République de Tunisie _____________________________ Ministère des Affaires locales et de l’Environnement (MALE) ________________________________________________ Projet de Gestion durable des Paysages oasiens en Tunisie Projet WAHA (P169995) ____________ Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Document préparé par l’Equipe de préparation du Projet WAHA du Ministère des Affaires locales et de l’Environnement _______________________________ Version préliminaire 24 septembre 2019 Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) I. INTRODUCTION 1. Dans le cadre de la préparation du Projet de Gestion durable des Paysages oasiens (Projet WAHA P169995), le Ministère des Affaires locales et de l’Environnement (MALE) a élaboré le présent Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP), conformément aux principes, objectifs et procédures de la Norme environnementale et sociale n0 10 de la Banque mondiale, relative à la « Mobilisation des parties prenantes et Information ». 2. La mobilisation des parties prenantes peut améliorer la durabilité environnementale et sociale du projet, renforcer l’adhésion des parties prenantes et contribuer sensiblement à une conception et une mise en œuvre réussies de ces même sous-projets. 3. Le présent PMPP a été présenté aux parties prenantes et a tenu compte de leurs avis et suggestions. Il sera rendu publique et diffusé par le MALE le plus tôt possible, avant l’évaluation formelle du projet. Encadré 1 : Les parties prenantes La notion de « partie prenante » désigne à la fois : • Les individus et les groupes d’individus qui sont ou pourraient être affectés par le projet, et • Les individus et les groupes d’individus qui sont ou pourraient avoir un intérêt dans le projet. II. CONTEXTE II.1 Présentation générale du Projet WAHA 4. L’objectif de développement du Projet est de renforcer la gestion intégrée des paysages oasiens dans les gouvernorats ciblés de Tunisie. 5. Le projet est organisé autour de trois composantes : COMPOSANTE 1 : Améliorer la gestion environnementale et économique des paysages oasiens (environ 6 millions dollars US, dont 5 millions de la BIRD et 1 million additionnel potentiel du FEM) ➢ Sous-composante 1.1: Reconnaissance patrimoniale des oasis. ➢ Sous-composante 1.2: Planification locale. COMPOSANTE 2 : Favoriser des investissements durables dans les paysages oasiens (environ 41 millions dollars US, dont 40 millions de la BIRD et 1 million additionnel potentiel du FEM) ➢ Sous-composante 2.1: Restauration des fonctions écosystémiques des OHIP ➢ Sous-composante 2.2: Appui aux filières des OHIP. 2 COMPOSANTE 3 : Coordination et Gestion du Projet, Suivi & Evaluation et Communication (environ 6 millions dollars US, dont 5 millions de la BIRD et 1 million additionnel potentiel du FEM) ➢ Sous-composante 3.1 : Coordination, gestion et suivi & évaluation. ➢ Sous-composante 3.2 : Communication. II.2 Objectifs du PMPP 6. Les objectifs du PMPP sont les suivants : • Établir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra aux responsables du projet de bien identifier ces dernières et de nouer et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive. • Évaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale. • Encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie autour des questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir, • Doter les parties touchées par le projet de moyens leur permettant aisément d’évoquer leurs préoccupations et, si nécessaire, de porter plainte, et aux responsables du projet d’y répondre et de les traiter. II.3 Documents de références 7. Les principaux documents de référence utilisés dans la préparation du PMPP sont les suivants : • Normes Environnementales et Sociales 10 (NES10) : Mobilisation des parties prenantes, • Normes Environnementales et Sociales 1 (NES1) : Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux, • Version préliminaire du document (PAD) du Projet WAHA. • Environmental and Social Review Summary (ESRS) du Projet WAHA. • Versions préliminaires du Cadre de Gestion environnementale et sociale (CGES) et du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du Projet WAHA. III. MOBILISATION SOCIALE DES PARTIES PRENANTES 8. Conformément avec les dispositifs de la NES n° 10, le PMPP définit une approche complète et équilibrée de mobilisation sociale des parties prenantes et information. 