MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 -K Accord de Don N0 H859-ZR du 22 juillet 2013 Le 25 juin 2018 EY Building a better workinq world EY Building a better working world SOMMAIRE Conformément aux termes de référence, le rapport comprend deux parties 1e partie : Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états financiers 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états certifiés des dépenses 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transactions du compte désigné ll"* partie : Vérifications spécifiques 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur la conformité de l'exécution du Projet conformément aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque Mondiale Annexes: 1. Situation patrimoniale (Bilan) 2. Tableau des ressources et emplois 3. Etats certifiés de dépenses 4. Etat des transactions du compte désigné 5. Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale 6. Liste des actifs immobilisés 7. Lettre de représentation 1. Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant Emst & Young RDC Tel +(243) 999 30 68 68 2'' -étage, Immeuble Modern Paradise wmv ey corn/cd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa Building a better République Démocratique du Congo Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal « PTM » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL (PTM) Opinion Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints du Projet de Transport Multimodal (PTM) comprenant la situation patrimoniale et le tableau des ressources et emplois clos au 31 décembre 2017, ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis,les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des ressources et des dépenses au 31 décembre 2017, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de lIESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes: - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; SA.RL au cpi ta 1 oC ial de US 0 Polam 10N000 Nu mér. RCCLI CUfK,NMRCC Mil4e3$0$ Nurnrù Inmp6ts A0807924Y A hrne,Srlrm or Frnst & Young Global Lïmited Itentifiaftnç nationaule O 1.0.400 EY Building a better working world - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives aux états financiers La Coordination de 'UPK est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvemance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Building a better working world Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états certifiés des dépenses Nos objectifs sont d'obtenir 'assurance raisonnable que les états certifiés des dépenses pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivemen, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états certifiés des dépenses comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur ['efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC E4 Cyprien BONGULUMAT ' Associé Expert-comptable agréé n°ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM» Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 BILANS CONSOLIDES AUX 31 DECEMBRE 2017 ET 2016 (Exprimés en Dollar américain) Actif Notes Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Immobilisations Immobilisations incorporelles 3 4711 271 3791 311 919960 Immobilisations corporelles 80598 79086 1 512 Institutions financées 4 110 059 209 93 527 954 16 531 255 Total des immobilisations 114 851 078 97398351 17452727 Valeurs réalisables Tiers débiteurs 5 3 198 527 4489 204 (1 290 677) Total des valeurs réalisables 3 198 527 4489 204 (1 290 677) Valeurs disponibles Trésorerie 6 3874318 3711 313 163005 Total des valeurs disponibles 3 874318 3 711 313 163 005 Total actif 121123923 105 598868 16325-55 Passif Fonds IDA reçus 7 120627474 105040507 15586967 Fonds générés 8 236 552 174 500 62052 Autres dettes 9 1 059 897 383 861 676 036 Total passif 121920923 105&598168 16 325055 Les notes 1 à 12 font partie intégrante de ces états financiers, PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 TABLEAU CONSOLIDES DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar américain) Taux Ressources 49 Total Dépenses 16 545 888 33557760 17011872 49 Fonds disponibles 6 3874318 - (3 874318) TOTAL EMPLOIS 20 42f206L 33557 70 13137M i Les notes 1 à 15 font partie intégrante de ces états financiers. PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM» Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 NOTES EXPLICATIVES PRESENTATION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL 1.1 Description du Projet Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a négocié et obtenu un Don auprès de l'Association Internationale de Développement (lDA) pour le financement du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour appuyer le Gouvernement dans la finalisation et la mise en oeuvre des réformes dans les entreprises publiques du secteur des transports pour une mise en place progressive de partenariats publics/privés et la mobilisation de financements pour la réhabilitation/reconstruction des infrastructures et réhabilitation/renouvellement des équipements. Le PTM, conçu pour accompagner le Gouvernement dans cette volonté de réforme, aura pour socle la vision stratégique de ce dernier pour le développement du secteur des transports croisée avec le processus de désengagement de l'Etat dans le cadre des lois sur la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat. Ce projet est planifié pour la période 2010-2018. Il constitue, dans son essence, une plate-forme d'intervention entre le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds du secteur en matière de réformes et d'accompagnement des entreprises publiques des transports. Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l'ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC), il est envisagé que le PTM qui est sous financement de l'Association Internationale de Développement (lDA) se concentre essentiellement sur cette dernière société avec quelques soutiens pour les autres entreprises. L'objectif spécifique et essentiel du PTM est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers ; et d'apporter un support à la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), la Régie des Voies Fluviales (RVF), l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC), la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN), et la Régie des Voies Aériennes (RVA) pour l'amélioration de leur capacité opérationnelle. Jusqu'au 31 décembre 2016, le Projet de Transport Multimodal a bénéficié de deux dons. Un don initial de USD 255 millions (Don IDA H595-ZR) puis un financement additionnel de USD 180 millions (Don IDA H859-ZR), soit un total de Don qui s'élève à USD 435 millions pour la période du 11 avril 2011 au 30 juin 2018. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet de Transport Multimodal est mis en oeuvre à travers les quatre composantes suivantes : Composante Description de la com posante Montant en million de US Dollars Financement Financement jnitial additionnel T[otal 1 Mise en oeuvre un programme de redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) 218 85 15700 37585 2 Renforcement des capacités des performances opérationnelles des entreprises publiques du secteur et amélioration de la gouvernance 25 45 15 00 40 45 3 Simplification des procédures du Commerce International 2 00 - 2 00 4 Gestion et administration du Projet 870 8 00 16 70 Total Financement 256 00 1MID -435 1.2. Cadre institutionnel et Gestion du Pro'et Le cadre institutionnel du Projet se présente comme suit: - Le Ministère des Transports et Voies de Communication. - La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal et son Comité de Gestion. Les Unités de Projet basées à Lubumbashi (UPL) et à Kinshasa (UPK) ainsi que le Comité de Direction. 1.2.1. Le Ministère des Transports et Voies de Communication Le Ministère des Transports et Voies de Communication est l'instance qui assure la Tutelle de la Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM). Dans ce cadre, il a pour mission de: - définir, dans une note des stratégies sectorielles, la politique sectorielle devant servir de cadre général dans lequel s'inscrit le PTM ; - définir les investissements à réaliser pour atteindre les objectifs de la vision du Gouvernement et valider la conformité à cette vision de ceux retenus dans le PTM ; - participer à la formulation des réformes des entreprises publiques du secteur des transports ; - proposer au Gouvernement une nouvelle redistribution des rôles au niveau institutionnel et réglementaire. 1.2.2. La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) Placée sous la tutelle du Ministère des Transports et Voies de Communication, la CEPTM est un organe technique rattaché au dit Ministère. Elle est dotée de l'autonomie de gestion administrative et financière. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exécution du PTM et les entreprises publiques bénéficiaires en assurent la maîtrise d'oeuvre, conformément à leurs accords de projet et accords subsidiaires de rétrocession de financement respectifs. En tant que maître de l'ouvrage du Projet, la CEPTM a pour mission de - assurer la mise en oeuvre de l'exécution du Projet sous ses deux aspects des réformes et des investissements ; - assurer la passation des marchés et signer tous contrats de fournitures, de travaux, de prestations de consultant et de toutes autres prestations dans le cadre du Projet ; - assumer, selon le cas, la responsabilité d'agent fiduciaire des financements consentis au Projet par les bailleurs de fonds ; - procéder, pour l'ensemble du PTM, à la consolidation des rapports d'activités et des rapports financiers requis ; - organiser l'audit interne des entités chargées de la gestion et de l'exécution du PTM; - formuler, en collaboration avec le Ministère du Portefeuille et le COPIREP, les réformes et mutations qui seront envisagées dans les entreprises par le PTM et d'ouvrer à leur mise en place; - assurer le suivi et l'évaluation du Projet ainsi que le respect de son calendrier d'exécution et des engagements financiers de l'Etat. La CEPTM comprend les services ci-après: - une Coordination ; - une Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK); - une Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL). 2 Chaque Unité de Projet jouit d'une autonomie financière et de gestion. Au niveau de la CEPTM, l'organe de gestion et d'arbitrage est le Comité de gestion. Il est composé des membres ci-après: - le Coordonnateur, qui en assure la présidence; - les deux Coordinateurs des Unités de Projet (UPL et UPK), membres ; - le Responsable des opérations et suivi-évaluation, membre ; le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre et - le Responsable de l'Audit interne, membre. Le Comité de Gestion de CEPTM a pour rôle de: - procéder à la revue des activités du Projet; échanger les informations relatives à l'exécution du Projet; - élaborer les instructions communes aux UP ; statuer sur les actions disciplinaires du personnel clé du Projet à l'exception du personnel qui n'est pas lié par un contrat de travail avec la CEPTM ; - approuver le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) et en assurer le suivi et l'évaluation ; - discuter des problèmes rencontrés dans l'exécution du Projet en vue d'y apporter des solutions ; - suivre et évaluer la mise en oeuvre effective des recommandations des rapports d'audits interne et externe. Le personnel technique de la CEPTM comprend; - le Coordonnateur ; - le Conseiller du Coordonnateur; - le Responsable des Opérations et Suivi-Evaluation et Coordinateur de l'UPK; - le Responsable Administratif et Financier (le même que celui de l'UPK); - le Responsable de la Communication ; - le Responsable d'Audit interne (le même que celui de l'UPK). 1.2.3. Les Unités de Projet (UP) La gestion financière et la passation des marchés sont assurées par les Unités de Projet. Il existe deux Unités de Projet à savoir l'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL) et l'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK). L'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) assure la gestion financière et la passation des marchés des composantes 2 et 3 dont les bénéficiaires sont: - le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC); - la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP); - la Régie des Voies Aériennes (RVA); - la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; - la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); - L'autorité de l'Aviation Civile (AAC); - La Direction Maritime et des Voies Navigables (DMVN). 3 L'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL), est chargée de la gestion financière et de passation des marchés des composantes 1 et 4a du Projet dont le bénéficiaire est la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC). Au niveau de chaque Unité de Projet, l'organe de suivi de l'exécution des activités du Projet et des décisions du Comité de Gestion est le Comité de Direction. Il est composé par: - le Coordonnateur, qui en assure la présidence ; - les Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre; - le Responsable de l'Audit interne, membre; le Responsable de la Passation des marchés UPK, membre; - le Conseiller du Coordonnateur national, secrétaire ; - le Responsable Administratif et Financier UPL, membre; - le Responsable de Passation des marchés UPL, membre. 1.3. Les composantes du Projet au niveau des Unités de Projet Les composantes financées du Projet sont: Composante 1 : Plan de redressement de la SNCC 1A. Réhabilitation de 200 km de voies et travaux de remise en état de 487 km des rails; 1 B. Réhabilitation des équipements et matériels roulants ; 1C. Remboursement des coûts de fonctionnement éligibles; 1D. Appui au plan de retraite de la SNCC; 1 E. Coût de formation, de gestion, d'administration et de suivi. Composante 2: Renforcement des performances opérationnelles des entreprises publiques de transport et amélioration de la gouvemance 2A. Appui au Ministère des transports ; 2B. Appui à la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); 2C. Appui à la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; 2D. Appui à la Régie des Voies Aériennes (RVA); 2E. Appui à la Société Commerciale des Transports et Ports; 2F. Appui à la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN); 2G. Appui à l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC). Composante 3: Simplification des procédures du commerce international: 3A. Stratégie d'exécution de la réforme du commerce international; 3B. Appui au processus de réforme du commerce international Composante 4: Exécution du Projet 4A. Frais de gestion et d'administration de la composante 1 4B. Frais de gestion et d'administration des composantes 2 et 3 du Projet. 4 2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers du PTM sont établis sur la base des mouvements d'entrée et de sortie de trésorerie (Cash basis). Les ressources (Avances de fonds) sont comptabilisées lorsque le compte bancaire du Projet est crédité tandis que les dépenses le sont au moment de leur décaissement effectif. Toutefois, les engagements conclus avec les tiers sont enregistrés en ressources et en emplois. 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont réparties de la manière suivante: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Charges de personnel (a) 2484 839 1 985171 499 668 Charges et pertes diverses (b) 1 011 881 680 451 331 430 Autres services consommés (c) 1 009 359 934 926 74 433 Matières et fournitures consommées (d) 150 167 135 738 14429 Logiciel comptable TOMPRO 50 675 50 675 Transport consommées 4350 4350 - Total 4711271 3111 9 960 (a) Le poste charge du personnel se rapporte aux rémunérations payées au personnel local affecté au projet. Au cours de l'exercice 2017, l'unité de projet basé a Lubumbashi a récruté une assistante en passation de marchés. L'UPK a quand a elle payé des soins médicaux en faveur de deux consultant pour USD 705. (b) Les charges et pertes diverses sont composées principalement des frais et commissions bancaires (USD 111.511), des frais de formation dans des centres à l'étranger principalement (USD 89.990), des frais de mission au niveau national (USD 75.237) et des primes d'assurance pour les véhicules du projet (USD 12.379) et autres frais divers de gestion (USID 42.313). (c) Les autres services consommés sont composés des frais d'entretien des locaux UPL, réparations et maintenance (USD 20.113), frais d'accès à l'internet (USD 22.913), frais de couverture médiatique (USD 2.400), le frais de gardiennage (USD 6.390), les frais d'entretien bureau (USD 3 594), les frais des missions (USD 1.738), les frais de reception et cafétaria (USD 1.229), le frais de publication d'offre (USD 400) et autres frais (USD 15.656). (d) Le poste matières et fournitures se rapporte aux dépenses de carburant et lubrifiant pour l'UPL (USD 3.573), fournitures de bureaux (USD 3.170), les l'achats des carburants (USD 705) et consommables et fournitures informatiques (6.981). 5 4. INSTITUTIONS FINANCEES Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Fournitures voie ferrée (a) 22598874 18519396 4079478 Locomotives (b) 21 941 209 21 240 828 700 381 Carburant SNCC 13922284 13922284 - Consultants (c) 11 995140 9620803 2374337 Plan social SNCC 8752404 8752404 - Réhabilitation voies et pistes (d) 8 187 142 5 599 554 2 587 589 Coûts opérationnels SNCC 3 844 027 3 790 570 53 457 Wagons (e) 3 647 358 2 734 835 912 523 Matériels roulant (f) 2935414 221 935 2713479 Fournitures Usine des traverses (g) 2718696 2618380 100317 Matériels fluviaux (h) 2 582 203 694 749 1 887 454 Matériels ferroviaire 1 352 373 1 352 373 - Réhabilitation bâtiment 1 317811 1 317811 - Equipements ateliers (I) 1 250263 958150 292114 Matériel technique (J) 1 018698 711 799 306899 Engins voie (k) 718755 326025 392730 Voitures 484414 484414 - Formations (1) 164876 46930 117946 Audits 229687 217134 12553 Etudes 286 099 286 099 - Etudes et consultance 111483 111483 - Total 110 059 209 93527954 16531 255 RCC PA1 4-ýB 3 5B A me.mberItrm of Em st & Youflg Gluobal Lirmîteod dniiâ nn inl EY Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Cellule du projet et des responsables de la gouvernance relatives à l'état des transactions du compte désigné La Cellule de projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'état consolidés des transactions du compte désigné conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation l'état des transactions du compte désigné exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation de l'état des transactions du compte désigné, c'est à la Cellule de projet qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Cellule du projet a l'intention de mettre fin aux activités du projet ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état des transactions du compte désigné Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état consolidés des transactions du compte désigné pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « [SA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état des transactions du compte désigné prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que l'état consolidés des transactions du compte désigné comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour ['audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Cellule du projet, de méme que des informations y afférentes fournies par cette dernière; 2 EY - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Cellule du projet du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état des transactions du compte désigné au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC SA Cyprien BONGULUMATA KV Associé Expert-comptable agréé n0ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI « PTMIUPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 ETAT CONSOLIDES DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 3711 313 Standard Bank UPL 3 209 862 Standard Bank UPK 389 879 Virements internes UPK 14892 Virements internes UPL 13000 Compte intérêts et DAO UPL 75983 Fonds plan social consignés à la TMB 7 198 Caisse UPL 297 Caisse UPK 200 Provision lettre de crédit 2 Ressources de l'exercice 2017 (2) 16708892 DRF n°22 UPK 68 024 DRF n°23 UPK 43227 DRF n°25 UPK 46574 DRF n°26 UPK 70 581 UN-1 INC 00017 UPL 484 315 DPD n024 UPL 1 488 750 DRF n°39 UPL 1854836 DRF n040 UP 2230276 DRF n°41 UIPL 1164409 DRF n°42 UPL 995 510 DRF n°45 UPL 1 057 998 DRF n'46 UPL 2915003 SC14 UPL 50661 SC14 UPL 685 445 SC14 UPL 1 036 581 DPD n°43 UPL 700 381 DPD n°44 UPL 694 395 Autres ressources UPL 1 059 874 Autres financements UPL 62 052 Total Ressources (3=1+2) 20 420 206 Emplois Dépenses fonds IDA 15436 333 Dépenses autres ressources 49680 Autres dettes 1 059 875 Total Emplois (4) 16 545 888 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI « PTMIUPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 ETAT CONSOLIDES DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar Américain) Banque/Standard Bank 2712560 Provision lettre de crédit 960 186 Banque intérêts/Standard Bank 88308 Banque/Standard Bank 84915 Virements internes 14893 Virements internes 13000 Caisse UPL 456 Caisse UPK - SOLDE DE TRESORERIE (5)= (3-4) 3874318 lèm' partie Vérification spécifiques Rapport de l'auditeur indépendant sur la confomité de l'exécution du projet Ernst & Young ROC Tel +(243) 999 30 68 68 2- étage, Immeuble Modern Paradise www ey comicd EY 8226 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa Building a better République Démocratique du Congo Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal « PTM » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2017 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION (PTM) Accord de Don N° H859,ZR du 22 juillet 2013 1. Nous avons examiné, conformément aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par l'IFAC ainsi qu'aux directives de la Banque Mondiale, la conformité de l'exécution du Projet aux termes de l'Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale du Projet de Transport Mutimodal (PTM) pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. 2. A l'issue de nos travaux, nous avons noté les points suivants: 2.1 Ecart entre budget et réalisations Les prévisions budgétaires pour sont fixées à USD 33.557.760 pour l'année 2017. Les réalisations financières s'élèvent à USD 15.436.333 soit un taux d'éxécution financière de 46%. Il convient de noter qu'une grande partie des activités prévues ont été entièrement réalisées et d'autres activités l'ont été partiellement. Les détails apparaissent dans le tableau d'exécution financière du budget 2017. Les paiements non réalisés pour l'UPL concernent principalement le solde relatif à la fourniture de 7.900 tonnes de rail UIC 54 Kg pour 73 km de voie (N°001VAE), la fourniture de 73 000 m3 de ballast, la fourniture d'un jeu de deux portiques automoteurs et d'une poutre traveleuse pour la pose de voie, la fourniture de petits matériels ferroviaires, les pièces de rechanges et autres outillages pour la SNCC. Les paiements non réalisés pour l'UPK concernent principalement le Service de consultants pour l'actualisation du code de la navigation en RDC (y compris autres textes relatifs aux mesures d'application), Audit des comptes et de passation des marchés de la CVM (2016- 2017), Audit des comptes et de passation des marchés de la RVF (2016-2017). Les retards sont principalement liés aux facteurs ci-après : - Lenteur dans le processus de passation et d'obtention des avis de non objection du bailleur. - Lenteur dans l'obtention des titres d'exonération ce qui retarde les formalités de dédouanement. - Les délais d'acheminement des fournitures des ports des pays voisins jusqu'à Lubumbashi. - Délais important dans la fabrication de certains matériels du fait de la compléxité des matériels ou pièces commandées. Ces facteurs ont eu pour impact la non réalisation de certaines activités prévues en 2017. SAR.L ou capital social de lUS É)OI[ars 1 0-G00 Numêmr RiClI: CIDMINIR=4M1-B3506 Numôro Impôts; ffO1324Y A mnlbenlirmt ot ErosI & Yôourg Cloal Liomtle I,dtfClO,ntoae 1t.406 EY Building a better working world Ci-dessous, le rapprochement du budget et la réalisation, incluant les commentaires de l'UPL et de IUPK : Désignation Réalisation Budget Ecarts % Commentaires Acquisition de 7900 tonnes de Rail UIC La dernière [lvraison partielle des 54 kg pour 73 km de voie (N'0001 VAE) rails était retardée à cause des 1 772 687 4 409 839 2 637 151 40 délais d'acheminement entre l'Afrique du Sud et la ROC Fourniture de 2552 tonnes de ciment pour La SNCC ne dispose pas d'espace la production an régie de 128 000 TBA suffisant pour stocker les ciments. (N°058 Bis QUIN TM) 75320 - (75 320) - Ce qui na pas permis au foumisseur d'effectuer les livraisons conformément au planning du Contrat. 4 avenants ont été signés à cet effet pour amender le calendrier de livraison et les modalités de paiement. Fourniture de kits de charge de soudure Le calendrier de livraison du aluminothermique et accessoires pour contrat a été amendé par un rails 54Kg, en un lot indivisible, pour le - 130 000 130 000 - avenant n°1. La permière livraison compte de la SNCC (2017/PTM2/112) partielle n'a eu lieu que le mois de novembre 2017. Les livriaons suivantes sont prévues durant 2018 Fourniture de 73.000 m3 de ballast 25/50, La cadence de livraisons partielles reparti en trois lots distincts, pour la a été amendée afin d'éviter un SNCC (20161PTM2/0098 1 593 964 900 000 693 964 32 éventuel retard par rapport à la date de clôture du Projet au 30 juin 201. Un avenant n'1 à cet effet est en cours d'élaboration. Acquisition de 24 637 m3 de ballast 25/50 La livraison du ballast a été à livrer à kalukuluku ou Baya ( N°041 retardée par des problèmes EGMF) 526 580 980 392 453 812 54 internes au fournisseur qui n'a pas respecté le planning de livraison contractuel, Acquisition de 6 113 m3 de ballast 25/50 La livraison du ballast a été à livrer à Kyala (N'042 EGMF) retardée par des problèmes 88 233 (88 233) - internes au fournisseur qui n'a pas respecté le planning de livraison contractuel. Production en régie de 128 000 TBA (Protocole N°057 SNCC) - 401 216 (401 216) - Les traverses ont été produites mais non facturées en raison du retrad constaté dans le recrutement de la mission de contrôle de la qualité des traverses produites. Fourniture de 140 000 traverses métallques 42 kg neuves avec lumières et béches d'encrage évasées et plongeantes pour voie en rail BCK 29,3 - 3 7683 500 (3 763 500) - Marché annulé. kg/ml. et de 172 000 éléments de fixation de rails sur traverses métallique, en un lot indivisible, pour la SNCCt Acquisition de 392000 attaches élastiques non vissées pour TM posées sur rail BCK Il y a un retard dans la signature 29.3 kg/ml N'067 Groupement GAZEBO) - 634 906 (634 906) - de ce marché et aussi un retard de livraison et d'acheminement des fournitures de l'Inde jusqu'à Lubumbashi Acquisition de 5 900 boulons d'éclisses et 5 900 rondelles simples spires pour Marché annulé boulons d'éclisse, pour rail B K 40 kg/ml, - 114 129 (114 129) - en un lot Indivisible pour le compte de la SNCC (Lot n*02) Fourniture d'un jeu de deux portiques L'expédition des portiques a été automoteurs et d'une poutre traveleuse retardée par le délai pris dans les pour la pose de voie nouvelle ou le formalités de demande de visa renouvelement de vole, en un lot 218 225 1 400000 1 181 775 16 Schengen des Experts SNCC pour indivisible. pour la SNCC la réception en usine de fabrication (2017/PTM210106) des matériels et la formation sur ______________________________________________________ __________l'utilisation. 