REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018 Revue de l'Exécution du Projet et États Financiers RAPPORT FINAL REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORT LETTRE D'INTRODUCTION Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie bleu. Sao Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, 1 - En exécution de la mission d'audit externe, que vous nous avez confiée. nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport relatif à la revue des états financiers et l'exécution du Projet Education de Qualité Pour Tous (PEQPT) pour la période allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2018. 2 - L'objectif principal de l'audit est d'exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers y compris les Relevés de Dépenses, et les Comptes Désignés du projet au 31/12/2018. De façon plus spécifique, l'auditeur devait se prononcer sur: * La sincérité et la régularité des états financiers y compris les États Certifiés de Dépenses et les Comptes Désignés, * L'efficacité de la structure de contrôle interne en particulier des Systèmes de Gestion Financière et de Comptabilité : * La conformité de l'exécution du projet aux termes de l'accord de financement, aux instructions des bailleurs de fonds et aux pratiques habituelles en matière de gestion. 3- Notre rapport général. dont l'objet est de porter à votre connaissance, les résultats les plus importants de nos travaux, en ce qui concerne la revue de l'exécution du projet et des états financiers, comprend en dehors de notre opinion sur les états financiers (Rapport de l'Auditeur Indépendant) : • Nos commentaires sur les comptes du projet (Rubriques du Bilan et du Tableau des Emplois Ressources) et l'exécution du projet (Conformité des opérations de l'exercice 2018 aux normes, réglementations internationales et clauses conventionnelles liant IÉtat à la Banque). 112 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Pevue de 1'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport/Mai 2019. Cnbinpt FCM AFI>IQUE Abidjan càte d'Ivoire. • Nos rapports relatifs aux états certifiés de dépenses. au respect des procédures de passation des marchés, au fonctionnement des comptes spéciaux et autres points de contrôles contenus dans les Termes de Références de la Mission (Rapports Spéciaux). • Les différentes annexes relatives aux états financiers (Annexes A) et rapports speciaux (Annexes B). 4- Par ailleurs nos principales observations et recommandations portant sur [Évaluation des Systèmes de Gestion Financière et de Comptabilité ont fait l'objet d'un rapport séparé adressé aux responsables de l'Agence Fiduciaire de Gestion des Projets (AFAP) Il est structuré autour de deux éléments : * Le rapport de synthèse général. • Le rapport détaillé. 5- Nous remercions. les Responsables de [Agence Fiduciaire de Gestion des Projets (AFAP), pour la coopération dont ils ont fait preuve au cours de l'exécution de notre mission. 6- Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiterez obtenir concernant nos travaux et nos commentaires contenus dans ce rapport. Agréez. Monsieur le Ministre, l'expression de nos salutations distinguées. Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 15 Mai 2019. Le Directeur Général Maxime koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé. 2/2 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Pevue de l'Exécution du Projet et des états Financiers/Papport/Mai 2019. cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d1voire REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORT SOMMAIRE LETTRE D'INTRODUCTION 01-02 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT 01-02 COMMENTAIRES DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS 01-04 Note N° 01: Ressources Mobilisées 01-01 Note N° 02: Actifs Immobilisés 02-02 Note N° 03: Comptes de Stocks 03-03 Note N° 04: Comptes de Tiers Passif 03-04 Note N° 05: Comptes de Tiers Actif 04-04 Note N° 06: Trésorerie Actif 04-04 RAPPORTS SPECIAUX 00-08 Note N0 01: Revue États Certifiés de Dépenses 01-02 Note N0 02: Revue Mouvements sur les Comptes Spéciaux 03-04 Note N0 03: Contrôle Respect Procédures de Passation Marchés 05-06 Note N° 04 : Autres Points de Contrôle des TDR 07-08 1/2 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 3 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport/Mai 2019 Cabine+ CCM AFIQUE Abidjcn Côte d'Ivoire ANNEXES Annexes A États Financiers du Projet et Notes Explicatives Annexe A.1 Bilan au 31/12/2018 1/1 Annexe A.2 Tableau des Emplois Ressources 1/1 Annexe A.3 Notes Explicatives Comptable de î'AFAP 3/3 Annexe A 4 Principes et Méthodes Comptables Utilisés 3/3 Annexe A.5 Liste des Immobilisations 2/2 Annexes B États de Synthèse Rapports Spéciaux Annexe 8.1 États Certifiés de Dépenses (Formulaires A 2) 3/3 Annexe B.2 Synthèse Mouvements Comptes Spéciaux 3/3 Annexe B.3 Contrôle Respect Procédures Passation des Marchés 4/4 Annexe B 4 Synthèse Ressources Mobilisées (Mesure Performances) 1/1 Annexe B.5 Réconciliation Transferts Autorisés IDA/Fonds Reçus AFAP 2/2 Annexes C Présentation Générale du Projet 1/1 212 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de Itxecution du Projet et des itats Fmçnciers/Rupport/Moi ZQ19. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte dtvoire. PEPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'conomie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu, Sao Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT), pour la période allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2018 qui comprennent le Bilan, le Tableau des Emplois Ressources, les Notes explicatives et les Principes Comptables Utilisés. Le bilan au 31/12/2018 fait apparaitre au titre des Ressources Mobilisées un montant de USD 3 622 364.30, au titre de l'Actif Immobilisé USD 3 802 578.91. A ces principales rubriques, il convient d'intégrer les comptes de Tiers Actifs pour USD 42 065 12, les comptes de Tiers Passif pour un montant total de USD 263 666.48, enfin les soldes débiteurs des comptes de Trésorerie Actif pour un montant de USD 41 386.75. A notre avis, les états financiers ci-joints ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, ccnformément au SYSCOHADA (Normes comptables en vigueur dans les pays membres de lOHADA. Fondement de l'Opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (ISA) de lIFAC Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de ['auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'emprunteur et des bailleurs de fonds conformément aux règles de déontologie qui s appliquent à l'audit des états financiers au sein des pays membres de COHADA, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. 