KPMG Congo 4é"'" étage Immeuble Monte Cristo Croisement Avenue Orsy et Blvd Téléphone : + 242 04 530 50 67 Dents Sassou Nguesso E-mail: og-contact@kpmg.cg Centre-vil le BP: 14366, Brazzaville République du Congo PROJET CENTRAL AFRICAN BACKBONE COMMUNICATION INFRASTRUCTURE & TECHNOLOGY (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport d'audit Exercice clos le 31 décembre 2017 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Rue LOCKO Isaac, derrière l'Ambassade des Etats Unis BP. 1420 Brazzaville, République du Congo Ce document contient 22 pages KPMG Congo..CMN 2642 Stét o nyme ulterue Comptable audit et dte commissariat ax comptes CapitN MO0200FCFA cablnet mmbre pu réseau KPMO Constitué de cabints indépendaenta ahents de R 0 F FA2 Na entité de 2r1it10ise02 NU N 205100t3O222085 Prolet Central Afican Baekbone Communication infrastructure & Technology Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport d'audit Sommaire Rapport d'audit Etats financiers 7 1 PRESENTATION 7 2 EXPOSE DES METHODES COMPTABLES 8 1. Situation patrimoniale du Projet 8 1.1. Actifs du Projet 10 1.2. Passifs du projet 10 2. Tableau financier de ressources et emplois 12 13 Ii. Notes aux états financiers 16 3 INFORMATIONS A L'APPUI DU TABLEAU D'EMPLOIS ET RESSOURCES 20 2 Projet Central Africad Backbone Communication Infrastructur & Technoogy Adtdscomptes de l'exercice clOS le 31 décembre 2017 Rapport d'audit Rapport d'audit 3 KPMG Congo 4ân"O étage Immeuble Monte Cristo Téléphone: + 242 05 630 50 67 Croisement Avenue Orsy et Bvd Tml : + 242nt5c530p50o6 Denis Sassou Nguesso E-mail : cg-contact@kpmg.cg Centre-ville BP: 14366, Brazzaville Répubique du Congo Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Rue LOCKO Isaac, derrière l'Ambassade des Etats Unis BP. 1420, Brazzaville République du Congo Audit des états financiers du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology en République du Congo pour la période du 1®' janvier au 31 décembre 2017 - Rapport d'Audit Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) en République du Congo pour la période du 1ie janvier au 31 décembre 2017. Ces états financiers, qui comprennent le bilan, le tableau financier des ressources et emplois et les notes aux états financiers ont été préparés par l'Unité de Coordination du Projet (UCP), selon les règles et principes comptables généralement admis en République du Congo et les clauses de l'Accord de financement. Opinion À notre avis, les comptes annuels du Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CiT-) sont, au regard des règles et principes comptables généralement admis en République du Congo, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit SA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels» du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'Unité de Coordination du Projet (UCP) conformément au Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de 'IESBA) et celui qui encadre les missions d'audit et nous avons satisfait aux autres obligations éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Projet Central Afticoan Backbona Communication Infrastructure & Technology Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport d'audit Responsabilités de l'Unite de Coordination du Projet sur les états financiers annuels Les états financiers annuels ont été établis par l'Unité de Coordination du Projet, responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l'Acte uniforme de I'OHADA portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers du Projet pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre . " nous identifions et évaluons les risques d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • nous prenons connaissance du contrôle interne du Projet afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Telles sont les informations que nous avons jugées utiles de vous communiquer dans le cadre de notre rapport d'audit. -5 Projet Central African Backbone Communication infrastructure & Tochnology Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport d'audit Brazzaville, îe 7 juin 2018 Pour KP mnn KPMG CONGO Patric Mi 4A M ASA Associé-Directeur Général Expert-Comptable Agréé CEMAC N' 338 6 Projet CentralAfrican Backbone Communication infrastructure & Technology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial . Etats financiers 7 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technoiogy (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial I PRESENTATION Les états financiers sont soumis conformément à l'accord de prêt entre le Gouvernement Congolais et la Banque mondiale dans le cadre du financement du projet CAB. Les méthodes comptables et les notes concernant ces états ont été établis conformément aux principes admis. Les états financiers ont pour objectifs de représenter de façon structurée les différents événements financiers ayant affectés le Projet CAB-CIT dans la mise en ouvre de ses activités, au cours de l'exercice concerné. Cette représentation se fait à travers le bilan présentant en termes de stock la situation financière nette, le tableau d'emploi-ressources présentant les mouvements fonds tant en termes de recettes par type de fonds qu'en termes des dépenses effectuées par composantes. L'état de la situation financière ; l'état de la performance financière ainsi que les notes financières fournissent aux lecteurs des informations plus concises. Les annexes indiquent l'exécution du budget par objectif stratégiques dont les informations détaillées rendent les comparaisons entre le budget projet et les réalisations plus transparentes. Situation financière : les faits marquants Au cours de l'exercice 2017, le projet a reçu de ces partenaires (Banque mondiale et Etat Congolais), le montant équivalent de 376 215 743 FCFA comme ressources principales. Par ailleurs, d'autres ressources ont été reçues par le projet, suite à un accord signé entre le Projet et Le Ministère de l'Enseignement Primaire Secondaire et de l'Alphabétisation (MEPSA) pour la mise en œuvre de la phase préparatoire du projet PRAASED. Cet accord a permis au projet de disposer d'un montant de 24 000 000 FC FA. ETAT IDA AUTRES TOTAL Disponible à l'ouverture 1 250 067 468 2092393 1 596 154 1 253 756 015 Encaissements 376215743 24000000 400215743 Dépenses 847777046 252778001 25577467 1 126132514 Solde 402290422 125530135 18687 527 839 44 Proet Central Afrivan Backbane Communication Infrastructure & Technology (CAS-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécia 6.1 Base de préparation et de présentation des états financiers Les méthodes comptables suivies pour l'établissement des états financiers sont conformes comptables de l'OHADA. En l'absence des dispositions explicites pour les projets de développement en matière d'établissement des états financiers, ce sont celles admises par tous qui sont applicables. Les états financiers ont été établis conformément au principe de coût historique et au principe de continuité d'exploitation, dans le cadre d'une comptabilité d'engagement. Les états et les tableaux financiers sont établis en francs CFA. 6.2 Comptabilisation des ressources. Fonds IDA Les fonds provenant des bailleurs IDA sont comptabilisé sur la base du fait générateur qui est la demande de retrait de fonds introduite par le projet. A la réception de ces fonds, ils sont comptabilisés en dotation. Les fonds non approuvé par les bailleurs sont comptabilisé en dotation non reçue. Fonds Etat Congolais Les fonds en provenance du bailleur Etat sont comptabilisés directement en dotation sans considération du fait générateur. Autres ressources Les fonds DAO sont comptabilisé sur la base du fait générateur qui est la vente des DAO et par la suite passé en compte autres ressources qui viendront compléter le montant des ressources globales du projet. 