REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L’ECONOMINIE, DES FINANCES ET DU PLAN DIRECTION DE LA COOPERATION ET DES FINANCEMENTS EXTERIEURS (DCFE) PROJET DE FINANCEMENT DE LA SANTE ET DE LA NUTRITION (PFSN) IDA N°5324 et TF-15872 RAPPORT D’OPINION EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 1 OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DU PFSN Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 A : Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCFE) DE : FIDECA Monsieur le Directeur, Dans le cadre de l’exécution de notre mission d’audit des comptes du Projet de Financement de la Santé et de la Nutrition, nous avons vérifié les états financiers pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Ces états financiers, joints en annexe, comprennent : o Le bilan ; o Le compte de résultat ; o Le Tableau Financier des Ressources et des Emplois (TAFIRE) ; o L’état annexé ; o Les notes explicatives sur les états financiers ; o L’état des ressources (fonds reçus de l’IDA) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) ; o L’état des transactions du Compte Désigné ; o La liste des actifs immobilisés acquis à partir des fonds du Projet ; o L’état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale, d’autre part ; o La liste des états certifiés des dépenses. A) Responsabilité de l’unité de coordination du projet (UCP) dans l’établissement et la présentation des états financiers L’UCP est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers, conformément à l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises situées dans les États partie au traité relatif à l’Harmonisation du Droits des Affaires en Afrique ci-après dénommé système comptable OHADA et aux dispositions des Accords de crédit et de Don IDA N°5324 et TF-15872. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états 2 financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. B) Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit établies par l’IFAC. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’UCP, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. C) Opinion En vertu du principe d’égalité entre les charges et les produits des comptes des projets financés par subventions, le résultat net doit être nul. Cependant, nous constatons l’existence d’un compte « 130900 Résultat net : Perte » présentant au 31 décembre 2017 un solde débiteur de F CFA 1 946 034 936 qui correspondrait selon la Coordination du projet aux résultats des exercices 2015 et 2016 pour respectivement et 856 842 346 et 1 089 192 590. Selon les informations tirées du rapport d’audit externe précédent, ces pertes sont dues à des charges à payer rattachées aux exercices concernés. Il ressort des contrôles effectués qu’il s’agit, non pas de charges rattachées, mais d’écritures non expliquées. A notre avis, à l’exception du point soulevé ci-dessus, les états financiers de l’exercice 2017 sont, dans tous leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet à la fin de cet exercice, conformément au système comptable OHADA et aux obligations contractuelles des Accords de crédit et de Don IDA N°5324 et TF-15872. 3 D) Principales faiblesses du contrôle interne et cas de non-conformité avec les termes des accords de crédit et de don 1. Principales faiblesses du contrôle interne Nous avons examiné les procédures administratives et comptables et le contrôle interne du projet pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l’expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de manière significative les états financiers de synthèse. Au terme de notre mission, nous avons relevé des faiblesses affectant le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet. Ces faiblesses sont exposées dans la « Lettre sur le contrôle interne ». 2. Cas de non-conformité avec les termes des Accords de crédit et de don Au terme de nos travaux, des cas de non-respect des procédures de passation des marchés publics ont été relevés. Ils sont exposés dans la « Lettre sur le contrôle interne ». Dakar, le 28 juin 2018 L’auditeur Marie Mbissine NGOM 4 Sommaire Page I-) PRESENTATION DU PROJET DE FINANCEMENT DE LA SANTE ET DE LA NUTRITION ............................. 6 1.1 Composantes et entités partenaires .................................................................................................. 6 1.2 Mise en œuvre ................................................................................................................................... 6 II-) VERIFICATIONS SPECIFIQUES ................................................................................................................. 8 ANNEXES Annexe 1 - États financiers o Annexe 1.1 - États financiers sous format SYSCOHADA o Annexe 1.2 - Notes explicatives sur les états financiers Annexe 2 - État des ressources (Fonds reçus de l’IDA, Fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) ; Annexe 3 - État des transactions du Compte Désigné ; Annexe 4 - Liste des actifs immobilisés acquis par les Fonds du Projet ; Annexe 5 - État de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale, d’autre part ; Annexe 6 - La liste des états certifiés des dépenses ; Annexe 7 - Lettre d’affirmation. 5 I-) PRESENTATION DU PROJET DE FINANCEMENT DE LA SANTE ET DE LA NUTRITION Le Projet de Financement de la Santé et de la Nutrition du Sénégal a pour objectif de long-terme de réduire la mortalité maternelle, néonatale et infantile pour contribuer d’une part à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) n°1 (nutrition), n° 4 (santé infantile) et n° 5 (santé maternelle), et d’autre part à l’atteinte des objectifs prioritaires du Système Santé . L’Accord de crédit a été signé le 28 Mars 2014. Toutefois, les activités ont démarré en Mai 2014. Le montant total du financement s’élève à 42 millions de dollars pour une durée d’exécution de quatre ans. 1.1 Composantes et entités partenaires Le projet est constitué des trois composantes suivantes : − Composante 1 - Renforcement de l’offre de soins de santé, − Composante 2 - Renforcement de la demande de soins de santé, − Composante 3 - Renforcement des capacités du système global de santé Le tableau ci-après présente les différents intervenants. COMPOSANTES STRUCTURES DE MISE EN OEUVRE Composante 1 - Offre de soins PNFBR Composante 2 - Demande de Soins ACMU, CLM Composante 3 - Renforcement du système DES, ANDS, DAGE, IAAF, PRONALIN, DGS/CSS, DPRS, global DSME, DHR et PFSN 1.2 Mise en œuvre Pour une meilleure harmonisation et l’alignement de l’aide, le projet est mis en œuvre par le MSAS. La Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE) est l’agence d’exécution et bénéficie d’un