39319 Interview avec Juan José Daboub, Directeur central de la Banque mondiale ALGÉRIE : Présentation de la Revue des Dépenses Publiques MAROC : Les facteurs de réussite pour l'amélioration de la logistique du Commerce TUNISIE : Projet d'assainissement de Tunis Ouest La lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 NOTRE MISSION Lutter contre la pauvreté avec passion et professionnalisme pour obtenir des résultats durables. Aider les populations à se prendre en charge et à maîtriser leur environnement via l'offre de ressources, la transmission de connaissances, le renforcement des capacités et la mise en place de partenariats dans les secteurs public et privé. Exceller en tant qu'institution capable d'attirer, de motiver, de développer un personnel dévoué, aux compétences exceptionnelles, qui soit à l'écoute et capable d'apprendre. NOS PRINCIPES Travail et partenariat selon une approche participative permettant l'appropriation des projets par les pays, engagement à obtenir des résultats de qualité, souci d'intégrité financière et de coût efficacité, motivation et innovation. NOS VALEURS Honnêteté personnelle, intégrité, volonté de travailler en équipe, dans un esprit ouvert et un climat de confiance qui renforce la puissance d'agir de chacun, respecte les différences, encourage la prise de risque et la responsabilité et favorise l'épanouissement professionnel et familial. Bureau de la Banque mondiale en Algérie 19, Rue Emile Marquis, Djenane El Malik Hydra 16035, Alger, Algérie Tél : +213 21 54 66 66 - Fax : +213 21 54 93 52 www.banquemondiale.org/dz Bureau de la Banque mondiale au Maroc 7, Rue Larbi Ben Abdellah, Souissi - Rabat, Maroc Tél : +212 37 63 60 50 - Fax : +212 37 63 60 51 www.banquemondiale.org/ma Bureau de la Banque mondiale en Tunisie s/c Banque africaine de développement 13, Avenue du Ghana, Tunis, Tunisie Tél : +216 71 10 35 78 - Fax : +216 71 10 37 66 www.banquemondiale.org/tn La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 EDITORIAL EDITORIAL e thème de l'environnement a été choisi comme dossier principal de cette troisième édition L de Nawafid sur le Maghreb. Ce thème est en soi un défi qui recèle aussi d'immenses opportunités que les pays maghrébins ont en partage. Que ce soit la protection des ressources naturelles ou la recherche constante d'énergies nouvelles et renouvelables, les pays du Maghreb ne sont pas les derniers à avoir anticipé la nécessité d'accorder importance et intérêt à l'environnement dans leurs politiques de développement économique et social. Pour preuve, et alors que le sujet fait encore l'objet de débats dans certains pays, les pays du Maghreb n'ont pas tardé à ratifier le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques auquel il est fait référence ici dans plusieurs articles. Intégrant les notions de temps et de pérennité - les termes «développement» et «durable» ne sont- ils pas devenus indissociables ? L'environnement a gagné une place croissante dans les choix économiques et sociaux des gouvernements, lesquels ne peuvent plus désormais ignorer l'urgence qu'il y a à renforcer leurs capacités institutionnelles, techniques et financières pour relever les défis croissants posés pour sa préservation. Le Programme d'assistance technique pour la protection de l'environnement méditerranéen (METAP), auquel ce numéro consacre un article, a ainsi évalué, en termes de pression sur les finances publiques, le coût de la dégradation de l'environnement pour les économies nationales des pays du Maghreb: 3.7% du PIB pour le Maroc, 3.6% du PIB pour l'Algérie et 2.1% du PIB pour la Tunisie. Si elle a eu un mérite, la hausse des cours du pétrole aura, comme ce fut le cas au début des années 1970, permis de donner un nouveau coup d'accélérateur à la recherche et la promotion de solutions énergétiques nouvelles et plus économiques. Ceci étant, la tâche des Etats n'en est pas moins difficile, devant atteindre un équilibre souvent périlleux et concilier des préoccupations - parfois contradictoires d'ailleurs - telles que l'efficacité énergétique, la sécurité d'approvisionnement et la protection de l'environnement. Et ce, en assurant des arbitrages budgétaires dans un contexte où flexibilité et compétitivité sont les maîtres mots. Dans cet esprit, la problématique de l'eau, qui trouve sa place au coeur des débats et au Maghreb en particulier, en est une illustration. Pour autant, et tels qu'illustrés ci-après, des efforts considérables et variés sont déployés, grâce à l'impulsion du secteur privé et des ORIAL gouvernements, appuyés par les bailleurs de fonds, à travers des projets novateurs, puisant dans de nouveaux schémas de financement. Citons, par exemple, la vente d'émissions de carbone aux pays développés, la mise en place de mécanismes d'assistance financière et technique au profit des secteurs productifs jouant la carte de l'environnement, la promotion de la recherche, le développement de partenariats public-privé et d'initiatives locales. Les structures étatiques ont eu et jouent encore un rôle prépondérant en termes de prévention et de régulation. L'Etat peut être facilitateur, associant davantage tous les acteurs de la société, impliquant les intervenants à tous les niveaux pour une meilleure prise en compte de la dimension environnement dans leurs décisions et diffusion de l'information. Il peut aussi encourager le secteur privé à s'orienter vers de nouveaux créneaux (les produits «verts», l'essor de l'agriculture biologique, le développement de EDIT l'écotourisme, de la recherche, entre autres) et l'appuyer, à travers des mesures incitatives, pour accéder aux marchés, contribuant ainsi à transformer l'environnement en un vecteur de compétitivité. Car l'accès même aux marchés comporte désormais cette dimension environnement, et donc des coûts d'ajustements, de mise à niveau, voire de reconversion. Mais le décalage reste flagrant entre les textes et leur application. La question générale de la gouvernance de l'environnement, trop souvent articulée du haut vers le bas («top down»), est aujourd'hui ouvertement posée, tout n'étant malheureusement pas si «vert» qu'il n'y parait. Devant par ailleurs compter avec un facteur temps qui bat inlassablement sa mesure, il convient de maintenir une dynamique positive et de ne pas baisser la garde face à la dégradation de l'environnement. A l'instar d'autres aspects pour lesquels une coopération intermaghrébine plus poussée s'est avérée nécessaire et fructueuse, l'environnement peut constituer une plateforme supplémentaire de dialogue, d'échanges, de mutualisation des expériences respectives. L'environnement, bien plus que d'autres domaines, a, de surcroît, cette spécificité de ne pas connaître de frontières géographiques, et le potentiel d'être fédérateur même s'il n'est jamais à l'abri des divergences d'intérêts. A l'heure où une relance de la coopération intermaghrébine est prônée, l'environnement apparaît clairement comme une piste qui pourrait constituer un levier fort et une tête de pont supplémentaire vers les autres rives de la méditerranée. Dominique Bichara Chargée des relations avec la Tunisie 3 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM ZOOM INTERVIEW AVEC MONSIEUR JUAN JOSÉ DABOUB, DIRECTEUR CENTRAL DE LA BANQUE MONDIALE Juan José Daboub est le nouveau Directeur central de la Banque mondiale. En fonction depuis un mois seulement, il a accordé un entretien exclusif à Nawafid sur le Maghreb (NM) Dr. Juan José Daboub, était récemment Ministre des Finances du Salvador et en tant que tel interagissait avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la Banque Interaméricaine pour le Développement. Juan José a pratiqué tant le secteur privé que public. NM : M. Daboub, merci d'avoir de France. Même si à l'époque la pas avec des armes, mais en créant accepté de nous accorder cet communauté arabe au Salvador était des emplois et des opportunités et en entretien et de nous donner d'à peine une centaine de familles étant avec ma famille. J'avais 26 ans l'occasion de vous présenter à nos arabes, la majorité d'entre elles et j'ai immédiatement été élu audiences dans la région. Pourriez- avaient vraiment bien réussi. Elles membre du Conseil d'administration vous, pour commencer, nous avaient transmis, je dirais, leurs de la Chambre de Commerce. parler de votre environnement pratiques, croyances et valeurs à la J'enseignais dans un institut de familial et nous dire comment votre génération suivante qui avait, dans commerce et j'étais consultant au famille s'est établie au Salvador ? une large mesure, continué leur Salvador ainsi qu'au Mexique et aux M réussite. Témoin de cette réussite : Etats-Unis, tout en supervisant deux JJD : Permettez-moi tout d'abord de alors que vers la fin des années 70, il des sociétés qui appartenaient à ma O vous dire que je suis né dans une n'y avait aucun Salvadorien d'origine famille, une fabrique de biscuits et famille arabe aux liens très étroits arabe au sein du gouvernement, au une usine de plastique. avec les traditions et l'héritage cours des dernières 10 ou 15 années, Peu de temps après, on m'a demandé culturel de cette région. J'ai été élevé il y a eu au moins 20 responsables de si je voulais être membre du Conseil ZO au Salvador dans la tradition des haut rang, ministres, chefs d'Etat et d'administration de l'une des familles arabes. Mon grand-père présidents de sociétés d'origine entreprises publiques d'électricité et maternel avait quitté la Palestine pour arabe. Voilà, c'est un petit aperçu de j'ai accepté. J'ai été nommé plus tard l'Amérique en 1887. A l'époque, mon histoire. président de cette société et mon l'Amérique, les Etats-Unis, étaient travail consistait à restructurer « tout le continent américain ». Mais NM : Parlons un peu de vous... l'entreprise avant de la privatiser. Le voilà qu'un membre de sa famille, un Pourriez-vous nous parler de votre nouveau président du pays m'a ingénieur qui travaillait dans une carrière et de ce qui vous a ensuite demandé de faire la mine d'or britannique au Salvador lui finalement amené à la Banque même chose pour la compagnie proposa de le rejoindre. mondiale ? Le voyage a-t-il été long des téléphones. A l'époque, je Mon grand-père est donc parti au entre le Salvador et Washington ? n'appartenais, et n'appartiens Salvador; il est ensuite retourné en toujours pas aujourd'hui, à aucun Palestine, pour s'y marier et revenir JJD : J'ai passé quasiment autant de parti politique, même si, trois chefs au Salvador où il avait démarré à temps à l'université que dans le d'Etat m'ont demandé de collaborer partir de zéro. secteur privé et le secteur public de avec eux. J'ai donc travaillé pendant mon pays. Lorsque je suis arrivé aux une douzaine d'années pour trois Vers la même période, mon grand- Etats-Unis pour y faire mes études, gouvernements différents. Lorsque père paternel était arrivé dans la mon pays était en guerre. J'ai reçu des j'étais à mon dernier poste, à savoir capitale du Salvador, puis il est propositions pour rester aux Etats- Ministre des Finances, j'étais en retourné à Bethlehem pour y épouser Unis, mais je voulais retourner dans même temps gouverneur à la Banque ma grand-mère, qui était alors âgée mon pays et me suis donc engagé mondiale et au FMI. J'ai donc eu de 16 ans. Il avait lancé une affaire où dans l'affaire familiale. J'avais décidé l'occasion de découvrir et de il importait au Salvador de la de retourner au Salvador parce que je connaître la Banque et de la voir sous céramique, des chaises et des lampes voulais me battre pour mon pays, non la perspective du pays membre. 4 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM Lorsque j'ai terminé cette mission, j'ai urgents comme la lutte contre la J'ai vraiment hâte de voir arriver le été invité à rester au gouvernement, pauvreté, les conflits ou, dans des jour où la Banque pourra évoluer mais j'avais préféré réintégrer régions comme l'Afrique, nous dans quelque chose de différent. l'entreprise familiale. J'étais membre sommes confrontés à de très grands du Conseil d'un « think tank » défis. Je souhaiterais voir la pauvreté NM : Voyez-vous une relation international qui avait été créé par éradiquée immédiatement. Mais pour entre la pauvreté et certains des d'anciens chefs d'Etat salvadoriens et être réaliste, j'aimerais mettre en enjeux que vous avez identifiés ? espagnols, ainsi que d`autres place les mécanismes et les personnalités internationalement ressources qu'il faut pour accélérer la JJD : Dans beaucoup de pays, la reconnues. C'est alors que j'ai été réduction de la pauvreté dans les pauvreté est causée par l'absence de contacté pour le poste de Directeur cinq années à venir. On peut fixer les ressources et les contraintes central de la Banque mondiale. Je conditions et démontrer, par la force environnementales. Ce sont la des leur ai d'abord dit : "Non, cela ne de l'exemple, qu`il est possible de le causes naturelles contraignantes que m'intéresse pas parce que ce poste faire. Aussi, à propos des questions nous nous efforçons de gérer au repose généralement sur des critères globales, comme l'environnement, la mieux. Mais nous ne pouvons pas politiques et non nécessairement sur gestion des ressources naturelles, la nous permettre d'avoir de la pauvreté les connaissances ou l'expertise de la Banque a en réalité un rôle à cause d'un leadership faible ou personne et je ne voulais pas être une extrêmement important à jouer et a encore de la corruption et de la personnalité politique." Mais on m'a également développé la capacité mauvaise gouvernance: en d`autres dit : "Wolfowitz est différent. Il veut d'appuyer les différents gouvernements mots, les causes de la pauvreté dues à des gens qui ont fait bouger les en se penchant sur cette question. La l'homme ne sont pas acceptables. choses. Nous insistons pour que vous Banque reconnaît aussi que ses pays participiez au processus de membres peuvent aller sur le marché NM : En gardant cela à l'esprit, sélection." J'ai donc accepté. A ma et avoir accès a un financement quel genre de monde aimeriez- M connaissance, il y avait 70 candidats. alternatif. Cependant, la véritable vous laisser à la génération Une liste de présélection a été établie valeur ajoutée de la Banque, au delà suivante ? O et le Président Wolfowitz m'a de sa capacité de financement, ce proposé le poste de Directeur central sont les connaissances et expertises JJD : J'ai quatre enfants et j'espère que j'ai accepté. dont nous disposons et que l'on met à naturellement qu'ils hériteront d'un C'est ainsi que je suis ici aujourd'hui. la disposition de nos pays partenaires monde où il y aura plus de justice et ZO Je réalise maintenant que l'expérience et notamment les pays à revenu d'équité, mais aussi plus de liberté. que j'ai de mon ancien poste à intermédiaire, connaissances sur En d'autres mots, un monde où ils l'université ainsi que dans le lesquelles ils peuvent capitaliser pour seront maîtres de leurs décisions gouvernement et dans le secteur privé poursuivre leur processus de réforme. et de leur destinée ; c'est-à-dire va m'aider à faire avancer cette Ce sont là quelques-uns des plus d'opportunités et moins organisation selon les orientations qui domaines majeurs vers lesquels je d'interventions. C'est pourquoi il est ont été avancées par le Président de la vois la Banque se diriger dans les cinq important pour nous de leur Banque mondiale, et principalement années à venir. inculquer des valeurs saines, en leur de mieux réduire la pauvreté et donnant l'exemple. La famille est le en créant des opportunités de NM : Vous avez parlé de pays à noyau de la société. J'espère donc développement durable. revenu intermédiaire, de lutte bien entendu que le travail mené par contre la pauvreté et de la mission la génération actuelle créera des NM : Pouvez-vous nous dire de la Banque de réduire la opportunités pour un monde plus comment vous voyez la Banque pauvreté. Pensez-vous qu'à un équitable, plus juste, plus ouvert et mondiale dans les cinq ans à venir ? moment la Banque changera sa plus libre et créera un environnement mission ? meilleur pour nos enfants, qui, ayant JJD : Cinq ans, c'est une période appris les bons principes et les courte, mais étant donné la vitesse à JJD : J'espère bien entendu que la valeurs familiales, nous surpasseront laquelle le monde change, cela peut Banque changera sa mission un jour, et, avec un peu de chance, feront aussi signifier beaucoup de choses. parce que cela signifiera que nous beaucoup mieux que ce que nous Dans certains domaines des plus aurons réussi à éradiquer la pauvreté. avons fait. 5 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM PROMOTION DE L'EXPORTATION DE SERVICES EN TUNISIE - PRÉSENTATION D'UNE SUCCESS STORY : LE FAMEX Par Slim CHAKER, Directeur Coordonnateur du FAMEX Banque mondiale, 1 million de dollars Avoir un ratio de 10 dollars EU B eaucoup de questions se financé sur le budget de l'Etat, et d'exportation pour un dollar de posent à propos du FAMEX 10 millions de dollars payés par les (Fonds Tunisien d'Accès aux subvention, entreprises bénéficiaires. Marchés d'Exportation). Pourquoi le Favoriser le développement du L'idée de mettre en place le FAMEX a FAMEX a-t-il été créé? Quels sont ses secteur local de la consultance. germé à partir de deux constats objectifs? Comment a-t-il aidé les Le soutien du FAMEX aux entreprises simples. Premièrement, plus de 80% petites et moyennes entreprises à bénéficiaires du programme s'est devenir exportatrices? Quels en des exportations tunisiennes étaient réalisé en deux étapes successives. sont les critères d'éligibilité? Quels concentrées sur quatre pays à savoir sont les résultats obtenus par le la France, l'Allemagne, l'Italie et la Une assistance technique de programme? Quels enseignements Belgique. Il fallait donc encourager grande qualité professionnelle ont été tirés de cette expérience? les entreprises à aller sur de nouveaux Quelle a été la pérennité du marchés. Deuxièmement, beaucoup La première étape consiste à aider programme? Comment a-t-il de PME avaient le potentiel pour les entreprises à définir leurs objectifs contribué à l'émergence d'un exporter mais ne le faisaient pas pour et à formuler un plan d'actions à secteur privé de la consultance en une raison ou une autre. Il fallait travers la préparation d'un plan commerce international? Nous donc casser la barrière psychologique essayerons d'apporter des réponses qui les empêchait de développer d'exportation. L'appui du FAMEX à M à toutes ces questions tout en ayant leurs activités à l'international. cette première phase consiste à conscience de la difficulté d'une octroyer une subvention de 70% avec un maximum de 8 000 dollars EU par O telle tâche vu la richesse de Des objectifs quantitatifs clairement l'expérience qui a été menée tout au définis entreprise. Cette subvention permet à long de ces quatre dernières l'entreprise de faire appel aux années. Sur la base de ces constats, les services d'un consultant pour l'aider objectifs du programme ont été fixés à préparer son plan d'exportation. ZO Une expérience réussie de gestion comme suit : Cette subvention est accompagnée privée dans un organisme public Aider 350 entreprises à exporter ou d'une assistance technique des de promotion des exportations à diversifier leurs marchés, experts du FAMEX. Le Ministère tunisien du Commerce et de l'Artisanat et la Banque mondiale ont mis en place au cours de l'année 2000 un nouvel outil de soutien aux exportateurs : le FAMEX (Fonds d'Accès aux Marchés d'Exportation). Le CEPEX (Centre Tunisien de Promotion des Exportations) s'est vu confier l'exécution du programme. Ce dernier en a confié la gestion à une équipe de consultants indépendants du secteur privé. Ces consultants ont été recrutés sur appel d'offres international. Chacun d'eux a un minimum de dix années d'expérience pratique dans le domaine du commerce international. Ce programme a duré quatre ans et demi. Il est doté d'un budget de 25 millions de dollars EU : 14 millions de dollars financés sur crédit par la Siège du FAMEX à Tunis 6 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM La seconde étape consiste quant à Comité de Direction a accepté qu'il y Parmi ces 595 entreprises, 100 elle à soutenir les entreprises dans la ait une seule année d'activité ou d'entre elles font partie du secteur mise en oeuvre des actions identifiées uniquement 75 000 dollars EU de des services (bureaux d'études, dans leurs plans d'exportation. Ce chiffre d'affaires. Universités privées, entreprises des soutien se fait par l'octroi d'une technologies de l'information et de la subvention de 50% avec un Parmi les critères également retenus communication, cliniques privées, maximum de 80 000 dollars EU. dans la gestion des demandes, bureaux de conseil, de marketing ou Cette subvention est également figure la notion de "premier arrivé de communication, etc.), 100 accompagnée d'une assistance premier servi". Ce critère de gestion entreprises sont dans le secteur de la technique des experts du FAMEX. des demandes a contribué à confection, 90 entreprises sont dans Les actions qui peuvent être financées la transparence de gestion du les industries mécaniques et par le FAMEX sont celles qui programme et a instauré un sentiment électriques et 80 entreprises sont dans permettent à l'entreprise d'accéder de justice entre les entreprises, l'agro-alimentaire. Le reste des aux marchés extérieurs avec les notamment chez les plus petites entreprises est réparti entre les autres meilleures chances de succès. On d'entre elles. secteurs d'activités. peut citer par exemple la préparation d'un site web ou d'un catalogue Des objectifs largement dépassés Les entreprises qui ont adhéré au produit, la réalisation de missions programme ont bénéficié d'une de prospection, la visite ou la Au cours de leur mandat, les assistance technique importante qui participation à des foires et salons consultants du FAMEX ont traité plus leur a été fournie par les experts professionnels, l'invitation d'acheteurs, de 1100 demandes d'adhésion. Parmi permanents du FAMEX. Ces derniers l'adaptation du produit et du ces demandes, 595 ont abouti à la les ont aidées à définir leurs objectifs, packaging au pays cible, etc. L'une préparation d'un plan d'exportation à formuler leurs besoins, à préparer des actions les plus importantes et qui et à la réalisation des actions leurs cahiers de charges, à identifier a été fortement encouragée par le préconisées par ce plan. Ce qui et sélectionner leurs consultants, à FAMEX est le recours à l'expertise de correspond à 170% de l'objectif fixé suivre l'exécution des actions M consultants spécialisés en commerce en termes d'adhésion des entreprises programmées, à ajuster les plans en international. Le recours aux services au programme. cours de route, etc. O de ces experts faisait partie des actions remboursables par le FAMEX. Des critères d'éligibilité simples et ZO transparents Pour pouvoir bénéficier du FAMEX, une entreprise doit faire partie du secteur privé et doit justifier de deux ans d'activité, avoir un produit exportable, avoir un minimum de 150 000 dollars EU de chiffre d'affaires et avoir les ressources suffisantes pour aller sur les marchés extérieurs. Bien entendu, ces critères constituent la règle générale. Des dérogations ont cependant été accordées par le Comité de Direction du FAMEX notamment pour les entreprises travaillant dans les secteurs des services ou de l'artisanat et présentant un potentiel de développement " Beaucoup d'entreprises ont commencé à avoir des contrats d'exportation avec des montants dépassant pour certaines d'entre elles de très loin dix fois le montant de la important. Pour ces entreprises, le subvention accordée." 7 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM Outre ce travail d'accompagnement, Une nouvelle dynamique a été le coaching et l'assistance technique les experts du FAMEX ont dû dans la créée pour les PME locales qui sont de la part des experts du FAMEX et la majorité des cas apporter des devenues exportatrices formation. réajustements aux plans d'actions Ainsi, la préparation des plans présentés par les entreprises, pour Malgré toutes ces difficultés, les d'exportation a permis au secteur de assurer un meilleur équilibre entre les premières enquêtes d'impact montrent la consultance de générer un chiffre différentes actions promotionnelles que des résultats tangibles ont été d'affaires de plus de 1 million de liées à l'approche d'un marché réalisés en matière d'exportation. dollars EU dont 70% soit 700 000 nouveau, d'une part; et créer dans ces Beaucoup d'entreprises ont commencé dollars ont été couverts par le FAMEX. entreprises les conditions requises à avoir des contrats d'exportation Grâce au FAMEX, une élite de devant permettre leur structuration et avec des montants dépassant pour consultants disposant d'un véritable la pérennisation de leurs activités sur certaines d'entre elles de très loin dix savoir-faire dans le domaine de les marchés extérieurs, d'autre part. fois le montant de la subvention l'exportation a commencé à émerger. Ils ont également, et dans la quasi- accordée. Le développement de ce noyau dur totalité des cas, apporté des Mais au-delà de ces premiers de consultants représente un acquis corrections aux budgets présentés et résultats, il est important de noter que important et constitue des ressources aux subventions demandées, pour les le FAMEX a introduit une dynamique appréciables sur lesquelles pourront ramener à des niveaux compatibles au niveau des entreprises qui en ont s'appuyer les actions futures des avec les possibilités réelles des bénéficié. Il a ancré en elles la culture entreprises exportatrices. bénéficiaires et pour amener ces de l'exportation ce qui est de nature à Dans ce même ordre d'idées, derniers à ne pas disperser leurs les amener petit à petit, mais de façon l'approche de partenariat public- efforts et à concentrer leurs moyens irréversible, à internationaliser leurs privé adoptée par le projet et la sur les seules actions devant leur activités dans un premier temps, puis création d'une industrie de services- permettre d'atteindre les objectifs à les diversifier dans un second conseils à l'exportation, ont fait que fixés. temps. les entreprises tunisiennes soient M Les entreprises bénéficiaires du actuellement en mesure d'obtenir FAMEX ont une taille relativement Un développement spectaculaire l'information et le savoir-faire qui les O réduite et beaucoup d'entre elles du secteur local de la consultance aident à pénétrer les marchés faisaient leurs premiers pas à d'exportation. l'exportation. Dans ces petites PME, Parallèlement au travail qui a été bon nombre de chefs d'entreprise réalisé avec les entreprises de service, ZO sont réticents à déléguer, l'encadrement le FAMEX a fortement contribué au est faible, les cellules export développement du secteur local de la inexistantes. consultance. Ce développement a été accompagné Le corollaire à cette situation est que par la création et la mise en oeuvre la moyenne de réalisation des plans par le ministère du Commerce et de d'action préconisés par les plans l'Artisanat du statut de Conseiller en d'exportation s'est située entre 18 et Exportation. Ainsi, les experts et 24 mois traduisant ainsi la difficulté consultants en commerce international des entreprises à engager des qui acceptaient de consacrer actions soutenues sur les marchés l'intégralité de leur activité à la internationaux conformément à des promotion et au développement des objectifs et des plannings de exportations bénéficiaient du statut réalisation fixés à l'avance. Un second de "Conseiller en Exportation". La loi corollaire est que les entreprises qui régit cette nouvelle activité leur a demandent constamment des accordé une exonération d'impôts et modifications de leurs plans d'action taxes en contrepartie de leur et utilisent très rarement plus de 70% spécialisation dans le domaine de des budgets qui leur sont alloués. l'exportation. Enfin, un troisième et dernier Le réseau des conseillers en corollaire est que les entreprises ont exportation a ainsi pu se développer eu besoin d'une très grande assistance parallèlement aux activités du FAMEX technique de la part des consultants à travers : la préparation des plans du FAMEX pour pouvoir bénéficier de d'exportation; le suivi des programmes " Plus de la moitié des entreprises assistées façon optimale de ce programme. d'action des plans d'exportation; a pénétré 57 nouveaux marchés d'exportation." 8 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM Une nouvelle approche de la l'ordre de 14700 dollars EU contre aidé les entreprises à faire face aux promotion des exportations induite une estimation à l'évaluation de coûts initiaux inhabituellement élevés par la demande qui en assure la 28600 de dollars EU. de pénétration du marché de pérennité Les enquêtes d'impact réalisées à l'exportation et encouragé un divers stades de l'exécution du projet engagement durable aux marchés Dans une perspective à plus long ont montré que plus de la moitié des d'exportation; terme, le projet a eu un impact participants avaient adopté des familiarisé les entreprises aux important de développement stratégies d'exportation de bonne avantages des services de institutionnel. Il a encouragé les qualité ou de qualité supérieure. Le développement des affaires et aidé les entreprises à utiliser les services de nombre des entreprises participantes entreprises à prendre conscience de développement des exportations aux dotées d'une unité responsable des leur valeur intégrale de sorte à ne plus prix du marché, il a fait la preuve de transactions à l'exportation est passé dépendre des subventions pour l'efficacité du partenariat public-privé de 10 % à 37 %. Le nombre des utiliser ces services; pour le développement des entreprises participantes ayant acquis encouragé le développement initial exportations et l'adoption d'une des connaissances en gestion des d'un marché local des services de approche induite par la demande exportations de bonne qualité ou de développement des activités pour l'allocation de l'aide publique, qualité supérieure est passé de 8 % d'exportation en complément et pour et il a développé un nouveau marché à 38 %. concurrencer les services étrangers. local de services de développement des exportations. Mise en place d'un FAMEX 2 aussi Indicateurs clés du FAMEX La création de partenariats public- ambitieux que le premier Diversification des exportations privé pour le développement des (% total des entreprises) exportations a transformé la promotion En conclusion, à la clôture du Nouveaux marchés d'exportation 53 traditionnelle des exportations induite programme en décembre 2004, le Nouvelles entreprises exportatrices 41 par le secteur public. Diverses bilan du FAMEX a été largement Nouveaux produits d'exportation 6 évaluations d'impact réalisées au positif. Ce succès a incité le Participation des entreprises cours de la période 2002-2004 ont gouvernement tunisien et la Banque (% du total) établi que la connaissance des mondiale à mettre en place un Micro entreprise 13 M entreprises des marchés d'exportation second programme, le FAMEX 2. Ce Petite entreprise 37 programme a commencé ses activités s'était considérablement développée Moyenne entreprise 22 en mars 2005 pour une durée de et que le FAMEX avait largement O Grande entreprise 28 quatre ans. Il dispose d'un budget de facilité la prise de risque sur le 37,5 millions de dollars EU et surtout marché d'exportation grâce à une d'une très grande crédibilité auprès approche méthodique, plus disciplinée, Une pérennité des résultats assurée des pouvoirs publics, de la Banque un renforcement de la qualité du sur le long terme mondiale et des PME tunisiennes. ZO développement des exportations, et un renforcement des capacités au La pérennité est jugée très satisfaisante. niveau de l'entreprise. Les changements d'attitude (partenariats public-privé, volonté des 57 nouveaux marchés d'exportation entreprises à prendre des risques, explorés etc.) induits par les programmes appuyés dans le cadre du projet Plus de la moitié des entreprises pourront vraisemblablement perdurer. assistées a pénétré 57 nouveaux Le succès du FAMEX à introduire des marchés d'exportation allant bien mécanismes de marché pour les au-delà des quatre marchés européens services de promotion des traditionnels de la Tunisie, 40% sont exportations a été extraordinaire. Au devenus de nouveaux exportateurs, et niveau de l'entreprise, les évaluations 6 % ont développé de nouveaux d'impact du FAMEX indiquent que produits pour l'exportation comme le pour une majorité des entreprises montre le tableau ci-dessous. enquêtées, les perspectives de Le FAMEX a apporté son appui à un viabilité du développement de leurs grand nombre de PME à l'aide de exportations sont bonnes, voire subventions d'un montant moindre excellentes. Ceci s'explique Le succès du FAMEX 1 a incité le que prévu. La subvention moyenne à principalement par le fait que le gouvernement tunisien et la Banque mondiale à mettre en place un second un projet d'exportation a été de FAMEX a : programme, le FAMEX 2. Pour plus d'information, consultez le site Web officiel: www.famex.org.tn 9 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM IMPORTANCE DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION À COURT, MOYEN ET LONG TERME : QUEL RÔLE POUR L'UNIVERSITÉ? Par Rahma Bourqia, Présidente de l'Université Hassan II ­ Mohammedia S i le développement est cette pour acquérir les aptitudes nécessaires des stratégies de survie, qui consistent évolution qui entraîne une afin de trouver les solutions à leurs dans ce "bricolage" que nous observons société vers la croissance problèmes, de créer ainsi les dans la pluriactivité de l'informel. économique et le dépassement des conditions de faire des choix, de Ceci représente un potentiel qui a entraves sociales de la pauvreté et de contribuer à leur propre développement besoin d'être canalisé et transformé l'exclusion, la réhabilitation et le et d'accéder aux droits sociaux, en actions de développement. renforcement du potentiel humain économiques et culturels. C'est en travaillant avec les individus constituent un facteur important qui et les groupes qu'on découvre ce accélère le rythme de cette évolution. Le renforcement du potentiel potentiel, autrement dit ce processus C'est ainsi que les universités se humain, qui passe par les canaux a besoin d'animateurs catalyseurs du retrouvent au coeur du processus de de l'éducation, la formation, la développement qui ont le savoir-faire développement par le rôle qu'elles sensibilisation, ainsi que par la nécessaire pour travailler sur le pourraient jouer dans la réflexion sur participation organisée, fait prendre potentiel humain. la pédagogie du développement et par conscience aux populations de leurs M le renforcement du potentiel humain à potentiel, leur donne la capacité Comment amener les populations à court terme, moyen terme et long d'identifier leurs besoins réels et de s'approprier leur propre dévelop- O terme à travers la formation initiale, leur priorités, de s'organiser pour agir, pement pour qu'elles soient acteurs et professionnelle et continue. et par conséquent, il les amène à plus seulement bénéficiaires des s'approprier leur propre développement actions de développement? La réponse L'Initiative Nationale de Développement pour que ces populations soient acteurs ZO consiste dans le ren-forcement du Humain, qui vise la réduction de et bénéficiaires de ce développement. potentiel humain, de l'habilitation et l'exclusion, comporte une approche dans leur capacité de se prendre en participative du développement basée Le renforcement du potentiel humain charge pour contribuer à leur propre sur la responsabilisation de tous les se base sur un certain nombre de développement et au développement acteurs. Cette initiative interpelle donc présupposés dont le fondement a été du pays. l'université dans la mesure où cette prouvé par les expériences de terrain initiative implique un du développement, à savoir que : Le philosophe économiste Amartya accompagnement en terme d'élaboration de programmes de Chaque individu, ou groupe social, Sen, Prix Nobel 1998, parle de formation pour le renforcement des dispose d'un potentiel qu'il faudrait "capabilities", qui est ce renforcement capacités humaines. cultiver et canaliser vers les actions du potentiel humain. Il souligne le de développement; fait que la finalité du développement Pourquoi le renforcement des La pauvreté et la vulnérabilité sont est de promouvoir la qualité de vie capacités? un handicap mais elles sont aussi des populations qui ne pourrait être sources de défi, mobilisatrices du atteinte qu'en offrant d'abord l'accès Il y a d'abord le renforcement du potentiel humain; à tout un éventail de prédispositions, potentiel humain des populations. Les individus et les groupes sociaux d'aptitudes parfois de compétences Le renforcement du potentiel humain aspirent à la promotion sociale; ces qui les réhabilitent et renforce leur (empowerment) est inhérent au aspirations constituent un potentiel potentiel pour devenir des acteurs développement humain. Il consiste humain mobilisable pour le actifs du développement. Ainsi dans le fait de doter les individus, les développement; l'accès aux droits économiques, groupes ou les communautés Les populations pauvres et sociaux et culturels passe par l'accès vulnérables et pauvres de capacités vulnérables ont, en général, recours à à ces prédispositions et ces aptitudes. 