REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes 2018 Revue de l'Exécution du Projet et États Financiers RAPPORT FINAL REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de lÉconomie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête Sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes 2018/Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORT LETTRE D'INTRODUCTION Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu. Soo Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, 1 - En exécution de la mission d'audit externe, que vous nous avez confiée. nous avons I'honneur de vous présenter notre rapport relatif à la revue des états financiers et l'exécution du Projet Enquête sur le Budget Familial, (PEBF) pour la période allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2018. Il convient toutefois de souligner que les activités du projet ont été officiellement clôturées le 30 Juin 2018 2 - L'objectif principal de l'audit est d'exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers y compris les Relevés des Dépenses, les Comptes désignés du projet au 30/06/2018. De façon plus spécifique, 1 auditeur devait se prononcer sur.: " La sincérité et la régularité des états financiers y compris les États Certifiés de Dépenses et les Comptes Désignés ; • L'efficacité de la structure de contrôle interne ou des Systèmes de Gestion Financière et de Comptabilité : • La conformité de l'exécution du projet aux termes de I accord de financement, aux instructions des baileurs de fonds et aux pratiques habituelles en matière de gestion. 3- Notre rapport général, dont l'objet est de porter à votre connaissance, les résultats les plus importants de nos travaux, en ce qui concerne la revue de l'exécution du projet et des états financiers, comprend en dehors de notre opinion sur les états financiers (Rapport de l'auditeur Indépendant) : * Nos commentaires sur les comptes du Projet (Rubriques du Bilan et du Tableau des Emplois Ressources) et l'exécution du projet (Conformité des opérations de l'exercice 2018 aux normes, réglementations internationales et clauses conventionnelles liant l'Etat à la Banque) 112 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 2 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte dIvoire. • Nos rapports relatifs aux états certifiés de dépenses, au respect des procédures de passation des marchés et au fonctionnement des comptes spéciaux et autres points de contrôles contenus dans les Termes de Références de la mission (Rapports Spéciaux). • Les différentes annexes relatives aux états financiers et rapports spéciaux 4- Par ailleurs, nos principales observations et recommandations portant sur l'évaluation des Systèmes de Gestion Financière et de Comptabilité ont fait l'objet d'un rapport séparé adressé aux responsables de lAgence Fiduciaire de Gestion des Projets (AFAP). Il est structuré autour de deux éléments . • Le rapport de synthèse général • Le rapport détaillé, 5- Nous remercions, le Responsable de l'Agence Fiduciaire de Gestion des Projets (AFAP), pour la coopération dont ils ont fait preuve au cours de l'exécution de notre mission. 6- Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiterez obtenir concernant nos travaux et nos commentaires contenus dans ce rapport. Agréez, Monsieur le Ministre, l'expression de nos salutations distinguées. Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 30 Avril 2019. Le Directeur Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé. M C oAr WV& Q U» a r tan AICJAM** TI#tU(on)22 4¶l IN t 212 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exicution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. Cabinet GCM AFÞIQ/VG Abidjen Cte d'IvQire. REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 31/12/2018/Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SOMMAIRE LETTRE D'INTRODUCTION 01-02 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT 01-02 COMMENTAIRES DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS 01-02 Note N° 01: Ressources Mobilisées 01-01 Note N° 02: Actifs Immobilisés 01-02 Note N° 03: Comptes de Stocks 01-01 Note N° 04 : Compte de Tiers ACTIF 02-02 Note N° 05: Comptes de Tiers Passif 02-02 Note N° 06: Trésorerie Actif 02-02 RAPPORTS SPECIAUX 00-08 Note N° 01: Revue États Certifiés de Dépenses 01-02 Note N° 02: Revue Mouvements sur les Comptes Spéciaux 03-04 Note N° 03: Contrôle Respect Procédures de Passation Marchés 05-06 Note N° 04 : Autres Points de Contrôle des TDR 07-08 1/2 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport/Avril 2019. 4 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d Evoire. ANNEXES Annexes A États Financiers du Projet et Notes Explicatives Annexe A.1 Bilan au 31/12/2018 1/1 Annexe A.2 Tableau des Emplois Ressources 1/1 Annexe A 3 Notes Explicatives du Comptable du Projet 3/3 Annexe A 4 Principes Comptables Utilsés 2/2 Annexe A.5 . Liste des Immobilisations 1/1 Annexes B États de Synthêse Rapports Spéciaux Annexe B 1 États Certifiés de Dépenses (Formulaires A.2) 1/1 Annexe B.2 Synthèse Mouvements Comptes Spéciaux 1/1 Annexe B.3 : Contrôle Respect Procédures Passation des Marchés 4/4 Annexe B 4 Synthèse Ressources Mobiiisées (Décaissement) 1/1 Annexe B.5 . Réconciliation Transferts Autorisés/Fonds Reçus IDA 1/1 Annexes C Présentation Générale du Projet 1/1 212 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 5 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. PEPUBLIQUE DÉ SA.O TOME ET PPNCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PERF) Audit des Comptes au 31/12/2018/Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu, Sao Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF), pour la période allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2018 qui comprennent le Bilan. le Tableau des Emplois Ressources les Notes explicatives et les Principes Comptables Utilisés Il convient toutefois de noter que les activités du projet ont été officiellement clôturées, le 30 Juin 2018. Le bilan au 30/06/2018 fait apparaftre au titre des Ressources Mobilisées un montant de USD 600 000, au titre de I'Actif Immobilisé USD 604 445.85. A ces principales rubriques il convient d'intégrer les comptes de Tiers Actifs pour USD 0.00, les comptes de Tiers Passif pour un montant total de USD 4 445.85 et les comptes de trésorerie USD 0.00. A notre avis, les états financiers ci-joints ont été préparés, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au SYSCOHADA (Normes comptables en vigueur dans les pays membres de 'OHADA). Fondement de l'Opinion Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (ISA) de lIFAC. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'emprunteur et des bailleurs de fonds conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au sein des pays membres de lOHADA, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Direction et des Responsables de la Gouvernance pour les États Financiers La direction du PEBF est responsable de la préparation des états financiers conformément aux normes comptables en vigueur dans les pays membres de 'OHADA, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significative, que celle-ci résultent de fraude ou d'erreurs 1/2 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Ripport/Avril 2019. Cohinet ECM AFPIQUE Abidjon Côte divoire Lors de la préparation des états financiers c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de I'Agence Fiduciaire d'Administration des Projets à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la réalisation des activités. il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du projet. Responsabilités de l'Auditeur pour l'Audit des États Financiers Nos objectifs sont d obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celle-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de I auditeur contenant notre opinion L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci Contexte et Contraintes Spécifiques Liés à la Mise en œuvre des Travaux Notre mission a été organisée de façon à couvrir de manière satisfaisante tous ies aspects significatifs du projet notamment la revue des comptes et états financiers, le contrôle des états certifiés de dépenses, le contrôle des mouvements sur les comptes spéciaux, et la vérification du respect des procédures de passation des marchés. En effet le projet ayant officiellement clôturé ses activités au 30/06/2018, la réalisation de la mission d'audit ne s'est déroulée qu'au mois d'avril 2019. Il convient à ce titre de noter que l'audit des comptes 2017 était intervenu sur la période allant d'Avril à Mai 2018, nous ne pouvions par conséquent pas certifier les comptes au 30 juin 2018 à cette date. Par ailleurs. officiellement le système comptable en vigueur à SAO TOME ET PRINCIPE c'est le plan comptable OCAM. Dans la pratique la comptabilité du projet est tenue selon le SYSCOHADA. Pour la revue des comptes nous nous sommes par conséquent appuyé sur les normes ISA de l'IFAC. Abidjan, République de Côte d'ivoire Le 30 Avril 2019 Le Directeur .Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable-Diplômé. Mc".' ÀIwptQuàr TMI (Ira) 22 41 0 04 / 7 fi 4 l E-man .omiffIejyeho 212 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 7 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan CSte d'Ivoire. Agence Fiduciaire dAdministration des Projets (AEAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 31/12/2018/Revue États Financiers COMMENTAIRES AUDITEUR SUR ETATS FINANCIERS Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Execution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 8 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjon Côte d'Ivoire. COMMENTAIRES DE L'AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Note N° 01: RESSOURCES MOBILISEES (En USD) 1.1-Subventions Reçues Au 31/12/2018, le montant cumulé des ressources mobilisées par le Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) se chiffre à USD 600 000. Aucune demande de paiement n'a été établit au cours de l'année 2018 Remarque L'accord de financement ne prévoit pas de contribution de 'État. La mission n'a obtenu aucune autre information concernant une éventuelle contribution de l'État Il convient enfin de préciser que la prise en charge des demandes de paiement par la comptabilité se fait à la date de décaissement par le bailleur de fonds. Note N° 02-ACTIF IMMOBILISE (En USD) Au 31/12/2018, le montant cumulé des actifs immobilisés par le projet se chiffre à USD 604 445 85 et se détaille comme suit: Charges Immobilisées 542 932 0O Autres Immoblisations Corporelles 61 91385 Total 604445.85 2.1- Charges Immobilisées (En USD) Le montant cumulé des charges Immobilisées à l'issue de l'exercice 2018 se chiffre à USD 542 932.00. Aucune nouvelle charge de fonctionnement n'a été engagée par le projet au cours de l'année 2018. 2.2- Immobilisations Corporelles (En USD) Le solde de USD 61 745.21 qui apparait au bilan correspond au coût total des différents acquisitions d'immobilisations réalisées jusqu'à la fin de l'année 2018. L'AFAP n'a procédé à aucune nouvelle acquisition d'immobilisation au cours de l'exercice 2018. Note N° 03-COMPTES DE STOCKS (En USD) Au 31/12/2018, le solde des comptes de stocks est nul, Le principe de gestion retenu par l'AFAP, c'est la mise en consommation directe des différents approvisionnements Cette pratique a pour conséquence d'ignorer l'existence d'éventuels stocks de fournitures (Fournitures informatiques et fournitures de bureau, carburant et autres matières consommables etc) à la clôture de l'exercice l'intégralité des achats de fournitures étant directement imputé dans les achats consommés. 1/2 Projet Enquête sur le Budget Fomiliil (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avrit 2019. 