RE7UBLtQUE DU CAMER UN PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL DU CAMEROUN PROJET N°: P143801 - CREDIT N0 54650-CM 3PPORT SUR L'A UDIT DES MARCHES PASS 1S DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL DU CAMEROUN EXERCICE 2018 CLOS AU 31 DECEMBRE 2018 Août 2619 Monsieur F ascal MINY Directeur Général CAMRAIL BP 766 Dot ala Républiqut du Cameroun Rapport d'audit de la passation des marchés Projet de Transport Multimodal du Cameroun Exercice 2018 clos au 31 Décembre 2018 Monsieur le Directeur Général. En exécution de la mission d'audit du Projet de Transport Mul imodal du Cameroun que vous nous avez confiée, nous avons 'honneur de vous présenter notre rapport d'audit sur la passation et l'exécution des marchés dans le cadre du Projet N' P143801 financé par l'accord de crédit N°54650-CM. Notre mission a porté sur l'examen de la conformité de procédures de passation et d'exécution des marchés en vigueur au Projet avec les Directives de lIDA en la matière. Le présent rapport d'audit a pour objet de poiler à votre connai sance - nos observations sur les pratiques en vigueur au Projet - les anomalies relevées - notre opinion sur la contormité du système de passation des marchés en vigueur au Projet avec les directives de l'IDA. Nous remercions la Direction Générale de CAMRAIL et l'ensemble du personnel pour l'accueil et la coopération qui nous ont été réservés au cours de notre mission. Nous restons à votre disposition pour toute information complé nentaire relative à ce rapport. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de otre parfaite considération. OKALLA AH ANDA et Associés Société d'Expertise Comptable Agréé' eA- SE 27 Jein ierre ALLA AIJANDA Expert-Co ptable Diiplômé Alsocié Nconzrib,ble Ml39500000986k RC/DLA/1995/B/u14065 Tt ?ax oi 20:9 Audi des marchés : Projet de Transport Multtnodal du Calmraun Projet N : P143801 - CREDIT N° 54650-CM SOMMAIRE l. OPINION SU'R LES PROCEDURES DE PASSATION ET D'E XECUTION DES MARCRES ....................... ...................... ....... ..... .................................................... 4 II. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCES ET DES OBJE TIFS DE LA MISSION .........7 A . C o n tex te ..................................... -................................................... ..................................... 8 B . O bjectifs d e eiaudit... .... ............................................................................. . ........ 8 IIL. ETENDUE ET METHODOLOGIE D'EXECUTION DE L. MISSION............................. 10 A . E ten d ue d e la missio n ....................................................... .................................................. 1 B. M éthodologie d'exécution des travaux............................ .... . .................... ......... ,..... 11 IV. RESULTATS DES TRAVAUX ET DILIGENCES MI ES EN UVRE...................... 12 . Classification et deseription des marchés passés par na ure..................................... 13 2. Evaluation des procédures de passation du m arché ...... .................................................. 15 3. Suivi le I'exéeution du inarehé de Recrutement d'un Responsable Environnernentaliste e t S o c ia l ............................................................................ ..................................................1 6 4. Suivi de 1'exécution du marché pour la fourniture et [i istallation de la signalisation lumineuse de six (06) passages å niveau passé en 2016 .. .............................................. 17 OKA LLA AJ HANDA & ,-ssociés .