10 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM Le renforcement du potentiel humain l'action sociale des différents actions de développement : se base ainsi sur ce potentiel latent services, des représentants des identification des besoins, montage des individus et de groupes pour en associations de développement et de projets, la gestion de projet, le faire un support du développement et des élus, qui assurent l'articulation suivi ou le monitoring, l'évaluation, pour que les populations ne soient ni entre la vision, l'approche, et les ainsi que la méthodologie de faire des groupes passifs ni des clients populations cibles. participer les populations, instaurer la du développement, mais sont à la confiance et le respect des valeurs et fois acteurs et bénéficiaires. Une Le renforcement des capacités des du code de l'éthique. approche qui considère les populations animateurs, leaders catalyseurs comme acteurs du développement, a pour finalité d'augmenter On renforce les capacités des leaders renvoie au renforcement de capacités leurs "capabilités" organisationnelles, catalyseurs pour tenir compte du pour que ces populations s'approprient intellectuelles, sociales, politiques, risque et le gérer. Il est évident que le la démarche et deviennent pour culturelles, matérielles, pratiques, développement est un processus elles-mêmes cibles et moyens du financières et éthiques. Il permet de complexe et lent et qui comporte une développement. communiquer aux populations une part de risque. L'acteur leader et bonne compréhension de la vision et catalyseur est celui qui est préparé à Le renforcement du potentiel de l'approche pour encadrer le ce risque et contribue à la prise de humain : développement, faire participer les conscience de ces risques parmi les fait prendre conscience aux populations dans l'identification des populations. populations de leur valeurs et des besoins et l'élaboration des projets, besoins réels de leur priorités et leur leur permettre de définir leur On renforce les capacités des leaders permet de s'organiser pour agir; responsabilité pour mieux catalyseurs pour qu'ils soient prêts à évite l'assistance et la dépendance accompagner et réaliser les actions partager les succès, les acquis et la en raison du fait que le de développement. réussite des projets de développement, développement n'est pas de la charité être prêts à partager les échecs M ni un transfert des ressources orienté Le renforcement des capacités fait lorsqu'il y en a, et à les assumer pour dans un seul sens, mais il est plutôt acquérir à ces leaders et catalyseurs crédibiliser les actions de un processus d'accompagnement; la technicité dans le domaine des développement. O rehausse la capacité des populations sans affaiblir celle de l'Etat, dans la mesure où les populations en devenant acteurs du ZO développement facilitent l'action de l'Etat; accélère le processus démocratique. Le renforcement du potentiel humain est un principe et une approche du développement. Il ne s'agit pas de package de recettes techniques avec un rendement immédiat mais une approche qui accompagne le processus du changement. Il y a ensuite le renforcement des capacités des leaders, animateurs et catalyseurs du développement. Dans le cadre de programme de développement en général et dans le cas de l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), il s'agit de personnes relais, des "La pauvreté et la vulnérabilité sont un handicap mais elles sont aussi sources de défi, responsables institutionnels de mobilisatrices du potentiel humain." 11 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM Dans ce processus, l'Université qui a fondement du développement compétences pour contribuer à la pour mission la formation et la humain. Comme le renforcement du mise en oeuvre de l'Initiative recherche joue un rôle dans la potentiel humain, le renforcement Nationale du Développement production et le renforcement du des capacités des leaders catalyseur Humain (INDH) et ce par potentiel humain à court, moyen et est le moyen à travers lequel on crée l'élaboration d'un projet de formation long termes, par : les conditions qui permettent à des de travailleurs sociaux de la région du populations et, par extension, à une grand Casablanca, par une formation La réflexion sur le développement société, de faire face à leurs qualifiante intitulée : "Travail social et en menant des études sur les problèmes et d'agir sur l'avenir management des organisations". populations et sur les politiques, les du pays et sur l'évolution de son L'objectif principal de ce projet est de approches du développement et sur développement. répondre aux attentes de la Wilaya du la faisabilité des projets pour fournir Grand Casablanca en matière de la connaissance adéquate sur la C'est dans ce but que L'Université qualification et de mise à niveau des société et sur le système de Hassan II ­ Mohammedia et travailleurs sociaux en activité, et ce, gouvernance du développement. l'Université Hassan II ­ Ain Chock dans les domaines du travail social et Casablanca ont associé leurs efforts et du management des organisations. La formation des lauréats qualifiés qui répondent aux besoins et au développement du pays à moyen et long terme : agent de développement, travailleurs sociaux, gestionnaires des centres sociaux, etc. La formation qualifiante qui cible les leaders, animateurs et catalyseurs M du développement impliqués dans le travail social, en offrant des O programmes de formation qui visent à renforcer leurs capacités pour qu'ils soient de véritables agents et animateurs de développement local. ZO On peut conclure que le renforcement des capacités est étroitement associé au "Les populations pauvres et vulnérables ont, en général, recours à des stratégies de survie (...). Ceci représente un potentiel qui a besoin d'être canalisé et transformé développement. Il est principe et en actions de développement." Pour plus d'informations sur l'Université Hassan II-Mohammedia, consultez le site Web : http://www.univh2m.ac.ma/ 12 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM Présentation de l'Université Hassan II de Mohammedia L 'Université Hassan II-Mohammedia, dont le premier noyau a été créé en 1984 pour répondre à la décentralisation des institutions universitaires, est devenue aujourd'hui une des grandes universités du Royaume du Maroc. Le siège est situé à 15 km de Casablanca et 65 km de la capitale Rabat et se répartit en deux campus : celui de Ben M'sik et Ain Sebaa à Casablanca avec trois facultés, et celui de Mohammedia avec trois autres facultés. L'Université qui avait pour mission, depuis sa création, d'assurer l'enseignement et la recherche dans les domaines des sciences, des techniques, des sciences économiques et sociales, juridiques, humaines et langues est en train d'évoluer vers des formations plus diversifiées, initiant ainsi de nouvelles perspectives de formation académiques et professionnelles dans le cadre de la réforme universitaire que connaît le système de l'enseignement supérieur au Maroc. Elle dispose aussi d'un potentiel d'encadrement pour la formation motivé par l'esprit de compétitivité et de créativité. Les quatre années passées de réforme de L'Université Hassan II-Mohammedia ont permis de réaliser avec succès les objectifs fixés par son plan de développement 2002-2006 et de réaliser le saut qualitatif nécessaire pour améliorer le niveau de performance de son staff administratif, ses ressources humaines pédagogiques, et la qualité de son environnement et son infrastructure et ses relations internationales. Actuellement l'architecture du plan 2006-2010 de l'Université, s'articule autour de trois axes principaux : -La consolidation des acquis de la réforme au niveau de la gouvernance de l'Université, des formations, de la recherche scientifique et sa politique internationale. -La mise en avant de la spécificité de l'Université par la création de structure et des formations la distinguant. -La mise en place de mécanismes d'auto évaluation et d'évaluation pour asseoir la qualité des formations, de la gestion et de l'offre de services aux étudiants et à l'environnement socio-économique. L'Université Hassan II en chiffres Les filières de formation Avec la réforme l'université offre : - 22 filières fondamentales. - 14 filières professionnelles. - 29 Master dont 7 sont des Masters spécialisés. - 34 Unités de formation et de Recherche (Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies et Doctorat). L'université dispose de 62 Laboratoires et deux centres d'analyse. - Nombre d'étudiants : 22734 M - Nombre d'enseignants : 760 - Nombre du personnel administratif : 442 - Nombre de lauréats par an : 2400 licenciés et 250 études supérieures (DESA et Doctorat). O Les centres de l'Université Hassan II­Mohammedia ZO Le GDLN ou l'ouverture sur le monde et les expériences étrangères Le centre marocain du GDLN (Global Development Learning Network) initié par la Banque mondiale a été crée le 20 juin 2005, à l'Université Hassan II à Mohammedia. Le GDLN est un réseau mondial d'échange de connaissances au service du développement. Ce puissant réseau de communication permet aux acteurs du développement de se connecter entre eux, à travers le monde, pour communiquer, échanger et mettre en oeuvre leurs connaissances et confronter leurs expériences. Un tel centre constitue un hub privilégié pour se connecter aux autres centres situés sur le pourtour méditerranéen, en Afrique du nord et au Moyen-Orient. Cette installation de haut niveau permet d'organiser dans les meilleures conditions des séances de discussion, d'échanges ou de consultations à travers de la visio-conférence interactive et toute une palette d'outils multimédias. Les utilisations possibles pour les acteurs du développement sont multiples : réunions avec des participants répartis sur plusieurs sites, formation à distance, comités de pilotage de projet, cellules de crise, etc. Les gains en termes de temps, de dépense énergétique (et donc en CO2 émis), et en termes financiers sont particulièrement significatifs. Ce type de plateforme, en permettant de concentrer les moyens humains et financiers sur l'essentiel a la vocation d'être de plus en plus utilisée dans le cadre de la coopération internationale pour le développement. Au-delà des seuls centres de la région Méditerranée, Maghreb et Moyen-Orient, le centre GDLN de l'Université Hassan II- Mohammedia peut être connecté à un réseau mondial couvrant près de 200 sites, incluant notamment les autres centres affiliés au GDLN et les bureaux régionaux de la Banque mondiale. Le centre de formation continue et Recherche Développement Ce centre a pour objectifs de promouvoir la formation continue au profit de l'environnement socio-économique, les recherches, les études et l'expertise de l'université, renforcer et valoriser la qualité de l'offre de services de l'université. Le Centre de formation pour les consultants des droits de l'homme Localisé à la Faculté des Sciences Juridiques, économiques et sociales, ce centre mis en place en partenariat avec ABA (Association des avocats américains) assure aux étudiants une formation dans la consultation dans le domaine des droits de l'Homme L'Observatoire de la didactique et pédagogie universitaire Le centre a pour objectifs de mener les recherches dans le domaine de la pédagogie universitaire, renforcer les nouvelles méthodes d'enseignement et l'enseignement à distance. Centre d'Information publique de la Banque mondiale Ce centre offre aux enseignants et aux étudiants une documentation et un accès en ligne de toutes les publications de la Banque mondiale. Centre d'Etude et de Recherche sur l'Environnement Localisé à la Faculté des Sciences et Techniques, il a pour objectif de mener des études et des recherches sur l'environnement. Centre Universitaire de Ressources Informatiques Il a pour missions le développement de logiciels et des applications, la formation et la gestion du parc informatique. 13 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM LA CAISSE NATIONALE D'EQUIPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT (CNED), UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ EN MATIÈRE D'ÉVALUATION DES GRANDS PROJETS D'INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN ALGÉRIE Par M. Farid Baka, Directeur Général de la CNED Problématique qu'elle mobilise, devrait faire l'objet créée aux fins de réaliser les objectifs d'un traitement, aux plans de la principaux suivants : Le processus d'investissement public conception, du financement et de la 1.Combler le déficit actuel en matière dans ses différentes phases a été gestion, notamment, qui se démarque d'expertise et d'ingénierie financière. mené jusqu'à présent par l'Etat dans des règles et procédures applicables la majorité des opérations. aux autres opérations 2.Apporter aux secteurs concernés le Cependant, par le fait de la faiblesse d'investissements publics. soutien et l'assistance nécessaire dans des capacités techniques et L'objectif recherché est la mise à la la maturation des grands projets matérielles de l'administration et disposition de l'Etat d'un instrument d'infrastructures et d'équipements des contraintes caractérisant son qui se distingue de l'administration de publics. fonctionnement, cette prise en charge par ses règles de fonctionnement, ses reste peu efficace et de nombreuses capacités d'adaptation et la souplesse Cet établissement doit permettre insuffisances sont constatées sur le de sa gestion, pour l'assister dans le l'accroissement de l'efficience de la M terrain : projets sur ou sous- processus de réalisation des dépenses dépense d'équipement de l'Etat ainsi dimensionnés, sites inappropriés, d'investissement (conception, évaluation, que l'amélioration du processus O lenteur du rythme de réalisation, non- suivi de réalisation,...). d'évaluation, de réalisation et de suivi maîtrise des coûts... des grands projets d'infrastructure C'est pour toutes ces raisons que la économique et sociale, nécessitant la ZO Compte tenu de l'importance des Caisse Nationale d'Equipement pour mobilisation des moyens financiers et besoins en investissements publics, il le Développement (CNED) a été humains importants. importe aujourd'hui que l'acte d'investissement soit réalisé selon les règles de la rationalité, de l'efficacité, de la rentabilité économique et en conformité avec les normes admises. Eu égard au volume des crédits alloués à l'investissement public notamment suite à la mise en oeuvre des programmes de soutien à la croissance économique, l'administration sous l'impulsion du Ministère des Finances, a été amenée à s'interroger sur les résultats peu satisfaisants enregistrés dans le secteur des investissements publics et plus particulièrement dans celui du financement des grands projets. Cette catégorie d'investissements (grands projets), du fait de l'importance des moyens financiers "Les réseaux nationaux routiers, un des domaines d'intervention de la CNED." 14 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM Présentation de la CNED dépenses publiques correspondantes; budget d'équipement, examen du ·La conception et promotion des budget prévisionnel d'investissement La Caisse Nationale d'Equipement systèmes de gestion et d'exploitation découlant des études d'APD. pour le Développement est un économique des infrastructures établissement public à caractère publiques; ·Suivi de la réalisation des travaux : industriel et commercial sous tutelle ·L'assistance technique aux suivi de la réalisation physique et du Ministre des Finances, créé en départements ministériels et autres financière à partir des informations vertu des dispositions de l'article 70 maîtres d'ouvrages de grands projets fournies par le maître de l'ouvrage, de la loi n°03-22 du 28 Décembre financés par l'Etat en matière de analyse de la situation financière (dérive 2003 portant loi de finances pour préparation, évaluation et suivi des et écarts éventuels) et propositions de 2004. grands projets, étude, ingénierie mesures correctives nécessaires pour financière et appui à leur capacités maîtriser l'objectif et le coût final. Missions et attributions techniques et de gestion des grands projets. · Achèvement du projet : la clôture En application des dispositions de la d'un projet suivi par la CNED donne loi suscitée, le décret exécutif n°04- Domaines d'intervention lieu à la production d'un rapport 162 du 5 juin 2004 portant statut, d'achèvement par le maître d'ouvrage. organisation, missions et attributions Les attributions de la CNED portent Le spécialiste technique en charge du a assigné à la CNED l'objectif sur les grands projets d'infrastructures suivi de ce projet s'assure que le général : "accroître l'efficience de la économiques et sociales faisant appel rapport d'achèvement de la réalisation dépense d'équipement de l'Etat, au financement de l'Etat (soit à titre du projet est établi conformément d'améliorer le processus de concours définitifs, soit à titre de aux directives du guide de suivi de la d'évaluation, de réalisation et de concours remboursables du Trésor) réalisation des projets. suivi des grands projets ou dont le financement est garanti par Il établit également un rapport M d'infrastructure économique et l'Etat, y compris les projets réalisés d'achèvement complémentaire sur la sociale, nécessitant la mobilisation de dans le cadre du partenariat public- base des informations fournies par le O moyens financiers et humains privé, dans les domaines suivants : maître d'ouvrage, qui dresse le bilan importants, de diversifier les sources ·Infrastructures de transport d'intérêt de la réalisation du projet au regard de financement et d'optimiser le coût national ou régional : réseaux nationaux des indicateurs de délais, coûts, de financement des grands projets". routiers et autoroutiers; réseaux volumes et qualité suivis régulièrement ZO ferroviaires; ports et aéroports. par la CNED, et formule des Le décret en question a également ·Infrastructures hydrauliques : barrages; recommandations pour améliorer la fixé à la CNED un certain nombre transfert d'eau; installation de préparation et la conduite de projets d'attributions et de missions dont dessalement. similaires futurs et améliorer ainsi notamment : ·Infrastructures sanitaires : hôpitaux l'efficacité des dépenses publiques. et équipements médicaux ·L'évaluation technique, éco- ·Infrastructures éducatives : universités nomique et sociale des grands projets d'infrastructures éco-nomiques et Intervention de la CNED dans le sociales, au stade de l'identification, cycle de projet puis sur les résultats des études de faisabilité avant leur inscription à la ·Identification : examen des études nomenclature des investissements préliminaires et avis sur le potentiel publics; du projet et sur le programme des ·Le suivi de la réalisation physique études de faisabilité. et financière des grands projets d'équipement en relation avec leur ·Faisabilité : examen des études de maître d'ouvrage et évaluation faisabilité et avis préliminaire sur rétrospective de l'efficacité des l'intérêt de l'inscription du projet au 15 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM ·Evaluation rétrospective : les organisée en la forme d'une structure ·La Direction des Etudes et de Revue évaluations rétrospectives conduites légère au personnel limité et de haute des grands Projets; par la CNED permettent de compétence. ·La Direction du Suivi de la diagnostiquer les éventuelles Elle dispose de ressources pérennes à Réalisation des grands Projets; insuffisances du processus de hauteur des besoins de son plan de ·La Direction de l'Evaluation préparation et d'analyse des grands charge qui va fluctuer selon l'ampleur Rétrospective des grands Projets. projets et de suggérer les améliorations de programmes d'investissement et En matière de ressources humaines, à apporter à ce processus pour peut, au besoin, mobiliser des experts, des chargés d'études regroupés dans améliorer l'efficacité de la dépense bureaux d'études et consultants un pool sont mis à la disposition des publique, et en conséquence, proposer extérieurs pour les tâches lourdes ou directions techniques. Ils sont d'une les éventuelles améliorations à apporter faisant appel à une expertise dont les part des généralistes dotés d'une au guide de préparation et d'analyse équipes de la CNED ne disposent pas. formation de base en économie et, des projets. d'autre part, des spécialistes Pour exercer ses missions, la CNED techniques à caractère polyvalent de Procédures internes s'appuie sur les structures organiques grande expérience opérationnelle, suivantes : capables d'identifier et de mobiliser Les projets d'avis et recommandations ·La Direction Générale; les expertises nécessaires, nationales de la CNED sur les projets qui lui sont ·Le Secrétariat Général; ou étrangères dans les secteurs où les soumis pour évaluation, sont également ·La Direction des Méthodes; besoins se font sentir. soumis, avant leur transmission, au ministre technique concerné par le Directeur Général, au Ministre des Finances. M Par souci de qualité, de transparence O et de crédibilité, les avis émis par CNED se basent sur des grilles de critères objectifs et précis. Avant d'être soumis pour approbation ZO interne, les avis préparés par les chargés d'études feraient l'objet d'une revue de qualité par leurs pairs. Les avis rendus par CNED émanent d'un comité des projets constitués de directeurs de l'établissement et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence. Organisation et ressources humaines Afin de mener à bien les missions dont elle a été investie, la CNED est "La CNED intervient entre autres dans le suivi de la réalisation des travaux." 16 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM LE CODE DE STATUT PERSONNEL TUNISIEN: 50 ANS DE PROGRESSION VERS UN STATUT ÉGAL Par le Dr. Soukeina Bouraoui* L e Code de Statut Personnel d'ouverture et de flexibilité pour par tous les pays arabes sans tunisien fête cette année ses 50 s'adapter aux besoins de la diversité exception. A des degrés divers, avec ans. Mais que représente donc ce composant la population tunisienne. des vitesses différentes, la société code qui a tant fait parler de lui? Tout C'est par l'Ijtihad et dans l'esprit du civile et les gouvernements se sont d'abord, la sécularisation du droit droit musulman, que les rédacteurs attelés à de véritables réformes. Pour relatif au statut personnel des du Code de Statut Personnel ont ne parler que du Maghreb, rappelons tunisiens ­ c'est-à-dire de tous les puisé. Ils le proclament très que la Moudawana marocaine et les tunisiens, indépendamment de leur clairement, et présentent le Code de récentes lois algériennes sont au sexe, de leur couleur et de leur Statut Personnel du 13 Août 1956 coeur de tous les débats, y compris à religion. Cela présente un progrès dans la continuité du projet du Code l'échelle internationale. Ces réformes immense: les normes juridiques vont de Cheikh Jaïet de 1947 qui n'a mettent tous les pays de la région devant les défis de l'heure: comment être absorbées dans des textes de lois, jamais été promulgué. Ce projet était se réformer sans se nier, comment se après avoir été discutées et votées par une somme de plus de 1400 articles puisés dans les écrits de Fouquaha de renouveler en acceptant un réel un "Parlement". Ces normes seront Droit musulman. travail de déconstruction/reconstruction fixées pour un certain temps, assurant des normes juridiques du passé et du aux justiciables une plus grande Nous disions que c'est ce Code de présent. C'est à ce prix que nos pays prévisibilité des réponses juridiques Statut Personnel de 1956 - né avant évolueront et que les statuts et répondant ainsi à la "sécurité" M même la proclamation de la juridiques des citoyens et citoyennes attendue d'un Etat de droit. Constitution tunisienne- que nous progresseront. Ce Code de Statut Personnel renforce, célébrons. Il faut préciser que le droit O en second lieu l'Unité Nationale, car actuel relatif au Statut Personnel n'est au-delà de leurs diversités, tous les plus exactement le même que celui tunisiens relèvent des mêmes lois. Ce contenu formellement dans le Code faisant, le Code de Statut Personnel a de Statut Personnel de 1956. Il en a ZO préparé une autre "révolution" néanmoins gardé les principes tunisienne, celles de l'unification de directeurs. Ce code en effet a été l'ordre judiciaire. En effet, relevant amendé, enrichi, complété par de des mêmes lois, les tunisiens vont nombreuses lois. Il a été commenté, désormais être soumis aux mêmes critiqué, interprété par la tribunaux, la suppression des jurisprudence; il a donné lieu à de tribunaux religieux a été co- très nombreuses études doctrinales substantielle à l'avènement du Code en Tunisie et ailleurs; il a été l'objet de Statut Personnel. de congrès, de colloques, de dossiers de presse. Mais les femmes et les Pour revenir à nos propos, les 50 ans hommes d'aujourd'hui continuent à du Code de Statut Personnel que nous oeuvrer pour que le principe d'égalité fêtons sont donc ceux d'un ordre inscrit dans la Constitution tunisienne juridique nouveau où l'Etat devient s'inscrive aussi dans toutes les lois l'arbitre des conflits et où l'ordre tunisiennes, y compris celles relevant judiciaire unifié est le garant de du Statut Personnel. l'application des lois. Cependant "Le Code de Statut Personnel devait pour s'appliquer à tous, le Code de Cette oeuvre d'adaptation des lois trouver dans le génie de ses sources assez Statut Personnel devait trouver dans aux transformations sociales et d'ouverture et de flexibilité pour s'adapter aux besoins de la diversité composant la le génie de ses sources assez économiques est partagée aujourd'hui population tunisienne." Pour plus d'informations, consultez le site Web du CAWTAR (Centre de recherche et de formation pour les femmes arabes): www.cawtar.org * Le Dr. Soukeina Bouraoui est directrice du CAWTAR. 17 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER Dossier LE PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MÉDITERRANÉE (METAP) : SEIZE ANNÉES DE SUCCÈS DANS L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DU MAGHREB Par Sherif Arif, Coordonnateur du METAP F ondé en 1990, le Programme L'Algérie, le Maroc et la Tunisie ont déchets municipaux a été instauré au d'Assistance Technique pour la été les pays qui ont bénéficié le plus sein de l'Agence Nationale de la Protection de l'Environnement du METAP dans ces trois domaines. Gestion des Déchets (ANGed) pour Méditerranéen, connu sous le nom Le METAP a ainsi contribué à fournir une assistance technique dans METAP, a pour objectif de "renforcer l'établissement du Ministère de le domaine de la gestion intégrée des la capacité des pays méditerranéens l'Environnement en Algérie et au déchets municipaux. Aussi le pour adresser les problèmes Maroc et de l'Agence Nationale de Département de La Recherche et de environnementaux communs". Ce Protection de l'Environnement la Planification de l'Eau du Ministère programme est financé par la (ANPE), de l'Agence de Protection de l'Aménagement du Territoire, de des Aires du Littoral (APAL) et de Commission Européenne, la Banque l'Eau et de l'Environnement (MATEE) l'Agence Nationale de la Gestion des Européenne de l'Investissement, la a fourni une expérience régionale Déchets (ANGed) en Tunisie. Le Banque mondiale, le Programme des dans le développement des guides METAP a aussi assisté ces pays Nations Unies pour le Développement pour la coordination des politiques dans le développement de leurs (PNUD), la Finlande et la Suisse à la de la gestion de l'eau. politiques et de planifications hauteur de 60 millions de dollars EU. environnementales par le biais des Aujourd'hui, le METAP opère dans les Le METAP a aussi introduit pour la plans d'actions nationaux de pays du sud et de l'est de la première fois dans la Région du l'environnement (PANE). Le PANE a Méditerranée dont les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du permis d'identifier et de mettre en DOSSIER Maghreb joue un rôle important dans Nord, l'évaluation des Coûts de la oeuvre les actions prioritaires pour l'exécution de ce programme. Dégradation de l'Environnement. protéger l'environnement, conserver et Le METAP offre une dimension Cette étude a permis d'estimer en prix développer les ressources naturelles et régionale aux problèmes environ- monétaire ce que coûte la attirer des investissements et de nementaux nationaux. Sa mission est dégradation de l'environnement à nouveaux bailleurs de fonds. de renforcer les capacités régionales l'économie nationale dans chacun et nationales à développer et à Le METAP a aussi apporté une des trois pays du Maghreb. Cette adopter de politiques environ- dimension régionale aux institutions évaluation a montré que le coût de la nementales durables et d'assister les nationales. Cette dimension a permis dégradation de l'environnement au pays à préparer des projets aux experts nationaux de fournir leur Maroc s'élevait à 13 milliards de environnementaux. Le METAP offre expertise et de faciliter les échanges dirhams (1.23 milliard de dollars EU) une assistance technique dans les de formation et de connaissance aux soit 3.7 % de son Produit Intérieur domaines suivants : pays bénéficiaires du METAP. Brut (PIB), tandis qu'en Algérie ce Aujourd'hui, le Centre International coût est de 97 milliards de dinars Le développement des instruments des Technologies de l'Environnement algériens (1.69 milliard de dollars EU) de politiques, institutionnels et de Tunis (CITET) a été établi par le soit 3.6% de son PIB. Le plus bas coût législatifs, METAP pour fournir un appui de la dégradation de l'environnement La gestion de la qualité de l'eau, régional technique dans le domaine est en Tunisie et est estimé à eaux usées et des zones côtières, de l'évaluation des études d'impact 522 millions de dinars tunisiens La gestion des déchets municipaux pour l'environnement. De même, un (440 millions de dollars) soit 2.1% de et des déchets dangereux. groupe régional pour la gestion des son PIB. 18 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER Ces chiffes ont suscité un intérêt développement. De même, le L'environnement devrait au contraire particulier chez les décideurs de ces METAP continuera à assister la BEI et augmenter les recettes de ces pays trois pays. En effet, grâce à ces la Banque mondiale à augmenter leurs grâce à la vente de leurs émissions de estimations le gouvernement algérien opérations prioritaires dans les carbone aux pays développés et ce a alloué un budget additionnel de secteurs de l'eau, de conformément au Mécanisme de 450 millions de dollars EU dans son l'assainissement et de déchets et ceci Développement Propre (MDP) du premier plan de la relance à travers une approche innovatrice. Protocole de Kyoto sur les économique pour parer à ses Cette approche consiste à intégrer les changements climatiques. La Tunisie problèmes environnementaux. Le bénéfices monétaires générés par la a été le premier pays à avoir vendu à Maroc a réussi aussi à établir un vente des émissions de carbone pour la Banque mondiale, une partie de ses fonds incitatif pour la dépollution du financer des projets d'inves- émissions de carbone dans le secteur Oued Sebou. tissements environnementaux. des déchets pour une valeur de 29 Dorénavant, la dette des états du millions de dollars EU. L'Algérie est Le METAP a aussi assisté les pays du Maghreb ne devrait plus augmenter en train de rattraper son retard pour Maghreb à préparer des études de pour financer les investissements utiliser cette approche. Le Maroc se pré-investissements qui ont permis à nécessaires à la protection de prépare à participer mais l'élément la Banque mondiale et à la Banque l'environnement. temps est décisif. Européenne d'Investissement (BEI) de financer des projets dans le domaine de l'environnement. C'est grâce au METAP que la Banque mondiale a co- financé en Algérie son premier projet d'investissement dans le contrôle de la pollution industrielle. Au Maroc, la Banque mondiale a aussi financé un premier projet pour la gestion de l'environnement. Et tout récemment, la Tunisie a demandé l'assistance de la Banque mondiale pour financer un projet sur la gestion durable des DOSSIER déchets municipaux. Grâce au METAP la BEI maintient un portefeuille important de projets au Maghreb dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et de la pollution tellurique. Pour que les pays du Maghreb puissent relever le défi d'atteindre les Objectifs de Développement Millénaires, le METAP se focalisera dans les trois prochaines années à mettre en place des instruments de diagnostic et de réflexion économique sur les modes d'insertion des considérations environnementales Le METAP offre, entre autres, une assistance technique dans la gestion de la qualité de dans les politiques générales de l'eau, eaux usées et des zones côtières (Photo : côte algérienne). 