REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie Peace – Work – Fatherland ******* ******* COOPERATION CAMEROUN/BANQUE CAMEROON/WORLD BANK MONDIALE COOPERATION ******* ******* PROGRAMME D’APPUI A LA REFORME CAMEROON EDUCATION REFORM DE L’EDUCATION AU CAMEROUN SUPPORT PROJECT ******* ******* COMITE DE PILOTAGE STEERING COMMITTEE ******* ******* UNITE DE COORDINATION ET DE COORDINATING AND MANAGEMENT GESTION UNIT ******* ******* CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) du Projet PAREC RAPPORT FINAL Mise à jour de Janvier 2020 Par l’Unité de Coordination et de Gestion i TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 1 2. BREVE DESCRIPTION DU PROGRAMME ........................................................................................................ 3 3. RÉSUMÉ DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX, ET DE LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DANS LA ZONE DU PROJET .............................................................................................................................................. 5 4. TRAITS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-CULTURELS MAJEURS ....................................................................... 8 5. PRINCIPALES ACTIVITES ET OPPORTUNITES ECONOMIQUES, ET TENDANCES DE LA PAUVRETE ..................10 6. STRUCTURE ADMINISTRATIVE, GESTION ET MISE EN ŒUVRE DU PROJET ...................................................12 7. MECANISMES/PROCEDURES GLOBAUX DE CONSULTATIONS, DE COMMUNICATION ET DE PARTICIPATIONS DU PUBLIC ............................................................................................................................................................18 8. APPROCHE D’ANALYSE DES RISQUES ET DES IMPACTS ................................................................................23 9. PLAN-CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ......................................................................27 10. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ..................................................................................................39 11. ANNEXES ................................................................................................................................................41 ii LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES APEE : Associations de Parents d’Élèves et Enseignants CPPA : Cadre de Planification des Peuples Autochtones CE : Conseils d’École CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CPC : Centres Préscolaires Communautaires DLI : Décaissements basés sur les résultats DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi FBP : Financement Basé sur la Performance GTTC : Government Teacher Training College MINAS : Ministère des Affaires Sociales MINEDUB : Ministère de l’Éducation de Base MINEPDED : Ministère de l’Environnement, de la Protection de Nature et du Développement Durable NIE : Notice d’Impact Environnemental ONG : Organisation Non Gouvernementale PAEQUE : Programme d’Amélioration de l’Equité et de la Qualité de l’Education PAREC : Programme d’Appui à la Réforme de l’Éducation au Cameroun PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PNGE : Plan National de Gestion de l’Environnement RSW : Refugees Sub-Window SES : Spécialiste Environnemental et Social SIGE : Système d’Information Gestion de l’Éducation SPM : Spécialiste de Passation des Marchés UCG : Unité de Coordination et Gestion ZEP : Zones d’Éducations Prioritaires iii RÉSUMÉ EXÉCUTIF � OBJECTIFS DU CGES Ce Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) vise à instituer un processus fiable et effectif d’intégration de la dimension environnementale et sociale au Programme d’Appui à la Réforme de l’Education au Cameroun (PAREC). Ces objectifs spécifiques sont les suivants : • s’assurer que les potentiels risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs des sous-projets du PAREC sont identifiés, évalués et, des mesures d’atténuation et de suivi avec les coûts sont proposées et mises en œuvre ; • permettre l’opérationnalité du PAREC qui est encore à un état embryonnaire dans le développement de sa fonction environnementale, Sociale et Sécuritaire. � CADRE LEGAL Au Cameroun, la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement (1996) et les autres textes sectoriels orientent la gestion de l’environnement dans tous les secteurs de développement. Le décret No 2013/0171/PM du 14/02/2013 : définit les modalités de réalisation des études d’Impact Environnemental et Social (EIES), et plus récemment, l’arrêté No 00002/MINEPDED du 08/02/2016 définit les projets assujettis à la Notice d’Impact Environnemental. Le guide d’étude d’impact environnemental décrit le processus et les procédures de réalisation et de préparation des rapports d’EIES. Les Politiques Opérationnelles (PO) 4.01 (évaluation environnementale) ; 4.10 (Populations autochtones) est aussi déclenchée car le PAREC pourrait être mis en œuvre dans certaines écoles situées dans les zones où vivent les populations autochtones notamment dans les régions de l’Est, du Sud et du Centre où vivent les populations communautés forestières Baka, Bakola, Bagyéli et Bedzang. � PROCESSUS D’EXAMEN, D’ANALYSE ET D’EVALUATION DES SOUS -PROJETS (PILIERS OU THEMATIQUES) L’analyse et l’approbation du niveau de travail environnemental et social applicable aux sous-projets seront conduites par le Spécialiste Environnemental et Social (SES) du PAREC en collaboration avec les communes, les sectoriels du MINEDUB et du MINESEC, et les sectoriels du MINEPDED et du MINAS. Cette analyse sera précédée par le remplissage participatif du formulaire d’examen environnemental et social. Les conclusions consignées dans les formulaires remplis devront inclure le niveau de travail environnemental requis (NIE ; EIES sommaire ; Plan simple des mesures d’atténuation) pour gérer les potentiels risques et impacts associés aux sous- projets identifiés. Aucune activité nécessitant une EIES détaillée ne pourra être prescrite. L’instrument préparé devra (i) présenter les activités du sous-projet susceptible d’avoir des impacts environnementaux et sociaux négatifs ; (ii) proposer les mesures d’atténuation appropriées pour les activités ayant des impacts préjudiciables sont prévues conformément à la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les prescrire ; (iii) et proposer les responsabilités institutionnelles de mise en œuvre et de suivi des mesures d’atténuation et bonification définies. � RENFORCEMENT DES CAPACITES Afin de faciliter une meilleure gestion environnementale du projet, favoriser l’émergence d’une expertise locale en gestion de l’environnement, protéger l’environnement, la santé et la sécurité des populations bénéficiaires, le PAREC devra mettre en place des mesures de renforcement des capacités et notamment : (i) le renforcement institutionnel du projet par le recrutement d’un Spécialiste environnemental et social. Il devra accompagner la préparation et la mise en œuvre du projet, aider à la redynamisation de l’UCG, aider à la mise en place d’un partenariat avec le ministère en charge de l’environnement (concernant l’approbation des études et le suivi externe) et le ministère en charge des affaires sociales (s’agissant des aspects sociaux); (ii) la provision financière pour les études environnementales et sociales (EIES, NIE ) et leur mise en œuvre ; (iii) la formation des parties prenantes majeures impliquées dans la gestion environnementale et sociale du projet ; (iv) la mise en œuvre des actions d’informations et de sensibilisation ; (v) la surveillance environnementale, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvres du PGES. iv � POTENTIELS RISQUES ENVIRONNEMENTAUX / SOCIAUX ET MECANISME DE GESTION DES PLAINTES Le projet ne prévoyant pas de constructions d’envergure (salles de classe, logements, etc.), il serait possible que les établissements utilisent les ressources issues du Financement Basé sur la Performance (FBP) pour construire des latrines avec des blocs géographiquement séparés filles / garçons ou cabine séparées par un muret et adaptées à l’âge des enfants spécifiquement dans les CPC. La mise en place des latrines devra produire les déchets solides et liquides qui sont réduits et maîtrisables avec les mesures d’atténuation courantes. Par ailleurs, des conflits pourront naître de la mise en œuvre de certaines activités, l’usage du PBF et des DLI. Le mécanisme de gestion de ces plaintes devra consister à la mise en place d’un comité de gestion de plaintes au niveau régional. Ce comité sera composé du Délégué régional de l’Education de Base ou son représentant, d’un représentant de l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base (IAEB) concernée, d’un représentant des enseignants des écoles ciblées dans la commune, d’un représentant de l’autorité traditionnelle des écoles ciblées, d’un représentant de l’APEE, d’un représentant de la commune et d’un représentant de l’autorité administrative. Ce comité sera chargé d’enregistrer et de traiter toutes les plaintes soumises par les plaignants. Il transmettra les résultats de l’analyse au niveau du comité national MGP du projet pour examen et élaboration du procès-verbal qui sera retourné au plaignant donnant ainsi suite à sa requête. Les plaintes peuvent être déposées à l’IAEB concernée ou directement au niveau du comité régional. Le Point focal de l’IAEB sera chargé de transmettre les plaintes reçues au niveau du comité régional pour enregistrement et traitement. Le traitement d’une plainte avec retour du procès-verbal au plaignant ne devra pas dépasser 15 jours. Pour assurer une meilleure gestion des plaintes, une fiche de remplissage de griefs devra être élaborée par l’UCG puis mise à la disposition de chaque comité communal et des différentes parties prenantes. L’UCG devra mettre à la disposition du comité un formulaire de rédaction de plaintes et un registre pour l’enregistrement des plaintes. v EXECUTIVE SUMMARY � OBJECTIVES OF THE ESMF This Environmental and Social Management Framework (ESMF) aims at establishing a reliable and effective process of integrating the environmental and social dimension into the Cameroon Education Reform Support Program (CERSP). More specifically, here are the objectives of the ESMF: • Ensure that potential negative environmental and social risks of CERSP sub-projects are identified, assessed, and mitigation and cost-tracking measures are proposed and implemented; • Support CESRP's implementation, which is still at an embryonic stage in the development of its Environment, Social and Security function. � LEGAL FRAMEWORK In Cameroon, the Framework Law on Environmental Management (1996) and other sector-based texts guide on environmental management in all development sectors. Decree No. 2013/0171 / PM of 14/02/2013: defines the methods for carrying out Environmental and Social Impact (ESIA) studies, and more recently, Order No. 00002 / MINEPDED of 08/02/2016 defines projects subject to the Environmental Impact Notice. The Environmental Impact Study Guide describes the process and procedures for completing and preparing ESIA reports. Operational Policies (OP) 4.01 (Environmental Assessment); 4.10 (Indigenous Peoples) is also triggered as CERSP could be implemented in some schools located in areas where indigenous people are found, particularly in the Eastern, Southern and Central areas with the Baka, Bakola, Bagyéli and Bedzang, Forest Communities populations. � PROCESS OF REVIEW, ANALYSIS AND EVALUATION OF SUB-PROJECTS The analysis and approval of the level of environmental and social work applicable to the sub-projects will be conducted by the Environmental and Social Specialist (SES) of CERSP in collaboration with the municipalities, the sectors of MINEDUB and MINESEC, and the sectors of MINEPDED and MINAS. This analysis will be preceded by the participatory filling of the environmental and social review form. The conclusions recorded in the completed forms must include the level of environmental work required (NIE; summary ESIA; Simple plan of mitigation measures) to manage the potential risks and impacts associated with the identified sub-projects. No activity requiring a detailed ESIA can be prescribed. The instrument prepared must (i) present the activities of the sub-project likely to have negative environmental and social impacts; (ii) propose appropriate mitigation measures for activities with harmful impacts are planned in accordance with the regulations in force, and if necessary, prescribe them; (iii) and propose institutional responsibilities for implementing and monitoring the defined mitigation and improvement measures. � CAPACITY BUILDING In order to facilitate better environmental management of the project, promote the emergence of local expertise in environmental management, protect the environment, the health and safety of the beneficiary populations, CERSP will have to put in place reinforcement measures capacities and in particular: (i) institutional strengthening of the project by recruiting an environmental and social specialist. He will have to accompany the preparation and the implementation of the project, help to revitalize the MCU, help the establishment of a partnership with the Ministry in charge of Environment (concerning the approval of studies and the external monitoring) and the Ministry in charge of social affairs (with regard to social aspects); (ii) the financial provision for environmental and social studies (EIES, NIES and possible ESMP) and their implementation; (iii) training of major stakeholders involved in the environmental and social management of the project; (iv) implementing information and awareness-raising actions; (v) environmental monitoring, monitoring and evaluation of the implementation of the ESMP. vi � POTENTIAL ENVIRONMENTAL / SOCIAL RISKS AND COMPLAINTS MANAGEMENT MECHANISM The project does not provide for large-scale construction (classrooms, housing, etc.) but it would be possible for establishments to use resources from Performance Based Financing (PBF) to build latrines with geographically separate blocks for girls/ boys or cabin separated by a low wall and adapted to the age of the children specifically in the CPCs. The installation of latrines should produce solid and liquid waste which is reduced and manageable with current mitigation measures. In addition, conflicts may arise from the implementation of certain activities, the use of PBF and DLI. Mechanism for these complaints should be the setting up of a composed of Regional delegate for Basic Education or his representative, the representative of the subdivisional Inspector for Basic Education, a representative of the teachers of the targeted schools in the council, a representative of the PTA, and a representative of the administrative authority. This committee will be responsible for recording and handling all complaints submitted by the complainants. It will transmit the results of the analysis to the national Committee of the Complaint Management Mechanism for examination and preparation of the minutes which will be returned to the complainant thus giving effect to his request. Complaints may be submitted to the committee whose seat will be the Sub divisional Inspectorate for Basic Education concerned. The Focal Point of the Sub divisional Inspectorate for Basic Education will be responsible for transmitting the complaints received at the level of the communal committee for registration and processing. The processing of a complaint with return of the report to the complainant shall not exceed 15 days. To ensure better management of complaints, a grievance sheet will have to be prepared