1(2 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 5 Revue de l'Exécution du Projet et des états Financiers/Rapport/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Responsabilités de la Direction et des Responsables de la Gouvernance pour les États Financiers La direction du Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) est responsable de la préparation des états financiers conformément aux normes comptables en vigueur dans les pays membres de l'OHADA. ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d anomalies significative, que celle-ci résultent de fraude ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'Agence d'Administration du Projet à poursuivre ses activités, de communiquer le cas échéant, les questions relatives à la réalisation des activités Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du projet. Responsabilités de l'Auditeur pour l'Audit des États Financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celle-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance. qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est ra sonnable de s'attendre à ce que. individuellement ou collectivement. elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Contexte et Contraintes Spécifiques Liés à la Mise en oeuvre des Travaux Notre mission a été organisée de façon à couvrir de manière satisfaisante tous les aspects significatifs du projet notamment la revue des comptes et états financiers, le contrôle des états certifiés de dépenses. le contrôle des mouvements sur les comptes spéciaux, et la vérification du respect des procédures de passation des marchés Pour l'audit des comptes 2018, l'intervention sur site s'est déroulée sur la période du 26 Avril au 15 Mai 2018. Il convient de souligner au passage que du fait de l'élargissement du portefeuille des activités de IAFAP, les états financiers n'étaient pas disponibles avant le démarrage de la mission De ce fait, les phases de préparation (Revue préliminaire), d'intervention sur site et de rédaction des projets de rapports se sont déroulées simultanément Par ailleurs, officiellement le système comptable en vigueur à SAO TOME ET PRINCIPE c'est le système comptable OCAM. Dans la pratique la comptabilité du projet est tenue selon le SYSCOHADA Pour la revue des comptes nous nous sommes par conséquent appuyé sur les normes ISA de 'IFAC. Enfin même dans l'Hypothèse où le Système Comptable OCAM serait appliqué par le projet, il serait difficile à la mission d'identifier les normes d'audit applicables dans le cadre de cette mission. Abidjan, République de Côte d'ivoire Le 15 Mai 2019 Le Directeur Gênéral Maxime Koffi MONTAN E xpert-Comptable-Diplômé. 212 Projet Education de Qualité pour Tous (PFQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des États Financiers/Rappart/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Education de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018/Revue États Financiers COMMENTAIRES AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Pro.e...duca.... .. .uIt .our .. ou. (PEPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Pevue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Mai 2019 Cabinet ECM AFIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. COMMENTAIRES DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS N° 01: RESSOURCES MOBILISEES (En USD) 1.1-Subventions Reçues Au 31/12/2018, le montant cumulé des ressources mobilisées par le Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) se chiffre à USD 3 622 364 30 et se détaille comme suit . a Demande de Paiement Direct 472 777.38 * Demande de Fonds de Roulement 3 14958692 Total 3 622 364.30 Les ressources du Projet découlent de trois accords de financement, notamment le DON IDA H 9030 le DON GPEF TF 16391 et le DON IDA H 9770. Ces différents accords de financement ne prévoient pas de contribution de ['État. La mission n a obtenu aucune autre information concernant une éventuelle contribution de l'État. Les ressources mobilisées au cours de l'exercice 2018 se chiffrent à USD 892 111 02 et se décomposent comme suit : DRF N'10 17 987.79 • DRF N° 11 119 14301 * DRF N° 12 125 786.48 • DRF N 13 110 000 00 SDP N° 15 200 379 36 • DD N° 14 95282.01 * DFN° 16 113 532.37 * DRF N° 17 110 000 00 Total 892 111.02 Par ailleurs trois demandes de paiement émises et constatées en comptabilité au cours de lannée 2017 ont été annulés au cours de l'exercice 2018 du fait de la clôture des décaissements sur les DON GPEF TF 16391 et H 9030 au 30 juin 2017. Ce sont : " DRFNW1O 17 987.79 • Solde DON STP N° TF 14454 19637 15 • Solde DON IDA H 9030 105450.25 Total 143 075.19 Note N° 02-ACTIF IMMOBILISE (En USD) Au 31/12/2018. le montant cumulé des actifs immobilisés par le projet se chiffre a USD 3 802 578.91 et se détaille comme suit: • Charges Immobilisées 2664223.96 * Autres Immobilisations 1138354.95 Total 3 802 578.91 114 Projet Educotion de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Mai 2019. cabinet ECM AFRIQUE AbidjUn CS+ dIvoire. 