9 C«binet GCM AFIQUE Ab.djan C8te d'Ivoire. Note N° 04- COMPTES DE TIERS ACTIF (En USD) Au 31/12/2018, le solde net des comptes d"actif était nul En effet les activités du projet ont été officiellement clôturées au 30 juin 2018. L'AFAP N'a procédé à aucun engagement au titre des comptes de tiers actifs au cours de l'exercice 2018 Note N° 05-COMP TES DE TIERS PASSIF (En USD) Au 31/12/2018. le solde net des comptes de tiers passif se chiffre à USD 4 445 85 se détaille comme suit • État 1 115.78 • Créditeur Divers 3330.07 4 445.85 5.1 -Etat Les différentes acquisitions de biens et services se font principalement en numéraire De ce fait le montant des dettes liées aux activités est en fin d'exercice très faible. Le solde de USD 1 115.78 au 31/12/2018 correspond au solde des retenues sur paiement des fournisseurs qui doit être reversé au trésor public (Acomptes sur divers impôts). 5.2-Créditeurs divers Le solde de USD 3 330.07 au 31/12/2018 correspond à la différence entre le montant des disponibilités au 31/12/2017 et le règlement du montant de la facture d'audit des comptes 2017. Il convient à ce titre de préciser qu'au moment de l'audit des comptes 2017, le projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) n'avait plus de ressources disponibles pour le financement du coût de laudit Remarque Pour les achats courant les services administratifs et financiers de l'AFAP ont tendance à procéder à la prise en charge de la dépense seulement à la date de règlement de la facture. Le principe de spécialisation des exercices n'est donc pas systématiquement respecté. Note N° 06- COMPTES DE TRESORERIE (En USD). Au 31/12/2018, le solde net des disponibilités est nul. Il convient de noter qu'au 01 Janvier 2018, la devise nationale (STD) a subi un ajustement à travers la suppression de trois zéros. Désormais donc 1 000 000 de STD est égal à 1 000 STN Remarque Le comptable gestionnaire procède régulièrement au rapprochement des éléments de la comptabilité avec les relevés de comptes reçus de la banque. Enfin, il convient de noter que l'AFAP ne réalise pas d'opérations en espèces. 212 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 10 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Pudget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 31/12/2018/Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers RAPPORTS SPECIAUX Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de I'Exécution du Projet et des EtOts Financiers/Rapport/Avril 2019. Cabinet ECM AFIQUE Abidjan C8te d'Ivoire, REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'conomie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 31/12/2018/Revue de l'Exécution du Projet REVUE DES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de I'Économie Bleu, Soo Tomé/SAO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, 1- Conformément aux Termes de Référence de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'examen des dossiers de Demandes de Renouvellement de l'Avance en Fonds de Roulement (DRF) notamment les États Certifiés de Dépenses ayant donné lieu à des retraits de fonds, du Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF), au cours de l'année 2018. 2- Notre mission consiste à exprimer une opinion sur les dossiers ayant servi de base à l'établissement des Demandes de Renouvellement de Fonds. présentées à la Banque. au cours de la période sous revue, afin de nous assurer que • • Les états de dépenses soumis pour solliciter le réapprovisionnement des comptes Désignés. sont en adéquation avec les informations y afférentes : * Le contrôle interne utilisé pour l'établissement de létat des dépenses est suffisamment fiable pour justifier les demandes de réapprovisionnement : • Les biens, travaux et services financés sur ies comptes désignés ont été réalisés en conformité avec les dispositions de l'accord de financement. 3- Nos diligences ont comporté, entre autre : • Une vérification par sondages des données figurant dans les États Certifiés de Dépenses émis par le projet au cours de la période en justification des ressources antérieurement mobilisés, sous revue : • L'évaluation du montant des avances de fonds de roulement en instance de justification au 31/12/2018 : • Et les autres procédés de vérification que nous avons jugé nécessaires en la circonstance. 1 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Finonciers/Rapport/Avril 2019. 12 Cabinet ECM AFPtIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. 4- Au cours de lexercice 2018, l'AFAP n'avait adressé à la banque aucune demande de Renouvellement du Fonds de Roulement. Toutes les avances de fonds en instance de justification au 31/12/2017 ont effectivement fait l'objet de justification au cours de l'exercice 2018. 5-De nos vérifications il ressort qu'il n'existe au 31/12/2018 aucune demande d'avance en fonds de roulement en instance de justification, Les activités du projet ayant été officiellement clôturée au 30 juin 2018 6-Nous estimons que nos diligences étayent de façon raisonnable notre opinion Au plan formel (Contrôle du respect des conditions de forme). l'administration des ressources du projet est conforme aux termes de l'Accord de financement et aux directives du bailleur de fonds en la matière. 7- La mission est par conséquent d'avis que: • Les DRF ont été préparées et présentées conformément aux dispositions de la convention de financement, au plan formel: • Les dépenses faisant l'objet des DRF contrôlées sont d'une façon générale. en accord avec les objectifs du projet et qu'elles ont été engagées suivant les règles d'économie et d'efficacité : * Les pièces justificatives relatives aux DRF sont conservés par la Coordination du Projet ; • Les DRF, justifiant les demandes de retrait de fonds sont fiables et exhaustives Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 30 Avril 2019. Le Directeur Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé. v. b4 .w U .ac 2 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Rapport/Avril 2019. Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. REPUBLIQUE DE SAC TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de lÉconomie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 31/12/2018/Revue de lExécution du Projet REVUE DES MOUVEMENTS SUR LES COMPTES DESICNES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu. Soo Tomé/5AO TOME ET PRINCIPE Monsieur Le Ministre, 1- Conformément aux Termes de Référence de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'examen de a conformité de I exécution du Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) aux clauses conventionnelles en ce qui concerne les opérations réalisées au cours de la période du 01/01/ 2018 au 31/12/2018 sur le compte désigné. 2- Le contrôle des mouvements de fonds sur les comptes désignés vise principalement à s'assurer de la conformité de ces opérations aux dispositions de l'accord de financement, aux règles et procédures de la Banque, aux directives en matière de décaissement et l'environnement de contrôle au sein duquel le projet est géré 3- Au cours de son intervention la mission a procédé à : • La vérification de l'effectivité et de la conformité des transferts de fonds opérés par la banque (IDA), au profit du projet (Montants de transfert autorisés et montants reçus): • La revue par sondage des pièces justificatives des dépenses réalisées par le projet, sur les ressources du Compte désigné (DON IDA A 4142), notamment -examen des écritures comptables au niveau du compte de trésorerie et celui des relevés du compte spécial au cours de la période sous- revue, la vérification de l'existence des rapprochements bancaires et leur exactitude. • L'examen de l'éligibilité et l'exactitude des transactions financières effectuées pendard la période considérée de même que les soldes à la fin de la période du compte de trésorerie. 3 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Finanriers/Ropport/Avril 2019. 14 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. 4- A l'issue de ses travaux, la mission relève qu'un compte a été ouvert pour la gestion des ressources provenant de HIDA notamment le Compte Banque International de Sao Tomé et Principe (BISTP) N° 548483010350 USD 5-Par ailleurs 'AFAP a ouvert un sous compte du compte principal pour les opérations en monnaie locale Dobras (STN) sous N° 548483010001. Pour le règlement des dépenses en monnaie locale l'AFAP procède à un transfert du compte principal sur le sous compte. Le réglement des fournisseurs étant ensuite opéré en Dobras (STN). 6- La mission est par conséquent d'avis que d'une façon générale • Les ressources transférées sous la forme d'avances sur Fonds de Roulement, par la banque au profit du projet sont effectivement parvenus à IAFAP à l'exclusion des frais de transfert prélevés par la banque Intermédiaire et la BISTP: • Les procédures de la banque ont été respectées, en ce qui concerne la gestion du compte désigné et que le solde du compte spécial au 31/12/2018 est correct. Abidjan, République de la Côte d'Ivoire Le 30 Avril 2019. Le Directeur Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé ci;(fp141 te M4 lOT 07 4 la 4 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes ou 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 15 rr~mtFAA AFDTQL>C- Abidjan Cg+- d'-c REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 31/12/2018/Revue de l'Exécution du Projet CONTROLE DU RESPECT DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances du Commerce et de l'Économie Bleu. Sao Tomé/ SAO TOME ET PRINCIPE. Monsieur Le Ministre, 1- Conformément aux Termes de Références de la mission qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'examen de la conformité de l'exécution du Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF), aux clauses conventionnelles en ce qui concerne les opérations réalisées au cours de l'année 2016 en matière de passation des marchés, 2- Les diligences mises en oeuvre par le consultant visaient à s'assurer que les biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de l'accord de financement et aux directives du bailleur de fonds en matière d'acquisition de biens et services (travaux et fournitures) et de recrutement de consultants. 3- De nos vérifications il ressort que î'AFAP n'a procédé au cours de l'exercice 2018 à aucune acquisition de biens et services pour le compte du Projet Enquête sur le Budget Familial. Cependant les contrôles réalisés sur les opérations de l'exercice 2017 en ce qui concerne le respect des procédures de passation des marchés avaient porté sur un lot de six (06) dossiers de dépenses (cf. Annexes pour détails). Ce lot couvrait les différents types de fournitures et prestations acquises par l'AFAP au cours de 1année 2018 notamment les dépenses d'achat de carburant, d'entretien, d'achat de fournitures de bureau, les frais de mission, de location et de formation etc. 4-Pour les transactions soumises à un contrôle préalable de la banque, nos travaux se sont limités à la vérification de l'effectivité des autorisations de la banque et ce conformément aux observations et suggestions du consultant contenues dans notre offre de service. En effet. pour les dossiers de passation des marchés relevant des appels d offres nationales et internationales, les différentes étapes sont soumises à un avis de non objection préalable de la Banque 5 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 16 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. 