6.3 Comptabilisation des dépenses Les dépenses sont comptabilisées au paiement des prestations. L'utilisation du logiciel de gestion financière et comptable intégré a permis au projet d'enregistrer systématiquement ces dépenses par bailleurs (financier), par composante (analytique) par catégorie (budget), par site (entité géographique). A ce jour, ce logiciel fonctionne normalement sans anomalies et permet au projet d'édité des états financiers. Les immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeurs historiques et ne sont pas amorties compte tenu du fait que les projets ne calcul pas les résultats d'exploitation et, n'ont souvent pas aussi besoin de renouveler les équipements d'où la non applications des amortissements. Les charges Les charges sont enregistrées dans les comptes de charges (classe 6) et passées, en fin d'exercice clos le 31 décembre 2016, en charges immobilisées pour 9 Projet Central African Backbone Communication infrastructure & Technology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la oestion du Compte Spécial permettre au projet de pouvoir constater au bilan, au fil des années, le cumul des dépenses. 1. Situation patrimoniale du Projet 1.1. Actifs du Projet CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO Bilan - Actif(112) Modéle: 2 BILAN - BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 0110112017 Au 31/1212017 Etat au 31/12/2017 Site: 01 Page 1/3 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISE CHARGES IMMOBILISEES 6151 409794 6151409794 5737767380 CHARGES IMMOBILISEES 294 893 454 294 893 454 294 893 454 CHARGES IMMOBILISEES 2012 573 951 062 573 951 062 573 951 062 CHARGES IMMOBILISEES 2013 1 556 750 036 1 556 750 036 1 556 750 036 CHARGES IMMOBILISEES 2014 1 062 723 001 1 062 723 001 1 062 723 001 CHARGES IMMOBILISEES 2015 1 331 557 993 1 331 557 993 1 400 519 993 CHARGES IMMOBILISEES 2016 848 929 834 848 929 834 848 929 834 CHARGES IMMOBILISEES 2017 482 604 414 482 604 414 IMMOBILISATION INCORPORELLES 13428378 13428 378 13428 378 LOGICIELS 13428378 13428378 13428378 IMMOBILISATION CORPORELLES 9444 620 285 9444 620 285 8 789 164 274 CONTRUCTION DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 8 326 277 407 8 326 277 407 8 326 277 407 AMENAGEMENT DE BUREAUX 4748 000 4 748 000 4 748 000 MATERIEL INFORMATIQUE 21 739 450 21 739 450 21 739 450 MATERIEL DE BUREAU 8238196 8238196 8238196 MOBILIER DE BUREAU 16 095 493 16 095 493 16095 493 MATFRIEL ROULANT 175170910 175170910 106208910 AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DU MATER EL AUTRES MATERIELS 13 165309 13165309 13165309 MATERIEL INFORMATIQUE DU PT CG EQUIPEMENT INFORMATIQUE CGIX EQUIPEMENT DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 716 479 817 716 479 817 129 985 806 EQUIPEMENT DU POINT CG BATIMENT CENTRE MULTIMEDIA ENCOURS EQUIPEMENT ECOLE NORMALE POLITECHNIQUE EQUIPEMENT D'INTERCONNECTION DES UNIVERSITES 162 705 703 162 705 703 162 705 703 *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE*** 15 609 458 457 15 609 458 457 14 540 360 032 ACTIF CIRCULANT FOURNISSEURS, AVANCES VERSEES FONDS DE DOTATION ET SUBVENTION 37 157926 10 Projet Centra# African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial CONTRATUELS UCP 747000 747000 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 5283179 5283179 4399890 CHARGES CONSTATE D'AVANCE *TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 41 557816 TRESORERIE ACTIF BANQUES __527 381 060 527 381 060 1 251 864 626 BANQUES LCB IDA 125 305 390 125 305 390 1 905 995 BANQUES LCB ETAT 402 065 678 402 065 678 1 249 881 072 BANQUE DAO 9 992 9 992 77 559 458 184 458184 -1 404 415 206 CAISSE IDA 224745 224745 186398 224744 224744 186396 CAISSE DAO 8695 8695 1 518 595 VIREMENTS INTERNES DPD RENDUS DISPONIBLE -1 406 306 595 TOTAL TRESORERIE ACTIF * 527839 244 527 839 244 -152 550 580 FACTURES NON PARVENUES 20 000 000 20 000 000 TOTAL GENERAL 16163327880 16163327880 14 429 367 268 11 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial 1.2. Passifs du projet CENTRAL AFRICAN BACKBONE -CONGO Bilan - Actif(2/2) Modéle: 2 BILAN - BILAN AU 31 DECEMBRE 2017 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 