by the PCMU and made available to each regional committee and to the various stakeholders. The PCMU should make available to the committee a complaint form and a register for the registration of complaints. Page 1 sur 50 1. INTRODUCTION Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est conçu comme une démarche d’aide à la décision, qui porte un regard objectif sur les effets environnementaux et sociaux probables qu’ils soient positifs ou négatifs du Programme d’Appui à la Réforme de l’Éducation au Cameroun (PAREC). Le but n’est pas seulement d’identifier les éléments potentiellement dommageables, mais également tous les apports et bénéfices du projet aux territoires visés. A ce stade de planification où tous les sites de sous-projets ne sont pas encore précisément connus, il est un mécanisme qui permettra de s’assurer que les préoccupations environnementales et sociales sont prises en compte depuis la conception, la planification, la construction, jusqu’à la mise en œuvre des projets. Il permettra également au PAREC de se conformer non seulement à la législation environnementale nationale et aux politiques opérationnelles de la Banque mondiale applicables au projet. Au regard des activités du Programme, de la considération des peuples autochtones vulnérables, des personnes déplacées internes et des réfugiés comme potentiels bénéficiaires, et des risques sociaux susceptibles d’être associés, le projet a été classé en catégorie B suivant la classification de la Banque mondiale et sera soumis aux exigences des politiques de sauvegardes suivantes : OP/BP 4.01 : Évaluation environnementale et OP/BP 4.10 : Peuples Autochtones. Pour des besoins de conformité avec la PO/BP 4.01, ce CGES est élaboré puisque la conception et les sites de projets ne sont pas encore précisément connus. Il s’agit d’un CGES mis à jour car un premier CGES avait été élaboré et validé en janvier 2017 dans le cadre du projet parent qui est entré en vigueur le 26 juin 2019. Il est mis à jour dans le cadre du financement additionnel qui n’a pas modifié de manière substantielle les objectifs et activités du projet parent mais a renforcé la portée augmentant et les objectifs. Les objectifs du CGES mis à jour sont doubles : (i) identifier les enjeux environnementaux et sociaux, apprécier les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités liées au projet et proposer des mesures génériques d’atténuation ou de bonification, (ii) proposer des directives et méthodes claires pour l’évaluation environnementale et sociale des activités qui doivent être financées. L’approche méthodologique générale utilisée s’articule autour : - du cadrage de la mission ; - de la collette des données et la revue documentaire ; - de l’analyse des données et la production du rapport. Le cadrage de la mission a consisté à identifier les changements intervenus dans le cadre juridique et la description du projet et actualiser les informations. La collecte des données a eu lieu au siège du projet, dans les différentes administrations impliquées et internet a également été mis à contribution. La consultation des parties prenantes a porté sur les échanges avec les responsables de l’unité de du projet à Yaoundé, les responsables des services régionaux et locaux du Ministère de l’Éducation de Base (MINEDUB) et du Ministère des Affaires Sociales (MINAS) pour la région du Centre à Yaoundé, les responsables des inspections de l’éducation de base de Mbankomo et de Mfou, les corps enseignants de quelques établissements primaires (écoles publiques de Mbankomo Groupe 1 et Groupe 2, de Zoatoupsi, de Mfou Groupe 3). Conformément aux termes de référence et aux nouvelles orientations de la Banque mondiale, le rapport s’articule autour de : - Introduction - Description du projet ; - Résumé des enjeux environnementaux, et de la situation socio-économique des populations affectées de la zone du projet ; - Structure administrative du projet, gestion et mise en œuvre ; - Approche d’analyse des risques et des impacts ; - Plan de gestion environnementale et sociale ; - Conclusion et recommandation. Page 2 sur 50 Page 3 sur 50 2. BREVE DESCRIPTION DU PROGRAMME Le Programme d'appui à la réforme de l'éducation au Cameroun (PAREC) est entré en vigueur le 26 juin 2019 et en est maintenant à ses débuts de mise en œuvre. Le PAREC est financé par un crédit IDA d'un montant de 80,3 millions d’Euro (équivalent de 100 millions de Dollars US) et une subvention IDA d'un montant de 30 millions de Dollars US équivalent IDA18 RSW. Le PAREC a été approuvé par le Conseil des administrateurs de la Banque mondiale suite à la demande du Gouvernement du Cameroun pour un soutien à l'orientation préliminaire du nouveau DCSE 2020-2030 et de la nécessité d’une restructuration du financement initial du projet parent en augmentant la portée et les objectifs, un financement additionnel a été accordé en raison de l'immigration interne massive due à la crise anglophone, la nécessité de fournir le soutien aux écoles accueillant des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des communautés d'accueil en dehors du Nord-Ouest et du Sud- Ouest. Ce financement additionnel du PAREC au même titre que le projet initial vise l’amélioration durable de l’accès des populations à une éducation de base de qualité, en mettant l'accent sur certaines zones défavorisées. Les objectifs spécifiques du projet sont : - améliorer l’accès équitable à un enseignement primaire de qualité, avec une attention particulière aux zones défavorisées ; - renforcer le pilotage au niveau du secteur et ; - soutenir le Gouvernement dans sa volonté de mettre en œuvre les réformes prévues dans la stratégie du secteur de l’éducation et de la formation. Le PAREC compte couvrir l’ensemble du territoire national avec une attention particulière aux Zones d’Éducations Prioritaires (ZEP), les régions de l’Ouest (Noun) et du Nord-ouest, où l’on trouve certaines poches de populations autochtones et notamment les Mbororosi, les poches de sous-scolarisation autour des grandes agglomérations ainsi que les zones d’accueil des réfugiés et des déplacés internes dues aux crises du NOSO (Nord-Ouest et Sud-Ouest) et de la secte BOKO HARAM. Le PAREC s’articule autour des thématiques suivantes : (i) recrutement des enseignants au primaire ; (i) formation des enseignants au nouveau curriculum ; (iii) livres scolaires ; (iv) acquis scolaires ; (v) Système d’Information Gestion de l’Éducation (SIGE) ; (vi) développement du préscolaire (vii) réfugiés et déplacés internes. Toutefois, les activités seront pondérées sur la base de critères basés sur les besoins et bénéficieront de l’assistance de la Banque mondiale. Le PAREC vise l’amélioration de l’équité et de la qualité dans l’enseignement primaire, le renforcement du pilotage au niveau du secteur et le soutien au Gouvernement dans sa volonté de mettre en œuvre les réformes prévues dans la stratégie du secteur de l’éducation et de la formation. Pour atteindre cet objectif, le Programme envisage s’appuyer sur l’expertise des municipalités (gestion des projets communautaires) qui sont les bénéficiaires à l’heure de la décentralisation. Ces activités pourraient développer des investissements qui restent encore inconnus et pourront apparaître au moment de la mise en œuvre du projet. Les activités nouvelles liées au financement additionnel permettront de renforcer également l'innovation et l'utilisation des TIC dans les DLI et FPB existants (DLI2 sur la formation des enseignants, matériels d'apprentissage, DLI5 sur l'évaluation de l'apprentissage, DLI6 sur le SIGE, DLI7 et 7b sur les communautés de réfugiés / d'accueil et les déplacés internes) pour accroître leur portée, promouvoir la rentabilité des interventions et impulser des changements dans les pratiques en classe grâce à une pédagogie innovante utilisant la technologie. Le financement additionnel soutiendra ainsi le développement d'un projet pilote TEACH (Outil d’observation en classe) dans certaines écoles maternelles et primaires ainsi que le déploiement de l'enquête au début de celui- ci (financement additionnel) et vers la fin du projet. Ce financement additif permettra aussi de soutenir les écoles des communautés hôtes accueillant des déplacés internes. Page 4 sur 50 2.1. DUREE ET COMPOSANTES DU PAREC La date de clôture du projet parent est le 29 décembre 2023. La date de clôture proposée pour le financement additionnel est le 29 décembre 2026. Une proposition de prolongation de trois ans de la date de clôture du projet parent jusqu'au 29 décembre 2026 est en cours et prévoit suffisamment de temps pour achever toutes les activités prévues, en tenant compte des retards dans la date d'entrée en vigueur du PAREC. Le PAREC intervient dans tout le Cameroun et s’étendra donc sur une période de sept ans (2018-2026) et comprend trois (03) composantes réparties comme suit : Composante 1 : Amélioration de l’accès, de la qualité et du pilotage du système éducatif. Elle comprend 7 thématiques ou piliers : 1. recrutement et déploiement des enseignants: 2. renforcement des capacités des enseignants à l’utilisation effective et efficace des nouveaux curricula: 3. accroissement de la disponibilité des manuels scolaires 4. développement des Centres préscolaires communautaires respectant les normes standard 5. systématisation de l’évaluation standardisée des acquis scolaires des élèves dans le primaire et le secondaire 6. mise en place d’un SIGE fonctionnel et opérationnel 7. appui aux écoles des zones d’accueil des réfugiés et des populations hôtes Composante 2 : « Amélioration des performances des écoles à travers le Financement Basé sur la Performance (FBP) ». L'objectif de cette composante est d'améliorer l’efficacité, l'équité et la qualité de l'éducation au niveau de l'école grâce à des subventions scolaires basées sur les performances, selon un ensemble de critères convenus, et l'engagement des conseils d'école Composante 3 : « Renforcement des capacités institutionnelles de management du programme en vue d’une meilleure qualité du service éducatif » restera financée sous une approche classique. Elle vise à renforcer les capacités des personnels des départements ministériels en charge de l’éducation et de la formation et autres agences d’exécution des piliers du Projet pour les objectifs sectoriels. Elle se subdivise en deux (02) sous composantes : • sous-composante 1 : renforcement des capacités institutionnelles à travers la conduite des études spécifiques ; • sous-composante 2 : management du projet. Un financement non alloué de 6.8 millionsde Dollars US est inclus dans le financement additionnel proposé afin de fournir un soutien potentiel à l'éducation de base dans les régions touchées par la crise anglophone (régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest) si la crise se termine pendant la durée du projet ou si des dispositions adéquates de mise en œuvre et de supervision sont convenues entre le Gouvernement Camerounais et la Banque. Dans ce cas, le PAREC appuierait les efforts du Gouvernement pour ramener les enfants non scolarisés en âge d'aller à l'école primaire et éventuellement mettre en œuvre des programmes accélérés. L'utilisation du financement non alloué au titre du financement additionnel proposé sera discutée et déterminée lors de la Revue à Mi-Parcours (RMP) du PAREC. Si la crise continue, rendant difficile le soutien direct à ces régions, le montant non alloué permettra de financer des activités à identifier ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation. 3. RÉSUMÉ DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX, ET DE LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE DANS LA ZONE DU PROJET 3.1. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE DU CAMEROUN Le Cameroun est un pays d’Afrique Centrale situé au fond du Golfe de Guinée, entre les 2e et 13e degrés de latitude nord et les 9e et 16e degrés de longitude est. Le pays s’étend sur une superficie de 475 650 kilomètres carrés. Le Cameroun est limité au Nord par le Tchad, à l’Ouest par le Nigéria, à l’Est par la République Centrafricaine et au Sud par le Congo, le Gabon et la Guinée équatoriale. Sur le plan administratif, le Cameroun est subdivisé en régions, puis en départements et en arrondissements. Ainsi le pays compte 10 régions, 58 départements, 360 arrondissements très inégalement réparties en termes de superficie, population et des infrastructures sociales. Selon le ministère des affaires sociales, les communautés Mbororos sont présentes sur l’ensemble du territoire, mais en grand nombre dans les arrondissements de Garoua (région du Nord), Mandjou (Région de l’Est), Bankim (Adamaoua), Koutaba et Menoua (Région de l’Ouest), Santa, Njikwa, Zhoa (Nord-Ouest) Melong (Littoral), Ekondo Titi (Sud-Ouest). Quant aux communautés forestières, ils se retrouvent presque dans tous les arrondissements du département du Dja et Lobo et de l’Océan (Région du Sud), tout le département du Haut- Nyong (Est). Pour ce qui est des réfugiés, ils sont dispersés dans les grandes villes et les camps de réfugiés se retrouvent dans la Région de l’Est essentiellement le long de la route Bertoua-Garoua Boulaï. On peut donc constater que même en se concentrant sur les Zones d’éducation prioritaire et les groupes vulnérables, le PAREC garde une assise nationale. 3.2. ENJEUX BIOPHYSIQUES MAJEURS PAR REGION OU ECOSYSTEME Le Cameroun compte en général cinq zones agro-écologiques qui sont du nord au sud : i. la zone sahélienne ; ii. la zone de savane de basse altitude ; iii. la zone de savane humide d’altitude ; iv. la zone forestière ; v. la zone des mangroves. Ces unités agro écologiques se distinguent par leurs particularités géographiques, climatologiques, leur végétation et présentent des caractéristiques communes en matière de protection, de gestion et de mise en valeur des ressources. 3.3. LA ZONE SAHELIENNE D’une superficie de 100 353 km2, cette zone couvre les Régions de l’Extrême-nord, du Nord et une partie de l’Adamaoua. Elle se caractérise par une longue saison sèche et une courte saison des pluies. Elle reçoit une pluviométrie moyenne qui varie entre 400 à 1 200 mm/an. Elle comprend une grande diversité des sols composée des sols, ferrugineux, lessivés, hydro morphes, alluvionnaires, lithosols, vertisols, etc. les principales cultures pratiquées sont le coton, le mil (sorgho), le niébé, l’oignon et le sésame. 6 3.4. LA ZONE DE SAVANE DE BASSE ALTITUDE Encore appelée zone de haute savane, la zone de savane de basse altitude comprend le plateau de l’Adamaoua et une partie de la Région du Centre et couvre une superficie totale de 123 077 km2. Elle se caractérise par deux saisons dont une saison des pluies qui va de mars à octobre et une saison sèche qui s’étend d’octobre à mars. La moyenne pluviométrique annuelle y est de 1 500 mm pour 150 jrs de pluie de pluie environ. Les sols sont très perméables avec une capacité de rétention d’eau moyenne. Ce sont essentiellement des sols ferralitiques bruns ou rouges et des sols hydro morphes. Les principales cultures sont le maïs, le coton, le mil, l’igname et la pomme de terre. 3.5. LA ZONE DE SAVANE HUMIDE D’ALTITUDE Cette zone se caractérise par les hauts plateaux et couvre administrativement les Régions de l’Ouest et du Nord- Ouest. Elle comprend une saison des pluies qui s’étend de la mi-mars à la mi-octobre avec les pluies les plus abondantes entre août et septembre et une saison sèche qui va de la mi-octobre à la mi-mars. D’une superficie de 31 192 km2 elle reçoit en moyenne entre 1 500 et 2 000 mm de précipitation par an pour une moyenne de 180 jours de pluie. Les sols sont très fertiles et propices aux activités agricoles parfois sur fortes pentes. Ces sols sont quelquefois lessivés dans les vieux plateaux avec l’horizon B d’illuviation dans dépressions fermées et les plateaux enrichis en matériaux volcaniques. Les principales cultures sont le cacao, le café, le maïs, le haricot, la pomme de terre et l’activité de maraichage y est très développée. 