5- Les travaux de vérification des demandes de cotation (Approvisionnement en fournitures et prestations diverses), ont porté sur tous les éléments constitutifs de chaque dossier notamment la conformité du mode de passation des marchés aux dispositions de l'Accord de Financement, la constitution des documents de bases (Demandes de cotation, Factures pro forma, Procès-verbal de dépouillement et Attribution des marchés, Bons de Commandes ou contrats). Voir Liste de Contrôle de Passation des Marchés en Annexe B.3. Il convient de souligner que dans le cadre du fonctionnement normal de l'Agence Fiduciaire d'Administration des Projets, les dossiers de passation des marchés sont généralement constitués pour plusieurs projets en même temps lorsque les circonstances le permettent. 6-A notre avis, les biens et services financés par l'AFAP pendant I exécution du projet ont d une façon générale, fait l'objet de marchés passés conformément aux dispositions de i'Accord de financement et aux directives du bailleur en matière d'acquisition de biens et services. Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 30 Avril 2019. Le Direcfeur Général Maxime offi MONTAN Expert-Comptable Diplômé TMI<(13i}114tPe 7a.ê. te E-Mah: 1omaffl myie.r 6 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes ou 30/06/2018 17 Revue de l'Exécution du Projet et des Etats Financiers/Ropport/Avril 2019. Cobinet ECM AFRIQUE Abidjcàn Côte d'Ivoire. REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE Ministère des Finances du Commerce et de lÉconomie Bleu Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 31/12/2018/Revue de l'Exécution du Projet AUTRES POINTS DE CONTROLE DES TERMES DE REFERENCES RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Ministère des Finances, du Commerce et de l'Économie Bleu. Sao Tome/SAO TOME ET PRINCIPE. Monsieur Le Ministre, 1-Conformément aux Termes de Référence de la mission qui nous a été confiée, nous avons en dehors des différents points relevant habituellement des rapports spéciaux, procédé à : • L'analyse de la performance financiére globale du projet en matière de décaissement (Confrontation ressources mobilisées et ressources allouées): • L'examen des dispositions prises par les responsables de 'AFAP en vue d'assurer le remboursement des dépenses identifiées comme inéligibles par les différentes missions d'audit antérieures: • La réconciliation des fonds reçus par le projet en provenance de la banque et les fonds décaissés par la Banque (IDA) : • La revue de la situation des actifs immobilisés • Le contrôle du respect par I'AFAP des lois et règlements en vigueur à SAO TOME ET PRINCIPE en matière de gestion du personnel. 2-Notre mission consiste à exprimer une opinion sur chacun des points évoqués ci-dessus en particulier la conformité de l'exécution du projet aux dispositions de l'accord de financement, les règles procédures et directives de lIDA, 3-Nos diligences ont comporté, entre autre : • L'analyse des dispositions de l'accord de financement, le recensement et la consolidation des ressources mises à la disposition du projet par lDA et la confrontation entre les prévisions de décaissement et l'évolution réelle des décaissements : • La revue des rapports d'audit externe de l'exercice antérieur en vue de l'identification des différentes observations relatives aux dépenses inéligibles et l'examen des dispositions prises par les responsables de 'AFAP pour assurer le remboursement des dépenses remises en cause : • Le recensement des différentes demandes de paiements adressées à la Banque, la vérification des décaissements autorisés par la Banque et la confrontation entre les montants des demandes autorisées par la Banque (IDA) et les sommes effectivement transférées sur le compte spécial réservé aux ressources de lIDA ou aux fournisseurs (Cas de Demandes de Paiements Directs) 7. Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Finonciers/Rapport/Avril 2019. 18 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire. • La collecte et l'analyse des états d'inventaire relatifs aux actifs immobilisés et le contrôle par sondage de la réalité et de l'évaluation correct des dits actifs immobilisés : • Le contrôle du respect par î'AFAP des lois et règlement nationaux. notamment la déclaration du personnel à la sécurité sociale et aux impôts et le règlement régulier des cotisations sociales et les impôts sur les salaires. 4-Nous estimcns que nos diligences étayent de façon raisonnable notre opinion. Au plan formel (Contrôle du respect des conditions de forme) en effet, l'administration des ressources du projet est conforme aux termes de l'Accord de financement et aux directives du bailleur de fonds en la matière. 4.1- Au titre de l'évaluation des performances financières globales du projet. la mission relève qu'après deux années d'activité, 1 AFAP a mobilisé 100% des ressources prévues. 4.2-L'audit des comptes 2018 n'a mis en évidence aucune dépense inéligible 4.3- L'AFAP n'a pas procédé au cours de l'exercice 2018 à aucune acquisition d'équipement. Aucun inventaire des équipements du projet n'a été réalisés au 31/12/2018.Les données au 31/12/2017 restent donc toujours d'actualité (Voir liste des équipements en Annexe A.5) 4.4- La réconciliation des fonds annoncés comme reçus par le projet en provenance de la Banque et les fonds décaissés par la banque (Liste des Transactions) sur les données relatives au cours de la période du 01/01/2017 au 31/12/2018 n'indique aucune anomalie particulière: 4.5-Les lois et règlements en vigueur à SAO TOME ET PRINCIPE en matière de gestion du personnel sont respectés. Abidjan, République de la Côte d'ivoire Le 30 Avril 2019. Le Directeur Général Maxime Koffi MONTAN Expert-Comptable Diplômé 06 Tâm ("f)>23 41 90 44 f 97 94 N Il 8 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes cu 30/06/2018 Revue de 'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. Cabinet CM AFRJIQUE AbidjUtn Côte d'Ivoirc. Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 30/06/2018/Revue des États Financiers ANNEXES A-ETATS FINANCIERS ET NOTE EXPLICATIVE Projet Enquête eur I Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 20 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte d'Ivoire Amnexe А.1-BT�.AR1 AU 34/С1�,/2{}18 , . . _. �:�,�� - � _�у, - -� _. ® - _ _ : _ _� _ - = - , ?