BURKINA FASO UNITE - PROGRES - JUSTICE MINISTERE DE L'ENERGIE SECRETARIAT GENERAL PROJETD 'APPUIAU SECTEUR DE L'ENERGIE (PASEL) ACCORD DE FINANCEMENT INITIAL PRETLDA N°5291-BF ACCORD DE FINANCEMENTADDITIONNEL PRETN05491-BFETDONN°H966 ACCORD DE FINANCEMENTADDITIONNEL IIPRETN°6068-BF RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018 GROUPEMENT DE CABINETS JUIN 2019 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) Sommaire 1. RAPPORT D'OPINION..............................................................................................2 2. NOTES D'INFORMATIONS AUX ETATS FINANCIERS ..................................................5 2.1. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES.................,.................. ................. 6 2.2. NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES............................................................... 7 2.2.1. FO N DS REÇUS S......................................................... .. ......- ........ ... 7 a) Etat des DRF de l'exercice 2018 ....................................................... - ............... 7 b) Etat des demandes de paiements directs (DPD) de l'exercice 2018 ..................................... 8 2.2.2. Paiements directs IDA sur financement initial H 5291 ................................................. 8 2.2.3. Paiements directs IDA sur financement additionnel 1 (Don H966)............................... 8 c) Engagements spéciaux IDA sur financement initial............................................................. 8 2.3. DEPENSES DE LA PERIODE .R--DE..9 ...............-... - ....,.... 9 2.4. ENCAISSE NETTE DISPONBL ............................................................................................. 9 3. RAPPORTS DE SUIVI FI NANCIER ...... ................................................................-10 4. CADRE DE LA M ISSION..........................................................................................13 4.1. PRESENTATION DU PASE .................................................................................................14 4.2. STRUCTURES DE MISE EN RUVRE DU PASEL .................................................A.A.E....1 4.3. OBJECTIF DE LA M ISSION ..................................................................................................16 4.4. M ETHODOLOGIE GENNEERRAAL E ..........................................................................................16 5. AN NEX E ..............................................................................................................17 5.1. LE TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES EXERCICE 2018...........................................................18 5.2. NOTE AUX ETATS FINANCIERS DU PROJE.........................................................................19 5.3. ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE BCEAO, CORIS BANK INTERNATIONAL ET LE TRESOR2......... - - - .......-.. 20 5.4. LISTE DES IMM OBILISATIONS DU PROJET..........................................................................21 5.5. LES ETATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRES A.NCAIRES.2.............22 5.6. LETTRE D'AFFIRM ATION ...................................................................................................23 Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 1 >rojet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) 1. RAPPORT D'OPINION Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 2 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie_(PASEL) PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ENERGIE (PASEL) ACCORD DE FINANCEMENT INITIAL PRET IDA N05291-BF ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL PRET N05491-BF ET DON N°H966 ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL Il PRET N06068-BF RAPPORT D'OPINION SUR L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 Monsieur le coordonnateur, En exécution de la mission d'audit financier et comptable qui nous a été confiée par le contrat de service de consultant N°43/00/02/05/80/2019/00037 du 18 Mai 2019, nous avons l'honneur de vous présenter conformément aux termes de référence, notre rapport d'audit des états financiers du Projet, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Il s'agit du Tableau Emplois Ressources (TER), les notes aux états financiers, l'état de réconciliation des fonds reçus par le projet de la Banque Mondiale et les fonds décaissés par la Banque Mondiale, l'état des transactions des Comptes Désignés BCEAO et la liste des actifs immobilisés du Projet. Ces états financiers ont été établis par l'Unité de Coordination du Projet (UCP). Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces états. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA) édictées par la Fédération Internationales des Experts -Comptables, (IFAC) et adoptées par le règlement N° 01/2017/CM OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'OHADA. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après: Nous certifions : - que les états financiers sont sincères et réguliers et reflètent fidèlement la situation financière du PASEL à la date de clôture de l'exercice au 31/12/2018 ; l'exactitude et l'éligibilité des dépenses ayant donné lieu à des remboursements au vu des rapports de suivi financier, ainsi que le degré de Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 3 Projet d'AppLii au Secteur de l Linergie (PASEL) fiabilité des pièces justificatives des demandes de remboursement de fonds à l'Unité de Coordination du Projet PASEL. - que les transactions financières effectuées sur les Comptes Désignés BCEAO pendant la période considérée, de même que les soldes des comptes des opérations « Coris Bank International », le solde du compte de contrepartie nationale « Trésor Public » à la fin de cette période, sont admissibles et corrects ; que les Comptes Désignés ont été gérés et utilisés conformément aux accords de financement et que les contrôles internes applicables à ce mode de décaissement sont adéquats. Fait à Ouagadougou, le 24 juin 2019 Pour le Groupement FIDEXCA /'CFEC-Afrique Prosper ALAGBE Directeur de Mission Expert-Comptable Diplômé Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 4 Projet d'Appui au Secteur de I'Energie (PASEL) 2. NOTES D'INFORMATIONS AUX ETATS FINANCIERS Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 5 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Le Projet est doté d'un système comptable informatisé. Le progiciel utilisé dénommé TOMPRO est multi bailleurs et calqué sur le système comptable centralisateur avec la tenue de journaux auxiliaires. Il permet également un suivi budgétaire, analytique et la tenue d'une comptabilité matière. La tenue de la comptabilité du Projet est centralisée au niveau de l'Unité de Coordination du Projet. Le contrôle interne du Projet est formalisé par un manuel de procédures administratives, financières et comptables et un manuel d'exécution. Les principes comptables retenus par le Projet pour l'enregistrement comptable de ses transactions et l'établissement de ses états financiers sont les suivants : - le plan comptable en vigueur est inspiré du plan de comptes du SYSCOHADA auquel sont associés des plans analytique et budgétaire permettant la ventilation des dépenses par bailleur, par composante et par catégorie financière ; - les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition incluant le prix d'achat, les frais liés ; les droits de douanes et la TVA a supporté, elles ne font pas l'objet d'amortissement ; - les financements sont comptabilisés pour leur montant reçus sur la base de l'Accord de financement. Ils sont enregistrés en F CFA au cours du jour des devises à la date de leur mise à disposition dans le Compte Désigné ouvert auprès de la BCEAO; - les états financiers établis se présentent notamment sous forme de tableau emplois / ressources (TER). Un tableau « Ressources » qui montre les ressources mobilisées auprès bailleurs (IDA et la contrepartie nationale) et un tableau « Emplois » qui montre l'utilisation des fonds. Les états financiers élaborés sont : - tableau Emplois Ressources (TER); - la note aux états financiers ; - l'état des transactions des Comptes Désignés BCEAO; - Etat d'exécution budgétaire A cela s'ajoute les états suivants : - la liste des actifs immobilisés du Projet; - Les états de rapprochement des comptes désignés (BCEAO), - Les états de rapprochements des comptes des opérations (CBI), - Les états de rapprochement du compte de contrepartie nationale (TRESOR), Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 6 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PAS EL) NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES FONDS REÇUS La rubrique « FONDS REÇUS » enregistre essentiellement les fonds reçus de la Banque Mondiale à travers le financement initial IDA prêt N°5291-BF, financement additionnel IDA composé du don N° H 966-BF et du prêt N°5491-BF et enfin le financement additionnel 2 IDA prêt N°6068-BF. Au cours de l'exercice 2018, le projet a bénéficié de quarante-neuf (49) décaissements du fonds IDA d'un total de F CFA 12 719 627 223. Ce montant est composé de quatorze (14) paiements directs qui s'élèvent à F CFA 3 547 549 786, quinze (15) DRF de F CFA 3 356 846 412 virés sur les comptes désignés BCEAO, de paiements de dix-neuf (19) engagements spéciaux de F CFA 3 815 231 025 et enfin d'une avance initiale sur le financement additionnel 2 de F CFA 2 000 000 000. Les états récapitulatifs des DRF (demande de remboursement des fonds), des DPD (Demandes de Paiements Directs) et des paiements d'engagements spéciaux soumis à IDA se présentent comme suit: Etat des DRF de l'exercice 2018 > Le financement additionnel IDA don N°H966 Date Libellé Montant 17/01/2018 Fonds de dotation à recevoir IDA DRF 010-H9660 BF 19404 916 11/05/2018 Dotation IDA add. (don) DRF 011 H 9660 BF 10471 505 08/08/2018 DRF 012 H9660 BF TRZ002018D2756 106 239 728 31/10/2018 Dotation IDA add.