MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL « PTM » UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI (UPL) Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers au 31 mai 2019 Accord de Don N0 H859-ZR du 22 juillet 2013 Le 4 juin 2019 EY Building a better working world Luildingj a betiei %Vn i Ioi worffl SOMMAIRE Conformément aux termes de référence, le rapport comprend deux parties lre partie : Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant 1. Rapport de fAuditeur Indépendant sur les états financiers 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état certifié des dépenses 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transactions du compte désigné il'"e partie : Vérifications spécifiques 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur la conformité de l'exécution du Projet conformément aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque Mondiale Annexes : 1 Situation patrimoniale (Bilan) 2. Tableau des ressources et emplois 3. Etat certifié des dépenses 4. Etat des transactions du compte désigné 5. Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale 6. Liste des actifs immobilisés 7. Lettre de représentation 1. Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant Esi & Yiug RDC Tel +'243; 999 30 68 GB 2 " étage Imrneuble Moderi Paradre w eycom/cd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa Building a better République Dénocratique du ciongo working world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi « PTM/UPL » Concession SNCC Lubumbashi/Haut-Katanga République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 MAI 2019 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI (PTM/UPL) Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) comprenant la situation patrimoniale et le tableau des ressources et emplois clos au 31 mai 2019, ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis,les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des ressources et des dépenses au 31 mai 2019, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; SA R a Icapitl socil de US Dllars W0(]00 Numár RCC ; CDM .BIN/RCGM/ -350c e11111é Iirpdtý A08079O AY e O 3.N49646S A member firm of Emn Young9 G iited !uildinq i better working world - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives aux états financiers La Coordination de l'UPL est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activtés du projet ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière du Projet et de ses activités pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du Projet, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit. 3 iiiding a better wor king worid - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. - nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il y a lieu. ERNST & YOU RDC SARL Cyprie NGULUMATA LOK E Associé-Gérant Expert-comptable agréé n0ONEC/EG1000043/16 Le 4 juin 2019 4 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LLBUMBASHI « PTMIUPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 BILANS AUX 31 MAI 2019 ET JUIN 2018 (Exprimés en Dollar américain) Actif Notes Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Immobilisations Immobilisations incorporelles 3 3 440 472 3 169 319 271 152 Immobilisations corporelles 61 243 61 618 375 Institutions financées 4 117 383 429 117 189 489 193 940 Total des immobilisations 120 885 144 120 420 426 446 718 Valeurs réalisables Tiers débiteurs 5 97 973 107 234 (9 261) Total des valeurs réalisables 97 973 107 234 (9 261) Valeurs disponibles Trésorerie Actif 6 1 031 560 2 795 475 (1 750 915) Total des valeurs disponibles 1 031 560 2 782 475 (1 750 915) Total actif 122014677 123310135 (1 295458) Passif Fonds IDAreçus UPL 7 121 356725 118977207 2379518 Fonds générés UPL 8 248 368 246 764 1 604 Trésorerie passif 6 121 044 (13 000) 134 044 Autres dettes 9 288 540 4 099 164 3 810 624 Total passif 122014=67 123310 135 (125458) Les notes 1 à 11 font partie intégrante de ces états financiers. PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI « PTMIUPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MAI 2019 (Exprimé en Dollar américain) Taux Ressources Notes Réalisations Budget Ecart d'exécution 2019 2019 2019 % Trésorerie à l'ouverture Fonds disponibles à l'ouverture 6 2 836 587 - (2 836 587) - Fonds reçus 2018 Financements IDA DRF 7 (46 683) - 46 683 - Fonds reçus IDA DPD 8 2 385 772 - (2 385 772) - Fonds générés UPL 8 1 604 - (1 604) - Autres ressources 9 - - - - TOTAL RESSOURCES 5 177 280 (5 177 280) - EMPLOIS Dépenses par catégorie Redressement activités SNCC 10 3 992 178 - 3 992 178 - Matériel roulant SNCC - - Départ à la retraite phase 3 - - - Fournitures, travaux services UPL il 25 846 - (25 846) - Dépenses sur Fonds IDA 4018024 (4018024) - Dépenses compte intérêts et DAO UPL 248 740 (248 740) Dépenses sur autres ressources - Autres dettes 9 - - - Total Dépenses 4266764 (4266764) - Fonds disponibles 6 910 516 - (910 516) - TOTAL EMPLOIS 517 2 (5177Z28) - Les notes 1 à 11 font partie intégrante de ces états financiers. PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI «PTMIUPL » Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 NOTES EXPLICATIVES PRESENTATION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL 1.1 Description du Projet Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a négocié et obtenu un Don auprès de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour appuyer le Gouvernement dans la finalisation et la mise en œuvre des réformes dans les entreprises publiques du secteur des transports pour une mise en place progressive de partenariats publics/privés et la mobilisation de financements pour la réhabilitation/reconstruction des infrastructures et réhabilitation/renouvellement des équipements. Le PTM, conçu pour accompagner le Gouvernement dans cette volonté de réforme, aura pour socle la vision stratégique de ce dernier pour le développement du secteur des transports croisée avec le processus de désengagement de l'Etat dans le cadre des lois sur la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat. Ce projet est planifié pour la période 2010-2018. Il constitue, dans son essence, une plate-forme d'intervention entre le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds du secteur en matière de réformes et d'accompagnement des entreprises publiques des transports. Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l'ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC), il est envisage que le PTM qui est sous financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) se concentre essentiellement sur cette dernière société avec quelques soutiens pour les autres entreprises. L'objectif spécifique et essentiel du PTM est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers ; et d'apporter un support à la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), la Régie des Voies Fluviales (RVF), l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC), la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN), et la Régie des Voies Aériennes (RVA) pour l'amélioration de leur capacité opérationnelle. Jusqu'au 31 décembre 2016, le Projet de Transport Multimodal a bénéficié de deux dons. Un don initial de USD 255 millions (Don IDA H595-ZR) puis un financement additionnel de USD 180 millions (Don IDA H859-ZR), soit un total de Don qui s'élève à USD 435 millions pour la période du 11 avril 2011 au 30 juin 2018. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet de Transport Multimodal est mis en œuvre à travers les quatre composantes suivantes : Composante Description de la composante Montant en million de US Dollars Financement Financement Initial additionnel Total 1 Mise en oeuvre un programme de redressement d'urgence de la Société Nationale des chemins de Fer du congo (SNCC) 21885 15700 37585 2 Renforcement des capacités des performances opérationnelles des entreprises publiques du secteur et amélioration de la gouvernance 25 45 15 00 4045 3 Simplification des procédures du Commerce International 2 00 - 2 00 4 Gestion et administration du Projet 870 800 1670 Total Financement 255nn 1800 43500 1.2. Cadre institutionnel et Gestion du Projet Le cadre institutionnel du Projet se présente comme suit: -. Le Ministère des Transports et Voies de Communication. - La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal et son Comité de Gestion. - Les Unités de Projet basées à Lubumbashi (UPL) et à Kinshasa (UPK) ainsi que le Comité de Direction. 1.2.1. Le Ministère des Transports et Voies de Communication Le Ministère des Transports et Voies de Communication est l'instance qui assure la Tutelle de la Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM). Dans ce cadre, il a pour mission de: - définir, dans une note des stratégies sectorielles, la politique sectorielle devant servir de cadre général dans lequel s'inscrit le PTM ; - définir les investissements à réaliser pour atteindre les objectifs de la vision du Gouvernement et valider la conformité à cette vision de ceux retenus dans le PTM ; - participer à la formulation des réformes des entreprises publiques du secteur des transports ; - proposer au Gouvernement une nouvelle redistribution des rôles au niveau institutionnel et réglementaire. 