renforcement de capacités, conforme aux résultats de l’évaluation conjointe (Banque Mondiale et USAID) des capacités de gestion financière (i.e. recrutement du CO et du spécialisteen passation de marchés). Un Coordinateur de Projet est désigné, ainsi qu’un spécialiste en Suivi & Evaluation, un spécialiste en Passation de Marché, et un Responsable Administratif et Financier, ensemble constituant l’Unité de Gestion du Projet (avec du personnel adminsitratif de soutien en plus). Le Coordinateur de Projet supervisera la mise en œuvre des différentes composantes du projet. Toutes les entités impliquées dans la mise en œuvre du projet sont supervisées par le Comité de Pilotage constitué des représentants du MSAS, du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP), des Partenaires Techniques et Financiers, 6 Collectivités locales, la Cellule de Lutte contre la malnutrition (CLM) et de la Délégation Générale de la Protection Sociale et à la Solidarité Nationale (DGPSSN). a. Aspects budgétaires : Le processus de budgétisation et son contrôle sont clairement définis dans le Manuel des Procédures Administratives, Financières et Comptables, section 4. Le budget annuel sera adopté par le Comité de Pilotage avant le début de l'année et le suivi de l’exécution se fera trimestriellement. Des propositions de budgets annuels pendant l’instruction du projet seront soumises à la non-objection de la Banque Mondiale avant leur adoption et mise en œuvre. b. Système comptable : Le SYSCOHADA sera le système comptable de référence du projet. Les comptes du projet seront tenus sur la base de l’exercice comptable, complétés par les dossiers et procédures appropriées pour le suivi des engagements et la protection des biens. Les comptes financiers annuels consolidés seront préparés par la DAGE, conformément au système SYSCOHADA. c. Contrôle financier : La DAGE va produire chaque trimestre des Rapports Financiers Intermédiaires (RFI) non audités qui présenteront les sources et utilisations des fonds selon la classification des dépenses du projet, ainsi qu’une comparaison entre les dépenses budgétisées et les dépenses réelles du projet (d’engagement et de décaissement) pour la totalité du trimestre. Les RFI doivent être produits chaque trimestre et soumis à la Banque dans les 45 jours suivant la fin du trimestre civil. La DAGE préparera et se mettra d’accord avec la Banque Mondiale sur le format des RFI (voir section 5). 7 II-) VERIFICATIONS SPECIFIQUES Les termes de références de la mission prévoient des vérifications spécifiques que nous devons mettre à œuvre. Ces vérifications concernent : 1. Fraude et à la Corruption En application de la norme ISA 240, il nous est demandé d’: - Identifier et d’évaluer les risques de fraude ou d’erreur significative dans les états financiers due à la fraude ; - Obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. Pour atteindre ces objectifs, nous avons mis en œuvre les procédures d’audit appropriées pour l’obtention ou la fourniture des preuves d’audit suffisantes d’analyse et de traitement approprié de ces risques. A cet effet, nous nous sommes assurés de : • L’existence de procédures spécifiques de détection de fraude au sein du projet ; • L’existence d’opérations / transactions pouvant exposer le Projet à un niveau élevé de risques de fraudes et de corruption ; • L’inexistence de dysfonctionnements / failles du système de contrôle interne du projet pouvant conduire des fraudes. Une équipe composée de trois auditeurs a visité l’axe Sud-Est de la zone d’intervention du PFSN (Régions de Kédougou, Tamba et Kaffrine). Dans le cadre de cette visite, nous avons procédé aux contrôles, par sondage, des rapports financiers produits par les Agences d’Exécution Communautaires (AEC) : o Pour Tamba et Kédougou : CRS / CARITAS & ASBEF ; o Pour Kaffrine : WORLD VISION. Enfin, nous avons obtenu une lettre d’affirmation engageant la responsabilité du Coordonnateur du Projet dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle interne adéquat (Cf. Annexe 7). À l’issue de nos travaux, nous avons fait les constats suivants : - Existence de procédures spécifiques de détection de fraude Nous n’avons pas relevé de procédures spécifiques de détection de fraude. 8 - Existence d’opérations / transactions pouvant exposer le Projet à un niveau élevé de risques de fraudes et de corruption Le Projet a passé des conventions avec les entités partenaires suivantes pour la mise d’activités. Il s’agit : o De la Cellule de Lutte contre la Malnutrition (CLM), pour la demande de soins et la nutrition communautaire dans le cadre du Programme de Renforcement de la Nutrition dans les régions ciblées par le Projet ; o De l’Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) pour réaliser sur la période 2012-2018 une enquête démographique continue ; Chacune de ces deux entités dispose d’un sous compte ouvert à son nom et sous sa responsabilité. Il est à souligner que ces entités partenaires exécutent souvent des activités similaires à celles financées par le PFSN. Il en résulte un risque élevé de demande de remboursement d’une dépense déjà prise en charge par une source financement autre que le PFSN. • Existence de dysfonctionnements / failles du système de contrôle interne du projet pouvant conduire à des fraudes. En dépit de l’inexistence de dispositifs de contrôle spécifiques à la fraude, les conventions passées par le PFSN avec ces entités prévoient des contrôles documentaires, la vérification des dépenses par l’auditeur interne du Projet et le recrutement d’un auditeur externe, en cas de besoin. Il ressort de nos contrôles et entretiens que ce dispositif comporte des manquements. En effet, le poste d’auditeur interne n’est toujours pas pourvu. 2. Respect des lois et règlements En application de la norme ISA 250, il nous est demandé d’évaluer les cas de non conformités avec les lois et les règlements qui pourraient affecter de manière significative les états financiers du Projet. Nous avons vérifié le respect par le Projet des textes légaux et règlementaires nationaux et des dispositions de l’Accord de financement concernant le fonctionnement des organes de gouvernance du Projet, le droit comptable, fiscal, social et le Code des marchés publics, etc. Les principales observations relevées sont présentées au § 2 du rapport d’opinion (cf. supra). 