PROGRAMME KANDADJI DE REGENERATION DES ECOSYSTEMES ET DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DU NIGER (APL2A) ____________________________________________________________________ MISSION D’APPUI A LA MISE EN OEUVRE du PROGRAMME KANDADJI 27 avril au 10 mai 2019 AIDE-MEMOIRE I. INTRODUCTION 1. Une mission de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) a séjourné au Niger du 27 avril au 5 mai 2019 pour appuyer la mise en œuvre du programme Kandadji. La mission a été conduite par MM. Madio Fall (Spécialiste Principal en Eau et Assainissement, Chargé de Projet), Vincent Roquet (Spécialiste Principal en Développement Social, Co-Chargé de Projet), Mohamed Nanzoul (Spécialiste Principal en Infrastructures et Point focal du Projet), Felipe Lazaro (Spécialiste Principal en Barrages), Pierrick Fraval (Spécialiste Principal en Gestion des Ressources en Eau), David Casanova (Spécialiste Principal en Gestion des Ressources en Eau), Demba Balde (Spécialiste Principal en Développement Social), Emeran Serge Menang Evouna (Spécialiste Principal en Environnement), Josue Akre (Spécialiste en Gestion financière), M. Amadou Soumaila (Consultant en irrigation), et Mmes Aissata Zerbo (Spécialiste Principale en Passation des marchés), Habibatou Gologo (Spécialiste en Communication), et Djimba Hadidia Diallo (Assistante de Programme). La mission a été rejointe par une autre mission menée par Mme Najat Yamouri (Spécialiste Principale en Développement Social) et M. Lahcen Haddad (Consultant en Gestion des plaintes) en vue de mettre en place un Mécanisme de gestion des plaintes pour le Programme Kandadji. La mission a bénéficié de l’appui de Mme Joelle Dehasse (Représentante Résidente pour le Niger, Région Afrique). 2. Les objectifs des deux missions conjointes IDA étaient de faire le point des activités du programme Kandadji, incluant notamment : (i) les activités agricoles financées par la Banque mondiale ; (ii) l’état d’avancement de la mise à niveau du PAR1 au site du barrage ; (iii) la construction du barrage et de ses ouvrages annexes (Lots 1 & 2) ; (iv) les mesures de sauvegardes environnementales et sociales (PGES et PSS Chantier pour le Lot 1 et EIES/PGES Actualisé du Programme) ; (v) le financement par les PTF et l’État du Niger de la mise en œuvre du PAR-2A ; (vi) l’évolution de la mise en place de l’EPIC et son personnel clé ; (vii) la mise en place d’un Mécanisme de gestion des plaintes; et (viii) l’opérationnalisation de la nouvelle stratégie de communication de l’ABK. 3. La mission a rencontré le Secrétaire général du Ministère du Plan, M. Saadou Bokoye, le Directeur Général de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK), M. Amadou Harouna, son personnel technique et ses consultants (Assistance technique STUDI et Bureau de contrôle Tractebel), ainsi que M. Soumaïla Sahailou, le Directeur de la Faune et de la Chasse du Ministère de l’Environnement. La mission a effectué des visites sur le terrain le 30 avril au site du barrage, à la Cité du Maître d’ouvrage, et sur les périmètres irrigués de Famalé, Gabou et Kandadji. Elle a aussi rencontré M. Kimba Moumouni Seydou, le Secrétaire général du Gouverneur de Tillabéry. 4. La mission remercie les Autorités nigériennes et toutes les personnes rencontrées pour la collaboration franche et l’appui dont elle a bénéficié au cours de son séjour. 5. Le présent aide-mémoire restitue les différents résultats et recommandations adoptés d’un commun accord entre la mission de la Banque mondiale et la partie nigérienne. 1 I. MESSAGES CLEFS DE LA MISSION 6. Activités agricoles financées par la BM : Le financement prévu par la BM pour couvrir les couts de l’aménagement du Pôle de croissance ne suffira pas à couvrir un cout de l’ordre de US$ 37 millions. Pour des raisons de priorités, la mission est d’avis que les montants prévus dans le financement de la BM pour couvrir la phase 2 de l’étude et les couts de l’aménagement du Pôle de croissance ($US 12 à 14 millions) devraient plutôt être consacrés au financement des études détaillées complémentaires requises pour la mise en œuvre du PAR2, ainsi qu’à la mise à niveau du PAR1. La mission recommande à l’ABK de soumettre cette proposition pour considération auprès des Autorités concernées. 7. Activités de mis à niveau du PAR1 au site du barrage : Il a été convenu que l’ABK transmettrait d’ici la fin mai à la BM pour ANO : (i) la documentation du versement en janvier 2019 des indemnités aux PAP du PAR1 affectés par un détournement de fonds ; (ii) les TDR du Cabinet juridique pour l’immatriculation des terres du PAR1 ; et (iii) les résultats du dépouillement des manifestations d’intérêt reçues en avril 2019 pour le recrutement d’un Prestataire international pour la mise à niveau du PAR1 et d’une ONG sociale pour l’appui aux personnes vulnérables. Les parties ont convenu que les TDR du Prestataire international feraient l’objet d’une révision si le dépouillement s’avérait infructueux, de manière à faciliter la procédure de passation de marchés. 8. Activités de planification et de mise en œuvre des travaux au site du barrage : Tractebel s’est engagé à finaliser la révision des DAO du Lot 2 (Travaux hydromécaniques) avant la fin mai 2019 afin que la procédure de DP puisse être lancée en juin. Des clarifications restent à apporter sur le travail de nuit pour le bétonnage du barrage. Les aspects contractuels liés à la réalisation du Lot 1 du projet en deux étapes et du report de la mise en eau du barrage à la fin de l’étape 1, notamment en termes de compensation pour les installations de chantier qui sont immobilisées, les responsabilités durant cette phase d’attente, les réceptions provisoire et définitive, et les garanties de bonne exécution et de transfert de propriétés des équipements restent encore aussi à clarifier. Il est demandé au Maître d’œuvre de remettre les quatre plans suivants : (i) Supervision du chantier et l’assurance de qualité, (ii) Dispositif de surveillance et d’auscultation du barrage, (iii) Exploitation et maintenance du barrage, et (iv) Intervention en cas d’urgence. 9. Gestion environnementale et sociale au site du barrage : La visite du chantier du barrage et les discussions avec le Maître d’œuvre ont permis de comprendre que du personnel chinois et du personnel local avaient été recrutés par l’Entreprise CGGC pour travailler sur l’aménagement du site du barrage. Le recrutement du personnel local aurait été confié à un sous-traitant sans en informer le Maître d’ouvrage. L’ABK et le Maître d’œuvre se sont engagés à s’assurer que l’Entr eprise respecte ses obligations en matière de recrutement du personnel. Le Maître d’œuvre s’est engagé à fournir des précisions sur la gestion environnementale et sociale et les conditions de travail au chantier dans ses prochains Rapports mensuels. 10. Financement de la mise en œuvre du PAR-2A : Le Ministère du Plan, l’ABK et la BM ont convenu que les contributions de la BM au financement du PAR-2A à hauteur de USD 150 millions seraient consacrées aux projets suivants : (i) Projet 1 : Appui à la mise en œuvre du PAR2 (USD 21,0 M) ; (ii) Projet 2 : Alimentation en eau potable des sites de réinstallation (USD 33,4 M) ; (iii) Projet 4 : Construction des logements et structures annexes – Lots 3 et 5 à Ayorou (USD 44,4 M) ; (iv) Projet 5 : Appui à la transition (USD 10,0 M) ; (v) Projet 7 : Aménagement des périmètres hydroagricoles (USD 15,7 M) ; et (vi) Projet 11 : Développement rural intégré (USD 25,3 M). Compte tenu de la nécessité de remplacer le financement pressenti de la Coopération indienne destiné au Projet d’AEP (maintenant confié à la BM), les parties ont convenu de l’intérêt de solliciter la BID pour un financement complémentaire de l’ordre de USD 40 millions pour les Lots 1 et 2 du Projet 4. La mission recommande à la partie nigérienne d’engager des échanges avec la BID et les autres PTF en vue de de finaliser le schéma de financement des différentes activités du PAR-2A d’ici la prochaine Mission conjointe des PTF prévue vers la fin juin 2019. 