19 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER ACTION SOUTENUE POUR UN DÉVELOPPEMENT PÉRENNE AU MAROC Par M. Taha Balafrej, Directeur du Partenariat au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement L e Maroc est confronté à des l'environnement et de l'amé- l'innovation, en favorisant le problèmes environnementaux, nagement du territoire au sein partenariat public-privé, en parfois assez sérieux. Cette d'un seul et même ministère est impliquant davantage la société situation est due à une forte une nouvelle approche civile et en recherchant activement croissance démographique, une considérant l'environnement les opportunités qu'offre la urbanisation galopante et une comme un tout indissociable et coopération internationale, tant gestion insuffisamment prévoyante non comme un ensemble de multilatérale que bilatérale. des ressources pour satisfaire segments disparates répartis les besoins générés par le entre plusieurs départements Des efforts considérables et développement économique. spécialisés. La gestion de l'eau, variés sont déployés dans ce Ces pressions, conjuguées aux une matière vitale particulièrement domaine. Adhérant aux aléas climatiques et à la rareté et à visée par la pollution, est ainsi conventions internationales, présent la fragilité des ressources placée au coeur de la politique de à tous les forums mondiaux, naturelles, ont pour effet la développement durable. engagé dans toutes les grandes dégradation des milieux naturels causes environnementales, et du cadre de vie. Les coûts de Il reste que les capacités multipliant les accords de grande cette dégradation ont été estimés, techniques et les moyens envergure ou expérimentant les par une étude faite avec la Banque financiers pour parvenir à ce partenariats décentralisés, le mondiale en 2003, à près de développement font parfois Maroc ne néglige aucune voie 13 milliards de dirhams par an, défaut. Pour combler ce déficit, permettant l'afflux des inves- les pouvoirs publics oeuvrent tissements et le transfert des DOSSIER soit 3,7 % du PIB. Cette situation ne manque pas d'avoir des en encourageant la recherche et technologies. incidences graves sur la capacité de gérer le développement. Mais, depuis plus d'une décennie, la prise de conscience de ces problèmes se généralise, comme se multiplient et se renforcent les initiatives pour y faire face. Toutes les composantes de la société savent désormais que la préservation de l'environnement est la garantie d'une vie meilleure pour les générations à venir. Des progrès considérables ont été enregistrés dans le sens de la consolidation d'un cadre institutionnel en matière de gestion environnementale. Le regroupement de l'eau, de 20 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER Les actions entreprises dans ce gouvernement. Il s'agira d'un d'un portefeuille diversifié de plus cadre, comme les programmes de instrument important pour stimuler de 50 projets, dont 3 enregistrés et renforcement des capacités et promouvoir les initiatives visant 2 en cours d'enregistrement au juridiques et institutionnelles la protection de l'environnement niveau du Comité Exécutif MDP et les projets démonstratifs et la préservation des ressources des Nations Unies. La gestion des d'amélioration de l'état des naturelles. déchets étant un secteur qui attire ressources, réalisés à l'échelle un grand nombre de projets MDP, nationale ou locale, ont démontré Sur un autre plan, le Maroc a été des initiatives sont prises, la vitalité de cette coopération. De un des premiers pays à prendre notamment avec la Banque même que les partenariats, entre conscience des enjeux du Protocole mondiale, pour que ce mécanisme certaines collectivités locales et de Kyoto et du Mécanisme de contribue à la résorption du retard des entreprises spécialisées dans Développement Propre (MDP) en pris par le Maroc dans ce domaine. la collecte des déchets et la mettant en place les structures gestion de l'eau notamment sont administratives nécessaires et en En moins de dix ans, le Maroc appelés à se développer informant et sensibilisant les aura fait des progrès significatifs davantage. acteurs potentiels en vue de les sur la voie du développement impliquer dans la dynamique durable. Beaucoup reste à faire. La mise en place du Fonds de d'une véritable stratégie nationale La Stratégie Nationale du dépollution industrielle (FODEP) a en matière de MDP. Développement Durable, en insufflé une nouvelle dynamique cours de lancement, permettra pour augmenter la capacité des Ces efforts ont été payants puisque sans doute de mieux éclairer secteurs productifs à faire l'effort notre pays dispose actuellement l'avenir. citoyen et volontaire de dépolluer ou de réduire la consommation de l'énergie et de l'eau. Depuis sa création, le FODEP a apporté une assistance financière et technique à une cinquantaine de projets pour un montant dépassant 260 millions de dh, dont près de 100 millions de dh de dons. DOSSIER En continuité du travail fait dans le cadre du FODEP, et pour faire face à la pénurie des ressources financières qui handicape l'action pour le développement durable, la création du Fonds National de l'Environnement dans un cadre législatif est envisagée pour contribuer à la concrétisation des "La gestion de l'eau, une matière vitale particulièrement visée par la pollution, est ainsi objectifs et orientations du placée au coeur de la politique de développement durable." Pour plus d'information, consultez les sites Web suivants : www.matee.gov.ma, le site principal du Ministère www.matee.gov.ma/fodep, le site du FODEP www.cdmmorroco.ma, le site sur l'actualité du MDP au Maroc 21 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER L'environnement au Maroc en chiffres Un espace géographique très contrasté 710.850 km_ de superficie. 3.446 km de côtes sur deux façades maritimes. 15% du territoire couvert de montagnes. 65% d'étendues désertiques. Une grande variété de sols et de couverts végétaux 9 millions d'hectares de terres de culture. 65 millions d'hectares de terres de parcours. 9 millions d'hectares de forêts. Une diversité biologique des plus riches en Méditerranée 7.000 espèces inventoriées constituant la flore 1.350 de ces espèces sont endémiques. 7.136 espèces constituant la faune marine. 15.293 espèces d'invertébrés terrestres. 92 espèces de reptiles. 106 espèces de mammifères. 326 espèces d'oiseaux. Un grand nombre de sites protégés 668.065 hectares de zones protégées. 154 sites d'intérêt biologique et écologique identifiés à travers le pays. 146 réserves naturelles. 6 parcs nationaux. Un potentiel hydrique assez important 29 milliards de m3/an de ressources en eau renouvelables. DOSSIER 21milliards de m3 stockées dans 97 barrages en service actuellement. 1.000 m3/an/habitant en moyenne. Mais c'est aussi ... Une dépréciation de plus en plus accrue des ressources naturelles 31.000 hectares/an de forêts détruites. 1.670 espèces de flore et 610 espèces de faune menacées de disparition. 20.000 hectares/an de terres arables détériorées par l'érosion hydrique. 5.600 hectares de palmeraies et d'oasis ensablés. 50 millions m3 de perte de la capacité des barrages à cause de l'envasement. Une détérioration du cadre et de la qualité de vie des populations 13 milliards DH/an, soit 3,7% du PIB, coût de la dégradation de l'environnement estimé en 2003. 13% de la population urbaine qui vit dans un habitat insalubre. 50% de la population rurale qui ne dispose pas d'eau potable. 85% seulement des déchets ménagers qui sont collectés et 2% seulement traités. 74% seulement des eaux usées produites en milieu urbain sont collectées. 37 des 63 stations de traitement des eaux usées existantes sont hors usage. 22 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER LE PROJET D'ASSAINISSEMENT DE TUNIS OUEST Par Khalil Attia, Président Directeur Général de l'Office National de l'Assainissement (ONAS) L a Tunisie, qui fait partie de la au réseau public d'assainissement plus de couvrir les besoins région MENA, compte une dans les communes prises en charge grandissants d'une population urbaine population d'environ 10 millions est actuellement d'environ 86% alors en pleine croissance. Il en résulte d'habitants et connaît une croissance que le taux d'épuration des eaux ainsi un déficit dans la capacité soutenue en termes de PIB (environ usées collectées (volume traité/ d'épuration dans cette région et des 5% par an) et de revenu par tête volume collecté) est d'environ 92%. difficultés de satisfaire les besoins de (environ 3% par an). Cette croissance raccordement pour soutenir le rythme a entraîné une nette amélioration des Les réalisations accomplies par de développement des zones indicateurs de développement humain l'ONAS répondaient aux besoins de urbaines. en l'occurrence le taux de pauvreté développement de notre pays. Ainsi, (4% en l'an 2000), l'espérance de vie les interventions ont concerné tout Pour relever le défi en matière (73,4 années), la mortalité infantile d'abord les grandes agglomérations d'assainissement dans les grandes (21), les conditions de logements urbaines (Grand Tunis, Grand Sfax, agglomérations et notamment le Grand Sousse, Grand Bizerte) pour (80% des ménages étant propriétaires Grand Tunis, les orientations du 11ème préserver la santé du citoyen et de logement), etc. Ces performances plan de développement économique promouvoir son cadre de vie. Elles socioéconomiques ont également été et social (2007-2011) porteraient sur : ont ensuite porté sur les zones le résultat d'un engagement fort et de littorales touristiques avant de longue date de l'Etat envers la la généralisation des services s'intéresser à la protection des protection de l'environnement et d'assainissement dans le milieu ressources hydriques telle que la l'amélioration des conditions de vie. urbain et notamment dans les régions vallée de la Medjerda, principal ayant un faible taux de branchement; bassin hydrique du pays. Par la suite, Dans ce contexte, l'assainissement la couverture progressive des déficits l'effort a été concentré sur les petites hydrique en Tunisie représente la et moyennes villes ainsi que d'épuration notamment dans les pierre angulaire d'une politique l'assainissement des quartiers grandes agglomérations; globale qui vise la protection de la populaires. L'assainissement a l'extension et la réhabilitation d'une santé des citoyens et l'amélioration DOSSIER également touché les zones vingtaine de stations d'épuration et de leur cadre de vie, ainsi que industrielles. Quant à l'assainissement d'une centaine de stations de la protection de l'environnement et la périurbain des zones rurales, il est pompage devenues vétustes et sous préservation des ressources naturelles encore en phase pilote. dimensionnées; dans une perspective de le développement de la réutilisation développement durable. Suite au développement socio- des eaux usées épurées dans économique que connaît le pays, le l'agriculture. Le principal opérateur est l'Office secteur se trouve confronté à de National de l'Assainissement (ONAS) nouveaux défis qui sont qui a été créé en 1974 et placé sous essentiellement liés aux dépassements la tutelle du Ministère de de capacité de certains ouvrages l'Environnement et du Développement d'assainissement notam-ment les Durable. L'ONAS gère actuellement stations d'épuration dans le Grand l'assainissement dans 155 communes Tunis (la capitale) et ce malgré les soit une population 5,8 millions efforts consentis en la matière. d'habitants (soit près de 87% de la En effet, les ouvrages d'assainissement population urbaine du pays). Il exploités actuellement dans le Grand exploite 83 stations d'épuration Tunis (4 stations d'épuration d'une qui traitent 200 millions de m3, capacité globale de 170.000 m3/j, 595 stations de pompage et un réseau 134 stations de pompage et environ de 12.711 km. Le taux de branchement 4250 km de conduites) ne permettent Logo de l'ONAS 23 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER Le Projet d'assainissement de Tunis Les composantes "Renforcement et parties prenantes : représentants du Ouest dont l'accord de financement des capacités" comprennent : Gouvernement, Banque mondiale, vient d'être négocié à Washington, 1. L'appui à la gestion financière de diverses ONG, groupes et associations début juin 2006, contribuera à l'ONAS. d'agriculteurs, municipalités, parle- l'atteinte de ces objectifs pour le 2. La gestion environnementale du mentaires et institutions profes- Grand Tunis en éliminant un goulot projet y compris la mesure d'atténuation sionnelles. d'étranglement qui commençait à peser relative à la mise en décharge des sur les infrastructures existantes et qui boues. Parmi les impacts sociaux, il est prévu risque à terme d'entraver la durabilité 3. L'élaboration d'une étude que le projet permette à de larges d'un service d'assainissement de stratégique technico-économique zones où la population est de revenu qualité. pour l'assainissement et la prise en faible ou modéré le branchement à charge des communes de moins de des réseaux d'assainissement modernes, D'un coût d'environ 95 millions de 10.000 habitants. notamment à Sidi-Hassine/Sijoumi dinars (67 millions de dollars EU), le 4. La mise en place d'un système de dont 70% des habitants sont projet comprend à la fois des gestion commerciale : ce système actuellement privés de raccordement composantes d'infrastructure et des sera intégré avec le système aux réseaux de l'ONAS faute d'une composantes de renforcement de d'Information Commerciale que la capacité d'épuration suffisante dans capacité : Société Nationale d'Exploitation et de le Grand Tunis. Distribution des Eaux (SONEDE) Les composantes "Infrastructures" projette de réaliser et éviter ainsi le L'aspect environnemental du projet a comprennent la construction de : double emploi et assurer une été l'une des dimensions clés prises 1. Une station d'épuration à El Attar meilleure coordination entre les deux en considération dès le départ pour située à l'Ouest du Grand Tunis. Cette entreprises. définir l'ensemble du processus de station aura, dans sa première phase, conception. Le projet aura un fort une capacité nominale de 60.000 L'ensemble de ces actions permettra impact positif sur l'environnement de m3/j et une pointe en temps sec de l'amélioration de la performance de la zone du projet. En particulier, il 87.000 m3/j et elle épurera les eaux l'ONAS à travers le renforcement de remédiera au déficit de capacité usées rejetées par 750.000 sa capacité financière et managériale. d'épuration des eaux usées dans le équivalents habitants. Grand Tunis et permettra donc 2. Un système de conduite et de Pour mieux cerner les impacts du d'éviter le déversement d'eaux usées stations de pompage pour le transfert projet, une consultation publique non traitées dans le Golfe de Tunis et des eaux usées brutes vers la station sous forme d'une "Journée de autres plans d'eau vulnérables (Oued d'épuration. Etant donné, la forte concertation et d'information" s'est Méliane, Sebkha Sijoumi, etc.) en DOSSIER différence de niveau entre Sedjoumi tenue le 27 février 2006 avec la provenance des stations d'épuration et El Attar, des pompes à vitesses participation de plusieurs institutions actuellement surchargées. variables refoulent les eaux usées brutes dans deux conduites en plastique armé fibre de verre (PRV), placées en parallèle, ayant un diamètre 1200 mm et s'étalant sur une longueur de 8 Km chacune. 3. Un collecteur principal en plastique fibre de verre de diamètre 1600 mm et d'une longueur d'environ 23 km pour transférer gravitairement des eaux traitées vers Oued Méliane. Ce collecteur est équipé de vannes d'attentes pour le raccordement des systèmes d'irrigation. 4. Une installation de mise en décharge des boues sur le site de la STEP. 5. Une assistance technique pour le contrôle des travaux. "Le taux d'épuration des eaux usées collectées est d'environ 92%." 24 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER En renforçant la capacité de d'exposition aux maladies d'origine également été conçue pour fournir traitement des eaux usées dans cette hydrique de la population urbaine une eau usée épurée conforme aux zone, le projet contribuera aussi à vivant dans la zone ouest de Tunis. normes tunisiennes pour la améliorer le taux de raccordement au Plus de 30.000 ménages à bas revenu réutilisation des eaux usées réseau d'assainissement de l'ONAS à des municipalités de Sidi Hassine, (NT.106.003). Un programme de Tunis Ouest, une des zones les plus Sedjoumi et El Agba devraient réutilisation des eaux usées épurées sous-desservies du Grand Tunis. Ceci bénéficier du projet. est en cours de finalisation par le permettra d'éviter les intenses Ministère de l'Agriculture et des impacts négatifs pour la santé D'autres avantages substantiels ont humaine et la nuisance urbaine trait à la rationalisation de l'eau et à Ressources Hydrauliques en associés au déversement direct l'utilisation des eaux usées épurées. coordination avec l'ONAS et qui d'eaux usées non traitées dans La station d'épuration sera implantée concernera en phase initiale une l'environnement urbain, et en dans une large zone de terres superficie d'environ 1000 ha qui sera conséquence de réduire le risque adaptées pour l'irrigation. Elle a progressivement étendue. Principaux indicateurs (fin 2005) Population totale dans les zones prises en charge (en millions) 5,8 Population totale branchée (en millions) 5.0 Nombre de communes prises en charge (sur un total de 263) 155 Nombre de clients abonnés (en milliers) 1270 Taux de branchement dans les zones prises en charge 86 % Nombre de stations de pompage 602 Nombre de stations d'épuration 83 Linéaire du réseau (en km) 12711 DOSSIER Volume d'eaux traitées (en millions de m3) 201 Taux de réutilisation des eaux usées traitées 29% Evolution des infrastructures 2001 2004 2005 2006 2007 2008 Nombre de stations 61 78 83 95 99 106 Capacité hydraulique (en millions m3/an) 216 226 230 241 270 292 Taille Equivalent habitant (en millions) 5,3 6,06 6,18 6,4 7,4 8,1 Volume d'eaux traitées (en millions m3/an) 169 192 201 220 226 230 Pour plus d'information, consultez le site Web de l'ONAS : www.onas.nat.tn 25 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER SECTEUR DE L'EAU EN ALGÉRIE : LE PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE REMBOURSABLE Par Maya Khelladi, Economiste de l'eau L 'Algérie fait encore face usagers sont moins enclins à payer mondiale pour mettre en oeuvre la aujourd'hui à des difficultés en les factures. Les opérateurs sont participation du secteur privé et matière d'alimentation en eau ainsi privés de ressources améliorer les services d'eau et potable et d'assainissement nécessaires au bon fonctionnement d'assainissement dans 3 principales en particulier dans les régions du service. Même si l'accès villes : Oran, Annaba et Constantine. importantes en termes de PIB et à aux services de l'eau et de La première et la plus importante forte densité de population. l'assainissement est élevé, la qualité exigence du MRE était de pouvoir Pendant les dernières décennies, de ceux-ci laisse à désirer. atteindre dans les plus brefs délais l'action des planificateurs et des Ainsi, la majorité des stations de un approvisionnement en eau législateurs dans le secteur de l'eau traitement des eaux usées existantes potable continu pour les 3 villes. a essentiellement porté sur la ne fonctionnent plus. Le taux réalisation de grandes infrastructures, moyen des pertes (physiques et La Banque a tenu à ce que tels que les barrages ou transferts commerciales) est estimé à 40%. l'ensemble des parties prenantes d'eau plutôt que sur la gestion de la Souvent, du fait d'un manque de ressource ou le renforcement ressources ou d'une mauvaise participe au processus. Le institutionnel. En dépit de ces gestion, l'eau est insuffisante pour programme d'assistance technique a efforts, cette approche n'a pas satisfaire la demande et elle doit été conçu sur la base d'une large permis à ces réalisations d'atteindre être rationnée. participation du personnel local et leurs objectifs. national de l'Agence Nationale de Depuis quelques années, le l'Eau (ADE) et de Office National Les institutions ne fonctionnaient pas Ministère des Ressources en Eau d'Assainissement (ONA). toujours de façon coordonnée, les (MRE) a commencé à s'attaquer à DOSSIER responsabilités notamment en ces problèmes en réformant et en Cette approche participative était matière de gestion n'étaient pas renforçant les services publics. essentielle pour mieux appréhender claires; enfin, les demandes réelles L'accent est enfin mis sur les réalités et les besoins locaux et ne sont pas toujours connues l'amélioration de la gestion des les résultats escomptés au niveau ou reconnues. Par ailleurs, ressources en eau, des moyens mis national. Enfin, ce processus l'assouplissement de la contrainte en oeuvre et du personnel. L'eau participatif était le meilleur moyen budgétaire ces dernières années a doit être gérée de façon durable. de faire entendre toutes les voix, relégué l'importance d'une réforme Les tarifs de l'eau sont d'obtenir une plus grande adhésion en profondeur du secteur. Il était régulièrement réévalués afin qu'ils de tous à un projet conçu pour alors urgent de changer une couvrent les coûts liés à répondre au mieux aux attentes situation devenue intenable et l'approvisionnement en eau. communes. coûteuse pour le développement socio-économique du pays. Aujourd'hui, environ 70% des coûts d'exploitation et de maintenance Afin de réduire le déficit en eau, le Les services publics de l'eau et de du service de l'eau sont rémunérés MRE a entamé la construction de l'assainissement ne disposent pas par le tarif. La nouvelle loi sur l'eau, plusieurs grands ouvrages, y des moyens requis afin d'assurer promulguée en août 2005, a ouvert compris des unités de dessalement l'exploitation et la maintenance des la voie à la participation du secteur d'eau de mer, de barrages ainsi que systèmes. De ce fait, les privé. des transferts d'eau. Le principal installations se dégradent tout En 2005, le MRE a demandé défi reste celui de la gestion des comme la qualité du service et les l'assistance technique de la Banque ressources humaines et des actifs. 26 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER Une première évaluation de la plusieurs mois et rencontres avec choisis devaient aussi s'inscrire situation de chaque ville a permis un les équipes locales et nationales dans un cadre juridique et diagnostic rapide des principales que les périmètres ont pu être institutionnel de façon à définir les difficultés auxquelles chaque ville définis avec précision. rôles et préciser les responsabilités fait face : l'alimentation de la ville de chacun à l'intérieur des d'Oran en eau potable est tributaire Les réunions tenues ont aussi nouvelles structures. Parallèlement, de la pluviométrie. Or, la sécheresse permis de passer en revue les le MRE fait de nombreux efforts en récurrente rend l'approvisionnement différents modèles de Partenariat vue d'assurer que les ressources en eau aléatoire. D'autre part, les Public Privé (PPP). Ceux-ci ont été en eau et financières nécessaires réseaux d'assainissement sont peu appréciés à l'aune des souhaits du soient disponibles. De ce fait, les ou pas gérés par le personnel MRE, ainsi qu'aux situations et risques perçus par les opérateurs municipal, souvent affecté à d'autres besoins locaux. Les modèles potentiels sont limités. tâches. Une partie de la ville de Annaba est située en zone inondable. Des efforts spécifiques sont nécessaires chaque hiver afin d'éviter le pire. Là aussi, les réseaux d'assainissement, dont la situation et l'état sont mal connus, sont pratiquement laissés à l'abandon. Ces deux villes à forte population touristique l'été, ne disposent pas de stations de traitement et contribuent à polluer les zones côtières. Enfin, à Constantine, les réseaux d'assainissement sont aussi en mauvais état. Le réseau d'eau potable a plus de 20 étages de distribution, en raison de la topographie très particulière de la ville, ce qui en complique considérablement la gestion. DOSSIER L'analyse de la situation des trois villes a fait l'objet de diagnostics spécifiques à la demande du MRE. Définir les contours exacts des périmètres a prendre en charge s'est révélé être une tâche longue et complexe. Certaines installations ne sont plus exploitées et les responsabilités en la matière ne sont pas toujours claires. De plus, les infrastructures de production n'entrant pas dans le périmètre du contrat il a été retenu que les opérateurs auraient à leur charge les systèmes a partir des stations de traitement. Or, à Oran, celles-ci se situent en dehors des limites de la région. Ainsi, ce n'est qu'après " L'eau doit être gérée de façon durable." 27 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER Il a été dès lors possible de a aussi assisté l'ADE et l'ONA à potable et de l'assainissement de recommander la mise en place mettre en place le cadre façon à ce que l'ADE et l'ONA de contrat de gérance1 basé sur institutionnel. L'appel d'offres a bénéficient des meilleures l'atteinte de critères de été lancé en juin 2006. pratiques au niveau international. performances précis. Le principal Les décisions ont été prises et critère de sélection sera celui du L'assistance de la Banque aux validées avec les équipes de l'ADE volume d'eau recouvert. Ce critère équipes de l'ADE et de l'ONA était et de l'ONA. Elle a pu répondre inclut ainsi les efforts faits en vue nécessaire pour assurer la qualité aux besoins de ses clients et de réduire les pertes physiques des documents d'appels d'offres et surtout s'assurer que les d'eau ainsi que ceux visant à rassurer les partenaires privés populations vont être les améliorer la gestion commerciale potentiels. Les risques perçus par premières à profiter de la mise en du service. Un tel contrat garantit ces derniers ont été diminués place de ces PPP. A l'issue de ces que le partenaire privé retenu fera d'autant. Ceci permet d'obtenir PPP, le client va pouvoir évaluer tous les efforts nécessaires pour des offres de meilleure qualité et à les résultats obtenus et décider en assurer une alimentation continue des prix moins élevés. L'équipe de connaissance de cause et dans en eau potable. Le partage de la Banque a partagé le savoir-faire quelles conditions, s'il lui semble savoir-faire ainsi que le transfert de et l'expérience de la Banque dans nécessaire de poursuivre ces technologies feront l'objet le domaine de la gestion de l'eau partenariats. d'attentions particulières. Les entreprises qualifiées auront à créer des centres de formation dédiés aux métiers de l'eau. A la fin de ces PPP, les services d'alimentation en eau potable et d'assainissement des 3 villes devraient avoir atteint les normes de qualité internationales. Afin de valider la faisabilité du modèle, il a été décidé de procéder à une présélection des DOSSIER entreprises. L'équipe de la Banque a défini les critères de présélection. Neuf entreprises ont été présélectionnées par l'ADE et l'ONA. Peu de temps après, un avant-projet du dossier d'appel d'offres a été envoyé à l'ADE ainsi que l'ONA. L'équipe de la Banque Réunion entre les représentants des entreprises pré-qualifées et l'Algérienne des Eaux à Oran. 1L'opérateur gérera pour le compte de l'ADE et de l'ONA les différents systèmes. 28 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER LE DÉFI DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE : LA VOIE D'UNE GESTION PLUS DURABLE DE L'EAU Par Moulay Hassan El Badraoui, Directeur des Etudes, de la Planification et de la Prospective au Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Environnement L e développement des ressources désert. Cet épuisement menace superficies agricoles, en dehors des en eau a toujours été au centre sérieusement l'irrigation privée qui superficies dominées par le barrage des préoccupations des politiques contribue à près de 50% de la valeur Al Wahda, ni par une augmentation économiques du pays, à cause ajoutée de l'ensemble des superficies significative de la production d'eau notamment de leur rôle stratégique irriguées; potable et de la production dans le développement de L'importance de perte de capacité hydroélectrique risque même de l'agriculture irriguée et de la sécurité des retenues de barrages par réduire la valeur ajoutée actuelle hydrique et alimentaire du pays. Une envasement; générée par le secteur de l'eau. politique soutenue de gestion de Le coût croissant de la mobilisation l'offre a été initiée depuis 1967 pour des ressources en eau; La piste alternative d'une meilleure corriger la répartition inégale des Les tensions grandissantes sur les efficience dans la gestion des ressources en eau dans le temps en ressources en eau qui risquent ressources en eau présente de stockant les apports des années d'accentuer les conflits entre nombreux avantages d'un triple point humides au profit de leur utilisation utilisateurs de même ressource de vue économique, social et lors des années sèches. (ressources en eau souterraine), entre environnemental. Elle a été explorée Cette politique clairvoyante qui grande catégories d'utilisateurs de par les réformes envisagées depuis a soutenu efficacement la l'eau (eau potable et agriculture) avec 1995. Il s'agit principalement des modernisation du pays a permis des arbitrages fréquents aux dépens réformes, objet de l'étude du secteur d'assurer au Maroc la sécurité du secteur agricole et entre bassins; de l'eau préparée par la Banque hydrique et alimentaire, d'améliorer Le risque de diminution des mondiale en 1995, du projet de les revenus des agriculteurs, de ressources en eau sous l'effet des gestion intégrée des ressources en diversifier la production agricole et de changements climatiques; eau réalisé durant la période 1998- développer les cultures d'exploitation. La portée limitée de la gestion de 2002, du programme d'ajustement du l'offre. secteur de l'eau, réalisé avec l'appui DOSSIER Cependant, le développement du de l'UE et la Banque Africaine de secteur de l'eau et l'évolution Le coût de dégradation de Développement. défavorable du contexte des ressources l'environnement qui estime la valeur en eau ont été accompagnés par des biens et services environ- Ces réformes visent une traduction en une dégradation alarmante de nementaux perdus à la suite d'une pratique des modalités insti- l'environnement et un gaspillage pression est exorbitant. Il est estimé tutionnelles de la gestion des parfois de la ressource en eau, par les études récentes réalisées par la ressources en eau, objet de la loi notamment : Banque mondiale à près de 13 10/95 sur l'eau, à savoir l'approche La détérioration alarmante de la milliards de dirhams par an. intégrée des ressources en eau tenant qualité des ressources en eau; compte des différentes usages, une Des pénuries grandissantes observées La poursuite du scénario tendanciel gestion décentralisée à un niveau au cours des dernières années en matière de gestion des ressources territorial pertinent qui est le bassin traduisant un déséquilibre croissant en eau, mobilisant et alternant versant, une concertation et une entre l'offre et la demande en eau au toujours davantage de ressources participation des diverses catégories niveau de la majorité des bassins naturelles et qui a atteint ses limites, d'usagers et la mise en place hydrauliques du pays; sera lourde de conséquences pour le d'instruments économiques et de L'épuisement alarmant des eaux développement économique et social contrôle à travers une police de l'eau. souterraines ce qui se traduit par le et pour l'environnement naturel de Elles visent à donner à la politique de tarissement des sources, la perturbation notre pays. l'eau l'inflexion et la dimension de l'irrigation traditionnelle, la Ce scénario tendanciel qui ne se nécessaire pour que les déficits sus disparition des oasis et l'avancée du traduirait ni par une extension des indiqués soient relevés. 29 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER A la fin de ces programmes, des réformes qui constitue la seule pilotage sectoriel. Elle est au coeur de avancées ont été enregistrées sur les alternative pour notre pays pour la réforme en cours de préparation axes suivants : améliorer la durabilité de la gestion dont les principaux axes concernent L'adoption de plusieurs textes des ressources en eau nécessite l'amélioration de la gouvernance et le d'application de la loi 10/95 sur l'eau une rupture avec les approches pilotage sectoriel, la poursuite de la dont ceux relatifs aux déversements traditionnelles et l'adoption de gestion intégrée des ressources en des rejets dans le domaine public nouvelles formes de gouvernance eau, l'amélioration du service et la hydraulique, aux redevances de dont l'un des ingrédients essentiels durabilité des investissements dans déversement et d'utilisation de l'eau, est une participation accrue de tous les zones irriguées et l'amélioration aux plans directeurs intégrés des les acteurs aux processus de l'accès à l'eau potable et à ressources en eau; décisionnels. l'assainissement. La création d'une Commission Interministérielle de l'Eau pour Les résultats récents des études Le changement profond souhaité par renforcer la concertation et la élaborées ainsi que les ces réformes qui invitent à l'action coordination entre les acteurs du enseignements tirés des expériences pour favoriser une gestion plus secteur de l'eau de manière à assurer des projets réalisés sur le terrain durable de l'eau, n'est possible que un meilleur pilotage des politiques montrent que les plus grandes marges s'il est compris et accepté par ceux sectorielles; de progrès dans la gestion des qui vont le vivre et éventuellement le La mise en oeuvre de la gestion ressources en eau se trouvent dans la subir. Il n'est possible qu'à condition intégrée des ressources en eau au gouvernance de l'eau. Les « crises de de développer un cadre institutionnel niveau de sept bassins; l'eau » étant bien souvent des crises qui porte et favorise en permanence La régulation tarifaire des usages de de gouvernance. la culture de la réforme. C'est le défi l'eau agricole; L'amélioration de la gestion des majeur que le Maroc doit relever Le recours au partenariat public ressources en eau passe donc par une d'urgence pour réussir le privé au niveau de l'irrigation, de amélioration de la gouvernance et le renouvellement politique de l'eau. l'eau potable et de l'assainissement; L'adoption de la loi sur la gestion des déchets solides; La préparation des textes d'application de la loi relative aux études d'impact sur l'environnement. Mais certaines pratiques, parfois bien DOSSIER ancrées, empêchent toujours une mise en oeuvre effective et tangible des dispositions législatives, réglementaires et institutionnelles, objet de ces réformes faute d'être comprises et acceptées par ceux qui devaient y être soumis, faute d'un contrôle efficace et faute d'une flexibilité et d'une prévisibilité suffisante. "Il existe un risque de diminution des ressources en eau sous l'effet des changements Redynamiser la mise en oeuvre de ces climatiques." 30 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER PROJET DE CONTRÔLE DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE EN ALGÉRIE Interview de Hocine Chalal ­ Spécialiste senior en Environnement, département Développement rural, Eau et Environnement ­ Région MENA L'Algérie a entrepris de lutter avec des résultats notables pour les préoccupation économique et la contre la pollution industrielle à deux composantes. préoccupation environnementale. travers un vaste programme comprenant le projet appuyé par la Quels sont les défis auxquels ce Quelles en sont les réalisations Banque mondiale. Pourriez-vous projet s'est attaqué en terme de majeures? présenter les grandes lignes et lutte contre la pollution objectifs de ce projet? industrielle en Algérie? Le cadre institutionnel et réglementaire en matière de gestion La Banque mondiale a engagé des Le type d'actions envisagées par le de l'environnement a été amélioré discussions avec les autorités projet CPI notamment dans ses grâce à la mise en oeuvre d'un algériennes dès le début des années aspects institutionnels et réglementaires programme cohérent de formation et 1990 afin de confronter les problèmes nécessitent généralement un horizon de sensibilisation, l'acquisition et la importants rencontrés du fait des à moyen et long termes : le défi de mise en place de moyens de mesures conséquences environnementales leur mise en oeuvre durant la période de la pollution à travers l'équipement importantes causés par une industrie du projet était donc immense. de laboratoires de l'environnement et dont la technologie devenait Concernant la composante de réseaux de mesure de la qualité de obsolète. En particulier et compte tenu investissement, l'adhésion des l'air à Alger et Annaba. De plus une des problèmes de santé publique entreprises concernées était série de travaux analytiques ont observés dans la région de Annaba, évidemment un pré-requis pour le contribué à la préparation des textes les autorités algériennes ont décidé, succès du projet. Bien que dans le règlementaires adoptés depuis, tels la dès 1995, avec l'appui de la Banque cas de l'entreprise SIDER, les loi sur l'environnement et la loi sur mondiale, de concentrer leurs efforts investissements effectués dans le les déchets. Dans le même temps, le DOSSIER en vue de la réduction de la pollution cadre du projet aient été relativement projet a bénéficié mais a également industrielle dans cette zone. limités, l'effet catalytique du projet a influé positivement sur le processus Les discussions entre les autorités contribué significativement à la de déploiement du Ministère de algériennes et la Banque mondiale en privatisation ultérieure du complexe l'Aménagement du Territoire et de matière de dépollution industrielle et à l'engagement de la nouvelle l'Environnement créé en 2000. ont abouti en 1997 à la définition du entité à poursuivre les efforts de projet de Contrôle de la Pollution dépollution initiés dans le cadre du Concernant le volet investissement, Industrielle (CPI) et à un accord projet. Dans le cas de l'entreprise les résultats directs enregistrés suite de prêt. Ce projet incluait ASMIDAL, les investissements ont été aux activités déployés au sein de deux composantes principales; plus significatifs et ont contribué de l'entreprise ASMIDAL a conduit à la une composante de renforcement façon efficace à l'amélioration des réduction significative des émissions institutionnelle et règlementaire et performances environnementales de de dioxyde de soufre, d'oxydes une composante investissement visant l'entreprise et permis la privatisation d'azote et de particules, améliorant la mise en place d'installations de en 2005 dans de meilleures ainsi sensiblement la qualité de l'air dépollution au sein du complexe conditions. Une des caractéristiques dans la zone de Annaba et, en engrais phosphatés et azotés et du notables du projet CPI dans sa conséquence, la situation en termes complexe sidérurgique de Annaba. composante investissement a été que de santé publique et d'aménités Ce projet a été clôturé en juin 2005 sa conception a permis d'allier la environnementales. 