(don) DRF 13 BIS H9660 BF 11 757355 Balance - 102210 147873504 > Le financement initial IDA prêt N05291-BF Date ____ _ ____ Libellé Montant 15/01/2018 REMBOURSEMENT DRF 043 -52910 BF 163 556484 15/02/2018 Dotation IDA Prêt initial REMB DRF 044-52910 BF 370 701 981 08/03/2018 Dotation IDA Prêt initial DRF 047-52910 BF 217 235 153 04/06/2018 Dotation IDA prêt initial REMB DRF 050-52910 BF 611 475 780 11/06/2018 Dotation IDA prêt initial DRF 053 52910 BF 26669690 19/06/2018 Dotation IDA prêt initial DRF 054- 52910 BF 367 765 477 27/07/2018 EXECUTION MAD RECU TRZ002018D2566 DRF 057 -52910 BF JUIN 2018 641 601 289 04/10/2018 REMBOURSEMENT DRF 059 52910 BF TRZ002018D3261 599 530 896 20/11/2018 Dotation IDA prêt initial DRF 063 52910 BF 103 299 742 19/12/2018 Dotation IDA prêt initial DRF 064 52910 BF 290 479 408 Total - 102115 3 392 315 900 > Le financement additionnel 2 IDA prêt N°6068-BF Une seule DRF de financement additionnel Il de FCFA 657 008 et une avance initiale de FCFA 2 000 000 000. Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 7 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) > Le financement additionnel I IDA prêt N05491-BF Nous avons constaté le remboursement de l'avance sur le financement additionnel « H5491 » pour F CFA 184 000 000. Ce remboursement est consécutif à la non activité du compte désigné du fait de l'amendement des accords de financement qui comporte une clause préconisant une double limitation : (i) Epuisement des ressources des catégories du prêt initial avant d'exploiter celles du Financement additionnel 1 d'une part, (ii) Au niveau du financement additionnel 1, Epuisement des ressources des catégories du don avant d'exploiter celles du prêt. Etat des demandes de paiements directs (DPD) de l'exercice 2018 Paiements directs IDA sur financement initial H 5291 Date Libellé Crédit compta 18/02/2018 DECOMPTE N°1/71/2017/11500 RDEMT RNI LOT 3 261 560 760 18/02/2018 DECOMPTE N°1/70/2017/0 LOCALIT RACCORDEMENT AU 5RNI 410 913 960 07/03/2018 PAIEMENT DIRECT Matériels industriels DU MAT DRF 048 DPD 360 112 817 24/04/2018 FACTURE 543 /CM/2018 /PPI-BF SA 30% PARTIEULTIFONCT 649 221 910 24/04/2018 FACTURE 544/CM/2018 PPI-BF SA 20% MULTIFORM 29 325 500 16/05/2018 FACTURE 2017 71/ ET 2017 73 IMM DRF 051 52910 BF 220729657 16/05/2018 FACTURES 2017 70 ET 2017 72 DRF 052 52910 BF 162338862 06/07/2018 HONORAIRES 20% CTRATAT° FACTN°18 DRF 055-52910 28 365 750] 16/07/2018 Honoraires 20%Ctr Phase 1 au DétN°18 02 821P1 56 DPD 52910 BF 118 899 750 31/07/2018 PD Fact d'Avce N0427/18/06 Group058 DPD 52910 BF 90 411 082 491 30/10/2018 Burkina travaux services & interim 496 335 994 30/10/2018 DPD 061 52910 BF 101 171861 30/10/2018 DRF DPD 062 52910 BF 75457358 Balance - 102102 - 3 325 516 670 Paiements directs IDA sur financement additionnel 1 (Don H966) Une seule demande de paiement direct a été introduite par le PASEL sur l'accord de don N°H966, financement additionnel. Elle est de F CFA 273 562 931 et IDA a payé la somme de F CFA 222 033 116. Nous avons pu vérifier que le solde de 51 529 815 FCFA a été payé le 27/03/2019 par virement sur CORIS additionnel Engagements spéciaux IDA sur financement initial Date Engagements spéciaux IDA crédit initial Montant 04/06/2018 ENGT 001 52910 BF Construction ou réhabilitation centrales électriques 121 674 9661 25/06/2018 ENGT 001 52910 BF Construction ou réhabtation centrales électriques 278 614 305 28/06/2018 ENGT 001 52910 SC-2 Construct° réhabilitat° Centrales Electriques 113 154 767 10/07/2018 ENGT-001 52910 BF SC2 3 312.37£ Construction & réhabilitat° Centrale Fada 2 172 772 Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 8 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) 10/07/2018 ENGT-001 52910 BF SC-2 465 318.12£ Con centrales FADA 305 228_711 12/07/2018 ENGT-001 52910 BF SC-2 138 555.79 Coréhabilitat° centrales FADA 90 886 640 18/07/2018 'ENGT-002-52910 BF SC-1 1 674 901$ Con & réhabilitat° centrales FADA 973 904 793 25/07/2018 ]ENGT-001 52910 SC-2 55 593.79 Construct° & réhabilitat° centrales FADA 36467 136 25/07/2018 ENGT-001 52910 BF SC-2 237 476.51 Construct° & réhabilitat° centrale FADA 155 774 379 01/08/2018 ENGT-001 52910 BF SC-2 533 584.10£ C & réhabilitation centrales FADA 350 008 225 01/08/2018 ENGT-00l 52910 BF SC-2 181 604.71Construct° & réhabilitat° centrales FADA 119 124 881 01/08/2018 ENGT-00-52910 BF SC-1 241 270.14$ Con& réhabilitat° centrales FADA 131 169 259 21/08/2018 ENGT-001 52910 BF SC-2 137 571.69 Cons° & réhabilitat° centrales FADA 90241_113 04/10/2018 Construction ou réhabilitation centrales électriques ENG 001-52910 SC-2 60 020 754 04/10/2018 Construction ou réhabilitation centrales électriques ENG 001 SC-2/5910 BF 83 088 250 17/10/2018 Construction ou réhabilitation centrales électriques ENG 001/52910 BF SC-2 558 015 280 03/12/2018 Construction ou réhabilitation centrales électriques ENG 001 52910 BF SC-2 59 950 626 10/12/2018 Construction ou réhabilitation centrales électriques ENGT 52910 SC 195 137585 28/12/2018 Construction ou réhabilitation centrales électriques ENGT 52910 BF SC -2 90 596 583 Balance - 102302 3 815 231 0251 DEPENSES DE LA PERIODE Les dépenses du projet durant la période sous revue ont été regroupées en deux (02) grandes masses. Le tableau suivant montre les réalisations sur ces deux composantes. Composantes Libellé Réalisations 1 Investissements Il 846 922 056 2 Fonctionnement 2 772 814 657 Totaux 12 124 203 713 ENCAISSE NETTE DISPONIBLE Cette rubrique présente les soldes comptables des comptes de trésorerie du projet à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2018. Ils sont de 3 993 799 900 FCFA répartis comme suit: Libellé N°Compte Solde comptable BCEAO INITIAL C00060491 NS 835357631 BCEAO ADITIONNEL I C00060504 NS 165 925 676 BCEAO ADDITIONNEL Il C00060571 NS 1 000 657 008 Coris Bank INITIAL [21044224101 452481 776 Coris Bank ADITIONNEL 121044224102 364361 080 CORIS Bank Additionnel Il 21044224103 991 815 999 TRESOR ETAT ¯ 443410001026 183200730 Total 3 993 799 900 Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 9 Projet d'Appui au Secteur de 1'Energie (PASEL) 3. RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 10 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2018, quatre (04) Rapports de Suivi Financier (RSF) ont été établis par l'UCP (Unité de Coordination du projet). Ils sont élaborés trimestriellement et présentent distinctement l'état d'avancement des activités par composante, les activités de sauvegardes environnementales et sociales et les tableaux du RSF (exécution financière du projet de la période concernée). Ils comprennent essentiellement : - Au niveau de l'état d'avancement des activités par composante, les acteurs d'exécution de ces activités de chaque composante sont rappelés, leurs activités analysées et commentées ; - Au niveau des activités de sauvegardes environnementales et sociales, il est fait de l'état de la mise en œuvre des PGES au niveau des activités du projet et confiées aux consultants ; - Au niveau des tableaux du RSF sont présentés l'état d'exécution des marchés, le tableau emplois-ressources, l'état d'exécution budgétaire et les états de rapprochements ou de réconciliation des comptes de trésorerie. Ainsi au premier trimestre, le RSF a montré que : - La plupart des activités des différentes composantes (1 ; 2 ; 3 ; 4) sont en phase de recrutement des prestataires : marchés attribués, signatures de contrats en cours ou démarrage incessamment annoncé etc. - La plupart des études environnementales et sociales des marchés attribués (20 plateformes multifonctionnelles, électrifications de 90 et 79 localités) sont au stade de l'analyse des rapports des consultants en charge par les services compétents du PASEL. - L'exécution financière du projet décrit dans le RSF du 31/03/2018 montre que le PTBA de l'exercice a été exécuté à la hauteur de 12.18% soit F CFA 1875 945 742 sur F CFA 15 342 408 795 de dépenses prévues. Ces dépenses concernent en majorité la composante 2, puis la composante 3 et enfin la composante 4. Le PASEL a bénéficié au cours de ce trimestre des fonds de F CFA 1 803 486 071 de IDA initial et IDA additionnel don. Les comptes désignés et d'opérations (BCEAO, CBI et TRESOR) présentent des encaisses disponibles de F CFA 1 969 566 809 à la fin du trimestre. Quant au RSF du second trimestre, il a montré que: - la plupart des études environnementales et sociales des marchés attribués (20 plateformes multifonctionnelles, électrifications de 90 et 79 localités) sont validées par les services compétents du PASEL et la mise en œuvre des dispositions environnementales et sociales entamées. - L'exécution financière du projet décrit dans le RSF du 30/06/2018 montre qu'une session du COPIL a révisé le PTBA qui est passé de 15 324 408 795 à 16 256 189 661 soit une hausse de 6.08%. Son PTBA a été exécuté à 26.66% soit 4 333 337 306 sur 16 256 189 661 de dépenses prévues. Ces dépenses concernent en majorité la composante 2, puis la composante 1, la composante 4 et la composante 3. Le PASEL a Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 11 Projiet d'A ppui au Secteur de l'Energie LPSEL) bénéficié au cours de ce trimestre de fonds de 4 507 167 638 de IDA initial, IDA additionnel 1 don, IDA additionnel 2 et du TRESOR et les comptes désignés et d'opérations (BCEAO, CBI et TRESOR) présentent des encaisses disponibles de 3 763 540 733 à la fin du trimestre. Pour le troisième trimestre, le