а .f;. _ � Р_+ЭLАЧ - J=RC _ . � _ ' _ ' ,_,.Cic у .�- . _3„_� � 5�ее из а�_- _ - _ -�I : ,- - - -- - - �ст� it:�-�_в_г;� - - -- --- - - , s I зга � - . . , - . �� тга.�sг:,� 5':�,_a�. �er �e aureav _ У~ � ;�,��._' :�5 f"�п17•7'�1;5Э,,.�'S г�па�уе 1пm�Lit�Sae _ �7д. aJ _ .... яcriF сiRсисагчт CREAMCCS Ре 5 ,:. C�G� г n�л't-�-. .-п �., De� t?,.,,��> С,чег, С�вF Е*,9'�5 5' Э?� 8' TRE56RER�E ACT1F gапя, е vГеч�Г oc,n гг�я �_ -, � ва�а�е SтС� Сотр�е 5�нс�аi ; 5с� .:е r rv�,: ... г. ..и�,.� 7 'crrcr Т-апsгеп �es гс: �ds TQY.4c G�.P��RдL �,�CTi� 6©� �в5,85 �56 05�,&5 FONDS МЭО#31Li5E5 ��,0 �Qa,:¢0 �qд �Q5.р0 Subce?t-�n flд п`k :�6 РО gOC С"�� ��9 �Е77Е5 FO�rгi542;:�5 _ ....� t:�f; РгГ��пг.�; Аигггs Г1с�гэьоrvь ?егs4ппвi G'fU��'.в;;г5 :'�vrrs ? 7ад 4. 6RF Rе�дпsГг,,,г,�,я __ --. FГёSСГ аl.м . ' � -._ ._ , ь RESU'�-ТА.Т Resc',iаг TQTAL GË?V�RAL PAS51� sc� е.и5.85 �бG �5г�,о5 1 �ъг°'�Е�`° ``\ f' ;�',+� �eg �� Fю � � ; r� f� J 4 (" , �� � . , � / � ,,^��� ���'��1 � '�_ = тотгг4 ���га �е аг;аsrгс�s�,ьог Рмв,�гt Е'nquëte sим 1г Budget Fвгni�ial (PEBF}}Audit des Свтр?еs ви 3©/ОЬ/241g Revue де 1'Exëcution ди Prajet et des Ëtats Financieмs/Rвррвмt/Avri1 2019. �� Cabinet ЕСМ AFRLQUE Abidjaп Са"te д'I�oire. cv� м `д р +� N О � О �© f'� Ul О i иi р N �1 '.OOL�,Q' О N �> j ® ++ Q� сТ, рр N р+ � � � N � � р р О �- � � � М Э рц �.D С] N " г� I© Ф Q f� р I�. и'1 О С] +.� N еб С] �ч �t Q О уR7.ь � C3l DO N С] . Q О � tЛ гл . р 1 '� � . � � '•©� � � . � С7 � , с� �' О -> . О р� I �у S�S '" 0[ i � {] i а ^� � � 41 и - V1 д +и+ ,� �L � � � `г �'J у L tj С � i 4� .±' � G7 . � � � � ы [� � Ш д п L V) G ++� i t� � � �� i . � � +-� - +_ � Н � aJ tyi а � {и i ro L-{Э � � � 1] +`�-' � q' и ы с9 � ,� � � � ~ = ra 7 ГС GJ О гв ti � U cL а� � т ш�- i г [i и -ч л С7 п1 N С71 и"1 и1 С] LГ1 р `" }� �Ci N О t� и1 О_ �Г1_ �t р �t р 6 ш g �'3 00 О � lf� N e-i IX1 С3 W С'� � и Ш� � г� о ;� � � � ` ; � с°� ь� -� 0. " С7 st �Сэ М �П Ск7 гi ; �-i р + t н +� гч �rэ д� г. � rs, р �, � а 7 ,°� И с °F д� и� ' �..а � � � т ,� Ш G �а`v � � - ш и � N � � � � т-, О W N'. t71 Ci р О О +°.д � ге1 CJ гi' v1 р О О С7 С7 г7 � о lЛ .� о�о С7 ит}'' � т � С� С� Q ��н v ш 7 р N N� р р LL' ьи � _ � � q� �t I'- гг1 �г1 СЭ' СЭ .°', вь ���.р с1' Г�- � О р о v � �� st lf} 4р а � � � � �` � СУ � � Ш � J ш �, � ц � � � � ш и � д i и � iJJ � '� и L.J •L -3 `п +, ,�_ ш 4+ � О '� � � С1 °C й С. ±.+ 41 С _ tL , б� � и 4 L г� � � оц �' ,� и ru ш+-� о '^ � a�i -° ° � � � и а а #, х о `fl' � � s Х � й г*'а д L ш � � а� .'� и гй . �3 � � � i � « :+ а�.' � � �v Q � а! г�а у С О GJ Q с0 fц Х Q � т r и и. �..� ос � т т ш r Annexe A-3-NOTES EXPLICATIVES COMPTABLE bU PROJET Les emplois du projet sont regroupés par catégorie de dépenses et sont exclusivement financés par IDA. Du 15 mars 2017 au 31 mai 2018, les emplois financés se présentent comme suit EMPLOIS Montantcumuléen Montant cumulé 2019 en 2017 Biens 64018,21 ý4-08,21 Travaux 0,00 0,00 Servîces Consultants & Audit 447 253,18 446 124,73 Formations & Seminaires 73 296,52 73 296,52 Coûts Opérationnels 15432,09 15432,09 Reversement ýTotal Emplois 600000,00 598871,55 3. 1. 1 Bîens Cette rubrique enregistre en 2017 le coÛt d'acquisition des équipements informatiques comme tablettes, ordinateurs impriment et machine à photocopier destinés à l'Institut National de Statistiques et matériels sonores pour sensibilisation. Projet Ênquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de 1'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 23 C.bi,l.t ECM AFPIQUÉ Abidjan C8te d1voire. En 2018 cette catégorie n'enregistre aucune dépense. REALISATdON AU 31 MAI 2018 Réalisation 2017 Réalisation 2018 TOTAL ateiel Informatique 55q553i16 0,0 55 553,16 Equipment bureau 59 99 q 000 5059.99 Equipeent de sensb isato sa o3405,06 - 000 06 Total biens 6412 1, 3.1.2 Service de consultant et audit Le détai de cette catégorie au 31 mai 2018 est le suivant: REALISA TION AU 31MAI 2018 Réalisation 2017 Réalisat on 2018 TOTAL raduction et_autres Assist ___e 140,00 0ce 0 140 00 Consult Résident mAT nquêt Budget famial 14 83,c 0di 0 fin8anir Consult S/EvaluationdSysteme dInfor Geographi 36142,59 0,00 26 142,59 Consult actualization base cartographique 3426132 0,00 34261,32 Sevice Informaticien et ngquten 34973,75 0les 34973 75 Fra s dpjacemnt au terrain_ base cartographique 109474,94 i r emme Déplacement Enqut au Budget famial 216648,31 000 216648 1 Audit Fdnancier ¯¯¯ 28112845 LTotai consultamt 446 124,73J 1 12i8,45447: 253,1 Cette rubrique a enregistré en 2017 une réalisation de USD 446.124,73 avec les couts de recrutement des consultants pour assister techniquement l'Institut National de Statistique en Evaluation de Système d'information Géographique, actualisation de base cartographique, traitements des donnés et paiements aux agents enquCteurs du terrain. En 2018 cette rubrique enregistre le frais de USD 1.128,73, ce montant est transféré par un compte de transit pour payer les services d'audit financier. 3.1.3 Formation et sérninaires Cette rubrique enregistre en 2017 les coûts de formation de capacitation et des enquêteurs à l'île de S. Tomé et à Principe et séminaires emmenés par consultants internationaux dans le cadre du Projet, dans le montant total de USD 73.296.52. Aucune dépense n'est pas enregistrée en 2018 dans cette rubrique. 3.1.4 Coûts opérationnels Cette rubrique se présente au 31 décembre 2017comme suit: Projet Enquête sur le Budget Farndial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Finianciers/Rapport/Avril 2019. 24 Cabinet ECM AFPIqLJCE Abidj-n Câ†e d'Ivoj,e. REALISATION AU 31 MAI 2018 Réalisation 2017 Réalisation 2018 TOTAL Materiel bureau - . 