Report No: ACS7031 Royaume du Maroc Appui à la Stratégie Changement Climatique du Royaume du Maroc Notes de Stratégie Décembre 2013 MNSSD Moyen Orient et Afrique du Nord Banque Mondiale 1 Décharge de Responsabilité: Ce volume est un produit du personnel de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / La Banque mondiale. Les résultats, interprétations et conclusions exprimés dans ce document ne reflètent pas nécessairement les vues des Administrateurs de la Banque mondiale ou des Gouvernements qu'ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l'exactitude des données incluses dans ce travail. Les frontières, couleurs, dénominations et autres informations figurant sur les cartes du présent ouvrage n'impliquent aucun jugement de la part de la Banque mondiale concernant le statut juridique d'un territoire, l'approbation ou l'acceptation de ces frontières. Déclaration des droits d'auteur: Le contenu de cette publication est protégé par les droits d'auteur. 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L'équipe est reconnaissante pour la contribution fournie par: Alex Kremer, Julia Bucknall, Julian Lampietti, Silvia Pariente, Luis Constantino, Christophe Crepin, Jaafar Friaa, Adrien de Bassompierre, Adrian Fozzard, Nicolas Perrin, Kieran Kelleher, Nathalie S. Munzberg, Alberto Ninio, Charles di Leva. Le contrôle de qualité a été fourni par: Hans Lofgren, Martina Bosi, David Treguer, Xavier Vincent. L'équipe est particulièrement reconnaissante aux nombreux partenaires qui ont soutenu et ont activement participé à l'activité, y compris Mmes Benchekroun, Oucible, Aherdane, Merrss Nbou, Khellaf, Nihou, Errati, Graoui, Addi, Chintouf, 3 4 1. Introduction Cette note contient les résumés des rapports individuels produits dans le cadre du Programme d’Etudes Economiques et Sectorielles (P-ESW, P113768) sur l'appui à la Stratégie Changement Climatique du Royaume du Maroc mis en œuvre par la Banque mondiale. En 2008, le Gouvernement du Maroc a demandé l'assistance analytique et technique de la Banque sur les implications politiques du changement climatique. Une note de politique initial décrivant les principaux facteurs de vulnérabilité au changement climatique, ainsi que la relation entre l'atténuation climatique et la sécurité énergétique pour le pays a été présentée au Gouvernement. La note a conduit à l'organisation d'une conférence nationale tenue à Rabat les 11-12 Février 2009, sur les répercussions du changement climatique dans le pays, qui a vu l'implication active et la participation des différents ministères (notamment le Ministère des Affaires Economiques et Générales (MAEG), le Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, le Ministère de l'Agriculture) ainsi que d'un éventail d'organismes et institutions publics, tels que la Direction de la Météorologie Nationale, l'Institut National de la Recherche Agronomique, le Fond d'Equipements Communaux (FEC), et l'Office national de l'Electricité (ONE). Le gouvernement a confirmé son intérêt à utiliser le P-ESW pour soutenir et développer sa politique climatique. Les livrables dans le cadre du programme découlent de besoins analytiques identifiés à partir de divers ministères et organismes. Après la conférence, un comité de pilotage composé du Département de l'Environnement, le Ministère des Affaires Economiques et Générales et le Ministère de l'Economie et des Finances a été mis en place pour superviser la préparation de divers produits analytiques de soutien de la politique climatique du Gouvernement. Il a été convenu que le P-ESW livre des produits immédiatement accessibles aux différents acteurs en fonction de leurs objectifs de politique climatique. Les livrables seraient publiés comme un ensemble de notes de stratégie, dont le contenu pourrait contribuer à l'élaboration de la Stratégie de Développement Durable du Gouvernement. Le programme P- ESW a été articulé en trois blocs principaux livrables:  Cadre Institutionnel et Politique  Outils d'Aide à la Décision  Etudes des Couts d'Impact et des Politiques Le tableau 1 énumère chaque livrable dans sa relation avec les trois composantes de base du P-ESW et leur concentration sur les objectifs d'adaptation ou d'atténuation. Un résultat prévu (évaluation de la vulnérabilité climatique des systèmes énergétiques du Maroc) a été abandonnée. Sept ministères et organismes ont participé à la mise en service et / ou la collaboration sur ces résultats: Le Ministère de l'Economie et des Finances, Le Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance, Le Département de l'Environnement, Le Ministère de l'Énergie, le Département de l'Eau, Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et Le Haut Commissariat au Plan. La section ci-dessous décrit chaque résultat P-ESW en termes d'équipes, de contrepartie, des méthodes de garantie de la qualité suivies et de l'impact. 