3.6. LA ZONE FORESTIERE La zone forestière couvre les Régions du Centre, du Sud et de l’Est. Elle se caractérise par 4 saisons et les pluies vont de mars à novembre, avec deux pics en mai et octobre, interrompus par une pause relative en juillet et août. C’est la raison pour laquelle elle est encore appelée zone forestière bimodale et elle couvre une superficie de 165 770 km2. La pluviométrie varie entre 1 500 et 2 000 mm par an. Les sols sont ferralitiques, acides, argileux avec une faible capacité de rétention des éléments nutritifs. Les principales cultures sont le Cacao, le manioc, le plantain, le maïs, le palmier à huile et l’ananas. 3.7. LA ZONE DES MANGROVES Elle concerne essentiellement les Régions du Littoral et du Sud-Ouest. Elle se caractérise par 2 saisons et des pluies très abondantes avec un régime monomodal. Elle couvre une superficie de 45 658 km2. Les précipitations varient entre 2 500 à 4 000 mm/an. Les sols sont constitués de pentes volcaniques et de sédiments d’origine rocheuse le long de la côte. Les principales cultures sont le cacao, la banane, le café, le plantain, l’huile de palme, le gingembre et le poivre. Toutefois, les changements climatiques observés depuis lors ont rendu plus complexe ces tendances au niveau des grandes zones, seules les mesures météorologiques régulières par poste d’observation permettent d’avoir des statistiques fiables. 3.8. LE RELIEF Le relief du Cameroun présente plusieurs grands ensembles inégalement répartis sur l’ensemble des zones agro écologiques. On distingue ainsi des vallées avec des formes plus ou moins encaissées, des plateaux et des plaines. De manière spécifique, la grande région de l’ouest du pays est caractérisée par deux grands ensembles : la zone côtière est caractérisée par de faibles pentes et la grande Région de l’Ouest caractérisée par une succession de montagnes. 7 Dans la partie centrale et sud camerounais jusqu’à l’Est du pays, la forme orographique a des altitudes moyennes variables de 700-800 m avec des bas fond marécageux comme c’est le cas dans la région administrative du Centre. Dans les grandes régions septentrionales du pays, le relief est très contrasté partant de la lisière forestière du plateau sud camerounais jusqu’à la pénéplaine du Mayo Rey. Les différents ensembles qu’on peut retrouver ici sont : - les plaines qu’on retrouve dans le département du Faro, du Mayo Rey et une bonne partie de la Bénoué ; - Les hautes terres ou plateaux qu’on retrouve de part et d’autre des plaines, à l’instar des hauts plateaux de Doumo, les Monts Hossère vokre, les Monts Mandara (1000-1100 m), Roumsiki (1224 m) et Hosséré Aupray (1442 m) ; - les bassins d’inondation ou les plaines alluviales du Logone jusqu’au lac Tchad. 3.9. L’HYDOGRAPHIE Le Cameroun possède deux grandes unités hydrographiques : il s’agit du Cameroun humide au sud de l’Adamaoua, tributaire de la façade atlantique d’une part et d’autre part, le Cameroun au nord de l’Adamaoua, tributaire du bassin de la Bénoué et du lac Tchad. Plusieurs réseaux peuvent être distingués : - Cross-River, drainant la région du Mamfe et rejoignant l’océan à Calabar (Nigéria) dont le bassin versant (BV) représente 2,8% du territoire ; - les fleuves côtiers au Nord-Ouest de la Sanaga (Ndian, Meme, Mungo, Wouri). Le BV représente 6,8% ; - Sanaga, fleuve le plus important du Cameroun dont le BV représente 28,6% ; - Nyong et fleuves côtiers sud (Lobe, Lekoundje, etc.). Le BV représente 8,1% ; - Ntem, dont les sources sont au Gabon. Le BV représente 3,9% du territoire camerounais ; - Kadéi et Dja, Sangha (bassin du Congo). Le BV représente 20,4% ; - les Tributaires de la Bénoué inférieure (Metchum, Katsina, Donga), bassin du Niger. Le BV occupe 2,2% ; - Bénoué (Nord-Cameroun). Le BV occupe 17,3% du territoire ; - Logone supérieur (Vina et Mbéré), tributaire du bassin du Lac Tchad. Le BV occupe 4,3% ; - Mayos du Nord-Cameroun, Yaéré et Logone inférieur, bassin du Lac Tchad. Le BV occupe 3,9%. 8 4. TRAITS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIO-CULTURELS MAJEURS 4.1. LA DÉMOGRAPHIE La population camerounaise est en constante augmentation avec de faibles variantes suivant l’âge et le sexe comme le montre le tableau ci-dessous. Cette population est estimée à plus de 20 millions d’habitants. Elle est constituée de 19,9% de personnes de 0-5 ans, 23,8% de 6-14 ans, 53,1% de 15-64 ans et 3,3% de 65 ans ou plus. Tableau 1 : Evolution de la population du Cameroun de 1976 à 2010 Année Sexe Total Rapport de Accroissement masculinité annuel (%) Masculin Féminin 1976 3.754991 3.908255 7 663246 96.1 / 1987 5.173372 5.320283 10 493655 97.2 2.9 2005 8.632036 8 831800 17463836 97.7 2.8 2010 9 599224 9806876 19406100 97.9 2.6 Source, RGPH, 2005, Revue en 2010 La population est passée de près de 7,5 millions d’habitants à plus de 10 millions entre 1976 et 1987, puis à 17 463 836 habitants en 2005, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 2,9% sur la période 1976 - 1987 et de 2,8% sur la période 1987 - 2005. Ainsi, le nombre théorique d’enfants à scolariser qui était de 2,5 millions en 2002 passerait à 3,4 millions en 2015, soit une progression de 34,5%. 4.2. POPULATION ET GROUPES ETHNIQUES On dénombre plus de 250 ethnies au Cameroun. Dans les grandes villes du pays ces ethnies se brassent et vivent ensembles. Toutefois, chacun garde son dialecte et son attachement à son village où la famille et les proches se retrouvent régulièrement à l’occasion de réunions, de fêtes ou de funérailles. Les principaux groupes ethniques sont les Béti-Fangs (19,6 %), les Bamilékés-Bamouns (18,5 %), les Doualas- Loumdous-Bassas (14,7 %), les Peuls (9,6 %), les Tikars (7,4 %), les Mandaras (5,7 %), les Makas (4,9 %), les Chambas (2,4 %), les Mboums (1,3 %) et les Haoussas (1,2 %). Au niveau de la répartition de cette population sur le territoire national, on retrouve ; - le grand-nord dominé par les Peuls, mais également les Kirdi, les Arabes Choas, les Kotokos, les Kapsikis, les Massas,les Mousgoums, les Toupouris, les Mafas, les Guizigas, les Komas, les Mboums, les Falis, les Saras, les Haoussas, les Bayas,… ; - le littoral principalement dominé par les Doualas, les Bassas, les Mbams et les Bakundus… ; - le centre et le sud accueillent les Bétis constitués des Ewondos, des Etons, des Bassas, des Bafias, des Boulous, des Fangs etc.) ; - les régions forestières du sud-est abritent les Communautés forestières les Bakas, les Kakas, les Bikeles ; - dans l’Ouest, les Bamilékés, les Bamouns, et les Tikars. 9 4.3. LES POPULATIONS AUTOCHTONES VULNÉRABLES Le MINAS distingue au Cameroun deux grandes catégories de populations autochtones : - les communautés Mbororos et, - les communautés forestières. Les Mbororos sont éleveurs nomades répartis sur l’ensemble du territoire national, avec de fortes concentrations dans les parties septentrionale et méridionale du Cameroun. Ils habitent certaines parties des Régions de l’Adamaoua, de l’Est, du Nord-Ouest et de l’Extrême-Nord et aux frontières avec le Nigéria, le Tchad et la République centrafricaine. Ils sont subdivisés en trois principaux groupes, à savoir les Jafun, les Woodabe et les Aku. Ils sont plus nombreux dans la Région du Nord-Ouest, avec une population estimée à plus de 38 000 personnes. Les Communautés forestières sont répartis en trois groupes distincts dont (i) les Bakas estimés à 40 000 personnes (www.editions2015.com), se retrouvent au Sud dans le département du Dja et Lobo (Djoum, mintom, Oveng) à l’Est dans les départements de la Boumba et Ngoko, du Haut Nyong et de la Kadéi (arrondissements de Messok, Lomié, Ngoyla, Dja Mindourou, Dimako, Mbang, Gari Gombo, Moloundou, Salapoumbé, Yokadouma) ;(ii) les Bagyelis estimés à 3 700 personnes (www.editions2015.com) et occupent 12 000 km² dans la partie méridionale de la région côtière (arrondissements de Lolodorf, Bipindi, Kribi, Campo, Niete, Akom II, Ma’an, Djoum, Mintom, Meyomessi, Oveng, Bengbis) ; et (iii) les Bedzan qui seraient moins d’un millier, localisés dans la zone de transition entre la savane et la forêt, au centre du Cameroun (zone de Ngambé-Tikar, Région du Centre). 4.4. RÉFUGIES ET PERSONNES DÉPLACES INTERNES La crise centrafricaine, celle du NOSO (Nord-Ouest et du Sud-Ouest) et les exactions de la secte islamique BOKO HARAM, ont entrainé un déplacement important des populations vers les régions ou localités voisines en paix. Cet important flux migratoire donne lieu dans les zones d’accueil à l’accroissement des besoins en termes d’éducation, de santé, de ressources, etc. Il s’accompagne également d’une forte pression sur l’environnement. Toutes choses qui rendent nécessaire une intervention dans la perspective de prévenir des catastrophes et des conflits. 4.5. CROYANCES ET RELIGIONS Les deux principales religions pratiquées sont l’Islam et le Christianisme. Cependant, les pratiques animistes demeurent encore vivaces au sein des communautés locales du grand Nord. Ces pratiques influencent énormément le niveau et la qualité de la scolarisation. En effet les religions font aussi partie intégrante dans le système éducatif au Cameroun. On retrouve à cet effet des écoles confessionnelles d’obédience catholique, protestantes et coranique. Les canons idéologiques prônés par certains leaders d’opinion de cette dernière contribuent le plus souvent à déscolariser les jeunes enfants, notamment les jeunes filles dans la partie septentrionale du pays. 4.6. INFRASTRUCTURES Le Cameroun dispose d’infrastructures nécessaires et indispensables à l’épanouissement des populations. Celles- ci concourent à son développement : - Infrastructures routières : le réseau routier camerounais connaît une évolution considérable depuis le début des années 2000. Les stratégies de développement mis en œuvre par les pouvoirs publics 10 contribuent au désenclavement progressif du pays, cependant le maillage routier est inégalement réparti sur le l’ensemble du territoire national. Si certaines régions du Nord-Ouest, Sud-Ouest, Ouest, Centre et Littoral connaissent une densification relativement importante du réseau routier (urbain et rural), force est de constater que ce n’est pas le cas pour les régions septentrionales et celle de l’Est. - Les infrastructures éducatives : s’agissant des infrastructures éducatives, le Cameroun possède trois grands niveaux d’infrastructure suivant les différents cycles de formations. Il s’agit des infrastructures universitaires qui ont depuis le milieu des années 2000, connues une extraordinaires progression de par la mise en œuvre du PRO-ACTP, adossée sur le DSCE. Les infrastructures scolaires secondaires et de bases (primaire et maternelle) ne sont pas en reste, et on assiste année après année à une augmentation significative du nombre de salles de classe au sein des établissements à travers des dotations importantes du BIP. - Les infrastructures sanitaires : plusieurs niveaux d’infrastructures sanitaires peuvent être observés au Cameroun. On retrouve des hôpitaux généraux, hôpitaux de référence, hôpitaux spécialisés en reproduction, en pédiatrie et gynécologie, etc. pour tout dire chaque capitale régionale possède une structure de santé possédant un plateau technique permettant de prendre en charge les pathologies les plus graves. A côté de cela la politique camerounaise en matière de santé permet une large diffusion des structures de santé partant des centres de santé intégré qu’on retrouve aussi bien en zone rurale que dans les différents quartiers urbains jusqu’’aux hôpitaux de référence. Malgré tout, ces infrastructures restent à améliorer. - Infrastructures énergétiques : depuis peu le Cameroun a entrepris de renforcer ses capacités énergétiques, facteur nécessaire à son développement. Ainsi, plusieurs infrastructures énergétiques sortent de terres, notamment le barrage de Lom Pangar, le barrage de Memve’ele, le barrage de Mekin, les lignes de transport de l’énergie, le développement des centrales électrique et thermique (centrale d’Oyom-Abang, centrale de Limbe, KPDC, etc.). Toutes ces infrastructures contribuent à réduire la fracture énergétique entre les différentes régions du pays et contribue à un développement harmonieux. 5. PRINCIPALES ACTIVITES ET OPPORTUNITES ECONOMIQUES, ET TENDANCES DE LA PAUVRETE 5.1. PRINCIPALES ACTIVITÉS Les activités économiques rencontrées sur l’ensemble du territoire sont partagées entre le secteur primaire, secondaire et tertiaire et de plus en plus vers le développement des hautes technologies (technopole). Dans le grand sud, on retrouve les activités telles que l’agriculture, l’élevage (élevage avicole, porcin, des petits ruminants) et l’artisanat. Ici prédomine au sein des principales villes des activités de service, de technologie et des activités informelles (call-box, moto taxi, vendeurs à la sauvette). Ces dernières sont en majorité pratiquées par les jeunes qui ne sont pas allés au bout de leur scolarisation, ou qui n’ont pas pu trouver un emploi après l’obtention de leur diplôme. Sur le plan industriel, le Cameroun connaît une floraison d’industrie dans tous les secteurs d’activité. Parmi ces industries, on peut citer : les industries agroalimentaires (les chocolateries, les confiseries, les minoteries, les unités de production des cubes alimentaires, des huiles raffinées et des pâtes alimentaires, banane, ananas, etc.), de boissons et de tabacs, de textiles, les industries du secteur chimique et ciments/métallurgie, les industries pharmaceutiques. La plupart de ces industries sont présentes dans la région du Littoral faisant de ce territoire la principale zone industrielle du Cameroun. Dans la partie nord du pays, l’élevage est l’activité économique de base. 11 Il existe à cet effet deux systèmes d’élevage qui sont le pastoralisme et l’agropastoralisme. A côté de cette activité majoritaire, on retrouve : - le commerce; qui concerne la distribution des produits manufacturés de première nécessité tels que le sucre, le riz, les huiles, le thé, les savons, etc.; il s’agit aussi de la commercialisation des produits de crue et d’élevage; - l’artisanat; ce secteur concerne les activités telles que la menuiserie, les fabriques de glace, les tisserands, les bijoutiers, etc.; - le tourisme. Celui-ci repose sur l’importance de la flore e de la faune ; sur l’organisation sociale autour des Lamida et sur l’attrait du paysage soudano-sahélien, caractéristique de la région, etc. 5.2. TENDANCES DE LA PAUVRETÉ En 2014, la proportion des personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté évaluée à 37,5% reste importante, malgré le recul de 2,4 points par rapport à 2007.Certains éléments du cadrage macroéconomique ont été favorables à l’amélioration des conditions de vie des ménages. L’impact positif de ces mesures a toutefois été atténué par une aggravation des inégalités, les effets néfastes de la crise économique mondiale de 2008, et dont la persistance ralentit les Investissements Directs Etrangers (IDE). Cette légère amélioration du niveau de vie des ménages en 2014 reste sous la menace directe du niveau élevé des prix des produits alimentaires de grande consommation et du climat d’insécurité dans les régions frontalières de l’Est et du septentrion. 12 6. STRUCTURE ADMINISTRATIVE, GESTION ET MISE EN ŒUVRE DU PROJET 6.1. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL NATIONAL EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT, SOCIAL ET DU SECTEUR DU PROJET Le Cameroun a ratifié plusieurs conventions et accords internationaux visant la protection de l’environnement et la promotion de l’éducation. � Secteur de l’éducation En matière d’éducation de base : la Constitution du 18 janvier 1996 prévoit que « l’État assure à l’enfant le droit à l’instruction. L’enseignement primaire est obligatoire. L’organisation et le contrôle de l’enseignement à tous les degrés sont des devoirs impérieux de l’État ». Les principaux textes en matière d’éducation de base sont : - loi NO 98/004 du 14 avril 1998 fixant l’orientation de l’éducation au Cameroun : cette loi s’applique aux enseignements maternels, primaires, secondaires générales et techniques, ainsi qu’à l’enseignement normal. L’État consacre le bilinguisme à tous les niveaux d’enseignements comme facteur d’unité et d’intégration nationale. L’éducation a pour mission générale la formation de l’enfant en vue de son épanouissement intellectuel, physique et moral et de son institution harmonieuse dans la société en prenant en compte les facteurs économiques, socio-culturels, politiques et moraux. Il garantit également à tous les citoyens l’égalité des chances à l’éducation sans discrimination religieuse, linguistique, culturelle, de sexe ; - loi NO 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes : dans le domaine éducatif les communes sont chargées de: a) la création conformément à la carte scolaire, la gestion, l’équipement, l’entretien et la maintenance des écoles maternelles et primaires et des établissements préscolaires de la commune, b) le recrutement et la prise en charge des personnels d’appui desdites écoles, c)la participation à l’acquisition des matériels et fournitures scolaires , d) l’exécution des plans d’élimination de l’analphabétisme en relation avec l’administration régionale, e) la participation à la mise en place et à l’entretien des infrastructures et équipements éducatifs, f) la participation à la mise en place, à l’entretien et à l’administration des centres de formations ; - arrêté NO 367/B1/1464/MINEDUC 064/CF/MINEFI du 19 Septembre 2001portant application de certaines dispositions du décret No 2001/041 du 19 Février 2001 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics d’enseignement maternel et primaire : ce décret stipule que les établissements scolaires maternel et primaires sont administrés par le conseil et la direction de l’école. Il donne le rôle et les devoirs de chaque membre. Le Cameroun a ratifié plusieurs textes internationaux relatifs aux droits de l’homme en général, et sur l’éducation en particulier. La Convention Internationale des Droits de l’Enfant adoptée le 20 novembre 1989 par les Nations Unies. Son article 28 stipule que « tous les enfants ont le droit d’aller gratuitement à l’école primaire et l’enseignement est obligatoire. Les disciplines scolaires doivent les droits et les dignités de l’enfant. Pour limiter l’ignorance et l’analphabétisme, les États doivent travailler ensemble et ceci pour améliorer les connaissances scientifiques et techniques ». Dans l’article 23 de cette convention est stipulé le droit des enfants handicapés : « un handicapé à le droit de mener la meilleure vie possible, et du respecte de sa dignité. Il a le droit à l’égalité pour devenir le plus autonome possible et participer à la vie de sa communauté. Par ailleurs, les pays membres doivent apporter des aides supplémentaires aux parents, si nécessaire, gratuite afin de lui assurer le droit à l’éducation, à la formation, à la santé, à la rééducation, à l’emploi, aux loisirs, à l’intégration sociale, ainsi qu’à l’épanouissement personnel. ». La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 en son 13 article 26 stipule que « toute personne a le droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. De plus, l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. Enfin, les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Depuis l’année 2000, le Cameroun a institué le principe de la gratuité de l’enseignement primaire dans les écoles publiques, sur toute l’étendue du territoire national. Le Cameroun a également adopté en 2000, une stratégie sectorielle de l’éducation nationale dont le contenu est repris dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Ses objectifs visent essentiellement la mise en œuvre de la qualité des enseignements, améliorer la gestion et la gouvernance dans le système éducatif, le développement d’un partenariat efficace avec le secteur privé. Les Associations de Parents d’Élèves et Enseignants (APEE) et Conseils d’École (CE) sont existants et actifs dans les écoles visitées. Malgré des difficultés de fonctionnement et des moyens réduits, elles tendent à jouer leur rôle de suivi et d’appui aux écoles. En revanche, la collaboration entre les structures (APEE, Direction, Conseil d’école) reste minimale, en particulier en ce qui concerne la gestion des fonds. Selon les inspecteurs d’arrondissement rencontrés, les structures ont besoin de formation d’une part et d’outils d’autre part pour mieux jouer leur rôle. La gratuité des frais d’inscriptions est promue à travers un affichage généralisé, et le paiement des frais d’APEE est encouragé sans être imposé. La préscolarisation reste peu développée, malgré la volonté des autorités et des populations. En zone rurale, seules les écoles publiques parviennent à fonctionner en général, en utilisant la structure d’une école primaire publique. Elles ont peu de matériel et sont en général encadrées par les contractualisés et des animatrices. Tous participent aux formations organisées au niveau local (journées pédagogiques), sans que ces formations ne soient spécifiques au préscolaire. Dans les zones urbaines ou péri-urbaines, des écoles préscolaires sont créées à l’initiative d’ONG ou de communautés, et supportées par les communautés décentralisées. Dans certains cas relevés, elles sont ensuite transformées en écoles publiques. Des difficultés structurelles persistent dans les écoles primaires. Malgré les vagues successives de recrutement, la plupart des écoles fonctionnent toujours avec les maîtres des parents et le taux global de possession des livres (toutes classes et toutes matières confondues) est bas. Sur ce point, non seulement les livres sont trop chers à l’achat, mais de plus ils ne sont absolument pas disponibles dans les zones rurales. Enfin, les frais de fonctionnement distribués par l’État restent insignifiants. Si aucun chiffre ni mode de calcul n’a été fourni par les responsables déconcentrés rencontrés, les écoles visitées évoquent des montants de 40 000 à 50 000 FCFA/an, soit entre 65 et 100 dollars pour une école scolarisant 1000 enfants (soit entre 0,06 USD et 0, 1 USD par enfant). Les activités clés (recrutement d’enseignants et fourniture de livres scolaires) du Programme d’Amélioration de l’Equité et de la Qualité de l’Education au Cameroun (PAEQUE) ont eu un impact direct sur les écoles primaires bénéficiaires. Elles disposent actuellement d’enseignants contractualisés, et au moins un enseignant issu de la dernière vague sous financement PME. Dans ces écoles, conformément aux politiques définies dans le cadre de la préparation du projet, les anciens maitres des parents ont été convertis et sont maintenant payés par l’État. Les livres scolaires de première année sont disponibles – bien qu’en quantité insuffisante selon les enseignants - dans les écoles visitées. En revanche, selon les inspecteurs, quelques écoles n’ont pu bénéficier du programme. 14 � Secteur de l’environnement Le cadre juridique national en matière de gestion environnementale est fondé sur le principe mondial du développement écologiquement durable qui répond aux préoccupations nationales et intègre les réalités sociales, culturelles, économiques et politiques et leur interrelation (compétition entre individus, groupes, communautés ou institutions, consommation des espaces, utilisations des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables). Le cadre juridique national comprend, en plus du préambule de la Constitution de 1996, un ensemble des lois et règlements nationaux, qui ont été élaborés dans une perspective de protection et de gestion durable de l’environnement. Ces textes servent de référentiel pour pouvoir répondre aux préoccupations de l’environnement dans un souci de concilier le développement socioéconomique à la conservation de l’environnement comme c’est le cas avec le PAREC. Le cadre référentiel est régi par la loi n°96/12 du 05 août 1996 portant Loi-cadre de la gestion de l’environnement avec plusieurs textes d’application qui sont effectivement mis en œuvre dans l’ensemble des projets implémentés au Cameroun. � Secteur du développement social Le cadre juridique de la protection sociale est régi par un ensemble de textes portant sur : - le droit au travail : ordonnance no 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale, loi no 76-12 du 8 juillet 1976 portant organisation de la formation professionnelle rapide, loi n° 92/007 du 14 août 1992 régissant le Code du travail, abrogeant l’ancien Code du 27 novembre 1974 qui n’était plus adapté à la société du travail. En plus le Cameroun a ratifié les textes internationaux suivants : Convention nº 87 sur la liberté d’association et la protection du droit syndical (1948) ratifiée le 7 juin 1960, Convention nº 98 concernant le droit d’organisation et de négociation collective (1949) : dans le cadre de la mise en place du projet, le droit de négociation et d’organisation doit être garanti aux populations bénéficiaires, mais aussi aux personnes affectées pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations ratifiée le 3 septembre 1962, Convention nº111 concernant la discrimination (emploi et la profession) (1958) ratifiée le 13 mai 1988. - le droit des femmes et des enfants : il n’existe aucun texte national en la matière mais le Cameroun a ratifié les textes internationaux suivants : convention relative aux droits de l’enfant de 1989, convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes de 1979, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 (articles 16 et 24), Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant 1990 (article 14 (2)), protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes de 2003 (article 15). - le droit des personnes handicapées : par lettre circulaire conjointe MINATD/MINTP/MINDUH/MINAS du 16/07/2013 relative à l’accessibilité des handicapés aux infrastructures et édifices publics ou ouvert aux publics, le Cameroun a ratifié les textes internationaux suivants : Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, Convention 159 et Recommandation n°168 de l’Organisation Internationale du Travail, relatives à la réadaptation professionnelle et à l’emploi des personnes handicapées (20 juin 1985), Les 22 règles-standards des Nations Unies, relatives à l’égalisation des chances et opportunités pour les personnes handicapées (1993), Plan d’action africain pour la décennie africaine des personnes handicapées, adopté le 11 juillet 2006, Guide des normes internationales du travail, relatif à la réadaptation professionnelle (1984). - la décentralisation et la liberté d’association : loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation sur la décentralisation, loi n°2004/19 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions, loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, loi n°90/053 du 19 décembre 15 1990 sur la liberté d'association au Cameroun. Ce texte remplace la loi n°67/LF/19 du 12 Juin 1967 qui elle-même abrogeait la loi de 1901. 6.2. ENTITE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET, ADMINISTRATION DE TUTELLE, NIVEAU DE DECENTRALISATION DE LA PRISE DE DECISION (APPROBATION, SUPERVISION) Le PAREC sera mis en place par un ensemble d’entités institutionnelles dont : - l’Unité de Coordination et de Gestion du PAREC : gestion administrative et technique du projet ; - le MINEDUB aura la responsabilité de la formation continue, et le MINESEC celle de la formation initiale à travers la gestion des ENIEG. Une plateforme et un document cadre de collaboration entre le MINEDUB et le MINESEC ont été mis en place pour assurer la cohérence dans la formation des enseignants. - le MINFI assurera de la disponibilité du gouvernement à assumer la soutenabilité de l’opération, ou d’explorer d’autres modes de financements. - le mécanisme de suivi et évaluation : Un cadre de résultats sera élaboré pour suivre la réalisation des indicateurs de résultats au niveau des Objectifs de développement du Programme, les aspects de la prestation de services (intrants liés à l'éducation) et les indicateurs déclencheurs de décaissement. Pour s’assurer de la mise en œuvre des activités retenues dans le Programme et de l’atteinte des résultats, un système de suivi et évaluation comprenant pour chaque composante un mécanisme spécifique sera conçu et intégrera des indicateurs pour le suivi des aspects environnementaux, sociaux. Ce système devra être suffisamment robuste pour vérifier les résultats, effectuer les décaissements en fonction des indicateurs (DLI) convenus à l'avance, surveiller le financement afin de s'assurer qu'il est utilisé aux fins prévues, préparer des rapports réguliers et évaluer les réformes du projet. Afin de s’assurer des progrès escomptés, une situation de référence des indicateurs doit être définie pour chaque thématique. Aussi est-il attendu de l’équipe nationale, la mise à disposition de ces données dans le cadre de la préparation du projet (voir plan d’action). Le suivi des activités se fera avec l’appui des acteurs clés impliqués dans la mise en œuvre. Le suivi des activités se fera par un responsable en charge du suivi-évaluation du Programme, coordonnant les acteurs du dispositif intégrant les différents niveaux de mise en œuvre (central, régional, départemental, inspection, écoles, communautés). 6.3. PROCESSUS DE REVUE ET D’APPROBATION SPECIFIQUE AU PROJET L’analyse et l’approbation des sous-projets seront conduites par le Spécialiste Environnemental et Social (SES) du PAREC en collaboration avec les communes, le sectoriels MINEDUB et MINESEC, et les sectoriels MINEPDED et MINAS. Le tableau 1 résume la procédure d’analyse socio-environnementale des sous-projets, et en précise les responsabilités institutionnelles pour la sélection et la préparation de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des sous-projets à financer. 