2 EY Building a better workinq world Désignation Réalisation Budget Ecarts % Commentaires Fourniture d'une tractopelle neuve Le contrat na été signé que le nécessaire aux travaux de curage de 16t09f2017. La livraison de la fossés, de ramassage des ordures et de - 82 000 (82 000) - tractopelle est prévue à la fin du chargement des agrégats, en un seul lot, mois de janvier 2018. pour la SNCC (2017/PTM2114) Fourniture d'un bulldozer pour les travaux Bulldozer livré. Le dernier de terrassement sur les chantiers de paiement n'intervient qu'après travaux de voie ferrée. en un seul lot, 392 730 552 000 159 270 71 rachèvement de de formation sur pour la SNCC (2017/PTM2/0108 l'utilisation de l'engin. Fourniture d'outillages manuels et divers Expédition des outillages retardée petits engins pour les travaux de voie, en 246 954 352 000 105 046 70 par la mise en place des lettres de deux (2) lots distincts, pour la SNCC crédit. De plus, les outillages sont (20161PTM20093 arrivés à Lubumbashi mais toujours en attente de dédouanement. Fourniture Pièces de recgange pour la soudeuse SNCC - 60 000 6000 - Marché annulé. Fourniture de 6.295 tonnes de sable pour Le fournisseur n'a pas pu livrer les la fabrication de traverses en béton bi sables conformément au calendrier blocs, pour la SNCC (N'062 CONGO 13583 73046 59463 18 prévu car la SNCC ne dispose pas ROCHE) d'espace de stockage suffisant. Un avenant a été signé à cet effet. Acquisition des matériels (câbles, Ce marché a été annulé par la disjoncteurs et divers accessoires) en vue Banque mondiale de la remise en état du réseau - 493005 493 005 - alimentation an énergie électrique des ateliers (N10008 STS) Acquisition de 18 locomotives diesel de Toutes les 18 locomotives ont été ligne, Lot de PDR et Assistance 700 380 - 700 380 100 réceptionnées définitivement Technique (N*0058 CSI CNR BRE) Acquisition d'un (01) Camion-Grue Il ya un retard dans la signature de automotrice sur pneus de capacité 25(32 ce marché, retard imputable aux Tonnes et de deux (02) Grues Reach délais d'analyse des offres et Stackers porte-containers sur pneus de - 960 000 960 000 - d'obtention des avis de non 45 tonnes, pour la SNCC (en deux lots objection distincts>. L'installation des équipements a été retardée car la SNCC n'a pas 35 309 48 589 13 280 73 pu mettre en place les préalables __________exigés par le fournisseur. Fourniture d'outillages pour le relevage des matériels roulants des chemins de fer Livraison retardée à cause du délai (vérins hydrauliques de relevage manuel, 433 424 640 000 206 576 67 pris par la SNCC dans la 2016/PTM210094 vaildationtvérification de la conformité des échantillons présentés par le fournisseur, avant rexpédition des matériels. Fourniture et installation de deux Retard de livraison systèmes de pesage au défilé, en un lot 125 038 400 000 274 962 31 indivisible, pour la SNCC (2017/PTM2101 10) Modernisation des stations de gasoil localisées à Kamina, Mwene-Diltu, Marché annulé par la Banque Kananga, lebo, Kalemie et Kindu, - i 350 000 1 350 000 - mondiale répartis en six (6) lots distincts. pour la SNCC 2 camions bennes de 20 T et formation Tous les camions livrés. de 2 agents pour la maintenance (N'0030 25 934 25 934 - ITAL MOTORS) QUIN TM/Fourniture de petits matériels Tous les matériels livrés pour wagonnage et ateliers (N°074 QUIN 694 395 694 395 - TM) QUIN TM/Petits matériels de wagons (N°070 QIN TM) 4 914 - 4 914 Retard de livraison GRECO/Foumiture des articles Le fournisseur n'arrivait pas à stratégiques pour la traction électrique 34729 138 879 104 159 25 reproduire à temps les piéces en (N-075 GRECO) question à cause de leur compléxité. Un Avenant portant sur l'amendement de certaines modalités techniques est en cours d'élaboration. 3 EY Building a botter workinq world Désignation Réalisation Budget Ecarts % Commentaires SITELE/ Fourniture des filtres (N'76 Fitres non encore livrés en totalité, SITELE) 6 571 Grpt MAINELI Fourniture de Pdr Retard constaté dans les pneumatiques et pompe à vide et 108 811 - - - formalités de dédouanement de compresseur (N'077 Grpt MAINEL) pièces GRECO/Foumiture d'accessoires Le fournisseur n'arrivait pas à mécaniques et Pdr pour bogies de locos 135 301 541 206 405 904 - reproduire à temps les pièces en GE (N-078 GRECO) question à cause de leur compléxité. Un Avenant portant sur l'amendement de certaines modalités techniques est en cours d'élaboration. SITELE/Fourniture des organes complets En cours de livraison pour locos GE (N°079 SITELE) 1 075 367 1 470 849 395 481 - SITELE/Foumiture de filtres (N'00 718 - (718) - Matériels livrés. SITELE) Grpt MAINEÜFourniture de roulements Retard constaté dans les (N-081 Grpt MAINEL) 14 400 - (14 400) - fornalités de dédouanement de { pieces SITELE/Foumiture des battéries et MC Flex pour MD/DEUTZ (N'082 SITELE) 23 756 - (23 756) - En cours de livraison GRECO/Fourniture des organes de Le fournisseur n'arrivait pas à roulement, suspension et transmission 6 266 - (6 266) - reproduire à temps les pièces en (N-D83 GRECO) question à cause de leur compléxité. Un Avenant portant sur ramendement de certaines modalités techniques est en cours d'élaboration. Foumiture des équipements de laboratoire des huiles ( un spectromètre Non prévu mais réalisé et un viscosimtre), reparti en deux lots 124 053 - (124 063) - distincts, pour la SNCC (2015/PTM210090) Grt SITELE et PANALYTICALFoumiture d'un spectomètre Fourniture des équipements de laboratoire des huiles ( un spectromètre Realisé partiellement et un viscosimètre), reparti en deux lots 82 403 156 400 73 997 53 distincts, pour la SNCC (2016/PTM2/0090) SITELEIFourniture des équipements du laboratoire des huiles Fourniture de complément de PDR pour finition de la réhabilitation des 4 tracteurs 1 702 - (1 702) - Matériel livrés (N-087 MAINEL) Fourniture de complément de PDR pour finition de la réhabilitation des 4 moteurs 360 - (360) - Matériel livrés CUMMINS (N*088 MAINEL) Fourniture d'une (01) colonne (vérlIn) supplémentaire de 30 tonnes pour le 67 736 (67 736) - Montant du contrat signé supérieur relevage des locomotives des chemins de au montant du contrat prévue. fer, pour la SNCC (2016/PTM21008) Travaux en régie de RVB de 107,604 km de vole (Protocole N'0009 lots la et 2a) 564 178 1 086 652 522 474 52 Une partie des travaux non encore 20141PTM2/009 achevée Travaux en régie de confortement de 132,650 km de vole type A entre Sakania- Tronçon prévue en cours Baya et Luena-Kamina (Protocole N'0010 - 132 526 132 526 - d'exécution non encore achevée lots i b1 et 1b2) 2014/PTM2/0010 Travaux en régie de La grande partie des travaux confortementiSécurisatiorVRéparation 531 364 838 064 305 700 63 suspendus à cause de rannulation (Protocole N01 1 ) 2014/PTM2/0011 du marché d'acquisition des traverses métalliques Travaux en régie pour la mise en oeuvre La grande partie des travaux des chantiers complémenta Ires, en 7 lots suspendus à cause de rannulation distincts 2016/PT M2/D97 514 541 1 089011 574 879 47 du marché d'acquisition des traverses métalliques 4 EY Building a better workinq world Désignation RéalIsatIon Budget Ecarts % Commentaires Réhabilitation des wagons et voitures En attente facture de la SNCC voyageurs (Protocole N' 0032 BIS) 519 218 572 395 53 177 91 2014/PTM2/0032BIS Etudes, Appui et contrôle technique lors de l'Exécution des travaux (3 ingénieurs - 150 000 150 000 - marché annulé voie et un ingénieur pour UTBA) Etudes, Appui et contrôle technique lors de lExécution des travaux (MCT/PGES) 47 500 47 500 - marché annulé Etudes, Appui et contr6le technique lors de rExécution des travaux (Consultants - 52 500 52 500 - marché annulé individuels) Programme de formation du personnel La SNCC n'a pas finalisé son Plan dans des centres extérieurs à la SNCC 117 945 - (117 945) - de formation. Activité à annuler Contrat clôturer. Solde à annuler FRAIS OCC/BIVAC - 400 000 400 000 - Assistance technique à la CEPTM pour la Le solde est à annuler car activité protection des actifs (N'0184 PETILLON) 26 625 26 625 . arrêtée Audits des comptes de la SNCC (exercices 2016 et 2017) - 50000 50000 - Procédure traitée par le CEPTM en cours. COPIREP - Suivi du contrat de l'Assistant Demande rejetée par la Banque Technique Vecturis (protocole à préparer) - 125 000 125 000 - mondiale. Encore en cours de négociation. GET - Etude d'impact sur les bénéficiaires marché annulé par la Banque du PTM ( protocole à préparer) - 62 500 62 500 - mondiale Mission d'assistance technique et de maintenance de l'Usine de production de 14 660 68 900 74 239 16 Le prestataire n'a effectué que 2 traverses en béton armé bi-blocs de la interventions sur les 6 prévues. Il SNCC (2016/PTM2/095) n'a pas pu se rendre à Lubumbashi à cause du problème de Visa en RDC. HUMANITAS/Audlt des comptes de la SNCC et du gasoll (Avt N'1 au contrat - 78403 78 403 - Procédure traitée par le CEPTM en 2013/PTWl0125 sur PTM1) cours Fourniture de 10 560 m3 de gasoil (N0004 ENGEN) 178 260 - (178260) - Contrat clôturé Location onze (11) locomotives Grindrod (ED SNCC/RRL 0001 SNCC) - 300 000 300 000 - Contrat résilié Mission d'Assistance Technique (N°001/COPIREP - VECTU RIS) 1 429 803 1 400 000 (29 803) - Le contrat suit son rythme normal dépenses recurentes de rUnité de projet 813 020 1 079 560 <266 d40) Budget partiellement consommé Acquisition des 2 baliseurs de type affluent pour le Lualaba (Kindu-Ubundu et 1 488 750 2 481 250 992 500 60 le solde a été payé en janvier 2018 Bulama-Kongol2) 'écart est dû au mouvement du Acquisition des réducteurs inverseurs 145 262 164 647 19 385 88 taux de change euro/dollar entre la pour les baliseurs Mongala signature du contrat et le paiement Acquisitlon des aciers, autiges,fers plats et autres pièces pour les travaux de réparation de la ligne de dross (arbre 115 152 - (115 152) (100) Prévue dans PTM I (voir ligne 9) d'hélice) et de fabrication des bouées cylindriques et espar en lfaveur de la Réoie des Voles Fluviales « RVIF » Activité prévue pour janvier 2017 Acquisition d'un groupe électrogène pour - 21 160 21 160 - mais réalisée en décembre 2016 le baliseur Mongala (un peu plus tôt) Protocole d'accord de partenariat n'009PTM/CEPTM- 4997 - (4997) (100) le solde non payé en 2016 'UPKlC/LDWM/PM/2015 Daniel KINGUDI Supervision de l'étude technique de réhabilitation