9 ANNEXES 1 - ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2017 10 ANNEXE 1.1 - ETATS FINANCIERS SOUS FORMAT SYSCOHADA ARRETES AU 31 DECEMBRE 2017 11 ANNEXE 1.2 - NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 12 NOTES EXPLICATIVES DES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT 2.1. Autres Achats F CFA 40 216 617 Le solde de ce poste s’analyse comme suit : o Eau F CFA 823 260 o Electricité 4 917 665 o Carburant 27 799 402 o Fournitures de bureau (a)1 697 120 o Produits d’entretien et petits matériels 844 000 o Autres prestations de service (b) 4 135 170 (a) Une acquisition de mobiliers de bureau pour F CFA 8 363 749 comptabilisée en 2015 dans les autres achats a été reclassée dans les immobilisations par la contrepartie de ce compte. (b) Une acquisition de mobiliers de bureau pour F CFA 37 613 381 comptabilisée en 2015 dans les autres achats a été reclassée dans les immobilisations par la contrepartie de ce compte. 2.2. Transports F CFA 16 419 300 Ce poste a enregistré au cours de l’exercice 2017 les billets d’avion des missions et ateliers à l’intérieur et à l’extérieur du pays 2.3. Services extérieurs F CFA 3 163 802 551 Il se détaille comme suit : o Location et charges locatives diverses F CFA 42 265 955 o Location de bâtiments 7 459 200 o Entretien et maintenance des bâtiments 6 549 000 o Entretien et maintenance des véhicules 4 303 536 o Autres entretien et maintenance 411 879 o Primes d’assurance 13 287 000 o Frais d’études et de recherches 28 135 565 o Frais d’impression ou de publicité 19 205 865 o Frais de téléphone pour 2 773 856 o Autres frais de télécommunication 5 465 914 o Frais bancaires 3 098 427 o Honoraires assistance technique 1 541 068 375 o Honoraires audit 15 032 800 13 o Honoraires vérificateur pour 110 288 221 o Autres honoraires pour 728 520 283 o Per diem formation 148 079 427 o Autres charges externes 29 873 700 o Ateliers, séminaires, réunions 266 415 079 o Frais de mission 183 072 470 o Frais de gardiennage 8 496 000 2.4. Impôts et taxes F CFA 23 895 772 Ce solde correspond aux retenues IR et TRIMF opérées sur les salaires de l’exercice 2017, ce montant devrait être comptabilisé dans les charges de personnel. 2.5. Autres charges F CFA 1 101 228 438 Les autres charges regroupent essentiellement : o Les bonus de performances basés sur les résultats à payer aux bénéficiaires de l’année 2016 pour F CFA 1 100 609 319 ; o La cotisation IPRES à payer sur la provision pour congés de l’exercice 2017 des agents du PFSN et du PNFBR pour F CFA 619 119. 2.6. Charges de personnel F CFA 103 292 305 Il s’agit des salaires du personnel du projet et charges sociales supportées au titre de l’exercice 2017. 2.7. Dotations aux amortissements et aux provisions F CFA 112 223 364 Ce poste enregistre la dotation aux amortissements des immobilisations de l’exercice 2017. 2.8. Subventions d’exploitation F CFA 1 994 828 932 Ce poste enregistre la quote-part des subventions reçues des bailleurs et affectée à l’exploitation de 2017. 2.9. Autres produits F CFA 2 454 026 051 Ce montant correspond à la reprise des charges rattachées à l’exercice antérieur suite à leur paiement sur 2017 : o dépenses de 2016 engagées par la CLM dans le cadre la convention avec le PFSN pour F CFA 633 770 848 ; o Bonus dus au titre de 2016 pour F CFA 1 393 842 360 ; 14 o honoraires de l’audit externe de 2016 pour F CFA 7 032 800 ; o honoraires des AVIs pour F CFA 419 380 043. L’annulation de ces charges rattachées devrait se faire au niveau des comptes de charges par nature. 2.10. Reprises Hors Activités Ordinaires (HAO) F CFA 112 223 364 Ce montant correspond à la reprise de la dotation aux amortissements sur les immobilisations acquises à partir des fonds IDA et TF. 15 ANNEXE 2 - ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS 16 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I) Modèle : 2 Exercice 2017 Année finissant le 31/12/2017 Francs CFA (XOF) Page 1/1 Désignation Année Cumulatif Fonds Reçus TF 015872 1 185 745 040 2 106 736 882 Fonds Reçus IDA 5324 SN 1 701 204 975 4 105 832 761 Fonfd Reçus TF AO565 USAID 470 752 126 Fonds Reçus DPD IDA 5324 SN 843 934 848 843 934 848 Fonds Reçus DPD TF 015872 79 461 000 79 461 000 Financement Total (a) 3 810 345 863 7 606 717 617 Dépenses par Composante du Projet 80 PFSN IDA 2 589 248 648 4 718 956 966 DONS 32 330 608 Fournitures Services autres que Services de Cons (A2.B2.C 214 831 595 1 279 657 457 Fourn services autres serv cons A.2 2 374 417 053 3 406 968 901 PFSN USAID 678 421 553 RBF Grants Under Part A.1 et A1 (a) of the project 665 838 606 Goods.non cons; svce and consul op A.2 B.1 C et A.2 (b) 12 582 947 82 PFSN TF 1 297 244 124 2 001 371 388 RBF Grants Under Part A.1 of the project 398 431 559 244 592 991 Maternal Health Vouchers under Part B.3 89 775 27 552 881 17 Goods, Works, Non Consultants, OP A.2, B.1; C 1 192 969 388 002 572 Don pour le FBR au titre de la Partie A.1(b) du ¨Projet Founitures Svce autres Svce Consultant A.2(a),A.2(c), b.1 C 897 529 821 1 341 222 944 Total Dépenses par Composante du Projet 3 886 492 772 7 398 749 907 Total des dépenses 3 886 492 772 7 398 749 907 Encaissements moins dépenses -76 146 909 207 967 710 Evolution nette de l'encaisse -76 146 909 207 967 710 Solde d'ouverture de l'encaisse 284 114 619 Trésorerie du Projet UBA PFSN 133 138 502 UBA PFSN SC 572 387 UBA CLM 150 122 361 UBA ANSD 281 369 Total Trésorerie du Projet 284 114 619 Total de l'encaisse d'ouverture 284 114 619 Encaisse nette disponible 207 967 710 207 967 710 207 967 710 Solde de clôture de l'encaisse UBA PFSN 205 535 898 205 535 898 UBA PFSN SC 3 3 UBA CLM 795 587 795 587 UBAANSD 1 636 222 1 636 222 Solde total de clôture de l'encaisse 207 967 710 207 967 710 207 967 710 Commentaires : (a) Dans ce montant, il est considéré que le PFSN a reçu au cours de l’exercice 2017 des DPD pour F CFA 294 300 000 alors que ces montants ont été décaissés par la Banque Mondiale depuis 2016. 18 ANNEXE 3 - ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE SUR LA PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 19 MSAS - Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal ETAT DU COMPTE SPÉCIAL Année finissant le 31/12/2017 ETAT DE RECONCILIATION CS Francs CFA UBA COMPTE DESIGNE Partie I 1. Avances Recues 6 683 321 769 2. Dépenses éligibles antérieures 3 662 660 865 2a. Intérêts débiteurs ou créditeurs des sous-comptes 3. Différence Avances et Dépenses (1 - 2 + 2a) 3 020 660 904 Partie II 4. Solde au 01/01/2017 133 710 889 5. +/- Ajustements 6. +/- Avances de la période 2 886 950 015 7. (5 + 6) 2 886 950 015 8. (4 + 7) 3 020 660 904 9. Solde au 31/12/2017 205 535 901 10. +/- : Total ajustements 11. +/- : Dépenses éligibles de la période 2 815 125 003 12. (10 + 11) 2 815 125 003 13. (9 + 12) 3 020 660 904 14. Difference (8 - 13) 0 Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 16. Solde après ajustements 205 535 901 17. Paiements directs / DRFs en instances 18. (16 + 17) 205 535 901 Tom Pro 20 Edité le 05/06/2018 à 13:30 