1.2.2. La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) Placée sous la tutelle du Ministère des Transports et Voies de Communication, la CEPTM est un organe technique rattaché au dit Ministère. Elle est dotée de l'autonomie de gestion administrative et financière. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exécution du PTM et les entreprises publiques bénéficiaires en assurent la maîtrise d'œuvre, conformément à leurs accords de projet et accords subsidiaires de rétrocession de financement respectifs. En tant que maître de l'ouvrage du Projet, la CEPTM a pour mission de - assurer la mise en œuvre de l'exécution du Projet sous ses deux aspects des réformes et des investissements ; - assurer la passation des marchés et signer tous contrats de fournitures, de travaux, de prestations de consultant et de toutes autres prestations dans le cadre du Projet ; - assumer, selon le cas, la responsabilité d'agent fiduciaire des financements consentis au Projet par les bailleurs de fonds ; - procéder, pour l'ensemble du PTM, à la consolidation des rapports d'activités et des rapports financiers requis ; - organiser l'audit interne des entités chargées de la gestion et de l'exécution du PTM; - formuler, en collaboration avec le Ministère du Portefeuille et le COPIREP, les réformes et mutations qui seront envisagées dans les entreprises par le PTM et d'oeuvrer à leur mise en place ; - assurer le suivi et l'évaluation du Projet ainsi que le respect de son calendrier d'exécution et des engagements financiers de l'Etat. La CEPTM comprend les services ci-après - une Coordination ; - une Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK); - une Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL). 2 Chaque Unité de Projet jouit d'une autonomie financière et de gestion. Au niveau de la CEPTM, l'organe de gestion et d'arbitrage est le Comité de gestion. Il est composé des membres ci-après : - le Coordonnateur, qui en assure la présidence; - les deux Coordinateurs des Unités de Projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable des opérations et suivi-évaluation, membre ; - le Responsable de la passation des marchés (UPL et UPK), membres; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre et - le Responsable de l'Audit interne, membre. Le Comité de Gestion de CEPTM a pour rôle de: - procéder à la revue des activités du Projet; - échanger les informations relatives à l'exécution du Projet; - élaborer les instructions communes aux UP ; - statuer sur les actions disciplinaires du personnel clé du Projet à l'exception du personnel qui n'est pas lié par un contrat de travail avec la CEPTM ; - approuver le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) et en assurer le suivi et l'évaluation ; - discuter des problèmes rencontrés dans l'exécution du Projet en vue d'y apporter des solutions ; - suivre et évaluer la mise en œuvre effective des recommandations des rapports d'audits interne et externe. Le personnel technique de la CEPTM comprend - le Coordonnateur ; - le Conseiller du Coordonnateur; - le Responsable des Opérations et Suivi-Evaluation et Coordinateur de l'UPK; - le Responsable Administratif et Financier (le même que celui de l'UPK) - le Responsable de la passation des marchés (UPL et UPK), membres; - le Responsable de la Communication ; - le Responsable d'Audit interne (le même que celui de l'UPK). 1.2.3. Les Unités de Projet (UP) La gestion financière et la passation des marchés sont assurées par les Unités de Projet. Il existe deux Unités de Projet à savoir l'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL) et l'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK). L'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) assure la gestion financière et la passation des marchés des composantes 2 et 3 dont les bénéficiaires sont: - le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC); - la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP); - la Régie des Voies Aériennes (RVA); - la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; - la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); - L'autorité de l'Aviation Civile (AAC) ; - La Direction Maritime et des Voies Navigables (DMVN). L'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL), est chargée de la gestion financière et de passation des marchés des composantes 1 et 4a du Projet dont le bénéficiaire est la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC). 