40910 La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 S O M M A I R E EDITORIAL - Par Théodore Ahlers,Directeur du Département Maghreb 3 BREVES 4 ZOOM 7 Le monde a besoin de la Banque mondiale -Par François Bourguignon,Economiste en 7 Chef et Vice Président Principal de la Banque mondiale Renforcer l'engagement de la Banque mondiale auprès des pays à revenu intermé- 9 diaire, par Cécile Fruman,Chargée principale des programmes pour la région Maghreb Un nouveau rapport de la Banque mondiale :une meilleure gouvernance pour une 11 meilleure gestion de l'eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord Renforcement de la coopération entre le Gouvernement du Maroc et la Banque mon- 13 diale dans le secteur de l'eau,Par Pier Mantovani,Spécialiste principal en eau et assai- nissement et Hassan Lamrani,Spécialiste principal en irriguation L'alternative OBA (Output Based Aid)pour raccorder les quartiers périurbains défa- 16 vorisés à l'eau et à l'assainissement,par Xavier Chauvot De Beauchêne,Spécialiste en infrastructures Projet de simplification des procédures de démarrage d'entreprises en Algérie, 17 par Hela Ben Attia,Analyste en opérations DOSSIER : Gouvernance 19 Gouvernance et développement dans les pays du Maghreb :constats et implications 19 pratiques, par Edouard Al-Dahdah,Spécialiste en gouvernance Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion publique,par Mohamed Samir Tazi, 24 Adjoint au Directeur Chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse au Ministère des Finances et de la Privatisation Tunisie : Une information financière de qualité pour un meilleur climat d'investisse- 28 ment, une croissance économique et un développement durable,par Samia Msadek, Directeur de l'Unité de Gestion Financière pour la Région MENA,Banque mondiale Revue des dépenses publiques 2005-2006 en Algérie, 30 par José R.Lopez Calix,Economiste Leader pour le Maroc et l'Algérie Maroc :L'INDH -participation et bonne gouvernance -Eléments clés pour la réussite 32 et la pérennisation Opérationnaliser les droits humains,par Kenneth Roth,Directeur de Human rights Watch 33 L'EVENEMENT 35 Tunisie : visite de travail de Mme Daniela Gressani,Vice Présidente de la Banque 35 mondiale pour la région du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord (MENA). Maroc : La Commission Proximité Sociale de la CGEM en partenariat avec la 36 Banque mondiale et le Ministère du Développement Social lancent le pro- gramme "Jeunes et Proximité Sociale 2007". PROJETS, ETUDES ET OPERATIONS 37 Présentation de l'Etude d'Evaluation de la Gestion des Systémes de Finances 37 Publiques au Maroc (CFAA,Country Financial Accountability Assessment), par Pierre Prosper Messali,Spécialiste principal en gestion financière Le nouvel Investment Climate Assessment (ICA)en Algérie, par Mehdi Benyagoub, 39 Analyste en opérations La Banque mondiale appuie les réformes du secteur de l'énergie au Maroc 41 Projet de fortification de la farine et de l'huile de table au Maroc, par Dr Mohammed 42 Lardi,Chargé de Projet Nutrition,UNICEF,Rabat Conjoncture et perspectives économiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 44 2007 :Une croissance robuste,des créations d'emplois,mais les réformes restent un chantier prioritaire Opérations en cours en Algérie, au Maroc et en Tunisie 45 BILAN DES CENTRES PUBLICS D'INFORMATION 57 Réunion des Responsables des Centres Publics d'Information du Maghreb 57 DERNIÈRES PUBLICATIONS 60 La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 nawafid sur le maghreb Nawafid - Nouvelles de la Banque mondiale au Maghreb est publiée chaque trimestre par le bureau de la Banque mondiale à Rabat. Les articles publiés dans cette d'information ne représentent pas nécessairement les points de vue de la Banque mondiale. © 2005 droits réservés. Dépôt légal : 2004/0089 ISSN : 1117 - 7784 La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 U plus n Etat compétent et responsabilisé crée des opportunités pour les démunis, met en place de meilleurs services et améliore les résultats des programmes de développement. La gouvernance s'impose, donc, dans tout processus de développe- ment comme un des facteurs déterminants pour la réussite des pro- grammes et la pérennité des réformes. L'impact de ces programmes et réformes dépend, entre autre, de la capacité des partenaires en place à prendre en compte ce facteur important et d'agir en concertation pour l'améliorer. De ce fait, découle l'importance de reconnaître les défis liés à la gou- vernance pour pouvoir les analyser sereinement, faute de quoi, il serait impossible de se donner les moyens de les relever. Reconnaître les défis de la gouvernance permet d'agir sur les « risques » et de les transformer en opportunités pour garantir la réussite des programmes de développe- ment pour lesquels tant d'efforts et d'énergies sont investis. S'obstiner à ne pas voir ces défis est équi- valent à refuser de résoudre une question centrale qui en restant sans réponse faussera tous les efforts fournis par ailleurs. Cependant, il est clair que ce n'est pas toujours évident de savoir comment aborder les questions de gouvernance ou même apprécier leurs impacts. La complexité de ce sujet, indépendamment des angles par lesquels il est appréhendé par les uns et les autres, déclenche souvent des débats passionnés. Ces débats, tant qu'ils sont ouverts, peuvent être le prélude à un dialogue constructif, favorisant l'écoute et posant les jalons d'une réflexion commune. A chaque fois qu'un dialogue serein et dépassionné sur cette question a pu être amorcé, des idées novatrices ont émergé rendant possible une mise en commun de toutes les bonnes volontés, créant ainsi une dynamique positive et porteuse de progrès. Aussi, le degré de sérénité des débats et du dialogue sur cette problématique, montre t-il le chemin déjà parcouru et celui qui reste à faire par les uns et les autres pour pouvoir relever les défis de gou- vernance qui peuvent se poser au sein d'une institution, d'un secteur ou à l'échelle d'un pays. A la lumière des récents événements qui ont constitué une crise sans précédent à la Banque mon- diale, notre système de gouvernance a aussi montré ses limites. En y faisant face à travers un proces- sus douloureux, plusieurs leçons ont été tirées par l'ensemble des composantes de notre institution. Une des leçons à retenir est l'importance des systèmes et des règles de responsabilisation internes et de la nécessité de les renforcer. Dans ce sens, les membres du Conseil d'Administration se sont enga- gés à revoir et à améliorer notre système interne de gouvernance. Par ailleurs, nous sommes encore plus déterminés à la Banque mondiale de continuer le travail, entamé depuis une dizaine d'années, pour l'amélioration de la gouvernance et la lutte contre la cor- ruption. Nous sommes prêts à accompagner les efforts des pays membres pour renforcer la transpa- rence et la responsabilisation, ce qui, nous en sommes convaincus, améliorera les résultats et l'impact des programmes de développement. Le document sur le Renforcement de l'action du Groupe de la Banque mondiale pour promouvoir la gouvernance et lutter contre la corruption a été adopté unanimement au mois de mars par les 185 pays représentés au sein de la Banque. L'approbation de cette stratégie fait suite à une série de consul- tations au niveau global, dont celles organisées au Maroc et en Tunisie. Un plan d'action est en cours de finalisation et sera publié sous peu, réaffirmant notre volonté de continuer à promouvoir la gou- vernance afin de mieux lutter contre la pauvreté. Dans ce sens, nous vous proposons dans ce numéro de Nawafid sur le Maghreb, plusieurs articles qui reflètent les efforts fournis par les trois pays du Maghreb pour améliorer les systèmes de gouver- nance. Une diversité d'actions qui se décline, notamment, à travers la réforme du secteur de l'eau ; la mise en place de normes et de règles d'un système financier transparent et efficace ; la revue des dépenses publiques ; la réforme de l'administration publique ; l'amélioration du climat des affaires ; et une plus grande implication des populations dans l'identification de leurs besoins et la définition des programmes et actions pour y répondre. Tous ces efforts montrent le chemin parcouru et ce qui reste encore à faire pour garantir un rythme de croissance économique et de développement humain à la hauteur des attentes des peuples et gou- vernements de la région. Pour parcourir ce chemin et continuer à relever les défis de développement, y compris à travers une meilleure gouvernance, la Banque mondiale est prête et engagée à accompa- gner les trois pays partenaires au Maghreb pour réaliser le niveau de développement et de prospérité auxquels aspirent les peuples de la région. Par Théodore Ahlers, Directeur du département Maghreb La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 JOURNÉE D'INFORMATION SUR LA BANQUE MONDIALE AU CENTRE DE FORMATION DE LA CHAMBREALGÉRIENNE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - 25 FÉVRIER 2007 D ans le cadre de son partenariat avec la journée a été clôturée par une rencontre spéci- Chambre Algérienne de Commerce et fique avec les professeurs en présence du d'Industrie, le Centre Public d'Information (CPI) Directeur du centre Mustapha Chaib, dans le but de la Banque mondiale a organisé, conjointement de recueillir leurs besoins en matière d'informa- avec le Centre de formation de la CACI, une jour- tion. Afin de répondre au souhait de voir ce lien née d'information sur la Banque mondiale et le se renforcer et se pérenniser, un programme de CPI. L'objectif de la journée était de mieux faire travail sera mis en place dans les semaines à connaître aux étudiants la Banque mondiale, son venir. Il s'agira notamment (i) d'enrichir le fonds mandat, son organisation et ses services d'infor- documentaire de la bibliothèque du centre de mation. En majorité, des ingénieurs d'affaires, ces formation, de maintenir le public informé des derniers n'avaient eu que peu, voire pas du tout, nouvelles publications reçues au CPI, (ii) d'orga- l'occasion d'aborder le thème de la Banque mon- niser des rencontres-débat sur des thèmes qui diale au cours de leur cursus. répondent aux besoins exprimés par le corps pro- L'événement a attiré un large public : environ fessoral et les étudiants, à la faveur des visites cent personnes, en majorité des jeunes âgés entre d'experts de la Banque. 20 et 25 ans, ainsi que les professeurs du centre. Un débat riche d'une heure a suivi la rencontre. Les questions les plus fréquentes ont tourné autour de l'organisation de la Banque et de son mode de fonctionnement. Un intérêt tout particu- lier a été accordé au cadre de coopération de la Banque mondiale avec l'Algérie et à ses activités en cours ou passées. La rencontre a été aussi l'occasion de présenter les services offerts à travers le Centre Public d'Information et les différentes publications de la Banque mondiale. Les participants ont pu visiter un stand où étaient exposées les publications annuelles, régionales et spécifiques à l'Algérie.La La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 LE RÉSEAU DES PSLO (PRIVATE SECTOR LIAISON OFFICER) S'ÉTENDAU MAGHREB L e Groupe Banque mondiale a accueilli en la Société financière Internationale (SFI) et février et en mars dernier la Confédération l'Agence Multilatérale de Garantie des Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) et le Investissements (AMGI), géré par le département Forum des Chefs d'entreprises (FCE) au sein du des Affaires Extérieures de la Banque mondiale réseau des Chargés de Liaison auprès du Secteur pour l'Europe, le réseau des PSLO inclut aujour- Privé (Private Sector Liaison Officer Network ­ d'hui 79 personnes basées dans 63 pays : 54 en PSLO Network). Europe, -- Afrique, Maghreb et Moyen Orient, 15 Le réseau PSLO est un réseau de fédérations et / en Asie du Sud Est et 10 en Amérique du Nord et ou d'associations intermédiaires du secteur privé du Sud. (chambres de commerce, associations patronales, D'ici une année, le nombre des PSLO devrait ou agences de promotion des exportations ou des atteindre les 100, dont 60 en Europe, Afrique, investissements) ayant pour but d'améliorer et de Maghreb et Moyen Orient, 20 en Asie de l'Est et dynamiser les échanges commerciaux et les du Sud et 20 en Amérique du Nord et du Sud. investissements entre pays. Le réseau est composé de Personnes Liaison nom- més, basés et financés par leurs organisations res- Algérie pectives. Forum des Chefs d'Entreprises (FCE) La mission des PSLOs est de faciliter l'accès des Mme Fella Benhacine entreprises privées locales aux opportunités d'af- PSLO- Chargée de l'animation du réseau faires, Tel: +21 36 33 35 /34 09­Fax: +21 37 13 14 aux services et à l'expertise offerts par le Groupe fella.benhacine@fce-dz.org www.fce-dz.org Banque Mondiale. En retour, ils jouent un rôle prépondérant de relais de leur secteur privé natio- nal auprès du Groupe Banque mondiale, notam- Maroc ment en informant et en conseillant sur les Confédération Générale des Entreprises du meilleurs moyens à mettre en oeuvre pour enga- Maroc (CGEM) ger le dialogue sur les questions de développe- Mme Andrea Culian-Benbachir Responsable de Partenariats ment avec les entreprises. Tel : + 212 (0)22 25 26 96/97/98/99 Le PSLO facilite les contacts entre les entreprises Fax : + 212 (0) 22 25 38 39 privées locales et le Groupe Banque Mondiale, andreaculian@cgem.ma organise des consultations sur des questions de www.cgem.ma développement intéressant le secteur privé (cli- mat d'investissement, gouvernance, Partenariats Public-Privé, Fonds Carbone, VIH/SIDA dans le monde du travail...etc.) et fournit des informa- tions sur les ressources disponibles en matière d'accompagnement au développement et d'op- Pour plus d'information portunités de partenariat. sur le réseau et l'initiative Malgré le fait que les PSLO n'ont pas de statut d'exclusivité comme point de contact ou d'entrée www.worldbank.org/business-global pour les entreprises intéressées par le Groupe Banque mondiale, leur connaissance approfondie Ou par email à : du Groupe et des communautés d'affaires locales Gilles Garcia, Manager, PSLO program, leur confère un avantage indéniable. Lancé en Europe en janvier 1999 -- en tant Europe : ggarcia2@worldbank.org qu'initiative conjointe entre la Banque mondiale, La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 La CGEM tion sur les orientations générales de la Banque et la Banque mondiale mondiale ainsi que sur les principaux axes de la stratégie de coopération avec le Royaume du organisent une table ronde Maroc (CAS 2005-2009). Quant a M. José Calix « Activités et stratégie de coopération Lopez, il a fait une présentation sur les princi- de la Banque mondiale au Maroc » pales recommandations et conclusions du Mémorandum Economique du Maroc (CEM) et L e mercredi 28 mars, une table ronde, sous le de l'approche du rapport Doing Business. La ren- thème "Activités et stratégie de coopération de contre a été conclue par une discussion autour la Banque mondiale avec le Royaume du Maroc des domaines d'intervention de la Banque mon- », a été organisée par la CGEM dans le cadre des diale, particulièrement, dans les secteurs finan- travaux du Conseil National de l'Entreprise ciers et économiques. L'analyse faite par la (CNE). Plus de 60 acteurs du secteur privé maro- Banque mondiale de la problématique de la cain,chefs d'entreprises et cadres représentants croissance économique marocaine a concentré de la CGEM ont participé à cette manifestation. la majeure partie du débat. Monsieur Ferid Belhaj, Chef du bureau de la Pour plus d'informations consultez : Banque mondiale au Maroc a fait une présenta- www.cgem.ma Conférence organisée par ce ouverte par M. Mustapha Bennouna, prési- l'Université Abdelmalek Essaadi dent de l'Université Abdelmalek Essaadi et ce en présence de responsables et d'enseignants uni- de Tanger versitaires des différentes facultés, en particulier « Le Groupe de la Banque mondiale de la faculté de droit et de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion ainsi qu'un bon et sa stratégie de coopération avec nombre d'étudiants chercheurs. La Faculté de le Royaume du Maroc » droit de l'Université Abdelmalek Essaadi abrite un des six Centres Publics d'Information (CPI) D ans le cadre de son partenariat avec la mis en place par la Banque mondiale en colla- Banque mondiale au Maroc, la faculté de boration avec différentes institutions partenaires droit de l'Université Abdelmalek Essaadi a orga- marocaines. En effet, à la fin des travaux de la nisé, le jeudi 22 février, au siège de la faculté, conférence, l'ensemble des participants ont effectué une visite au CPI, leur permettant ainsi une conférence/débat sur le groupe de la Banque de s'informer sur les différentes ressources infor- mondiale et sa stratégie de coopération avec le mationnelles qui y sont disponibles et sur les Royaume du Maroc ainsi que sur la probléma- services offerts. tique de la croissance économique au Maroc. Pour plus d'informations sur les activités de l'Université Une large audience a participé à cette conféren- Abdelmalek Essaadi, consulter w w w. u a e . m a La Banque mondiale présente sa Plusieurs intervenants ont participé à cette mani- stratégie pour la promotion de la festation dont les représentants de Transparency Maroc, du ministère chargé de la Modernisation bonne gouvernance et la lutte des Secteurs Publics, du ministère des Finances contre la corruption et de celui de la Justice ainsi que de parlemen- taires de divers groupes politiques. D ans le cadre d'une journée d'étude sur le Le 24 février la Banque mondiale a également thème de « la lutte contre la corruption au participé à une manifestation sur la lutte contre la corruption lors d'une rencontre organisée le Maroc », organisée le mercredi 21 février au sein samedi 24 février à Rabat par la Fondation de du parlement par le Groupe du Parti de la Justice l'Union Socialiste des Forces Populaires. et du Développement (PJD), l'équipe de la Plusieurs personnalités du monde associatif et Banque mondiale à Rabat a présenté la stratégie politique y ont pris part et participé à un débat de l'institution pour la promotion de la bonne ouvert et constructif sur les défis à relever pour gouvernance et la lutte contre la corruption. renforcer la lutte contre la corruption. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 LE MONDE A BESOIN DE LA BANQUE MONDIALE François Bourguignon Economiste en Chef et Vice Président Principal de la Banque mondiale L a crise de direction sans pré- d'années. Dans d'autres encore, Banque concernent la BIRD cédent que vient de traverser la pauvreté s'est aggravée mal- plutôt que l'AID, qui opère la Banque mondiale s'est finale- gré la croissance. Il faut égale- davantage comme une agence ment résolue par l'annonce du ment prendre en compte les d'aide au développement, dont départ de Paul Wolfowitz et son aspects non monétaires de la la reconstitution des ressources, prochain remplacement par pauvreté : accès limité à l'édu- actuellement en cours de négo- Robert Zoellick. Mais ses effets cation, la santé et diverses infra- ciation, est absolument cruciale dans l'opinion seront peut-être structures, ou encore sous pour l'architecture mondiale de plus profonds qu'il n'y paraît. emploi et exclusion sociale. l'aide au développement. Ceux Plusieurs commentateurs ont en effet profité de cette crise pour Leur éradication ne découle pas qui affirment que la BIRD n'au- mettre en cause la pertinence de automatiquement de la crois- ra bientôt plus de rôle à jouer l'institution elle-même dans un sance économique, alors même dans les pays à revenu intermé- monde où la croissance rapide qu'elle en est un facteur déter- diaire font valoir que les « éco- des économies en développe- minant sur une longue période. nomies » réalisées par les pays ment et des marchés financiers Enfin, le temps importe. En qui obtiennent de la BIRD des rendrait obsolètes son interven- accord avec les tendances prêts moins onéreux que sur le tion et sa capacité de finance- actuelles, le monde compterait marché sont contrebalancées ment. Une telle critique encore environ 2 milliards par les « coûts » supplémen- témoigne d'une méconnaissance d'êtres humains subsistant avec taires associés aux opérations du rôle de la Banque dans l'éra- moins de deux dollars par jour avec la Banque. Dans le monde dication de la pauvreté mondia- en 2030, dont plus de 800 mil- actuel où la croissance écono- le. Elle révèle aussi une certaine lions en Chine et en Inde, mal- mique fait diminuer les primes incompréhension des méca- nismes du développement, gré la croissance rapide de ces de risque et où l'intermédiation notamment une confusion entre deux pays. La Banque mondiale financière devient chaque jour facilité de financement, croissan- prête aux États souverains à plus efficace, l'avantage de la ce économique et réduction de deux « guichets » distincts. BIRD ne pourrait alors que la pauvreté. Certes, la croissance Grâce à la qualité de sa propre s'amenuiser et la demande de économique du monde en déve- signature sur les marchés finan- financement qui s'adresse à elle loppement s'est considérable- ciers internationaux, la BIRD, devrait se tarir rapidement. Cela ment accélérée. Banque internationale pour la ne semble pas être le cas, Mais la croissance n'est pas le reconstruction et le développe- même à un moment où les seul facteur de réduction de la ment, offre des prêts aux pays à liquidités mondiales sont parti- pauvreté. De fait, son effet à revenu intermédiaire à des taux culièrement abondantes. Les moyen terme sur la pauvreté inférieurs à ce qu'ils peuvent pays à revenu intermédiaire diffère énormément selon les obtenir sur le marché. continuent de solliciter de nou- pays. Dans certains pays à L'Association internationale du veaux prêts de la BIRD, y com- croissance rapide, comme la développement, AID, accorde, pris la Chine, dont les réserves Chine, la pauvreté recule rapi- elle, des prêts à taux nul ou des se chiffrent à plus de 1 000 mil- dement, tandis que dans dons aux pays à faible revenu liards de dollars, ou certains d'autres, le progrès est lent, sans accès aux marchés finan- membres récents de l'Union comme cela semble être le cas ciers. Les doutes exprimés européenne malgré leur accès à en Inde depuis une dizaine envers la pertinence de la de nouvelles sources de finan- La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 d'enfants de 7 à 14 ans non sco- larisés. Fondamentalement, la capacité que possède la Banque d'allier financement, expertise et expérience mondia- le lui permet de jouer un rôle unique dans le développement des pays les plus pauvres comme des économies dites «émergentes ». La Banque doit elle changer ? Évidemment. Le monde ne cesse d'évoluer, les défis auxquels sont confrontés les pays en développement aussi, qu'ils soient nationaux ou mondiaux, comme la redou- table menace du réchauffement cement. Si ces pays continuent Kecamatan a permis d'amélio- climatique. Pendant longtemps d'emprunter à la Banque mon- rer la gouvernance et les encore, le monde aura besoin diale, ce n'est pas seulement à niveaux de vie dans la moitié, la d'une institution dont le mode cause de conditions favorables, plus pauvre, des villages. En unique de fonctionnement peut mais surtout parce qu'ils savent Bosnie, 200 000 emplois ont été aider à surmonter les multiples que la réduction de la pauvreté créés et/ou préservés grâce au obstacles à l'éradication défini- exige plus que des capitaux et microcrédit. Au Brésil, le pro- tive de la pauvreté. de la croissance. En même gramme Bolsa Familia a réduit temps que du financement, ils de 20% à 5% la proportion (c) Copyright 2007, Le Figaro. recherchent un savoir-faire dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi de pro- grammes ambitieux de dévelop- pement dans des domaines aussi divers que les services sociaux, les infrastructures éco- nomiques et sociales, la créa- tion d'un climat des affaires pro- pice à l'investissement privé ou à l'amélioration des systèmes de gouvernance. Grâce à un savoir-faire et à une expérience inhérents à la portée mondiale de son action, la Banque mon- diale est en mesure de répondre efficacement à cette demande extra financière. Les résultats témoignent de cette efficacité. Des millions d'agriculteurs chi- nois ont vu s'accroître leurs ren- dements grâce aux projets de la Banque mondiale sur le plateau de Loess et dans le bassin de Tarim. En Indonésie, le pro- gramme de développement de La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Renforcer l'engagement de la Banque mondiale auprès des pays à revenu intermédiaire Cécile Fruman Chargée principale des programmes pour la région Maghreb L ors des réunions annuelles de faible revenu ayant un revenu stratégie, la Banque reconnaît septembre 2006, la Banque par habitant inférieur à 1.025 qu'un partenariat plus efficient mondiale s'est engagée à amé- dollars bénéficient, eux, des avec les pays à revenu intermé- liorer davantage les services fin- prêts à intérêt nul ou faible et diaire renforcera en définitive anciers ainsi que ceux d'analy- des dons de l'Association inter- l'assistance qu'elle apporte aux se et de conseil que la Banque nationale de développement pays à faible revenu. internationale pour la recons- (IDA) de la Banque mondiale. truction et le développement (BIRD) offre aux pays à revenu intermédiaire. Cet engagement Les pays à revenu intermédiaire concerne directement les trois jouent un rôle de plus en plus pays du Maghreb : l'Algérie, le important dans le domaine du Maroc et la Tunisie puisqu'ils développement, en raison de font partie de la catégorie des leur vaste expérience en terme pays à revenu intermédiaire. de politiques et programmes de développement, ainsi que pour La Banque classe les pays en leur contribution vitale à la fonction du revenu et de la création des biens publics mon- richesse de leur population. diaux, initiatives de développe- Ainsi les pays à revenu intermé- ment de nature régionale ou diaire sont définis comme ceux mondiale, tels que l'énergie dont le revenu par habitant propre, l'intégration des varie de 1.025 à 6.055 dollars, échanges et la lutte contre la ce qui leur permet de bénéficier propagation des maladies trans- des prêts de la BIRD. Les pays à missibles. En adoptant cette Le défi à relever par les pays à revenu intermédiaire L es économies des pays à privés. Les investisseurs et les sont encore confrontés à de revenu intermédiaire se sont financiers reconnaissent de plus sérieuses difficultés pour rédui- accrues en moyenne de 5,8 % en plus que ces pays offrent des re la pauvreté. Ces pays abritent au cours des quatre dernières conditions attrayantes pour le les deux tiers de la population années, soit le rythme de crois- sance le plus rapide enregistré placement de leurs fonds. Les mondiale et plus de 70 % de la en trois décennies. Ces pays ont flux nets de capitaux privés vers population pauvre du monde renforcé leur bilan en adoptant les pays en développement ont en développement, c'est-à-dire des politiques budgétaires pru- atteint le niveau record de 483 des personnes qui vivent avec dentes, constitué des réserves milliards de dollars en 2005. moins de deux dollars par jour. internationales et réduit leur Par ailleurs, nombre de pays ne dépendance vis-à-vis des Pourtant, malgré les progrès disposent toujours pas d'institu- emprunts publics. Dans plu- accomplis par les pays à revenu tions publiques transparentes et sieurs pays à revenu intermé- intermédiaire en tant que grou- responsables qui encouragent diaire, ces efforts ont été récom- pe, leur performance écono- l'émergence d'un secteur privé pensés par un élargissement des mique individuelle varie consi- prospère et la création d'em- flux transfrontaliers de capitaux dérablement et nombre de pays plois. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 La contribution et l'appui de la Banque mondiale Q uelques-uns des pays à · Services de stratégie et de plus grande échelle, un revenu intermédiaire ne coordination : La Banque adop- modèle qui resserre les liens voient plus la nécessité d'avoir tera rapidement des mesures entre les travaux de recherche un important appui financier de visant à accroître la qualité et de la Banque et ses opéra- la part de la BIRD, car ils ont la flexibilité des Stratégies tions. Ceci permettra d'élimi- constitué de grandes réserves en d'aide-pays (CAS) afin de ner les entraves à l'offre d'ex- devises et jouissent d'une bonne satisfaire les besoins variables pertise au niveau mondial. De situation budgétaire. Toutefois, des pays à revenu intermé- plus solides partenariats avec les pays à faible revenu ont encore besoin d'investissement diaire et d'améliorer la mise à les pays à revenu intermédiai- sous forme de fonds pour des disposition de son expertise et re pourront ainsi bénéficier de projets d'infrastructures de son financement aux pays cette expertise et faciliteront publiques et des services partenaires. une collaboration plus éten- sociaux. Pour ces pays, l'appui due avec les institutions financier provenant des institu- · Services financiers : La Ban- locales pour renforcer davan- tions telles que la BIRD est que simplifiera ses procédures tage l'appui accordé par la indispensable à la mise en internes pour réduire les coûts Banque à ces pays. oeuvre de réformes institution- de transaction non financiers ; nelles ou de politiques de déve- pour faire en sorte que le coût loppement, ainsi qu'à l'investis- Une autre amélioration consis- sement dans le développement des prêts de la BIRD reste tera à encourager une plus gran- du capital humain nécessaire concurrentiel ; pour examiner de coopération entre les institu- pour attirer les investissements les moyens de rendre les ins- tions du Groupe de la Banque financiers privés. truments de financement plus mondiale -- la Banque Inter- Les pays à revenu intermédiaire accessibles aux emprunteurs nationale pour la Reconstruction demandent de plus en plus des qualifiés ayant de solides poli- et le Développ-ement (BIRD), produits de prêt et de garanties tiques budgétaires et macroé- l'Agence Inter-nationale pour le flexibles pour réduire les risques conomiques ; pour mettre au Développ-ement (l'IDA), la financiers, ainsi que des point des solutions axées sur Société financière internationale conseils financiers adaptés pour le marché afin d'aider les pays (SFI) et l'Agence multilatérale de les aider à gérer les risques de à faire face aux catastrophes ; garantie des investissements bilan auxquels leurs gouverne- et pour ajouter à sa ligne de (MIGA) -- afin qu'elles tra- ments font face. Par ailleurs, ces produits standards le prêt aux vaillent en plus étroite concerta- pays ont de plus en plus tendan- administrations infranatio- tion pour stimuler le développe- ce à demander à la Banque nales. ment et assurer une meilleure mondiale des études écono- collaboration entre le Groupe miques et sectorielles et de l'as- · Services de production des de la Banque mondiale et les sistance technique sans prêt connaissances en développe- autres partenaires de dévelop- d'accompagnement. ment : Les améliorations com- pement intervenant dans les La Banque mondiale prend en prendront l'élaboration et la pays à revenu intermédiaire. compte cette évolution des mise en oeuvre d'un modèle L'ensemble de ces mesures besoins en prenant des mesures d'entreprise qui offre des serv- concerne les pays du Maghreb avant sa prochaine réunion ices payants fournis par les et devrait leur profiter directe- annuelle de 2007 dans les experts de la Banque mondia- ment. domaines suivants : le, de la flexibilité, et sur une Pour plus d'information, visitez cette page : http:// go. worldbank. org/ R8XC4L83H0 La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Un nouveau rapport de la Banque mondiale : « Une meilleure gouvernance pour une meilleure gestion de l'eau au Moyen-Orient et en Afrique du Nord » Les pays de la région MENA munautés et entre elles, et exer- sont-ils en mesure d'adapter cera une pression accrue sur les leurs méthodes de gestion de ressources financières pub- l'eau actuelles pour relever ces liques. Le rapport de la Banque multiples défis ? mondiale «Making the most of scarcity », lancé le 11 mars der- Si les pays de la région ne sont nier au Caire, propose des voies pas en mesure de relever ces et moyens par lesquels, dans le défis, il en découlera d'énormes contexte de leurs réalités poli- conséquences sociales, écono- tiques et économiques actuelles, miques et budgétaires. Les serv- les pays de la région MENA L es pays de la région du ices d'eau potable deviendront peuvent entreprendre des chan- Moyen-Orient et de l'Afrique plus irréguliers qu'ils ne le sont gements visant à réduire ces du Nord (MENA) connaissent déjà, les villes dépendront de problèmes. un problème de pénurie d'eau. plus en plus de la désalinisation Nombre d'entre eux sont en qui est une pratique coûteuse et Les facteurs qui déterminent les effet, confrontés à de véritables crises et tout porte à croire que devront, en période de séche- politiques de la réforme du sec- la situation se dégradera davan- resse, s'appuyer fréquemment- teur de l'eau dans la région tage. La disponibilité de l'eau sur les secours d'urgence four- semblent changer et pourraient par habitant baissera de moitié nis au moyen de camions entraîner de meilleurs résultats. en 2050, et s'accompagnera de citernes ou de péniches. Les Les changements sont générale- graves conséquences pour les interruptions d'approvisionne- ment minimes et isolés mais nappes souterraines et les réseaux hydrographiques natu- ment affecteront sévèrement un peuvent potentiellement servir rels, déjà assez limités de la réseau et une infrastructure de de base d'appui à la réforme. Le région. distribution plutôt coûteux. nouveau rapport de la Banque Au fur et à mesure que les éco- Dans le domaine de l'agricultu- mondiale, cinquième d'une nomies et la démographie de la re irriguée, les revenus des agri- série de rapports qui s'adressent région changeront au fil des culteurs seront davantage aux principaux défis de la prochaines décennies, la réduits en raison de l'alimenta- région MENA, soutient qu'il demande de services d'approvi- tion peu fiable en eau. La dislo- n'est pas nécessaire que l'eau sionnement en eau et d'irriga- cation économique et physique soit considérée comme une tion changera aussi. Le défi de liée à la diminution des eaux contrainte au développement la gestion des ressources est souterraines ou le caractère irré- économique et à la stabilité exacerbé par le fait qu'environ gulier de l'approvisionnement sociale dans la région. En effet, 60% des cours d'eau de la en eau augmentera et les les économies fortes et diversi- région s'écoulent par-delà les conflits locaux pourront s'inten- fiées ont la particularité d'ac- frontières internationales. On sifier. Tout cela aura des effets à corder aux pouvoirs politiques estime également que le régime court terme et à long terme sur plus d'espace politique pour des précipitations se modifiera la croissance économique et la entreprendre les réformes en raison des changements cli- pauvreté, augmentera les ten- nécessaires à l'amélioration de matiques. sions sociales au sein des com- la gestion de l'eau. Les usages 5- Dans le rapport, la région MENA comprend l'Algérie, Bahreïn, Djibouti, l'Égypte, la République islamique d'Iran, l'Irak, Israël, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, Malte, le Maroc, Oman, le Qatar, l'Arabie Saoudite, la République arabe syrienne, la Tunisie, les Émirats arabes unis, la Cisjordanie et Gaza, et le Yémen. 6- L'expression « secteur de l'eau » couvre la gestion des ressources en eau, les services d'irrigation et les services d'appro- visionnement en eau et d'assainissement. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 domestiques, commerciaux et implique qu'il faut com- publics non sectoriels et à pré- industriels de l'eau ne représen- prendre les facteurs qui déter- parer et présenter des analyses tent que 10 à 15 % des besoins minent la dynamique poli- qui montrent les conséquences en eau d'un pays, l'agriculture tique des réformes, analyser de la mauvaise gestion de l'eau et l'environnement absorbant le les points de rupture de ces sur l'ensemble de l'économie. reste. Il s'en suit que la quasi- déterminants et ordonnancer De nombreux pays ont acquis totalité des pays de la région les activités de réforme en de l'expérience au niveau local dispose d'eau en quantité suffi- conséquence. Il faut des et ont amélioré la responsabilité sante pour fournir à sa popula- champions de la réforme qui leur incombe d'amener les tion l'eau potable dont elle a aussi bien pour la dimension parties prenantes à participer à besoin, y compris en prenant en politique que pour l'aspect la prise de décision concernant compte les populations technique. la gestion de l'eau et les servic- urbaines en plein essor dans · Comprendre le caractère cen- es s'y rapportant. plusieurs pays de la région. La tral des politiques extérieures diversification des activités éco- au secteur de l'eau sur la res- Faire face à la problématique de nomiques et la croissance pour- source et impliquer les déci- la rareté de l'eau et d'un degré raient entraîner des opportuni- deurs intervenant dans les élevé de variabilité de cette res- tés d'emploi en dehors de l'agri- autres secteurs. source dans un contexte d'ex- culture, permettant du coup aux · Responsabiliser les orga- plosion démographique et agriculteurs de la région de nismes de l'État et les presta- d'économies en mutation s'adonner à des cultures à forte taires de services. Ces orga- entraîne des choix difficiles à valeur. En important une part nismes et ces prestataires de opérer et des changements dou- plus large des produits alimen- services doivent être loureux à endurer. Cependant, taires dont ils ont besoin, les conscients des conséquences les petites évolutions observées pays pourraient libérer plus de la bonne performance dans plusieurs États de la région d'eau dans l'environnement, aussi bien que de la mauvai- prouvent que cela n'est pas réduire de la sorte la pression se. Pour y parvenir, la transpa- impossible. En situant la réfor- sur les nappes souterraines et rence s'impose afin que le me du secteur de l'eau dans le maintenir des services environ- public sache pourquoi les contexte de l'économie poli- nementaux de base. décisions sont prises, quelles tique et en menant une action L'évolution vers une situation sont les résultats escomptés et qui tienne compte du caractère dans laquelle la gestion de l'eau qu'est-ce qui a été réellement multisectoriel de la gestion de devient une activité financière- accompli. Pour être respon- l'eau, il est possible d'entre- ment, socialement et écologi- sables de leurs actions, les prendre des réformes supplé- quement viable passe par trois parties prenantes doivent par- mentaires. En introduisant des facteurs généralement omis des ticiper à la prise de décision. changements, y compris à processus de planification des l'échelon local, qui contribuent ressources en eau : Certains pays de la région ont à renforcer l'obligation de pris des mesures similaires dans rendre compte au public, les · Reconnaître que les décisions leur approche de la gestion de réformes peuvent porter des relatives aux réformes sont l'eau et les résultats attendus fruits et contribuer à améliorer par essence d'ordre politique sont prometteurs. Tel est le cas la situation économique, le plutôt que de s'évertuer à du Maroc. D'autres pays bien-être des populations, les séparer le processus politique (l'Algérie, l'Égypte et le Yémen) conditions écologiques et les du processus technique. Cela ont commencé à s'ouvrir aux résultats budgétaires. Pour plus d'informations sur les conclusions du rapport, consultez : http://go.worldbank.org/WDPAMJ5290 Pour plus d'informations sur les activités de la Banque mondiale dans le secteur de l'eau, dans la région MENA, consultez : http://go.worldbank.org/DZM6EABS70 / http://go.worldbank.org/1HLTHHQKY0 Pour plus d'informations sur les activités de la Banque mondiale dans le secteur de l'eau, consultez : http://go.worldbank.org/OSW7EOVG30 / http://go.worldbank.org/PRR44UVHT0 La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Renforcement de la coopération entre le Gouvernement du Maroc et la Banque mondiale dans le secteur de l'eau Pier Mantovani, Spécialiste principal en eau et assainissement et Hassan Lamrani, Spécialiste principal en irriguation Défis du secteur rente de l'utilisation des res- réformes institutionnelles et tari- de l'eau au Maroc sources en eau, la mobilisation faires visant une meilleure ges- optimale et la gestion rationnel- tion des ressources en eau. D epuis son indépendance, le le des ressources en eau, la con- Cette coopération s'est renfor- Maroc a entrepris une poli- servation et la protection des cée depuis quelques années tique volontariste de mobilisa- ressources en eau et la création dans le cadre de la Stratégie de tion des ressources en eau et de d'agences de bassin chargées de Coopération avec le Maroc construction d'infrastructures mettre en oeuvre cette gestion 2005-2009 qui a retenu l'amé- hydrauliques pour l'alimenta- intégrée. Dans le même objectif lioration des services de l'eau et tion en eau potable et l'irriga- de gestion intégrée des res- de l'assainissement comme un tion. Ainsi, par la construction de nombreux barrages sur les sources en eau, le Ministère de ses quatre piliers à côté de rivières (dont 116 grands bar- d'Aménagement du Territoire, l'amélioration de la compétitivi- rages) et de puits et forages dans de l'Eau et de l'Environnement té et du climat d'investissement, les aquifères, le Maroc a pu (MATEE) a été créé en 2002. l'amélioration des conditions de mobiliser la quasi-totalité de ses Malgré ces efforts soutenus de vie des pauvres et des vulné- ressources en eau renouvelables : l'Etat, tant en matière d'investis- rables, ainsi que l'amélioration 90% des eaux de surface mobi- sements publics qu'en matière de la gestion et de l'efficacité du lisées et principales nappes d'e de réformes institutionnelles, le système éducatif. au souterraine déjà surexploi- Maroc reste confronté à des Parmi les opérations phares ini- tées. Cette politique volontariste problèmes majeurs de raréfac- tiées dans le cadre de cette stra- de mobilisation des ressources tion des ressources en eau suite tégie (voir encadré sur les prin- en eau a permis au Maroc d'ob- aux sécheresses successives et à cipales opérations en cours et tenir des résultats uniques dans la région en matière de sécurisa- une demande croissante, de en préparation dans le secteur tion de l'alimentation en eau dégradation de la qualité des de l'eau), on citera notamment potable des villes (service conti- ressources en eau suite à l'im- le Prêt de Politique de nu, accès généralisé) et d'exten- portant retard en matière d'as- Développement (PPD) du sec- sion de l'irrigation (1,4 million sainissement et de traitement teur de l'eau qui a été signé le d'hectares, dont la moitié de des eaux usées, de couverture 31 mai 2007. Cette opération grands périmètres aménagés par inégale du service d'eau potable programmatique, composée de l'Etat, contribuant à près de la et d'assainissement notamment quatre prêts successifs d'un moitié de la valeur ajoutée agri- en milieu rural et périurbain et montant de 100 millions de dol- cole du pays). d'utilisation peu efficiente de lars chacun, a pour objectif Conscient des limites des poli- l'eau aussi bien dans les villes d'accompagner le gouverne- tiques sectorielles de mobilisa- que dans les périmètres irrigués. ment du Maroc dans la poursui- tion et de développement des te des réformes dans le secteur infrastructures, le Maroc a été Appui de la Banque mondiale de l'eau en vue d'améliorer la parmi les premiers pays à mettre au secteur de l'eau au Maroc gouvernance et le pilotage sec- en place un cadre juridique et La Banque a accompagné le toriels, d'accélérer la mise en institutionnel favorisant la ges- gouvernement du Maroc dans oeuvre de la gestion intégrée tion intégrée et participative des sa politique de l'eau depuis les des ressources en eau, d'amé- ressources en eau préconisée années 60 en contribuant au liorer le service et la productivi- lors du sommet de Rio. Ainsi, financement de grands projets té de l'eau dans les zones irri- une nouvelle loi sur l'eau a été de construction ou de réhabili- guées et de renforcer les servi- promulguée en 1995 visant en tation d'infrastructures hydrau- ces d'eau potable, d'assainisse- particulier la planification cohé- liques et en soutenant des ment et d'épuration. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 La réforme de la gouvernance eau ; la préparation d'une straté- mentations tarifaires à cette du secteur de l'eau vise une gie de gestion durable des eaux rubrique ; le lancement d'une meilleure intégration et coordi- souterraines. première opération de PPP pour nation des politiques sectorielles la gestion d'un périmètre public et une meilleure cohérence entre La réforme du secteur de l'irri- d'irrigation. les stratégies de financement et gation vise l'amélioration de les priorités du secteur. Les prin- l'efficience de l'utilisation de La réforme du secteur de l'eau cipales actions prévues au titre l'eau par les agriculteurs, l'amé- potable et de l'assainissement de cet axe de réforme sont : le lioration du service et des per- vise à améliorer l'accès à l'eau renforcement du rôle de la formances des opérateurs dans potable et à l'assainissement et Commission Interministérielle de les périmètres publics d'irriga- à renforcer la capacité d'épura- l'Eau en matière de coordination, tion et la promotion de partena- tion des eaux usées. Il est notamment dans le cadre de la riats public-privé (PPP) pour le convenu pour cela que se met- préparation des lois de finances ; développement et la gestion de tent en place des stratégies de la réorganisation du secteur sur l'irrigation. Les principales financement plus efficaces et la base d'une étude circonstan- actions au titre de cet axe de la durables, y compris par un ciée visant en particulier à réforme sont : l'élaboration et la accroissement de l'aide de l'Etat résoudre les conflits entre les mise en oeuvre d'un Plan aux investissements d'infrastruc- rôles de définition de la politique National d'Economie de l'Eau ture moins rentable mais requi- sectorielle et opérationnels ; d'Irrigation ; l'augmentation des se au nom du « bien public », l'optimisation des dépenses taux de subventions pour la telle que par exemple la desser- publiques et des stratégies de modernisation des systèmes te des population rurales, l'as- financement du secteur et la d'irrigation traditionnels et la sainissement et l'épuration, et le généralisation de la contractuali- simplification des procédures raccordement au service de sation des opérateurs publics. de leur octroi; la signature de zones défavorisées périurbaines. contrats-plans entre l'Etat et les La poursuite de la réforme tari- La réforme de la gestion inté- ORMVA clarifiant le finance- faire et l'instauration d'une ges- grée des ressources en eau vise ment des différents types de tion plus affirmée de la perform- le renforcement des capacités missions et fixant des objectifs ance des opérateurs font aussi des agences de bassin à remplir de performance; l'augmentation partie des actions de réforme leurs missions de planification des tarifs de l'eau et l'améliora- destinées à promouvoir l'équité et de gestion des ressources en tion du recouvrement ; l'aug- et la compétitivité du service, et eau et d'incitation des usagers à mentation des crédits de main- à préparer une réforme de plus la conservation et à la protec- tenance par l'affectation systé- longue haleine du cadre régula- tion de ces ressources avec une matique des recettes des aug- toire. participation accrue des usa- gers, le renforcement du systè- me de contrôle de la pollution de l'eau et la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion durable des eaux souterraines. Les principales actions prévues au titre de cet axe de la réforme sont : la poursuite de la promul- gation des textes d'application de la loi sur l'eau, le recentrage des mandats des agences de bassin ; la création de comités de bassin ; le renforcement du financement des agences de bassin par les redevances de pré- lèvement et de déversement ; la mise en oeuvre par les agences de bassin des aides financières aux projets de conservation et de protection des ressources en La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Activités de la Banque dans le secteur de l'eau au Maroc Projets : · Projet de Développement Rural Intégré centré sur la Petite et Moyenne Hydraulique (DRI-PMH) dans les provinces d'Azilal, Haouz et Khénifra; 32,6 m$, MADRPM, 2001-2008 · Projet d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement des populations rurales des provinces d'El Jadida et de Safi ; 60m$, ONEP, 2006-2012 · Projets pilotes de raccordement à l'eau potable et à l'assainissement dans les quartiers défavori- sés périurbains de Casablanca, Meknès et Tanger par la mise en oeuvre de mécanismes de sub- ventions basées sur les résultats (OBA); don GPOBA de 7m$, 2007-2009 · Prêt de Politique de Développement du secteur de l'eau ; 4 prêts de 100m$ sur 2006-2009, 1er prêt signé le 31 mai 2007. · Projet de Modernisation de l'Irrigation dans le bassin de l'Oum er Rbia ; en cours de préparation · Projet de protection des ressources en eau dans le bassin de l'Oum er Rbia ; en cours d'identifi- cation Etudes et Assistance Technique · Etude de restructuration des services de distribution d'eau, d'assainissement et d'électricité dans deux zones pilotes (en cours) · Etude des mécanismes et flux de financement du secteur de l'eau au Maroc (achevée en 2006) · Assistance technique pour l'élaboration d'une stratégie nationale de gestion durable des eaux souterraines (en cours) · Revue stratégique du Programme National d'Assainissement Liquide et d'Epuration des eaux Usées (en cours, en partenariat avec KfW). Pour plus d'informations sur les activités de la Banque mondiale dans le secteur de l'eau, consulter : Gestion des ressources en eau : http://www.worldbank.org/water Eau et Assainissement : http://www.worldbank.org/watsan Région MENA : L'eau dans le milieu urbain : http://go.worldbank.org/1HLTHHQKY0 Gestion des ressources en eau dans la région MENA : http://go.worldbank.org/WDPAMJ5290 Rapport sur la problématique de l'eau dans la région MENA : http://go.worldbank.org/DZM6EABS70 La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Doit-on s'endetter plus de 10 ans pour accéder à l'eau potable et à l'assainissement ? L'alternative « OBA » pour raccorder les quartiers périurbains défavorisés à l'eau et à l'assainissement Xavier Chauvot de Beauchêne, Spécialiste en infrastructures U ne grande disparité persiste veau mécanisme de subvention minimiser le prix du raccorde- au Maroc entre la bonne ciblée pour promouvoir le bran- ment, et de le préfinancer l'in- desserte en eau et en assainisse- chement individuel des vestissement.Une subvention ment des centres urbains et le ménages dans les quartiers péri- OBA permet de rembourser manque d'infrastructure dans urbains défavorisés. Des expé- l'opérateur de la différence les quartiers périphériques riences pilotes sont en cours à entre la contribution de l'usager informels des grandes agglomé- Casablanca, Meknés et Tanger, et le prix optimisé du branche- rations où se concentrent les financées par un don de 7 mil- ment, et ce après vérification du populations pauvres et vulné- rables. Ces quartiers non viabili- lions de $EU du Partenariat branchement en service. Les sés ont longtemps été hors de Mondial pour l'Aide Basée sur trois pilotes, mis en oeuvre par portée des réseaux publics, et le les Résultats (GPOBA). Ce fonds LYDEC à Casablanca, AMENDIS coût du raccordement y dépasse fiduciaire multi-donateurs est à Tanger et par la Régie autono- chroniquement la capacité de administré par la Banque mon- me de distribution d'eau et paiement des ménages. La for- diale pour promouvoir l'accès à d'électricité de Meknès, mule du branchement social y a l'infrastructure et aux services à devraient améliorer les condi- aussi atteint ses limites, avec des l'aide de subventions condition- tions de vie de plus de 11 300 mensualités de remboursement nées à la vérification de résultats ménages bénéficiaires, soit 52 pouvant s'étaler sur plus de dix escomptés (Output Based Aid). 