RSF a montré que - La Centrale de Fada N'Gourma a atteint un niveau d'exécution satisfaisant, les marchés des 20 plateformes multifonctionnelles et électrifications de 79 localités ont été suspendues pour non-conformité et le marché d'électrification des 90 localités en phase de notification des attributaires. Aussi, des marchés d'une étude de faisabilité de barrages hydroélectriques, d'acquisition de logiciel pour la SONABEL et l'acquisition de compteurs intelligents ont été signés avec des entreprises. - L'exécution financière du projet décrit dans ce RSF montre que le PTBA de l'exercice est exécuté à 51.89% soit 7 952 346 127 sur 16 256 189 661 des dépenses prévues. Ces dépenses concernent en majorité la composante 2, la composante 3 et enfin la composante 4. Le PASEL a bénéficié au cours de ce trimestre des fonds de 3 831 068 259 de IDA initial, IDA additionnel 1 don et du TRESOR. Les comptes désignés et d'opérations (BCEAO, CBI et TRESOR) présentent des encaisses disponibles de 3 974 286 983 à la fin du trimestre. Enfin, le RSF du quatrième trimestre a montré que: - Les travaux de la Centrale de Fada N'Gourma a été suspendu afin de résoudre un problème d'avenant. Les marchés des 20 plateformes multifonctionnelles et électrifications de 79 localités ont été suspendues et le marché d'électrification des 90 localités en phase de commande de matériel. Dans le cadre de renforcement des capacités deux appels d'offres ont été lancés pour la construction de deux centrales solaires à Koudougou et à Kaya. - L'exécution financière du projet décrit au 31/12/2018 montre que le PTBA de l'exercice a été exécuté à 70.3% soit 11 384 599 759 sur 16 256 189 661 de dépenses prévues. Ces dépenses concernent en majorité la composante 2, la composante 3 et enfin la composante 4. Le PASEL a bénéficié au cours de ce dernier trimestre de fonds de 2 951 980 804 de IDA initial, IDA additionnel 1 don et IDA additionnel 2. Et les comptes désignés et d'opérations (BCEAO, CBI et TRESOR) présentent des encaisses disponibles de 3 993 494 465 à la fin de l'exercice. Nous avons pu valider ses activités et encaissements ainsi que les soldes des comptes à travers un rapprochement avec les comptes Désignés et l'état récapitulatif des paiements directs effectués par IDA et du TRESOR. En somme, les Rapports Financiers Intermédiaires soumis à la Banque ne présentent pas d'anomalie particulière à signaler. Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 12 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) 4. CADRE DE LA MISSION Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 13 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) PRESENTATION DU PASEL Le PASEL est une initiative de l'Etat Burkinabé. Il est classé en catégorie B des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso (Décret 0092-2018). Initialement prévu pour durer cinq ans (2013 à 2018), le Projet a finalement une durée 7 ans. Sa clôture aura lieu à la date de 30 juin 2021 suivant la prorogation du 27 juin 2017 suite à un accord de financement additionnel 2 auprès de IDA. Le principal partenaire financier du Projet est la Banque Mondiale à travers les accords de financement initial prêt IDA N°5291-BF (33 400 000 Droits de Tirage spéciaux) du 8 octobre 2013, financement additionnel 1 (22 700 000 DTS) composé d'un prêt IDA N°5491- BF de 5 200 000 DTS et d'un don N°H966 de 17 500 000 DTS du 15 juillet 2014. A cela s'ajoute un financement additionnel 2 prêt IDA N°6068-BF de 74 900 000 DTS du 27 juin 2017. Le PASEL est placé sous la tutelle technique du Ministère de l'Energie (ME) et sous la tutelle financière du Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement (MINEFID). Le PASEL vise les objectifs principaux suivants: - (i) accroitre l'accès à l'électricité, - (ii) améliorer la sécurité de la fourniture de l'électricité, - (iii) améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité dans les régionaux ciblés. Le projet est structuré en quatre composantes qui ont évoluées avec les financements additionnels pour aboutir aux sous-composantes décrites ci-dessous: Composante 1 : renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité Cette composante comprend trois sous composantes 1. Sous composante 1 : renforcement des capacités de production du pôle régional de Fada N'Gourma pour une puissance additionnelle de 7,5 MW; 2. Sous composante 2: renforcement de capacité de production solaire de 30 MW connecté au réseau. Cette puissance sera repartie et installée sur deux sites dans les environs de Koudougou (20MW) et de Kaya (10MW) qui sont deux pôles de développement économiques et interconnectés au réseau national 3. Sous composante 3: renforcement du réseau de transport (220 km) et sécurisation de postes sources. Elle réalisera des liaisons interurbaines en 90kV pour sécuriser l'alimentation d'importants pôles économiques du pays et intégrer le solaire photovoltaïque dans le réseau national Cette composante est mise en ouvre par la Société Nationale d'Electricité du Burkina (SONABEL). Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 14 Projet d'Appui au Secteur de [Eiieri,e (PASEL) Composante 2 : améliorer l'accès à l'électricité dans les zones cibles Cette composante vise l'électrification de 229 localités rurales par la réalisation de liaisons interurbaines classiques ou câble de garde, l'hybridation de mini centrale diesel, la construction de centrales hybrides avec mini réseaux électriques, la construction de plateformes multifonctionnelles avec mini réseaux électriques. Cette composante est mise en œuvre par l'Agence Burkinabé de l'Electrification Rurale (ABER) ex FDE. Composante 3 : assurer une utilisation efficiente de l'énergie électrique Cette composante vise la mise en œuvre d'actions d'économie d'énergie dans l'éclairage public, les ménages et le secteur privé. Elle intègre le programme « Lighting Africa » qui offre des alternatives intéressantes pour l'éclairage hors réseau. Cette composante est exécutée par l'Unité de Coordination du Projet. Composante 4 : assurer le renforcement institutionnel et le développement des capacités Cette composante vise principalement le renforcement institutionnel et le développement des capacités par : ç la coordination des activités du projet et la gestion fiduciaire; ç le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du projet; e la réalisation d'études et d'audits; le renforcement des compétences et le développement du partenariat public privé. Pour atteindre ces objectifs, les structures suivantes ont été mise en place. STRUCTURES DE MISE EN RUVRE DU PASEL La mise en œuvre du PASEL a nécessité la création des structures suivantes : - un organe d'orientation et de pilotage dénommé « Comité de Revue » présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l'Energie; - une Unité de Coordination du Projet (UCP), chargée de la gestion financière, administrative et comptable et de la mise en œuvre d'une partie de la composante 3 et 4 du projet; les structures d'exécution du projet, au nombre de deux (02), chargées de la mise en œuvre technique des deux composantes majeures du projet dont elles sont les bénéficiaires ou ont en charge. Il s'agit de la SONABEL ; de l'Agence d'Electrification Rurale (ABER) ex FDE et le Ministère de l'Energie (ME). Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 15 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) OBJECTIF DE LA MISSION L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du PASEL à la fin de l'exercice clos au 31 décembre 2018 et s'assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte des objectifs fixés. METHODOLOGIE GENERALE Les travaux ont porté sur les deux points suivants : la revue des procédures de contrôle interne applicables au Projet. Ces travaux ont permis de présenter un rapport sur les procédures en formulant toutes les recommandations d'améliorations jugées utiles, dans l'optique d'efficacité dans le traitement des opérations et de sécurité des fonds, des actifs créés au moyen de ces fonds ; - l'audit des comptes tel qu'ils sont présentés dans les états financiers établis par l'Unité de Coordination du Projet. Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 16 Projet d'Appui au Secteur de 'Energie (PASEL) 5. ANNEXES Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 17 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) LE TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES EXERCICE 2018 Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 18 Г-�ллллллооооао 1 ллпл л оо�� �аrал� �а� о л�лллоооллл z D г fТΡ�fТΡ�ГП � т•т•О � =с с � CD D DG)3� то О л с � �- й й й й й й й➢ D D й й ' ��'� D z �� �" D� � � л D D �� �,�? п� т Ш о т т т О О О О �' � г г с з � Э й,о � �� т т � fJ � �_Я о о v DDDDDг т т• и и йС�qш ш о г �� т т'ии т Стт ттL�G� �� � 3 С г�У '� т гггСС- т т и итт дгд о�_.о и й и r �rr r�mm с 3 т 4_ ro� D D'D рр-i � � � о тии`т т и с�о''шv т� р fJ-и ит�� йл О и .а .- 1- D D у г Т. Т. 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Ф О Ш 01 н to0 W W W ✓ О ✓ и v � ^� ;rJ и J � Оо J J и О О Ф (О N у т tЛ N Ф � N ; J g О О (О О W Ф PROJET DeAPPUI AU SECTEUR DE LIELECTRICITE - BURKINA FASO EXECUTION BUDGET PTBA 2018- Analyse du Budget par Composantes Exercice Comptable du 0110112018 au 3111212018 Code Composantes -(2) Budget Réalisations Disponible Taux Exec RENFORCER CAPACITES 1 PRODUCTION 5421 006571 4681 742016 739264555 86,36 CENTRALES PRP ETENDRE COUVERTURE 2 ELECTRIQUE 7483297847 5066940547 2416357300 67,71 /ACCROISSEMENT ACCES POPU PROMOUVOIR 3 UTILISATION 901 008864 613114945 287893919 68,05 RATIONNELLE ET EFFICACE ENERGIE RENFORCER LES 4 CAPACITES 2450876379 1 330199018 1 120677361 54,27 INSTITUTIONNELLES DU MME 1rotal 16 256 189 661 11 691 996 526 4564193135 71,92 Le Spécialiste en Gestion Financière Le Coordonnateur Mluss BANCDE he LBOUDO Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) 5.2. NOTE AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 19 NOTES AUX ETATS FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2018 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL Groupement FIDEXCAICFEC-Afrique Audit de l'exercice clos le 31-12-2018 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) Sommaire 1. Note introductive aux états financiers......................................................ae...... .3 2. Présentation des États financiers cumulés au 31 12 2018 ..........................................4 2.1. 