Ex-RY de Macédoine : Projet de réforme de l’environnement des affaires et de renforcement des institutions 96084 October 20, 2010 ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES Réformer l'environnement des affaires pour favoriser l'emploi et la croissance durables dans l'ex-RY de Macédoine Vue d'ensemble Le gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine met en oeuvre un ambitieux programme destiné à améliorer l'environnement des affaires et à attirer davantage d'investissements afin de stimuler l'emploi et la croissance dans le pays. En outre, l'adhésion du pays à l'Union européenne dépend de la capacité du pays de concevoir et mettre en place un cadre réglementaire efficace favorisant l'entrée des entreprises sur le marché, l'investissement et la croissance. Le Projet de réforme de l'environnement des affaires et de renforcement des institutions avait pour but d'aider à développer ces capacités. Défis MULTIMÉDIA (a) L'ex-RY de Macédoine est un petit pays en Doing Business in FYR Maced transition. Aux premières heures de son indépendance, le pays a été confrontée à une hyperinflation, à des conflits frontaliers et à des Loading the player ... troubles civils. Malgré les turbulences qui ont marqué la dernière décennie, les gouvernements successifs ont lancé un ambitieux programme de réformes visant à transformer le pays en une économie de marché. Les entreprises publiques et collectives ont été privatisées, les marchés libéralisés, et les réformes entreprises dans le secteur financier ont permis de doter le pays d'un système bancaire plus solide et plus viable. VOIR AUSSI Parallèment, le gouvernement a instauré et Diaporama : L'environnement des affaires dans maintenu la stabilité macroéconomique. l'ex-RY de Macédoine Malgré ces avancées, l'économie est confrontée à de nombreux défis : un secteur judiciaire peu développé, une faible compétitivité dans un marché de plus en plus globalisé, la lenteur des investissements directs + de résultats étrangers et de graves insuffisances des cadres réglementaire et institutionnel, qui réduisent la confiance des investisseurs et limitent la capacité du secteur privé à affronter la concurrence. En outre, le système national de LIENS CONNEXES (a) métrologie, de normalisation, de tests et de qualité (MSTQ) Projet de réforme de est désuet, ce qui prive les entreprises macédoniennes des l'environnement des affaires et moyens nécessaires pour contrôler la qualité des produits de renforcement des institutions importés ou certifier que la qualité de leurs produits Fiche projet [pdf] d'exportation répondent aux normes requises. Fiche de résultats pour l'ex-RY de Macédoine Démarche Stratégie de partenariat avec le pays 2011-2014  La Banque mondiale a contribué aux réformes des politiques et au renforcement des capacités aussi bien à travers des Portail pays de la Banque investissements complémentaires que des prêts à l'appui des mondiale réformes. Le Projet de réforme de l'environnement des affaires et de renforcement des institutions (ou BERIS, selon son acronyme en anglais) a aidé le gouvernement à mettre en œuvre les axes de réforme retenus grâce à une série   parallèle de prêts de soutien aux politiques de développement. Le BERIS était également étroitement lié à d'autres opérations connexes tels que la réforme du cadastre et de l'enregistrement des biens immobiliers, qui visent à créer un meilleur environnement des affaires. Le projet était axé sur : la réglementation des entreprises, soit renforcer la capacité du gouvernement de mettre en place et appliquer un régime de réglementation favorable aux entreprises en simplifiant une réglementation obsolète ou pesante et en mettant au point des règlementations basées sur le risque en faveur des entreprises ; le système de métrologie, de normalisation, de test et de qualité (MSTQ), à savoir résoudre les difficultés que rencontrent les entreprises pour affronter la concurrence sur les marchés nationaux et étrangers en raison de la médiocrité des infrastructures et services nationaux de métrologie, normalisation, test et qualité ; la politique en faveur des entreprises et du secteur industriel et le soutien à la compétitivité, c'est-à-dire renforcer la capacité du gouvernement de mettre en œuvre une politique industrielle conforme aux normes de l'UE et appuyer la compétitivité des entreprises et le renforcement des régimes de concurrence ; l'accès à l'information, soit pallier les lacunes en matière d'accès à l'information qui entraînent une augmentation des coûts de transaction et/ou empêchent la prise de bonnes décisions en matière d'investissement. Résultats Le projet a beaucoup avancé dans la réalisation de ses objectifs de développement. Comme l'indique Sylvie Bossoutrot, chef de l'équipe de projet de la