2.1- Charges Immobilisées (En USD) Le montant cumulé des charges Immobilisées à l'issue de l'exercice 2018 se chiffre à USD 2 664 223.96. Les charges de fonctionnement (Charges immobilisées) relatives à l'exercice 2018 se chiffrent cependant à USD 870 334.13 et se décomposent ainsi • Matières et fournitures non stockables 9 755.24 " Dépenses de courrier et télécommunication 2 518.43 • Maintenance et Réparation 9 454.61 • Frais bancaire et Agios 13 513.77 • Voyages et Transports 4 12071 * Sessions de Formation 35 322.46 • Études et Consultations 630 665.61 " Collaboration Technique des Ministères 53 290.81 • Services Divers 93 737.81 " Autres Services Extérieurs 6 555.15 • Personnel 0.00 • Autres charges 3 079.53 • Logiciel SIGE (Éducation) 8 320 00 Total 870 334.13 2.2- Autres Immobilisations (En USD) Le solde de USD 1 138 354 95 qui apparaît au bilan correspond au coût total des immobilisations corporelles au 31/12/2018 et se décompose comme suit: • Agencements et Installations 19 603.86 " Matériel de Transport 238 550.94 • Matériel et Mobilier de Bureau 597 582.92 * Autres Immobilisations 282 617.23 Total 1 138 354.95 Remarque Les imputations comptables ne respectent pas les différentes classes de compte tel prévues par le SYSCOHADA. Ainsi donc toutes les immobilisations corporelles enregistrées dans un seul compte N° 22 Autres Immobilisations alors que le SYSCOHADA réserve le compte N° 21 POUR Les terrains, 23 pour les bâtiments et le 24 Matériel et le Mobilier. Les nouvelles acquisitions d'équipements réalisées au cours de 17année 2018 se chiffrent à USD 300 334.66 et s'analysent comme suit: • Équipements Fondamentaux 95 282.01 • Équipements et Mobilier de Bureau 200 379.36 • Autres Immobilisations Corporelles 4 673.29 Total 300 334.66 2/4 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. 4.4-Personnel (En USD) Le solde de USD 7 00 qui apparait au bilan provient d'un écart entre les montants des salaires constatés dans les charges et les sommes versées en règlement des rémunérations échues au 31/12/2017. Les services administratifs et financiers de l'AFAP doivent rechercher l'origine de cet écart et procéder à son apurement. Note N'05-COMPTES DE TIERS ACTIFS (En USD) Au 31/12/2018, le solde net des comptes de tiers actif se chiffre à USD 42 065 1259 246 96 et se compose de: " DRF Erms 41 259.17 • Compte de Régularisation 80595 Total 42065.12 5.1-DRF Emis * DRF N° 12 GPEF TF 16391 30276.99 * DRF N' 10 IDA H 9770 DIF non décaissé sur DRF N° 10 IDA H9770 4793.82 * DRF N° 10 IDA H 9030 DIF non décaissé sur DRF N° 10 IDA H9770 6 188.36 Total 41 259.17 Il s'agit notamment du montant total des demandes de fonds de roulement en instance de paiement par la banque au 31/12/2018. Remarque De nos vérifications il ressort que la présence de ce solde au 31/12/2018, découle d'une erreur d'imputation. Les services administratifs et financiers du projet doivent procéder à l'apurement de ce solde. 5.2-Compte d Régularisation Le solde de USD 805,95 au 31/12/2018 correspond au montant d'un chèque émis par lAFA en règlement de la prestation d'un fournisseur pour lequel on arrive pour l'nstant pas à identifier la nature réelle de la dépense. Note N° 06- COMPTES DE TRESORERIE ACTIF (En USD). Au 31/12/2018, le montant total des disponibilités se chiffre à USD 41 216 65 Il s'agit du solde du compte spécial ouvert à la BISTP pour la gestion des ressources provenant des trois accords de financement conclus avec VIDA " compte Spécial BIS1F Devise 3921568 • Compte Spécial BLSTP DSN 2001.07 Total 41 216.65 Remarque L'AFAP procède régulièrement au rapprochement des éléments de la comptabilité avec les relevés de comptes reçus de la banque. Enfin Il convient de noter que l'AAP ne réalise pas d'opérations en espèces. La comptabilité ne comporte par conséquent pas de compte caisse. 414 Projet Education de uil PoUr T E QP /Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des États Financters/Rapport/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018/Revue Exécution du Projet des États Financiers RAPPORTS SPECIAUX Projet Education de Qualite pour TouS (PEQPT)/Audit des Comptes 1u 31/22/20 Revue de l'Exécution du Projet et des Etat; Financiers/Rapport/Moi 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. PEPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de lÉconomie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet REVUE DES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu, Sao Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, 1- Conformément aux Termes de Référence de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'examen des dossiers de Demandes de Renouvellement des 'Avances en Fonds de Roulement (DRF) notamment les Etats Certifiés de Dépenses ayant donné lieu à des retraits de fonds, du Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) au cours de l'année 2018. 2- Notre mission consiste à exprimer une opinion sur les dossiers ayant servi de base à l'établissement des Demandes de Renouvellement de Fonds. présentées à la Banque. au cours de la période sous revue, afin de nous assurer que : • Les états de dépenses soumis pour solliciter le réapprovisionnement des comptes désignés. sont en adéquation avec les informations y afférentes : • Le contrôle interne utilisé pour létablkssement de l'état des dépenses est suffisamment fiable pour justifier les demandes de réapprovisionnement : • Les biens. travaux et services financés sur les comptes désignés sont conformes avec les dispositions de l'accord de financement 3- Nos diligences ont comporté. entre autre : • Une vérification par sondages des données figurant dans les États Certifiés de Dépenses émis par le projet au cours de la période sous revue, en justification des ressources antérieurement mobilisées. et les autres procédés de vérification que nous avons jugé nécessaires en la circonstance : • L'examen de la conformité des dépenses effectuées sur le compte désigné aux conditions d éligibilité définies dans les accords de financement : • L'appréciation de la valeur probante des pièces justificatives des dépenses effectuées, le caractère complet de la documentation et l'obtention des différentes autorisations préalables aux décaissements des fonds. 