000 personnes. Les pilotes sus- ans. Le concept est simple : Les citent une forte demande, et ménages bénéficiaires s'acquit- leur succès pourra inciter une En complémentarité avec les tent d'une contribution prédéfi- réplication à grande échelle de actions de l'INDH et du nie abordable, à payer mensuel- l'approche OBA dans les quar- Programme Villes sans Bidonvilles, lement pendant cinq à dix ans ; tiers précaires au Maroc. le Gouvernement teste un nou- les opérateurs acceptent de 1- Output Based Aid, ou aide basée sur les résultats La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 PROJET DE SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE DÉMARRAGE D'ENTREPRISES EN ALGÉRIE HELA BEN ATTIA, ANALYSTE DE PROJETS Opportunités et défis pagner les efforts de simplifica- Entreprises" adoptée en 1999 et tions administratives des régle- dont l'objectif était de réduire mentations et des procédures les contraintes bureaucratiques D ans la région du Moyen affectant l'environnement des pour les nouvelles entreprises Orient et de l'Afrique du affaires. ainsi que d'éliminer les coûts Nord (MENA), seul le secteur d'enregistrement, le nombre de privé peut durablement relever L'Algérie, avait déjà mesuré en création d'entreprises est passé le défi de la croissance, du 2001 l'importance de la promo- de 19.000 à 26.000 unités. Sur développement et de la création tion de l'investissement privé, et une échelle de temps compa- d'emploi. avait promulgué une loi en ce rable, la nouvelle "Loi sur les De nombreux pays de la région sens. Ces dispositions sont entreprises" au Vietnam a ont aujourd'hui pris la mesure aujourd'hui étendues dans l'or- encouragé plus de 50.000 de ce défi et affichent donc la donnance du 15 juillet 2006. entreprises informelles à s'enre- volonté de créer un environne- Outre les avantages fiscaux et gistrer et à envisager donc de ment régulateur plus favorable à les efforts menés en faveur de la nouvelles perspectives de crois- la croissance du secteur privé. réduction des délais administra- sance. Les procédures de création tifs, l'Algérie s'est dotée d'or- d'entreprises restent dans la plu- ganes de facilitation des inves- Le Projet de simplification part des cas longues et com- tissements notamment à travers des procédures plexes, et les prérequis régle- l'ouverture de guichets uniques mentaires représentent un défi pour la création d'entreprises. Le Projet de Simplification des pour le plus grand nombre Le Projet de Simplification des Procédures de Démarrage d'entre elles. Dans ce contexte, Procédures de Démarrage d'Entre- d'Entreprises en Algérie résulte les entreprises préfèrent le plus prises en Algérie s'inscrit dans d'une coopération entre le gou- souvent rester informelles et de cet objectif principal de contri- vernement algérien représenté petite taille, afin d'éviter le buer à la création d'un environ- par le Ministère des Partici- poids de la bureaucratie. Or les nement favorisant l'investisse- pations et de la Promotion des entreprises du secteur informel ment privé, la création d'em- Investissements (MPPI) et la SFI, ont un potentiel limité en termes plois et donc l'accroissement et vise concrètement à simplifier de croissance et de création des revenus individuels. En et à améliorer les procédures d'emploi, celles-ci ne pouvant Algérie, nous observons que les administratives de création accéder aux financements, ou démarches administratives néce- d'entreprises en Algérie à tra- exporter. En moyenne, une nou- ssaires à la création d'une entre- vers une coopération étroite velle entreprise se constituant prise durent en moyenne une avec les guichets uniques de dans la zone MENA suit un pro- trentaine de jours. Ce délai peut l'Agence Nationale de Dévelop- cessus administratif de 45 jours. être considérablement réduit. Le pement des Investissements Ce résultat doit être comparé à gouvernement Algérien s'y (ANDI). 19 jours dans les pays de engage. l'OCDE. D'autres partenaires importants Face à ce constat, la branche Les bénéfices associés à la réfor- du projet incluent notamment, «Partenariat pour l'Entreprise me des procédures de démarra- le Ministère du Commerce, le Privée » de la SFI (PEP-MENA) ge d'entreprises se manifestent CNRC, la Direction Générale offre d'ores et déjà dans plus de toujours rapidement et de façon des Impôts et les administrations 10 pays de la région une assis- tangible. En Autriche, un an sociales en Algérie. C'est le tance technique visant à accom- seulement après la Loi "Jeunes Guichet Unique de Blida qui a La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 été sélectionné en tant que site représentatif d'environ 200 Au delà des procédures com- pilote afin de développer, pen- entrepreneurs ayant récemment munes d'enregistrement, il dant une période d'un an (jan- créé une société dans la région poursuivra également l'objectif vier 2007-janvier 2008), une couverte par le Guichet Unique de simplifier les régimes d'auto- réforme devant à terme être de Blida. risations administratives dans répliquée à l'échelle nationale, les trois domaines suivants : au sein des 12 autres centres Phase II : Evaluation et refonte que compte le réseau de des procédures d'enregistre- · La fabrication de produits l'ANDI. L'objectif à court terme ment des entreprises (« reengi- pharmaceutiques est de réduire le nombre de pro- neering »). · Le Transport (personnes, mar- cédures exigées, le temps chandises etc.) consacré à chacune d'entre Cette phase sera conduite en · Le Tourisme (ouverture d'éta- elles et leur coût. étroite collaboration avec les blissements hôteliers) Pour ce faire, le Projet s'articule administrations concernées et le Par ailleurs, le projet étendra autour des trois phases sui- secteur privé, à travers des ate- son action au processus d'enre- vantes : liers de travail communs. PEP- gistrement des entreprises étran- MENA organisera et animera gères Phase I : Cartographie complè- ces ateliers en proposant des et par extension, à l'octroi d'un te des procédures de démarrage mesures reflétant un ensemble permis de travail aux tra- d'entreprises en coopération de meilleures pratiques interna- vailleurs étrangers A ce jour, la avec l'ensemble des administra- tionales en matière de réformes cartographie des tions concernées. des procédures de création processus a été achevée. La d'entreprises. vérification du diagnostic par Concrètement, il s'agit de par- les différentes parties prenantes venir à un diagnostic d'en- Phase III : Mise en oeuvre des ainsi que l'enquête auprès du semble afin de représenter l'en- nouvelles procédures. Cette secteur privé sont en cours. chaînement phase doit conduire à un précis des procédures, d'identi- ensemble de modifications fier l'ensemble des « flux » législatives, réglementaires administratifs, et finalement de et administratives. définir le champ des améliorations possibles Les résultats de ce projet per- dans le cadre d'un travail com- mettront à terme au gouverne- mun regroupant les agents des ment algérien d'accélérer son administrations concernées. programme de modernisation, En parallèle, une enquête sera de décentralisation et d'automa- menée auprès du secteur privé. tisation de ces procédures. Le Elle aura pour objectif de Projet accompagne la mise en confronter les résultats de la car- oeuvre de réformes régulatrices tographie à l'expérience du sec- et administratives dans le teur privé. Cette étude sera domaine de la création d'entre- menée auprès d'un échantillon prise. Pour plus d'information, consulter : www.banquemondiale.org/dz www.banquemondiale.org La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Gouvernance et développement dans les pays du Maghreb : constats et implications pratiques* Edouard Al-Dahdah, Spécialiste en gouvernance A ujourd'hui les citoyens des Definition bonne gouvernance, et c'est pays du Maghreb sont à la d'ailleurs la raison pour laquelle croisée des chemins. Plusieurs Cependant, et avant de passer à certains pays à forte croissance facteurs domestiques, régio- l'évaluation, une définition ne sont pas nécessairement naux et globaux agissent de générale de la gouvernance ceux qui ont la meilleure gou- concert pour créer un climat s'impose de prime abord. C'est vernance. Par ailleurs, la bonne général propice aux réformes en bien plus que la démocratie, et gouvernance requiert des institu- matière de gouvernance. Parmi ce n'est pas seulement à propos tions publiques saines, mais ces facteurs, l'on retiendra sur- d'efficacité administrative ou de dépend aussi et surtout de cer- tout les aspirations toujours lutte contre la corruption. La taines valeurs humaines univer- croissantes des citoyens des gouvernance publique est le selles­ que nous étayerons plus trois pays, dues en partie à une processus d'exercice de l'autori- tard. C'est un concept théorique et plus grande liberté dans la cir- té au nom des citoyens ; elle subjectif, certes, mais qui n'en culation de l'information ­ sur inclut le processus de sélection demeure pas moins mesurable par des questions aussi diverses que et de remplacement des respon- une batterie d'indicateurs de plus les opportunités économiques, sables, et ainsi que le processus en plus précis et sophistiqués. les droits politiques et le niveau de formulation, de la mise en de vie. C'est à dire qu'au cours oeuvre, du suivi et de l'évalua- Les six dimensions de la des dernières années, dans ces tion des politiques publiques. Il gouvernance mesurées domaines comme dans beau- convient ici d'insister sur un coup d'autres, les citoyens de point : une bonne gouvernance Cette définition générale peut ces trois pays n'ont eu de cesse est définie plus par la qualité du être divisée en trois compo- de placer la barre plus haut face processus de cette gouvernan- santes : d'abord la gouvernance à leurs gouvernements. Par ce, et moins par les résultats de comme processus à travers ailleurs, il est évident qu'à cette gouvernance; autrement lequel ceux qui gouvernent sont l'heure qu'il est, les gouverne- dit, une bonne gouvernance ne sélectionnés et remplacés, ou ments des pays du Maghreb garantit pas nécessairement des gouvernance politique ; ensuite peinent à répondre aux résultats meilleurs (comme par la gouvernance comme capacité demandes de ces populations exemple, une croissance écono- de ceux qui gouvernent à formu- de manière efficace et inclusive. mique élevée ou la diminution ler et mettre en oeuvre des poli- Enfin, cette disparité souvent du taux de chômage), mais tel un tiques publiques, et à fournir des criante entre les aspirations de garde-fou, elle agit en sorte que services publics aux citoyens, ou ces peuples et la réalité à la persistance de mauvais résul- gouvernance economique ; laquelle ils font face avive le tats deviennent moins probables. enfin la gouvernance comme besoin et même l'urgence Les résultats, eux, sont essentiel- étant le respect qu'accordent d'avoir une meilleure gouver- lement fonction de bonnes poli- ceux qui gouvernent et ceux qui nance en Algérie, au Maroc et tiques publiques, qu'il ne fau- sont gouvernés aux institutions en Tunisie. drait pas confondre avec une qui régissent les interactions * Cet article reprend sous un format différent, le contenu d'une présentation effectuée lors d'une conference au siege du Conseil National Economique et Sociale le 3 fevrier 2007, par Daniel Kaufmann, Directeur des Programmes Globaux à l'Institut de la Banque Mondiale, et Edouard Al-Dahdah, Specialiste en Gouvernance au même Institut. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 entre eux, ou gouvernance insti- Sources des données gouvernance KKM sont tutionnelle. Chacun de ces trois de la gouvernance construits selon le Modèle des aspects de la gouvernance est Composantes non-observées mesuré par deux indicateurs : la Les 31 sources de données sur (Unobserved Components gouvernance politique par l'in- la gouvernance couvrent plu- Model) qui calcule des marges dicateur de voix citoyenne et sieurs types de données, quali- d'erreurs pour chaque pays. tatives ou quantitatives, objec- Des estimations de la gouver- responsabilisation et l'indicateur tives ou basées sur les percep- nance sont obtenues à travers le de stabilité politique et d'absen- tions et les opinions : les don- calcul de la moyenne pondérée ce, de violence ; la gouvernance nées peuvent ainsi provenir soit des scores obtenus pour chaque économique par l'indicateur d'enquêtes d'entreprises a tra- pays, qui est ensuite normali- d'efficacité du gouvernement et vers plusieurs pays, comme sée. Les coefficients pondérés l'indicateur de qualité réglemen- c'est le cas du World Business sont proportionnels au degré de taire ; la gouvernance institution- Environment Survey, le World précision des données, et la nelle par l'indicateur de règle de Competitiveness Yearbook ou précision est elle-même basée droit et l'indicateur de contrôle encore le Business Environment sur le degré de `consensus' de la corruption ; donc un total and Enterprise Performance entre les données, autrement dit de six indicateurs. Survey (BEEPS) ; soit d'enquêtes la précision dépend du degré d'individus comme à travers de corrélation des données Importance des indicateurs de plusieurs pays comme celles de individuelles les unes avec les gouvernance Gallup International, de Voice autres. Les marges d'erreurs of the People, ou des Baro- reflètent donc à la fois le Plus de dix ans aprés leur lance- metres Latino- Americains ou nombre de sources ou un pays ment en 1996, ces indicateurs Africains. Les données provien- donné est représenté, et aussi la sont aujourd'hui largement utili- nent également d'évaluations précision de ces sources. sés par les décideurs et les cher- d'experts d'agences privées cheurs à travers le monde pour d'analyses de risques commer- L'existence de données pour étudier les causes et les consé- ciaux, comme le Political Risks quasiment tous les pays du quences de la bonne gouvernan- Services, l'Economic Intel- monde permet d'établir une ce ; les données sont révisées et ligence Unit, le World Markets carte du monde pour chacun mises à jour tous les deux ans Online, ou le Merchant Interna- des six indicateurs de gouver- depuis 1996, et de nouvelles tional Group ; ou encore d'éva- nance, avec six couleurs selon données seront disponibles luations d'experts d'ONG et de la qualité de la gouvernance annuellement à partir de l'année centres de recherches c o m m e dans le pays: rouge foncé, prochaine. Reporters sans Frontières, Heri- rouge clair, orange, jaune, vert Ces données sont basées sur 31 tage Foundation, Freedom House, clair et vert foncé. Ces cou- sources provenant de 25 orga- Amnesty International, la leurs sont assignées d'après les nisations différentes, pour un Fondation Bertelsmann, etc. critères suivants : Rouge foncé total de plus de 300 indicateurs Finalement elles proviennent pour les pays en dessous du individuels reflétant les expé- aussi d'évaluations d'experts dixième de tous les pays du riences et les opinions de mil- gouvernementaux et d'agences monde (c'est-à-dire les 10% de liers d'acteurs et d'observateurs multilatérales : l'index CPIA de pays ou la gouvernance est la informés. Elles couvrent 213 la Banque mondiale, ceux de la plus faible), rouge clair pour pays et territoires, avec des esti- Banque Européenne de Recons- les pays entre le dixième et le mations des six dimensions de truction et de Développement, quart le moins bon, orange la gouvernance et des marges de la Banque Africaine de pour les pays entre le quart et d'erreurs associées. Une large Développement et de la la moitié, jaune entre la moitié base de données et des res- Banque de Développement et les trois quarts, vert clair sources peut être consultée en Asiatique, ceux du Dépar- entre les trois quarts et les ligne sur : tement d'Etat Americain, etc. quatre vingt dixièmes et vert www.govindicators.org foncé au-delà du quatre vingt avec un accès aux données Construction des indicateurs dixième (c'est-à-dire les dix% individuelles sous-tendant la de gouvernance composites de pays ou la gouvernance est construction des indicateurs la meilleure). composites Les indicateurs composites de La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 La carte globale de la gouvernance pour l'indicateur de règle de droit Nouvelles mesures significatives sur une période pays, notamment dans les pays des tendances mondiales entre 6 et 8 ans. Malgré ce d'Europe centrale et l'est : on de la gouvernance constat empirique rassurant et constate ici les conséquences ses implications sur l'impact des U de l'effet magnétique de l'acces- ne nouvelle méthode de calcul permet d'identifier réformes de gouvernace à sion a l'Union Européenne. des changements significatifs moyen-terme, la gouvernance Quant aux pays de la région du dans la qualité de la gouvernan- dans le monde n'a pas progres- Moyen-Orient et de l'Afrique du ce à travers le temps ; de tels sé dans l'ensemble. Elle stagne Nord, leurs faibles résultats en changements peuvent se pro- depuis plusieurs années. La moyenne donnent matière à duire dans le court terme : nous gouvernance s'est cependant réfléchir. observons des détériorations améliorée aucours des dernieres ainsi que des améliorations années dans certains groupes de L'effet magnétique de l'impact de l'accès à l'Union Europeenne sur leur gouvernance : en vert les pays ayant accede a l'UE, en noir, les pays de l'ex-URSS, pays baltes exclus (pas d'acces) La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Le déficit de gouvernance blocs de pays (Moyen-Orient, Une meilleure gouvernance au Moyen-Orient Afrique du Nord, Pays du engrangerait des dividendes à la et en Afrique du Nord Golfe) à travers le temps sou- fois en termes de croissance ligne l'importance de décorti- économique et de développe- L es pays du Moyen-Orient et quer la gouvernance, et montre ment social. D'abord en termes l'Afrique du Nord affichent par exemple que le déficit de de croissance économique. en effet des résultats plus faibles gouvernance varie selon les Une méthode de simulation que l'ensemble des régions du composantes de la gouvernan- économétrique permet, en utili- reste du monde sur l'ensemble ce. Il est particulièrement sant des données historiques des six indicateurs de gouver- important en ce qui concerne la remontant à 1985, de se faire nance. gouvernance politique, en par- une idée sur la croissance que D'autres mesures empiriques, ticulier la voix citoyenne et la l'ensemble de la région du telles que les index de respon- redevabilité, ou le Moyen- oyen-Orient et de l'Afrique du sabilisation publique et de qua- Orient, mais aussi l'Afrique du Nord aurait enregistrée si la lité de l'administration pub- Nord, sont à la traine des autres qualité de l'administration y lique, calculés dans le rapport régions du monde. Le déficit de avait été au même niveau que que la Banque mondiale a gouvernance est beaucoup celle d'autres pays dans publié sur la gouvernance au moins important en termes de d'autres régions du monde. Les Moyen-Orient et l'Afrique du gouvernance économique, par résultats de cette simulation Nord (MENA), confirment ce exemple en termes d'efficacité parlent d'eux-mêmes : une telle constat. Ces deux index se du gouvernement, ou de qualité situation aurait engendré une basent d'ailleurs sur plusieurs des réglementations. dividende de croissance de 1% des mêmes sources utilisées par an, ce qui aurait doublé le pour calculer les six indicateurs taux de croissance par habitant La gouvernance compte composites de l'Institut de la de la région! En réalité, ce et pour beaucoup Banque mondiale, mais utili- chiffre aurait sans doute été plus L sent une autre méthode d'agré- es chiffres montrent qu'une important si l'on avait égale- gation des données de base. Ce bonne gouvernance a un très ment tenu compte de l'autre constat général cache cepen- grand retour sur l'investisse- indicateur principal de gouver- dant une grande variation à l'in- ment en matière de développe- nance, qui est l'indice de res- térieur de la région : les petits ment : par exemple, une amé- ponsabilisation publique. émirats pétroliers du Golfe s'en lioration d'un écart-type dans la sortent le mieux sur tous les six lutte contre la corruption dans Bonne gouvernance et croissan- indicateurs par rapport à la un pays hausse son revenu par ce économique vont de pair. En moyenne régionale, alors que habitant de quelques 300% à effet, la bonne gouvernance les pays du Moyen- Orient (en long terme. La question se pose réduit les probabilités de persis- particulier l'Iran, l'Egypte, le de savoir si une telle diminution tance des mauvaises politiques, Yemen, la Syrie, la Palestine et de la corruption est trop grande puisque davantage de responsa- la Libye) sont beaucoup moins pour être vraie. La réponse est bilisation signifierait que les notés et tirent l'ensemble de la non. Un écart-type constitue la auteurs