31 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER dangereux, de la gestion des PCB (poly-chloro-biphényls) et autres composés chimiques dangereux. Voyez-vous un prolongement souhaitable ou envisageable qui s'inscrirait dans la continuité de ce projet? Actuellement, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (MATE) a formulé une demande d'assistance à la Banque mondiale dans un certain nombre de secteurs relevant de son domaine de compétence dans le but de renforcer les acquis mentionnés "L'Algérie a entrepris de lutter contre la pollution industrielle à travers un vaste programme ci-dessus et notamment pour aider comprenant le projet appuyé par la Banque mondiale." l'Algérie à bénéficier du Mécanisme Ce projet est maintenant clôturé. façon globalement satisfaisante les de Développement Propre défini par Quel bilan en faites-vous? objectifs fixés. Toutefois, la dynamique le Protocole de Kyoto. De plus, la engagée à travers ce projet doit Banque a pu mobiliser pour le Le projet a été officiellement clôturé absolument se poursuivre afin d'ancrer compte de l'Algérie un don du Fonds en juin 2005. Le département plus solidement les résultats obtenus pour l'Environnement Mondial pour d'évaluation des opérations de la et aussi garantir que les défis restants le financement d'un projet Banque mondiale a procédé à une soient surmontés avec succès, d'élimination des PCB. La préparation DOSSIER évaluation indépendante du projet notamment dans le domaine de la de ce projet commencera au cours CPI et a conclu qu'il a atteint de gestion des déchets industriels des prochains mois. Pour plus d'information, consultez le site Web : www.worldbank.org/environnement 32 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER LA PREMIÈRE OPÉRATION "FINANCEMENT CARBONE" EN TUNISIE Par Jaafar Sadok Friaa, Spécialiste principal en développement rural, eau et environnement, région MENA U n an après l'entrée en vigueur (MDP), à la stratégie de développement décharges contrôlées et des dépotoirs du protocole de Kyoto le 16 durable du pays hôte. sauvages, tout en maximisant les février 2005, la Tunisie vient Ces deux opérations MDP ou opportunités de réduction d'émissions de finaliser, avec le concours de la Financement Carbone qui consistent de méthane. En particulier, le projet Banque mondiale, le développement à investir dans un système de captage financera l'extension de la décharge de ses deux premiers projets et destruction du méthane produit sur du Grand Tunis, l'équipement de 10 "Mécanisme du Développement les 10 décharges contrôlées, réparties décharges contrôlées par des systèmes Propre" dans le secteur des déchets à travers tout le pays, sont intégrés à de gestion des gaz (collecte et solides. Il s'agit, de la plus grande un projet de développement plus torchage) et la réhabilitation/fermeture opération financement carbone large. Il s'agit en fait, d'un projet de 3-5 dépotoirs sauvages. réalisée dans la région du Moyen- d'appui au gouvernement tunisien Orient et d'Afrique du Nord, avec dans le renforcement des éléments Le projet utilisera essentiellement environ 4,9 millions de tonnes clés de la durabilité de la gestion des un schéma de financement qui eq.CO2 de crédits d'émission évitées déchets solides municipaux; et dans repose sur deux instruments : ses efforts pour s'insérer dans le Le premier instrument est un prêt de jusqu'en 2015. Sur la base marché émergent des crédits de la Banque mondiale de l'ordre de d'hypothèses réalistes d'évolution des carbone par le mécanisme de 22 millions de dollars EU qui répond cours des crédits carbone, les revenus développement propre introduit par aux objectifs du projet et à la nature totaux provenant de la vente des le Protocole de Kyoto. des activités à long terme ainsi qu'au émissions réduites générées par ces financement des services et des deux projets sont estimés à 40 Ce projet comporte deux travaux qui appuieront le millions de dollars EU. composantes principales : développement du secteur des déchets solides. Conformément à ses grandes Une composante institutionnelle orientations pour le développement qui prévoit de financer des actions Le deuxième instrument est la vente durable, la Tunisie participe ainsi, à DOSSIER d'assistance technique et de des réductions des crédits d'émissions titre volontaire, aux efforts renforcement des capacités au profit correspondantes à la quantité de CO2 internationaux pour atténuer l'effet des institutions municipales et et qui ne sera pas émise durant la des changements climatiques toute nationales impliquées dans le période du contrat des gaz à effet de en bénéficiant des opportunités et développement, la planification, la serre. Par ailleurs, la Tunisie a décidé avantages offerts dans le cadre du mise oeuvre et l'évaluation des d'allouer 25% des revenus de ventes nouveau marché international du politiques et programmes/projets de des ERs au financement des activités carbone. Dans ce contexte, le gestion des déchets solides. Cette de réhabilitation et fermeture des gouvernement tunisien vient de composante financera aussi dépotoirs sauvages. conclure avec la Banque mondiale l'élaboration de schémas régionaux ces deux premiers contrats pour la de gestion de déchets solides dans les Le projet, dans sa globalité, sera vente à la Banque mondiale de 3.05 huit gouvernorats concernés par le exécuté par l'Agence Nationale de millions de tonnes eq. CO2 de projet, la mise en oeuvre d'une Gestion des Déchets Solides (ANGEd) crédits d'émissions évitées durant comptabilité analytique et de sous la tutelle du Ministère de la période 2007-2015. Ceci permettra mesures progressives d'un système de l'Environnement et du Développement à la Tunisie de mobiliser des recouvrement des coûts, et le Durable. Cette agence nationale ayant ressources financières additionnelles développement et la mise en oeuvre le statut d'entreprise publique à pour l'appui au développement du d'une stratégie nationale de caractère non administratif, créée en secteur des déchets, conformément à communication et de sensibilisation 2005, est chargée, entre autres, de la l'esprit du protocole de Kyoto basé dans le secteur déchets. mise en oeuvre du programme national sur une contribution effective du Une composante investissement pour la gestion durable des déchets Mécanisme de Développement Propre qui vise à améliorer la gestion des solides en Tunisie. 33 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER LE "FINANCEMENT CARBONE" EN ALGÉRIE, UN ÉNORME POTENTIEL À DÉVELOPPER Par Hocine Chalal, Coordinateur des Financements Carbone pour la région MENA L 'Algérie a ratifié le Protocole de de l'AND. L'AND étant constitué de dans le domaine du MDP, la Banque Kyoto en 2004 et a mis en place représentants des principaux ministères mondiale est sur le point d'initier un son Autorité Nationale Désignée concernés, il sera possible dans le programme d'appui à la gestion de ces (AND) au cours du premier semestre cadre de cette opération d'identifier en CET. 2006. Malgré un démarrage tardif des détail le potentiel dans les différents activités de préparation de projets de secteurs. Il est toutefois évident que le Un des objectifs de la Banque est de Mécanisme de Développement Propre secteur énergétique sera l'une des démontrer l'intérêt d'adosser ce (MDP), le potentiel algérien est très cibles les plus importantes de cette programme d'amélioration du système important et mérite d'être développé opération. de gestion des déchets municipaux à un afin de permettre le bénéfice de Un secteur qui recevra un appui programme MDP. Notamment à travers revenus "carbone" et d'un transfert de particulier est celui de la gestion des l'utilisation des revenus "Carbone" technologies propres tout en appuyant déchets municipaux. Ce secteur est générés pour faciliter la mise en oeuvre les efforts de l'Algérie vers un maintenant reconnu comme l'un des du programme de réhabilitation des développement durable. secteurs dans lequel le potentiel anciennes décharges sauvages qui sont carbone peut le plus facilement être appelées à être fermées dans les mois et Toutefois, l'estimation des réductions capturé. Les réductions d'émission sont les années à venir. Ce dernier point d'émissions reste à faire. Le seul ici obtenues à travers la collecte et le constituera un exemple concret de domaine dans lequel un exercice torchage des gaz émis par les décharges l'application d'un des principes à la formel a été conduit est dans le municipales matures. Il est important base du Protocole de Kyoto, à savoir la domaine de la réduction des gaz de noter aussi que l'intérêt vis-à-vis de contribution à la stratégie de torchés au niveau de certains champs ce secteur est concomitant avec l'effort développement durable du pays hôte. pétroliers du sud algérien. Toutefois, très important consenti depuis 3 à 4 ans cette tentative n'a pas encore abouti, à par les pouvoirs publics en Algérie. En Les défis restent néanmoins très la fois du fait du cadre institutionnel effet, pendant cette période, un importants du fait du retard enregistré idoine (l'AND n'a que récemment été programme très ambitieux de par l'Algérie en matière de mise mise en place). construction de centre d'enfouissement en oeuvre de projets MDP. Toutefois, la DOSSIER technique (CET) moderne a été initié. A relative sophistication du cadre Un certain nombre d'initiatives ont ce jour, une quinzaine de CET ont été institutionnel et légal algérien ainsi que récemment été initiées afin d'assister terminés ou sont sur le point d'être les moyens financiers potentiellement l'Algérie à développer son potentiel terminés. Une trentaine d'autres sont en disponibles localement sont de nature à dans différents secteurs notamment par cours de construction. Parallèlement à permettre de rattraper rapidement ce la Banque mondiale et le programme son programme d'appui à l'Algérie retard. des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP). Ces initiatives seront mises en oeuvre au courant de l'année 2006 et viseront à identifier les secteurs prioritaires et à améliorer les capacités locales tant au niveau institutionnel qu'au niveau des bureaux d'études, des entreprises du secteur économique et des institutions financières locales. En ce qui concerne l'appui que compte apporter la Banque mondiale, celui-ci sera développé dans le cadre du dialogue en cours avec le Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement (MATE) qui assure à travers la nouvelle Agence des Changements Climatiques le secrétariat "Un secteur qui recevra un appui particulier est celui de la gestion des déchets municipaux." 34 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 DOSSIER LE PROJET "FINANCEMENT CARBONE" AU MAROC, UN POTENTIEL QUI RESTE À EXPLOITER Par Hocine Chalal, Coordinateur des Financements Carbone pour la région MENA L e Maroc est l'un des pays qui a d'entreprises publiques et privées a récemment conçu en accord avec très tôt exprimé son adhésion aux auxquelles le bénéfice du MDP n'avait les autorités marocaines concernées, objectifs et principes introduits en pas échappé et dont les capacités un programme de renforcement de 1997 par le Protocole de Kyoto (issu techniques et financières étaient capacité de nature à permettre de l'accord international obtenu lors suffisamment avancées pour l'accélération de la préparation et de de la Convention Cadre des Nations surmonter les étapes nécessaires à la la mise en oeuvre de projets MDP Unies sur les Changements validation et à l'approbation de leurs viables. Les sphères ciblées sont celles Climatiques en 1993). Le Maroc a projets. des décideurs sectoriels, celles des abrité la 7ème conférence des parties en institutions financières et celles des 2001 (qui a conduit aux accords de La Banque mondiale a conduit durant bureaux d'études spécialisés. Cette Marrakech définissant les modalités la période 2005/2006 un diagnostic assistance technique visera en d'application du Protocole de Kyoto) relatif à la situation de la mise en particuliers les secteurs de l'énergie, et a conséquemment ratifié le oeuvre des projets MDP au Maroc. Les des déchets solides municipaux et des protocole en 2002. trois principales conclusions tirées de forêts. ce diagnostic sont les suivantes : Le Maroc a ensuite rapidement Le troisième point fait l'objet de procédé à la mise en place des Des efforts supplémentaires de discussions en cours avec les autorités instruments prévus par le protocole, promotion du MDP sont nécessaires marocaines, en particulier le Ministère notamment par la mise en place de en parallèle avec un ciblage plus de l'Intérieur et le Ministère de l'autorité nationale désignée (AND) pertinent des secteurs les plus l'Aménagement du Territoire, de l'Eau dont le rôle est de veiller à la fois à la porteurs. et de l'Environnement, en promotion du Mécanisme de vue de trouver une solution Développement Propre (MDP) en tant Il est nécessaire d'engager de façon institutionnelle idoine permettant la qu'outil de développement durable plus volontaire des institutions mise en oeuvre d'un programme MDP ainsi qu'au respect d'un certain financières locales capables et dans le domaine de la gestion des nombre de règles préalables à disposées à développer plusieurs déchets municipaux. DOSSIER l'approbation des projets MDP. instruments financiers pouvant faciliter la préparation de projets Il est important de noter que le facteur L'AND, bénéficiant de plusieurs CDM. temps est crucial afin de maximiser les actions de renforcement de la part des bénéfices attendus du MDP au Maroc. institutions internationales Dans certains secteurs spécifiques, il En effet, la fenêtre d'opportunité spécialisées, a rempli de façon apparaît nécessaire d'identifier, voire offerte par les accords en cours est en efficace ses deux missions. Dès de créer des institutions à même de train de se refermer rapidement. Les l'entrée en vigueur du protocole de supporter le développement de projets dispositions du protocole de Kyoto Kyoto début 2005, le Maroc était donc CDM. Un domaine où cette nécessité établissant le "marché Carbone" ne sont bien placé pour développer et apparaît cruciale est dans le domaine actuellement valables que pour une rapidement mettre en oeuvre des de la gestion des déchets solides (en première phase "d'engagement" fixé à projets MDP. effet, il s'avère que la collecte et la période 2008-2012. l'élimination des gaz de décharge Toutefois, à ce jour, le nombre de riches en méthane par combustion En conclusion, le potentiel "Carbone" projets qui ont effectivement passés le simple ou par combustion et au Maroc est important mais une cap de l'approbation par le comité génération concomitante d'énergie accélération de la préparation et de la exécutif du MDP est assez limité et électrique représente un gisement de mise en oeuvre de projets MDP est un bien en deçà du potentiel réel du pays. projets MDP très attractifs). impératif en vue d'augmenter le flux Il est intéressant de noter que les des financements "carbone" vers le quelques projets qui ont pu avancer En ce qui concerne le premier et le Maroc ainsi que le flux de ont été essentiellement le fait deuxième point, la Banque mondiale technologies propres. 35 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT L'EVENEMENT PRÉSENTATION DE LA REVUE DES DÉPENSES PUBLIQUES EN ALGÉRIE L es 11 et 12 juillet 2006, un de base à la population, à savoir : la dépense et de son comportement. séminaire a été organisé sur la l'éducation, la santé, l'eau et les Les résultats de cette étude seront mis Revue des Dépenses Publiques travaux publics. Les secteurs des à profit dans le cadre de la mise en (RDP) par le Ministère des Finances travaux publics et de la santé, font oeuvre de la réforme du système algérien, en collaboration avec la dans le cadre de cet exercice, l'objet budgétaire, pilotée par la Banque Banque mondiale. Le séminaire fut d'une attention particulière à travers mondiale depuis juillet 2001, et qui ouvert par une allocution de M. Mourad notamment la proposition de vise à renforcer la capacité du Medelci, Ministre des Finances, qui a stratégies sectorielles, l'analyse de la ministère des finances à déléguer ses expliqué l'importance que revêt dépense selon une vision intégrée fonctions de dépenses essentielles. l'amélioration de la gestion de la portant aussi bien sur les aspects de Pour sa part, M. Mustapha Kamel dépense publique pour arriver à de fonctionnement que d'équipement, Nabli, Economiste en chef pour la meilleurs résultats. Ce travail de et l'utilisation d'indicateurs de région MENA à la Banque mondiale, modernisation, dans lequel la Banque performance pour mieux appréhender a salué les efforts de l'Algérie visant mondiale accompagne le pays depuis les résultats attendus des programmes. une meilleure utilisation de ses plusieurs mois, vise à promouvoir ressources publiques tout en mettant plus de transparence aura un impact Le champ budgétaire couvert par en exergue les défis auxquels le pays direct sur l'amélioration de la l'étude représente 35% du budget est confronté afin de mener à bien gouvernance. général de l'Algérie. L'analyse porte son processus de réformes et la mise aussi bien sur l'étude des stratégies en oeuvre de son ambitieux En effet, M. Mourad Medelci, a sectorielles que sur la composition de programme d'investissement. souligné que «c'est à travers la conduite d'une mission de RDP, que nous ambitionnons d'instaurer un nouvel état d'esprit chez EVENEMENT les différents acteurs nationaux impliqués dans la dépense publique». Il a aussi mentionné que «les résultats de cette mission ne sont que le point de départ d'un processus nouveau qui va devenir une pratique habituelle qui entrera dans les moeurs». La Revue des Dépenses Publiques est un exercice d'analyse approfondie des facteurs qui réduisent l'efficacité de la dépense publique afin d'en améliorer l'efficacité. Des propositions concrètes seront formulées pour améliorer quatre secteurs clé pour le De gauche à droite : MM. Mustapha Nabli, Mourad Medelci et Théodore Ahlers lors de la développement et l'offre de services présentation de la Revue. 36 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT Extrait du discours du Ministre des Finances, M. Mourad Medelci "(...) A ce titre, la RDP est devenue par la force des choses, une nécessité, et un besoin à satisfaire chez les décideurs publics désireux d'améliorer leurs performances. De fait, la validité de ses conclusions, la pertinence de ses recommandations reposent en grande partie sur la qualité de la conduite du diagnostic qui doit mettre en exergue les points forts et les points faibles en matière de programmation et de mise en oeuvre des dépenses publiques. Permettez-moi de souligner en même temps que les résultats de ces études faciliteront la mise en oeuvre de la réforme du système budgétaire engagée, plus particulièrement dans les secteurs des travaux publics et de la santé qui font l'objet actuellement d'une expérience pilote notamment à travers la proposition de stratégies sectorielles qui constituent un préalable à l'élaboration de tout programme pluriannuel; l'analyse de la dépense selon une vision intégrée (fonctionnement et équipement); et le recours à a un certain nombre d'indicateurs de performance qui pourraient être utilisés pour appréhender les résultats attendus des programmes. Il y a lieu de rappeler que cette réforme portant modernisation du système budgétaire "MSB" vise le remplacement de la budgétisation de moyens par une budgétisation axée sur les résultats, laquelle introduit plus de transparence, plus de souplesse et qui situe de façon plus précise les responsabilités. En conclusion à cette courte introduction de vos travaux, je voudrais souligner que la Revue des Dépenses Publiques constitue pour nous une opportunité d'assimilation de méthodologies d'analyse de l'efficacité de la dépense et de conception de stratégies sectorielles." Extrait du discours de M. Mustapha Nabli, Economiste en chef - Région MENA - Banque mondiale "Monsieur le Ministre, au vu du fait que l'Algérie est un pays qui à travers des efforts de réforme s'est engagé résolument vers l'avenir, vers l'ouverture et vers la compétitivité, un pays qui a pris la mesure de ce qui doit se faire afin de répondre aux défis lancés par la mondialisation des échanges et la nécessité de la diversification économique, ce thème de l'utilisation efficace des ressources publiques interpelle et provoque. Il interpelle parce que la problématique de la qualité de l'investissement public se pose de manière fondamentale avec la mise en oeuvre du Programme Complémentaire de Soutien à la Croissance qui est d'une grande ambition. Il provoque, parce EVENEMENT que les problèmes d'exécution sont très difficiles à gérer et parfois les solutions ne sont pas réalisables à court terme. En somme, alors que l'ambition PCSC progresse, la pays est confronté à un défi fondamental : le créneau d'opportunités offertes par le boom des recettes des hydrocarbures sera-t-il exploité à l'appui d'une croissance a long terme de l'économie et de l'emploi et d'un développement durable, ou sera-t-il perdu pour des raisons d'inefficacité, de gaspillage, et de corruption? Dans ce séminaire, notre ambition n'est pas de venir avec des recettes toutes faites, des solutions clés en main concernant les investissements publics dans les divers secteurs clés de l'Algérie. En passant en revue l'expérience des investissements publics dans des secteurs clé de l'économie algérienne, à savoir : le transport et travaux publics, l'eau, l'éducation et la santé. L'ambition de ce travail d'étude et d'analyse est justement de provoquer le débat et d'inciter au dialogue. (...)Pour finir, je souhaite, Monsieur le Ministre, vous dire que tant dans son approche que dans sa démarche, la Banque mondiale se définit en tant que partenaire de l'Algérie. Un partenaire qui n'est pas donneur de leçons. Un partenaire qui, tout en s'alignant sur les choix économiques et sociaux du gouvernement, n'en garde pas moins, et c'est salutaire, sa liberté de pensée et de proposition. C'est en disant parfois les choses comme elles sont, et non pas comme on voudrait qu'elles le soient, que nous rendrons en plus service. Et c'est à travers des débats comme celui d'aujourd'hui que, ensemble, nous pouvons faire avancer la réflexion sur des questions aussi importantes pour l'Algérie." 37 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT LA LOGISTIQUE DU COMMERCE AU MAROC : DÉFIS ET PERSPECTIVES Le Ministère de l'Equipement et du Transport en collaboration avec la Banque mondiale et Logima a organisé un forum sur le thème de "La logistique, facteur clé de compétitivité - approche partenariale public-privé ", le mercredi 21 juin 2006, à Casablanca. P our un pays émergent dont d'accompagnement. L'expérience d'entreprises marocaines exportatrices l'avantage comparatif est lié à la d'autres pays que la Banque a et importatrices et de prestataires de géographie, comme le Maroc, la accompagnés a montré qu'il est services (transporteurs, agents logistique est une composante possible de réduire de manière maritimes, banques, transitaires, critique de la compétitivité considérable les temps de transit fournisseurs de services logistiques) économique. Pour profiter pleinement internationaux, de simplifier la mise ont servi à établir ce diagnostic, de sa proximité physique de l'Union en oeuvre des procédures et de Une analyse des chaînes logistiques Européenne, face notamment à ses rehausser la qualité de services et réalisée dans plusieurs secteurs concurrents des pays de l'Est, le finalement d'améliorer la compé- industriels représentatifs de Maroc doit être en mesure de titivité des entreprises, notamment l'économie marocaine (composants répondre à des exigences croissantes exportatrices. Ces mesures ont aussi automobiles et électroniques, textile de performance. un impact décisif sur la perception et habillement, agrumes, primeurs et du pays par les investisseurs grande distribution) ainsi qu'une Les entreprises marocaines doivent internationaux, pour qui il est analyse des métiers de la logistique et maîtriser et optimiser les maillons des rapidement une chaîne logistique des besoins de formation ont aussi chaînes d'approvisionnement avec totalement fiable. Ce travail a été fourni des données précieuses, des contraintes de temps, de fiabilité lancé entre 2004 et 2005. Il s'est Une étude sur le déploiement et de qualité qui sont nouvelles. Les fondé sur un processus participatif et de l'Echange de Données donneurs d'ordre évoluent vers la une très large consultation des Informatisées (EDI) pour le commerce livraison "juste à temps" qui se traduit acteurs publics et privés du secteur. extérieur a permis d'affiner certaines pour le partenaire marocain par des Ont été associés au pilotage de l'étude recommandations. délais très courts : parfois moins les principaux organismes et Une étude sur les besoins de d'une semaine entre la commande et administrations concernés - notamment formation. la livraison. Le secteur public doit les Ministères des Finances, de faciliter ces évolutions en facilitant et l'Industrie, de l'Agriculture, du Le rapport et le plan d'action EVENEMENT sécurisant la chaîne logistique du Commerce Extérieur et le Centre proposés par la Banque a mis en commerce extérieur. Il doit aussi National du Commerce Extérieur évidence l'impact des réformes et accompagner la mutation du secteur (CNCE) ­ qui ont été étroitement investissements en cours ainsi que la privé et faciliter l'émergence de associés au lancement et à la revue pertinence des réformes envisagées nouveaux services. des résultats des études. Les offices, (portuaires et maritimes). Mais l'administration des douanes et des l'analyse a pointé des déficits Conscient de ces enjeux et à l'écoute organisations représentatives du importants de compétitivité. des préoccupations des opérateurs secteur privé (comme l'Association économiques, le gouvernement, à Marocaine des Exportateurs ou la La Banque mondiale a proposé un travers M. Karim Ghellab, Ministre de Fédération Nationale du Transport plan d'action très détaillé, validé par l'Equipement et des Transports, a Routier) ont également participé aux le groupe de travail marocain. Les approché pour un partenariat la groupes de travail. observations et propositions ont Banque mondiale dans le but notamment porté sur : d'analyser ensemble le problème, Le dialogue et la préparation des mieux appréhender les priorités et recommandation s'est fondée sur un La réforme portuaire et maritime, définir un plan d'action. diagnostic exhaustif et approfondi La facilitation portuaire et la mise en dont les principales composantes place de l'EDI, La Banque a développé une expertise sont : La mise à nouveau du transport globale sur la question de la routier, logistique et de la facilitation du Les résultats d'enquêtes sur le terrain Le développement de services commerce et les politiques auprès d'organismes publics, logistiques, 38 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT La sécurité de la chaîne logistique tous ces thèmes. La collaboration va apportent ainsi des leçons utiles pour dans les ports et en amont, se poursuivre sur certains aspects du d'autres pays en développement Les besoins de formation et le programme et notamment la mise en confrontés à des enjeux similaires. renforcement des capacités des place d'un instrument de mesure Ce programme fait partie des priorités entreprises, (observatoire de la logistique) qui de la Stratégie de Coopération (CAS) Le développement d'infrastructure publiera des indicateurs pour mesurer 2005-2009 de la Banque mondiale logistique. les résultats, maintenir la dynamique avec le Royaume du Maroc qui met privée publique et éclairer les Une récente mission de la Banque a mesures d'ajustements pour répondre l'accent sur la croissance fait le point sur la mise en oeuvre du à de nouveaux défis. économique pour relever les défis du plan et a pu mesurer l'ampleur de la Les progrès rapides réalisés par le développement du Maroc et mobilisation des partenaires pour Maroc pour la facilitation du contribuer à la réduction de la résoudre les problèmes à peu près sur commerce dans différents domaines pauvreté. Extraits du discours de M. Karim Ghellab, Ministre de l'Equipement et du Transport lors de la session d'ouverture du forum "Les efforts que le Maroc fournit aujourd'hui pour le développement de la logistique et du transport sont considérables et visent à faire de ce secteur vital, un atout de sa compétitivité et un catalyseur de son arrimage économique au marché européen à tous les niveaux. Sur un plan physique, des investissements très importants sont consacrés à l'extension et à la modernisation des réseaux d'infrastructures (routes, autoroutes, chemins de fer, ports, aéroports, etc.) et que nous considérons comme un pas de plus vers la perspective de notre interconnexion avec le Réseau Trans-Européen de Transport notamment via le projet de liaison fixe à travers le détroit de Gibraltar et l'extension au sud des futures autoroutes de la mer européennes vers des ports comme Casablanca ou Tanger-Med. Sur un plan institutionnel et juridique, des réformes volontaristes des différents modes de transport (transport routier de marchandises, portuaire, aérien, maritime...) sont menées et portent sur la libéralisation des marchés et donc une plus grande implication des opérateurs privés, notamment européens, ainsi que sur la convergence de la réglementation marocaine vers les meilleurs standards européens notamment en matière de sécurité et de sûreté des transports. L'accord d'open sky entre le Maroc et l'Union Européenne, paraphé à Marrakech en décembre dernier, est l'un des exemples les plus parlants dans ce domaine." Extraits du discours de Mr. Théodore O. Ahlers, EVENEMENT Directeur du Département Maghreb à la Banque mondiale "La logistique et la facilitation du commerce sont un sujet transversal qui participe de tous ces domaines et de toutes ces préoccupations. Mais il justifie une approche intégrée de ce que l'on appelle en anglais "behind the border issues", la problématique transfrontière, c'est-à-dire tout ce qui, au niveau national ou international empêche une liaison optimale avec les marchés mondiaux. Procédures douanières et autres, investissements, pratiques, compétences, services logistiques, investissements spécialisés. L'importance du sujet a été redécouverte relativement récemment. Mais c'est un domaine d'intervention de la Banque mondiale en pleine croissance, que ce soit en termes de conseil, assistance technique ou de financement. La Banque joue également un rôle plus global pour éclairer les décideurs. Il peut s'agir de la production d'indicateurs de performance, ou encore de notre appui à la négociation sur la facilitation du commerce dans le cadre de l'OMC. La Banque mondiale n'est pas seulement une Banque d'investissement, mais aussi une Banque de Connaissance et de Conseils qui aident les gouvernement à analyser des sujets sectoriels et à définir en commun un plan d'actions. C'est un service qui se développe beaucoup et qui est très apprécié dans les pays émergents et notamment au Maroc. La Banque mondiale est, en effet, dans une position unique pour rendre ce type de service et ce pour deux raisons. La première est que notre couverture globale nous permet de comparer les expériences et transférer des idées. La seconde est le spectre des compétences pluridisciplinaires de nos experts. Les progrès rapides réalisés par le Royaume du Maroc pour la facilitation du commerce dans différents domaines constituent une référence qui sera très utile pour d'autres pays membres de la Banque." 39 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT LES FACTEURS DE RÉUSSITE POUR L'AMÉLIORATION DE LA LOGISTIQUE DU COMMERCE ­ CAS DU MAROC Par Gaël Raballand, Economiste, Jean-François Arvis, Spécialiste transports senior et Michel Bellier, Spécialiste Principal transports Cet article présente les principales leçons tirées d'un travail analytique et sectoriel sur la logistique du commerce au Maroc. Une approche adaptée avec des études très ciblées, la diffusion de l'information durant les travaux de préparation et l'élaboration d'un plan d'action détaillé sont des facteurs vitaux pour améliorer rapidement et positivement la logistique d'un pays à revenu moyen. L'exemple marocain montre aussi que dans un pays à moyen revenu, un plan d'action détaillé et pertinent, accompagné d'une forte volonté politique et d'un engagement pour mener à bien la réforme peut aboutir à des résultats rapides et significatifs. Importance de la logistique peuvent bénéficier d'investissements décisif pour renforcer la compétitivité pour développer les échanges provenant d'Europe ou des Etats- du pays. Aujourd'hui, il est visé la commerciaux Unis. Moderniser la logistique peut réduction des coûts3 logistiques De nombreux pays à travers le monde aussi générer l'emploi grâce à la de l'économie marocaine pour ont opté pour une croissance fondée création de nouveaux services promouvoir des liens commerciaux sur le développement des exportations essentiels pour les firmes multi- plus étroits entre le Maroc et ses grâce à l'ouverture de leurs économies. nationales. Enfin, une meilleure principaux partenaires et encourager Les pays en développement ont signé logistique devrait permettre aux les investissements étrangers. Les des accords régionaux et multilatéraux entreprises d'exporter des produits à conditions posées par les clients du préférentiels pour assurer la croissance plus forte valeur ajoutée. Maroc sont de plus en plus des exportations. Ces accords sont exigeantes. Le cycle des produits (de considérés comme des outils importants Les attentes marocaines la commande à la livraison) peut pour faciliter l'accès au marché et Au Maroc, le développement des parfois être inférieur à une semaine. sont synonymes de croissance et échanges a été revigoré par la signature Les entreprises marocaines doivent d'emploi. d'un accord de partenariat avec pouvoir répondre aux nouvelles La croissance des exportations d'un l'Union européenne (1996)1 et de exigences de performance. pays dépend surtout de la compétitivité divers accords de libre échange, en EVENEMENT de ses entreprises, qui est affectée par particulier avec les Etats-Unis (2004). Les partenaires marocains désiraient des facteurs comme le coût de la main-d'oeuvre (et sa productivité), le L'accord de partenariat avec l'UE que les activités de la Banque en climat des investissements, les représente une opportunité pour la matière de logistique du commerce infrastructures, la prestation des croissance durable et la création contribuent à : services publics, la capacité d'emploi2. Jusqu'à présent, la 1. Evaluer les réformes passées et d'innovation, la qualité des produits croissance a été fortement dépendante présentes4 et proposer des modèles de et, de plus en plus, la qualité de la de l'agriculture, malgré une suivi de ces réformes, logistique et des services de transport. croissance constante, mais timide, de 2. Elaborer un plan d'actions détaillé Pour un pays dont l'avantage l'industrie et des services. Les afin de créer une feuille de route pour comparatif est lié à la proximité bénéfices potentiels de l'accord ne moderniser les services logistiques du géographique, la logistique devient seront cependant tangibles que si le pays, un avantage (ou un désavantage) Maroc devient aussi "proche" que 3. Développer la prise de conscience comparatif majeur. possible de l'Union Européenne. et le renforcement des capacités et La logistique est créatrice de valeur contribuer à lancer, au travers d'ateliers, ajoutée et est essentielle à la création Les autorités marocaines et les le débat en encourageant les bonnes de l'emploi. Avec une logistique experts dans ce domaine perçoivent pratiques de gestion des chaînes solide, les pays en développement la logistique comme un facteur d'approvisionnement, 1La mise en oeuvre de l'accord, signé en 1996, a démarré en 2000. Cet accord prévoit la mise en oeuvre d'un Accord de Libre-Echange après une période de transition prenant fin en 2012. 2Le taux de chômage atteint 22% et le taux de pauvreté 19%, avec 43% de la population vivant dans les zones rurales (WDI 2004). 