Banque mondiale , « au cours des cinq dernières années depuis le lancement du projet BERIS, nous avons sensiblement amélioré l'environnement des affaires en simplifiant et en rationnalisant considérablement le cadre réglementaire pour la création, le fonctionnement et la fermeture d'une entreprise. [Le projet] est parvenu à réduire les lenteurs administratives par la réduction drastique des règlementations pesantes et désuètes actuellement en place et par l'adoption d'une approche moderne de la réglementation basée sur le risque en soumettant obligatoirement toutes les nouvelles dispositions législatives à une analyse systématique des coûts et avantages (Étude d'impact des réglementations). Ces mesures ont déjà abouti à — ou se traduiront plus tard par — des réductions significatives du coût des transactions commerciales. En outre, la Macédoine a commencé à améliorer la qualité et l'accès à l'information sur les entreprises, qui sont également des ingrédients indispensables à la création d'un secteur des entreprises dynamique et compétitif. Ce faisant, la Macédoine s'est rapprochée des normes de l'UE et renforcé l'attrait de son marché pour l'investissement privé. L'équipe du projet BERIS est satisfaits des résultats accomplis et se réjouit de la contribution apportée par la Banque mondiale au programme de réforme. Les excellentes performances de la Macédoine ont également été très largement reconnues par le Rapport Doing Business 2010 et le Rapport d'avancement de l'Union européenne ». Concrètement, les résultats suivants ont été obtenus : La protection des investisseurs a été renforcée et la Loi sur les sociétés a été révisée conformément aux exigences de l'UE. Pour réduire les lourdeurs administratives, des études d'impact de la réglementation ont été effectuées concernant plus de 100 nouvelles lois et règlements et 56 lois et 481 règlements ont été simplifiés par une procédure accélérée. La Stratégie en matière de politique industrielle 2009-2010 a été élaborée et adoptée par le gouvernement, en conformité avec les acquis communautaires de l'UE (chapitre 20). L'enregistrement des entreprises a été simplifié et ramené à un jour par la création d'un guichet unique au registre central, et une interconnexion est opérationnelle avec l'agence de l'emploi et les caisses sociales (d'assurance maladie et retraite). Un système de restauration en cas de sinistre a été installé, fournissant une copie de sauvegarde de toutes les données d'enregistrement des entreprises détenus au registre central. La phase 2 de la mise en place du guichet unique, qui est en cours d'exécution, portera sur la création de registres électroniques des entreprises, des employés, ainsi que du crédit-bail, des gages et des faillites. Le nouveau matériel d'étalonnage mis à la disposition du Bureau de la métrologie élargira ces services aux entreprises conformément aux exigences de l'UE et aux normes de qualité et renforcera leur potentiel d'exportation et leur compétitivité. Les progrès accomplis par l'ex-RY de Macédoine dans la voie des réformes de l'environnement des affaires ont été évalués de façon positive dans le Rapport d'avancement 2009 de l'UE (publié en octobre 2009), qui fait spécifiquement mention des progrès satisfaisants réalisés dans les domaines couverts par le projet. Par ailleurs, dans le Rapport Doing Business 2010, l'ex-RY de Macédoine figurait en troisième place dans la liste des pays réformateurs dans le monde et est passée de la 69e à la 32e place pour la facilité de faire des affaires, avec des progrès remarquables dans sept domaines de réforme sur dix. « Les dernières années ont été difficiles pour le secteur privé car nous avons dû faire face aux conséquences de la crise financière internationale », témoigne Maja Dimitrirevska, chef d'entreprise à Skopje. « Mais, parallèlement, les conditions d'exercice de l'activité économique n'ont jamais été aussi favorables. Une grande partie des formalités administratives a été éliminée et je peux accomplir la plupart d'entre elles depuis mon bureau ».   Perspectives La Banque mondiale continuera de soutenir la Macédoine dans son chemin vers la croissance économique et l'adhésion à l'Union européenne. L'appui de la Banque visera essentiellement à continuer à améliorer le cadre de réglementation et la compétitivité des entreprises, notamment à travers l'assistance aux initiatives de « croissance verte », le renforcement du système d'innovation du pays, des investissements en faveur de l'infrastructure et la mobilisation d'autres ressources auprès des bailleurs de fonds internationaux à travers l'Approche axée sur les programmes qu'elle a adoptée récemment dans le domaine de l'environnement des affaires, de la compétitivité et de l'innovation. (a) indique une page en anglais.