de mauvaises politiques région vers le bas. Pour ce qui différence entre la Guinée seront tenus de rendre compte est des trois pays du Maghreb, Équatoriale et l'Indonésie ; de leurs actions, et seront donc la Tunisie suivie de prés par le entre l'Indonésie et l'Île moins enclins à faire des choix Maroc, puis l'Algérie. Le Maurice ; entre cette dernière et de politiques arbitraires. Mais la Maghreb ou Afirque du Nord le Portugal ou le Botswana ; bonne gouvernance conduit réalise en tant que sous-région entre ces derniers et la Finlande également à l'amélioration de un meilleur score que le Moyen- ou la Nouvelle-Zélande. la mise en oeuvre des bonnes Orient dans son ensemble et ce politiques, à travers la réduction sur la quasi-totalité des six indi- des lourdeurs administratives et cateurs sur toute la période qui Que gagneraient les pays la rationalisation des décisions s'étale entre 1996 et 2005. du Maghreb s'ils amélioraient imprévisibles et des jugements Cette comparaison de plusieurs leur gouvernance ? arbitraires, et ce parce que les La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 investisseurs, pour ne prendre bureaucratie centralisée ne nature même plus difficiles l'exemple que de ces derniers, pourrait le faire. C'est précisé- parce qu'ils doivent être adaptés en quête d'un climat d'investis- ment dans ce domaine de la selon les besoins du bénéficiaire sement favorable (qualité des gouvernance que la région est le et requièrent une personnalisa- régulations, droits de propriétés, plus en retard. Ce suivi se ferait tion et un suivi plus grands bonnes infrastructures...), ont par exemple par des d'associa- (comme l'enseignement primai- alors la possibilité de demander tion mixtes de parents d'élèves re). Les mécanismes de contrôle des comptes aux bureaucrates. et d'enseignants, ou des asso- administratif et la responsabili- Enfin, la bonne gouvernance ciations d'usagers de centres sation sont moins efficaces avec favorise la croissance écono- sociaux communaux. ces services publics plus com- mique dans la mesure où elle plexes. assure au monde des affaires une Les trois pays du Maghreb ont prestation de services publics réussi à réduire la mortalité Conclusion fiable à des prix compétitifs. infantile, et ont des taux de sur- vie infantile comparables aux Pour finir et en guise de conclu- Un deuxième dividende de la autres pays du monde à revenu sion, les principaux messages bonne gouvernance est directe- intermédiaire inférieur. Mais ces sont : ment lié au développement mêmes pays réalisent de moins · La gouvernance peut être humain, et concerne une bons résultats dans l'élimination mesurée, de facon de plus en meilleure prestation des servic- de l'analphabétisme, en compa- plus sophistiquée, es publics, pour tous les usagers raison avec les résultats prévus · Il est important de mesurer la et pas seulement ceux du sur la base de leurs revenus par gouvernance si on veut vrai- secteur privé. Les pays du habitant, et sont donc moins ment l'améliorer, Maghreb ont enregistré des efficaces dans cette branche des · Ces dernières années, certains résultats relativement bons dans services publics. Et pour cause. pays ont progressé, d'autres certains services, comme la L'efficacité est autant un défi de pas. En moyenne, la gouver- santé -- avec plus de dépenses, gouvernance qu'un défi tech- nance et la lutte contre la cor- une meilleure efficacité et de nique, parce que les agences ruption ont stagné dans le meilleurs résultats, mais sont chargées de fournir les services monde au cours des 10 der- tous confrontés à des demandes publics ont besoin d'être nières années, croissantes de prestations de contrôlées et rendues respon- · Il existe un lien fort entre la services publics de plus en plus sables de leurs actions afin de gouvernance (et donc la cor- complexes. Une bonne gouver- garantir l'efficacité, l'inclusivité ruption) et le développement nance en matière de prestation dans la couverture et la qualité économique et social, de services nécessite un suivi de ces services. · Tous les acteurs (gouverne- constant des prestataires de Les services simples et standar- ments, société civile, et sec- services publics (hôpitaux disés (comme les vaccinations), teur privé) ont beaucoup à publics, écoles, dispensaires, sont à la fois faciles à fournir et gagner à tous les niveaux etc.) par des citoyens actifs et à suivre pour les agences cen- d'une amélioration de la gou- vigilants, plus (et mieux) qu'une trales ; d'autres sont de par leur vernance. Pour Plus d'informations et un accès au données interactives : www.worldbank.org/wbi/governance et www.govindicators.org Toutes données sur la gouvernance, les institutions et le climat de l'investissement sont sujettes à des marges d'erreur. Elles ne sont pas faites pour effectuer des classements précis de pays, mais plutôt pour faire ressortir les forces et les faiblesses relatives et tirer des leçons en termes d'analyse et de politiques publiques. Les données et les indicateurs ne reflètent pas nécessairement les opinions de laBanque mon- diale ou de son conseil d'administration. Les erreurs sont la responsabilité des auteurs. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion publique Mohamed Samir Tazi, Adjoint au Directeur Chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse au Ministère des Finances et de la privatisation du Maroc A u cours des dernières Nationale pour le Dévelop- ·Améliorer la gouvernance années, le gouvernement pement Humain (INDH), l'ex- budgétaire tout en assurant la du Royaume du Maroc a lancé tension de la couverture médi- stabilité du cadre macroéco- une vaste réforme de l'adminis- cale, la réforme de l'éduca- nomique à travers la réalisa- tration publique tendant à tion-formation avec l'objectif tion d'une croissance forte et moderniser et à améliorer la de généraliser l'enseignement durable et l'amélioration de la gouvernance de la gestion à tous les niveaux, la réforme structure du budget notam- publique. de l'habitat et notamment le ment par l'accroissement des programme de résorption des recettes fiscales, la rationalisa- Cette réforme s'inscrit dans un bidonvilles, l'élargissement de tion des dépenses, la gestion contexte national et internatio- l'accès du monde rural aux active de la dette et le renfor- nal marqué notamment par : équipements de base notam- cement de la pertinence dans ment en matière d'eau, d'élec- le choix des projets d'investis- ·L'engagement du gouverne- tricité et de routes rurales. sement public. ment dans un large processus de démocratisation de la Dans ce cadre, la réforme de Les principaux axes de moder- société, de moralisation et de l'administration publique tend nisation et d'amélioration de la transparence dans la gestion essentiellement à : gouvernance de l'administra- de la chose publique ; l'ouver- tion peuvent être regroupés ture de l'économie nationale ·Disposer d'une administration autour des points suivants : et son intégration dans l'envi- moderne qui puisse contribuer ronnement international à la compétitivité et au déve- ·Redéfinition des missions de nécessitant l'amélioration de loppement durable, à la pro- l'administration à la lumière la compétitivité des entre- motion de l'investissement du nouveau rôle de l'Etat à prises nationales et de l'envi- privé et au développement des travers : ronnement juridique et institu- capacités de régulation ; tionnel des affaires ; ·Assurer des prestations de - Le recentrage des attributions ·La nécessité de poursuivre les services de la meilleure quali- de l'Etat sur les missions réga- efforts pour dynamiser la crois- té possible, au moindre coût et liennes de législation, de sance économique du pays en dans des délais réduits ; contrôle, de planification et de vue de faire face aux besoins ·Renforcer la transparence régulation tout en transférant de plus en plus croissants de la dans la gestion publique et lut- au secteur privé les opérations population en termes d'em- ter contre la corruption ; à caractère commercial. Il en plois et d'accès aux infrastruc- ·Développer et renforcer le est ainsi des réformes secto- tures sociales de base ; processus de décentralisation rielles intervenues dans le sec- ·Le lancement de plusieurs et de déconcentration ; teur des télécommunications, réformes sectorielles nécessi- ·Promouvoir une nouvelle cul- de l'audiovisuel et des ports en tant des financements impor- ture de gestion des ressources vue deleur libéralisation et du tants et concernant notam- humaines basée essentielle- développement de l'initiative ment la lutte contre la pauvre- ment sur la compétence et le privée dans ces domaines d'ac- té dans le cadre de l'Initiative mérite ; tivité ; La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 - Le désengagement de l'Etat - d'introduire la dimension de manuels de procédures et de la gestion directe de cer- régionale dans la présentation de brochures sur les tains services publics à travers budgétaire à partir du premier démarches administratives et notamment la privatisation, la janvier 2006 et ce en vue leur diffusion auprès des diffé- concession et l'externalisation d'adapter la nomenclature rents opérateurs économiques de certaines activités au profit budgétaire aux impératifs de la et sociaux ; du secteur privé. déconcentration nécessaires à - le rapprochement de l'admi- la mise en place d'une gestion nistration des usagers en met- ·Renforcement de la décon- de proximité et aux exigences tant à leur disposition les prin- centration administrative en d'une information financière cipaux renseignements et vue notamment : permettant l'identification de informations administratifs l'effort budgétaire consenti au dont ils ont besoin ; - d'apporter une réponse de profit des différentes régions à - la substitution, à terme, du proximité aux besoins expri- travers la localisation des lieux régime de la déclaration au més par la population ; géographiques de réalisation régime de l'autorisation pour - de responsabiliser et d'élargir des projets et aux actions de réduire les entraves qui s'op- la marge de manoeuvre des l'ensemble des départements posent à l'épanouissement des gestionnaires notamment au ministériels. initiatives créatrices ; niveau déconcentré ; - de mettre en place et de ren- - le lancement d'un program- - de faire du principe de la forcer la contractualisation des me d'émissions télévisées por- déconcentration un critère relations entre les administra- tant sur les démarches et pro- pour fixer l'organisation et les tions centrales et leurs services cédures administratives, la attributions des administra- déconcentrés respectifs à tra- mise en place d'un centre tions centrales et des services vers des contrats objectifs- d'appel administratif, et d'un extérieurs. Dans ce cadre, les moyens permettant de réhabi- portail dédié aux services administrations centrales sont liter le rôle desdits services en publics. chargées des missions de tant qu'acteur essentiel dans la conception, d'orientation, gestion de proximité des poli- d'organisation, de planifica- tiques publiques et de décliner · Développement de l'Admi- tion et de coordination, suivi au niveau local les préoccupa- nistration électronique en et contrôle et les services exté- tions de performance, de vue notamment de : rieurs sont chargés de la mise transparence et de reddition - moderniser les méthodes de en oeuvre et de l'exécution de des comptes. gestion et d'organisation de la politique gouvernementale l'administration et tirer profit au niveau territorial (province, ·Simplification des procé- des possibilités offertes par les préfecture, région) ; dures administratives à tra- nouvelles technologies de l'in- - de mettre en place les instru- vers notamment : formation et de la communica- ments et outils de la décon- tion ; centration administrative à tra- - le recensement et l'inventaire - renforcer l'efficacité de l'ad- vers la préparation par les des procédures administratives ministration par la réduction départements ministériels de en vue de leur simplification des coûts, l'amélioration de la schémas directeurs de décon- ou leur suppression en cas qualité du service rendu et la centration administrative échéant afin de faciliter diminution des délais de traite- fixant sur un horizon de deux à notamment les démarches ment des dossiers ; cinq ans les modalités opéra- relatives à l'investissement et - mettre en ligne les services tionnelles pour assurer le instaurer plus de transparence de l'administration au profit de transfert de pouvoirs et de dans les relations administra- l'usager et de l'entreprise à tra- moyens humains, financiers et tion / administré ; vers la mise en place des matériels au profit des servic- - l'élaboration par les diffé- infrastructures pour les techno- es extérieurs. rents départements ministériels logies de l'information : La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 interconnexion des orga- vue d'instaurer de nouvelles de sexe masculin, 54% appar- nismes publics, intranet du règles et procédures allant tiennent à la catégorie des gouvernement, portail natio- dans le sens de la transparen- cadres de la fonction nal sur les marchés publics, ce, de la concurrence, de la publique. Les bénéficiaires portails Internet des différents garantie des droits des concur- âgés de plus de 54 ans repré- départements ministériels rents et de l'efficacité de la sentent 42% du nombre des offrant des services de plus en dépense publique ; départs tandis que 53% appar- plus larges au public et aux - le renforcement du cadre ins- tiennent à la tranche d'âge usagers, portail de l'adminis- titutionnel et de prévention de comprise entre 45 et 54 ans. tration des douanes et impôts la corruption notamment à tra- Par ailleurs, ladite opération a indirects en vue d'assurer la vers la création de « Diwan Al dégagé une économie sur la transparence, la simplification Madhalim » et d'une instance masse salariale de près de 1% des procédures et la célérité de lutte contre la corruption du PIB ; dans le traitement des opéra- chargée du suivi, de la préven- - l'adoption d'une gestion pré- tions de dédouanement des tion et de la lutte contre la cor- visionnelle des ressources marchandises. ruption à travers la mobilisa- humaines basée notamment tion sur l'élaboration de référen- · Transparence et moralisa- des administrations, de la tiels des emplois et des com- tionde la vie publique à tra- société civile et des ONG pétences, destinés à assurer vers notamment : ainsi que de l'application de la une meilleure adéquation convention des Nations Unies entre les profils des fonction- - le développement de la relative à la lutte contre la cor- naires et les besoins des admi- déontologie dans le service ruption ; nistrations ; public à travers notamment : - le renforcement du rôle de - la définition d'une politique - l'élaboration des codes sec- l'Inspection Générale des de formation continue basée toriels de bonne conduite au Finances, des Inspections sur des schémas directeurs de niveau de chaque départe- Générales des Ministères et formation ; le renforcement de ment ministériel mettant l'ac- des Juridictions Financières en la mobilité des fonctionnaires cent sur les valeurs d'éthique, matière de contrôle et d'audit pour la satisfaction des d'intégrité et de bonne gou- de la gestion des différents besoins des administrations vernance dans la gestion des services de l'Etat. sans recourir systématique- dossiers ; ment aux nouveaux recrute- - l'élaboration d'un projet de · Modernisation de la fonc- ments ; loi sur la déclaration du patri- tion publique et de la gestion - l'institution d'un système moine pour les fonctionnaires des ressources humaines de d'évaluation des fonction- et employés de l'Etat exerçant l'administration à travers naires, comme outil d'appré- des fonctions sensibles ; notamment : ciation des performances des - la mise en place d'une loi candidats à la promotion de obligeant les personnes de - la mise en oeuvre de l'opéra- grade ; droit public à exécuter les tion de départ du personnel - la réforme du système de jugements définitifs à leur civil de l'Etat qui a permis promotion à l'effet de récom- encontre et des mesures légis- l'amélioration des profils des penser le mérite et la compé- latives pour promouvoir et effectifs de la fonction tence ; activer l'exécution des juge- publique et la réduction du - la réforme du système de ments rendus par les tribu- poids de la masse salariale sur rémunération selon une naux ; le PIB. En effet, cette opération approche globale tenant - la réforme de la réglementa- a profité à près de 38.600 compte du principe d'équité tion des marchés publics en fonctionnaires dont 65% sont et des possibilités budgétaires. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 ·Modernisation du système - Le renforcement de la per- contrôle, l'introduction de budgétaire de l'Etat à travers formance à travers la mise en plus de fluidité et de flexibili- la mise en place d'une impor- place de la globalisation des té dans l'exercice du contrôle, tante réforme budgétaire axée crédits et l'institution des indi- la mise en place d'un contrô- sur les résultats, la perform- cateurs de performance, la le modulé de la dépense et ance et la reddition des contractualisation des rela- son orientation vers un audit comptes et s'articulant autour tions entre les administrations de performance axé sur l'ap- de : centrales et les services décon- préciation de l'efficacité et de centrés et le partenariat avec l'efficience de la dépense L'amélioration de la program- les collectivités locales, les publique ; mation budgétaire pluriannuel- organisations non gouverne- - Le développement des sys- le par la mise en oeuvre d'un mentales (ONG) et le secteur tèmes d'information intégrés à cadre de dépenses à moyen privé ; travers la mutualisation de l'in- terme triennal et glissant ten- - L'adaptation du contrôle de formation budgétaire permet- dant à renforcer la cohérence la dépense publique à la tant de favoriser la gestion des politiques sectorielles avec réforme budgétaire axée sur intégrée de la dépense les objectifs de soutenabilité du les résultats et la performance publique et d'accroître la cadre macro-économique et à travers notamment la simpli- capacité d'analyse et la déma- optimiser l'allocation des res- fication des procédures, la térialisation des échan-ges sources budgétaires ; réduction des coûts du d'information. Pour plus d'informations sur les chantiers des réformes entreprises par le Maroc pour l'amélioration de la gouvernance de la gestion publique, consulter : www.finances.gov.ma La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Tunisie : Une information financière de qualité pour un meilleur climat d'investissement, une croissance économique et un développement durable Samia Msadek, Directeur de l'Unité de Gestion Financière pour la Région MENA, Banque mondiale L a globalisation des marchés nation des données, la transpa- · dresser un bilan de la capaci- financiers, les progrès techno- rence de la politique monétaire té du cadre institutionnel logiques et l'ascendance des et financière, la transparence existant à promouvoir des principes de l'économie de mar- fiscale, la supervision bancaire, pratiques comptables et d'au- ché ont conduit au passage d'un la réglementation boursière, la dit de qualité en Tunisie, système financier international supervision du secteur des assu- · déterminer le degré de com- contrôlé par les gouvernements, rances, les systèmes de paie- parabilité des normes comp- à un système dirigé par les mar- ment, la gouvernance d'entre- tables et d'audit nationales chés. Ces changements ont éga- prise, la comptabilité, l'audit, la avec les normes comptables lement donné lieu à l'émergence lutte contre le blanchiment de et d'audit international, d'un nouveau défi et d'un risque l'argent, et l'insolvabilité et les · déterminer dans quelle mesure associé important : l'instabilité droits des créanciers. les normes comptables et d'au- financière. dit nationales en vigueur sont C'est dans ce cadre que s'inscrit respectées dans la pratique. Aujourd'hui, l'objectif au plan le programme de Revue du international est de gérer en Respect des Normes et des Ce diagnostic, mené avec le permanence ce risque en ren- Codes, RRNC, communément soutien du Ministère du forçant les fondations du systè- connu sous l'appellation ROSC Développement et de la me financier et en veillant sur (Report on the Observance of Coopération Internationale et la sa stabilité. Pour ce faire, l'ap- Standards and Codes) et sa collaboration du Ministère des proche suivie par la commu- composante « Comptabilité et Finances, a également mis en nauté internationale est de Audit » . En effet, l'information évidence la volonté du développer, de faire accepter et financière, préparée et contrô- Gouvernement tunisien et de de mettre en place un ensemble lée sur la base de normes ses partenaires du secteur privé de normes relatives aux élé- comptables et d'audit fiables, de poursuivre les réformes ments clés de l'infrastructure de est un des piliers de cette nou- entreprises depuis plusieurs ce système financier. Cet velle architecture financière années pour une mise à niveau ensemble de normes, constitue internationale. L'objectif est de de la qualité de l'information les règles du jeu d'un système s'assurer que le public, au sens financière en Tunisie en confor- financier solide et efficace. Ce large, a accès aux informations mité avec les standards interna- projet est aujourd'hui commu- essentielles sur la situation et la tionaux. Cette mise à niveau nément appelé « la construction performance financière des constitue en effet un facteur clé d'une nouvelle architecture entreprises. pour atteindre une plus grande financière internationale ». transparence de l'information A cet égard, la Banque mondia- En septembre 2003, la Banque financière. Les réformes futures le et le Fonds monétaire inter- mondiale a apporté son appui en ce sens seront déterminantes national FMI ont identifié 12 au Gouvernement tunisien et pour le développement des domaines dans lesquels les aux partenaires du secteur privé investissements et du secteur normes internationales peuvent pour réaliser la composante « privé en Tunisie. contribuer au renforcement des Comptabilité et Audit » du pro- Tout en soulignant que « la systèmes financiers. Ces gramme ROSC. Le diagnostic Tunisie a été avant-gardiste domaines incluent la dissémi- qui a été réalisé a permis de : dans plusieurs domaines, entre La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 autres en plaçant la profession élément clef dans les décisions teur privé. Elle nécessite d'avan- d'audit sous contrôle public dès d'investissement étranger et cer simultanément sur plusieurs le début des années 80s », le domestique tant direct qu'en fronts, car la fiabilité de l'infor- rapport propose plusieurs portefeuille. Il a par ailleurs mation financière n'est acquise recommandations pour aligner rajouté que l'investissement qu'à travers une collaboration davantage le dispositif législatif privé constitue un des piliers de efficace des normalisateurs, des et institutionnel sur les pratiques la croissance économique et, régulateurs, de la profession internationales. pour que le développement soit comptable et du contrôle de L'application de ces recomman- durable, il est important de celle-ci, ainsi que des entre- dations permettra d'assurer la mettre en place les supports prises. Il est impératif que toutes mise en place de mécanismes nécessaires au bon fonctionne- les parties prenantes puissent de surveillance, de supervision ment de cette partie du tissu ensemble créer cet espace de et de discipline nécessaires au économique. communication et de collabora- respect des normes et de leur Ce pilier doit être solide pour tion et oeuvrer pour la réalisation application. soutenir les besoins de l'écono- de l'objectif commun. La gestion mie. Dans le monde d'aujour- du changement est souvent un C'est à la suite de cette publica- d'hui qui est hautement intégré, défi plus difficile à lever que les tion que le Forum sur la comp- des normes internationales de révisons de textes de lois ou la tabilité et audit - La Qualité de comptabilité et d'audit doivent mise en oeuvre de réformes. l'Information Financière : réali- être acceptées par tous et sur- La journée du 7 mars 2007 a été sations et défis, a été organisé le tout respectées dans leur appli- une journée productive de 7 mars 2007 en collaboration