1/8 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 13 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport/Mai 2019 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. 4- Au cours de l'exercice 2018 l'AFAP a obtenu des décaissements pour un montant total de USD 892 111,02 sur le DON H9770 (Au total huit demandes de Paiement ont fait l'objet de décaissement par HDA au cours de l'année 2018). Par ailleurs trois (03) demandes de paiement émises et constatées par la comptabilité au cours de l'année 2017 sur les DONS GPEF TF 16391 et H 9030 ont été annulés au cours de I exercice 2018. Ce sont * DRF N° 10 17 987.79 • Solde DON STP GPEF 16931 19637,15 • Solde DON IDA H 9030 105 45025 Total 143 075.19 5-De nos vérifications, il ressort que les décaissements relatifs aux dons H 9030 et TF16 391 ont été effectivement clôturés le 30 Juin 2018. conformément aux dispositions des deux accords de financement. Enfin au 31/12/2018, les dépenses sur fonds de roulement en instance de justification sur le DON H 9770 se chiffrent à USD 43 215.58. 6- Nous estimons que nos diligences étayent de façon raisonnable notre opinion. Au plan formel (Contrôle du respect des conditions de forme), l'administration des ressources du projet est conforme aux termes de l'accord de financement et aux directives du bailleur de fonds en la matière. 7-La mission est par conséquent d'avis que: • Les DRF ont été préparées et présentées conformément aux dispositions de la convention de financement, au plan formel: • Les dépenses faisant l'objet des DRF contrôlées sont d une façon générale. en accord avec les objectifs du projet et qu'elles ont été engagées suivant les règles d'économie et d'efficacité : • Les pieces justificatives relatives aux DRF sont conservés par la Direction de 1'AFAP ; • Les DRF. justifiant les demandes de retrait de fonds sont fiables et exhaustives. • L'AFAP procède systématiquement à la justification de l'utilisation des ressources mises à sa disposition par ilDA Abidjan, République de la Côte d'Ivoire Le 15 Mai 2019. Le Directeur Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé. 04 ap legs ASIDJAW~ 218 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 14 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Mi 2019. cabinGt ECM AFfIQUE Abidj.. C8te d'Tnure REPUBLIQUE DE 5AO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de lÉconomie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018/Revue de lExécution du Projet REVUE DES MOUVEMENTS SUR LES COMPTES DESIGNES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de lÈconomie Bleu. Sao Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, 1- Conformément aux Termes de Référence de la mission qui nous a été confiée. nous avons procédé à l'examen de la conformité de l'exécution du Projet Education de Qualité Pour Tous (PEQPT) aux clauses conventionnelles en ce qui concerne les opérations réalisées au cours de l'année 2018 sur le compte désigné 2- Le contrôle des mouvements de fonds sur les comptes désignés vise principalement à s'assurer de la conformité de ces opérations aux dispositions de l'accord de financement, aux règles et procédures de la Banque. aux directives en matière de décaissement et l'environnement de contrôle au sein duquel le projet est géré. 3- Au cours de son intervention, la mission a procédé à : • La vérification de leffectivité et de la conformité des transferts de fonds opérés par la banque, au profit du projet (Montants de transfert autorisés et montants reçus): • La revue par sondage des pièces justificatives des dépenses réalisées par le projet, sur les ressources du Compte Désigné (DON IDA H 9030. TF 16391 et DON IDA H 9770) notamment l'examen des écritures comptables au niveau du compte de trésorerie et celui des relevés du compte désigné au cours de la période sous- revue, la vérification de l'existence des rapprochements bancaires et leur exactitude • L'examen de l'éligibilité et l'exactitude des transactions financières effectuées pendant la période considérée de méme que les soldes à la fin de la période du compte de trésorerie. 4- A l'issue de ses travaux la mission relève qu'un compte a été spécialement ouvert pour la gestion des ressources provenant de lIDA notamment le Compte Banque International de Sao Tomé et Principe (BISTP) N° 446105410002. 3/8 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 15 Revue de rExécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport/Mai 2019. cabinet ccM AFpIQUC Abidjan cSte dTvoirp 5-Par ailleurs l'AFAP a ouvert un sous compte du compte principal pour les opérations en monnaie locale DOBRAS (STN) sous N° 446105410001 Ainsi pour le règlement des dépenses en monnaie locale l'AFAP procède à un transfert du compte principal sur le sous compte Le règlement des fournisseurs locaux étant ensuite opéré en DOBRAS STP Enfin il convient de noter que les différents accords de financement ne prévoient pas de fonds de contrepartie. 6-Au cours de l'exercice 2018, les décaissements opérés par 'IDA au profit de î'AFAP se chiffrent à USD 892 111 02. (Le solde initial du compte désigné étant de USD 223 527.99). Au cours de la même période les règlements effectués par 1'AFAP au profit de fournisseurs se chiffent à USD 1 072 217.55. Au 31/12/2018 le compte désigné présentait donc un solde de USD 43 421.46 au profit de î'AFAP 7- La mission est par conséquent d'avis que d une façon générale " Les ressources transférées sous la forme d'avances sur Fonds de Roulement, par la banque au profit du projet sont effectivement parvenus à l'AFAP à l'exclusion des frais de transfert prélevés par la banque Intermédiaire et la BISTP: • Les procédures de la banque ont été respectées, en ce qui concerne la gestion du compte désigné et que le solde du compte spécial au 31/12/2018 est correct • L'AFAP n'a pas eu recours à des concours bancaires courant au cours de l'exercice.2018. Abidjan, République de la Côte d'Ivoire Le 15 Mai 2019. Le Directeur Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé 418 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 16 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. REPUBLIQUE DE SAC TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet CONTROLE DU RESPECT DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES RAPPORT DE L'AUbITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu. Sao Tomé/ SAO TOME ET PRINCIPE. Monsieur Le Ministre, 1- Conformément aux Termes de Références de la mission qui nous a été confiée. nous avons procédé à lexamen de la conformité de I exécution du Projet Education de Qualité Pour Tous (PEQPT), aux clauses conventionnelles en ce qui concerne les opérations réalisées au cours de l'année 2018 en matière de passation des marchés. 