LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE /CELLULE TECHNIQUE NATIONALE PBF DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE DU CAMEROUN (PRPSSC) Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TF0A2177 Accord de Don N° TFOA1706 Audit comptable et financier du projet de renforcement de la performance du système de santé du Cameroun (PRPSS - C) au titre de la période allant du 01 juillet 2016 au 31 décembre 2017 Rapport d'audit des comptes Période allant du 01 juillet 2016 au 31 décembre 2017 M.I.N.S.A.N.T.E - P.R.P.S.S.- C. Yaoundé - République du Cameroun Juillet 2019 Ce rapport contient 53 pages M.I.N.S.A.N.T.E- P.R.P.S.S.- C. Rapports d'audit des comptes et états financiers annuels Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA 1706 SOMMAIRE Pa2es I. RAPPORT D'AUDIT 3 - 6 II. ETATS FINANCIERS 7-16 III. NOTES AUX ETATS FINANCIERS 17- 41 IV. AUTRES RAPPORTS 42 - 53 • Rapport sur l'état des actifs et des équipements détenus • Rapport sur la clôture de l'Accord de Don N°TFOA1706 Page 2 MLN.S.AN.T.E-P.R.P.S.S.- C. Rapport d'audit des cmnptes KPIDAG c nm0 AI Accord de Don N°' TFOA2177 A ccor-d de Don N°>ý TFOA 1706 I. RAPPORT D'AUDIT Plage 3 KPMG LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE /CELLULE TECHNIQUE NATIONALE PBF DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE DU CAMEROUN (PRPSS - C) Crédit IDA N°5790 - CM Accord de Don N0 TF0A2177 Accord de Don N0 TFOA1706 République du Cameroun RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES Période allant du 01 juillet 2016 au 31 décembre 2017 Mesdames, Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Unité de Suivi et de Gestion du «projet de renforcement de la performance du système de santé du Cameroun (PRPSS - C)». Nous vous présentons notre rapport d'audit sur les comptes relatif à la période allant du 01 juillet 2016 au 31 décembre 2017. - Le contrôle des états financiers, du Crédit IDA N°5790 - CM, de l'Accord de Don N° TF0A2177, et de l'Accord de Don N' TFOA1706; - Des vérifications spécifiques prévues par les termes de référence (TDR). I. AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS Opinion sur les états financiers sans réserve Nous avons effectué l'audit des états financiers du «projet (le renfiorcement de la performance du système de santé du Cameroun (PRPSS - C) » comprenant le « Bilan» et le « tableau des emplois et ressources » ainsi que les notes annexes au 31 Décembre 2017. À notre avis: • Les états financiers annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du projet de renforcement de la performance du système de santé du Cameroun pour la période allant du 0 1 juillet 2016 au 3 1 décembre 2017 conformément aux règles et méthodes comptables, conformément au Plan Comptable découlant de la directive de l'Unité de Suivi et Gestion du projet ; • Les dépenses sur les ressources mises à la disposition du fonds ont été effectuées uniquement pour les activités et dans l'intérêt du fonds et ont fait l'objet de justification par des pièces probantes. - M.Liy.S.A.A TE - P.R. P.S.S.- C. IP GRapport d'audit des comptes Crédit ilD N°5790 CAf Accord de Don N° TFli217 Accord de Don.V 7T 0 1706 Sans toutefois remettre en cause notre opinion ci - dessus, nous tenons à attirer votre attention sur le point suivant : • Le poste des états financiers « Débiteurs divers » qui comptabilise les mises à disposition de fonds pour le financement et la réalisation des activités, présente un solde au 3 1 décembre 20 17 de F CFA 34 423 746 non justifiés. Fondement de l'opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers annuels » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'organisation conformément au Code d'éthique et de déontologie des experts comptables du Cameroun et les règles d'indépendance qui encadrent l'audit et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion sans réserve. POINTS CLES DE L'AUDIT Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états financiers annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Outre les points décrits dans la section «Fondement de l'opinion sans réserve», nous n'avons pas identifié d'autres questions constituantes des points clés de l'audit à communiquer dans notre rapport. RESPONSABILITES DE L'UNITE DE SUIVI ET DE GESTION DU PROJET RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS Unité de Suivi et de Gestion du Projet est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles du Plan Comptable O.H.A.D.A ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. RESPONSABILITES DE L'AUDITEUR Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assuraice, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra du toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable êe s'attendre à ce que, prises indikiduellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utiliateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Page 5 M. L N.SA N.T. E - P. R.P.S.S.- C KPMGRapport d'audit des comptes Kpm£;Crédit MDA N°5790 C.V Accord de Don N° TF R2177 Accord de Don N' TF 1706 Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, l'auditeur exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre " Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne: * Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'expriner une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'organisation * Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière: * Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle. * Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES La responsabilité des autres informations incombe à l'Unité de Suivi et Gestion. Les autres informations se composent des informations contenues dans le rapport de gestion. Notre opinion sur les états financiers annuels ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune fonne d'assurance que ce soit sur ces informations. Dans le cadre de notre mandat de commissariat aux comptes, notre responsabilité est, d'une part, de faire les vérifications spécifiques prévues par la loi, et ce faisant, à vérifier la sincérité et la concordance avec les états financiers annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les états financiers annuels, et à vérifier, dans tous leurs aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. D'autre part, notre responsabilité consiste également à lire les autres informations et, par conséquent, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l'audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative Nous n'avons pas d'autres observations à formule- sur la sincérité et la concordance avec les états financiers annuels des informations données dans le rapport d'activité du Comité de Pilotage, et dans les documents adressés aux bailleurs de fonds sur la situation financière et les états financiers annuels. Fait à Douala,. le 26 juillet 2019 KPMG frique trale René L O G Associé Direct Général Pae 6 M.LN.SA.N.T.E- P.R.P.S.S.- C. Etais financiers Crédit IDA N05790 -CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA 1706 Il. ETATS FINANCIERS Page 7 M.N.S.A.N.T.E- P.R.P.S.S.- C Etaisfimanciers Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA1706 BILAN Page 8 PAISS - PROJET DE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DU SYSTEMENT DE Bilan Modèle: 1 Période du 0110712016 Au 31/12/2017 BILAN - Bilan 2017 - Etat exprimé en Franc CFA Ste 01 Page 1/2 ACTIF iMMOBILISE Chanrges Immobilisées 4 422 927 759 lfn'mCbsatons lcorpcre les Batiments Industnels Amenagmts Insalal Maternel de Bureau Matcriel Informatique Matériel BureaLtique Mobiier de Bureau Materej et outilage industriet Matriel ce trarspor Autres matériels Matere! en cours Depóts et Cauttonnements verses Avances et AComptes Versees sur immoblisations ACTIF CIRCULANT CREANCES 424756 147 Fournisseurs. Avances Reçues 389 422 074 Personnel debi:eur (avarce & acpte) -559 210 CRF - emses et dotation Etal en attente Deoiteurs civers 32 838 436 Crarges corstatees d'avance ETAT creances diverses iteréts créditeurs preleves par la CAA literets Crediteurs CAA 3 054 84T STOCK Stocs de Carburant Deoreciation 'oLrritures de bureau TRESORERIE - ACTIF Banque 7 e47 035 421 Ca sse Regie d'Avance TOTAL GÉNÉRAL ACTIF 12 494 722 327 Subvenioon eqxpemenrt PAISSI 'rovsiorn pour 11ge rersonnel Arortissements ces Icg,c:els FONDS MOBILISES PAR LE PROJET DCtatîcns IDA 5790 -CM compte