ANNEXE 4 - LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES AU 31 DECEMBRE 2017 21 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 1/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 241800 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 01 241800 1700001 FACT N°1 / ACQUISITION ET POSE DE MATERIELS DE CLIMATISAT° POUR LES LOCAUX DU PNFBR 06/03/2017 20,00 12 769 081 2 092 710 2 092 710 10 676 371 01 241800 ****** Total du Compte : 241800 12 769 081 2 092 710 2 092 710 10 676 371 01 244200 MATERIEL INFORMATIQUE DE BUREAU 01 244200 1700002 FACT N° FD/FT/2017 N°0172 / CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DES LOCAUX DU PFSN 17/05/2017 20,00 18 907 376 2 352 918 2 352 918 16 554 458 01 244200 1700003 FACT N°FD/FT/2017 N°0172 / CABLAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DES LOCAUX DU PNFBR 17/05/2017 20,00 9 105 116 1 133 081 1 133 081 7 972 035 01 244200 ****** Total du Compte : 244200 28 012 492 3 485 999 3 485 999 24 526 493 01 244300 MATERIEL DE BUREAU 01 244300 1600026 ACQUISITION DE FOURNITURE DE BUREAU /PFSN 29/01/2016 20,00 9 300 000 1 860 000 3 575 333 5 724 667 01 244300 ****** Total du Compte : 244300 9 300 000 1 860 000 3 575 333 5 724 667 01 244400 MOBILIER, MATERIEL DE BUREAU 01 244400 0000001 TELE LCD 107 cm + Suppot +Antenne 07/12/2015 20,00 345 598 69 120 142 847 202 751 01 244400 0000002 TELE LCD 107 cm + Suppot +Antenne 07/12/2015 20,00 345 598 69 120 142 847 202 751 01 244400 0000003 TELE LCD 107 cm + Suppot +Antenne 07/12/2015 20,00 345 598 69 120 142 847 202 751 01 244400 0000004 TELE LCD 107 cm + Suppot +Antenne 07/12/2015 20,00 345 598 69 120 142 847 202 751 01 244400 0000005 TELE LCD 107 cm + Suppot +Antenne 07/12/2015 20,00 345 598 69 120 142 847 202 751 01 244400 0000006 TELE LCD 107 cm + Suppot +Antenne 07/12/2015 20,00 345 598 69 120 142 847 202 751 01 244400 0000007 TELE LCD 107 cm + Suppot +Antenne 07/12/2015 20,00 345 598 69 120 142 847 202 751 01 244400 0000008 TELE LCD 107 cm + Suppot +Antenne 07/12/2015 20,00 345 598 69 120 142 847 202 751 01 244400 0000009 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000010 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000011 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000012 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000013 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000014 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000015 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000016 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000017 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 22 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 2/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 0000018 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000019 TELE LCD 60 cm + Support + Antenne 07/12/2015 20,00 162 000 32 400 66 960 95 040 01 244400 0000020 Fontaine réfrigérante 07/12/2015 20,00 75 599 15 120 31 248 44 351 01 244400 0000021 Fontaine réfrigérante 07/12/2015 20,00 75 599 15 120 31 248 44 351 01 244400 0000022 Fontaine réfrigérante 07/12/2015 20,00 75 599 15 120 31 248 44 351 01 244400 0000023 Fontaine réfrigérante 07/12/2015 20,00 75 599 15 120 31 248 44 351 01 244400 0000024 Fontaine réfrigérante 07/12/2015 20,00 75 599 15 120 31 248 44 351 01 244400 0000025 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000026 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000027 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000028 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000029 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000030 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000031 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000032 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000033 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000034 Frigo bar 07/12/2015 20,00 102 599 20 520 42 408 60 191 01 244400 0000035 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000036 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000037 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000038 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000039 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000040 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000041 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000042 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000043 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000044 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 01 244400 0000045 Tableau d'affichage 07/12/2015 20,00 21 122 4 224 8 730 12 392 23 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 3/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 0000046 Classeur de rangement à clapet 10 casiers 07/12/2015 20,00 142 780 28 556 59 016 83 764 01 244400 0000047 Classeur de rangement à clapet 10 casiers 07/12/2015 20,00 142 780 28 556 59 016 83 764 01 244400 0000048 Classeur de rangement à clapet 10 casiers 07/12/2015 20,00 142 780 28 556 59 016 83 764 01 244400 0000049 Classeur de rangement à clapet 10 casiers 07/12/2015 20,00 142 780 28 556 59 016 83 764 01 244400 0000050 Classeur de rangement à clapet 10 casiers 07/12/2015 20,00 142 780 28 556 59 016 83 764 01 244400 0000051 Destructeur de papier 07/12/2015 20,00 76 700 15 340 31 703 44 997 01 244400 0000052 Destructeur de papier 07/12/2015 20,00 76 700 15 340 31 703 44 997 01 244400 0000053 Destructeur de papier 07/12/2015 20,00 76 700 15 340 31 703 44 997 01 244400 0000054 Destructeur de papier 07/12/2015 20,00 76 700 15 340 31 703 44 997 01 244400 0000055 Destructeur de papier 07/12/2015 20,00 76 700 15 340 31 703 44 997 01 244400 0000056 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000057 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000058 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000059 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000060 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000061 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000062 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000063 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000064 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000065 Panier poubelle plastique 07/12/2015 20,00 2 124 425 878 1 246 01 244400 0000066 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000067 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000068 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000069 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000070 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000071 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000072 