MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET T DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ------------------------------------------- SECRETARIAT GENERAL ----------------------- APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PROJET D’APPUI L’ENS SUPERIEUR (PADES) ----------------------------------------------- RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS POUR LA PERIODE ER ALLANT DU 1 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 ----------------- VERSION FINALE JUIN 2019 TABLE DES MATIERES LETTRE D’INTRODUCTION .................................................................................................... 3 I. PRESENTATION DU U PROJET ....................................................................................... 5 1.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION ..................................................................................... 6 1.2 OBJECTIFS ...................................................................................................................... 6 1.3 COMPOSANTES .............................................................................................................. 6 1.3.1 LA COMPOSANTE 1 : APPUI AUX IES PUBLICS SELECTIONNES ............................................ 6 1.3.2 LA COMPOSANTE 2 : APPUI AU SYSTEME DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ....................... 6 1.3.3 LA COMPOSANTE 3 : GESTION DU PROJET ET ASSISTANCE TECHNIQUE ............................. 7 1.4 FINANCEMENTS .............................................................................................................. 7 1.5 BENEFICIAIRES ............................................................................................................... 7 II. OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2018 ....................................................................................... 8 III. ETATS FINANCIERS ...................................................................................................... 11 3.1 BILAN.............................................................................................................................. 12 3.2 TABLEAU DES EMPLOIS-RESSOURCES................................................................... 13 IV. NOTES AUX ETATS FINANCIERS ................................................................................ 14 4.1 ORGANISATION COMPTABLE .................................................................................... 15 4.2 ETATS FINANCIERS ..................................................................................................... 15 4.3 PRINCIPES COMPTABLES .......................................................................................... 15 4.4 METHODES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ..................................... 16 4.5 ACTIF .............................................................................................................................. 16 4.5.1 ACTIF IMMOBILISE ............................................................................................................. 16 4.5.2 ACTIF D’EXPLOITATION.................................................................................................... 18 4.5.3 TRESORERIE ........................................................................................................................ 18 4.6 PASSIF............................................................................................................................ 19 4.6.1 RESSOURCES ...................................................................................................................... 19 4.6.2 PASSIF CIRCULANT ........................................................................................................... 19 4.7 ETAT DE SUIVI BUDGETAIRE AU 31/12/2018 ............................................................ 20 4.8 ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL ................................................ 21 V. ANNEXES ......................................................................................................................... 22 5.1 LETTRE D’AFFIRMATION DE L’UGP ........................................................................... 23 5.2 LA LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS SUR LES FONDS DU PROJET ..... 24 5.3 LES ETATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31 DECEMBRE 2018 .............. 