2 11. Mise en place d’un mécanisme de gestion des doléances à l’ABK : Le Mécanisme de gestion des doléances (MGD) convenu par les parties se décline sur trois niveaux pour permettre aux plaignants ou aux personnes affectées par les activités du Programme d’accéder facilement et sans couts à leur charge au MGD : (i) Comités villageois ; (ii) Comités communaux ; et (iii) Comité central à l’ABK. La mission a convenu avec l’ABK d’un Plan d’action détaillé incluant un chronogramme et un budget pour la mise en place du MGD. Elle a aussi formulé avec l’ABK : (i) un cadre de redevabilité pour la gestion des doléances qui précise les rôles et les taches des acteurs dans chacun des trois niveaux du MGD; (ii) une liste des acteurs, leurs rôles et tâches et le contenu de la formation pour chacun des acteurs du MGD; et (iii) le planning et la répartition des villages et communes cibles pour la formation des membres des Comités villageois et communaux. 12. Activités de communication/information de l’ABK : Dans la suite de la mission de l’équipe de Communication de la BM en mars 2019, la mission encourage fortement l’ABK à organiser dans les plus brefs délais une tournée d’information dans les villages à réinstaller dans le cadre du PAR2 en vue d’informer les Autorités, les ONG et les populations locales à l’égard : (i) du planning des études détaillées et des travaux d’aménagement de sites prévus avant le déplacement des communautés dans le cadre du PAR-2A; et (ii) des opportunités limitées d’emploi au chantier du barrage et des opportunités beaucoup plus grandes de formation et d’emploi pour l’aménagement des sites de réinstallation et des périmètres irrigués de compensation du PAR-2A. II. RÉSULTATS DE LA MISSION ➢ Revue des activités agricoles financées par la BM 13. L’ONAHA a exécuté 90% à 95% des travaux confortatifs d’urgence sur les périmètres de Gabou et Kandadji au titre d’un premier contrat financé par l’État du Niger. L’ABK s’est engagée à partager dans quelques semaines avec la BM une note technique sur la finalisation des travaux d’urgence sur ces périmètres (qualité des travaux, paiements réalisés contre réception des travaux, etc.) afin d’avoir un état de référence précis avant le démarrage des travaux confortatifs complémentaires. 14. Un second contrat de travaux confortatifs complémentaires sur les périmètres de Gabou et Kandadji a été signé avec l’ONAHA (approx. $US 2,3 millions) et un ordre de démarrage des travaux a été délivré par l’ABK en date du 14 mars 2019. L’ABK s’est engagée à transmettre à la BM une copie du planning général des travaux pour information dans un délai de 15 jours. Une mission mensuelle conjointe ABK et BM d’appui est recommandée pour le suivi rapproché de ces travaux pour s’assurer que les chantiers se terminent dans de bonnes conditions d’ici la fin avril 2020. 15. La procédure de passation de marché pour l’Étude diagnostic, APD/DAO et contrôle des travaux confortatifs sur le périmètre de Famalé est à son terme avec l’adjudication provisoire. La signature du contrat avec le Groupement BETICO-BSI (329 925 000 FCFA) est espérée courant mai et le démarrage des études est prévu en juin-juillet 2019. En tenant compte de l’importance de ces études, il serait souhaitable que la mission conjointe de suivi des travaux à Gabou et Kandadji puisse également suivre les études en cours à Famalé. 16. Les TDR pour l’étude APD/DAO pour 100 ha de périmètres maraichers féminins ont été finalisés. Il y a deux possibilités : (1) poursuivre la procédure de passation de marché ou (2) faire un avenant au contrat d’étude de Famalé. La mission recommande à l’ABK de négocier un avenant en ce sens avec l’adjudicataire du contrat d’étude de Famalé. 17. L’ABK a convenu de faire une étude en deux phases (phase-1 étude et phase 2 mise en place) sur l’appui conseil à la mise en valeur des périmètres du PAR1. La mission recommande à l’ABK d’envisager l’intégration au mandat du bureau d’études des activités d’appui conseil pour l’élevage et la pêche contenues dans les TDR du Prestataire international pour la mise à niveau du PAR1. L’ABK s’est engagée à soumettre des TDR finalisés pour validation à la BM dans un délai des deux semaines. 3 18. Le recrutement d’un consultant pour l’Étude du Schéma de développement agro-sylvo-pastoral intégré pour la compensation et la restauration des moyens de subsistance des populations de la vague 2 (délai de 20 mois avec études d’APS en tranche ferme et études d’APD et DAO en tranche optionnelle) est en cours. Cette étude est sur le chemin critique pour la mise en œuvre du PAR-2A. Une liste courte de six firmes a été arrêtée et approuvée par la BM. La demande de proposition a été révisée pendant la mission. Il a été convenu de revoir à la baisse le personnel clé (de 10 à 5-6 personnes). 19. Une étude de Schéma directeur dans la vallée du fleuve avec l’élaboration d’études d’APS (45,000 ha) et d’APD (20,000 ha) est en cours avec le cabinet STUDI (contrat d’approx. US$ 2,3 millions). La phase 1 portant sur le Schéma directeur est achevée. La phase 2 portant sur l’élaboration des études d’APS est en cours (ordre de service donné le 20 décembre 2018 et rapport de démarrage transmis le 29 mars 2019). Il est prévu que les études d’APS soient finalisées fin décembre 2019. 20. Une Étude de faisabilité, de conception et d’accompagnement pour le montage d’un Pôle de croissance fondé sur l’agriculture irriguée est en cours sur financement BM dans le cadre d’un contrat avec le groupement AGRER-NOVEC-BNIC-BEM (approx. US$ 2,9 millions). Le contrat comprend une phase 1 ferme d’une durée de 11 mois (approx. US$ 942 300) et une phase 2 conditionnelle à la décision du Maître d’ouvrage (approx. US$ 1,9 millions). La phase 1 est en cours de finalisation (Rapport provisoire de la Tâche 1.4 disponible). Le financement prévu par la BM pour couvrir les couts de l’aménagement du Pôle de croissance ne suffira pas à couvrir un cout de l’ordre de US$ 37 millions. Pour des raisons de priorités, la mission est d’avis que les montants prévus dans le financement de la BM pour couvrir la phase 2 de l’étude et les couts de l’aménagement du Pôle de croissance ($US 12 à 14 millions) devraient plutôt être consacrés au financement des études détaillées complémentaires requises pour la mise en œuvre du PAR2, ainsi qu’à la mise à niveau du PAR1. La mission recommande à l’ABK de soumettre cette proposition pour considération auprès des Autorités concernées. 21. Une étude pour la réhabilitation et contrôle des travaux de quatre périmètres (Bonféba - 350 ha, Diamona - 450 ha, Namari Goungou - 770 ha, et Toula - 260 ha) a été conduite par le groupement SAFI- ART et GENIE. Le financement disponible de la BM l’a amené à s’engager uniquement sur la réhabilitation du périmètre de Bonféba. Le marché des travaux a été attribué à l’entreprise CGC pour un délai d’exécution de 14 mois et un cout d’environ 3 milliards FCFA (approx. US$ 5.5 millions). La mission recommande qu’ABK prenne les dispositions nécessaires pour démarrer ces travaux d’ici septembre 2019. 22. Les parties ont convenu qu’un rapportage plus consistant des dossiers relatifs à l’irrigation du programme Kandadji permettrait d’en assurer un meilleur suivi et, en définitive, de prendre plus rapidement des décisions adaptées. Avec l’aide de l’AT, l’ABK proposera avant fin juin 2019 un canevas de rapportage détaillé et complet des activités liées à l'irrigation et au volet agro-sylvo-pastoral. ➢ Revue des activités de mise à niveau du PAR1 au site du barrage 23. L’ABK a présenté l’état d’avancement des actions mises en œuvre pour la mise à niveau du PAR1 conformément au Plan d’action de l’Audit du PAR1. Les travaux d’électrification des infrastructures collectives des sites de réinstallation ont été réceptionnés en décembre 2018. Les travaux d’AEP et les travaux de rehaussement des latrines sur les sites de réinstallation ont été réceptionnés respectivement en avril 2018 et avril 2019. Le contrat de l’Étude pour la mise à niveau des habitations dans les villages de réinstallation a été notifié à l’adjudicataire en avril 2019. Cinq manifestations d’intérêt ont été reçues fin avril 2019 pour le recrutement d’une ONG sociale. Les plantations d’alignement dans les villages de réinstallation et la Cité de l’Entreprise so nt programmées pour la prochaine saison des pluies (juillet-août 2019). 