3Les coûts logistiques n'englobent pas que les coûts de transport. Ils comprennent également tous les facteurs ayant un impact sur les coûts de transaction comme la gestion publique des infrastructures, l'environnement institutionnel, la qualité des services de transport, la capacité du secteur privé à innover et à adopter les bonnes pratiques internationalement reconnues. 40 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT réduisant les coûts de transaction et en renforçant l'avantage compétitif du pays. Etudes détaillées Après une mission de reconnaissance, et à la demande des autorités marocaines, la Banque a décidé de commanditer trois études ciblées pour combler les principales lacunes : un rapport sur l'étude de chaînes d'approvisionnement dans quatre secteurs clés6, un rapport d'évaluation des formations proposées et des besoins dans le pays en matière de logistique, une étude détaillée sur la faisabilité de l'EDI et l'identification des Le Maroc a lancé en 1999 un projet pilote EDI de transmission de données dans le port de principaux obstacles. Casablanca. Le rapport sur l'étude des chaînes d'approvisionnement a mis l'accent L'environnement de réforme de véhicules à faible tonnage. Les sur la production de données sur les principaux dispositifs de cette coûts logistiques totaux des secteurs Depuis 1999, le gouvernement réforme étaient la levée du monopole du textile et de l'agro-industrie. Le marocain a entrepris des réformes d'affrètement de l'Office National des rapport inclut les coûts de transport et majeures pour améliorer la logistique. Transports (ONT), la libéralisation des les délais d'attente, comparant Ces réformes avaient été reportées tarifs, l'intégration des propriétaires l'accès des entreprises marocaines au pendant de nombreuses années. des véhicules de moins de 8 tonnes marché de l'UE à des concurrents Les efforts déployés par le pays pour dans le secteur formel et directs de Tunisie, de Turquie et de réformer l'Administration des douanes l'introduction de critères qualitatifs certains pays d'Europe de l'Est. ont fait l'objet d'études détaillées et pour l'accès à la profession. sont considérés aujourd'hui à travers L'étude sur la formation estime les le monde comme une référence En ce qui concerne les ports, la besoins prévus en logistique à chaque (Steenlandt 2003). Les représentants réforme consistait à séparer les niveau d'expertise (lycée, collège et du secteur privé confirment que les fonctions régulatrice et commerciale niveaux supérieurs) et les compare délais des procédures douanières ont des ports marocains après l'adoption ensuite aux formations et cursus considérablement baissé. de la loi 16-02 (adoptée en novembre existants. EVENEMENT Le Maroc a lancé en 1999 un projet 2005). Les activités de régulation de L'étude sur l'EDI identifie les principaux pilote EDI5 de transmission de l'Office de Développement et obstacles et présente les différentes données dans le port de Casablanca. d'Exploitation des Ports (ODEP) ont options de généralisation de son Depuis 2002, les administrations été transférées à l'Agence Nationale utilisation à Casablanca, puis dans (dont celle des douanes) et les acteurs des Ports. tous les ports marocains. Le consultant privés cherchent à généraliser l'EDI, avait déjà travaillé sur un projet qui engloberait l'automatisation, la Diagnostic et plan d'actions de la similaire dans la région, ayant été simplification des procédures et un Banque chargé de ce processus de conception guichet unique. et de mise en oeuvre en Tunisie. La Banque a répondu à une demande Les consultants chargés de ces études En ce qui concerne la logistique explicite du gouvernement marocain ont contribué à la diffusion des interne, le Parlement marocain a qui a fixé deux principaux objectifs résultats durant le travail de adopté la loi 16-99, qui est entrée en au travail sur le secteur : identifier les préparation. En effet, après chaque vigueur le 13 mars 2003. Comme principaux goulots d'étranglement de mission, un atelier d'une demi- beaucoup de pays en développement, la logistique interne et externe et journée a été organisé pour débattre le Maroc disposait d'un faible parc de concevoir un plan d'actions pour des résultats et des éventuelles camions moderne parallèlement à un rendre tangible la proximité recommandations à inclure dans le "secteur informel" composé d'un parc géographique du Maroc avec l'UE, en plan d'action. 4La plupart des réformes ont été soigneusement conçues sur la base de précédentes contributions de la Banque. Les réformes en cours ou finalisées des secteurs ferroviaire, maritime, routier et portuaire sont les plus vitales. 5Echange de données informatisées. 6Textile et habillement, pièces automobiles, fruits et légumes, vente au détail. 41 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT La Banque a réalisé une mission en de transport routier car ils pratiquent requête des autorités marocaines. décembre 2004, et s'est particulièrement des prix trop faibles pour couvrir consacrée à l'évaluation de l'impact des totalement les frais fixes. Les principales recommandations réformes du transport routier et Coûts élevés de la traversée du du rapport maritime et du futur impact du détroit de Gibraltar (15 kilomètres). Créer un Comité national de nouveau port de Tanger-Méditerranée. Ce coût équivaut au transport de facilitation des échanges regroupant Un atelier d'une demi-journée a été marchandises sur 600-700 kilomètres les ministères clés, les offices et les organisé en mai 2005 pour recueillir en Espagne en raison des frais représentants du secteur privé pour les commentaires sur le diagnostic et portuaires élevés au Maroc (voir assurer le suivi de la mise en oeuvre le plan d'action proposé. Les tableau) et des coûts onéreux du des programmes de facilitation du principaux acteurs concernés par la transport maritime, particulièrement transport et de commerce. logistique et le transport au Maroc y par ferry. Mettre en place un Observatoire de ont participé. Procédures administratives pesantes la logistique pour mesurer l'impact et chronophages pour le dédouanement des programmes de facilitation du Conclusions majeures des transactions commerciales au transport et du commerce. Cet Le rapport de la Banque a montré port de Casablanca et ce, malgré la organisme serait chargé de suivre la l'urgence d'entreprendre des réformes réussite de la réforme douanière. performance logistique au Maroc afin majeures dans le transport et la Vulnérabilité de la logistique aux de mesurer les progrès et de fournir logistique afin de développer les activités illégales et aux atteintes à la des éléments quantitatifs et qualitatifs exportations et de promouvoir les sécurité. investissements étrangers. S'appuyant Faibles niveaux d'investissement pour enrichir le dialogue entre sur les études détaillées et la mission dans le domaine de la logistique du acteurs publics et privés. de reconnaissance, le rapport conclut commerce, d'où des services inadaptés Améliorer le transport routier en : que malgré les réformes majeures des et de faible qualité. Les cabinets -développant des systèmes de dernières années (douanes, ports, conseils en logistique et les centres de contrôle (sur la base de la loi 16-99), transport routier ou ferroviaire), les distribution sont quasiment inexistants. -appuyant la consolidation des exportateurs/importateurs souffrent Absence de compétences des sociétés de transport routier, encore de problèmes de logistique au entreprises en matière de logistique -appuyant le renouvellement du parc, Maroc. Plusieurs chiffres prouvent et de gestion de la chaîne -renforçant les activités de suivi des l'importance d'améliorer l'efficacité d'approvisionnement aux niveaux de prestataires de transport du secteur de la logistique pour augmenter la l'exécution et de la stratégie. informel et la sensibilisation autour compétitivité du pays. Les coûts de ces activités. logistiques au Maroc s'élèvent à Comparaison des coûts de Améliorer la compétitivité du trafic environ de 20% du PIB, alors que ce manutention et frais portuaires Ro-Ro7 par la mise en oeuvre d'une ratio se situe entre 10% et 16% dans (en euros pour un conteneur de réforme du transport maritime et la les pays de l'UE (y compris les pays 40 pieds) réduction des délais des processus de d'Europe centrale). Un plan d'action détaillé est présenté dédouanement des transactions à la fin du rapport. Ce plan d'action commerciales à travers la mise en EVENEMENT Les principaux problèmes relevés couvre les goulots d'étranglement place d'un système généralisé d'EDI8. sont : internes et externes les plus critiques Réduire les activités illégales en Mauvaise qualité du secteur des et propose des mesures à court et à renforçant la sécurité portuaire et en services de transport et vétusté du long terme aux principaux acteurs créant des aires sécurisées pour les parc. La plupart des petits opérateurs publics et privés identifiés. Il présente camions en transit. non seulement n'assurent pas des des recommandations qui s'appliquent Encourager les investissements dans services de qualité, mais excluent spécifiquement au secteur du textile les projets logistiques en : l'émergence d'entreprises modernes et de l'habillement, en réponse à la -Fournissant des mesures incitatives Frais portuaires Coûts de manutention pour le développement de plateformes logistiques et l'intégration de projets Casablanca 227 132-193 logistiques dans les programmes de Le Havre 123 135 développement régional, Anvers 112 90 -Améliorant le régime fiscal des opérateurs logistiques. Bilbao 90 110 Renforcer les compétences en Barcelone 140 110 matière de logistique et de chaîne Gênes 132 90 d'approvisionnement à travers la préparation d'un plan national de Istanbul 83 110 formation en logistique. 7Roll on ­ Roll off ou transport par ferry. 8Ce système est censé intégrer l'administration des douanes, le secteur portuaire et toutes les parties impliquées dans les transactions commerciales. 42 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT La mise en oeuvre du plan d'action douanières pour l'industrie textile, dans l'élaboration de solutions par le Maroc l'administration des douanes a appropriées. L'engagement du Suite à la présentation du rapport commencé à établir une distinction gouvernement marocain, vis-à-vis des préliminaire de la Banque lors d'un parmi les opérateurs privés ayant réformes, a manifestement été l'un atelier auquel ont participé les recours au régime d'admission des facteurs de succès les plus acteurs concernés publics et privés en temporaire. Un opérateur privé cruciaux. mai 2005, le Ministère de l'Equipement peut demander à bénéficier d'un et des Transports a non seulement bénéfice du doute de la part de Un dialogue étroit a été mené avec le validé toutes les recommandations de l'administration des douanes à secteur privé, ce qui a permis la Banque, mais il a aussi lancé condition qu'il réponde à plusieurs d'obtenir sa réelle implication et ce certaines réformes proposées dans le critères d'intégrité et de qui peut aussi expliquer que le plan d'action. professionnalisme. Par ailleurs, Ministère de l'Equipement et des En ce qui concerne le transport l'administration des douanes permet Transports ait pu établir une coalition routier, les autorités publiques ont de différer jusqu'à six mois le d'intérêts en faveur de la logistique. signé des accords avec plusieurs paiement des frais avec des taux Le secteur privé a d'ailleurs reconnu associations professionnelles (dont d'intérêt avoisinant ceux du marché. l'importance du rôle du Ministère celle des cimentiers) pour promouvoir Le gouvernement marocain a dans ce domaine. l'application de la réglementation également décidé de libéraliser le Le processus de collecte de données pour la charge à l'essieu. transport maritime et de mettre fin et d'échanges tout au long de l'étude La sécurité du port de Casablanca a aux permis administratifs pour a joué un rôle majeur dans la mise en été substantiellement renforcée. Suite l'ouverture de nouvelles lignes oeuvre des recommandations au rapport sur la logistique du maritimes. proposées. Depuis le début, le commerce, un audit sur la sécurité a L'office chargé de la formation Ministère a régulièrement tenu été commandité et un système de professionnelle a commencé à mettre informé les principaux ministères et vidéo surveillance a été mis en place. en place des cursus en matière de représentants du secteur privé des Par ailleurs, les autorités portuaires logistique à Casablanca, Tanger et résultats par le biais de réunions ont retiré du port les conteneurs non Agadir. périodiques d'un comité9 réunissant documentés. les principaux acteurs publics et Grâce au Conseil national du Leçons à tirer de cette expérience privés de la logistique et des commerce extérieur, les autorités au Maroc transports. Il a également diffusé le portuaires et l'administration des Les partenaires publics et privés ont rapport préliminaire avant sa douanes, les acteurs concernés ont reconnu l'impact positif du rapport de finalisation pour recueillir de décidé de généraliser l'utilisation de la Banque pour catalyser les réformes nombreuses réactions afin un l'EDI à partir de l'été 2006. et faciliter la coopération entre les consensus large par les acteurs Afin de faciliter les opérations acteurs publics et privés impliqués concernés sur les actions à mener. Références EVENEMENT - Amiot, F., Salama, O., (1996), "Logistical Constraints on International Trade in Maghreb", World Bank Policy Research Working Paper 1598. - Devlin, J., Yee, P. (2002), "Global Links to Regional Networks: Trade Logistics in MENA Countries", mimeo. - Menegaldo, F., Palméro, S., Roux, N. (2004), "Tendances de la spécialisation des pays méditerranéens et impact sur la croissance dans le cadre d'une comparaison partenaires méditerranéens-Pays de l'Est Européen", disponible sur : http://econwpa.wustl.edu/eps/it/papers/0404/0404004.pdf. - Raven, John (2001), "Trade and Transport Facilitation: a toolkit for audit, analysis, and remedial action", World Bank discussion paper No 427, December 2001. - Steenlandt, Marcel et De Wulf, Luc (2003), "Maroc, douanes : pragmatisme et efficacité, philosophie d'une réforme réussie", Banque mondiale. - Tourkmani, M., Mrani, H. (2004), "Compétitivité des exportations au Maroc", Ministère des Finances et de la Privatisation du Royaume du Maroc, Working paper 97, disponible sur : www.finances.gov.ma/Rapports/etudes/doctravail/doctravail.htm#. - World Bank (2003), "Speeding Integration through Regional Agreements" in Trade, Investment, and Development in MENA, chapter 7. 9Comité de pilotage. Ce comité comprenait des représentants du Ministère des Finances, du Commerce, de l'Industrie, de l'Agriculture et les grandes entreprises parastatales de transport, ainsi que les directions concernées du Ministère de l'Equipement et des Transports et les principaux représentants du secteur privé comme les associations des opérateurs logistiques, des transports, des transitaires et de l'industrie du textile. 43 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT DÉVELOPPEMENT ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE ATELIER DE DIALOGUE ET DE CONCERTATION À RABAT L e Ministère des Affaires 5. La mise en oeuvre de mécanismes Pour la mise en place de mécanismes Economiques et Générales de Suivi et Evaluation, d'acquisition d'excellence, les marocain et une équipe du recommandations des participants Département des Technologies de En ce qui concerne la formulation et ont appelé à instituer des échanges l'Information et de la Communication la mise en oeuvre d'une Stratégie d'expériences avec d'autres pays en de la Banque mondiale ont organisé nationale en matière d'e-sécurité, les matière d'e-sécurité, une coopération le 19 et 20 juin derniers, un atelier participants ont souligné que cette interministérielle, et la mise en oeuvre consacré à la sécurité informatique. dernière devait être : en tant que besoin d'efforts spécifique Plus de cinquante participants d'une cohérente : en phase avec les de Recherche et Développement. audience composée principalement objectifs de développement d'experts techniques du secteur économique du Maroc; L'établissement d'outils systématiques public, dont ceux du Ministère de lisible : utilisable comme point de de formation en matière d'e-sécurité l'Intérieur, de l'Equipement, des référence par tous les acteurs socio- doit concerner à la fois la Finances, des Douanes, et du économiques concernés; sensibilisation (des usagers, des régulateur Télécom et de l'Agence inclusive : permettant à toutes les administrations, et des décideurs), la Nationale de Réglementation des composantes de la société civile de formation professionnelle (y compris Télécommunications ainsi que le faire valoir leurs points de vue. secteur privé. continue, sur les lieux de travail) et Au sujet de l'élaboration d'une charte l'éducation spécifique en milieux Lors de cette manifestation plus d'une d'e-sécurité, les participants ont scolaires et universitaires. douzaine de présentations ont été insisté sur la nécessité qu'une telle faites par les représentants marocains charte constitue un point de référence Finalement, les participants ont et cinq par les experts de la Banque pour toute administration ou entité recommandé la mise en oeuvre de mondiale sur divers aspects de la publique souhaitant se doter d'une mécanismes de Suivi et Evaluation, sécurité informatique : charte spécifique; ils ont aussi conclu permettant notamment de suivre les environnement institutionnel, cadre que cette charte devrait être placée efforts de mise en oeuvre de juridique et réglementaire, méthodes sous la responsabilité d'une autorité politiques de sécurité informatique de sécurisation, et normes et standards morale acceptée par tous, comme par par diverses administrations, de internationaux. Les sessions de travail exemple la Commission Nationale motiver les équipes responsables, de ont été modérées par la Banque Informatique et Libertés (CNIL) en gérer les investissements réalisés et de mondiale et ont donné lieu à des débats France. mesurer leur impact. nourris. Ils ont permis de dégager des EVENEMENT conclusions pratiques concernant les priorités du Maroc en matière de la sécurité informatique. Les priorités et recommandations identifiées par les participants sont notamment les suivantes : 1. La formulation et mise en oeuvre d'une Stratégie Nationale en matière d'e-sécurité, 2. L'élaboration d'une charte d'e- sécurité pour les administrations publiques, 3. La mise en place de mécanismes d'acquisition d'excellence (meilleures pratiques), 4. L'établissement de mécanismes systématiques de formation en matière d'e-sécurité, Pour obtenir une copie du CD-ROM de l'atelier (comprenant les présentations des participants et celles de la Banque mondiale, ainsi que les documents mis à la disposition des participants), adressez un courriel à Mme Anat Lewin (alewin@worldbank.org) sous l'intitulé "CD- ROM atelier e-sécurité Rabat". Les documents sont aussi disponibles sur le site web de la Banque mondiale au Maroc: www.worldbank.org.ma. 44 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT LA BANQUE MONDIALE ET LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL TIENNENT LEURS ASSEMBLÉES ANNUELLES 2006 À SINGAPOUR L es 19 et 20 septembre des médias- les fonctions, les Les 16, 17 et 18 septembre seront des prochain, les conseils des objectifs et les accomplissements des journées particulièrement marquées gouverneurs du Fonds services de la Banque et du FMI. Les par les travaux des séminaires monétaire international (FMI) et de Assemblées sont ainsi un important parallèles "Program of seminars". la Banque mondiale organisent facteur d'ouverture et de transparence. leurs Assemblées annuelles 2006 Les Assemblées annuelles sont aussi Les Assemblées annuelles verront l'occasion, une fois tous les deux ans, également le lancement officiel du Les Assemblées annuelles sont une d'élire les directeurs exécutifs des Rapport sur le Développement dans deux institutions. occasion pour discuter des questions le Monde 2007 qui a pour thème : " concernant la réduction de la Développement et Générations Il est à noter que les premières pauvreté, le développement éco- futures", et ce lors d'une conférence assemblées ont eu lieu à Savannah, nomique et les financements inter- de presse qui se tiendra le samedi 16 Georgie, aux Etats Unis d'Amérique, nationaux. Les Assemblées annuelles et ce en mars 1946. septembre. La conférence de presse offrent un moyen de promouvoir la sera animée par M. François coopération internationale et Environ 10.000 personnes participent Bourguignon, Economiste en Chef et permettent à la Banque et au FMI de aux Assemblées annuelles, chaque Vice Président Principal de la Banque mieux servir leur pays membres. En année, à savoir environ 3500 membres mondiale et M. Emmanuel Jimenez, règle générale, les Assemblées des délégations des pays membres de Directeur du rapport. annuelles ont lieu à Washington deux la Banque et du FMI, un millier de années de suite puis, pour marquer le Assemblées Annuelles hors des représentants des médias et plus de caractère international des deux Etats Unis: 1947-2006 5000 visiteurs et invités spéciaux institutions, dans un pays membre Année Lieu représentant essentiellement les milieux autre que les États-Unis la troisième 1947 Londres d'affaires privés, la communauté année. C'est dans le cadre des 1950 Paris bancaire, et les ONG. Les membres Assemblées annuelles que se tiennent 1952 Mexico du personnel de la Banque et du FMI les réunions officielles des Conseils 1955 Istanbul participent en outre aux réunions des Gouverneurs et celles du Comité 1958 New Delhi tenues avec les représentants officiels du développement et du Comité 1961 Vienne des délégations gouvernementales. monétaire et financier international. 1964 Tokyo EVENEMENT En parallèle avec les Assemblées, la 1967 Rio de Janeiro Les travaux préparatifs et parallèles Banque et le FMI organisent un 1970 Copenhague aux Assemblées annuelles 2006 de certain nombre de rencontres pour 1973 Nairobi Singapour débuteront le jeudi 14 faciliter les échanges entre les 1976 Manilla septembre. Ils commenceront par un représentants des gouvernements 1979 Belgrade forum réservé à la société civile et un nationaux et le personnel de la 1982 Toronto point de presse sur le rapport du FMI Banque et du FMI, les délégués des 1985 Séoul «Les perspectives économiques organisations non gouvernementales 1988 Berlin mondiales - World Economic Outlook». (ONG), les journalistes et le secteur Le vendredi 15 septembre, deux 1991 Bangkok privé. autres points de presse seront tenus, 1994 Madrid Aucun effort n'est épargné pour faire respectivement, par M. Rodrigo de 1997 HongKong des Assemblées annuelles une tribune Rato, Directeur général du FMI et 2000 Prague permettant d'expliquer au public - M. Paul Wolfowitz, Président du 2003 Dubaï directement ou par l'intermédiaire Groupe de la Banque mondiale. 2006 Singapour Pour plus d'information sur l'agenda des Assemblées annuelles 2006 et le programme des séminaires, consultez : http://www.imf.org/external/am/2006/index.htm Plus d'informations sur le déroulement des Assemblées annuelles 2006 seront disponibles dans le prochain numéro de Nawafid. 45 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT DÉVELOPPEMENT ET ENTREPRISE CITOYENNE LE FORUM 2006 "INNOVATION ET PROXIMITÉ SOCIALE" Par Said Sekkat, Vice-président de la Commission Entreprises et proximité sociale de la CGEM E n 2003, la Confédération L'association quand à elle apprend à précédentes éditions, ambitionne un Générale des Entreprises du connaître l'entreprise, monter et saut qualitatif et quantitatif pour le Maroc (CGEM) crée une réaliser des projets, développer une Forum 2006. Le principal changement nouvelle commission dite "entreprise crédibilité et un réseau relationnel. réside dans le partenariat avec la et proximité sociale" (CEPS). Certains Les projets concernent des domaines Banque mondiale qui nous patrons se sont tout d'abord variés tels que la culture, le sport, la accompagne durant tout le projet. Ce interrogés sur l'opportunité d'une protection de l'environnement, la partenariat se traduit essentiellement telle commission dont l'objet pouvait promotion de la citoyenneté ou par une aide logistique, financière et paraître bien éloigné de la mission l'éducation civique... par un apport de savoir-faire. Trois initiale de la CGEM. Non pas que le phases sont prévues suite à l'appel à patronat marocain manque de coeur, En 2005, le Forum a pris de l'ampleur projets diffusé dans les médias et sur mais l'engagement social des patrons par la multiplication des projets Internet depuis le mois d'avril : relève traditionnellement des questions (signature de 112 conventions de religieuses ou de solidarité : ils partenariat sur des projets aujourd'hui Phase "préparation" : une formation interviennent, individuellement et quasiment tous réalisés ou en cours pour le montage de projets est dans la discrétion, par des actions de réalisation); et par une timide délivrée par l'AMSED (organisme essentiellement caritatives (cons- spécialisé) aux associations de tructions d'orphelinats, d'écoles ou 7 grandes villes marocaines (le choix d'hôpitaux; distribution de nourriture, des villes dépend essentiellement des biens ou aides diverses...). Parallèlement, Unions Régionales de la CGEM à les associations se sont multipliées même de mobiliser des entreprises sur le terrain pour devenir très actives locales). Il s'agit d'Agadir, Casablanca, dans tous les domaines sociaux. Mohammedia, Marrakech, Rabat/Salé, Parmi elles, se sont développées des Tanger et al Hoceima. Les associations associations de quartiers très doivent satisfaire à un certain nombre dynamiques, mais peu structurées et de critères (précisés dans l'appel à manquant cruellement de moyens. EVENEMENT projet) pour participer au Forum. Ce Partant de ce constat, la Commission Le nouveau logo de la CGEM cycle de formation et d'information a cherché à rapprocher ces associations permettra aux associations de de quartier des entreprises convaincues ouverture sur le national (3 autres présenter des projets crédibles et qui de leur "responsabilité sociale". La villes présentes) et à d'autres prennent en compte les critères démarche, particulièrement novatrice, associations que le RESAQ telles que d'éligibilité. pouvait se résumer dans l'équation : Al Jisr. L'exemple de cette dernière est intéressant car, suite au Forum, la 1 entreprise + 1 association CGEM et Al Jisr ont réalisé un Phase "sélection" : un jury constitué = 1 projet dans 1 quartier événement similaire six mois plus de personnalités de la société civile tard et où ont été conclus 76 sélectionnera un maximum de 200 La Commission a alors mis sur pied partenariats "école-entreprise". Chaque projets (sur des critères pré-établis) avec le RESAQ (Réseau des manifestation a bénéficié du soutien ainsi que les projets qui bénéficieront Associations de Quartier) le "1er Forum des pouvoirs publics notamment par d'un financement partiel de la Associations-Entreprises" où une la présence lors des inaugurations et Banque mondiale (afin de créer un cinquantaine de projets sur des cérémonies de signature du effet de levier pour diminuer le Casablanca ont été présentés. Dans Premier ministre ainsi que plusieurs budget à financer par l'entreprise et ce partenariat, l'entreprise apporte personnalités du gouvernement et rendre ainsi des projets accessibles non seulement une aide matérielle et d'institutions étatiques. aux PME). Les projets devront entre logistique, mais surtout un soutien autres satisfaire au thème retenu pour managérial (coaching). Elle s'ouvre Le Forum 2006 le Forum, être innovants et pérennes, ainsi sur son environnement dans une générateurs de revenus ou de valeurs démarche de développement durable, Pour cette année, la Commission, de citoyenneté, et d'un budget tout en améliorant son image. forte de la réussite des deux n'excédent pas 100.000 Dhs. 46 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT Phase "forum" (prévue pour la formation, l'éducation, la santé, le enfin dans l'esprit et la dynamique de novembre) : préparation du forum développement rural, l'envi- l'INDH (Initiative Nationale pour le proprement dit où chaque association ronnement, la culture et la Développement Humain), programme dont le projet a été retenu disposera citoyenneté. Par ailleurs, le Forum national de lutte contre la précarité d'un stand pour présenter son projet. sera également un lieu d'échanges à de très grande envergure initié par les La CGEM mobilise alors ses membres travers les débats et conférences qui y pouvoirs publics et dont l'intervention et relations pour obtenir un maximum seront organisés. du secteur privé à travers le Forum est de partenariats. L'action sociale de la CGEM s'inscrit forcément complémentaire. Le partenariat étroit avec la Banque mondiale a permis en outre à la commission de davantage structurer son travail. Le financement qu'elle propose de répartir sur certains projets sélectionnés devrait par ailleurs inciter d'autres grandes entreprises ou institutions à renforcer ce fonds et permettre ainsi un meilleur financement des projets. Autre changement : la nature des projets est orientée vers la jeunesse et l'innovation, comme le précise le thème principal : "Innovation et Proximité Sociale : Jeunes et Développement". L'innovation peut être caractérisée soit par l'approche soit par le projet lui-même et c'est en tant que principale ressource pour le développement que la jeunesse est ciblée. Ce thème est lui-même décliné selon plusieurs sous-thèmes : "C'est en tant que principale ressource pour le développement que la jeunesse est ciblée." Le Programme Innovation et proximité sociale Jeunes et développement au Maroc EVENEMENT Les ateliers régionaux de formation et d'information D ans le cadre de l'appel à propositions, de tout projet porté par des associations de proximité, lancé par la Commission Entreprises et Proximité Sociale de la CGEM et avec l'appui de la Banque mondiale, l'Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED) a été sollicitée pour accompagner les associations dans l'élaboration de leurs propositions de projets, à travers l'organisation et l'animation d'un ensemble d'ateliers de formation et d'encadrement rapproché. Plusieurs villes ont été ciblées dans le cadre de cette initiative : Rabat, Salé, Tanger, Casablanca, Agadir, Marrakech, Mohammedia et Al Hoceima. Les 6 ateliers de formation animés par l'AMSED ont été organisés dans toutes les villes susmentionnées sauf pour Al Hoceima et Rabat dont les formations seront organisées ultérieurement. Aussi d'autres sites ont été identifiés comme potentiels pour cette initiative, il s'agit des villes de Tiznit et de Tafraout. Ceci sans ignorer le cas des villes qui ont demandé plus qu'un atelier de formation comme Casablanca et Mohammedia. La méthodologie de travail adoptée pour l'animation des ateliers de formation reposait sur la conciliation entre le traitement d'un certains concepts théoriques (notion de développement, de la participation et de l'innovation dans le cadre des projets de proximité) et le travail pratique de formulation des propositions de projets identifiées par les associations. 47 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT INTERVIEW : M. OMAR SLAOUI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION ENTREPRISES ET PROXIMITÉ SOCIALE DE LA CGEM Pourriez-vous nous présenter la le montage et le suivi de projets afin Existence de relais régionaux de la Commission Entreprise et de stimuler la transparence pour des CGEM, Proximité Sociale? Sa création et résultats et un impact pérennes. Adhésion/engagement de Chefs ses objectifs? d'entreprises citoyens dans la région La Commission Entreprise et Quelles activités la Commission ciblée, Proximité Sociale a été créée au sein a-t-elle mis sur pied? Est-ce des Existence de réseaux associatifs actifs de la CGEM en 2003 suite à une prise actions de terrain? et fédérateurs, de conscience, au sein de la CGEM, Pour ce qui est de ses travaux sur le Engagement/Appui des institutions que l'entreprise devrait s'impliquer terrain, la Commission Entreprise et locales en tant que facilitateurs. d'une façon plus active et citoyenne Proximité Sociale contribue aussi à la Un des principes de base de notre dans la société. Il fallait structurer formation des cadres associatifs et à action est la proximité et le partenariat cette démarche et de là est née la l'organisation, annuellement d'un entre l'entrepreneur et l'association Commission, qui a pour mission de : salon professionnel ou forum pour les autour d'un projet commun. Pour Ouvrir l'entreprise sur son ONG. Dans le cadre de ce forum, les préserver cet important principe de environnement immédiat, social et ONG exposent leurs projets et travail qui est aussi la clé de réussite géographique, essayent de les promouvoir afin de de notre démarche, nous avons Initier un nouveau dialogue social, et mobiliser des financements de la part étendu notre action aux régions où la citoyen, des entreprises qui visitent le salon. CGEM a des relais. Améliorer l'image de l'entreprise Le premier forum a été organisé en dans sa relation avec son environnement 2004 et a permis de financier 43 Existe-t-il un lien entre le Forum et avec les associations de proximité. projets des 59 projets qui ont été 2006 et l'Initiative Nationale pour le Pour s'acquitter de cette mission, la exposés. En 2005, le forum s'est élargi Développement Humain (INDH)? commission vise la réalisation des et a par conséquent permis de L'INDH a lancé une importante objectifs suivants : financer 125 projets des 175 qui sont dynamique dans le pays qui permet Sensibiliser l'entreprise aux enjeux entrés en compétition. plus d'inclusion et d'ouverture sur de la participation active et citoyenne, tous les acteurs de développement en sur le terrain pour le développement Quelles perspectives d'avenir pour identifiant des projets à la base et local, un travail tel que celui de la selon les besoins prioritaires au Améliorer le travail des entreprises Commission avec les moyens dont niveau local. C'est dans cet esprit que sur le terrain en les encourageant à elle dispose? nous travaillons : des actions de intervenir directement dans le contexte La Commission Entreprise et proximité portées par les acteurs EVENEMENT social dans lequel elles évoluent, Proximité Sociale compte capitaliser locaux eux-mêmes en mettant le Encourager les associations à fédérer sur l'expérience de deux ans et demi développement humain au centre de leurs efforts et valoriser la qualité de de travail avec le tissu associatif et par cette dynamique. Notre objectif est de leurs ressources humaines, conséquent améliorer et consolider sa contribuer au développement local et Contribuer à professionnaliser le démarche de façon à la rendre plus de lutter contre l'exclusion et la travail des associations, en renforçant pérenne. Pour cela, la Commission marginalisation tel que l'esprit de leurs capacités et leur fournissant des Entreprise et Proximité Sociale tente l'INDH le stipule. formations dans le montage, la de sensibiliser davantage le monde de gestion et le suivi des projets, l'entreprise, en particulier les PME, Le Forum sera-t-il reconduit les Favoriser le développement de sur l'importance de l'action citoyenne. années à venir et pourra-t-il faire partenariats entre les réseaux associatifs D'autre part, la Commission Entreprise bénéficier d'autres associations et de proximité et le monde de et Proximité Sociale ambitionne d'autres jeunes? l'entreprise pouvant déboucher sur l'élargissement du champs de ses Notre objectif est d'institutionnaliser des projets concrets de développement actions, en ciblant d'autres régions le forum. Nous comptons capitaliser bénéficiant aux groupes défavorisés, géographiques, au delà de Casablanca, davantage sur nos expériences dans notamment les jeunes. Mohammedia et Hoceima, jusqu'à ce sens et faire évoluer le forum dans présent les seules à avoir bénéficié de l'avenir, en terme de contenu et de La Commission Entreprise et Proximité ses actions, ainsi que de s'ouvrir à partenariat. Nous envisageons Sociale à travers ses actions, ne se plus de réseaux associatifs et d'ONG. également de continuer à travailler limite pas uniquement à faciliter avec la Banque mondiale dans ce l'accès des associations aux Pourquoi limiter le programme 2006 cadre et de mobiliser et encourager financements, mais a pour motivation uniquement à Agadir, Casablanca, d'autres acteurs et partenaires afin de de mettre les associations en relation Mohammedia, Marrakech, Rabat consolider notre initiative, en étroite et continue avec le monde de Salé, Tanger et Al Hoceima? augmenter l'impact et par conséquent l'entreprise. Il s'agit, par ailleurs, Ces régions ont été retenues compte en faire bénéficier plus d'associations d'accompagner les associations dans tenu des critères suivants : et plus de jeunes. 