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000073 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 24 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 4/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 0000074 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000075 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000076 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000077 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000078 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000079 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000080 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000081 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000082 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000083 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000084 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000085 Tableau blan mural 07/12/2015 20,00 41 300 8 260 17 071 24 229 01 244400 0000086 Machine à reliure 07/12/2015 20,00 47 200 9 440 19 509 27 691 01 244400 0000087 Machine à reliure 07/12/2015 20,00 47 200 9 440 19 509 27 691 01 244400 0000088 Machine à reliure 07/12/2015 20,00 47 200 9 440 19 509 27 691 01 244400 0000089 Machine à reliure 07/12/2015 20,00 47 200 9 440 19 509 27 691 01 244400 0000090 Machine à reliure 07/12/2015 20,00 47 200 9 440 19 509 27 691 01 244400 1500009 ENSEMBLE BUREAU DIRECTION AVEC RETOUR 29/12/2015 20,00 166 266 33 253 66 691 99 575 01 244400 1500010 ENSEMBLE BUREAU DIRECTION AVEC RETOUR 29/12/2015 20,00 166 266 33 253 66 691 99 575 01 244400 1500011 ENSEMBLE BUREAU DIRECTION AVEC RETOUR 29/12/2015 20,00 166 266 33 253 66 691 99 575 01 244400 1500012 ARMOIRE DOUBLE CORPS A PORTES DEMI VITREE 29/12/2015 20,00 87 509 17 502 35 101 52 408 01 244400 1500013 ARMOIRE DOUBLE CORPS A PORTES DEMI VITREE 29/12/2015 20,00 87 509 17 502 35 101 52 408 01 244400 1500014 ARMOIRE DOUBLE CORPS A PORTES DEMI VITREE 29/12/2015 20,00 87 509 17 502 35 101 52 408 01 244400 1500015 AUTEUIL DIRECTION PRESIDENT CUIR 29/12/2015 20,00 105 011 21 002 42 121 62 890 01 244400 1500016 AUTEUIL DIRECTION PRESIDENT CUIR 29/12/2015 20,00 105 011 21 002 42 121 62 890 01 244400 1500017 AUTEUIL DIRECTION PRESIDENT CUIR 29/12/2015 20,00 105 011 21 002 42 121 62 890 01 244400 1500018 FAUTEUILS VISITEURS POUR BUREAU DIRECTION 29/12/2015 20,00 45 504 9 101 18 252 27 252 01 244400 1500019 FAUTEUILS VISITEURS POUR BUREAU DIRECTION 29/12/2015 20,00 45 504 9 101 18 252 27 252 25 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 5/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500020 FAUTEUILS VISITEURS POUR BUREAU DIRECTION 29/12/2015 20,00 45 504 9 101 18 252 27 252 01 244400 1500021 FAUTEUILS VISITEURS POUR BUREAU DIRECTION 29/12/2015 20,00 45 504 9 101 18 252 27 252 01 244400 1500022 FAUTEUILS VISITEURS POUR BUREAU DIRECTION 29/12/2015 20,00 45 504 9 101 18 252 27 252 01 244400 1500023 FAUTEUILS VISITEURS POUR BUREAU DIRECTION 29/12/2015 20,00 45 504 9 101 18 252 27 252 01 244400 1500024 Ensemble bureau ministre avec retour 29/12/2015 20,00 1 990 828 398 166 798 543 1 192 285 01 244400 1500025 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500026 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500027 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500028 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500029 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500030 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500031 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500032 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500033 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500034 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500035 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500036 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500037 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500038 Armoire bibliotheque 29/12/2015 20,00 87 508 17 502 35 100 52 408 01 244400 1500039 Fauteuil ministre simili cuir 29/12/2015 20,00 1 001 110 200 222 401 556 599 554 01 244400 1500040 Fauteuils visiteurs 29/12/2015 20,00 1 547 170 309 434 620 587 926 583 01 244400 1500042 Ensemble bureau secretaire 29/12/2015 20,00 3 253 562 650 712 1 305 040 1 948 522 01 244400 1500043 Chaise secretaire pivotante 29/12/2015 20,00 1 319 630 263 926 529 318 790 312 01 244400 1500044 Armoire rangement a 2 battants 29/12/2015 20,00 2 881 671 576 334 1 155 870 1 725 801 01 244400 1500045 Table de reunion de 20 places 29/12/2015 20,00 1 618 910 323 782 649 363 969 547 01 244400 1500046 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500047 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500048 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 26 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 6/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500049 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500050 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500051 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500052 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500053 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500054 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500055 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500056 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500057 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500058 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500059 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500060 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500061 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500062 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500063 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500064 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500065 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500066 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500067 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500068 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500069 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500070 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500071 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500072 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500073 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500074 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500075 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500076 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 27 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 7/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500077 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500078 