MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI (UPL) Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers au 31 décembre 2017 1hk{ Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 Le 25 juin 2018 EY Building a better workinq world Buildjng a better SOMMAIRE Conformément aux termes de référence, le rapport comprend deux parties: lre partie : Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états financiers 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états certifiés des dépenses 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transactions du compte désigné lime partie : Vérifications spécifiques 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur la conformité de l'exécution du Projet conformément aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque Mondiale Annexes: 1. Situation patrimoniale (Bilan) 2. Tableau des ressources et emplois 3. Etats certifiés de dépenses 4. Etat des transactions du compte désigné 5. Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale 6. Liste des actifs immobilisés 7. Lettre de représentation 1. Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant Erst & Young RDC Tel -(243, 999 306 68 2'"' étage. Immeuble Modern Paradise w y miornd $225 A venue Flambeau Comte - Kishasa Bu iicg a btter Répubique DemocraÇLiq du Coigo wrigworid Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi « PTM/UPL » Concession SNCC Lubumbashi/Haut-Katanga République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI (PTM/UPL) Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 Opinion Nous avons effectué 'audit des états financiers ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) comprenant la situation patrimoniale et le tableau des ressources et emplois clos au 31 décembre 2017, ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis,les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects sîgnificatifs,une image fidèle des ressources et des dépenses au 31 décembre 2017, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de 'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; S Ai LaCC ca K uu'a d 1S Oulus 000 A mvmbor rOrm of E m & A "mmberm cr f Eras & Young Global tir"fed Budnga better wcrking worldi - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes : S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives aux états financiers La Coordination de l'UPL est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiaie et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activtés du projet ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvemance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 JS iL na a better wyorEno rcd Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en ouvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de conitiniuité d'exploitation et, selon les éléments probants obte3nus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC SARL Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n'ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI « PTM/UPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 BILANS AUX 31 DECEMBRE 2017 ET 2016 (Exprimés en Dollar américain) Actif Notes Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Immobilisations Immobilisations incorporelles 3 2 756 851 1 876 000 880 851 Immobilisations corporelles 59 263 58 041 1 222 Institutions financées 4 104 224 056 90 174646 14049410 Total des immobilisations 107 040 170 92108687 14931483 Valeurs réalisables Tiers débiteurs 5 2176507 3452574 (1 276067) Total des valeurs réalisables 2 176 507 3 452 574 (1 276 067) Valeurs disponibles Trésorerie 6 3774510 3306342 468168 Total des valeurs disponibles 3774510 3306342 468 168 Total actif 112991187 98867603 14_'L23_5 Passif Fonds IDA reçus UPL 7 111 709738 98324242 13385495 Fonds générés UPL 8 221 552 159500 62052 Autres dettes 9 1 059 897 383 861 676 036 Total passif 112991 187 98L8i760 14 123 583 Les notes 1 à 12 font partie intégrante de ces états financiers. PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI « PTMIUPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar américain) Taux Ressources Notes Réalisations Budget Ecart d'exécution 2017 2017 2017% Trésorerie à l'ouverture Fonds disponibles à l'ouverture 6 3 306 342 - (3 306 342) - Fonds reçus 2017 Financements IDA 7 13385495 28440 956 15055461 47 Fonds générés UPL 8 62 052 - (62 052) - Autres ressources 9 1 059 874 - (1 059 874) - TOTAL RESSOURCES 17 813 763 28 440 956 10 627 193 63 EMPLOIS Dépenses par catégorie Redressement activités SNCC 10 11 416298 24516068 13099770 47 Matériel roulant SNCC 11 700 381 2 845 329 2 144 948 25 Départ à la retraite phase 3 - Fournitures, travaux services UPL 12 813 020 1 079 559 266 539 75 Dépenses sur Fonds IDA 12929699 28440956 15511 257 45 Dépenses compte intérêts et DAO UPL 13 49 680 - (49 680) - Dépenses sur autres ressources 49 680 - (49 680) Autres dettes 9 1 059 874 - (1 059 874) - Total Dépenses 14 039 253 28 440 956 14401 703 49 Fonds disponibles 6 3774510 - (3774510) _- TOTAL EMPLOIS 17 813 76 28440-ff 96 l2ZtU 13a Les notes 1 à 12 font partie intégrante de ces états financiers. PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI « PTM/UPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 NOTES EXPLICATIVES PRESENTATION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL 1.1 Description du Projet Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a négocié et obtenu un Don auprès de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour appuyer le Gouvernement dans la finalisation et la mise en œuvre des réformes dans les entreprises publiques du secteur des transports pour une mise en place progressive de partenariats publics/privés et la mobilisation de financements pour la réhabilitation/reconstruction des infrastructures et réhabilitation/renouvellement des équipements. Le PTM, conçu pour accompagner le Gouvernement dans cette volonté de réforme, aura pour socle la vision stratégique de ce dernier pour le développement du secteur des transports croisée avec le processus de dèsengagement de l'Etat dans le cadre des lois sur la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat. Ce projet est planifié pour la période 2010-2018. Il constitue, dans son essence, une plate-forme d'intervention entre le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds du secteur en matière de réformes et d'accompagnement des entreprises publiques des transports. Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l'ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC), il est envisagé que le PTM qui est sous financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) se concentre essentiellement sur cette dernière société avec quelques soutiens pour les autres entreprises. L'objectif spécifique et essentiel du PTM est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers ; et d'apporter un support à la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), la Régie des Voies Fluviales (RVF), l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC), la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN), et la Régie des Voies Aériennes (RVA) pour l'amélioration de leur capacité opérationnelle. Jusqu'au 31 décembre 2016, le Projet de Transport Multimodal a bénéficié de deux dons. Un don initial de USD 255 millions (Don IDA H595-ZR) puis un financement additionnel de USD 180 millions (Don IDA H859-ZR), soit un total de Don qui s'élève à USD 435 millions pour la période du 11 avril 2011 au 30 juin 2018. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet de Transport Multimodal est mis en oeuvre à travers les quatre composantes suivantes Com2osante Description de la composante Montant en million de US Dollars Financement Financement Initial additionnel Total 1 Mise en œuvre un programme de redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) 21885 157 00 375 85 2 Renforcement des capacités des performances opérationnelles des entreprises publiques du secteur et amélioration de la gouvernance 2545 15 00 40 45 3 Simplification des procédures du Commerce International 2 00 - 2 00 4 Gestion et administration du Projet 8 70 8 00 16 70 Total Financement 255 1800 43500 1,2. Cadre institutionnel et Gestion du Projet Le cadre institutionnel du Projet se présente comme suit: - Le Ministère des Transports et Voies de Communication. La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal et son Comité de Gestion. - Les Unités de Projet basées à Lubumbashi (UPL) et à Kinshasa (UPK) ainsi que le Comité de Direction. 1.2.1. Le Ministère des Transports et Voies de Communication Le Ministère des Transports et Voies de Communication est l'instance qui assure la Tutelle de la Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM). Dans ce cadre, il a pour mission de : - définir, dans une note des stratégies sectorielles, la politique sectorielle devant servir de cadre général dans lequel s'inscrit le PTM ; - définir les investissements à réaliser pour atteindre les objectifs de la vision du Gouvernement et valider la conformité à cette vision de ceux retenus dans le PTM ; - participer à la formulation des réformes des entreprises publiques du secteur des transports ; - proposer au Gouvernement une nouvelle redistribution des rôles au niveau institutionnel et réglementaire. 1.2.2. La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) Placée sous la tutelle du Ministère des Transports et Voies de Communication, la CEPTM est un organe technique rattaché au dit Ministère. Elle est dotée de l'autonomie de gestion administrative et financière. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exécution du PTM et les entreprises publiques bénéficiaires en assurent la maîtrise d'oeuvre, conformément à leurs accords de projet et accords subsidiaires de rétrocession de financement respectifs. En tant que maître de l'ouvrage du Projet, la CEPTM a pour mission de: - assurer la mise en ceuvre de l'exécution du Projet sous ses deux aspects des réformes et des investissements ; - assurer la passation des marchés et signer tous contrats de fournitures, de travaux, de prestations de consultant et de toutes autres prestations dans le cadre du Projet; - assumer, selon le cas, la responsabilité d'agent fiduciaire des financements consentis au Projet par les bailleurs de fonds ; procéder, pour l'ensemble du PTM, à la consolidation des rapports d'activités et des rapports financiers requis ; - organiser l'audit interne des entités chargées de la gestion et de l'exécution du PTM; - formuler, en collaboration avec le Ministère du Portefeuile et le COPIREP, les réformes et mutations qui seront envisagées dans les entreprises par le PTM et d'oeuvrer à leur mise en place ; - assurer le suivi et l'évaluation du Projet ainsi que le respect de son calendrier d'exécution et des engagements financiers de l'Etat. La CEPTM comprend les services ci-après - une Coordination ; - une Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK); - une Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL). 2 Chaque Unité de Projet jouit d'une autonomie financière et de gestion. Au niveau de la CEPTM, l'organe de gestion et d'arbitrage est le Comité de gestion. Il est composé des membres ci-après - le Coordonnateur, qui en assure la présidence; - les deux Coordinateurs des Unités de Projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable des opérations et suivi-évaluation, membre ; le Responsable de la passation des marchés (UPL et UPK), membres; le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre et - le Responsable de l'Audit interne, membre. Le Comité de Gestion de CEPTM a pour rôle de - procéder à la revue des activités du Projet; - échanger les informations relatives à l'exécution du Projet; - élaborer les instructions communes aux UP ; - statuer sur les actions disciplinaires du personnel clé du Projet à l'exception du personnel qui n'est pas lié par un contrat de travail avec la CEPTM ; - approuver le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) et en assurer le suivi et l'évaluation ; - discuter des problèmes rencontrés dans l'exécution du Projet en vue d'y apporter des solutions ; - suivre et évaluer la mise en oeuvre effective des recommandations des rapports d'audits interne et externe. Le personnel technique de la CEPTM comprend - le Coordonnateur ; - le Conseiller du Coordonnateur; - le Responsable des Opérations et Suivi-Evaluation et Coordinateur de l'UPK; - le Responsable Administratif et Financier (le même que celui de l'UPK) - le Responsable de la passation des marchés (UPL et UPK), membres; - le Responsable de la Communication; - le Responsable d'Audit interne (le mème que celui de l'UPK). 1.2.3. Les Unités de Projet (UP) La gestion financière et la passation des marchés sont assurées par les Unités de Projet. Il existe deux Unités de Projet à savoir l'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL) et l'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK). L'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) assure la gestion financière et la passation des marchés des composantes 2 et 3 dont les bénéficiaires sont : - le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC); - la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP); - la Régie des Voies Aériennes (RVA); - la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; - la Congolaise des Voies Maritimes (CVM>; - L'autorité de l'Aviation Civile (AAC) ; - La Direction Maritime et des Voies Navigables (DMVN). L'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL), est chargée de la gestion financière et de passation des marchés des composantes 1 et 4a du Projet dont le bénéficiaire est la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC). 3 Au niveau de chaque Unité de Projet, l'organe de suivi de l'exécution des activités du Projet et des décisions du Comité de Gestion est le Comité de Direction. Il est composé par: - le Coordonnateur, qui en assure la présidence : - les Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre; - le Responsable de l'Audit interne, membre; - le Responsable de la Passation des marchés UPK, membre; - le Conseiller du Coordonnateur national, secrétaire ; - le Responsable Administratif et Financier UPL, membre; - le Responsable de Passation des marchés UPL, membre; 1.3. Les composantes du Projet au niveau des Unités de Projet Les composantes financées du Projet sont: Composante 1 : Plan de redressement de la SNCC lA. Réhabilitation de 200 km de voies et travaux de remise en état de 487 km des rails; 1B. Réhabilitation des équipements et matériels roulants ; 1 C. Remboursement des coûts de fonctionnement éligibles; 1D, Appui au plan de retraite de la SNCC ; 1 E. Coût de formation, de gestion, d'administration et de suivi. Composante 2: Renforcement des performances opérationnelles des entreprises publiques de transport et amélioration de fa gouvernance 2A. Appui au Ministère des transports ; 2B. Appui à la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); 2C. Appui à la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; 2D. Appui à la Régie des Voies Aériennes (RVA); 2E. Appui à la Société Commerciale des Transports et Ports; 2F. Appui à la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN); 2G. Appui à l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC). Composante 3 : Simplification des procédures du commerce international: 3A. Stratégie d'exécution de la réforme du commerce international; 3B. Appui au processus de réforme du commerce international. Composante 4 : Exécution du Projet 4A. Frais de gestion et d'administration de la composante 1 4B. Frais de gestion et d'administration des composantes 2 et 3 du Projet. 2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers du PTM sont établis sur la base des mouvements d'entrée et de sortie de trésorerie (Cash basis). Les ressources (Avances de fonds) sont comptabilisées lorsque le compte bancaire du Projet est crédité tandis que les dépenses le sont au moment de leur décaissement effectif. Toutefois, les engagements conclus avec les tiers sont enregistrés en ressources et en emplois. 4 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont réparties de la manière suivante: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Charges de personnel (a) 1 367 914 868 951 498 966 Charges et pertes diverses (b) 995 991 664 561 331 430 Autres services consommés (c) 291 929 255 195 36 733 Logiciel comptable TOMPRO 50 675 50 675 - Matières et fournitures consommées (d) 50 342 36 618 13 724 Total 2756851 1 876 ß00 S0BL51 (a) Le poste charge du personnel se rapporte aux rémunérations payées au personnel local affecté au projet. Au cours de l'exercice 2017, le projet a récruté une assistante en passation de marchés. (b) Les charges et pertes diverses sont composées principalement des frais et commissions bancaires (USD 111.511), des frais de formation dans des centres à l'étranger principalement (USD 89.990), des frais de mission au niveau national (USD 75.237) et des primes d'assurance pour les véhicules du projet (USD 12-379), et autres frais divers de gestion (USD 42.313). (c) Les autres services consommés sont composés des frais d'entretien des locaux UPL, réparations et maintenance (USD 20.113), frais d'accès à linternet (USD 11.513), frais de couverture médiatique (USD 2.400) et autres frais (USD 2.707). (d) Le poste matières et fournitures se rapporte aux dépenses de carburant et lubrifiant (USD 3.573), fournitures de bureaux (USD 3.170) et consommables et fournitures informatiques (6.981). 4. INSTITUTIONS FINANCÉES Cette rubrique se détaille comme suit : Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Fournitures voie ferrée (a) 22 598 874 18 519 396 4 079 478 Locomotives (b) 21 941 209 21 240 828 700 381 Carburant SNCC 13922284 13922284 - Consultants (c) 10511601 8719102 1 792499 Plan social SNCC 8 752 404 8 752 404 - Réhabilitation voies et pistes (d) 8 187 142 5 599 554 2 587 589 Coûts opérationnels SNCC 3 844 027 3 790 570 53 457 Wagons (e) 3647358 2734835 912523 Matériels roulant (f) 2935414 221 935 2713479 Fournitures Usine des traverses (g) 2718696 2618 380 100 317 Matériels ferroviaire 1 352 373 1 352 373 - Equipements ateliers (h) 1 250 263 958 150 292 114 Matériel technique (i) 1 018 698 711 799 306 899 Engins voie () 718755 326025 392730 Voitures 484414 484414 Formations (k) 164876 46930 117946 Audits 175668 175668 - Total 104-224_50 Oi]4-4 14049 410 5 (a) La variation sur le poste "Fournitures voie ferré" concerne essentiellement les dépenses engagées pour l'achat 50.000 m3 de ballast livré à la gare de Kibembe (PK 267, SNCC Lot n'1) pour une valeur de USD 1.089.955. Ce ballast est fourni par la société Congo Roche- Il y a également l'achat de 23 637 m3 de ballast 25/50 d'une valeur de USD 526.580 acheté auprès de Malta Forrest. Le projet a également acheté 7.900 tonnes de rails neufs de type UIC 55E3 auprès de VOESTALPINE VAE SA pour une valeur totale de USD 2.462.943 (b) La variation sur les postes "locomotives" s'explique