24. La mission a passé en revue les tâches restant à compléter sur le court terme pour la mise à niveau du PAR1. Il a été convenu que l’ABK transmettrait d’ici la fin mai à la BM pour ANO : (i) la documentation du versement en janvier 2019 des indemnités aux PAP du PAR1 affectés par un détournement de fonds ; (ii) les TDR du Cabinet juridique pour l’immatriculation des terres et la 4 sécurisation foncière sur les périmètres irrigués du PAR1 ; et (iii) les résultats du dépouillement des manifestations d’intérêt reçues en avril 2019 pour le recrutement d’un Prestataire international pour la mise à niveau du PAR1 et d’une ONG sociale pour l’appui aux personnes vulnérables. Les parties ont convenu que les TDR du Prestataire international feraient l’objet d’une révision si le dépouillement s’avérait infructueux, de manière à faciliter la procédure de passation de marchés. 25. La mission a convenu d’examiner dans les plus brefs délais une requête de l’ABK pour le financement d’une publication spéciale au Journal Officiel portant sur le Bail à long terme, le contrat et le cahier des charges afin de permettre le démarrage du mandat du Cabinet juridique pour l’immatriculation des terres et la sécurisation foncière sur les périmètres irrigués du PAR1. Par ailleurs, la mission souhaite toujours que l’ABK informe la BM sur les progrès réalisés dans la préparation d’un Arrêté du Ministère en charge de l’Urbanisme pour la délivrance de documents d’affectation des parcelles aux propriétaires de maisons sur les sites de réinstallation du PAR1. ➢ Revue des activités de planification et de mise en œuvre des travaux au site du barrage 26. Des échanges constructifs entre le spécialiste en barrages de la BM, l’ingénieur de supervision de Tractebel et les représentants de l’ABK, ainsi que les informations recueillies au cours de la visite de terrain, ont permis de compléter une revue initiale des aspects techniques du projet et, ainsi faisant, de dresser un cadre suffisamment clair des travaux prévus dans le cadre des Lots 1 et 2 au site du barrage. Tractebel s’est engagé à finaliser la révision du DAO du Lot 2 (Travaux électromécaniques) avant la fin mai 2019 afin qu’il puisse être transmis aux entreprises préqualifiées en juin 2019. Des clarifications restent à apporter sur le travail de nuit pour le bétonnage du barrage. Les aspects contractuels liés à la réalisation du Lot 1 du projet en deux étapes et du report de la mise en eau du barrage à la fin de l’étape 1, notamment en termes de compensation pour les installations de chantier qui pourraient être immobilisées, les responsabilités durant cette phase d’attente, les réceptions provisoire et définitive, et les garanties de bonne exécution et de transfert de propriétés des équipements restent encore aussi à clarifier. 27. Le programme de travaux inclus dans le DAO prévoit de réaliser les travaux de construction du barrage (Lot 1A) en 46 mois à partir de la mise en vigueur du contrat du Lot 1 en considérant trois phases distinctes qui tiennent compte des périodes humides et sèches du fleuve Niger. Ce phasage repose également sur certaines hypothèses concernant l’adjudication et le démarra ge des travaux des Lots 1 et 2, à savoir : • Lot 1 (GC et HM) : Signature du contrat en septembre 2018 et installations de chantier en novembre 2018 ; • Lot 2 (EM) : Signature du contrat en décembre de la même année. Les retards accusés dans la mise en œuvre du contrat du Lot 1 et dans la préparation du Lot 2 justifieront à n’en pas douter une révision de ce programme des travaux. Il s’agit là d’une question très délicate car elle touche plusieurs aspects contractuels et notamment le respect de jalons et l’appl ication de pénalités de retard. Il appartient toutefois à l’Entreprise de proposer un programme révisé des travaux pour tenir compte de ces retards. Une approche collaborative et constructive des différentes parties impliquées est souhaitable dans ce sens pour aboutir rapidement à un consensus. 28. Dans le respect de la Politique opérationnelle PO/PB 4.87 de la BM portant sur la sécurité des barrages, il est demandé au Maître d’œuvre de remettre les quatre plans suivants : (i) Supervision du chantier et l’assurance de qualité, (ii) Dispositif de surveillance et d’auscultation du barrage, (iii) Exploitation et maintenance du barrage, et (iv) Intervention en cas d’urgence (ce dernier plan devra s’appuyer sur une étude qui sera réalisée ultérieurement). Tous ces documents auraient dû être remis avec l’étude d’APD ou avant le démarrage des travaux. Tractebel est informée de ces exigences et s’est engagée à remettre les trois premiers plans d’ici la fin juin. 5 ➢ Revue de la gestion environnementale et sociale au chantier du barrage et dans le cadre du Programme 29. La visite du chantier du barrage et les discussions avec Tractebel ont permis de comprendre que du personnel chinois et du personnel local avaient été recrutés par l’Entreprise CGGC pour travailler sur l’aménagement du site du barrage. Le recrutement du personnel local aurait été confié à un sous- traitant sans en informer le Maître d’ouvrage. L’ABK et le Maitre d’œuvre se sont engagés à s’assurer que l’Entreprise respecte ses obligations en matière de recrutement du personnel. Le Maître d’œuvre s’est engagé à fournir des précisions sur la gestion environnementale et social e et les conditions de travail au chantier dans ses prochains Rapports mensuels. 30. La mission a été informée que les Autorités ont pris des mesures pour assurer la sécurisation du site de construction du barrage. La mission a recommandé, toutefois, que des sessions de formations de forces de sécurité sur le respect des droits humains dans un site de construction soient délivrés au cours des premiers mois d’installation et que ces formations soient reprises chaque fois que des nouveaux contingents arrivent sur le site. De telles activités de sensibilisation pourraient être offertes par des spécialistes de la BM aussi bien aux forces militaires et policières affectées au site du barrage qu’aux populations des villages environnants. L’ABK a exprimé un intérêt à cet égard et la BM s’est engagée à soumettre une proposition à cet égard d’ici la fin juin 2019. 31. La mission a rappelé que l’élaboration du Plan de gestion de la Réserve naturelle et du Sanctuaire des hippopotames est une étape importante de la conformité environnementale du Programme Kandadji en ce qui concerne la gestion des habitats naturels. La mission a été informée que la BAD entend financer les activités liées à la gestion de la Réserve naturelle et du Sanctuaire. La liste des activités récemment retenues par la BAD sera partagée avec la BM d’ici la fin de juin 2019. ➢ Financement par les PTF et l’État du Niger de la mise en œuvre du PAR-2A 32. La mission a échangé avec l’ABK et le Ministère du Plan sur le financement par les PTF et l’État du Niger de la mise en œuvre du PAR-2A. L’ABK a confirmé que la publication finale par Tractebel des Rapports finaux du PAR-2A et du PAR-2B était prévue d’ici le 10 mai 2019. Elle s’est engagée à transmettre pour ANO à la BM d’ici la fin mai les TDR du Prestataire international pour l’appui à la mise en œuvre du PAR2 et d’ici la fin juin les TDR de l’Étude sur l’artisanat, les métiers, le commerce et la pêche pour le PAR2 après avoir recueilli des commentaires des Ministères concernés. Pour sa part, la BM s’est engagée à partager d’ici la mi-mai 2019 ses commentaires sur les TDR de l’Étude des plans d’aménagement des sites de réinstallation pour le PAR2 (à financer par la BAD) et un projet de TDR pour une Étude sur la sécurité dans les villages de réinstallation du PAR2. 33. Le Ministère du Plan, l’ABK et la BM ont convenu que les contributions de la BM au financement du PAR-2A à hauteur de USD 150 millions seraient consacrées aux projets suivants : (i) Projet 1 : Appui à la mise en œuvre du PAR2 (USD 21,0 M) ; (ii) Projet 2 : Alimentation en eau potable des sites de réinstallation (USD 33,4 M) ; (iii) Projet 4 : Construction des logements et structures annexes – Lots 3 et 5 à Ayorou (USD 44,4 M) ; (iv) Projet 5 : Appui à la transition (USD 10,0 M) ; (v) Projet 7 : Aménagement des périmètres hydroagricoles (USD 15,7 M) ; et (vi) Projet 11 : Développement rural intégré (USD 25,3 M). 