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500079 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500080 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500081 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500082 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500083 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500084 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500085 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500086 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500087 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500088 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500089 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500090 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500091 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500092 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500093 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500094 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500095 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500096 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500097 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500098 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500099 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500100 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500101 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500102 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500103 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500104 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 28 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 8/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500105 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500106 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500107 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500108 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500109 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500110 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500111 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500112 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500113 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500114 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500115 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500116 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500117 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500118 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500119 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500120 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500121 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500122 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500123 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500124 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500125 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500126 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500127 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500128 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500129 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500130 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500131 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500132 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 29 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 9/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500133 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500134 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500135 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500136 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500137 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500138 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500139 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500140 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500141 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500142 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500143 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500144 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500145 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500146 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500147 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500148 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500149 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500150 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500151 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500152 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500153 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500154 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500155 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500156 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500157 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500158 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500159 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500160 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 30 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 10/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500161 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500162 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500163 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500164 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500165 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500166 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500167 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500168 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500169 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500170 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500171 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500172 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500173 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500174 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500175 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500176 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500177 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500178 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500179 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500180 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500181 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500182 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500183 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500184 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500185 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500186 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500187 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500188 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 31 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 11/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500189 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500190 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500191 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500192 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500193 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500194 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500195 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500196 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500197 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500198 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500199 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500200 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500201 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500202 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500203 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500204 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500205 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500206 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500207 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500208 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500209 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500210 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500211 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500212 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500213 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500214 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500215 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500216 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 32 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 12/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500217 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500218 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500219 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500220 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500221 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500222 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500223 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500224 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500225 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500226 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500227 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500228 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500229 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500230 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500231 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500232 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500233 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500234 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500235 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500236 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500237 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500238 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500239 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500240 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500241 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500242 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500243 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500244 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 33 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 13/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 244400 1500245 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 45 505 9 101 18 253 27 252 01 244400 1500246 Table de conference de 50 places 29/12/2015 20,00 2 730 276 546 055 1 095 144 1 635 132 01 244400 1500247 Chaise table de conference 29/12/2015 20,00 6 825 600 1 365 120 2 737 824 4 087 776 01 244400 1500248 Panneau d'affichage 29/12/2015 20,00 675 741 135 148 271 047 404 694 01 244400 1500249 Classeur dee rangement à clapet 10 29/12/2015 20,00 661 572 132 314 265 364 396 208 01 244400 1500250 Tableau fleap shart 29/12/2015 20,00 673 816 134 763 270 275 403 541 01 244400 1500251 Bloc feuilles 29/12/2015 20,00 82 260 16 452 32 995 49 265 01 244400 1500252 Tableau blanc 29/12/2015 20,00 675 741 135 148 271 047 404 694 01 244400 ****** Total du Compte : 244400 45 977 132 9 195 426 18 544 162 27 432 970 01 245100 MATERIEL DE TRANS DE SERVICE DE FONCT 01 245100 1600047 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 1600048 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE PNFBR 29/01/2016 20,00 17 592 000 2 736 533 5 971 506 01 245100 1600049 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 1600050 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 1600051 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 1600052 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 1600053 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 1600054 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 1600055 VEHICULE TOYOTA HILUX PICK UP DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 1600057 FACT N° FVN15088 TOYATA LAND CRUISER 200 GX 29/01/2016 20,00 67 270 000 13 454 000 25 861 578 41 408 422 01 245100 1600058 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600059 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600060 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600061 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600062 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600063 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600064 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600065 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 34 Ministère de la Santé et de l'Action Sociale - Sénègal Tableau d'amortissement Au 31/12/2017 Page 14/14 Date de Valeur Amort. Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Mise en Taux d'origine exercice total Résiduelle Service 01 245100 1600066 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600067 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600068 ACQUISISTION VEHICULE SSANGYONG REXTON CCBM FACT N°2502/DAOM/2016 25/02/2016 20,00 24 300 000 4 860 000 8 991 000 15 309 000 01 245100 1600069 ACQUISITION VEHICULE VOLKWAGEN POLO SEDAN /CCBM FACT N° FD/005/DAOM/2016 10/02/2016 20,00 13 500 000 2 700 000 5 107 500 8 392 500 01 245100 1600070 ACQUISITION VEHICULE VOLWAGEN JETTEA TRENDLINE /CCBM FACT N° FD/018/DAOM/2016 13/06/2016 20,00 13 500 000 2 700 000 4 185 000 9 315 000 01 245100 1600071 VEHICULE TOYATA HILUX PICK DOUBLE CABINE 29/01/2016 20,00 17 592 000 3 518 400 6 763 147 10 828 853 01 245100 ****** Total du Compte : 245100 537 490 000 106 716 133 200 894 904 324 974 602 01 245800 Velos, Mots 01 245800 1600029 FACT N°02/15 / FOURNITURE DE MOYEN LOGISTIQUE POUR LE PFSN 17/10/2016 20,00 1 892 575 378 515 456 321 1 436 254 01 245800 1600030 FACT N°02/15 / FOURNITURE DE MOYEN LOGISTIQUE POUR LE PFSN 17/10/2016 20,00 1 892 575 378 515 456 321 1 436 254 01 245800 1600031 FACT N°02/15 / FOURNITURE DE MOYEN LOGISTIQUE POUR LE PFSN 17/10/2016 20,00 1 892 575 378 515 456 321 1 436 254 01 245800 1600032 FACT N°02/15 / FOURNITURE DE MOYEN LOGISTIQUE POUR LE PFSN 17/10/2016 20,00 1 892 575 378 515 456 321 1 436 254 01 245800 1600033 FACT N°02/15 / FOURNITURE DE MOYEN LOGISTIQUE POUR LE PFSN 17/10/2016 20,00 1 892 575 378 515 456 321 1 436 254 01 245800 1600034 FACT N°02/15 / FOURNITURE DE MOYEN LOGISTIQUE POUR LE PFSN 17/10/2016 20,00 1 892 575 378 515 456 321 1 436 254 01 245800 1600035 FACT N°02/15 / FOURNITURE DE MOYEN LOGISTIQUE POUR LE PFSN 17/10/2016 20,00 1 892 575 378 515 456 321 1 436 254 01 245800 1600056 FACT N°02/15 / FOURNITURE DE MOYEN LOGISTIQUE POUR LE PFSN 17/10/2016 20,00 1 892 575 378 515 456 321 1 436 254 01 245800 ****** Total du Compte : 245800 15 140 600 3 028 120 3 650 567 11 490 033 Total général 648 689 305 126 378 389 232 243 676 404 825 135 35 ANNEXE 5 - ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET EN PROVENANCE DE LA BM ET LES FONDS DECAISSES PAR LA BM 36 RECONCILIATION DES FONDS RECUS ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BM FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE DESIGNATIONS MONTANT (FCFA) AVANCE INITIALE 1 100 000 000 DRF PAYEES PAR LA BANQUE MONDIALE 5 583 321 769 DPD REMBOURSEES PAR LA BANQUE MONDIALE 923 395 848 PPF TOTAL DECAISSEMENT (A) 7 606 717 617 FONDS RECUS PAR LE PROJET AVANCE INITIALE 1 100 000 000 DRF RECUS SUR LE COMPTE DESIGNE 5 583 321 769 DPD EFFECTUES PAR LA BANQUE MONDIALE 923 395 848 TOTAL FONDS RECUS (B) 7 606 717 617 ECART 1 (C) = (A) - (B) 0 37 ANNEXE 6 – LISTE DES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES 38 ETAT DES DRF RECUS DANS LE COMPTE DESIGNE AU COURS DE L'EXERCICE 2017 ACCORD DE CREDIT IDA N°5324-SN ET TF15872 (MONTANT EN F CFA) MONTANT N° DATE DE LA MONTANT DEMANDE DATE DE INTITULES BENEFICIAIRE REMBOURSE PAR ECART DRF DEMANDE EN REMBOURSE PAIEMENT IDA (1) (2) (3) = (1) - (2) DRF IDA 5324-SN Compte désigné 19-déc-16 04-janv-17 16 254 756 -16 254 756 N°20 TF 15872-SN Compte désigné 19-déc-16 87 205 346 -87 205 346 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 04-janv-17 187 074 321 18-janv-17 187 074 321 0 N°21 TF 15872-SN Compte désigné 04-janv-17 69 191 872 18-janv-17 69 191 872 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 04-févr-17 60 794 623 06-mars-17 60 794 623 0 N°22 TF 15872-SN Compte désigné 02-févr-17 22 485 683 27-févr-17 22 485 683 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 14-févr-17 152 229 834 07-mars-17 152 229 834 0 N°23 TF 15872-SN Compte désigné 14-févr-17 56 304 185 07-mars-17 56 304 185 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 06-mars-17 246 114 466 05-avr-17 246 114 466 0 N°24 TF 15872-SN Compte désigné 06-mars-17 19 283 905 20-mars-17 19 283 905 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 20-mars-17 28 375 345 05-avr-17 28 375 345 0 N°25 TF 15872-SN Compte désigné 31-mars-17 100 092 466 24-avr-17 100 092 466 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 30-mars-17 64 505 811 26-avr-17 64 505 811 0 N°26 TF 15872-SN Compte désigné 30-mars-17 23 858 313 26-avr-17 23 858 313 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 28-avr-17 18 975 667 17-mai-17 18 975 667 0 N°27 TF 15872-SN Compte désigné 28-avr-17 145 830 511 17-mai-17 145 830 511 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 04-mai-17 150 130 685 17-mai-17 150 130 685 0 N°28 TF 15872-SN Compte désigné 04-mai-14 55 527 788 17-mai-17 55 527 788 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 02-juin-17 37 063 083 16-juin-17 37 063 083 0 N°29 TF 15872-SN Compte désigné 02-juin-17 13 708 264 16-juin-17 13 708 264 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 19-juil-17 16 888 328 01-août-17 16 888 328 0 N°30 TF 15872-SN Compte désigné 20-juil-17 6 246 368 01-août-17 6 246 368 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 25-juil-17 36 207 344 07-août-17 36 207 344 0 N°31 TF 15872-SN Compte désigné 25-juil-17 13 391 758 07-août-17 13 391 758 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 26-juil-17 83 775 039 07-août-17 83 775 039 0 N°32 TF 15872-SN Compte désigné 26-juil-17 30 985 288 07-août-17 30 985 288 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 09-août-17 59 371 414 23-août-17 59 371 414 0 N°33 TF 15872-SN Compte désigné 09-août-17 64 513 989 24-août-17 64 513 989 0 39 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 25-août-17 77 811 736 11-sept-17 77 811 736 0 N°34 TF 15872-SN Compte désigné 25-août-17 28 779 683 11-sept-17 28 779 683 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 12-sept-17 57 527 986 27-sept-17 57 527 986 0 N°35 TF 15872-SN Compte désigné 12-sept-17 26 965 995 27-sept-17 26 965 995 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 02-oct-17 280 007 101 24-oct-17 280 007 101 0 N°36 TF 15872-SN Compte désigné 02-oct-17 8 074 226 24-oct-17 8 074 226 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 23-oct-17 16 692 503 07-nov-17 16 692 503 0 N°37 TF 15872-SN Compte désigné 23-oct-17 6 173 940 07-nov-17 6 173 940 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 06-nov-17 83 106 847 21-nov-17 83 106 847 0 N°38 TF 15872-SN Compte désigné 06-nov-17 30 738 149 21-nov-17 30 738 149 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 24-nov-17 28 298 086 21-déc-17 28 298 086 0 N°39 TF 15872-SN Compte désigné 24-nov-17 76 387 311 22-déc-17 76 387 311 0 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 07-déc-17 49 270 538 03-janv-18 (a) 49 270 538 N°40 TF 15872-SN Compte désigné 07-déc-17 18 223 349 03-janv-18 (a) 18 223 349 DRF IDA 5324-SN Compte désigné 26-déc-17 52 263 803 01-févr-18 (a) 52 263 803 N°41 TF 15872-SN Compte désigné 26-déc-17 175 010 849 02-févr-18 (a) 175 010 849 TOTAL - 2 778 258 452 2 586 950 015 191 308 437 (a) Le remboursement est intervenu en 2018. 40 ANNEXE 7 – LETTRE D’AFFIRMATION 41