par le paiement du solde de la facture CSIICNR/Fact CSI-UPL 20140130 du fournisseur China Shandong Internationale & technical coopération Groupe d'une valeur USD 700.381, solde relatif au marché n°20131DA/UPL6-SNCC/0058 portant sur l'acquisition de 18 locomotives ; (c) La variation du poste "Consultants" est expliquée essentiellement par le paiement d'un montant de USD 1.792.429 relatif aux honoraires et frais remboursables de Vecturis dans le cadre de l'assistance technique à la SNCC (d) La variation du poste "Réhabilitation voie et pistes" est expliquée par les travaux de confortement, réparation et sécurisation de la voie réalisés par la SNCC SA pour un montant de USD 2.188.181 ainsi que de l'achat des outillages manuels pour travaux de la voie d'une valeur de USD 399.408 auprès du fournisseur L GEISMAR; (e) La variation sur le poste "Wagons" est essentiellement dû aux travaux de maintenance et de réhabilitation des matériels roulant remorqués par la SNCC pour un montant de USD 798.797, ainsi que de l'achat des matériels et fournitures pour le dépannage des wagons d'une valeur de USD 113.726 auprès du groupement Mainel, Soso Trading & Tshiko Trading et QUIN TM (f) La variation du poste "Matériels roulant" est essentiellement expliquée par les dépenses liées à l'acquisition des organes complets pour locomotives d'une valeur de USD 1.831.084 achetés auprès de SITELE, ainsi que de l'achat des fournitures pour wagonnage et ateliers auprès du fournisseur QUIN TM pour une valeur de USD 867.995. Le projet a également procédé à l'achat des fournitures auprès du Groupement Mainel, Soso Trading & Tshiko Trading pour une valeur de USD 14.400 ; (g) La variation du poste "Fournitures Usine TBA" est essentiellement dû à l'achat des ciments, sable et gravillons auprès de Congo Roche pour une valeur de USD 77.098, ainsi que de frais d'assistance technique & maintenance de l'usine TBA par ITB TRADETECH pour une valeur de USD 23.219; (h) La variation du poste " Equipement Atelier" est expliquée par l'achat des fournitures ci- après auprès du fournisseur QUIN TM: - Lot de vérins hydrauliques manuels de 50T suivant contrat n°94/IDA/PTM2- SNCC/UPL/2016 pour une valeur de USD 102.438. - Lot de tires-forts de 3, 2 Tonnes et de 5, 4 Tonnes suivant contrat n°96/IDA/PTM2- SNCC/UPL/2016 pour une valeur de USD 103.833. - L'achat d'un Lot vérins mécaniques suivant contrat contrat n°95/IDA/PTM2- SNCC/UPL/2016 pour une valeur de USD 72.563 Il faut y ajouter 'achat et l'installation des équipements de production d'oxygène de 50 Nm3/H avec Consommables auprès de GRECO pour une valeur de USD 13.280. 6 (i) La variation du poste "Matériels techniques" est expliquée par le paiement de la facture SITELE relatif à l"achat des fournitures de laboratoire d'analyse des huiles d'une valeur de USD 206.092, ainsi que l'acquisition d'une colonne de levage des locomotives supplémentaire de 30 tonnes auprès de L. GEISMAR pour une valeur de USD 74 873. Le projet a également procédé au paiement de la facture ITAL Motors relatifs à l'achat de 2 camions bennes de 6x4 de 20 tonnes pour une valeur de USD 25.934; (j> La variation du poste "Engins voie" est expliqués par l'achat d'un bulldozer pour travaux de terrassement auprès de CONGO Equipment pour une valeur de USD 392.730 (k) La variation de ce poste est expliquée par la formation des agents SNCC par le groupe China Shandong Internationale& technical coopération Groupe sur la réparation technique des nouvelles locomotives pour une valeur de USD 117.946. 5. TIERS DÉBITEURS Ce poste se détaille comme suit : Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Fournisseurs débiteurs 2 174 018 3 434 803 (1 260785) Régularisations d'actif 2489 17771 (15282) Personnel - Total 2 176 507 3 452 574 (276 067) Les fournisseurs débiteurs sont constitués de Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 CONGO ROCHE (a) 561 282 59117 502 165 SNCC SA (b) 953617 1 408398 454 781) L. GEISMAR (c) 345 400 - 345 400 QUIN TM (d) 123340 296939 (173 599) GRECO INTERNATIONALE (e) 176 288 - 176 288 SITELE 573 724 873 (724 300) VOEST ALPINE SA - 690 234 (690 234) VECTURIS 13518 76982 (63464) ENGEN - 178260 178260) Total 2174018 3434803 1260785) (a) Il s'agit de la partie non encore recouvrée sur les avances de 20% relatives aux contrat N098/IDAIPTM2-SNCC/IPL/2016 pour un montant total de USD 2.175.000 (montant de l'avance sur ce contrat : USD 435.000) et Contrat N099/IDA/PTM2-SNCC/UPL/2016 pour un montant total de USD 1.437.500 (montant de l'avance sur ce contrat: USD 287.500) payées à CONGO ROCHE pour l'achat de 50.000 m3 de ballast destinés à la gare de Kimbembe et de 23.000 m3 de ballast destinés à la gare de Luambo. En effet au 31/12/2017, CONGO ROCHE a livré uniquement sur le contrat N"98 pour une valeur de USD 1.089.955,15 soit 25.056,44 m3 à raison d'un prix unitaire de USD 43,5/m3. Le solde l'avance non recouvrée est de USD 273.782 sur le contrat 098. A ce montant, il convient il convient d'ajouter l'avance en totalité du contrat 099 pour lequel il n'y a aucune livraison soit un total d'avances non recouvrées de USD 561 .282. 7 (b) La SNCC exécute en régie les travaux de renouvellement et de confortement de la voie entre Fungurume et Sakania ainsi que la production des traverses en béton armé. Le solde débiteur est expliqué par les avances non encore recouvrées de 30% conformément aux Protocoles N°009/010/011/032818/09. La variation de ce compte est expliquée par la récupération des avances en 2017 pour un montant total de USD 883.039 (2.943.466,42*30%), relatives à cinq protocoles (09, 011, 097, 032 et 057) dont le montant total s'élevait à USD 2.943.466,42, contre les avances octroyées à la SNCC pour un montant total de USD 428.259 (1.427.530*30%), relatives à deux protocoles (097 et 011). (c) Il s'agit de la partie non encore recouvrée sur lavance de 20% sur le contrat N°106/IDA/PTM2-SNCC/UPL/2017, payée à L.GEISMAR pour l'achat d'un jeu de deux portiques automoteurs et d'une poutre traveleuse pour la pose de voie nouvelle, en un lot indivisible, pour la SNCC. Le montant du contrat est en euros soit (EUR 905.422.25/USD 1.014.073).L'UPL a payé 20% soit (EUR 181.084,45/USD 202.814) calculé en USD au taux de change du jour de paiement. Le reliquat de USD 142.585 représente essentiellement l'avance octroyée au titre du contrat N°110/IDA/PTM2-SNCC/UPL/2017 (montant du contrat est GBP 475.935 et avance de 20% est de GBP 95.187 soit en USD 125.037,64 au taux de change du jour de paiement, ainsi que le solde non recouvré de l'avance du contrat N0092/IDA/PTM2-SNCC/2016 pour USD 17.549. (d) Il s'agit de la partie non encore recouvrée sur l'avance de 20 % du contrat N°058 (dont le montant est de USD 893.200) pour l'achat de 2 552 tonnes de ciment, payée à QUIN TM pour l'achat de ciment destinés à la production de traverses en béton armé. En effet au 31/12/2017, QUIN TM a livré 2000 tonnes pour une valeur de USD 769.860. (e) Il s'agit de la partie non encore recouvrée sur l'avance de 20 % payée à GRECO INTERNATIONAL, soit USD 176.288 (dont le montant est de USD 881.440) pour l'achat des articles stratégiques au titre des contrats (075,078 et 083). 6. TRESORERIE Cette rubrique se détaille comme suit Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Standard Bank Lubumbashi FA. (a) 2 712 560 3 209 862 (497 302) Provisions lettres de crédit (b) 960 186 2 960 184 Standard Bank Intérêts UPL (c) 88 308 75 983 12 325 Virements internes (d) 13000 13000 - Caisse Lubumbashi FA. 456 297 159 Fonds consignés à la TMB - 7198 (7198) Total 3Z7_4_5_U 3_306342 468168 (a) Ce compte bancaire ouvert à la Standart banque enregitre les ressources du financement additionnels provenant de l'accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 8 (b) Ce montant correspond à la valeur des lettres de crédit non dénoués au 31 décembre 2017, composée de la manière suivante : N° Contrat Bénéficiaire N°LC Solde à payer Date Échéance USD LC 78 GRECO INTERN 170608LC135RDC 473 555 31/12/2017 75 GRECO INTERN 170608LC136RDC 121 519 31/12/2017 83 GRECO INTERN 170608LC137RDC 21 932 31/12/2017 18 BUREAU MERTENS 141205LC90RDC 2 Terminée 110 L.GEISMAR 170209LC139RDC 343 178 10/03/2018 Total 960 le8Q (c) Ce compte enregistre les intérêts générés sur le fonds IDA et logés dans le compte standart bank intérêts du fait de la volonté du bailleur de ne pas mélanger les fonds IDA avec les intérêts produits par ces derniers ; (d) Il s'agit d'un virement en faveur de 'UPK pour lui permettre de payer sur les fonds du compte intérêts les honoraires d'un agent sur instruction du Ministre des Finances. 7. FONDS IDA REÇUS UPL (FINANCEMENTS IDA) Les détails des ressources reçues de l'IDA se présentent comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Avance initiale via Standard Bank 5 500 000 5 500 000 - Paiements DRF via Standard Bank 53 068 724 42 850 691 10 218 033 Paiements directs et engagements spéciaux 53 141 014 49 973 551 3 167 463 Total 111 709738 LS_324242 133385496 B. FONDS GENERES UPL (AUTRES FINANCEMENTS) Les autres financements d'un montant total de USD 221.552 au 31 décembre 2017 représentent les intérêts générés, dont USD 62.052 au titre de l'exercice 2017 par les comptes de l'UPL et enregistrés dans le compte spécifique ouvert à la Standard Bank. Les fonds IDA ne devant pas être confondus avec d'autres fonds, ce compte a été créé pour recevoir les fonds produits par le projet qui sont des fonds propres du Gouvernement. 