81792 v2 RAPPORT ANNUEL 2013 ASSURER LES INVESTISSEMENTS r GARANTIR LES OPPORTUNITÉS En bref Faits marquants de l’exercice Au cours de l’exercice 13, la MIGA a fourni une couverture pour des projets dans les domaines suivants : Montant des Pourcentage du l’exercice 13 Nombre de projets Pourcentage des projets (%) garanties montant total émises (USDM) des projets (%) Pendant l’exercice 13, nous avons émis un montant total de 2,8 milliards de dollars de garanties Domaines prioritaires1 pour des projets dans les pays en développement membres de la MIGA. À cela se sont ajoutés Pays éligibles au financement de l’IDA2 21 70 2 047,3 74 3,5 millions de dollars d’émissions au titre des fonds fiduciaires administrés par la MIGA. AR chapter box colors Investissements Sud-Sud 3,4 7 23 357,0 12 Cet exercice marque la troisième année consécutive d’émissions records par la MIGA, 82 % des Pays touchés par un conflit 7 23 1 150,3 41 nouvelles garanties émises s’inscrivant dans l’un au moins des domaines d’action stratégique Figure 9 Projets complexes Figure 75 11 37 1 924,4 69 prioritaire de l’ Agence. À la fin de l’exercice, la MIGA totalisait un montant d’engagements bruts Increased market Figure 1 opportunities Austria 23.9 de 10,8 milliards de dollars, maintenant une courbe de croissance ininterrompue depuis six ans. United Kingdom 12.5 One year of Région political stability France 10.0 United States 9.2 12 Il convient de noter en particulier que durant l’exercice concerné, les investissements soutenus Improved Asie et Pacifique Germany 7.3 4 13 492,3 gross exposure 18 macroeconomic 5.3 par la MIGA ont reçu un nombre sans précédent de distinctions pour la réalisation d’opérations stability Europe etSouth Asie Africa centrale 6 20 537,1 net exposure 19 10 Luxembourg 4.1 importantes et innovantes. Decrease in corruption Amérique latine et Caraïbes Finland 2.8 3 10 67,1 3 Switzerland 2.6 More favorable Moyen-Orient et Afrique du Nord6 3 10 172,9 6 8 gov’t regulations Greece 2.3 L’ Agence a également obtenu l’ approbation de notre Conseil d’administration pour étendre aux Afrique subsaharienne Singapore 2.3 14 46 1 511,6 54 Increased access United Arab Emirates 2.1 6 entreprises d’État la couverture offerte en cas de non respect des obligations financières. to financing Canada 1.6 Secteur Mauritius 1.5 Improved infrastructure 4 capacity Korea, Republic of 1.4 La MIGA n’a versé aucune indemnisation durant cet exercice. Agro-industrie, Spain 1.3 manufacturières industries Increased access Cayman Islands 1.1 14 47 385,0 14 2 to qualified staff et services 6 Slovenia 1.0 Other Finances Bermuda 0.9 5 17 471,6 17 Total 0 Senegal 0.7 Garanties émises 2009 2010 2011 2012 2013 Ex. 90-13 0 10 20 30 40 Infrastructure Egypt, Arab Republic of 0.7 9 30 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 1 272,3 46 Figure 8 Pétrole, gaz etCyprus industries0.7 minières 2 6 652,1 23 Netherlands 0.7 Nombre de projets soutenus 26 19 38 50 30 1 727 Over the next 12 months Sweden 0.7 Total 30 2 780,7 Japan 0.7 Nouveaux projets2 20 16 35 38 26 - 1. Certains projets portent 2.7 Others sur plusieurs domaines prioritaires Macroeconomic 46% Infrastructure instability 2. Pays les plus pauvres du monde Projets soutenus précédemment3 6 3 3 12 4 - Others: Nigeria, Poland, 3. Investissements China, réalisés pays Norway, Thailand, entre Ecuador, Tanzania, en développement membres Turkey, de la MIGA (catégorie II) Fig 2 23% Oil, gas, and mining Romania, Kenya, Ireland, Belgium, Mali, India, Lebanon, Tunisia, Italy, St. Kitts and Fig 5 Access to financing 4. Ces Nevis, chiffres Panama, Denmark, représentent Virginles projets Islands impliquant (British), au moins un investisseur d’un pays en développement. Colombia 17% Financial Nombre de garanties émises 30 28 50 66 47 1 143 5. Projets complexes portant sur les infrastructures, les industries extractives et la structure financière Access to qualified staff * 6. Numbers mayfiduciaire Le Fonds not add to de 100 percentdes garantie to guarantee holders dueinvestissements pourdomiciled 14% Agribusiness, in twoet Gaza administré par la MIGA a aussi permis de garantir la Cisjordanie deux projets Montant total des nouvelles émissions different countries d’un montant total de 3,5 millions de dollars manufacturing, 1,4 1,5 2,1 2,7 2,8 30,0 Political risk and services (en milliards de dollars)4 Infrastructure capacity Engagements bruts Le résultat d’exploitation de la MIGA s’est établi à 19,1 millions de dollars au cours de l’exercice concerné, contre Africa 54% Sub-Saharan 7,3 7,7 9,1 10,3 10,8 market opportunities - Limited 17,8 millions de dollars en 2012. 19% Europe and (en milliards de dollars)4 Central Asia Corruption Fig 1 fin Engagements nets (moins réassurance) Fig 3 18% Asia and the Pacific 4,0 4,3 5,2 6,3 6,4 - Primes acquises, commissions et revenus des placements* (en millions de dollars) (en milliards de dollars)5 Increased government Eearned premium 6% Middle East and regulation in the aftermath North Africa* of the global financial crisis 3% Latin America and 2013 66,3 33,6 the Caribbean 1. Deux autres projets ont bénéficié de l’appui du Fonds fiduciaire de garantie des investissements pour la Cisjordanie et Gaza administré Other par la MIGA 2012 61,7 36,9 2. Projets bénéficiant de l’appui de la MIGA pour la première fois au cours de l’exercice 13 (y compris les extensions) 0 10 20 30 3. Projets soutenus par la MIGA au cours de l’exercice 13 et des exercices précédents 2011 50,8 13,9 47% Sub-Saharan Africa 4. Comprend les montants mobilisés par l’intermédiaire du Programme coopératif de garanties 2010 46,0 24,1 20% Europe and 5. Les engagements bruts correspondent aux plafonds d’engagement. Les engagements nets correspondent aux engagements bruts diminués des opérations de réassurance Over the next three years Central Asia 2009 43,6 36,9 13% Asia and the Pacific Fig 4 10% Middle East and Political risk Année Primes et commissions North Africa* Revenus des placements Macroeconomic instability 10% Latin America and the Caribbean Access to qualified staff 2 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 3 Access to financing 41% Europe and Corruption Central Asia Groupe de la Banque mondiale L’exercice 13 Les dirigeants apportent leur éclairage en bref A T I O N L BA N VELOPME DE A L I N ION AL CE E R N NA K N I V E AT TR ER F T N N A N E R L T T O S O TE TE IN RNA IONA L FO R T P O R AT I T I • IN AS M R • WORLD BANK IC R E N T M U L S O C I AT N AT I O SI SETTL UTES T D REC EN T • • SP OR EM G TE ON PM Y DI IO A U N EN L N C ST T O R N T C R A FINANCE UC EN E I L N V A E OF TIO E N T G INV ESTM N AND D E E A Le Groupe de la Banque mondiale est une source importante de financement et d’assistance technique aux pays en développement dans le monde. Les institutions qui lui sont affiliées Message de Jim Yong Kim, travaillent en collaboration et mènent des activités complémentaires pour atteindre leurs Président du Groupe objectifs communs de mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée. de la Banque mondiale Le Groupe de la Banque contribue au partage du savoir et finance des projets dans de nombreux domaines — agriculture, commerce, finance, santé, lutte contre la pauvreté, éducation, Nous nous trouvons à un moment prometteur infrastructure, gouvernance, changement climatique, etc.