RRKIN.1 I ISO 1l1NISTLE RE D1 DEV11E-LOPPEMENT E L'ECON.1E111 NUIERIQUE ET DES POSTES AGENC, NA TIO,NALE DE PROV1OTION DES (TIC) PROJET E-BURKLVA UNI1É DEGESTION D PROJET ('GP) PROJETE-BURKINA VERSION D FINI TIV E JUIN 2019 Cabinet africain de Gestion lnformatique et Complable (CGIC-Afrique) Téléphone: 25 40 16 44/Fax: 25-43-03-17 01 BP 1731 Ouagadougou 01 E-miail : cgicafrique(agmrai. comn SOMMAIRE - I. LETTRE DE PRESENTATION DU RAPPORT D'AUDIT 3 II. OPINION PROFES SIONNELLE 5 III. NOTE DE PRESENTATION 8 IV. NOTES AUX ETATS FINANCIERS ET ETATS COMPLEMENTAIRES ..11 V.ANNEXES 16 AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE LETTRE DE PRESENTATION DU RAPPORT WAUDIT AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE Indépendance - Travail - Justice Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable C G I C - Afrique Intemational ASSOCIAl'ES AUDIT ET CONSEIL Experts Comptables et Informaticiens Associés |NGEN|ERIE-CONSEILS Réseau inter,national d'experts comptables CPA Associates lntenational iNC Assistance Comptable - Régime du réel normal - Ouagadougou Tel (226) 50 43 50 43 Etude de faisabilité des projets IFU Ne 0000264213 Fax (22650 43 03 17 Commissariat aux Comptes - RCCM BF OUA 2000 B 482 - Agence Bobo - Tél (226) 20 97 37-16 - Formatioi - Division des Grandes Entreprises - - Email cqicafnquegal comr--- Recrutement (Ouaadougou. le 26,1 Juin 20 19 A Monsieur le Coordonnateur du Projet E-Burkina Objet :Rapport d'audit des comptes exercice 2018 du Projet E-BLurkina Monsieur le Coordonnateur. Conlormément à notre contrat de prestation de service N°00/02/02/05/80/2018-00026 relatif à Vaudit annuel des comptes du Projet E-[trkina pour la période aillant (i 1" janvier au 31 décembre 2018 que vous avez bien voulu nous conlier, nous vous soumettons les conClusions de nos travaux. Nous avons conduit nos tra\aux de vérification dans les locaux du projet selon les normes internationales de \rification comptable. I es documents -inanciers. comptables et techniques nécessaires a la bonne exécution de la mission ont été mis à notre disposition. Les entretiens ont été menés avec le personnel impliqué dans la mise en ouvre des activités du projet. Tout en restant disponible pour toutes ilnlformations complémentaires et tout appui relati [ au contenu du présent rapport et la mise en (euvre des recommandations. nous vous prions. Monsieur le Coordonnateur. d'agréer lexpression de notre constante considération. CGIC-Afrig w ternational ARRY Issa Expert-Comptible Chevalier de l'Ordre National AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE Il. OPINION PROFESSIONNELLE SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET CLOS AU 31/12/2018 AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE Indépendance - Travail - Justice Cabinet africain de Gestion Informatique et Comptable C G 1 C - Afrique international ASSOCIATES Experts Comptables et Informaticiens Associés AUDIT ET CONSEIL Réseau international d'expeits comptables INGE NiERI E-CONSEILk CPA Associales Iitemationial /NC Assistance Comptable - Régime du réel normal - Ouagadougou - Tel (226) 25 4016 44 Etude de faisabilité des projets IFU NI 00002642B Fax (226) 25 43 03 17 Commissariat aux Comptes RCCM BF 0UA 2000 B 482 -Agence Bobo -l (22G) 2097 37-16 Formation - Division des Grandes Entreprises - - Email cgicafrique@amail.com Recrutement tuagadougou. le 26 Juin 2019 A Monsieur le Coordonnateur du Projet E-Burkina Objet : Opinions professionnelles Monsieur l e Coordonnateur. Nous avons procédé à Vaudit de l'ensemble des états financiers et états complémentaires du Projet EI-Burkina. pour la période alltnt du 1" janvier au 31 décembre 2018 comprenant : - le T ableau des Emplois et des Ressources au 3 1 décembre 20 18 - les transactions sur le compte Désigné au cours de l'exercice 2018: - les rapports intérimaires Iinanciers non Audités (Intérim IFinancial Report-IlR) - les I tats Certifiés de Dépenses - les notes e\plicati\es sur les états financiers - la liste des actifs acquis au cours de la période La préparation de ces états financiers relève de la responsabilité de Rinité de (jestion du Projet. Cette responsabilité comprend la conceptioln. la mise cin place et le suivi d'un contrôle interne relatif à f établissement et la présentation sincère d-états financiers ne comportant pas d'anomalies sini ficatives, que celles-ci résultent de fiaudes ou d'erreurs, le choix et j'application de méthodes comptables appropriée Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons eflectué notre audit confbrmément aux normes professionnelles applicables dans lespace OH 1ADA et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes exigent que j'audit soit planiflié et réalisé de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'anomalies significatives. Un audit comprend l'examen sur la base de sondages des éléments probants qui justif-ient les montants et les iitformations contenus dans les états financiers. U n audit comprend aussi une appréciation des principes comptables titlisês et des estimations significatives fiites par F't[P du Projet. ainsi qu une appréciation générale de la présentation des états financiers. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE Nous estimIIIons Lue lios Iravaux d audit constituentin un londementi raiionnble de notre opinion. AÄ 1issue de no" travaux de érificatio . nous ons rclevés les points sillvants v les dépenses inéligibles d'un montant de 1 8 520 000 FCFA lié au contrat dfassurances santé du personnel de 1'1 nité de Gestion du proljet. Le projet a payé pour V1équivalent de 120 bénéiciaires de prime d'assurance (120 * 170 000 20 400 000) sur une base forfaitaire de 5 personnes par agent. Or, le nombre de bénéficiaire sur une base réelle est de 64 (64* l 70 000 - 10 880 ()0).Soit un surplus de 9 520 OO0FCFA. Un montant de 9 000 000 FCFA pour le réginie dévacuation sanitaire pour les 24 auents en sus du rgine national dc prise en charge. Disposition contraire aux dispositions des Décrets portant règlementation générale des projets et programme de Développement au Burkina Faso La non comptabilisation dans les ressources du projet des recettes des ventes des dossiers dappel d'ofre estimé å Six millions cent quarante mille (6 140 000) FCFA. Sous réserve des points cités ci-dessus. nous somnies d'avis que: les états financiers ci-joints sont sinceres et réguli ers et présentent Flniage fidle de la situation financière du Projet pour 1exercice clos au 3112.201 8 conformément aux principes comptables applicables dans Vespace 01 IADA et aux nornies proessionnelles admises il existe des plices justificatives sullisanites pour idenltifler les dépenses qui sont ligihles aux termes des dispositions de Vaccord de Flinancelent : les transactions financières effectuées sur les coniptes désignés sont gerces con frimément aux dispositions de Vaccord de financement SLes procédures de passations des marches pour Vacquisition des biens et services au cours de la période au niveau du proJet ont été respectées conformiémieni aux directives de la Banque Mondiale et aux procédures nationales. CG IC-Afrique. rarnational BARRY1ssa Expert-('oniptable Chevalier (le VOdre Naimal AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER OU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE Il. NOTE DE PRESENTATION ET OBJECTIF DE LAUDIT AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE x A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Dans le cadre de la Politique Sectorielle du Ministère du Développement, de l'Economie Numérique et des Postes (MDENP) qui vise, à doter le pays d'un secteur des postes et des communications électroniques qui contribue à l'édification d'une société de l'information moderne, inclusive et dynamique, et qui soutient le développement économique et social, le Gouvernement du Burkina Faso a initié le projet E-Burkina. L'objectif principal du projet est d'améliorer la capacité et l'utilisation des TIC par les administrations publiques et les agences pour la fourniture d'informations et de services électroniques et pour promouvoir 'entrepreneuriat dans l'économie numérique, avec un focus particulier sur l'agriculture et les zones rurales. Les composantes spécifiques du projet sont: 1) Support à l'environnement propice à l'administration en ligne, incluant les cadres stratégiques, juridiques et réglementaires ; 2) Gestion des données et plate-forme numérique pour la fourniture de services électroniques ; 3) Favoriser les compétences locales et l'esprit d'entreprises dans l'économie numérique ; 4) Mise en œuvre du projet, Suivi et Evaluation. Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu un financement de 20 millions de dollars de l'Association Internationale de Développement (IDA/Banque mondiale) pour mettre en œuvre le Projet e-Burkina. Le projet a été mise en œuvre le 02 juillet 2017 et s'étend pour une première phase sur cinq (5) ans. Sa clôture est ainsi prévue en juin 2022. La mise en œuvre du projet est assurée par une Unité de Gestion du Projet (UGP) logé au sein de l'Agence Nationale pour la Promotion des Technologie de l'Information et des Télécommunications (ANPTIC). La structure organisationnelle mise en place répond aux besoins du Projet afin de lui permettre de réaliser les objectifs fixés dans les conditions optimales d'efficacité. B. OBJECTIF DE L'AUDIT L'objectif de l'audit financier et comptable est de nous permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du projet E-Burkina au 31 décembre 2018 et de nous assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte des objectifs de développement. A ce titre, nous avons mis en œuvre toutes les diligences afin de nous assurer que les états financiers du projet, sont établis de manière à rendre compte des transactions financières du projet. Ces contrôles sont réalisés dans le but d'exprimer une opinion objective et motivée conformément aux termes de références. Ainsi, nous exprimerons une opinion professionnelle unique sur: AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE - les états financiers du projet à la fin des exercices 2018; • les rapports intermédiaires financiers non audités ; e les états certifiés