designé B 1 572 230 702 Dotal ons iCA 5790-CM cortrre dsigne A 4 00C 000 000 Dotron fonds ce contrepartie imdcòs et taxes Dotat;on fonds contre partie numéraires 200 000 000 Dotation FA 1706 222 40 212 Docai:cn CON HRITF 7FA2177 Compte Désigné C 1 015 000 800 Dotauon CON HRIT TFA21 77 Compte Désigne D 1 327 807 000 Paiemrents directs IDA 5790-CM Paiements directs DON HRITF TFA2177 Paiernents directs TFA 70 64 989 000 Ressources MINSANTE Prov Amrence&Penalté Autre Prov Firanc Subv investissement urbain DETTES Fournisseurs 3 26 949 145 KPMG AfqeCnrl S .5,563 D)OUSIS-Cm ro TomPrt GEteSAT1QO2 - Tom Pro to SîGeD Edité le 18/07/2019 à 12:16 Etais CNPS Persannel Etal - Impóts et Taxes '39 3 Créditeurs Divers x0 5 IRF - Reconstitution Charges à (ayer Comotes de laison JGP,AAPs Aulres dettes GeneS Fiscales RESULTAT Résultat TOTAL GÉNÉRAL PASSIF 12 494 722 327 5563 D o wo alc ste en Ges, or , . T Financiére CTN-PBF I PRPSS NKENE Esthef Nicole Tom'Pro to SIGeD Edité le 18/07/2019 å 12:16 M.I.N.S.A.N.T.E - P.R.P.S.S- C. Crédit IDA N579 -CM Accord de Don N° TF0A2177 Accord de Don N° TFOA 1706 TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES Page 1l PROJET ОЕ RENFpRC'cMENT 4Е 4А PERFORMqNCE DU 5Y5TEMENT QE SAN7E . CAMERpUN У TABtEAL}Х QES iiECETTES�� Е7 О.с5 RAIEMENTS (MD�D€LE OJ 1 Motlëls : 1 I, Едагс�се гОt7 ` 07ЮТ:'207ь аи }1712l20S7 Fгa�.nc GFд (CFA� Paqc 714 p�s1. па[1ьп ... ... . ..... . .. Curnrг��atif RE55C'JR'СЕ5 _ � .. .... P4rlС5!'?r .... ._ . .. .. 1 Э}02а97гtа ; 83'С2а877�а ссгаrсп сгёап ioA 5'4э-vьа � со.а �� а иС�о сс0 nсч} а спб оо0 can _ � ❑сгаvепСг�г111lСА5Т9га-С!�7-�~4В 7b'i"<2дд7С2 75'г2?30;р2 ... Сдtаl�еП ���оп wR1TF Tr'д? 177 - CDC .. . ...7 б15 г00 °�б 7 С�1; ��G6 ЭС41 Сс?зг.сп Сеп HRfTF Тг`д21 г'? - Ct]D = S 337 "��J7 4С0. 7_2' ООг' 1�й7 � .';с;дt:г 1 СОп Е'�п!7г 7Fд1'.С6 ! 224 =�-^С -�12� 2.^2:6D �',' ?а _�г',:г-; �,. с-" ; CreCi1 С 5 ::�: -G".S 1' .. .... . .. . . Ра�г^��:'�s.. _ ranHR1T�TF.�?г7Т � I 1 � Ра�пп�_;�,:. _.ггеtг5 Tr41 i!'б -: Т= �. -... г�4 989 ПС•� i = � Р. г;f1NTREPAR'�Е Е S 2i20 гСС Сбд 2vd Gu"б ОС4 1 - 1 г"a:�ds"Wcmre�ar,:c�rrec; " 2:;ООС�:�КQ� � <^��GC6CбD ��'.... -.-.�;t.ms =.lпcs C.cn.rr ап,е mpcts ai ТахеS� . ... � ! 1 - - �-scur-=_s'ь91N5.д.^�JT'.=_ i - =иР,S а�& 3}5 1 5 РGб 335 ' - -'��esэrs . .. 54Сг3Э5 ��ЭС6335i д.> Ьi�:=F�,�`1C5г:UXP.EGI�JN$.. .. .. . v _as t:г ьспдs аих лiG'1 �' � Е гОhlС$,чU ЧЬЧ_дU CE3JTit.i� � „. � :.., ие 1 ..tls агх П�•ec;iens �ccrat�onnelкes . .. .... : "-.а! .. _._.�:�:J�=E5 Э Эд9 394 C�19i ,'.1 �:��Е; 3Эй GA9t - __•._- -- . �тла1 tles �спе5.'e,�.:g 0°д9 '�эд й4Э __ - 1 ���"� -� 39д С491 ��cf.7PLv'г5 � _.__�I ir,?��^ Т"��з' aERr`9F2�11.4hGc� 4°е5 A�vTEUf25 6Е MieE FРь rEl11P'� ��.и Рс: --. �.__ - д'. ._�3, t с_�i:. лаг�сеs аи пгоеа� Cerarak .3 -�и� о, � ' - rа,гп �5F 1 г5 072 СчG- --_' '5073 �7CG .- _,-. �. �_. � ='S . . . д.. ,3� 50д 4Т 75-7`т 5Сд i г-';:� С}Р5 t�7;i Э: �::i70 10Э 3Т2 Се'?С1 ;rr.,-;'�-��;-.аг.сеР�.М1 ri75z"ССОб 1 7)з20дСС�. - +�отапсеs;,СЧ � -' . ' _.-�пп1 г:.�'.1 L.4.ofJ: � .. � .�. _ �.г7 :...�V Е5ь . -.' ....i.., � _г:.' . _.�-�-�а�- - ��`! 5ид-t7cлst 1 . . 1 °сг� .� �еiг! Х�_V NcrC-puesi � �cnClitiг"��:-�г.г : �ЭrW Ехtгдтг-hогд � 'опСL� :'.r�..'.i�' -,�`V NOrd ,. ... �г.®г� - �°V '.�';�т,!-. �а . . .. . . .. . . ... ..... ____ _ _ .:спа!е епег �'.�.- ��.�-�:.��.� .. ...... ..... ,. °ha1 де ;ег`от �ь � ;:. __ � �г .. :''З� ._. ! � ?Chat дБ Сдп4гтд„(�,; ii��_ _� � E5I .�ч.СЛаI дд 7•9rfбrmJi'�2S Re9'.Оп �uб-plt_51 ...... �.�...... ,sслаь ье eAOrrrъances г�ё� ��оп Nord-Ouг�t... .. ' ,'� . � �_ °�. .. � f1I � V�fi �� �.Р. �5�5�3 Dои�iв-С�rти1�'аип �1�'i`1J� 1 � ; г II I I i РtгорЕт ©Е ггЕиF4ггеЕмЕит оЕ Ея РЕггFсэамдиСЕ ри SrSTEмErvт гаЕ sлитЕ - елмЕRоин TABLEAt1X iDES RECETTES ЕТ ОЕ$ PA1EkS'сиТS dklДрЕ4.Е 11} Motltle : 1 Едегсiсв 2а17 41107г30'!&ди аtгlцЗбl7 FГдПС CF{� �CFA� Раде ц4 бевi паliап Ситиlatii �сhаг Се аег'сггпассеs zег.сп Extrëme-norq. ��� ���� �� � Acha7 Се диг'с(:1".7rces Re �1СП ry0Гд чLлаtра eЛ�rпarceSRe �сп?Сатаоиа И.1,Бе sccs зе" п� т_ _г Cas s^.ги:7и@S аи п,ч�еаи сеп!�ral �� �� �I л, � Ч1sе sr : : г�.гi,г итЧ-Р8F ei s7ruwves таеаи centml �. � l9�5е 5г. :.- -"сзпсе �•CV ... . ..... . � �.i ... г- � .` е ь 1г-.' ',R5? -RPS- 55С � �^^Fr i г-.т�� y,.ancair s acпal tle cer3crmaaces 2 950 г 5� j : В39 Т53 i г 7 i_ � i�_ �h' зег' rarrncas 4 Г!1-зВF 1 s?5 д?? 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Рё3lцаи^чг ре5 епсиг;еs ег 8ги[es аи пгцеаи �±п!га1 i ЕПдиёles е1 etuCes аи nivea.u рС5 -�и� Р6аlгsаЪсп еп .:ete е7 гlиув5. аи nrveau Сех ?earar.s ��� � :,тёпаСаг.'zvre ;ьпг7iс et ��nst ?г_�r^ еп acwre P9F � Атапа ег сарга �unai eI �п,: �;ь. i�. ..�и cenlrat 1 мтепа��еГса�рГе.(;flc� 2EI"�-.i3ti"'�_7и.".еSАI�Ч � атеr.ааег сагг е ипс�а аг пsг -. ,: 7u qes r?�с,упs Suиvr et ацаiиаырп rnise еп счеиvгг p8F i 5uwrei�valu��;,^.,..nie��.,.:.�.-vra.� - � . _ '... Sич�, n_г. avaludl _ г. еи rnve'.., �',.:�ч .. . . .. . . _... I . 5uiv, е! еиаг��t г� з�� niv�. ;,. �,g,:4ianai � . . рЕM1гFт.7Т:�'.L.:i�fST �..��-��--W1VlL . 5J.1fi�`]SС.. , 5,38'!i5L7 �й .аия'�п г1 :ес" 'crf xrf s s s?г;> з4 д87 д54. '. зд д'д7 G5U .йаси On е! fech гепl зeri sosl sar^ z.�.7 гг; саи сепггаl ��_- _ ... jd чР�i 050 5., ;д' Эгг:,,.,. дсеь, 5�п гг tgcn геПг oert srss sar[а аг. � �� ?.С`�/ � . . . -.4cui Гп е: 7erh reni свгl sdse gar .�и ч,. _.и г@� ю,^а� ,.. 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INTRODUCTION Le Projet de Renforcement de la Performance du Système de Santé du Cameroun objet des Accords de financement signés entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Mondiale, Crédit IDA N° 5790-CM et Don HRITF N° TFA2177 pour des montants respectifs de USD 100 000 000 et USD 27 000 000 a été mis en vigueur le 13 Décembre 2016. Un Don de 650 000 dollars américains a été mobilisé au cours de l'année 2016 pour la préparation de la mise en œuvre du PRPSS. Le PRPSS a pour objectif l'extension du PBF dans tous les districts de santé des régions couvertes et le passage à l'échelle nationale (couverture des 10 régions du Cameroun et tous les districts de santé). Les activités du PRPSS ont effectivement démarré au mois de février 2017 avec la mobilisation des ressources dans les comptes désignés. Afin de faciliter le traitement des opérations et assurer la célérité des paiements, les accords de financement ont prévu en plus de quatre comptes désignés et du compte abritant les fonds de contrepartie la création de quatre (04) comptes opérationnels pour lesquels les responsables de la CTN-PBF sont signataires. Les comptes du PRPSS soumis à l'audit prennent en compte les dépenses effectuées sur les ressources du Don - Fonds de préparation mis en vigueur au mois de Juin 2016. Aussi, les comptes portent sur un exercice de 18 mois allant du ler Juillet 2016 au 31 Décembre 2017. 1.1. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE * Evénements principaux Les activités de mise en place du PRPSS ont été financées principalement sur les ressources du fonds de préparation - Accord de Don HRITF N°A 1706 d'un montant de USD 650 000. Ce Don mis en vigueur au mois de Juillet 2016 a été clôturé au mois de Juin 2017 et la période de grâce s'est achevée le 30 octobre 2017. Toutefois, du fait de plusieurs lourdeurs administratives, le compte désigné n'a été effectivement clôturé qu'en avril 2018. Tous les autres comptes du projet (désignés et opérationnels) ont été ouverts en 2017. Les comptes opérationnels sont gérés directement par la CTN-PBF, qui dispose donc de plusieurs outils pour faciliter ses paiements : - Virement direct en ligne; - Chèques. • Principes et méthodes comptables Les états financiers présentés ici couvrent une période de 18 mois allant de la date de mise en vigueur du Fonds de préparation (juillet 2016) au 31 décembre 2017. Ils ont été établis et présentés selon la réglementation OHADA en vigueur au 31 décembre 2017, et sont donc exempts de tout impact de la révision de 2018, bien que l'audit de l'exercice ait eu lieu en 2019. • Changements de Méthode d'évaluation et/ou de présentation Non applicable. Il s'agit des premiers états financiers du projet. Page 18 M.LN.S.A.N.T.E- P.R.P.&S.