9. AUTRES DETTES Les autres dettes se détaillent comme suit Exercice Exercice Mouvements 2017 2016 2017 Retenue de garantie SNCC SA (a) 473 623 324 275 149 348 Consultant Lubumbashi (b) 299 613 1 876 297 737 Autres fournisseurs locaux (c) 266 222 22 401 243 821 GRECO 13 280 35 309 (22 029) L.GEISMAR 7 158 - 7 151 Total q9 896 383861 (a) Ce montant correspond aux retenues effectuées sur les protocoles signés dans le cadre des travaux de voie. Celles-ci couvrent les risques éventuels liés aux travaux et seront reversées à la SNCC avant la date de clôture. 9 La variation de compte s'explique par les nouvelles retenues de garantie effectuées en 2017 pour un montant de USD 149.348, qui se détaille comme ci-dessous: Protocole Activités Montant facturé % Retenue de garantie 09 Travaux 242 128 5 12106 09 Travaux 290 187 5 14 509 09 Travaux 335652 5 16873 011 Travaux 323602 5 16180 011 Travaux 17157 5 858 011 Travaux 26355 5 1 318 011 Travaux 240348 5 12017 097 Travaux 322063 5 16 103 032 Réhabilitation wagons 646.928 5 32 346 032 Réhabilitation wagons 46.906 5 2 345 032 Réhabiliation wagons 104.963 5 5 248 057 Fabrication TBA 390.690 5 19 534 Total 149 3M4 (b) Le consultant Lubumbashi comprend le Secrétariat JPO PTM pour USD 380 et la firme VECTURIS SA pour USD 299.233. (c) Ce montant est composé des travaux de voie ferrée pour la SNCC S.A. et des consommables informatiques pour le fonctionnement de I'UPL, détaillé de la manière suivante : Fournisseur Item Montant SNCC SA Travaux de voie ferrée 253 948 ROTEC Fourniture de bureaux 5980 SNCC SA Travaux de voie ferrée 800 SNCC SA Travaux de voie ferrée 300 SITELE Articles stratégiques 24 Total 266 222 10. REDRESSEMENT ACTIVITÉS SNCC Cette catégorie enregistre les dépenses se rapportant au redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) notamment l'achat de diverses fournitures et les coûts opérationnels. Les décaissements effectués en 2017 pour cette catégorie se détaillent comme suit: Fournisseur Item Montant Voest Alpine SA Fournitures de 7.900 tonnes de rails de 54 Kg 1 772 6587 VECTURIS Mission d'assistance VECTURIS 1 429 803 SNCC SA Travaux en régie de RVB de 107.604 km de voie 564 178 SNCC SA Travaux en régie de confortement/Sécurisation/Réparation 531 364 SNCC SA Réhabilitation des wagons et voitures voyageurs 519 218 SNCC SA Travaux en régie pour la mise en oeuvre des chantiers complémentaires 514 141 SITELE Fourniture des équipements de laboratoire des huiles (spectromètre) 82 403 SITELE Fourniture des équipements de laboratoire des huiles (viscosimètre) 124 063 QUIN TM Fourniture d'outillages (vérins hydrauliques & relevage à crémaillére) 278 833 QUIN TM Fourniture de 2552 tonnes de ciment 75 320 OCc OCC BIvAC 53 457 MALTA FORREST Acquisition de 24 637 m3 de ballast 25/50 526 580 L GEISMAR Fourniture d'outillages manuels de voie 154 591 L GEISMAR Fourniture et installation de deux systèmes de pesage au défilé. 125 038 L GEISMAR Fourniture colonne vérin de 30 tonnes 67 736 L GEISMAR Fourniture d'un jeu de deux portiques automoteurs et d'une poutre traveleuse 218 225 10 TB TRADETECH Assistance technique Maintenance Usine de fabrication des traverses 14 660 ITAL MOTORS Acquisition de 2 camions bennes de 20 T 25 934 GRECO Acquisition d'équipements pour lunité de production d'oxygène de 50 Nm3H et Pdr 35 309 ENGEN Retour de Fond contrat ENGEN (178 260) CS[-CNR-BRE Formations des agents SNCC 117 946 CONGO ROCHE Fourniture graviers lavés de granulométrie 3/6 1 593 964 CONGO ROCHE Camion benne basculante IVECO 12 114 CONGO ROCHE Fourniture de 6.295 tonnes de sable 1 469 CONGO EQUIPEMENT Fourniture d'un bulldozer 39 2 730 Fournisseurs locaux Autres fournitures 2 115840 Autres Fournisseurs Fourniture d'outillages manuels et divers petits engins 246 954 Total 11416 297 Les dépenses concernant Vecturis sont couvertes par un contrat d'assistance technique conclu entre la firme Vecturis et le Gouvernement de RD Congo représenté par le COPIREP. Les factures y relatives sont d'abord approuvées par COPIREP, puis envoyées à UPL pour le règlement. 11. MATERIEL ROULANT SNCC La somme de USD 700.891 est relative au paiement du solde de la facture du fournisseur China Shandong International Economic & Technical corporation Group Ltd portant acquisition de 18 Locomotives diesels-electriques et accesoires dans le cadre du contrat n°58/IDA/MF/CEPT/2013 signé avec la SNCC. 12. FOURNITURES, TRAVAUX SERVICES UPL Cette catégorie se rapporte aux dépenses de fonctionnement de l'unité de projet notamment les rémunérations des consultants locaux, les frais bancaires, les frais de mission et perdiems, les achats de consommables et fournitures, etc. Ii 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur les états certifiés des dépenses mst & Young RDC Tel +(243) 999 3968 68 2e étage. Immeuble Moder Paradise www ey.comicd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa E a better République Demcratique du Congo . ...... world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi « PTMIUPL » Concession SNCC Lubumbashi/Haut-Katanga République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPENSES POUR LA PERIODE DU 11 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI (PTM/UPL) Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 Opinion Nous avons effectué l'audit des états certifiés des dépenses ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) comprenant toutes les dépenses de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, les états certifiés des dépenses ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des dépenses au 31 décembre 2017, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états certifiés des dépenses » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux régles de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de 'IESBA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon le code de '1ESBA. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes: - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées; - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes S.A.R, La. CaprtW SoCial OQ UbS DollaS 10.GOO P,rm&o RCCM : RCC 4 506 A merbQr firm of Efnst & Yovng Global Lemited ctifcmion nalio a le 0 3-N 9 S Bulding a better wsorking werid Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives à l'état des transactions du compte désigné La Coordination de l'UPL est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'état des transactions du compte désigné conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation l'état des transactions du compte désigné exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation de l'état des transactions du compte désigné, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état des transactions du compte désigné Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état des transactions du compte désigné pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état des transactions du compte désigné prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre: - nous identifions et évaluons les risques que l'état des transactions du compte désigné comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne -- nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière 2 SuildEno a bitter workinn woïrld L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre: - nous identifions et évaluons les risques que les états certifiés des dépenses comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états certifiés des dépenses au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC SARL Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n°ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI « PTM/UPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 ETATS CERTIFIES DES DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2017 A. Avances en compte désigné Date N°DRF Montant Cumulé au 31 décembre 2016 48 350 691 03/02/2017 DRF n°39 1 854 836 11/03/2017 DRF n°40 2230276 15/05/2017 DRF n°41 1 164409 24/06/2017 DRF n042 995 510 02/08/2017 DRF n°45 1 057 998 30/10/2017 DRF n°46 2 915 003 Sous-total DRF (1) 58 568 723 B. Paiements directs et engagements spéciaux Date N°DPD ICREDOCS Montant Cumulé au 31 décembre 2016 49973551 06/02/2017 SC 14 50661 06/02/2017 SC 14 1 036 581 16/02/2017 SC 14 685 445 17/08/2017 DPD n°43 700 382 18/07/2017 DPD n044 694 395 Sous-total DPD/Crédocs (2) 53 141 015 Total général (3=1+2) 111 709738 DRF Demande de Remboursement des Fonds DPD Demande de Paiement Direct LC Lettre de crédit SC Special Commitment 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transaction du compte désigné Ernst & Young RDC Tel +(243) 999 30 68 68 2 étage. Immeube Modem Paradise wwwe5 com!cd 8225 Avenue Flambeau Gonbe - Kinshasa Buidi a bet 7r Rêpublique Dàmocraque du Congo worW< world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi « PTMIUPL » Concession SNCC Lubumbashi/Haut-Katanga République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR L'ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2017 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI (PTMIUPL) Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état des transactions du compte désigné ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) comprenant les transactions du compte désigné clos le 31 décembre 2017 ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, l'état des transactions du compte désigné ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des transactions au 31 décembre 2017 ainsi que son solde de USD 2.712.560 du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état des transactions du compte désigné » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de I'lESBA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon le code de lIESBA. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes - S'assurer que le Compte Désigné a été tenu conformément aux dispositions de l'Accord de financement et que les contrôles et procédures internes utilisés pour sa gestion sont fiables; - S'assurer que les dépenses effectuées sur le compte désigné pour lesquelles des états certifiés de dépenses ont été préparés et soumis à l'IDA sont soutenues par des pièces justificatives probantes ; - S'assurer de l'existence du solde du compte désigné à la clôture de l'exercice sous revue. Nos responsabilités pour l'audit de l'état des transactions du compte désigné sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. S.A RL au capital social de US Dol1ars 10000 NuMéro RCCM CDP[MNRCCM14-B3506 N «07uméroImps:A 724Y A miemiber frni of Erm & Young Globj2 Limned dntNato natjnale,: 01-83-N49646s Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives à l'état des transactions du compte désigné La Coordination de î'UPL est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'état des transactions du compte désigné conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation l'état des transactions du compte désigné exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation de l'état des transactions du compte désigné, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état des transactions du compte désigné Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état des transactions du compte désigné pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état des transactions du compte désigné prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que l'état des transactions du compte désigné comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière; 2 B'uilding a - .orkîing wer! - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état des transactions du compte désigné au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'a la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. ERNST & YOUNG RDC SARL Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n°ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 3 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI « PTMIUPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 3 306 342 Standard bank UPL 3 209 862 Compte intérêts et DAO UPL 75 983 Caisse UPL 297 Virements internes 13 000 Provision lettre de crédit 2 Fonds plan social consignés à la TMB 7 198 Ressources de l'exercice 2017 (2) 14507421 DRF n°39 1 854 836 DRF n'40 2 230 276 DRF n041 1 164409 DRF n°42 995 510 DRF n'45 1 057 998 DRF n°46 2 915 003 SC14 50661 SC14 685445 SC14 1 036 581 DPD n°43 700 381 DPD n°44 694 395 Autres ressources 1 059 874 Autres financements 62 052 Total Ressources (3=1+2) 17 813763 Emplois Dépenses fonds IDA 12929699 Dépenses autres ressources 49 680 Autres dettes 1 059 874 Total Emplois (4) 14 039 253 SOLDE DE TRESORERIE Banque/Standard Bank 2 712 560 Banque intérêts/Standard Bank 88 308 Caisse UPL 456 Virements internes 13 000 Provision lettre de crédit 960 186 Total Ressources (5)= (3-4) 3IZ4510 Ièml partie Vérifications spécifiques Rapport de l'auditeur indépendant sur la confomité de l'exécution du projet Ernst & Young RDC Ta] +(243) 999 30 68 68 22" étage, Immeuble Modem Paradise wwwey com/cd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Knsasa Bui . a be r République Deémocratique du Congo wcn g w0rlý Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi « PTM/UPL » Concession SNCC Lubumbashi/Haut-Katanga République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2017 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI (PTM/UPL) Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 1, Nous avons examiné, conformément aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par lIFAC ainsi qu'aux directives de la Banque Mondiale, la conformité de l'exécution du Projet aux termes de l'Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale de lUnité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi du Projet de Transport Mutimodal (PTM/UPL) pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. 2. A l'issue de nos travaux, nous avons noté les points suivants : 2.1 Ecart entre budget et réalisations Les prévisions budgétaires sont fixées à USD 28.440.956 pour l'année 2017. Les réalisations financières s'élèvent à USD 12.929.699 soit un taux d'éxécution financière de 45%. Il convient de noter qu'une grande partie des activités prévues ont été entièrement réalisées et d'autres activités l'ont été partiellement. Les détails apparaissent dans le tableau d'exécution financière du budget 2017. Les paiements non réalisés concernent principalement le solde relatif à la fourniture de 7,900 tonnes de rail UIC 54 Kg pour 73 km de voie (N°001VAE), la fourniture de 73 000 m3 de ballast, la fourniture d'un jeu de deux portiques automoteurs et d'une poutre traveleuse pour la pose de voie, la fourniture de petits matériels ferroviaires, les pièces de rechanges et autres outillages pour la SNCC. Les retards sont principalement liés aux facteurs ci-après : - Lenteur dans le processus de passation et d'obtention des avis de non objection du bailleur; - Lenteur dans l'obtention des titres d'exonération ce qui retarde les formalités de dédouanement ; - Les délais d'acheminement des fournitures des ports des pays voisins jusqu'à Lubumbashi, - Délais important dans la fabrication de certains matériels du fait de la compléxité des matériels ou pièces commandées. Ces facteurs ont eu pour impact la non réalisation de certaines activités prévues en 2017. Nu mero C c C 10 r 10.000 Nume ro Impts . A0907924Y A m'cnïbe finï ci Erot & Young Globa Liriqed ndenticalioc i i, ale : 00 648$ Buildiig a bea r working WorLG Ci-dessous, le rapprochement du budget et la réalisation, incluant les commentaires de l'UPL: Désignation Réalisation Budget Eartns % Commentaires Acquisition de 7900 tonnes de Rail La dernire livraison partielle des rails UIC 54 kg pour 73 km de voie était retardée à cause des délais (N'0001 VAE; 1 772 687 4409839 2637 151 40 d'a heminement entre l'Afrique du Sud al la RDC Fourniture de 2552 tonnes de ciment La SNCC ne dispose pas d'espace pour la production en régie de 128 suffisant pour stocker les c ments- Ce 000 TBA (N*058 Bis QUIN TM) 75 320 - (75 320) - qui n'a pas permis au fournisseur d'effectuer les livraisons conformément au planning du Contrat. 4 avenants ont été signés à cet effet pour amender le calendrier de livraison et les modalités de paiement Fourniture oe kits de charge de Le calendrier de livraison du contrat a soudure alumrnothermique et été amendé ar un avenant n'l. La accessoires pour rails 54Kg, en un lot - 130 000 130 000 - permiére liv-aison partielle n'a eu lieu indivisible, pour le compte de la que le mois de novembre 2017. Les SNCC (20171PTM2/112) livriaons suivantes sont prévues durant 2018 Fourniture de 73000 m3 de ballast La cadence de livraisons partielles a 25/50, reparti en trois lots distincts, été amendée afin d'éviter un éventuel pour la SNCC (2016/PTM2/0098 1 593 964 900 000 693 964 32 retard par rapport à la date de clôture du Projet au 30 juin 2018 Un avenant rn1 a cet effet est en cours d'é!acoratior Acquisition de 24 637 r3 de ballast La ivraison du ballast a été retardée 25'50 à livrer à kalukuluku ou Baya par des problmes internes au (N-041 EGMF) 526580 980392 453812 54 fournisseur qui n'a pas respecté le plar:ning de livraison contractuel, Acquisition de 6 113 m3 de ballast La livraison du ballast a été retardée 25/50 à livrer à Kyala (N'042 EGMF) par des problèmes internes au 88 233 (88 233) fournisseur qui n'a pas respecté le planning de livraison contractuel. Production en régie de 128 000 TBA (Protocole N057 SNCC) - 401 216 (401216) - Les traverses ont été produites mais non facturées en raison du retrad constaté dans le recrutement de la mission de contrôle de la qualité des traverses produites. Fourniture de 140 000 traverses métalliques 42 kg neuves avec lumieres et béches d encrage évasées et olongeantes pour voie en - 3 763 500 (3 763 500) - Marché annulé. ral BCK 29,3 kg/ml et de 172 000 élérnits de fixation de rails sur traverses rrétallique, en un lot indivisible, pour ta SNCC Acquisition de 392000 attaches élastiques ron vissées pour TM Il y a un retard dans la signature de ce posées sur ra.I BCK 29.3 kg/ml - 634 906 (634 906) - marché et aussi un retard de livraison N°C67 Groupement GAZEBO) et d'acheminement des fournitures de l'Inde jusqu'à Lubumbashi Acquisiion de 5 900 boulons d'éclisses et 5 900 rondelles simples Marché annulé spires pour boulons d'éclisse, pour - 114 129 (114 129) - rail BCK 40 kg/mil, en un lot indivisible pour le compte de la SNCC (Lot n"02 Fourniture d'un jeu de deux portiques L'expédition des portiques a été automoteurs et d'une poutre retardée par le délai pris dans les traveleuse pour la pose de voie formalités de demande de visa nouvelle ou le renouve lement de 218 225 1400000 1 181 775 16 Schengen des Experts SNCC pour la voie, en un lot indivisible, pour la réception en usine de fabrication des SNCC 2017/PTM2/1 061 r matériels et la formation sur rutilisation. Fourniture d'une tractopelle neuve Le contrat n'a été signé que le nécessaire aux travaux de curage de 16/09/2017 La livraison de la fossés, de ramassage des ordures et - 82 000 (82 000) - tractopelle est prévue à la fin du mois