2.1. Tableau emplois-ressources par nature de dépenses...................................4 2.1.1. Tableau n1: EMPLOIS..................................................................................4 2.1.2. Tableau n°2: RESSOURCES............................ ................. ............ 5 2.2. Note 1 ACTIF IMMOBILISE.................................................................. .5 2.3. N ote 2 : C h arges............. ......................... ...........................6 2 .3 .1 . A ch a ts.................................................................. .......................... . 6 2.3.2. T ran sp ort .........................................................................................................6 2.3.3. H on oraires .......................................................................................................7 2.3.4. Services extérieurs hors honoraires...............................................................7 2.3.5. Im p ôts et taxes.................................................................................................8 2.3.6. Charges de personnel . ..................... ..........................8 2.4. Note 3: Créances ............. ......Cr............................c...............8 2.5. N ote 4 : T résoreries................................................................................................9 2.6. Note 5 : Ressources IDA........................................................................................9 2.6.1. Dotation IDA prêt initial N° 5291-BF ............................................................9 2.6.2. Dotation IDA prêt N°5491-BF....................................... .............10 2.6.3. Don additionnel 1 N H966...........................................................................10 2.6.4. Dotation IDA prêt ADD. 2 NO 6068.............................................................10 2.6.5. Paiements Directs et Engagements Spéciaux sur IDA initial....i...l.........10 2.7. Note 6 : Ressources État ...................................................................11 2.8. Note 7: Autres contributions et recettes............................................................12 2.9. Note 8 : Dettes fournisseurs ................................................................................12 2 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) 1. Note introductive aux états financiers La comptabilité du PASEL est tenue sur le logiciel TOM2PRO qui permet de générer des états financiers conformes aux prescriptions de la Banque Mondiale. En plus du coordonnateur qui est l'ordonnateur des dépenses, le personnel en charge de la gestion financière est composé d'un spécialiste en gestion financière (chef du service administratif et financier), Une comptable et une assistante en gestion financière recrutée en 2018. L'équipe du projet comporte également un contrôleur interne. La comptabilité du PASEL est tenue selon les règles du Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). Les états financiers sont établis sous l'hypothèse de la continuité d'exploitation. Les opérations du PASEL sont effectuées dans le respect des postulats et des conventions conformément au SYSCOHADA. ,4 Postulats : - Postulat de Ventité; - Postulat de la spécialisation des exercices; - Postulat de la permanence des méthodes; - Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique; 4 Conventions: - Convention du coût historique; - Convention de régularité et transparence; - Convention de prudence; - Convention de l'intangibilité; - Convention de l'importance significative. La Note sur les États Financiers présente la situation des ressources reçues et des emplois qui en sont faits depuis le début du projet. La situation financière en cumul au 31 12/ 2018 du Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) s'équilibre en Emplois et en Ressources au 31/12/2018 à F CFA 30 619 698 327. 3 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) 2. Présentation des États financiers cumulés au 3112 2018 2.1. 2.1. Tableau emplois-ressources par nature de dépenses 2.1.1. Tableau n°1: EMPLOIS NOTES EMPLOIS Montant Montant (N-1) Variance 1 INVESTISSEMENTS 21621216 247 11846 922 056 9774294191 IMMOBILISATION INCORPORELLES (études, logiciels.....) 53 803 280 53 803 280 CONSTRUCTION/REHABILITATION CENTRALES 7346310800 2744590295 4601720505 AMENAGEMENTS & INSTALLATUIONS 1609207547 23532849 1585674698 MATERIELS INDUSTRIELS, OUTILLAGES ET 12053 972 425 8627878456 3426 093 969 ASSIMILES MATERIELS ET MOBILIERS DE BUREAU 45754 500 29089 500 16665 000 MATERIEL INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE 92503800 92503800 MATERIEL ROULANT 386140395 242000376 144140019 MATERIEL AUTRES (groupe électrogène....) 27523500 27523500 IMMOBILISATION FINANCIERES 6000000 6000000 2 CHARGES 4 690 516 992 2 772 814 657 1 917 702 335 Achats 323057999 183992349 139065650 Transports 41575583 31731433 9844150 Honoraires 2738 564890 1 387033 597 1 351 531 293 Services extérieurs hors honoraires 1109 931084 875 990 104 233 940 980 Impôts et taxes 7687374 17624 7669750 Charges du personnel 469325062 293674550 175650512 Charges financières Autres charges 375000 375000 3 CREANCES 313135188 23858987 289276201 Créances (avances) fournisseurs 289697220 23858987 265838233 Créances sociales et fiscales 23022588 23 022588 J-Créances envers les bailleurs Autres créances 415380 415380 4 TRESORERIE COMPTES IDA 3811599170 1933135013 1878464157 BCEAO financement initial 835 357 631 843 041 731 -7684 100 CORIS financement initial 452 481 776 284 888 198 167593 578 BCEAO financement additionnel 165925676 202052172 -36126496 CORIS financement additionnel 364 361 080 578 542 912 -214 181 832 BCEAO Financement additionnel 2 1 000 657 008 1 000 657 008 CORIS financement additionnel 2 991 815 999 991 815 999 Caisse menues dépenses fin additionnel Caisse menues dépenses fin additionnel 2 Régie d'avance à justifier financement initial 24 610 000 -24 610 000 Régie d'avance à justifier financement additionnel Régie d'avance à justifier financement additionnel 2 1000 000 11000000 COMPTES ETAT ET AUTRES 183230730 104040845 79189885 Trésor compte du Projet 183200730 104 029 275 79171455 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) Caisse menues dépenses État Il 570 -11 570 Régie d'avance à justifier État J30 000 30000 Virements en instance TOTAL TRESORERIE *** 3994829900 2037175858 1957 654 042 Total Général EMPLOIS 30 619 698 327 16 680 771 558 13 938 926 769 2.1.2. Tableau n°2: RESSOURCES NOTES RESSOURCES Montant Montant (N-1) Variance 5 CONTRIBUTIONS IDA 28 665 977 787 15 946 350 564 12 719 627 223 Dotations IDA financement initial 10 435 357 631 7043 041 731 3392315 900 Paiements directs & enga spécial financement initial 15 042 004 356 7901 256 661 7140747695 Dotations IDA prêt additionnel 4 343 900 188 343 900 -184 000 000 Paiements directs et eng spéc. IDA prêt additionnel - Dotations IDA don additionnel 961 581 776 813 708 272 147 873 504 Paiements directs et eng spéc. IDA don additionnel 222 033 116 222 033 116 Dotations IDA fin additionnel 2 2 000 657 008 2 000 657 008 Paiements directs et engs spéc IDA fin additionnel 2 - 6 CONTRIBUTIONS ETAT 969207216 727093443 242113773 Dotations État 969207216 727093443 242113773 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RECETTES 11 669 822 11 669 822 Dotations autres 11 669 822 11 669 822 Recettes et produits divers 8 DETTES 972 843 502 7 327 551 965515951 Dettes fournisseurs 956 530 836 6 984 047 949546789 Dettes sociales et fiscales 16169 523 16169523 Opérations de contributions en cours des bailleurs - Dettes diverses 143143 343 504 -200361 *** TOTAL RESSOURCES *30 619 698 327 16 680 771558 13 938 926 769 2.2. Note 1 ACTIF IMMOBILISE Les acquisitions au titre de l'exercice 2018 se chiffrent à la somme de FCFA 9 774 294 191. Compte Libellé Montant 233600 Construction ou réhabilitation centrales électriques 4 601 720 505 238000 Aménagements et installations 1 585 674 698 241100 Matériels Industriels, outillages et assimilés 3 426 093 969 244400 Mobiliers de Bureau 16 665 000 245100 Matériel automobiles 144 140 019 TOTAL 9 774 294 191 5 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) 2.3. Note 2: Charges Elles se décomposent comme suit: Compte Libellé Montant 60 Achat 139 065 650 61 Transport 9844150 62 Honoraires 1 351 531 293 62 Services Extérieurs hors honoraires 233 940 980 64 Impôts & taxes 7669750 66 Charges de Personnel 175 650 512 TOTAL 1917702335 2.1.3. Achats Ce poste a enregistré les achats carburants lubrifiants, fournitures de bureau, des produits d'entretien, la consommation d'électricité et d'eau. Le montant total est de FCFA 139 065 600. Le détail est présenté dans le tableau ci-après. Compte Libellé Montant 604100 achat de matières consommables 3 739 000 604300 produits d'entretien 88 900 604400 fournitures de bureau 5493215 604500 autres fournitures 390050 605000 autres achats non stockables _ __3 000 605100 achats fournitures d'eau 464 771 