5 Tableau 1. P-ESW Principaux Livrables, 2010-2013 Adaptation Cadre Etude des Outils Objectifs / Mitigation Institutionnel Couts d'aide à et politique d‘Impact et la Produit des décision politiques 1. Revue des Dépenses Publiques et Analyse Institutionnelle de la Politique Climat A&M ● ● ● 2. Impacts socioéconomiques de la Stratégie Energétique M ● ● 3. Impacts sur l'ensemble de l'économie du CC (adaptation) A ● ● 4. Un indice de la vulnérabilité climatique pour les régions du Maroc A ● 5. Adapter le secteur de la Pêche Marocain A ● ● 6. Comptabilisation des GES: des stocks aux systèmes d'information M ● ● 7. MAAN: Solaire, Eolien et Déchets Solides M ● 2. Résumé des Notes de Stratégie L'engagement du Maroc à lutter contre le changement climatique se fait dans un contexte de ressources limitées et en lices avec les défis du développement. La priorité du Gouvernement au cours de la dernière année était de consolider la rigueur financière et d'ouvrir l'espace budgétaire pour les investissements d'infrastructure qui soutiennent la croissance et les dépenses sociales dans des secteurs tels que la santé et l'éducation, où les indicateurs clés sont à la traîne. Dans ce contexte, des appels pour des ressources supplémentaires afin de répondre aux objectifs d'adaptation et d'atténuation doivent être compensées par une attention accrue à l'efficacité des dépenses publiques, et un accent sur les impacts et les résultats. Les dépenses publiques sur les changements climatiques et d'examen institutionnel (DPEI) poursuivaient les objectifs suivants:  Clarifier et quantifier les dépenses liées à la politique climat dans un ensemble donné de secteurs;  Évaluer dans quelle mesure les dépenses sont orientées vers l'atteinte des objectifs sectoriels ou politiques spécifiques;  Évaluer la capacité à exécuter les dépenses (planifier, mettre en œuvre, suivre, évaluer);  Proposer un ensemble de mesures visant à accroître l'efficacité des dépenses, en termes de mécanismes de financement, des flux et des catégories de dépenses. Le travail a été réalisé en collaboration avec la Direction du Budget au sein du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) et le Département de l'Environnement. MEF était intéressé par une analyse de l'efficacité des dépenses liées au climat basé sur des outils standards d'évaluation de la GFP. En outre, le MEF a souhaité l'élaboration d'une base analytique pour identifier les indicateurs de performance du budget capturant la dimension de la durabilité des dépenses du secteur, dans le cadre de l'élaboration en cours de la loi organique des Finances qui va présenter la performance de la budgétisation axée autour des programmes du secteur ainsi que le cadre des dépenses à moyen terme (CDMT). Enfin, le Gouvernement se prépare pour d'éventuels flux additionnel de financement du climat, et le Ministère de l'Economie et des Finances a tenu à comprendre comment le Plan National Contre le Réchauffement Climatique du 6 Maroc pourrait être utilisé comme un véhicule potentiel pour attirer des financements. En termes de résultats clés, l'activité: a) a chiffré les actions du Gouvernement en matière d'adaptation et d'atténuation; b) a visualisé l’articulation sectorielle des dépenses publiques sur l'adaptation et l'atténuation; c) a évalué la capacité des différents agences à gérer les ressources d'adaptation et d'atténuation, et à formuler, planifier, mettre en œuvre la politique de CC au niveau national et local, ainsi q ue le degré de coordination du Gouvernement sur les questions de CC; d) a fourni un modèle pour élaborer un CDMT CC. Le secteur de l'énergie est essentiel pour la stratégie croissance verte du Maroc. La forte dépendance énergétique du pays (en 2011 96% de son énergie commerciale a été importé) a des implications