pendant la construction et procéder au boisement ou reboisement ainsi qu’à la stabilisation des surfaces fragiles; Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation (loin des points d'eau, des habitations et des secteurs sensibles). Assurer le drainage approprié lorsque nécessaire; Page 187 187 Eviter la stagnation des eaux dans les fosses de construction, les carrières source de contamination potentielle de la nappe d'eau et de développement des insectes vecteur de maladie; Eviter tout rejet d'eaux usées, déversement accidentel ou non d’huile usagée et de déversement de polluants sur les sols, dans les eaux superficielles ou souterraines, dans les égouts, les fossés de drainage, etc.. Eviter au maximum la production de poussière Employer la main d’œuvre locale en priorité