94693 Maroc - Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance I. General 1. Information sur le Projet Nom du Projet: Appui à la mise en œuvre du nouveau cadre de gouvernance Pays: Maroc Référence du Projet : P143979 Numéro du Prêt/Crédit: 2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés par la Banque Original: 04 septembre 2013 Révision 1: 12-Mar-14 Révision 2: 29-Oct-14 Ajouter de nouvelles révisions 3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de 1. Seuil de Revue à Priori Seuil de Revue à 1a. Type de Marché Priori (USD) Commentaires Travaux N/A Tous les marches de Fournitures dont le montant est supérieur ou égal a l'équivalent de 300.000 US$ , le premier marche de Fournitures par AON ainsi que les marches passes par Entente directe seront soumis a la Fournitures, 300,000 revue préalable de la Banque Tous les marches de Services autres que les services de consultants dont le montant est supérieur ou égal a l'équivalent de 300.000 US$, le premier marche de Services autres que les services de consultants passé par AON ainsi que les marches passes par Entente directe Services autres que services de consultants 300,000 seront soumis a la revue préalable de la Banque Seuil de la méthode 1b. Méthode de Passation des Marchés de PM (USD) Commentaires AOI (Fournitures et Services autres que les services de consultants) N/A Sans objet Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants, dont la valeur est supérieure ou égale à l’équivalent de 200,000 $US, AON (Fournitures et Services autres que les services de consultants) 200,000 pourront être passés par AON. Les marchés de Fournitures et les marches de Services autres que les services de consultants dont la valeur est inférieure à l’équivalent de 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de consultation de fournisseurs ou Consultations de Fournisseurs et Prestataires de services 200,000 de prestataires. AOI (Travaux) N/A Sans objet AON (Travaux) N/A Sans objet Consultations d'entreprises Sans objet Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement AOI: Appel d'offres International; AON: Appel d'offres National 2. Prequalification. Les soumissionnaires pour ____________ seront préqualifiés conformément aux clauses 2.9 et 2.10 des Directives. Sans objet 3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformément aux clauses 3.17 des Directives): se référer au document d'exécution du Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque. Sans objet 4. Référence du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés: 5. Tout autre montage de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] Sans objet 6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux" III. Sélection des Consultants 1. Seuil de Revue à Priori Seuil de Revue à 1a. Catégorie de Consultants Priori (USD) Commentaires Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 200.000 Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 200,000 US$ seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous Tous les marchés de consultants individuels dont le montant est supérieur ou égale à l’équivalent 50.000 US$ Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 50,000 seront soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat de consultant, les termes de référence seront revus par la Banque Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement Seuil de la méthode 1b. Méthodes de Sélection de PM (USD) Commentaires Sélection Basée sur la Qualité Technique et le Cout (SBQC) Pas de seuil Tout contrat de firme de consultant Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux Sélection au Moindre cout (SBMC) < 100,000 dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives relatives aux Consultants. Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à 100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux Sélection Basée sur les Qualifications du Consultant (SBQ) < 100,000 dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 des Directives relatives aux Consultants. Les contrats pour les services de firmes de consultant peuvent être octroyés par entente directe conformément Sélection par Entente Directe - Firme Pas de seuil aux dispositions des paragraphes 3.1 et 3.9 à 3.12 des Directives relatives aux Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés conformément aux dispositions des Sélection de Consultant Individuel (SCI) Pas de seuil paragraphes 5.1 à 5.3 des Directives relatives aux Consultants. Les contrats pour les services de consultant individuels peuvent être octroyés par entente directe conformément Sélection par Entente Directe - Individu Pas de seuil aux dispositions des paragraphes 5.1 et 5.4 des Directives relatives aux Consultants. Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement 2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200 000 $ par contrat peut être composée Note: la liste des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40 3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement rétroactif si cela est applicable] 4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants" IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution Plan de Passation des marchés de fournitures - Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Plan approuvé le : ________________ ** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Non objection de la Banque sur Non Revue par la Clôture rapport Nom, Ville et Pays de No. de Fournitures/Travaux/ Méthode Préparation Objection de Lancement Ouverture Attribution Signature Achèvement Banque (A appel d'évaluation des No. du l'attributaire du SL N° référence/ Description des Fournitures ou Travaux Prestation de services d'Appel dossier d'appel la Banque appel d'offres des plis du contrat contrat du contrat Priori/ A d'offres offres et contrat contrat (y/c. Zip Code de lot (non consultants) d'offres d'offres (Date) sur DAO (Date) (Date) (Date) (Date) (Date) Postériori) (Date) proposition si US) (Date)** d'attribution (Date)** Prévue 30-avr.-14 15-May-14 20-May-14 4-Jun-14 4-Jun-14 11-Jun-14 26-Jun-14 26-Jun-14 Révisée 1 MN-3 Achat de matériels informatiques (ordinateurs, écrans, imprimantes, etc.) Goods Prior CF 15-nov.-14 30-Nov-14 5-Dec-14 20-Dec-14 20-Dec-14 27-Dec-14 11-Jan-15 11-Jan-15 Réalisée Prévue Recrutement d’une firme pour l’hébergement des participants/es aux assises de 12-Mar-14 27-Mar-14 1-Apr-14 16-Apr-14 16-Apr-14 23-Apr-14 8-May-14 8-May-14 Non-Consulting Business Travel And Révisée 2 N° 1/2014/DGclôture du dialogue national sur la société civile. Prior CF N° 1/2014/DG 23-mars-14 Services Event. Rabat. Maroc Réalisée 12-mars-14 17-mars-14 17-mars-14 23-mars-14 23-mars-14 24-mars-14 Prévue Recrutement d'une firme (modération, logistique, prise en charge des 8-avr.-15 23-Apr-15 28-Apr-15 13-May-15 13-May-15 20-May-15 4-Jun-15 4-Jun-15 Non-Consulting Révisée 3 SC-1.2/D-2 participant/es ) pour l'organisation de 02 journées d'étude (liberté A postériori CF Services Réalisée d'association & nouvelle politique de consultation, publique) Plan de Passation des marchés de consultant - - Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Plan approuvé le : ____________ A - Pour certains contrats, une ou plusieurs de ces ** Applicable en cas de revue préalable de la Banque avis de NO peuvent être contenus dans une seule Transmission Non Objection Type de Finalisation Non Objection Invitation des Date limite de Non Objection Ban Revue par la Banque Publicité