76362 Plan de Passation des Marchés I. Généralités 1. Information sur le projet: Pays: République de Guinée Emprunteur : Gouvernement Nom du Projet : Projet de Gestion Communautaire des Terres (PGCT) Numéro du Don : GEF TF 056982 Unité de Gestion du Projet : Cellule Nationale de Coordination du PACV 2. Date d'approbation du plan de passation de marché : Le 22 juillet 2011 3. Date de Publication de l'avis Général de Passation de Marchés : 10 avril 2008 4. Période couverte par le Plan de passation de marchés : Janvier 2013 – novembre 2013 II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés 1. Seuils d'examen préalable : marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de passation de marchés : [Les seuils pour la méthode de passation de marchés qui s’applique (ne se limitent pas à la liste ci-dessous) seront déterminés par le Spécialiste en passation des marchés sur la base de la capacité de l’Unité de Gestion du Projet] Méthode de Passation des Marchés Seuils d’Examen Préalable Commentaires 1. AOI (Fournitures) > 200.000 USD Examen préalable de tout le processus 2. AON (Fournitures) < 200.000 USD Pour tous ces marchés le projet devra les passer sans l’avis préalable de l’IDA pour les besoins de revue à postériori 3. Consultation de Fournisseurs ≤ 50.000 USD Pour tous ces marchés le projet devra les passer sans l’avis préalable de l’IDA pour les besoins de revue à postériori 4. AOI (Travaux) - Non prévu 5. AON (Travaux) - 2. Préqualification : Non applicable 3. Procédures applicables aux Composantes relatives au Développement Conduit par les Communautés (en relation avec le paragraphe 3.17 des Directives) : les travaux de réalisation des microprojets (centres et postes de santé, école, piste rurales, etc.) s’exécutent au niveau des Communes Rurales (CR). 1 4. Référence (si nécessaire) au Manuel opérationnel/de passation de marchés : Travaux exécutés au niveau local selon le Manuel de Procédures de Passation des Marchés Communautaires. 5. Autres arrangements spécifiques pour la passation de marchés : Non applicable 6. Marchés et Planning et Méthode de Passation : Fournitures 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Examen Ref. Contract Montant Méthode Pré- Préférence préalable Date prévue Commen No. (Description) Estimatif de qualificat nationale de la pour taires (en milliers passation ion (oui/non) Banque l’ouverture $US) de (oui/non) (a priori / a des offres marchés posteriori) Achat de deux (2) ordinateurs portables destinés aux cadres de 1 la CNC (Politique de Sauvegarde 3,2 CF non non posteriori 09/05/11 Achevé Environnemental et Education Environnemental) Achat de quatre (4) motos destinées aux représentants 2 20 CF non non posteriori 21/06/11 Achevé régionales du Ministère en charge de l'Environnement Achat de sept (7) vidéoprojecteurs, sept (7) 3 stabilisateurs et sept (7) écrans 11,9 CF non non posteriori 09/05/11 Achevé mobiles en faveur des ERA du PACV Choix d'un fournisseur pour l'achat d'un (1) véhicule tout 4 50 CF non non posteriori 28/06/11 Achevé terrain station wagon 4x4 en faveur de la CNC Dossier de 5 Achat de 5 motos tout terrain 25,2 CF non non posteriori 25/03/2013 consultation en préparation Dossier de Achat de 4 appareils photos demande de 6 15 CF non non postériori 17/04/2013 numériques et 5 GPS cotation en préparation Dossier de Achat de deux ordinateurs demande de 7 portables, trois ordinateurs fixes 15 CF non non postériori 24/04/2013 cotation en et trois imprimantes préparation Choix d’un fournisseur pour 8 l’achat de pneumatiques pour 30 2,2 CF non non postériori 15/03/2012 Achevé motos Dossier de 9 Achat des mobiliers de bureau en demande faveur de l’expert en GRN 3 CF non non posteriori 04/04/2013 cotation en préparation CF : Consultation Fournisseurs AON : Appel d’Offres National Montant total prévisionnel 195 300 $US 2 III. Sélection de Consultants 1. Seuil d'examen préalable : Contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants Méthode de sélection Seuil d’examen préalable Commentaires 1. Méthodes compétitives (Firmes) > 100,000 $US Pour tous ces marchés les TDR, la DP le rapport d’évaluation et le projet de contrat doivent être transmis à l’IDA pour avis de non objection 2. Consultants individuels 50,000 $US Pour tous ces marchés les TDR doivent