9. Le PMPP vise à impliquer la participation active de toutes les parties prenantes dans les processus décisionnels, pour favoriser le dialogue, réduire les tensions, protéger les droits de tout un chacun par rapport aux impacts positifs du projet, y compris des minorités et des catégories sociales marginales. 10. La mobilisation des toutes les parties prenantes est un processus inclusif, itératif, continu et élargi qui réunit les responsables du projet et toutes les parties prenantes tout au long du cycle du projet – y compris la phase de préparation, la phase de mise en œuvre et la phase d’achèvement - au sujet de toutes les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir. 3 11. Cette mobilisation comporte plusieurs activités et approches distinctes et complémentaires. Le but est de mettre en place et entretenir des relations ouvertes et constructives avec l’ensemble des parties prenantes, pour faciliter la gestion du projet et de ses sous-projets individuels, y compris leurs effets et risques environnementaux et sociaux. Les parties prenantes reçoivent en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information relative aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet et des sous-projets associés. 12. La structure du Plan de mobilisation des parties prenantes, présentée visuellement dans la Figure 1 ci-dessous, comporte six éléments clé à savoir : (i) Identification des parties prenantes ; (ii) Planification des modalités de mobilisation des parties prenantes ; (iii) Consultations inclusives des parties prenantes ; (iv) Système de traitement et de gestion des plaintes ; (v) Implication des parties prenantes dans le suivi ; et (vi) Préparation de rapports et comptes-rendus aux partie prenantes. Figure 1 : Principales composantes de la mobilisation des parties prenantes (iii) Consultations inclusives de toutes les parties (ii) Planification prenantes, pour un des modalités de dialogue sur les (iv) Traitement et mobilisation des impacts sociaux et gestion d’un système parties prenantes environnementaux de gestion des plaintes du projet réactif, rapide et transparent (i) Identification des parties prenantes, Mobilisation des (v) Implication de identification de leurs parties prenantes toutes les parties intérêts, et évaluation prenantes dans le de la manière dont suivi des impacts et chaque partie serait la mise en œuvre des affectée par le projet mesures correctrices ou pourrait influencer le projet (vi) Préparation de rapports réguliers à l’intention de toutes les parties prenantes au sujet de l’avancement des activités prévues 13. Pour tous les éléments du PMPP, qui sont présentés ci-dessous, les rôles, les responsabilités et les attributions des différents acteurs en charge de leur mise en œuvre seront définis. 4 (i) Identification et analyse des parties prenantes Bénéficiaires et parties prenantes affectées par le projet au niveau local 14. Trois grandes catégories de bénéficiaires sont ou pourraient être directement affectées par les activités du Projet WAHA, à savoir : des individus (artisans en milieu urbain et rural et agriculteurs) ; des ménages exploitants agricoles ; et des ménages non-exploitants agricoles. 15. Par ailleurs, certaines parties prenantes sont, à différents niveaux, impliquées d’une manière directe dans la coordination, gestion, mise en œuvre et suivi des différentes activités du projet sont présentées ci-dessous (la Figure 2 représente l’architecture simplifiée des institutions intervenant directement dans la conception et la mise en œuvre du projet). Figure 2 : Arrangements institutionnels (pilotage, mise en œuvre, appui technique et coordination) NIVEAU PILOTAGE MISE EN OEUVRE APPUI TECHNIQUE COORDINATION N MALE A Comité de Consultants T Pilotage MALE national I (comité pluri- COGEP O ministériel Prestataires N présidé par de services Unité de Gestion A MALE) du Projet (UGP) L R E Conseil régional Services techniques G (RC) présidés par CRDA I Service des Collectivités Institution O locales partenaire CRDA N UREP A L GDA /OSC GDA / OSC L - Conseil Consultants O communal (CC) C - Comité local de Développement PME A (CLD) Prestataires