0110112017 Au 3111212017 Etat au 31/1212017 Site : 01 Page 1/2 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent CAPITAUX PROPRES ET RESSORCES TT CERESSOU S 16 128 198 422 15 765 140 605 ETAT FONDSE DOTATION 8700000000 8700000000 IDA DOTATION COMPLEMENTAIRE 7146141823 6769926080 IDA DRF A RECEVOIR 3172 IDA DOTATION INITIAL 227 756 599 227 756 599 EMISSION DE DPD VENTES DE DAO 203 2 300000 AUTRES RESSOUCES DU PROJET 34 000000 10000000 DRF SUBVENTION NON APPROUVEE PRIMES ET RESERVES REPORTS A NOUVEAU RESULTAT RE SULTAT NET DE L'EXERCICE - *** TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSORCES * 16 128 198 422 15765140605 COMPTES DE LIAISON CREDIT RENDU DISPONIBLE -1 406 306 595 *** TOTAL COMPTES DE L IAISON-** -103655 PASSIF CIRCULANT - FOURNISSEURS -202 1333 -21 000 004 AUTRES DETTES 27 791 44 8 FOURNISSEUR D'IMMO CORPORELLES INCCRPORE FOURNISSEUR D'IMO. CORPORELLE 32 540 143 91 533 262 ***TOTAL PASSIF CIRCULANT-** 35 129 458 70 533 258 TRESORERIE PASSIF- BANQUES,DECOUVERTS COMPTE BANQUE **TOTAL TRESORE RIE PASSIF** TOTAL GENERAL 16 163 327 880 14 429 367 268 12 Proiet Central African Backbone Communication infrastructure & Tochnology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial 2. Tableau financier de ressources et emplois CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE Il1) Modéle: 1 Exercice 2017 Année finissant le 31)12/2017 FRANCS CFA (XAF) Page 1/3 Désignation Année Cumulatif SOLDE D'OUVERTURE SOLDE COMPTE BANQUE IDA 1 905 995 SOLDE CAISSE IDA 186 398 SOLDES COMPTE BANQUE ETAT 1 249881 072 SOLDE CAISSE ETAT 186 396 SOLDE BANQUE DAO 77 559 SOLDE CAISSE DAO 1 518 595 Sous-Total SOLDE D'OUVERTURE Sous-Total Solde d'ouverture 1 253756015 ENCAISSEMENTS FINANCEMENT ETAT 8700 000 000 FINACEMENT IDA DOTATION INITIAL 227 756599 FINANCEMENT IDA DRF 376 215 743 7146141 823 AUTRES RESSOURCES 24 000 000 54 300 000 Sous-Total ENCAISSEMENTS 400215743 16 128 198 422 Financement Total 400215743 16 128 198422 Solde disponible 1 653971 758 16 128 198 422 ENVIRONNEMENT PROPICE AU NIVEAU RENFORCEMENT DES CAPACITES 104 111 797 FIN. ET MISE EN PLACE REGIME LEGAL 28 716 486 ASSIST TECH RENFORCER LE CADRE REGLEMENT 56 969 965 RENF. LE REGL. OPT METTRE UNE SPV 291 049 912 ASSIST TECH CONGO TELECOM 16897454 ASSIST TECH CONCPT POLITIUE MIS 24945400 ASSIST. TECH MISE EN PLACE DU PPP 56 160 893 ETUD. REL. A L'OPEN ACCESS ET HAUT 55 024 074 ETUD. REL, MISE EN PLACE DE LA SPN 17 906 314 RENFOR. CAPACITES INST. MPTNTC ASSIST. TECH CONCEPT POL GEST. CG 88 663 730 ETUDE REDEVANCE SUR LA TARIFICATION 115 000 000 APPUI DVLP ARPCE ETUD. RELT. A L'OPTIMISAT SPECTRE FRE 74 171 025 CADRE LEGAL CYBER CRIMINALITE 4 046 874 CADRE LEGAL CYBER CRIMINALITE 46319892 ETUD. ELAB. LARGE BANDE 104 184 082 ACQUISITION EQUIPEMENT ENSP 53420 000 PROMOTION DES PPP COLLECTIVITES 28 107 694 RENF LEGAL PROMO PPP (BRAZZA) MISE EN PLACE REGIME LEGAL HAUT DEBIT ASS TECH BONNE QUALITE RESEAU 43 899 426 ASS TECH PORTABILITE DES NUMEROS 37 625 694 ASS TECH SUIVI EXECUTION DEPLOIEMENT 28 084 977 667532 182 13 Profet ContralAfrtcan Backhone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CI) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE i11) Modéle: 1 Exercice 2017 Année finissant le 31/1212017 FRANCS CFA (XAF) Page 2/3 Année Cumulatif ASS TECH EVALUATION CYBER STRATEGIE 3 6 0 35 865 008 ASS TECH EVAL SOCIO ECO CYBER 28 108 967 ASS TECH DISSEMINATION CYBER STRAT 38 757 410 ETUDE MARCHE TAXES REDEVANCE THD ASS TECH HOMOLOGATION TESTE EQUIP ASS ELABORATION TESTE HOMOLOGATION 4498 - 40 449 480 ASS TECH ADRESSAGE PHYSIQUE 22 200 000 RENF LEGAL PROMO PPIP DOLISIE27415 TUDE22 742 58 ETUDE CGES 12 495 000 21 572 534 34 108 610 ASSST MISE EN PLACE AGENCE TIC CABINET CONSEIL STRATEGIE DACQUISITION 76 000 392 200 204 014 E-GOUVERNEMENT OBSERVATOIRE MARCHES SCES INTERNET 36 750 833 FORMATION ENSEIGNANT DE L'ENSP 3 850 000 ASST ELABORATION MODELE PPP2 _____-________28 006 766 5410 Sous-Total ENVIRONNEMENT PROPICE AU NIVAU 