— qui profitent aux populations de l’histoire. Les succès des dernières des pays en développement. décennies et les perspectives économiques favorables offrent aujourd’hui aux pays en développement une occasion sans précédent : Au cours de l’exercice 13, le montant total des engagements Le Groupe de la Banque mondiale la possibilité de mettre fin à l’extrême pauvreté du Groupe de la Banque mondiale s’est établi à 52,6 milliards comprend cinq institutions en l’espace d’une génération. Il ne faut pas de dollars. étroitement associées : laisser passer cette chance. La Banque mondiale, qui comprend l’IDA et la BIRD, a accordé 31,5 milliards de dollars de prêts et de dons à ses La Banque internationale pour la reconstruction et pays membres, dont 16,3 milliards de dollars d’engagements le développement (BIRD), qui prête aux pays à revenu de l’IDA dans les pays les plus pauvres du monde. intermédiaire et aux pays pauvres solvables. Au début de l’année, le Groupe de la Banque mondiale a accélérer le rythme des sécheresses, accroître la superficie des L’ Association internationale de développement (IDA), fixé, pour lui-même et ses partenaires de la communauté du zones touchées et augmenter la fréquence des phénomènes L’IFC a engagé 18,3 milliards de dollars et mobilisé 6,5 milliards qui accorde des prêts ou des crédits sans intérêt et des dons développement, deux objectifs précis et mesurables : éliminer météorologiques extrêmes — avec des coûts imprévisibles en de dollars supplémentaires pour le développement du secteur aux pays les plus pauvres de la planète. l’extrême pauvreté en réduisant à 3 % d’ici 2030 la proportion termes de vies humaines et de ressources financières. privé dans les pays en développement, dont près de la moitié du total dans des pays admis à emprunter à l’IDA. La Société financière internationale (IFC), qui finance de personnes vivant avec moins de 1,25 dollar par jour ; des prêts, des fonds propres et offre des services-conseil promouvoir une prospérité partagée en augmentant les Je reste néanmoins optimiste et convaincu que ces objectifs La MIGA a émis 2,8 milliards de dollars de garanties à pour stimuler l’investissement privé dans les pays en revenus des 40 % les plus pauvres de la population de sont à notre portée. Leur réalisation exigera une collaboration l’appui d’investissements dans le monde en développement, développement. chaque pays en développement. systématique et sans relâche entre le Groupe de la Banque dont près des trois quarts dans des pays admis à emprunter mondiale, ses 188 pays membres et d’autres partenaires. à l’IDA. Elle a accueilli deux nouveaux membres durant L’ Agence multilatérale de garantie des investissements Ces objectifs sont ambitieux, et leur réalisation est loin d’être l’exercice 13 : Sao Tomé-et-Principe et les Comores. (MIGA), qui assure les investissements contre les risques assurée. Près de cinq ans après le début de la crise financière Nous avons observé, en particulier dans le contexte actuel, politiques en offrant des garanties contre les pertes mondiale en 2008, la reprise économique reste fragile. Les que les États ne peuvent dépendre uniquement de l’aide au associées aux risques non commerciaux afin de promouvoir pays développés se débattent avec des taux de chômage développement pour remplir leurs engagements vis-à-vis des Collaboration au sein du Groupe l’investissement étranger direct (IED) dans élevés et une croissance économique atone, tandis que citoyens. Le secteur privé à un immense rôle à jouer, qu’il de la Banque Mondiale les pays en développement. l’activité économique des pays en développement progresse intervienne seul ou en collaboration avec les gouvernements Les projets et programmes conjoints des institutions du à un rythme plus lent qu’avant la crise. En outre, plus nous par le biais de partenariats public-privé. À cet égard, la MIGA Groupe de la Banque visent à promouvoir le développement Le Centre international pour le règlement des différends approcherons de notre objectif, plus il sera ardu de réduire joue un rôle de poids en stimulant les investissements durable via l’expansion des marchés financiers, l’émission de relatifs aux investissements (CIRDI), qui offre des davantage la pauvreté, car les personnes qui ne parviennent étrangers directs à la base de la croissance économique, de la garanties pour les investisseurs et les organismes de crédit, et mécanismes internationaux de conciliation et d’arbitrage des pas à y échapper seront plus difficiles à atteindre. réduction de la pauvreté et de l’amélioration des conditions de la fourniture de services-conseil pour créer des conditions plus différends liés aux investissements. vie des populations dans les zones qui en ont le plus besoin. favorables à l’investissement dans les pays en développement. La lutte contre la pauvreté pourrait être compliquée par Ensemble, la Banque mondiale, l’IFC et la MIGA financent ou de nouvelles menaces. Les conflits et l’instabilité politique Cette année, la MIGA a émis le montant record de aident à financer des projets d’une manière plus innovante et constituent des risques majeurs dans la mesure où ils 2,8 milliards de dollars de garanties pour assurer les plus adaptée à leurs besoins. Un certain nombre de ces projets aggravent la pauvreté et créent des obstacles durables au déve- investissements contre le risque politique dans divers secteurs sont décrits dans le présent rapport. loppement. Par ailleurs, le réchauffement climatique pourrait et régions. Au total, 74 % ont financé les pays les plus pauvres 4 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 5 miga Le Conseil d’administration Les programmes et les activités de la MIGA sont guidés par un Conseil des Gouverneurs et un Conseil d’administration représentant les 179 pays membres de l’Agence. Chaque pays nomme un gouverneur et un gouverneur suppléant. Le Conseil des Gouverneurs est investi de tous les pouvoirs de la MIGA, mais il en délègue la majeure partie à un Conseil de 25 Administrateurs. admis à emprunter à l’IDA, tandis que 54 % ont financé le favorisé la mobilisation de plus de deux milliards de dollars développement du secteur privé en Afrique subsaharienne et d’investissements étrangers directs, ce qui représente un 41 % des projets porteurs de transformations profondes dans montant considérable pour ce pays qui se relève d’un conflit. Le droit de vote est pondéré en fonction de la participation rr Comité d’audit les États fragiles ou touchés par un conflit. Le présent Rapport au capital du pays ou du groupe de pays que chaque rr Comité du budget annuel illustre bien l’impact considérable des financements Les performances obtenues par la MIGA cette année nous Administrateur représente. Les Administrateurs se réunissent rr Comité pour l’efficacité du développement de la MIGA sur le développement et sa capacité d’établir ont largement aidé à nous rapprocher de nos objectifs régulièrement au siège du Groupe de la Banque mondiale, rr Comité de la gouvernance et des questions des partenariats efficaces, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du de mettre fin à l’extrême pauvreté d’ici à 2030 et de à Washington, pour examiner les projets d’investissement, administratives Groupe de la Banque mondiale. promouvoir une prospérité partagée. Je tiens à remercier prendre les décisions nécessaires à leur sujet, et superviser rr Comité des ressources humaines. en particulier Izumi Kobayashi dont le mandat à la tête la politique générale d’administration de l’Agence. Durant l’exercice écoulé, plusieurs projets de la MIGA ont de la MIGA s’est achevé récemment. Sous sa direction Ces comités aident le Conseil à s’acquitter de sa mission de mis en lumière le renforcement de la collaboration du empreinte d’innovations et d’efforts inlassables, et grâce au Les Administrateurs sont aussi membres d’au moins un des supervision en procédant à des examens approfondis des Groupe de la Banque mondiale pour atteindre nos objectifs. professionnalisme et à l’engagement des responsables et du comités permanents suivants : politiques et procédures suivies. Le résultat de cette collaboration