de chargement des agrégats, an un de janvier 2018 seul lot, pour la SNCC (2017/PTM2/114) 2 Building a better workving world Désignation Réalisation Budget Ecarts % Commentaires Fourniture d'un bulldozer pour les Bulldozer livré. Le dernier paierent travaux de terrassement sur tes n'intervient qu'après l'achevement de chantiers de travaux de voie ferrée, 392 730 552 000 159 270 71 de formation sur lutilisation de l'engi en un seuL lot, pour la SNCC i2017/PTV2/0108 Fourniture d outillages manuels et Expédition des outillages retardée par dvers petits engins pour les travaux 246 954 352 000 105 046 70 la mise en place des lettres de crédit. de voie, en deux (2) lots distincts, De plus, les outillages sont arrivés à pour la SNCC (2016/PTM2/0093 ubumbashi mais toujours en attente de dédouanement. Fourniture Pièces de recgange pour lasoudeuse SNCC - 60000 6000 - Marché annue Fourniture de 6.295 tonnes de sable Le fournisseur n a pas pu livrer les pour ta fabrication de traverses en sables conformément au calendrier béton bi blccs, pour la SNCC (N°062 13 583 73046 59463 18 prévu car la SNC0 ne dispose pas CHG ROCHE) d'espace de stockage suffisant. Un avenant a été signé a cet effet. Acquisition des matériels (câbles, Ce marché a été arnulé par a Banque disjoncteurs et divers accessoires) en mondiale vue de la rerrise en état du reseaui - 493 005 493 005 - alimentation en énergie électique des ateliers (N'0008 ST S) Acquisition de l8 locomot ves diesel Toutes les 15 locomotives ont été de ligne, Lot de PDR et Assistance 700 380 - 700 380 100 réceptionnées définitivement Technique (N'0058 CSI CNR BRE> Acquisition d'un (01) Carrion-Grue t ya un retard dans la signature de ce automotnce sur pneus de capacité marché, retard imputable aux délais 25/32 Tonnes et de deux (02) Crues d'analyse des offres et d'obtention des Reach Stackers porte-containers sur - 960 000 960 000 - avis de non objection pneus de 45 tonnes, pour la SNCC (en deux lots distincts) Modenisaton des stations de gasoil localsées à Kamina, Mwene-Ditu Marché annulé par la Banque mondiale Karanga. labo, Kalemie et Kindu - 1 350 000 1 350 090 - répartis an six (61 lots distincts, pour laSNCC____ 2 camions bennes de 20 T et Tous les camions livrés. formation de 2 agents pour la 25934 25934 maintenance (N0030 ITAL MOTORS) QUIN TM/Fourrîure de petits Tous les matériels livrés materiels pour wagonnage et atelers 694 395 694 395 - - 074 OU:N TM>________________________ QUIN TMIPetits rmatriels de wagons (NW70 QU:N TM 4914 0 4 914 Retard de livraison GRECOlFoumiture des articles Le fournisseur n'arrivait pas à stratégiques pour ta traction 34729 138879 104159 25 reproduire à temps les pièces en électrique (N°075 GRECO) question à cause de leur compléxité Jn Avenant portant sur flamendement de certaines modalités techniques est en cours d'élaboration SITELEI Fourniture des filtres (N'76 itres non encore livrés en totalte SlTELE) 675717 - - 3 iv Building a better workng world Désignation Réalisation Budget Ecarts % Commentaires Grpt MAINEL Fourniture de Pdr Retard constaté dans les formalités de pneumatiques et pompe à vide et 108 811 - - - dédouanement de piéces compresseur (N'077 Grpt MAINELI GRECO/Fourriure d'accessoires Le fournisseur n'arrivait pas à mécaniques et Pdr pour bogies de 135 301 541 206 405904 - reproduire à temps les pièces en locos GE (N'078 GRECO) question à cause de leur compéxité Un Avenant portant sur famendement de certaines modalités tecrhniques est en cours d élaboration. SITELE/Fourniture des organes En cours de livraison complets pour locos GE (N'079 1 075 367 1 470 849 395 481 - SITELE) SITELE/Fouriture de fitres (N°080 718 - (718) - Matériels livrés SITELE) Grpt MA NELPourniture de Retard constaté dans les formalités de roulements (N'081 Grpt MAINEL) 14400 - 14 400) dédouanement de pièces SîTELE/Fourniture des hat:nes et MC 71ex pour MD/DEUTZ (N'082 23 756 - (23 756) - En cours de livraison SITELE> GREÇC/Foumiture des organes de Le fournisseur n'arrivait pas à roulement suspension et 6 256 - (6 266) - reproduire à temps les pièces en transmission (N'083 GRECO) question à cause de leur compléxit- Un Avenant portant sur l'amendement de certaines rrodalites techniques est en cours d'à aboraion. Fourniture des équipements de laboratoire des huiles (un Non prévu mais rea, se spectrométre et un viscosirrere), 124 063 - (124 063) reparti en deux lots distincts pour la SNCC (2016/PTM2I0090r G1 SITELE et PANA LYTCALFourniture d'un spectometre Fourniture des équ pements de laboratoire des hu:les (un Realisé parlie lement spectrometre et un viscosimetre> 82403 156 400 73997 53 reparti an deux lots distincts, pour la SNCC (201 6/PTM2/0090i SITELElFournmture des équipements du aboratoie des nules Fourniture de complément de PDR pour finition de la réhabilitation des 4 1 702 - (1 702) - Materiel livrés tracteurs (N'087 MAINEL Fourniture de complement de PDR pour finition de la rénabilita:icn des 4 360 - (360) - Matériel livrés moteurs CUMMINS (N°088 MAINEL) Fourniture d'une (01) colonne (vérin) supplémentaire de 30 tonnes pour le 67 736 (67 736) - Montant du contrat signé supérieur au relevage des locomotives des montant du contrat prévue. chemins de fer, pour la SNCC (2016/PTM2/0089) Travaux en régie de RVB de 107,604 km de voie iProtocole N'0009 lots la 564 178 I 086 652 522 474 52 Une partie des travaux non encore et 2a) 2014/PTM2/009 achevée Travaux en régie de confortement de 132 650 km de voie type A entre Tronçon prévue en cours d'exécution Sakania-Baya et Luena-Kamina - 132 526 132 526 - non encore achevée (Protocole N°0010 tots ib1 et 1b2) 20141PTM2/0010 Travaux en régie de La grande partie des travaux confornment/Secunsation/ 531 364 838 064 306 700 63 suspendus à cause de lannulat on du Réparation (Protocole N'011) marché d'acquisition des traverses 20141PTM21001 1 méta!iques Travaux en régie pour la mise en La grande partie des travaux oeuvre des chantiers suspendus à cause de l'annulation du complémetaies, en 7 lots distincts 514 541 1 089 011 574 879 47 marche d'acquisition des traverses 2016/PTM2/0C97 métallques Réhabritation des wagons et voitures En attente facture de la SNCC voyageurs (Protocole N 0032 BIS) 519 218 572 395 53 177 91 2014iPTM 2/00321S 4 Building a better worksing world Désignation Réalisation Budget Ecarts % Commentaires Etudes, Appui et contrôle technique lors de 'Exécution des travaux (3 - 150000 150000 - marché annulé ingénieurs voie et un ingénieur pour UTBA) Etudes. Appui et contrôle tecrnque lors de rExécution des travaux - 47 500 47 500 - marché annulé (MCT/PGES) Etudes. Appui et contrôle technique lors de l'Exécution des travaux - 52500 52 500 - marché annulé (Consultants individuels) Programrne de formation au La SNCC n'a pas finalisé son Plan de person ne dans des centres 117 945 - (117 945) - formaton. Activité à annuler extérieurs à la SNCC Contrat clôturer Solde à annuler FRAIS OC C/BIvAC - 400 000 400 000 - Assistance technque à la CEPTM Le solde est à annuler car activité pour la protection des actifs (N'0184 - 26 625 26 625 - arrêtée PETILLONi Audits des comptes de la SINCC (exercices 2016 et 2017) - 50000 50 000 - Procédure traitée par le CEPTM en cours- COPIREP - Survi du contrat de t Demarde rejetée par la Banque l'Assistant Technique Vecturis - 125 000 125 000 - moniale Encore en cours de (protocole à préparer) négocaon GET - Etude d'impact sur les marché annulé par la Banque bénéficiaires du PTM (protocole à - 62500 62500 - mondiale préparer) Mission d'assistance technique et de maintenance de IUsine de 14660 88900 74 239 16 Le prestataire na effectué que 2 production de traverses en bétor interventions sur les 6 prévues, Il n'a armé hi-blocs de la SNCC pas pu se rendre à Lubumbashi à 201 6/PTM2095) cause du problème de Visa en RDC HUMANTAS/AudiI des comptes de la SNCC et du gasoil (Avt N'1 au - 78403 78403 - Procédure traitée par le CEPTM en contrat 2013'PTM0125 sur PTM1i cours. Fourniture de 10 560 m3 de gascil (T0004 ENGEN) 178 260 - 178 260) - Contrat clôturé Location onze (111 lococives Grindrod (ED SNCC.RRL 0001 - 300 000 300 000 - Contrat résilié SNCC) Mission d'Assistance Technique iN00liCOPIREP-VECTURIS) 1429803 1 400000 (29 803) - Le contrat suit sonrythme normal dépenses recurentes de l'unité de 813020 1 079560 266540) get prieent consomm projet Total 12 929 699 28440956 15511 257 45 2.2 Rétard dans l'exécution des marchés et non application des pénalités de rétard Comme pour l'audit des deux précédents exercices, nous avons noté quelques retards dans l'exécution de certains marchés. Selon le rapport d'activités, plusieurs marchés dont les délais de livraison étaient fixés en décembre 2017 ou même avant n'ont pas connu un début d'exécution ou n'ont été exécutés que partiellement en 2018. Par ailleurs, nous avons noté également que l'UPL ne calcule pas les pénalités de retard en cas de livraison de biens et matériels ou de prestation de service tardives, conformement aux clauses contractuelles, fixées à 0,1 pour cent du montant du marché par semaine, ne pouvant pas excédées dix (10) pour cent du montant total du marché. L'UPL justifie cela par le fait que les causes des retards sont multiples et ne peuvent pas être uniquement imputées aux fournisseurs. Il ya par exemple des retards liés à l'obtention des titres d'exonération, des retards relatifs à l'acheminement des fournitures qui sont souvent bloquées aux frontières terrestres durant des semaines. 5 � { � a�r � д� с �='. c;v� сс' а о и а � � = й ,��' `�° v�i.