être transmis à l’IDA pour avis de non objection 3. Entente directe (Firmes) Tout montant Tout montant 2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : La liste restreinte de Consultants pour les services, d'un cout estimatif inférieur à 100,000 $ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants. 3. Autres arrangements spécifiques pour la sélection : Non applicable 4. Contrats de Consultants avec Méthode de Sélection et Planning Consultants 1 2 3 4 5 6 7 Examen Date prévue Ref. Description du Contrat Montant Méthode préalable de la pour la Commentaires No. estimatif de Banque soumission (en milliers sélection (a priori / a des $US) posteriori) propositions Recrutement de l'IRAG pour la diffusion d'informations techniques de transfert de TDR en 1 résultats de l'étude portant sur les méthodes 45 ED priori 07/06/2013 préparation alternatives de conservation et de restauration de sols Recrutement d’un Consultant pour la préparation des documents du Comité de 2 Pilotage et la rédaction des TDR de certaines 5 SCI postériori 29/11/2011 Activité réalisée activités du PGCT Recrutement d’un Consultant pour la formation 3 des groupements et association en gouvernance 15 SCI postériori 26/03/2012 Activité réalisée et suivi des microprojets Convention avec ANPROCA pour : - Formation et accompagnement des groupements maraichers sur les techniques de valorisation agricole intensive et durable des terres basses ; TDR en 4 - Formation et accompagnement des 131 ED priori 25/07/2013 préparation groupements de producteurs agricoles sur la mise en place et exploitation des compostières ; - Formation des groupements de producteurs agricoles sur les techniques d'assolement et rotation 3 avec des cultures fertilisantes ; - Formation des groupements des producteurs agricoles en techniques d'agroforesterie et zéro labour ; Formation des groupements des producteurs agricoles en techniques d'enrichissement des jachères Recrutement d’un consultant individuel pour la formation des acteurs locaux (élus, exploitants, propriétaires fonciers) en (i) technique de TDR en négociation en relation avec la gestion durable 10 SCI postériori 8/07/2013 préparation 5 des terres et la prévention de la dégradation des terres, (ii) gestion des conflits agriculteurs- éleveurs Recrutement d’un Cabinet/Bureau pour l’élaboration de schémas directeurs de gestion Non objection 6 (y compris des lignes 29-30) pour chacun des 180 SFQC priori 03/04/2013 obtenue sur les 05 sous bassins versants (le comité scientifique TDR et technique d'appui au processus) Convention avec Cinq radios communautaires pour la sensibilisation des acteurs concernés Convention en 7 30 ED priori 11/04/2013 sur l'AGDT (approche de gestion durale des préparation terres) et BV (Bassin versant). Recrutement d’un consultant individuel pour la formation des bénéficiaires en cartographie Non objection participative d'identification et de validation 10 SCI posteriori 11/03/2013 obtenue sur les 8 des enjeux GDT (Gestion durable des terres et TDR BV (Bassin Versant) Convention avec l’INRAP pour l’élaboration et TDR en 9 diffusion d'un manuel d'éducation 35 ED priori 24/04/2013 préparation environnementale orientée en GDT Recrutement d’un consultant pour appui à la mise en place, à l'opérationnalisation et formation des comités de gestion des SBV Non objection 10 (Elus, COSAE, Comités de gestion, etc.) sur 30 SCI posteriori 18/03/2013 obtenue sur les leurs rôles, responsabilités et sur les textes TDR réglementaires régissant les GRN (gestion des ressources naturelles). Recrutement d’un cabinet / bureau pour la TDR en 11 25 QC posteriori 16/09/2013 rédaction du rapport d’achèvement du PGCT préparation Recrutement d’un Consultant pour l’Identification et adoption des fiches 12 10 SCI postériori 13/03/2012 Activité réalisée techniques référentielles pour l'élaboration des microprojets GNR Recrutement d’un cabinet pour le levé topographique des sites des microprojets TDR en 13 (maraichage, reboisement et mise en défend) 45 QC postériori 25/09/2013 préparation dans les CR couvertes par le Projet SFQC : Sélection fondée sur la Qualité Technique et le Coût ED : Sélection par entente directe SCI : Sélection de consultant individuel QC : Qualification de consultant Montant total prévisionnel 571 000 $US 4