du balisage 5600 - (5 00) (100) le solde non payé en 2016 sur les cours d'eau CIMA INTERNATIONAL Etudes sur la réhabilitation du balisage des voies 8618 - (8618) (100) le solde non payé en 2016 navigables en ROC Protocole d'accord avec RVF relatif aux Une partie réalisée en PTM 1 (voir travaux d'implantation des signaux pour le 94 350 441 674 347 324 21 ligne 12) et le solde reporté en balisage des voles navigables (phase 2) - 2018 5 EY Building a better working world Désignation Réallsation Budget Ecarts % Commentaires Daniel KINGUDI_Supervision de rétude technique de réhabilitatlon du balisage 5600 - (5 600) (100) le solde non payé en 2016 sur les cours d'eau CIMA INTERNATIONAL Etudes sur la réhabilitation du balisage des voies 8618 - (8618) (100) le solde non payé en 2016 navIgables en ROC Protocole d'accord avec RVF relatif aux Une partie réalisée en PTM 1 (voir travaux d'implantation des signaux pour le 94350 441 674 347 324 21 ligne 12) et le solde reporté en balisage des voies navigables (phase 2) 2018 Services de consultant pour le contrôle et Une partie payée dans PTM 1 (voir la surveillance des travaux de - 146310 146310 0 ligne 13) et le solde reporté en réhabilitation de balisage 2018 Protocole d'accord CEPTM-RVF_Travaux 21 399 - (21 399) (100) prévu dans PTM 1 (voir ligne 11) de balisage phase 1 Audit certification des comptes liés é la mise en oeuvre du plan de retraite RVF 12 540 25000 12 460 50 Activité réalisée à moindre coût (18 agents restants) Protocole d'accord avec CRFNI relatif à la - 77000 77000 0 Activité reporté en 2018, puis formation du personnel navigant annulée Audit certification des comptes liés à la mise en oeuvre du plan de retraite RVF 12 540 25 000 12 460 50 Activité réalisée à moindre coût (18 agents restants) Protocole d'accord avec CRFNI relatif à la Activité reporté en 2018, puis formation du personnel navigant - 77 000 77 000 0 annulée Audit ex post de paiements des AUR des Activité réalisée à moindre coût agents de la RVF (18 agents restants). - 25 O00 25 000 0 (7820 $) et le premier paiement a été effectué dans PTM 1 (voir ligne 14) Service de consultants pour factualisation du code de la navigation en ROC (y - 100 000 100 000 0 activité annulée compris autres textes relatifs aux mesures d'application) Assistance technique avec rOAC1 Ce faible taux d'exécution est dû 484 315 1 395 943 911 628 34 au rythme d'exécution des activités par lOACI ainsi qu'à justification des fonds mis à sa disposition Audit des comptes et de passation des payé dans PTM 1 (voir ligne 26), marchés de la CVM exercice 2015 -La différence résulte du report des mrhs0 70 740 O paiements prévus en 2016 pour l'année 2017 Audit des comptes et de passation des payé dans PTM 1 (voir ligne 27). marchés de la RVA : Exercice 2015 11 280 11 280 - La différence résulte du report des paiements prévus en 2016 pour l'année 2017 Assistance technique à la comptabilité de l'activité a démarré en retard suite l'AAC/RDC 17 054 40 000 22 946 42 au processus de passation de 1 marché, elle se poursuit en 2018 Assistance technique à la comptabilité de 48 200 50 000 1 800 96 activité réalisée à moindre coOt la CVM Audit des comptes et de passation des - 40000 40000 - activité annulée marchés de la CVM (2016-2017) Audit des comptes et de passation des - 40 000 40 000 - activité annulée marchés de la RVF (2016-2017) Assistance technique à la comptabilité de l'activité a coûté un peu plus la RVF (équipements informatiques et 18051 50000 31 949 36 (60167$), la différence a été payée logiciels) dans PTM 1 (voir ligne 26) Autres frais de fonctionnement 42 347 (42 347) (100) Total 15.46.333 33.557,760 18121 427 45 6 EY Building a better workinq world 2.2 Rétard dans l'exécution des marchés et non application des pénalités de rétard Comme pour l'audit des deux précédents exercices, nous avons noté quelques retards dans l'exécution de certains marchés. Selon le rapport d'activités, plusieurs marchés dont les délais de livraison étaient fixés en décembre 2017 ou même avant n'ont pas connu un début d'exécution ou n'ont été exécutés que partiellement en 2018. Par ailleurs, nous avons noté également que la cellule du projet ne calcule pas les pénalités de retard en cas de livraison de biens et matériels ou de prestation de service tardives, conformement aux clauses contractuelles, fixées à 0,1 pour cent du montant du marché par semaine, ne pouvant pas excédées dix (10) pour cent du montant total du marché. L'UPL justifie cela par le fait que les causes des retards sont multiples et ne peuvent pas être uniquement imputées aux fournisseurs. Il ya par exemple des retards liés à l'obtention des titres d'exonération, des retards relatifs à l'acheminement des fournitures qui sont souvent bloquées aux frontières terrestres durant des semaines. 7 г� � � � L � Й о vm '� �`6 � а w�'' ,о QO � -_ т - ,�С U1 п' �уΡ(Q '� и � = � � � 7 �f � т и W � 'т [� 9А а О tik�^ � С G� С� С1 N� у U �9 U_ g�1ь IU (� � N � О. ` LL � U� i5 � р � Е' ° nбm ,ыамт � � д�� а г6 чqU .� � Ф 14 � C!j � г� т- �� N т°� р�i � L � f� т .у С'JN м� � � s? уΡ .� � ��N � О' � N 2.� ' '� _ I4 '� Q � �А � 7 С,� � � Ф� С V1 с¢ О � � О N т � П3 N Е°� � �`-°� Е'�с� �� � � у �а � � "т � �а � Ф��� � ',� �� 8 �' '� ° =а а '�' о � де � � 'С L1 Ф �П N и_ !� I� .� 'т С� С "'у Ф � а N Ф ц�_ (JJ � И С ~ С � .� � � � ц ��1 L��Я ,� у '� 'стЭ С О ,а � � � � � С й7 � � а �т т � � � � � С1 �:� й с � � � Н�г+ �.., ��с� т � '� 3° и� 7 � S ц�i . д! г�т С � i11 рр � � � � �-� � � �L у � N � � �.� � U � � � � И � � L � � r.% � � ,(�i ' � �R3 Й �� Ш � � т � "Ё °м т ` � _� о � n �' с � � о �r- �с �r. SIS С � `р ON у �� � � 9�1 Q г � г�ь^1` С Ё��'�г� � � Ф О СЗ ��� о��, г =_ �� � мьл п°'a�U � Егп � � � � r.. , т сг � -{� }' у о о� � � Q" � 6 � � � � С�} � 4L м U � � И tU ПS � � '�7 � L � � � � � � � N_ L1.1 � у � � 41i ,+� � � 7 i � 8 :г�о � N � � � � � � � � й в � � ш� и ш � г гй 'or '!i "� ш '� аа с°а � г�iл � г� �га rт гз � ,� � � � ` b � b ъ� п R��i g- г� � 2 ,2 s @ с3 � U7 +., � �N � � � � ? +°" j � � ш с"''i 3 и '� �� � Ф � � G1 N As и ' ъ � ' ��� а л � � � � � � � � � q) � ' у �,U о � о о � � �•- � � t i V � с �.. °Е' � ы � ..,, б �i3 у Ф 3 2и �'_ 2~ `..�w � U7 :� � С � � 4 � � ,��,- ьй ,� � � � � � � ^i� ;,о м о 4ы n %...�F � � '�'1 4�1 � � � т � cvv g 'С � jj �ы- И � р.� и "�' "� � м ' � у +О� � С � ^и ^� ^.°��' rypa дw �� N О� О� О� � . рЧ �+д ��� {71 р � j`т а`Ф �а` �ь�г2 ,�.�у, а, Ш ь= м r� Z7 jЕΡ L° С � N � � Ш i � 'i7,aC v � j N ;� 4tj , j � Ш � � � 4 � I { � I � � ¢ т т о J v ы:т С й� � ¢�С � 7 +а С ы ы у � О �-у U V С R й и¢ а � U��� (6 ы V t1 U р�� а Е W Ш,О V П� ��� О а iGi С� О � я. �- у v w т с о- дп а � а Ь гл � � т Х_ уФ�0 е' P�i' Х_ QПТ '°-'о�о � гп ° т �а°".,°- 7с�'� �' тлрс �� 61а � Ф�Ф � у и�� t!"ю tliZS 41 д}�О� С _ � � н ¢��у т Wv�a� т.�'i Q��y .,� ��rs�m v ы и '� [� CJ 4 С Ф Ф у е. �.а и а т �°-' гn .5 � .. т w� у т 'ы'� � с � i�m ��� ' �� т� �оа �юf йs` , �iR Т й �� � N а а� �[ 7г is01 � �а0.��7� W=37C1O у��-о�'�G aF �.T3wlR Ф c�L�Ëaa ыйа�т С8����'ё сгл �°-ю�� � `.� � ❑ � � �,.4 � ro v аg L � 3 °о ��� '��т.���j .��с°"д Sй W���� �� с ✓ уи Ecot�lv а,у�°� � т туЕ ? �$,� . а v� а� v с т Е .2 '" � 'т� m�W£ �тш т_ � wc.Jm�` �O'- °i�r `�nг��°°тФ ои°'о � � л�"�'�ао ЕсФп а��г � � � ='Q а чи т ` � � у у '� � ' а� � � � � � тФ�8 � �а� �'°�nФ_� С� тФ��� �с ���а"а и�Е.Еаа'т' �'.mEV'�� а� сГ Еа т�т��� ос`�чаЁс�Фй �а,QйЁ� �¢'дйлЁа�i J�' JФ-_°�Ёъ�п � � � о � �ш �й �_с �с_ -°�т �гв N И � м� �� С1 � г � ч�.м � Ф f� О N О �- � [� � � г NО (g �ti ^ С• О � N N � Г� �. о � 9 а7 г3 � с� м � � г Ш Сэ g гп Cg о. � и � о с�з � ` J UШF- iII а�о° � ш �. �S.ш� N � т ,� � с е ъ,аст � � ш од �' т �,Ф � ��+т� ь ��а oom�Li а � ���т� � � ы г�'.иаpт�p ао er � ат 4 � F � т � �i � �� ���с� мwi � �''''Zэ Q � � � �� Й �4 Иу Ф'ci � � т� аа�°ъ� с� � � т 3 1 � � � � ъ� $татгио_°',`°,��ъ�b � ''°`�t'ъ��fiс � ои Ф�.с�а�'0д'��т�'� � ��с���� т й � а т�� � �i,� с�'ъ Q Ф и и о �Rl т � С Ф 4 � С 7 �4 �СΡ � �6 �tl b t � � � � i Ф � .'С � � ~ � г�0 и v Ф и W Ф q � � � b � � а � � � Ф � �� ц � � й 4�S гб V fi Й Ф С�� j С Ф С И � д1 ��,у � С N �� ��4t � Ф с.1� С �`r т т.� Ф�' � ro'с "т й �� тs т® ® ё � w � `° о Е т... т и и �� � Сл�7 W'� �° � д � С ш �� Е Db �ъю� � ша � j � � -�j ��п �$b � G С� от т�С.3��пеЬ�а о`�i�тц и ш+�iгj�а.��й ,�� шo-т�w �°д':ccQ°у'� �у`�' ro 'r���'� т � oU д� о�д,`� р�ш � t� ,и+уU'�+ту� ,й ё �'bZ�yro о кR�йр �`ai ш ч� �°°�.гоо'т?:t !о � � юи т�� аиа�с 'д ъ- у � Ф�� Sъv� aw��5,0'й ��ш�� т �� �,�фарΡФ�уΡу_ � б1 V U�] Ф q Q Ф�Ш � L� ъC уиj р jp �'i и 1J R W Ф��. b� рФр � ь. �О 4 t N_ t т А J Гj � Q� 41 �J а fi� ЬТ 'L 4 О ФR И и °.� t шуΡ 1+ 5 Ш С у .� '?� р^ Vj О С О Ф6ry,р 'Ф И �уΡц+�� ro _mN9yfaЙAR'Ф'С�� `Ь�уΡФ С�9ЙVй%�S�И ~ � j �у V � �7 � � ��9 И � ИД С. ц ® Ф'И��-0.^�� Флрвk.•� � �ът ��Фо������-`_°�� 3'��ъ drCi���ZSC� � � � и у арΡ � а .� + -7 Ф `�7 � {1!1{ cV Й � И N � w ` � Ф � А � � � тР, � р � h j � �рΡ i1i1i1 аЭ jjj � � ry n О � га � � N � � �П1 � И и � � И � U' Fw- Q Ш Ф а °6 О =° � � °- . �а �s`� т ti ��v Qq� � � � � � � ?_ � й �� а ,� Е а'° � �� � о� � � �и $ Сл Ф Ь ��т `va `л w � ",� гд О у � w Й � � Ф � L ��.� ��й-. w +д+ О b � ❑ •'^�it_ й i.1 д Ф � �b �. � 'Ф й�3 �%i I С � j � � �л { � aS $ � 1 � � � >т гоw � �г�'�й мго �i и �с�+�ъ� г [ И � '� г3 � т т �' � �.� »"' а Ф� ао о i�m �дФ� � mw�_ai$ t � Й 4' д П/ р ы1 W Ер q С � у д) q1 .� r т т'� �т,� °' 3°'� и%т � �т'?'3s�т� тЕ �т �й �..'и�..т fi.' т ����л�Ш а т 'с ,� мf � `т а '� .