16 Tableau 2 : Procédure d’analyse socio-environnementale des sous-projets EXIGENCES DE SAUVEGARDE RESPONSABILITES DE MISE PROCEDURE ETAPE CORRESPONDANTES EN ŒUVRE - Promoteur ou bénéficiaires Remplissage du - Remplissage du formulaire socio- des sous-projets ; Sectoriel formulaire environnemental MINEPDED - Identification du sous-projet Soumission des - Examen du formulaire thématiques Classification des - Classification du sous projet dans la thématiques par catégorie B ou C - SES du PAREC type (nature) - Détermination du travail environnemental : Simples mesures de mitigation ou NIES ou EIES éventuellement sommaire Catégorie C : - Formuler des mesures Risque bas d’atténuation génériques Triage et Détermination du et de suivi pour les secteurs des thématiques - SES du PAREC risque (faible, moyen, élevé) Catégorie B : Risque moyen - Préparer une NIE Évaluation socio- Catégorie B : environnementale Risque élevé - Préparer une EIES de la thématique - Sélection du consultant par le promoteur - Promoteur ou bénéficiaires - Élaboration des TdR de la NIE ou de l’EIES des sous-projets par un consultant recruté par le promoteur Réalisation de la - Consultant - Soumission des TdR de la NIE à la NIE ou de l’EIES de - MINEPDED commune et de l’EIES au MINEPDED pour la thématiques - Commune concernée validation - MINEDUB - Réalisation de la NIE ou de l’EIES par un - MINESEC consultant - Promoteur ou bénéficiaires - Soumission de la NIE à la commune puis au des sous-projets Examen et Examen et départemental MINEPDED concerné pour - MINEPDED Approbation du approbation de la validation - Commune concernée sous-projet NIE ou de l’EIES - Soumission de l’EIES au MINEPDED pour - MINEDUB validation - MINESEC - Promoteur ou bénéficiaires des sous-projets - UCG du PAREC Consultation et Consultation et - Consultation des parties prenantes - MINEPDED Diffusion Diffusion - Diffusion de la NIE ou de l’EIES - Commune concernée - MINEDUB - MINESEC 17 Intégration des dispositions environnementales - Intégration des dispositions - UCG du PAREC et sociales dans les environnementales et sociales dans les - Promoteur ou bénéficiaires Dossier d’appel Dossier d’appel d’offre et d’exécution des des sous-projets d’offre et activités Exécution du sous- d’exécution des projet activités - Exécution des mesures d’atténuation du Mise en œuvre des PGES du sous-projet mesures - Promoteur ou bénéficiaires - Formation du personnel local, des d’atténuation du des sous-projets fonctionnaires locaux et des communautés sous-projet à l’exécution des PGES - Élaboration des indicateurs de suivi - SES du PAREC Suivi interne - Supervision des activités de mise en œuvre - Promoteur du sous projet des mesures - Sectoriels départementaux - Mission d’inspection environnementale et Suivi-évaluation de MINEPDED et MINAS sociale la mise en œuvre - MINEDUB Suivi externe - Édiction des mesures correctives des mesures socio- - MINESEC - Mise en œuvre des mesures correctives par environnementales - Autres sectoriels le promoteur du sous projet départementaux concernés - Consultant socio- - Consultant indépendant à mi-parcours Évaluation environnementaliste - Consultant indépendant à la fin du projet indépendant Le schéma ci-après donne la destination du sous projet lors de l’examen socio-environnemental THEMATIQUES Si le sous projet est de la Si le sous projet est de la catégorie C catégorie B Réalisation NIE si risque jugé Réalisation EIES sommaire si moyen risque jugé élevé Exécution des mesures prescrites Suivi – évaluation de mise en œuvre Schéma 1 : Schéma simplifié de l’action socio-environnementale lors du processus de sélection des sous projets 18 7. MECANISMES/PROCEDURES GLOBAUX DE CONSULTATIONS, DE COMMUNICATION ET DE PARTICIPATIONS DU PUBLIC Au plan national, la consultation, la communication et la participation du public sont encadrées par la loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement. Cette loi en son article 74, stipule que : « Afin de renforcer la prise de conscience environnementale dans la société ainsi que la sensibilisation et la participation des populations aux questions environnementales, les administrations chargées de l’environnement, de la communication et les autres administrations et organismes publics concernés organisent des campagnes d’information et de sensibilisation à travers les médias et tous autres moyens de communication. À cet égard, ils mettent à contribution les moyens traditionnels de communication ainsi que les autorités traditionnelles et les associations œuvrant dans le domaine de l’environnement et du développement. ». 7.1. MECANISME GLOBAL DE CONSULTATION DU PUBLIC La consultation publique a pour rôle de prendre les avis de toutes les parties prenantes sur les aspects environnementaux et sociaux. Elle permet aux parties prenantes de prendre connaissance du projet, afin d’avoir une vision commune et objective partagés des actions entreprises par le projet dans la logique tridimensionnelle : avant, pendant et après la mise en œuvre du projet. À cet effet, les parties prenantes devront être consultées de manière constructive et avoir la possibilité de participer à la planification et à la mise en œuvre. À cet égard, il est nécessaire de prendre suffisamment de temps pour consulter tous les acteurs concernés et veiller tout particulièrement à mettre en place les mécanismes qui garantissent leur implication effective dans la mise en œuvre du projet. Le mécanisme à mettre en place dans le cadre du projet doit respecter les exigences de la PO 4.01 sur l’évaluation environnementale et de la règlementation nationale en la matière notamment la Loi cadre. Le Plan de consultation peut se dérouler à travers trois cheminements : (i) la consultation locale ou l’organisation de journées publiques ; (ii) l’organisation des fora communautaires ; (iii) les rencontres sectorielles de groupes sociaux et ou d’intérêts. Le processus de consultation du public renvoie à la nécessité d’associer pleinement les parties prenantes, surtout les bénéficiaires, dans l’identification des besoins et le suivi des activités dans une perspective de partage d’informations et de participation. Ce processus devra être structuré autour des axes suivants : (i) préparation de dossiers de consultations publiques comprenant les rapports d’étude (rapports d’évaluation environnementale et sociale), descriptif des activités déjà identifiées (localisation, caractéristiques, etc.) et des fiches d’enquêtes ; (ii) missions préparatoires dans les sites de projet et de consultation ; (iii) annonces publiques ; (iv) enquêtes publiques, collecte de données sur les sites de projets et validation des résultats. La consultation des parties prenantes devra se poursuivre pendant la phase de mise en œuvre du projet, notamment sur les réorientations éventuelles données aux sous projets. Les parties prenantes devront être régulièrement consultées. 19 7.2. MECANISME GLOBAL DE COMMUNICATION Les mécanismes et procédures pour informer, concerter et collecter les informations devront reposer sur les éléments suivants : i) les connaissances sur l’environnement des zones d’intervention du projet ; ii) l’acceptabilité sociale du projet, iii) les avis et les attentes des parties prenantes du projet, iv) les impacts négatifs et positifs et les propositions des mesures à prendre pour atténuer ou bonifier ces impacts. Cette communication devra être matérialisée par l’élaboration d’une stratégie de communication pour le projet avec insertion dans l’équipe du projet d’un responsable chargé de ce volet. La communication passera par l’élaboration des outils de communication et la diffusion de l’information sur le projet, prenant en compte chaque contexte des localités d’intervention du projet. Le début de la mise à disposition de l’information environnementale et sociale du projet devra être marqué par des ateliers de lancement, avec une série d’annonces publiques. Dans le domaine de la consultation environnementale et sociale, il sera nécessaire de bien mettre en place, à Yaoundé et au niveau de chacune des communes concernées, un comité local dont le rôle sera : d’appuyer l’institution locale dans le fonctionnement local et l’appropriation sociale du projet, de mobiliser auprès des partenaires nationaux et locaux dans la mise en œuvre des activités du projet, de servir de cadre de résolution à l'amiable d'éventuels conflits. Une ONG spécialisée pourra faciliter cette activité. La coordination du projet utilisera la presse publique et au cours des réunions de sensibilisation et d’information dans les localités où les activités du projet seront réalisées. Par ailleurs, le CGES devra aussi être publié sur le site web du MINEDUB et du MINESEC, ainsi que sur le site de la Banque mondiale. Le présent CGES et le CPPA devront être mis à la disposition du public en utilisant le français ou l’anglais selon les localités d’intervention, ceci pour que les parties prenantes puissent comprendre le projet et éventuellement apporter les commentaires (remarques, recommandations et suggestions). 7.3. MECANISME GLOBAL DE PARTICIPATION La participation est considérée comme une activité essentielle parce qu’elle offre l’opportunité aux parties prenantes de s’impliquer à la fois dans la conception et dans la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale du projet. Au plan national, la participation du public est encadrée par la loi N° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l’environnement qui, en son article 72 qui stipule que : « la participation des populations à la gestion de l’environnement doit être encouragée, notamment à travers : (i) le libre accès à l’information environnementale, sous réserve des impératifs de la défense nationale et de la sécurité de l’État ; (ii) des mécanismes consultatifs permettant de recueillir l’opinion et l’apport des populations ; (iii) la représentation des populations au sein des organes consultatifs en matière d’environnement ; (iv) la production de l’information environnementale ; (v) la sensibilisation, la formation, la recherche, l’éducation environnementale. 20 7.4. RESUME DES CONSULTATIONS DU PUBLIC SUR LES ASPECTS DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET. La consultation des parties prenantes avait été enclenchée lors de la préparation du CGES du projet parent. Elle s’était déroulée dans la région du Centre. Le but était : - d’informer et présenter à l’ensemble des parties prenantes le PAREC, afin de permettre leur compréhension du projet ; Ceci a en effet permis d’assurer l’acceptabilité du projet par les acteurs rencontrés. - de recueillir leurs avis sur les impacts du projet ; - d’identifier l’ensemble des contraintes qui pourraient entraver la mise en œuvre du projet et les solutions alternatives ; - d’établir de manière succincte la situation de l’éducation de base. Le processus avait consisté à identifier les parties prenantes, à élaborer une note de synthèse du projet dont une copie avait été remise aux acteurs consultés un jour avant la tenue des discussions. Deux types d’acteurs avaient été consultés notamment les sectoriels régionaux des affaires sociales et de l’éducation de base pour le Centre, les inspecteurs de l’enseignement primaire de Mbankomo et de Mfou, les membres de l’association des parents d’élèves et d’enseignants (APEE) et les élèves de cinq établissements scolaires. Au cours de ces échanges, divers points avaient été abordés et la synthèse consignée ci-après à partir des comptes rendus issus de chaque rencontre et présentés en annexe. Avis sur le projet : De façon générale, l’ensemble des parties prenantes rencontrées avaient émis un avis favorable vis-à-vis du projet au regard de l’importance qu’a l’éducation de la jeunesse dans le processus de développement du pays. Impacts et enjeux sociaux : les parties prenantes rencontrées pensaient que le projet pourrait générer de nombreux impacts notamment sociaux tels : - l’amélioration de la qualité de l’éducation marquée par une amélioration du suivi scolaire générée par l’augmentation du nombre d’enseignants et une motivation plus accrue de ces derniers ; - l’amélioration du niveau éducatif de l’enfant ; - l’augmentation du taux de réussite dans les différents établissements ; - l’amélioration de la maitrise de la lecture et des mathématiques principalement due à la facilitation de l’accès aux manuels scolaires ; - l’amélioration de la synchronisation et de l’harmonisation des enseignements sur l’ensemble du territoire camerounais ; - le recyclage permanent des enseignants à travers les formations et les séminaires envisagés ; - la modernisation du système éducatif. Problèmes relatifs au secteur de l’éducation de base au Cameroun : les acteurs rencontrés avaient fait état des points suivants : - les problèmes d’infrastructures avec notamment l’insuffisance des tables bancs, des salles de classe, bureau du directeur, des tableaux ; - les effectifs pléthoriques des élèves dans les salles de classe ; - l’insuffisance des manuels scolaires et de la documentation pédagogique ; 21 - la sous-scolarisation des enfants ; - l’enclavement des zones rurales ; - l’insuffisance des enseignants notamment dans les zones rurales avec parfois un seul enseignant pour une école à cycle complet de la SIL au CM2 ; - la faible adéquation entre le programme officiel et les manuels au programme ; - les livres ne sont pas parfois bien élaborés. C’est par exemple le cas des lauréats en français qui ne donnent pas les auteurs des textes pourtant cette question revient toujours pendant l’examen. L’élève est donc incapable de répondre à cette question ; - la mauvaise formation des enseignants et l’absentéisme des enseignants ; - le nombre insuffisant des enseignants des langues anglaises dans les zones francophones ; - la corruption ; - l’absence des sanitaires et des points d’eau dans les écoles. Risques liés au projet : les acteurs rencontrés avaient fait état des points suivants : - la non implémentation du projet et de ses différentes composantes ; - l’absence de transparence dans les processus de recrutement des enseignants et de financement basé sur la performance des écoles ; - la non prise en compte des avis des parties prenantes ; - la mauvaise répartition des enseignants recrutés dans les localités cibles du projet ; les zones urbaines les plus prisées ; - le détournement des manuels scolaires ; - la non prise en compte des enseignants particulièrement ceux des zones rurales qui connaissent une réelle marginalisation. Attentes liées au projet : au regard des enjeux et de l’importance du projet, de nombreuses attentes avaient été émises par les parties prenantes rencontrées : - le processus de recrutement des enseignants devra tenir compte de la possession par ce dernier d’un CAPIEM et ce dernier devra avoir exercé comme maître des parents sur une certaine durée ; - la mise à disposition à temps des manuels scolaires et du paquet minimum ; - le recrutement des enseignants handicapés dans le projet ; - le recrutement des enseignants disposant de connaissance dans le langage des signes ; - la prise en compte des enfants aveugles et sourds-muets dans le projet notamment sur l’accessibilité aux manuels scolaires ; - la fourniture à temps des manuels scolaires et du paquet minimum afin de permettre le démarrage effectif des cours à la rentrée scolaire ; - la promotion de l’éducation inclusive ; - la révision de la politique éducative en mettant un terme aux promotions collectives (classes jumelées) ; - la promotion du recrutement équitable et affecter les enseignants où le besoin se fait réellement sentir ; - la lutte active et effective contre la corruption au sein des différentes administrations en charge de l’éducation ; - La construction des logements d’astreinte pour les enseignants principalement ceux des zones rurales ; 22 - le suivi et l’évaluation des enseignants par une structure privée ; - la rémunération des enseignants en fonction des présences effectives dans les salles de classe ; - la réalisation d’une enquête de moralité avant les recrutements ; - l’évaluation des écoles de formation des enseignants ; - la construction des points d’eau et des sanitaires dans les différentes écoles ; - la répartition des enseignants sur l’ensemble des localités d’intervention du projet en tenant compte des besoins réels de chaque localité ; - la sensibilisation des parents sur l’importance que les enfants disposent des livres à l’école ; - la prise en compte des élèves des cycles anglophones lors de la distribution des manuels scolaires ; - le recrutement des enseignants anglophones pour les cours d’anglais dans les cycles francophones. Doléance : les points suivants avaient été recensés : - la formation et le recyclage des enseignants ; - le recrutement des enseignants d’éducation physique et sportive ; - l’amélioration des enseignements en informatiques et du matériel informatique ; - le recrutement des enseignants francophones pour dispenser le cours de français dans les écoles anglophones ; - la révision des curricula des enseignements de base. Les illustrations des temps forts des consultations publiques se trouvent en annexe 1. 