- C. Notes aux Etats financiers Crédit IDA N°S 790 - CM Accord de Don N° TF0A2177 Accord de Don N° TFOA 1706 2. NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DU PRPSS-C AU 31 DECEMBRE 2017 2.1 ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE2017: Les tableaux des emplois et ressources (TER), le tableau d'utilisation des fonds (TUF), le Bilan et la Balance Générale de l'exercice 2017sont joints en annexes 1, 2, 3 et 4 du présent rapport et présentent les caractéristiques suivantes : - Total Bilan: F CFA 12494722327; - Total Actif Immobilisé: F CFA 4 422 927 759; - Trésorerie Disponible: F CFA 7 647 038 421 ; - Ressources Mobilisées (hors intérêts créditeurs): F CFA 8 502 487 714. 2.2 NOTES SUR LES EMPLOIS ET LES RESSOURCES NOTE A: Ressources mobilisées par le projet (FCFA 8 509 394 049) Le montant total des ressources mobilisées par le projet au cours de l'exercice 2017est de FCFA 8 509 394 049. Ces ressources sont constituées par (i) les ressources mobilisées auprès de l'IDA à hauteur de FCFA 8 302 487 714, (ii) les Fonds de Contrepartie Directe à hauteur de FCFA 200 000 000, (iii) les ressources diverses à hauteur de FCFA 6 906 335. RESSO URE e8503941049 Ressources IDA A1 8 302 487 714 Fonds de contrepartie A2 200 000 000 Autres ressources A3 6 906 335 A1. Les ressources IDA (FCFA 8 302 487 714) Il s'agit des avances initiales mobilisées auprès de la Banque Mondiale au mois de février 2017 et au mois de Juillet 2017 sur les comptes désignés du A et B du Crédit IDA N05790-CM et sur les comptes désignés du Don HRITF N°TF2177 respectivement. Ces ressources ont été mobilisées en prévision de la couverture des dépenses du PRPSS à compter du mois de Juin 2017 et des dépenses non couvertes par les ressources du PAISS en cours de clôture. Dotation Crédit IDA 5790-CM - CDA 4 000 000 000 Dotation Crédit IDA 5790-CM - CDB 1672230702 Dotation Don HRITF TFA2177 - CDC 1015000800 Dotation Don HRITF TFA2177 - CDD 1 327807000 Dotation Don HRITF TFA 1706 222 460 212 Paiements Directs TFA 1706 64989000 Page 19 M.LN.S.A.N.T.E - PR.P.&S.- C Notes aux Etais financiers Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA 1 706 A2. Les Fonds de Contrepartie (200 000 000 FCFA) Les Fonds de Contrepartie Directe mobilisés au cours de l'exercice, correspondent à la première avance reçue à la fin de l'année20l7. En effet, par décision n° 0687/D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SB/BPBIP/HB du 02 Juin 2017, le montant des Fonds de Contrepartie alloué au PRPSS est de FCFA 1 800 000 000. Dont FCFA 277 290 000 pour les dépenses réelles du projet et FCFA 1 522 710 000 pour l'achat des performances dans les régions et auprès des Directions opérationnelles du MINSANTE. A3. Les autres ressources (FCFA 6 906 335) Elles sont constituées uniquement des intérêts créditeurs générés par les comptes désignés au cours de la période. Ces intérêts ne sont pas utilisés par le projet. Ils font l'objet d'un prélèvement par la CAA. NOTE B. Les emplois du projet (FCFA 862 355 628) Les dépenses du projet au cours de l'exercice 2017 sont de l'ordre de FCFA 862 355 628. Ces dépenses correspondent aux décaissements effectués pour le paiement de diverses prestations sur tous les financements (y compris le fonds de préparation du (PRPSS). Elles sont constituées comme suit Achat des performances des acteurs de mise en œuvre du Bi 300 204 253 PBF Renforcement des capacités institutionnelles du système de B2 411 386 054 gestion de la santé y compris le suivi évaluation Renforcement Etat-Civil et système d'Etat-Civil B3 54 487 050 Coordination du PRPSS B4 96278271 B1. Achat de performances des acteurs de mise en Suvre du PBF (300 204 253FCFA) Les paiements effectués au titre des achats de performances au cours de l'exercice 2017 sont de l'ordre de FCFA 297 273 500. Il s'agit des avances de fonds sur les contrats de performances signés avec (i) la Direction de la Promotion de la Santé (DPS) et la Cellule d'Information Sanitaire (CIS) au titre du troisième trimestre 2017, (ii) la Direction de la Santé Familiale (DSF) et le Programme de Lutte contre la Mortalité Maternelle Infantile (PLMI) au titre du quatrième trimestre 2017. Les frais bancaires supportés et intérêts créditeurs prélevés par la CAA au sein des comptes d'achat de performances s'élèvent à FCFA 2 930 753. Achat des performances des acteurs de mise en Suvre du PBF Bl 300 204 253 Achat de performances au niveau Central 297 273 500 Achat Performance DSF 75 072 000 Achat Performance CIS 47759500 Achat Performance DPS 103 822 000 Achat Performance PLMI 70 620 000 Frais et commissions bancaires-achat de performances 2 930 753 Frais bancaires achat performances CTN-PBF 1 435 473 Intérêts Créditeurs prélevés par la CAA sur les comptes achat de performances 1 495 280 Page 20 M.LN.S.A.N. TE - P.R.P.&S.- C. Notes aux Etats financiers Crédit IDA N°5790 - CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA 1706 B2. Renforcement des capacités institutionnelles du système de gestion de la santé y compris le suivi évaluation (FCFA 411 386 054). Cette rubrique regroupe les dépenses relatives à l'élaboration à la validation et à la dissémination des documents sur le PBF. Le montant de FCFA 411 386 054 est constitué comme suit: esrtion dei dépense Woutatn CA Honoraires consultant FONKWO, élaboration du dossier d'investissement du RMNACH 46873291 Honoraires consultant SILIEUNOU, élaboration du dossier d'investissement du RMNACH 35442049 Atelier de concertation MINSANTE et secteur privé 8 061 000 Atelier élaboration Plan régionaux multisectoriels - Bertoua 13 337 900 Atelier élaboration Plan régionaux multisectoriels - N'Gaoundéré 10 323 150 Atelier de validation du manuel de procédures PBF et réunion de coordination CTN-PBF/ACV/DRSP/FRPS/BM 12210693 Atelier PLMI sur les interventions du GFF 17158325 Avance à l'INS pour étude d'évaluation d'impact du PRPSS -contrat n°001/2016 218 092 449 Atelier élaboration manuel PBF des hôpitaux de première catégorie 9 762 387 Appui financier à la DCOOP/MINSANTE - Elaboration document 31996500 expérience PPP du MINSANTE 3__ 996_500 Mise à disposition des fonds pour atelier de préparation des interventions 8 128310 du GFF Total 411 386 054 B3. Renforcement de l'Etat-Civil et système statistique de l'Etat-Civil (FCFA 54 487 050) Il s'agit des paiements effectués pour le financement des activités du Bureau National de l'Etat- Civil, pour le renforcement du système national de l'Etat-Civil à travers le mécanisme du PBF. Le montant de FCFA 54 487 050 se détaille comme suit: fsciption de la dépense MontantAnFQFA Mise à disposition des fonds - atelier consolidation des travaux groupes de 21336750 Travail du 08-12/18/2016 Mise à disposition des fonds pour atelier de validation de l'analyse 12805300 situationnelle de l'Etat-Civil Appui financier pour organisation atelier montage institutionnel PBF Etat- 20345000 Civil - BUNEC 20_345_000 Total 54 487 050 Page 21 M.LN.S.A.N. T.E- P.R.P.&S.- C. Notes aux Etats financiers Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TF0A2177 Accord de Don N° TF0A 1706 B4. Coordination du PRPSS (FCFA 96 278 2-) Cette rubrique de dépenses enregistre les paiements effectués pour les activités de coordination au niveau de la Cellule Technique Nationale du PBF. COORDl§ATIONDU PRPSS B4 6278271 Organisation réunion de coordination 1939550 (CTN/ACV/FRPS/DRSP/DO/BAILLEURS) 1 939_550 Achat fournitures de bureau et informatique 5247930 Renforcement des capacités personnel CTN PBF . 706 707 Intérêts créditeurs prélevés par CAA comptes fonctionnement 1 559 567 Impôts et taxes 20835517 Formation et renforcement capacités sur le PBF 64 989 000 Les frais de formation et renforcement des capacités sur'le PBF à hauteur de FCFA 64 989 000 sont relatifs au paiement des frais de formation du personnel du Ministère de la Santé Publique au 61eè" Cours International PBF organisé par le FRPS/Adamaoua. Les impôts et taxes sont constitués de la TVA sur prestations de services des consultants d'un montant global de FCFA 16 297 816 et de l'Impôt sur le Revenu retenu à la source sur divers prestations à hauteur de FCFA 4 537 70 1. 