PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS (Partie Textuelle) Information sur le Projet : [Nom du pays] [Nom du Projet] [No d’identification du projet] Agence d’exécution du Projet : [Insérer le nom officiel de l’Agence] Date du plan de passation des marchés : [Insérer la date] Période couverte par ce plan de passation des marchés : [Insérer date de début, date de fin] Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure de passation des marché est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés publics [Insérer la référence exacte de la législation nationale], ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : Indiquer la liste des conditions qui s’applique de manière à assurer la cohérence avec le paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés. Si aucune condition s’applique, supprimer la mention « et aux conditions suivantes ». Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit- bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. Sinon indiquer « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés. Sinon indiquer « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : [ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] Travaux [ne s’applique pas/s’applique pour les contrats indiqués dans les tableaux du Plan de passation des marchés] L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. [Inclure cette mention seulement si la Banque a formellement acceptée de fournir cette assistance directe à l’Emprunteur. Sinon, supprimer cette phrase.] Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Indiquer toutes autres informations pertinentes telles que la participation des communautés au développement (CDD), un besoin urgent d’assistance ou se heurte à des problèmes de capacités, etc. PROCUREMENT Guinea : Guinea Support to Local Governance Project PLAN General Information Country: Guinea Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2019-09-24 2019-12-11 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P167884 GPN Date: Project Name: Guinea Support to Local Governance Project Loan / Credit No: IDA / D4450 Executing Agency(ies): PROJET D'APPUI A LA GOUVERNANCE LOCALE WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual GN-PAGL-134187-CS-LCS / Recrutement d'un cabinet d’Audit externe du Projet Sélection au En cours IDA / D4450 Project management support A posteriori Open - National 60,000.00 0.00 2019-10-01 2019-10-22 2019-12-05 2020-01-02 2020-01-13 2020-02-05 2020-02-26 2022-07-30 d’Appui à la Gouvernance moindre coût d'exécution Locale (PAGL) pour de l’exercice 2020 et 2021. GN-PAGL-134189-CS-QCBS / Recrutement d'un cabinet pour la vérification des Supporting the Sélection fondée En cours indicateurs liés au IDA / D4450 operationalization of the A posteriori sur la qualité et Open - National 120,000.00 0.00 2019-10-02 2019-10-23 2019-11-21 2019-12-05 2019-12-19 2020-01-14 2020-02-18 2022-07-25 d'exécution décaissement (DLI) du projet FNDL le coût d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL). INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1 GN-PAGL-134190-CS-INDV / Recrutement de 7 analystes chargés d'appuyer En cours IDA / D4450 Project management support A priori Individuel Open 672,000.00 0.00 2019-10-15 2019-11-17 2019-12-02 2020-01-06 2024-01-05 la passation des marchés d'examen dans les services régionaux de l'ANAFIC. GN-PAGL-140543-CS-CDS / Convention avec le Centre National de Formation et de Perfectionnement des Cadres et Elus (CNFPCE) Building institutions and Sélection de pour la mise en œuvre des En attente IDA / D4450 capacity for inclusive and A priori consultants par Direct 2,321,000.00 0.00 2019-11-06 2019-11-16 2020-01-20 2021-12-31 programmes de formation d'exécution accountable local governance entente directe des acteurs de la décentralisation notamment les élus, les cadres des services centraux et déconcentrés Page 2