00 24 AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE7- CONS LT ENV. REINS LIEÊE AU PORJEÉT 15 575 002 112 046 875 FIN MISE DS PTS D'ECHANGE INTERNET 73092205 ETU. RELAT ELABORATION LAGRE -- EUQDPEMENT PT ECHANGE INTERNET 1400458000 IFNRAS. ETABL. RESEAU CAB EUQIPEMENT 662 428 308 9 347 708 377 INF. ETABL. RESEAU CAB EQUIPEMENT INFRAS. ETABL. RESAU CAB. EQUIP. Te FIN. PT D'FCHANGE INTERNET (IXPS) TRAVAU 48 590 200 TRAVAUX TECHNOPOLES CREATION DES CENTRES MULTIM 0DIA CONSEILLER BACKBO0NE 6 575 000 65 768 541 CONSULTANT PAR 6302 CONSULTANT CPPA 5 007 500 47 819 798 SUIVI ENVIRONNEMENTAL 2 780 000 24 730 334 VALIDATION RAPPORT DG5000 SUIVI TRAVAUX GENIE CIVIL 80 542 520 120 318 961 Sous-Total AMELIORATION DE LA CONNECTIVITE 752 908 330 10 017 844 218 PROMOTION DU SECTEUR DES TIC! ETU RELAT CREATION DES POLES D1NNOVATIÔN 78 811 55 ETUDES D'INTERCONNEXION UNIVERSITES 14 000 000 TVAUX GENIE CIVIL D'rNTERCONNEXION 13 433 026 CONNEXION DES UNIVERSITES A LA FIBRE 150 165 562 PROMOTION COMPAGNIES TIC NAISSANTES 83 359 109 14 Pro/et CentralAfrican Backbone Communication infrastructure & Technology ICAB-CIT Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial CENTRAL AFRICAN BACKBONE - CONGO TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE 1I1) Modéle: 1 Exercice 2017 Année finissant le 31112/2017 FRANCS CFA (XAF) Page 3/3 Désignation Année Cumulatif PROMOTION TIC NAISSANTES ( FOURNITURES) CREATION DES CENTRES MULTIMEDIA 8812881$ CONSEILLER NTIC 23 153 081 ETUDE ETAB DATA CENTER AUX NORMES INTERNATIONALES E-GOUV REDEFINITION STRATEGIE 151 121694 ASSIST TECHNIQUE AGENCE TIC Sous-Total PROMOTION DU SECTEUR DES TIC GESTION DU PROJET GESTION DU PROJET 241449979 2339587839 GESTION DU PROJET 24207246 64390638 GESTION DU PROJET 348 590 20 157990 GESTION DU PROJET - Sous-Total GESTION DU PROJET 269 138815 2414137167 Total des dépenses 1126132514 15 600 359 178 Solde disponible moins les dépenses 527839244 527839244 DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disponible 527839244 527839244 Solde de clôture compte spécial SOLDE COMPTE BANQUE IDA 125305390 125305390 SOLDE CAISSE IDA 224745 224745 SOLDES COMPTE BANQUE ETAT 402065678 02065678 SOLDE CAISSE ETAT 224744 224744 SOLDE BANQUE DAO 9992 9992 SOLDE CAISSE DAO 895 8695 Total des soldes de clôture 527839 244 527 839 244 15 Projet Centrai African Backbone Communication infrastructure & Technology (CAB-CIT Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial ill. Notes aux états financiers 16 Proiet CentralAfrican Backbone Communication Infrastructure & Tochnology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial A- INFORMATIONS A L'APPUI DU BILAN Les notes sur le bilan fournissent les renseignements sur la situation financière nette, notamment sur les dépenses et les disponibles du projet à la date de clôture de l'exercice 2017. 1-PASSIF 1.1-RESSOURCES En 2017, les ressources du projet ont augmentées de 400 215 743 FCFA suite aux encaissements des fonds de DRF et d'appui PRAASED, faisant passer l'encours des fonds de subvention du projet à 16 128 198 422 FCFA. 1.1.1-ETAT fonds de dotation Le Gouvernement Congolais pas décaissé de fonds au cours de l'exercice comptable 2017. Nous rappelons que le montant de fonds attendus par le projet est de 1 300 000 000 FCFA. Ce montant concerne le financement de la partie conditionnelle de mise en ouvre des activités de construction du réseau en fibre optique. 1.1.2- IDA fonds de dotation Au cours de l'exercice comptable 2017, le projet a reçu de I'IDA un montant équivalant de 376 215 743 FCFA. L'encaissement de ce fonds a entrainé le cumul de fonds à 7 146 141 823 FCFA. 1.1.3-Autres ressources du projet Les autres ressources concernent les fonds d'appui à la mise en ceuvre de la phase préparatoire du projet PRAASED. Au cours de l'année 2017, le projet a reçu le montant équivalent de 24 000 000 FCFA relative au protocole d'accord entre le MPESA et le projet CAB pour la mise en ouvre des activités de la phase préparatoire (PPA) du projet PRAASED. 