2.3. TRESORERIE DISPONIBLEAU 31/12/2017(FCFA 7 647 038 421) Le PRPSS dispose de six Comptes Désignés qui sont gérés par la Caisse Autonome d'Amortissement ils sont répartis ainsi qu'il suit : (i) deux (02) Comptes Désignés pour le Crédit IDA n°5790-CM, (ii) deux (02) Comptes Désignés pour le Don HRITF n°TFA2177, (iii) Un (01) pour le Fonds de Préparation n° TFA 1706, (iv) un (0 1) Compte Désigné pour abriter les Fonds de Contrepartie. En plus des Comptes Désignés les Accords de financement ont prévu l'ouverture de quatre (04) Comptes Opérationnels rattachés aux Comptes Désignés du Crédit IDA n°5790-CM et du Don HRITF n°TFA2177. Ces comptes qui sont placés sous la gestion directe de la CTN-PBF sont approvisionnés à partir des Comptes Désignés par la CAA. Le mécanisme prévoit le revolving sur la base du montant de dépenses justifiées. Le montant des ressources à transférer est plafonné à FCFA 1 500 000 000 pour le Compte Opérationnel A (Crédit IDA n°5790-CM) et à FCFA 500 000 000 pour les Comptes Opérationnels B (Crédit IDA n°5790-CM), C et D (Don HRITF n°TFA2177). Page 22 M..N.S.A.N. T.E- P.R.P.&&S.- C. Notes aux Etats financiers Crédit IDA N05 790 - CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA 1706 Au 31 Décembre 2017 les ressources disponibles dans les comptes du PRPSS sont réparties ainsi qu'il suit: Soldes ouverture Soles iâture au _________________________________au 1er Janvier 201131 Déembère 2017 BANQUES COMPTES IDA Banques Comptes Désignés IDA 0 5041335311 Banque Compte Désigné A -IDA 5790-CM 0 2 501 914 474 Banque Compte Désigné B -IDA 5790-CM 0 1 173 126 789 Banque Compte Désigné C -TFA2177 0 515392804 Banque Compte Désigné D -TFA2177 0 828 438 928 Banque Compte Désigné TFA1706 0 22462316 Banque Comptes Opérationnels 0 2 405 876 453 Banque Compte Opérationnel A - IDA 5790-CM 0 1 499 464 986 Banque Compte Opérationnel B - IDA 5790-CM 0 225 321 186 Banque Compte Opérationnel C- TFA2177 0 285 447 295 Banque Compte Opérationnel D - TFA2177 0 395 642 986 Banque Compte Fonds de Contrepartie 0 199 826 657 Total soldes au 31/12/2017 0 7647038421 Les ressources disponibles dans le Compte Désigné TFA1706 ont été remboursées à la Banque Mondiale dans le cadre de la mise en oeuvre des diligences de clôture de ce financement en avril 2018. 2.4. NOTES SUR LE BILAN NOTE C : Actif du Bilan au 31 Décembre 2017 (FCFA 12 494 722 327) ubrignes CC9~72329 Actif immobilise c 4422 927 759 Actif circulant C2 424 756 147 Trésorerie - actif C3 7 647 038 421 C1. Actif immobilisé (FCFA 4 422 927 759) Cette rubrique enregistre les charges de l'année 2017 immobilisées à la date de clôture de l'exercice comptable 2017. Elle se détaille comme suit: Charges Montatnt e ECFt Achat des performances 2 826 965 716 Autres achat (fonctionnement CTN-PBF) 6 406 359 Frais de transport 7 260 990 Services extérieurs A 90 111 493 Services extérieurs B 1 477150554 Impôts et taxes 15 032 646 Autres Charges Diverses _ Total 4 422 927 759 Page 23 M.LN.S.A.NT.E - P.R.P.&S.- C. Notes aux Etats financiers Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA 1706 C1.1. Achats de performances Il s'agit des performances achetées auprès des formations sanitaires à hauteur de FCFA 2 685 936 241 et auprès des Directions Opérationnelles du MINSANTE pour un montant global de FCFA 141029475. C1.2. Services extérieurs A Cette rubrique est constituée des frais de séminaires, ateliers et réunions à hauteur de FCFA 86 871 943 et des autres charges pour un montant de FCFA 3 239 550. C1.3. Services extérieurs B Ces charges sont constituées essentiellement des: • honoraires des consultants externes : FCFA 92 007 707; • honoraires des régulateurs (DRSP, FRPS et SSD) : FCFA 521 746 687; • honoraires des Agences de Contractualisations et Vérifications: FCFA 756 7SO61.7; • Frais de formation du personnel du MINSANTE au Cours International PàF: FCFA 59290000; • Prestations de services divers : FCFA 23 633 200; • Autres charges : FCFA 23 722 343. C2. Actif circulant (FCFA 424 756 147) L'actif circulant est constitué des créances du PRPSS au 31 Décembre 2017. Il se décline ainsi qu'il suit Créances 4561M7 Fournisseurs, Avances Reçues 389 422 074 Personnel débiteur (avance & acompte) -559 210 Débiteurs divers 32838436 Intérêts Créditeurs prélevés par la CAA 3 054 847 C2.1. Fournisseurs, avances reçues (FCFA 389 422 074) Il s'agit de: - Avance faite à l'Institut National de la Statistique (INS) pour la réalisation de l'enquête de base du PRPSS dans les régions du Grand Nord à hauteur de FCFA 218 092 449; - Reliquat non consommé de l'avance à la Direction de la Promotion de la Santé (DPS) au titre du contrat de performance du quatrième trimestre 2017 pour un montant de FCFA 96 237 625 ; - Reliquat non consommé de l'avance à la Direction de la Santé Familiale (DSF) d'un montant de FCFA 75 092 000 au titre du contrat de performances quatrième trimestre 2017. Page 24 M.LN.S.A.N. T.E- P. R.P.S.S.- C. Notes aux Etat financiers Crédi IDA N°0\5790 CA Accord de Don 1° T F0A2177 Accord de Don \ TFO A. /706 C2.2. Débiteurs divers (FCFA 32 838 43$ Le solde au bilan est compensé, du fait du paramétrage du compte dans le logiciel en « débiteur par nature ». Il est constitué de: 1-A vances Injistifiées Montnt ms àMontant N° Activités Tiers Montant mis Justifié au Reliquats disposition '31/12/2017 1 Atelier Analyse situationnelle EYENGA 21 336 750 16 759 800 4 576 950 Conertatio MINSANTE EYENGA 7 103 200 6 673 800 429 400 Atelier de préparation des interventions GFF EYENGA 8 128 3 10 7 226 810 901 500 Atelier de Validation de l'analyse [YENGA 12805 300 8 810 740 3994560 4 situationnelleEYEG I28030 8807439456 5 61eme session du Cours FRPS- 64986000 64986000 4018240 International PBF ADA 6 Atelier de Montage Institutionnel BLNEC 20 345 000 I 219915 9 125 085 PBF Etat Civil Elaboration document DCOOP 31 996500 20618 799 Il 377701 expérience PPP du MINSANTE 1 1 Totaux 166 701 060 136 295864 34-423436 2-Deltes à payer Motn mi Montant J N0 Activités Tiers Montant is Justifié au Dette à payer disposition 31/12/2017 Atelier Prb d bôpitaux 2 lre Personnel 7 338 750 8 923 750 1 585 000 Note : - Les activités 1 à 4 ont été remboursées à l'IDA post clôture via les fonds de contrepartie - L'activité 5 a été remboursée par le FRPS-AD en janvier 2018, et est donc close ; - Les activités 6 et 7 sont en cours de justification. C2.3. Personnel débiteur (avance et acompte) (FCFA -559 210) Il s'agit des frais d'une mission réalisée au cours de l'exercice 2017 dont le paiemen- a été effectué en 2018. Page 25 M.IN.S.A.N.T.E - P.R.P.&&- C Notes aux Etats financiers Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA 1706 C3. Trésorerie actif (FCFA 7 647 038 421) Cette rubrique est constituée des soldes des comptes bancaires au 31 Décembre 2017. Elle se détaille ainsi qu'il suit: iNTULE Soldes c18Mgre u3J1 pémb 017 BANQUES COMPTES IDA Banques Comptes Désignés IDA 5041335311 Banque Compte Désigné A -IDA 5790-CM 2501 914474 Banque Compte Désigné B -IDA 5790-CM 1 173 126 789 Banque Compte Désigné C -TFA2177 515 392 804 Banque Compte Désigné D -TFA2177 828 438 928 Banque Compte Désigné TFA 1706 22462316 Banque Comptes Opérationnels 2 405 876 453 Banque Compte Opérationnel A - IDA 5790-CM 1 499 464 986 Banque Compte Opérationnel B - IDA 5790-CM 225 321 186 Banque Compte Opérationnel C- TFA2177 285 447 295 Banque Compte Opérationnel D - TFA2177 395 642 986 Banque Compte Fonds de Contrepartie 199 826 657 Total soldes au 31/12/2017 7647038421 NOTE D : Passif du bilan (FCFA 12 494 722 327) ,Rlwbilq.ues 17 -2972i Ressources mobilises par le projet DI 8 502 487 714 Dettes D2 3992234613 DI. Ressources mobilisées par le projet (FCFA 8 502487714) Les ressources mobilisées par le projet au cours de l'exercice 2017 se détaillent comme suit Ressourcesmobilisées par le projet T S 87714 Dotations IDA 5790 -CM Compte désigné B 1 672 230 702 Dotations IDA 5790-CM Compte désigné A 4 000 000 000 Dotation fonds contrepartie numéraires 200 000 000 Dotation TFA1706 222 460 212 Dotation DON HRITF TFA2177 Compte Désigné C 1 015 000 800 Dotation DON HRITF TFA2177 Compte Désigné D 1 327 807 000 Paiements Directs TFA 1706 64 989 000 Note : Post clôture, FCFA 26 297 747 ayant été retournés à l'IDA dans le cadre de la clôture du TFOA1706, la dotation réelle mobilisée (y inclus le paiement direct) est de F CFA 261 151 465. D2. Dettes du projet (FCFA 3 992 234 613) Dettes 3 992 234 613 Fournisseurs 3 983 949 145 Etat - Impôts et Taxes 1 379 133 Créditeurs Divers 6 906 335 Page 26 M.N.S.A.N.T.E - P.R.P.