budgétaires et commerciales importantes. Le profil actuel de l'énergie a également des conséquences sur l'environnement du fait que le pétrole et le charbon constituent ensemble 84% de l'énergie commerciale totale. Malgré les résultats du programme d'électrification rurale du pays, l'accès à l'énergie reste critique pour les pauvres du Maroc. Aller vers un profil d'énergie verte, avec un accent sur le développement des énergies renouvelables, pourrait entraîner la réduction du fardeau de change des importations d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en même temps. La stratégie énergétique du gouvernement de 2009 a trois objectifs principaux:  Garantir un approvisionnement adéquat en énergie et en même temps de réduire la dépendance aux sources d'énergie étrangères;  Limiter les impacts sur l'environnement du modèle de croissance marocaine en encourageant les investissements dans les énergies renouvelables (éolien, solaire et hydraulique), tout en améliorant l'efficacité;  Garantir l'accès de l'énergie à la population, en particulier les couches vulnérables. La note fournit pour la première fois une évaluation économique de la stratégie énergétique du Gouvernement et ses implications macroéconomiques et sectorielles basé sur une analyse en équilibre général calculable calibré (EGC) sur le pays. Le modelé utilisé, nommé MANAGE (Mitigation, Adaptation, and New Technologies Applied General Equilibrium Model), est un modèle hybride par le fait qu'il est présente une richesse accrue dans le traitement des technologies employées dans le secteur de l'énergie. Ainsi, la composante énergie a des caractéristiques «bottom-up» qui sont bien intégrés à la structure top-down typique des évaluations (EGC). La Direction de la Comptabilité Nationale du HCP a appuyé l'élaboration d'une matrice de comptabilité sociale spécifique (SAM) basé sur la SAM 2007 incluant les énergies renouvelables (solaire et éolienne) et fournissant une spécificité supplémentaire pour le secteur de l'électricité. L’analyse a été effectuée en stricte collaboration avec l’équipe HCP en charge des évaluations EGC. L'analyse a conclu que:  Un scénario de référence (c’est-à-dire, sans la mise en œuvre de la stratégie énergétique) impliquerait d'énormes augmentations dans la consommation d'énergie, augmentant ainsi la dépendance des importations d'énergie, une forte augmentation des émissions de GES, et une augmentation substantielle de la charge du budget de l'État, notamment à travers le fardeau économique global des subventions à l'énergie;  Dans le scénario 1 (mise en œuvre de la stratégie sans traitement des subventions énergétiques), la mise en œuvre de la stratégie implique une réduction de la croissance économique en raison du coût élevé de gros investissements dans les énergies renouvelables couplés avec la poursuite des subventions à l'énergie;  Le Scénario 2 (suppression des subventions combinées aux investissements renouvelables dans le cadre de la stratégie) mène à ces conclusions: 7  Les impacts de suppression des subventions sont très différentes à court et à long terme. À court terme, la croissance économique est réduite, mais elle accélère sensiblement dans le long terme en raison de la relance de la réduction des impôts et l'augmentation de l'efficacité énergétique.  L'élimination des subventions à l'énergie provoque des impacts négatifs sur les ménages pauvres tels que les considérations d'un filet de sécurité sociale améliorée seraient nécessaires pour accompagner les réductions des subventions.  La réduction de la subvention combinée avec des investissements en efficacité énergétique et renouvelables peut augmenter la croissance économique et réduire les émissions de GES. Historiquement, l'économie du Maroc a montré une relation forte et positive entre les taux de croissance globale et la croissance du PIB agricole, avec un coefficient de corrélation de 0,93 au cours des 30 dernières années. La météo et la variabilité des précipitations ont d'importantes retombées sur le reste de l'économie, et quand la sécheresse affecte l'agriculture, l'ensemble de l'économie en souffre. Malgré la prise de conscience des impacts attendus du changement climatique sur le secteur agricole au Maroc, il y a toujours une compréhension limitée de leurs ramifications plus larges pour