25 5.4 UN ETAT RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE................................................ 26 Page | 2 LETTRE D’INTRODUCTION Page | 3 A r de l’Unité de Gestion du Projet Monsieur le Coordinateur Institut Cheick Zayed Colline de Badalabougou près de la Faculté de Droit Public - Bamako Bamako, le 17 juin 2019 Monsieur le Coordinateur, consultants, nous avons procédé à l’audit Conformément aux termes de notre contrat de services consultants, rojet d’Appui comptable et financier du Projet d’ nseignement Supérieur (PADES) au Développement de l’Enseignement er anvier au 31 Décembre 2018. pour la période allant du 1 Janvier Notre mission a été conduite conformément aux normes internationales d’audit ISA (International Experts Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC Accountants et dans le strict respect des termes de référence. (International Fédération of Accountants) cont Les résultats issus de la revue du contrôle interne,, de la passation de marchés et du respect des engagements contractuels et de la législation font l’objet d’un rapport séparé. Monsieur le Coordinateur, Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer Monsieur Coordinateur rations distinguées. l’expression de nos considérations Signature du représentant habilité : Nom: Boubacar KANTE, Comptable Diplômé Titre du signataire : Gérant Associé, Expert-Comptable Nom: Audit Expertise Comptable & Conseil (AE2C), Adresse du cabinet du Consultant : BP : E 5671, Rue 418 Porte NC, Bamako, Mali Torokorobougou, Tél : 20 28 23 81 ou 66 71 57 97, bkante@ae2cmali.com E-mail : cae2c@ae2cmali.com ; bkante@ae2cmali.com, Page | 4 I. PRESENTATION DU U PROJET Page | 5 1.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le système d’enseignement supérieur au Mali connaît des difficultés multiformes depuis des années. Plusieurs forums ont été organisés par le passé pour trouver des solutions de sortie de crise. Ils ont, pour la plupart, recommandé, entre autres actions, d’initier dans les meilleurs délais la mise en place de stratégies en vue d’une bonne gestion effective des flux, la construction d’infrastructures adéquates, la formation initiale et continue des personnels enseignants et de l’administration, l’adéquation formation, marché de l’emploi. Aujourd’hui, l’évolution des enjeux de l’enseignement supérieur, les effets de la mondialisation sur ce sous-secteur, partout dans le monde, conduisent les institutions d’enseignement supérieur à s’engager unanimement dans la compétition pour développer la culture de l’excellence à l’échelle internationale. Aussi, ces institutions cherchent-elles à offrir des opportunités accrues de mobilité académique transnationale aux étudiants et aux enseignants, facilitant ainsi la double diplomatie, la cotutelle des thèses, la démarche-qualité, l’accréditation internationale, etc. Pour améliorer la gouvernance générale du système et permettre aux institutions d’enseignement supérieur de faire face à tous ces défis, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS) a décidé d’initier le Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES). 1.2 OBJECTIFS Le Projet a pour objectif global d’améliorer la pertinence des Projets sélectionnés de l’enseignement supérieur et la gestion du système de l’enseignement supérieur sur le territoire du Bénéficiaire. Il est attendu du PADES qu’il contribue à la réalisation de la croissance transformationnelle grâce à la diversification économique en augmentant la capacité du secteur de l’enseignement supérieur à fournir des diplômés hautement qualifiés avec des compétences répondants aux besoins du marché du travail, en particulier dans les disciplines de la science, la technologie et de l’ingénierie grâce à l’amélioration de l’environnement d’apprentissage. Le projet aborde donc la question de l’insuffisance de la main d’œuvre qualifiée qui limite les ouvertures dans des domaines tels que les mines, l’agro- industrie et l’élevage et les filières des services à forte valeur ajoutée tels que les TIC qui exigent un niveau élevé d’éducation et réduiront l’isolement du pays grâce au partenariat d’ affaires avec des entreprises étrangères potentiellement intéressés à investir au Mali. Le projet contribue à réduire l’écart entre les sexes dans l’enseignement supérieur, contribuant ainsi d’avantage à l’amélioration de la prospérité partagée au Mali. 1.3 COMPOSANTES Le projet entreprend ces activités à travers trois composantes: 1.3.1 La composante 1 : Appui aux IES Publics Sélectionnés Cette composante