- Aofit 2019 3 Audit des marchds : Projet de Transport iMIultimodal du Canteroun Projet N: P143801 - CREDIT NO 54650-CM . OPINION SUR LES PROCEDURES DE PASSATION ET D'EXECUTION DES MARCHES\ OKALLA AHANDA & Associds - Aoat 2019 4 Monsieur Pascal MINY Directeur Général CAMRAI L BP 766 Douala République du Canieroun Projet de Transport Multimodal du Cameroun Exercice 2018, clos au 31 Décembre 2018 (Rapport d'audit sur les procédures de passation et d'exécution des marchés) Monsieur le Directeur Général, En exécution de la mission d'audit du Projet de Transport Multimodal du Cameroun que vous nous avez confiée, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport relatif à la revue du dispositif de passation des marchés. 1. Méthodologie et étendu des travaux Nos travaux ont consisté à procéder aux vérifications suivantes - conformité des procédures de passation (les marchés en vigueur au l>rojet par rapport aux Directives de l'IDA relatives à la passation des Marchés de fournitures. de Travaux et de services autres que les consultants ; - conflormité des procédures de passation des marchés des consultants en vigueur au Projet par rapport aux directives Je l'IDA relatives à l'emploi des consultants conformité de l'exécution des marchés avec les dispositions des marchés signés. IL. Observations et constats issus de nos travaux Nos travaux ont permis de mettre en évidence les retards o lIant de 10 à 70 j ours dans le cadre des règlemens des prestataires du Projet. Audit des marcheés: Projet de Transport Multimodal du Ctameroun Projet NI: P143801 - CREDIT N° 54650-CM III. Opinion A l'issu de nos travaux, et sous réserve du fait ci-des,us relevé, nous n'avons pas relevé d'autres anomalies significatives pouvant remettr en cause, la conformité des procédures de passation des marchés en vigueur au Projet, par rapport aux Directives de FIDA en la matière. A cet égard, nous attestons que cs procédures de passation et d'exécution des marchés telles qu'elles sont mises en œuvre au Projet, sont conformes aux Directives de IIDA en la matière. OKA LLA A ANDA et Associés Société d'Ex ertise Comptable Agréée_CIA"3AC n° SE 27 Jean Pierre OKALLÀ AHANDA Expert-Coaptable Diplômé Associé Douaa, le 28 Août 2019 OKA LLA AILIA NDV & A ssocié - Août 2019 K Audit des marchés Projet dÉ Transport Multimodal du Cameroun Projet ° : P143801 - CREDIT N° 54650-CM II. RAPPE L DES TERMES DE REFERENCES E DES OBJECTIFS DE LA MISSION OKALLA ARANDA & Associév - Août 2019 7 Audit des march5s : Projet de Transport Multimodalt du Cameroun Projet A: P143801 - CREDITN° 54650-CI A. Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Stratégie pour la Croissance et l'Emploi, le Gouvernement du Cameroun a obtenu un crédit de 45,9 DTS, soit environ 37 milliards de FCFA de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le developpement des infrastructures routières et ferroviai'es. Le projet s'inscrit dans la stratégie de transport du GoUvernement définie en 1993, et dans la continuité de la politique de restructuration de I économie camerounaise, qui - consiste à faire appel au secteur privé pour gérer le secteur commercial longtemps contrôlé par l'Etat. Compte tenu de ces éléments, les principaux objectifs du rojet sont * l'amélioration des infrastructures routières et fer oviaires sur l'axe Yaoundé- Kousseri ; @ taciliter le commerce intra/inter régional le 1 ng du Corridor Douala - Ndjamena ; e et d'accroître l'efficacité et l'efficience des transports multimodaux le long de ce corridor. Dans le cadre de l'accord de financement du Programme, il est prévu la réalIsation des audits annuels. C'est dans ces conditions que CAMRAIL en accord avec le Gouvernement du Cameroun, se propose d'utiliser une >artie des fonds