Plan de Passation de marchés I. Généralités 1. L'information sur le projet : Pays : Union des Comores ; Emprunteur : République de l’Union des Comores ; Nom de projet : 4 ième Phase du Programme Régional d’Infrastructure de Communications Numéro du Crédit : Don IDA H 878 KM (P118213) Agence d’exécution du Projet : RCIP4 2. Date d’approbation du Plan de passation de marchés par la Banque : - ; 10 Septembre 2013 Révision : - ; 20 Février 2018 3. Date de notification du Plan Général de Passation de marchés : - ; 10 Septembre 2013 4. Période couverte par le Plan de Passation de marchés : 01 janvier au 30 juin 2018 II. Biens et Travaux et Services hors consultants 1. Seuil de Revue préalable : Les décisions de passation de marchés sujet aux revues préalables de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3.1 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) et sur la base de l'évaluation de la capacité de l'agence d’exécution : Seuil de revue à Méthode de Passation de marchés Commentaires priori 1. AOI – Ouvert ou Restreint (Biens) 500 000 Les montants 2. AON (Biens) 500 000 estimatifs des 3. AOI (Travaux) 5 000 000 marchés prévus sont 4. AON (Travaux) 5 000 000 au-dessous des 5. AOI (Services) 200 000 seuils. Niveau de risque : « SUBSTANTIEL » 2. Pré-qualification (selon les dispositions des paragraphes 6.19 à 6.24 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable. 3. Procédures proposées pour les composantes CDD (selon le paragraphe. 6.52 et 6.53 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable 4. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet / Manuel de Passation de marchés : Non Applicable 5. Tout autre arrangement spécial en passation de marchés : Non Applicable. 6. Allotissement de fournitures avec méthodes et calendrier : [Enumérer d’abord les allotissements qui nécessitent la revue préalable de la Banque, ensuite les autres allotissements] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Réf. Description Contrat Coût Approche/Méthode Pré- Préférence Revue de la Date prévue Commentaires No estimatif de sélection qualification nationale Banque (à priori d’ouverture Oui / Non Oui / Non / à posteriori) des soumissions Observatoire pour le suivi de la Il s’agit d’une 1 qualité de service des TICs aux 50 000 AON QCBS oui non à posteriori Janvier 2018 firme Comores Il s’agit de plusieurs activités dont certaines vont demander Travaux Accessoires à la pose du 2 250 000 AOI QCBS oui non à posteriori Mars 2018 l’Appui d’un câble consultant individuel et d’autres l’appui d’une firme Construction Station 3 800 000 AON QCBS non non à posteriori Avril 2018 Dossier en cours d’atterrissage Aucune action Création d'un Point d'échange 4 200 000 AOI QCBS oui non à posteriori Avril 2018 n’est encore Internet (IXP) entreprise 5 Nettoyage du Site 38 338 AON QCBS non non à posteriori Janvier 2018 Dossier en cours 6 Formation des Formateur 10 000 AON QCBS non non à posteriori Mars 2018 Dossier en cours III. Sélection de consultants 1. Seuil de Revue Préalable : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) : Méthode de sélection Seuil de revue Commentaires à priori 1. Méthode compétitive (firmes) 200 000 Les montants 2. Entente directe (firmes) Pas de seuil estimatifs des contrats 3. Méthode compétitive (Consultant individuel) 100 000 prévus sont au-dessous 4. Entente directe (Consultant individuel) Pas de seuil des seuils. Niveau de risque : « SUBSTANTIEL » 2. Liste restreinte composée entièrement de consultants nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, estimés à moins de USD 150 000 par contrat, peut comporter entièrement des consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016). 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Non applicable 4. Tâches de consultation avec des méthodes de sélection et calendrier Réf. Description des missions Coût estimatif Approche/Méthode de sélection Revue de la Date prévue de Commentaires No. Banque (à priori soumission des / à posteriori) propositions Après l’Audit de 1 Revalorisation des Actifs 15 000 ICS CQS à posteriori Avril 2018 Comores Câbles L’activité sera faite Elaboration des TDRs des activités du dans le cadre du 2 Financement additionnel 60 000 ICS CQS à posteriori Mai 2018 financement additionnel 3 Money Mobile 70 000 ICS CQS oui Février 18 à posteriori 4 Expert en conseil 25 000 ICS CQS oui Avril 17 à posteriori IV. Activités de renforcement de capacités de l’Agence d’exécution avec calendrier 1. Dans cette section, les activités de renforcement de capacité acceptées (quelques articles pourraient être des recommandations de CPAR) sont énumérées avec le calendrier No. Résultats escomptés / Coût Durée Date de Commentaires Description de l’activité estimatif estimative début RCIP4 : « le plan de formation est en suspension avant l’extension de la date de clôture » PROCUREMENT Africa : RCIP4 - Regional Communications Infrastructure Program - APL 4 (RI) PLAN General Information Country: Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-06-28 2019-01-22 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P118213 GPN Date: Project Name: RCIP4 - Regional Communications Infrastructure Program - APL 4 (RI) Loan / Credit No: IDA / H8780 Executing Agency(ies): Support to the Good Economic Governance WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 2018-002-RCIP4-AON- TRAVAUX / N°15-TX-COM- 2017-Travaux de Génie Under Single Stage - One Civile pour la construction IDA / H8780 Post Request for Bids Open - National 0.00 Implementati 2018-03-27 2018-03-28 2018-04-27 2018-05-02 2018-05-15 2019-05-24 Envelope associe avec le câble FLY- on LION3 et le station d'atterrissement 2017-010-RCIP-TX / Travaux de démolition et de Under nettoyages du site Request for Single Stage - One IDA / H8780 Post Limited 0.00 Implementati 2018-03-30 2018-04-23 2018-05-25 d'atterrissement du câble Quotations Envelope on FLY- LYON 3, à La Coulée - Moroni 2018-03-RCIP-TX-ALVEOLE / Demande d'une offre technique et financière pour les travaux de tirage, Under jointage et raccordement de Single Stage - One IDA / H8780 Post Request for Bids Limited 0.00 Implementati 2018-08-15 2018-08-16 2018-08-30 2018-09-06 2018-09-28 2018-10-28 Câble (Plage Itsadra- Envelope on Kavokayvo) (ALVEOLE) vers le site de Station d'Atterrissement du Câble Fly-lion3. 2018-40-RCIP-TX-ALVEOLE- II / Travaux d'Alveole pour le raccordement et tirage, Under jointage de Câble (Comores IDA / H8780 Post Direct Selection Direct 0.00 Implementati 2018-12-06 2018-12-07 2018-12-12 2019-01-31 telecom Volovolo-Kavokayvo) on vers le site de Station d'Atterrissement du Câble Fly-lion3. GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual FLY-LION3-02-17KMF / N°FLY-LION3-02-16KMF- Contrat pour la fourniture Open - Single Stage - Two IDA / H8780 Prior Request for Bids 0.00 Canceled 2010-01-14 2012-02-15 2017-02-28 2018-06-15 de câble Sou-marin pour le International Envelope projet-Fly-lion3 Câble Système Page 1 2017-016-RCIP4-CF / Lot 1 : Acquisition et installation et mise en palce d'éq : • Interconnecter les huit (8) sites de l'UDC en créant Under Request for Single Stage - One un Réseau Extranet. IDA / H8780 Post Limited 0.00 Implementati 2018-04-01 2018-05-27 2018-11-23 Quotations Envelope Faciliter les provisions de la on bande passante internet (connectivité) pour l'UDC Lot 2 : Acheminement de la capacité int 2018- 04/EQ/ENRG/FLYLION3 / Consultation des fournisseurs Under Single Stage - One pour l'Acquisition des IDA / H8780 Post Request for Bids Limited 0.00 Implementati 2018-09-03 2018-09-08 2018-10-08 2018-10-15 2018-11-06 2019-04-15 Envelope Equipements énergétiques de on la Station d'atterrissement Fly-Lion3 NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 2017-06-RCIP4-AM / Recrutement d’un Consultant observatoire pour faire le Under IDA / H8780 Post Qualification Open - National 0.00 2018-03-30 2018-04-13 2018-05-16 2018-05-18 2018-05-30 2018-11-26 suivi de la qualité des Implementation Selection services télécoms auprès des Consommateurs 2019-02-RCIP4-AMI / Recrutement Cabinet pour Quality And Cost- Open - Under l'étude de l'architecture IDA / H8780 Post 0.00 2018-12-17 2018-12-21 2019-01-21 2019-03-04 2019-03-19 2019-04-09 2019-05-08 2020-01-03 Based Selection International Implementation opérationnelle de l'e-gouv y compris le e-visa 2018/03/RCIP4/AMI / Recrutement d'un Cabinet Quality And Cost- Open - pour le Développement d'une IDA / H8780 Post 0.00 Under Review 2019-01-09 2019-01-24 2019-02-15 2019-04-01 2019-04-08 2019-05-08 2019-05-20 2019-09-17 Based Selection International plate-forme d'interopérabilité des services e-gouv 2019/04/RCIP4/AMI / Quality And Cost- Open - Recrutement Cabinet pour IDA / H8780 Post 0.00 Under Review 2019-01-11 2019-01-25 2019-02-22 2019-04-04 2019-04-11 2019-05-09 2019-05-24 2019-10-22 Based Selection International l'implemantation du E-visa 2019/05/RCIP4/AMI / Etude sur l'infrastructure physique Quality And Cost- Open - Pending IDA / H8780 Post 0.00 2019-01-17 2019-02-01 2019-02-23 2019-04-09 2019-04-16 2019-05-15 2019-06-05 2019-09-04 e-gouv (institutions et centre Based Selection International Implementation de données) Page 2 2019/06/RCIP4/AMI / Recrutement d'une firme pour gérer le Transfer du .km cc TLD entre Comores Quality And Cost- Open - Télécoms et ANRTIC et IDA / H8780 Post 0.00 Under Review 2019-01-15 2019-01-30 2019-02-28 2019-04-09 2019-04-16 2019-05-15 2019-06-13 2020-01-13 Based Selection International fournir les équipements appropriés à savoir Acquisition des matériels informatiques pour le IXP 2019/09/RCIP4/AMI / Recrutement d'une firme Quality And Cost- Open - Pending IDA / H8780 Post 0.00 2019-04-04 2019-04-19 2019-05-17 2019-07-01 2019-07-16 2019-08-14 2019-09-12 2019-12-11 pour la mise en place de la Based Selection International Implementation Plateforme d'interopérabilité 2019/11/RCIP4/AMI / Recrutement d'une firme pour l'étude de la mise en Quality And Cost- Open - Pending IDA / H8780 Post 0.00 2019-02-11 2019-02-26 2019-03-26 2019-05-08 2019-05-20 2019-06-17 2019-07-16 2019-12-16 place de Registre commerce Based Selection International Implementation électronique pour l'Union des Comores 2019/12/RCIP4/AMI / Recrutement d'une firme pour l'Etude sur Quality And Cost- Open - Under l'optimisation et IDA / H8780 Post 0.00 2019-02-18 2019-03-05 2019-03-27 2019-05-09 2019-05-16 2019-06-14 2019-07-01 2019-12-02 Based Selection International Implementation l'informatisation d'un système d'appel d'offres public aux Comores INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3