2- Les diligences mises en oeuvre par le consultant visaient à s'assurer que les biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'accord de financement et aux directives du bailleur de fonds en matière d'acquisition de biens et services (travaux et fournitures) et de recrutement de consultants. 3- Notre audit a comporté. les vérifications par sondage que nous avons jugé nécessaires en la circonstance. 4- Au cours de l'exercice 2018 les passations de marché réalisés par l'AFAP pour le compte du Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT), ne concernent pas des sommes significatives. Toutefois. les vérifications opérées par la mission au titre de l'année 2017 ont porté sur un lot de six (06) dossiers de dépenses (Cf. Annexes pour détails) Ce lot couvre les différents types de fournitures et prestations acquises par I'AFAP au cours de l'année 2017 notamment les dépenses d'achat de carburant, d'entretien, d'achat de fournitures de bureau. les frais de mission, de location et de formaton etc. 5-Pour les transactions soumises à un contrôle préalable de la banque, nos travaux se sont limités à la vérification de leffectivité des autorisations de la banque et ce conformément aux observations et suggestions du consultant contenues dans notre offre de service. En effet. pour les dossiers de passation des marchés relevant des appels d'offres nationales et internationales, les différentes étapes sont soumises à un avis de non objection préalable de la Banque. 5/8 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 17 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQVE Abidjan Cte d'Ivoire 6- Les travaux de vérification des demandes de cotation (Approvisionnement en fournitures et prestations diverses), ont porté sur tous les éléments constitutifs de chaque dossier notamment la conformité du mode de passation des marchés aux dispositions de |Accord de Financement, la constitution des documents de bases (Demandes de cotation, Factures pro forma, Procès-verbal de dépouillement et Attribution des marchés, Bons de Commandes ou contrats). Voir Liste de Contrôle du Respect des Procédures de Passation des Marchés en Annexe B.3. Il convient enfin de noter que les dossiers de passation des marchés sont généralement constitués pour plusieurs projets en même temps lorsque les circonstances le permettent. 7-A notre avis, les biens et services financés au cours de l"année 2018 ont d'une façon générale. fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et aux directives du bailleur en matière d'acquisition de biens et services. Abidjan, République de la Côte d'Ivoire Le 15 Mai 2019. Le Directeur Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 18 Revue de 'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'ivoire. REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PPINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet AUTRES POINTS DE CONTROLE DES TERMES DE REFERENCES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances, du Commerce et de l'Économie Bleu. Sao Tome/SAO TOME ET PRINCIPE. Monsieur Le Ministre, 1-Conformément aux Termes de Référence de la mission qui nous a été confiée. nous avons en dehors des différents points relevant habituellement des rapports spéciaux, procédé à : • L'analyse de la performance financière globale du projet en matière de décaissement (Confrontation ressources mobilisées et ressources ailouées); * L'examen des dispositions prises par les responsables de I'AFAP en vue d'assurer le remboursement des dépenses identifiées comme inéiigibles par les différentes missions d'audit antérieures: • La réconciliation des fonds reçus par le projet en provenance de la banque (Comptabilité) et les fonds décaissés par la Banque : * La revue de la situation des actifs immobilisés (Inventaire au 31/12/2018) ; • Le contrôle du respect par 'AFAP des lois et règlements en vigueur à SAO TOMEý 2-Notre mission consiste à exprimer une opinion sur chacun des points évoqués ci-dessus en particulier la conformité de l'exécution du projet aux dispositions de l'accord de financement. les règles procédures et directives de 'lDA. 3-Nos diligences ont comporté, entre autre : • L'analyse des dispositions de I accord de financement le recensement et la consolidation des ressources mises à la disposition du projet par HIDA et la confrontation entre les prévisions de décaissement et l'évolution réelle des décaissements : • La revue des rapports d'audit externe de l'exercice antérieur en vue de l'identification des différentes observations relatives aux dépenses inéligibles et l'examen des dispositions prises par les responsables de l'AFAP pour assurer le remboursement des dépenses remises en cause : * Le recensement des différentes demandes de paiements adressées à la Banque, la vérification des décaissements autorisés par la Banque et la confrontation entre les montants des demandes autorisées par la Banque et les sommes effectivement transférées sur le compte désigné réservé à la gestion des ressources de lIDA ou aux fournisseurs (Cas de Demandes de Paiements Directs) 7/8 Projet Education de Quaiité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des Étaft Financiers/Rapport/Mai E019. Cabinet EGM AFRIQUE Abidjan Côtr d'Ivoire. • La collecte et lanalyse des états d'inventaire relatifs aux actifs immobilisés et le contrôle par sondage de la réalité et de l'évaluation correct des dits actifs immobilisés : • Le contrôle du respect par I AFAP des lofs et règlement nationaux, notamment la déclaration du personnel à la sécurté sociale et aux impôts et le règlement régulier des cotisations sociales et les impôts sur les salaires. 