de dépenses accompagnant les demandes de remboursement de Fonds au cours de la période; e le compte Désigné au 31/12/2018. C. DILIGENCES MISES EN ŒUVRE L'audit a été réalisé en accord avec les termes de référence qui nous ont été soumis et conformément aux normes d'audit. Nous avons réalisé notre audit au niveau de l'Unité de Gestion du Projet. Les diligences mises en œuvre ont été les suivantes : a Prise de connaissance et appréciation du dispositif de contrôle interne; • Evaluation de l'adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement ; e Contrôle et analyse des pièces justificatives des dépenses de la période; a Examen de l'éligibilité des transactions financières durant la période sous revue ; • Vérification de l'exactitude des soldes des comptes à la clôture de l'exercice sous revue ; a Vérification de l'utilisation des ressources du projet en accord avec les dispositions de l'accord de financement et dans un souci d'efficience ; e l'examen des états budgétaires et identification des dépenses non admises dans les lignes budgétaires ; a les échanges avec les dirigeants et personnels du projet sur les différents points d'audit. ; - Assurance que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet ; * Rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale et des emplois engagés au cours de la période sous revue; * vérification de l'existence des états de rapprochements bancaires et des inventaires au 31/12/2018 * vérification de la tenue des dossiers et de l'évaluation du personnel; * vérification de l'inventaire des immobilisations du Projet; * Revue des procédures d'acquisitions des biens et services; e Vérification du régistre de carburant en comparaison avec les carnets de bord des véhicules. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERcicE 2018 CGIC - AFRIQUE IV. NOTES AUX ETATS FINANCIERS ET ETATS COMPLEMENTAIRES AU 31 DECEMIBRE 2018. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE il IV.1 LES ETATS FINANCIERS ET PRINCIPES COMPTABLES 4.1.1 Les états financiers et états complémentaires Ces états comprennent: - le tableau des emplois et des ressources; - un état des transactions des comptes désignés; - les rapports intérimaires Financiers non Audités (Intérim Financial Report-IFR); - les Etats Certifiés de Dépenses - la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du projet. Les états financiers établis se présentent sous la forme d'un tableau emplois /ressources qui montre d'un côté les différents types de ressources utilisées (fonds reçus de la Banque et de l'etat) et d'un autre côté les emplois y afférents (dépenses engagées au cours de l'exercice considéré) classés par catégorie et par composante. 4.1.2- Principes Comptables Les procédés Comptables, Administratifs et Financiers sont régis par le manuel de procédures de l'ANPTIC. Le manuel de procédures du projet qui tient compte des procédures spécifiques de la Banque Mondiale est en cours de validation. Le logiciel utilisé dénommé «TOMPRO» est multi projet et est calqué sur un système centralisateur avec la tenue des différents livres comptables. Le plan comptable en vigueur est inspiré du plan des comptes du SYSCOHADA auquel sont associés des plans analytique, budgétaire et géographique permettant la ventilation des opérations par bailleurs, par composantes et par catégorie financière. La méthode de comptabilisation retenue est la comptabilité d'engagement, selon laquelle les transactions sont constatées au moment de leur engagement au cours de chaque exercice et non au moment de leur décaissement; Les immobilisations sont comptabilisées à leur coûts d'acquisition incluant le prix d'achat ainsi que les frais liés ; elles ne font pas l'objet d'amortissement; Les financements sont comptabilisés pour leur montant reçus sur la base de l'accord de Prêts ; 4.1.3 Acquisition des biens et services Nous avons procédé à une revue du processus de passation de marchés au cours de la période auditée. Cette revue a pour but de s'assurer que les exigences du bailleur sont respectées en matière d'acquisition de biens et de services. En effet, les procédures AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE applicables en matière de passation de marchés sont fondées sur le reglement de passation de marchés de la Banque Mondiale de Juillet 2016 et sur les procédures nationales. IV.2- COMMENTAIRE SUR LES EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET 4.2.1 ETATS FINANCIERS AU 31 /12/2018 La situation financière du Projet E-BURKINA s'équilibre en Emplois et en Ressources pour l'exercice 2018 à FCFA 983 553 736. < 4.2.1.1. LES RESSOURCES A la clôture de l'exercice 2018, le montant de ressources cumulées (2017 et 2018) du projet se chiffre à FCFA 983 553 736. INTITULE MONTANT Repport à nouveau débiteur - 76 223 722 Subvention recue de IDA 984 881 122 Subvention recue de l'Etat 72 225 000 Autres subventions/pénalités de retard 143 850 Créditeurs divers 2 527 486 Total 983 553 736 > Report à nouveau débiteur: - 76 223 722 Ce montant représente le frais de fonctionnement (compte 60 à 66) de l'exercice 2017 reportés en2018 > Subvention reçue de IDA: F/CFA 984 881 122 Ce montant représente la subvention reçue de la part du bailleur au titre de l'exercice 2017 et 2018. Ce montant est constitué d'une part de l'avance initiale reçue en 2017 qui se chiffre à F/CFA 700 000 000 et d'autre part les fonds reçus au cours de la période qui se chiffre à F/CFA 284 881 122 dont le détail est le suivant: Date N° de compte Libellé Montant 16/04/2018 141711 IDA 5943-BF, subvention reçue 110 733 722 30/10/2018 141711 IDA 5943-BF, subvention reçue 131 026 202 27/11/2018 [ 141711 IDA 5943-BF, subvention reçue 43 121 198 Total = 284 881122 Ces montants ont été versés au titre du projet dans le compte Désigné BCEAO. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE Fonds reçus de l'Etat : F/CFA 76 225 000 Ce montant représente le budget de 2017 et 2018 au tire de la contrepartir nationale reçu en novembre 2017 et mai 2018. Le budget de 2018 de la contrepartie nationale est de F/CFA 40 000 000 reçue le 04/05/2018. > Autres subventions/Pénalités de retard : F/CFA 143 850 Ce montant représente les pénalités de retard lié à l'acquisition de de matériels et mobiliers de bureau avec l'entreprise BOSAL SERVICES SARL au profit du projet. > Créditeurs divers : F/CFA 2 527 486. Les créditeurs divers représentent les dettes fournisseurs au 31.12.2018. Le détail de ce montant se présente ainsi -FOURNISSEURS : 1995 000 -DETTES SOCIALES : 532 486 4> 4.2.1.2 LES EMPLOIS Les emplois retracent l'utilisation faite des ressources financières mises à la disposition du Projet dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités prévues, les débiteurs et la trésorerie au 31/12/2018. Au 31 décembre 2018, le montant total des emplois cumulé (2017-2018) se chiffre à F/CFA 983 553 736 et se détaille comme suit: INTITULE MONTANTS FCFA Immobilisations 50 247 500 Avances et accomptes versés sur immobilisations 97 772 023 Achats 210 821 087 Transport 3 272 400 Service extérieurs 51 746482 Autres Services extérieurs 73 222 025 Impôts et taxes 22400 Autres charges 915 000 Charges de Personnel 76453 127 TRESORERIE 419081 692 Total 983 553 736 Les dépenses effectuées au titre de la période 2018 se chiffrent à F/CFA 526 212 044. Les tests de cohérence effectués avec la balance analytique et l'état d'exécution budgétaire ne relève pas d'écart. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE v Immobilisations : F/CFA 50 247 500 Ce compte a servi à enregistrer les opérations telles que les matériels de transport, les matériels et mobilier du bureau. Pour le budget de 2017, le projet a acquis essentiellement les matériels de transport. Il s'agit d'un véhicule de marque MITSIBISHI et d'une voiture de marque RENAULT, la valeur totale de ces acquisitions est de F/CFA 38 260 000. Pour l'exercice 2018 le projet a acquis des matériels et mobiliers de bureau de F/CFA 11987500. Avances et acomptes versées sur immobilisations: F/CFA 97 772 023 Ce compte enregistre les avances versées sur les immobilisations incorporelles et corporelles. Il s'agit : -de F/CFA 57 963 960 pour la mise en place d'un Circuit Intégré de Missions au profit du Projet e-Burkina -de F/CFA 39'808 063 pour la mise de trois (03) systèmes de visio-conférence au profit de l'ANPTIC, du MDENP et de la DGCOOP. V Achat: F/CFA 210 821087 La rubrique Achat concerne pour l'essentiel achat d'études et prestations de services (F/CFA 180 523 877), achat des travaux (F/CFA 19 342 560), l'acquisition de carburant (F/CFA 8 000 000) au profit du projet et les fournitures de bureau (F/CFA 2 954 650). Les différentes études concernent: • L'Elaboration d'une stratégie nationale de cyber sécurité et d'un référentiel général de sécurité au profit de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'informations(ANSSI) • La Mise à niveau de la stratégie du e-Gouvernement, l'actualisation et l'élaboration des cybers stratégies au Burkina Faso Transport: F/CFA 3 272 400 La rubrique Transport concerne l'achat de billet d'avion au profit du personnel affecté au projet pour participer à des formations à l'extérieur du pays. / Services Extérieurs : F/CFA 51 746 482 Les services extérieurs concernent les dépenses liées au contrat d'assurance pour la couverture médicale des agents qui se chiffre à F /FCA 32 270 400, à l'assurance du matériel pour un montant de F/CFA1 008 377 et des dépenses diverses liées aux annonces et insertions, les frais de colloque et séminaire, les locations et charges locatives v Autres Services : F/CFA 73 222 025 Les Autres services extérieurs concernent des frais de formation du personnel les dépenses liés aux honoraires versés au consultant chargé de l'élaboration du manuel AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE d'exécution du projet, les frais de mission, les frais de restauration dans le cadre de la CAFDO. v Impôts et taxes : F/CFA 22 400 Le montant de F/CFA 22 400 concerne la vignette. - Autres charges : F/CFA 915 000 Le montant de F/CFA 915 000 concerne les Jetons de présence des membres du comité de pilotage tenu courant 2018. / Charges de personnel: F/CFA 76 453 127 Les charges