34. Compte tenu de la nécessité de remplacer le financement pressenti de la Coopération indienne destiné au Projet d’AEP (maintenant confié à la BM), les parties ont convenu de l’intérêt de solliciter la BID pour un financement complémentaire de l’ordre de USD 40 millions pour les Lots 1 et 2 du Projet 4. La mission recommande à la partie nigérienne d’engager des échanges avec la BID et les autres PTF en vue de de finaliser le schéma de financement des différentes activités du PAR-2A (pour un total de USD 433 millions) d’ici la prochaine Mission conjointe des PTF prévue vers la fin juin 2019. 6 ➢ Évolution de la mise en place de l’EPIC et son personnel clé 35. La BM s’est engagée en aout dernier à assurer le financement du personnel de l’ABK au cours des six prochaines années. Une restructuration du projet en mars 2019 a permis de confirmer la disponibilité des fonds pour remplir cet engagement. La mission a échangé avec l’ABK sur la revue en cours des qualifications des 15 candidats recommandés par le Bureau de ressources humaines qui aide l’ABK à recruter son personnel. Les parties ont convenu de la nécessité pour le personnel de l’ABK de signer des contrats de performance à titre de consultants à temps plein de la BM. L’ABK s’est engagée à arrêter une situation comptable des actifs et des passifs du HCAVN au 31 décembre 2018 au profit l’ABK, processus qui doit aboutir à l’élaboration des états financiers d’ouverture de l’ABK au 1er janvier 2019. L’ABK a aussi confirmé que le personnel de l’Agence sera déménagé près du site du barrage à Gabou d’ici la fin mai 2019, lorsque la sécurité militaire de la Cité de l’Entreprise aura été assurée par le Gouvernement. 36. La mission a été informée du fait que l’Assistance Technique (STUDI) dispose dorénavant de trois nouveaux spécialistes en irrigation, en planification et en réinstallation. Il est prévu le recrutement d’un environnementaliste au sein de l’AT. Compte tenu de l’engagement de la BAD de financer deux nouveaux postes de spécialistes en environnement à l’ABK, la mission a recommandé à l’ABK de considérer le recrutement par l’AT d’un spécialiste en santé et sécurité pour le suivi des travaux du barrage plutôt qu’un environnementaliste. La mission a rappelé à l’ABK sa recommandation antérieure d’ajouter un barragiste et une spécialiste genre à l’équipe de l’AT. Les parties ont convenu de procéder au cours de la prochaine mission à une revue de la stratégie de mobilisation des ressources de l’AT. 37. La mission a informé l’ABK de la possibilité d’un jumelage avec l’Institut de Recherche en Énergie Renouvelable, une agence chinoise réputée en matière de réinstallation dans le secteur de l’énergie hydroélectrique. L’ABK a exprimé un intérêt à cet égard et le souhait de recevoir plus d’informations de la part de la BM sur les possibilités d’échange ou de jumelage avec cet Institut, ainsi qu’avec une société de construction ou d’exploitation de barrages comme Hydro-Québec. ➢ Mise en place d’un mécanisme de gestion des doléances à l’ABK 38. La mission a passé en revue la version provisoire du Manuel de gestion des plaintes préparé par l’ABK et a organisé une session de formation au profit des membres de l’A BK sur les systèmes et la gestion des doléances. Cette séance a été suivi par plusieurs sessions de travail basées sur une approche participative pour formuler un Mécanisme de gestion de plaintes (ou de doléances) qui reflète adéquatement la complexité et les besoins du programme Kandadji. 39. Le Mécanisme de gestion des doléances (MGD) convenu par les parties se décline sur trois niveaux pour permettre aux plaignants ou aux personnes affectées par les activités du Programme d’accéder facilement et sans couts à leur charge au MGD. Les trois niveaux du MGD sont les suivants : • Comités Villageois composés de 5 membres (2 femmes, 2 hommes et un/e jeune) et devant résoudre les plaintes reçues dans les 7 jours qui suivent la réception de la plainte. Le Chef du Village est une personne ressource et doit être systématiquement informé des résolutions et des mesures convenues et communiquées au plaignants ; • Comités communaux composés de 7 membres (3 femmes, 3 hommes et un/e jeune) devant résoudre les plaintes reçues dans les 15 jours qui suivent la réception de la plainte. Le Maire et les Chefs traditionnels sont des personnes ressources qui doivent être systématiquement informés des résolutions et des mesures convenues et communiquées au plaignants ; • Comité central de gestion des doléances au sein de l’ABK devant résoudre les plaintes reçues dans un délai de 30 jours. Le Comité central de gestion des plaintes se compose des membres suivants : le Secrétaire-Général, le Directeur de Sauvegarde Environnementale et Sociale, la Directrice de Communications, les représentants des autres départements/équipes de l’ABK, et le Point Focal de gestion des doléances. 7 40. Les plaintes et doléances non résolues au niveau villageois ou communal doivent être remontées au niveau du Comité central de gestion des doléances au sein de l’ABK. Les résolutions des plaintes remontées du niveau villageois et/ou communal doivent être communiquées aux plaignants au niveau où la plainte a été reçue initialement. Les Agents de Développement Local (ADL) recrutés par le Programme de Développement Local Kandadji (PDLK) ont un rôle clé à jouer en tant que facilitateurs et interfaces entre les niveaux locaux et le niveau central de gestion des doléances. Ils assurent aussi le secrétariat des Comités villageois et communaux. 41. La mission a convenu avec l’ABK d’un Plan d’action détaillé incluant un chronogramme et un budget pour la mise en place du MGD. Elle a aussi formulé avec l’ABK : (i) un cadre de redevabilité pour la gestion des doléances qui précise les rôles et les taches des acteurs dans chacun des trois niveaux du MGD; (ii) une liste des acteurs, leurs rôles et tâches et le contenu de la formation pour chacun des acteurs du MGD; et (iii) le planning et la répartition des villages et communes cibles pour la formation des membres des Comités villageois et communaux. 42. La BM explore des options de plateforme technologique ou d’application qui pourraient relier le Comité central de gestion des doléances aux ADL afin d’optimiser l’enregistrement /documentation et l’analyse des doléances et d’améliorer la transparence et l’efficacité du MGD. ➢ Opérationnalisation de la nouvelle stratégie de communication de l’ABK 43. Pour faire suite à la mission de l’équipe de Communication de la BM en mars 2019 et à l’élaboration d’un Plan annuel de communication 2019-2020, les membres de l’équipe de communication de l’ABK et de la BM se sont concertés pour finaliser ledit plan et son budget de mise en œuvre. Les parties se sont entendues sur les activités à retenir de mai à juillet/août 2019 : à savoir : (i) la mise en place de clubs d’écoute et de partenariats ; (ii) les formations à livrer (ADL, chefs traditionnels); (iii) la préparation et la rédaction de supports de communication ; (iv) la création d’une base de données; (v) l’équipement en ordinateurs et appareils photo, notamment ; et (vi) les activités de relations publiques et de documentation du programme Kandadji. Un chronogramme de mise en œuvre a été approuvé en commun et il a été convenu que l’équipe de communication de l’ABK fournirait la documentation écrite de base (messages, résumés, questions-réponses, etc.) d’ici fin mai 2019. 44. Un avis de non-objection a été donnée par IDA à l’ABK pour le Plan annuel de communication 2019-2020 à condition que l’ABK transmette à la BM : (i) des termes de référence pour chaque activité à entreprendre ; (ii) des factures pro-forma avant tout achat de matériel ; et (iii) un rapport d’activités après chaque événement organisé. Les membres de l’équipe de communication de l’ABK et de la BM ont également contribué à l’élaboration du Mécanisme de gestion des doléances (MGD) de l’ABK et prévoient accompagner le processus de mise en place et de suivi de ce mécanisme. 