&- C. Notes aux Etatsfinanciers Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TFOA21 77 Accord de Don N° TFOA 1706 D2.1. Fournisseurs (FCFA 3 983 949 145) Il s'agit factures d'achats de performance non payées au cours de l'année 2017 pour un montant global de FCFA 3 979 349 145 et des factures du consultant FONKWO non parvenues à la date de clôture de l'exercice pour un montant de FCFA 4 600 000. D2.1.1. Factures achat de performances non payées (FCFA 3 979 349 145) Il s'agit des factures reçues des Agences de Contractualisation et de Vérification (ACV), des Délégations Régionales de la Santé Publique (DRSP), des Fonds Régionaux de Promotion de la Santé (FRPS), des Service de Santé de District (SSD), des Formations Sanitaires (FOSA) et des Directions Opérationnelles du MINSANTE au titre du troisième et du quatrième trimestre 2017. Le montant global de cette dette se répartit ainsi qu'il suit: Éredataire 3 979 349145 Agence de Contractualisation et de Vérification 756 750 617 Formations Sanitaires 2685936241 Délégation Régionales de la Santé Publique 457 508 991 Fonds Régionaux pour la Promotion de la Santé 64237 696 Directions Opérationnelles du MINSANTE 14915 600 • La dette envers les ACV (FCFA 756 750 617) Elle concerne les factures du troisième et du quatrième trimestre 2017. Elle se détaille comme suit: Af~~ Péio _75 `75Q1 Nord-Ouest T4 2017 188 951 772 Est T4 2017 162617687 Sud-Ouest T3 et T4 2017 253419458 LITTORAL T4 2017 151761700 • La dette envers les FOSA (FCFA 2 685 936 241) Cette dette couvre la période allant d'Août à Décembre 2017. Elle se détaille ainsi qu'il suit: TRgion Période 2685 36241 Adamaoua Octobre à Décembre 176 844 238 Nord Novembre à Décembre 321 541 293 Est Octobre à Septembre 219 154 162 Littoral Décembre 343 738 941 Sud-Ouest Décembre 79560 146 Nord-Ouest Août à Décembre 755 069 598 Extrême-Nord Avril à Décembre 790 027 863 Page 27 M.LN.S.A.N.T.E - P.R.P.&S.- C. Notes aux Etats financiers Crédit IDA N05790 - CM Accord de Don N° TFOA2177 Accord de Don N° TFOA 1706 • La dette envers les DRSP et les FRPS (FCFA 521 746 687) Cette dette qui porte sur les factures du deuxième, du troisième et du quatrième trimestre 2017 est constituée des factures des DRSP à hauteur de FCFA 457 508 991 et des factures des FRPS d'un montant global de FCFA 64 237 696. Elle se détaille comme suit: Régulateurs Période - 51 Y# Adamaoua T3 et T4 2017 45 844 002 Nord T3 et T4 2017 62215334 Est T3 et T4 2017 94488250 Littoral T2 et T4 2017 101529255 Nord-Ouest T3 et T4 2017 90 499 481 Sud-Ouest T3 et T4 2017 113314216 Extrême-Nord T4 2017 13 856 149 • La dette envers les Directions Opérationnelles du MINSANTE (FCFA 14 915,600) Elle est constituée du reliquat à payer sur les factures de la Cellule de l'Information Sanitaire (CIS) d'un montant de FCFA 12 740 450 et du Programme de Lutte contre la Mortalité Maternelle et, Infantile (PLMI) d'un montant de FCFA 2 175 150 au titre du quatrième trimestre 2017. D2.2. Créditeurs divers (FCFA 6 906 335) Cette rubrique est constituée des intérêts créditeurs générés par le Compte Désigné A (achat de performances) à hauteur de FCFA 3 417 749 et les Comptes Désignés B, C et D pour un montant global de FCFA 3 488 586, en attente de prélèvement par la CAA. 3. NIVEAU GLOBAL DE DECAISSEMENT DU PROJET Au 31 Décembre 2017, le taux de décaissement global du projet est de 10,91%, constitué ainsi qu'il suit (données au 31 Décembre 2017 extrait de client connexion le 03 Janvier 2018): Taux décaissement global du PRPSS au 03 Janvier 2018 Montant en FFA Libellé IDA 5790 CM TFA2177 TFOA1706 TOTAL Montant signé 56 240 488 258 14 686 204 770 353 390 930 71 280 083 958 Montant annulé 0 0 0 0 Montant décaissé 5304414905 2208376137 260 511 682 7773302724 Disponible 50 936 073 353 12 477 828 633 92879248 63 506 781 234 Taux décaissement 9,43% 15,04% 73,72% 10,91% Taux de conversion 1 USD 543.933510 XA F 1XDR = 776,802324 XAF Note : cette situation peut afficher des différences avec la balance dufait de la fluctuation du taux de change. Page 28 M.LN.S.A.N. T.E - P.R.P.S.S.- C. Notes aux ats financiers Crédit 1).4 N°579) 1CV Accord de Don N TF0.42177 Accord de Don N° TFOA /1706 4. EXECUTION DU BUDGET PAR COÏMPOSANTE AU 31 DECEMBRE 2017 Le budget de l'exercice 201 7autorisé par le Comité Techniique de Suivi (CTS) au cours de la session du 12 Octobre 2017 à hauteur de FCFA 2 879 183 200 a été exécuté à hauteur de FCFA 4 422 927 759. Soit 154% du montant prévu. V'exécution du budget se présente ainsi qu'il suit : Code Catégorie Intitulé Allocation Exécution (b) Disponible (c) = % analytique budget (a) >liscмs' - - - � fI Totui rexsourre5 muflil'sëex � 1 Uг�+П1г9 н11П AuYrcs entric5 . � lпiorcts стидыеигs ��nёris . аг 1е С'oп.ltc Diai ��(F�й,tner а I)ссiыд,ге 3i1 П} Э'г9 qн9 131 .'. "Гц1н1 аиtгеs еп[г@es _... 779 089 �. . 1!' .. �� ''ГUТ.#[. F'.'ь"Гi2E:CS FX f't)ь1lrCF. ПF.53GtiE {1+11+1:11) � 1 i115� 7T9 859 �,. гЗр[ктеч sш+ant ПRГ � L7RP 02 д� хп,СS iыЧiГSгСS- � - - - � 5f10 t)Пf1 ПОО � ь. 'Гогпг sпп;сs cuiian[ DКF � S60 Irpp 4t0U ��... :#иtгиа здпiеs еп 2D1 "г 1пlcrils cridilCUrS pro1����is ггаг I:� Г,\:4 � . . .. ... 384 0н5 � Rи3sдшСе& 1ran5f�ric5 паг 1п 13\�i ncais пазп гС uas даг' 1s rujcl гу 11г1П i'1 'Го1п1 аи[геч sппtes. � .. 3н7 [г$> � 1'11 Т�'ГAl.5qR1'iF.45i'f2!,ЕС'Oв1Е'"ГЕDГ.51�f:�Г.гZ'+#'11 � .. �� g1ИJ3fi�7бн5 , У111 SOЕ.[)l•: ПГ' COtt! г: Пk�titCf4E al' 31/3T12U17 jгь - ь Lq �, � 515 д�г? 8Rд Ю 5©[.ПЕСt}1�3'Г.�iRl,kэlr!3111212r1I7 i15?'1ZнDd к1Э t:с,ьпТ(vп[.�[) F;eartcппctitu� дет ьLtП nnnjxcчti.Пгиs .. ._ 9'ЛН'Г1Г'. [З: R.Ei'4\C11.1�1'1'10N П.t\f'АЗКГ: f3i ; tlпnlunt auluris'г sur Ie сипуые гlсхi�,пё 'Чlоп9ап! игг rn�c sш 1е cпaryaSC rЭг,sit!пс; пи 1fi12l2П17 - \,г� rnC���i и чш аи1 ПRF 01 -At lпсс initiuic 3 11I � lН1П КПП . \v�n-�:�; yi.uis:cдF)_RF4? .�.'.. ..�_. .�..� .. k.1'О'L-#L f1ES U3ir ИЬг . �. � 1 1i3g 1йПU н{1П _ __._.r_�.. .�... 1nt� �г�tч 4�_� г ш•. ис � ге: аг7г �Г'tr�l�� Uc~iГ.п+s (Juf11 Б 1 Dicamhr �fl 17) � - - 779 (3SS1 - �... �.... _ _ __. . i'ror\(, ьг i г( ~ 1� Гкег:~ rм 779 ин� - _ - -.._ -- __ _- _. _ .-.- ! Гот.#г, Пk.stги:м~иг кс Г,1 #ь+�п}+{ С) iоЗSтт9ваэ П2 г Rcroгвfitutiпn дех ачапсиs гiи 1"11);# аи 31l12!?(1! 7 �. ._.. _-. __.._ .� _-. лlде hлuuarc ии 3г11272б17 5151ц2 Кдд � � �.. К� 5ш ��S 1Г 1гЧ5ГсгWС tl�Пti Ic i дiг 5tc. ( схнli �1п[cпtti -r�дг[ игч леlиts rar 1 гС 11 ._- -._ �-- 364 ©$5 Rс~чдЕи.;�s tr nocFtг�tь iaella ЕЗ11 ncns пдп гС onnel Г 5ПП ОП1} П{1U ; � г �г1'®$ i�.ar �ь...1}«'��1. . .. �._... � � ; ПП1} I'ГоУа] й д@duire �Зи чрlди bdnгaim аи �!/12Г7917 (27 � ' q1ЭП ,Зн7 1И84 Гоtи1 гlсх avances де 1а kwn[L.uu 31Г12Г2017 ( I+2). .._ ...`..__ ..�. З i1t5 779 А8�} ! F.Г:#К`Г ВЭ - t32 ._ ___ . .... ._. ._ . . __ _ ._ ._. � . . . _.. . . �� ГУ��� ���й�'� �.Р. :.г,5Г3.� �О{18�6"V$ГТ16СО�'� � ! L1�i�7 1'а�е 3� ,м.f :�.s.ri.л: т.е - и.к.r s.s.- с. Nгэtes ии_r Etпfs fггггеlгегегс (°rëdit ff),f N°�79Г) C,L1 :fcгcrrrl cie f�пrr :1'° `lY'�).�1?177 : �сс'ог-д г#Р� iJrэtг :1,f° Тl•71r1 I:7Г)б � Ft,F:(�{)Ч5Т11`EI`г1Е)'ч'Plhk'а\1Nы1-i:(}M13I'�ГE6E5tGVF: p-TFh2177 � P:YfiT1F::t : ()PF;1:,A'1`:t)'+11.1)Е i.'[°;\!:К('1('Е х837 �° f.lёmenAy ... _- -- ..... Slлniиn! � i�� 5и�дг яи о3 3rиilic! xpk7 � _. Кеsуоиггм mo6iliy@еу а pыrlir де hь lЗипqис ti[undiule [)К1-�� дI -:4��лпсс ic t'опд.с гп.еtгаlс 1±'_7 vf77 tК,('r ORF п2 ressources mobihsccs . ��__ I !1 '1°оlнl геуюиггеs mahilisiey l 327 Яр7 fYflO :1иlгеу eneriEc�y ���. 1nI�€г>=ts crsdneur5 ггелеsсч аг 1е Сат �tc 1h5гепt tFгьпег.ь (7ссктbгг '_Р17М �,�� �7Э �. 1f1 'Гаfя1 avlrn епдг@es � .. - _ ] 2ар р73 'г 1t' ,� Тс)ТЛL Е\TREk:5 Е\ С't?�1РТЕ L1Eti1Gti'Е .1+1I�ьt1! . .. ... i Э.9�Од7 р73 '. dF�пyrs suivaпl DHF --_ _------. DRF с12 дс. enxs �ustгfэccs 500 0{Ю ОПр ' Э' �Га1я1 sortics уиiимгq ПК.fi . - . _ � � 5pU f3W 1}рр ' . ,\иlгеу юrties ем 2®i 7 --� � - lrucrits ceedгteurs рг€Iëa�cs lзлг 1а СА,3.. БП5 i45 ''... . Rekycurccs irnгъsfrrees ацr 1ц 13hi тагч пгпз tc�гues wr fe зrи ck ; с�дf1 . _ ���'1 'Си[а1 auires wrliey . . � �� Ы1Я f;5 4'11 10`Г:1�L S(}R"ГlИ:SSL!R LF; Cf):'31Р"1`И. Зэtа1GЛ'Е Ч+ V[ ..- ._- � 5д(FгрЯ 1а5 ��.. V11t tiO1АЕ dU СОM11Р'ГF LiE41(:NГ; Ai� 3t1ЦlхрЕ7 (1V- 4"11} � Я�Я.1,ЗЯ п"g 7 1:1 5{11.дЕС{3.AtP'fABLF,�U3llCJ203Э _ Я'±g.дtц+»ц х1г ес:rиг'г ��ei1- �1 4:car1 сопуlйlи@ des \7a11 гы гп juslifica '�.'...... ' . ._ Р,\НТ9Е: ц: КЕС'О\ГfL1AT1c7i f3tSC=l1Кh; �� � � 131 : tlопгяпг. нularisë sur 1г camptc д€�sigпi :� \1nnБant дшtииi� sur 1е тт�Ке dc5�zenc ди 1i07;'ZpR '' . - _ � � Vixeг^п r�пг.�r�antDRF1)1-,1.�апссичпгаlг 3 � у;,,,',,,.,�. \'гrесх. г .� и .. �i .