605200 achats fournitures d'électricités 9 807 250 605302 achat de carburant & lubrifiant 41 347 380 605400 achats fournitures d'entretien non stockable 40 600 605500 achat fourniture de bureau non stockable 37 500 605600 achats petit matériel et outillage 181 350 605700 achats d'études et prestation de service 27 866 924 605800 achat des travaux, matériel et équipement 49 605 660 TOTAL 139 065 600 2.1.4. Transport Ce poste a enregistré les dépenses relatives aux transports de plis et des voyages et déplacements du personnel au cours de l'exercice 2018. Le montant total s'élève à FCFA 9 844 150. Le détail est présenté dans le tableau ci-après: Compte ¯¯Libellé Montant 616100 | transport de plis 237 550 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) 618100 voyage et de placement 9 606 600 TOTAL 9844150 2.1.5. Honoraires Ce poste a enregistré au cours de l'exercice 2018 les dépenses d'honoraires et honoraires auditeurs. Le montant total s'élève à FCFA 1 351 531 293. Le détail est présenté dans le tableau ci-après: Compte Libellé Montant 632400 Honoraires 1 346 531 308 632401 Honoraires Auditeurs 4 999 985 TOTAL 1 351 531 293 2.1.6. Services extérieurs hors honoraires Ce poste se compose des frais de location bâtiment, location matériels frais bancaires, frais d'entretien et réparation, des assurances des frais de publicité et d'annonces et insertion, des frais de formation du personnel, des frais de mission, et de charges diverses. Le montant total s'élève à FCFA 233 940 980. Le détail est présenté dans le tableau ci-après: Compte Libellé Montant 622200 Location bâtiment 24 000 000 622300 Location des matériels 79 500 622800 Autres charges locatives divers __ 435 000 624100 Entretien et réparation des biens immobiliers 149 000 624101 Entretien et réparation bâtiment direction exécutive 13 500 624102 Entretien et réparation bâtiment résidence 3 391 000 624200 Entretien et réparation des biens mobiliers 217 000 624201 Entretien et réparation mobilier de bureau 145 300 624202 Entretien et réparation véhicule 9 127 113 624203 Entretien et réparation motos 33 000 624800 Autre Entretien et réparation 1 000 625200 Assurance matériel de transport 7 311 293 625300 Assurance groupe 16 003 343 625600 Assurance transport 92 672 627000 Publication publicité et relation publique 5 864 520 627100 Annonce insertion 2 374 591 627800 Autres charges de publicité et relation publique 9 335 000 628000 Frais de télécommunication 6 090 000 628100 Frais de téléphone 3 653 197 628800 Autres frais de télécommunication 7 615 000 631000 Frais bancaire 4 666 356 7 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) 631800 Autres frais bancaires __ 3 540 632800 Divers frais _ __ 15545936 633300 Frais de formation personnel 70 291 187 638300 Réception ateliers et formations 3 358 880 638 301 Réceptions réunions 2 393 730 638400 missions 41 750 320 TOTAL 233 940 980 2.1.7. Impôts et taxes Ce poste se compose des droits de timbres et autres droits. Les montant s'élève à FCFA 7 669 750. Le détail est présenté dans le tableau ci-après: Compte Libellé Montant 646 200 Droits de timbres 1 000 646800 Autres droits de timbres 7 668 750 TOTAL 7 669 750 2.1.8. Charges de personnel Les dépenses relatives au personnel au cours de l'exercice 2018 s'élèvent à FCFA 175 650 512. Ce montant est composé des rémunérations directes versées au personnel contractuel, des charges sociales et des prélèvements pour départ à la retraite. Le détail est présenté dans le tableau ci-après: Co__mptes_ 1|Libellé Montant 661100 appointement salaires et commission 156 379 880 664100 charges sociales sur rémunération du personnel 17 611 247 664300 prélèvement pour départ à la retraite 1 659 385 TOTAL 175 650512) 2.4. Note 3: Créances Le compte fournisseur avance versée s'élève à FCFA 289 697 220 et se présente comme suit à la clôture de l'exercice. Code Libellé Solde D AF001 AVANCES AF CONSULT SWITZERLAND LTD 74938982 PPS01 Groupement d'entreprises urbasolar sa/PPS SARL 181 003 640 T0001 AVANCE DEMARRAGE TOGO ASSISTANCE 33754598 Totaux 289 697 220 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) 2.5. Note 4: Trésoreries La trésorerie au 31 décembre 2018 se chiffre à la somme de FCFA 3 994 829 900 et se décompose comme suit: BANQUES MONTANT BCEAO INITIAL 835 357 631 BCEAO ADDITIONNEL1 165 925 676 BCEAO ADDITIONNEL2 1 000657008 CORIS BANK INITIAL 452 481 776 CORIS BANK ADDITIONNEL 1 364 361 080 CORIS BANK ADDITIONNEL 2 991 815 999 TRESOR ETAT 183 200 730 REGIE D'AVANCE A JUSTIFIER ETAT 30000 REGIE D'AVANCE A JUSTIFIER ADDITIONNEL 2 1 000 000 TOTAL 3 994 829900 2.6. Note 5: Ressources IDA Au 31/12/2018, les ressources cumulées du PASEL se détaillent comme suit: LIBEL LES Montants 2018 Cumulés 2018 Cumulés 2017 Dotation IDA financement initial 3 392 315 900 10 435 357 631 7 043 041 731 Paiements directs et engagements 7 140 747 695 15 042 004 356 7 901 256 661 speciaux IDA financement initial Dotation IDA prêt additionnel -184 000 000 4 343 900 188 343 900 Dotation IDA additionnel 2 2 000 657 008 2 000 657 008 0 Dotation IDA don additionnel 147 873 504 961 581 776 813 708 272 Paiements directs IDA don additionnel 222 033 116 222 033 1161 o Dotations ETAT 2421137731 969207216 727 093 443 Autres ressources 11 6698221 11 669822 0 TOTAL 12 751377 702 29646 854 825 16 673 444 007 2.4.1. Dotation IDA prêt initial N° 5291-BF Compte Libellé Montant 102115 | Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois: 15/01/2018 163 556 4841 102115 |Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois : 15/02/2018 370 701 981 102115 j Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois : 08/03/2018 217 235 153 102115 | Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois: 04/06/2018 611 475 780 102115' Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois: 11/06/2018 26 669 690 102115 Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois : 19/06/2018 367 765 477 102115 Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois : 04/07/2018 641 601 289 102115 Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois : 04/10/2018 599 530896 102115 Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois : 20/11/2018 103 299 742 9 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) 102115 Dotation IDA Prêt Initial-Total du mois: 19/ I12/2018 290 479 408 TOTAL 3 392 315 900 2.4.2. Dotation IDA prêt N°5491-BF Compte Libellé 102200 Dotation IDA ADD (Prêt)- Total du mois : 14/08/2018 - 184 000 000 Pour des raisons de non activité du compte désigné du prêt additionnel 1 (5491), le montant de l'avance initiale (184 000 000) F CFA a été reversé à la Banque Mondiale, en application des dispositions de la Lettre de Décaissement. 2.4.3. Don additionnel 1 N°H966 Compte Libellé J_Montant 102210 Dotation IDA ADD (Don)- Total du mois : 24/01/2018 19 404 916 102210 Dotation IDA ADD (Don)- Total du mois : 11/05/2018 10471 505 102210 Dotation IDA ADD (Don)- Total du mois: 08/08/2018 106 239 728 102210 Dotation IDA ADD (Don)- Total du mois: 31/10/2018 11 757 355 TOTAL 147 873 504 2.4.4. Dotation IDA prêt ADD. 2 N°H6068 Compte Libellé Montant 102215 Dotation IDA ADD 2 (Prêt)- Total du mois: 11/06/2018 2 000 000 000 102215 Dotation IDA ADD 2 (Prêt)- Total du mois: 20/11/2018 657 0081 TOTAL 2 000 657 0081 Ce montant est constitué de l'avance initiale au compte désigné et du remboursement de la première DRF sur le financement 2.4.5. Paiements Directs et Engagements Spéciaux sur IDA initial Les paiements directs et engagements spéciaux au titre du financement initial réalisés en 2018 dans le cadre des activités du PASEL s'élèvent à la somme de 7 140 747 695. F CFA et se détaillent comme suit: Comptes Libellé Montant Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois 18/02/2018 261 560 760 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois: 18/02/2018 410 913 960 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois: 07/03/2018 360 112 817 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois : 24/04/2018 649 221 910 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois: 24/04/2018 29 325 500 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois: 16/05/2018 220 729657 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois: 16/05/2018 162 338 862 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois : 06/07/2018 __ 28 365 750 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois: 16/07/2018 118 899 750 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois : 31/07/2018 411 082 491 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois : 30/10/2018 496 335 994 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois : 30/10/2018 101 171 861 102102 Paiements Directs IDA Initial Total du mois : 30/10/2018 75 457 358 102104 Paiements Directs IDA Initial Total du mois : 31/12/2018 222 033 116 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 04/06/2018 121674966 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 25/06/2018 278 614 305 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 06/07/2018 113 154 767 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 10/07/2018 2172772 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 10/07/2018 305 228 711 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 12/07/2018 90 886 640 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 18/07/2018 973 904 793 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 25/07/2018 36 467 136 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 25/07/2018 155 774 379 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 01/08/2018 350 008 225 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 01/08/2018 119 124 881 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 01/08/2018 131 169 259 