de personnel concernent d'une part les rémunérations versées aux agents contractuels du projet E-BURKINA à hauteur de F/CFA 64 913 127 et d'autre part les indemnités versées aux agents détachés affectés au projet pour un montant de F /CFA 11 540 000. Nous notons que certains agents affectés au projet perçoivent déjà des indemnités sur les autres projets de l'ANPTIC donc par conséquent ne perçoivent pas d'indemnités sur le projet E-Burkina. Ce qui justifie ce montant faible des indemnités versées par rapport à l'effectif réel. / Trésorerie: F/CFA 419 081 692 A la clôture de l'exercice sous revue, la trésorerie du projet se présente ainsi que suit: INTITULE MONTANT F/CFA Compte spécial BCEAO 284881 122 Trésor e-Burkina/Banque mondiale 109 024 210 Contre partie Nationale 24 909 050 Caisse 267 310 Total 419 081 692 Nous avons disposés des différents états de rapprochement bancaires et des PV d'inventaire de la caisse menue dépenses au 31.12.2018 IV.2.2- ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE ET LES RECUS PAR LE PROJET. N° d'ordre Catégorie Montant Approuvé Date d'Envoi Montant Reçu Date Paiement 1 DA-A 700000000 30/09/2017 700000000 30/09/2017 2 DA-A 110733 722 16/04/2018 110733722 16/04/2018 3 DA-A 131026202 30/10/2018 131 026202 30/10/2018 4 DA-A 43 121 198 27/11/2018 43 121 198 27/11/2018 Total 984 881 122 984 881 122 AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC -AFRIQUE IDA 59430 N° d'ordre Montant Demandé catégorie 2 110733722 1 3 131026202 1 4 43 121198 1 Total 284 881 122 Les reconstitutions ont été faites à partir du relevé bancaire, du livre de compte, des différentes DRFs, de l'extrait de Client Connection. IV.2.3- EXECUTION BUDGETAIRE Conformément au tableau d'exécution budgétaire joint en annexe, il ressort un taux global d'exécution financier de 13,81% sur la base des réalisations. Nous notons par ailleurs un taux d'exécution physique de 54,14%. Ce taux est lié à l'etat d'avancement des différents marchés passés conformément au plan de passation des marchés. Ces marchés ont été conclus courant 2018 mais leur exécution se poursuit courant 2019. Ce qui explique ce faible taux d'exécution financier. AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE ANNEXES - TABLEAUX DES EMPLOIS ET RESSOURCES(2018) - ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL ETATS DE RAPPROCHEMENTS BANCAIRES - RELEVES BANCAIRES AU 31/12/2018 - TABLEAUX D'EXECUTION BUDGETAIRE - LETTRE D'AFFIRMATION AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET E-BURKINA EXERCICE 2018 CGIC - AFRIQUE TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET e-Burkina 2018 COMPTE ---n---, RE 0 CeMPTEil BUDGETAIEBUDGETAIRE -NE --MET 148 019 523 RESSOUREMOBlLuSEES 41,pe e M FONTIONNEMENT 16 452521 4 d - T RESýORERJE AU 31112120178 92Dte -- o tL 2527486 TOTAUX-- - -- - I - -1i-- -I- r - I- - - ] IV jjFj 71jELANCE ___ - Bý Le Gestionna re Fin I Le_o GtLe Coordonnateur Michel OUE OS Die SANOU SC.hevalber de 'Urdre Natnal 41 ;.A加一PRoJETE一suRKINA; 兀 [3CEAO Edité le: 06/12/2018 08:5ý Page: 1 sur 1 OUAGADOUGOU RELEVE DE COMPTE Période du: 05-DEC-2018 Au, 05-DEC-2018 Nous avons l'honneur de vous communiquer ci-dessous le détail des écritures portées à votre compte au cours de la période sus mentionnée PROJET e-BURKINA COMPTE NUMERO: COO 2612200 C00060546 DEVISE. FCFA D. écriture Référence Libellé écriture Débit Crédit D. valeur SOLDE ANTERIEUR 241759924 05-12-18 2018-2866595-1 EXECUTION MAD RECUE TRZ0020 1 SD4028 43121198 04-12-18 SRGE/0UAGADOUGOU TOTAUX DES MOUVEMENTS 0 43121 198 NOUVEAUSOLDE 284881122 Le solde du compte s'entend sauf erreur ou omission ANPTIC - PROJET E-BURKINA ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/1212018 COMPTE.BANCAiRE 532100 (TRESOR E-BURKINA/BANQUE MONDIALE) 2; Solde rè 6bncáire 297 340 950 Sod.asno1irs 09 024,210, 22/10/2018 Chèque N°4275499, règtement salaires g90000 31112t2018 Chèqun N4558655, règlement facture 513 000 31/1212018 Letire de virement N'201a/0, réglement 104 160 733 31122018 Chèque N°4558657, regWement impMl retenu 5 482 144 31/12/2018) Chåque N°4558C56., råglemeni impö>t felenu 27 000 31/12/2018 LetUre de vlremnent N°2018a07., rbglement 1 2 770 302 31/12t2D18 Lettre de virement N°201W/5. règlement 55 065 762 I31/12/018 Chèque N°4558648, rëýglemnent impót retenu 2 898 198 '2/2018 Chèque N°4558654, iåglement faclure 337 500 ' 31/12/2018 Chèque N'4558646, règlemnent TVA retenue 7 872 101 31/10/2018 cheéque N°4275499 erreur de 900 000 S T9 21G 740. 298.240 950 Sous-Total 09 24 210 Silde c6rriÍ`6 090 024 210 Solde corrié Compta GestionnCh(e inrl p n2 Mar [n TANKOAN 0michel OU DRA'0 TomPro 08/01/2019 09:48 _ RELEVÉ DE COMPTE DF0029 rfb34 2aso - SGt Page 1./1 été porté au compte Ancien N°: Nouveau N°: 443410001369 Jvert au nom de: e-Burkina/Banque Mondiale AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES - TECHNOLOGIES DE LINFO ET DE LA COM. Solde Créditeur au 30/11/2018 as opérations détaillées ci-dessous, du 01/12/2018 au 31/12/2018 308,515,216 Date Libelle Débit Crédit 04/12/2018 CHEQUE N? 4558626 t~342,000 0 04/12/2018 CHEQUE N? 4558627 342,000[r 0 05/12/2018 CHEQUE N? 4558629 90,128[ 0 19/12/2018 CHEQUE N? 4558630 3,264,9001 0 21/12/2018 CHEQUE N? 4558633 670,567r 0 21/12/2018 CHEQUE N? 4558634 886,775 1" 0 21/12/2018 CHEQUE N? 4558635 135.0001 0 '2/2018 CHEQUE N? 4558636 399,249 0 W 7<2/2018 CHEQUE N? 4558638 135,000 0 21/12/2018 CHEQUE N? 4558637 90,000 . 