indique comment nous personnel de la MIGA, l’Agence a pu obtenir des résultats pouvons ensemble tirer parti de notre savoir-faire et de extraordinaires. Je me réjouis à la perspective de travailler nos ressources immenses pour aider les pays et d’autres avec Keiko Honda, qui succède à Izumi, pour maintenir partenaires à trouver des solutions novatrices et intégrées durant les années à venir l’élan fort pris par la MIGA. aux problèmes que pose le développement. La contribution de la MIGA aux projets porteurs de transformations en Côte d’Ivoire en est un exemple appréciable. Conjointement avec l’IFC et l’IDA, l’Agence a contribué à financer cette année la centrale thermique d’Azito qui permet d’augmenter les capacités énergétiques du pays. La MIGA et l’IDA ont permis le financement de la construction et l’exploitation d’un projet de production Jim Yong Kim de gaz et de pétrole en mer, qui contribuera à réduire la Président du Groupe de la Banque mondiale facture énergétique du pays et à restreindre l’utilisation des 30 juin 2013 réserves de devises pour financer l’importation d’énergie. À ces projets porteurs de transformations vient s’ajouter le pont à péage Henri Konan Bédié à Abidjan — le premier projet de partenariat public-privé jamais lancé depuis la fin de la guerre civile en 2011 — et soutenu par la MIGA l’année dernière. Le seul appui de la MIGA à ces investissements a Le Conseil D’administration de la MIGA au 30 Juin 2013 9 9 18 18 6 76 7 12 1214 14 5 5 8 8 15 15 19 19 22 22 4 4 10 10 13 13 16 16 20 20 23 23 24 24 1 : Merza Hasan ; 2 : Agapito Mendes Dias ; 3 : Satu Santala ; 4 : Roberto B. Tan ; 3 3 2 2 11 11 17 17 21 21 5 : John Whitehead ; 6 : Marie-Lucie Morin ; 7 : Shaolin Yang ; 8 : Gwen Hines ; 9 : 1 1 25 25 Vadim Grishin ; 10 : Mukesh N. Prasad ; 11 : Mansur Muhtar ; 12 : Piero Cipollone ; 13 : Omar Bougara ; 14 : Ibrahim M. Alturki (alternate) ; 15 : Gino Alzetta ; 16 : Hideaki Suzuki ; 17 : Ingrid-Gabriela Hoven ; 18 : Denny H. Kalyalya ; 19 : César Guido Forcieri ; 20 : Juan José Bravo ; 21 : Sara Aviel (alternate) ; 22 : Hervé de Villeroché ; 23 : Frank Heemskerk ; 24 : Jörg Frieden ; 25 : Sundaran Annamalai 6 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 7 infrastructures et les industries extractives représentant 69 % à encourager la création d’activités conjointes et le partage Message d’Izumi Kobayashi, du volume des nouveaux engagements, contre 60 % pour de connaissances tout en offrant des solutions optimales à Vice-présidente exécutive l’exercice 12. Nos résultats impressionnants s’expliquent par nos clients. de la MIGA, 2008-2013 le caractère transformationnel de beaucoup de ces projets, qui contribuent à apporter de l’électricité, des services de Au plan interne, nous avons continué à renforcer nos transport et des technologies plus efficaces aux pays en systèmes informatiques pour anticiper les besoins et sim- On voit à certains signes que l’économie développement membres de la MIGA, et qui sont particuliè- plifier nos procédures de manière à gagner en flexibilité et rement importants pour les économies fragiles et touchées à tenir davantage compte des besoins de nos clients. Nous mondiale se trouve à un tournant décisif — les par un conflit qui ont le plus besoin d’investissements. n’avons cessé d’accorder une place importante à la consti- risques réels dont nous avons été témoins ces tution d’un noyau de cadres divers et compétents. C’est ainsi L’impact des projets que nous soutenons illustre une fois que notre excellent Programme de jeunes cadres de la MIGA dernières années s’amenuisent, et la situation de plus la contribution importante que le secteur privé a accueilli quatre nouvelles recrues durant l’exercice 13. est moins volatile. Si les pays à revenu élevé peut apporter à la réduction de la pauvreté en mobilisant des capitaux privés pour des secteurs qui ont un impact Me voici arrivée au terme de mon mandat à l’Agence. Je ont encore enregistré une croissance éco- considérable sur le développement — infrastructure, agro- remercie les Gouverneurs, le Conseil d’administration et nomique modeste de l’ordre de 1,2 % en 2013, industrie, fabrication, etc. En s’engageant à mobiliser ces les autres partenaires, sans oublier nos clients, pour l’enca- investissements dont les pays ont tant besoin, le secteur drement et l’appui qu’ils fournissent pour faire avancer le les prévisions annoncent 5,1 % de croissance privé accompagne les efforts déployés par les pays hôtes travail de cette importante institution. Je quitte la MIGA, dans le monde en développement. pour renforcer la base d’une activité économique plus pro- convaincue qu’elle est bien placée pour remplir sa mission de ductive, qui crée des emplois et génère de la croissance. promotion des investissements qui stimulent la croissance Ces investissements participent donc au développement et améliorent les conditions de vie des populations. Je tiens économique et social des populations environnantes. à remercier le président Jim Yong Kim pour la maîtrise avec laquelle il dirige le groupe de la Banque mondiale. Surtout, Cette croissance relative des pays en développement continue Je retiens les efforts que nous déployons sans cesse pour Nous avons également multiplié les contacts avec nos j’exprime ma sincère gratitude à l’équipe dirigeante et d’attirer de plus en plus les investisseurs étrangers. C’est l’une promouvoir le développement des entreprises, notamment anciens et nouveaux partenaires externes, pour échanger au personnel de la MIGA pour le professionnalisme et le des raisons pour lesquelles nous voyons une augmentation de l’intensification de notre action en Afrique subsaharienne et nos connaissances sur les pratiques d’usage et sur les dévouement dont ils ont fait preuve tout au long de mon la demande de nos produits de gestion des risques, alors que dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, dont les solutions optimales pour le développement. Cette campagne mandat, afin de remplir la mission de l’Agence dans les pays les investisseurs cherchent à faire des profits dans des milieux pays cherchent d’autres moyens d’attirer les financements et d’ouverture incluait des activités comme des conférences que nous servons. Ce fut un privilège de travailler avec vous. plus difficiles. Et c’est dans ce contexte que la MIGA a célébré les investisseurs privés. L’expansion de nos activités en Asie sur la gestion du risque politique, des rencontres de cadres son 25e anniversaire cette année avec d’autres excellents et notre présence en Europe ont contribué à une autre année supérieurs et des visites de projets que nous soutenons — résultats à son actif : 2,8 milliards de dollars de nouvelles de résultats positifs. Nous avons maintenu le cap sur nos dont un voyage que j’ai effectué en Iraq et dans les Territoires garanties émises. domaines d’action stratégique prioritaire : soutenir l’inves- palestiniens, deux zones fragiles et en situation de conflit. tissement dans les pays les plus pauvres du monde servis Nous avons également participé à la toute première mission L’objectif de la MIGA de promouvoir l’investissement étranger par l’Association internationale de développement (IDA) de du Groupe de la Banque mondiale à Myanmar et, ensemble, direct dans les pays en développement a gagné en pertinence la Banque mondiale, dans les pays fragiles et touchés par nous espérons contribuer à réduire la pauvreté et stimuler la dans le cadre de la mission globale du groupe de la Banque un conflit, dans des projets complexes, et l’investissement croissance par le développement des infrastructures énergé- Izumi Kobayashi mondiale de mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une Sud-Sud. Plus de trois quarts des projets soutenus par la tiques et d’autres réformes. 