48 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT DÉVELOPPEMENT DU BUDGET PAR OBJECTIFS : ATELIER À TUNIS SUR LA NOUVELLE APPROCHE BUDGÉTAIRE FONDÉE SUR LES RÉSULTATS Par Pierre Demangel, Economiste principal et Spécialiste du secteur public U n séminaire sur le "Budget par l'approche « budget par objectifs » partenariat. Il permet d'apporter un objectifs" s'est déroulé à Tunis ainsi que pour la conduite d'opérations appui analytique et méthodologique du 26 au 27 juin 2006 et pilotes. Le présent protocole concerne au programme de réforme de s'inscrit dans un programme de la poursuite de l'appui de la Banque l'administration publique, notam- coopération pluriannuel (2006-2008) suite à la demande en ce sens des ment en faisant partager aux équipes entre la Banque mondiale et la Tunisie autorités tunisiennes. Cette activité tunisiennes impliquées dans la pour l'introduction des concepts de d'appui se fait également en réforme les connaissances et pratiques performance et de résultats dans la partenariat avec l'Union Européenne, des autres pays. La durée du gestion budgétaire. Ce séminaire a été qui finance de son côté des actions programme s'étend jusqu'au 30 juin suivi par environ 120 fonctionnaires d'assistance technique en matière de 2008 et fera l'objet d'une évaluation tunisiens de divers ministères et des cadre des dépenses à moyen terme annuelle par l'Economiste en Chef de corps de contrôle. Il a été animé par (CDMT) et de budget par objectifs, la région MENA de la Banque une équipe de la Banque mondiale notamment dans certains secteurs. mondiale. et a pu étudier les expériences communiquées par des experts du La Tunisie a demandé à la Banque de Les résultats attendus sont : Maroc, de l'Algérie, de France et de continuer son appui. Un cadre de Un renforcement de la rigueur la GTZ. Ce séminaire est considéré coopération pluriannuel a été budgétaire en matière de dépenses comme un pas en avant pour la mise développé à cette fin. Il s'agit publiques par l'institution d'une en oeuvre de la réforme budgétaire en d'un instrument programmatique programmation pluriannuelle à Tunisie. «P-ESW1» pour lequel un protocole moyen terme. d'accord portant sur la période 2006- Une gestion plus efficiente de la La Tunisie se propose de développer 2008 a été signé entre la Banque et dépense publique grâce à une une gestion budgétaire par objectifs les autorités tunisiennes. Le PESW a réorientation du budget vers les et a opéré en mai 2003 une révision été choisi en tant qu'instrument de résultats et les performances. de la loi organique du budget pour rendre possible l'affectation des ressources dans la loi des finances selon des programmes et missions. EVENEMENT Afin de réaliser cette modernisation de son système budgétaire, l'administration tunisienne a demandé à la Banque mondiale son appui pour: Affiner le diagnostic quant à la disposition du système actuel à évoluer vers un système de budget par objectif; Appuyer l'administration pour la conception du cadre budgétaire par objectifs; et Aider à la mise en place de la réforme. Une première opération d'appui a eu lieu en 2005. L'équipe de la Banque mondiale a produit un rapport proposant une méthodologie pour Le séminaire a été suivi par environ 120 fonctionnaires tunisiens. 1"Programmatic Economic and Sector Work". 49 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 L'EVENEMENT Les autorités tunisiennes ont lancé des expériences pilotes permettant de tester la démarche de budgets par objectifs sur un certain nombre de "programmes pilotes" dans les ministères de la santé, de l'agriculture, et de l'enseignement supérieur. Le programme d'appui de la Banque au titre de l'année 2006/07 consistera à appuyer ces expériences pilotes. Il comprend également la réalisation d'un atelier destiner à diffuser les concepts du budget par objectifs dans l'administration tunisienne en se basant sur : Les concepts et méthodes détaillés dans le rapport de 2005 sur le budget par objectifs; Les premiers enseignements des expériences pilotes sectorielles; et Les expériences étrangères, en cette démarche dans une perspective a identifié la manière dont l'information particulier celles du Maroc, de la comparative des systèmes budgétaires produite par un système basé sur la France et de l'Allemagne. des pays d'Afrique du Nord. La performance peut être intégrée dans troisième conférence, par un expert le processus de budgétisation et de L'atelier sur le développement du de la Banque, a été consacrée à une gestion. Elle a passé en revue les budget par objectifs pour la Tunisie exposition des principes du Cadre de principes fondamentaux d'un système a été conçu pour sensibiliser Dépenses à Moyen Terme (CDMT), et utile de suivi et d'évaluation de l'administration tunisienne à la des meilleures expériences en la la performance. Une première réforme dans son ensemble, et matière. présentation a traité des principes du partager les expériences acquises sur suivi de la performance dans le contexte toutes ces questions. L'atelier a inclus L'analyse des expériences existantes du système budgétaire tunisien, et des les sessions suivantes : Cette série de quatre présentations relations entre la vision stratégique, le avait pour but de familiariser les système d'information, et l'utilisation La rénovation du processus participants avec les réformes des informations de performance. budgétaire pour améliorer entreprises ou ayant déjà abouti dans Cette présentation a été faite par la l'efficacité des dépenses publiques un certain nombre d'autres pays. Le Banque mondiale. Une deuxième Cette série de trois présentations a ministère des finances du Maroc a présentation par le ministère de la EVENEMENT expliqué le concept global de transition présenté son programme de réforme santé du Maroc a traité de la question vers un système de gestion budgétaire de l'administration publique et a de la contractualisation pour la per- qui permette une meilleure utilisation discuté les difficultés et leçons des formance entre le ministère et ses des ressources publiques à travers premières années de mise en oeuvre services déconcentrés. Le Ministère de davantage de flexibilité dans la mise du programme. Des experts algériens l'Enseignement Supérieur a fait part en oeuvre du budget, l'utilisation et français ont fait de même en ce qui de ses résultats en matière de gestion d'objectifs et d'indicateurs de concerne la réforme budgétaire dans par objectifs, en particulier dans le performance, et l'utilisation de la leurs pays respectifs. Enfin une experte cadre de l'université de Sfax. Une contractualisation entre les ministères allemande a parlé de l'expérience présentation par la Cour des Comptes et ses services déconcentrés, tout en dans son pays. tunisienne a parlé des aménagements l'inscrivant dans un cadrage macro- à apporter au système de contrôle économique pluriannuel. Le ministère La mise en place des systèmes de pour tirer tout avantage du système des finances tunisien a présenté les gestion de la performance de budget par objectifs. Enfin une grandes orientations du projet de Cette série de trois présentations a réflexion sur l'introduction de la processus budgétaire axé sur les exploré les relations entre la comptabilité patrimoniale dans la résultats. La deuxième présentation, budgétisation par objectifs et le gestion publique a été menée par un par l'équipe de la Banque, a situé système de suivi de performance. Elle expert de la Banque mondiale. Pour plus d'information sur l'atelier et le rapport, consultez le site web de la Banque mondiale en Tunisie : www.banquemondiale.org/tn 50 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES PROJETS/ETUDES LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ DANS LA RÉGION MOYEN-ORIENT AFRIQUE DU NORD : NOUVEAUX REGARDS1 UN RAPPORT RÉGIONAL DE LA BANQUE MONDIALE PRÉVU POUR SEPTEMBRE 2007 Par Najy Behassine, Economiste principal L a Banque mondiale publie d'approches plus équilibrées et peut- de marché que l'on avait cru régulièrement une série de être moins dogmatiques. La plupart reléguées à jamais au chapitre des rapports régionaux sur des thèmes des acteurs du développement sont modèles théoriques stériles. portant sur le développement, les en effet venus à réaliser que la Ce rapport se propose de s'inscrire derniers en date qui seront publiés à formule de politiques économiques dans cette nouvelle phase faite de l'automne 2006 traitant de l'Education basées essentiellement sur la questionnements, en essayant d'offrir dans la région Moyen-Orient et stabilisation macroéconomique, des regards originaux sur la question Afrique du Nord (MENA), ainsi que de l'ouverture au commerce et à du développement du secteur privé la problématique de l'Eau, après avoir l'investissement extérieurs, la dans cette région très diverse qu'est le publié en 2003, une série de rapports dérégulation et le retrait de l'Etat de Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. sur l'Emploi, la Gouvernance, le tous les marchés (ensemble de Commerce Inte-rnational et le Genre. politiques relevant de ce qu'on a Questionnements des gouvernements Le prochain rapport, qui sera publié en communément appelé le consensus de la région Septembre 2007, porte sur le de Washington), n'a probablement développement du secteur privé dans pas donné les effets de croissance En premier lieu, il s'agira d'apporter la région, et notamment sur le rôle de escomptés. L'histoire économique des éléments de réponses aux l'Etat et des autres acteurs concernés récente est pleine d'exemples de pays interrogations que se posent les dans sa promotion. ayant adopté ces réformes à la lettre différents acteurs dans les pays de la mais dont la croissance n'a pas région, et en particulier les L'intérêt de nouveaux regards sur décollé, ainsi que d'exemples de pays gouvernements. Malgré la diversité un vieux thème ayant adopté des politiques plus des pays de la zone MENA, OJETS/ETUDES hétérodoxes et qui affichent des taux notamment en termes de structures La réflexion et la pratique concernant de croissance exceptionnels. économiques, de ressources et le rôle de l'Etat dans la croissance d'histoires économiques récentes - les PR économique des pays en La formule magique de la croissance, questions auxquelles font face les développement ont fait l'objet d'effets en supposant qu'elle soit similaire autorités de ces pays sont très similaires. de balancier au cours des ans : du pour tous les pays, reste toujours une Au-delà de l'objectif commun qui est tout-Etat des années soixante et énigme, même si les pré-requis en celui d'une croissance diversifiée et soixante-dix qui voyaient des termes d'ouverture des marchés et créatrice d'emplois, les interrogations imperfections de marché dans tous les de stabilisation macroéconomique suivantes sont par exemple récurrentes- secteurs, justifiant l'interventionnisme semblent faire l'unanimité. Ces en particulier dans le Maghreb : à outrance; au tout-marché des enseignements remettent au goût du ·Au-delà des réformes classiques de années quatre-vingt et surtout quatre- jour les questions sur le rôle de l'Etat dérégulation et d'ouverture, y a-t-il un vingt-dix où les imperfections de dans la croissance, sur les contraintes rôle pour l'Etat dans la promotion de marché ont soudainement été microéconomiques au développement nouveaux secteurs (éventuellement par oubliées2 alors que toute intervention des entreprises et de l'investissement différents types de subvention), par des de l'Etat était perçue comme néfaste; dans de nouveaux secteurs non stratégies industrielles3 sélectives et la période actuelle semble augurer traditionnels, et sur les imperfections volontaristes? 1Par M. Najy Benhassine (co-auteur du rapport avec M. Ahmed Galal), économiste senior dans la région Moyen-Orient Afrique du Nord de la Banque mondiale (NBenhassine@worldbank.org). 2Période où, paradoxalement, la recherche académique sur les imperfections de marché a pris son essor. 3Héritage historique, le terme de « stratégie industrielle » inclut aujourd'hui d'autres secteurs que l'industrie, notamment les services et le tourisme, même si beaucoup restent convaincus que la croissance industrielle reste la voie unique au développement économique ­ sauf peut-être pour des situations très particulières telle que celle de certains pays du Golfe. 51 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES ·Les PME composant la quasi-totalité en faisant face à la croissance des termes de capacité de l'Etat, de du tissu économique dans la région, activités informelles et à la fraude en bonne gouvernance et de mesure les politiques spécifiques d'appui tout genre? d'impact. aux petites entreprises sont-elles nécessaires? faut-il créer des Ces questions restent posées même si Qu'en pensent les chefs instruments de soutien au crédit pour la plupart des gouvernements de la d'entreprises? PME (banques de développement, région adoptent des politiques qui Le travail analytique sur lequel se caisses de garanties)? Si oui, pour suggèrent que les réponses soient basera le rapport, utilisera les données quelles PME? tranchées. Les instruments de soutien provenant d'enquêtes standards qui ·Est-ce que d'autres types d'entreprises aux PME (par le crédit subventionné ont été réalisées par la Banque devraient bénéficier de subventions notamment) sont nombreux dans mondiale, en collaboration avec des ou d'appuis spécifiques parce qu'elles quasiment tous les pays. Les institutions de chaque pays, auprès génèrent des externalités sur le "technoparks" et autres initiatives en d'environ 7000 chefs d'entreprises reste de l'économie : exportateurs, faveur des secteurs technologiques distribués entre le Maroc, l'Algérie, la entreprises de secteurs à haut sont florissants. Plusieurs pays adoptent Tunisie4, l'Egypte, le Liban, la Syrie, le contenu technologique, investisseurs des stratégies industrielles faites Yémen, la Jordanie, l'Arabie Saoudite étrangers, etc.? d'appuis à des secteurs prioritaires. et le Sultanat d'Oman. ·Comment organiser le marché Les subventions faites en particulier foncier pour, d'une part, promouvoir d'incitations fiscales à certains types l'investissement en mettant à d'entreprises (exportateurs, gros disposition des opérateurs des terrains investisseurs étrangers ou locaux) viabilisés à des prix abordables et, existent presque partout dans les pays d'autre part, éviter les distorsions et MENA. Enfin, les interventions et situations de rentes et de pénuries subventions sur le marché foncier artificielles qu'engendre généralement sont plus la règle que l'exception dans une gestion administrative du foncier? cette région. Sans offrir d'évaluation Faut-il totalement privatiser le marché précise de ces politiques, le rapport foncier industriel? apportera un état des lieux de ce qui ·Comment répondre à l'exigence de se fait dans la région, des exemples dérégulation et de simplification de réussites et d'échec, et s'efforcera administrative en facilitant au d'analyser les conditions de réussites "Le secteur privé lui-même fait-il partie du possible la création d'entreprise, tout de ces politiques, notamment en problème ?" OJETS/ETUDES PR Figure 1 : Les contraintes auxquelles font face les entreprises de la région MENA (environ 7000 entreprises) 4Enquête similaire, réalisée par l'Institut d'Economie Quantitative (enquête sur la compétitivité de l'économie Tunisienne), avec l'appui de la Banque mondiale. 52 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES A première vue, en ignorant les entreprises ­ un thème récurrent dans Maroc sera en particulier étendue aux disparités de réponses entre pays, le la région. autres pays (Figure 2). taux d'imposition arrive en tête des problèmes cités (Figure 1). Ceci est En tête des contraintes auxquelles Des enquêtes similaires ont été typique de ces enquêtes d'opinion de font face les entreprises, apparaissent réalisées par la Banque mondiale à chefs d'entreprises et doit bien aussi la question du financement des travers le monde, ce qui offre une entendu être interprété avec entreprises, l'instabilité économique, base de comparaison fiable. Il est par précaution, notamment au vu des l'informel, l'accès au foncier et la exemple intéressant de noter que les taux de fraude fiscale qui formation. Un des objets du travail proportions d'entreprises men- sembleraient être élevés dans la d'analyse en cours sera de faire la tionnant l'accès au financement ou région. Par contre, cet élément est à part des choses dans ces réponses de l'accès au foncier comme étant des prendre conjointement avec la perception de contraintes, en les contraintes majeures, sont plus contrainte relative à l'administration contrastant notamment avec la réalité élevées dans la région MENA que fiscale qui arrive en 5èmeposition, avec du climat des affaires auxquelles font dans les autres régions couvertes par 40% des entreprises qui la face ces entreprises, et en distinguant ces enquêtes (Figure 3). Ces sujets mentionnent comme une contrainte quels types d'entreprises se plaint feront ainsi l'objet de chapitres majeure. Liées à cela, les contraintes plus ou moins de certaines dédiés, aussi parce qu'ils relèvent de de corruption et de bureaucratie contraintes (notamment les problématiques complexes sur les Figure 2 : Des perceptions qui divergent selon les types d'entreprises : nouveaux et anciens investisseurs, entreprises en croissance ou en déclin (Maroc 2005) OJETS/ETUDES excessive sont aussi très souvent entreprises en croissance par rapport rôles respectifs de l'Etat et des citées comme étant sévères dans les aux entreprises en déclin, les marchés. Problématiques auxquelles PR pays MENA. De manière plus entreprises nouvelles par rapport aux sont confrontés tous les générale, il s'agit de questions de entreprises anciennes, etc.). L'analyse gouvernements de la région, et gouvernance des administrations réalisée dans le cadre de l'étude sur particulièrement au Maghreb où elles publiques auxquelles font face les le climat de l'investissement au font actuellement l'objet de débats. Figure 3 : Les contraintes d'accès au financement et au foncier : plus fortes dans MENA? ECA : Europe de l'Est et Asie Centrale; EAP : Asie de l'Est et Pacifique; LAC : Amérique Latine et Caraïbes; SA : Asie du Sud. 53 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES Le problème de l'accès des cette enquête originale tentera de intrinsèque, leurs plateformes entreprises au crédit : de nouvelles répondre : revendicatives et leur capacité de données pour alimenter un débat proposition sont systématiquement qui dure ·Les sources de revenus existantes revues. La question est de savoir si Le débat sur les problèmes d'accès au (bons du trésor, crédit consommation, l'Etat a en face de lui un secteur crédit des entreprises, notamment les commerce extérieur, grands comptes, organisé, représentatif, porté vers PME, s'articule depuis longtemps etc.) incitent-elles les banques à l'avenir et les réformes et capable tant autour de deux camps : d'un côté, les développer de nouveaux produits de proposer des mesures bénéficiant banques se plaignent de la qualité de dans de nouveaux segments de PME l'ensemble du ou des secteurs dossier de demandes de crédit ou leurs portefeuilles actuels sont-ils représentés, que d'être un partenaire qu'elles reçoivent, du manque de suffisamment profitables? crédible de l'Etat dans leur mise en transparence des PME, de la ·Y a-t-il assez de compétition sur les oeuvre et leur suivi5. Alternativement, mauvaise qualité de la gestion places bancaires de MENA? le secteur privé ­ tel qu'il est reflété d'entreprise, et, in fine, de la rareté ·Les banques sont-elles équipées dans ses instances représentatives, des projets viables qu'elles pourraient pour servir les PME (système est-il dominé par un nombre limité de financer en dépit de leur liquidités d'information, organisation, etc.)? grandes entreprises ayant bénéficié accrues. D'autre part, les PME se ·Quelles sont les contraintes auxquelles de protections passées et peu plaignent de la frilosité des banques font face les banques dans le enclines au changement et à la vis-à-vis de leur secteur, des garanties financement du crédit d'entreprise? compétition? Une enquête en cours exorbitantes qui leur sont auprès des principales organisations systématiquement demandées en Enfin, le rapport offrira un état des intermédiaires de 8 pays de la région face du peu d'intérêt des banquiers lieux de l'environnement du marché permettra de répondre à ces vis-à-vis des projets en soi et des cash du crédit ­ bases d'information de questions. flows qu'ils pourraient générer à crédit, information de marché, droit l'avenir, et enfin des conditions et réalisation des sûretés, etc.­ D'autre part, afin de mieux défavorables d'octroi des crédits - probablement un terrain d'entente comprendre la nature du secteur taux et termes. entre PME et banques où les progrès privé dominant dans la région, une pourraient améliorer sensiblement le enquête auprès des 20 à 25 groupes Il est un fait que la majorité des PME fonctionnement du marché du crédit. privés les plus importants dans six de la région semble exclue du pays de la région est en préparation. marché du crédit et que les Le secteur privé lui-même fait-il L'objet de ce travail sera d'analyser la arguments dans les deux camps sont partie du problème? crédibles. Aussi, les différentes Enfin, le rapport se propose de faire la nature de la genèse du secteur privé OJETS/ETUDES tentatives des gouvernements pour part des choses entre les insuffisances dans ces pays ­ sans quoi l'économie pallier à cette situation ont été peu des politiques publiques pour politique des réformes actuelles ne mettre en place un climat des peut être totalement cernée. Aussi, PR concluantes pour l'instant (lignes de crédit subventionnées, fonds de investissements adéquat, mais aussi cette analyse permettra de mieux garantie, banques spécialisées, etc.). les insuffisances du secteur privé comprendre l'origine de ces groupes, dominant dans les pays de la région. leurs positions dominantes, leurs Dans le cadre du rapport régional, et Sa capacité de proposition, stratégies industrielles, et leur relation afin d'apporter des réponses à ce d'organisation et ses incitations à se vis-à-vis de l'Etat. débat, la Banque entreprend renouveler en se délaissant de traditions actuellement une série d'enquêtes rentières héritées de périodes La finalité de cette analyse étant de auprès des principales banques de six protectionnistes, sont des questions comprendre le rôle du secteur privé pays de la région (Maroc, Algérie, probablement tout aussi importantes lui-même dans la performance des Egypte, Liban, Jordanie, Yémen) afin que celles des rôles de l'Etat. économies dans la région MENA, en de compléter les enquêtes d'entreprises particulier en termes de réformes qui déjà réalisées, et d'analyser ainsi tant Deux aspects sont en particulier auraient eu peu d'effet ou de les contraintes d'offres de crédit que analysés actuellement. D'une part, chantiers qui ne progresseraient pas celles de la demande. l'état des lieux des associations faute de demande réelle d'opérateurs professionnelles et patronales dans rentiers qui domineraient le dialogue Les aspects suivants sont des les pays MENA. Leur représentativité, avec les autorités publiques et en exemples de questions auxquelles leur gouvernance, leur capacité influenceraient les choix. 5Notamment pour les politiques sectorielles qui nécessitent des secteurs organisés et réceptifs. 54 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES SOUTENIR UNE INITIATIVE DE DIALOGUE PUBLIC-PRIVÉ POUR UN MEILLEUR ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES Par Malik Faraoun, Analyste de projets, SFI ­ Alger A ujourd'hui, plusieurs stratégies gouvernementales et dans 2. L'adéquation formation ­ emploi : organisations internationales ce cas n'adhère que peu aux Cet événement au format petit- s'intéressent aux indicateurs actions qui sont entreprises par les déjeuner débat a initié une première liés à l'environnement des affaires, pouvoirs publics. Afin de combler réflexion entre les parties prenantes on peut citer comme exemple le cet écart, des espaces de dialogues sur la nécessité de réduire l'écart rapport Doing Business publié par constructifs sont nécessaires, leurs existant entre les aptitudes et la Banque mondiale et la Société succès est sujet à une double compétences des jeunes diplômés financière internationale, qui responsabilité, celle des et les attentes des employeurs en mesure et classe le degré de facilité administrations notamment en termes de qualifications. des affaires dans 155 pays par favorisant et en soutenant ces rapport à une panoplie d'indicateurs. espaces par l'implication de leurs 3.Les réformes économiques : Cet intérêt de mesure démontre hauts responsables, et celle des L'objet de cet événement était qu'une nouvelle forme de représentants du secteur privé qui d'analyser le processus de réformes compétitivité économique est née, doivent faire preuve d'esprit en cours et d'identifier les facteurs celle des réformes pour un meilleur d'initiative et de volontariat. clés de leurs succès. climat des affaires. La SFI à travers son programme de 4.Le rôle des fonds d'investissement A l'instar de beaucoup d'autres soutien aux associations pro- dans le développement du secteur pays, l'Algérie a initié depuis fessionnelles A2B (Access to privé en Algérie : Cette conférence quelques années un vaste Business Services) vise à renforcer a été une occasion de débattre des programme de réformes les capacités des associations en tant meilleures pratiques de dévelop- économiques au rythme de son que médiateur dans l'amélioration de pement des fonds d'investissement insertion dans une économie sans l'environnement des affaires. En frontières et de plus en plus Algérie, A2B a soutenu le Cercle L'expérience réalisée durant cette OJETS/ETUDES compétitive. Le secteur privé, d'Action et de Réflexion autour de première phase de partenariat a été créateur d'emploi et de richesse est l'Entreprise - CARE, comme évaluée par CARE et la SFI comme PR mis au coeur des préoccupations de première initiative de "Think-tank" très satisfaisante. Ainsi, CARE est réformes, alors que beaucoup ou groupe de réflexion privé. entrain d'augmenter signifi- estiment qu'il est souvent peu ou Depuis 2004, la SFI a travaillé avec cativement le nombre de ses mal impliqué dans ces processus, CARE pour la structuration de ses membres et a d'ores et déjà conquit même si il est difficile d'identifier mécanismes de lobbying et a une large audience dans le cadre de clairement le rôle qu'il devrait notamment organisé conjointement ses activités de soutien aux jouer. En prenant un peu de recul quatre événements à savoir : réformes économiques. on peut constater qu'il existe une CARE a démontré par son profes- insuffisance de concertation entre 1.Les entreprises familiales sionnalisme, son dynamisme, et sa les administrations et le secteur algériennes face à leurs challenges et capacité à mobiliser les acteurs clés privé. D'une part, les opportunités : Cet événement a qu'un dialogue ouvert permet administrations ont du mal à regroupé d'éminents experts autour d'instaurer un climat de confiance identifier les exigences du secteur de la problématique de l'entreprise entre gouvernement et secteur privé privé afin de proposer les mesures familiale, ses particularités et favorable à la coordination entre les les plus adéquates et les plus spécificités, ainsi que les défis deux sphères. favorables, et d'autre part, le secteur auxquels elle fait face pour assurer privé assimile avec distorsion les sa pérennité. 55 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES Aujourd'hui, CARE souhaite les barrières au développement de des focus groups en vue de valider contribuer davantage mais surtout la franchise en Algérie une proposition finale. plus efficacement aux réformes économiques et ce, en élargissant sa Promotion de la Bonne Phase d'évaluation : il est liste de thèmes abordés et en Gouvernance "Corporate fondamental pour CARE de mesurer améliorant son processus de lobbying Governance" : Il s'agit d'élaborer les résultats de ses activités et de de l'étude de la problématique à une une note de concept pour la pouvoir ainsi faire le suivi des proposition concrète transmise au promotion de la Bonne propositions d'une part, et d'autre gouvernement. CARE et la SFI ont Gouvernance en Algérie part de s'auto évaluer en inscrivant convenu d'une seconde phase de dans une démarche d'amélioration partenariat pour l'année 2006-2007 A travers ces thématiques, la SFI continue. et ont définit quatre thèmes soutiendra CARE tout au long de génériques comme axes de son processus de lobbying comme Aussi, dans le cadre de ce partenariat à savoir : suit : partenariat, la SFI mobilisera un cabinet de conseil de renommée Politique et stratégie de Phase de préparation : par la pour organiser un atelier de développement du mise en place d'un plan d'action sensibilisation aux meilleures Gouvernement Electronique : il basé sur les objectifs escomptés et pratiques de lobbying. Par ailleurs, s'agit de faire une proposition au les mécanismes de lobbying les une expertise sera mobilisée pour gouvernement algérien pour plus adéquats. capitaliser sur les activités de CARE. l'établissement d'une stratégie de Enfin, CARE et la SFI sont développement du gouvernement Phase de structuration : par conscients que cette initiative ne électronique cohérente. laquelle CARE consolide ses suffira pas à elle seule à héberger propositions de réformes et ce à l'ensemble des discussions Mise en place d'un observatoire travers une démarche participative publiques ­ privées nécessaires, du secteur privé : il s'agit notamment, en organisant des focus mais encourage à travers un effet de d'installer un observatoire du groups et surtout en impliquant les démonstration positif d'autres secteur privé en se basant sur le parties prenantes et les administrations associations à suivre ce modèle et à rapport Doing Business. L'observatoire directement concernées. créer de nouvelles plateformes de réalisera périodiquement un rapport dialogues. OJETS/ETUDES relatif à l'environnement du secteur Phase de mise en oeuvre : cette privé. phase représente le coeur du processus de lobbying où il s'agit PR Promotion de la franchise : il d'engager une discussion avec les s'agit d'identifier les contraintes et parties concernés sur les résultats 56 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES LA BANQUE MONDIALE APPROUVE UN NOUVEAU PRÊT DE 76 MILLIONS DE DOLLARS EU EN FAVEUR DE LA TUNISIE POUR APPUYER LE SECOND PROJET DE LA RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN TUNISIE Banque mondiale à améliorer les souplesse nécessaire pour relever ces compétences des diplômés tunisiens défis. Dans ce domaine, la Tunisie de l'enseignement supérieur, et, de ce progresse plus rapidement que bien fait, à augmenter les chances de ces d'autres pays" d'après M. Michael derniers à trouver un emploi. Ce Rutowski, Directeur, Secteur social, projet s'inscrit en ligne droite dans Région Moyen-Orient et Afrique du cet objectif en renforçant l'autonomie Nord à la Banque mondiale. des universités et en accordant des subventions, sur base de concours, Cependant, il reste encore du chemin destinées à améliorer la qualité de à parcourir, en particulier en ce qui l'enseignement et la performance des institutions. Il a pour point de départ concerne la qualité et la pertinence l'engagement du gouvernement vis-à- de l'enseignement. L'accroissement vis de ce secteur clé et constitue une prévu des inscriptions à l'université étape essentielle dans la modernisation au cours des huit prochaines années de l'enseignement supérieur" explique pose également des défis à relever : il M. Théodore Ahlers, Directeur va falloir assurer que le système de Département Maghreb, Région l'enseignement supérieur réponde de Moyen-Orient et Afrique du Nord de façon équitable à cette augmentation la Banque mondiale. de la demande sans que cela se fasse au détriment de la qualité, laquelle " Le projet proposé élargira l'accès au système d'enseignement supérieur public." L'enseignement supérieur a connu est indispensable pour améliorer la une croissance rapide et le nombre compétitivité de la Tunisie. L e Conseil d'administration de la de ses étudiants a triplé au cours des Banque mondiale a approuvé le 10 dernières années. Le gouvernement "Il s'agit d'un projet important, tant jeudi 15 juin 2006 un prêt d'un tunisien a fait des progrès remarquables pour la Tunisie que pour la Banque montant de 76 millions de dollars EU en matière de réponse à cette mondiale, car il permettra de resserrer destiné à appuyer le second Projet croissance, notamment par les liens entre les universités et d'appui à la réforme de l'ensei- l'introduction de programmes novateurs l'économie d'une part, et d'améliorer OJETS/ETUDES gnement supérieur en Tunisie. Le comme les Instituts supérieurs projet appuie le programme du la pertinence de ce qu'apprennent les d'études technologiques (ISETS). Gouvernement visant à renforcer le étudiants d'autre part" selon Linda PR rôle déterminant de l'enseignement "La Tunisie est confrontée à un double English, Chef d'équipe de projet de la supérieur dans l'amélioration de problème : d'une part une croissance Banque mondiale. l'emploi et de la compétitivité, et rapide du nombre d'étudiants, et Le projet proposé élargira l'accès au dans l'émergence d'une société d'autre part un chômage croissant des système d'enseignement supérieur tunisienne fondée sur le savoir. diplômés. Elle reconnaît, et à raison, public tout en apportant un appui à l'importance d'accorder aux universités l'ambitieux programme de réforme "La stratégie d'assistance à la Tunisie une autonomie plus grande de façon lancé par le gouvernement pour en définit sans équivoque l'appui de la à ce que celles-ci disposent de la améliorer la qualité et la pertinence. Deuxième Projet d'Appui à la Réforme de l'Enseignement Supérieur Date d'approbation 15 juin 2006 Date de clôture 30 novembre 2011 Montant du prêt 76 millions de dollars EU Coût total du projet 95.2 millions de dollars EU Chef du projet Linda K. English Agence d'exécution Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie 57 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES LES MARCHÉS FINANCIERS DANS UNE NOUVELLE ÈRE PÉTROLIÈRE Extraits des conclusions du rapport "Développements récents et perspectives économiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2006" P our la troisième année région MENA ressentent de plus en pratiquement de concert pour consécutive, la région du plus les effets négatifs de la hausse des développer les liens commerciaux et Moyen-Orient et de l'Afrique du prix du pétrole sur leur position encourager une plus grande Nord (MENA) a enregistré une extérieure et leur situation budgétaire, participation étrangère dans leurs croissance spectaculaire, et ce grâce sous forme d'augmentations de leurs économies. à l'impulsion donnée par les taux de factures d'importations pétrolières et croissance sans précédent des pays de subventions de l'énergie. Les prix du pétrole dominent certes le exportateurs de pétrole de la région. paysage extérieur de la région, mais Le maintien de la tendance à la Les caractéristiques de la croissance, celle-ci a connu d'autres événements hausse des prix du pétrole a permis à parmi les pays producteurs de importants dans le domaine des la région de bénéficier d'une pétrole, en revanche, se sont de plus échanges commerciaux. Les pays croissance de 6 % en moyenne en en plus harmonisées, traduisant une pauvres en ressources ont eu à faire 2005, contre 5,6 % en 2004, et 3,5 % tendance vers l'adoption des stratégies face à l'expiration, en 2005, de seulement en moyenne à la fin des de développement communes. l'Accord multifibres, qui permettait années 90. En rythme annuel, la Par rapport aux booms pétroliers l'accès privilégié des marchés croissance économique moyenne de précédents, les pays pétroliers de la