97791 April 14, 2011 Deuxième et troisième dons à l'appui des réformes économiques au Burundi (ERSG II et III) Deuxième et troisième dons à l'appui des réformes de la gestion des finances publiques et du développement du secteur privé au Burundi Vue d'ensemble Les deuxième et troisième dons à l'appui des réformes économiques au Burundi ont permis de jeter les bases institutionnelles et de capacité nécessaires à l'adoption d'un cadre réglementaire et législatif qui permette de favoriser une croissance induite par le secteur privé. Des progrès considérables ont été enregistrés dans les domaines suivants : a) la gestion des finances publiques (notamment à travers l'adoption d'une loi organique et l'instauration de la transparence dans la prise des décisions) ; b) le développement du secteur public (avec en particulier l'instauration d'un code de l'entreprise et d'un code de l'investissement) ; et c) l'obtention d'une assistance technique complémentaire pour ces importantes initiatives. Ces dons, bénéfiques compte tenu de la fragilité du pays et de ses carences institutionnelles, ont contribué à empêcher une reprise du conflit. En outre, les risques engendrés par ces opérations ont contrebalancé les retombées potentielles de la stabilisation de la situation macroéconomique. Défi En 2000, le Burundi est sorti de treize années de guerre + de résultats civile après la signature par 39 partis politiques d'un accord global de paix et de réconciliation (accords d'Arusha, 100 % Tanzanie). Si cette date marque un tournant important, le pays se trouve toujours dans un processus de consolidation effective de la paix, émaillé de négociations intermittentes, de blocages et de cessez-le-feu entre le gouvernement élu = augmentation de la valeur des terres et le mouvement rebelle. Par conséquent, la situation politique globale demeure au mieux fragile. Pourtant, les récentes évolutions économiques ont ouvert quelques 76 % perspectives favorables : l'économie se remet progressivement des perturbations dévastatrices causées par la situation politique ; depuis janvier 2004, le gouvernement des élèves de huit ans inscrits burundais met en œuvre un programme de réforme dans le public en troisième économique soutenu par le Fonds monétaire international année du cycle élémentaire (FMI) et l'IDA. avaient le niveau escompté en lecture (contre 65 % en 2007) Néanmoins, le Burundi a besoin d'une aide accordée à titre de don (à l'instar des opérations dont il est ici question) car le faible volume de l'épargne intérieure — même complétée LIENS CONNEXES (a) par les flux provenant de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) — sera largement inférieur au Deuxième don à l'appui des niveau requis pour accélérer la croissance, relever les réformes économiques (ERSG niveaux de vie, réduire la pauvreté et marquer des progrès II) vers la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Troisième don à l'appui des développement (OMD). réformes économiques (ERSG III) Démarche Portail pays de la Banque mondiale Dès son origine, la série de dons à l'appui des réformes Fiche pays économiques au Burundi a été naturellement considérée comme une opération à haut risque. Sa conception a Stratégie d'aide-pays notamment reposé, en termes analytiques, sur l'examen de Données et statistiques la gestion des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEMFAR) réalisé en 2008 conjointement avec les autorités du pays. Le deuxième don s'est appuyé sur le crédit d'urgence pour la relance économique (2000), le crédit de soutien à la relance économique (2002) et, plus particulièrement, sur le premier don de 2006 ainsi que sur l'assistance technique accompagnant ces opérations. Il a intégré les leçons tirées du premier don (une opération individuelle), mais visait des objectifs de développement plus ciblés et moins ambitieux. L'IDA s'est considérablement appuyée sur les leçons retenues des opérations précédentes ainsi que sur l'expérience d'autres pays fragiles. En conséquence, elle a veillé à ce que les objectifs de développement soient simples et moins complexes, en les inscrivant dans le cadre global du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Le deuxième don à l'appui des réformes économiques avait pour but de : a) consolider les réformes déjà en cours (en matière de gestion des finances publiques comme indiqué dans le PEMFAR de 2008) ; et b) redynamiser le processus de réforme en matière de développement du secteur privé (portant sur le cadre juridique et réglementaire relatif à l'environnement général des affaires et sur le sous-secteur