30 juin 2013 prospérité partagée. Nous reconnaissons que le secteur privé MIGA portaient au moins sur un domaine d’action prio- a un rôle important à jouer dans l’aide au développement. ritaire, ce qui représente 82 % des nouveaux engagements. Durant l’exercice 13, nous avons davantage consolidé notre L’enjeu pour nous est de veiller à faciliter les bons investis- partenariat avec les institutions qui composent le Groupe sements qui créent de la valeur pour le secteur privé et qui Nos activités sont restées très diversifiées durant de la Banque mondiale, en travaillant sur les moyens de res- s’inscrivent dans la durée, de manière à produire des effets l’exercice 13. Au plan régional, les projets de la MIGA en serrer notre collaboration dans nos domaines d’action prio- positifs à long terme sur le développement des pays hôtes. Afrique subsaharienne constituaient la plus grosse portion ritaire. Tout particulièrement, le service commun IFC-MIGA Le présent rapport met en relief les résultats positifs que nous des nouveaux engagements, à savoir 54 % du total, ce pour la recherche d’opportunités et les partenariats a gagné avons obtenus durant l’exercice 13 — aussi bien en ce qui qui représente plus du double du niveau atteint l’année en maturité pour devenir un puissant dispositif qui contribue concerne les nouveaux engagements que l’impact sur le déve- précédente (24 %) et plus de quatre fois les résultats de loppement des projets existants qui améliorent les conditions l’exercice 11 (12 %). Au plan sectoriel, l’agence a continué de vie des populations dans le monde entier. à diversifier ses activités, les projets complexes dans les 8 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 9 miga l’équipe de direction Message de Keiko Honda, Vice-présidente exécutive de la MIGA J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2013 de la MIGA, qui met en relief les excellents résultats obtenus par l’Agence durant l’exercice 13. Le moment ne pouvait être mieux choisi pour rejoindre le Izumi Kobayashi Michel Wormser Ana-Mita Betancourt Kevin W. Lu Groupe de la Banque mondiale et participer à la noble cause Vice-présidente exécutive Vice-président et Directrice et Conseillère Directeur régional, d’élimination de l’extrême pauvreté et de promotion d’une Directeur général juridique, Affaires juridiques Asie-Pacifique prospérité partagée. et indemnisations Nous sommes résolus à travailler avec nos clients et nos partenaires d’aide au développement pour offrir des solutions qui nous aideront à réaliser ces objectifs. Les instruments de gestion des risques de la MIGA peuvent contribuer grandement à mobiliser les financements nécessaires pour exécuter des projets d’infrastructure porteurs de transfor- mations, bâtir des entreprises créatrices d’emplois, et faciliter l’accès aux financements. Je me réjouis à la perspective de travailler avec notre Conseil, nos partenaires et notre personnel dans ce but, et c’est pour moi un honneur de participer à cette importante mission. Keiko Honda 15 juillet 2013 Edith P. Quintrell Lakshmi Shyam-Sunder Ravi Vish Marcus S. D. Williams Directrice, Opérations Directeur et Directeur Économiste en chef et Conseiller, Stratégie financier, Finance et Directeur, Économie et et opérations gestion des risques développement durable 10 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 11 L’impact sur le développement L’ activité économique mondiale donne des signes d’une lente reprise, qui se manifestent par la faiblesse des taux d’intérêt, l’ augmentation des liquidités mondiales, l’ amélioration des conditions finan- cières internationales, l’ accélération de la croissance du commerce mondial et l’ accroissement de la demande intérieure. Dans ses perspectives pour l’économie Évolution de l’investissement mondiale, la Banque mondiale prédit une étranger direct croissance mondiale relativement faible de 2,2 % en 2013. Celle-ci va progressivement Dans cet environnement mondial qui remonter à 3 et 3,3 % en 2014 et 2015 demeure quelque peu fragile, on estime respectivement. Surtout, selon la Banque, que l’investissement étranger direct (IED) l’économie mondiale fait une transition en direction des pays en développement vers ce qui pourrait être une période plus a reculé de 4,5 % en 2012, pour atteindre calme et moins volatile. 670 milliards de dollars. Un rebond est escompté en 2013, les prévisions tablant sur 719 milliards de dollars. Les pays en développement continuent de recevoir une part substantielle des IED mondiaux (45 % en 2012). Il est intéressant de noter que les flux d’IED en provenance de pays en développement ont atteint un nouveau record en 2012 — estimé à 238 milliards de dollars — pour- suivant ainsi l’évolution à la hausse de ces dernières années. Selon les prévisions, ils s’établiraient à 275 milliards de dollars en 2013. Environ un quart de ces IED sont destinés à d’autres pays en développement (investissement « Sud-Sud »). Les investis- sements Sud-Sud représentent désormais une plus grande source de nouveaux IED que les investissements traditionnels, les investisseurs d’Europe et des États-Unis ayant été les plus affectés par le récent ralentissement de l’activité économique et la crise dans la zone euro. Concernant la confiance des investisseurs, Les risques importants qui pesaient la croissance relative dans les pays en sur les pays à revenu élevé ont certes développement continue de rendre ces diminué, mais des menaces baissières derniers de plus en plus attrayants pour les plus modestes subsistent, alors que ces investisseurs étrangers. Selon une enquête économies continuent à se redresser. menée en 2012 par Economist Intelligence On s’attend à une faible accélération de Unit à la demande de la MIGA pour le la croissance dans les années à venir. compte de notre rapport intitulé World Entretemps, pendant que le monde Investment and Political Risk, les inves- développé se relève progressivement, tisseurs restent optimistes quant à leurs les pays en développement restent les perspectives dans les pays en dévelop- principaux moteurs de la croissance pement. En fait, plus de la moitié des per- mondiale — bien que leur expansion se sonnes interrogées dans le cadre de cette fasse plus lentement que l’année dernière. enquête comptaient accroître leurs investis- sements dans ces pays à court terme. 12 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 13 Quel rôle pour la MIGA ? nécessité pour l’Agence de se concentrer sur son avantage L’assurance contre les risques non commerciaux offerte par comparatif et suppléer les autres assureurs. Encadré 1 la MIGA dans les pays en développement est extrêmement importante pour de nombreux investisseurs et prêteurs La plus grande priorité de la MIGA consiste à encourager Mobilisation de l’investissement l’IED dans les pays les plus pauvres du monde — 74 % qui accèdent à ces marchés. Dans de nombreux cas, les garanties de la MIGA leur permettent de vaincre les hési- du volume de garanties ont été consacrés à cette catégorie en Côte d’Ivoire durant l’exercice 13. À titre d’exemple, on peut citer l’appui tations qui pourraient affecter leur décision de poursuivre de la MIGA à la production d’électricité en Ouganda et au un investissement, particulièrement dans des pays jugés à Bangladesh, une bambouseraie commerciale au Nicaragua haut risque. En effet, la présence des garanties de la MIGA (voir encadré 2), des services d’inspection douanière à peut souvent être l’élément déterminant dans une décision La nation ouest-africaine de Côte d’Ivoire Grâce à un financement de la Société Madagascar et au Niger, et plusieurs investissements de poursuivre ou d’abandonner certains