0 21/12/2018 CHEQUE N? 4558631 1,807,381 0 21/12/2018 CHEQUE N? 4558632 822,656 0 24/12/2018 CHEQUE N? 4558628 342,0001 0 27112/2018 ANNULATION CHEQUE N? 4558628 -342,000'l 0 27/12/2018 CHEQUE N? 4558640 90,128 0 27/12/2018 CHEQUE N? 4558641 1,612,482 0 *27/12/2018 CHEQUE N? 4558642 342,0001' 0 27/12/2018 CHEQUE N? 4558639 30,000 0 28/12/2018 CHEQUE N? 4558645 38,000 0 28/12/2018 CHEQUE N? 4558644 38,000K 0 28/12/2018 CHEQUE N? 4558643 38,000 0 Total des mouvements 11,174,2175E Solde Créditeur au 31112/2018 297,340,950 Agence comptable centrale du tresor Le 08/01/2019 LE CO P BL 1J ANPTIC - PROJET E-BURKINA ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/ 12201 8 COMPTE BANCAIRE 532200 (TRESOR E-BURKINA/ CONTREPARTIE NTIOÑÄ1ALÉ) Page, 1-/ Saidërelevancare4 . 27 300 000 SóIde dans nos 3111212018 Chéque N'4275078, r6glement facture 932 500 31112t2018 Chéq[u N14275079, réglementfacture 948 450 31112r2018 Chèque N*4275087, règlement facture 590 000 )1 Sous-Total - 2470950 27380000 S Solde corrigé' 24 909.050 Soldegorrm 99 Gomptable Gestionnaire Financier artin TA Michel OUEDRAOGO de TmPro-. EditéieY12/02/2019 4 08/Q1/2019 09:49 "UBUC RELEVE DE COMPTE DF0029 rfb34 Faso -Page 111 té porté au compte Ancien N°: Nouveau N°: 443410001353 rt au nom de: e-Burkina/CNTREPART NAT AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES TECHNOLOGIES DE LINFO ET DE LA COM. Solde Créditeur au 30/11/2018 :érations détaillées ci-dessous, du 01/12/2018 au 31/12/2018 45'38700 late Libelle Débit Crédit 5112/2018 CHEQUE N? 4275069 394,000 0 ''12/2018 CHEQUE N? 4275070 - 8,000,0001- 0 2/2018 CHEQUE N? 4275071 421,000 - 0 O 2/2018 CHEQUE N? 4275075 35,0001 0 1/12/2018 CHEQUE N? 4275074 135,0001(- 0 212018 CHEQUE N? 4275073 170,0001,- 0 2/2018 CHEQUE N? 4275072 475,0001- 0 /2018 CHEQUE N? 4275076 135,000 0 -2/2018 CHEQUE N? 4275077 8,242,500 - 0 Total des mouvenents 18,007,50C0 Solde Créditeur au 31/12/2018 27,380,000 Agence comptable centrale du tresor Le 08/01/2019 LE COMPTABLE N3l ANPTIC - PROJET E-BURKINA BCDGET INITIAL - AñalyseOduBud eta CMPOSANTES(Niveau ),COMPT) xe ' t 0 0 BUDGET ~~ ~ ~ ~ ~CTV SNTA - naye uBdetpi 4:Exric Crfpaledu0101011u3121 gVt Au,,dural Financement 10 (IDA 5943-BF) 'Tous ACT!V1TES F F .ériodé1du J111218 Au 31/12128 . Tous: LOCALITE Tous LIGNE Monriae:-XOF Plan - Inactif Tous COMPTE .TypeBudget rDépenses' Page 114 ..vcEngagement Pour la période se terminant le 31/1212018 Po ur toutj'exercice )(2) (3) = (1) + (2) (4) (S) (4) - (3) () (8) = (7) - (3) Code Libellé Réalisations Avec Total du Budget Disponible %Budget Disponible c¶l Engagement Compte (%) -Sup Env propio à l'adin en ligne inu .tra -lem 161 248 j 9859659 259 44 936 '58 750000 .325 905 04 44,36 S5 750 000 325 905 064 44,36; 605700 Achats d'études et pres"ations de services 161 248 877 9 596 059 259 844 936 585 750 000 325 905 064 44,36 585 750 000 325 905 064 44.36 Gestdonnå et plate-fomsnuumériqueNiourntund serv .élec 57963960' 706 635 920 764599880 1676642000 912242120 46AO 1676 842 000 912 242 20 45.60 21.100 Logiciels 706635920 706 635 920 704711500 -1924420 100,27 704 711 500 -1 924 420 100,27 244200 Matériel irdtormatu"e 269 585 O0 269 585 000 269585000 269585000 251000 Avances et acampLes versés sur Immobilisatlons incorporelles 57 963 960 57963960 -57 963 960 -57 953 960 605700 Achals edtudes et prestations de services 702645500 702545500 702 545 500 702545500 Favoriser compét locales esprit«'entrs 1con numéei 39 808 063 159232252 19 040315 i 65 04 685 25,40 7 584 724 665; 250 234300 Installation å caraetère spéafique sur sol propre 159 232 252 159 232 252 215 68 0001 5 45 748 73.83 21566800 5i 43574 73,83 25209 Avances Et acomples versås sur 96mob3lsations corporelles 39808063 -39808063 -39808063 605700 Achats d'études et prestations do services 58 097 00 SW6097000 568097000 568097000 4 Miseceuvre projetGesti cornmunication,suivietévaluation. 233i98244 130 095 03 363 291.244 . '721 781724 358 195 480 50,35 79 5 42i I . - -i- - '--- I .- I lii . . .- ' . 7 1 8 7 244200 Matériet informatique 1 119 475 000 124009100 4534100 96,34 124009100 4534 100 934 244400 Molilier de bureau 11 987 500 1187500 45290280 33302780 25,47 45 29 280 3330278D 26,47 200 MATIERES COMBUSTiBLES ICARBURANT ET LUBRIFIANTS 192000019200000 19 200 20 ¶4300 - Produits d'entretien 1000000 1000000 1000000 100G 000 604500 Consommables informaliques t 500 000 1 500 000 1 500000 1500 000 604800 Autres consommables Inforrmatiques (licences, antivrus, . 450000 450000 450000 450000 -04700 Foumitures de bureau 125000 125000 3000000 2 875 000 4,17 3 000 000 2875000 4,17 605100 Eau 3030000 3000 300060 300000 05600 Achats de petit matériel et outillage 00 500100 0o0 500 o 500000 .TåmPro Editéi: :1iz0612019 080 u'r i - rrvJc I t-tbUN\JNA BUDGET INITIAL Analyse du Budget par COMPOSANTES(Niveau i1)COMPTE(Niveau-4),: ExercicetComptable du 01/0f/208'ai 31/12/2018 Site 1 ournaf, Financement 10 (IDA 5943-BF) Tous ACtIVITES *- Période du 01101(2018 Au 31/1212018 Tous LOCALITE - Tous LIGNE' Monnale XOF Plan6 Inactif . 