1.2 PASSIF CIRCURANT A la clôture de l'exercice 2017, le montant du passif circulant est de 35 129 458 FCFA, constitués des éléments ci-après : e Dette d'un montant de 32 540 143 FCFA envers le fournisseur Burotop. Cette dette concerne la fourniture des équipements en fibre optique destiné à alimenter les facultés de l'université Marien Ngouabi; 17 Profet CentralAfrican Backbone Communicaton Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Audit des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial • Dettes d'un montant 2 791 448 FCFA, envers le personnel du projet. Cette dette concerne les frais de missions relatifs à la mise en œuvre des activités réalisées au cours de l'année 2017 ; • Avance au prestataire ACRIF, en charge de de la sécurité et de l'entretien des locaux pour le montant de 202 133 FCFA. 2-ACTIF 2.1 ACTIF IMMOBILISE 2.1.1 Charges immobilisées Les charges immobilisées ont augmentées de 482 604 414 FCFA pour s'établir à 6 151 409 794 FCFA à la clôture de l'exercice 2017. Les charges immobilisées sont constituées des frais de prestation des consultants, des frais de fonctionnement de l'unité de coordination du projet et, d'autres charges. 2.1.2 Immobilisations incorporelles : Aucune variation n'a été constatée en ce qui concerne Les immobilisations incorporelles. Leur niveau est établi à 13 428 378 FCFA à la clôture de l'exercice 2017 et, représente la valeur des logiciels « TOMPRO » « TOM2PRO » acquis en 2012 et 2014 pour des montants respectifs de 7 000 000 FCFA et 6 423 378 FCFA. 2.1.3 Immobilisations corporelles Au 31 décembre 2017, les immobilisations corporelles ont augmenté de 655 456 011 FCFA; cette augmentation s'explique comme suit: * Des dépenses pour la construction du réseau en fibre optique entre le Congo et le Gabon pour un montant de 586 494 011 FCFA ; • La réintégration en immobilisation des véhicules achetés par le projet CAB et mis à disposition de DELI COMPUTING ; opérateur en charge de suivi et contrôle de la construction du réseau en fibre optique. Le coût historique de ces véhicules est de 68 962 000 FCFA. 2.2 ACTIF CIRCULANT Au 31 décembre 2017, le montant porté à l'actif circulant du bilan projet CAB, s'établit à 6 009 179 FCFA, contre 122 335 382 FCFA au 31 décembre 2016. Cette 18 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial variation s'explique par la baisse du compte débiteur et créditeur divers et, par le solde du compte fonds de dotation et subvention à recevoir. - Compte débiteurs et créditeurs divers. Le compte débiteur et créditeur présente un montant en actif de 6 030 179 FCFA. Il s'agit, d'une part, de la rémunération du personnel pour des congés payés pour un montant de 747 000 FCFA, des avances au personnel pour des missions de suivi de mise en oeuvre des activités pour le montant de 2 783 179 FCFA et, d'autre part de la partie de l'avance non encore remboursé par le Ministère pour le montant de 2 500 000 FCFA. 2.3 TRESORERIE ACTIF Au 31 décembre 2017, les fonds disponibles du projet s'élèvent à 527 839 244 FCFA. Ces fonds sont constitués des disponibles en banque et en caisse pour les montants suivants : Fonds financement Etat Congolais à la LCB Bank 402 065 678 Fonds financement IDA à la LCB 125 305 390 Fonds autres financements à la LCB banque 9992 Fonds financement Etat en caisse 224 745 Fonds financement IDA en caisse 224 744 Fonds autres financements en caisse 8 695 Total 527 839 244 19 Projet Centrai African Backbone Communication Infrastructure & Technology (CAs-cIT) Audit des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2017 Rapport sur a gestion du Compte Spécial 3 INFORMATIONS A L'APPUI DU TABLEAU D'EMPLOIS ET RESSOURCES Le tableau des ressources et emplois rassemble les opérations des flux de trésorerie entrant et des flux de trésorerie sortant effectués par le projet au cours de l'année 2017. Il fournit les informations par composantes et par activités sur l'utilisation des fonds pour l'exécution du projet. 