investissements. De entend rebâtir son infrastructure et financière internationale et à une garantie agroindustriels en Zambie. plus en plus, les garanties de la MIGA sont également uti- rétablir sa réputation de locomotive de de la MIGA d’un montant de 116 millions lisées comme un outil d’amélioration de la note de crédit qui l’économie régionale. La MIGA joue un de dollars couvrant les fonds propres de Les pays fragiles et touchés par un conflit constituent une aide les clients à mobiliser des financements à de meilleures rôle essentiel dans la mobilisation d’in- l’entreprise Globeleq, la société a posé la autre priorité stratégique de la MIGA, et l’intérêt que nous conditions et à des échéances plus longues. vestissements privés massifs nécessaires première pierre d’un projet de conversion leur portons montre bien le rôle central que joue l’Agence dans les efforts de reconstruction, en particulier au cours pour aider la Côte d’Ivoire à réaliser ses de son actuelle centrale à cycle simple La MIGA encourage l’investissement étranger direct dans les objectifs ambitieux. Au total, les garanties en centrale à cycle combiné, ce pour de la période cruciale de transition vers la stabilité qui suit pays en développement pour contribuer à notre mission qui de la MIGA à trois vastes projets d’infras- augmenter sa capacité totale de 290 à des années de conflit. Cet intérêt met également en relief la consiste à soutenir la croissance économique, réduire la tructures porteurs de transformations environ 430 mégawatts. Cela signifie capacité de la MIGA à garantir des projets susceptibles de pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations. mobilisent plus de deux milliards de que l’entreprise sera en mesure d’ac- ne pas être couverts par les autres assureurs. Trois projets En collaboration avec nos collègues du Groupe de la Banque dollars d’investissements étrangers croître considérablement sa production porteurs de transformations en Côte d’Ivoire — présentés mondiale, nous travaillons avec les investisseurs pour directs. sans pour autant utiliser de gaz supplé- plus bas dans le présent rapport — montrent à quel point structurer les projets de manière à ce qu’ils profitent à toutes mentaire. la MIGA est prête à stimuler l’investissement privé très les parties y compris aux populations locales. La collabo- Durant l’exercice 12, la MIGA a fourni au rapidement après un conflit. Cette année également, notre ration de la MIGA avec la Banque mondiale et la Société pays des garanties pour la construction En remontant la chaîne de l’offre d’élec- appui à des projets de fabrication en Cisjordanie et à Gaza financière internationale (IFC) a donné des résultats positifs du pont à péage Henri Konan Bédié. tricité, la MIGA soutient également les témoigne de l’engagement de l’Agence dans ce domaine dans plusieurs projets à fort impact sur le développement Pour la Côte d’Ivoire, cela constituait une installations de production de gaz en prioritaire. Les projets exécutés dans les pays et territoires comme le barrage hydroélectrique de Bujagali entré en avancée importante dans la mesure où ce mer, qui alimentent directement en gaz fragiles et touchés par un conflit ont représenté 41 % du service cette année en Ouganda et l’expansion de la centrale partenariat public-privé avait été mis en naturel sec les centrales électriques de volume des opérations de la MIGA cette année. thermique d’Azito en Côte d’Ivoire (voir encadré 1). D’une veilleuse pendant plus de 15 ans en raison Côte d’Ivoire, y compris Azito. La pla- manière plus générale, la collaboration de la MIGA avec les de la guerre civile qu’avait connue le pays. teforme de production de pétrole et de Durant l’exercice 13, le Conseil d’administration a autorisé la autres institutions qui composent le Groupe de la Banque La construction du pont progresse rapi- gaz de Foxtrot International dans le Golfe MIGA à créer un mécanisme d’aide aux économies fragiles et mondiale permet à l’Agence de soutenir tout investissement dement et l’inauguration est prévue pour de Guinée a une capacité de production touchées par un conflit afin de renforcer davantage l’action de en adéquation avec la stratégie du Groupe pour le pays hôte. décembre 2014. Chaque élément du pont, journalière de 110 à 120 millions de pieds l’Agence dans ce domaine prioritaire. En plus des garanties Notre capacité à exploiter les compétences du Groupe en notamment les colonnes en béton armé de cubes de gaz naturel, soit plus de la de la MIGA, ce mécanisme utilisera les contributions et les matière de normes environnementales et sociales ajoute 100 tonnes, est réalisé en Côte d’Ivoire — moitié de la production nationale. Foxtrot garanties des bailleurs de fonds comme une couverture initiale souvent une valeur substantielle à nos clients et accroît le chantier de construction fonctionne exploite présentement six puits de gaz ; contre les pertes pour assurer les projets d’investissement considérablement l’impact des investissements que nous par ailleurs à l’image d’une usine qui les nouveaux investissements appuyés dans des contextes difficiles. Le mécanisme a été lancé en juin, assurons sur le développement. pourra employer 800 travailleurs à sa par la MIGA permettront de forer sept en partenariat avec les Gouvernements canadien et suédois, qui ont fait des promesses de financement. Les discussions période de pointe. nouveaux puits d’ici à la fin de 2014. La Cette année, la MIGA célèbre son 25e anniversaire. Cet évè- société érigera une nouvelle plateforme progressent avec d’autres donateurs potentiels. nement marquant est l’occasion idéale de réfléchir sur ce Au cours de l’exercice 13, la MIGA a émis sur son champ de production de gaz que nous avons réalisé jusqu’à présent et sur les possibilités des garanties pour deux investissements Marlin qui devrait entrer en activité en Les projets complexes sont un autre domaine prioritaire qui s’offrent à nous pour les 25 prochaines années. Depuis qui aideront la Côte d’Ivoire à satisfaire 2015. Ce projet bénéficie en outre d’une dans lequel nous avons un avantage concurrentiel particulier. la création de l’Agence, nous avons émis 30 milliards de sa demande croissante d’énergie. Les garantie partielle des risques de l’IDA Durant l’exercice 13, en plus de l’émission de garanties pour la dollars de garanties pour des projets dans une grande variété autorités ont pour objectif d’accroître la d’un montant de 60 millions de dollars production de pétrole, de gaz et d’électricité en Côte d’Ivoire, de secteurs, partout dans le monde. À l’avenir, nous conti- production d’électricité d’environ 80  % garantissant les paiements au titre d’un la MIGA a soutenu un projet de production d’électricité en nuerons à nous employer à assurer des projets dans lesquels au cours des six prochaines années. accord de fourniture et d’achat de gaz Angola. Ces projets complexes sont souvent porteurs de nous avons le plus d’impact, particulièrement ceux qui Malgré le conflit récent, le secteur éner- signé entre l’État et les investisseurs. transformations profondes pour les pays et associent de cadrent avec nos priorités stratégiques détaillées ci-dessous. gétique de la Côte d’Ivoire présente des plus en plus différentes institutions du Groupe de la Banque mondiale. Ici, les garanties de la MIGA peuvent compléter des performances inégalées dans la région Au total, ces nouveaux investissements financements de l’IFC et des instruments de prêt et de garantie et exporte déjà de l’électricité vers plu- de plus de deux milliards de dollars per- Pôle d’intérêt stratégique de la Banque mondiale pour mettre la gamme complète de sieurs pays voisins. La centrale thermique mettront de continuer à fournir de l’élec- produits du Groupe à contribution en vue de la réalisation d’Azito mise en service en 2000 fournit tricité, transporter les populations plus Quatre priorités stratégiques guident l’action de la MIGA. à l’entreprise publique d’électricité plus rapidement vers leurs lieux de travail Ces priorités ont été établies en tenant compte de la mission de ces projets. L’appui de la MIGA à des projets complexes a représenté 69 % du volume des engagements de 2013. d’un tiers de l’électricité dont elle dispose. et leurs écoles, créer des emplois et, du Groupe de la Banque mondiale de mettre fin à l’extrême Productrice indépendante, la centrale potentiellement, favoriser de multiples pauvreté et promouvoir une prospérité partagée, des besoins d’Azito a continué à fournir de l’élec- retombées à travers des programmes de de développement des pays membres de la MIGA et de la Une autre priorité stratégique de la MIGA est de continuer à favoriser les investissements Sud-Sud qui deviennent tricité tout au long de la période de crise, développement communautaire. les employés montant parfois la garde à l’usine 24 heures sur 24. 