l'économie en général. Les premiers écrits sur l'évaluation du changement climatique sur l'impact économique a fourni des indications utiles sur la façon avec laquelle les modifications du régime des précipitations et la hausse des températures seront très probablement se traduire par une baisse des rendements dans de nombreuses cultures (Gommes et al. 2009), mais reste limitée dans sa portée et sa profondeur. L'étude de 2010 menée par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM) et la Banque mondiale (BM), en collaboration avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et la direction de la Météorologie nationale (DMN) a fait a jeté un premier regard sur les impacts sectoriels du changement climatique et le déficit d’atténuation. Pourtant, la connaissance généralisée d'aujourd'hui sur l'impact du changement climatique a amené les décideurs à demander une analyse qui peut montrer les liens entre le changement climatique et les effets économiques plus vastes. L'analyse contenue dans le rapport, basé sur une activité dirigée par l'Université UNU-WIDER/Purdue analyse les potentiels des pertes de bien-être / gains du changement climatique sur les scénarios climatiques identifiés (A2 et B2) et des hypothèses différentes de fertilisation au CO2. De plus, le document vise à tester le potentiel d'adaptation de la stratégie agricole du Maroc, le Plan Maroc Vert. Le document s'appuie sur: a) les résultats de l'étude MAPM / WB / FAO / INRA /DMN de 2010 concernant les impacts du climat sur les rendements; b) la structure du modèle EGC de l'IFPRI, mis à jour par Dudu et Cakmak (2011). Une caractéristique spécifique du modèle est qu'il tente de saisir la distribution hétérogène du Maroc de l'activité de production agricole dans toutes les régions. Cette diversité dans la structure régionale de l'agriculture amène des liens complexes en termes d'impacts prévus du changement climatique dans toutes les régions, qui à son tour affecte le reste de l'économie. Le changement climatique pourrait intervenir en modifiant sensiblement les modes de production régionales et par conséquence, introduit des changements dans les prix des produits de base. Le modèle EGC est adapté pour faire la lumière sur les liens interrégionaux sous différents chocs de productivité agricole induite par le climat. Dans le cadre du P-ESW la Banque a fourni un appui à l'équipe de Purdue qui mène l'analyse en ce qui concerne le traitement des données hydrologiques et sa redistribution sur une base du bassin hydraulique afin de permettre une analyse plus pertinente de l'impact des différents scénarios climatiques et leurs effets sur les résultats du marché . 8 Les résultats confirment le lien entre l'agriculture et le reste de l'économie dans les différents scénarios, avec un PIB en baisse sensiblement en raison du changement climatique et tous les secteurs étant touchés à des degrés différents. Sous le pire des cas (A2, aucune adaptation, aucune fertilisation de CO2), la baisse de la production agricole conduisent à un déficit du commerce agricole. L'analyse montre que le Maroc peut ajuster en fonction de l'adoption rapide de politiques et d'investissements, telles que celles prévues dans sa stratégie agricole actuelle. Réduire la vulnérabilité du pays aux changements climatiques est une priorité importante pour GdM, et une attention accrue est accordée à l'intégration de l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans les stratégies sectorielles. La Banque a assisté le Gouvernement à cet égard suivant une approche sectorielle, et en se concentrant en particulier sur les secteurs de l'agriculture et de l'eau. Cependant, d'importantes lacunes existent dans les capacités et les ressources pour produire des évaluations de la vulnérabilité dans tous les secteurs. En vertu de son programme de régionalisation, GdM envisage des options de décentraliser la prise de décision, les capacités et les ressources pour les régions du Maroc. L'augmentation des préoccupations environnementales ont suscité des exigences pour l'analyse de plus près et le contexte des évaluations spécifiques concernant les vulnérabilités environnementales et climatiques. Le GdM est en train de mettre en place des observatoires de l'environnement dans toutes les régions, chargés de la collecte d'indicateurs et de