pour Demande de Non Objection Banque sur No. de réf;/ de Consultant Méthode de TdR et liste Banque sur consultants/ Envoi soumission des sur Rapport SL No. Description des Services (A Priori/ A constitution liste proposition à Banque sur Demande de lot. (Firme/ Sélection restreinte liste restreinte Demande de propositions d'Évaluation Techn Postériori) restreinte (Date) la Banque TdR (Date)** Proposition Individuel) (Date) (Date)** Proposition (Date) (Date) (Date)** (Date) (Date)** Prévue A postériori Firme SBQC 1/31/2014 17-Mar-14 17-Mar-14 1-Apr-14 1-Apr-14 1-Apr-14 16-Apr-14 31-May-14 15-Jun-14 Recrutement d'une agence de communication pour l'élaboration & la mise en œuvre d'une campagne d'information et de communication visant à Révisée 1 SC-1.1/A appuyer les réformes marocaines en matière de participation de la population. Réalisée Prévue Recrutement d'une firme pour le développement d’une plateforme de consultation en ligne prévue par le comité interministériel pour A postériori Firme SBQC 4/8/2015 23-May-15 23-May-15 7-Jun-15 7-Jun-15 7-Jun-15 22-Jun-15 6-Aug-15 21-Aug-15 Révisée 2 SC-1.1/B l’administration électronique (Ci-Gov) et pour concevoir et mettre à jour un système de suivi et évaluation de la mise en œuvre de la politique de Réalisée consultation public et de la loi sur le droit de pétitions. Prévue A priori Individuel SCI 20-Aug-14 22-Aug-14 8-Sep-14 30-Sep-14 Révisée 3 SC-1.2/A Recrutement d'un consultant pour la rédaction et la mise en œuvre d'une politique de consultation publique au Maroc. Expert International 8-sept.-14 22-Sep-14 15-Oct-14 Réalisée 20-Aug-14 8-sept.-14 22-Sep-14 Prévue A postériori Individuel SCI 20-Aug-14 22-Aug-14 8-Sep-14 30-Sep-14 Révisée 4 SC-1.2/B Recrutement d'un consultant pour la rédaction et la mise en œuvre d'une politique de consultation publique, au Maroc. Expert national 8-sept.-14 22-Sep-14 15-Oct-14 Réalisée 20-Aug-14 8-sept.-14 22-Sep-14 Prévue A priori Individuel SCI 4/8/2015 8-May-15 8-May-15 7-Jun-15 18-May-15 Recrutement d'un consultant pour la, mise en œuvre/accompagnement/formation... au niveau de ministères et de collectivités locales pilotes, la Révisée 5 SC-1.2/C politique de consultation destinée à l'ensemble des pouvoirs publics et la loi sur le droit de pétition. Réalisée Prévue A postériori Individuel SCI 4/8/2015 8-May-15 8-May-15 7-Jun-15 18-May-15 Recrutement d'un consultant pour la modération et élaboration du rapport de déroulement relatifs à l'organisation de 02 journées d'étude (liberté Révisée 6 SC-1.2/D-1 d'association & nouvelle politique de consultation, publique) Réalisée Prévue A postériori Individuel SCI 20-Aug-14 22-Aug-14 8-Sep-14 30-Sep-14 Recrutement d'un consultant en charge de l'élaboration du cadre juridique sur les pétitions publiques et les motions en matière législative. (01 Révisée 7 SC-1.3/A 8-sept.-14 22-Sep-14 15-Oct-14 expert national). Réalisée 20-Aug-14 8-sept.-14 22-Sep-14 Prévue A postériori Individuel SCI 20-Aug-14 22-Aug-14 8-Sep-14 30-Sep-14 Recrutement d'un consultant en charge de l'élaboration du cadre juridique sur les pétitions publiques et les motions en matière législative. (01 Révisée 8 SC-1.3/B 8-sept.-14 22-Sep-14 15-Oct-14 expert international). Réalisée 20-Aug-14 8-sept.-14 22-Sep-14 Prévue A postériori Individuel SCI 20-Aug-14 22-Aug-14 8-Sep-14 30-Sep-14 Révisée 9 SC-1.4/B Recrutement de 04 experts en charge de l'élaboration des rapports liés aux activités de la commission nationale. 8-sept.-14 22-Sep-14 15-Oct-14 Réalisée 20-Aug-14 8-sept.