2 377,76 ,0 00 2377,76 Annonces et publications 5078¯62 0,00 3078,62 --~~- __ _ 0 860 0 5 7 ,62 Frais bancaires 2123,00 0,00 2123,00 Carburant et manutention vehicule 1448,90 0,00 1448,90 Comité d'evaluation ¯¯¯¯¯¯ ,90 Frais de communication Entretien des equipements 429,93 0,00 429,93 Total Coûts opérationnels 0,00 15432,09 Cette rubrique enregistre principalement les frais de carburant pour le fonctionnement du projet, frais de communication et déplacement au terrain, annonces et communication à la Radio e TV. 3.1.5 Excédent de trésorerie Cette rubrique informe sur la trésorerie du projet (trésorerie en compte en banque ou en caisse) tel que présentée dans le tableau suivant: Solde 31 Solde au 31 décembre 2017 mai 2018 Banque Projet (BISTP) 1 128,45 0,00 Banque (STD) 2 541,48 0,00 Caisse 0,00 0,00 Total Trésorerie 3 669,93 0,00 3.1.6 Notes explicatives des ressources 3.1.6.1 Le ressource Au 31 mai 2018, la situation des ressources reçus est de USD 600.000, qui correspond à la totalité du fond alloué au Projet, et se ventile comme suit: 2017 2018 - TOTAL Avance initiale 100 000,00 0,00 100 000,00 Paiement direct 0,00 0,00 0,00 Remboursement DRF 500000,00 0,00 500000,00 Total ond reçu 600 000,00 0,00 600 000,00 Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 25 Cabinet ECM AFRIQUE Abidjan Côte dTvoire. Annexe A.4一LISTEOESI从MOBILISATIONS ……一 R。vu：尸劣：黑｛：扩匕毛壕黔：::：籗黑汀黑：怨蒜黑穿，aau0渭／。6/2。，a一2石一 乙a匕ioe十巨亡从AFQI自UF Abidjon C6+Zd,Ivoire Annexe A.5: PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISE5 I-CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES OPERATIONS DU PROJET Le câdre réglementaire et légal des opérations du projet est celui du plan comptable OCAM en vigueur en République Démocratique de Sao Tomé e Principe ainsi que les principes IPSAS (Intern-ational Public Sector Accounting Standards) qui régissent la comptabilité publique La Banque Mondiale préconise la mise en place des systèmes comptables permettant de produire des données financières à même de renseigner sur les performances du projet. Ce système doit être intégré à tous les autres éléments de la gestion financière (budget, trésorerie. comptabilité analytique et suivi des immobilisations). 1.1-Systeme Comptable La comptabilité du projet est tenue à base du logiciel de gestion TOMPRO. configuré pour la gestion des opérations du projet Ce système est conçu pour permettre une gestion analytique et budgétaire des transactions du projet et pour la production des reportings. 1.2-Principes de Base Les opérations du Projet sont enregistrées suivant le principe de la partie double. Les états financiers sont préparés sur la base d une comptabilité d'engagement (Accrual basis) pour prendre en compte les effets des transactions dés qu'elles se produisent et non pas lorsque intervient la liquidation (cash basis). Les principes suivants ont servi de base à la production des états financiers le coût historique. L'ensemble des opérations du projet est comptabilisé au coût historique 11-PRINCIPES SPECIFIQUES 2.1 -Traitement Comptable des Ressources Mobilisées Les ressources de la convention font l'objet de deux formes de décaissements " Les paiements directs sur présentation d'une demande de l'AFAP. accompagnée des factures des fournisseurs " Les décaissements par Fonds de Roulement, qui approvisionnent le compte ouvert à BISTP surjustification de l'utilisation de l'avance initiale de fonds adressée à l'IDA. Les financements du Projet. faits sur demande de retrait de fonds sont comptabilisés en deux étapes ý Constatation des engagements à la date d établisse-ment et d'expédition de la demande de paiement à la banque. Enregistrement de la liquidation dès qu'il existe la preuve que le Compte Spécial du Projet a été crédité ou lorsque l'AFAP recoit a notification d'un paiement direct, au profit d'un bénéficiaire éligible. Les salaires di,-ectement versés par l'État aux fonctionnaires détachés ou affectés constituent des compléments de ressources apportées par l'État et devraient par conséquent lorsque c'est le cas, être évalués et enregistrés dans un compte spécialement prévu à cet effet (Contrepartie Étatý. Il en est de même pour les recettes provenant de la cession des dossiers d'appel d'offres. 112 Projet Enquëte sur le Budget Familial (PEBF)/Audif des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Finahciers/RupportiAvril 2019. 27 EcM ArPtl<:kVE AL>iJj.ý -Gte Il convient enfin de souligner que la contrepartie État devrait initialement être constituée par des contributions en nature. 2.2-Traitement Comptable des Emplois 2.2.1-Transactions en Devises Les comptes sont tenus en USD Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées en USD au taux du jour de l'engagement de la transaction. A la liquidation de la transaction, la différence de change est affectée en augmentation ou diminution du coût de l'activité du projet à laquelle se rapporte la transaction Les soldes en devises des fonds disponibles. des dettes et créances sont convertis en fin d'exercice au taux de change du DOLARDS, en vigueur à la date de clôture des comptes. 2.2.2-Monnaie de Comptabilisation La monnaie de comptabilisation des opérations est le dollar américain (USD). En cas de paiement dans une outre monnaie, la conversion est fait avec le taux d'échange à la date de paiement. 2.2.3-Frais de Fonctionnement Par souci de simplification, les dépenses de fonctionnement engagées dans le cadre du projet sont comptabilisées en classe 6, dans les rubriques réservées et immobilisées ensuite à la clôture de I exercice dans les comptes de la classe 2 par le mécanisme de transfert des charges appelé « remontée de charges » au sein du projet. 2.2.4-Immobilisations Corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition Les montants des factures relatives à l'acquisition d'immobilisations sont donc directement imputés au débit de chaque compte d'immobilisations concerné. 2 2.5-Amortissements et Provisions Compte tenu de la spécificité de la comptabilité du projet, il n y a pas lieu de constater les amortissements des équipements. En effet les Agences d'exécution des projets à caractère économique et social ne sont pas des entités génératrices de revenus. 