4-Nous estimons que nos diligences étayent de façon raisonnable notre opinion. Au plan formel (Contrôle du respect des conditions de forme) en effet. l'administration des ressources du projet semble conforme aux termes de l'Accord de financement et aux directives du bailleur de fonds en la matière. 4.1- Au titre de l'évaluation des performances financières globales du projet, la mission relève qu'après trois (03) années d'activité, I'AFAP a mobilisé 72.46% des ressources prévues (Annexe B 4.2). 4.2-L'audit des comptes 2017 n'avait mis en évidence aucune dépense inéligible. Il en est de même pour l'audit des comptes 2018 4.3- L'AFAP n'a pas procédé à I'inventaire des équipements du projet, acquis au 31/12/2018 (Voir liste des équipements en Annexe A,5). Elle dispose toutefois d'une liste des immobilisations acquise depuis le démarrage des activités du projet. 4.4- La réconciliation des fonds annoncés comme reçus par le projet en provenance de la Banque et les fonds décaissés par la banque (IDA Liste des Transactions) sur les données relatives à la période 2018 n'indique aucune anomalie particulière, les frais relatifs aux transferts de fonds, prélevés par la Banque se chiffrent cependant à USD 120 18, et concernent uniquement le DON IDA 9770: 4.5-Les lois et règlements en vigueur à SAO TOME ET PRINCIPE en matière de gestion du personnel sont respectés. Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 15 Mai 2019. Le Directeur Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé Do, la"nAS&04J*Aë E-mail. 818 Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 20 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport/Mai 2019 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Education de Qualité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018/Revue des États Financiers ANNEXES A-BILAN AU 31/12/2018 ET NOTES EXPLICATIVES Projet Education de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 21 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Mai 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Annexe A.1-BILAN AU 31/1212018 Sece 2-BAL 01 Page ACTIF IMMOBIU.SC Matées &Teaspor2 55 9 3 -~H 65Ž Y 626 e Maten s t eT s ueeEE 2E5 ACT:F CIRCULANT CREANCES 42 M6 12 5 245 perr Oeteur Avaces Aomp Des us n ver DRF EMS 42 2 7246, CO~rte DA C, a a7Rsje 2 a TRSORERIV ACTIF bareu Pr 2, D DA -423 2 4- -" S-al -o iA STD - - Ž - Emru Cu Terme TOTAL GÉNERAL ÄCIF 3886860,78 914 0D FOND5M FOEU.2SES Suýeô :DA Co et e Eta' SAO rOME Recons- or Cmpte Spe-a DRF+DPD, DET7ES A1esCOpeas 1 r 6, '7-. 2 Cý IRS.Vet e aTo P RESULTAT TOTAL GENERAL PASSUF 3CC 55 22 . Tom O¾. Projet Education de Qualtå pour Tous (PEQPT)/ udit des Comptes au 31/12/20182 Revue de dExécution du Projet et des Ptts FinTanciers/Reppopt/Maui 2019. Cabinet EGM AFRIQUE Abidjan C6te dIvoire. 流nne×e A．之一TABLEAU DES EMPLO工5 RE55OURCES 訐叩〕： 蘿〕計甲不曆 辟才！不盒 ”、一： 一一韌驪麗無窯無砂廄→一23 Annexe A.3-NOTES EXPLICATIVES COMPTABLE DU PROJET AFAP - ace-,ce ý -arýjerý - A,:- i_es e-n p. o i -i son ýu_ -,a _,2 2s v- 22ý,, firance-ent, Au 31 dhemb-e 221s, PmqýCýý; --5 se Wes- ýent COMME, EMP1.015 Travaux Services Consultants Aucrý Formations & Seminatres ýCcåts C>pérationnels RäversemLnt nu IDA iTotal Emplois Banque Projet ID .ýånq- ý,-11 _PKT Excédent de t résorerie i Lart ýTOTAL 3. L I Biens c-, des 4c,ý:pemer-s Cetýe r brinue Priregil--,re -s e, ,Dem, ,nformat,Iues et de rer, e-'s de digitaksatiör, et bureäj dcs; -2 -x ce-_,es ý-c e- a disýa- 3,1.3 Service de coi - - -ý audit A,,,,; 31 dkernbre 2013 cc q-- 5 e"16c,s, -Pp ille -4-_ 7ýJ-, Je is- 71,,26 avec ýes _-06ý5 Cle ecr,ý,ý -c -1` Ges corýs_ åe, e de VEc_-';cý ? öéýnir: i j LeCI- w) e forMF gr (ITT) -e- - e C.ertýfical- or cler erqp ý-i a r, APAP - Ac;erc:e Fýrarlr ý7e -Dje-s Drcýet Educarlcr ýC 0ýý PCIV-18 el i- i- a; Projet éducation dc Qualiti pour Tnus (PEOPTVAudit des Comptes cu 31/12/2018 24 Revue de I'Exécuflon du Projet et des étots Finonciers/Rcipport Final/Mai 2018. - Cabinet ECM AFPIQUE Abidjän Gäte d'Ivoire. 3.2.1 Les ressource Au 31 décembre 208 S situtio de ressor eeçus par le Projet Educaton de Qualité pour Tous est de USD 3 747 551,70 er se présente comme sute: RESSOURCES 201 2015 2016 2017 2018 TOTAL Avance Initiale 150 000 0c 350 00000 0 00 00 100 0 Paiements directs 1006 97 C 5 61j37 70 Remboursements DRF 815 1509300 C 2233~91 7 420 892 11 3 7 Projet Éducation de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de 1'Execution du Projef et des Etats Financiers/Rapport Final/Mai Z011. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Góie divoIre. ..L iormation Cette rurque enregistre es corsns a la mise en o ace -s Projet de Formaton å dstance, chargé par m vers Pala Frasset du Potugaj formatcon des enseignants dans ie cadre e étes FSE et coû de réa satio des pt sernra'res administré por cons. ka.t - ecrrt ca-s e -ce du pojet, 3.1.5 CoCts opérationnes Cette rbcue enreg stre rod omet es rais de carbrar pour e fonctionnementi du proje-,, v danssurance des véncues acquis pour e projet, frais de cormurcation e élacernent au erra a e d e Pic' e 3.1.6 Excédent de trésorerie Cette rubrique informe sur la tés,erie du projet (trsorere en cornpte en D nue ou en caisse) te] que présentée dans le tableau sia : Solde 31 3c So de 1 Solde 31 Sode 31 Sold 3 Total Tresorerie Proiet éducation de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport Final/Mai 2018 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte dIvoire. Annexe A.4: PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES I-CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES OPERATIONS DU PROJET Le cadre réglementaire et légal des opérations du projet est celui du plan comptable OCAM en vigueur en République Démocratique de Sao Tomé e Principe ainsi que les principes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) qui régissent la comptabilité publique La Banque Mondiale préconise la mise en place des systèmes comptables permettant de produire des données financières à même de renseigner sur les performances du projet Ce système doit être intégré à tous les autres éléments de la gestion financière (budget. trésorerie, comptabilité analytique et suivi des immobilisations). 