-14 22-Sep-14 Prévue A priori Firme SBQC 4/8/2015 23-May-15 23-May-15 7-Jun-15 7-Jun-15 7-Jun-15 22-Jun-15 6-Aug-15 21-Aug-15 Consultant en charge de l'élaboration d'un programme de formation des formateurs à travers une prestation de séances de formation à certains Révisée 10 SC-1.5/A fonctionnaires publics et aux acteurs de la société civile (Thématique: la consultation publique, la gestion du changement et le plaidoyer...) Réalisée Prévue A postériori Individuel SCI 3/9/2015 8-Apr-15 8-Apr-15 8-May-15 18-Apr-15 Soutenir l'apprentissage par les pairs avec des praticiens internationaux ayant mis en œuvre des processus de consultation et des réformes Révisée 11 SC-1.5/B similaires. Notamment les compétences régionales de L'Initiative ANSA-Arab World . Réalisée Prévue A postériori Firme SBQC 1/8/2015 22-Feb-15 22-Feb-15 9-Mar-15 9-Mar-15 9-Mar-15 24-Mar-15 8-May-15 23-May-15 Consultant pour l'organisation des voyages d'étude (au Maroc et à l'étranger. A l'exemple du Royaume Uni) afin de tirer profit d'expériences Révisée 12 SC-1.5/C internationales en matière de participation des citoyens. Réalisée Prévue A priori Firme SBQC 12/4/2015 18-Jan-16 18-Jan-16 2-Feb-16 2-Feb-16 2-Feb-16 17-Feb-16 2-Apr-16 17-Apr-16 Déploiement d’une enquête auprès des utilisateurs visant à répondre aux taux de satisfaction des utilisateurs, et les commentaires sur le processus 13 SC-1.6/B de consultation. Révisée Réalisée Prévue A priori Firme SED 1/31/2014 17-Mar-14 17-Mar-14 1-Apr-14 1-Apr-14 1-Apr-14 16-Apr-14 31-May-14 15-Jun-14 Conclure une opération de jumelage entre le MEF du Maroc et un ou plusieurs MF des pays du partenariat de Deauville ayant une expérience Révisée 14 SC-2.1/A pertinente dans la mise en œuvre de ce type de réforme budgétaire et la région: France, Canada, RU ou Chili. Réalisée 15-avr.-14 16-avr.-14 25-avr.-14 25-avr.-14 30-avr.-14 30-mai-14 Prévue A priori Individuel SCI 9/15/2015 15-Oct-15 15-Oct-15 14-Nov-15 25-Oct-15 Recrutement d'un consultant en charge de la réalisation d'un diagnostic externe de la gestion des finances publiques (PEFA) pour évaluer les Révisée 15 SC-2.2/A progrès accomplis dans les réformes récentes, notamment la réforme budgétaire fondée sur la performance. Réalisée Prévue A priori Individuel SCI 9/15/2015 15-Oct-15 15-Oct-15 14-Nov-15 25-Oct-15 Recrutement d'un consultant pour identifier 02 ministères pilotes et réaliser un diagnostic sur la gestion des investissements publics et proposer un Révisée 16 SC-2.3/A plan d'action (assistance technique) afin d’améliorer l’efficacité des investissements publics au Maroc. Réalisée Prévue Recrutement (en partenariat avec un acteur de la PME à l'exemple de l'ANPME ) d'une firme en charge de l'élaboration des modules de formation et A priori Firme SBQC 11/30/2014 14-Jan-15 14-Jan-15 29-Jan-15 29-Jan-15 29-Jan-15 13-Feb-15 30-Mar-15 14-Apr-15 Révisée 17 SC-2.4/A la formation du personnel de PME en charge de préparer les réponses aux appels d'offres sur la mise en œuvre des nouvelles règles et Réalisée réglementations de passation des marchés. Prévue A priori Firme SBQC 9/29/2014 13-Nov-14 13-Nov-14 28-Nov-14 28-Nov-14 28-Nov-14 13-Dec-14 27-Jan-15 11-Feb-15 Développement et mise en service d'un portail internet dédié à la mise en œuvre de la réforme de la Loi Organique des Finances (LOF), ainsi que des Révisée 18 SC-2.5/A prestations de formation et d’assistance technique, connexes. Réalisée 9/29/2014 24-oct.