`'z � ;гл ,а'� а � `т f т � 6 О � Е ы,и �м t$сь й`�'� аа� ° Q �р R�., лV°rд а$� т ��т� ��$т �� � � гл �� �� 'л СЛ° Й ф С � b р� b� �р � Ф� � й R t =�j U®� Ф 'у уΡ� �с� �т °v`ту Фс �� тг°���ros аШ .7Еа �� fiъ L~'���ъ б'`ЙИ$bд7 - С С �b G И Ф Ф у [5 'у Ф Ф С U С Ф Р y�j тф и ъ ��, � �, � •и� т�� • �w� a ��t��й�� � =_ `° ' `° ^ идФ йс ® wtдиаъ��`-°а- � U � R � �-.. ,� � � fi � у ® ъ �й � ,., wрΡ �рΡ� Р � Ф .b � Й 93 +у � Ф� �° q И1 ® о Я. G rb �q q � И N � � � � � � � � ы � � И � w � 1��1 � т .н7 Q у �'vp �'�,и $''а �Е � �'�г,Д1�у т аю��'�.�ц � �а� �-�i�Ë ат j���г wmm.�5"�w�тйс � �v т_+r `s°а�ъъ� т� � � о � � еи % . _t_ '� 'ф п � � � � � � � С7 Й � � � й г4и ц� ит'а or го о� т � � � в `'`i � � � а �v т п г. о � 4 �'^.' 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Litiges iuridiques en cours - Saisie- attribution de la créance du fournisseur VAE (Contrat N0000112013 pour la fourniture de 7900 tonnes de rails) : Nous avons reçu la réponse de l'avocat de l'UPL confirmant qu'au 31 décembre 2017 jusqu'à ce jour une seule affaire est en cours devant le tribunal de Lubumbashi qui a reçu signification d'une dénonciation à fiers saisie dans la cause qui oppose la société KITO INTERNATIONAL à la société VOESTAPIN VAE S.A. Une saisie conservatrice a été pratiquée sur le compte de l'UPL logé à la STANDARD BANK d'une somme équivalent à USD 1.029 490, Il convient de noter que l'UPL a sollicité l'appui de la Banque ainsi que du Ministère des Finances pour éviter une dépense inéligible. Toutefois, nous avons noté que la reponse de l'avocat n'inclue pas une évaluation formelle du risque auquel l'UPL est exposé. Commentaires UPL A ce jour, il faut noter que WPL est tiers saisie dans l'affaire qui oppose son fournisseur VAIE (firme Sud-Africaine) à une firme congolaise Kito International. En effet, J'UPL détient une somme d'argent (1.102.050 eur) appartenant au fournisseur VAE qui est condamné, par le tribunal de commerce de Lubumbashi, à payer au saisissant Kito International la somme d'USD 1.029.490.29ý Il faut noter que les fournitures concernées par le contrat signé entre l'UPL et VAE SA sont totalement livrées et réceptionnées. Le risque encouru par l'UPL est de voir la décision du tribunal de commerce de Lubumbashi en faveur de Kito être exécutée en procédant au paiement de ce dernier. Vu que les fonds de la Banque mondiale sont immunisés, l'Etat congolais sera obligé de procéder à un remboursement de la somme concernée. Aussi, faut-il noter que bien que le Gouvernement a initié une action en tierce opposition, cette dernière n'est nullement suspensive de l'exécution de la décision du Tribunal (En bref, il faudra attendre le dénouement final de l'affaire). Fin du contrat de location des locomotives GRINDROD Une avance de démarrage avait été versée à la firme de droit sud-africain GRINDROD. Le contrat est arrivé à échéance le 30 juin 2016 alors que l'avance perçue n'avait pas été effièrement récupérée soit un montant de USD 124.674,90. L'UPL a saisi par écrit GRINDROD mais aucune réaction n'a été enregistrée à date. L'UPL prévoit d'engager une procédure de recouvrement forcé en Afrique du Sud. Commentaires UPL L'UPL a initié une lettre d'appel de la garantie adressée à la banque de GRINDROD pour le remboursement du solde de la garantie de restitution de l'avance de démarrage non recouvrée. 10 EY Building aEbetter - Faillite d'un fournisseur de matériels ferroviaires: Il s'agit d'une société de droit belge appelée REMACO qui est en liquidation judiciaire suite au suicide de ['un des actionnaires. Cette société est notamment impliquée dans la faillite annoncée de la banque congolaise BIAC. Le montant dû à l'UPL est de USD 22.275,67 (contrat N'019 sur PTMI) et EUR 1319,55 (contrat N°033 sur PTM1). Ces deux montants correspondent à la valeur des articles ferroviaires non livrés. L'UPL a saisit le liquidateur désigné par le Tribunal pour lui réclamer le paiement de la somme due. Commentaires UPL L'UPL a déjà saisi le liquidateur belge et attend la suite conformément aux délais de liquidation d'une société commerciale dans l'Union Européenne. D'ici la rentrée (septembre), 'UPL relancera le liquidateur. 3. A notre avis, à l'exception de la situation décrite au paragraphe 2 ci-dessus, l'exécution du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) est conforme aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque mondiale. ERNST & YOUNG RDC SAF u Cyprien BONGULUMAT Associé Expert-comptable agréé n0ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 15 Annexes Annexe 1: Situation patrimoniale consolidée (Bilan) PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H859 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Actif(112) Modle : 1 Période du 01101/2017 Au 31/12/2017 Site : Tous BILAN - Bilan au 31 12 2017 - Etat exprimé en Doar Américain Etat au 31/1212017 Page 1/2 Exercice N Exercice N-1 Brut Amortissement Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4711 284,32 4711 284,32 3791 304,22 Charges Immobilisées 4 660 609,55 4 60 609,55 3 740 629,45 Logiciels 50674,77 50674,77 50674,77 Autres immobilisations incorporelles Dépenses PPF IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80598,56 80 598,56 79086,56 Aménagement Bureaux 4 888.40 4 886.40 4 886,40 Matériels et Mobiliers de bureau 18 393,06 18393,06 18393,06 Matériels Roulants 31 500,00 31 500,00 31 500,00 Matériel Informatique 20 198,27 20 198,27 18976,27 Autres Matériels 5620,83 5620,83 5330,83 immobilisations pour les Entités 110 059 195,55 110 059 195.55 93 527 954,38 Bâtiments 1317811;29 1317811,29 1 317811.29 Voies et Pistes 8187 142,07 8187 142,07 5 599 55347 Matériel Ferroviaire 54 711 941,67 54 711 941,67 48 234 399,96 Matériels Fluviaux 2 582 202,52 2 582 202,52 694 748,62 Matériels Aéronotiques Matériels Roulants 2935414.10 2935414,10 221 935,39 Matériels informatiques Matériels & Mobiliers de bureau Matériels Techniques 1 018 698,01 1 018 698,01 711 798.60 Fournitures SNCC 17 766 311,01 17 766 311,01 17 712 853,89 Autres Matériels Consultants Il 995 140,01 11 995 140,01 9620 803.79 Etudes 286 098,53 286 098,53 286 098,53 Formations 164 875,50 164 875,50 46 930,00 Audits 229 673,95 229 673,95 217133,95 Plan de retraite 8 752 404,39 8 752404,39 8 752 404,39 Plan de retraite 2 Etudes et Consultance 111 482,50 111 482.50 111 482,50 TIERS DEBITEURS 3 198 526,20 3 198 526.20 4489203,60 Fournisseurs Débiteurs 3 166 518,70 3 166518.70 4427303,06 Personne Debiteur Débiteurs Divers 29 520,0 29 520.00 53829.54 MAD ~BlLl Remy MAFUMO T DAKAHIODYNO WAKALE M. Laza R , A iraid e nrnnerNonl Î-3 TomPro Exercice N Eecc - Régularlsatins Actifs 2 487,0 2 487,50 8 071,00 TRESORERIE 3874318.27 3874318,27 3711 327,24 Standard Bank UPK fa 84 914.93 84 914.93 389 892,88 BCC UPK Standard Bank UPL 2 712 559,86 2 712 559,86 3209882.23 BCC UPL Standard Bank Intéråts UPL 88 308,03 88 308,03 75 982,24 BIAC Intéråts & DAO UPK Caisse UPK 0,07 0,07 199,57 Caisse UPL 456,00 456,00 297,28 Virernents internes 27 893,04 27 893,04 27 893,04 SBCD Provision Lettre de Crrédil 960 188.34 960 186,34 2,00 Fonds conslgnés à la TMB 7198,0 121 923 922,90 121 923 922,90 106 »85 875.00 MANDJO FUMO 0 Abra DAKAHUDYNO WAKALE M [aare ompgable sos Tomror PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H859 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Passif(2/2) Modle : 1 Période du 0110112017 Au 3111212017 Site : Tous BILAN - Bilan au 31 12 2017 - Etat exprmé en Dollar Américain Etat au 3111212017 Page 111 LibléExercice N Exercice Précédent FINANCEMENTS 120 864 026.35 105215015,18 Fonds IDA reçus I UPK 8917736.67 671627301 Fonds PPF utilisés Fonds reçus PPF solde transféré Fonds IDA reçus ! UPL 111 709 737,88 98 324 242,19 Fonds reçus du Gouvernement Fonds générés 1 UPK 15 000,0 15000,00 Fonds générés I UPL 221 552.00 159499,98 TIERS CREDITEURS 1059896,55 383860,82 FournMisseurs créditeurs 760 283,83 381 985,17 Personnel créditeur Créditeurs Divers 299 612,72 1 875.65 Régularisatons Passif TOTAL GENERAL 121 923 922,90 105 98 876.00 MANOJO BLI Remy 0MO A DAKAHUDYNO WAKALE M Lazare onpteale nit el F Natonal - - TomPro Annexe 2: Tableau consolidé des resources et emplois PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H859 - ZR - République Démocratique Congo TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS CONSOLIDE Année finissant le 31/1212017 Dollar Américain Page 1/2 TRESORERIE 711 327.24 Standard Bank UPK 80 Standard Bank UPL 3209 2 Compte Intérêt DAO UPK Compte Intérets et DAO UPL 75,B2 24 Caisse UPK 199S7 Caisse UPL 29US Virements Internes 27e9304 Provision Lettre de Crédit 200 Fonds plan societ consigné à la TMB 7 18,0 Opérations entre UP Opérations à régulariser Sous-Total Solde d'ouverture 3711327,24 PLUS: SOURCES DE FONDS 1s 4e901t.17 120U«403Z3 Fonds IDA reçus DRF UPK 22 4 MA Fonds IDA reçus DRF UPL 10 2 18047 56 72359 Fonds IDA reçus DPD UPK 19on05,0 a 78 esw8o Fonds reçus IDA DPD UPL 316r463>02 5 14101409 Autres Ressources UPK (DAO-) 15 =,Do DAO et Intérêts UPL M2M,02 2215W,00 Fonds reçus PPF FinancementTotal 1s64 058.17 120auM4033 Solde disoonible 19 Xe sa4,î 12 tu W4s MOINS: EMPLOIS PAR CATEGORIES 15 4 027,14 11îe9715,08 Redressement actWits SNCC 114te2M 74711632o SNCC : Matériels roulant 70 80,601 21806 8M92 Départ à la retraite phase 3 8752404,0 Fournitures Travx Sces RVF t( at To-Pro PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H859 - ZR - République Démocratique Congo TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS CONSOLIDE Année finissant le 3111212017 Dollar Américain Page 