1.1-Systeme Comptable La comptabilité du projet est tenue à base du logiciel de gestion TOMPRO, configuré pour la gestion des opérations du projet Ce système est conçu pour permettre une gestion analytique et budgétaire des transactions du projet et pour la production des reportings 1.2-Principes de Base Les opérations du Projet sont enregistrées suivant le principe de la partie double. Les états financiers sont préparés sur la base d une comptabilité d'engagement (Accrual basis) pour prendre en compte les effets des transactions dès qu'elles se produisent et non pas lorsque intervient la liquidation (cash basis). Les principes suivants ont servi de base à la production des états financiers le coût historique L'ensemble des opérations du projet est comptabilisé au coût historique. Il-PRINCIPES SPECIFIQUES 2.1 -Traitement Comptable des Ressources Mobilisées Les ressources de la convention font lobjet de deux formes de décaissements: a Les paiements directs sur présentation d'une demande de î'AFAP accompagnée des factures des fournisseurs. * Les décaissements par Fonds de Roulement, qui approvisionnent le compte ouvert à BISTP sur justification de lutilisation de I avance initiale de fonds adressée à I'IDA. Les financements du Projet. faits sur demande de retrait de fonds sont comptabilisés en deux étapes: • Constatation des engagements à la date d'établissement et d'expédition de la demande de paiement à la banque ; * Enregistrement de la liquidation dès qu'il existe la preuve que le Compte Spécal du Projet a été crédité ou lorsque I'AFAP reçoit a notification d'un paiement direct. au profit d'un bénéficiaire éligible 113 Projet Education de Quaiité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport Final/Mai 218 cab r+ £CAA ArIOUE Abidian C8tÊ d'Ivolre. Les salaires directement versés par l'État aux fonctionnaires détachés ou affectés constituent deb compléments de ressources apportées par I État et devraient par conséquent lorsque c'est le cas, être évalués et enregistrés dans un compte spécialement prévu à cet effet (Contrepartie État). Il en est de même pour les recettes provenant de la cession des dossiers d'appel d'offres. Il convient enfin de souligner que la Contrepartie État devrat initialement être constituée par des contributions en nature 2.2-Traitement Comptable des Emplois 2 2 1-Transactions en Devises Les comptes sont tenus en USD. Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées en USD au taux du jour de l'engagement de la transaction. A la liquidation de la transaction, la différence de change est affectée en augmentation ou diminution du coût de l'activité du projet à laquelle se rapporte la transaction. Les soldes en devises des fonds disponibles, des dettes et créances sont convertis en fin d'exercice au taux de change du DOLARDS, en vigueur à la date de clôture des comptes. 2,2.2-Monnaie de Comptabilisation La monnaie de comptabilisation des opérations est le dollar américain (USD). En cas de paiement dans une outre monnaie, la conversion est fait avec le taux d'échange à la date de paiement 2 2 3-Frais de Fonctionnement Par souci de simplification, les dépenses de fonctionnement engagées dans le cadre du projet sont comptabilisées en classe 6, dans les rubriques réservées et immobilisées ensuite à la clôture de l'exercice dans les comptes de la classe 2 par le mécanisme de transfert des charges appelé « remontée de charges » au sein du projet. 2.2.4-Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les montants des factures relatives à l'acquisition d'immobilisations sont donc directement imputés au débit de chaque compte d'immobilisations concerné. 2.2,5-Amortissements et Provisions Compte tenu de la spécificité de la comptabilité du projet, il n'y a pas lieu de constater les amortissements des équipements. En effet les Agences d'exécution des projets à caractère économique et social ne sont pas des entités génératrices de revenus. 2.2.6- Corrections des Erreurs et Omissions Les corrections des erreurs et omissions relatives aux états financiers des périodes antérieures sont faites par retraitement de linformation comparative et redressements des comptes de l'exercice au cours de laquelle l'erreur a été constatée et ce conformément aux dispositions du Système Comptable OCAM. 213 Projet Éducation de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Pevue de 'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Papport Final/Mai 2018. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan C8te d'Ivoire. 2.2 7-Avances Aux Entreprises Pour la réalisation des travaux et prestations diverses, 'AFAP accorde généralement aux entreprises retenues une avance sur commande dont le taux varie de 20 à 50% sur présentation d'une caution bancaire. Après constatation du montant de l'avance par la comptabilité, le remboursement des avances se fait par récupération progressive sur les décomptes du fournisseur. 3/3 Projet Éducation de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes ou 31/12/2018 Revue de l'Êxecution du Projet et deg Etats Financiers/Rapport Final/Mai Z01O. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte dIvoire. Anne A .5一LISTE DESI从从OBILIS八TIONS 一…汀＿ 一兀燕骊毓赢霹砰庶莎下， � � , � ' ����� �-.� �, � . ,,, , .� �I ;r�'�� �-�_ - , Х ' � и �� ' . , . ''� �I й,. ✓ ', _ , 1s�5 __- _ L s !� �,�,��I�� t�а�г_ zгг� с ш� -� е ' ;�'�.и й т�. й:й й,й и ", - �' ,, .. . . � ., . � Ud'ь�,. . � ' � ' ��-�� . . i . , �, '.. ®� О p��.N � р ry�°I О Р CI О С О J = « �,� � ��.