européens par les produits textiles et la région MENA sur les trois dernières région manifestent de plus en plus vêtements de la Tunisie, du Maroc et années, à 6,2 %, a été la plus élevée une rigueur budgétaire remarquable. de l'Égypte. Les exportations de sur trois ans depuis la fin des années 70. Ils constituent la liquidité, par des textiles de la Tunisie et du Maroc ont réserves extérieures, des fonds de été particulièrement touchées, alors La tendance à la hausse de la stabilisation, et en remboursant leurs que l'Égypte a pu, jusqu'à présent, croissance régionale de MENA n'a dettes. Ils appliquent aussi des maintenir ses exportations de textiles, cependant pas été également stratégies communes de diversification en partie en atténuant l'impact par un répartie, et les économies pauvres en de la manne pétrolière, en accord conclu en décembre 2004 sur OJETS/ETUDES ressources ressentent de plus en plus l'investissant dans des actifs étrangers, les zones franches pour les produits les répercussions négatives de la en tant que moyen de transformer homologués (qualifying industrial hausse des prix du pétrole. Au cours cette richesse finie en sources de zones) entre les États-Unis, l'Égypte et PR des premières périodes, les revenu à plus long terme. Ils oeuvrent Israël. économies non pétrolières de la région MENA bénéficiaient aussi de la hausse des prix du pétrole, grâce à un certain nombre de mécanismes de transmission à partir des pays producteurs de pétrole, notamment les envois de fonds des travailleurs et l'aide. Bon nombre de ces mécanismes sont toujours en place et se sont développés au cours du présent boom pétrolier, notamment le tourisme intra régional et les flux d'investissement de portefeuille, mais l'ampleur globale de ces apports a nettement diminué par rapport aux niveaux d'antan. En outre, en raison de l'utilisation croissante de l'énergie, "La flambée des prix du pétrole a mis en évidence l'importance des subventions de ces les pays pauvres en ressources de la prix sur le marché intérieur de la région MENA." 58 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES Sur le plan budgétaire, la flambée des progression modérée des réformes boursiers, tant par le biais des prêts prix du pétrole a mis en évidence intérieures, la croissance de la région que des revenus considérables l'importance des subventions de ces MENA devrait fléchir légèrement à procurés par les frais de courtage. Les prix sur le marché intérieur de la 5,6 % en 2006 et s'établir au rythme banques ont aussi augmenté leurs région MENA. Les économies de 5,2 % sur la période 2007-2008, engagements dans le secteur importatrices de pétrole sont suite à une accélération dans les immobilier en plein essor, qui risque particulièrement touchées, le recours économies diversifiées et un certain d'être vulnérable aux effets de aux subventions est généralisé dans la ralentissement dans les pays contagion des faiblesses récentes du région, et à de graves répercussions exportateurs de pétrole. marché des actions, ainsi que budgétaires. Plusieurs pays pauvres d'amorcer une tendance à la baisse en ressources ont adopté des mesures D'autre part, la forte croissance du en raison de la saturation croissante d'ajustement à court terme aux prix crédit et la diminution des prêts non du marché. En outre, les éléments du pétrole, mais la crainte des productifs ont amélioré la rentabilité essentiels au bon fonctionnement du conséquences éventuelles sur la des banques et la qualité de leurs secteur financier, qui pourraient pauvreté a découragé des réformes actifs. L'augmentation des apports en contribuer à stimuler une croissance plus ambitieuses. capital a renforcé et étendu les durable et efficace -notamment des possibilités d'investissement offertes marchés boursiers et des actions et des À moyen terme, les conditions aux investisseurs. En outre, de instruments d'épargne contractuelle- générales du maintien d'un rythme de nombreux pays de la région ont mis à demeurent en grande partie peu croissance rapide apparaissent profit leurs positions renforcées pour développés en dehors de la région du prometteuses. Il est actuellement entreprendre les réformes du secteur Golfe. prévu que les prix mondiaux du financier qui étaient depuis nécessaires. pétrole vont se maintenir au-dessus Ces réformes consistent notamment à Toutefois, les progrès plus modérés de la barre de 50 dollars le baril restructurer et privatiser les banques affichés par les pays exportateurs de jusqu'à la fin de 2008, ce qui assurera du secteur public, autoriser pétrole dans ces domaines de la aux pays exportateurs de la région l'établissement d'institutions financières réforme sont imputables en grande MENA des niveaux de recettes privées, améliorer la supervision partie à l'absence d'améliorations de pétrolières qui tout en se repliant bancaire et moderniser la la situation parmi les économies du resteront substantiels. Si les politiques réglementation prudentielle. Conseil de coopération du Golfe, de rigueur budgétaire se maintiennent, qui appliquent traditionnellement, les perspectives sont favorables pour Toutefois, plusieurs des faits survenus en matière de commerce et les économies pétrolières dominantes, récemment dans le secteur financier d'investissement, des politiques plus OJETS/ETUDES la croissance fléchissant de 6,7 % en ont augmenté l'exposition des ouvertes et plus favorables aux 2005 à 5 % en 2008. Dans le cas des économies de la région MENA à des entreprises. Fait encore plus PR économies diversifiées, la reprise chocs défavorables. Les banques ont important, les économies pétrolières, escomptée de la demande européenne développé rapidement le finan- en tant que groupe, affichent les constituera un facteur extérieur clé de cement des marchés des actions. Bien progrès tant attendus sur le plan de la croissance sur la période 2006-2008, que les gains du marché boursier gouvernance, un domaine dans lequel de même que le recul des prix du soient attribuables en partie à la le groupe accuse un retard considérable pétrole, ce qui devrait permettre de rentabilité spectaculaire des par rapport au reste du monde. Plus récupérer certains des coûts des entreprises, les valeurs ont aussi un précisément, des progrès notables subventions. De même, la croissance caractère de plus en plus spéculatif. sont intervenus les cinq dernières parmi les économies pauvres en Suite aux récentes corrections années dans le cadre du renforcement ressources devrait reprendre, dépassant techniques du marché, le revenu des des mécanismes de responsabilisation 5,5 %. Dans l'ensemble, compte tenu banques et la qualité de leurs actifs du secteur public, ce qui permet d'un ensemble d'hypothèses de base, sont devenus vulnérables en raison d'espérer que la réforme continuera notamment la persistance d'une de leur exposition aux marchés de progresser de manière satisfaisante. 59 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 PROJETS/ETUDES Malgré la réduction des liens positifs l'amélioration de la responsabilisation industrielles sélectives visant à avec les économies pétrolières (et publique, les pays pauvres en renforcer la compétitivité et la l'accroissement des répercussions ressources se sont classés, en moyenne, croissance de certains secteurs afin de négatives de la hausse des prix du dans le 62e centile pour ce qui est des compléter la réforme structurelle pétrole), les économies pauvres en progrès de la réforme, et n'ont été reposant sur une plus large assise. ressources de la région MENA ont distancés que par les gains affichés par Certes les points de vue sur les maintenu un solide rythme de les économies riches en ressources de politiques industrielles évoluent, et l'on réforme, généralement supérieur à la région MENA. En ce qui concerne peut avancer diverses raisons celui des autres régions du monde l'amélioration de la qualité de économiques pour justifier leur dans tous les domaines de la réforme. l'administration du secteur public, le utilisation, mais le bilan négatif de Sur le plan de la réforme des groupe se situe dans le 82e centile MENA dans le domaine des politiques échanges commerciaux et du cadre s'agissant de la réforme, ce qui industrielles (et le mal que la région d'intervention des entreprises et de représente le progrès le plus important éprouve à s'engager dans une nouvelle leur réglementation, les économies à l'échelon mondial, soutenu par les voie) devrait rappeler que les politiques pauvres en ressources ont en résultats robustes obtenus par l'Égypte, les plus efficaces en matière de moyenne obtenu de plus solides la Tunisie et le Maroc. promotion de la croissance reposent sur résultats au cours des cinq dernières des stratégies visant à mettre en place années que toutes les autres régions Parallèlement aux réformes généralisées, un environnement de l'activité des du monde. Grâce en grande partie les économies de la région MENA entreprises neutre et compétitif au plan aux accords commerciaux bilatéraux continuent de recourir à des politiques international. et multilatéraux conclus récemment, et sous l'impulsion d'importantes réductions tarifaires opérées par l'Égypte, les économies pauvres en ressources se sont classées en moyenne dans le 71e centile s'agissant de la réforme des droits de douane au cours des cinq dernières années. Sur le front de la réforme de l'environnement de l'activité des entreprises, les mesures prises par les économies pauvres en ressources les OJETS/ETUDES situent, en moyenne, dans le 63e centile. Cela étant, elles peuvent faire beaucoup mieux, notamment dans le PR domaine de la libéralisation des échanges commerciaux. Les économies pauvres en ressources, en tant que groupe, continuent d'appliquer des droits de douane parmi les plus élevés au monde, se classant dans le 25e centile inférieur au plan mondial s'agissant du faible niveau de protection tarifaire. Dans le domaine de la gouvernance, les économies pauvres en ressources ont aussi enregistré des progrès "Sur le plan budgétaire, la flambée des prix du pétrole a mis en évidence l'importance des considérables. Sur le plan de subventions de ces prix sur le marché intérieur de la région MENA." Pour le texte intégral du rapport et d'autres informations complémentaires, consultez : www.worldbank.org/mna 60 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS OPERATIONS Portefeuille des projets de la Banque mondiale en cours d'exécution en Algérie DÉVELOPPEMENT RURAL / ENVIRONNEMENT Deuxième Projet emploi rural (prêt 71680) Montant du prêt : 13,4 millions de $EU La conception du projet a mis l'accent sur les objectifs fondamentaux de création directe et Date d'approbation : 29 avril 2003 indirecte d'emplois. La création directe d'emplois vise à répondre au problème immédiat du Date d'entrée en vigueur : 28 novembre chômage élevé dans la zone du projet. La création indirecte d'emplois vise à améliorer les 2003 options pour le développement à moyen et long terme d'emplois durables en augmentant et Date de clôture : 30 juin 2009 en diversifiant la production, à la fois agricole et hors agriculture, par le biais d'une demande Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture et du Développement rural accrue pour des services en amont et en aval. Le projet vise aussi à intégrer les femmes rurales dans ses activités en leur donnant un accès direct aux activités et par le biais d'activités spécifiques ciblant les femmes rurales tout en tenant compte des conditions socioculturelles existantes. SECTEUR FINANCIER Projet d'assistance technique au développement du crédit hypothécaire (prêt 71310) Montant du prêt : 5,5 millions de $EU Le projet aide à renforcer l'environnement pour le bon fonctionnement d'un marché du Date d'approbation : 27 juin 2002 crédit hypothécaire. Le projet contribue à : (a) mettre en place des mesures juridiques et Date d'entrée en vigueur : 17 mars 2003 administratives pour améliorer les droits de propriété, l'efficacité de la sûreté hypothécaire NS Date de clôture : 31 Janvier 2007 et le système des titres et de l'enregistrement des propriétés ; et (b) fournir une assistance Agences d'exécution : Société de aux institutions financières et à la formation du personnel opérationnel travaillant dans la garantie du crédit immobilier (SGCI), Société de refinancement hypothécaire branche du crédit hypothécaire. (SRH), et Ecole supérieure de banque (ESB) TIO A Projet de modernisation de l'infrastructure du système financier (prêt 70690) Montant du prêt : 5,2 millions de $EU Le principal objectif de développement de ce projet est de mettre en place une Date d'approbation : 26 juillet 2001 infrastructure plus efficace pour les services financiers de base en : (a) modernisant les OPER Date d'entrée en vigueur : 3 septembre systèmes de paiements interbancaires pour les transactions de grande valeur ­ pierre 2002 angulaire du développement du système des paiements ; et (b) établissant des normes et Date de clôture : 30 juin 2006 standards pour les systèmes futurs de paiements de faible valeur, y compris une chambre Agence d'exécution : Banque d'Algérie de compensation électronique. Pour améliorer l'infrastructure, le projet modernisera également les systèmes d'information de la Banque d'Algérie, et appuiera l'infrastructure des télécommunications pour servir les systèmes de paiements et les réseaux interbancaires et intra bancaires. INFRASTRUCTURE Projet d'assistance technique au secteur des transports (prêt 70730) Montant du prêt : 8,7 millions de $EU Les objectifs sont de moderniser et développer les services et systèmes de transport et Date d'approbation : 23 août 2001 d'améliorer l'intégration des modes de transport. Les objectifs de développement du projet Date d'entrée en vigueur : 27 août 2002 sont de : (a) établir un cadre politique et institutionnel qui facilitera la participation privée Date de clôture : 31 décembre 2007 dans l'infrastructure (PPI); (b) démontrer la viabilité de l'intégration des concessions dans Agence d'exécution : Ministère des les transports à l'aide du lancement réussi de deux dispositifs BOT (Build-Operate- Transports Transfer) pour le métro d'Alger et une installation portuaire; (c) renforcer la capacité du Gouvernement algérien à gérer et réguler le secteur des transports; et (d) réhabiliter les chemins de fer pour qu'ils contribuent mieux au coût efficacité du transport des personnes et du fret au niveau national. 61 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS Projet d'assistance technique dans le secteur énergie et mines (prêt 70480) Montant du prêt : 18 millions de $EU L'objectif de développement du projet est d'aider le Gouvernement à mettre en oeuvre sa Date d'approbation : 27 février 2001 politique de réforme des secteurs de l'énergie et des mines, incluant: (a) des mesures Date d'entrée en vigueur : 18 août 2001 destinées à améliorer l'efficacité de ces secteurs ; (b) l'introduction des forces du marché, Date de clôture : 31 août 2007 le développement des ressources naturelles non exploitées, le traitement des problèmes de Agences d'exécution : Ministère de l'environnement ; et (c) l'allègement du coût financier des entreprises du secteur sur les l'Energie et des Mines, SONATRACH, SONELGAZ, AEC. finances publiques. Projet de reconstruction d'urgence de la zone sinistrée d'Ain Temouchent (prêt 70230) Montant du prêt : 82,7 millions de $EU Les objectifs du projet sont : (a) de restaurer des conditions de vie normales et de Date d'approbation : 22 juin 2000 croissance économique dans les zones affectées par le séisme dans la Wilaya de Ain Date d'entrée en vigueur : 17 janvier Temouchent ; et (b) d'augmenter la capacité nationale de l'Emprunteur à répondre aux 2001 futures catastrophes naturelles. Date de clôture : 31 Mai 2006 Agences d'exécution : Ministère de l'Intérieur Projet de réforme des télécommunications et du secteur postal (prêt 70270) NS Montant du prêt : 8,7 millions de $EU Le projet de réforme des télécommunications et du secteur postal vise à créer un Date d'approbation : 27 juin 2000 environnement qui favorise l'amélioration de l'accès à des services de communications Date d'entrée en vigueur : 29 janvier efficaces et abordables en ouvrant les secteurs des télécommunications et des postes à la 2001 concurrence et à la participation privée. Le projet vise à : (a) établir un nouveau cadre TIO Date de clôture : 31 décembre 2006 juridique et réglementaire ; (b) mettre en place une politique de libéralisation progressive du Agence d'exécution : Ministère de A l'Information et des Technologies de la secteur ; (c) financer une stratégie détaillée de transaction et commercialisation pour la communication privatisation de l'opérateur des télécommunications et en garantir la neutralité et le bon déroulement ; et (d) élaborer une stratégie d'ensemble du développement des postes en vue d'assurer la compétitivité et la modernisation à long terme des services postaux. OPER Projet de réduction de la vulnérabilité urbaine de la Wilaya d'Alger aux catastrophes naturelles (prêt 71390) Montant du prêt : 10,8 millions de $EU Le projet aidera le Gouvernement à répondre à la situation d'urgence provoquée par les Date d'approbation : 8 août 2002 inondations du 10 novembre 2001. Les principaux objectifs sont de : (a) réduire la Date d'entrée en vigueur : 4 février 2003 vulnérabilité urbaine aux catastrophes naturelles, y compris la reconstruction de Date de clôture : 28 février 2007 logements dans les zones prioritaires du Massif Bouzareah dans la Wilaya d'Alger ; et (b) Agence d'exécution : Ministère de renforcer la capacité nationale de gestion des catastrophes (y compris l'état de préparation l'Intérieur et de réponse à court terme et les mesures de réduction des catastrophes à long terme). SECTEUR PUBLIC Projet de modernisation du système budgétaire (prêt 70470) Montant du prêt : 18,4 millions de $EU Le principal objectif du projet est de moderniser et d'élargir la capacité du Ministère des Date d'approbation : 6 février 2001 Finances à déléguer ses fonctions de gestion des dépenses essentielles et de conseils de Date d'entrée en vigueur : 17 juillet politique économique. Le projet vise à soutenir les institutions et organisations financières 2001 qui favorisent la croissance dans le contexte d'une économie de marché démocratique en Date de clôture : 28 février 2009 assurant : (a) une déclaration transparente et complète de la distribution des ressources Agence d'exécution : Ministère des Finances (Direction générale du budget) publiques, fermement ancrée à la situation économique du pays ; (b) un cadre pour le choix des dépenses stratégiques utilisant la meilleure information possible, conformément aux bonnes pratiques internationales ; et (c) un instrument qui favorise l'exécution efficace et rationnelle du budget ainsi qu'une rétro information ponctuelle et fiable pour assurer des contrôles solides et une discipline budgétaire globale. 62 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS Portefeuille des projets de la Banque mondiale en cours d'exécution au Maroc SECTEUR FINANCIER Prêt de politique au développement du secteur financier (prêt 73500) Montant du prêt : 200 millions de $EU Description du projet : L'objectif principal du projet est de renforcer l'environnement Date d'approbation : 15 décembre 2005 permettant l'intermédiation financière et la gestion du risque et d'accroître le rôle et la Date d'entrée en vigueur : 20 décembre participation du secteur privé dans la prestation des services financiers. Le projet contribuera 2005 à : a) mettre en place un cadre légal et régulateur conforme aux standards internationaux en Date de clôture : 30 juin 2007 vue d'améliorer l'intermédiation financière et mobiliser l'épargne ; b) restructurer les Agence d'exécution : Ministère des Finances et de la Privatisation institutions financières publiques spécialisées dans la gestion du stock des actifs non performants et renforcer leur rôle dans le secteur financier ; et c) développer les systèmes de paiement, améliorer la transparence dans le secteur financier en renforçant les politiques financières et en mettant à niveau les standards d'audit et de comptabilité. SECTEURS SOCIAUX Projet d'appui à la réforme de l'education de base (prêt 72730) Montant du prêt : 80 millions de $EU Description du projet : Le projet a pour but d'appuyer les efforts du gouvernement visant Date d'approbation : 8 février 2005 à assurer un enseignement fondamental de meilleure qualité à tous les enfants âgés de 6 Date d'entrée en vigueur : 19 avril 2005 à 14 ans et ce d'une manière durable sur le plan financier. Le projet comporte les trois NS Date de clôture : 30 juin 2008 composantes suivantes: Agence d'exécution : Ministère de (i) la généralisation de l'enseignement fondamental à la quasi-totalité des enfants en âge l'Education nationale, de l'Enseignement TIO Supérieur, de la Formation des Cadres et de scolarisation d'ici 2008; (ii) l'amélioration de la qualité de l'enseignement en réduisant de la Recherche Scientifique les taux d'abandon et de redoublement et en améliorant l'apprentissage; (iii) le renforcement des capacités institutionnelles en améliorant la capacité de gestion des A ressources humaines, administratives et financières à tous les niveaux administratifs. Projet d'amélioration de la formation de base des adultes alpha Maroc (prêt 46790) OPER Montant du prêt : 2,3 millions de $EU Description du projet : Le projet vise à tester de nouvelles approches en matière de Date d'approbation : 18 septembre 2002 qualité, de formation et de gestion du système d'alphabétisation des adultes qui, si elles Date d'entrée en vigueur : 5 mai 2003 s'avèrent fructueuses, permettront au gouvernement du Maroc de mettre en oeuvre, à Date de clôture : 31 décembre 2007 grande échelle, des programmes d'alphabétisation ayant un impact durable. Le projet Agence d'exécution : Ministère de visera à : (a) améliorer la qualité des programmes. A cette fin, les contenus de formation l'Education nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et et les méthodes pédagogiques seront examinés, analysés et rénovés afin d'améliorer la de la Recherche Scientifique participation et le rendement des apprenants ; et (b) renforcer la gestion du système au moyen d'une approche de partenariat entre le gouvernement et les prestataires des services. Projet d'appui à l'agence de développement social (prêt 46610) Montant du prêt : 5 millions de $EU Description du projet : Les principaux objectifs du projet sont : (a) d'établir une Date d'approbation : 4 juin 2002 approche participative efficace pour améliorer les services sociaux ; et (b) de renforcer les Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2003 capacités des communautés locales pour qu'elles puissent prendre en charge leurs Date de clôture : 30 juin 2008 activités de développement. Agence d'exécution : Agence de développement social (ADS). 63 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS Projet de financement et de gestion du secteur de la santé (prêt No.44240) Montant du prêt : 39,6 millions de $EU Description du projet : Ce projet a pour but de : (a) améliorer l'efficacité et la qualité des Date d'approbation : 17 décembre 1998 soins dans 14 hôpitaux publics en renforçant la capacité de planification stratégique et en Date d'entrée en vigueur : 29 novembre introduisant des outils d'organisation et de gestion et des mécanismes de contrôle de 1999 qualité ; (b) mobiliser des ressources supplémentaires tout en préservant l'équité en aidant Date de clôture : 31 décembre 2006 le gouvernement à introduire de nouveaux mécanismes de financement ; (c) renforcer la Agence d'exécution : Ministère de la Santé capacité de formulation des politiques et la gestion du secteur du Ministère de la Santé (MS) en l'aidant à ajuster son mandat et s'en acquitter dans le contexte de la Loi sur la Régionalisation et ; (d) doter son personnel administratif des outils de gestion requis. DÉVELOPPEMENT RURAL / ENVIRONNEMENT Projet d'eau potable et assainissement en milieu rural (prêt 73510) Montant du prêt : 60 millions de $EU Description du projet : Le projet a pour objectifs: (i) d'appuyer les programmes du Date d'approbation : 15 décembre 2005 gouvernement pour augmenter l'accès des communautés rurales à l'eau potable et à Date de clôture : 31 décembre 2012 l'assainissement et améliorer les pratiques d'hygiène ; et (ii) d'assurer la pérennité de ces Agence d'exécution : Office National actions dans le secteur. Des objectifs détaillés seront définis lors du dialogue avec tous les d'Eau Potable (ONEP) NS partenaires lors des différentes étapes de préparation du projet. Fonds de l'environnement mondial - Projet de mise à niveau environnementale et energétique (projet 52189) TIO Montant du projet : 0,75 millions de $EU A Description du projet : Initié par l'association Izdihar, association des principaux Date d'approbation : 2 juillet 2003 opérateurs dans le parc industriel de Sidi Bernoussi , le projet a pour objectif de : i) Date de clôture : 30 juin 2006 protéger et améliorer l'environnement dans la zone industrielle; ii) améliorer les Agence d'exécution : Association de conditions pour une croissance économique et pour le développement du secteur privé, Sidi Bernoussi - Casablanca aussi bien par le contrôle des coûts de l'industrie que de l'offre des biens et services ; et iii) améliorer la gouvernance, la transparence et la participation, le projet étant né de l'initiative des opérateurs du parc industriel eux-mêmes. OPER Projet de développement intégré centré sur la petite et moyenne hydraulique (prêt 46070) Montant du prêt : 32,6 millions de $EU Description du projet : Le but de ce projet est d'améliorer le revenu et la qualité de vie Date d'approbation : 31 mai 2001 des communautés rurales axées autour de la petite et moyenne irrigation (PMI) dans 15 Date d'entrée en vigueur : 24 juillet provinces sur une période de 13 ans. La réalisation de cet objectif se fera principalement 2002 par le biais d'investissements coordonnés, induits par la demande, qui serviront à la Date de clôture : 31 décembre 2008 réhabilitation et l'amélioration de la PMI et aux infrastructures communautaires Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural, complémentaires, y compris les pistes rurales, l'alimentation en eau, l'électrification, les et des Pêches Maritimes installations de santé et d'enseignement. Projet de développement rural intégré de mise en valeur des zones Bour (prêt 47010) Montant du prêt : 26,8 millions de $EU Description du projet : Les objectifs spécifiques du projet de développement rural Date d'approbation : 10 juin 2003 intégré de mise en valeur des zones Bour sont les suivants : (a) renforcer la capacité Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2004 institutionnelle dans les zones Bour au niveau de l'identification du projet et de sa mise Date de clôture : 31 décembre 2009 en oeuvre en partenariat avec des organisations locales ; (b) améliorer les conditions de Agence d'exécution : Ministère de vie et les revenus de la population locale de trois provinces (Azilal, Khenifra et Al Haouz) ; l'Agriculture, du Développement Rural, et des Pêches Maritimes et (c) réduire la vulnérabilité des systèmes de production aux sécheresses. 64 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS Fonds de l'environnement mondial - Gestion des aires protégées (projet 23494) Coût du projet : 10,5 millions de $EU Description du projet : L'objectif du projet est de : (a) améliorer la conservation Date d'approbation : 27 janvier 2000 d'écosystèmes et d'espèces d'importance mondiale, (b) contribuer à l'établissement d'un Date d'entrée en vigueur : 14 novembre système d'aires protégées et ; (c) renforcer la capacité institutionnelle en vue d'une gestion 2000 durable de la conservation d'écosystèmes. Date de clôture : 30 juin 2008 Agences d'exécution : Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification SECTEUR PUBLIC Projet d'appui à la réforme de l'administration publique II (prêt 73700) Montant du prêt : 120 millions de $EU Description du projet : : La seconde phase du prêt programmatique d'appui à la réforme Date d'approbation : 23 mars 2006 de l'administration publique à travers laquelle le gouvernement continuera la mise en place Date d'entrée en vigueur : non des réformes de gestion de la dépense publique, celle de la gestion de la fonction publique disponible et de la décentralisation de l'administration. Date de clôture : 31 décembre 2006 Agence d'exécution : Ministère des Affaires Economiques et Générales NS INFRASTRUCTURE Prêt de politique au développement du secteur de l'habitat (prêt 73140) TIO A Montant du prêt : 150 millions de $EU Description du projet : Le projet a pour objectifs de: (i) renforcer l'environnement Date d'approbation : 30 juin 2005 institutionnel, réglementaire et budgétaire pour faciliter le fonctionnement du marché du Date d'entrée en vigueur : 24 août 2005 logement et l'émergence de solutions de marché aux contraintes et aux besoins du secteur Date de clôture : 31 décembre 2007 de l'habitat ; et (ii) accroître l'accès des ménages à bas revenu et démunis à des logements Agence d'exécution : Ministère de abordables et de meilleure qualité l'Habitat/ Ministère des Finances et de la Privatisation OPER Projet de désenclavement rural (prêt 47470) Montant du prêt : 36,9 millions de $EU Description du projet : L'objectif de développement du projet est d'accroître le niveau Date d'approbation : 29 juin 2004 d'accessibilité des populations rurales aux routes, spécialement dans les provinces les plus Date d'entrée en vigueur : 21 juin 2005 défavorisées, en apportant son appui à un programme national d'amélioration des routes Date de clôture : 30 juin 2010 et par le renforcement de la capacité institutionnelle. Les composantes clés de ce projet Agence d'exécution : Ministère de sont : la réhabilitation et/ou mise à niveau des routes rurales sur environ 625 kilomètres et l'Equipement et des Transports le renforcement institutionnel. Projet de désenclavement rural II (prêt 73780) Montant du prêt : 60 millions de $EU Description du projet : Le projet complète le Projet de Désenclavement Rural I qui est Date d'approbation : 2 mai 2006 actuellement en cours d'exécution, en appuyant la «Caisse de financement routier», un Date d'entrée en vigueur : non mécanisme de financement mis en place en vue de l'accélération du programme national disponible des routes rurales. Le projet contribuera au désenclavement rural et au renforcement de la Date de clôture : 30 juin 2012 capacité du gouvernement local à planifier et gérer les réseaux de routes rurales. Agence d'exécution : Ministère de l'Equipement et des Transports 65 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS Portefeuille des projets de la Banque mondiale en cours d'exécution en Tunisie SECTEURS SOCIAUX Projet d'amélioration de la qualité du système educatif - PAQSET I (prêt 70280) Montant du prêt : 99 millions de $EU Description du projet : Le projet vise à réaliser la première phase d'un Prêt-programme Date d'approbation : 27 juin 2000 évolutif (PPE) dont l'objectif est de promouvoir l'excellence dans l'enseignement et Date d'entrée en vigueur : 22 décembre l'apprentissage, tout en poursuivant les efforts pour l'inclusion de tous les enfants à tous les 2000 niveaux du système d'éducation de base. Date de clôture : 30 août 2006 Agence d'exécution : Ministère de l'Education et de la Formation Deuxième Projet d'amélioration de la qualité du système educatif - PAQSET II (prêt 72200) Montant du prêt : 130,3 millions de $EU Description du projet : L'objectif du projet est d'appuyer les initiatives du gouvernement Date d'approbation : 8 mars 2004 pour : (a) offrir à un plus grand nombre d'élèves des opportunités de participer à Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2004 l'enseignement post-fondamental ; et (b) moderniser le secteur de l'éducation de sorte à Date de clôture : 30 juin 2008 améliorer la qualité des résultats et l'efficacité avec laquelle ils sont produits. Agence d'exécution : Ministère de l'Education et de la Formation NS Deuxième Projet d'appui à la réforme de l'enseignement supérieur (prêt 73920) TIO Montant du prêt : 76 millions de $EU Description du projet : L'objectif du projet est de soutenir le gouvernement dans ses Date d'approbation : 15 juin 2006 efforts de réforme de l'enseignement supérieur, en mettant l'accent sur la construction de A Date d'entrée en vigueur : non modèles disponible traditionnels et alternatifs visant à accroître les opportunités d'inscription, à améliorer la Date de clôture : 30 novembre 2011 qualité et la pertinence de l'enseignement de l'éducation supérieure et de la recherche, et Agence d'exécution : Ministère de l'Enseignement Supérieur à élargir les sources de financement de l'enseignement supérieur. OPER DÉVELOPPEMENT RURAL / ENVIRONNEMENT Projet d'appui aux services agricoles (prêt 70630) Montant du prêt : 18,1 millions de $EU Description du projet : Le projet vise à améliorer la qualité et la compétitivité de la Date d'approbation : 26 juin 2001 production agricole, et l'accès aux marchés, en particulier pour les petits et moyens Date d'entrée en vigueur : 2 février 2002 producteurs. A cette fin, le projet cherche à: (a) renforcer, à une échelle pilote, les Date de clôture : 30 juin 2007 capacités des organisations professionnelles agricoles afin qu'elles soient à même de Agence d'exécution : Ministère de rendre les services pour lesquels les producteurs les ont créées ; (b) renforcer la capacité l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques institutionnelle et la qualité des services agricoles fournis par des organisations publiques, privées et de producteurs ; et (c) améliorer le flux d'information pour toutes les parties prenantes du secteur Projet de développement des zones montagneuses et forestières du nord-ouest (prêt 71510) Montant du prêt : 34 millions de $EU Description du projet : L'objectif du projet est d'améliorer les conditions socio- Date d'approbation : 31 octobre 2002 économiques des populations rurales dans les zones montagneuses et forestières du Nord- Date d'entrée en vigueur : 14 juillet Ouest, tout en améliorant également la gestion durable des ressources naturelles. 2003 Date de clôture : 31 décembre 2008 Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques 66 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS Projet d'investissement dans le secteur de l'eau (prêt 70250) Montant du prêt : 106,5 millions de $EU Description du projet : : L'objectif du projet est de : (a) promouvoir une gestion intégrée Date d'approbation : 22 juin 2000 effective des ressources en eau; et (b) promouvoir la conservation des ressources en eau et Date d'entrée en vigueur : 23 janvier la protection de l'environnement. Ces deux objectifs devraient améliorer considérablement 2001 la productivité de l'agriculture et accroître l'accès des populations rurales à l'eau potable. Date de clôture : 31 décembre 2007 Agence d'exécution : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques Projet de démonstration pour l'elimination des substances de raréfaction de l'Ozone (projet 21936) Montant du don: 3,8 millions de $EU Description du projet : Ce projet vise à exécuter une stratégie pour éliminer Date d'approbation : 14 juin 1994 progressivement les substances de déperdition de l'ozone à travers: (a) l'établissement du Date d'entrée en vigueur : 14 juin 1994 cadre institutionnel et réglementaire pour la diminution de l'usage des substances Date de clôture : 31 décembre 2010 destructrices de l'ozone (SDO) ; (b) l'introduction d'une technologie sans ozone dans les Agence d'exécution : Agence industries de la réfrigération, des mousses et aérosols ; et (c) des actions aboutissant à la Nationale de Gestion des Déchets définition du programme d'élimination des SDO. FEM - Projet de gestion des aires protégées (projet 51308) NS Montant du don : 5,1 millions de $EU Description du projet : Le principal objectif du projet est d'améliorer la gestion et la Date d'approbation : 27 juin 2002 protection de certains parcs nationaux aux fins de conserver la biodiversité d'importance Date d'entrée en vigueur : 18 juillet mondiale et de contribuer à l'amélioration globale du bien-être des populations locales. 