cation pour générer une infor- réflexion et sera suivie en mai avec le Ministère des Finances. mation de qualité. L'accord à ce 2007 d'une séance de travail pour Confirmant son soutien conti- sujet est aujourd'hui unanime : la revue de la liste des actions à nuel à cet aspect important du ce n'est plus un choix, c'est le mettre en oeuvre pour une infor- développement économique, pari de l'avenir. mation financière de qualité. S.E le Ministre des Finances Monsieur Mohamed Rachid Il est important de souligner que L'action de diffusion du rapport a Kchich a participé à l'ouverture les changements dans le domai- aussi inclut des présentations aux du Forum et a présenté la vision ne de la normalisation internatio- étudiants de l'Institut des Hautes du Gouvernement en matière nale en matière de comptabilité Etudes Commerciales et de de transparence et de qualité de et d'audit se succèdent, et ont l'Université des Sciences l'information financière. Il a par sans doute été accélérés par les Economiques de Tunis au Centre ailleurs indiqué les actions pla- scandales financiers aux Etats- Publique d'Information, aux nifiées pour continuer l'effort Unis et en Europe. Cette prise de représentants des chambres syn- entrepris pour une plus grande conscience internationale a eu dicales de l'Union Tunisienne stabilité financière et un pour effet d'accroître de plus en pour le Commerce et l'Industrie, meilleur climat d'investisse- plus la pression sur les pays pour ainsi qu'une conférence de pres- ment. De son côté Monsieur une mise à niveau rapide tout en se et des interviews avec les Théodore Ahlers, Directeur du reconnaissant la complexité des médias audio visuels. L'objectifs Département Maghreb à la réformes à entreprendre et de la était de mettre l'accent sur l'im- Banque mondiale a indiqué que dynamique qui leur est associée. portance de la transparence et de le courant d'amélioration de la L'expérience de la Banque la qualité de l'information finan- qualité de l'information finan- montre que la mise en oeuvre cière pour dynamiser l'écono- cière, entraînera la Tunisie vers requiert une approche métho- mie, offrir une opportunité pour une plus grande transparence dique globale et un partenariat la création d'emplois et un déve- de son information financière, entre le Gouvernement et le sec- loppement économique durable. Le rapport final du ROSC est accessible sur le site web de la Banque mondiale www.worldbank.org/ifa/ rosc_aa.html et sur le site de la Banque mondiale en Tunisie : www.banquemondiale.org/tn La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 REVUE DES DÉPENSES PUBLIQUES 2005-2006 EN ALGÉRIE José R. Lopez Calix, Economiste Leader pour le Maroc et l'Algérie L a Banque mondiale a réalisé larges augmentations des inves- lentement. En général, le une Revue des dépenses tissements publics sur la pério- niveau de compétences tech- publiques (RDP) pour la pério- de 2005-2009 avec cependant niques du personnel en char- de d'octobre 2005 à 2006. Un trois mises en garde. ge de l'exécution des projets atelier de haut niveau s'est tenu Premièrement, les autorités est faible et il est improbable à Alger les 11 et 12 juillet 2006 devront prendre soin de limiter que ce niveau s'améliore pour la présentation des recom- les augmentations dans les dans un avenir proche. Les mandations principales de la dépenses courantes dérivées Wilayas et autres institutions RDP. La RDP fait une analyse des investissements PCSC. de gouvernement locales affi- approfondie de la gestion fisca- Deuxièmement, le PCSC devra chent les mêmes lacunes. le et de la qualité des investisse- être mis en oeuvre graduelle- · Une faible efficacité de l'in- ments publics sous le program- ment, durant toute la vie du vestissement public découle me complémentaire de soutien projet. En effet, le fait de se limi- principalement d'une qualité de la croissance (PCSC) autour ter au financement des projets de projet inégale. Les projets des cinq objectifs suivants : peut engendrer du gaspillage et d'envergure ne sont souvent (a) évaluer la durabilité fiscale de la corruption. pas conformes aux standards dans le contexte du stimulus Troisièmement, lorsque le PCSC techniques minimes et peu, fiscal que l'important PCSC touchera à sa fin, les autorités voire aucun suivi n'est effec- représente (en collaboration devront adopter des actions tué étant donné qu'aucune avec le FMI) ; (b) définir des concrètes afin de revenir à un base de données centralisées standards techniques élevés niveau de dépense viable à des projets PCSC n'existe. En pour la gestion des investisse- moyen terme. général, ceci donne lieu à des ments publics ; (c) extraire des objectifs de projets seulement leçons du présent processus de La RDP conclut aussi que partiellement réalisés. Plus- réforme et de modernisation du l'Algérie a fait d'important progrès ieurs projets ne devraient budget afin de soutenir la mise en matière d'éducation publique même pas être poursuivis. en place générale, la surveillan- et de santé. A l'exception de la Ces problèmes sont intensi- ce et l'évaluation des projets mortalité maternelle, l'Algérie fiés par une allocation de res- PCSC ; (d) appuyer la prépara- pourra certainement atteindre sources trop grande par rap- tion d'un cadre sur les dépenses tous ses objectifs de développe- port à la capacité d'absorp- à moyen terme (CDMT) ; et (e) ment du millénaire (ODM). tion locale. améliorer l'efficacité et l'écono- Cependant, la RDP identifie · Alors que les coûts initiaux mie des investissements dans plusieurs faiblesses dans le sont pour la plupart sous-esti- quatre secteurs clés, notam- cadre institutionnel, l'efficacité més, les coûts finaux sont, à ment les transports et les tra- sectorielle et l'économie de l'inverse, très souvent suresti- vaux publics, l'eau, l'éducation l'investissement public : més. C'est pourquoi la fai- et la santé. · Le système national d'inves- blesse de la capacité d'ab- tissement public a besoin sorption induit des risques d'être modernisé. Des projets considérables de coûts trop Diagnostic « majeurs » requièrent une élevés. Jusqu'ici, l'investisse- supervision dédiée de la part ment privé dans les projets La RDP estime que le PCSC est d'une agence spécialisée. La d'infrastructures publiques financièrement viable à moyen réforme budgétaire, un outil demeure limité. terme. Le budget fiscal peut essentiel dans la mise en temporairement soutenir de place du PCSC progresse trop Des problèmes plus spécifiques La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 de mise en oeuvre apparaissent mise à jour. Les projets d'in- la maintenance des routes, comme communs à tous les vestissements devront emb- surtout celles des wilayas et secteurs. En effet, un taux de rasser les standards minimaux des communes. L'investis- couverture mal réparti et une et être financièrement effi- sement ferroviaire devra être faible qualité de services, en cients, faute de quoi ils ne reconsidéré en tenant compte particulier entre les communes devraient pas être approuvés. de l'analyse récente entre le pauvres et rurales persistent. La Les équipes des ministères et rôle économique des trans- plupart des stratégies secto- des agences responsables de ports ferroviaires et l'avantage rielles (excluant l'éducation) l'exécution des projets comparatif dont les routes sont obsolètes, une situation qui devront être formés, et leurs bénéficient dans plusieurs mène à des concentrations stra- effectifs devront augmenter. endroits. Les réformes institu- tégiques du PCSC implicitement De nouvelles normes devront tionnelles devront assurer la diriger les investissements des coordination du travail entre biaisées envers les projets de Wilayas et les autres instances les autorités de l'aviation civi- construction d'infrastructure. de gouvernement locales. le et portuaire tout en mobili- Des cadres institutionnels hau- · Le nouvellement créé CNED sant le financement privé. Des tement fragmentés demeurent (Caisse Nationale d'Equi- contrats basés sur les perform- dans plusieurs ministères clés, pement pour le Dévelop- ances devront être utilisés spécifiquement dans le domai- pement) devrait jouer un rôle ainsi que le redressement des ne de la santé et de l'eau. Le central pour assurer que les coûts lorsqu'il est économi- déficit de budgets de mainte- priorités sectorielles des pro- quement justifié. nance, surtout pour les vastes jets "majeurs" et que leurs stan- · Les priorités globales en terme projets d'infrastructure (les dards techniques minimes d'éducation doivent être diri- routes et travaux publics), est soient respectés. Une base de gées vers l'inspection des très onéreux. Cependant, il exis- données centrale des projets mécanismes de standards de te plusieurs possibilités de "majeurs" PCSC devrait être référence afin de mieux suivre créée pour suivre et contrôler la qualité de l'éducation éco- redressement des coûts considé- avec précision les évolutions. lière ; d'accroître les dépenses rables dans le domaine des bar- · La modernisation de la ges- par écolier en terme d'entrées rages, de la construction tion budgétaire devra s'accé- pédagogiques ; de revoir les d'écoles, de l'équipement médi- lérer. Le reclassement budgé- normes physiques de la cal et de la gestion pharmaceu- taire économique devrait être construction d'écoles ; et de tique. complété, comme prévu, mieux cibler les subventions à ainsi que la soumission au l'éducation des familles les Recommandations principales Parlement d'une nouvelle loi plus démunies. budgétaire constitutionnelle · Le système de santé Algérien Des remèdes doivent être adop- en 2007. Les CMDT sectoriels devra finaliser la création tés pour corriger les faiblesses et les budgétisations basées d'une stratégie complète et du système d'investissement sur la performance en prépa- sectorielle ; accroître le budg- public. Ainsi, la RDP recom- ration pour cinq ministères- et dédié aux besoins en santé pilotes en 2006, devront être primaires et secondaires ; ren- mande de travailler sur trois testés en 2007 avant leur forcer le budget des res- piliers de la réforme institution- généralisation à travers le sources humaines dans les nelle : reste du gouvernement cen- institutions de la santé, en tral. L'informatisation du particulier pour ceux en char- · La restructuration du système budget devra être prête en ge de l'investissement des national d'investissement 2008 afin de l'introduire l'an- projets et des technologies de public. Un système amélioré née suivante. l'information ; développer un d'investissement public nouveau système contractuel devrait s'éloigner d'une La RDP cible aussi des défis entre la sécurité sociale et les approche "projet par projet" clés dans des secteurs hôpitaux ; et réformer, d'ur- pour épouser une approche gence, la gestion de l'équipe- sectorielle s'étendant sur plu- ment médical et pharmaceu- sieurs années et où les projets · Le secteur des transports et tique. sont sélectionnés sur la base des travaux publics devra por- d'une stratégie sectorielle ter une plus grande attention à La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Maroc : L'INDH - participation et bonne gouvernance Eléments clés pour la réussite et la pérennisation D ans le cadre de l'appui de dépend la pérennité de l'INDH. contribue à assurer une bonne la Banque mondiale à la En effet, les équipes d'anima- gouvernance du système. mise en oeuvre du programme tion qui sont chargées de facili- Dans ce même sens, la commu- de l'INDH, une mission de ter le processus participatif dans nication assure l'accès à l'infor- concertation a eu lieu à la fin les communes ou les quartiers mation par tous les acteurs en du mois de mai. Les missions de ne sont pas encore toutes place, d'où l'importance d'affi- concertation de la Banque outillées pour réaliser les taches ner la communication de proxi- mondiale visent à contribuer à la réussite de cette initiative. dont ils ont la charge. Nous mité pour mieux informer et Depuis septembre 2005, les constatons que leur mandat rester à l'écoute des commu- équipes de la Banque mondiale n'est pas toujours clair, qu'elles nautés ciblées. La campagne de ont apporté un appui technique n'ont pas été formées et qu'elles communication institutionnelle important sur l'ensemble des ne sont pas encore dotées de a permis de mettre l'accent sur volets de l'INDH, partagé l'expé- tous les outils pour travailler. les principes et l'esprit de rience d'autres pays et participé à C'est un aspect crucial de l'ar- l'INDH. Il faut, au plus vite, définir les modes opératoires les chitecture institutionnelle de renforcer la communication de mieux adaptés à l'esprit et au l'INDH qu'il faudra renforcer proximité et l'accès à l'informa- concept de l'INDH. En plus d'un dans les mois à venir. Toute tion par tous les acteurs de un accompagnement technique, l'approche participative, la res- développement, qu'ils soient un appui financier à travers un ponsabilisation et la gouvernan- représentés dans les structures prêt de $100 millions a été ce du système en dépend. de gouvernance ou non. Pour octroyé par la Banque mondiale La mise en place de ces équipes cela, il est important d'adapter en Décembre 2006 pour l'appui d'animation qui a tardé, risque les outils et d'identifier les de ce programme. L'accent à été de maintenir une programma- canaux les plus appropriés pour mis sur l'opérationnalisation de tion descente des activités, faite atteindre les groupes et les per- notions telles que la participa- par les autorités locales, sans sonnes les plus démunies à tra- tion, l'inclusion et la responsabi- véritable participation des vers une communication ascen- lisation des acteurs. citoyens des quartiers et des dante, favorisant l'écoute. Après deux années du lance- communes ciblés, en particu- Le défi d'ici 2010, sera d'opérer ment de l'INDH, il est clair que lier, les groupes les plus dému- un changement de comporte- le système de gouvernance de nis ou marginalisés. ments pour adopter une ce programme a été bien conçu démarche participative et l'an- Par ailleurs, les initiatives et que les structures chargées de crer dans tout programme de locales de développement mettre en place l'INDH au développement d'une commu- humain risquent de se résumer niveau territorial sont opéra- ne ou d'un quartier. Pour cela et à une succession de petits pro- tionnelles. Dans différentes pro- en plus du renforcement de la jets, surtout d'infrastructure, vinces ou communes, une forte participation, il est extrême- sans vision de développement mobilisation autour de projets ment important de souligner de la commune ou du quartier fédérateurs s'est mise en place que la réussite de l'INDH et sans effort de pérennisation. avec une adhésion de la part de dépendra aussi de la mise en De plus, à travers l'appui des divers acteurs. Les divisions de convergence non seulement équipes d'animation, la partici- l'action sociale dans différentes avec les autres départements pation effective des commu- provinces font preuve de beau- ministériels et leurs services nautés locales dans tout le pro- coup de professionnalisme et déconcentrés, mais aussi avec cessus de sélection, de mise en multiplient les efforts pour réus- le secteur privé, le tissu associa- oeuvre et de suivi des activités, sir ce programme. tif et les universités. Ceci aura permet d'assurer un degré élevé Il reste toutefois, un niveau pour effet de démultiplier les de responsabilisation. A travers important de l'architecture ins- effets de l'INDH et de pérenni- la participation, les communau- titutonnelle à opérationnaliser ser son approche et ses méca- tés veillent de fait à la bonne au plus vite car de ce niveau nismes. utilisation des fonds, ce qui La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Opérationnaliser les droits humains : un défi pour les organisations de développement Kenneth Roth, Directeur de Human rights Watch I l existe aujourd'hui un vaste justice. Se conformant à cette exemple, réagissant à une consensus au sein de la vision, la Banque a encouragé les attaque récente à l'encontre de Banque mondiale que la démo- communautés locales et les militants de droits humains et cratie, la transparence, la bonne représentants de la société civile d'ONG au Cambodge, la gouvernance et les droits à participer aux côtés des gouver- Banque a émis une déclaration humains, sont essentiels pour nements aux discussions sur les condamnant l'impact adverse réduire efficacement la pauvre- projets et les politiques. La bud- sur la gouvernance. La Banque a té. Une grande avancée fut la gétisation participative, la res- aussi défendu fermement les formulation d'une opinion juri- ponsabilisation auprès des parties droits de la femme en dique par le précédent Conseil prenantes locales des pro- Afghanistan. Lors de son implica- Général de la Banque mondiale grammes de provision de servic- tion dans la reconstruction qui a portant sur la manière dont le es publics et les efforts pour faire suivi le Tsunami à Aceh, la mandat de la Banque accorde entendre la voix des groupes Banque a cherché à inclure dans un rôle aux droits humains. marginalisés sont à cet égard des le plan de reconstruction des Actuellement, le défi pour la initiatives intéressantes. provisions de transparence dans Banque est l'application de ces De même, le soutien de la l'usage des fonds. Les derniers. Une mise en oeuvre Banque mondiale à l'éducation Evaluations Genre par pays com- effective dépend d'efforts primaire et aux services de santé portent une analyse précise et sérieux entrepris pour traiter peut être considéré comme par- détaillée des problèmes con-cer- l'inégalité de compréhension tie intégrante de l'aide apportée nant les droits de la femme ainsi parmi les employés de la aux gouvernements dans leurs que des recommandations pour Banque, sur les liens entre droits efforts d'application progressive des stratégies de réduction de la humains et développement. des droits économiques et pauvreté sensibles au genre. sociaux. La Banque poursuit De bonnes initiatives également un agenda de défen- Problèmes restants La Banque a déjà intériorisé plu- se des droits humains quand Aussi louables soient-ils, ces sieurs principes de droits elle s'engage à éradiquer le tra- efforts ont majoritairement été humains. Son approche concer- vail des enfants, combattre la mis en oeuvre de façon ad hoc. nant la responsabilisation et corruption, améliorer la trans- Les recommandations tirées des l'autonomisation, énoncée parence et la responsabilisation Evaluations Genre par exemple, dans le Rapport 2000 sur le en matière de gouvernance et sont rarement institutionnalisées développement dans le monde : renforcer les systèmes judi- dans les stratégies d'assistance « Combattre la pauvreté », illustre ciaires. pays, comme l'illustre le cas du comment la Banque peut favori- Dans certains cas, la Banque a Kenya. Dans d'autres pays ser le développement et la crois- protesté aussi bien publiquement comme le Népal, la Banque sance en encourageant la liberté que de façon privée, lorsque des s'est montrée réticente à d'expression et d'association, la autorités locales se sont atta- répondre aux violations de disponibilité de l'information, la quées aux ONG ; ces dernières droits humains commis lors de négociation collective, la partici- jouant un rôle central dans plu- conflits armés, empêchant les pation politique et l'accès à la sieurs de ses stratégies. Par communautés locales à partici- per au développement. La Banque est également restée silencieuse face aux lois restric- tives népalaises et russes sur les ONG qui nuisent à la transpa- rence, entravent la d é n o ncia- tion de corruption, et affaiblis- sent d'autres droits relatifs au développement. Une étude de la Banque sur les marchés des facteurs ruraux dans le Panjab La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Pakistanais a manqué de recon- violation de droits humains. Il programme de prêt lorsque un naître l'impact négatif sur la est temps d'adopter une pays connaît une crise de droits production de la répression mili- approche aux droits humains humains ou une répression. taire des agriculteurs locaux. plus explicite et plus consistan- Le succès dépendra aussi du L'approche de la Banque en te qui mise sur les initiatives courage de la Banque quant à Ouzbékistan, où la répression positives déjà en cours et qui ses convictions. Par exemple, gouvernementale a atteint un les intègre pleinement et systé- quand la Banque est confrontée seuil sans précèdent depuis le matiquement dans le travail de à de graves violations des droits massacre de centaines de pro- la Banque. humains, elle et les autres testataires non armés à Andijan bailleurs de fonds doivent en mai 2005, est un exemple Améliorations proposées reconnaître, de façon franche, illustrateur du manque de Un cadre plus clair concernant que ces abus constituent un volonté d'intégrer pleinement les droits humains contribuerait obstacle majeur au développe- une approche "droit au déve- à assurer que les stratégies de ment et donc, une barrière pour loppement". Au début de ce développement répondent plei- un engagement financier plus printemps, la Banque a décidé, nement aux problèmes d'inéga- poussé. Seule une telle à juste titre, d'interrompre ses lité et de discrimination. Cela approche principielle convain- prêts futurs à l'Ouzbékistan ; renforcerait le droit de ceux cra que la Banque, à travers sa mais en refusant de faire publi- affectés par les décisions de présence, cherche à créer les quement le lien entre cette développement à participer aux conditions les plus propices au décision et la répression conti- processus d'élaboration des- développement, et non à rem- nue dans ce pays, elle a man- dites décisions, comme envisa- plir les coffres des gouverne- qué une occasion importante gé par les processus énoncés ments en dépit de leur condui- de reconnaître le lien entre gou- dans la Stratégie de Réduction te. Il existe certainement des vernance et développement. de la Pauvreté. La responsabili- moyens de continuer à répon- Certains des engagements de la sation des gouvernements récep- dre aux besoins de développe- Banque relatifs aux droits teurs serait renforcée en évo- ment légitimes sur le court humains, comme ceux conte- quant, plutôt que des formes de terme sans pour autant soutenir nus dans l'analyse des indus- conditionnalité vraisemblable- les gouvernements répressifs ; tries extractives ne sont pas bien ment arbitraires, leurs obliga- puisque de telles actions, à part comprises ou appliqués par ses tions émanant des lois interna- endommager la réputation de la employés. Un rapport récent du tionales de droits humains. Banque, nuisent, sur le long Conseiller-Médiateur et Ombud- Une approche «droits humains» terme, au développement. sman (CMO) a montré que pourrait donner une plus gran- Même si la Banque s'est éloi- l'Agence Multilatérale de de légitimité à certains choix gnée de sa position défensive Garantie des Investissements politiques difficiles et contestés en faveur d'un engagement (AMGI) n'a pas suffisamment et renforcer la cohérence poli- ouvert sur les droits humains, il agi pour s'assurer qu'un client, tique et la coordination entre lui reste à démontrer que les une compagnie minière exécu- les bailleurs de fonds. droits humains sont un objectif trice d'un projet dans la Une attitude pragmatique à de développement. La Banque République Démocratique du suivre serait de faire de l'analyse n'est pas un défenseur des Congo, suivait correctement les des droits humains le point de droits humains de leur plein Principes Volontaires sur la départ pour élaborer les droit, et ne devrait pas prendre Sécurité et les Droits Humains, Stratégies d'Assistance Pays, les des mesures qui nuisent au bien que requis par la direction. politiques de prêts au développe- développement uniquement Le manque de clarté, quant au ment et les secteurs prioritaires. dans le but d'insister sur le res- rôle de la Banque par rapport Cela constituerait une suite pect des droits humains. Il est aux normes de droits humains, logique à l'approche que la temps d'adopter une approche étouffe l'initiative et amène à Banque a adopté en reconnais- plus globale et systématique, des décisions de projets incohé- sant les Objectifs du Millénaire qui s'adresse à l'ensemble de rentes. Au mieux, ces approches pour le Développement comme l'éventail des droits humains, inconsistantes sapent les efforts la base de leurs stratégies de les intégrant pleinement dans de développement de la développement. La Banque a les stratégies de développe- Banque. Au pire, la Banque également besoin de directives ment, les conceptions de pro- apparaît comme complice de sur la nécessité de poursuivre un jets et la programmation. Kenneth Roth est le Directeur exécutif de Human Rights Watch qui enquête, rapporte et appuie la lutte contre les violations de droits humains dans plus de 70 pays. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 TUNISIE : VISITE DE TRAVAIL DE MME DANIELA GRESSANI, VICE PRÉSIDENTE DE LA BANQUE MONDIALE POUR LA RÉGION DU MOYEN ORIENT ET DE L'AFRIQUE DU NORD (MENA) M me Daniela Gressani, Vice promouvoir la croissance et lut- Des réunions ont aussi été tenues Présidente de la Banque ter contre la pauvreté. avec Mr. Mohamed Nouri Jouini, mondiale pour la région Moyen Pour sa part, monsieur le Ministre du Développement et Orient Afrique du Nord (MENA) Premier Ministre a salué l'appui de la Coopération Internationale, a effectué une visite de travail de la Banque mondiale à la Mr. Rachid Kechiche, Ministre de trois jours en Tunisie du 11 Tunisie dans différents secteurs des Finances et Mr. Taoufik au 14 Juin 2007. Au cours de et qui se décline autant à travers Baccar, Gouverneur de la cette visite, Mme Gressani a eu l'accompagnement technique Banque Centrale de Tunisie. des réunions de travail avec de que par le soutien financier de Plusieurs sujets ont été évoqués hauts responsables du gouver- plusieurs programmes de déve- lors de ces séances de travail nement Tunisien ainsi que des loppement. dont la question de la croissance économique et du climat d'in- vestissement. Mme Gressani a, par ailleurs, participé à la conférence des bailleurs de fonds autour du 11ème Plan de Développement. Elle a réitéré l'appui de la Banque mondiale pour accom- pagner la Tunisie dans ces efforts de développement et a réaffirmé la nécessité d'accélé- rer les réformes afin de promou- voir davantage l'investissement privé et la création d'emplois. entretiens avec des opérateurs du secteur privé et des acteurs de la société civile. Mme Gressani a aussi visité des pro- jets de développement dont celui du développement des zones montagneuses et fores- tières du Nord Ouest, et le pro- jet de développement du sec- teur des TIC. Lors de la rencontre avec Monsieur le Premier ministre Mohamed Ghannouchi, Mme Gressani a souligné les bonnes relations de coopération et de partenariat avec la Tunisie et a salué les progrès au niveau macro économique et les avan- cées réalisées par le pays pour La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 MAROC : LA COMMISSION PROXIMITÉ SOCIALE DE LA CGEM EN PARTENARIAT AVEC LA BANQUE MONDIALE ET LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL LANCENT LE PROGRAMME "JEUNES ET PROXIMITÉ SOCIALE" 2007 L a nouvelle édition 2007 vise · Existence de réseaux associa- me "Jeunes et Proximité une seconde fois l'encourage- tifs actifs et fédérateurs Sociale" au budget des projets ment à l'innovation par et en · Engagement/Appui des insti- ne doit pas dépasser 100.000 faveur des jeunes au Maroc, à tutions locales en tant que DH. travers le financement de projets facilitateurs. portés par des jeunes et/ou à tra- Processus de sélection vers les associations qui les Critères des associations Sur les 300 premiers projets ciblent. Un appel à projets portés · Associations ayant, au mini- déposés, 100 seront sélection- par des associations de proximi- mum, trois ans d'existence, nés par un jury composé de té et répondant aux critères défi- · Associations ayant mis en représentants de la Commission nis ci-dessous a été lancé. place des activités ou des pro- Proximité Sociale et de person- jets de proximité et porteurs nalités reconnues de la société Thèmes de valeurs de citoyenneté, civile et du monde des médias. Le programme sera axé autour · Associations ayant moins de Les associations, dont les projets du thème Jeunes et Proximité trois salariés, auront été retenus, participeront Sociale et décliné selon les · Association ayant mis en au « Forum 2007 : Jeunes et sous-thèmes suivants : place des projets portés par Proximité sociale » et auront · Jeunes et Education ; des jeunes ou ayant pour l'opportunité d'obtenir un finan- · Jeunes et Développement cible les jeunes (tranche d'âge cement auprès d'entreprises rural ; 15-30 ans). partenaires. · Jeunes et Environnement ; · Jeunes et Education civique / Critères de sélection des projets Sessions de formation citoyenneté ; · Les projets devront satisfaire Des sessions de formation et · Jeunes et Activités Génératrices au critère de l'innovation que d'information, financées par la de Revenu (AGR). ce soit en termes d'idée de Banque mondiale et animées projet ou d'approche, par l'Association Marocaine de Critères de sélection · Les projets devront démon- Solidarité et de Développement Critères de ciblage géographique trer/ décrire les éléments ou (AMSED), sont organisées à Les régions ciblées par le program- composantes qui permettent l'échelon régional. Les associa- me sont : Agadir, Casablanca, d'avoir un impact pérenne ou tions ayant déposé un dossier de Mohammedia, Marrakech, Rabat- un potentiel clair de pérenni- participation au programme Salé, Tanger, Fès. sation de l'activité à mettre en peuvent si elles le souhaitent Ces régions ont été retenues place et/ou de ses résultats, bénéficier d'une de ces sessions compte tenu des critères sui- · Les projets devront être por- de formation à condition de vants : teurs et/ou générateurs de s'être inscrites auparavant. En · Existence de relais régionaux valeurs de la citoyenneté, plus de l'information sur le pro- de la CGEM · Les projets devront avoir un gramme et le processus de sa · Adhésion/engagement de potentiel de générer des reve- mise en place, ces sessions por- Chefs d'entreprises citoyens nus ou de l'emploi, teront sur le montage de projets dans la région ciblée · La contribution du program- innovants et pérennes. - La date limite d'envoi/dépôt des dossiers est fixée au 15 juillet 2007. - La fiche de projet peut être téléchargée du site de la CGEM : www.cgem.ma ou de la Banque mondiale : www.banquemondiale.org/ma Les associations intéressées par cet appel peuvent envoyer leurs propositions de projets par fax, email ou voie postale à : Mme Rajae Tazi CGEM Tél. : 022 25 26 96 (à 99) Fax : 022 25 38 39 E-mail : forum2007@cgem.ma Site : www.cgem.ma Angle avenue des FAR et rue Mohamed Errachid ­ Casablanca La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Présentation de l'Etude d'Evaluation de la Gestion des Systémes de Finances Publiques au Maroc (CFAA, Country Financial Accountability Assessment) Pierre Prosper Messali, Spécialiste principal en gestion financière L e CFAA1 est une évaluation dans le temps, · Modernisation enfin de la du système de finances · Contrôle à priori de la dépen- fonction d'audit externe, élé- publiques d'un pays en vue de se en cours de simplification ment essentiel du rapproche- déterminer le degré de risque lié et d'allègement avec pour ment du système budgétaire aux procédures de dépenses contrepartie un développe- et comptable marocain avec publiques telles que leurs prévi- ment de la fonction d'audit les normes internationales sions, budgétisation, exécution interne dans les ministères à d'INTOSAI. et contrôle, comptabilisation et travers des Inspections Le CFAA analyse le fondement reporting et enfin audit par des Générales Ministérielles et de et la mise en oeuvre de ces organismes spécialisés internes l'Inspection Générale des réformes et émet un avis de ou externes. Finances, risque globalement faible. Ces Le CFAA a été entrepris suite à · Développement d'une infor- réformes vont dans le bon sens une demande du Gouver- matisation intégrée de la et, malgré leur nombre et la nement marocain formulée en dépense et de son reporting et simultanéité de leur mise en mai 2006 et fait suite à un pré- comptabilisation grâce au application, n'ont pas dégradé cédent rapport en 2003. La projet GID qui a vocation à le niveau de fiabilité du système demande du Gouvernement devenir le produit-phare du budgétaire et comptable. Au était fondée sur la nécessité de système budgétaire et comp- contraire son efficacité s'est ren- faire un point d'étape sur les table, mais aussi le garant de forcée. Des recommandations réformes intervenues depuis la continuité de sa fiabilité, sont faites dans le rapport pour 2003. Ces réformes, nom- · Modernisation des procé- chaque réforme. breuses mais néanmoins dures de paiement pour par- Pour autant, le système compor- convergentes, se poursuivent à venir à un raccourcissement te des faiblesses que le rapport un rythme soutenu dans le des délais d'ordonnancement met en exergue. Le rapport cadre toutefois d'une approche de la dépense après service insiste sur la nécessité de: expérimentale et pilote, sans fait (ou livraison des produits · mieux impliquer les minis- modification législative d'enver- pour les marchés), tères dans la gestion de leurs gure. Ces réformes touchent · Rapprochement avec les crédits de personnels et ce, toute la sphère de la dépense normes internationales de la dans le cadre d'une réforme publique : comptabilité en adoptant un globale de la gestion des res- · Budgétisation par fonctions et nouveau plan comptable sources humaines de l'Etat, programmes assortie d'objec- (comptabilité d'exercice retra- · accroître la déconcentration tifs et de résultats attendus çant plus fidèlement l'activité qui a peu évolué ces dernières eux-mêmes mesurés par des de l'Etat), années malgré des initiatives, indicateurs chiffrés, · Allègement du contrôle sur le notamment pour exiger des · Programmation des dépenses secteur des entités publiques ministères la production de dans une perspective plurian- grâce à la promotion du leur charte de la déconcentra- nuelle (cadre de dépense à contrôle d'accompagnement tion moyen terme- CDMT) per- assorti d'une modernisation · raccourcir les délais d'ordon- mettant une meilleure visibili- des instruments de gestion des nancement des dépenses rela- té sectorielle des dépenses entités, tives aux marchés de travaux 1- Country Financial Accountability Assessment 2- Établissements et enterprises publiques La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 et de fournitures dans les en faisant porter l'effort d'une méthode expérimentale et gra- ministères qui restent, malgré part sur les moyens humains duelle choisie jusque-là pour la mise en place d'un régime et matériels des Inspections réformer certaines procédures d'intérêts moratoires, encore ministérielles et d'autre part de finances publiques a connu longs et pèsent sur l'évalua- sur le rôle moteur qui doit être un succès appréciable, elle tion de la transparence des dévolu à l'Inspection Géné- pourrait trouver ses limites dans transactions. rale des Finances dans la un futur proche du fait de l'ab- · raccourcir sensiblement les coordination et l'harmonisa- sence d'un cadre juridique délais de production et d'au- tion de actions et méthodes supérieur cohérent avec les pra- dit des comptes de l'Etat qui, d'audit des Inspections au tiques actuelles et à venir. après des années de retard niveau de chaque ministère. Conscient cependant du che- considérable, semblent désor- Le rapport plaide pour une min restant à parcourir pour mais se rapprocher du délai relation étroite entre l'IGF et aborder avec suffisamment de fixé par la loi organique des les IGM, à défaut de quoi les sécurité un tel bouleversement lois de finances (2 ans), lequel IGM ne parviendront pas juridique, le rapport préconise reste au demeurant très éloi- toutes seules à promouvoir une réforme de la loi organique gné des nouveaux standards efficacement leur fonction. internationaux (délai inférieur par étapes graduelles et selon à un an, voire égal à 6 mois) un échéancier fixé au préalable Le rapport examine enfin la et de la moyenne de beau- (5 ans). question d'une réforme de la loi coup de pays de niveau de organique des lois de finances développement équivalent. et préconise sa refonte à un · promouvoir la fonction d'au- horizon rapproché (2009). Le dit interne dans les ministères rapport estime en effet que si la Présentation du rapport final de l'évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques au Maroc La Banque mondiale a organisé, ministériels, du Président et de Bureau de la Banque mondiale le lundi 23 avril 2007 à Rabat, représentants de la Cour des au Maroc a à son tour mis l'ac- une table ronde pour présenter Comptes, d'acteurs du secteur cent sur l'importance des les conclusions et les recom- privé et de la société civile ainsi réformes réalisées par le Maroc mandations du rapport final de que de représentants d'organes et des recommandations de l'étude d'évaluation de la ges- de presse. l'étude, thème de la table ronde, tion des systèmes des finances Monsieur Fathallah Oualalou, dont l'application permettra au publiques au Maroc, fruit d'un Ministre des Finances et de la Maroc de réaliser plus de pro- travail commun entre une équi- Privatisation a prononcé une grès. pe du Ministère des Finances et allocution à l'ouverture de la Ces deux interventions ont été de la Privatisation au Maroc et table ronde, dans laquelle il a suivies d'une présentation des de la Banque mondiale fait le point sur les réformes détails de l'étude par monsieur Cette manifestation a connu la récentes de la gestion des Pierre Messali et d'un débat participation de responsables finances publiques au Maroc. riche autour des principales de différents départements Monsieur Ferid Belhaj, chef du conclusions du rapport. Pour plus d'informations consultez : www.finances.gov.ma www. banquemondiale. org/ ma La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 LE NOUVEL INVESTMENT CLIMATE ASSESSMENT (ICA) EN ALGÉRIE Mehdi Benyagoub, Analyste en opérations L a banque mondiale est sur le perceptible trait de cette enquête au fonctionnement des marchés point de lancer une nouvelle concerne le classement des financiers, de produits et autres, enquête en Algérie. Ce travail contraintes perçues par les entre- faisant le lien entre ces sera suivi par un exercice prises comme un obstacle contraintes, les coûts et la pro- d'analyse et de politique majeur ou sévère lors du démar- ductivité des entreprises. exhaustif qui évaluera l'évolu- rage et de la gestion d'une firme. tion des réformes entreprises L'enquête recueille les expé- Dans chaque pays, l'évaluation depuis la dernière enquête ICA riences des entreprises dans une du climat d'investissement en 2003. série de domaines : finance- (ICA) puise sur les conseils et ment, gouvernance, réglementa- l'expertise des partenaires L'ICA est un outil analytique qui tion, politique d'imposition, rela- locaux au niveau du gouverne- cherche à étudier de façon systé- tions professionnelles, résolution ment et du monde des affaires. matique les conditions favo- de conflit, services d'infrastruc- Les conclusions et les recom- rables à l'investissement privé et tures, approvisionnement et mar- mandations de politiques émer- à la croissance d'entreprises en keting, technologie et formation. geant des évaluations sont dis- capitalisant sur les expériences Ces derniers constituent des cutées de manière approfondie des firmes privées et en identi- domaines où des éventuelles dif- avec le secteur privé et autres fiant les domaines de réformes ficultés peuvent accroître sensi- parties prenantes dans le pays. prioritaires pour l'amélioration blement le coût de faire des Cette large diffusion des résul- de la productivité et de la com- affaires. L'enquête tente de quan- tats est destinée à impliquer pétitivité du secteur privé. En tifier ces coûts. Faisant usage dans l'élaboration d'une straté- fournissant une base pratique d'une méthodologie standard, gie nationale de promotion du pour des recommandations de l'évaluation compare ensuite les secteur privé, non seulement politiques et incluant des parte- conclusions de l'enquête avec les responsables politiques, naires locaux tout au long du ceux émanant de pays compa- mais aussi les dirigeants d'en- processus (associations locales rables afin d'évaluer la santé treprises, les investisseurs, les du secteur privé et centres de financière du secteur privé natio- organisations non gouverne- recherches), les évaluations sont nal et sa compétitivité. mentales et les bailleurs de conçues pour soutenir les fonds, établissant ainsi un réformes de politiques visant à Suppléées par des informations consensus sur les priorités de accélérer la croissance du sec- pertinentes provenant de réformes du climat d'investisse- teur privé, conduisant de ce fait à sources diverses, les conclu- ment ainsi qu'une base pour une croissance économique plus sions de cette enquête offrent des réponses concrètes aux rapide et génératrice d'emploi. une base pratique pour identi- problèmes identifiés. Des mises fier les domaines de réformes à jour des évaluations peuvent L'ICA se base sur 600 enquêtes prioritaires, en vue d'améliorer aider à mesurer les progrès mis effectuées auprès d'entreprises le climat d'investissement. Les en oeuvre pour améliorer le cli- privées et en collaboration évaluations se penchent de mat d'investissement. étroite avec une institution façon détaillée sur les facteurs publique, le Centre National de politiques, réglementaires et Le but de l'enquête du ICA II d'Etudes et d'Analyses pour la institutionnels qui nuisent à la sera d'apporter de nouveaux Planification (CENAP). provision des services d'infra- indicateurs de climat d'investis- Le premier et de surcroît, le plus structures de bonne qualité et sement, permettant ainsi une La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 évaluation des changements Les évaluations récentes du cli- affaire de jugement et tributaire dans l'environnement de l'en- mat d'investissement incluent des données disponibles, l'éta- treprise depuis 2002-2003, les celles effectuées en Chine, en lonnage international des réus- corrélant aux efforts récemment Inde, au Maroc, au Liban, en sites et des contraintes rencon- entrepris pour encourager l'in- Jordanie, en Cisjordanie et au trées dans les économies à vestissement privé. Un effort Gaza. Le rapport continuera de niveau de développement simi- sera fourni pour intégrer les classer l'Algérie par rapport aux laire (comme le Maroc) aide à entreprises précédemment pays où des données d'enquêtes cerner ce qui est faisable ­ ou questionnées dan un panel qui comparables sont disponibles. impératif- au niveau de l'écono- reste à constituer. Bien que la sélection des com- mie algérienne ou de sa poli- parateurs soit largement une tique de réforme. Les résultats de l'enquête 2003 Obstacles les plus contraignants aux opérations commerciales L'environnement de l'entreprise détermine en grande partie son potentiel de croissance et sa productivité La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 LA BANQUE MONDIALE APPUIE LES RÉFORMES DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE AU MAROC L e Maroc déploie des efforts velable et la formulation (iii) Réduire les subventions soutenus dans le secteur de d'une stratégie à long terme budgétaires accordées par l'énergie pour faire face à plu- des importations d'énergie. l'Etat aux produits pétroliers sieurs défis relatifs à la sécurité tout en protégeant les nergétique, au poids des sub- (ii) Stimuler la concurrence sur consommateurs à faibles ventions énergétiques sur le le marché énergétique par revenus. budget de l'Etat et à la viabilité l'intégration au système environnementale du secteur. régional, la libéralisation du Le nouveau prêt s'inscrit dans le Dans ce sens, le gouvernement marché national de l'électri- cadre de la stratégie de coopé- marocain a inscrit la réforme du cité à haute tension et l'en- ration de la Banque mondiale secteur de l'énergie dans le couragement à l'autopro- avec le Royaume du Maroc calendrier des réformes structu- duction dans les grandes (CAS 2005-2009) et contribue relles prioritaires et a lancé un industries, ainsi que, vers particulièrement à la réalisation programme de réformes intégré 2009, par l'ouverture de du premier objectif de la straté- visant le renforcement de la l'accès à la concurrence sur gie, à savoir l'amélioration de la sécurité et de la compétitivité le marché des produits compétitivité. énergétiques ainsi que la réduc- pétroliers raffinés. tion des subventions à l'énergie. La Banque mondiale qui Energies renouvelables accompagne le Maroc dans ce secteur stratégique, a accordé Le 19 avril, le Conseil d'administration de la Banque mondiale un prêt de Politique de a également approuvé un don de 43,2 millions de dollars EU Développement (DPL) qui vient émanant du Fonds de l'Environnement Mondial (GEF) pour le en appui aux efforts du gouver- financement d'une Centrale Thermo Solaire, à Ain Béni Mathar, nement marocain pour la réfor- à 86 Km au sud de la ville d'Oujda. me dans ce secteur. Ainsi, le Le projet répond au besoin urgent du Maroc de renforcer et de Conseil d'administration de la diversifier sa capacité énergétique. Banque mondiale a approuvé le D'une durée de 3 ans, le projet est cofinancé par l'Office 29 mai un prêt de 100 millions National d'Electricité (ONE- Maroc), le Fond de l'Environnement de dollars EU pour un projet de Mondial (GEF) et la Banque Africaine pour le Développement. Développement du secteur de Le projet contribuerait également à la réduction des émissions l'Energie qui vient en appui au de gaz à effet de serre. programme de réformes gouver- nemental et s'articule autour de trois principaux objectifs : (i) Améliorer la sécurité énergé- tique par le développement des énergies renouvelables nationales visant une substitu- tion aux importations de car- burants fossiles, l'application d'une politique et d'une régle- mentation de l'énergie renou- La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 PROJET DE FORTIFICATION DE LA FARINE ET DE L'HUILE DE TABLE AU MAROC Dr Mohammed Lardi, Chargé de Projet Nutrition, UNICEF, Rabat Contexte carence en fer, 33 % des Le projet est considéré selon femmes en âge de procréer et quatre composantes : L e Maroc reste fortement 45 % des femmes enceintes sont confronté aux défis de l'at- anémiques. Les pertes écono- · Renforcement des capacités teinte des objectifs du mille- miques dues à cette carence ont institutionnelles dans le nium : à l'horizon 2015, la mor- été estimées par la Banque domaine de l'enrichissement talité maternelle devrait être Mondiale à 1% du PIB en 2000. de la farine et de l'huile par le réduite de 227 pour 100 000 Le Maroc pourrait économiser biais d'activités de formation NV (2003) à 83 et la mortalité 72.4 millions de $EU sur une dans les domaines de l'enri- infantile de 40 (2003) à 23. année contre un coût de fortifi- chissement de l'huile. Près de 1.500 femmes meurent cation en fer et en acide folique · Le renforcement des capacités chaque année suite à des com- de 6.28 millions de $EU. du ministère de l'Agriculture plications de l'accouchement, et des Laboratoires surtout en milieu rural et 26.000 But du projet · Le contrôle de la qualité par la enfants décèdent avant l'âge mise en oeuvre d'une stratégie d'un an (en rural). Le projet de fortification des ali- de communication axée sur la Quant à la morbidité, la malnu- ments de base a pour objet présentation à l'ensemble de la trition contribue au décès dans d'appuyer les efforts déployés le population marocaine des 50% des cas. La carence en gouvernement pour promouvoir avantages procurés par les ali- ments enrichis, · L'assistance technique et réalisa- tion d'enquêtes aux fins de la conception et de la mise en place d'un système de suivi de l'impact pour le Programme. Le bureau de l'UNICEF de Rabat joue un rôle d'assistance tech- nique au Ministère de la Santé. Etat d'avancement 1. Le Maroc se situe en bonne position pour l'excellente planifi- cation et exécution du projet (Global Alliance Improvement Nutrition - GAIN) et la collabora- tion intergouvernementale / non gouvernementale /secteur privé - iode atteint 22 % des enfants en un programme de lutte contre public grâce à la création d'une âge scolaire. La carence en vita- les carences en micronutriments Alliance Nationale pour la mine A touche 41 % des enfants particulièrement l'anémie Fortification (ANF) qui garantirait de 6 mois à 6 ans au niveau ferriprive et les problèmes asso- la pérennité institutionnelle. national. 31.6% des enfants ciés aux carences en vitamine A 2. La fortification de l'huile est âgés de 6 mois à 5 ans ont une et en vitamine D. aujourd'hui totalement acquise. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 secteurs et vers d'autres pays francophones de la région. Pérennité économique et financière Acceptation volontaire par les 44 industrielles « premiers adopteurs » malgré le poids des taxes pour la prise en charge du coût supplémentaire de l'achat de Premix, des micro doseurs, et voir même la contribution au financement de leur campagnes de communication et Marke- ting. En Conclusion : 3. Le financement de ce projet La Pérennité du projet est assuré par un Don GAIN Les bases juridiques sont d'un montant total de Il est important de discuter en ce aujourd'hui mise en place, 2,920,000 USD dont 68% est moment (mi-parcours) sur la cependant les défis à relever déjà décaissé. question de la Pérennité : restent importants, la moitié de la population consomment de la En 18 mois, seulement 11 mino- Politique et environnement farine artisanale qui n'est pas teries ont commencé la fortifica- (political will) ciblée par le projet d'où la forti- tion de la farine, Toutefois le Le « politique » crée un envi- fication seule ne suffira pas à défi de la généralisation peut ronnement favorable pour la régler le problème de la carence être relevé parce qu'il y a deux fortification : citons l'adoption en micronutriments, d'où l'inté- facteurs importants qui vont du décret et l'arrêté de son d'ap- rêt d'une stratégie globale de permettre d'accélérer le rythme plication, l'élaboration du réfé- lutte contre les différentes d'adhésion au projet : rentiel législatif, les mesures en carences en micronutriments y perspective pour le renforce- compris la supplémentation des ment du consommateur, le populations vulnérables, enfants · La mise en oeuvre de l'appli- financement accordé aux cam- et femmes en particulier. cation du texte législatif à par- pagnes de communication tir du 17 mai 2007. Le Maroc nationales et régionales, les passera du volontariat à l'obli- lettres circulaires signées et dif- gation de la fortification de la fusées pour tous les services farine par les minotiers. Le publics les incitant à intégrer le décret pour la fortification des choix de la farine fortifiée dans farines ainsi que son arrêté tous les cahiers de charge des d'application sont publiés administrations publiques, la dans le bulletin officiel Il ren- baisse des taxes sur le Premix. trera en vigueur à partir du 17 mai 2007, Pérennité technique · Lancement de la campagne Developpement des compé- de communication tant atten- tences nationales instituts, labo- du par les industriels. La réac- ratoires, universités, contrôleur tivité de ces derniers va per- de la qualité, la nutrition ayant mettre d'assurer une couver- un impact sur les objectifs du ture suffisante du marché millénaire Il serait intéressant national par la farine fortifiée. que ce projet il est attendu que 44 minote- de fortification se redéploie ries ont obtenu le Logo « first avec l'aide des équipes de adopters » sont prêts pour la GAIN, de la Banque mondiale production. et de l'UNICEF vers d'autres La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 CONJONCTURE ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD EN 2007 : Une croissance robuste, des créations d'emplois, mais les réformes restent un chantier prioritaire L a forte croissance écono- mique s'est accompagnée de nombreuses créations d'emplois et d'une baisse du chômage ces dernières années. Mais, pour être durables, ces résultats doi- vent être appuyés par des réformes structurelles plus pro- nomique en Europe et des un problème et que les femmes fondes dans les pays du Moyen- réformes qui vont généralement ne trouvent pas un emploi aussi Orient et d'Afrique du Nord dans le bon sens. Cette dyna- facilement que les hommes. (MENA). La Banque mondiale mique a créé de nouveaux «Trop d'emplois sont encore vient de publier, le 14 avril, un emplois, surtout dans le secteur créés dans des secteurs où la nouveau rapport consacré à la privé, l'emploi dans le secteur productivité est faible ou en conjoncture et aux perspectives public marquant le pas. «Les baisse » a indiqué Carlos Silva- économiques de la zone MENA. pays de la région MENAdoivent Jáuregui, économiste principal Troisième du nom, cette publi- lever les barrières restantes, qui et principal auteur du rapport. cation s'inscrit dans une série pèsent sur le cadre d'activité du « Il y a des raisons de penser annuelle de rapports. Cette secteur privé, pour maintenir la que les réformes progressent année, le rapport a pour thème croissance, accroître les inves- dans les secteurs du commerce, le marché du travail et l'emploi, tissements privés et créer davan- du climat des affaires et de la un secteur crucial dans la tage d'emplois », a déclaré gouvernance dans la région région, compte tenu de la forte Daniela Gressani, vice-prési- MENA. Le cadre général d'acti- croissance de la population dente de la Banque mondiale vité économique reste toutefois active et des jeunes. pour la région MENA. une entrave à la bonne marche des affaires. Il faut entreprendre Selon le rapport, le taux de Les indicateurs montrent que d'urgence des réformes structu- croissance du PIB a atteint 6,3 l'emploi s'est développé au relles pour une meilleure adé- % pour la région en 2006, alors rythme de 4,5 % par an pendant quation entre la croissance et la qu'il n'avait été que de 3,6 % la période 2000-2005, le taux le productivité du travail et la par an en moyenne pendant les plus élevé de création d'emplois création d'emplois » a ajouté années 90. C'est la quatrième de toutes les régions composées Mustapha K. Nabli, Economiste année consécutive de croissan- de pays en développement. Le en chef de la Banque mondiale ce robuste, tirée par des prix rapport signale toutefois que la pour la région MENA. pétroliers élevés, la reprise éco- productivité continue à poser Pour le texte intégral du rapport, consulter : http://go.worldbank.org/29RU3W1460 Pour des informations sur les activités de la Banque mondiale dans la région MENA consulter : http://www.banquemondiale.org/mena La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS EN ALGÉRIE Projet de modernisation du systéme budgétaire (prêt 70470) · Montant original du prêt : Le principal objectif du projet est de moderniser et d'élargir la capaci- 23,7 millions de $EU té du Ministère des Finances à déléguer ses fonctions de gestion des · Montant annulé : dépenses essentielles et de conseils de politique économique. Le pro- 5,3 millions de $EU jet vise à soutenir les institutions et organisations financières qui favo- · Date d'approbation : risent la croissance dans le contexte d'une économie de marché 6 février 2001 démocratique en assurant : (a) une déclaration transparente et com- · Date d'entrée en vigueur : plète de la distribution des ressources publiques, fermement ancrée à 17 juillet 2001 la situation économique du pays ; (b) un cadre pour le choix des · Date de clôture : dépenses stratégiques utilisant la meilleure information possible, 28 février 2009 conformément aux bonnes pratiques internationales ; et (c) un instru- · Agence d'exécution : ment qui favorise l'exécution efficace et rationnelle du budget ainsi Ministère des Finances qu'une rétro information ponctuelle et fiable pour assurer des (Direction générale du budget) contrôles solides et une discipline budgétaire globale. Projet d'assistance technique dans le secteur énergie et mines (prêt 70480) · Montant original du prêt : L'objectif de développement du projet est d'aider le Gouvernement à 18 millions de $EU mettre en oeuvre sa politique de réforme des secteurs de l'énergie et · Date d'approbation : des mines, incluant (a) des mesures destinées à améliorer l'efficacité 27 février 2001 de ces secteurs ; (b) l'introduction des forces du marché, le dévelop- · Date d'entrée en vigueur : pement des ressources naturelles non exploitées, le traitement des pro- 18 août 2001 blèmes de l'environnement ; et (c) l'allègement du coût financier des · Date de clôture : entreprises du secteur sur les finances publiques. 31 août 2007 · Agence d'exécution : Ministère de l'Energie et des Mines, SONATRACH, SONEL- GAZ, AEC Projet d'assistance technique au secteur des transports (prêt 70730) · Montant original du prêt : Les objectifs sont de moderniser et développer les services et systèmes 8,7 millions de $EU de transport et d'améliorer l'intégration des modes de transport. Les · Date d'approbation : objectifs de développement du projet sont de : (a) établir un cadre 23 août 2001 politique et institutionnel qui facilitera la participation privée dans l'in- · Date d'entrée en vigueur : frastructure (PPI) ; (b) démontrer la viabilité de l'intégration des 27 août 2002 concessions dans les transports à l'aide du lancement réussi de deux · Date de clôture : dispositifs BOT (Build-Operate-Transfer) pour le métro d'Alger et une 31 décembre 2007 installation portuaire ; (c) renforcer la capacité du Gouvernement algé- · Agence d'exécution : rien à gérer et réguler le secteur des transports ; et (d) réhabiliter les Ministère des Transports chemins de fer pour qu'ils contribuent mieux au coût efficacité du transport des personnes et du fret au niveau national. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS EN ALGÉRIE Deuxième projet emploi rural (prêt 71680) · Montant original du prêt : Le principal objectif de développement est de générer et stimuler l'em- 95,0 millions de $EU ploi rural durable dans les zones montagneuses pauvres du Nord- · Montant annulé : Ouest et du Nord-Centre de l'Algérie ; atténuer les effets sociaux 87,3 millions de $EU adverses de l'ajustement ; promouvoir l'intervention communautaire · Date d'approbation : dans le développement rural ; renforcer la création d'actifs durables 29 avril 2003 (renforcement de la disponibilité des ressources) pour stimuler l'em- · Date d'entrée en vigueur : ploi ; et contribuer à la croissance dans l'agriculture, secteur clé pour 28 novembre 2003 l'économie algérienne. · Date de clôture : 30 juin 2009 · Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture et du Développement rural La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS AU MAROC Projet d'Appui à l'Agence de Développement Social (prêt 46610) · Montant du prêt : Les principaux objectifs du projet sont : (a) d'établir une approche par- 5 millions de $EU ticipative efficace pour améliorer les services sociaux ; et (b) de ren- · Date d'approbation : forcer les capacités des communautés locales pour qu'elles puissent 4 juin 2002 prendre en charge leurs activités de développement. · Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2003 · Date de clôture : 30 juin 2008 · Agence d'exécution : Agence de développement social (ADS). Projet d'Amélioration de la Formation de Base des Adultes Alpha Maroc (prêt 46790) · Montant du prêt : Le Projet vise à tester de nouvelles approches en matière de qualité, de 4.1 millions de $EU formation et de gestion du système d'alphabétisation des adultes qui, · Montant annulé : si elles s'avèrent fructueuses, permettront au gouvernement du Maroc 1,8 millions de $EU de mettre en oeuvre, à grande échelle, des programmes d'alphabétisa- · Date d'approbation : tion ayant un impact durable. Le projet visera à : (a) améliorer la qua- 18 septembre 2002 lité des programmes. A cette fin, les contenus de formation et les · Date d'entrée en vigueur : méthodes pédagogiques seront examinés, analysés et rénovés afin 5 mai 2003 d'améliorer la participation et le rendement des apprenants ; et (b) ren- · Date de clôture : forcer la gestion du système au moyen d'une approche de partenariat 31 décembre 2007 entre le gouvernement et les prestataires des services. · Agence d'exécution : Ministère de l'Education nationa- le,de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Projet d'Appui à la Réforme de l'Education de Base (prêt 72730) · Montant du prêt : Le projet a pour but d'appuyer les efforts du gouvernement visant à 80 millions de $EU assurer un enseignement fondamental de meilleure qualité à tous les · Date d'approbation : enfants âgées de 6 à 15 ans et ce d'une manière durable sur le plan 8 février 2005 financier. Pour atteindre cet objectif, le PARSEM appuie l'institution- · Date d'entrée en vigueur : nalisation des pratiques, mécanismes et approches qui amélioreront la 19 avril 2005 capacité du système de l'éducation sur une base continue. · Date de clôture : 30 juin 2008 · Agence d'exécution : Ministère de l'Education nationa- le, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et dela Recherche Scientifique La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS AU MAROC Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) (Prêt 74150) · Montant du prêt : La Banque mondiale prépare un projet qui viendrait en appui à la mise 100 millions de $EU en oeuvre de l'Initiative nationale de développement humain (INDH). · Date d'approbation : L'INDH vise à réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l'ex- 12 décembre 2006 clusion sociale, tout en instaurant une dynamique pérenne en faveur · Date d'entrée en vigueur : du développement humain. non disponible · Date de clôture : 31 juillet 2011 · Agence d'exécution : Ministère de l'Intérieur Projet de Développement Intégré Centré sur la Petite et Moyenne Hydraulique (prêt 46070) · Montant du prêt : Le but de ce projet est d'améliorer le revenu et la qualité de vie des 32,6 millions de $EU communautés rurales axées autour de la petite et moyenne irrigation · Montant annulé : (PMI) dans 15 provinces sur une période de 13 ans. La réalisation de 6,2 millions de $EU cet objectif se fera principalement par le biais d'investissements coo · Date d'approbation : donnés,induits par la demande, qui serviront à la réhabilitation et 31 mai 2001 l'amélioration de la PMI et aux infrastructures communautaires com- · d'entrée en vigueur : plémentaires, y compris les pistes rurales, l'alimentation en eau, l'élec- 24 juillet 2002 trification, les installations de santé et d'enseignement. · Date de clôture : 31 décembre 2008 · Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural, et des Pêches Maritimes Fonds de l'Environnement Mondial - Gestion des Aires Protégées (projet 23494) · Montant du prêt : L'objectif du projet est de : (a) améliorer la conservation d'écosystèmes 10,5 millions de $EU et d'espèces d'importance mondiale, (b) contribuer à l'établissement · Date d'approbation : d'un système d'aires protégées et ; (c) renforcer la capacité institution- 27 janvier 2000 · Date d'entrée en vigueur : nelle en vue d'une gestion durable de la conservation d'écosystèmes. 14 novembre 2000 · Date de clôture : 30 juin 2008 · Agence d'exécution : Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification Projet de Développement Rural Intégré de Mise en Valeur des Zones Bour (prêt 47010) · Montant du prêt : Les objectifs spécifiques du projet de développement rural intégré de 26,8 millions de $EU mise en valeur des zones Bour sont les suivants : (a) renforcer la capa- · Date d'approbation : cité institutionnelle dans les zones Bour au niveau de l'identification 10 juin 2003 du projet et de sa mise en oeuvre en partenariat avec des organisations · Date d'entrée en vigueur : locales ; (b) améliorer les conditions de vie et les revenus de la popu- 7 juillet 2004 · Date de clôture : lation locale de trois provinces (Azilal, Khenifra et Al Haouz) ; et (c) 31 décembre 2009 réduire la vulnérabilité des systèmes de production aux sécheresses. · Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural, et des Pêches Maritimes La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS AU MAROC Projet de Désenclavement Rural (prêt 47470) · Montant du prêt : L'objectif de développement du projet est d'accroître le niveau d'ac- 36,9 millions de $EU cessibilité des populations rurales aux routes, spécialement dans les · Date d'approbation : provinces les plus défavorisées, en apportant son appui à un program- 29 juin 2004 me national d'amélioration des routes et par le renforcement de la · Date d'entrée en vigueur : capacité institutionnelle. Les composantes clés de ce projet sont : la 21 juin 2005 réhabilitation et/ou mise à niveau des routes rurales sur environ 625 · Date de clôture : kilomètres et le renforcement institutionnel. 30 juin 2010 · Agence d'exécution : Ministère de l'Equipement et des Transports Projet de Désenclavement Rural II (prêt 73780) · Montant du prêt : Le projet complète le Projet de Désenclavement Rural I qui est actuel- 60 millions de $EU lement en cours d'exécution, en appuyant la « Caisse de financement · Date d'approbation : routier «un mécanisme de financement mis en place en vue de l'ac- 2 mai 2006 célération du programme national des routes rurales. Le projet contri- · Date d'entrée en vigueur : buera au désenclavement rural et au renforcement de la capacité du 4 décembre 2006 gouvernement local à planifier et gérer les réseaux de routes rurales. · Date de clôture : 30 juin 2012 · Agence d'exécution : Ministère de l'Equipement et des Transports Projet d'Eau Potable et Assainissement en Milieu Rural (prêt 73510) · Montant du prêt : Le projet a pour objectifs: (i) d'appuyer les programmes du gouverne- 60 millions de $EU ment pour augmenter l'accès des communautés rurales à l'eau potable · Date d'approbation : et à l'assainissement et améliorer les pratiques d'hygiène ; et (ii) d'as- 15 décembre 2005 surer la pérennité de ces actions dans le secteur. Le projet ciblera les · Date d'entrée en vigueur : provinces et les populations rurales qui manquent le plus d'un accès à 7 avril 2006 l'eau potable (Rif, Pré-Rif et régions atlantiques). · Date de clôture : 31 décembre 2012 · Agence d'exécution : Office National d'Eau Potable (ONEP) FEM ­ Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Périmés (projet 57778) · Montant du projet : L'objectif du projet consiste à aider le gouvernement à : (a) éliminer les 4 millions de $EU stocks de pesticides périmés inventoriés et les déchets apparentés du · Date d'approbation : domaine public ; et (b) mettre en oeuvre des mesures pour réduire et 5 décembre 2006 prévenir les risques futurs associés aux pesticides et aux déchets. · Date d'entrée en vigueur : non disponible · Date de clôture : 30 juin 2010 · Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS AU MAROC Projet de Développement de la Politique du secteur de l'Eau · Montant du projet : L'objectif du projet est de renforcer et d'ancrer plus profondément les 100 millions de $EU réformes lancées dans le cadre du premier projet de développement · Date d'approbation : des exportations dans le but de promouvoir un environnement plus 01 mai 2007 propice aux exportations. Les principales focalisations seront : (a) · Agence d'exécution : d'améliorer l'accès aux marchés d'exportation ; (b) de moderniser les Ministère de l'Agriculture, du services liés au commerce ; (c) d'assurer le capital de démarrage et Développement Rural et des d'expansion aux nouveaux exportateurs par le biais de fonds de capi- Pêches Maritimes tal risque pour exportateurs émergents ; (d) d'améliorer l'efficacité et la performance des opérations douanières ; et (e) de renforcer l'efficacité interne du commerce et de la distribution. Prêt de politique de Développement du Secteur de l'Habitat (prêt 73140) · Montant du prêt : Le projet a pour objectifs de: (i) renforcer l'environnement institution- 150 millions de $EU nel, réglementaire et budgétaire pour faciliter le fonctionnement du · Date d'approbation : marché du logement et l'émergence de solutions de marché aux 30 juin 2005 contraintes et aux besoins du secteur de l'habitat ; et (ii) accroître l'ac- · Date d'entrée en vigueur : cès des ménages à bas revenu et démunis à des logements abordables 24 août 2005 et de meilleure qualité. · Date de clôture : 31 décembre 2007 · Agence d'exécution : Ministère de l'Habitat / Ministère des Finances et de la Privatisation Prêt de Politique de Développement du Secteur Financier (prêt 73500) · Montant du prêt : L'objectif principal du projet est de renforcer l'environnement permet- 200 millions de $EU tant l'intermédiation financière et la gestion du risque et d'accroître le · Date d'approbation : rôle et la participation du secteur privé dans la prestation des services 15 décembre 2005 financiers. Le projet contribuera à : a) mettre en place un cadre légal · Date d'entrée en vigueur : et régulateur conforme aux standards internationaux en vue d'amélio- 20 décembre 2005 rer l'intermédiation financière et mobiliser l'épargne ; b) restructurer · Date de clôture : les institutions financières publiques spécialisées dans la gestion du 30 juin 2007 stock des actifs non performants et renforcer leur rôle dans le secteur · Agence d'exécution : financier ; et c) développer les systèmes de paiement, améliorer la Ministère des Finances et de la transparence dans le secteur financier en renforçant les politiques Privatisation financières et en mettant à niveau les standards d'audit et de compta- bilité. Fonds de l'Environnement Mondial - Projet de Centrale Thermo Solaire · Montant du projet : Le principal objectif national du projet est d'accroître la contribution 43,2 millions de $EU des sources d'énergie renouvelable à l'ensemble énergétique du · Dates d'approbation : Maroc et d'ajouter de la capacité au réseau électrique pour aider à 19 avril 2007 faire face à la croissance soutenue de la demande d'électricité. · Agence d'exécution : Office National de l'Electricité (ONE) La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS AU MAROC Projet de développement de la Politique du secteur de l'Energie · Montant du projet : Le projet appuiera le Gouvernement dans le processus de réforme du 100 millions de $EU secteur de l'énergie, y compris les sous-secteurs de l'électricité et des · Dates d'approbation : hydrocarbures. 29 mai 2007 · Agence d'exécution : Ministère des Finances et de la Privatisation La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS EN TUNISIE Deuxième Projet d'Appui à la Réforme de l'Enseignement Supérieur (prêt 73920) · Montant du prêt : L'objectif de développement du projet est d'appuyer la mise en oeuvre 76 millions de $EU du programme du Gouvernement de développement du système de · Date d'approbation : l'enseignement supérieur en accroissant la capacité et l'efficacité, en 15 juin 2006 élargissant l'accès et en améliorant la qualité de l'enseignement et de · Date d'entrée en vigueur : la performance institutionnelle. 17 novembre 2006 · Date de clôture : 30 novembre 2011 · Agence d'exécution : Ministère de l'Enseignement Supérieur Deuxième Projet d'Amélioration de la Qualité du Système Educatif - PAQSET II (prêt 72200) · Montant du prêt : L'objectif est de promouvoir l'excellence dans l'enseignement et l'ap- 130,3 millions de $EU prentissage, tout en poursuivant les efforts pour l'inclusion de tous les · Date d'approbation : enfants à tous les niveaux du système d'éducation de base. 8 mars 2004 · Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2004 · Date de clôture : 30 juin 2008 · Agence d'exécution : Ministère de l'Education et de la Formation Projet de Démonstration pour l'Elimination des Substances de Raréfaction de l'Ozone (projet 21936) · Montant du don : Ce projet vise à exécuter une stratégie pour éliminer progressivement 3,8 millions de $EU les substances de déperdition de l'ozone à travers: (a) l'établissement · Date d'approbation : du cadre institutionnel et réglementaire pour la diminution de l'usage 14 juin 1994 des substances destructrices de l'ozone (SDO) ; (b) l'introduction · Date d'entrée en vigueur : d'une technologie sans ozone dans les industries de la réfrigération, 14 juin 1994 des mousses et aérosols ; et (c) des actions aboutissant à la définition · Date de clôture : du programme d'élimination des SDO. 31 décembre 2010 · Agence d'exécution : Agence Nationale de Gestion des Déchets La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS EN TUNISIE Projet d'Investissement dans le Secteur de l'Eau (prêt 70250) · Montant du prêt : L'objectif du projet est de : (a) promouvoir une gestion intégrée effec- 103 millions de $EU tive des ressources en eau; et (b) promouvoir la conservation des res- · Date d'approbation : sources en eau et la protection de l'environnement. Ces deux objectifs 22 juin 2000 devraient améliorer considérablement la productivité de l'agriculture · Date d'entrée en vigueur : et accroître l'accès des populations rurales à l'eau potable. 