'Tous COMPTE, Týpe Budget: Dpenses Page 2/4 Ayec EngagementPu éid etriate3/221 ortu eecc (1) (2) (3) (1) + (2) (4) (5) = (4) (3) (3)UUE4 Code Libellé Réalisations Avec Total du Budget Disponible E ( Budget Disponible 'f Engagement Compte 605700 Achats d Mudes et prestations de series. 19275000 19275000 20783400 1 508 400 92,74 20783400 1608400 92,74 605800 Achats de travaux malériels el équipements 19342560 19 342 560 17935491 -1407069 107,85 17 935 491 -1407069 107,85 614100 Frais de transport du personnel å rextérieur 3 264 900 32649001 -3264900 -324 90 614110 Transport du personnel à rintereur 6500 6500 -6500 .6500 614200 Transport du personnel å r externeur 33902000 33 902000 33 W2 000 33002000 616100 Frais de timbre (Timbre posta 2 000 2000 2000 2000 616200 Envoie de olis 1000 1 o 000: -1000 -1000 618300 Transports administratis 300000 300000 300000 300000 622800 Location et charges locatives diverses 1633000 103600D 1500000' 13&34 000 10.91 15000000 13364000 10,91 624300 Entretien, réparation de materiels roulants 16 000 16 000 1500000 1484000 1,07 1500 0' 1484000 1.07 624800 Autres entretiens et réparatians 26 000 26000 100000 74000 28,00 100 000 74000 29,00 625200 Assurances matåre de transports 1008377 1008377 1000000 -8377 100,84 100000 -8377 100,84 625600 Assurance maludle 32 304 890 32304890' 43 133 000 10 828 110 74,90 43133000 10828110 74,90 626500 Doecumentation générale 164 725 14 725 -184725 -184726 626910 Abonneentjouraux 1 cat 0i 1000000 10000001 1000000 626920 A0bonnernt canal sal 60000 60000 60000 60 000 627100 Annonces, insertions 691490 891490 10000000 9108510 8,91 10000000 9108510 8,91 627200 Catalogues, imprimås publicitalres 15000000 15000000 15 000 000 15 000 000 627400 Foires et expositioas 2000000 2000000 2 000 000 2000000 627700 Frais de colloques, séminaires, conférenes des organes 50 00 000 50 00 000 50 000000 50000000 627800 Autres charges de publicité et relations pubtques 6369 00 6 369 500 -6 ý69 500 -6 369500 TornP r c Edit ;re '140 1 - --- I-- ANPTIC - PROJET E-BURKINA BUDGET INITIAL - Analyse du Budget par COMPOSANTES(NiVéaji),COMPTE(Niveau 4): Exerci&e Comptable du 010a1 18 ad 311122018 Site 01 - Jó unal Financement 10 (IDA,5943BF) Tous ,ATVITES Pd rodo'du ,0110112018 Au, 31112/2018, Tous LOCALITE Tous LIGNE-- . - Monnale : XOF Plan6 Inactif Tous COMPTE y- Sufyt: -d :épenses - Påge 314 AVec Engagement Pour la pérlode se terminant le 3111212018 Pou r tout Pexercice (1) (2) (3) =(1)+.(2) (4) (5)= (4) - (3) (7) (8)= (7) - (3) i Libellé Réalisations Avec Total du Budget Disponible E Budget Disponible Exec Engagement Compte (%) 628100 Frais de tåléphone et de IéIopie 140 000 140 000 4800000 4 60 000 2,92 4800000 4660000 2,92 628600 Autres frais de tålécommunicathon 99500 99 500 -99600 - -99 500 631100 Fris de tenue da compte 4500 4500 4500 4500 631600 Autres fais bancaires 17700 17700 -17700 I -17700 631900 Autres fais bancaires 12500 12500 12 00 12500 632400 Honeraires 1 665 000 10620000 12285000 53917000 41632000 22,79 53917000 41632000 22,79 832900 FRAIS DIVERS 150000 150000 150000 150000 633000 Frais de Formation du persennel 44 333 000 44 333 000 80 000 00 35667000 55,42 80 000 00 35667000 5,42 638100 Frais de remcrtement du personnel 5 000000 5 000 000 5 000000 5 000003 638300 Réceptions 2282075 2282075 20000000 17717925 11,41 20 000 00 17717925 11,41 638400 MissTons å intéreur 22144000 22 144 000 20 000 000 -2144000 110,72 20 000000 -2144000 110,72 638410 Missons l'eåtieu 1 140 000 1140000 60 000 000 5 860000 1.90 60 0 000 58860000 1,90 646400 VigneNes 22 400 22400 -22 400 -22 400 661100 AppointemenLs, salaies et cemnissians 12935612 12935612 14530908 1595296 69,02 14530908 1595296 89,02 63100 Indemnités de loement 2850000 28500001 3 150 00 300000 90.48 3150000 300000 90,48 663200 Indemntés de représentalian 696000 6 00 695000 696000 663201 Indemnité de responsabilité 708753 708 750 -708 750 -708 750 663203 Indemnitå d'astrinte 1 932 003 1 932000 -1 932 000 -1932000 663300 Indemnité d'expatidaton 2286000 2 286 000 2 286 00 2289000 663830 Indemnité de technicité 1482000 1482000 1668 000 166000 88,85 166 000 166000 88,85 663840 Indemnité compensatrice forfaitaire 7 615 000 7815000 8640000 825000 90,45 8640000 825000 90,45 .~~~1 11 Trnr dié e 410612019åb8-07 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _I _ _ _ _ _________ ____________ . 9451_____________ ________Edité__ ANPTIC - PROJET E-BURKINA BUDGET INITIAL - Analyse du Budget par COMPOSANTES(Niveau 1),COMPTE(Niveau 4): Exercice Comptable du 01101/2018 au 3111212018 - Site : 01 - Journal Financernent 10 (IDA 5943-SF) Tous ACTIVITES Période du 0110112018 Au 31/12/2018 Tous LOCALITE Tous LIGNE Monnaie: XOF Plan6 : Inactif Tous COMPTE Type Budget: Dépenses Page 414 AvecEngaemen Pou la érioe s tinatl 3112/2018 Pour tout r'exercice (1) ~(3)=& (1) + (2) ()(S)=(,4) - (3) 3 4 7 (8) = (7) - (3) ()/( Code LbelléRéalistionsTotal du Bugt DisponAibl xc() ude Disponible Ee L Con1pte(% 14Aj (Y A I ~ /~ 4~.4 1 C ý:4. 