L de services PME - Commission communale « Patrimoines Oasiens » 5 a) Parties prenantes au niveau central : • Un Comité de Pilotage (COPIL), composé des représentants des différentes parties prenantes institutionnelles. • Une Unité de Gestion du Projet (UGP), dotée d'un personnel du MALE ou éventuellement du personnel dédié, du MARHP et d’autres départements. • Un Comité de Gestion du Projet (COGEP), constitué des membres de l’UGP et d’un point focal au niveau des départements ministériels du MAHRP, du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat (MTA) et le Ministère des Affaires culturelles (MAC). b) Parties prenantes au niveau régional : • Dans chaque Gouvernorat, le Conseil régional (CR), présidé par le gouverneur et composé de représentants des principales institutions et administrations régionales. • Au niveau des quatre gouvernorats participants, le Service des Collectivités locales. • Les Unités régionales d’Exécution du Projet (UREP) de chacun des quatre gouvernorats ciblés. • Une institution partenaire chargée d’appuyer les Communes participantes. c) Parties prenantes au niveau de chacune des 29 Communes participantes : • Le Conseil communal des 29 Communes participantes. • Le Comité local de développement (CLD) de chacune de ces communes. • La Commission communale « Patrimoines oasiens » de chacune de ces communes. d) Parties prenantes au niveau local : • Population d’environ 760.000 personnes, soit environ 150.000 ménages (rattachés administrativement à 29 Communes des quatre Gouvernorats de Gabès, Gafsa, Kébili et Tozeur). La plupart de ces personnes adhèrent à différents organisations de la société civile. 16. A part ces acteurs qui jouent un rôle direct dans la mise en œuvre du projet, il y a d’autres parties prenantes qui portent un intérêt actif dans le projet, et qui peuvent jouer un rôle spécifique et être sollicitées à fournir des services ponctuels. Il s’agit des institutions suivantes : • Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières (MDEAF). • Ministère de l’Equipement et de l’Habitat (MEH). • Ministère du Développement de l’Investissement et de la Coopération Internationale (MDICI). • Ministère des affaires sociales (MAS). • Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance. • Ministère de la Jeunesse et de Sports. • Institut national du Patrimoine (INP), du Ministère des Affaires culturelles. • Groupements de Développement de l’Agriculture (GDA). • Organisations de la société civile (OSC). • Associations de femmes. • Association de Jeunes. • Opérateurs touristiques. • Etc. (ii) Planification des modalités de mobilisation des parties prenantes 17. Toutes les parties prenantes seront mobilisées pendant toute la durée de vie du projet, en commençant le plus tôt possible pendant le processus d’élaboration du projet et en suivant un calendrier qui permet des consultations approfondies avec les parties prenantes sur la conception 6 du projet. Des informations à jour, pertinentes, compréhensibles et accessibles leur seront fournies à toutes les parties prenantes, avec une attention particulière pour personnes identifiées comme étant défavorisées ou vulnérables. Toutes les parties prenantes devront pouvoir consulter l’information relative au projet, libres d de toute manipulation, interférence, coercition, discrimination et intimidation. 18. A cet égard, deux documents – à savoir le Cadre de Gestion environnementale et sociale (CGES) et le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) - seront utilisés pour définir le type d’information dont les parties prenantes ont besoin, en particulier par rapport aux risques environnementaux et sociaux potentiels du projet et les mesures d’atténuation à mettre en œuvre. Ces documents seront disponibles sous forme numérique (sur les sites internet du MALE et du projet) et imprimée (au niveau des Communes, des UREP et de l’UGP). 