�� у;лй�' V3 г.." � го Ё °ти � I � � � С ' С � � С С � у � � � � С т ш .v � ro¢' IP( Е �_� Ш tn �т �' а.ус. т°'дv`у г� аР � � � т � ,о ,� � й � гU " �. �.а с у оа тз е о, ш й р[б 4о°' S ъ�а� в_��� � О �S �ой а ��t� ��тт � � �Qm .,�у � �°Ё .��t�_йа � � ��,� °i .�итш а� �й � �? �-ай т �а��_ °`6�� г�= �'�� � ���'� �з��о р} т уй � rп � � Е � � � U с � �а � '� sц �ис ° ст°"-' `к� ��гъc�i`т_ С ч`- �ш �' �т` fi с�.� �,�,U, Ё{° � а'� 4" �'i � {tS g? � == � '� г� � � с о �. � � ю°'i �'Z3 ати т �'°'о а Uал�°с+с рΡ tL�3 д} }- ю� г. �г . -:г 'Q � т 1 .� � а11 � и � _ '� о � � °о v . _- м � � [О � -� � о й tг1 � j О? �� ю � � � � � и� •� � � �, � � � '� �7 ,N "' й И Е 4а 7 ° � � L}- •fi3 � .д} n. `� '� С! �у ч73 ,� V СЛ Ф е� # � С е•? � f: V3 � � �О �От � � roO г7э 1� о �" � �, �у . а,а .и '�' rI � � _ � Q С°, = b � С � � � \_ I ��((р � (а'1 [•f Й 1+� К.} а� � 0 г'S t11 � � С .� С} р� UI � � iiS `dU - � ГJ7 С га � � t�S � С Z_71 .+- � � И � с°V � ,ч�_м� i � � � 'П? � � �[7 � tц � м м � � � � О '� SO П} `It q� � � ^ � д7 � wg с, О � � � � � � '� �,J С � i Q О пf � ..� 0 �`з о � - � - � � и � � ;� ,й (4i П3 � б W tц С � � °�Ш �, � �� г[э� � •и.г � св аз � � fl � гл ". © s.� 'а и ;� �^С и ,� g- �� �_ V� ц� А U �� �'� С "{�j Пc$ О О О �� � � � � С �� � � .�� � � `аг а� -° � и в а а � й QT п � � � �11 И v �i �L � д) га v} у аэ rn �� � � R а [б � й С ,- n �.pi tfl и� Q а� оо а-. 2�Е г3 С � ц. с �r" iy � о^°о � �� tl3 С] 1ro ry9`ч' м]с ы-.а N � �. q) IS3 � 2 й �° � h°- D� пi � � � � а s а`�' v j''то ш � � � � �ь �� `� а �N�� '� Ш м�' �`�° мсу °ъ� � +- � t7` vi � � `�, �++ �' �' м � `"� � ' а � w�� ° � °^� ``й n� ry�o � тs Q- �'о и ш b� Q� s ❑� 1`'k v,� �а w �о �-°г�' �° -� a�i �� �� j.� �йг �, � �с �.� � � �' � ' � L ги ц � п5 , � т 3 � � и •ш ш-о.� � ¢ � , i ' � ) } …一…：｝兰卜… � � � т чу т и� ar и ш ro пз а� ъ -т •� й� у� и т �э �т т v �у ш е� т � а Е ° mz':с ��-4°- ш с�'i J с с т � о" ��ё�..-сOSi�з �тш`с й t�i�'°' ro.�"� '�� �� � vй� ш й� °'°�_�ш-��С�`г.�����с п° ы"�,4°'гс � й �� � ,'авы � йй _°и'�of��G��'�°- ``r +`а�'``°�т'4 vй аа`л ь �тш '� Е t,�j у�r �С � Ш�ы �з В'�g 6�} 'а L1 Q iU Т]'� �� И� �� ,Q � и гb Cs D � И Ri ?�+дй и 71 у� �� и Е.С ы� у� Ф Ш Ш г'р .й � � `1j у j а V С И� а��`'N '++� �� ,N Q � Ф� :L1 rtfi! N r... � Ф� 4 Й `U ъ i�Лп 'й�i �+а] `w_� Ш а L? ` ы И О t� п1 г�6 ч С и ¢~С �N С N и �4 И fi Т] � ��° и �а��ш'ош�От°'�а�и,а.g"я �s�a °'ааш:� ;?� у�у Ur,t �Е°;т 4w Е��Ф��ттыb�аv�'v,a Й па��°а�.с� т� 4��° ъ❑ �iи� а ы с�� т та �w� а о.4`�� ш ^а>ъ'� о.'��- й �,. �тs �,�� ��' к v ы�тro�ro с к иг,, гтшzз и �� � ки23ip ц и� о. ш р? т и й� t� � �сU �� Pi ид+� � и гё о� � о.оо� t� т и-- �.с у'U�.''� т� � т� т,а, c G� °tг °''ь��°��`да��v` ёу� р,� @а� ��� ои о�t' '�_Е �'"'+�л дЭ Й LП 'г�.п D N+ы И� 6 у 0) +л ,а С гй 4р р� д) . И N� Ln а� О Й т N � �'а �и °}� ta ивтvrа'о" т а�� 5�'°с тз~ mat ш' ° y cn � т°' °� го ш ro�� ъ И с�'� n �'� ш о� и ы rт °� т ш� �� °� � г`°i � � � ц� � Ф С � ш j � � � � О ,� аа .р �G � С ® � 4 � ы � .П�1 � � р� � � у G1 П3 С � G ro �иq д,i�С����.и'�ыпН.мС,СОС.�7�ри ?ИUПF_ИmAПFvi�^'7�Па+ П�эи �.ЙОG'В �'�� z'U�}о���и�n�°и т`т киг�Сёаа°_vUt��';ии �м �'�Иа � .°ът ��ава�ою�.`�а4т����ъ �ё.��оасга°������ �а �.��а с.' Q � а а � и � �v�, и �и о�� ё �.ё v '� т � -а �� р� �с � � 4 �N � � ю � о Е � ` г�i й w = ro � о i а га `�' £°и в `4 п1 `' !о � �' � r. n ro � Е°у о ° � с�3 � � � � � 6 � ы ^ � л О � � _ Q � �'` 4��3., j � О � � ! ry � � v`°j � � � с ш � �� �' r � � � м r "� г.�� U � ё � � � �`г `� �а 'ош � ы'v � � 0. ы а °а ,�-� { �� a�i.� � о;> {f � �с ш и -о � � � о у �ш . с ��� ��',й 9 ¢? О � q ��с w Cj 2�+ С и° ,ь 4. ы U с'�i � 1 �.�7. и С� д'т г1I � � v � � � °' �, � �. � т 4 аиi L '�' � �� и � У �t``э '� l.�y б� . а 4 � Й И �L Q�y ��g � � _�_N� � � �! � �С � 91 �N и Q у „'" �1 � П+ � � +ьnп � �- `� � л � `. а' с° и �v :� � ш ц�j �у С] � о ш{� � и г.�Z � � N � � �9 ы Ф �4 Ф -с N шв �'� ro ��а q� �s� ' га3 �т n а �s а`т�i � � rт� I �,с iJ3 �s а7 � � � � 2ý3, Litiges juridiques en cours Saisie- attribution de la créance du fournisseur VAE (Contrat NOOOOI12013 pour la fourniture de 7900 tonnes de rails) : Nous avons reçu la réponse de l'avocat de l'UPL confirmant qu'au 31 décembre 2017 jusqu'à ce jour une seule affaire est en cours devant le tribunal de Lubumbashi qui a reçu signification d'une dénonciation à tiers saisie dans la cause qui oppose la société KITO INTERNATIONAL à la société VOESTAPIN VAE S.A_ Une saisie conservatrice a été pratiquée sur le compte de l'UPL logé à la STANDARD BANK d'une somme équivalent à USD 1.029 490ý Il convient de noter que l'UPL a sollicité l'appui de la Banque ainsi que du Ministère des Finances pour éviter une dépense inéligible. Toutefois, nous avons noté que la reponse de l'avocat n'inclue pas une évaluation formelle du risque auquel J'UPL est exposé. Commentaires UPL A ce jour, il faut noter que l'UPL est tiers saisie dans l'affaire qui oppose son fourrSseur VAE (firme Sud-Africaine) à une firme congolaise Kïto International. En effet, l'UPL dêfient une somme d'argent (1.102.050 eur) appartenant au fournisseur VAE qui est condamné, pLýr [e thbunal de commerce de Lubumbashi, à payer au saisissant Kilo International la somme de USD 1.029.490,29. Il faut noter que les fournitures concernées par le contrat signé entre l'UPL et VAE SA sont totalement livrées et réceptionnées. Le risque encouru par PUPL est de voir la décision du tribunal de commerce de Lubumbashi en faveur de Kito être exécutée en procédant au paiement de ce dernier. Vu que les fonds de la Banque mondiale sont immunisés, l'Etat congolais sera obligé de procéder à un remboursement de la somme concernée. Aussi, faut-il noter que bien que le Gouvernement a initié une action en tierce opposition, cette dernière n'est nullement suspensive de l'exécution de la décision du Tribunal (En bref, il faudra attendre le dénouement final de l'affaire). Fin du contrat de location des locomotives GRINDROD - Une avarice de démarrage avait été versée à la firme de droit sud-africain GRINDROD. Le contrat est arrivé à échéance le 30 juin 2016 alors que l'avance perçue n'avait pas été entièrement récupérée soit un montant de USD 124.674,90. L'UPL a saisi par écrit GRINDROD mais aucune réaction n'a été enreýistrée à date, L'UPL prévoit d'engager une procédure de recouvrement forcé en Afrique du Sud. Commentaires UPL L'UPL a initié une lettre d'appel de la garantie adressée à la banque de GRINDROD pour le remboursement du solde de la garantie de restitution de l'avance de démarrage non recouvrée. Crfldngbewor - Faillite d'un fournisseur de matériels ferroviaires: Il s'agit d'une société de droit belge appelée REMACO qui est en liquidation judiciaire suite au suicide de l'un des actionnaires. Cette société est notamment impliquée dans la faillite annoncée de la banque congolaise BIAC. Le montant dû à VUPL est de USD 22.275,67 (contrat N°019 sur PTM1) et EUR 1319,55 (contrat N°033 sur PTM1). Ces deux montants correspondent à la valeur des articles ferroviaires non livrés. L'UPL a saisit le liquidateur désigné par le Tribunal pour lui réclamer le paiement de la somme due. Commentaires UPL L'UPL a déjà saisi le liquidateur belge et attend la suite conformément aux délais de liquidation d'une société commerciale dans l'Union Européenne. D'ici la rentrée (septembre), ['UPL relancera le liquidateur. 3. A notre avis, à l'exception de la situation décrite au paragraphe 2 ci-dessus, l'exécution du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTMIUPL) est conforme aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque Mondiale. ERNST & YOUNG RDC SARL Cyprien BONGULUMATA LOKELE Associé Expert-comptable agréé n0ONEC/EC/000043/16 Le 25 juin 2018 10 Annexes Annexe 1: Situation patrimoniale (Bilan) PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL /UPL- PTM2 - République Démocratique Congo Bilan - Actif(1/2) 3i-4 4 Peddt d1 4> 3r es Pers n U 4 32 - 43 rpori 1 - cm Pr Edit4e4 le 15iOi218534 � > ,е�^�� н � ��„» - . I .. �� 1' г'. -. • " , ч� ч .. , ... . ��:�. ��. � . ..: �. _ .�: . f.., � . � . : ,. � �, � . � . , ... � . �� . . , - .- .... . ' '. :: :Э; ., ,.�- !1 ... .. � ы 7;, . ,1.. � :'1 � . -, � � ' ..� , . .. . . .. . ` � .... . . . ., � � ' .. . �. ч. . . ' .• � . �; ., . , . . . � . � -- � , . , I � .., , а .. , � � .. � . ,� . . '. : . . , � � . 3 >' $ �... � , . . . . - .. . ... !.. . . - . . - . .�..� � � . . - .. � . �� � � ' �_ . . � ' � с'� � .. .. , .. . , � � . - .. - -. . ;. � .. . .. . ,. .. �-1 , { у � . . � . . �. . .. t ..� . . � �. ? �Э ,. ., , . � ,. -. . . ... цы r , .. н .. . . .ц� К , .а.., �i.�,t' ы . У ,. � _ ` �_�..,. , { � н .:..,".. ;..�. .. � . � . .. .. ' . -. , � . . � _ .. . .�^' ''^� i.' .. у1 f �Л . ��/ .f - � J � и ч•_ + .•� ,. ..- �I.l !�„� �� .�р.{�f .�'..'� � 1 .. � �. +�-��j - ь+- 53трга Еди1е 1и 15i022018 е 7Ь,�3 � � l ! 〕！革了縱翁f翁豐翁 ―舟淡只＇/&: --./／一 ;＿讀”- -- -: 〕！ {- -! i - -l ! -& -! -! -! - - ! ―丁oT&L&L&LR“馱一日1’匕之‘一”&&&_&&:&.&“了‘&&& ―勿一伶一二一？一•一 ―妝二芯濤＼。＼編切州”叩／“必3 - PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL /UPL- PTM2 - République Démocratique Congo Bilan - Passif(2/2) TOTAL GENERAL 1. 