de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du prés nt contrat pour lequel cette Demande de Proposition est publiée. C'est dans ce contexte que notre cabinet a été retenu pou la mission d'audit du Projet de Transport Multimodal au titre des exercices 2017, 201 et 2019. B. Objectifs de l'audit Dans le cadre de l'audit du Projet, il est prévu que nous formulions une opinion motivée, conformément aux normes internationales d'audit, sur: * les états financiers du projet comprenant l'état des 1essources et des dépenses, e les comptes spéciaux du projet, * la conformité de l'exécution du projet par rapport aux termes des accords de financement, e les mécanismes de passation de marché, o les relevés de dépenses, et de nous assurer que les comptes du projet sont établis de manière à rendre compte des transactions financières relevant de l'IDA et des fonds de 1'Etat du CAMEROUN. OKALLA AHAADA & Associés-Août 2019 8 Audit des marchés: Projet (le Transport illultimiodul du Ctimeroun Projet N : P143801 - CREDIT N° 54650-Cl L'audit du volet « Mécanismes de passation et d'exécution des marchés» a pour principal objectif de s'assurer que la passation des marchés s'effectue conformément aux directives énoncées dans les accords de financement avec VIDA et le Gouvernement Camerounais, plus particulièrement de rous assurer que les biens et services requis sont acquis dans les meilleures conditio s d'efficacité et d'économie. OKA LLA AH ANDA & Assoclis - A oût 2019 9 Audi des marclés Projet de Transport Multinodal du Canerun Projet NV : P143S01 - CREDIT N° 54650-CM 111. ETENDUE ET METHODOLOGIE D'EXECUTION DE LA MISSION i- OKALLA AIHA NDA & Associés -Aaût 2019 10 Audit des marchés : Projet de Transport Multimodia du Camneroun Projet A: P143801 - CR EDIT N° 54650-CAI A. Etendue de la mission Dans le cadre de cette mission, nous avons passé en revue le contrat signé au cours de l'exercice 2018, ainsi que l'exécution des procédures de passation des marchés en cours et dont l'exécution s'est poursuivie jusqu'au 31 Décembre 2018. Il convient de relever qu'en ce qui concerne le Projet de Transport Multimodal du Cameroun, deux nmarchés ont été passé depuis son lancement. Ces marchés ont été examinés dans tous leurs aspects. Ils portent sur la fourniture et l'installation de la signalisation lumineuse de six (06) passages à niveiu et le Recrutement d'un Responsable Environnementaliste et Social. Il est à noter que ces marchés sont financés sur deux accords. Deux (02) passages à niv au (Abattoir et Damas) sur l'accord de crédit N° 54650-CM et les quatre resta ts (04) (KM5, NYALLA, OBOBOGO, HOPITAL GENERAL YAOUNDE) sont f nancés par l'accord de crédit N° 46590-CM du Projet CEMAC. Nos travaux ont couvert aussi bien le processus d'élatoration des dossiers d'appel d'offres que le processus d'attribution et d'exécution dudit marché. B. Méthodologie d'exécution des travaux Notre méthodologie a été axée suit : - L'examen du contexte qui caractérise le dispositif des achats de CAMRAIL et plus particulièrement ceux applicables au Projet. "ette étape a été effectuée à travers les informations récoltées lors des interviews des responsables de la Passation des Marchés et de la Direction Délégué c es Grands Projets (DDGP) ; - La revue du marché. Cette revue a consisté à e animer toutes les étapes du processus, notamment : a) du lancement d'appel d'offres à la réception les offres, b) des évaluations techniques, aux attributions es marchés, c) de la signature des contrats et l'exécution de marchés attribués, Au cours de chacune de ces étapes, nous avons examiné les documents internes et externes qui ont permis de cerner les pratiques ou p:océdures appliquées et qui auraient pu impacter l'ensemble du processus d'attr bution des marchés et les conditions de transparence, d'équité et d'efficience requis.