14 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 15 une source de plus en plus importante d’IED : durant cet la décision des investisseurs de se lancer dans de nombreux exercice, 13 % de nos engagements représentaient des IED marchés. Encadré 2 en provenance et à destination d’un pays en développement. On peut citer comme exemples d’investissements Sud-Sud Qu’il s’agisse d’énergie géothermique au Kenya, de transfor- Lorsque les affaires sont bénéfiques garantis par la MIGA la fabrication de produits finis en Libye mation de déchets en énergie en Chine, et d’hydroélectricité et un projet de production d’électricité au Kenya. en Albanie, en Angola et au Pakistan, la MIGA accompagne à l’environnement : EcoPlanet Bamboo la transformation énergétique en assurant des investis- Pris ensemble, les projets exécutés dans les domaines prio- sements dans l’énergie durable partout dans le monde. Elle au Nicaragua ritaires de la MIGA ont représenté 82 % du volume des nou- a également appuyé récemment des projets de transport en velles opérations en 2013. commun au Panama et en Turquie. Au plan régional, la MIGA s’est concentrée sur l’Afrique sub- Durant l’exercice 13, l’Agence a signé des garanties pour un saharienne et sur la région Moyen-Orient et Afrique du Nord projet d’énergie éolienne au Nicaragua, en plus de projets Plus de 17 % des émissions de dioxyde la lointaine Région autonome de l’At- durant l’exercice 13. de conversion de centrales électriques à cycle simple en cen- de carbone sont dues à la déforestation lantique sud, l’une des plus pauvres trales à cycle combiné en Côte d’Ivoire et au Bangladesh. Ces qui se classe comme la troisième plus du pays. L’impact de ce nouveau L’ Afrique subsaharienne est une grande priorité du Groupe derniers projets produisent plus d’électricité dans leurs pays grande source d’émissions de gaz à effet projet sur l’économie est déjà per- de la Banque mondiale et les garanties de la MIGA y jouent hôtes sans utilisation additionnelle de gaz, ce qui se traduit de serre. Une manière relativement facile ceptible  : la création d’emplois, l’amé- un rôle très important de mobilisation d’investissements par d’importantes émissions de dioxyde de carbone évitées de réduire les émissions serait de rem- lioration des terres et le renforcement étrangers directs qui contribuent au développement de la chaque année. placer le bois par une alternative viable. des compétences des travailleurs. région. L’ Agence fait une grande place à la résorption du L’investissement initial de l’entreprise déficit énergétique et infrastructurel exacerbé par des finan- L’entreprise EcoPlanet Bamboo soutenue au Nicaragua a entraîné la création de cements publics limités. Selon des estimations de la Banque Normes environnementales et sociales par la MIGA envisage de créer une offre plus de 300  emplois dans une région mondiale, l’Afrique doit dépenser 38 milliards de dollars De bons résultats sur le plan environnemental, une gestion soutenue et importante de matière dont le taux de chômage est élevé, et a chaque année pour combler son déficit d’infrastructures. durable des ressources naturelles et la responsabilité sociale première aux industries utilisant le bois permis de restaurer 4 800 hectares de En favorisant l’accès aux capitaux privés et en utilisant des sont des facteurs essentiels à la réussite d’un investissement traditionnel. Ses investissements au terres dégradées en les transformant dispositifs innovants comme les partenariats public-privé, la et à sa contribution au développement du pays hôte. La MIGA Nicaragua soutenus par les garanties en plantations de bambou  ; EcoPlanet MIGA contribue à l’investissement direct dans des projets applique un ensemble de normes de performance à tous de la MIGA à hauteur de 27 millions Bamboo s’approvisionne en sous- qui affectent de larges parts de la population du continent. les investissements qu’elle garantit et ses spécialistes des de dollars financent l’acquisition et la traitance auprès des fournisseurs locaux, La région subsaharienne a reçu 54 % du volume des enga- questions environnementales et sociales évaluent les impacts transformation de terres dégradées en créant ainsi des emplois indirects. La gements de la MIGA durant l’exercice 13. potentiels des projets qu’elle soutient, et conseillent les clients plantations commerciales de bambou philosophie de l’entreprise assure aux sur la manière de réduire et d’atténuer ces impacts. Dans un pour la vente et l’exportation de fibre de femmes une place importante au sein de La région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) est effort d’harmonisation avec toutes les institutions du Groupe bambou. La société entend mettre sur sa main-d’œuvre et fait en sorte que les également restée une de nos priorités en 2013. Les récentes de la Banque mondiale œuvrant pour le secteur privé, la MIGA pied une usine de pré-traitement pour contributions destinées aux populations incertitudes dans cette région sont aggravées par le fait que a entrepris de mettre à jour ses politiques et ses normes de la production et la vente de sa fibre de locales favorisent de bonnes relations, de nombreux pays dépendent traditionnellement des investis- performance suivant le modèle appliqué par l’IFC. bambou certifiée par le Forest Stewardship appuient l’éducation et améliorent les sements en provenance de l’Europe, qui elle-même se débat Council. La fibre produite ciblera les moyens d’existence. avec ses propres problèmes financiers. La région MENA a donc Financé par le Gouvernement japonais et administré par la transformateurs de bois américains et plus que jamais besoin de capitaux créateurs d’emplois et de MIGA, le Fonds de lutte contre les défis environnementaux et multinationaux opérant dans les secteurs Un tournant majeur pour les domaines possibilités et, la MIGA, une excellente occasion de combler sociaux en Afrique (Environmental and Social Challenges Fund des matériaux stratifiés et des com- de la foresterie et du changement cli- le vide laissé par le secteur privé. À la fin de l’exercice 11, for Africa) reste un dispositif d’assistance technique destinée posites destinés à la construction et à la matique a été marqué par EcoPlanet nous nous étions engagés à mobiliser un milliard de dollars aux investisseurs transfrontaliers dans la région. Il est ouvert confection de meubles, de la production Bamboo en novembre dernier lorsqu’elle en capacité d’assurance pour retenir et encourager l’IED au cas par cas aux investisseurs qui bénéficient déjà des de pâte à papier et de papier, et de la pro- a été la première entreprise