fournir des informations pour la prise de décision. La note présente les options de mise en œuvre d’un indexe de vulnérabilité climatique à utiliser pour évaluer les vulnérabilités des régions du Maroc. En particulier, cette activité vise à: a) Démontrer la valeur ajoutée d'avoir un système de niveau régional du climat et des indices de vulnérabilité environnementale (CEVIS); b) L'analyse des besoins en termes de cadre institutionnel, de disponibilité des données, des méthodes utilisées, des compétences techniques pour mettre en place un indice de vulnérabilité qui sera utilisé par les observatoires de l'environnement; c) Présentation d'un plan d'action pour la mise en place de CEVIS. L'étude présente deux modèles différents de l'indice de vulnérabilité: L'«indice de vulnérabilité environnementale" (IVE) et la cartographie de la vulnérabilité climatique (CVCC) Une analyse comparative basée sur les forces et les faiblesses des deux modèles a été réalisée dans l'étude. L'analyse a souligné que l’IVE serait probablement l'indice le plus approprié pour le Maroc, étant donné que les exigences en matière de données pour l'approche de CVCC ne permettraient pas une couverture adéquate de toutes les régions du Maroc. L’étude recommande donc l'IVE et démontre son utilisation pratique en l'appliquant à deux régions, Marrakech et Errachidia avec une feuille de route pour la systématisation de l'utilisation à toutes les régions du Maroc. L’IVE utilise 50 indicateurs qui cherchent à capturer un grand nombre d'éléments dans un système interactif complexe. Les indicateurs retenus sont fondés sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et ont été élaborées en consultation avec des experts internationaux, des experts nationaux, d'autres organisations et groupes d'intérêt. Les indicateurs sont classés en cinq catégories: les caractéristiques météorologiques, géologiques, géographiques, les caractéristiques de la région et d'origine anthropique. En plus de fournir une explication détaillée de la méthodologie de l'indice de vulnérabilité économique, l'étude donne un aperçu et des conseils sur la façon d'intégrer son usage dans les institutions locales. Le changement climatique est de plus en plus reconnu comme une source de menaces, à la fois directes et indirectes, au secteur de la pêche à travers le monde. Ces menaces varient des impacts biophysiques 9 attendus du changement climatique sur la distribution ou la productivité des stocks de poissons (y compris par l'acidification des océans, la destruction des habitats, les changements dans l'océanographie et la perturbation des précipitations et de la disponibilité d'eau douce) aux impacts plus indirects sur les écosystèmes marins critiques sur lesquels ils dépendent. Les impacts futurs directs et indirects du changement climatique sont amplifiés par les failles dans la politique de la gestion soutenable des ressources halieutiques. Les écosystèmes sains, la pierre angulaire des stocks de poissons en bonne santé, sont souvent menacés par des pratiques de pêche non durables, qui conduisent parfois à la destruction des récifs coralliens, des herbiers marins, des mangroves et d'autres écosystèmes clés dans les eaux marocaines. En dépit de cette menace croissante, le Maroc représente l'un des rares cas restants où la pêche est gérée de manière durable, où le niveau de la pêche est relativement contrôlée, et la conformité globale est beaucoup plus élevé que dans les autres pays de la région MENA. Le gouvernement du Maroc a récemment lancé une initiative ambitieuse visant à dynamiser son secteur de pêche, l'adoption de son «Plan Halieutis». La note vise à fournier une premier identification des effets du changement climatique sur le secteur de la pêche, et à identifier des solutions concrètes et réalistes qui peuvent être attendus pour atténuer ces effets. L'évaluation de la vulnérabilité du secteur de la pêche au Maroc au changement climatique a été fondée sur un examen de la littérature disponible, des interviews des principaux intervenants et une enquête sur les perceptions des pêcheurs artisanaux marocains de l'impact des pratiques de développement durable et de changement climatique. L'étude a mis en évidence les principaux risques pour atteindre les objectifs d'augmentation de la production et les limites prévues