45. Dans la suite de la mission de l’équipe de Communication de la BM en mars 2019, la mission encourage fortement l’ABK à organiser dans les plus brefs délais une tournée d’information dans les villages à réinstaller dans le cadre du PAR2 en vue d’informer les Autorités, les ONG et les populations locales sur : (i) le planning des études détaillées et des travaux d’aménagement de sites prévus avant le déplacement des communautés dans le cadre du PAR-2A; et (ii) les opportunités limitées d’emploi au chantier du barrage et des opportunités beaucoup plus grandes de formation et d’emploi pour l’aménagement des sites de réinstallation et des périmètres irrigués de compensation du PAR-2A. III. PROCHAINES ÉTAPES ET ACTIONS CONVENUES 46. Les parties ont convenu de planifier la prochaine Mission Multi-bailleurs vers la mi-juin 2019 en vue de : (i) finaliser le schéma du financement des projets à mettre en œuvre dans le cadre du PAR- 2A ; (ii) se concerter sur les opportunités de regroupement des contrats dans le respect des procédures des PTF ; et (iii) permettre aux PTF de se familiariser avec le démarrage des travaux au chantier du barrage. L’ABK a informé la mission que cette prochaine mission pourrait faire suite à la prochaine 8 mission du Panel des experts désigné pour le programme Kandadji, dont le mandat doit être renouvelé par l’ABK d’ici juin 2019. 47. De façon générale, les actions convenues au terme de la Mission conjointe des PTF et de la mission de la BM en novembre-décembre 2018 ont été mises en œuvre par l’ABK et la BM. Les actions convenues au terme de la mission des directeurs de la BM en janvier-février 2019 et de la mission de l’équipe Communications de la BM en mars 2019 ont également été suivies par l’ABK. Le sommaire des principales actions convenues au terme de la mission d’avril-mai 2019 est présenté ci-après. Sommaire des principales actions convenues Actions Responsable Échéance Activités agricoles financées par la BM 1 Envoyer la DP aux entreprises sélectionnées pour l’Étude du ABK Fin mai 2019 schéma de développement agro-sylvo-pastoral pour le PAR2. 2 Transmettre à la BM un avis du Gouvernement concernant la Ministère du Fin juin 2019 proposition de la BM de transférer les montants prévus pour la Plan/ABK Phase 2 de l’étude du Pôle de croissance et l’aménagement du Pôle de croissance (USD 12 à 14 M) au bénéfice des études complémentaires du PAR2 et de la mise à niveau du PAR1 Activités de mise à niveau du PAR1 au site du barrage 3 Transmettre à la BM la documentation du versement des ABK Fin mai 2019 indemnités aux PAP du PAR1 qui ont été affectés par un détournement de fonds 4 Transmettre à la BM pour ANO les TDR du Cabinet juridique ABK Fin mai 2019 pour l’immatriculation des terres du PAR1 5 Transmettre à la BM les résultats du dépouillement des ABK Fin mai 2019 manifestations d’intérêt reçues en avril 2019 pour le recrutement d’un Prestataire international pour la mise à niveau du PAR1 et d’une ONG sociale pour l’appui aux personnes vulnérables Activités de planification et de mise en œuvre des travaux au site du barrage 6 Transmettre pour ANO à la BM le DAO révisé du Lot 2 (Travaux ABK/Tractebel Fin mai 2019 électromécaniques) 7 Transmettre à l’ABK l’ANO sur le DAO révisé du Lot 2 BM/AFD Mi-juin 2019 8 Lancer la procédure de DP pour le Lot 2 (Travaux ABK Fin juin 2019 électromécaniques) 9 Clarifier les modalités de travail de nuit pour le bétonnage ABK/Tractebel Fin juin 2019 10 Mettre à jour le programme des travaux avec l’Entreprise pour ABK/Tractebel Fin juin 2019 tenir compte des retards actuels du Lot 1 et du Lot 2 11 Transmettre les trois plans relatifs à la sécurité du barrage ABK/Tractebel Fin juin 2019 Gestion environnementale et sociale au chantier du barrage et dans le cadre du Programme 12 Fournir un état de référence thématique dans les Rapports Tractebel Mensuel mensuels de suivi du chantier du barrage ainsi que des précisions sur la gestion environnementale et sociale et les conditions de travail et d’hébergement au chantier 13 Partager pour observations et commentaires avec la BM la ABK Mi-juin 2019 version provisoire du Plan de recrutement de l’Entreprise CGGC 14 Soumettre à l’ABK une proposition de sessions de formation du BM Fin juin 2019 personnel de sécurité au site du barrage 9 15 Partager avec la BM une feuille de route pour la mobilisation des ABK/BEEI Fin juin 2019 ressources de la Direction de la Faune et la Chasse pour le suivi des actions liées à la gestion de la Réserve naturelle et du Sanctuaire des hippopotames Financement par les PTF et l’État du Niger de la mise en œuvre du PAR -2A 16 Solliciter la BID pour un financement complémentaire de USD Ministère du Fin mai 2019 40 millions pour le Projet 4 du PAR-2A : Construction des Plan/ABK logements et structures annexes (Lots 1 et 2) 17 Publier les Rapports finaux du PAR-2A, du PAR-2B et de ABK/BM/BAD Fin mai 2019 l’Étude sociale de l’aménagement du barrage en deux phases sur les sites Web de la BM, de l’ABK et de la BAD 18 Partager avec l’ABK les commentaires sur les TDR de l’Étude BM Fin mai 2019 sur les plans d’aménagement des sites de réinstallation du PAR2 19 Partager avec l’ABK un projet de TDR pour une Étude sur la BM Fin mai 2019 sécurité communautaire pour le PAR2 20 Transmettre à l’ABK des informations sur les possibilités BM Fin juin 2019 d’échange ou de jumelage avec l’Institut chinois de Recherche en Énergie Renouvelable et avec Hydro-Québec 21 Transmettre pour ANO à la BM les TDR du Prestataire ABK Fin mai 2019 9international pour l’appui à la mise en œuvre du PAR2 22 Transmettre pour ANO à la BM les TDR de l’Étude sur ABK Fin juin 2019 l’artisanat, les métiers, le commerce et la pêche pour le PAR2 Mise en place de l’EPIC et son personnel clé 23 Partager avec l’ABK un projet de contrat de performance pour le BM Fin mai 2019 personnel de l’ABK 24 Transmettre à l’ABK des informations sur les possibilités de BM Fin juin 2019 jumelages ou d’échanges avec l’Institut chinois d’Énergie Renouvelable et avec Hydro-Québec 25 Élaborer les états financiers d’ouverture de l’ABK (janvier 2019) ABK Juillet/aout 2019 26 Finaliser le recrutement de 15 nouveaux spécialistes à l’ABK ABK Juillet/aout 2019 Mise en place d’un mécanisme de gestion des doléances (MGD) à l’ABK 27 Restitution sur le MGD auprès des Autorités locales et admin. ABK Fin juin 2019 28 Mise en place des Comités villageois et communaux du MGD ABK Fin juin 2019 29 Recrutement du Point focal et mise en place du Comité central ABK Juin/juillet 2019 30 Recrutement et/ou redéploiement des ADL pour les fins du MGD ABK Juin/juillet 2019 31 Formation des membres de l’ABK et des ADL sur le MGD BM Sept. 2019 32 Formation des animateurs radio sur le MGD BM Sept. 2019 33 Formation des membres des Comités villageois et communaux ABK/ADL Sept./Oct. 2019 34 Lancement de la campagne de communication sur le MGD ABK/ADL/ Octobre 2019 Anim. Radio Opérationnalisation de la nouvelle stratégie de communication de l’ABK 35 Réaliser les activités convenues pour le premier trimestre de mise ABK Juillet/aout 2019 en œuvre du Plan annuel de communication 2019 -2020 36 Organiser une tournée d’information dans les villages à réinstaller ABK Juillet/aout 2019 dans le cadre du PAR2 en vue d’informer les Autorités, les ONG et les populations locales sur : (i) planning des études détaillées et des travaux d’aménagement de sites prévus avant le déplacement des communautés dans le cadre du PAR-2A et (ii) les opportunités de formation et d’emploi dans le cadre du Programme 10 Annexe 1 – Revue des activités agricoles financées par la BM Interventions en cours sur les périmètres irrigués de Gabou (300 ha) et Kandadji (500 ha) du PAR1 L’ONAHA a exécuté 90% à 95% des travaux confortatifs d’urgence sur ces périmètres au titre d’un premier contrat financé par l’État du Niger. L’ABK a informé la mission que la finalisation des travaux (franchissements de canaux et certains travaux de rechargement de pistes) était prévue prochainement. Des travaux confortatifs complémentaires doivent être réalisés dans la foulée d’un second contrat sous financement BM. Cela est très important car dans la campagne en cours (saison sèche 2018-2019), il y a eu seulement 495 ha exploités sur un total de 608 ha exploitables et 800 ha endigués. Cela représente plus de 20% de terres exploitables non-exploitées et 60% de taux d’exploitation par rapport à la superficie brute, ce qui est susceptible d’affecter les moyens de subsistance des populations déplacées. Pour cela, il est impératif de compléter les travaux confortatifs. L’ABK s’est engagée à partager dans quelques semaines avec la BM une note technique sur la finalisation des travaux d’urgence sur ces périmètres (qualité des travaux, paiements réalisés contre réception des travaux, etc.) afin d’avoir un état de référence précis avant le