permettra d'améliorer la pertinence des Projets d’enseignement supérieur sélectionnés, tout en contribuant à améliorer la gestion, à soutenir les améliorations à la gouvernance et les interventions liées à la qualité dans les Etablissements d’enseignement supérieur existants sélectionnés avec un engagement fort à reformer offrant des Projets dans le domaine de l’agriculture, l’élevage, l'exploitation minière et la technologie. Elle est composée de trois sous- composantes: - appui aux Etablissements publics existants sélectionnés ; - appui au nouveau département ‘élevage et santé animale’ de l’Université de Ségou; - appui au développement de la nouvelle École des Mines de Bamako. 1.3.2 La composante 2 : Appui au Système de l’Enseignement Supérieur Cette composante vise à améliorer la gestion du système de l'Enseignement supérieur au Mali par un renforcement de la capacité du Gouvernement à: (i) articuler et mettre en œuvre les réformes; (ii) jouer un rôle de supervision générale et de réglementation, y compris pour le secteur privé; et (iii) gérer l'information de manière efficace. elle appuiera la mise en œuvre du lot de réformes du Ministère de l’Enseignement Supérieur (IES) et son plan opérationnel, qui comprend un ensemble de Page | 6 lois et décrets, afin de s’assurer que: (a) les rôles et responsabilités du MESRS seront axés et renforcés pour l'établissement de la politique, l’Assurance Qualité, le S & E, et la promotion d’une bonne performance dans les IES; et (b) les universités et autres établissements seront opérationnels et fonctionneront avec une plus grande autonomie en termes d'admission des étudiants, de recrutement des enseignants et la gestion du budget. 1.3.3 La composante 3 : Gestion du Projet et Assistance Technique Cette composante financera les activités de gestion du Projet, l’Assistance Technique nécessaire, y compris les questions fiduciaires, ainsi que les études et autres travaux d'analyse nécessaires. En termes d'études, le Projet financera diverses études contribuant au S & E de l'enseignement supérieur ainsi que la conception d'un nouveau plan du secteur basé sur un système de financement qui prend en compte le financement public pour servir de levier pour un système d'éducation pour plus de compétitivité. Il s’agit notamment: des études de base pour développer le Projet sectoriel (financé dans le cadre de la composante 2), le rapport annuel de l'Enseignement supérieur, une étude sur les potentiels mécanismes de financement, et l'évaluation de la mise en œuvre de nouveaux Projets, y compris ceux développés avec le soutien de la CEDEAO. 1.4 FINANCEMENTS Le tableau ci-dessous donne le détail du coût de financement du projet par composante. Composantes Montant en US $ Sources de financement Don Crédit Appui aux IES Publics Sélectionnés 22 000 000 x Appui au Système de l’Enseignement Supérieur 8 000 000 x x Gestion du Projet et Assistance Technique 3 000 000 x x 1.5 BENEFICIAIRES Leprojet est exécuté dans les régions de Koulikoro, Ségou et le District de Bamako à travers les quatre (4) Institutions d’Enseignements Supérieurs (IES). Page | 7 II. OPINION DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2018 Page | 8 A Monsieur le Coordinateur de l’Unité de Gestion du Projet Institut Cheick Zayed Colline de Badalabougou près de la Faculté de Droit Public - Bamako Bamako, le 21 juin 2019 Monsieur le Coordonnateur Opinion Nous avons effectué l’audit des états financiers Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur (PADES) clos le 31 décembre 2018 ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables. À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Projet au 31 décembre 2018 conformément aux Normes prévues par le SYSCOHADA avec des adaptations tenant compte de la spécificité des projets. Fondement de l’opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux Normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Responsabilité de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) pour l’établissement des états financiers L’UGP est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au référentiel comptable SYSCOHADA, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c’est à l’UGP qu’il incombe d’évaluer la capacité du Projet à poursuivre son activité, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l‘UGP a l’intention d’arrêter ses activités. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Projet. Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre : Page | 9 • financiers comportent des anomalies nous identifions et évaluons les risques que les états financiers celles ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre significatives, que celles-ci des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants op suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. détection d’une anomalie Le risque de non-détection significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but l’efficacit du contrôle interne du Projet; d’exprimer une opinion sur l’efficacité • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère mations comptables faites par l’UGP, raisonnable des estimations l’UGP, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; • approprié de l’utilisation par l’UGP nous tirons une conclusion quant au caractère approprié l’U du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes notre rapport sur les informations fournies dans les tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation; • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers,financiers y compris les informations fournies dans les les notes, et apprécions si les états financiers sous jacents d’une manière propre à donner une représentent les opérations et événements sous-jacents image fidèle; • nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entitéstités et activités du groupe pour exprimer une opinion opinion sur les états financiers.. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du Projet, responsabilité de notre opinion d’audit. , et assumons l’entière responsabilité mmuniquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier Nous communiquons prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. us fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que Nous nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et peuvent raisonnablement être leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu. Signature du représentant habilité : Nom: Boubacar KANTE, Comptable Diplômé Titre du signataire : Gérant Associé, Expert-Comptable Nom : Audit Expertise Comptable & Conseil (AE2C), Adresse du cabinet du Consultant : BP : E 5671, Rue 418 Porte NC, Bamako, Mali Torokorobougou, Tél : 20 28 23 81 ou 66 71 57 97, E-mail : cae2c@ae2cmali.com ; bkante@ae2cmali.com Page | 10 III. ETATS FINANCIERS Page | 11 3.1 BILAN PROJET D'APPUI AU DEV. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI Bilan - Actif(1/1) Modèle : 1 BILAN - ETATS FINANCIERS 2017 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Exercice en cours Exercice Précédent Libellé Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISE CHARGES IMMOBILISEES 8 869 570 919 8 869 570 919 6 158 198 249 Chargs immobilisées d'amort et d'exploitation 8 869 570 919 8 869 570 919 6 158 198 249 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 334 500 4 637 962 11 696 538 11 696 538 Brevets, licences et logiciels 16 334 500 4 637 962 11 696 538 11 696 538 Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 950 921 688 64 139 275 886 782 413 191 321 568 Renfment Syst Gest° Gouv Sect Enseig Sup Améliorat° Qlité Diversifi Filière En Su Gestion et suivi-évaluation du projet Batiments 118 587 283 118 587 283 Installations et amenagements 59 743 476 1 020 294 58 723 182 1 929 706 Matériels et Mobiliers 541 666 929 28 646 494 513 020 435 112 172 349 Matériels de transport 230 924 000 34 472 487 196 451 513 77 219 513 AVANCES SUR IMMOBILISATIONS Avances immobilisations incorporelles Avances immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôt et cautionnement versés Immobilisations financières diverses *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 9 836 827 107 68 777 237 9 768 049 870 6 361 216 355 ACTIF CIRCULANT Clients et Comptes Stocks de fournitures et consommables Fournisseurs, avances versées Créances sur bailleurs Autres créances 85 620 357 85 620 357 38 471 826 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 85 620 357 85 620 357 38 471 826 TRESORERIE Banques, chèques postaux et caisse 870 516 640 870 516 640 803 411 583 Sous compte interet 22 156 051 22 156 051 11 937 495 Caisse UGP 101 400 101 400 294 870 *** TOTAL TRESORERIE *** 892 774 091 892 774 091 815 643 948 TOTAL GENERAL 10 815 221 555 68 777 237 10 746 444 318 7 215 332 129 PROJET D'APPUI AU DEV. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI Bilan - Passif(1/1) Modèle : 1 BILAN - ETATS FINANCIERS 2017 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Etat au 31/12/2018 Site : 01 Page 1/1 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent RESSOURCES DURABLES Avance reçu IDA 3 503 744 308 2 085 069 799 Dotation des IES 7 030 557 250 5 073 462 250 Report à nouveaux Resultat de l'exercice Autres ressources 33 962 001 18 328 407 *** TOTAL RESSOURCES DURABLES *** 10 568 263 559 7 176 860 456 DETTES FINANCIERES *** TOTAL DETTES FINANCIERES *** PASSIF CIRCULANT Dettes fournisseurs 178 180 759 Dettes Fiscales et Sociales Autres dettes 38 471 673 *** TOTAL PASSIF CIRCULANT *** 178 180 759 38 471 673 TRESORERIE PASSIF Compte special IDA *** TOTAL TRESORERIE PASSIF *** TOTAL GENERAL 10 746 444 318 7 215 332 129 Page | 12 3.2 TABLEAU DES EMPLOIS-RESSOURCES PROJET D'APPUI AU DEV. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I) Modèle : 3 Exercice 2018 Année finissant le 31/12/2018 FRANCS CFA (XOF) Page 1/1 Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois ENCAISSEMENTS DOTATION IDA 1 000 000 000 DOTATION IDA IPRK 279 585 000 1 132 774 267 DOTATION IDA US SEGOU 615 087 000 2 190 581 870 DOTATION IDA USTTB 615 087 000 2 142 918 738 DOTATION IDA ENI ABT 447 336 000 1 564 282 375 IDA DRF MOBILISEES 1 418 674 509 2 503 744 308 AUSTRES RESSOURCES 15 633 594 33 956 151 Total ENCAISSEMENTS 3 391 403 103 10 568 257 709 Financement Total 3 391 403 103 10 568 257 709 DEPENSES PAR COMPOSANTE APPUI AUX IESIES PUBLICS SELECTIONNES 2 158 677 448 7 451 080 673 APPUI AU SYSTEME DE L'ENSEIGNEMENT SUPER 685 837 201 1 227 241 099 GESTION DU PROJET ET L'ASSISTANCE TECHNI 464 343 273 985 361 746 FONDS DE PREPRATION DU PROJET-PPF DEPENSES SUR COMPTE INTERET 5 415 038 11 800 100 Total DEPENSES PAR COMPOSANTE 3 314 272 960 9 675 483 618 Total des dépenses 3 314 272 960 9 675 483 618 Encaissements moins dépenses 77 130 143 892 774 091 Evolution nette de l'encaisse 77 130 143 892 774 091 Solde d'ouverture de l'encaisse 892 774 091 SOLDE D'OUVERTURE COMPTE SPECIAL IDA 803 411 583 COMPTE INTERET 11 937 495 CAISSE UGP 294 870 Total SOLDE D'OUVERTURE 815 643 948 AVANCE A JUSTIFIER AVANCES A JUSTIFIER UGP Total AVANCE A JUSTIFIER Total de l'encaisse d'ouverture 815 643 948 Encaisse nette disponible 892 774 091 892 774 091 892 774 091 Solde de clôture de l'encaisse COMPTE SPECIAL IDA 870 516 640 870 516 640 COMPTE INTERET 22 156 051 22 156 051 CAISSE UGP 101 400 101 400 AVANCES A JUSTIFIER UGP Solde total de clôture de l'encaisse 892 774 091 892 774 091 892 774 091 Page | 13 IV. NOTES AUX ETATS FINANCIERS Page | 14 4.1 ORGANISATION COMPTABLE L’organisation comptable mise en place par l’UGP satisfait aux dispositions prévues par les articles 14 et 15 de l’acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière de l’OHADA. La tenue de la comptabilité est assurée par le comptable et la responsable administrative et financière. La comptabilité est tenue en Francs CFA et sur le Progiciel de gestion TOM2 PRO avec les dix modules à savoir : 1. Codification ; 2. Comptabilité générale ; 3. Comptabilité analytique ; 4. Suivi budgétaire ; 5. Suivi des conventions ; 6. Gestion des immobilisations ; 7. Etats financiers ; 8. Marchés et engagements ; 9. Etats décaissements ; 10. Utilitaire. La saisie des opérations est assurée par le Comptable et la responsable administrative et financière en assure le contrôle. 4.2 ETATS FINANCIERS Les états financiers du projet sont constitués de : - le bilan ; - le tableau emplois ressources ; - l’état de reconstitution des comptes spéciaux ; - les notes annexées au tableau d’utilisation des fonds par activité et aux états financiers (analyse et commentaire des comptes) ; - la liste des immobilisations acquises sur les ressources du projet. 4.3 PRINCIPES COMPTABLES L’UGP utilise pour l’élaboration de ses états financiers les principes comptables suivants : - coûts historique Les immobilisations acquises sont comptabilisées à leur coût d’acquisition à la date d’entrée dans le patrimoine du projet. - régularité et transparence Cette convention suppose le respect des règles et procédures du Système comptable OHADA, son plan comptable et sa terminologie ainsi que la présentation d’états financiers de façon claire et loyale de l’information, sans intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence. - continuité de l’exploitation Les états financiers du projet ont été élaborés en considérant que le projet poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. - prudence La prudence est l'appréciation raisonnable des faits dans des conditions d’incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine du projet. Page | 15 NB. Exceptions Compte tenu de la nature des opérations et les besoins d’informations propres aux projets, certaines adaptations ont été apportées au plan comptable et à la présentation des états financiers. Il s’agit notamment des comptes charges immobilisés. Ces rubriques cumulent les charges exposées lors de l’exécution des activités du projet. Le projet n’étant pas générateur de résultat, les charges de la période sont neutralisées par un compte de transfert de charges. 