23 janvier 2001 · Date de clôture : 31 décembre 2007 · Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques FEM - Projet de Gestion des Aires Protégées (projet 51308) · Montant du don : Le principal objectif du projet est d'améliorer la gestion et la protec- 5,1 millions de $EU tion de certains parcs nationaux aux fins de conserver la biodiversité · Date d'approbation : d'importance mondiale et de contribuer à l'amélioration globale du 27 juin 2002 bien-être des populations locales. · Date d'entrée en vigueur : 18 juillet 2002 · Date de clôture : 31 août 2008 · Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques FEM- Protection des Ressources Côtières et Marines du Golfe de Gabès (projet 54942) · Montant du don : Le principal objectif du projet est de protéger la biodiversité et de pro- 6,3 millions de $EU mouvoir un développement économique plus harmonieux axé sur une · Date d'approbation : gestion durable des ressources naturelles maritimes et côtières. Les 10 mars 2005 objectifs spécifiques sont les suivants : (a) développer des mécanismes · Date d'entrée en vigueur : pour une gestion intégrée de la biodiversité du Golfe de Gabès sur six 27 avril 2005 sites pilotes et les mettre en oeuvre dans trois sites pilotes prioritaires ; · Date de clôture : et (b) identifier les ressources institutionnelles et techniques requises 30 juin 2010 pour le long terme afin de redresser l'évolution actuelle de dégrada- · Agence d'exécution : tion de la biodiversité en faisant participer les communautés concer- Ministère de l'Agriculture et nées dans le contexte d'un cadre de promotion de développement par- des Ressources Hydrauliques ticipatif durable. Projet d'Appui aux Services Agricoles (prêt 70630) · Montant original du prêt : L'objectif de développement du projet est d'améliorer les services 21,3 millions de $EU publics et privés pour les producteurs agricoles, les transformateurs et · Montant annulé : les exportateurs, afin de les rendre plus compétitifs sur les exportations 3,2 millions de $EU · Date d'approbation : ainsi que sur les marchés nationaux, en envisageant l'ouverture des 26 juin 2001 barrières commerciales à l'avenir. · Date d'entrée en vigueur : 2 février 2002 · Date de clôture : 30 juin 2007 · Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS EN TUNISIE Projet de Développement des Zones Montagneuses et Forestières du Nord-Ouest (prêt 71510) · Montant du prêt : L'objectif du projet est d'améliorer les conditions socioéconomiques 34 millions de $EU des populations rurales dans les zones montagneuses et forestières du · Date d'approbation : Nord-Ouest, tout en améliorant également la gestion durable des res- 31 octobre 2002 sources naturelles. · Date d'entrée en vigueur : 14 juillet 2003 · Date de clôture : 31 décembre 2008 · Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques FEM- Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Périmés (projet 55745) · Montant du projet : L'objectif du projet consiste à aider le gouvernement à : (a) éliminer les 4,0 millions de $EU stocks de pesticides périmés inventoriés et les déchets apparentés du · Date d'approbation : domaine public ; et (b) mettre en oeuvre des mesures pour réduire et 18 septembre 2005 prévenir les risques futurs associés aux pesticides et aux déchets. · Date de clôture : 30 novembre 2009 · Agence d'exécution : Agence Nationale de Gestion des Déchets FEM - Projet de l'Efficacité Energétique/ Secteur Industriel (projet 54398) · Montant du projet : L'objectif du projet consiste à aider le gouvernement à : (a) éliminer les 8,5 millions de $EU stocks de pesticides périmés inventoriés et les déchets apparentés du · Date d'approbation : domaine public ; et (b) mettre en oeuvre des mesures pour réduire et 4 novembre 2004 prévenir les risques futurs associés aux pesticides et aux déchets. · Date d'entrée en vigueur : 13 décembre 2004 · Date de clôture : 31 décembre 2009 · Agence d'exécution : Agence Nationale des Energies Renouvelables (ANER)/ Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) Projet de Gestion du Patrimoine Culturel (prêt 70590) · Montant du prêt : Ce projet vise à aider le gouvernement dans la gestion durable du 17 millions de $EU patrimoine culturel du pays afin de développer le tourisme culturel et · Date d'approbation : d'obtenir des recettes touristiques supplémentaires. Le projet considé- 12 juin 2001 récomme un modèle dans la région et ailleurs : (a) est conçu de façon · Date d'entrée en vigueur : à aborder une série détaillée de questions comprenant la préservation 12 février 2002 et la gestion du patrimoine culturel ; (b) a suscité un très grand intérêt · Date de clôture : et des offres très prometteuses des meilleurs spécialistes mondiaux 30 juin 2007 dans le secteur ; et (c) s'appuie sur une équipe de praticiens expéri- · Agence d'exécution : mentés dans le pays. Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS EN TUNISIE Deuxième Projet d'Investissement dans le Secteur des Transports (PPE-Phase 2) prêt (70510) · Montant du prêt : Les objectifs du programme sont d'accroître l'efficacité et la qualité 37,6 millions de $EU des services de transport et de réduire le poids financier de ce secteur · Date d'approbation : sur le budget de l'Etat. La seconde phase du programme met l'accent 19 avril 2001 sur la création d'un cadre institutionnel pour les transports urbains et · Date d'entrée en vigueur : sur l'investissement à l'appui de la croissance durable du transport 27 mars 2002 public dans les grandes villes, du démarrage de la participation du sec- · Date de clôture : teur privé dans les services de transport et de l'amélioration de la ren- 30 juin 2009 tabilité des opérations ferroviaires dans le secteur des phosphates. · Agence d'exécution : Ministère du Transport Projet d'Approvisionnement en Eau en Milieu Urbain (prêt 73390) · Montant du prêt : Le projet proposé vise à : (a) renforcer la politique de développement 38,0 millions de $EU dusecteur de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement et des · Date d'approbation : processus de mise en oeuvre afin d'améliorer la performance du sec- 17 novembre 2005 teur, promouvoir la participation du secteur privé et améliorer les poli- · Date d'entrée en vigueur : tiques tarifaires et de subvention ; (b) améliorer la performance de la 21 mars 2006 Société nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) · Date de clôture : en renforçant les capacités d'exploitation et de gestion financière ; et 30 juin 2012 (c) maintenir la fiabilité et la qualité des services de l'eau du Grand · Agence d'exécution : Tunis et autres centres urbains, grâce à une capacité de production SONEDE & le Ministère de supplémentaire et à la mise à niveau des réseaux de transport et dis- l'Agriculture et des Ressources tribution. Hydrauliques Projet de Développement Municipal III (prêt 71540) · Montant du prêt : L'objectif est de renforcer l'environnement institutionnel pour la pres- 78,4 millions de $EU tation des services municipaux de base et l'infrastructure par le biais : · Date d'approbation : (a) du renforcement de la capacité institutionnelle des collectivités 5 décembre 2002 locales et des agences sectorielles ; et (b) de l'amélioration de la capa- · Date d'entrée en vigueur : cité financière et institutionnelle du Fonds de développement munici- 23 juin 2003 pal. · Date de clôture : 30 juin 2008 · Agence d'exécution : CPSCL/Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Projet d'assainissement de Tunis Ouest (El-Attar) (prêt 73970) · Montant du prêt : Les objectifs du projet sont les suivants : a) renforcer la capacité de 66,8 millions de $EU traitement de l'ONAS dans la zone du Grand Tunis, améliorant ainsi la · Date d'approbation : qualité des services d'assainissement et préservant les réalisations 6 juillet 2006 accomplies par le secteur ; b) améliorer la qualité de l'environnement, · Date d'entrée en vigueur : en particulier de la zone côtière du Grand Tunis, qui donnera lieu à 15 novembre 2006 des impacts à l'avantage du tourisme national et international ; c) pr · Date de clôture : mouvoir la réutilisation des eaux usées traitées dans l'irrigation sur une 31 décembre 2011 base durable et en quantités significatives, ce qui est très important au · Agence d'exécution : vu de la sévérité de la rareté de l'eau en Tunisie ; et d) améliorer la per- ONAS et Ministère de formance de l'ONAS au moyen du renforcement de la capacité de ges- l'Agriculture et des Ressources tion financière et opérationnelle. Hydrauliques La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 OPÉRATIONS EN COURS EN TUNISIE Deuxième Projet de Développement des Exportations (prêt 72390) · Montant du prêt : L'objectif du projet est de renforcer et d'ancrer plus profondément les 36 millions de $EU réformes lancées dans le cadre du premier projet de développement · Date d'approbation : des exportations dans le but de promouvoir un environnement plus 29 juin 2004 propice aux exportations. Les principales focalisations seront : (a) · Date d'entrée en vigueur : d'améliorer l'accès aux marchés d'exportation ; (b) de moderniser les 14 janvier 2005 services liés au commerce ; (c) d'assurer le capital de démarrage et · Date de clôture : d'expansion aux nouveaux exportateurs par le biais de fonds de capi- 31 mars 2010 tal risque pour exportateurs émergents ; (d) d'améliorer l'efficacité et la · Agence d'exécution : performance des opérations douanières ; et (e) de renforcer l'efficacité Ministère du Commerce et de interne du commerce et de la distribution. l'Artisanat Quatrième Prêt à l'Appui des Politiques de Développement de la Compétitivité Economique - PACE IV (prêt 7304) · Montant du prêt : Le programme appuie des objectifs qui se renforcent mutuellement : 150 millions de $EU (a) maintien d'un cadre macro-économique dynamique et réactif, en · Date d'approbation : particulier en renforçant la consolidation budgétaire et le cadre bud- 9 juin 2005 gétaire à moyen terme ; (b) amélioration du climat de l'investissement · Date d'entrée en vigueur : privé en Tunisie et développement des opportunités d'investissement 14 septembre 2005 privé ; et (c) renforcement de la capacité du secteur financier à finan- · Date de clôture : cer la croissance, par le biais d'initiatives de soutien visant à réduire le 30 juin 2007 niveau des prêts non productifs, en renforçant davantage le cadre · Agence d'exécution : réglementaire pour l'intermédiation bancaire, et en favorisant le Ministère du Développement et recours à des sources alternatives de financement. de la Coopération Internationale Projet de Développement du Secteur des TIC (prêt 72440) · Montant original du prêt : Ce projet appuiera le développement du secteur des technologies de 13,1 millions de $EU l'information et de la communication (TIC) en appuyant les réformes · Date d'approbation : institutionnelles et sectorielles des TIC, en améliorant les mécanismes 1er juillet 2004 de «e-security», en développant les applications de «e-government», · Date d'entrée en vigueur : et en favorisant la participation du secteur privé au développement des 18 janvier 2005 TIC. · Date de clôture : 30 juin 2009 · Agence d'exécution : Ministère des Technologies et de la Communication Pour plus d'informations concernant les projets et les programmes de la Banque mondiale visitez la nouvelle base de données en français : www.banquemondiale.org/projets La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 RÉUNION DES RESPONSABLES DES CENTRES PUBLICS D'INFORMATION DU MAGHREB, MARRAKECH, DU 21 AU 24 MARS 2006 Bilan des travaux de la rencontre E n vue du renforcement des d'Information de la Banque une session d'information, ani- capacités des membres des mondiale. mée par Mme Najat Yamouri et équipes partenaires au sein des monsieur José Lopez, sur l'im- Centres Publics d'Information Les CPI suivants, représentés par pact de la dissémination de l'in- (CPI) de la Banque mondiale 14 participants des différentes formation autour des priorités dans les pays du Maghreb, un institutions partenaires en de développement du pays, en programme de formation en Algérie, Maroc et Tunisie, ont présentant les outils et méca- faveur des responsables des CPI pris part aux différentes séances nismes de dissémination de l'in- a été mis en place depuis 2003. de travail sur une durée de formation utilisés dans le cadre quatre jours. du Mémorandum économique L'objectif de ce programme est du Maroc comme Best de former les responsables des Cette nouvelle session de for- Practice. Cette présentation a CPI aux techniques et outils de mation a porté sur des aspects été suivie d'une séance débat gestion de l'information et de relatifs au rôle des CPI dans la sur l'importance de la commu- communication qui leur per- dissémination de l'information nication pour l'amélioration de mettent de mieux gérer leurs autour des thématiques de l'impact des projets de déve- CPI et de mieux servir leur audi- développement qui sont priori- loppement et augmenter la toire, tout en constituant une taires pour le Maroc, au proces- prise de conscience de l'opi- plate forme de dialogue et sus de préparation des projets et nion publique des priorités et d'échange sur les thèmes de études de la Banque mondiale défis de développement dans développement qui sont d'ac- ainsi que sur l'importance de la le pays ainsi que des enjeux de tualité. Lors de ces différents communication tout au long de réformes, tout en insistant sur séminaires, une forte dyna- ce processus. le rôle des CPI dans ce proces- mique de groupe a pu s'amorcer sus. entre les différents participants, Un autre aspect de la formation permettant ainsi de créer et plus a porté sur l'élaboration et le Au cours des deux derniers tard de consolider le réseau des suivi des plans d'actions et de jours, les participants ont explo- CPI. Cette mise en réseau a per- développement des CPI dans ré des aspects pratiques concer- mis aux responsables de tisser l'objectif de promouvoir le rôle nant la mise en place de plans des liens de collaboration et des CPI, en tant que vecteur de d'action pour leurs CPI au titre d'appui entre leurs différentes développement. de l'année 2007. L'objectif de structures. cet exercice étant d'aider les La rencontre s'est déroulée dans responsables des CPI à identifier C'est dans ce cadre qu'une sixiè- un esprit de coopération et des actions qui les aideront à me session de formation a été d'échanges. Une des princi- dynamiser les CPI, à mieux organisée du 21 au 24 mars der- pales sessions de travail a cibler leurs activités, à les faire nier, à l'hôtel Kenzi Semiramis de concerné la nécessité de l'utili- connaître davantage et augmen- Marrakech, en collaboration sation des indicateurs de résul- ter et à diversifier leurs avec le Département des tats et de la collecte des statis- audiences. Les plans d'action Relations Externes de la Région tiques pour mesurer et évaluer serviront de cadre directeur qui MENA (Moyen-Orient et Afrique l'impact des activités des CPI permettrait de mieux planifier du Nord) et l'Unité de Coordi- sur le développement. Les par- les activités des CPI au cours de nation des Services Publics ticipants ont d'autre part suivi l'année à venir. La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Des plans d'action pour tiques de développement · Associer les CPI et les faire dynamiser les Centres Publics prioritaire pour le pays, et ce participer dans différents ini- d'Information du Maghreb à travers l'organisation de tiatives/ manifestations de plus de tables rondes (pas développement organisées au Les plans d'actions préparés ont nécessairement animées par niveau local, national et reflété les objectifs et les propo- les experts de la Banque mon- régional. sitions d'activités suivants : diale, mais également par des L'objectif général des plans experts locaux/nationaux et d'action est donc de faire des · Elargir et diversifier l'auditoire des universitaires.) CPI, en plus d'un centre de res- des CPI (s'ouvrir davantage sources d'information sur le aux acteurs de la société civi- · Promouvoir l'utilisation /l'ex- développement, une plateforme le, au secteur privé et au gou- ploitation des ressources élec- d'information sur le développe- vernement) troniques et des bases de don- ment visant a encourager, stimu- nées statistiques de la Banque ler et enrichir le dialogue autour · Renforcement du rôle du CPI mondiale par les utilisateurs des défis de développement de en tant qu'espace de dialogue des CPI chaque pays et région. et de débat sur les probléma- Pour plus d'informations sur les CPI, consulter CPIs Algérie : http://worldbank.aloline.com CPIs Maroc : http://worldbank.mtds.org CPIs Tunisie : http://worldbank.topnet.tn La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Une nouveauté de la rencontre des responsables des CPI 2007, est l'asso- ciation des participants à une séance de travail organisée, le vendredi 23 mars, en collaboration avec l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Marrakech (ENCG). En effet, les responsables des CPI ont pris part aux travaux d'une matinée portes ouvertes, organisée par l'ENCG dans le cadre de sa semaine culturelle annuelle. Au cours de cette séance, monsieur Bachir Lakhdar, directeur de l'ENCG a fait une présentation de matinée a connu également la projec- son intervention au Maroc et dans les l'ENCG, de ses programmes de forma- tion d'un documentaire «Une course pays en développement, ainsi qu'au- tion, de ses projets de coopération au contre la montre : l'énigme de la tour de la problématique de la crois- niveau national et international ainsi croissance marocaine », élaboré dans sance économique du Maroc et l'ana- que de sa stratégie de développement. le cadre du Mémorandum écono- lyse faite par la Banque mondiale Cette première intervention a été sui- mique de la Banque mondiale pour le dans ce sens. Ont pris part aux tra- vie d'une présentation interactive, par Maroc (CEM). La projection de ce vaux de cette matinée plus de 160 Mme Véronique Danforth, du Groupe documentaire a été suivie d'une pré- participants, constitués principale- de la Banque mondiale, sa constitu- sentation des principales recomman- ment d'enseignants universitaires des tion et missions. Monsieur Ferid dations et conclusions du CEM par différentes facultés de l'Université Belhaj a ensuite débattu avec l'au- monsieur José Calix Lopez. Les diffé- Cadi Ayyad et de l'ENCG, de dience des activités de la Banque rentes présentations ont été suivies quelques représentants des secteurs mondiale au Maroc ainsi que de sa d'un riche débat entre les intervenants privé et associatif de la région de stratégie de coopération avec le et les participants, autour de l'évolu- Marrakech ainsi que d'étudiants Royaume (CAS 2005 ­ 2009). La tion du rôle de la Banque mondiale, chercheurs de l'ENCG. L'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCG) est un établissement d'enseignement supé- rieur public pour la formation et la recherche dans les domaines des techniques commerciales et des sciences de la gestion des entreprises. Ouvert à partir de l'année universitaire 2004-2005, elle vient enrichir la palette de formations dispensées à l'Université Cadi Ayyad de Marrakech (UCAM), favorisant ainsi l'éclosion de formations qui répondent aux attentes de l'environnement socio-éco- nomique. Pour plus d'informations, consulter : http://www.ucam.ac.ma/encg/ La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Dernières publications Atlas of Global Development: A Visual Guide to the World's Greatest Challenges Publié en collaboration avec "Harper Collins", l'Atlas of Global Development illustre les défis de développement clés auxquels le monde fait face aujourd'hui. Les problématiques sociales, économiques et environnementales auxquelles la planète fait face sont toutes présentées d'une façon vulgarisée et facile à lire, illustrée par des cartes, des tableaux, des graphiques et des pho- tos. Dérivées de la publication de grande notoriété «World Development Indicators ­ Indicateurs sur le développement dans le monde », les données présentées dans le document donnent des comparaisons des indicateurs sociaux tel que l'espérance de vie, la mortalité infantile, la popu- lation, la croissance, la pauvreté, l'efficience énergétique. Le document présente également des données actualisées et vérifiées sur l'état du VIH SIDA dans le monde et de l'extrême pauvreté (populations vivant à moins d'un dollar par jour ». Cette nouvelle publication se base sur le "World Bank Atlas" qui était publié par la Banque mondiale pendant près de quatre décennies et le remplace. Governance Reform: Bridging, Monitoring, and Action Governance Reform: Bridging, Monitoring, and Action présente un cadre global pour l'analyse et le suivi de l'amélioration de la gouvernance dans les pays en développement. Il identifie 14 indicateurs principaux pour le contrôle/suivi de la gouvernance, aussi bien d'ordre global des tendances générales, que spécifiques qui peuvent être utilisées pour guider les reformes et suivre le progrès réalisé. L'ouvrage résume les meilleures pratiques dans la réforme des bureaucraties publiques et des institutions (y compris les parlements, le système juridique, les medias et l'in- formation et la gouvernance locale). L'ouvrage souligne l'amélioration de la transparence comme étant un outil à faible coût qui peut renforcer la responsabilisation du gouvernement vis a vis de la société civile. Il suggère également des procédés pour compléter les réformes avec des approches qui se focalisent directement sur l'amélioration de l'offre des services et du cli- mat d'investissement (tel que le renforcement de la responsabilisation des fournisseurs de services aux commu- nautés, entreprises et citoyens). Governance Reform ne propose pas une stratégie universelle pour le change- ment, mais se propose d'aider à trouver des points d'entrée pour des réformes, à court terme, spécifiques à chaque pays, de soulever les problématiques des contraintes de gestion publique les plus contraignantes ainsi que de stimuler le changement. The Many Faces of Corruption: Tracking Vulnerabilities at the Sector Level Corruption... Comment les décideurs et les praticiens peuvent mieux appréhender les différentes formes de cette pandémie sociale ? The Many Faces of Corruption tente de mieux clarifier les différentes manifestations de cette virulente et débilitante maladie sociale. L'ouvrage explore l'utilisation de feuilles de route types pour identifier les zones-secteurs vulnérables à la corrup- tion, suggère des "signaux d'alarme" correspondants et propose des remèdes opérationnels et utiles dans chacun des secteurs et pour une sélection de fonctions du secteur publique qui sont particulièrement sujettes à la corruption et qui sont critiques pour la performance de ce dernier. Plusieurs experts techniques ont joint leurs efforts pour développer une approche utile et opérationnelle pour le diagnostique et le traitement de la problématique de la corruption. The Many Faces of Corruption est un ouvra- ge de référence incontournable pour les décideurs, les praticiens et les chercheurs qui sont engagés dans le développement des affaires. Managing Public Debt: From Diagnostics to Reform Implementation Managing Public Debt: From Diagnostics to Reform Implementation présente des approches du programme pilote mis en place par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international pour développer des programmes de reforme et de renforcement de capacités dans douze pays. Les expériences des ces pays, géographiquement et économiquement diversifiés - Bulgarie, Colombie, Costa Rica, Croatie, Indonésie, Kenya, Liban, Nicaragua, Pakistan, Sri Lanka, la Tunisie et la Zambie ­ illustre les défis et les éléments nécessaires pour progresser dans le domai- ne de la gestion de la dette publique. Managing Public Debt sera de grande utilité pour les offi- ciels du gouvernement qui sont entrain de revoir ou en phase de reformer leurs pratiques dans le domaine de la gestion de la dette publique. Il est également utile aux fournisseurs d'assistan- ce technique et aux praticiens qui travaillent sur les questions de renforcement de capacités dans la gestion de la dette publique. Comme la mise en place d'une stratégie de gestion de dette publique requiert le développe- ment du marché de la dette gouvernementale interne, les lecteurs seraient également intéressés par le volume qui accompagne cet ouvrage, « Developing the Domestic Government Debt Market», publié par la Banque mondiale en février 2007 et qui se base sur le même programme pilote.