démarrage des travaux confortatifs complémentaires. Le second contrat de travaux confortatifs complémentaires a été signé avec l’ONAHA (approx. $US 2,3 millions) et un ordre de démarrage des travaux a été délivré par l’ABK en date du 14 mars 2019. Lors de la visite de terrain, la mobilisation du personnel et du matériel n’était pas effective (seulement deux bulldozers étaient sur une zone pour le débroussaillage d’une centaine d’hectares). Toutefois, le dossier d’exécution a été élaboré et communiqué par l’ONAHA à la mission de contrôle (Direction Générale du Génie Rural-DGGR) pour validation, incluant le planning général des travaux et la méthodologie de muse en œuvre. L’ONAHA doit encore soumettre le PGES du chantier pour approbation. Il est important que la DGGR assure efficacement sa mission de supervision en s’assurant de la présence du personnel et des équipements contractuels sur les périmètres. L’ABK s’est engagée à transmettre à la BM une copie du planning général des travaux pour information dans un délai de 15 jours. Une mission mensuelle conjointe ABK et BM d’appui est recommandée pour le suivi rapproché de ces travaux pour s’assurer que les chantiers se terminent dans de bonnes conditions d’ici la fin avril 2020. Interventions en cours sur le périmètre irrigué de Famalé (1 200 ha) du PAR1 La procédure de passation de marché pour l’Étude diagnostic, APD/DAO et contrôle des travaux confortatifs sur le périmètre de Famalé est à son terme avec l’adjudication provisoire. La signature du contrat avec le Groupement BETICO-BSI (329 925 000 FCFA) est espérée courant juin 2019 et le démarrage des études est prévu en juin-juillet 2019. Cela est très important car dans la campagne en cours (saison sèche 2018-2019), il y a eu seulement 601 ha exploités sur un total de 785 ha exploitables et 1 200 ha endigués. Il est envisagé qu’au terme des travaux, la superficie exploitable et exploitée sur ce périmètre pourrait être de l’ordre de 900 ha, ce qui permettrait de combler les besoins en terres non comblés des exploitants agricoles affectés par le PAR1. Du fait que la phase d’étude est de 6 mois, cette étude devrait s’achever fin décembre 2019 et les travaux pourraient démarrer en juillet 2020. En tenant compte de l’importance de ces études, il serait souhaitable que la mission conjointe de suivi des travaux à Gabou et Kandadji puisse également suivre les études en cours à Famalé. Interventions en cours sur les périmètres maraichers féminins du PAR1 Les TDR pour l’étude APD/DAO pour 100 ha de périmètres maraichers féminins ont été finalisés. Cette étude s’appuie sur un diagnostic réalisé par l’ABK en 2018 et a pour objet de combler les besoins en terres de maraichage exploitables exprimés par les groupements de femmes et de jeunes dans le cadre du PAR1. Les périmètres maraichers existants à Gabou et Famalé ont connu des difficultés d’exploitation et sont de taille insuffisante. Il y a deux possibilités : (1) poursuivre la procédure de passation de marché ou (2) faire un avenant au contrat d’étude de Famalé. L’option 2 permettrait d’avoir plus de cohérence et d’économie de temps et d’échelle dans l’ensemble de l’intervention, surtout en sachant que cette étude doit être aux environs de 10% du coût de celle de l’Étude diagnostic, APD/DAO 11 et contrôle des travaux confortatifs sur le périmètre de Famalé. La mission recommande à l’ABK de négocier un avenant en ce sens avec l’adjudicataire du contrat de l’étude de Famalé. Appui conseil a la mise en valeur des périmètres irriguées et maraichers du PAR 1 L’ABK a convenu de faire une étude en deux phases (phase-1 étude et phase 2 mise en place) sur l’appui conseil à la mise en valeur des périmètres du PAR1. L’ONAHA n’a pas pu mener à terme de façon satisfaisante ses engagements pour l’appui conseil. En conséquence, après les travaux confortatifs, un nouveau recrutement est requis pour assurer cette activité. Selon la réglementation nationale, il y a deux grands domaines à couvrir : (i) la filière production/commercialisation et (ii) la gestion de l’eau/maintenance. La première doit être assurée par la coopérative et la seconde par les Associations des usagers de l’eau (AUE). Les deux domaines sont sous la responsabilité des coopératives, mais le défi le plus important demeure la séparation des deux domaines, en favorisant l’implication du secteur privé dans la production/commercialisation et dans la structuration/renforcement des capacités des AUE. Les parties ont convenu de poursuivre avec un appel à manifestation d’intérêt pour un bureau d’études (plutôt qu’une ONG agricole). L’ABK a partagé un Rapport de diagnostic portant sur les nouveaux AHA de Gabou, Kandadji et Famalé et les anciens AHA de Namardé Goungou et Konni (GWI-IEED-IUCN, 2017) qui pourrait contribuer à la finalisation des TDR. La mission a aussi recommandé à l’ABK d’envisager l’intégration au mandat du bureau d’études des activités d’appui conseil pour l’élevage et la pêche contenues dans les TDR du Prestataire international pour la mise à niveau du PAR1. L’ABK s’est engagée à soumettre des TDR finalisés pour validation à la BM à la fin du mois de mai 2019. Étude agro-sylvo-pastorale complémentaire pour le PAR 2 Le recrutement d’un consultant pour l’Étude du Schéma de développement agro-sylvo-pastoral intégré pour la compensation et la restauration des moyens de subsistance des populations de la vague 2 (délai de 20 mois avec études d’APS en tranche ferme et études d’APD et DAO en tranche optionnelle) est en cours. Cette étude est sur le chemin critique pour la mise en œuvre du PAR-2A. Une liste courte de six firmes a été arrêtée et approuvée par la BM. La demande de proposition a été révisée pendant la mission. Il a été convenu de revoir à la baisse le personnel clé (de 10 à 5-6 personnes). La mission recommande de poursuivre la procédure de passation de marché afin cette étude puisse démarrer en janvier 2020. S’agissant d’un contrat stratégique d’envergure, la mission souligne qu’il convient de prendre en compte l’assise financière et les moyens logistiques des bureaux d’étude, ainsi que leur aptitude à fournir une équipe réellement intégrée. Les parties ont convenu que l’ABK établirait une liste de l’ensemble des documents et autres supports (cartes, fichiers de calcul, MNT) produits et rassemblerait les fichiers correspondants pour les communiquer aux bureaux d’études retenus. Schéma directeur de mise en valeur des ressources de la vallée du Niger et études d’APS et d’APD Une étude de Schéma directeur dans la vallée du fleuve avec l’élaboration d’études d’APS (45,000 ha) et d’APD (20,000 ha) est en cours avec le cabinet STUDI (contrat d’approx. US$ 2,3 millions). La phase 1 portant sur le Schéma directeur est achevée. La phase 2 portant sur l’élaboration des études d’APS est en cours (ordre de service donné le 20 décembre 2018 et rapport de démarrage transmis le 29 mars 2019). Un total de 45,000 ha (28,000 ha de cuvettes et 17,000 ha de terrasses) a été identifié de part et d’autre de l’axe du fleuve entre le site du barrage Kandadji et la frontière du Nigéria (Gaya). Les études de sols sont en cours et les levés et le traitement des données LiDAR sont prévus en mai-juin 2019. Il est prévu que les études d’APS soient finalisées fin décembre 2019. La mission recommande que l’ABK partage les résultats du LIDAR avec les ministères sectoriels concernés compte tenu de l’importance de disposer d’une topographie fine sur la totalité du linéaire du fleuve et des berges avoisinantes, entre l’aval de Kandadji et la frontière béninoise (500 km). Le Bureau de contrôle (Tractebel) devrait être informé du LIDAR afin d’en tenir compte, si besoin, pour le calcul de l’onde de rupture et pour les effets environnementaux et sociaux à l’aval. 12 Étude d’un Pôle de croissance agricole (1 500 ha) en aval de Tillabéry Une Étude de faisabilité, de conception et d’accompagnement pour le montage d’un Pôle de croissance fondé sur l’agriculture irriguée est en cours sur financement BM dans le cadre d’un contrat avec le groupement AGRER-NOVEC-BNIC-BEM (approx. US$ 2,9 millions). Le contrat comprend une phase 1 ferme d’une durée de 11 mois (approx. US$ 942 300) et une phase 2 conditionnelle à la décision du Maître d’ouvrage (approx. US$ 1,9 millions). La phase 1 est en cours de finalisation (Rapport provisoire de la Tâche 1.4 disponible). Sur la base de ce rapport, il est proposé un ensemble de 1 500 ha irriguées en aval de Tillabéry repartis entre 65% (970 ha) pour les exploitations familiales et 35% (530 ha) pour les exploitations privées. Le Pôle de croissance est conçu avec des stations de pompage sur le fleuve qui refoulent dans des réservoirs aux points hauts (aménagements structurants qui seraient à la charge de l’État) et une distribution gravitaire en aval des réservoirs (aménagements non-structurants) avec un cout de l’ordre de US$ 37 millions. Outre le coût des travaux, le principal enjeu reste la gouvernance et la gestion du Pôle de croissance ainsi que la participation effective du secteur privé devant mobiliser environ US$ 6 millions au titre des investissements non structurants. Les propositions finales du groupement sur la gouvernance et la gestion du Pôle de croissance à sa charge, ainsi que les coûts finaux des investissements, sont attendus en juin 2019. L’analyse du rapport final de cette étude permettra au Gouvernement et aux bailleurs de fonds de prendre des décisions sur la faisabilité définitive et l’envergure à donner au Pôle de croissance. Il est d’ores et déjà acquis que le financement prévu dans le financement de la BM pour couvrir les couts de l’aménagement du Pôle de croissance ne suffira pas à couvrir un cout de l’ordre de US$ 37 millions. Pour des raisons de priorités, la mission est d’avis que les montants prévus dans le financement de la BM pour couvrir la phase 2 de l’étude et les couts de l’aménagement du Pôle de croissance ( de $US 12 à 14 millions) devraient plutôt être consacrés au financement des études détaillées complémentaires requises pour la mise en œuvre du PAR2 (Étude du Schéma de développement agro- sylvo-pastoral intégré, Étude sur l’artisanat, les métiers, le commerce et la pêche, etc.), ainsi qu’à la mise à niveau du PAR1 (mise en place d’un Mécanisme de gestion des plaintes, etc.). La mi ssion recommande à l’ABK de soumettre cette proposition pour considération auprès des Autorités concernées. Réhabilitation du périmètre de Bonféba (350 ha) dans la région de Tillabéry Une étude pour la réhabilitation et contrôle des travaux de quatre périmètres (Bonféba - 350 ha, Diamona - 450 ha, Namari Goungou - 770 ha, et Toula - 260 ha) a été conduite par le groupement SAFI- ART et Genie. Le financement disponible de la BM l’a amené à s’engager uniquement sur la réhabilitation du périmètre de Bonféba. Le marché des travaux a été attribué à l’entreprise CGC pour un délai d’exécution de 14 mois et un coût d’environ 3 milliards FCFA (approx. US$ 5.5 millions). La mission recommande qu’ABK prenne les dispositions nécessaires pour démarrer ces travaux en septembre 2019, en : (i) réajustant le contrat de la mission de contrôle au seul périmètre de Bonféba ; (ii) s’assurant que le PGES fait partie du dossier d’exécution ; et (iii) s’assurant que des compensations soient versées aux producteurs pour les pertes de production pendant la période de réhabilitation du périmètre. Les travaux de réhabilitation devraient durer de septembre 2019 à décembre 2020. Une fois ces travaux terminés, il est important d’appuyer la mise en valeur et l’appui conseil de la Coopérative et de l’AUE. La mission recommande d’engager une réflexion dans les prochains mois sur la maîtrise d’œuvre (ONAHA, bureau d’étude, ONG, etc.) de cet appui. Suivi-évaluation et rapportage sur les dossiers relatifs à l’irrigation Les parties ont convenu qu’un rapportage plus consistant des dossiers relatifs à l’irrigation du programme Kandadji permettrait d’en assurer un meilleur suivi et, en définitive, de prendre plus rapidement des décisions adaptées. Avec l’aide de l’AT, l’ABK proposera avant fin juin 2019 un canevas de rapportage détaillé et complet des activités liées à l'irrigation et au volet agro-sylvo-pastoral. Ce canevas précisera les types d’information et d’analyse proposées. En tout état de cause, ce rapportage couvrira à minima : (a) les contrats d’études et de travaux (y compris les activités stratégiques inclues dans ces contrats, les paiements, etc.) ; (b) un diagramme Gantt détaillé des activités et des jalons 13 (ateliers, visites de chantier, réception de travaux, etc. ; (c) un état des lieux de l’application des PGES et des PAR y relatifs. La mission recommande que le calendrier permanent des activités liées à l’irrigation soit actualisé sur une base trimestrielle et soit disponible en ligne. Activités agricoles financées par la BM - Sommaire des actions convenues Actions Responsable Échéance 1 Envoyer la DP aux entreprises sélectionnées pour l’Étude du ABK Fin mai 2019 schéma de développement agro-sylvo-pastoral pour le PAR2 avec une réduction du personnel clé dans les TDR. 2 Transmettre à la BM une note technique sur la finalisation des ABK Mi-juin 2019 travaux d’urgence sur les AHA de Gabou et Kandadji 3 Transmettre à la BM une copie du planning général des travaux ABK Mi-juin 2019 confortatifs complémentaires sur les AHA de Gabou et Kandadji 4 Visite conjointe mensuelle d’appui à la mise en œuvre des ABK et BM Mensuel travaux confortatifs complémentaires sur les AHA de Gabou et Kandajji 5 Choisir une option entre : (i) un avenant au contrat de ABK Fin mai 2019 l’adjudicataire de l’étude pour les travaux confortatifs sur l’AHA de Famalé afin d’y intégrer l’étude APD/DAO pour 100 ha de périmètres maraichers féminins pour le PAR1, ou (ii) poursuivre la procédure de passation de marché pour l’Étude APD/DAO pour 100 ha de périmètres maraîchers 6 Soumettre pour ANO les TDR pour l’appui conseil a la mise en ABK Fin mai 2019 valeur des périmètres irriguées du PAR 1 – en explorant la possibilité d’y intégrer l’appui conseil aux activités pastoral es et piscicoles 7 Soumettre à la BM un canevas de rapportage trimestriel détaillé ABK Fin mai 2019 et complet sur les activités agricoles financées par la BM 8 Transmettre à la BM un avis du Gouvernement concernant la Ministère du Fin juin 2019 proposition de la BM de transférer les montants prévus pour la Plan/ABK Phase 2 de l’étude du Pôle de croissance et l’aménagement du Pôle de croissance (USD 12 à 14 M) au bénéfice des études complémentaires du PAR2 et de la mise à niveau du PAR1 9 Transmettre à la BM la version finale de l’étude de faisabilité du ABK Fin juin 2019 Pôle de Croissance 10 Prendre les dispositions nécessaires pour démarrer les travaux de ABK Juin-Aout 2019 réhabilitation de l’AHA de Bonfeba en septembre 2019, à savoir : (i) réajuster le contrat de la mission de contrôle au seul périmètre de Bonfeba, (ii) s’assurer que le PGES fait partie du do ssier d’exécution, et (iii) s’assurer que la compensation pour la perte de production pendant la période de réhabilitation soit faite. 11 Transmettre à la BM le rapport provisoire des études d’APS ABK Fin décembre (45 000 ha) du Schéma directeur de mise en valeur de la vallée 2019 14 Annexe 2 – Revue de la gestion environnementale et sociale au chantier du barrage et dans le cadre du Programme Dans un contexte de démarrage des travaux du Lot 1 au site du barrage, il est important que l’ABK se dote rapidement des ressources humaines nécessaires pour gérer les aspects environnementaux et sociaux du Programme. La mission a noté que le processus de recrutement d’un environnementaliste supplémentaire sur financement BM s’est avéré infructueux et devra être relancé. La mission a été informée que la BAD entend également financer le recrutement de deux environnementalistes supplémentaires. Il serait important de s’assurer de diversifier les profils (prévoir par exemple un spécialiste en Santé et sécurité au travail). En ce qui concerne l’intégration systématique des clauses environnementales et sociales dans les documents de projets, la mission a rappelé à l’ABK qu’elle devait s’assurer que tous les préalables environnementaux et sociaux contractuels sont remplis pour chaque contrat de travaux et de contrôle avant le démarrage des travaux. Parmi les préalables évoqués, il s’agit entre autres, des PGES et PSS chantiers, des assurances, et la mobilisation des personnels clés environnementaux et sociaux tel que prévus dans les offres techniques. Par ailleurs, la mission a rappelé la nécessité pour l’ABK de notifier à la BM dans les 48 heures au maximum