19. L’information sera diffusée en arabe et en français et d’une manière adaptée à la culture locale. Seront pris en compte les besoins spécifiques des groupes que le projet peut affecter différemment ou de manière disproportionnée ou des groupes de la population qui ont des besoins d’information particuliers (les handicapés, les analphabètes, les femmes et les hommes, ceux qui se déplacent régulièrement ou qui sont difficiles d’accès). (iii). Consultations inclusives de toutes les parties prenantes, pour un dialogue sur les impacts sociaux et environnementaux 20. Les responsables du projet s’engagent à utiliser différents supports de communication pour diffuser les informations concernant les performances environnementales et sociales du projet, y compris sur les possibilités de consultation et sur la manière dont les réclamations seront gérées. Cela tiendra compte des principaux intérêts et caractéristiques des parties prenantes, et des différents niveaux de mobilisation et de consultation qui leur conviendront. 21. Le Tableau 1 présente diverses techniques de communication qui pourront être utilisées. Tableau 1 : Techniques de communication Catégorie Modalités / Buts Correspondances (téléphone, Distribuer régulièrement des informations aux représentant SMS, courriel) des principales parties prenantes, aux administrations communales, aux ONG et aux organisations / agences. Inviter les parties prenantes aux réunions et au suivi. Dépliant du projet Donner une brève présentation du projet. Bulletin Présenter des informations régulières sur l’avancement des différentes activités (bulletin trimestriel ou semestriel). Réunions individuelles Conduire des enquêtes d'opinion sur des sujets précis (au moins deux fois par an). Permettre aux parties prenantes de parler librement de questions sensibles. Préparer des comptes-rendus de ces réunions. Réunions formelles Présenter les informations du projet à un groupe de parties prenantes (une fois par an ou plus, si nécessaire). Autoriser le groupe à commenter - opinions et points de vue. Construire une relation impersonnelle avec les parties prenantes de haut niveau. Diffuser des informations techniques. Préparer des comptes-rendus. 7 Réunions publiques Présenter les informations du projet à un groupe élargi de parties prenantes, en particulier aux organes des Communes participantes, et favoriser des séances de Q&R et des débats. Distribuer des informations non techniques Faciliter les réunions avec utilisation de supports adéquats (présentations PowerPoint, affiches, etc.). Préparer des comptes-rendus Site Internet et site Facebook Présenter régulièrement des informations sur le projet et les du projet mises à jour de l'avancement Divulguer les EIES, PGES et autres documents de projet pertinents. Favoriser discussions sur le réseau social. (iv). Traitement et gestion des plaintes 1 22. Les procédures de gestion des plaintes comportent plusieurs étapes distinctes, dont la responsabilité est assurée par différents acteurs. La Figure 3 présente ces étapes. Figure 3 : Mécanisme de gestion et de règlement des plaintes Etablissement et soumission d’une Fiche de plainte Individu ou groupes d’individus affectés. Réception de la plainte et accusé UREP et point focal au niveau de la Commune. de réception Tenue du Registre des plaintes UREP et point focal de la Commune. Tri et traitement de la plainte : vérification et action Plainte transmise au service compétent Suivi et évaluation Expert GES de l’UREP et Expert S&E de l’UGP. Retour d’information UGP avec UREP et Commune Les plaintes qui n’ont pas pu être résolues au niveau local, sont traitée s d’abord au niveau du Gouvernorat et, par la suite, au niveau national (Affaires juridiques du MALE) 1 Le système décrit ici s’inspire du mécanisme de gestion des plaintes instauré au niveau municipal, dans le cadre du Programme National de Développent Urbain et de Gouvernance Locale (PDUGL). Voir aussi Annexe 1 pour un modèle de mécanisme de gestion des plaintes. 8 a) Préparation d’un Fiche de plainte (voir exemple en Annexe 1) Toute personne ou groupe de personnes souhaitant déclarer une situation de manquement est tenue de remplir un formulaire de plainte. Un appui approprié sera fourni par les organes communaux à ceux et celles qui le désirent. Ces fiches sont disponibles au niveau des chaque Commune participante et sur le site Internet du Projet Le dépôt des fiches de plainte se fait : • A la Commune ; • Via les sites Internet du projet, du Gouvernorat et/ou de la Communes (s’ils existent); • Au bureau de l’UREP ; • A travers une adresse courriel dédié. b) Réception des Fiches de plaintes Le