иг! DRF 1)�. - �--- _� __. ,Trrr>,г iot,иiггiм � гза 5iг,ги,n- lгпсг� г tcui, п�ггс рег 1ь Гnтрlс 1Эсsг_епс (1ni11 г ч I) �cemlrrc 2t1171 - -- - - �� зп п=. TQ`1'U аl�ГHF.1f.\1К}.F�Slг) �� - . .- _ . __ -'`ь)-� -_- .. .... ---__ .............- тотл�,пrs_к�с��iКсF��л_у+1К�+(е,1___ _ _.._. __ ___-а _ iзzэоа7о7э f32 : kcronslilulioп dcs ичнпегу де 1'1ПЛ ип 31l1 У1х017 ; -_ _ ._. _...-. ... -. _-.. ......- �игддгhппгiцгмииЗlгgx�2p3" --- _ __---- 82SдЭЯц?Я_�,�,. -_- Кг..,.� гпsl .��s дзг, 1: г�паг�г г г��сг.тсчппсl Г - ---_ 'i ..п„ ..,,�г,.,. ��_1rcn...i�...u,� � [:;з.:�.,.(�ЛА ..... -_.. ----. -_._ _--_ ._- -._- I __.._- 6{)514э , �2e�,�...ьurces 1г:пс-' г; _s раг 1а 1 ',1 ац поп гг;игs�ыг.lс Езгиiс� -- - . ...- - _-. ,;_. �-� ., 1i „l --� .г.l�пгпl ц дйдиiгг ди ,�,1дг Ьп.пrniгг аи 3111 ц?p171=V. . - ... -. _.- ----- _. _-.. _-. .....- 50U 6U3 1di �..��. г - - - - __�.._ .... --- _. ---- ---.. � . -..- . - !�Глгяt drs а1•апггs.де 1в Ьапqие аи 31![у✓2017.(г+хь _ __ -- .... - ,� 3 3хЧ Од' 1173 .� F:c �,1 fi"Г В! - П2. -- _. ... . .--_ .. _-... ---_ ---_ --.._- --__ ----- � _--.. . i.�.. F�P�rЮ Af Гique C8Пif8ie В.Р.:S�6� L30UЯ�8-C�lT►@fСйцЭ 1r�TW�t.L "ATiQ>� а3а�� зs ALLN.S.A.N.T.E- P.R.P.S.S.- C. Noles aux Etatsfinanciers CréditIDAN1ý5790 CA1 ..lecord de Drm.V' 7F0.-12177 Accord de DonN' 1706 COMVI'E IDA 5790-C.M PÅFUrIE A: OPERATIONS DE I,'EXERCICV 2ýI:7 Solde au 01 Juille r 2017 Ressflurces niobiliýý% å pariir du Compte Désigné.k [kimneleaýance de førKIs inifiale i 5W1 OW) 00(1 fotal ressources mobil"s 1 500 ()(111 0IH) Au,ms entrýes 'rotal flulreý entrées IV TOTAL ENTREFS " COMPTE OPFRATIONNEL, (1+11+111) l 5fM (KW IKI0 Dépense% justiflées - dernande d'aýame Total sorfles suivant dernandes d'avance Autres surries en 2017 Dépenses non reconstituées I rms hancaires 535 014 v] fatul aut ý sørties .935014 ý, F, '110TALSORIUSSURLECONIPTEOPERATIONNEL. (V+Vl) 1 - Vill OLDEDUCONIP7E0PERMØNNEL.W3111212017ØV-VID f S1 XI SOLDE COMI'VABI.F At 3111212017 xjl ECARI IVIII.- XQ PARTIE B: RECONCILIATION RANCAIRE 131 : Montant autarý%é sur le conq)te opérationnel Monlaw auløme stw le conT-le déýi⁣iii l ý07>'2017 5 W) 000 0W) Vircimni reQu dU COMpte-Dést 1ý C- Aýance alillale i ouo (WO TOTAI, DES AVANCES REC(TS (4) 500 000 O(K) TOTAL, Al, TRES E TREES (c) TOTAL DES RESSOýýCES LI, I + (B 1500008000 B2 : Reconslitution de s avances du Conq>te Désigné au 31112121)17 Solde Imnciam nu 3111212017 l 499 463 ý86 Frarý hariemres M-1 Total å déd iý m du solde hancaire au 3111212017 (2) C3ý 1>14 Toý,gi de,% aviinces de la han I L?ý2017 ý 1+2) 10 IKCART BI - [12 - ------------------- KPMG Af rique CentrEde i3.p. 5 5 63 DOU8la' C 8~ oun ,e 36 .` �. N." 1`. ГЧ � гЭ.I�. Т Е- Р.1?, Р.� S- С. rVrlle.s гггrr Е1пls�пп?гcier-� �гl�{�ь ;1��ГiC�t,1� '�л!!'t��1`�i� С'гёгl#г IIJ.-i :1;'°�79(� СА1 �tcгurcf с1[ 13гзtг ;�-° ГF�(J.=1� l7�' $.Р. :55БЗ DПUA��-С�ГП�'QцП ,.'гегlг•г; дс Dгхп r1'б 1-!'П: t 17Г)Гт {i'+�TL�►l-�АмТ1�i'� н и:carsTrrl°r1са� м1.л иУэ л®- c:owг rr K o rи: aлTT(з�� и: г. в.1n,У <7�r1<г�г P:M1RTIE А: C1PF.RA'F16�S '�Е l; ЕХи:RСдСF. 2д17 . *° Elёэnents .... �� \lnntзnt I ! . $пИ1е аи 01 Juillet ?t117 � � _ '..... �.. Reesnurce. moLi1'ssь:es iь рыг[iг ди Гитр[е 1}ësi�.ni� Q � # lhгпэ.rкЭг :лассе дс ь'oщis ьппьаlс 5(30 Gt7ra tЮ'7 � ,. 11 '� Tata1 геsвпигсгs тгзЪiliчiиs � ._ 5(Ю (йИ➢ 11Пи ' .Уи1 в�еs е п[ г€es � 111 Tntalautresrntries .. ',. _ 1'4' ТбТ,4г. }:'.1 ГRи:и:S Е?: Гt3F11'1'и: 01'E1L�t'ССО��:УlЕЕ. 11+11+111 ._ 51К1 Л1)0 1Ю0 ''... 1k1Fen3ea jusiiГ�cs � депьапдс s1'а.�апсе �� . \' .. � '['п[а1 sыпiеь suivani Jenвandr.s д'avance .. � ._ . . .�.� _ �� . . Aulres sдrties er. ?U17 .. _ . ... � _Пёlle,iSes nun remn5tiluL_c:v .. . . � Рпьстггк 1, п+ ч �оьт c-ontr гсг п' й(}1 П1 �: с1с е �1t4чnurr дс_ п г t дс 1� и nRP55 1э гг i\S ..-� - - - � 1 I:':•� г1 аьп 1ь.� -ьст .г 1а fX. tiU1 '� 1\5AV f Е Р1аlэог�.иоп д �sь ��� :,ь . Iэ1г1' ди 711\S.\1"ГЕ .-�.ц ._. _ - -. ��� .; Fr :..егъ�,,,� Jг,ь.�_ -L -..`РТй1 t{nГ��`���tсп*гrпьегсс ,ь _..:..Н1(31 -�- _ _ r , .-, �. г 1 г г 1 а гь�i mnn 1[ 4'-1 1t1 S 1'� i J i э� { . �,� . ,. •. г _ь > �RP� Г-1 1PR���.f341 ct дс 1'ыlсЬсгде чгiВ_ьд:пьип _ _ ь у��',;� {'�:- _ г i i� i,_ i �.. I R -. L�_ i ь� дс пгг.тьие -иъсепггс - 1- ' - - - - ...--- . . ._ ._.- 1'r: , i.�i; - гv:ь -.г.. i-..tlrlic� i c� r 1um.rr�ir] 1 1: Э::r.'.17 ... .. .. ' 1 97б р7п1 _- - ... �.... - . . iГг. i�ьг.г._ .�.i�ьг..l,. . r_г�гr.ь _с.'п6..':1 .i ..�._1f'f3F . 1 .,.. . . _.... .... .. � � �г°г. г 1 �,г�- ���i��� ь�,.ьiг.i,f.иц}гг .i,:f 111 1г iPr���ьdf]1tPS-Cf-ti'Р1iГ-1Э1S � .__.___'_ , . ._ 1.ь ..bu�r Аь Гта�-'ni ix��.c ь '-:�.лигlд�А,соп imcci г =ьь.с1 i ' �l_':_ .оиг,'.i717 �� ���-_ - �� � ��� 1'11 u:r�i� � S1is~ьгэп�сэ+,� ]л гсьсг.�. �� r_�- о� ._lьпаиаьиr пх~пiеЭlг ь П�: :❑ .7 ,� г,�. i � �дьлги:с де iCN 1,; Iгдi..�г �.�.1cs цьпsдпьпrгstаш ывг�:lаьг-... �,ь :-с еЭе l'аlсlьсг Je vнlода[гпп ?1 ; 9>;�. - - ..__�. . _.._.-_._ RглWцаiьипггн. ь�, ,:� r.•i �_ еггргдiьыlюп trrnгcstnellc � i':�-_ ., i_ '''17 �1� 94-� FratS д'агhгп dcr. киs des РtПьсьрэ.иt5 -t 1 5 П1'ГЕСП ..- � _ _ .__. .. .._ .-.. ..- .._ .. ..._ .. ..-_ �S 1 : �э °� -- - - - _.� ....... 8гпсi�гоl�.',1урш 1а reь.тьат dr ссэаэгдпtiаиоп ltinкsttrGllс ди г" и_ i 1i.1(:'1 З01_7 t,,_ 7 Frdьsд�t.�г.:,Г-�: .•г,п.эh=�с эоцсоиs[г(шегмдьигьl л:�liгг . �..�1iЛ�ь..��.1lитаписl � '�э � и, - - ._ 1 Fгть �-n.�r�,r .r_ � _�;urcm�.{гаььgгх.}xiьvlлrеи �� drп��iJ i ����гг� .ia�77-C1£;aoui''1ь17 _ _ ,�-�.-i: Rппиtпегтn дс �, ireт�nt Jes ti�u5 де тьssьигг dans Ie садге дс 1ы ь�иггп АС`Y-F}21'$-(7 .'S-f 1`. Р(Э1 �8Ч . ._ - � -, �.-.п� ч. _.- -.._. . - _ _ Rд _пггег�.��п ди ь ггепкп[ des fraгs mьssьaпd:uis 1с гадге дс 1а гии ❑ гУ.(°Ч' F1t1'S-ЫiPS С- V"�3_ 1'-1i+.'. •а> i�,rnp {2алtгiгпн:иl.сl.иvыетегnдс>fr:asderm>sь�ndartчlecadredclareьnэionACl-1��1iP5-1)i2fS-( 1'.Г11"-Г,У9 . i_�1��'�,�i Frais Ьаrкдые5 ... -� � � &97 ?Э5 "\'1 Tгytaiautпssпrtics � ?7J(7N.$1а ( ь t'11 ТС1Т,11. Sf1Rl�1l.� 5l 1t Lf: С'()\11"Г1: (3Ри:R�УТ'1()\"tiи:1. (\� +\'1) 27� 67N R1-Е ...' _ _ V111 SОгц1: ВГг СOA1Т1 F: (7Р1:R,ГГIQЧ'ti1:1. А1' З111212б17 (IV - V11) � ':•g ,^1 �.д„ � :\1 sC>1.пt.coiгt•глвi.и:,Угзlnгr.оl7 ;_:_i ;�, ', Х11 Ef':УНТ'(4'111-Хр _. - -�I . ._ Р:Ун"ГiF ц: ни:СQ1С'11,1дТ'1QЧ [f:l."+'..CA11tF: �� 6 f:Aldntanl au1ndsё зиг 1с гггпsр[с ирдrаliчэппсl '41urtt.utt зид4гisе atu �е cinttlat�' ьЭСSlьаи �' 77''_{ЭI i 3UC) О[k1 {lpU �� � __ > .. __. .._�.. � Wnuncnt r�yu ди( гr�tu Пьsi�ь Г- �ь и_ �:гпtг:гЭг 5{}{) Ut7411700 __ i -ГО Г.\1, f)F.5 У\ А\('и:S Rt.( 1 L-S 11э1 .. . ш � .- _ -- _ �--- _ --_ �� ... gtlq piMN1Oq .. -rU f \1 'ьГ�`1°R41 k.\ ГNЕЕS {с) �. �_. .�� ._ - _ . _ . . ���.... - :.i TQTА4i)F.Sнt.SSpЕ1н(-FS�h)+iн1f((') _-_ i 50й)йЮtl00 � н? ; Кeconstitutinn. des лчапгеs ди f'umpie 1)�siF;ni аи 3 Э/1Э/2lЯ 7 ���.. - .� �.�._.._._.._- -.�. . ___. ...._..... .. ...' Sл1гМ Ьапсiап ни 31Л2РU17 � Zg3:1 18tг � - - _�.._ Раьсьn. ь дvлпЕс гю[и гtэпиаU п гь',': '. JI "" �'�.-, �1 ьц1'J�;m де ьлтуэ зе4 ди jrroьcl PRP55 rгзг 1\5 � � 1 51)г72 4 ir)�. .�.1:ЕиЬi_а ieгalaDCOf)I \41AS�1'�' I! �:=.�ь ьсгтэст �tпcn_сР!'I'duSS11S�1AtЬ 3➢ )г7(.5W' 1�'.: -i �-.�_о ьrdacGsrnmзuuc��lPBr 1ьрьР..iиидс)пcmiercCnl�t� 1�К11i1 .. __ .._ _._- .7Эi375171 , _. ° _. _ . �... .__. ..._..... 1-.�. i.. .п I Ic садг 1 Ра гсви :� гtС'1'-1�(tP5-O1tPS-ь i��� 11IF Э�. -�ь �:�� -'.,гг1i Лс чаlгд.г�воп _6'�"� цциl Prnrn. �._.;lаьцаь ргпи;\ьс1 'uedcvct i!гiгti•mdulli�Pd....}эС�г . -,,..icr..i.. ..-пг,,,�� .._ ? 1_3 ��:Э; f гдг 1 ... пr,зllь гсstаигвь сг,.цёlьес сЭr .71�г.-iп:ь 1ь эtзмьк: 1 .: .:: ' : ' � - -� � .-�: ,.7rr Ргаьs дС lrгaduclьrvt ди п:ти:1 1. �,и,гЬд ;_ РН' -:pchcr vuhd�atinn пvчгг::1 :'1?1' � � ..._ � �� 1 эUг1 гьСяд Гь.т1 5гюь ра�пклг ггч , LL':_ ` i г,.'.i..ь. :и .�:з а1'г1к Рf3Г tilan 1�':':.,. �� ь::.�. --. _.. . ..�...,r,�} i �,:. ..� Гго_ дс L:catюn з.ь11с сь ��_ пlг.п дс рсгfогпгапсс D5f''1'д 2O1Э 75 07? t1Пt1 Аи;и,�� гопtгаl дс pcrConaumcc 1'L��91 �i�4 2111? 7t7 7�7�С1 ор(1 � FruiR hапспiгеч 5$6 205 I 1�1 �ГиСа1 яutres �nrt6es� 21д 5й2 7(]g I k'[1 'ГО'Г:.'11. S{)1Г11Е5 Sl'R 1.t: С(3iYFT1�: (1РЕц.1'Г1O1\'.Е:[. (t'+4'1) 21д 5,53 7f}5 �. 1'!11 _� S{Э[.6Е: 1il' С(D:411'ТЕ: pF'�E11.:i'1'1pti\'1�:1.:1(' 31Г12R_017 (14' -\'1l1 2ц{ .W7 2Ч� j � 4:1 SOL[)Е:С'L)MF'Tel6LEAL'3ll1212017 ... - ��'К?.447295 I l11 Ec:nR'Г1V1[1-К9} � - .:.� � � РА[t"['1Е 11: КЕГОV('11.1:1Т[[)\ R:1'ti(�A1RF. 1Е[ :}Тnп[лп[ яиlоrц� sur 1г гитlпс оFкr.г[iпппеl t ИlanCUnt::ulonsi sш 1е conqo-¢с clësi� г 1� д](!1' SгЮ (К10 С!1}G ._ . . ..