Nicaragua : Délimitation des terrains et délivrance de titres de propriété aux populations autochtones 95498 August 3, 2010 Liens : - Qu’est-ce que l’IDA ? - Nos activités au Nicaragua En savoir plus sur Nicaragua: - Emprunts précédents - Données et statistiques (a) - Recherche (a) - Contactez-nous (a) Au Nicaragua, la plupart des populations autochtones et d’ascendance africaine, qui se caractérisent par une très riche diversité ethnique et culturelle, vivent dans la région de la côte atlantique, dans la partie caribéenne du pays. Bien que cette région abrite de nombreuses ressources naturelles, près de 80 % de ses habitants sont en proie à l’extrême pauvreté. L’expansion des surfaces agricoles, l’immigration, la réinstallation des populations suite au conflit armé, ainsi que le développement incontrôlé de la région ont mis à mal les ressources naturelles et bouleversé les schémas d’occupation des terres, avec pour effet d’exacerber les conflits fonciers et les rivalités interethniques. Pendant de nombreuses années, l’absence de cadre institutionnel et juridique a compliqué la tâche des communautés autochtones et d’ascendance africaine, qui cherchaient à obtenir la reconnaissance formelle de leurs droits à la terre et aux ressources naturelles, le bornage de leurs terres et l’octroi de titres de propriété. À partir des études réalisées par la Banque mondiale soulignant le lien entre sécurité foncière et réduction de la pauvreté, le gouvernement nicaraguayen a entrepris des démarches destinées à améliorer le cadre juridique, institutionnel et technique de l’administration des droits de propriété. Les zones rurales, qui concentrent la majorité de la population pauvre du pays, ont été les premières à bénéficier de ces initiatives. Dans la région caribéenne du pays, le processus de reconnaissance des droits fonciers des populations autochtones a nécessité l’adoption d’une approche unique et novatrice. Il a fallu tenir compte des processus décisionnels et consultatifs traditionnels, des règles foncières communautaires, des pratiques d’utilisation collective des ressources naturelles, ainsi que de la culture et de la vision du monde de ces populations. De nombreux chefs de communautés ont participé au processus de bornage, dans le cadre d’une méthodologie participative visant principalement à résoudre les conflits. Le bornage en lui-même constitue une tâche difficile, nécessitant un travail laborieux qui doit souvent être conduit dans des zones reculées et isolées. Le cadre institutionnel et juridique pour la reconnaissance des droits fonciers des populations autochtones a été renforcé et le processus de délivrance de titres de propriété progresse rapidement. Principales réalisations : - Deux lois très importantes, entres autres législations et décrets, ont été adoptées par l’assemblée nationale nicaraguayenne : la loi sur le régime de la propriété communale des peuples autochtones et des communautés ethniques de la côte atlantique et des rivières Bocay, Coco, Indio et Maíz (Loi 445, décembre 2002), ainsi que la loi sur le cadastre national (Loi 509, novembre 2004). - Jusqu’à présent, le processus de délivrance de titres de propriété a permis de sécuriser les droits de propriété et/ou d’utilisation des terres pour les populations non autochtones ou n’étant pas d’ascendance africaine, qui ne font pas partie des systèmes communautaires mais qui vivent sur des territoires communautaires. La Loi 445 prévoit également des processus de résolution des conflits entre les différentes communautés de la région, ainsi qu’entre celles-ci et des tiers. - En juillet 2009, neuf territoires avaient été délimités, sur une surface supérieure à 10 000 km2, permettant ainsi l’enregistrement en bonne et due forme de titres de propriété. Au total, 53 000 habitants, issus pour la plupart des ethnies Miskito et Mayangna, et vivant dans 123 communautés, ont ainsi bénéficié de ces initiatives. - Le territoire de la communauté d’Awas Tigni (733,94 km2) compte parmi les neuf territoires ayant bénéficié jusqu’à présent des procédures d’octroi de titres de propriété. En 2001, cette communauté a remporté une victoire historique en obtenant gain de cause contre le gouvernement nicaraguayen devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui a reconnu ses droits fonciers collectifs. En décembre 2008, avec le soutien du Projet, la communauté d’Awas Tigni a finalement pu obtenir des titres de propriété. - D’ci à 2010, six autres territoires appartenant à des populations autochtones et d’ascendance africaine doivent être délimités pour procéder ensuite à l’enregistrement des titres de propriété. - Le Projet soutient aussi l’élaboration de plans d’aménagement du territoire – initiative à laquelle participent également les communautés, leurs chefs et les autorités. Ces plans permettront d’orienter les futurs investissements vers l’énergie, les transports et l’accès à un approvisionnement en eau salubre sur quatre territoires parmi les plus démunis. - L’IDA a engagé l’équivalent de 32,6 millions de dollars afin de financer une partie des coûts du Projet d’administration foncière (PRODEP). Les autres coûts (estimés à 38,5 millions de dollars) sont couverts par le Fonds nordique de développement (à hauteur de 5,5 millions d’euros) ainsi que par le financement de contrepartie du gouvernement nicaraguayen. - Ce projet a été conçu et mis en œuvre conformément aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale en vigueur. Ces principes ont guidé la rédaction des manuels et des guides utilisés lors du processus de bornage, permettant ainsi de garantir un large consensus et la participation des acteurs concernés. - Concernant la régularisation des terres situées sur la côte Pacifique, où le cadre juridique n’est pas encore favorable à la reconnaissance des droits des peuples autochtones, les politiques de sauvegarde de la Banque, appliquées dans le cadre du Projet, permettent au Nicaragua de progresser sur certaines questions sensibles, telles que la reconnaissance de l’existence des populations autochtones, et de trouver des solutions pratiques pour accéder à leurs revendications territoriales. Le Fonds nordique de développement a contribué à concurrence de 5,5 millions d’euros au financement du projet. - L’IDA se prépare à engager 10 millions de dollars supplémentaires fin 2009 afin de poursuivre les activités du PRODEP. Parmi les nouvelles municipalités susceptibles de bénéficier de ce financement additionnel, certaines comportent des populations autochtones qui souhaitent obtenir la reconnaissance de leurs droits fonciers. - Une nouvelle initiative, soutenue par un fonds fiduciaire du ministère britannique du Développement international (DFID) administré par la Banque mondiale, permettra bientôt de financer un programme d’investissement multisectoriel dans quatre des territoires les plus pauvres. Les investissements réalisés en faveur de l’énergie, des transports et de l’accès à un approvisionnement en eau salubre s’appuieront sur les programmes de développement territorial élaborés dans le cadre du PRODEP. Projet d’administration foncière (PRODEP, 2002-2010) Documents du projet Related News Lancement d’un fonds pour soutenir les initiatives à l’appui des marchés du carbone dans les pays en développement Permanent URL for this page: http://go.worldbank.org/CK43HDNKK0