212 ln 97120 e?18858 Fournitures, Traux Sces UPK 9130200 285s9 Tvx. Foum, Cons et Hors Cons UPL n 1m2, 2 Me, Dépenses Compte lntéréts & DAO UPK Dépenses Comptes Intérêts & DAO UPL 49679ff 120 197,5 DMVN 59 58847 AAC 44 M600 10738,00 Total des dépenses 15 4 OVµ.14 11a ell 715,0s Solde disponible moins les dépenses 3 74 318,7 3874 319,27 DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disponible su4 3 3 874 314,e Solde de clôture compte soîclal Standard Bank UPK 8491483 0491493 Standard Bank UPL 2712 U9,0 2712559,06 Compte Intérêt DAO UPK Compte Intérets et DAO UPL e0 98309,ao Caisse UPK 007 007 Caisse UPL 45,00 458,0 Virements internes 279W3,4 27993,04 Provision Lettre de Crédit 9w 19934 aw01e&34 Fonds plan social consIgné à la TMB Opérations entre UP Opérations à régulariser Total des soldes de clôture a en 31 te 3 8 31,21 tt TomPro Annexe 3: Etats certifiés consolidés des dépenses République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communications CELLULE D'EXECUTION DU PROJET DE MONDIiU TRANSPORT MULTIMODAL RDC Accord de Don N° H859-ZR du 22 |ulllet 2013 ETATS CERTIFIES CONSOLIDES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2017 A. Avances en compte désigné N°DRF Montant Cumulé au 31 décembre 2016 53461137 0310212017 ORF n°22 UP 68024 1110312017 DRF n°23 UPK 43227 150512017 DRF n°25 UPK 46574 2410612017 DRF n°26 UPK 70581 030212017 DRF n°39 UPL 1 854 836 11/0312017 DRF n040 UPL 2 230 276 1510512017 DRF n°41 UPL 1 164409 24106/2017 DRF n642 UPL 995510 02108/2017 DRF n&45 UPL 1057998 30/10/2017 CRF n°46 UPL 2915003 Sous-totad DRF 397579 (1) B. Paiements directs et engagements spéciaux Date 0N°DPD ICREDOCS Montant Cumulé au 31 décembre 2017 51 579371 24/07/2017 UN-1 INC 00017 UPK 484 315 30/12/2017 DPD n°24 UPK 1 488 750 06/0212017 SC 14 UPL 50661 06102J2017 SC 14 UPL 1036581 16/02/2017 SC 14 UPL 685 445 17/08/2017 DPD n°43 UPL 700 382 18/07/2017 DPD n° 44 UPL 694 395 56719902 Sous-total DPD/Crédocs (2) 56 719902 120 627 474 Total général (3=1+2) 10627474 DRF: Demande de Remboursement des Fonds DPD : Demande de Paiement Direct LC Lettre de crédit SC : Specal Commitment 17, Avenue du Port, immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptmrdctUMvahoo.com www.ceptm.cd N* Impôt : A1203233D Annexe 4: Etat consolidé des transactions du compte désigné République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communications CELLULE D'EXECUTION DU PROJET DE MOMAI TRANSPORT MULTIMODAL RDC Accord de Don N° H859-ZR du 22 «uillet 2013 ETAT CONSOLIDES DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 3711 313 Standard Bank UPL 3 209 862 Standard Bank UPK 389 879 Virements internes UPK 14892 Virements internes UPL 13 000 Compte intérêts et DAO UPL 75983 Fonds plan social consignés à la TMB 7198 Caisse UPL 297 Caisse UPK 200 Provision lettre de crédit 2 Ressources de l'exercice 2017 12) 16 708 892 DRF n°22 UPK 68024 DRF n*23 UPK 43227 DRF n025 UPK 46574 DRF n°26 UPK 70581 UN-1 INC 00017 UPL 484315 DPD n°24 UPL 1488750 DRF n°39 UPL 1 854 836 DRF n'40 UP 2230276 DRF n"41 UPL 1 164409 DRF n°42 UPL 995510 DRF n°45 UPL 1 057998 DRF n°46 UPL 2915003 SC14 UPL 50661 SC14 UPL 685 445 SC14 UPL 1 036581 DPD n°43 UPL 700 381 DPD n°44 UPL 694395 Autres ressources UPL 1 059874 Autres financements UPL 62 052 Total Ressources (3=1+2) 20 420 206 Emplois Dépenses fonds IDA 15436333 Dépenses autres ressources 49 680 Autres dettes I 059875 Total Emplois (4) 16545888 17, Avenue du Port, immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptmrdct@ayhoo.com, www.ceptm.cd N' Impôt: A1203233D SOLDE DE TRESORERIE (5)= (3-4) 1 454 075 Banque/Standard Bank 1 628713 Virements internes -282675 Standard Bank intérêt UPK 74503 Intérêt & DAO - UPK 24589 Provision lettre de crédit 23346 Opérations entre UP -15000 Caisse UPK 326 Banque Centrale du Congo Kinshasa 275 Fait à Kinshasa, le 31 décembre 2017 MANDJO KA IBL Remy Coffptable MAFUMOTOB 0 h DAKAHUDYNO WAKALE M. Lazare Respons be rministr tif et Financier Coordonnateur National 17, Avenue du Port, immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptmrdct@Dyahoo.com www.ceptm.cd N' Impôt: A1203233D Annexe 5: Etat consolidé de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H859 - ZR - République Démocratique ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 3111212017 cOMPTE BANCAIRE 521140 (Standard Bank Kinshasa FA) Page 1f1 --Pm TMý_r- D PMIPJITIMODAL DON HØS9 -Z2R - Républkqte Demnou,1t1cque In dDrelevébBancair 4 S4,øs..r,.I0 14O f4 91493 Solde corrigé 914,93 Sle corrigé -__ Comp7able Responsable Admn' et Cocrdonnateur National _MANDJD KAMBII-MAF TO O Abraham DAKAUDYNO WAKALE M Lazare kmEdité le 1001/201 à11:25 Compte général : 521140 - Standard bank kinshasa f.a. (USD) Periode du 01i12J2017 Au 31i212017 A Nouveau au 0110112017 389878,86 -228496 522 9e,2 9 Mouvemenits antérieurs 01/0112017 - 01/12/2017 10 494.2 Mouvemenis de la p8tode 5 444 478,93 5 359 564. D0Oý 84 914.93 Solde � � � I ! � � � ! �..,.. �: ....,,.. ,. ��� . � - - .......�.о..х�.-._........,�...ti. . ���. а ..,�,,.;,=п>..и :.Р:м�:t'�,' �__?у_��.. л �.нчмz� 't'.`'�..1._ ��� i�� _._ .�й_..�...........�z.�.. � ..a....r. ..«.....У,.�,...,� --- ..-..и_ �.м.,�- . ,.- �. � в � .г� � .�. � _ .. � . � ........!. � S[В331����� д 7} Ф [с� - Г_г,} �� cr3e. �Sгŭ:1�L:c � к1 � ��. .. ...��Z�., ��1� � е _ к �t ''�=wi!i! `:п{пг' лnvцtгyk,T•:й� �З _ �g � �_�+.F !гу аСfг. " "угL-, ' '"" . 13ц�ii_ Г,ь^�',:.'. � гУТ'FIS.:'�Лl:i - '..,' � 1.цй .��Т� �C�i �ч S.�dL����� ч.�г� iiC�г�i'Gг:�'r i п ц 5�f�.z чг{г '�i�l1Ь �� "г=. IJ{ + .г j � [ Е t h��гj, ± � � �г{}�6 � J�R .,.. �_. .. , t{ 4L . �З.с3' �:'д�i�г �Ь�t.° �_ _rsr '[^ LJ f _� . . i..�Se.�:� . �ti2:.�=`:i.f ' .. _,..':Ui' "rtг �г чг?'?g�! г� Эг`,• _,_д с��='•о,7�С� � 7 �.f ц5. t•4aiFi с._ Г .�: ь�ц �-а Е ч9� F ^�F t'S -qq , f 'ti6S.3..9.�. ` !: _- L5 � " ��.а�1 +��L.". г, 5 и _ ëcf�...:it1. '.•З i_;_аг .h;V� �`i2JJ�'._л�:i .�. ... F� � �г'.с �гt� �н t .� а�: �- �Г. ��5sa_" s�� � :�г 4 �� .Ь l.:1С� � .-_У__ .t. ^..- • j� J� 4 �Э:н�. г i S;'у[1t_ . Г г� 1 1 :�� iF� �п � . Sъ�Уг . j�. . _ , �п_�;'.;' .. ,, � . � +�i.�д S `'. � `` �' � ��}�• �� уΡ��уΡ. �i1",:� г° ,1 '� .;�}�,j'СгS`�� �F`i ',г й � ^'. г, ъ.+_.-, ��'�. � �1��� � С' д �г ' 1�.�i� м� . �г`.Э-�IУ� � } _ � � �.Й �"• � � ! j � . 1 � � � . i � � i � PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL /UPL- PTM2 - Rópublique Démocratique Congo ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31112J2017 COMPTE BANCAIRE 521230 (Standard Bank Lubumbashl FÅ) Page Itl E -r, 1,J f c-ýý ron e f" ýwý-c e ý,2- p3,- 1,3 ha -j i-? Ecri,ims -ýDn enzo-re Pa's4eeý5 rJý P" , R-- JET 'rRAMSPOF" VL:LTIMCCAL 0:ý1 - P7W - Cred Sdde migué hama 27"~ da~ [hm 2 712 2 712 ffl,U Soldecorrigå Z 712 5513M "deconigé 2 712 5Uffi Comptable ResponsabW Adminis"tif et Finanmr Coordinaleu Abjg u [ G HAF8 R 8QI&QII&M£DjfiM TornPro le 06/0112018h16.25 Sanka iflAsil ONCE HANU AnE T NT, WMIS DAT! s5/01 CIKSTONER Pm i-RDC / LDB Sc AC cDm sBR 024033M DATE REFERENCE EDEBTS 2ALANCE 22/ H207 OP.50348011A1SOM MAW IB 14,4H.OD 2,99t318,10R 22/12/2017 yt COø 8.46 2,995,230.951 22/1/2017 PYT C Qlll5OU/ oo00 069m.00 2,M,540.95c1 22112/2017 vi CXI 50.40 2"6,41055c1 29/12017 OP,5D06/SNce TkAVALIl DE 981714.90 2,,57,7/5,65eR 29//20[7 vf Coxx 429,72 29/12/2017 oP,5048518ITm SAIL 611818 2,22158.69C 29/12/2017 Vi CoNx 291662 29/12/2017 O?.503484/m1 2I yEL B 18,20 29/12/2017 t 00X 4'0. 2,712,583.06eR Standard Bank iUBM NSHI MICE BRW ?RCi Å STATE 7 TODA DAMl 1511/20 8 CUMØER RAVE Pl-Roc I RIDANX 3te ACCCUT NaHR 0240M3 505 DATE REFERENCE CIEDig DEITS BALANCE 31!12/2017 [PTEMES TO DATE 4.M73.6 27726lC 1/12017 INT TO Ac 024000 050) 4,67.76 /12/2017 SERVICE EB 23.20 259f PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL IUPL- PTM2 - République Démocratique Congo Compte général: 521230 - Standard Bank Lubumbashi FA. (USD) Site : 02 Period du 011122017 Au 31112/2017 A Nouveau au 01/01/2017 3 209 86223 mouvemrents anté rieurs 011/0 1 D7 - U 12:20C 1il236 26000 10611 75151 Mouvements de la penode 1 121 81086 Cumui 60 296E077 79 57512 517,93 soide 2 712 ffl,86 ~) .13 Annexe 6: Liste consolidé des actifs immobilisés PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H859 - ZR - République Démocratique Congo Rapprochament avec la compta Au 31/1212017 Page 111 01 2512 RItIIS)O1bIÉTU1I 317111.20 -1 31711,29 01 203i2D Rffi~amDo b~tm 20W=20 268222,52 -525220252 2MMO C ~ n483 mwß0 -1 4z3538ß0 2020 Ed, 288098,51 486 095ß 2ØM Fmns 2MM~~ ADw, 54«0 4 00~ 203340 Audfts 'e050 2441 Mm~S de ~ureau 5421,00 5421.00 240 Mg~ -* 51114;2 i1514.27 24440 Nk~s dýe burmu 910»0 1910,00 244M m~ daieS T~åæmftCfw~49,0 2400 Toal21 325,27 5741 12,41 .51236ff7,14 ,,n―。― ㅣ 륭 · i г � 1 [ + i � �# � � � г � S ` � � � � � 1 � + � � � � � � � � � � � � � � � � � i i � Э rt ' , } . w о `� �^ '�-�� о� �� �о �� �г о�� �� �� � ��7� � �рΡ„ �� ~� �� 3� �� �� �� �,� ��а �� � �� �� +��F 33 а 'г а � аг рΡ �� �� �� �� I уΡ � �� j� �� �+� 7� �� �ок� �агл 5�й 7�а� �[�#гкi ��++� .�,7�а�ь ?�'� ; f - �- , ie и +х и rь r .о .т� +и � м_ а в ,п r w ! .. .. �. г � .. ... � г t. `� � � L�' � � � � � � � � � � � ' г � � � � � � � � � т � � г � � � � � � ; � � � � � _ � � � т � � � г :� � � � [? � О � � � � '� � я � � � � � в � � � � � � � � �+ Е w � � � � х � � � � � � � � � � � � е� � �. � � � � _ � � � � � � � � � � � � � � .