-14 Prévue Recruter une firme en charge de l'assistance technique (2/3) (Experts, nationaux et internationaux), du renforcement de capacités et de A priori Firme SBQC 12/15/2014 29-Jan-15 29-Jan-15 13-Feb-15 13-Feb-15 13-Feb-15 28-Feb-15 14-Apr-15 29-Apr-15 Révisée 19 SC-3.1/A l'organisation de missions de benchmarking (1/3), en rapport avec la modernisation du système de transfert & de péréquation aux collectivités Réalisée territoriales. Prévue A priori Firme SBQC 12/15/2014 29-Jan-15 29-Jan-15 13-Feb-15 13-Feb-15 13-Feb-15 28-Feb-15 14-Apr-15 29-Apr-15 Révisée Recruter une firme en charge de l'assistance technique en matière de mise en œuvre de la nouvelle loi organique des finances locales et 20 SC-3.2/A renforcement des capacités des collectivités territoriales en matière de gestion des finances locales. Réalisée Prévue Renforcement de capacités du personnel des collectivités territoriales (60 bénéficiaires) et des établissements publics (30 bénéficiaires), dans le A priori Firme SBQC 11/15/2014 30-Dec-14 30-Dec-14 14-Jan-15 14-Jan-15 14-Jan-15 29-Jan-15 15-Mar-15 30-Mar-15 Révisée 21 SC-3.2/A-1 domaine de la passation des marchés publics, fondée sur le nouveau décret de passation des marchés et sa réglementation (60 bénéficiaires en 02 Réalisée semaines) Prévue Recruter une firme en charge de la révision des directives et outils de la planification pour les collectivités locales et les régions A priori Firme SBQC 11/30/2014 14-Jan-15 14-Jan-15 29-Jan-15 29-Jan-15 29-Jan-15 13-Feb-15 30-Mar-15 14-Apr-15 Révisée (En partenariat avec la DGCL et la DFL et en capitalisant sur ce qui a été fait dans ce cadre, recruter une expertise pour développer des outils de 22 SC-3.3/A contractualisation, et les mettre en œuvre en identifiant les premières régions bénéficiaires). (Prévoir de signer ce contrat avant l'entrée en activité Réalisée des nouveaux Conseils Communaux. Prévue A priori Individuel SCI 8/15/2013 14-Sep-13 14-Sep-13 14-Oct-13 24-Sep-13 Révisée 23 N°1/2014 Recrutement de la cellule de gestion du projet (Coordonnateur) Réalisée Prévue A priori Individuel SCI 8/15/2013 14-Sep-13 14-Sep-13 14-Oct-13 24-Sep-13 24 N°2/2014 Recrutement de la cellule de gestion du projet (SPM) Révisée Réalisée Prévue A priori Individuel SCI 8/15/2013 14-Sep-13 14-Sep-13 14-Oct-13 24-Sep-13 Révisée 25 N°3/2014 Recrutement de la cellule de gestion du projet (SGF) Réalisée Prévue A postériori Firme SBQC 1/31/2014 17-Mar-14 17-Mar-14 1-Apr-14 1-Apr-14 1-Apr-14 16-Apr-14 31-May-14 15-Jun-14 Révisée 26 MN-2 Information et communication 12/30/2014 13-Feb-15 13-Feb-15 28-Feb-15 28-Feb-15 28-Feb-15 15-Mar-15 29-Apr-15 14-May-15 Réalisée Prévue A postériori Firme SBQC 30-déc.-14 13-Feb-15 13-Feb-15 28-Feb-15 28-Feb-15 28-Feb-15 15-Mar-15 29-Apr-15 14-May-15 Organisation d'un séminaire annuel de formation (N° 01, 02 & 03) en faveur du personnel clé de l'agence (MAGG) et des entités d'exécution du Révisée 27 MN-3 projet (MCRPSC, MEF & MI) (modération & prise en charge) Réalisée Non Objection Banque Nom, Ville et sur Rapport Pays de Signature contrat Achèvement du d'Évaluation Combiné / No. du Contrat l'attributaire du (Date) contrat (Date) projet de contrat/ contrat (y/c. Zip contrat (Date)** Code si US) 15-Jul-14 4-Aug-14 20-Sep-15 10-Oct-15 19-Nov-14 9-Dec-14 1-juin-16 19-Nov-14 9-Dec-14 1-juin-16 6-Sep-15 26-Sep-15 6-Sep-15 26-Sep-15 19-Nov-14 9-Dec-14 3-mars-16 19-Nov-14 9-Dec-14 3-mars-16 19-Nov-14 9-Dec-14 8-avr.-15 20-Sep-15 10-Oct-15 7-Aug-15 27-Aug-15 22-Jun-15 12-Jul-15 17-May-16 6-Jun-16 15-Jul-14 4-Aug-14 SC 15-janv.-18 Adetef/Paris/Fra 2.1/A/SED/201 nce 16-juin-14 16-juin-14 4 13-Feb-16 4-Mar-16 13-Feb-16 4-Mar-16 14-May-15 3-Jun-15 13-Mar-15 2-Apr-15 31-juil.-15 29-May-15 18-Jun-15 29-May-15 18-Jun-15 29-Apr-15 19-May-15 14-May-15 3-Jun-15 13-Jan-14 2-Feb-14 11-juil.-18 M Mouhcine 27-Feb-14 Daoudi . Rabat. Mme Nazha 13-Jan-14 2-Feb-14 11-juil.-18 Talmi . Mohamadia. 27-Feb-14 Maroc 4-août-14 13-Jan-14 2-Feb-14 Mme Zineb 11-juil.-18 Bnider . 27-Feb-14 Casablanca. 11-juil.-14 15-Jul-14 4-Aug-14 13-Jun-15 3-Jul-15 13-Jun-15 3-Jul-15 Renforcement de capacités SL Resultats attendus/ Montant Durée Date de Date No. Description des activités estimé estimée démarrage d'achèvement Commentaires