à bénéficier dans la MENA. Depuis lors, l’Agence a émis 605,8 millions garanties de la MIGA ou dont les demandes d’appui sont en duction d’énergie renouvelable. de la validation de crédits de carbone de dollars de garanties dans cette région, ce qui montre des cours d’examen. À travers ce fonds, les investisseurs peuvent obtenue au titre de la norme Verified progrès considérables vers la réalisation de cet objectif. Durant recevoir des conseils d’experts de la MIGA et de consultants L’assurance de la MIGA s’est avérée Carbon Standard pour ses bambou- l’exercice 13, la MIGA a appuyé cinq projets dans la MENA, externes, l’objectif étant que les projets améliorent leurs per- fondamentale pour ce client : «  En un seraies au Nicaragua. Dans un pays et dont deux projets de fabrication par le biais du Fonds fiduciaire formances sur les plans environnemental et social. Durant mot, l’appui de la MIGA nous a permis une catégorie qui, d’ordinaire, ne béné- de garantie des investissements en Cisjordanie et à Gaza. l’exercice 13, ce Fonds a appuyé deux projets de la MIGA de doubler notre investissement au ficient guère de financements du marché Ces projets vont créer des emplois et stimuler l’activité com- en Éthiopie : AfricaJUICE qui a constitué un syndicat de pro- Nicaragua, » affirme Troy Wiseman, le du carbone, cette distinction consolide merciale dans ces environnements difficiles. ducteurs engagés dans le commerce équitable, et National PDG d’EcoPlanet Bamboo. les retombées sociales et environne- Cement qui a créé un robuste système de gestion environne- mentales de l’entreprise aux échelles mentale et sociale. Cet investissement présente un profil locale, régionale et internationale. Réduire l’empreinte carbone très robuste au plan du développement : Les pays investissent considérablement et renforcent leurs il permet de créer des emplois dans compétences dans les domaines de l’énergie renouvelable et Efficacité du développement de la maîtrise de l’énergie, ainsi que dans le transport urbain Parce qu’elle a une meilleure compréhension des résultats peu polluant. Le secteur privé est essentiel pour produire des que les investissements qu’elle assure permettent d’obtenir solutions à l’appui de ces efforts. Pourtant, des coûts initiaux au plan du développement, l’Agence est en mesure de cibler élevés et des risques politiques présumés affectent souvent plus spécifiquement nos efforts pour avoir un plus grand 16 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 17 impact. Cela nous permet de continuer à renforcer et évaluer tences et la croissance du secteur privé. Le rapport a éga- l’efficacité dans le domaine du développement, et de tirer lement mis en lumière de quelle manière les garanties de des projets antérieurs de précieux enseignements applicables la MIGA ont aidé à accroître les IED dans plusieurs pays à notre travail actuel. sortant d’un conflit, et soutenu le transfert de technologies et la diffusion de connaissances Sud-Sud. Encadré 3 Le présent exercice marque le troisième anniversaire du Système d’indicateurs de l’efficacité du développement établi L’histoire de la MIGA par la MIGA pour évaluer et suivre l’impact que les projets La MIGA et l’intégrité des entreprises assurés par l’Agence ont sur le développement. C’est au moyen de ce système que la MIGA mesure un ensemble Une estimation récente fait état du détournement de d’indicateurs applicables à tous les projets : les investis- 20 à 40 milliards de dollars par an au détriment des pays sements financés, les emplois directs, les dépenses liées en développement en conséquence de la corruption. La à la formation, les produits achetés localement et les inves- corruption renchérit aussi le coût de l’activité économique L’idée d’une entité multilatérale qui four- dollars. Les 29 États membres fon- tissements communautaires. Nous mesurons également dans de nombreux pays, nuit au climat de l’investissement nirait une assurance contre le risque dateurs de la MIGA sont : l’Allemagne, des indicateurs sectoriels. Les résultats indiquent que la et affaiblit l’état de droit dans les pays concernés. La recon- politique a été avancée bien avant la l’Arabie saoudite, Bahreïn, le Bangladesh, MIGA a mobilisé 5,4 milliards de dollars d’investissements naissance de l’impact de la corruption a influencé des création de la MIGA — en fait dès déjà la Barbade, le Canada, le Chili, Chypre, la durant l’exercice 13, soit environ le double de la valeur des conventions, des lois et des politiques qui régissent main- 1948. Mais il aura fallu attendre jusqu’à Corée, le Danemark, l’Équateur, l’Égypte, garanties émises. tenant les activités économiques dans le monde, l’action septembre 1985 pour voir cette idée les États-Unis, la Grenade, l’Indonésie, des clients de la MIGA, des pays hôtes et des pays d’origine. commencer à devenir réalité. À cette la Jamaïque, le Japon, la Jordanie, le Le Système d’indicateurs de l’efficacité du développement époque, le Conseil des Gouverneurs de Koweït, le Lesotho, le Malawi, le Nigéria, permet aussi d’établir un processus par lequel mesurer les L’ application de normes strictes d’intégrité des entreprises la Banque mondiale avait entamé le pro- le Pakistan, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, résultats réels des projets au plan du développement trois constitue un moyen important pour la MIGA de soutenir cessus d’établissement d’une nouvelle le Samoa, le Sénégal, la Suède et la ans après la signature du contrat. À compter de l’exercice des IED viables et d’un apport positif. À cet égard, la MIGA filiale dédiée à l’assurance des investis- Suisse. 14, nous commencerons à rendre compte de ces données a élaboré une stratégie d’intégrité en 2011 pour contribuer sements en adoptant la convention pour la série de garanties actives signées par la MIGA durant à préserver l’impact des projets que nous assurons sur le portant création de la MIGA, qui en défi- La création de la MIGA répond au souci l’exercice 11. développement. En 2012, la MIGA a formalisé un cadre qui nissait la mission centrale ainsi qu’il de compléter les sources publiques et fait partie intégrante du processus d’émissions de garantie suit : « encourager la fourniture aux privées d’assurance des investis- La MIGA continue d’améliorer son évaluation de l’efficacité pour identifier les risques pouvant donner lieu à des activités pays en développement, à des fins pro- sements contre les risques non com- du développement. Elle collabore également avec d’autres illégales ou contraires à l’éthique telles que les pots-de-vin, la ductives, de ressources financières et merciaux dans les pays en dévelop- institutions de financement du développement dans le but corruption, la fraude, la collusion et le blanchiment d’argent. techniques assorties de conditions pement. Le caractère multilatéral de la de standardiser les indicateurs. Si les procédures normales de diligence en matière d’intégrité compatibles avec leurs besoins, leurs MIGA et son parrainage conjoint par les suivies par la MIGA prévoient l’examen des aspects spéci- politiques et leurs objectifs de dévelop- pays développés et les pays en dévelop- Le programme d’autoévaluation de l’Agence constitue un autre fiques d’une opération donnée, elle comprend toujours une pement, sur la base de normes stables pement étaient considérés comme des outil non négligeable de renforcement des efforts déployés par analyse de la structure du projet, du processus d’agrément et équitables pour le traitement des facteurs déterminants pour le renfor- la MIGA pour comprendre l’efficacité de son action au plan et d’appel d’offres, ainsi que l’étude des risques potentiels investissements étrangers. » cement de la confiance des inves- du