�� � � � т �,7 �г� го г А�э ., т �..� ,° ., '.J и ],.^ ] �] 7 ��� 7 7 ��1 I ш: W � I ш' �. 2] Я'4 W. .,.. w Т' .® .° .�.з .в, �"'�° v� 'с �° п, 'с 1 aI� О..О-О ° ��°�В1О С O.,�G"J ° J Q G G"�i О О д�'n�. . G 'У I^д1 '"J L - .V 1 � � ц � � �ii ���,,.� S 5ь �L�,� `2 G� ��2 �'' 4 Г2 G Тг `�' 2� �г ��I . , � �,i �, � г � , � � I �.. ( � i ' j � ,. е .. -� r с � ос ,�. .п,6.спl�ч о° t`�'� ,гю `: ? .ч а v� ,_. rn .. . i�'' � [] к, х��д и'а а о;l. ц1 v w.'] т Q е°�д � � ��,�� J."Л .О ry ,С �iн. Ш ь� р�� NI ',гг,т� f7 tl =� `' м .. � чI � , ,',. � � I ,, н ,i, ., ,,. . . . [} [: ИО гТ�и� х-- с� �,. ' �. о.. , 8��ц Ф Ci .ч С3 СЭ Р I•.^, т О С и а р ] i -`К. � С� �дlнlт �� pI еу CIm в! гнч4 N 6 аа �. �. i � W rv С+,,. I д; , Л I N � ,.. sT а0 .. п0 N'�V , Q° , И. ... ' 1 д т' �л .� ` � i^+ � ц,�i.� Г" +Т rv � �I� . н� . i rv .. . � � � �Ci . i �,, ',. . I I ,, . 1 � ��. ��, ' '. . I , I ,. � , ,. ,. �' '.� �' гб �+ �К 5 СС Г � � � б ? � � I � w� 3 �.. � з з а�'� 1, ,�г .., ��,� г.. v � а' д о га га n � �" ., ,., ,~п�зlй +п � �_ � .1.� �' ,®. -� �Ip,,'v OI:� �i 'л о;и r с �- `t о Z." � � � q и ш о( r� w 1 с� цч : .м � �� е ес с� иIх и ��сда� � n,.,'J `.�; _ _ _ i„� � } ,,, %: пi;. 'д' 'v . � I т �,. � - С г� Л N . н IpI���,�,� I�,� � � , ` ( , ' д � , �j .. I i i �` �I I I ��.. :.-,� I��сп т ic� а�т.н� -,'м м м�м т�м� �ryI -I I..iз�. , . � �п I I I � i � дд т оа . т т тн т w ао m..w т��,ЯI аа ао ы� �cr'��.w.m ы т .1г� з с с о 3�,''. а 4 о�о с;....д1 о о oIo э�'..,о'сэ о о о с о.v �.. . м! _ ' � r ` � Icн�.Io с ciiŭ�.� r г�.iм`�n .�°`in -i о о л о С С 3 С,.С д с, `.... о о л .�,з г.ч Ic'п�`.д и `а,ш ..�1т .`w'о'а .. . �, • _� . .-, ��.. rvin н . ,ri°.„° , . , . , , . : . . , � � , . . . .,. , '�, . � i 1 I i �� , . . ,, I '�,, I � i ' i i i 1 ,,, ,., I,�,, .. I i ' ,.i � ' i , , • � ', .. ,. � 1 I � I i � 1 Г '. .... ... . �.. . ' .... �,, .г гс' � ° I .� � 1 1 ., ,, � ,. а �..� т , ' .. э - � I� I I �• ,, . �, ° ` С . � , . . ,. i � j , . q � . .. ��. i . , '. , ^� - ° - . U �, : � . I 1 ^ � ' .. b � . � С �I . т� IC � 4i '� � � ° ¢ il i °в' 1 � ° I �.. т' , U ' �i � ,х,; �I � S� ,�.. 17 > � � р. ,, � р� м� Т3 Р О С� ',4 �- � w ' � �т е, а � , 1 и i б' � � оо , " а - 3 � '� .w �','� 6 : ` �� _ �s ,. l? � f I, J У г q� � n� , . 1+ @ ^• �. �} " ,_ !U 6 I с м ° � _ L ( у, i4 О 4 2 С .. � � � '� - L' " п СУ � а-' mi'�� ��� .� и - р с ,� д С�� � 6i'° ,� г ° � ЯIт` � °�- ( v �� ci л � 5 � . ,: r. « '� � д а, �с5 ц�I а 0. s i г . i' - � °" � iJlгtl�7l�y�V^ �i О �, Е IйIG > � ,п °л" � w�.� ;а�� и�т;п т� т �с '^�° � �n°1.,'-а�а.�а;�а с а�о .г v: а и �.,�, и �. и. ,. . � � � .�__-.i.......�J 1 :д� Pro�et Ëducatioп де Quвkit� ро�вг �QU$ {pEQPT)/Audit des �ompte5 аи 31f1212018 Revue де 1'Екёси#ion ди Projet et des �tat5 Financiers/Rappart F+na1lMai 2Ы$- Cab+net ЕСМ АFRIQUE Aбid j4n Cote д'Ivoьre. A_qence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Éducation de Quailité Pour Tous (PEQPT) Audit des Comptes 2018IRevue Exécution du Projet ANNEXE B-ETATS SYNTMESE EXECUTION PROJCT Projet Éducation de Qualité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Pevue de l'Exécution du Projet et des Etats Financ i ers /Rapport Final/Mai 2018, cal>inet Ecm &FÇkiQUÉ Abidjan rate d'Ivoire Annexe B.1-ETATS CERTIFIES DE DEPENSES AP Agence F r anc e 41d e- P,olet Eaicat on ie t u 0 9s -30 5 8 -~-e ------- -T-- D 03 C 0c - oc __ud 0 _0 90 -?7C AFAP - Agence P:M3ýcic'e 0'Iý ýojeZ Educatoon de Qua 1pou- O0r0Ž 031t ~ j0s Projet IÉcucctiun de Quelité pour Taus (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Pevue de I'Exicution du Projet et- des Etats Finainciers/Rapporlt Final/Maj 2018. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjonl C8te dIvoire. Annexe B.2- ETATS DE SYNTHESES MOUVEMENTS COMPTE DESIGNE Annexes B.2.1 - Compte Désigné BISTP (En USD) Conformément aux dispositions de l'accord de financement, les ressources provenant du DON IDA H9030 DON TF 16391 et DON IDA H9770 sont déposées sur un compte N° 000200000446105410278 ouvert à la Banque Internationale de Sao Tomé et Principe (BISTP), réservé uniquement aux dotations de lIDA. Pour le règlement des fournisseurs locaux un sous compte en Dobras est ouvert dans la même Banque. La justification au 31 Décembre 2017 du solde du Compte désigné précité (Compte Principal), pour la gestion des ressources mobilisées se présente de la manière suivante (Relevé de compte bancaire): REF RUBRIQUES EXERCICE 2018 EXERCICE 2019 A Solde Initial 223 527.99 251 585.00 B Recettes 892 111.02 499 948.34 IDA H9030 ST &00 102 57882 IDA H9070 ST 892 111 02 271 901_97 -PEFGPEPF16391 ST) 0,00 125467.55 Autres_Ressources 000 _0.00 Intérêt au profit du Projet 000 000 C Dépenses (A+B-D) 1 072 217.55 608 418.03 Règement Fournisseurs 1 063 093 36 599 293.84 Frais tenue de Compte 7061 - 70.61 Intérêts Débiteurs 000 0.00 Autres frais bancaies 9053.58 9053.58 D Solde Clôture 43421.46 223 527.99 Rmrque L'Agence d'exécution du projet n'a pas ou recours aux concours bancaires courants au cours de l'exercice 2018. Projet Education de Quaiité pour Tous (PEQPT)/Audit des Comptes au 31/12/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport Final/Mai 2018. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. � I j I , I � � i i О � I � �� I I I Ii Н � 1 �! I � � � � � I i ' 1 I а � 1 �I 11 � I � i iI т � I I � � I� � � I ! �� � i� i i � � � i ; � ! � i i � : i ! � ' 11 � ' j � � , � i !i ii'�I! ' т ,1 i iii а�'з � I � � i � i � Q � 1 � j( i � 1 I i � � � i i 1 1 1 � Ш (,�j � � I � I �, � � I j �°° о� � � I � 1 � � � � i i ° а ti л_ � I I �� � ° й 1�..... I ' 1! I I I!! т� ® fL С? I i I i i I I = с � N � 1 I I 1 � I 1 � I ° и- � � � � I � I � � I I I! } о � н � "С3 й ! � 1 I I � I I � I U U р[ > � I С tl1 �) � I � I 1 I I I � i 3 ы t т � .r Ш � �0��' I � ! I �! з й � С`v � 6 С � -г� Iu�I�� � 1 � с� и � ,� � Q��� (L�I �С?] I � I �I I I ! � L � й � � о г ��dl�- ��I� , 1� 1� с о а д� г� 1 сЛ р I- � (� а.. � �; pI� Q�JI�� ,. I.. 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