2002 TIO Date de clôture : 31 août 2008 Agence d'exécution : Ministère de A l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques FEM-Protection des ressources côtières et marines du golfe de Gabès (projet 54942) OPER Montant du don : 6,3 millions de $EU Description du projet : Le principal objectif du projet est de protéger la biodiversité et Date d'approbation : 10 mars 2005 de promouvoir un développement économique plus harmonieux axé sur une gestion Date d'entrée en vigueur : 27 avril 2005 durable des ressources naturelles maritimes et côtières. Les objectifs spécifiques sont les Date de clôture : 30 juin 2010 suivants : (a) développer des mécanismes pour une gestion intégrée de la biodiversité du Agence d'exécution : Ministère de Golfe de Gabès sur six sites pilotes et les mettre en oeuvre dans trois sites pilotes l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques prioritaires ; et (b) identifier les ressources institutionnelles et techniques requises pour le long terme afin de redresser l'évolution actuelle de dégradation de la biodiversité en faisant participer les communautés concernées dans le contexte d'un cadre de promotion de développement participatif durable. FEM-Programme africain relatif aux stocks de pesticides périmés (projet 55763) Montant du projet : 4,0 millions de $EU Description du projet : L'objectif du projet consiste à aider le gouvernement à : (a) Date d'approbation : 18 septembre 2005 éliminer les stocks de pesticides périmés inventoriés et les déchets apparentés du domaine Date de clôture : 30 novembre 2009 public ; et (b) mettre en oeuvre des mesures pour réduire et prévenir les risques futurs Agence d'exécution : Agence associés aux pesticides et aux déchets. Nationale de Gestion des Déchets 67 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS ENERGIE FEM-Projet de l'efficacité energétique/ secteur industriel (projet 54398) Montant du projet : 8,5 millions de $EU Description du projet : Le principal objectif du programme est de surmonter les barrières Date d'approbation : 4 novembre 2004 au développement d'un marché viable de projets de rendement énergétique. Ces projets Date d'entrée en vigueur : 13 décembre mettront, dans un premier temps, l'accent sur les grandes et moyennes industries qui 2004 présentent le potentiel le plus important pour des mesures de rendement énergétique. Date de clôture : 31 décembre 2009 Agences d'exécution : Agence Nationale des Energies Renouvelables (ANER)/ Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) INFRASTRUCTURE Deuxième Projet d'investissement dans le secteur des transports (PPE-Phase 2) prêt (70510) Montant du prêt : 37,6 millions de $EU Description du projet : Le projet est la deuxième phase d'un programme de réforme du Date d'approbation : 19 avril 2001 secteur des transports et d'investissement. Les objectifs du programme sont d'accroître Date d'entrée en vigueur : 27 mars 2002 l'efficacité et la qualité des services de transport et de réduire le poids financier de ce Date de clôture : 30 juin 2009 secteur sur le budget de l'Etat. La seconde phase du programme met l'accent sur la Agence d'exécution : Ministère du création d'un cadre institutionnel pour les transports urbains et sur l'investissement à Transport NS l'appui de la croissance durable du transport public dans les grandes villes, du démarrage de la participation du secteur privé dans les services de transport et de l'amélioration de la rentabilité des opérations ferroviaires dans le secteur des phosphates. TIO Deuxième Projet de développement des exportations (prêt 72390) A Montant du prêt : 35,8 millions de $EU Description du projet : Description du projet : L'objectif du projet est de renforcer et Date d'approbation : 29 juin 2004 d'ancrer plus profondément les réformes lancées dans le cadre du premier projet de Date d'entrée en vigueur : 14 janvier développement des exportations dans le but de promouvoir un environnement plus 2005 propice aux exportations. Les principales focalisations seront : (a) d'améliorer l'accès aux Date de clôture : 31 mars 2010 marchés d'exportation ; (b) de moderniser les services liés au commerce ; (c) d'assurer le Agence d'exécution : Ministère du OPER Commerce et de l'Artisanat capital de démarrage et d'expansion aux nouveaux exportateurs par le biais de fonds de capital risque pour exportateurs émergents ; (d) d'améliorer l'efficacité et la performance des opérations douanières ; et (e) de renforcer l'efficacité interne du commerce et de la distribution. Projet de développement municipal III (prêt 71540) Montant du prêt : 78,4 millions de $EU Description du projet : L'objectif est de renforcer l'environnement institutionnel pour la Date d'approbation : 5 décembre 2002 prestation des services municipaux de base et l'infrastructure par le biais : (a) du Date d'entrée en vigueur : 23 juin 2003 renforcement de la capacité institutionnelle des collectivités locales et des agences Date de clôture : 30 juin 2008 sectorielles ; et (b) de l'amélioration de la capacité financière et institutionnelle du Fonds Agences d'exécution : CPSCL/Ministère de développement municipal. de l'Intérieur et du Développement Local Projet de développement du secteur des TIC (prêt 72440) Montant du prêt : 13,1 millions de $EU Description du projet : Ce projet appuiera le développement du secteur des technologies Date d'approbation : 1er juillet 2004 de l'information et de la communication (TIC) en appuyant les réformes institutionnelles Date d'entrée en vigueur : 18 janvier et sectorielles des TIC, en améliorant les mécanismes de «e-security», en développant les 2005 applications de « e-government », et en favorisant la participation du secteur privé au Date de clôture : 30 juin 2009 développement des TIC. Agence d'exécution : Ministère des Technologies et de la Communication 68 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 OPERATIONS Projet d'approvisionnement en eau en milieu urbain (prêt 73390) Montant du prêt : 38,0 millions de $EU Description du projet : Le projet proposé vise à : (a) renforcer la politique de Date d'approbation : 17 novembre 2005 développement du secteur de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement et des Date de clôture : 30 juin 2012 processus de mise en oeuvre afin d'améliorer la performance du secteur, promouvoir la Agences d'exécution : SONEDE & le participation du secteur privé et améliorer les politiques tarifaires et de subvention ; (b) Ministère de l'Agriculture et des améliorer la performance de la Société nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux Ressources Hydrauliques (SONEDE) en renforçant les capacités d'exploitation et de gestion financière ; et (c) maintenir la fiabilité et la qualité des services de l'eau du Grand Tunis et autres centres urbains, grâce à une capacité de production supplémentaire et à la mise à niveau des réseaux de transport et distribution. SECTEUR PRIVÉ/FINANCES Quatrième prêt à l'appui des politiques de développement de la compétitivité economique - PACE IV (prêt 7304) Montant du prêt : 150 millions de $EU Description du projet : Le programme appuie des objectifs qui se renforcent mutuellement : Date d'approbation : 9 juin 2005 (a) maintien d'un cadre macro-économique dynamique et réactif, en particulier en Date d'entrée en vigueur : 14 septembre renforçant la consolidation budgétaire et le cadre budgétaire à moyen terme ; 2005 NS (b) amélioration du climat de l'investissement privé en Tunisie et développement des Date de clôture : 30 juin 2007 opportunités d'investissement privé ; et (c) renforcement de la capacité du secteur Agence d'exécution : Ministère du Développement et de la Coopération financier à financer la croissance, par le biais d'initiatives de soutien visant à réduire le Internationale niveau des prêts non productifs, en renforçant davantage le cadre réglementaire pour TIO l'intermédiation bancaire, et en favorisant le recours à des sources alternatives de financement. A TOURISME Projet de gestion du patrimoine culturel (prêt 70590) Montant du prêt : 17 millions de $EU Description du projet : Ce projet vise à aider le gouvernement dans la gestion durable du Date d'approbation : 12 juin 2001 patrimoine culturel du pays afin de développer le tourisme culturel et d'obtenir des recettes OPER Date d'entrée en vigueur : 12 février touristiques supplémentaires. Le projet considéré comme un modèle dans la région et 2002 ailleurs : (a) est conçu de façon à aborder une série détaillée de questions comprenant la Date de clôture : 30 juin 2007 préservation et la gestion du patrimoine culturel ; (b) a suscité un très grand intérêt et des Agence d'exécution : Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion offres très prometteuses des meilleurs spécialistes mondiaux dans le secteur ; et (c) s'appuie Culturelle sur une équipe de praticiens expérimentés dans le pays. Pour plus d'information, consultez les sites Web : www.worldbank.org/dz www.worldbank.org.ma www.worldbank.org/tn 69 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 BREVES BREVES LA SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE APPUIE LES PME EN AFRIQUE DU NORD AVEC UN FONDS D'INVESTISSEMENT INITIAL DE 55 MILLIONS D'EUROS L e Private Equity Fund Maghreb, Objectif du fonds ainsi que les meilleures pratiques deuxième fonds régional de environnementales". capital risque géré par Tuninvest Le fonds a pour objectif d'intervenir Finance Group, a été lancé à Tunis le en fonds propres et en quasi fonds A propos de Tuninvest Finance 24 juin dernier. La Société Financière propres dans les entreprises du Group Internationale (SFI), représentée à secteur privé, de les accompagner cette occasion par Mme Joumana dans leur développement international Le fonds sera géré par Tuninvest Cobein, Chef du bureau de la SFI au et d'intervenir dans le programme de Finance Group, une société de Maroc, s'est engagée à investir dans privatisation des entreprises publiques gestion qui appartient à ses employés, ce fonds dédié aux trois pays de la région. Le fonds jouera aussi le vingt professionnels basés à Tunis, d'Afrique du Nord (Maroc, Algérie et rôle de catalyseur dans la mobilisation Casablanca et Alger. Tuninvest Tunisie) et dans une deuxième étape, de financement pour ces entreprises. Finance Group gère désormais plus à la Libye. Le fonds sera doté pour de 150 millions d'euros destinés son premier closing d'un capital M. Abdelkader Allaoua, Directeur essentiellement aux entreprises des initial de 55 millions d'euros. Adjoint de la SFI pour la région pays du Maghreb mais également à Afrique du Nord et Moyen-Orient, a celles des pays d'Afrique sub- A travers sa participation au fonds, indiqué que "le fonds fournira le saharienne dans le cadre d'AFRICINVEST. la SFI contribue à promouvoir le capital et les services de conseil à Tuninvest Finance Group est développement de champions valeur ajoutée aux PME, transférant aujourd'hui la première institution de régionaux dans des secteurs à fort ainsi les compétences stratégiques et placement privé en Tunisie. Elle est potentiel en Afrique du nord. Ce opérationnelles aux entrepreneurs aussi la première institution de fonds servira un portefeuille diversifié locaux. L'investissement de la SFI financement d'entreprise en Tunisie à d'entreprises commerciales et dans le fonds améliorera la travers sa filiale Tuninvest Corporate industrielles, principalement dans les compétitivité d'entreprises leaders Finance. Tuninvest Finance Group BREVES domaines de l'industrie agro- dans la région à travers un apporte une valeur ajoutée aux alimentaire, des télécommunications, renforcement de fonds propres et un entreprises de son portefeuille en des services financiers, du transport et appui managérial et stratégique participant à leurs conseils et en les de la distribution de détail (grandes et permettant la mise en place des assistant dans leur stratégie, leur moyennes surfaces). La SFI s'est standards de gouvernance d'entreprise, gestion opérationnelle et financière. engagée à investir dans le fonds à hauteur de 15 millions d'euros. Les autres participants au fonds sont : la Banque européenne d'inves- tissement, la Société financière néerlandaise de développement, CDC Entreprises (Groupe Caisse des Dépôts, France), l'Agence financière suisse de développement, la Société d'investissement belge pour les pays en développement, la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (Proparco, Groupe agence française de développement), Averroès Finance et Tuninvest Finance Group. Cérémonie de signature 70 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 BREVES La Société Financière Internationale (SFI) est l'une des cinq institutions formant le groupe de la Banque Mondiale (www.ifc.org). Elle a pour mission d'encourager le secteur privé à investir durablement dans les pays en développement afin d'y réduire la pauvreté et d'y améliorer les conditions de vie des populations défavorisées. La SFI accorde des prêts et prend des participations au titre de projets viables, mobilise des capitaux auprès d'autres sources et fournit des services d'assistance technique et de conseil. Première source de financement multilatérale du secteur privé dans les pays émergents, la SFI a engagé, depuis sa création en 1956, près de 50 milliards de dollars EU au titre de financements pour son propre compte et mobilisé près de 24 milliards de dollars EU en prêts syndiqués. Fin juin 2005, le portefeuille total d'engagements en compte propre de la SFI, a atteint 19,3 milliards de dollars EU. Maghreb Private Equity Fund I Lancé en mai 2000 avec un capital total de 23,2 millions de dollars EU, le premier fonds nord-africain de capital risqué géré par Tuninvest Finance Group avait pour objectif de fournir aux entreprises de la région, mais principalement aux PME marocaines, l'accès aux capitaux qui leur permettrait de croître et d'être plus profitables à long terme tout en les accompagnant dans leur stratégie de développement avec notamment des services de marketing et de gestion stratégique et financière. Maghreb Private Equity Fund I (MPEF) avait investi dans douze entreprises parmi lesquelles Maghreb accessories, S2M, Sodinco et plus récemment Algérie Leasing. La plupart de ces entreprises ont connu, suite à l'investissement de MPEF, un développement important et ont ainsi généré de nouveaux emplois. Mais certaines sont allées encore plus loin, comme Finapack qui a mis en place un programme d'alphabétisation pour ses ouvriers, ou encore Siprof qui a réussi à convaincre le gouvernement d'instaurer des normes environnementales et de sécurité pour les composants des freins de véhicules. La start-up Medis quant à elle, a pu, grâce au soutien actif du fonds, passer entre 2001 et 2005 d'un chiffre d'affaire de 2,6 millions de dollars EU à 10 millions de dollars EU. BREVES 71 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 BREVES RÉSEAU RIMES : ACTIVITÉS ET ÉVÉNEMENTS QUEL FUTUR POUR L'ALGÉRIE ET L'EUROPE? UNE APPROCHE MULTIDIMENSIONNELLE BILAN DE LA JOURNÉE D'ÉTUDE DU RÉSEAU RIMES/ALGÉRIE Par Dalila Smaïl, Membre du Réseau Inter-maghrébin Economies et Sociétés Algérie Q uestion d'actualité, c'est celle du Nord vers nos propres rives. démographie et du taux de chômage. quelques mois à peine après Premier constat : la tendance à la En somme un pays qui attire au point les 10 ans du Processus de baisse concernant l'installation des de noter une arrivée importante et Barcelone, que les fondateurs de Algériens en Europe et vers la France, l'installation d'européens et notamment RIMES (Réseau Intermaghrébin supplantée par les politiques jugées de français mais aussi d'africains Economies et Sociétés) ont évoqué plus attractives des USA, du Canada subsahariens attirés, pour certains, lors de leur 1er atelier (et en même et du MO. par le plan spécial de développement temps leur 1ère sortie médiatique), le Grand Sud. 13 juin dernier à Alger. RIMES, Deuxième constat : les émigrés Troisième constat: l'Algérie est un Réseau d'universitaires, de chercheurs, algériens sont de plus en plus pays de transit pour des milliers de de chefs d'entreprises et qui, à travers nombreux, chaque année, à revenir ces africains qui rêvent d'Europe. Le ce thème, a pu drainer un public au pays. Cinq mille personnes par an phénomène va en s'aggravant et la attentif, intéressé et a suscité des et ce mouvement s'accentue depuis réponse, pour Saïb MUSETTE, est joutes oratoires intéressantes. l'an 2000. Et ceux qui tentent le pari forcément dans une solution globale Premier à intervenir et parrain de cet du retour, selon Saïb Musette, le font entre tous les pays concernés et dans atelier, M. Ahmed Bejaoui, Ministre parce qu'il y a une dynamique un dialogue Europe-Afrique sérieux des Affaires Etrangères, a tenu à nouvelle dans l'économie algérienne, sur cette question de l'immigration souligner la volonté de l'Algérie à laquelle s'ajoute une baisse de la clandestine. d'ancrer son économie à l'Europe, qui elle, considère par ailleurs, notre pays comme un partenaire fiable: BREVES petite phrase relevée lors du premier et tout récent Conseil d'Association, principal organe politique chargé du suivi et de la mise en oeuvre de l'Accord d'Association Algérie - Union Européenne. Mais au-delà de cette vision de diplomate, les organisateurs de cette journée ont surtout voulu décrire la réalité de cette relation bilatérale avec le regard des hommes de terrain. Ainsi, le brûlant dossier de l'immigration vu, une fois n'est pas coutume, sous trois angles particuliers par M. Mohamed Saïb Musette, chercheur au CREAD1. Celle du Sud "Ce qui prédomine dans les relations Algérie - Union Européenne, ce sont avant tout les vers le Nord, et, paradoxalement, logiques marchandes." 1Cread ­ Centre de Recherche en Economie Appliquée au Développement. 72 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 BREVES Un autre point était à l'ordre du jour en six mois de faire une évaluation RIMES estime avec gravité que de cet atelier, celui concernant les objective et qu'il faut au moins trois l'Algérie a un réel besoin de visibilité, premières évaluations sur la mise en ans pour dresser un véritable bilan. qu'il y a urgence à repenser nos oeuvre, depuis le 1er septembre 2005, politiques et nos évaluations à travers de l'Accord d'Association Algérie - De son côté, M. Mohamed Bahloul, des centres d'expertises, des "think Union Européenne par le Directeur Président de "RIMES Algérie" note lui, thanks" qui pourraient permettre à Général de la Chambre Algérienne de que la mondialisation a favorisé notre pays d'établir les diagnostics et Commerce et d'Industrie. Au-delà des l'émergence d'espaces économiques les perspectives qui permettraient craintes des entreprises effrayées à inégalement développés et que cela justement cette "visibilité". l'idée de perdre des parts de marchés a entraîné une globalisation des Ces trois axes de réflexion, et l'examen de ces inquiétudes problèmes, auxquels l'Algérie complémentaires, ont permis un (une dizaines de requêtes et de n'échappe pas. Et ce qui prédomine échange intéressant, pertinent même parfois avec une salle attentive qui a revendications pas toujours recevables) dans les relations Algérie - Union relevé que les intellectuels algériens il n'y a pas, selon Mohamed Chami, Européenne, ce sont avant tout les savaient et pouvaient exprimer et d'incidences négatives sur les logiques marchandes. Par ailleurs, et s'exprimer sans tabou sur les questions entreprises d'autant qu'il est difficile sur un autre registre, le Président de de l'heure. 2ème Table Ronde de RIMES Les Jeunes dans les politiques de développement au Maghreb Décembre 2006, Alger Le Réseau Intermaghrébin Economie et Société ­ RIMES ­ organise à Alger, en décembre 2006, une Table ronde sur le thème "Les Jeunes dans les politiques de développement au Maghreb". Quatre sujets seront à l'ordre du jour de cette rencontre : 1. Une concertation, qui se veut annuelle au sein du Réseau, sur l'état économique et social du Maghreb. Elle donnera lieu à une information générale sur la situation économique et sociale de chaque pays procédant d'une évaluation d'experts et devant déboucher sur l'identification de domaines ou projets constituant des opportunités BREVES d'action à l'intégration maghrébine. 2. Une revue des politiques menées dans chaque pays maghrébin en direction des jeunes pour la prise en charge des grandes questions de l'éducation, de l'emploi et de l'émigration. L'objectif étant ici de procéder à un échange direct d'expériences et de bonnes pratiques dans chacun de ces domaines. 3. Une rencontre de chefs d'entreprise maghrébins sur l'investissement et la création d'entreprises. Placée sous la devise de « Entreprendre pour le Maghreb », elle a pour but de favoriser l'échange d'informations et d'expériences sur ce sujet fondamental pour la création d'emplois et l'intégration maghrébine. 4. Un débat sur une question d'actualité et porteuse de divergences dans les rapports intermaghrébins. La question des relations avec l'Union Européenne a été retenue pour cette Table ronde. La participation prévue est de 200 personnes parmi lesquelles les membres de RIMES, dont la composante constitue une large représentation de la société civile du Maghreb, ainsi que des invités du monde de la recherche, de l'entreprise et des institutions aux niveaux maghrébin et international. Les travaux dureront deux jours et se dérouleront dans un des grands hôtels d'Alger. Pour toute information complémentaire, écrivez à : rimesalgérie@yahoo.fr 73 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 BREVES RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT DANS LE MONDE 2007: LE DÉVELOPPEMENT ET LES GÉNÉRATIONS FUTURES C es deux dernières décennies, aspects et phases décisives de cette l'institution, ni sur ses opérations les jeunes enfants ont été transition, notamment : spécifiques. La contribution du au centre des efforts de ·Le cursus scolaire Rapport sur le Développement dans développement, tant sur le plan ·L'entrée sur le marché du travail le monde aux analyses et débats conceptuel que sur le terrain, à cause ·La création d'une famille sur les grands problèmes du du coût élevé de la santé de base et ·L'émergence du citoyen développement sera d'explorer les de l'éducation. Récemment, ces Le contexte mondial de ces questions fondamentales qui jusqu'ici efforts se sont aussi dirigés vers les transitions est très différent de ce qu'il n'ont pas reçu l'attention qu'elles personnes âgées, à cause des problèmes était dans le passé, non seulement à méritent, et dont les réponses ne sont liés aux systèmes de pensions. Les cause du développement des échanges pas toujours évidentes. jeunes ayant dépassé l'âge d'aller à commerciaux et de la technologie, l'école primaire ont longtemps été mais aussi en raison de l'impact de «Au cours des deux dernières négligés. Leur population est aujourd'hui ces transitions sur cet environnement. décennies, les efforts en matière très importante et ne fera qu'augmenter Il suffit de penser à l'impact que de développement, tant sur le pendant encore plusieurs décennies. l'explosion du nombre de jeunes et plan conceptuel que sur le La manière dont ces jeunes passent à leur part croissante dans les terrain, se sont avant tout porté l'âge adulte affecte profondément migrations internationales peut avoir sur les jeunes enfants, et moins leur bien-être et celui des générations sur le travail et les flux de capitaux. sur ceux qui ont dépassé l'âge qui les suivent. Cette transition entre de l'école primaire. Pourtant, l'enfance et l'âge adulte est riche en Le Rapport sur le développement cette tranche de la population opportunités, mais elle est aussi dans le monde 2007 qui est le fruit jeune joue un rôle essentiel, empreinte de risques. Elle constitue d'une collaboration étroite entre la dans la mesure où elle a un effet donc un terrain d'une importance vice présidence Économie du d'entraînement sur les couches capitale pour la formulation des développement de la Banque plus jeunes. La façon dont les politiques et la formation d'institutions. mondiale et le Réseau développement jeunes de cette tranche La façon dont les adolescents, de plus humain, sera officiellement lancé lors passeront à l'âge adulte aura un en plus nombreux dans les pays en impact profond non seulement d'une conférence de presse, le sur leur propre bien-être mais BREVES développement, gèrent la transition samedi 16 septembre à Singapour, en aussi sur celui des générations vers l'âge adulte, déterminera non marge des Assemblées annuelles de qui les suivent». seulement leur niveau de bien-être la Banque mondiale et du Fonds François Bourguignon, Vice mais aussi celui des générations qui monétaire international (FMI). Président et Economiste en Chef les suivent, et aura donc un impact de la Banque mondiale profond sur la société de demain. Le Rapport sur le développement dans le monde constitue en effet, un Le rapport sur le développement dans des principaux moyens dont dispose Tant la préparation du RDM que sa le monde 2007 se propose donc la Banque mondiale pour engager le publication et sa diffusion constituent d'aborder la problématique de la dialogue avec la communauté des véhicules qui favorisent les transition vers l'âge adulte. S'il est internationale de développement. Le échanges entre tous les acteurs du évident que cette transition est riche rapport est non seulement une développement. Tout au long de d'opportunités en matière de publication, mais également un l'élaboration du rapport, les services développement, son accompagnement processus qui permet de discuter et internes de la Banque mondiale aussi soulève aussi des questions de politique d'analyser de façon précise les bien que des acteurs extérieurs ont de développement particulièrement problèmes de développement. été consultés, avec pour objectif de difficiles. Le rapport cherche à contribuer au débat sur les perspectives déterminer la façon dont les politiques Tout en prenant en compte en matière de développement et économiques pourront aider les l'expérience de la Banque mondiale, d'encourager les échanges de points jeunes à réaliser au mieux les différents le Rapport ne se focalise pas sur de vue. 74 La Lettre d'information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 BREVES Les consultations avec les jeunes des organisations de jeunesse aux d'autres moyens tant internes niveaux international, régional et qu'externes pour analyser et évaluer Dans le cadre de l'élaboration du local. ses projets. Le RDM se veut une RDM 2007 les jeunes ont été contribution à l'analyse critique et au largement consultés. L'avis de la Questions générales sur les séries débat public sur les questions de jeunesse compte et il est indispensable de rapport de la Banque mondiale développement. D'autre part, le RDM de leur donner les moyens de faire sur le développement dans le aborde des questions fondamentales connaître leurs préoccupations. Les monde dont les réponses ne sont pas toujours consultations pour l'élaboration du évidentes et ne se limite pas à rapport ont commencé la mi-septembre Pourquoi la Banque mondiale reprendre les généralités. 2005 et se sont poursuivies jusqu'à produit-elle le Rapport sur le fin avril 2006. Elles ont porté sur développement dans le monde? Quelle est la fréquence de les grands thèmes de la recherche Le Rapport annuel sur le publication du RDM ? couverts par le rapport. Cette démarche développement dans le monde Le RDM est publié une fois par an, a permis à l'équipe de rédaction du (RDM) est à la fois une publication de habituellement en septembre, avant RDM de mieux comprendre les la Banque mondiale et un processus la tenue des Assemblées annuelles de phases clés du passage à la vie adulte qui favorise le débat sur les grandes la Banque mondiale et du Fonds de ces jeunes, d'élargir le champ de questions de développement du monétaire. la recherche et d'enrichir le débat. moment. Ce rapport constitue pour la Dans ce cadre, les consultations ont Banque mondiale un véhicule majeur Qui sont les rédacteurs du RDM et ciblé : pour engager le dialogue avec tous quelle est leur méthodologie de Les organisations de jeunesse de la les acteurs du développement. travail ? société civile ou les organisations de Chaque année, le rapport aborde un Le RDM est un rapport préparé par le jeunes thème différent qu'il analyse et traite personnel de la Banque et non un Les individus et surtout les groupes sous plusieurs angles. Le RDM 2004 document de politique du Conseil défavorisés a, par exemple, porté sur les des administrateurs. Il est l'oeuvre Les partenaires au développement, qui prestations de service pour les d'une équipe de chercheurs BREVES travaillent avec les jeunes, ou mettent pauvres; celui de 2005 sur la (renouvelée chaque année) relevant l'accent sur les questions qui intéressent nécessité d'améliorer le climat des du Département de la Recherche sur la jeunesse investissements et le RDM 2006 sur l'économie du développement, l'équité et le développement. encadrée par l'économiste en chef de Les consultations ont été conduites la Banque mondiale. L'équipe du aussi bien au niveau international, Comment le thème du RDM est-il rapport fait appel à de nombreuses national et local et ont pris différentes traité? sources d'information internes et formes : Le thème choisi est abordé sous un externes à la Banque mondiale. Si angle général, suscitant ainsi de nécessaire, l'équipe commandite des Des discussions en ligne au niveau nombreux débats et discussions sur études avant de procéder à la international certains aspects de la problématique synthèse de ces différents matériaux Des consultations sur le terrain dans posée. Le rapport prend en compte sous forme de thèmes qui seront mis plusieurs pays l'expérience de la Banque, mais le en exergue dans le rapport. La liste Des consultations avec le réseau des thème couvert ne porte pas sur des documents de référence Jeunes pour la paix et le déve- l'institution ou ses opérations. La consultés, ainsi que la bibliographie loppement -un groupe représentatif Banque mondiale dispose, en effet, figurent toujours à la fin du RDM. Pour plus d'informations sur le rapport, et pour accéder à son résumé en plusieurs langues, et au texte intégral en anglais, consultez: www.worldbank.org/wdr 75 DERNIÈRES PUBLICATIONS Global Development Finance 2006: the Development Potential of Surging Capital Flows Vol I. Analysis and Outlook Les flux d'investissement direct étranger international aux pays en développement, a atteint un niveau record en 2005, celui de 491 milliards de dollars (net). Cette hausse importante offre aux décideurs nationaux et internationaux une opportunité d'appuyer les efforts de développement à condition de relever trois défis. Le volume 1 du Global Development Finance présente donc une analyse détaillée de ces trois défis. En plus de l'analyse, le volume présente des données consistantes pour 138 pays ainsi que des données sommaires pour les régions et les groupes de revenu. La version sur CD-Rom et celle en ligne offrent plus 200 séries de temps entre 1970 et 2004, ainsi que des estimation par groupe de pays pour 2005. World Development Indicators 2006 Vous recherchez des données pertinentes et mises à jour sur des problématiques de développement ? Cet ouvrage de référence statistique vous permet d'accéder à plus de 800 indicateurs statistiques relatifs à plus de 150 économies et 14 groupes de pays. La version sur CD-Rom permet d'accéder aux mêmes données statistiques mais pour une série de temps de 43 ans, allant de 1960 à 2004 et offre également la possibilité d'exporter les données et de les convertir sous format de graphiques ou de cartes. Technology, Adaptation, and Exports: How Some Developing Countries Got It Right La littérature sur le changement technologique et la croissance a utilisé principalement des modèles économétriques pour conclure que des facteurs comme le niveau d'ouverture, les compétences, les dépenses dans la Recherche & Développement...etc, sont des déterminants critiques de l'innovation et son impact sur la croissance. Cependant, cette approche ne parvient pas à expliquer le rôle des institutions et des politiques qui ont créé l'environnement pour l'innovation. Utilisant 10 études de cas issues de pays en développement, ce rapport examine comment les gouvernements ont encouragé une adaptation technologique à travers des partenariats public privé pour développer des exportateurs de niveau mondial dans des industries non traditionnelles, de croissance élevée. Disease Control Priorities in Developing Countries (2nd Edition) Le deuxième édition de Disease Control Priorities in Developing Countries, présente les priorités réalisables, mesure les progrès réalisés pour l'offre de soins de santé équitables et efficaces, promeut les interventions d'un bon rapport qualité prix et encourage des efforts intégrés pour optimiser la santé. Environ 500 experts - scientifiques, épidémiologistes, économistes du secteur de la santé, académiques et professionnels du secteur de la santé publique -, issus de différents régions du le monde, ont contribué aux sources de données et aux méthodologies et identifient les défis et les priorités qui sont contenus dans ce guide intégré sur l'état de la santé dans les pays en développement. The Other Half of Gender: Men's Issues in Development The Other Half of Gender ramène sur scène le débat sur le genre et le développement. Il s'adresse particulièrement à la problématique du renforcement de la capacité des femmes pour parvenir à « un cadre genre intégré » traitant la problématique du genre en tant que système qui affecte aussi bien les femmes que les hommes. Le rapport conclut que l'égalité genre est difficile à réaliser, si pas impossible, sans changer la façon dont on définit et agit sur les masculinités. Reproductive Health -- The Missing Millennium Development Goal: Poverty, Health, and Development in a Changing World Ce titre s'adresse à la problématique du manque qu'il y a, en terme de connaissance et de capacité, au sein de la communauté chargée de la santé reproductive, pour munir les acteurs clés, du secteur, d'outils leur permettant d'accélérer un changement positif dans le secteur. C'est un synopsis de matériaux de formation développés par l'Institut de la Banque mondiale (WBI) sur la réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire, particulièrement celui relatif à la réduction de la pauvreté, et sur la réforme du secteur de la santé reproductive. Migration, Remittances, and Poverty: Case Studies from West Africa Ce titre présente des études de cas sur la migration, les transferts des migrants et la pauvreté en Afrique de l'ouest pour contribuer à une vision, plus claire et équilibrée, sur les gains et coûts potentiels de la migration. Africa Job Search: Strategies, Resources, and Business Culture for International Professionals La globalisation a eu un grand impact sur le nombre des professionnels compétents qui cherchent du travail dans d'autres pays. Ce rapport présente des ressources, des commentaires et des stratégies pour gérer la transition de carrière vécue par les professionnels cherchant de l'emploi en Afrique Subsaharienne. Le rapport est accompagné d'un CD-Rom qui contient des informations détaillées sur les permis de travail, la liste des employeurs, les ressources et les informations de contact pour les organisations spécifiques aux pays. CPI Alger Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie 6, Boulevard Amilcar Cabral, Place des Martyrs, Alger 16003, Algérie Tél.: +213 21 96 50 50 Fax : +213 21 96 70 70 cpialgerie@worldbank.org CPI Rabat Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc 5, Avenue Ibn Batouta, BP 1003 Tél.: +212 37 77 18 90 Fax : +212 37 77 60 62 cpirabat@mtds.com Antenne CPI à Mohammedia Université Hassan II Faculté des Sciences Economiques et Juridiques Tél.: +212 23 31 46 83/84 Fax : +212 23 31 46 81 cpimohammadia@mtds.com Antenne CPI à Fès Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences Economiques et Juridiques Tél.: +212 35 64 21 72 Fax : +212 35 64 13 04 cpifes@mtds.com Antenne CPI à Ifrane Université Al Akhawayn Bibliothèque ueqi Tél.: +212 35 86 21 69 mér Fax : +212 35 86 71 44 Nu cpiifrane@mtds.com rtA Antenne CPI à Marrakech Université Cadi Ayad Faculté des Sciences Economiques et Juridiques Tél.: +212 24 30 33 95 Fax : +212 24 30 33 65 cpimarrakech@mtds.com Antenne CPI à Tanger Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des Sciences Juridiques et Economiques Tél.: +212 39 31 58 11 Fax : +212 39 39 39 70 cpitanger@mtds.com CPI Tunis Université Tunis El Manar Campus Universitaire, Boulevard du 7 novembre, 1060 Tunis, Tunisie Tél.: +216 71 87 02 77 Fax : +216 71 87 22 22