3 Au niveau de chaque Unité de Projet, l'organe de suivi de l'exécution des activités du Projet et des décisions du Comité de Gestion est le Comité de Direction. Il est composé par: - le Coordonnateur, qui en assure la présidence ; - les Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre; - le Responsable de l'Audit interne, membre; - le Responsable de la Passation des marchés UPL, membre; - le Responsable Administratif et Financier UPL, membre; - le Responsable de Passation des marchés UPL, membre. 1.3. Les composantes du Proiet au niveau des Unités de Proiet Les composantes financées du Projet sont : Composante 1 : Plan de redressement de la SNCC 1A. Réhabilitation de 200 km de voies et travaux de remise en état de 487 km des rails 1B. Réhabilitation des équipements et matériels roulants ; 1C. Remboursement des coûts de fonctionnement éligibles; 1D. Appui au plan de retraite de la SNCC ; 1 E. Coût de formation, de gestion, d'administration et de suivi. Composante 2 : Renforcement des performances opérationnelles des entreprises publiques de transport et amélioration de la gouvernance 2A. Appui au Ministère des transports ; 28. Appui à la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); 2C. Appui à la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; 2D. Appui à la Régie des Voies Aériennes (RVA); 2E. Appui à la Société Commerciale des Transports et Ports ; 2F. Appui à la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN); 2G, Appui à l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC). Composante 3.: Simplification des procédures du commerce international: 3A. Stratégie d'exécution de la réforme du commerce international; 3B. Appui au processus de réforme du commerce international. Composante 4 : Exécution du Projet 4A. Frais de gestion et d'administration de la composante 1 4B. Frais de gestion et d'administration des composantes 2 et 3 du Projet. 2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers du PTM sont établis sur la base des mouvements d'entrée et de sortie de trésorerie (Cash basis). Les ressources (Avances de fonds) sont comptabilisées lorsque le compte bancaire du Projet est crédité tandis que les dépenses le sont au moment de leur décaissement effectif. Toutefois, les engagements conclus avec les tiers sont enregistrés en emplois. 4 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont réparties de la manière suivante: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Charges de personnel (a) 1 852 859 1 649 169 203 690 Charges et pertes diverses (b) 1 144911 1 096 123 48788 Autres services consommés (c) 332 061 291 929 16 524 Matières et fournitures consommées (d) 59965 57815 2 150 Logiciel comptable TOMPRO 50 675 50 675 - Total 3440471 3169319 271_152 (a) Le poste charge du personnel se rapporte aux rémunérations payées au personnel local affecté au projet. (b) Les charges et pertes diverses sont composées principalement des frais et commissiosn bancaires (USD 26.160), le frais de restauration (USD 1.303), le frais de mission et voyage (USD 1.719), les frais de formation (USD 9.100) et les autres frais de gestion (USD 10.506). (c) Les autres services consommés sont composées principalement des frais d'entretiens et de maintenance bureaux, machines et matériels (USD 6.254), des frais liées à la couverture médiatique du projet et télécomunications (USD 5.880), les frais internet (USD 4.390). (d) Le poste matière et fournitures consommés comprend les dépenses liées au consommables informatiques (USD 342) et les dépenses de carburant et lubrifiant (USD 1.808). 4. INSTITUTIONS FINANCÉES Cette rubrique se détaille comme suit.: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Fournitures voie ferrée (a) 26 425 120 26 566 909 (141 789) Locomotives 22116304 22 116304 - Carburant SNCC 13922284 13922284 - Consultants 12392572 12392572 - Réhabilitation voies et pistes (b) 10 969 043 10 959 752 9 291 Plan social SNCC 8 752 404 8 752 404 - Coûts opérationnels SNCC 3 844 027 3 844 027 - Wagons 3714594 3714594 - Matériels roulant (c) 3 783 254 3 702 394 80 860 Fourniture Usine TBA (d) 3 035 507 3 030 204 5 303 Equipements Ateliers ferroviaires (e) 2 094 831 2 000 293 94 538 Matériels technique (f) 2 191 984 2 062 179 129 805 Engins voie (g) 1 918 631 1 902 919 15712 Matériel ferroviaires 1 352 373 1 352 373 - Voitures 484414 484414 - Audits 210514 210514 - Formations 164876 164876 - Etudes 10679 10477 220 Total 117383429 117 189 489 193940 5 (a) La variation sur le poste "Fournitures voie ferré" concerne essentiellement les dépenses engagées pour l'achat de 7.000 tonnes de rails neufs de type UIC 55E3 auprès de VOESTALPINE VAE SA pour une valeur totale de USD 1.377.563. Toutefois, une partie de la commande n'ayant pas été exécuté, le fournisseur a rendu au projet la somme de USD 141.789. (b) La variation