développement. Ces évaluations comprennent le contrôle liés à l’intégrité ou à la réputation que pourraient présenter tisseurs transfrontaliers. approfondi des résultats des projets suivant les critères l’entreprise promotrice du projet et les participants au projet. Le 12 avril 1988, une convention interna- ci-après : les résultats commerciaux, la viabilité économique, tionale établissait la MIGA comme Aujourd’hui, la mission de la MIGA est l’impact du secteur privé sur le développement, les résultats Les procédures normales de diligence de la MIGA nouvelle institution membre du Groupe claire  : promouvoir l’investissement au plan du développement et les résultats environnementaux contribuent à réduire les possibilités de corruption dans de la Banque mondiale. L’ Agence a étranger direct dans les pays en déve- et sociaux. Ces évaluations complètent celles menées par le les projets garantis par l’Agence. En outre, les dispositions démarré ses activités en tant qu’entité loppement pour favoriser la croissance Groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale de lutte contre la corruption prévues par l’Agence sont juridique distincte et financièrement économique, réduire la pauvreté et (IEG) — examinées dans le rapport — et le suivi permanent incorporées au contrat de garantie avec la MIGA. L’ Agence indépendante. Les membres de la BIRD améliorer les conditions de vie des des projets par les services de la MIGA. L’ Agence a entrepris attend de ses clients et partenaires qu’ils se conforment aux pouvaient tous adhérer à l’Agence qui a populations. cette année l’autoévaluation de six projets. législations nationales, respectent les règles commerciales et démarré avec le capital d’un milliard de de passation des marchés pertinentes, et qu’ils adhèrent aux L’année dernière, l’IEG a mené une évaluation présentée normes de lutte contre la corruption définies par le Groupe dans un rapport sur l’appui du Groupe de la Banque de la Banque mondiale. mondiale à l’innovation et l’entrepreneuriat dans les pays en développement (World Bank Group Support for Innovation En 2012, des informations concernant les projets financés and Entrepreneurship). Selon ce rapport, l’innovation est non par la MIGA ont été incorporées dans une application mobile seulement fondamentale pour la croissance économique, nouvellement développée qui permet aux utilisateurs de faire mais devient aussi de plus en plus importante pour faire part, en toute confidentialité, de cas de fraude et de cor- face aux grands problèmes de développement tels que ceux ruption en rapport avec les projets financés par l’Agence, à la liés à l’inclusion et à la viabilité. L’IEG a mis en évidence de Vice-présidence Intégrité du Groupe de la Banque mondiale. nombreux cas dans lesquels l’appui de la MIGA à la moder- Cette application mobile permet aux utilisateurs d’identifier nisation des technologies employées par les entreprises les projets en fonction du pays, du type d’activité ou de mots (aussi bien par le transfert et la diffusion de technologies clés, et d’envoyer des images. L’application permet en plus que par l’acquisition de nouvelles technologies) a contribué d’accéder à la liste des entreprises et des personnes radiées à promouvoir l’innovation, le développement des compé- par le Groupe de la Banque mondiale. 18 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 19 Pays membres de la MIGA (179) Contacts miga Pays industrialisés (25) Équipe de direction Allemagne • Australie • Autriche • Belgique • Canada • Danemark • Espagne • États-Unis • Finlande • France • Grèce • Irlande • Keiko Honda khonda@worldbank.org Islande • Italie • Japon • Luxembourg • Norvège • Nouvelle-Zélande • Pays-Bas • Portugal • République tchèque • Royaume-Uni • Vice-présidente exécutive Slovénie • Suède • Suisse Michel Wormser mwormser@worldbank.org Pays en développement (154) Vice-président et Directeur général Ana-Mita Betancourt AFRIQUE SUBSAHARIENNE Directrice et Conseillère juridique, Affaires juridiques abetancourt@worldbank.org et indemnisations Afrique du Sud • Angola • Bénin • Botswana • Burkina Faso • Burundi • Cameroun • Cap-Vert • Comores • Congo (République démocratique du) • Congo (République du) • Côte d’Ivoire • Érythrée • Éthiopie • Gabon • Gambie • Ghana • Guinée • Kevin W. Lu Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Kenya • Lesotho • Libéria • Madagascar • Malawi • Mali • Maurice • Mauritanie • klu@worldbank.org Mozambique • Namibie • Niger • Nigéria • Ouganda • République centrafricaine • Rwanda • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Directeur régional, Asie-Pacifique Seychelles • Sierra Leone • Soudan • Sud-Soudan • Swaziland • Tanzanie • Tchad • Togo • Zambie • Zimbabwe Edith P. Quintrell equintrell@worldbank.org Directrice, Opérations AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES Lakshmi Shyam-Sunder Antigua-et-Barbuda • Argentine • Bahamas • Barbade • Bélize • Bolivie • Brésil • Chili • Colombie • Costa Rica • Dominique • El Salvador • Équateur • Grenade • Guatemala • Guyana • Haïti • Honduras • Jamaïque • Mexique • Nicaragua • Panama • Directeur et Directeur financier, lshyam-sunder@worldbank.org Paraguay • Pérou • République dominicaine • Sainte-Lucie • Saint-Kitts-et-Nevis • Saint-Vincent-et-les Grenadines • Suriname • Finance et gestion des risques Trinité-et-Tobago • Uruguay • Venezuela (République bolivarienne du) Ravi Vish rvish@worldbank.org Économiste en chef et Directeur, Économie et viabilité ASIE ET PACIFIQUE Marcus S.D. Williams Afghanistan • Bangladesh • Cambodge • Chine • Corée (République de) • Fidji • Îles Salomon • Inde • Indonésie • Malaisie • mwilliams5@worldbank.org Maldives • Micronésie (États fédérés de) • Mongolie • Népal • Pakistan • Palaos • Papouasie-Nouvelle-Guinée • Philippines • Chef, Stratégie, Communication et partenariats République démocratique populaire lao • Samoa • Singapour • Sri Lanka • Thaïlande • Timor-Leste • Vanuatu • Viet Nam EUROPE ET ASIE CENTRALE Hubs régionaux Albanie • Arménie • Azerbaïdjan • Bélarus • Bosnie-Herzégovine • Bulgarie • Chypre • Croatie • Estonie • Fédération de Russie • Asie et Pacifique - Kevin W. Lu klu@worldbank.org Géorgie • Hongrie • Kazakhstan • Kosovo (République du) • Lettonie • Lituanie • Macédoine (ex-République yougoslave de) • Malte • Moldova • Monténégro • Ouzbékistan• Pologne • République kirghize • République slovaque • Roumanie • Serbie • Directeur régional Tadjikistan • Turkménistan • Turquie • Ukraine Europe, Moyen-Orient et Afrique - Olivier Lambert olambert@worldbank.org MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Responsable régional Algérie • Arabie saoudite • Bahreïn • Djibouti • Égypte (République arabe d’) • Émirats arabes unis • Iraq • Iran (République islamique d’) • Israël • Jordanie • Koweït • Liban • Libye • Maroc • Oman • Qatar • République arabe syrienne • Tunisie • Yémen (République du) Responsables des garanties par secteur Pays en voie de satisfaire aux conditions d’adhésion (2) Antonio Barbalho abarbalho@worldbank.org Énergie et industries extractives Bhoutan • Myanmar Nabil Fawaz nfawaz@worldbank.org Agro-industrie, industries manufacturières et services Olga Sclovscaia osclovscaia@worldbank.org Secteur financier et télécommunications Margaret Walsh mwalsh@worldbank.org Infrastructure Réassurance Marc Roex mroex@worldbank.org Demandes d’information migainquiry@worldbank.org Questions des médias Mallory Saleson msaleson@worldbank.org 20 | MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 MIGA RAPPORT ANNUEL 2013 | 21 www. miga . org Multilateral Investment Guarantee Agency World Bank Group 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 USA t. 202.458.2538 f. 202.522.0316 ISBN 978-1-4648-0059-7