1- RESSOURCES En 2017, le projet a disposé pour la mise en oeuvre de ces activités, des ressources d'un montant de 1 653 971 758 FCFA. Elles sont constituées, d'une part, des disponibles au 01 janvier 2017 d'un montant de 1 253 756 015 FCFA et, d'autres parts, des encaissements au cours de l'année d'un montant de 400 215 743 FCFA. 1.1 -Ressources IDA Les ressources issues du financement IDA au cours de l'année 2017, s'élèvent à 378 307 736 FCFA constituées du disponible du compte désigné au 1re janvier 2017 pour le montant de 2 092 393 FCFA et des encaissements pour la reconstitution du compte désigné relatives aux dépenses effectuées à travers ce compte pour le montant de 295 422 582 FCFA et enfin des paiements directs aux fournisseurs fait par le bailleurs pour le montant de de 80 793 161 FCFA. 1.2 Ressources ETAT Le Gouvernement n'a pas effectué de décaissement de fonds au cours de l'exercice 2017. 1.3- Autres ressources Les autres ressourçes sont constituées des fonds issus de l'appui au projet d'appui à l'amélioration du système éducatif (PRAASED) dans le cadre de la mise en œuvre des activités liées à la phase de préparation dudit projet. Ces ressources en 2017, s'élèvent à 24 000 000 FCFA. 20 Projet Central African Backbone Communication Infrastructure & Teochnology (CAB-CIT) Audit des comptes de l'exercice clos /e 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial 2- EMPLOIS Au cours de l'année 2017, le projet a dépensé, le montant équivalent de 1 126 132 816 FCFA pour la mise en œuvre de ses activités. Ces dépenses ce sont réalisées à travers les composantes « Environnement propice au niveau national et régional » pour le montant de 104 085 369 FCFA, « connectivité » pour le montant de 752 920 329 FCFA, et « Gestion du projet » pour le montant de 269 126 816 FCFA. 2.1-Environnement propice au niveau national et régional Les dépenses de la composante « Environnement Propice au Niveau National et Régional » ont été réalisées pour la mise en oeuvre des activités suivantes : * Contrôle et suivi de la bonne exécution du déploiement du réseau en fibre optique pour le montant de 28 084 977 FCFA (solde de tout compte sur le contrat avec la société DELI COMPUTING) ; * Conseil (cabinet Ernst & Yung et Bird & Bird) du gouvernement en matière technique pour l'acquisition d'un opérateur du réseau en fibre optique du projet CAB entre Pointe noire et MBinda pour le montant de 76 000 392 FCFA. 2.2-Amélioration de la connectivité La composante a effectué des dépenses de 752 920 329 FCFA pour la mise en œuvre des activités suivantes : a Audit social et environnemental de la mise en oeuvre du réseau en fibre optique pour le montant de 15 575 002 FCFA; * Construction des infrastructures (génie civil et équipements) du réseau en fibre optique entre Pointe noire et Mbinda pour le montant de 662 440 307 FCFA; * Prestation du conseiller backbone pour 6 575 000 FCFA; * Prestation du responsable environnemental pour 5 007 500 FCFA * Suivi environnemental pour le montant de 2 780 000 ; * Mission de suivi de la réalisation des activités de construction du réseau en fibre optique pour le montant de 60 542 520 FCFA 21 Profet Central African Backbone Communication infrastructure & Technology (CAB-CIT) Audit des comptes de J'exerc;ce clos le 31 décembre 2017 Rapport sur la gestion du Compte Spécial 2.3-Gestion du projet Les dépenses de la composante « Gestion du projet », liées à la mise en oeuvre des autres composantes ont été de 269 126 816 FCFA. 3-TRESORERIE La trésorerie de clôture de l'exercice 2017 est de 527 839 244 FCFA. Ce solde est constitué des disponibilités en banque et en caisse, et s'analyse comme suit: Solde fonds financement Etat Congolais à la LCB Bank 402 065 678 Solde fonds financement IDA à la LCB 125 305 390 Solde fonds vente DAO à la LCB banque 9992 Solde fonds financement Etat en caisse 224 745 Solde fonds financement IDA en caisse 224 744 Solde fonds vente DAO en caisse 8 695 Total 527 839 244 22