sur le poste "Réhabilitation voie et pistes" est expliquée par les frais de contrôle OCC-BIVAC/Frais de contrôle marchés 92 & 093. (c) La variation du poste "Matériels roulant" est essentiellement expliquée par les dépenses liées à l'acquisition des accessoires mécaniques et pièces pour bogies de locomotives GENERAL ELECTRI (USD 47.138), l'achat des organes de roulement, suspension et transmission (USD 413), ainsi que l'acquisition des articles stratégiques pour la traction électrique (USD 14.337). Tous ses articles ont été acquis auprès de la société GRECO. Enfin le projet a engagé une dépense de USD 18.792 au titre des frais de contrôle OCC- BIVAC sur les marchés n°75, 78 et 83. (d) La variation du poste "Fournitures Usine TBA" est essentiellement dû à la fourniture de 7400 tonnes de gravillon pour la SNCC par Congo Roche pour une valeur de USD 5.305 (e) La variation du poste " Equipement Atelier" est expliquée par la fourniture et l'installation de deux systèmes de pesage au défilé réalisé par la société GEISMAR pour une valeur de USD 631.416, ainsi que la fourniture de kits de charge de soudure aluminothermique par la société RAILTECH suivant le contrat 2017/PTM2/112 pour une valeur de USD 118.614. (f) La variation du poste "Matériels technique " est expliquée l'acquisition d'une colonne supplémentaire de 30 tonnes pour levage des locomotives auprès de la société L. GEISMAR pour une valeur de USD 1.049, ainsi que l'acquisition de deux (2) grues Reach Stackers porte-containers sur pneus de 45 tonnes auprès de la société TRACTAFRIC pour une valeur de USD 107.692; Enfin le projet a engagé une dépense de USD 21.063 au titre des frais de contrôle OCC-BIVAC sur les marchés n°1 17. (g) La variation du poste "Engins voie" est expliqués par l'annulation d'une partie de paiement destinés à l'achat d'un jeu de deux portiques automoteurs et d'une poutre travailleuse auprès de GEISMAR (USD 4.284), ainsi que par les frais de contrôle OCC-BIVAC/Frais de contrôle marchés 106. 5. TIERS DÉBITEURS Ce poste se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Fournisseurs débiteurs locaux 94 371 96 705 (2 335) Fournisseurs débiteurs étrangers 3 602 10 529 (6 926) Personnel - - - Total 97973 107234 (9261) Le fournisseur débiteur local est constitué de la SNCC alors que le fournisseur débiteur étranger est constitué de GRECO INTERNATIONAL. 6 6. TRESORERIE Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Standard Bank Lubumbashi F.A. (a) 342 1 636 157 (1 076 403) Standard Bank/Fonds cantonnés (b) 1 030 990 1 030 990 1 030 990 Standard Bank Intérêts UPL (c) 228 113320 25012 Virements internes (121 044) (13000) (134044) Caisse Lubumbashi F.A. - 2006 1 550 Provisions lettres de crédit - 2 (2) Total 910516 2795475 (979035) (a) Ce compte bancaire ouvert à la Standart banque enregitre les ressources du financement additionnels provenant de l'accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 ; (b) Il s'agit du montant ayant fait l'objet d'une saisie conservatrice par le tribunal de commerce de Lubumbashi dans le cadre de l'affaire opposant le projet au fournisseur VAE ; (c) Ce compte enregistre les intérêts générés sur le fonds IDA et logés dans le compte standart bank intérêts du fait de la volonté du bailleur de ne pas mélanger les fonds IDA avec les intérêts produits par ces derniers. 7. FONDS IDA REÇUS UPL (FINANCEMENTS IDA) Les détails des ressources reçues de l'IDA se présentent comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Avance initiale via Standard Bank 5 500 000 5 500 000 - Paiements DRF via Standard Bank 59 630 866 59 637 120 6 254 Paiements directs et engagements spéciaux 56 225 859 53 840 087 2 385 772 Total 121 356 725 118977207 2379518 8. FONDS GENERES UPL (AUTRES FINANCEMENTS) Les autres financements d'un montant total de USD 248.368 au 31 mai 2019 représentent les intérêts générés, dont USD 1.604 au titre de la période allant du 01 juillet 2018 au 31 mai 2019 par les comptes de l'UPL et enregistrés dans le compte spécifique ouvert à la Standard Bank. Les fonds IDA ne devant pas être confondus avec d'autres fonds, ce compte a été créé pour recevoir les fonds produits par le projet qui sont des fonds propres du Gouvernement. 9. AUTRES DETTES Les autres dettes se détaillent comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Fournisseurs locaux Lubumbashi 380 1 974 385 1 708 162 Fournisseurs étrangers Lubumbashi 4 097 1 594 661 1 574 223 Débiteurs divers (a) 79 425 - 79 425 Retenue Garantie Fournisseurs locaux L'shi (b) 104 518 356 780 57 167 Fournisseurs locaux Lubumbashi (c) 100 120 173 338 (300 285) Total 288_540 4099 164 (3810624) 7 (a) Ce montant est principalement composé des frais d'inspection due à l'OCC Bivac pour une valeur de USD 79.425 (b) le retenue de garantie sur les fournisseurs locaux concerne principalement la SNCC. (c) les fournisseurs locaux concerne principalement les fournissuers SITEL (USD 99.820) et Télé 50 (USD 300). 