23 8. APPROCHE D’ANALYSE DES RISQUES ET DES IMPACTS 8.1. APPROCHE DE TRI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL Le tri préliminaire ou screening des sous projets visera à faire en sorte que les différents aspects du projet reçoivent toute l’attention nécessaire dès le début du cycle du projet, de façon à cerner le mieux possible les enjeux environnementaux importants et déterminer le genre d’analyse environnementale qui convient le mieux pour comprendre ces enjeux (et les autres qui pourraient se présenter) de manière adéquate lors de la planification, de la conception et de l’évaluation du projet. Les aspects suivants seront essentiels pour la détermination d’effets significatifs : - capacité d’assimilation de l’environnement naturel ; - sensibilité environnementale, par exemple : milieux humides, zones côtières et montagneuses ; - normes et objectifs environnementaux et sociaux ; - proximité de zones protégées ou désignées ; - dans des paysages ayant une valeur patrimoniale particulière ; - existence de plan d’aménagement du sol et autres engagements ; - abondance et qualité des ressources naturelles. La définition de tri – informations requises par l’UCG portera sur : - la description de la proposition/projet ; - les conditions et caractéristiques de l’environnement ; - la politique, plan et objectifs réglementaires applicables ; - l’identification d’impacts potentiels ; - le degré de préoccupation et d’intérêt du public. Le cadrage environnemental et social (scoping) permet d’élaborer les termes de référence (TDR) des études environnementales et sociales de la sous-composante à l’étude en fonction des enjeux environnementaux et sociaux, afin que celles-ci soient conformes à la législation nationale applicable et aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Le processus de sélection socio-environnemental ou « screening » permettra le tri et la classification des sous- projets dans l’une ou l’autre catégorie (B ou C). Ce processus vise à s’assurer de la prise en compte des paramètres socio-environnementaux au cours de la mise en œuvre des activités du projet. Les catégories environnementales et sociales des projets seront effectuées à l’issue du tri préliminaire (screening). Ce processus de sélection visera à : - déterminer les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts négatifs au niveau environnemental et social ; - identifier les activités nécessitant des EIES/NIE ou les simples mesures environnementales à appliquer le cas échéant ; - remplir le formulaire de tri préliminaire permet de recueillir au niveau local des informations sur les problèmes environnementaux et sociaux associés à l’implantation du projet en vue de déterminer le travail environnemental à faire ; 24 - le formulaire comporte les volets suivants : (i) la brève description du projet ; (ii) l’identification des impacts environnementaux et sociaux ; (iii) la proposition de simples mesures environnementales (iv) la classification du projet. - les formulaires doivent être remplis avec les populations bénéficiaires ou affectées. Les étapes amenant à la classification des projets pourraient être résumées comme suit : - Étape 1 : description sommaire du projet : objectifs et principales composantes ; - Étape 2 : identification sommaire des impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs de chaque composante ; - Étape 3 : élaboration d’une synthèse des impacts cumulés du projet ; - Étape 4 : attribution d’une classification des projets, selon la politique opérationnelle OP/PB. 4.01 "Évaluation environnementale" de la Banque mondiale, en fonction de leurs particularités (type, emplacement, degré de sensibilité, échelle, nature et ampleur de ses incidences environnementales potentielles). 8.2. LIEN AVEC LE CADRE DE PLANIFICATION EN FAVEUR DES POPULATIONS AUTOCHTONES (CPPA) Le PAREC pourrait être mis en œuvre dans certaines écoles situées dans les zones où vivent les populations autochtones notamment dans les régions de l’Est, du Sud et du Centre où vivent les populations des communautés forestières Baka, Bakola, Bagyéli et Bedzang. Cette situation fait automatiquement déclencher la politique opérationnelle 4.10 sur les populations autochtones. À cet effet, afin que le PAREC se conforme à cette politique, il est élaboré concomitamment au présent CGES, un Cadre de Planification des Peuples Autochtones (CPPA). Le CPPA vise à assurer la prise en compte des populations autochtones des communautés forestières et des populations marginales Mbororos dans la mise en œuvre du projet. Il vise à promouvoir un développement durable, qui respecte pleinement la dignité, les droits humains, les systèmes économiques et les cultures des populations autochtones, de façon qu’elles bénéficient des avantages sociaux et économiques compatibles avec leur cadre culturel, et qu’elles ne souffrent pas d’effets néfastes au cours du processus de développement. 8.3. COHERENCE DU CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT AVEC LE SYSTEME Les points de convergence entre la législation nationale en matière de gestion socio-environnementale et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale sont les suivants : - l’existence d’une Loi-Cadre (Loi-cadre de 1996) et d’un Plan national de gestion de l’environnement (PNGE) ; - l’existence d’un cadre législatif et réglementaire national en matière de réinstallation des personnes déplacées ; - la prise en compte de la protection des peuples autochtones et des femmes ; - l’obligation pour le promoteur de réaliser une étude ou une notice d’impact environnemental et social (EIES ou NIE) pour les aménagements, les ouvrages ou installations qui risquent en raison de leurs dimensions, de la nature des activités qui y sont exercées ou de leur incidence sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement ; 25 - l’indication des principaux aspects environnementaux et sociaux que doit comprendre une EIES et une NIE ; - l’existence d’une liste des différentes catégories d’opérations ou ouvrages soumis à la procédure d’étude d’impact ; - l’existence des procédures administratives de réalisation d’une EIES et de NIE. 8.4. DIFFERENCES ENTRE LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ET LES POLITIQUES DE SAUVEGARDE OP 4.01 ET OP 4.10 DE LA BANQUE Les différences qui existent entre le système national (législation environnementale et sociale) avec les politiques de sauvegarde de la Banque applicables au projet sont récapitulées dans le tableau synthèse ci-après. Tableau 3 : Comparaison entre la législation nationale et la politique de sauvegarde environnementale de la Banque mondiale Disposition des Politiques de sauvegarde Législation nationale Analyse de conformité déclenchés par le projet Disposition de l’OP 4.01 Évaluation environnementale et Sociales Loi 96/12 du 5 août 1996 portant L’OP 4.01 est déclenchée si un projet va Loi-cadre relative à la gestion de Conformité entre l’OP 4.01 et la probablement connaître des risques et des impacts l’environnement impose une EIES à législation nationale environnementaux potentiellement négatifs dans sa tout projet susceptible de porter zone d’influence. atteinte à l’environnement. Arrêté N°00001/MINEPDED du 08 février2016 fixant les différentes catégories d’opérations dont la Conformité entre l’OP 4.01 et la Examen environnemental préalable réalisation est soumise à une législation nationale évaluation environnementale -La catégorie A correspondant à L’OP 4.01 classifie les projets comme suit : stratégique ou à une étude d’impact l’EIES détaillée - Catégorie A : impact négatif majeur certain environnemental e social suit ; -La catégorie B correspondant à -Catégorie B : impact négatif potentiel -EIES détaillée : impact négatif l’EIES sommaire -Catégorie C : impact négatif non significatif. majeur certain -La catégorie C à une Notice -EIES sommaire : impact négatif d’impact environnemental potentiel -NIE : impact négatif non significatif Participation publique : L’OP 4.01 dispose que pour tous les projets de La Loi dispose également sur la Catégorie A et B, les groupes affectés par le projet tenue de consultations pour toutes et les ONG locales sont consultés sur les aspects les catégories d’évaluation Conformité entre l’OP 4.01 et la environnementaux du projet, et tient compte de leurs environnementale ; à cela législation nationale points de vue. Pour les projets de catégorie A, ces s’ajoutent les audiences publiques groupes sont consultés au moins à deux reprises : a) pour les EIES détaillées peu de temps après l’examen environnemental 26 préalable et avant la finalisation des termes de référence de l’EIE ; et b) une fois établi le projet de rapport d’EIE. Par ailleurs, ces groupes sont consultés tout au long de l’exécution du projet, en tant que de besoin. Diffusion d’information L’OP 4.01 dispose (voir Annexe 11.4) de rendre disponible le projet d’EIE (pour les projets de la catégorie A) ou tout rapport EIE séparé (pour les La loi dispose également sur la Conformité entre l’OP 4.01 et la projets de la catégorie B) dans le pays et dans la diffusion des rapports de l’EIES législation nationale langue locale à une place publique accessible aux groupes affectés par le projet et aux ONG locales avant l’évaluation. En plus, la Banque mondiale diffusera les rapports appropriés à Info-shop Dispositions de l’OP 4.10 Populations Autochtones Il n’existe pas de textes spécifiques sur les populations autochtones. L’objectif de cette politique est de faire en sorte que : Toutefois, la Constitution, comme il (i) le processus de développement encourage le a été souligné un peu plus haut, plein respect de la dignité, des droits de l’homme et n’établit pas de distinction formelle de la spécificité culturelle des peuples indigènes ; (ii) entre ces peuples autochtones et En l’absence d’une politique ils ne souffrent pas des effets préjudiciables au cours les autres populations dans nationale spécifique, la Politique du processus de développement ; et (iii) les peuples l’énonciation des droits reconnus de la Banque sera appliquée indigènes reçoivent des bénéfices sociaux et aux citoyens. De même, elle ne dans le cadre du projet économiques compatibles avec leur culture. crée non plus de discrimination dans l’accès et la jouissance du statut de citoyen et de reconnaissance de sa personnalité juridique. 27 9. PLAN-CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 9.1. PROCEDURE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES SOUS PROJETS La procédure d’examen préalable intervient durant l’étape de conception du projet. Dans le cadre d’un processus de bonne planification, la mise en œuvre et le contrôle des mesures de gestion et d’atténuation identifiées sont requis durant tout le cycle de vie du projet. • Sous-projet spécifique nécessitant un PGES spécifique : Au stade actuel du PAREC, les sous-projets définis n’ont pas d’activités physiques. Le Programme ne prévoyant pas de constructions d’envergure, il serait possible néanmoins dans le cadre du financement additionnel, que les établissements utilisent les ressources issues du Financement Basé sur la Performance (FBP) pour construire des latrines avec des blocs géographiquement séparés filles / garçons ou cabine séparées par un muret et adaptées à l’âge des enfants spécifiquement dans les CPC. La mise en place des latrines devra produire des déchets solides et liquides qui sont réduits et maitrisables avec les mesures d’atténuation courante qui nécessiteront des EIES et par conséquent un PGES. • Responsable de l’approbation des PGES spécifiques de projets : En cas de validation de projets à des activités physiques sur le terrain et qui pourraient nécessiter la réalisation d’une EIES, cette dernière sera approuvée par le Comité Interministériel pour l’Environnement (CIE). Mais le plan simplifié de gestion environnementale et sociale contenu dans une NIE sera approuvé par la commune concernée. • Clauses contractuelles environnementales et sociales : Les clauses contractuelles environnementales et sociales à insérer dans les marchés ou contrats des prestataires vise à accompagner la prise en compte de critères environnementaux et sociaux dans la rédaction des cahiers des charges des marchés relatifs aux opérations de travaux. Mais le PAREC n’ayant pas un volet Travaux, les clauses porteront essentiellement sur les aspects sociaux relevés dans le présent CGES. Les clauses seront élaborées par le Spécialiste en passation des marchés appuyé par le Spécialiste environnemental et social du PAREC. Dans ce cas, ces clauses seront spécifiquement mentionnées dans le cahier des charges ou dans l’avis de marché. • Responsable de la mise en œuvre des mesures environnementales de projet spécifique : La mise en œuvre des mesures environnementales du sous-projet spécifique incombera au promoteur du projet. Le Spécialiste environnemental et social du Programme supervisera la mise en œuvre pendant la durée de vie du PAREC. • Coordination du PAREC La mise en œuvre du CGES sera sous sa responsabilité du Coordonnateur Général du PAREC. Il jouira de toute l’autonomie nécessaire pour la gestion des ressources administratives et financières engagées par le PAREC pour la gestion environnementale et sociale du projet. Il veillera, avec le Spécialiste environnemental et social, au respect de la procédure et des normes environnementales et sociales dans le cadre de la mise en œuvre des projets du PAREC. Il effectuera les tâches suivantes : - informer les partenaires sur l’approche environnementale mise en œuvre dans le cadre du projet ; - superviser les études environnementales et sociales du projet ; - concerter sur l’articulation du projet avec la politique environnementale et sociale nationale et celle de la Banque mondiale ; - informer sur le respect des prédispositions évoquées dans les documents de sauvegarde ; 28 - étudier et proposer toutes les décisions, mesures ou réformes propres à atteindre les objectifs environnementaux et sociaux du projet ; - examiner et approuver les plans d’opérations, budget et compte-rendu d’exécution technique et financière en matière environnementale et sociale ; - appuyer le projet à coordonner les actions environnementales et sociales des structures d’exécution et celles des autres intervenants dans l’exécution du projet ; - évaluer les prestations en matière environnementale et sociale des services techniques, des firmes contractuelles ; - évaluer les prestations environnementales des services techniques, ONG, et associations contractuelles ; - s’assurer du respect du chronogramme de mise en œuvre des actions environnementales et sociales entreprises et statuer en toute circonstance sur les défaillances constatées dans leur exécution ; - organiser des sessions de formations et des séminaires ateliers à l’intention des intervenants en matière d’environnement ; - appuyer le suivi environnemental et le bilan environnemental et social. • Prestataires de service : (entreprises, bureaux d’études et consultants) : Ils seront impliqués dans la mise en œuvre conjointe des mesures d’atténuation des impacts. Ces structures alimenteront le dispositif de surveillance environnementale et sociale et rendront compte à l’UCG. Par ailleurs, elles pourront être mises à contribution dans l’évaluation à mi-parcours et dans bilan environnemental de fin de projet. • Comités régionaux de suivi : Les activités des comités auront pour rôle essentiellement de surveiller et de suivre la mise en œuvre des PGES qui découleront des EIES de chaque sous projet du PAREC dans son ensemble. Ils assureront ainsi le suivi environnemental et social rapproché. Dans un cadre plus élargi, leurs activités s’orienteront vers la mobilisation de la communauté scolaire autour des problèmes de l’école, la mobilisation pour rendre le climat propice au travail, la participation aux cadres de concertation ou de réflexion sur l’école ; la participation au suivi et l’évaluation des activités scolaires. À ce titre, les comités peuvent également jouer un rôle important dans le suivi de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. • Calendrier et coût des procédures pour tout sous-projet Pour tout sous-projet, le processus socio-environnemental commencera dès la phase de formulation notamment avec le screening qui permettra d’identifier à quelle catégorie d’évaluation environnementale le sous projet est soumis. Une fois la catégorie du sous projet déterminée, l’évaluation environnementale et sociale sera réalisée avant la mise en œuvre du projet conformément à la procédure présentée au paragraphe 3.4 sur les dispositions environnementales et sociales incorporées dans le cycle de sélection des sous-projets (tableau 2). Le coût ne peut être déterminé au stade actuel de formulation du projet qui n’envisage pas de réalisation physique sur le terrain. Le suivi de la mise en œuvre des mesures socio-environnementales sera assuré par le Responsable environnemental et social du PAREC dont le coût est intégré dans sa rémunération et le cadre global de suivi- évaluation du projet. • Système de rapportage du projet Le Responsable environnemental et social du PAREC dressera un rapport trimestriel, puis un rapport mensuel d’activités spécifiques sur les aspects de sauvegarde environnementale et sociale du projet. 