� . .....�... Vircntnl гс-и диС'ctпtFttc lh.чi�пu С'- Ai3ncc iuьhalc �O111H1U 11UU ..4 _ -._ -. ..__. _.__... � 'Г�(? ГАI. DF.S А'с 1\CES RE (( Е 5 Ь! ~(1П (100 б0i1 :. { - _ _ -_ ...- -- -.._. ......�.._- _ __-...-_... -�. ....-_.. � 7'{7Т:11..\l:"ГRE:S E:�TREE:51с) ; . �_�.._.® ... тflтлL DES RE�5st1 г гг1 F,h' гА +_ 131 + С1 slж? OQU Оог1 _� -.---- _ ) ( ( _... � __. _ �..� --- - _ __ А _ . _ - . - . � __._.I 1f2: Reeomfitutian des а�яrке$ диС'nmpte uëч.iGnë аи 3l!12l2119Э I ___ __ i i� SaCde Ьапсiягг_ни 31112l21117 _�� 284 дд7�- 29S j :�.ст с N1_'.hr - aEelics пttmt��� itt5tittдinwael Р[З1� �t1 :.15 Оl1б ' l�i( . 74Р-`�' 1`�5 4A'Т1� -]1Л[7 рпиг досипvпlа[iси c�3icricпcc sш 1е РfЭЕ -17 7sг7 i{1(1 Л��аnсе 5:�°, conlrat де рстftiггзхгпсс П51� Тд ?СЭ 17 7S t17? рП11 .Lcance contrat дс 1эггГагпtiавсе 1'LS11 Тд ?Ci l; 7{1 79t1 U1111 Гraiti Ь;з.пгаiгсs _ 585 2Q5 Ти[п1 st dctluire ди 5о9де 1кэ.пгаirс яи 3611212(117 (2) . . ... -. __ ._. -- -._ . _. 21 д 552 70S 1Tuta! des яцагпсеt де [а 1х�пqгее яи 31112RU17 (1-121 311U O1t111ц11! � �__ _ - _... _. � � _ i.. I F:('А11Т 1i1 - В�2 � - i�r 1� Л!f Г�Q4�б V!!(i'�' �Jд B.P.:�J�'�3 ![?{?U&��а°Ci U�:1 �� �1������ r �'�З�С ic� M.LN.S.A.N. T. E - P. R. P.,£S.- C. Noles aux Etalsfiminciers Crédit 1DA.V05790 c,w Accorddc Don A` TF0A2177 Accord de DmiN'TF0,1 1706 RECONs,rvn FION PLAFOND - CO.V.-TE OPVRATIONNFL ('-'I'F.,ý2177 PARTJE A: OPFRATIOý'S DVI.``URCICT 2017 N- Ethnents Møntant Solde au01 Aøåt 2017 Ressom-ces rmbiliýées å partirduCorupte Désigné C Denlande aý ance d c fønds initiale 5uo 0oj 0o0 ir Total rtssources rmbilkées sflo G110 øljø Auvres entrées ý11,- Total autres e ntrées IV TOTAL LIWI-REES EN CO1,1111T OPERATIONNEL (1+11+111) Déprnse3 justilflées - dernande d'nvance V Total sortits suisant dernandes d'avance kutres sorties en 2017 non "Consfiruées A,,,ncý F31 1,1 C . .ýi,lier -l D4 V, l F - MAD le PBF 47 7, k% ance 50-,- contrat de perfonnance DSI- 1'4 ' -o 17 75 ý0 Aýauce ,sarmde perfornmec PLMI "F4 -,017 70 790 000 Frais bancai res 58fi 205 L \i Total autres sorlies 214 552 70,, N-11 TO"l'Al. SORTIES SUR LE COMPTE OPERATIONNEL (V + VI), 214552 7(15 VIII SOLMý DUCONIPTE OPERATIONNEL M ý 31112j2(>] 7 (IV- N 11) 1-85 4.47 295 XI SOLDF C011,1111,1k1111E AU3111V2U17 285 447 ý295_ý M] U'ARTýVlIl - X11 PARTIE B RECONCILIATION El-kNCAIRE. Bi : Montara aurn6qé sur le conilite opérnflønnel \lømantaulkyrisé sur le 504 U00 1M0 vireluent ý00 00(ý W0 TOTALI. DES AVANCES, RFCUES lh) ø 001) 1100 ý_1,0TALAITRES EN'l REES (c) TOTAL DES RESSOURCES (C) 0 909 1Q0 132 : Reconstiturion des uvances du ('Goilue Désigné au 3111212017 Solde banriart au 31/1212017 281; 447 29, Avance HUM-C -atcher nmuge inslitutionnel PBF 20 45 G00 D'MOI>-MINSAN lE - ponr doýuincruafion c\l)ýrienze sur le PBT- 17 759 4ý10 Avance 50". cantrat de perflormince D,F -IA 20 17 75 072 (100 'kýance ýontial de perflørirýance PLM11 4 2017 70 7Q0 (100 Frais-bincalres 586205 Totalå ~tj t du stilde hancaire au 3 lý1 2121117 (2) ()5 [1ýoialdes avances de la banq!!ý au 31112ý~17 (j+2) søl) øm) ()()t) L EVART [31 - 132 KPMG Af riquO Controle B-P-:6583 D0u8181-Cå~0M W4TLA~Ti" Paý-e 39 MLi.S.AN. T. E - P.R.P.S.S.- C. Notes aux Etatsfinanciers Crédii IDA N°5790 CI I ccord de DonN N TF FA2177 A4ecord de Don ,° T"F0A / 706 R ECONSTITION PIAFOND - COMPTE OPERATIONNEL C - TA2177 PARTIE A: OPERATION', DIE L'ENERCICK 2017 N0 E-léments Snide auOI AxOt 2017 Rlessources mnbilisées a partir du Corupte Désigné C Dernunde avance de fonds iniale 500 000 c00 Total ressources n=bilisées -00 000 00 Autres entrées H Total autres entrées TOTA, ENTREES EN CONTE OPERATIONNEI, (1+11+Ill) 5(40 øflo (44 Dépemes justifiées - denmande d'avance Tutal sorties suivant denandes d'aince - Aurres sorties en 2017 Depenses non reconstituées A_an e B NEC - llelier monte irtuiinonnel PBF 203-45 000 1) (00P-Ml\SANI - NI\D pour doclanuniio perice sur le PUF 47 759 500 Avance 50% comrat de peiromace DSF 14 2017 75>4720Ma A vance contral de per formiance PLMII T4 2017 70 7190 00 Frais bancaires 586 205 vi Total nulres sorties 214 552 7 5 Vl TC TAL. SORTIWS SI R [. (OMPTE OPERA T,IIONI-L (V + VI 214 552 705 ;OLDI, DL COMPTEj OPERATIONNV-L Al 31/12/2017 - \1 2.447 29 SO LDI/ COPNIIABI. E 131/1212017 85 447 295 XII ECART (III - XI) PART[E B: RECONCILIATION BANCAIRE Bl : Munlant nutorisé sur le cample opérationnel Monin aukori sur le s ou npr e dsinau 108/2017 00 000 000 VirenXrt re u du Compesigmf l Aince iale TOTAl DES AVAN-CS RCTL_ES{b 500 >4400 W000 TOTAL AUTRES ENTREES (c- --- TOTAL DES RVSSOURCES(A) +(B) +( C) -500 000 0 12: Reconstitution des avances du Conipte )ésigné au 31/12/2(117 Solde bancire 2u3/12/2017 285 447 295 _Aance >31 \ ( -eha-er mont u ntimuionnel PBI _ 20 -15 000 [)(COO,-\1NM> NI'k - MAD p(iur dcntniuaon epee u e PBF 47755 A%ance 50' contrat de perfirnuince D5F r1l 2017 75 472 A% ance coniat de perffriunce PI.\1 14 2017 7G 7-»> Fi.K ban4caires 586 205 lotal dédire du sulde mincairc au 31112/2017 (2 214 5 75 Total des avances dela Innque au 31/12/2017 (l+2) 54404 440044000 d( R Bl- 2-- I,,ART B 3 Page 40 M.LN.S.A.N.T.E- P.R.P.S.S.- C Notes aux Etals finanders Crédit IDA .V°5790 CI Accord de Don N° 7F02 4277 Accord de Don N° TFTOA1706 R lCONSlTIr1ON PLARND - COMPTE OPERATIONNEL I) - TFA2177 PARTIE A: OPERATIONS DE L'EXERCICE 2017 Solde au 01 Aøût 2017 Rt gsourmes imbilisées å partir du Compte Désigné D Demnide arwe dn e fonds iniale 500 000 0U0 Total ressource mobiliséei 5010 000 000 Autres entrées li, Total autres entrées tv TOTAL ENTREES EN CONIIT"E OPFERATIONNE1.l+II111 50æ 000 Dépemesjutifiées - dIemriande danurce Total sorlies suivant denunudles d'avance Autrei sorties en 2017 Dépenses non reconstituées A,ance 50% contrat perforimance DPS T3 2017 103 822 000 Frais bancares 535 014 VI Total autres ,orties 104 357014 Vil TOTAL SORTIES SkR .l, CONMTE OPERATIONNEL. (V+VI) 104357014 VIll SOLDE DI CONIPT OPFIRATIONNEL AU 31/122017{IV - VI) 395 642 086 XI SOLDE COMPTABL1E A 31/1212017 35 642 )86 XII ECART (VIlli - XI) PAIRTIE B: RECO CILL ATION BANCAR Bl : Montant auterisé sur le cimpte opëratiknunel _MOntnt autorisýsur le ecillile dèsignlé:1 al ý 08/2017_ 50ti 000 000 Virement reçU di Compe DesipgliD - AvAnce initale l:. 5M 00 I00 TOTAL, DES AVANCES (b) 5011 10 11 000 TOTAL AUTRES ENTREES (c) TOTAL DES RESSOURCES (A) +(B) +( C) 50000000 112 : Recontitution des avances du Compte Désigné au 31/12/21017 Solde banciare au3I/12/2017 395 642 98 Avance 50% contral perflbrrncne DPS T3 2017 103 822 0 Frais bancaires 535 014 Total déduire du stide irancaire a u 31 I22017 (2) 14)4 357 014 Total des avances de la banque au31/12/2017 (S2) 500 000 0011 CfART Bl -1B2 KPMG Af rique Centrale B.P,:5563 Douala-cameroun UTtAl.MATION Page 41 M.LN.S.AN.TE-P.R.P.S.S.- C. KPMGAutres rors Crédit /DA N°\5?90 C.1 Accord de, Don N° 7F0,421??7 Accord de Don N° ]TF0A I 706 IV. AUTRES RAPPORTS Plage 42 M.L.N.S.A.N. T.E - P.RP.SS. C KPMGres ra "MG-Crédit IDAN°579 CA/ Accord de Don N° TIFOA2177 Accord de Don Å° 111] 706 RAPPORT SUR L'ETAT DES ACTIFS ET DES EQUIPEMENTS DETENUS Plage 43 LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE /CELLULE TECHNIQUE NATIONALE PBF DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE DU CAMEROUN (PRPSS - C) Yaoundé - Cameroun Rapport sur les états de dépenses CREDIT 5790 - CM Accord de Don N° TF0A2177 Accord de Don N0 TFOA1706 Période allant du 01 juillet 2016 au 31 décembre 2017. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par lnité de Suivi du «projet de renforcement de la performance du système de santé du Cameroun (PRPSS - C)». Nous vous présentons notre rapport portant sur les actifs du projet pour la période allant du 01 juillet 2016 au 31 décembre 2017 sur: - Le Crédit IDA N05790 - CM, l'Accord de Don N° TF0A2177, et l'Accord de Don N° TFOA1706 - Des vérifications spécifiques prévues par les termes de référence (TDR) Les états des actifs ont été établis par ['Unité de Gestion du Projet. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces états des actifs. Opinion sans réserve Nous avons effectué l'audit de la déclaration de situation des actifs et des équipements du projet de «projet de renforcement de la performance du système de santé du Cameroun (PRPSS - C), pour la période allant du 01 juillet 2016 au 31 décembre 2017. Nous certifions que de sa mise en vigueur pour la période allant du 0 1 juillet 2016 au 31 décembre 2017, aucune immobilisation n'a été acquise sur les financements du projet. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de la déclaration d'actifs et d'équipements» du présent rapport. Nous sommes indépendants du «projet de renforcement de la performance du système de santé du Cameroun (PRPSS - C)» conformément aux règles éthiques qui s'appliquent à l'audit de la déclaration de situation de trésorerie. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder nutre opinion d'audit. M.LNSA.TN.E- P.R.P.S.S.- C KPMG Autres r orts Crédit IDA N°579CM Accord de Don N° T/ 277 Accord de Don i\ ï7Fo . I 71)6 Responsabilités de la Direction relatives à la déclaration de situation d'actifs et d'équipements L'Unité de Gestion et de Suivi du Projet est responsable de la préparation et de la présentation sincère de la déclaration d'actifs et d'équipements pour le projet «projet de renforcement de la performance du système de santé du Carneroun (PRPSS - C)». ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'une déclaration d'actifs et d'équipements ne comportant, pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, Responsabilités de l'auditeur relatives à la déclaration de situation d'actifs et d'équipements Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que la déclaration de situation de trésorerie prise dans son ensemble ne comporte pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable constitue un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que., prises individuellement ou cumulées, elles puissent influencer raisonnablement les décisions économiques que les utilisateurs de la déclaration de situation de trésorerie prennent en se fondant sur celui-ci. Dans le cadre d'un audit conformément aux Normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. Fait à Douala, le 26 juillet 2019 KPMG Afrique ntrale René LI ONG Associé - Directeur Général Page 45 M.LN.S.A.N.T.E- P. R.P.S.S.- C. KPMG Autresrappors Crédil i N°5790 CM(, A ccord de Doni\ N°T YA217 7 Accord de Don N° TFAl 1706 LISTE DETAILLE DES ACTIFS IMMOBILISES Page 46 M. NSA. N. T. E - P. R. P.S..- C, KPM G ^utres ra ports Crédi ID A1 N5 79y C ACC0rd de Don N° TF0A12177 A ccord de Don N° TF01 1706 RAPPORT D'INVENTA iRE FT ISTING DEFS MMOBIISATIONS DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA PERFOCRMANCE > SYSTEME DE SANTE AU 31 DECEMIBRE 2017 DE SA MI5E EN VIGUEUR AU 31 DECEMRE I 2017. AUCUNE IMMOBILISATION N'A ETE ACQUISF SUR ES FINANCEMENTS DU PROJET. LE LISTING AU 31 DECEMBRE EST DONC NUL Plage 41 .. N. SA.T. E - P. R. P.SS.- C. KPMG ^rerrai KPMG ~Crédit 11DA N°5790 C:1 Accord de Don N° TFOA21 ?7 Accord de Don N T F0FA706 RAPPORT SUR LA CLOTURE DU TFOA1706 Page 48 KPMG LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE /CELLULE TECHNIQUE NATIONALE PBF DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE DU CAMEROUN (PRPSS - C) Yaoundé - Cameroun Rapport sur la clôture de l'Accord de Don N° TFOA1706 Période allant du 0 1 juillet 2016 au 31 décembre 2017 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Unité de Suivi et de Gestion « du Projet de renforcement de la performance du système de santé du Cameroun (PRPSS - C) ». En application des termes de références, notre audit a également porté sur la revue des diligences de clôture du DON N°TFOA 1706 intervenue en date du 30juin 2017. Dans le cadre de la clôture du fond. la reconstitution fait état d'un montant injustifié F CFA 9 737 905 F CFA cependant le projet a remboursé le 14 janvier 2019 F CFA 9 368 218 représentant le montant des dépenses non justifiées, soit un reliquat réel non remboursé de F CFA 369 686 qu'il faudra reverser. Fait à Douala, le 26 juillet 2019 KPMG Afrique Cen ale René LIBÎNG Associé - Directeur Général M.I.N.SA.N.T.E-- P.R.P.S.S.- C. KPMG u,res o, K-PMG- Crédit IDA ~N°579afCM. Accord de Don No TF10A2177 Accord die Don N° TF1-0A 1706) ETAT DES DILIGENCES DE CLOTURE DE L'ACCORD DE DON TF0A1706 Page 50 M..N.S.AN.T.E-P.R.P.S.S- C. KPMG ortv KPMGCr.di, IDA N°57r.1IXIA A4ccord de Don N° TFOA2177 A ccord de Don \ TFO 1 706 EP \ UDE MISE EN (EU\RE DES DIDIIPEc' 111 Dl Fonds de Preparation PRPSS (TFn41706) Npmtions Situation A date Conclusions KPMG N/. Pas de PTIBA labore pour le lfnds de preparation , es Fltbbssenent du dermter P l BA ne retenant pour le bailleur operations tInancées ont ete executees sur la base des PPM et i que les auttfies pouvant etre entirement realisees et ANO pour les difflérents atehers GFF L es contrats de receptionnees consullants on etc irmputes autant sur le I-FAl 706 que sur le eredit qur reste encore en cours nventaire general du patrimone du proget et etabhlssenent del AuCtU1 iiobilisaton acqui%e sur le fond de preparation a leise des brens a transdrer A esmoblanon uies so tn reuat r on 3 Habtaon des e etats iranciers de clfture du proet Eleu es etas itinanciers tori parte des deats finanerst du PRPMSS-C dans le cadre de I aaudit 4 Prepairato du rappoet t dturedu proel N/A le projet est en cours Realisaion de ia dermere mission d'audit et presentation du Rahise par le cabmnet KPMÅG, les conclusons x relan, s rapport ieurent dans le rupport aur 31 /12/2017 Dans le cadre de la cl6iure du fond, la reconstitution l'art etat Justifiation des soldes des compies banicaires et transIbrt au dc-'n montant in » ustifié 9.737 905, cependant le prolet a Refiquat de 1 1,i baillieur de fionds des rehiquats non utihses localemren: rebus e1 aur21 828rpeett W 68 areerra le monitant des depenses nonjlustifices. Sort uin reliqjuat reel Tion] la Banque Monduale -rembo urse de F Cl`A\ 369 686_qui il`faudra reverse 7 -'xaluianon des acquis et eMission du rapport filnal de N- epojtete or realisation du proTet /\:lpretetncor 8 'I'ransmiissio>n des bienis et des arehäves du prolet UJAu l rjtete or | GoulvernemnentN'\.epritetntur 9 Survi des retenues de garantie jusqu'ä leur delhéance NIA les contrats finraneds dtaient des services de consultanti, Ine on e usJ lus eprantie. 10L Evl io des impacts du prolet INI \J2l prolet est en cours Page 51 ìV.LN.SA.N.T.E-P.R.PS.S. C. KPMG Aes ors Crédir IDA N°5790 CAI Accord dle Don N° TF0A21-77 Accord de Don N TFA0 I 706 RECONSTITUTION DU COMPTE N°TFOA1706 Page 52 h9./.Лм'.S.A.iV, T.E - P R.f':S.Sr- C. ,��!�� Aыtres rtt}�pnrls ('rt'€f!1 /IЭ:1 :`'°J74Г1 (`:t1 �� ���, : tcec7rc! де lЭоп :V° 7•Гf1,t2Пг � ,�Pcrпrd д� ,�orr a`O 1 F7L•t 1 t(1д �.!',, ; �JSf?З CkэlJaia-�`+�гУь�!F ,�+иП � � Ситрlе г)ësiKn� 7`F:417ГtГг P.4RT7F. Л: t71'EF€ATI€)А�5 Р4' С'ОдtРТ°k: ... ~° Еl�ыглnfч� .. ._. \Заыtа гзг i Sulde дги 0Э Fcrrier2d31b � _ F2essuurecs mahiliчies ir рхгrtьг гЭе L1 вяпгlиг :4lипдiдlл ЛАГ` П1� - !\vлrке дс Гчгкls initiale . . ... .. ... . . _.. ... дг? 497 04УО llRF [12 гсгпЬtзгиsспвгпt дс5 д4�регпеs ?�7 ?5�у �i7 U[LГ ОЗ гегп3rашгсп�п2 dcs дсретеч 1 9 45f1 61 7 []КF 04 - Ал•аг>LC дс forкls inilialc �<7 уг)7 (рQ0 fаК1� Оа rcnrbcaruscпxni des dipert�es . _ . . ._ . . _ 1�5 t{GO '+l0 .._ .. _ . ... . .. . ._. _ - ГэR7` Об rcm6oшserrtгnt des д4lзеьвссs 17 i70 �i7i 1)RF 07 rernk.ioгпseггrnt dcs dopcriчes - - -- ��- � 4? 007 551 СЭРD 08 -€ь 1 ënr Гаги. lтепкпь�iцil С 4')R9 000 11 �� 7°otnl res5uurгes nиr6iliccлs �� � '.R7 �28 ZOb :4xrfres enlrces 1П � ��� "ЗЪtл1 ыutlres лntmcs �� _ � 1t' '1"О'!`:4L FaTFi..EES Е\ С'(7�iP11: П1iS1€:NI�: i1�+fr-гfП}��.� 2R7 а�.8:€iG � dcpert4ec.:ыi.•ыпt 1)RF ?i ..... [JКF 02 rcrn6ntпsen�nt дс. depcmrs _ ._ 27 2586Э7 1 _!)1у_F (11�semбcrгuicn1.nъ д •s c1::2зcrnes .. . . . _. . 299SЭ 8i7 1 L)RF (7> remh.зruscrппt Э�- дврагпс.ч 15 и63 53б bКЕ' Ofr rcпъkroшscrrrnt деч деjз��х•!пеs �� � � � 17 Э7Э А71 1э1tF 07 гегnЬашчы гrrrt des дг:рспчеs 42 019 552 DКf' а9 дгпиfiсаиоп деч дt:регхчаs сп sr3.cpcns бх 36л ьлi DКF 1t) ��ггч2i ficatгcin des tis•��. ci>,�cs сп .чхг.., зеiп� 7 765 Я10 1` Tпtдlsarliлssu�avaыlr)Ft.rг 1�i0..9TOGf>3 _:4ыlгсs sorties . . ..._ .. - D@репчгs jar.чlifccs иыи г3лтнпд[•cs сп пс п°ч4itrntьun _. . _ __ _. . lltperкes )ri ttitiёcs - 51 �nx- f'ииту 1пlсгги�tinгь�l �-- � - - б0 970 760 D�penses j�usiifiёes егг trnp DКF (}Ь еС 07 ( fКiCM Э - 793 050 Dë 1к ases j trs! iГёes с п пиьiги DКГ 10 &ais дс гnissiorъaleliст де 1�гср;ягаt�оы де�ч inlcrecmiuns GFP 24 (ЮО Frais prelevis 5иг 1ег faRF Ressoъцces [rцы,ч4iгсс+ .аг 1;ч 13М nv�гs гwп гr4ш.ч, :sr 1с га}ct "_'I (}С10 Е`[ Ти2ыlяиtггхsиПiеS ... 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