responsable de la documentation et archive de l’UREP est chargé de la centralisation des fiches de plaintes externes, de l’affectation d’un identifiant unique pour chaque plainte reçue et de l’archivage des fiches des plaintes suivant une logique bien précise. Le responsable de la documentation transmet une copie des fiches au responsable de l’UREP et au point focal communal. c) Traitement de la plainte Selon la nature, la gravité et l’ampleur de la plainte reçue, le responsable de l’UREP peut décider d’intervenir directement, en collaboration avec les organes communaux, dans la démarche de traitement de la plainte ou transmettre la plainte au service technique compétent. En dernier recours, la plainte peut être portée à l’attention du coordinateur de l’UGP et aux affaires juridiques du MALE. Dans tous les cas, toute plainte est inscrite dans un Registre des plaintes (voir exemple en Annexe 2), indiquant le N° de la plainte ; la description de la plainte ; la structure in charge du traitement ; la Date de traitement prévue ; etc. d) Rapport trimestriel des plaintes Chaque trimestre, un rapport de synthèse de traitement des plaintes (voir exemple en Annexe 3) est préparé par le responsable de chaque UREP et consolidé par le responsable de UGP, en collaboration avec l’expert en suivi et évaluation de l’UGP. Le rapport renseigne sur les éléments suivants : • Nombre de plaintes enregistrées au cours de la période • Résumé synthétique du type de plaintes • Nombre de plaintes traitées dans un délai de xx jours • Nombre de plaintes non-traitées dans un délai xx jours (explications) Le rapport sera publié sur le site internet du Projet et sur ceux de la Commune (s’il existe). Des copies imprimées seront disponibles au niveau de l’UREP et de la Commune. Des tableaux récapitulatifs seront affichés chaque trimestre à la Commune et à l’UREP e) Validation du traitement des plaintes Sur une base semestrielle, le Comité de Gestion du Projet (COGEP) valide ou non les décisions concernant le traitement des plaintes (à partir des rapports et, dans certains cas, de constats directs). Sur une base annuelle, le Comité de Pilotage du Projet (COPIL) valide ou non les décisions concernant le traitement des plaintes. (v) Implication de toutes les parties prenantes dans le suivi des impacts et la mise en œuvre des mesures correctrices 23. Les parties prenantes seront mobilisées pendant toute la durée de vie du projet et pourront accéder à toute l’information d’une manière qui tient compte de la nature de leurs intérêts et des 9 risques et effets environnementaux et sociaux potentiels du projet. Leurs réactions seront sollicitées. 24. Lorsque des changements importants apportés au projet génèrent des risques et effets supplémentaires, les parties prenantes seront informées de ces risques et effets et seront consultées sur les mesures d’atténuation correspondantes. (vi) Préparation de rapports réguliers à l’intention de toutes les parties prenantes au sujet de l’avancement des activités prévues. 25. Les parties prenantes auront accès à tout l’information appropriée concernant l’avancement des activités prévues (avec utilisation des différents supports de communication présentés ci-dessus). IV. CALENDRIER 26. Un calendrier préliminaire du plan de mobilisation et des consultations est présenté ci-dessous. Il sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement de la mise en place du projet. Ce plan annonce un processus, dynamique durant toutes les phases du projet : préparation, construction, exploitation, entretien, réhabilitation. Tableau 2 : Calendrier de mise en œuvre de PMPP Préparation Publication de la Préparation Tenue de Réunions PHASE Documentation Documentation matériel de réunions et publiques et NES (*) NES (*) communication groupes de formelles discussions Préparation du projet Évaluation du projet Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 (*) CGES ; CPR, PMPP, PGRH. 10 ANNEXES 11 Annexe 1 : MODELE DE MECANISMES DE GESTION DES PLAINTES ÉTAPE À FAIRE PROCÉDURE Accès • Créer des procédures de dépôt de plaintes Les courriers de plaintes sont reçus par le simples et accessibles. bureau d’ordre et transmis pour traitement • Maintenir des registres (Voir Annexe 3) à à la Direction Générale (DG) de la