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 21/08/2018 90 241 113 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 04/10/2018 60 020 754 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 04/10/2018 83 088 250 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 17/10/2018 558 015 280 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 03/12/2018 59 950 626 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 10/12/2018 195 137 585 102302 ENGT Spéciaux IDA Crédit Initial du 28/12/2018 90 596 583 TOTAL 7 140 747 695 Les Engagements spéciaux ont été payés au titre du marché de construction de la centrale thermique de FADA à la demande de l'entreprise IMM SA. 2.7. Note 6: Ressources État Cette rubrique représente la contrepartie nationale suivant les accords de financements conclus entre le Gouvernement du Burkina Faso et l'Association Internationale de Développement. Pour l'exercice 2018, sous revue, il a été reçu une Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) dotation État d'un montant 337 000 000 FCFA et reversé 94 886 227 FCFA le 07/06/2018 au titre du comme solde de l'année 2017. Compte Libellé Montant 102110 Reversement reliquat fonds de contrepartie 2017 - 94 886 227 102110 Avis de Crédit c.d. 1.7833-443410001026 337 000 000 _ Total 242 113 773 2.8. Note 7: Autres contributions et recettes 102800 Autres Dotations (Intérêts créditeurs) 201811 669 822 Les intérêts créditeurs rémunèrent les fonds déposés sur le compte d'opération ouvert à Coris Bank International 2.9. Note 8: Dettes fournisseurs Les dettes et comptes d'attentes sont constitués des fournisseurs, des retenues de garantie et de créditeurs divers pour un montant de FCFA 972 843 502 et se décomposent ainsi Code Fournisseurs Solde A0026 ALINK TELECOM 590 0001 A0001 ALVI INTERNATIONAL 475 0001 A0029 I ARTELIA SHER GROUPE ARTELIA 147 265 500 B0016 BURKINA TRAVAUX SERVICES & INTERIM (BTSI) 51529 815 C0001 CFAO MOTORS 338 987 C0001 COGEA INTERNATIONAL 595 605 D0003 DIACFA AUTOMOBILES 211254 G0020 Groupement GECI/BETRAD SARL 276 656 011 G0001 Global High Tech & Service 328 500 M0001 MILLENIUM CONSORTIUM BURKINA _1 916 000 MI001 MIR SARL 358250 M0006 MEDAH NAYELE 2422500 P0001 PPI-BF SA 454 426 644 S0003 SONABEL 3 265 304 S0021 SONET SARL 247 400 S0030 SAWADOGO BOUKARE 6 740 250 S0025 SEURECA INGENIEURS CONSEILS 8468050 Projet d'Appui au Secteur de l'Électricité (PASEL) U0001 UAB 568 916 431110 CNSS 3526387 431111 CARFO 222539 447800 RETENUE À LA SOURCE 12420597 401700 Retenue de Garantie . ... 126 850 S/TOTAL FOURNISSEURS 972 700 359 Comptes d'attentes Montant CREDITEURS DIVERS 143 143 TOTAL GENERAL 972843502 L'assistante en gestion fin. Le Spécialiste en gestion fin. MME KONATE/LEMAN Nadège Boussa Le Coordonnateur Jean Christophe ILBOUDO 13 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) 5.3. ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE BCEAO, CORIS BANK INTERNATIONAL ET LE TRESOR. Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 20 PASEL Ouagadougou, le 14/06/19 RECONSTITUTION DES OPERATIONS DU COMPTE BCEAO INITIAL AU 31/12/2018 RUBRIQUES MONTANTS SOLDE COMPTABLE AU 01/01/2018 843 041 731 AJOUTER REMBOURSEMENTS DRF 3392315900 TOTAL(1) 4235357631 DEDUIRE PAIEMENTS 3 400 000 000 TOTAL (2) 3 400 000 000 Solde clôture au 31/12/2018 relevé bancaire 835 357 631 SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2018 835 357 631 ECART 0 Justification de l'ecart NEANT L'Asssistante en Gestion Financière Le Spécialiste en Gestion Le Coordonnateur Financière KONATEILÉMÀN Nadège Mlous a NE -JanC r'top IL OUDO PASEL Ouagadougou, le 14/06/19 RECONSTITUTION DES OPERATIONS DU COMPTE BCEAO ADDITIONNEL 1 AU 31/1212018 RUBRIQUES MONTANTS SOLDE COMPTABLE AU 01/01/2018 202 052 172 AJOUTER REMBOURSEMENTS DRF 147873504 TOTAL(1) 349925676 DEDUIRE PAIEMENTS (REVERSEMENT AVANCE INITIALE COMPTE INACTIF 184 000 000 PLUS DE 6 MOIS) TOTAL (2) 184 000 000 Solde clôture au 31/12/2018 relevé 165 925 676 bancaire SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2018 165 925 676 ECART 0 Justification de l'écart NEANT L'Asssistante en Gestion Financière Le Spécialiste en Gestion Financière donna r KONA TEILEMAN Nadège s ANDE Je ri5tW he 1 BOU O PASEL Ouagadougou, le 14/06/19 RECONSTITUTION DES OPERATIONS DU COMPTE BCEAO ADDITIONNEL 2 AU 31/12/2018 RUBRIQUES MONTANTS SOLDE COMPTABLE AU 01/01/2018 0 AJOUTER AVANCE INITIALE 2 000 000 000 REMBOURSEMENT DRF 1 657 008 TOTAL(1) 2000657008 DEDUIRE PAIEMENTS 1 000 000 000 TOTAL (2) 1 000 000 000 Solde clôture au 31/12/2018 relevé bancaire 1 000 657 008 SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2018 1 000 657 008 ECART 0 Justification de l'ecart NEANT L'Asssistante en Gestion Financière Le Spécialiste en Gestion Financière Le Coordo bte r KONATEILÉMAN Nadège Mgi DE h BO DO PASEL Ouagadougou, le 14/06/19 RECONSTITUTION DES OPERATIONS DU COMPTE CORIS BANK INITIAL AU 31/12/2018 RUBRIQUES MONTANTS SOLDE COMPTABLE AU 01/01/2018 578 542 912 AJOUTER ENCAISSEMENTS RECUS INTERETS CREDITEURS 4 188355 REVERSEMENT du 08/08/2018 8 146 900 TOTAL(1) 590 878 167 DEDUIRE PAIEMENTS 226 517 087 TOTAL (2) 226 517 087 SOLDE CLOTURE AU 31/12/2018 RELEVE 453485159 BANCAIRE 453_485_159 SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2018 452 481 776 ECART 1 003 383 Justification de l'écart Cet écart correspond au cumul du montant des opérations en suspens au 31/12/2018 dans l'état de rapprochement bancaire du compte coris initial L'Asssistante en Gestion Financière Le Spécialiste en Gestion Financière Le Coordonnateur KONATEJLEMAN Nadège Mbuss BANDE deaeChrlstopheILBOUIo PASEL Ouagadougou, le 14/06/19 RECONSTITUTION DES OPERATIONS DU COMPTE CORIS BANK ADDITIONNEL AU 31/12/2018 RUBRIQUES MONTANTS SOLDE COMPTABLE AU 01/01/2018 578 542 912 AJOUTER ENCAISSEMENTS RECUS INTERETS CREDITEURS 4 188 355 REVERSEMENT du 08/08/2018 8 146 900 TOTAL (1) 590 878 167 DEDUIRE PAIEMENTS 226 517 087 TOTAL (2) 226 517 087 Solde clôture au 31/12/2018 relevé bancaire 364361 080 SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2018 364 361 080 ECART 0 Justification de l'écart NEANT L'Asssistante en Gestion Financière Le Spécialiste en Gestion Financière Le Coordonnateur KONATEILEMAN Nadège 1J ous ANDE 1Án Chrîstop e ILBOUDO PASEL Ouagadougou, le 14/06/19 RECONSTITUTION DES OPERATIONS DU COMPTE CORIS BANK ADDITIONNEL 2 AU 31/12/2018 RUBRIQUES MONTANTS SOLDE COMPTABLE AU 01/01/2018 0 AJOUTER ENCAISSEMENTS RECUS APPROVISIONNEMENT DU COMPTE 1 000 000 000 DESIGNE INTERETS CREDITEURS 5301 808 TOTAL(1) 1005301808 DEDUIRE PAIEMENTS 13 485 809 TOTAL (2) 13485809 Solde clôture au 31/12/2018 relevé 991 815 999 bancaire SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2018 991 815 999 ECART 0 Justification de l'écart NEANT L'Asssistante en Gestion Financière Le Spécialiste en Gestion Financière Le Coordonnateur KONATEILEMÂN Nadège Molussa ANDE ~Jean Ch;sope IL OUD PASEL Ouagadougou, le 14/06/19 RECONSTITUTION DES OPERATIONS DU COMPTE TRESOR AU 31/12/2018 RUBRIQUES MONTANTS SOLDE COMPTABLE AU 01/01/2018 104 029 275 AJOUTER ENCAISSEMENTS RECUS (DOTATION CONTREPARTIE) 3 000 000 REVERSEMENTS AVANCES A 3926220 JUSTIFIER TOTAL(1) 444 955 495 DEDUIRE PAIEMENTS 261 754 765 TOTAL (2) 261 754765 Solde clôture au 31/12/2018 relevé 179 404 980 bancaire SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2018 183 200 730 ECART -3 795 750 Justification de l'ecart Cet écart correspond au cumul du montant des opérations en suspens au 31/12/2018 dans l'état de rapprochement bancaire du compte Trésor L'Asssistante en Gestion Financière Le Spécialiste en Gestion Le Coordonnateur Financière Ne BOD ~9~I~i~iN4 jean Christ e BO D Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) LISTE DES IMMOBILISATIONS DU PROJET Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 21 С С С С С С С С С С 00 С С С С С ГП п W С) С) с� С� с� С) С� С) с� С� т С� С) С) С� с� 3 � т п п � п п� п � п� г п п��� п т г С_) С) с_� С_) С) С� С� с� п с_� т D D D D D � � т Z Z Z Z Z Z Z Z Z Z л � G) G� G� G� � �; 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LES ETATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRES Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 22 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/12J2018 COMPTE BANCAIRE 521100 (BCEAO INTAL) Page 1/1 Sod meé acam835 35V S31 Solda dans noaflivres 83137131 Scous-etal 83 387 631 SOUS-ToL3 367 631 Sold. c~rrigé 36 367 631 Sold. coig 8 367 631 AS GESTFINANCIERE COORGONNATEWR LEMAN NADEGE KONATE MUjAA ± _ STomPro - PASEL - BURKINA FASO EdIté le 2fif1i2019 å 16:32 BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST Agence Principale de OUAGADOUGOU EXTRAIT DE COMPTE Compte: COO - 2612200 - NS - C00060491 - NS - NS Intitulé: Comptes ordinaires des autres Comptables publics PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE Période Du: 01-DEC-2018 Au: 31-DEC-2018 Date écriture Libellé écriture Débit Crédit No fiche Date valeur SOLDE ANTERIEUR 21-DEC-2018 EXECUTION MAD RECUE TRZ002018D4257 SIEGE/OUAGADOUGOU NOUVEAUSOLDE 835357631 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO Compte général : 521100 - BCEAO INITIAL (XOF) Ecawu d'un compte Site: 01 PIofdedu 01112r2018 au 31/1212018 A Nouvau -u01/12l2018 1121 l 1t 181201 01 1Dotlon i prêt ilO DRF 004 XOF 52910 BF e 3 5 3 Solde au 31/ta 01lfl3lB3l7:S3 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212018 COMPTE BANCAIRE 521110 (BCEAO ADITIONNEL 1) Page 1il Sr~ bn 192 676 Sold ^ dannivres 168 92is 676 SOBTt 166 926 676 sosTtl168 928 676 Solde corigå 16 928 676 Sode Corigå 16928 676 AS GEST FINANCIERE RAF iOORDONNATEiR LEMAN NADEGE KONATE _ - A_110PHE JtBOUC TomPro - PASEL - BURKINA FASO Edité le 2510112019 å 15:32 一匹日二二一一 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO Comptegénéral:521110-BCEAOADfflONNEL1 (XOF) Ea~ d'un ~ 01 P~ du 0111212018 au 31/12M18 1 -PASEL - ....................... PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212018 COMPTE BANCAIRE 521116 (BCEAO ADDIONNEL 2) Page 1/1 Solde re[Qv bancaLre 1000 UT7008 Solda dana nom 1wre 100000 7000 sous-To 1000 b7 008 e-Ttd 1 000 U7 008 Solde corgé 1000017000 Solda cormi 1000 7 008 AS GEST FINANCIERE RAF COORDONNAJE R S 3 TomPro - PASEL - BUJRKINA FASO Edité le2MM 012019 à 15:33 BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST Agence Principale de OUAGADOUGOU EXTRAIT DE COMPTE FCFA Compte: COO - 2612200 - NS - C00060571 - NS - NS Intitulé: Comptes ordinaires des autres Comptables publics PASEL COMPTE DESIGNE Période Du: 01-DEC-2018 Au: 31-DEC-2018 Date écriture Libellé écriture Débit Crédit No fiche Date valeur SOLDE ANTERIEUR 1 000 657 008 TOTAUX DES MOUVEMENTS o NOUVEAU SOLDE 1 000 657 008 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO Compte général : 521115 - BCEAO ADDITIONNEL 2 (XOF) Site: 01 Pug" 1/1 TomPrM - PASEL - BURKINA FASO Editu le 2611201Sà 16:30 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212018 COMPTE BANCAIRE 621200 (Cor Bank INTAL) Page 1/1 483 48 100 lolda danI n Hvrum 42 481776 57 230 198880 182 023 565 250 ST 003 3 434816 ou-T 482 481778 Sold corrigå 482481776 Sold cordgé 412 481 77 AS GEST FINANCIERE RAF 'OORDONNA R LEMAN NADEGE KONATE MEAf1 Q UkåQL,DD TomPro - PASEL • BURKINA FASO Edité le 1842019 å 11:07 CRIS RELV DE CCMTE DU 01/12/2018 AU 31/12/2018 BANK LE 29 MARS 20 9a RELEVU D' f? IDENTIT TITULAIRE DU COMPTE PASEUMINISTERE DES MINES ET DE DOMI CILIATION AGENCEg KWAME NIRUMAR T DE ------ -UO- - I*1 -l ---------- ........... P ~ ~ ~ DE IM= W XIII = OM~ Di C~" CZ CalTE OUAT RIB: FI140 101001 1021044224101 162 CODE SIC - ADRESSE SNIFT : CORIMM IBAN: DB1 2614 8010 0102 1044 2241 0162 01 i, 1641 OUAgADOUGOU 01 COMPTE COURANT No 21044224101 - 62 PGE 1 / 2 DATE LIBELLE MOUVEMENT DATE DE VALEUR DEBIT CREDIT BOLDE AU 01/12/2018 660.110.546 03/12 CHEQUE NO 2599287 30/11 1.163.900 04/12 CHSOUE NO 2599285 03/12 242.076 04/12 ARRETE DU 01/11/18 AU 30/11/1 01/12 113.341 04/12 PRELEVENUT LIBERATOIRE 01/12 14.168 05/12 VIR./FAV. 05/12 1.262.500 05/12 VRT EMI DO PASEL/PAIE COMPL 05/12 1.180 06/12 OUEDRAOGO BOUJACAR 07/12 107. 115 06/12 CMOQUE NO 2599290 05/12 925.002 06/12 REM CHQ NO 2599292 05/12 2.433.431 06/12 REN CHQ NO 3200001 07/12 1.575.496 06/12 REM CHO NO 2599286 05/12 222.539 06/12 VIR./FAV. 06/12 5.836.350 06/12 VRT ENIS REOL FACT 0253 AG DO 06/12 1.180 07/12 RETRAIT CHRO NO 377380 06/12 300.000 07/12 SORT CHO N 2523279 07/12 1.863.880 07/12 REM CHC NO 2599299 06/12 895.000 10/12 RETRAIT CHEG NO 377391 07/12 276.000 10/12 CHQUE NO 2599288 07/12 331.497 12/12 CHEQUE NO 2599291 10/12 135.700 12/12 REN CH NO 2599295 10/12 10.436.866 13/12 REM CHQ NO 2599296 12/12 816.500 13/12 REN CHQ NO 2599297 12/12 34.638.694 13/12 REN CQ NO 2599299 12/12 1.000.000 13/12 VIR./FAV. 13/12 31.110.120 13/12 VRT EMIG REOL FACT 2018/79 IM 13/12 1.180 14/12 OUATTARA AMIDOU 17/12 214.500 14/12 C1QUE NO 2599294 13/12 594.255 14/12 REN CH NO 377382 13/12 469.521 14/12 VRT ENIS PASEL/REMU 13/12 11.939.708 14/12 VRT EMIG PASEL/RENU 14/12 5.900 14/12 TRF 030890 EUR 31190,00 13/12 20.459.299 14/12 TRANSFERT EN DEVISE 19009335 13/12 227.941 R5Pn PAGE SUIVANTE 538.745.471 C0029 anna Z~TAmm L oczWr= anOM~S AvMC C~amzL m3uzus-~ TzKU AU C»ZTAL DM 32 000 000 000 F CWA Z.C.C.ns 0 o 010 5 as11 / m2010 m na1 1e a~14eM / cox9 sIMfe coazal / exam soczA. 1342 AV. m. gm semm,.a 01 » 655 GWA~Ol1 / ZW~ iram (~ atrioal I TIt s(3S as-31-33-3 / 21-31-16-36 / YaZm tas) 3s-31-s2-se Ira Ko 000047420 I STZ M&BP W.amoBs-a~E.Com I aXLe oOZaAæM~G.^aOM CORIS BANK COMPTE COURANT No 21044224101 - 62 LE 29 MARS 20 9 a RELEVE DE COMPTE DU 01/12/2019 AU 31/12/2018 PAGE 2 / 2 DATE LIBELLE MOUEVEMENT DATE DE VALEUR DEBIT CREDIT REPORT PAM PRmCDN 538.745.471 20/12 VRT PASEL/REGL IMPOTS 20/12 46.643.777 20/12 VRT EMIS VRT PASEL/REGL IMPOT 20/12 2.360 27/12 CHEOUE NO 377399 26/12 32.398.800 27/12 VIR./FAV. 27/12 5.652.500 a 27/12 VRT RMIS RGLT FACT N 04 ET N 27/12 1.180 27/12 VIR./FAV. 27/12 1.068.750 27/12 VRT EMIS RGLT FACT JUIL-AOUT- 27/12 1.180 28/12 RETRAIT CHRO NO 377387 27/12 100.000 31/12 OUATTARA AMIDOU 02/01 273.100 31/12 ARRETE DU 01/12/18 AU 31/12/1 01/01 383.012 31/12 PRELEVEINT LIBERATOIRE 01/01 47.877 aI TOTAUX Du mCUvEs 211.555.831 4.530.444 SOLDU AU 31/12/2018 453.485.159 COl3S âaIE A WMTrATILs SOOCIS aMam AVEC cUL ANDrSZBACM AU CArZIAL UM 32 000 000 @@o V Cra R.C. e OA 3010 M 219 / LISE DU AMs M Uom. 261<5V / COà SMreU CORZUW / 5zs SOCIA. 1243 AV. A . MM UN'IAU l 3 25,5 Oe AaOUDo ai / acUmA raso (West africa) / Tali 226) 35-31-23-23 / 25-31-26-26 / PARI (22) 26-31-62-48 IrU Moi 00004743U / orrT Nos . . .aXL 8 COhEAnZBCaS-BMAE.CM 01ompt01 généra1 :OIS 121200 -1 Cr1 Bank XNTOL(X F S311t201: 01004CRS P1i2d1 du R1121 i' 13/221 Pagese 92 0 O 01/12/2016 010001 CORØS 181212 11810 rsvmn ieaor 14 100 XOF 01/12/2018 010002 CORIE 181219 011 U0200 ArX du 711/8a01121 1 4 XOF 03/12=218 010005 CORRE 181202 (1410 gtFcn112NwTr 3 0 OF NDig Che°599 f3/12/2018 010002 CORISE 181203 01 401100- RgFcn°24ATMEN1 UAB30 XOF U0003 Cn2528 031/08010007 CORISI 181204 01 4112-Ri ain09S/088600 XOP 0' Xkl, CRG 1812G60 19 ChTan°2595928 XO 041/08010002 CORIS~ 181225 01 4W100w FPDV76 RIaain5 3 XOF D101 Q003 repF enn DDAur cofI v(h1 010001 CORI 18120 01 410 - RFm Ave L1 dW0/61 a 6 XOF 051/08010002 CORISI 181210 01 4010 472 opéetir ai°21 2423431 XOF olooo4~~~1 dur 1SDS1 03200001000XO 051/08010015 CO 1S 142 01 1300 Fr0711rMmtCmleetir 8 XOF 010002~~ ~ ~d SORE Z821akar5i7a2700 O 10/12t2018 010001 CORi 181223 01 401100 - RgET F297023 S24W 25UB 3 5 XOF 10/112/201 8 0100023 CORISI 181220 01 831000 Fr- BRErTm UAB1 1s0 Xof 10/12/2018 010002 CORiSI 181225 01 44721 Rg- TV IUT d 0 11/018 P rsInec 23331 XOF 10/12/2018 010004 CORISI 18 1211 01 505m0 -TApr CRACapan5 e 0000 XOF 17/12/2018 010016 CORISI 1B1214 01 45800 R- eee RETo Al 107nte 1153 BDE XOF 10/12/2018 010002 CORISI 181212 01 58000- Apr CDCn*373 27k00 XOF 11108010004 CORMß 181222 01 44000 - RET Rig t R-A%F Mn p0 4' 500jl XOF 10/12/2018 01005CRS 181223 01 44700 -10RET R" R%Fcin &f7 IM3 piRE 297 1100 XOF 10/12/218 0100 CORS 1 01 44m0 -M TV1GTtaAT'50 41 ne 180 XOF PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO Compte général :521200 - Coris Bank INITIAL (XOF) 141/00 01001 COII112 1 550 eesenn od la e ie 214 500 XOF 14/1218 005 CORMS 1229 01 4210 RlHnrksNtProneUCP :188 0 OF 141/21 0007 COR- I 813 01 63100 FasS ir/ntSlredDc 5 00 XOF 1W, 42018 14/2/ N1 0100 CR 9i114 01 831000 Fr( etasete evs efe 2 4 OF 171220 XO100 CORIS 181237 01 4481-TA ri V/atTG sitnee 83 777 gX : 181/08 0105 CO 0114 01 5500 PénnetpuparnnAvsd10000 XF s0r0nn Ch1en235 --s1 201/08 010002 CO !I1136 01 310frsbncrN ntnfvurdla230 XOF 0100014 CORS 1ai231 01 4810- CH 378 ATPUE1 lh0 XO 1810 15 DE7EUNE MXOFOD 2812218 0003NO,S 83 01 4YO0 -0q12nn nfrntqSBretq3 9 0 XOF 2v/2/01 10004 oi 181233 01 40110 - ruue vehned o 201 1872 XOF 000e2 C412°275 30 K0001~~ 4548 pr7du7Chn837 28/12/2018~ASE 0106CRS-825 0 010- Fc CASrieJßctSp 8 5 O PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212018 COMPTE BANCAIRE 521210 (Corls Bank ADITIONNEL) riturs no encre psse parla bnqueEca øtm"no enicot* Pam~e pr PAWE - PROJE T D'APPUo AU SECT1EUR DE LIELECTRICITE BURKINA FASO Bol eeé acie384 31 080 Bolde danm nos Ihns 384 311 000 UososTotW 314361 0m0 SosTl 384 361 0 Bolde corrgå 34381010 Bole corrgé 3N4 361 00 AS GEST FNANCIE RAF COSPDONNATEU TLMAN N- PE ONA TEA JE AN C TPHE B2U 1: TomPo - ASEL- BRKIN FASEcidU be 23104/201906 10:56 *RCORIS SVU Da CM@MT DU 01/12/2019 au 31/12/2010 BANK__ LE 29 MARS 20 9 a ELEVE D -DNTTE BANCAIRE - TITULAIRE DU COMPTE PASEULMINISTERE DEU MINES ET DE DOICILIATION_ AGENCE: KWAME N9KRUMAH ...... - ...... -.- .. ...... CpA&aL/IZuZ==WM DaM IUU ET Dg RIB: 5F141 101001 |021044224102 I59 PABEL V• TAD)ZT!ON CODE BIC - ADRESSE SWIFT : CORIUM E0IE IBA:Os1 2614 solo 0102 1044 2241 0259': COMPTE COURAMT No 21044224102 - 59 PAGE 1 /1 DATE LIELLE MOUVEiENT DATE DE VALEUR DEIT CREDIT OLDE AU 01/212/01 393.977.295 04/12 RETRAIT CHMQ NO 9269127 03/12 711.571 04/12 RETRAIT CHEQ NO 9269126 03/12 299,000 04/12 ARRETE DU 01/11/18 AU 30/11/1 01/12 268.199 12/12 REN CHQ NO 9269073 10/12 5.978.517 28/12 ROLT FACT 14i49/05/2018 28/12 23.238.330 31/12 ARRETE DU 01/12/18 AU 31/12/1 01/01 243.014 TOTAUX Du wUVzET 30.127.418 511.203 GOLD AU 31/12/201S 364.361.090 00 =1 rAT ZUTE 0DAALI b0COT An> AVC C O~M~L D'AZI?ATZM AU CAZITAL Da 32 000 000 000 v CIh R.C.C.Ne ar OM 3010 M 3619 / LZOTU D 5AU U, 26149 / lamUZfTlal / 0ZUB OCZALs 1243 AV. Da. E KE 01 m1 600 O~ADæ0~0 01 / Ufl~ PA0 (~est Africa) / Tal. <336) 35-31-23-23 / 35-31-26-26 I FAXI (226) 25-31-62-60 XIU Som 00004742v I eIT" ~øa W.COZG-~E.CM I ALs C=ZEZ~enX-~ABE.0m PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO Compte général : 621210 - Coris Bank ADITIONNEL (XOF) ECaM dun emp Site : 01 Påddu 01112/2018 au 31/1212018 Pog 1/1 A Nouau 01/12/2018 393 g77 296 03/12/2018 010008 CORISAD TIER1812 01 833300 INDEMNITES DE FORMATION 299 000 XOF 01 POUR SOLDE 10% COORDO CHO 8269128 03/12/2018 010009 CORISAD TIER1812 01 85000 AVANCE A JUSTIFIER 711 671 XOF 02 COMPLEMENTARE FORMATION DU COORDO AU MAROC CHQ 820127 010003 CORISADTIER1812 01 102800 Arrtdu01/11/18au30111/2018 288189 XOF 03 010010 CORSAD TIER1812 01 447800 RET RØ Rf%i Fi002 & 003 BTSI 6878617 XOF 04 ChQn2003 010003 CORISADTIER1812 01 401100- Campgne de snl &ar le 23238330 XOF 0 80015 VWSIDA & Ine IST d$ W* ocalot~ 8 - aece ~ ~ Facn49æ6t2018 2/2018 010013 CORISADTIER1812 01 102800 Arf= du 01/1218 au 31t12/18 243014 XOF 08 Total 394488498 30127418 Sode au 31/12/2018 384 381 