4.4 METHODES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS Le projet a procédé au calcul des dotations aux amortissements sur les immobilisations. Les taux d’amortissement pratiqués sont les taux usuels. 4.5 ACTIF 4.5.1 ACTIF IMMOBILISE Cette masse du bilan a connu en 2018 une augmentation en valeur brute de FCFA 3 436 138 952, soit un taux de variation de 54% par rapport à l’exercice 2017. Cette augmentation s’explique par l’immobilisation des charges par le biais du transfert de charge et par les nouvelles acquisitions d’immobilisations corporelles. Les détails se présentent comme suit : Variations Postes Soldes 2018 Soldes 2017 Valeurs % Charges immobilisées 8 869 570 919 6 158 198 402 2 711 372 517 44,03% Immobilisations incorporelles 16 334 500 16 334 500 0 0,00% Immobilisations corporelles 950 921 688 226 155 253 724 766 435 320,47% Totaux 9 836 827 107 6 400 688 155 3 436 138 952 54% 4.5.1.1. Charges Immobilisées Les charges immobilisées ayantvarié de FCFA 2 711 372 670,soit 44,03% par rapport à 2017 s’analysent comme suit : Comptes Intitulés Soldes au 31/12/ 2018 604200 Produits Alimentaires 2 368 500 604700 Fournitures de bureau 2 628 300 604800 Fourniture de consommables informatiques 1 658 210 605200 Consommation électricité 500 605300 Carburant et lubrifiants 10 512 719 605310 Carburants et péage mission 703 740 605500 Fourniture de bureau non stockée 130 000 605600 Petit matériel et outillage 287 500 605710 Frais de gardiennage 9 815 160 605730 Autres frais de prestation 2 269 198 605800 Achat de travaux et prestation 1 250 000 622310 Location véhicule 69 500 622800 Locations salles 350 000 624100 Entretien & réparation des biens immobiliers 59 000 624210 Entretien & réparation des matériels & mobiliers de bureau 309 680 624220 Entretien de véhicule 5 226 392 624800 Autres entretiens & réparation 495 000 625100 Assurances multirisques 5 328 234 626110 Frais d'études 2 800 000 626120 Frais de recherche 101 751 348 627100 Annonces et insertions 143 550 627200 Frais catalogues & imprimés publicitaires 16 796 267 627500 Publications 2 783 900 627720 Frais organisation ateliers 51 289 660 627740 Frais organisation des forums 1 840 000 628100 Frais de téléphone 30 000 628300 Frais de télécopie 5 000 628800 Abonnement internet 14 170 000 628810 Autres frais de télécommunications 5 774 000 631100 FRAIS BANCAIRES COMPTE D'INTERET 865 038 631800 Autres services bancaires 3 744 170 Page | 16 632300 Rémunération des transitaires 15 056 860 632400 Honoraires 341 971 156 638400 Missions 36 590 310 646400 Vignettes 77 000 648000 Autres impôts et taxes 3 012 528 658110 Avance IPR 279 585 000 658120 Avance Ségou 615 087 000 658130 Avance USTTB 615 087 000 658140 Avance ENI ABT 447 336 000 661100 Appointements salaires et commissions 77 200 115 664500 INPS part patronale 3 154 395 664800 Cotisations autres organismes 2 455 150 681300 Dotations aux amortissements immobilisations corporelles 29 305 590 Totaux 2 711 372 670 4.5.1.2. Immobilisations incorporelles Cette rubrique n’a pas enregistré de mouvement au cours de l’exercice 2018. 4.5.1.3. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles ont connu une augmentation de F CFA 724 766 435 par rapport à l’exercice 2017, soit un taux de variation de 320,47%. Cette augmentation représente les acquisitions réalisées au cours de l’exercice 2018, dont les détails sont donnés ci-après : : 234000- Installations techniques Libellé Débit FOURNITURE, INSTALLATION ET CONFIGURATION DES EQUIPEMENTS DE 56 793 476 LA SALLE SERVEUR DU CIRN/UGP/PADES ENI 239000 - Bâtiments et Installations en cours Libellé Débit RELIQUAT MATERIEL PRESTAT° M/HE FOURNITURE INSTALLAT° SYSTEMES 118 587 283 VISIOCONF CIRN, DGESRS, IES 241000 - Outillage Technique Libellé Débit 40% POUR CERTAIN FOURNITURE ET INSTALLAT° DE SYSTEMES 156 553 570 VISIOCONFERENCE POUR CIRN, DGESRS ET LES IES 40% FOURNITURE ET INSTALLAT° DE SYSTEMES DE VISIOCONFERENCE 11 729 187 POUR CIRN, DGESRS ET LES IES DU MESRS 30% DEBU PROGRAM FORMAT° / FOURNITURE + INSTALLAT° SYSTEMES 7 053 876 VISIOCONFERENCE POUR CIRN, DGESRS ET IES 40% ACCESS RESEAU FOURNITURE + INSTALLAT° SYSTEMES 11 828 780 VISIOCONFERENCE CIRN, DGESRS ET LES IES DU MESRS AVANCE MARCHE N°00224/DGMP/DSP 2018 FOURNITURE + INSTALLAT° 196 630 959 SYSTEME VISIOCONFERE Total 383 796 372 244100- Matériels et mobiliers de bureau Libellé Débit FOURNITURES ET INSTALLATION DE CLIMATISEURS POUR LES BUREAUX 3 917 600 DU PADES FOURNITURE DE CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME POUR LE BUREAU DE 490 000 L'UPP AU PADES Total 4 407 600 Page | 17 244200- Matériels informatiques Libellé Débit ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUES POUR UGP 24 194 605 ACQUISITION MATERIELS INFORMATIQUES (APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 358 734 PROFESSIONNEL ND) POUR UGP FOURNITURE D’UNE ARMOIRE POUR SERVEUR, D'UN ONDULEUR 10 KVA 6 356 365 ET DE MULTIPRISES POUR RACK POUR UGP/PAD Total 30 909 704 245000- Matériels automobiles Libellé Débit ACQUISITION DE SIX VEHICULES PICK UP DOUBLE CABINES DE 4X4 POUR 117 244 800 LA DGESRS, DE L'UPP ET DE L'UGP/PADES RETENUE GRANTIE ACQUISIT° 6 VEHICULES PICK UP DOUBLE CABINES 4X4 13 027 200 POUR DGESRS UPP UGP Total 130 272 000 4.5.2 ACTIF D’EXPLOITATION L’actif circulant a enregistré en 2018 solde débiteur de F CFA 85 620 357. Ce solde représente les reliquats des avances faites aux universités, non justifiées au 31/12/2018. Les détails se présentent comme suit : Postes Soldes 2018 Avances à Justifier UGP/PADES 2 962 534 Avances à Justifier US SEGOU 51 510 500 Avances à Justifier USTTB 21 862 323 Avances à justifier USSGB 9 285 000 Totaux 85 620 357 4.5.3 TRESORERIE Cette rubrique qui constate les disponibilités de l’UGP au niveau de la banqueet de la caisse pour un montant total de FCFA 909 539 958 au 31/12/2017, s’analyse comme suit : Solde Ecart Libellés Banque Comptabilité Compte spécial n° 1502611246004 887 282 507 870 516 640 16 765 867 Compte d’intérêts n° 22 156 051 22 156 051 0 04440131526898104 Petite caisse 101 400 101 400 0 Total 909 539 958 892 774 091 16 765 867 NB. L’écart concerne les suspens de rapprochement qui ont été apurés courant l’exercice suivant. Page | 18 4.6 PASSIF 4.6.1 RESSOURCES Ce poste est constitué des financements reçus de l’IDA, des intérêts générés par le compte spécial et des revenus issus de la vente des DAO. Au cours de la période, la rubrique a enregistré une variation de FCFA 3 391 403 103, soit 47% et dont les détails se présentent comme suit : Code Libellé Solde au 31/12/2018 Solde au 31/12/2017 Variation % 102100 Dotation IDA UGP 1 000 000 000 1 000 000 000 0 0% 102110 Dotation IDA IPRK 1 132 774 267 853 189 267 279 585 000 33% 102120 Dotation IDA US SEGOU 2 190 581 870 1 575 494 870 615 087 000 39% 102130 Dotation IDA USTTB 2 142 918 738 1 527 831 738 615 087 000 40% 102140 Dotation IDA ENI – ABT 1 564 282 375 1 116 946 375 447 336 000 40% 104100 DRF Mobilisées 2 503 744 308 1 085 069 799 1 418 674 509 131% Intérêts générés par le compte spécial 104200 33 962 001 18 328 407 15 633 594 85% et recettes de vente DAO Totaux 10 568 263 559 7 176 860 456 3 391 403 103 47% 4.6.2 PASSIF CIRCULANT Cette rubrique, dont le solde est de 178 180759 FCFA au 31/12/2018 correspond aux dettes- fournisseurs, dont les factures n’étaient pas parvenues. Les détails se présentent comme suit : Fournisseurs Libellé Solde au 31/12/2018 Dernier paiement, soit 20% étude impact environnemental et social pour la construction de la 1 595 000 DGESRS Africa Business Consulting Mali Dernier paiement, soit 20% étude impact environnemental et social pour la construction de la 1 205 000 FAMA US Reliquat matériel prestation MHE fournitures CFAO Technologies SA 118 587 283 installation système visioconf CIRN DGESRS IES Fourniture, installation et configuration des TECHNICOM équipements de la salle serveur du CIRN 56 793 476 UGP/PADES ENI Total 178 180 759 Page | 19 4.7 ETAT DE SUIVI BUDGETAIRE AU 31/12/2018 PROJET D'APPUI AU DEV. DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI BUDGET INITIAL PADES - Analyse du Budget par COMPOSANTES, SOUS-COMPOSANTES, ACTIVITES : Exercice Comptable du 01/01/2018 au 31/12/2018 - Site : 01 Avec Engagement Page 1/2 Tous Financements Tous ACT Période du 01/01/2018 Au 31/12/2018 Géo : Inactif Tous POST Monnaie : XOF Plan6 : Inactif Tous CLAS Type Budget : Dépenses Avec Engagement Pour la période se terminant le 31/12/2018 Pour tout l'exercice (1) (2) (3)=(1) + (2) (4) (5)=(4) - (3) (3)/(4) (7) (8)=(7) - (3) (3) / (7) Engagemen Total du Code Libellé Réalisations Budget Disponible Exec (%) Budget Disponible Exec (%) t Compte 1 APPUI AUX IESIES