à l’égard de tout incident survenu dans l’exécution des activités du Programme (mortalité ou accident grave). La visite du chantier du barrage et les discussions avec Tractebel ont permis de comprendre que du personnel chinois et du personnel local avaient été recrutés par l’Entreprise CGGC pour travailler sur l’aménagement du site du barrage. Le recrutement du personnel local aurait été confié à un sous-traitant sans en informer le Maître d’ouvrage. L’ABK et le Maitre d’œuvre se sont engagés à s’assurer que l’Entreprise respecte ses obligations en matière de recrutement du personnel. Dans l’absence du Plan de recrutement de l’Entreprise (en attente transmission pour observations à la BM), la mission et l’ABK ont demandé à Tractebel de fournir des précisions dans ses Rapports mensuels sur les aspects suivants: • Les conditions actuelles de recrutement des membres du personnel chinois recrutés par CGGC (conditions contractuelles, fourniture d’équipements de sécurité, conditions d’hébergement, formation en santé et sécurité et en gestion environnementale, code de bonne conduite, assurances pour les travailleurs en cas d’accidents, comité de gestion des plaintes, etc.) ; • L’identité, l’accréditation et les qualifications du sous-traitant recruté pour embaucher le personnel local pour les travaux au site du barrage ; • Les conditions actuelles de recrutement du personnel local recruté par le sous-traitant (provenance des travailleurs, conditions contractuelles – même pour les travailleurs journaliers, incluant retenues sur la paye par le sous-traitant, fourniture d’équipements de sécurité, conditions d’hébergement, formation en santé et sécurité et en gestion environnementale, code de bonne conduite, assurances pour les travailleurs en cas d’accidents, comité de gestion des plaintes, etc.) ; • Ce qui est prévu en termes de fourniture d’hébergement et de services pour les travailleurs chinois, d’une part, et pour les travailleurs locaux, d’autre part . Comme il est prévu que le campement des travailleurs locaux soit aménagé à l’extérieur de la Cité de l’Entreprise, que prévoit-on pour la fourniture de services aux travailleurs locaux ? Que prévoit-on comme aménagement pour les résidents des villages environnants désirant offrir des services au personnel du chantier (ex : espace aménagé et sécurisé pour l’implantation de kiosques de services avec éclairage, eau courante et latrines pour hommes et pour femmes) ? Le Maître d’œuvre s’est engagé à fournir des précisions sur la gestion environnementale et sociale et les conditions de travail au chantier dans ses prochains Rapports mensuels. Il s’est aussi engagé à fournir un état de référence thématique dans ses Rapports mensuels afin de faciliter le suivi des actions prévues dans les différents plans produits par l’Entreprise (PGES et PSS chantier, Plan de recrutement, etc.). Il a été convenu que le suivi du Plan de sûreté de l’Entreprise ne serait pas traité dans les Rapports mensuels pour des raisons de confidentialité. 15 La mission a été informée que les Autorités ont pris des mesures pour assurer la sécurisation du site de construction du barrage (Lot 1). La mission a recommandé, toutefois, que des sessions de formations de forces de sécurité sur le respect des droits humains dans un site de construction soient délivrés au cours des premiers mois d’installation et que ces formations soient reprises chaque fois que des nouveaux contingents arrivent sur le site. De telles activités de sensibilisation pourraient être offertes par des spécialistes de la BM aussi bien aux forces militaires et policières affectées au site du barrage qu’aux populations des villages environnants. L’ABK a exprimé un intérêt à cet égard et la BM s’est engagée à soumettre une proposition à cet égard d’ici la fin juin 2019. La mission a rappelé que l’élaboration du Plan de gestion de la Réserve naturelle et du Sanctuaire des hippopotames est une étape importante de la conformité environnementale du Programme Kandadji en ce qui concerne la gestion des habitats naturels. La mission a été informée que la BAD entend financer les activités liées à la gestion de la Réserve naturelle et du Sanctuaire. La liste des activités récemment retenues par la BAD sera partagée avec la BM d’ici la fin de juin 2019. La mission a rencontré le Directeur de la Faune et Chasse du Ministère de l’Environnement en compagnie d’un représentant de l’ABK. Il a été convenu par les parties qu’il était important de renforcer la communication entre l’ABK et les directions techniques impliquées dans la mise en œuvre des activités liées à la gestion de la Réserve naturelle et du Sanctuaire et de s’assurer que les directions techniques soient impliquées dans les missions des PTF pour une meilleure appropriation. En ce qui concerne la Réserve naturelle, il a été convenu que : • Les responsables de l’unité de gestion seraient nommés dans les meilleurs délais et que leur première responsabilité serait de suivre avec l’ABK les actions à mettre en œuvre ; • Des moyens logistiques minimaux sont nécessaires pour la mobilisation de l’équipe de l’unité de gestion et l’ABK et les PTF devraient se mobiliser pour mettre à disposition ces moyens opérationnels minimaux (motos, carburant, ordinateurs, etc.). La direction fournira des indications sur ses besoins en la matière ; • Une feuille de route détaillée sera préparée et soumise à l’ABK avant la fin du mois de juin 2019. Elle sera partagée avec les PTF pour assurer la mobilisation des ressources pour sa mise en œuvre. La mission a été informée que certains périmètres irrigués du PAR1 sont sujets à la stagnation des eaux usées avec pour conséquence un risque de contamination des eaux par les pesticides, l’augmentation des risques de maladies d’origine hydrique, et la réduction des surfaces de production. La mission a noté que le Plan de gestion des pesticides est en cours de mise en œuvre. Des formations ont été dispensées auprès des coopératives et des structures bénéficiaires des périmètres irrigués. Un accent particulier devrait être mis sur une meilleure collecte et gestion des emballages. Les entreprises qui seront chargés des travaux confortatifs sur les périmètres devront se conformer aux obligations environnementales et sociales du Programme tel que repris dans l’EIES/PGES Actualisé. La mission a été informée que l’ABK continue le processus de publication en ligne de tous les documents environnementaux et sociaux du Programme déjà validés. La mission recommande que le processus se poursuive et que des actions de communication soient également lancées pour informer les parties prenantes de l’existence et de l’accessibilité de ces documents. Par ailleurs, il est important qu’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de l’EIES/PGES Actualisé (Novembre 2018) soit engagé par l’ABK avec un canevas de rapportage clair. 16 Gestion environnementale et sociale - Sommaire des actions convenues Actions Responsable Échéance 1 Partager pour observations et commentaires avec la BM la ABK Fin mai 2019 version provisoire du Plan de recrutement de l’Entreprise CGGC 2 Fournir un état de référence thématique dans les Rapports Tractebel Mensuel mensuels de suivi du chantier du barrage ainsi que des précisions sur la gestion environnementale et sociale et les conditions de travail et d’hébergement au chantier 3 Partager pour avis avec la BM les versions définitives du PGES- ABK Fin juin 2019 Chantier et du PSS-Chantier du Lot 1 4 Partager avec la BM la liste des actions d’appui de la BAD à la ABK Fin juin 2019 mise en œuvre de l’EIES/PGES Actualisé et du Plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de Kandadji et du Sanctuaire des hippopotames 5 Partager avec la BM une feuille de route pour la mobilisation des ABK Fin juin 2019 ressources de la Direction de la Faune et la Chasse pour le suivi des actions liées à la gestion de la Réserve naturelle et du Sanctuaire des hippopotames 6 Soumettre à la BM un canevas de rapportage clair sur le suivi de ABK Fin juin 2019 la mise en œuvre de l’EIES/PGES Actualisé 7 Soumettre à l’ABK une proposition de sessions de formation du BM Fin juin 2019 personnel de sécurité au site du barrage sur le respect des droits humains et de sessions de sensibilisation des populations des villages environnants 17