4>11 3 Ifi,'L43 ".4 2 fl31 N17 ug4 4.3.I tTamnPro Edité le 14/06/2019 4 08:07 ANPTIC - PROJET E-BURKINA BUDGET INITIAL - Analyse du Budget par COMPOSANTES(Niveau 1),COMPTE(Niveau 4): Exercice Comptable du 0110112018 au 31/1212018 - Site : 01 -Journal Financement 00 (ETATCONTRE PARTIE NATIONALE) Tous ACTIVITES Période du 0110112018 Au 3111212018 Tous LOCALITE Tous LIGNE Monnal e: XOF Plan6 :inactif Tous COMPTE Type Budget: Dépenses Page 111 AeEnaentPour la periode se terminant le 3'111212018 Pu otIxrk ()(2) (3) =(1) + (2) 4)(S)= (4) - (3) (3)) (4 (T)-() 31( Cod bè éa stins Avec Total du Bugt Disponible Exepo{%)lBudget Engagement Compte 3i994 9 33904900 40 00000 M5M00 99 40 1000 ON t 005 1D0 499 ofør ToUtal genra ' 33 904 00 40 000000 00$ 00 84,9, 40 000 000 6005 100 84.93 TomPro Edite le 14/0612019 à 08:09 A1Wi i I'. - "rnx.sc i C-DUr f%IlIM Inventaire des immobilisations en oé I 01/0i1.2018 e 3111212018 2 1800001 REFRIGERATEUR 04/0512018 04105/2018 B 450 000 1800002 TABLEAU BLANC TREPIED 04/05/2018 04/05/2018 12 112500 1800003 BUREAU DIRECTEUR 04105/2018 04/05/2018 10 300 000 1800004 FAUTEUIL DIRECTEUR 04/05/2018 04/05/2018 10 200000 1800005 ARMOIRE METALLIQUE 04105/2018 04/0512018 5 112500 1800006 CHAISES VISITEURS BOURRE SIMPLE 04/05/2018 04/05/2018 20 37500 1800007 COFFRE-FORT 04/05/2018 04/05/2018 . 1 225 000 1800008 FONTAINE D'EAU 04/05/2018 04/05/2018 2 125 000 1800009 BIBLIOTHEQUE VWTREE 04/05/2018 04(05/2018 2 125 000 245100 1700001 MITSUBISHI PAJERO V96WLNDFL 28/1212017 28/12/2017 1 27 630 000 1700002 RENAULT SANDERO 1.6 BERLINE 28/12/2017 28112/2017 1 10630000 M !aompro, Edi ' e 14i06/20lý à 10ý08) MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE BURKINA FASO L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES Unité - Progrès - Justice SECRETARIAT GENERAL AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES TIC PROJET E-BURKINA Burkina OUAGADOUGOU, l.......... A Monsieur l'Associé Gérant du Obiet : Lettre d'affirmation Délivrée dans le cadre de l'audit des comptes du Cabinet CGIC-Afrique projet E-Burkina Exercice 2018 Ol BP 1731 OUAGAO1 Cette lettre vous est adressée en application des normes d'exercice professionnel, dans le cadre de vos travaux d'audit comptable et financier des états financiers annuels établis conformément au Système Comptable OHADA applicable au Burkina Fao. En tant que responsable(s) de la comptabilité et de l'établissement des Etats Financiers et du contrôle interne afférent à leur préparation, nous vous confirmons ci-après, en toute bonne foi et au mieux de notre connaissance, les informations et affirmations qui vous ont été fournies dans le cadre de votre mission: Y 1. Les statuts et règlements de l'Agence d'exécution, 2. Les conventions et contrats signés entre le gouvernement et la Banque Mondiale, le contrat Plan signé entre l'Etat et l'ANPTIC 3. Les Etats Financiers de l'exercice 2018 comprenant (Tableau emplois-ressources, état des dépenses et état du compte spécial, la note aux états financiers) ont été établis en conformité avec les principes comptables applicables au Burkina Faso et les règles de la Banque Mondiale. Toutefois, des options comptables ont été opérées afin de tenir compte des spécificités en matière de gestion de notre structure. 4. Des contrôles destinés à prévenir et à détecter les erreurs et les fraudes ont été conçus et mis en œuvre. 5. Nous avons pris connaissance de l'état des corrections proposées par les contrôleurs lors de l'audit des missions d'évaluation. Nous considérons que ces corrections, seules ou cumulées, n'ont pas une incidence significative sur les comptes établis au 31 décembre 2018 6. Nous avons mis à votre disposition: - tous les livres comptables et documents financiers afférents à la comptabilité, - l'état des dépenses pour l'exercice 2018 - les relevés bancaires de l'exercice, - les rapports financiers trimestriels, - tous avis de crédit envoyés par la Banque Mondiale lors des virements effectués par celle-ci, - tous les contrats ayant ou pouvant avoir une incidence significative sur les Etats Financiers, - l'état détaillé des immobilisations - état détaillé des salaires et des tiers, - tous autres documents nécessaires dont l'exploitation serait nécessaire à votre mission d'audit. 7. Nous n'avons connaissance d'aucun rapport, avis ou position émanant d'organismes de contrôle ou de tutelle dont le contenu pourrait avoir une incidence significative sur la présentation et les méthodes d'évaluation des Etats financiers. x NouIs us~ ans fai[ pari de ntvs dcisin de estion et de n jlugemens susc ept ibhles d 'voir une i ncidence sigiiicat i \e danb l'éta bli ssemnent des Etauts i i i eriLLees. 9. Nouis appliquons, au mieux notre oni ssance, les textes légaux el rélementaires. 10. Nous avoins i s iå votre disposition toites les pièces ncessairs comptbles utiles à la justi ication des opérations. pour la réussile de otle mission. Gestionnaire Finaieieir Michel OLEDRAO .. -~ I *