du café). Le troisième don, qui s'est inscrit dans le prolongement des deux opérations précédentes, ciblait les mêmes enjeux. De plus, à l'instar du deuxième don, la composante liée au développement du secteur privé comportait deux principales sous-composantes : a) amélioration de l'environnement des affaires ; et b) restructuration du secteur des cultures d'exportation. En outre, cette troisième opération a tenté de s'attaquer aux problèmes touchant l'approvisionnement et le prix des produits pétroliers, qui constituent un élément crucial de l'appui aux activités des entreprises privées. Résultats Un processus de gestion budgétaire plus responsable et plus transparent est en place, permettant : a) l'élaboration du budget et son alignement avec le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté ; b) l'exécution du budget ; et c) la comptabilité et le contrôle budgétaire [décembre 2009]. L'application de la loi organique connaît à présent une accélération. Il est important de noter que plusieurs postes hors-budget ont été supprimés et la gestion de la trésorerie a été simplifiée. Une stratégie de base a été élaborée. Les dispositions ont été prises au plan institutionnel sous la direction des Cellules d'appui aux comités techniques. Le gouvernement burundais a institué dans un nombre restreint de ministères la budgétisation axée sur les programmes, qui sera opérationnelle d'ici à 2014. Classement des dépenses publiques par ordre de priorité [décembre 2008]. Les dépenses affectées à la sécurité ont été considérablement réduites. La part de la sécurité a été réduite de 26,4 % par rapport au chiffre de base de 29,7 % enregistré à la fin 2007. Stratégie de développement du secteur privé [décembre 2009]. Un nouveau code de l'investissement a été promulgué, prévoyant notamment la mise en place d'une nouvelle Agence de promotion des investissements (API). Un cadre de dialogue secteur public- secteur privé a été relancé et devrait se réunir de façon régulière. Les règles régissant l'enregistrement et la fiscalité des entreprises ont été également simplifiées à travers la promulgation d'un code du commerce révisé. Le code des impôts a été modifié afin de le mettre en cohérence avec les incitations fiscales prévues dans le cadre de la nouvelle loi sur l'investissement. Secteur du café : préparation de la campagne et exportation [décembre 2009]. Après des années d'études et de consultations avec les parties prenantes, ainsi que des débats politiques internes, le gouvernement a approuvé et démarré la mise en œuvre d'une option stratégique pour la réforme du secteur du café et la privatisation des usines de transformation de cette matière première. Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures visant à libéraliser la commercialisation du café par l'ouverture du marché d'exportation du café à des intervenants locaux et internationaux. La mise en œuvre de ces règlements s'est traduite par la pénétration effective du marché par les exportateurs dans le respect des principes de concurrence et de transparence. Contribution de la Banque La contribution globale de l'IDA à cette série de dons s'élève à ce jour à l'équivalent de 55 millions de dollars — cette somme n'inclut pas les travaux préparatoires en cours pour les opérations à venir. L'enveloppe financière affectée par l'IDA au deuxième don s'élevait à 30 millions de dollars, tandis que celle allouée au troisième don se chiffrait à 25 millions de dollars. Partenaires Il existe un partenariat solide entre les principaux partenaires de développement, notamment le FMI, les Pays-Bas et la Norvège. Les bailleurs de fonds bilatéraux (Pays-Bas et Norvège) ont apporté une contribution de 23,4 millions de dollars aux deuxième et troisième dons à l'appui des réformes économiques au Burundi. De plus, la disponibilité d'une assistance technique rattachée à l'aide financière fournie et les initiatives de renforcement des capacités à travers le Projet d'appui à la gestion économique financé par l'IDA et le Partenariat pour l’entreprise privée en Afrique de la Société financière internationale (IFC) ont été utiles au succès des actions de la Banque. Perspectives L'IDA est en train de lancer une nouvelle série de dons à l'appui des réformes économiques au Burundi. Le quatrième don (approuvé par le Conseil des Administrateurs en décembre 2010) sera le premier d'une nouvelle série de deux opérations à l'appui des politiques de développement et visera à consolider nombre des réformes mises en œuvre dans le cadre des deux dons précédents. (a) indique une page en anglais.