-s OKALLA A ILNDA & Associés -A ofit 2019 Il Autilit des marchis: Projet cl Transport fultimkdal du Camterouui Projet ° PI 43801 - CREDIT N° 54650-CM IV. RESULTATS DES TRAVAUX ET DILIGI NCES MISES EN EUVRE OKA LLA AR1ANDA & Associés - Aoat 2019 12 Audit des marchés: Projet d Transport ultimodal du Cameroun Projet Cý : P143801 - CREDIT N° 54650-CM1 1. Classification et description des marchés passés par nature a) Classification (les marchés passés en 2018 La valeur totale du marché passé en 2018 s'élève à un montant de 20 700 000 FCFA HT ventilé suit par nature .Noiinb.re-et- ature&des prestations - Montant en FCF - otr~t __________..____.._ M ontants . Nombre 0 Travaux Valeur 0 Nombre 0 Fournitures Valeur 0 Nombre 1 Services Valeur 20700000 Nombre 1 Valeur 20 700 000 Un seul marché L été passé sur financement de l'acCord de Crédit du Projet de Transport Multiiodal du Cameroun. Il s'agit du Marché N°435 IDA- CAM/DG/DAF/DIF/DDGP/18 portant sur le recrutement d'un Responsable environnenental et social passé en 20 18. La valeur du marché pour le recrutement d'un Responsa>le environnenental et social passé en 2018 s'élève à un montant total de 54 337 500 F CFA HT. La quote-part du marché éligible sur l'accord de crédit du Projet Multimodal du Cameroun est de 20 700 000 F.CFA. y OKALLA A HANDA & Associès - Août 2019 13 i J I1 II J [ j i I Audit des marchés : PraJet de Trasport Multimodri du Cameriun Projet N° ; P143801 - CREDIT N° 54650-CMi b) Description du marché NATURE N° DU MARCHE Type Objet du Marché MONTANT Date de Délai Adjudicataire DU d'offre HT signature d'exécution MARCHE _ _ Recrutement d'un SERVICES C4tÈD/DAF/DF/DDGP/n8 QC net 20700000 15/11/2018 3l,5 mois DZALI DIKAPA CMD/A/DFDCP18Enviîronnementaliste etAi-ayll Prospeire QC : Sélection Fondée sur les Qualifications des Consultants OKA LL.A HAAND 4 & Associés - Juin 2019 14 Audit des marchés : Proj; de Transport Multimodal du Caneroun Projet N°: 1143801 - CREDHTN° 54650-CM 2. Evaluation des procédures de passation du marché Marchés de Services Analyse et validation Prorédure de lancement de PATO Présélection des saumissionnaires sur la bas ý des offres techniques Date de Date de notification Date de PANO envoie du lre Nombre Date de [IDA/ DAO à Date de publication Délai de de d'ouverture Date Date Date Observations bjet de PAO N° AO Nature de PAO réception (AOO) oi recevabilité dossiers des Offres d'analyse d'ouverture Obset de I*ANO d'envoie des Offres des OffresCOMMentaires pour IDA des DAO : des offres reçus à technques techniques financières ,éukt , non la liste échéance L eSUtS a objection resireinte 'IDA pour ANO [temlent dun 14.'05ý201 8 nsable CF NA NA 'Non . Non disponible 03 14/05/2018 07/06/2018 NA NA RAS onnementalste disponible '/ :ial t12/06/201 Observation : Nous n'avons pas eu connaissance d'une Demande des propositions (DP) pour ce marché Insuffisance dc la documentation relative au processus de recrutement du Consultant Constats : Dans le cadre d,T processus de recrutement objet du contrat N°435/IDA-CANfDG/DAF/DIF/DDGP/18, pour le poste de responsable environiiemental et social, nous n'avons relevé d'anomalie significative. 