2 99 1 jý6_3 98 867 ý;02 99 TamPro Ed" le 1610212018af6 ý24 Annexe 2: Tableau des resources et emplois PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL /UPL- PTM2 - République Dérnocratique Congo TABLEAUX DES RESSOURCES PAR CATEGORIE Année finissant le 31/1212017 D)oI/ar Amiencain TRESORER E Prov3is 1letr de1r$ Snus-Total Solde d'ouv r Aure 30 24 m7 PLUS SOURCES DE FONDS 2a9 ' W, 3 34 Fra s ¡DA4 [3 - R2U Fo4ds &e '-sS IDD! P Financement Total 9329 Solde dsoonmble 1t342 2 3 96 MOINS EMPLOIS PAR CATEGORIES Redreser-ea acts SNCC SNCL Mat -- a UP, Decease C_e "!ners- s DAS Total des deoenses 1 3 1 H 779 45 Solde d[snonible moins los denenses 1 21 7-4 5 l DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disr>onible 3274 51Qm23 51023 Solde de clåture comrte soecial TomPro Edité le 281062018 a 09:53 PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL IUPL- PTM2 - République Démocratique Congo TABLEAUX DES RESSOURCES PAR CATEGORIE Année finissant le 31112/2017 Dollar Arnor caînPae Total des soldes de clôwurpeG2 Ecdite le 28/06/2018 a 09:53 Annexe 3: Etats certifiés des dépenses Annexe 4: Etat des transactions du compte désigné � � s 1 � � �_ � � п б -" .. -.з л' Ci �% У J J ,_. D _ . .. tG БП - [� � �ч � ЕТ ' � � _ h - .- W" _ N'А . . . . • ,� • в if9 �� . � � д�ч ` r ` ю � • г Р . � , г .. �- - ,. д� '- - гti rэ •- с а i% -. ._ ' M1 `- г.� � r. . :,,�r,,,r' � � - . h ' ry { .� � 1!Я � ^�ч г и �` ` �..� - - а �; � - г�г �i; т и'`�i г-~- k � Э = � 3 � . 1 !- ' о . _ . .д и �`а . � �7 _ . :� Г � ... �1' гз . . ���ь � _' - ;Ч .. йF �. _ .-.�� С+ � . О г v° j г'д . � . . '-� . � ' � .�` - � � I м � r'.�'j . � � с�т+ � - _ м v+ j .� Г - ' - ь'� {II :т � м � я� Li1 Ш_ - С? � `� й � � � и � � ..-� � . - � . � _...® � J � ' � г . ш � ra .. г�а , v � tI) У: i � .r{ т r г L � лд ' Г - � � ,_. ' (°6 (�} ьV _ � у✓ af. � а п .,. �,,.. � 4• ' ' - У �уΡ в- 61 _.. ,�д , � i V � °-ы 4 � _ -. gx ", F ' , ... т " � М tj ` ц� `" а � � .� r- � - � � � � � Г � �s � � � r 1 � � � �' - � �. �Т � � � - � dJ} � ду ч 7 � � t� � ,`�r'� � � � � � ц У' { У3. � ы� � *- °' _ ° .�у гд _ '`- . , i n � ,� . � м лл - i �" � "� � _ � � � Й , R_ � j д _ r � � � 4!]I � � ti � � � � � Э� ." .�. _ ! ` � � Il � �� i � � ��,. � � � � � �' z �' � � С. �ЭI � К w'г . " J, . � � " ®�l .. + . . ; в��. КС . . " "� g5уΡ LдL G .� ,. '. .'Э д. � LL `Z �.. ' . S � д � - � t� т ` � � .. � � ..«» � �' _ . � .. . У' � Annexe 5: Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale 13 { � � , r .. � _ _. � � r ,...� � .У. ' � . . . . . . . г � . �.1 J ,лi . � е �• � . . . , . . i �� . .. . п . .. , Ii ... ' . . . . . . . . . ' . . - . i1F и., -fi... -� � 1 I � � � � � 1 1 � � l � И � � . . ы . .. . , � а.. � ".. I . . . . . . _ . . . 1 и .. ..� .� ... ... � .� � f `� � � � � �. �. �: # . � � , г.. � . i � Standafd Bank sve DA 8 REFERENCE p UDITS WØEL i4 4h,« 2i ' i1212017 V$ PYT ChQ1 i vs COWW op,503486.1sNec TýAVAljj D,ý 50,40 2,9ý6,490,35CR qý,714,ý0 v$ coww 2,3ý7,775.65Ck 503485i51TELE SÅRL 429.;8 29/!2/2017 v$ cm 65,iý7 ýý 29ý1212017 GP,50W4/WA15()ý #AlgEL U 293,66 2,821,86533ck CORW -1811 20 Standard Bani< LUHWbAsfil OFFICE wXa PROVISJONA. :rý,Zký6 - cu870wEk IME ?T"De / TORLDBARX wc I i' GAU ýEfEkEK,E cÅ51,17" INTEREST TO DA-fE [Ký To 5F,Wc- 'EE 1 � , ��'# . _ � ... . . � _ , .. А .. _. .. � � _ , .:,, ��� �, . ,,:. ,. � � � � г � � � � � � �. fК � г i � � I � � � � j I � ' 1 I � � � ч j � I i � ' Annexe 6: Lîste des acfifs immobilisés i � � � � � � � � � � �_, _ � � , � � � � � . � _ � � � � � Э � r � J � � J �� � G . ' �''�` _ � � Г �, С1. � � � Q 9 � � � _ � � ..._.. J � 1 � 1 � -� � о?. � '� 1i. -, г� ,у у ч .._ (з � � � � � � - - - -: ｝訕麾一！_ 卜‘ ―一：_- ,：了 ―薇二 ｝、 -- O 甩‘→ ｝原丰： ｝呈方 一＇＋、 ―日寫 ―屆亡一、 &&．→ 亡二 一由細 ―召于織－ 仳二 洛 ―蘇： 十‘ ！義名 〕Q- 乏 卜 ，州 ―婦 訌 。O ］江 l變 Z &: 篷哉 ―卜 l卜 ］蝴 －纏 O ｛化 〕魚 1& 芝 j~& ―亂 { 叛 1 i Э 4 {� l � ! � I � F. � � � s� . У.гЬ,� � ,� : ,7 , 7 ._ . � г + � .^ • � Ч �.ы � ' й'J v , 6 { - � ' _ - � � � s ` _ гч� ' . f '. � � � �. - �. � � . 111 � � � � � � � __. � _� }^ � � �- � � � � � м; Л � � � � ' '� � � � ,� � 7 i � �-- С1. � I` 1 � i � � 4^. 1 � М 4 Э �� � г i ..� �:.. . ... �:_ . ,. .. _.. _ � � � , V�^I . . � . .. . � � � . � �. � . . . f �� :. �: � . . .. .. . . . ! t.� ... ... �.. . . .. �. . . . . ,.. .. . .� �I Э • У.� . � � У� .. . . . . � � � � � "�� Ъ� � ` � � �� У � � , j Г ь S11 � ' $' � ....... .. ^4J f � . {{ V� " д � .�. . _-'у _. "✓ � � ; � i � J 5� J � ��. L � .., � .. -,f � t.ч1 � � � Н L _ 1 � � � 6+�fуΡ! L 4 � � � У- ;7 � ь.. � � р^q� -� { �� � � � i 1 , � � � � .. ��� . - � � :.� 1 ; , � ��� � � � � ; f i � f .. � � ' _� v . . I � � =:; 1 . ; � - � : 1 � � . � � � � � ; � :� , � � � ц � -' � � � � � � � �.�_ _ i � . �, � � ._ � � - � : � � .= с� г � � �- � � � � � � � � ` �v � � � � 11 � . 4 �. � � � '°` � 1 j Э} 1 Annexe7: Lettre de repr ésentation République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Voies de Communication LA RDC ERNEST &YOUNG Immeuble Modern Paradise 2éme Etage, 8225 Avenue Flambeau C/Gombe, Kinshasa E-Mails: Tél: 0999 30 6868, Date : Lubumbashi, le 27 juin 2018 Concerne: Lettre de représentation Messieurs, Nous vous confirmons ci-après au mieux de notre connaissance les informations et assurances qui vous ont été fournies dans le cadre de votre examen du rapport financier et narratif de l'Unité de Gestion de Projet Basée à Lubumbashi (UPL) du Projet de Transport Multimodal « PTM », afférents à l'exercice 2017 et faisant apparaître à cette date des ressources de USD 16 753 889 et des dépenses de USD 12 979 379 financé dans le cadre de l'Accord de Don n° H 859-ZR du 22 juillet 2013. Responsabilité de la Coordination Nous avons accompli nos responsabilités telles que présentées dans le contrat de prestation n° 370/PTM/CEPTM-UPK/CN/LDWM/PM/IKA/2018 du 08/06/2018. En particulier nous vous confirmons que: 1. Nous sommes responsables de la préparation et de la présentation sincère du rapport financier conformément au principe d'une comptabilité axée sur les mouvements d'entrée - sortie de trésorerie, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement; 2. Nous sommes responsables de la conception et de la mise en application des procédures de contrôle interne dans la préparation et la présentation sincère du rapport financier, qu'il ne contient pas d'anomalies significatives liées à la fraude ou à l'erreur; 3. Nous vous avons fourni toutes les informations appropriées et disponibles conformément aux termes du contrat de prestation susmentionné; 4. Toutes les informations ont été enregistrées dans les livres du Projet et sont reflétées dans le rapport financier. 2 Préparation du rapport financier Le rapport financier comprend toutes les informations nécessaires à sa présentation sincère et conforme aux principes évoqués ci-dessus. Rapportfinancier 5. Le rapport financier pour lequel nous prenons l'entière responsabilité conformément aux termes du contrat de prestation n0370/PTM/CEPTM- UPK/CN/LDWN/PM/1KA/2018 a été établi afin de présenter le plus sincèrement possible la situation financière du Projet ainsi que ses résultats conformément aux principes évoqués ci-dessus. 6. Toutes les opérations ou l'effet financier de tout accord qui aurait dû être enregistrés dans les livres du Projet, l'ont bien été et sont correctement reflétés dans le rapport financier. 7. Tous les comptes bancaires et de caisses ainsi que tous les autres actifs sont inclus dans le rapport financier pour l'exercice 2017. 8. Nous attestons n'avoir eu, à ce jour, connaissance d'aucun événement ni d'aucune affaire subséquente à la date du rapport financier qui soit susceptible d'affecter d'une manière significative les comptes ou les informations annexes pour l'exercice 2017 ou qui, tout en étant dénué d'effet sur ces comptes et informations annexes, soit cependant susceptible d'avoir une incidence significative positive ou négative sur la situation financière de notre Projet et sur ses performances. Information et documents fournis 9. Tous les livres comptables, états annexes et documents financiers vous ont été communiqués. 10. Nous vous avons donné accès à toute information dont nous avons connaissance et qui a servi à la préparation du rapport financier tel que les journaux d'écritures, les documents justificatifs ainsi que toute information additionnelle que vous avez jugée indispensable dans le cadre de votre examen de notre rapport financier. De même, nous vous avons donné libre accès aux personnes au sein de notre Projet auprès de qui vous avez estimé nécessaire d'obtenir des informations. Fraudes et non-conformité aux textes légaux et réglementaires 11. Nous sommes conscients de notre responsabilité de tenir correctement les livres comptables et de préparer le rapport financier régulier et sincère au regard des principes comptables évoqués ci-dessus et de définir, de mettre en oeuvre et de superviser un système de contrôle interne approprié pour permettre l'établissement des comptes ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que de mettre en place des mesures de sauvegarde des actifs, de prévention et de détection des irrégularités et fraudes. République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Voies de Communication tARANou RDC 12. Nous n'avons connaissance d'aucune irrégularité imputable à la coordination du Projet ou à des consultants du Projet ayant un rôle important sur le plan du contrôle interne ni à tout autre employé susceptible d'affecter notre rapport financier de manière significative. 13. Nous n'avons connaissance d'aucune violation ou risque de violation des lois et reglements en vigueur dont les conséquences éventuelles n'ont pas été signalées dans le rapport financier. Le Projet s'est acquitté en tous points des obligations contractuelles susceptibles d'affecter de manière significative le rapport financier. Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués. Michel MULONG KASONGO Coordinateur