� . � � урΡг, }�, уΡ3 �+ аг к х �p^, х х � Х � а а '� � :V �,�,,, ? � 7 Э 7 7 � ? � � � 7 7 7 � � . i � � � i � G {Т 4# t7�� Ф G С Г,� 4 Р iT О i['! { р � !J Р t1 Э у� ' � � � � � �I Lг�iY t4 tV � � � i7 о о а о � � ; w j �_ � � � � � � � е � � � .. j Э � � � � g�, � д.1 i1 С± 3 а ' f � ${ Ф � � � 4 � 3 „J ,�рΡ�j � � # if ��рΡ} � 3 � � � V 'R � i�3 �i � � (д � � � h А � � � t А� п '9 ti� � � v '� ь � � � � � � � � � � � � � � ;, � � � � � � � � � � � � �`*. �. � � � � � � � ' � "� � � � � � � � � � � � � � � � �S � � � � � �"` W � ( � рΡ � ' ! � � � и � � � 1 1` { j . ,...._... i``� f { 」 …，…‘………………………”…’…’…………’…＿…一……一 ) ! } ý21 7 iý jý IL 4L 19 lp øb cr CL B. + ! � � � _ I � � о в а iз � � � � � � �r с � � +"' €� с7 � ' ci ti - .п ы�Э � ма .ci с� � �р il1 т т � ' �. F. н �' л ае5. � �.�т � г4ч с�^� 'G+ '� � � � � .�о � n, � � � � т и � � � � � _� � � � � � � � � � � х � g � � а � � 5� в $ о � � � � ® - � ® � � � � � � �"в � tRf '4. 'С � � _ С � С ёг, 'J ŭj � � � � ,° ьС! ��^ :., м л ^. � � м � � � - ^" С � � � � = С7 � _� G � ^ С -- W G .7 '� О - �� С вi � '� ^ р - � � - С = - � _ S .. � с �. � У°J 7 Г 7 а ?� �'� 7� i ч z.ч Z_ ' г � У= __ � с _Tc.�v^ _ � . S_ ' ^'� ❑ �� J � . ^ _= � г � � � `г � с с Г И � х �а? � � rr�t +СгдтG � ч� ^ п .. . �,.. .. �- г, .-. т О w .. �. � ,� r с .'г г . ы�п aCk ..- е- .., � г � Г � О � м qp Е � � т � и и г. - и � _ е°ч н ��i+ г��г � � 4 - - ссн ь°ч °и п. � � :v п ^ ^ n г'й м - г`ч � г'�i cv ~ й :� �в а n г"i м s+`t :�s с� � .:а ч г+z n гti е� о � в � м '!" � (} � Ci � � ��д � _ _ V s�i ц°g л°п ь.4'д ,�'s � а�°� й � _ » � � г . � ш w. �-. ш. и ,.. .® .. _ ц. r. и. � �д � .i а�'i � � � �Л � , � . . . . . . $�г .г .. �� �} а У9 '3_ 9 О G � G' в �' 4 9 f® р т �в• �уΡ�уΡ{{��rr д '"' Э i ."1 �^ п С"г. � С GЯ ",s '� с7 у fR М ц У У � °У ffi Q `W О С . ,.Z � � V t 1s�wsii 1в/ � � �... �. W+в � вi L .Р г м ,.- ,У ...- .- �.- ,н ..., .- .- .- .- � � � �. � " � г, _ � Р г r г _ _ _ �, С � � � i � Q � `� I с� L а S,,} q � � �} н � х г� �5 _ о s1. r+�i Qi г� С5 � � г � � � � � � ! � » У � м . � ~ � � и 4�+ N j j = � �, � б Е � [� t са �'r л�' л � о ,- �м sк � w � ш Е � � � � � Э а а s �. р .r .г D � ��ь�..,+�� '� s�7 ¢~5 СЭ � n 't' ^ � € :1 � � '�' + � "� r �` F О � ® 4 » � � � Ф # � д $ �i � ti `° '� � � � в'ч tt`�� с в '� � � � `� Q � � �G �. п :Э � � F� � а а ег а гх � v= �п +�" � � и и vэ �� й� � � � � � Е � Js G�3 � 4 � e�i г`t'r r`'�л г�+л т р � са av гт и и .. i � � � � � � ' ' � � � ° � ° ° � � � � � ° _ � � � � � w � � .� � .. _ _ .. r � � � г .. _ � � � S � � � � � � � � � � , � � а i ` � � � � 1 А. r � а � � i 1 7 { I � � рΡ � . � t3 А о � � О � � � � ы7_ й G ^�3 �Ь9 i'i Q 'й � 4R л �. � ° Я � ' � 4 Сг С] С� � Q, W cV �°.4 rv .. �R Сц . а N N tV п Й g f � W � 1ft �• � �9 4^i � Gi Ф � ry � � � � � � ° � � � � � � � � � [3 U о о а "' = � ° �.# � - -. �^ � ,� � � С С `�м м й : �.�^�',у. .��, ч '� ,s�. ы цf t и � � 2 2 С S д '`. С S С *�Z С �f � _ � У'� � � � _ �° _�� '�� '�1° :е� �_' �г_ �' � _ г'�`� �� Z � �° � � г� а� -'- � - ^-_ .,. � -. _ ~' - � -- -.с _��� �� � �� ". _ G� С= С G;� С _ 4 С- � �� �� х_ n; 2 - � 2 2 .�. �_ � � _ _ _ � �_ '4 �� �Г � �" � ° � °� п �_� ~ ��° с� � г F � у г �� �°� � и _ v Р � � м г- е. � � - � � . . *^�д +-п � � �, д �? = �? � � 7 _ ��О о 7 � ..-� st л�7ч ..?^ р7.� _7 с� M1 F+ �. _ " � _ _ - " о а � � с � � - � г+ � _ . г � - - - r_ � � �, � � - , �, � . п . . . QD `'� W - т � � О � С � � � � {.? N � : . -. _ _ _ а Q в _ сч с ' о е � � � � . � .л � � - _ �, п .,м м гя м м� г� � _ _ _ � ^ г _ = _ _ � � � � .. � � у .� .� w 1. �. �. w �. _ ,. _ ` � ��wв ГS � Р_ а_ а д G � Q D_ _� а - . °U/ L9 1? 4 Ck й9 !� � "'_9 ^ G "J О ` . л �у� f v 4 *Г 4 v v а 4 v r '9 4 . ? . i a�V M1�J а � � . ' � f�� � ti"� � L л- .. ^. ,- .- ,- г ^ .- .- � т� � f ^ � � � п т � �-. п-� ^ .+ п� � r ". 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LL .. r1 LM V С С! -L,.g. о gi ^� � .'. .. n .� � � 1 Q% у� '� � � '� С7 д � � V С а�Р д У 4 � � Q 4 ¢ Ч� ��+ ` . � � � . V W � Т � tf � � � +, � f � ��аW..уΡцц V � Lввa а• .� � .п, 1/ *У r � ^ .- т .- .- �п � ..-. � ... � �'- .- г ..� '^ •- �. �� � � � _ � д *� � Б � �% � � � ° 1у '�г � i � � t! � � ,�' f + t4 о � р, �_. � � � � �q > 'i а � � Г � ar � 4 f � � � � � � � � � �,�/ у� � � ,' 4� � . � ` 7 ? '~ � л'�i _ � � � а о в � � о гs К'� о � � "] 1З Г � _� � � F ьг! ц�5 � � сг"г � '� �г Ё г -� а Е° U • т�� с _ ё � � � � г � � � у � _ � � ✓ � С] ` �. � � о Э! � с� Q � � .� .� д � � .r � � � � � � ..�„+ ` s _ ,� -- � ®. '�G � Е � £ С " � ati д рΡ � � й с', +л J ¢ Ё � �' � �- ` ŭi tг`т9 а 'иэ� � �°- ,,, � а ?' { � � � т Cg pi � [о� � "' -' а�. [v с? �r ` ��s �й С1 с б ''� а {®} � О � �qрΡ 4OS '_) � 4 � црΡ5�f ® � � С! t F • � � � ' Q ^ +� � ° �� Ц3 , а �, _ л ,г � . ( G � � � � N � �, , � � � � г "' � � Н � i � � � "'� � F' � а � � 1 �а... 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Responsabilité de la Coordination Nous avons accompli nos responsabilités telles que présentées dans le contrat de prestation n° 370/PTM/CEPTM-UPK/CN/LDWM/PM/IKA/2018 du 08/06/2018. En particulier nous vous confirmons que : 1. Nous sommes responsables de la préparation et de la présentation sincère du rapport financier conformément au principe d'une comptabilité axée sur les mouvements d'entrée - sortie de trésorerie, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement; 2. Nous sommes responsables de la conception et de la mise en application des procédures de contrôle interne dans la préparation et la présentation sincère du rapport financier, qu'il ne contient pas d'anomalies significatives liées à la fraude ou à l'erreur; 3. Nous vous avons fourni toutes les informations appropriées et disponibles onformément aux termes du contrat de prestation susmentionné; 17, Avenue du Port, ImmeuLe SNCC Kinshasa - République Démocratique du Congo Emaij: otmrdcttPvahoo.com - Site web :www.ceptmcd NI1mpôt :A1203233D 2 4. Toutes les informations ont été enregistrées dans les livres du Projet et sont reflétées dans le rapport financier. Préparation du rapport financier Le rapport financier comprend toutes les informations nécessaires à sa présentation sincère et conforme aux principes évoqués ci-dessus. Rapportfinancier 5. Le rapport financier pour lequel nous prenons l'entière responsabilité conformément aux termes du contrat de prestation n°370/PTM/CEPTM- UPK/CN/LDWN/PM/1KA/2018 a été établi afin de présenter le plus sincèrement possible la situation financière du Projet ainsi que ses résultats conformément aux principes évoqués ci-dessus. 6. Toutes les opérations ou l'effet financier de tout accord qui aurait dû être enregistrés dans les livres du Projet, l'ont bien été et sont correctement reflétés dans le rapport financier. 7. Tous les comptes bancaires et de caisses ainsi que tous les autres actifs sont inclus dans le rapport financier pour l'exercice 2017. 8. Nous attestons n'avoir eu, à ce jour, connaissance d'aucun événement ni d'aucune affaire subséquente à la date du rapport financier qui soit susceptible d'affecter d'une manière significative les comptes ou les informations annexes pour l'exercice 2017 ou qui, tout en étant dénué d'effet sur ces comptes et informations annexes, soit cependant susceptible d'avoir une incidence significative positive ou négative sur la situation financière de notre Projet et sur ses performances. Information et documents fournis 9. Tous les livres comptables, états annexes et documents financiers vous ont été communiqués. 10. Nous vous avons donné accès à toute information dont nous avons connaissance et qui a servi à la préparation du rapport financier tel que les journaux d'écritures, les documents justificatifs ainsi que toute information additionnelle que vous avez jugée indispensable dans le cadre de votre examen de notre rapport financier. De même, nous vous avons donné libre accès aux personnes au sein de notre Projet auprès de qui vous avez estimé nécessaire d'obtenir des informations. Fraudes et non-conformité aux textes légaux et réglementaires 11. Nous sommes conscients de notre responsabilité de tenir correctement les livres comptables et de préparer le rapport financier régulier et sincère au regard des principes comptables évoqués ci-dessus et de définir, de mettre en oeuvre et de superviser un système de contrôle interne approprié pour permettre l'établissement des comptes ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de (ký t République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Voies de Communication LABANQUE CELLULE D'EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC fraudes ou d'erreurs, ainsi que de mettre en place des mesures de sauvegarde des actifs, de prévention et de détection des irrégularités et fraudes. 12. Nous n'avons connaissance d'aucune irrégularité imputable à la coordination du Projet ou à des consultants du Projet ayant un rôle important sur le plan du contrôle interne ni à tout autre employé susceptible d'affecter notre rapport financier de manière significative. 13. Nous n'avons connaissance d'aucune violation ou risque de violation des lois et règlements en vigueur dont les conséquences éventuelles n'ont pas été signalées dans le rapport financier. Le Projet s'est acquitté en tous points des obligations contractuelles susceptibles d'affecter de manière significative le rapport financier. Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués. Abraham MAFUM ýrl9LO139 Lazare DAKAHUDYNO WAKALE MINADA Responsab Administratif et Financier Coordonnateur National 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa - République Démocratique du Congo Email_: Dtmrdcti»yahoo.com - Site web www.ceptm.cd N*[mpôt :A1203233D