7 OKALLA AWANDA & Ass2ciés0-Juin2O9 15 Audit des marchés: Projet de Transport Multimodol du Cameroun Projet N : P143801 - CREDIT N° 54650-CM 3. Suivi de l'exécution du marché de Recru ement d'un Responsable Environnementaliste et Social 435/IDA-CAM/DG'DAF/DIF/DDGP/l 8 Recrutement d'un Responsable Environnernentaliste et Social Suivi de l'exécution physique des marchés - Date de signature du contrat : le 15 novembre 20 : - Début du Contrat: 15/11/2018 - Fin du Contrat prévu: 30/06/2020 - Délai d'exécution :31,5 mois L'ordre de service pour le démarrage de ce marché a té servi à Monsieur DZALI DIKAPA Aimyll Prosperre, le Consultant le 15/11/018. Les services devaient commencer le 15 Novembre 2018 pour une durée de ti ente un mois et demi (31,5) mois, Constat suivi exécution le contrat N°435/IDA-CAM/DG/DAF/DIF/DDGP/18 du consultant responsable environnemental prévoit la production par le consul ant des rapports mensuels, trimestriels et semestriels % nous n'avons pas eu connaissance des rapports menst els. Toutefois, nous avons eu connaissance d'un rapport trimestriel couvrant les mois de novembre et décembre 2018., OJ1LLAALHINDA & Associés - Juin 2019 16 Audit des marchés : Projet de Transport Multimodal du Cameroun Projet N : P] 43301 - CREDIT N° 54650-Ci 4. Suivi de l'exécution du marché pour la fou niture et l'installation de la signalisation lumineuse de six (06) passages i niveau passé en 2016 415/IDA-CAM/DG/DAF/DPA/16 Fourniture et insti llation de la signalisation lumineuse de six (06) passages à niveau Part Financée par le crédit IDA N0 4659- O-CM - Début du Contrat: 18/01/2017 - Fin du Contrat prévu: 18/11/2017 - Délai d'exécution : 10 mois Etat d'exécution physique du marché Les travaux d'installation des équipements sont termirés sur tous les sites (PK5 Nyalla; Damas ; Obobogo ; Hôpital Général et Abattoir). La réception a eu lieu en juin 2018. Nous avons relevé dans les documents du projet que du it l'incivisme des usagers de la route et surtout des conducteurs de moto, une demande d'assistance du Ministère des Transports a été faite pour solliciter leur accompagnement dans l'identification et la mise en ouvre des mesures de sensibilisation et de ren orcement de la sécurité avant la mise en exploitation desdites installations. La contribution de CAMRAIL sur le sujet a été transmise au MINT. Le MJNTP (inistère des Travaux Publics) a également demandé de mettre les ralentisseurs aux entrées desdits passages à niveau. A cet effet une correspondance a été transmis au MINDUH (Ministère du Développement Urbain et de l'H bitat) Constats: Au regard des documents relatifs à l'exécution de ce mar(hé, nous n'avons pas relevé d'anomalie dans l'exécution de ce marché.: OKALLA AHANDA &Associés - Jufn 2019 17 Audil des marchs : Projet de Transport Multinodal du Cameroun Projet N3 : P143801 - CR EDIT N° 94650-CM a. Suivi de l'exécution financière des marcb Is Le contrôle de l'exécution financière a été effectué s ar la base de l'examen des preuves de paiements, et a consisté à l'examen de la conf rmité des paiements avec les dispositions contractuelles liant les prestataires au Projet. Les documents d'exécution du marché suivant ont été exe minés - Les marchés - Les fhetures - Les PV dle réception et les attestations de services ffectués - Les preuves des paiements (Paiements Direct IDA, Virements Bancaires). A l'issue de nos vérifications, et sur la base des preuves de paiements qui nous ont été transmises, la synthese de l'exécution financière du nar:hé examiné au cours de nos travaux est la suivante Montant Montant Paiement N0 Référence du marché Objet du marché global Ci perçu HT en effectué XAF (HT) XAF Fourniture et installation de a 415/IDA- lumineuse de six (04) CAMD/A/1/ passages à nix eau Pari Financée p. r 443 267 626 357 558 415 80,66 le crédit IDA no4659-0-Ci r 435/IDA- Recrutement d'un Responsab e 2 CAM/DG/DAF/DIF/DDG Environnementaliste et Social 20 700 000 2 587 500 12 ,50 P/I8 OKALLA AHANDA & Associés - Juin 2019 18 Audit des marchés : Projet de Transport MAltimodl