Coopération Cameroun – Banque Mondiale Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain Ministry of Housing and Urban Development SECRETARIAT GENERAL- GENERAL SECRETARIAT Cellule de Préparation – Preparation Unit Projet de Développement urbain pour la promotion des Villes Inclusives –Preparation of the proposed Cameroon Inclusive Cities Project PPA IDA V0100 PLAN DE PASSATION DES MARCHES-MAI 2016 VERSION N°2 I. GENERAL 1. Informations sur le Projet Emprunteur : REPUBLIQUE DU CAMEROUN Ministère Responsable: MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN Nom du Projet : Projet de Développement Urbain pour la promotion des villes inclusives au Cameroun (Projet de Promotion des Villes Inclusives; PPVI) Agence d’exécution du Projet en phase de préparation: Cellule de Préparation du PDVI (CP/PDVI). 2. Date d’approbation de la version originale (version N°1) par la Banque du Plan de Passation des Marchés : 12/01/2016 3. Date de publication de l’Avis Général de Passation des Marchés: 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés : 30 mai 2016 au 31 mars 2017 5. Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management System) : Elevé II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID". 1 Catégories de marchés/Méthode de Seuils de revue a Observations passation des marchés priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Le premier contrat Travaux, Contrats clé en main et Contrats de à passer par AOI et >= 5 Fourniture et Montage d’Installations le Premier contrat par AON sont soumis à revue a priori, ainsi que Fournitures, Système d’information, et tout autre contrat >= 0.5 Services autres que les services de consultants identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Travaux, Contrats clé en main et Contrats de >= 0.1 Fourniture et A l’exception de Montage tout contrat identifié Contrats à passer par d’Installations dans le Plan de entente directe Fournitures, Passation des Système Marchés (PPM) d’information, et >= 0.1 Services autres que les services de consultants 2. Pré qualification : les soumissionnaires, en cas de pré-qualification, (voir dans le tableau ci-joint) seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10 des directives. 3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON CF AOI AON CF ≥10,000,000 <10,000,000 < 200,000 ≥1,000,000 <1,000,000 < 100,000 4. Dispositions spéciales sur les marchés : concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers). 2 5. Liste des marchés de fourniture Revue par la Date prévue Observations/ Méthode de Réf. Description Banque de Date fin sélection prestations (Priori/Post) l'ouverture Gestion du projet C1 Acquisition d'un véhicule CF Post 26/07/16 27/09/16 Acquisition d'un logiciel comptable et suivi-évaluation C2 SED Post 26/07/16 14/08/16 (TOM2PRO/TOM2MONITORING) y compris la formation Acquisition de matériel électronique C3 et informatique au profit de la Cellule CF Post 15/08/16 15/10/16 de Préparation du Projet. III. SELECTION DES CONSULTANTS 1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans l’annexe 1 du Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. Méthode de sélection/Catégories Seuils de revue a Observations de marchés priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Tout contrat d’audit financier est à revue a priori, ainsi que tout Méthode compétitive/Firmes de >= 0.2 autre contrat identifié dans le consultants Plan de Passation des Marchés (PPM) Entente directe/firmes de consultants >= 0.1 Entente directe/Consultants A l’exception de tout contrat >= 0.1 individuel identifié dans le Plan de Passation Méthode Compétitive (Comparaison >= 0.2 des Marchés (PPM) de CVs)/ Consultants individuels Méthode de sélection/Catégories Seuils de revue a Observations de marchés priori Montants estimatifs des contrats en millions de dollars américains Tout contrat d’audit financier est Méthode compétitive/Firmes de à revue a priori, ainsi que tout >= 0.2 consultants autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés 3 (PPM) Entente directe/firmes de consultants >= 0.1 Entente directe/Consultants A l’exception de tout contrat >= 0.1 individuel identifié dans le Plan de Passation Méthode Compétitive (Comparaison >= 0.2 des Marchés (PPM) de CVs)/ Consultants individuels 2. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: la liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. 3. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7 des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID. 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et les dates de mise en œuvre CONSULTANTS 1 2 3 4 5 6 7 8 Revue Méthode Préférenc Etape/ Pré Banqu Date prévue passation e Date fin Réf Description qualification e ouverture du Nationale des (oui/non) (Priori/ offres marché (oui/non) prestations Post) Renforcement institutionnel urbain et municipal Appui à la préparation des QC Non Non Post 11/04/16/ 30/12/16 A1 contrats de ville de Ngaoundéré et Batouri Appui à la préparation des contrats de ville QC Non Non Post 11/04/16 30/12/16 des communes A2 d’arrondissements de Yaoundé 5, 7, Douala 3 et Douala 5 Appui à la préparation du QC Non Non Post 11/04/16 30/12/16 A3 contrat de ville de Kumba 4 Plan d’actions des stratégies de développement CI Non Non Post 15/07/16 30/11/16 A4 urbain, logement, foncier, décentralisation Programme d’infrastructures prioritaires Etudes techniques (APS/APD), et production de Dossier d’Appel d’Offres(DAO) en vue de la réalisation de B1 travaux de voiries QC Non Non Post 02/04/16 30/12/16 et ouvrages de drainage structurants dans les arrondissements de Douala 3ème et 5ème Etudes techniques (APS/APD), et production de Dossier d’Appel d’Offres(DAO) en vue de la B2 réalisation de QC Non Non Post 08/03/16 15/12/16 travaux de voiries et équipements structurants dans les villes de Kumba, Batouri et Ngaoundéré Etudes techniques (APS/APD), et production de Dossier d’Appel d’Offres(DAO) en vue de la QC Non Non Post 08/04/16 15/01/17 B3 réalisation de travaux de voiries structurantes dans les arrondissements de Yaoundé 5ème et 7ème Sélection d’un Consultant Firme pour l’élaboration du Cadre de B4 QC Non Non Post 16/03/16 30/08/16 Gestion Environnementale et Sociale du PDVI 5 Sélection d’un Consultant Firme pour l’élaboration B5 du Cadre de QC Non Non Post 16/03/16 30/08/16 Politique de Recasement du PDVI Sélection d’un Consultant (Firme) en vue de la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social sommaires et des Plans d’Actions de Réinstallation des populations affectées dans le cadre de la réalisation de B6 QC Non Non Post 15/09/2016 30/12/16 travaux d’aménagement de certaines voiries structurantes dans les arrondissements de Yaoundé 5ème , Yaoundé 7ème , Douala 3ème, Douala 5ème, Ngaoundéré 2ème, Kumba 2ème et Batouri. Gestion du Projet et Documents-cadre Recrutement d’un Responsable C4 Gestion CI Non Non Post 01/08/16 31/03/17 Environnementale et Sociale Recrutement d’un Responsable C5 CI Non Non Priori 20/07/16 31/03/17 Passation des Marchés Sélection d’un Consultant Individuel chargé C6 ED Non Non Post 01/10/16 31/03/17 de l’Appui Technique à la CP/PDVI Sélection d’un Consultant Individuel pour C7 l’étude d’impact CI Non Non Post 15/07/16 30/10/16 social et dynamique communautaire 6 Sélection d’un Consultant Individuel chargé C8 du documentaire SED Non Non Post 15/09/16 30/11/16 de capitalisation des leçons du PDUE Recrutement d’un Consultant Individuel chargé des aspects techniques et de renforcement des C9 capacités pour CI Non Non Post 01/10/16 30/12/16 l'animation de l'atelier de capitalisation des acquis (expérience dans les quartiers) du PDUE Recrutement d’un consultant individuel chargé des aspects sociaux et environnementaux C10 CI Non Non Post 01/10/16 30/12/16 pour l'animation de l'atelier de capitalisation des acquis (expérience dans les quartiers) du PDUE Recrutement d’un Consultant Individuel chargé de l’analyse économique du C11 CI Non Non Post 01/09/16 15/10/16 Projet de Développement urbain pour la promotion des Villes Inclusives NB : Le taux du dollar (USD) appliqué est de 1USD= 584 F CFA. Le Taux de conversion du dollar (USD) utilisé est le Cours du dollar à la période de révision du PPM SFQC : Sélection fondée sur la Qualité et le Coût DC/CF : Demande de Cotations/ Consultation Fournisseurs SMC : Sélection fondée sur le Moindre Coût CI : Consultant Individuel QC : Sélection basée sur les qualifications des Consultants SED/ED: Sélection par Entente Directe / Entente Directe SCBD : Sélection dans le Cadre d’un Budget Déterminé Post : Revue à postériori Priori : Revue à priori MINHDU : Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain CP : Cellule de Préparation du Projet PPM: Plan de Passation des Marchés 7