CDC. En différents niveaux pour enregistrer les plaintes, fonction de la requête, la DG indique à quel les requêtes, et les suggestions reçues (, ou la service transmettre la requête et mise en place d'une application informatique). l’instruction pour son traitement. • Faire connaître à travers une communication (Annexe 1 : exemple de formulaire de large la/les procédures de dépôt de plaintes plainte) Tri et • Définir clairement qui est le responsable du traitement traitement des différents types de plaintes. • Établir des calendriers clairs pour le processus de traitement des plaintes. • Attribuer à chaque plainte un identifiant unique (no.) Accusé de • Informer les utilisateurs des étapes et du Décharge par le bureau d’ordre réception processus de traitement des plaintes. • Se tenir à des calendriers convenus pour répondre aux plaintes. Vérification et • Evaluer objectivement la plainte sur la base Etudier le dossier et choisir l’action à action des faits. entreprendre. • Mettre en place une action qui soit proportionnelle à la plainte. Suivi et • Signaler l’importance des plaintes • Initier le mode de règlement convenu évaluation • Mettre en place un système de suivi pour • Mettre en place un système de suivi pour enregistrer et classer les plaintes. enregistrer (Voir Annexe 3) et classer les • Analyser les données portant sur les plaintes plaintes et apporter des améliorations et des corrections • Analyser les données portant sur les au système de gestion. plaintes et apporter des améliorations et des corrections au système de gestion. Retour • Contacter les utilisateurs pour leur expliquer Informer les parties concernées d’information comment leurs plaintes ont été réglées. • Faire connaître de manière plus large les résultats des actions liées au système des gestions des plaintes, afin d’améliorer sa visibilité et renforcer la confiance de la population. 12 Annexe 2 : Fiche de Plainte (exemple) ________________________________________________________________________________ Date : ___________ Commune de ……………………………………………. Dossier N°………….. PLAINTE Nom du plaignant : ________________________________ Adresse : ___________________________________ Commune : ___________________________________ Terrain et/ou Immeuble et/ou autre bien affecté : ________________________________ DESCRIPTION DE LA PLAINTE : …………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………… [Le cas échéant, les photos, documents, ou autres justificatifs sont à inclure en pièce jointe] Fait à ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ________________Cadre réservé au point focal responsable des plaintes _________________ Numéro de plainte : Date de réception de la plainte : Date limite de traitement de la plainte : Nom et Signature du point focal OBSERVATIONS : ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… Fait a ………………………, le……………….. ________________________________ (Signature) 13 RÉPONSE DU PLAIGNANT: ………………………………………………………………………………………………….………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Fait à ………………………, le……………….. ________________________________ Signature du plaignant RESOLUTION …………………………………………………..………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………..…………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Fait à ………………………, le……………….. ________________________________ __________________________ (Signature du point focal) (Signature du plaignant) 14 Annexe 3 : Registre des plaintes (exemple) Informations sur la plainte Suivi du traitement de la plainte No. de Nom et Date de Description Type de Autres Transmission Date de Accusé de Plainte Retour plainte contact du dépôt de la de la plainte projet et remarques au service traitement réception de résolue (oui d’information réclamant plainte emplacement concerné prévue la plainte au / non) et au réclamant (oui/non, réclamant date sur le indiquant le (oui/non) traitement service et la de la plainte personne (oui/non) et contact) date 15 Annexe 4 : Synthèse trimestriel du traitement des plaintes (exemple) Nombre de plaintes enregistrées au cours de la période : Résumé synthétique du type de plaintes : Nombre de plaintes traitées dans un délai de xx jours (explications) : Nombre de plaintes non-traitées dans un délai xx jours (explications) : 16