des ressources disponibles qui auront des conséquences importantes sur les moyens de subsistance des pêcheurs marocains. Pour faire face à ces risques et maîtriser les coûts attendus pour les acteurs de la pêche qui sont souvent déjà en grande difficulté, il faudra une approche à plusieurs volets. Il sera nécessaire de prioriser les activités pour augmenter la valeur des prises, sans augmenter la quantité. Dans un premier temps, il s'agira d'appliquer des mesures qui ont déjà fait leurs preuves, comme une meilleure application des quotas et la mise en valeur d'autres mesures de contrôle, en particulier des pratiques de pêche illicites mise en œuvre. Bien que les impacts du changement climatique aient clairement un effet sur les stocks, en particulier en relation avec l'apparition de nouvelles espèces et le déplacement des anciennes, et des changements dans le cycle de reproduction, les effets les plus négatifs sont encore due aux pratiques actuelles. La Note développe une feuille de route intégrée pour l'adaptation basée sur des partenariats intersectoriels et notamment les intervenants clés comme les associations et les coopératives de pêcheurs. La feuille de route serait: a) améliorer l'évaluation des risques et des vulnérabilités futures basées sur une modélisation climat robuste; b) de continuer à démontrer et souligner la nécessité d'une gestion de la pêche soutenable; c) identifier (et affiner) les pratiques d'adaptation et d'élaborer des plans; d) Identifier la contribution des communautés pour la mise en œuvre des plans d'adaptation. Le Maroc ne dispose pas d'un système pour le suivi périodique des émissions de GES dans tous les secteurs. Au lieu de cela, le gouvernement sous-traite, périodiquement, la production des inventaires de GES dans le cadre du processus menant à la production de communications nationales à la CCNUCC et d'autres fonctions de reporting. Cela non seulement laisse le pays dans une position ou il n'est pas en mesure de contrôler la qualité des produits, mais a aussi un impact sur la capacité du pays pour évaluer l'empreinte carbone de ses politiques et investissements à court et long terme, au-delà de simples obligations de déclaration à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). 10 La note contient une analyse de faisabilité institutionnelle mettant en évidence les avantages d’un suivi permanent des émissions de GES à travers la mise en place d’un système d'information. La note mets l’accent en particulier sur sa structure institutionnelle, la disponibilité des données, les méthodes utilisées et les compétences techniques nécessaires pour mettre en place. Le rapport fournit également un examen des expériences et pratiques internationales en la matière et présente un plan d'action détaillé pour la mise en place d'un tel système d'information. Lors de la 15ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui s'est tenue à Copenhague en Décembre 2009, les Parties ont noté l'Accord de Copenhague comme une déclaration politique. Conformément au paragraphe 5 de l'Accord de Copenhague, Non-Annexe I les Parties font référence aux «mesures d'atténuation appropriées au niveau national» (NAMAs) qui puissent permettre de mobiliser les financements, la technologie et l'aide au renforcement des capacités des pays développés d'une manière "mesurable, communicable et vérifiable" à communiquer au Secrétariat de la CCNUCC. Les résultats de la 16eme Conférence des Parties à la CCNUCC à Cancun en Décembre 2010 ont souligné en outre la décision que les pays en développement doivent recevoir "un soutien financier, technologique et de renforcement des capacités pour la préparation et la mise en œuvre des mesures d'atténuation appropriées à niveau national". Les notes présentent une base de référence pour la production de propositions NAMAs basés sur les programmes nationaux existants ayant un potentiel d'atténuation important: l’éolien, les programmes de gestion des déchets solides municipaux et le solaire. Les propositions résument les principales caractéristiques des programmes sélectionnés, le stade de la mise en œuvre, les partenaires impliqués, les réductions d'émissions des scénarios pour chaque programme, les modalités de financement, le déficit de financement, les scénarios et les options possibles pour leur financement. 11