080 TomPro• PAlEL -BURINA FA8O EdU I 181/20109&11:18 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212018 COMPTE BANCAIRE 521310 (CORIS Bank Additonnel 2) Page 1/1 Ert1reM n p n o m pas par PAUL - PROJET IYAPPU1 AU SEC TEUR DE L'ELEC TRICITE - BURKINA FASO STod O~ha l99 1 misuid sis m88 some congé Me si US some calIg si lsm AS GEST FNANCiERE RAP COORDONNA'E T E (G a TomPro - PASEL - URKINA FASO Edité le 23f0fi2019 10:47 CORIS RLV Dg COu U 01/12/2011 AU 31/12/2013 BANK ~ aÅmma LE 29 MARS 20 9a RELEVE D'IDETIT BACAIRE TITULAIRE DU COMPTE PASELfMINISTERE DES MINES ET DE DM I CIL IAT ION AGENCE: KWAME N'KRUMAH ca &mmo ~ ~Mse Da co*m =a a PAMIL/MINmTERZ D ES T D RIB: 51141 101001 |021044224103 156 PAØEL PA 2 CODE BIC - ADRESSE SWIFT :CRBB IBM : SPSI 2614 010 0102 1044 2241 0356i COMPTE COURANT No 21044224103 - 56 PAGE 1 / 1 DATE LIBELLE MOUVEMT DATE DE VALEUR DEBIT CREDIT BOLDE AU 01/12/2013 1.001.578.918 04/12 ARRETS DU 01/11/1 AU 30/11/1 01/:2 949.499 06/12 REM CHQ NO 3200001 05/12 1.575.496 12/12 VIR./7AV. 12/12 2.246.750 12/12 VRT ENIS REOL FACT 025 DO PAS 12/12 1.190 13/12 REM CHQ NO 3200002 12/12 230.550 14/12 VIR./FAV. 14/12 1.229.125 14/12 VRT EMIS SAL 12 PASEL 14/12 1.180 27/12 VIR./FAV. 27/1., 6.401.100 27/12 VRT EMIS RGLT FACT N 2018-004 27/12 1.190 31/12 ARRETE DU 01/12/18 AU 31/12/1 0,/0 974.153 TOTAUX DUS iæUvuET 11.686.561 1.923.642 S0MDE A 31/12/2013 991.315.999 Cæm A ZET~ AL 9CU,m AMe~ ATMC 0ML D'AMmZE mC AD CAmZTAL Da 33 000 000 000 7 CFA a.a.0.Me aP OU 2010 m 3619 / LZ*Tm - ob oe. 261469 / 00oB ~UIPT, COfDPfi / 8Z~e SOC~AL. 1342 Av. DE. E Emaa 01 P 6s1 OVaDo~C 01 / UEA a Au O et Afrtcal / TWO3 (326) 3-31-23-33 / 25-31-26-26 / PAEO (326> 20-31-62-60 zPU Sof 000047420 / iT um, MM.æBz2-aE.CC / OAlL~ CMIgaaom~@-&m=.cm PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO Compt. général : 621310 - CORIS Bank Additionnel 2 (XOF) Ec~w ~~ ca ,1,bk Sfte: 01 Pdodsdu 01/12/2018 au 31/1212018 P 1/1 A Nuu au O/12/2018 1001 578 18 010004 CORISAD CAD2181 01 102800 Ant%du01/11/18au30/11/2018 949489 XOF 203 010003 CORISAD CAD2181 01 000990 Rne 8 r KMTS Oct 18, KM7B Nov 1 575 496 XOF 201 18 du 8083200001 010012 CORISAD CAD2181 01 447800 - RET Ret 5%Faci208-003 Svnna 112300 XOF 208 Ouidraogu Cn200002 010013 COR~ISAD CAM8 01 447800 - RET Rg R5Fn28 S"4dgo 11i 280 XOF 207 Ekbar Chn3200002 010002 CORISADCAD2181 01 401100- Rg Faci*025 Sawdogooukar 2248750 XOF 202 S0030 par Virmt 010004 CORISA CAD2181 01 831000 Fr ocab Sann 1180 XOF 204 Ouédrago 010006 CORISAD CAD2181 01 422100 Rgit Hoori N~t Peronnel UCP 1 229 125 XOF 208 PASEL de Dbc 2018 010009 CORI8AD CAD2181 01 831000 Fra~Nr Salsk d* Dc 2018 1180 XOF 210 B01000 CORISADCAD2181 01 401100 - 0007 RØt Fan°2018-0004 8401 100 XOF 209 Oué~aa awadogo Sevn par virmt 74 010012 CORISADCAD2181 01 631000 frhwliOuédagoSvann 1180 XOF 211 010014 CORISAD CAD21ø1 01 102800 Ar4 du 01/12/18 au 31/12/18 974 153 XOF 212 Totl 1 003 502 500 11888 501 Sode au 31/12/2018 991 815 999 ToPro - PASEL - SURJONA FASO Edit le 18t 9201 å 11:18 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31112/2018 COMPTE BANCAIRE 83200 (TRESOR ETAT) Page 11 Sole elvébacare179 404 00/' Slda danu -o is 113 200 730 R*~ua formr en m,agem n des 271 000 2 e2~1nR~&formr 1genSoa ¶ 331 400 Reb~u forr dms agnta du MÆ ur 559 750 Reiu frmr ds ag~nts du MEsu le 1 393 600 AnnLtabon Chque N-400525 -240 000 Ou~-T@a -240 000 12 - 73 sus-Tt 183 200 730 Solde corrigå 113 200 730 Solde cogå 183 200 730 AS GEST FINANCIERE RAF CORDONNAT LEMAN NADEGE KONATE QAÇ QUDO TomPro - PASEL - BURKINA FASO Edhé le 104/20B:28 f7Rj4/20S9 12:34 RELEVt DE COMPTE DM04 rfb34 Uurkina ral. - o U a Gtå pote au compt Anden W: 00014430423 Nouv N: 44341000102 ouvt au nom de: PASEL DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE es opramons dåtaffs cMiessou, du 01012019 au 170412019 Date Libulle Ddbit Crddit i7lff0if CM«AIO CHQU 40455 5254390 0 2MIr1201 -~"~'-" CpLo de depo 443410001026 01 33, n 2521 • ^agadA ftat de ver~Mt fl U 31112/2019 0 51S,750 219 omd~ gtat de er.eet mo DU l/12/2018 0 l,3s3.0 2=1J20e - - a Etat de v«rsn fl DU M2/11/Zole 0 251012010 - Guna--- etat de vorse.~ Ml n 1 ati1/aoi1 01 Total des mouvUn* 1883 340 Sold Crödkeur au 17~0492011 2 4861 758 Agnce cmpUbk c@dral dU ureor 6a 1~W 3BiS LE SOM bABLE(cn Scanned by CamScanner PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO Compte gånérami 532000 - TRESOR ETAT (XOF) Site : 01 Peoed 1/12/2018 au31/12/2018 Pg / A Noveauau 0/12/018 303 472 228 07/12/2018 010011 TRES TRES181 01 585000 AprvCAfreu e5 2 M 00XF 07201 rnna0r1n de 010M01s du-0 7 17/12t201 8 010014 TES TRE1 01 5S-0 prvCAfnnfrl KAP 7 8 000 XOF 12J120 2r0 C6 C1008TEn°4005617200 CH 12/12/2018 010005 TRES TRES181 01 48000 Apro CRA fomCne esa 9 0 XOF 203 TnowSeal hn4052 121/08 010007 TRES TRER181 01 5800 Aprl (R,frmCer'a482 0 200 algaN tget e iqe 13/2/01 -10ON TRES TRES181 01 40110 Acha CabrntC14058 2 S0 0 XOF M122018 010004 TRE TR9314110- Rt%d grnsFcn°1/0827000 XOF 24/12/2018 010003 TRES TRES181 01 401100 - CH 052 RI E93145000 XOF 207 A002e FOMTOc DSAET 2811=1ECETARE DU00 MEE FAC 20137585aO 24/12/218 010014 TRES TRE8181 01 47110 -2H 052 AQImN3455000 XOF 24/12/2018 010007 TRES TRES181 01 4j10 -84i°4/08 ETCS0202000 XOF 2-/2/218 010004 TRES TRE-8 01 4010 -mvspu aet r#d oae3 7550 XOF 010W21 TRES0 1 Se 5utr fr0aXO 27/122018 0104TREv RS8 01 4010- Eiae Rprt 1A 7242 2500 XOF 2112/01 G100 1019 15000 Fai/0O hn4053 27/12/2018 O1I00 TRES TE1101 4217-Co1c00p0ufdeclnrir848 5 O 282A00258FacinES /12/20131ADPR 27/12/2018 010l0 TRES TRES11 01 4M10 -5r59d750s'ngst n å787 0 O 214t01 000 1oc9l Cho4m63 BuOdin 71/1212018 010005 TRmez TRES181 01 603700 FrIs di R qcup d'0052 m-c240000 XOF 222102 AE 217e dgu actMil832073 PASEL - PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE - BURKINA FASO ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212018 COMPTE BANCAIRE 532000 (TRESOR ETAT) Page 1/1 Ewture non ncorepawn u a inqueEr.dtures non encowe pam"ft par PASEL PROJET D'APPUI A SECTEUR DE L'ELEC1RICITE - URKWNA fAS0 Dat1Li - Debit laa, Credit- a , < nel. DebiJi it CrjSedtii Sode mi aneMm 1794040 Sold da nS livr 183 200 730 271 000 1331400 559 750 1 393 600 -240 000 soue-Tow -240 0 182 NO 730 Soue-ToS 183 00 730 Solde corrigé 103 200 730 Solde corrigé 183 200 730 AS GEST FINANCIERE RAF COORDONNATEUR LEMAN NADEGE KONATE MOUSSABANDE JEAN CHRISTOPHE ILBOUDO TomPro - PASEL - BURINA FASO Edié le 1901201 à 08:47 Projet d'Appui au Secteur de l'Energie (PASEL) LETTRE D'AFFIRMATION Rapport d'audit des comptes exercice 2018 Page 23 MINISTERE DE L'ENERGIE BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice SECRETARIAT GENERAL _____ PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ELECTRICITE Ouagadougou, le Le Coordonnateur N02019 -_i __ /ME/SG/PASEL ,1 Chef de File du Groupement de Cabinet FIDEXA/CFEC- AFRIQUE Ouagadou2ou Obiet : Affirmation sur les comptes annuels du Projet d'Appui au Secteur de l'Electricité (PASEL). Messieurs, Cette lettre vous est adressée en application de vos normes et pratiques professionnelles dans le cadre de vos contrôles relatifs à l'audit des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2018 du Projet d'Appui au Secteur de l'Electricité (PASEL). En tant que responsable de l'établissement des situations financières, de la conception et de la mise en œuvre des systèmes comptables et de contrôle interne, destinés à prévenir et détecter les erreurs et les fraudes, nous vous confirmons ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission: • Les états financiers ont été établis de manière régulière et sincère, pour donner une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du Projet d'Appui au Secteur de l'Electricité (PASEL). Conformément aux règles et principes comptables généralement admis. Les états financiers établis sont les suivants i. Tableau Emplois Ressources (TER) ii. Etat des transactions des Comptes Désignés iii. Et la liste des actifs immobilisés du Projet. • A ce jour, nous n'avons connaissance d'aucun événement, autre que ceux déjà pris en compte, survenu depuis la date d'établissement des situations financières et qui nécessiterait un ajustement des comptes. Proet 'ApuiauSeceurdeÚËlcticié PASL) 5i Aene d Lodu, Zned'Atiité Co meciaeset dmiisratve (ZCA • Nous vous avons présenté tous les livres comptables, toute la documentation afférente et tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les états financiers. • Nous vous avons communiqué l'ensemble des informations comptables et financières adressées ou mises à la disposition des bailleurs de fonds. • Nous vous avons fait part de notre appréciation sur le risque que les états financiers puissent comporter éventuellement des anomalies significatives résultant du risque de fraudes. • Nous avons conçu et mis en œuvre des contrôles destinés à prévenir et à détecter les erreurs et fraudes. • Nous n'avons pas connaissance de faits significatifs liés à des fraudes, commises ou suspectées ; dont les conséquences devraient être prises en considération lors de l'établissement des états financiers. • Le Projet d'Appui au Secteur de l'Electricité (PASEL) est effectivement propriétaire ou bénéficiaire de tous les actifs qui figurent dans les états financiers. Tous les actifs, et en particulier tous les comptes de banques, sont inclus dans les états financiers. • Toutes les dépenses dont nous avons connaissances sont incluses dans les états financiers. • Le Projet d'Appui au Secteur de l'Electricité (PASEL) s'est acquitté en tous points de ses obligations contractuelles susceptibles, en cas de non-respect, d'affecter les états financiers de façon significative. Veuillez agréer, Messieurs, nos meilleures salutations. Dr Jean Christophe BOUDO Chevalier de l'Ordre National