PUBLICS SELECTIONNES 2 158 677 448 2 158 677 448 2 975 241 890 816 564 442 72,55 2 975 241 890 816 564 442 72,55 1A APPUI AU IESIES SELECTIONNES 1 957 095 000 1 957 095 000 2 264 000 000 306 905 000 86,44 2 264 000 000 306 905 000 86,44 1A000 APPUI AUX IESP SELECTIONNEES COMMUNEMENT 64 000 000 64 000 000 64 000 000 64 000 000 1A100 IPRK sur l'agriculture, recherche et vulgarisation 279 585 000 279 585 000 550 000 000 270 415 000 50,83 550 000 000 270 415 000 50,83 1A110 US élevage et program agricult avec volet gest eau irrigatio 615 087 000 615 087 000 550 000 000 -65 087 000 111,83 550 000 000 -65 087 000 111,83 1A120 USTTB format° sciences appliquées en appui d'autres secteurs 615 087 000 615 087 000 550 000 000 -65 087 000 111,83 550 000 000 -65 087 000 111,83 1A130 ENI program de génie dont exploitation minière 447 336 000 447 336 000 550 000 000 102 664 000 81,33 550 000 000 102 664 000 81,33 1B APPUI A LA FACULTE D'ELEVAGE ET UNIVERSITE DE SEGOU 12 062 672 12 062 672 243 092 525 231 029 853 4,96 243 092 525 231 029 853 4,96 1B100 Travaux de génie civil 12 062 672 12 062 672 243 092 525 231 029 853 4,96 243 092 525 231 029 853 4,96 1C APPUI AU DEVELO NOUVELLE ECOLE AFRICAINE DES MINES BAMAKO 189 519 776 189 519 776 468 149 365 278 629 589 40,48 468 149 365 278 629 589 40,48 1C100 Etudes de faisabilité 189 279 776 189 279 776 273 149 365 83 869 589 69,30 273 149 365 83 869 589 69,30 1C110 Plan architecturaux 240 000 240 000 195 000 000 194 760 000 0,12 195 000 000 194 760 000 0,12 2 APPUI AU SYSTEME DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 864 017 960 -58 388 476 805 629 484 1 708 948 025 903 318 541 47,14 1 708 948 025 903 318 541 47,14 2A APPUI AU AU SYSTEME DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 864 017 960 -58 388 476 805 629 484 1 708 948 025 903 318 541 47,14 1 708 948 025 903 318 541 47,14 2A100 Construction de la DGESRS et appui au dév plan sous sectorie 220 079 150 -1 595 000 218 484 150 546 318 025 327 833 875 39,99 546 318 025 327 833 875 39,99 2A120 Appui à l'assurance qualité 11 980 126 11 980 126 72 000 000 60 019 874 16,64 72 000 000 60 019 874 16,64 2A130 Appui à l'Unité de Prospective et de Planification 52 986 466 52 986 466 18 000 000 -34 986 466 294,37 18 000 000 -34 986 466 294,37 2A140 Système Informatisé de Gestion SIG 578 972 218 -56 793 476 522 178 742 1 072 630 000 550 451 258 48,68 1 072 630 000 550 451 258 48,68 3 GESTION DU PROJET ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE 384 138 107 384 138 107 658 648 604 274 510 497 58,32 658 648 604 274 510 497 58,32 3A GESTION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES 384 138 107 384 138 107 658 648 604 274 510 497 58,32 658 648 604 274 510 497 58,32 3A100 Gestion du projet 205 298 469 205 298 469 254 648 604 49 350 135 80,62 254 648 604 49 350 135 80,62 3A200 Assistance technique 173 424 600 173 424 600 404 000 000 230 575 400 42,93 404 000 000 230 575 400 42,93 3A300 Appui au fonctionnement du PADES / sous compte 5 415 038 5 415 038 -5 415 038 -5 415 038 Total 3 406 833 515 -58 388 476 3 348 445 039 5 342 838 519 1 994 393 480 62,67 5 342 838 519 1 994 393 480 62,67 4.8 ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL PADES - PROJET D’APPUI AU DEV. DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - MALI Etat du compte spécial Exercice 2018- Année 2018 Francs CFA XOF XOF Partie I 1. Avances reçues 3 503 744 308 2. Dépenses éligibles antérieures 1 278 658 216 2a. Intérêts débiteurs ou créditeurs des sous comptes 3. Différence Avances et Dépenses (1 – 2+2a) 2 225 086 092 Partie II 4. Solde au 01/01/2018 803 411 583 5. +/- ajustements 6. +/- : Avances de la période 1 418 674 509 7. (5 + 6) 1 418 674 509 8. (4 + 7) 2 222 086 092 9. Solde au 31/12/2018 870 516 640 10. +/- : Total ajustements -153 673 582 11. +/- : Dépenses éligibles de la période 1 349 439 572 12. (10 + 11) 1 195 765 990 13. (09 + 12) 2 066 282 630 14. Différence (08 - 13) 155 803 462 Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 0 16. - : Solde après ajustements 870 516 640 17. - : Paiements directs/ DRF en instances 18. (16 + 17) 870 516 640 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) -870 516 640 V. ANNEXES Page | 22 5.1 LETTRE D’AFFIRMATION DE L’UGP Page | 23 5.2 LA LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS SUR LES FONDS DU PROJET Page | 24 5.3 LES ETATS DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31 DECEMBRE 2018 Page | 25 5.4 UN ETAT RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE Page | 26