2.2 6- Corrections des Erreurs et Omissions Les corrections des erreurs et omissions relatives aux états financiers des périodes antérieures sont faites par retraitement de I information comparative et redressements des comptes de l'exercice au cours de laquelle l'erreur a été constatée et ce conformément aux dispositions du Système Comptable OCAM. 2.2.7-Avances Aux Entreprises Pour la réalisation des travaux et prestations diverses. 'AFAP accorde généralement aux entreprises retenues une avance sur commande dont le taux varie de 20 à 50% sur présentation d'une caution bancaire. Après constatation du montant de l'avance par la comptabilité, le remboursement des avances se fait par récupération progressive sur les décomptes du fournisseur. 212 Projet Enquête sur le Budget Famiial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 28 Cabinet ECM AFrIQUE Abidjan cote d'Toire Agence Fiduciaire d'Administration des Projets (AFAP) Projet Enquete sur le Pudget Familial (PEBF) Audit des Comptes au 30/06/2018/Revue de l'Exécution du Projet ANNEXE B-ETATS SYNTHESE EXECUTION PROJET Projet Enquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Revue de l'Exécution du Projet et des États Financiers/Rapport/Avril 2019. 29 Cabinet ECM AFPIOUE Abidjan Côte d'Ivoire. о м � а� . �--, о L а � т3 и � �аз � � � '� � � �� . �, й п3 о и с� ш � � � � � � .� � � Ш � � а' N И `п � о Z а `� ° Ш - � `о о, � --_ �л LU � � , � � � �, �1 о �, � �1 в1 � �; �- б �р���� I � �, � ы, � � о ® �v а'�'i � � � �"�r; [��5 � `� °' �? п � О © 4 0:3 ��, ��I и^ , О� -�, И�- �f � ... I 00 р L и '- о I '� 3 � � U о. Ш о I г � ^� � ,� ы� а � ° � � г° � ; Н (L �- � "' +. й �...� CL °о � о°°а ��� о°Qп � а� w � -г,� v с v ш ш Ci м..' м" �6 � � I с7 � ш � с'� �° ' сsп .°. й Ер � с � �, �L7 � С<о 3 С О ..,. �.П ьЛ � Д i ,,,' - Q,, А. .� _С V ш , 1 Q л I .--i -б? О ы ;п � Vl Ш'и- О V . 1 i Q �� �р ! � � И..�. о0 vч ch n � ,п и j �,1 � }� '7_ { с3 а, мi � `� Q� 11 � ;i, , i � " � � � с г й � и � '�. �ш 1 � -_ ,� Q � ' lC Q1 �' D: г1 G � � . .-ч'1 � N�. гу�II N � 1�. lO j ПLS � L.Г'1 L Q Т � И SL1 Q ���, �гi с-1 'OI СЭ гс � д д� � � � .� � v и � � � г� � .а, � N } � а Ш v � ,� � � о �Q � � r ла, а ° �°' � � U �v�� ��в т т , Ш+n I , вi � L � о� v l �' `.`ле отс � � т ,' � � ' �' � � � Ш гс - � � � C�j штт � v_� N-�� � �а �- �Г r - 1 ,_°�у .и о � I."', � �.тп � ,,., ,,,, ° qЭ N д1 � � � � S3- '�J �л ,,. � й � N !Г- р � � _ �. � � �v I ® � ' � � � � ` CU `-. � LL t1I Q � - Г С а � +� со } � i 4� ш r ш 'л rv i � � т s� ;� ; 1� �--i EU .-г tN � о - i ..п з I . � ; О '6 '" п � ' (li г� � � ! .. � � -G3 ( � � И Q% � ry С . U$} � ''�J т -с � � ; ..... � � � _..._ �- � � а -� r � ш ш I � п +� � д с^,'� С �' � ,�.... w � а, as . � ' CU � .. О � � й I ® .� - ~ � � v `� ш т.� r- а'i ьп � � � cU -"'i =�, о"�О .([j �� �"� � � т N � N � ,_, ц] v� � � � � !I ® � 'q � !й � tT М ,� � й гс з, О b Ш и � Ш О? а о� N ц1 .� М Ii � в гд0 '� - � �М.у С ��у и р ! а N � � � �у C7i es а, и �%с r_ � сл о� � о� � Q� аэ гс СЭ `� и i > *-� Г и � %С - �- �� rc "i г- � М Q� lJ `'� р J-� ,� of Q� �"� т`'� v ' сС � " � �� Е° гУ � а� � ---- -- � � . _ ш С? �Г сс Q ' т ': `ь. � ш пl .., i+ CL) � f L� I\ Ш ;rЛ rf `�п � Q а о °- � � г[т �� ш М "' ° � I `� � ° = � Сr � °' е са � т `а ^' Ш т M i f т, QJ д I � ,�, � � , � � �� � � ,� � � � с� � 1 � � ^ �, � � � � � � а; �1 r � ,у 1� 1\ . 1� G G О � CU rV в r �i У 1 � .� Li'? �' .-�'ч (Lf � q� 7У � '- , С7 О О �'' � �' CJ а.� .� i ,,,. � У а ' rV rv г� � i'°ъ � �� v '�) г9 � i rc т�i г°� �t �* г, '�' го J н Ш-Cf � д � в�, а с р о r''i г� � в ® L_ � � г Ги`у й пi '�,, � � �'� Ш � Q I а j � а+ � гl7 � F"' 1 r- � '� . NJ ' а .-а т-�. :n 4v о� ° г-� �'° � 4 `v � и � � � � � � Ш 6� СС '�' ''...С �..` , q' ,. .� CL J-i � , 7г ` � � С б� L�J Г-� С' й '-°�'- � � Q� �.�1 ,' iL' �у . ( �' G в ��., Q} . = � � � � � ,� � �, �,, � в � Ш '�, п � а �. � � � � � � � � z LL z а � а � � � � ° �, � � о ° i Н , � �-ь й Annexe B.2- ETATS DE SYNTHESES MOUVEMENTS SUR COMPTE DESIGNE Conformément aux dispositions de l'accord de financement les ressources provenant du don IDA sont déposées sur un compte N' 510165110001 ouvert des livres de la Banque Internationale de Sao Tomé et Principe (STP), réservé uniquement aux dotations de lIDA. La justification au 31112/2017 du solde du Compte Désigné pour la gestion des ressources du DON IDA se présente de la manière suivante (Relevé de compte bancaire). N" RUBRIQUES 2018 2017 A Solde Initial 1 089.91 0.00 B Recettes Annuelles 45.29 599775.48 Transferts IDA TF A4142-STP -0. 00 599 775ý48 Autres Ressources 45.29 0.00 Intérêts au Profit du Projet 0.00 000 C Dépenses de l'Année 1 173.74 598645.48 Règlements effectués par le Projet 1 12845 598 284 15 Frais Tenue de Compte 38.54 53ý87 Intérêts Débiteurs 0.00 000 Autres Frais Bancaires 6.75 3307.21 Retrait chéquiers/DépÔt Signature 0.00 M0 D Solde Fin Exercice 0.00 1 130.25 Compte U-SID 0.00 1 12845 Compte DOBARS 1 0.00 1 1.81 1 Projet Eriquête sur le Budget Familial (PEBF)/Audit des Comptes au 30/06/2018 Pevue de 1'Exécution du Projet et des États Financ i ers/Papport/ Avril 2019. 31 Cabinet ECM AFRIQUF Abidjan Côte d1voire- � с� , � _ I i ш�'I , I' I I� 1t� � I��1 I �П �` � �I I ' I �'! �I I �'' �� ! д� >� � �I � I п� I� I � Q �14 �� �I , �п�s� 1 �I ! I � С� � � 'z � I Ш Ш � IW Г� , р р � , � � � [; � � : т ; ' I�i ,I � � кI I I�I !'� � j� �к �� L а i х� х х х 1 � : I 1� I I � � и , , ` й � , iI I � i ,о ® р ' � ' г� �: о � I�э а��� �гу 'гю �� �э ' ; о � � � {�J' С3? f�- М � � I � © � и - N р � ц'' , I ы L б,Ij а � � с'Е? I 9С7 ', ГV �,fi ,, � ,, I г � I � .� > fG © N G'�J N CV � �' I г I �} � � I °д .� а �i, �I ���,., ; � ,,, ',, И Q < т а . т� � о � .... ' i ��,. I � й Ч i � � � L ..., . ..... ..... ,. � , q QI I II а,