29 Le contenu de ce rapport portera globalement sur les activités menées sur la base du plan de travail et de budget annuel y relatif, les impacts non prévus apparus, les problèmes rencontrés et les alternatives apportées, les leçons tirées et les actions à mener à la prochaine étape. Ce rapport devra être annexé des procès-verbaux de toutes les réunions d’information, de sensibilisation, de négociation organisée par l’UCG avec les différentes parties prenantes sur les aspects environnementaux et sociaux. Tableau 1: Rôles et responsabilités de mise en œuvre du CGES No Etapes/Activités Responsable Appui/Collaboration Prestataire Identification de la localisation/site et Délégation Consultant socio- Promoteur du sous 1. principales caractéristiques techniques départementale (DD) du environnementaliste /ONG (à projet du sous-projet MINEPDED et du MINAS recruter) Sélection environnementale Spécialiste Promoteur (Screening-remplissage des Environnementale et Consultant socio- 2. Commune formulaires), et détermination du type Sociale (SES) du environnementaliste /ONG d’instrument spécifique de sauvegarde projet DD MINEPDED et MINAS Approbation de la catégorisation par SES de l’UCG • Bureaux d’études agréés en 3. SES du projet l’entité chargée des EIES et la Banque Banque mondiale EIES Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-projet de catégorie B ou C • Préparation et approbation des SES de l’UCG Consultant socio- Promoteur TDR Banque mondiale environnementaliste/ONG Spécialiste Promoteur 4 • Réalisation de l’étude y compris Environnementale et Spécialiste passation de Bureaux d’études agréés en consultation du publique Sociale (SES) du marché (SPM) EIES projet Commune • Validation du document et CIE UCG Bureaux d’études agréés en obtention du certificat MINEPDED Banque mondiale EIES environnemental • Publication du document UCG Banque mondiale Intégration dans le dossier d’appel d’offres (DAO) du sous-projet, de 5. toutes les mesures de la phase des UCG SPM travaux contractualisables avec le prestataire Exécution/Mise en œuvre des mesures SPM Consultant socio- 6. non contractualisées avec l’entreprise SES du projet Responsable Administratif environnementaliste de construction et financier (RAF) /ONG locales 30 Commune Responsable du Suivi- Surveillance interne de la mise en Évaluation du projet Bureaux d’études agréés en œuvre des mesures SES du projet RAF EIES environnementales et sociales Commune 7. Diffusion du rapport de surveillance Responsable du Suivi- UCG / interne Évaluation du projet Surveillance externe de la mise en Comités Comité départemental de œuvre des mesures / communaux de suivi suivi du PGES environnementales et sociales Comité départemental de suivi du PGES 8. Suivi environnemental et social SES du projet / Comités communaux de suivi Renforcement des capacités des Consultants socio- 9. acteurs dans la mise en œuvre SES du projet DD MINEPDED environnementaliste environnementale et sociale SES du projet Assistant chargé du suivi Audit de mise en œuvre des mesures Consultant socio- du MGP Consultants socio- 11. environnementales et sociales environnementaliste environnementaliste SPM Commune 9.2. RENFORCEMENT DES CAPACITES La mise en œuvre du PAREC implique une synergie d’efforts de plusieurs acteurs organisés, avec des rôles précisés et différents tel que décrites au chapitre 3 paragraphe 3.2. La mise en œuvre et le suivi des mesures contenues dans le CGES vont solliciter également l’expertise de plusieurs acteurs. La planification, l’exécution et le suivi environnemental des projets envisagés dans le cadre du PAREC reposent sur un système d’organisation qui implique la présence de plusieurs acteurs et catégories d’acteurs mentionnés précédemment incluant les populations locales et les enseignants à travers leurs mouvements associatifs. Les différents acteurs, malgré leur grande expertise dans la gestion des différents domaines sectoriels, ne sont pas toujours conscients des enjeux, opportunités et défis environnementaux et sociaux liés aux sous-projets et ne disposent pas toujours des capacités requises pour être conformes, dans le cadre de leurs activités, aux exigences environnementales et sociales. La formation de ces acteurs dans ces domaines aidera encore d’avantage la Coordination du PAREC à avoir des collaborateurs avertis et facilitera encore l’encadrement des activités tout au long du processus de mise en œuvre du Programme. Les délégations régionales du MINEPDED et du MINAS, les communes, les APEE et les autres délégations notamment le MINEDUB et du MINESEC sont les représentants au niveau régional de la gestion environnementale du projet. Elles seront impliquées dans l’approbation environnementale et sociale, la surveillance et le suivi des sous-projets. Les promoteurs des sous projets seront responsables de l’identification 31 des impacts environnementaux et sociaux y relatifs à l’étape de leur élaboration. Ils ont peu d’expérience et d’expertise en matière de gestion environnementale et sociale de projets. Au niveau du contrôle et du suivi des travaux assuré par les comités communaux de suivi à mettre en place et les comités départementaux de suivi de la mise en œuvre du PGES, l’accent pourrait être principalement mis sur les caractéristiques techniques des projets, et très peu d’attention est portée sur les aspects environnementaux et sociaux. Des insuffisances sont notées dans la composition de l’équipe de suivi du PGES. Au niveau de l’exécution des travaux, les prestataires privilégient davantage la bonne exécution de leurs prestations techniques, objet de leur marché, et pour lesquels ils disposent d’une certaine expérience. L’absence, en général, de mesures environnementales et sociales précises et de guides de bonnes pratiques (expliquant ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire) constitue une contrainte majeure dans la prise en compte de l’environnement lors des prestations et limite la qualité « environnementale et sociale » de leur intervention. Au regard des exigences sociales des sous-projets du PAREC, et pour mieux jouer son rôle comme promoteur d’un développement durable dans ce secteur, il s’avère nécessaire, de renforcer les capacités Sociales d’intervention de la Coordination du PAREC et de ses principaux partenaires pour que les préoccupations environnementales et sociales soient prises en compte de façon durable dans toutes les phases du cycle des thématiques du projet. La prise en compte des aspects environnementaux et sociaux pour la mise en œuvre du CGES va ainsi nécessiter la mise en place de mesures de renforcement des capacités, notamment : (i) le renforcement institutionnel du projet par le recrutement d’un Responsable environnemental et social, la dynamisation de l’UCG, la mise en place d’un partenariat avec les Ministère en charge de l’environnement et des affaires sociales ; (ii) la provision financière pour les études environnementales et sociales (EIES ;NIE, PGES éventuels) et leur mise en œuvre ; (iii) la formation des acteurs ; (iv) des actions d’informations et de sensibilisation ; (iv) la surveillance environnementale, suivi et l’évaluation de la mise en œuvres du PGES. Ces actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation visent à : (i) faciliter la gestion environnementale du projet ; (ii) favoriser l’émergence d’une expertise locale et des professionnels en gestion environnementale et sociale ; (iii) élever le niveau de conscience professionnelle et de responsabilité dans la gestion environnementale ; (iv) protéger l’environnement, la santé et la sécurité des populations bénéficiaires. 9.2.1. MESURES DE RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL Ces mesures vont consister, dans l’urgence et le court terme à recruter à temps plein un Responsable Environnemental et Social du projet pour toute la durée de mise en œuvre. Titulaire d’un diplôme BAC+5 au moins en environnement et disciplines associés, il devra justifier d’une bonne expérience dans l’élaboration et la mise œuvre des mesures sociales dans les zones rurales. Il va, accompagner la préparation et la mise en œuvre du projet, aider à la redynamisation de l’UCG, aider la mise en place d’un partenariat avec le Ministère en charge de l’Environnement (concernant l’approbation des études et le suivi externe) et le Ministère en charge des affaires sociales (s’agissant des aspects sociaux). Ces partenariats devront être formalisés par des Protocoles de collaboration. 32 Il aura principales tâches de : - mettre en œuvre le présent CGES et les documents d'application qui en découlent dont le PCGES et le CPPA, ainsi que les PGES des EIES ou NIE éventuels des sous-composantes ; - assurer l'interface de l'UCG et l’équipe de sauvegarde de la Banque mondiale pour tout ce qui concerne l'application du CGES et du CPPA et des PPA éventuels ; - intervenir en urgence pour tous cas d'incidents ou d'accidents qui demandent une vérification et un contrôle ; - notifier tout manquement des entreprises associées au projet aux engagements contractuels en matière de gestion environnementale et sociale ; - informer les populations touchées et les organisations non gouvernementales de leur droit et obligation en ce qui concerne la mise en œuvre du projet ; - s'assurer que les plaintes de la population et/ou des enseignants sont relevées et traitées adéquatement ; - s’assurer que la réglementation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, soient respectées dans les phases de préparation et lors des travaux. Des Fiches de description des postes des conseillers en environnement définissent les missions d’encadrement, de coordination et de supervision des différents gestionnaires, le rattachement hiérarchique par rapport au responsable de l’unité environnement. Leurs activités et responsabilités concernent principalement à : • la conception de base de données, d’outils, des propositions de mesures préventives et correctives pouvant aider à améliorer l’environnement ; • la préparation des protocoles d’analyse environnementale, • procéder à l’audit environnemental et social des équipements, • préparer les directives, procédures et méthodes permettant à l’UCG de respecter les lois et les règles de l’art en matière de protection de l’environnement. 9.2.2. MESURES DE RENFORCEMENT TECHNIQUE Les mesures de renforcement technique concernent les activités suivantes : - Provision pour la réalisation et la mise en œuvre des EIES : En cas de réalisations physiques, le projet devra faire une provision pour s’assurer les services de consultants pour réaliser ces études et mettre en œuvre les PGES y relatives. La réalisation d’éventuelles PGES pourrait occasionner des mesures comportant des coûts et qui devront être budgétisés dès à présent par le projet pour pouvoir être exécutées le moment venu. Pour cela, il est nécessaire de faire une dotation provisionnelle qui permettra de prendre en charge l’ensemble des mesures. - Suivi et Évaluation des activités du projet : Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision et l’évaluation. 9.2.3. MESURES DE FORMATIONS DES ACTEURS Pour une mise à niveau et meilleur partage des documents de sauvegardes, il est nécessaire que le projet organise un atelier de formation et de renforcement des capacités des acteurs impliqués dans la gestion environnementale et sociale du projet : UCG, services techniques MINEDUB-MINESEC, MINEPDED, MINAS, etc. Par ailleurs, l’atelier permettra de faire comprendre les enjeux environnementaux et sociaux du projet et des impacts potentiels, des réglementations environnementales et sociales applicables au projet, les directives et les outils de 33 sauvegarde de la Banque mondiale, les dispositions du CGES, la procédure de sélection environnementale et les responsabilités dans la mise en œuvre, les bonnes pratiques environnementales et sociales. 9.2.4. INFORMATION ET SENSIBILISATION DES POPULATIONS DE LA ZONE DU PROJET Le Spécialiste Environnemental et Social du projet devra veiller à l’organisation de la mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des collectivités locales bénéficiaires sur les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du projet. Dans ce processus, les associations locales et les ONG devront être impliquées au premier plan. Dans cette optique, les élus locaux et leurs équipes techniques doivent être davantage encadrés pour mieux prendre en charge ces activités. La production de matériel pédagogique doit être développée et il importe d’utiliser rationnellement tous les canaux et supports d’information existants pour la transmission de messages appropriés. Les médias publics jouent un rôle important dans la sensibilisation de la population. Les structures fédératives des ONG et des OCB devront aussi être mises à contribution dans la sensibilisation des populations. 9.3. MESURES DE CONFORMITE AVEC LES POLITIQUES DE SAUVERGARDES ENVIRONNEMENTALES Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale qui s’appliquent au projet sont : la PO 4.01 « Évaluation Environnementale » et la PO 4.10 « Populations autochtones ». Mesures de conformité avec la PO 4.01 « Évaluation Environnementale » : La réalisation du présent CGES permet d’être en conformité avec cette politique. Le CGES situe les enjeux environnementaux et sociaux du projet, identifie les principaux impacts potentiels et propose des axes d’intervention. Mesures de conformité avec la PO 4.1. « Populations autochtones » : La réalisation du CPPA permet d’être en conformité avec cette politique. Il en sera davantage avec la réalisation lors de la mise en œuvre des Plans de développement des populations autochtones (PPA). En outre, des consultations devront être organisées auprès des bénéficiaires et autres parties prenantes, et la documentation devra être publiée en aussi bien au niveau local, régional, national que sur Info-shop de la Banque mondiale dans les délais requis. 9.4. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ET CONFLITS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET Les types de plaintes probables liés au projet pourraient être liés au recrutement des enseignants, à l’accessibilité et la disponibilité des manuels scolaires dans les écoles, au renforcement des capacités et appuis techniques des enseignants. Conflits liés au recrutement et à la répartition des enseignants : La réforme relative au recrutement et au déploiement de 12 000 enseignants à travers le territoire national pourrait générer des conflits à deux niveaux : Lors du recrutement, les injustices dues au recrutement frauduleux seront sans doute une source de frustrations au sein de la communauté éducative tel qu’observé lors des précédentes opérations similaires. Si le recrutement ne tient pas compte des enseignants qualifiés qui sont déjà sur le terrain, ils se sentiront frustrés et démotivés. De même, le déploiement inéquitable des enseignants recrutés (dû au fait que la plupart des enseignants recrutés voudront s’installer en milieu urbain) sera à l’origine des frustrations au sein de la communauté éducative du milieu rural où le déficit en enseignant est plus accentué. 34 Conflits liés au détournement des manuels scolaires : ce type de conflit pourrait être observé si le mécanisme de suivi-évaluation régulier n’est pas mis en place dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité et de la disponibilité du manuel scolaire tel que prévu dans le projet. Conflits liés aux décaissements basés sur les résultats : ce type de conflits serait enregistré s’il y’a pas de transparence dans le mécanisme de financement basé sur la performance des écoles primaires publiques. Renforcement des capacités et appuis techniques des enseignants : dans ce cas, le choix des enseignants pourrait être à l’origine des conflits dans la mesure où les critères objectifs de sélection des enseignants retenus ne sont pas appliqués. Le mécanisme de gestion des conflits ayant cours dans les localités d’intervention du projet porte sur le recours de l’IAEB. Quelques cas sont souvent portés à l’attention de l’administration notamment auprès des autorités administratives notamment en ce qui concerne principalement les conflits fonciers. Très peu de cas sont envoyés à la justice. Dans le cadre du projet, le mécanisme devra consister à la mise en place d’un comité de gestion de plaintes au niveau régional. Ce comité sera composé du délégué régional ou son représentant, d’un IAEB ou son représentant, d’un représentant des enseignants des écoles ciblées dans la commune, d’un représentant de l’APEE, d’un représentant de la commune et d’un représentant de l’autorité administrative. Ce comité sera chargé d’enregistrer et de traiter toutes les plaintes soumises par les plaignants. Il transmettra les résultats de l’analyse au niveau de la coordination régionale du projet pour examen et élaboration du procès-verbal qui sera retourné au plaignant donnant ainsi suite à sa requête. Les plaintes peuvent être déposées à l’IAEB concernée ou directement au niveau du comité régional. Le point focal au niveau de l’arrondissement sera chargé de transmettre les plaintes reçues au niveau du comité régional pour enregistrement et traitement. Le traitement d’une plainte avec retour du procès-verbal au plaignant ne devra pas dépasser 15 jours. Pour assurer une meilleure gestion des plaintes, une fiche de remplissage de griefs devra être élaborée par l’UCG puis mise à la disposition de chaque comité régional et des différentes parties prenantes. L’UCG devra mettre à la disposition du comité un formulaire de rédaction de plaintes et un registre pour l’enregistrement des plaintes. Les membres du comité seront formés sur son remplissage et informés de la procédure de traitement des plaintes jugées recevables dans le cadre du projet. Toutes les plaintes et leurs procès-verbaux seront archivés en version papier et numérique au niveau de la coordination régionale et de l’unité de coordination et de gestion du projet. Cette tâche sera sous la responsabilité de l’Assistant en charge du suivi du MGP du projet. Pour assurer un fonctionnement efficace des comités régionaux de gestion des plaintes, un budget devra être mis à leur disposition pour le fonctionnement. Un forfait mensuel de 200 000 FCFA pourra être affecté à chaque comité. Ne connaissant pas au stade actuel le nombre de communes bénéficiaires, il serait difficile d’estimer le coût global lié à la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes. Il est à noter que l’arrangement à l’amiable sera privilégié dans le cadre du projet. Le plaignant ne fera recours à la justice que si l’UCG n’a pas pu résoudre le problème. La préférence pour la résolution de chaque problème posé sera accordée aux approches culturelles locales de gestion et de règlement des conflits. En effet, dans la plupart des communautés villageoises au Cameroun, la gestion des conflits entre deux membres de la communauté se règle par consensus, précédé de fait par une assise à la chefferie. Ce mécanisme sera affiné une fois à la première année de mise en œuvre du projet. 35 9.5. PLAN DE COMMUNICATION/CONSULTATION DU PUBLIC PENDANT LA VIE DU PROJET Le plan de communication vise à favoriser la divulgation de toutes les informations pertinentes en relation avec le projet. Ceci permet de mettre sur pied et de rendre fonctionnelle la plateforme d’échange entre les différentes entités du projet dans le but d’une part, de prendre en compte et d’apporter des réponses aux différents griefs qui pourront survenir, et d’autre part de mettre à profit toutes contributions pertinentes qui pourront faire avancer le projet durant toute sa durée de vie. Le plan de communication sera élaboré juste avant le démarrage du projet par le responsable en charge de cette question au niveau de l’UCG. La divulgation des informations environnementales et sociales du projet devra se faire dès le début du projet. De ce fait, des ateliers de lancement et une série d’annonces publiques sont à prévoir. Des comités locaux pourront être constitués au sein de chaque commune cible afin de faciliter l’appropriation sociale du projet et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes concernées par le projet en cas de besoins. Le plan de consultation se déroulera au niveau de l’ensemble des différentes parties prenantes au projet notamment lors des journées pédagogiques pour ce qui est du corps éducatif et lors des réunions des enseignants et des parents d’élèves. Il est important que l’ensemble des parties prenantes disposent du même niveau d’information, spécifiquement pour ce qui concerne les aspects sociaux et environnementaux, le CGES et le CPPA pourront être mis à la disposition du public au travers de divers canaux à l’instar des différentes réunions entre les parties prenantes, les ateliers de lancement, site Web du MINEDUB et du MINESEC, Info-shop de la Banque mondiale. 9.6. BUDGET DE MISE EN ŒUVRE DU PCGES Le budget de mise en œuvre du CGES, n’inclue pas les coûts de recrutement et les rémunérations du responsable environnemental et social de l’UCG. Il regroupe les coûts relatifs aux différentes mesures proposées (mesures techniques, formations des acteurs, sensibilisation des populations, appui à la mise en œuvre du programme de suivi, etc.). Tableau 2- Coûts des mesures techniques 36 Coût Coût total Public cible Composante de la formation Apport (jours) Fréquence Unitaire (FCFA) (FCFA) • Fonctionnement du CGES : sélection, et outils d'évaluation • Sensibilisation sur les Au cours de politiques de sauvegarde 1 Atelier de 3 la première Personnel l’UCG environnementale 7 000 000 7 000 000 jours année du nationales et de la Banque projet mondiale • Approches de l'évaluation des impacts sur l’environnement • Formation en Évaluation Environnementale et Sociale (sélection et classification des activités ; • identification des impacts, Promoteurs des élaboration des mesures sous projets d’atténuation de suivi des indicateurs) 1 atelier à Comités régionaux l’année 1 du de suivi des • Élaboration des TDR pour 10 3 000 000 30 000 000 PAREC dans mesures de les EIES et des NIES chaque région sauvegarde du Législation et procédures projet environnementales nationales (EIES et NIE) • Suivi des mesures environnementales • Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale • Fonctionnement du CGES (sélection, réduction et dispositifs d'évaluation environnementale • Bonnes pratiques et Une fois par mesures en matière de Atelier de 3 an, au cours Firmes d’exécution mitigation 2 000 000 6 000 000 jours des années • Textes sur l’environnement 1-3 nationaux et Politiques de sauvegarde de la Banque • Mesures d’atténuation pour les activités du sous projet 37 Coût Coût total Public cible Composante de la formation Apport (jours) Fréquence Unitaire (FCFA) (FCFA) • Campagnes d’information et Au fur et à de sensibilisation sur la mesure de la nature des investissements, Membres des validation l’implication des Acteurs Forfait par communautés des sites 5 000 000 50 000 000 locaux et des aspects région bénéficiaires dans environnementaux et chacune des sociaux liés aux activités 10 régions des sous projets Coût Total (FCFA) 93 000 000 9.7. INDICATEURS PERTINENTS DE MISE EN ŒUVRE DU PCGES Les principaux indicateurs de mise en œuvre du CGES sont les suivants : - présence d’un Spécialiste Environnemental et Social dans l’équipe de gestion du projet ; - nombre de dossiers de travaux avec clauses environnementales et sociales insérées, - nombre de non-conformités environnementales levées avec succès - nombre d’acteurs formés/sensibilisés en gestion environnementale et sociales, - nombre de personnes touchées par les compagnes de sensibilisation organisées - Nombre et nature de plaintes enregistrées et traitées dans les délais. 9.8. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE La mise en œuvre des actions environnementales envisagées se fera selon l’échéancier suivant. 38 Tableau 3 : Calendrier de mise en œuvre du CGES PERIODE DE MISE EN ŒUVRE MESURES ACTIONS AN1 AN2 AN3 AN4 AN5 AN6 AN7 Mesures Mettre en application les mesures de d’atténuation mitigation et de bonification proposées Recrutement du Responsable Mesures Environnemental et Social au sein de l’UCG institutionnelles Publication du CGES et du CPPA Mesures techniques Réalisation des EIES et NIE éventuelles Atelier national ou régional de formation sur Formation les évaluations environnementales et sociales Information et Campagnes d’information et de sensibilisation Sensibilisation des communautés Surveillance et suivi environnemental des prestations Suivi environnemental (missions de terrain 2 à 3 fois par trimestres dans les zones d’intervention du projet par le SES) Élaboration et mise en œuvre un plan de communication à travers les radios Mesures de suivi communautaires, des affiches, et des foires pour faire connaître le PAREC au niveau local, notamment les activités en termes de renforcement des capacités et les modalités, l’exécution de travaux, etc. Élaboration et mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes Évaluation (mi-parcours et finale) 39 10. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 1. Les activités du PAREC auront des impacts positifs majeurs sur le cadre de vie des populations et les communautés rurales ciblées. Il s’agit donc d’un programme de développement de l’offre scolaire, et en tant que tel, les aspects positifs l’emportent très largement au regard des effets négatifs qui pourraient découler de sa mise en œuvre conformément aux dispositions du Plan Opérationnel de l’Éducation 2010-2015 et de l’objectif 41 des Objectifs du Développement Durable (ODD). 2. Sur la base des politiques opérationnelles de la Banque mondiale (OP 4.01, OP4.10) et de la législation nationale, les effets négatifs induits par les activités du PAREC sur l’environnement sont jugés relativement faibles voire non significatif. 3. Le présent document est accompagné par le Cadre de développement en faveur des Populations Autochtones (CPPA). La mise en œuvre des mesures proposées dans ces documents rendra négligeables les impacts négatifs résiduels identifiés sur l'environnement. L’analyse des impacts identifiés doit être approfondie par la préparation des instruments de gestion environnementale spécifiques et par l’élaboration d’un Plan de Développement des Populations Autochtones (PPA) à réaliser lors du processus de formulation des sous projets. 4. Les mesures d'atténuation et/ou de compensation seront ainsi ajustées, quantifiées et chiffrées. À noter que le coût de mise en œuvre des mesures spécifiques est à intégrer au coût de chaque projet du PAREC. 5. Pour le suivi et la surveillance, il s’agira d’organiser régulièrement des missions de suivi environnemental et social, élargies à tous les acteurs identifiés et faire respecter la mise en œuvre des mesures d’atténuation recommandées par les CGES et le CPPA ou les simples mesures à appliquer le cas échéant. Il s’agira aussi de déterminer des mesures de bonnes pratiques environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offres. 6. Pour une bonne mise en œuvre et un suivi efficace du présent CGES, il faudra s’assurer que les parties prenantes sont bien formées sur les exigences du PAREC en matière environnementale et sociale. D’où la nécessité d’un plan de renforcement des capacités qui prévoit, à côté des séances de formation en évaluation et suivi environnemental et social, des supports de diffusion de l’information comme par exemple un dépliant sur les pratiques de sauvegardes. 7. La durabilité des actions du PAREC dépendra de la mise en œuvre effective des mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de celles de prévention et de gestion des risques inhérents au projet ainsi que celles de minimisation des non-conformités environnementales, sociales et techniques. 1Objectif4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 40 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Hydro Québec, 2013. Rapport “Synthèse des connaissances environnementales pour les lignes et les postes: 1973-2013-Evaluation Environnementale� Institut National de la Statistique, ‘‘Tendances, profil et déterminants de la pauvreté au Cameroun entre 2001 et 2014. ECAM4 Ministère de l’Environnement et des Forêts, 1996. Rapport ‘‘Plan national de gestion de l’Environnement’’ Agence de Développement Japonaise, 2012. ‘‘Rapport d’analyse du secteur de l’éducation de base- Cameroun. http://www.editions2015.com/cameroun/index.php/le-cameroun-mis-a-nu/ethnies/ 41 11. ANNEXES ANNEXE 1 : ILLUSTRATION DE QUELQUES TEMPS FORTS DES CONSULTATIONS PUBLIQUES Entretien avec le Sous-Directeur des Affaires Entretien avec l’Inspectrice de Coordination des Générales de la Délégation Régionale du Enseignements de la Délégation Régionale du MINEDUB/Centre MINEDUB/Centre Entretien avec Mme Le Délégué Régionale du MINAS Centre Entretien avec Mme l’inspectrice Entretien avec le responsable du service des d’arrondissement de l’éducation de base de affaires administratives et sociales (par intérim) de Mbankomo la Commune de Mbankomo 42 Entretien avec le personnel enseignant de l’école Élèves de l’école publique de Mbankomo publique de Mbankomo Groupe 1 et Groupe 2 Entretien avec Mme la directrice de l’école Entretien avec les membres du bureau d’APEE de publique de Zoatoupsi l’école publique de Zoatoupsi Entretien avec le représentant des enseignants de l’école publique de Zouatoupsi Élèves de la classe jumelée de maternelle, SIL et CP école publique de Zoatoupsi 43 Entretien avec Mme l’inspectrice d’arrondissement de Entretien avec M. le directeur de l’école publique l’éducation de base de Mfou de Mfou - Groupe 3 Quelques membres du corps enseignants de Élèves de CM1 de l’école publique de Mfou l’école publique de Mfou - Groupe 3 Groupe 3 i http://www.minas.cm/index.php?option=com_content&view=article&id=157&Itemid=183&lang=fr