10. REDRESSEMENT ACTIVITES SNCC Cette catégorie enregistre les dépenses se rapportant au redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) notamment l'achat de diverses fournitures et les coûts opérationnels. Les décaissements effectués en 2018 pour cette catégorie se détaillent comme suit : Fournisseur Item Montant VECTURIS Mission d'assistance VECTURIS 353 900 SNCC SA Production de 128000 TBA 37926 SNCC SA Travaux en régie de confortement/Sécurisation/Réparation 6 696 SNCC SA Confortement de 132,650 km de voie 49487 SNCC SA 2018/PTM2/0120 2 340 SNCC SA 2014/PTM2/0009 420 009 L GEISMAR Fourniture colonne vérin de 30 tonnes 1 049 LGEISMAR Fourniture de petits engins de voie 49 165 L GEISMAR Fourniture d'un jeu de deux portiques automoteurs et d'une poutre traveieuse 97 331 Voestalpine VAE SA 2013/PTM2/0001 1 235 773 TRACTAFRIC 2018/PTM2/0117 133 925 UAC Fact LUB/LHQ/WS/E/2018/000016 220 Hervé NGOY KALUMBA 2018/PTM2/0125 2500 QUIN TM Fourniture de 2 552 tonnes de ciment 51 800 GRECO Fourniture des articles stratégiques pour la traction électrique 69 807 GRECO Fourniture d'accessoires mécaniques et Pdr pour bigies de locos GE 24 880 GRECO Fourniture des organes de roulement, suspension et transmission 108 104 CONGO ROCHE Fourniture de 50000 m3 de ballast à Kimbmbe 1 150000 CONGO ROCHE Fourniture de 7400 tonnes de gravillons 191 966 CONGO ROCHE Fourniture de 6.295 tonnes de sable 5 300 Total 3_%921Zn Les dépenses concernant Vecturis sont couvertes par un contrat d'assistance technique conclu entre la firme Vecturis et le Gouvernement de RD Congo représenté par le COPIREP. Les factures y relatives sont d'abord approuvés par COPIREP, puis envoyées à UPL pour le règlement. 11. FOURNITURES, TRAVAUX SERVICES UPL Cette catégorie se rapporte aux dépenses de fonctionnement de l'unité de projet notamment les rémunérations des consultants locaux, les frais bancaires, les frais de mission et perdiems, les achats de consommables et fournitures, etc. 8 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état certifié des dépenses I Eilst & Youig RDC Tel: +(243) 99J 3 l`3 686 21 étage. Immeuble Moder Paradise www ey.comcd 8225 Avenue FlambeaL Gombe - Knshasa ruildinij a beUtter Répubi que Democratique du Congo workinq work] Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi « PTM/UPL » Concession SNCC Lubumbashi/Haut-Katanga République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR L'ETAT CERTIFIE DES DEPENSES POUR LA PERIODE DU le JUILLET 2018 AU 31 MAI 2019 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A LUBUMBASHI (PTMIUPL) Accord de Don N° H859-ZR du 22 juillet 2013 Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état certifié des dépenses ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) comprenant toutes les dépenses de l'exercice clos le 31 mai 2019 ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, l'état certifié des dépenses ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des dépenses au 31 mai 2019, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal- Unité de Gestion de Projet basée à Lubumbashi (PTM/UPL) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état certifié des dépenses » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon le code de l'IESBA. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes 5A L RL ucl sca l dJ US Ddllrs 10 C'O Num,ro HCCM . CD/KINRCMll4-81358/ Numaro unpÔ's :A0107924Y A I emher fi rm .f Ernst & 'Y,ung obal Lij td lu de ifcatio n1.irati_l : 0-83-N4 46S Hu i better orki(j worild S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAC et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du Projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit de l'état certifié sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit, Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives a l'état certifié des dépenses La Coordination de l'UPL est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'état certifié des dépenses conformément au principe énoncé à la Note 2 des états financiers, aux directives de la Banque Mondiale et à l'accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation de l'état certifié des dépenses, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état certifié des dépenses Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. 2 uIuiliaj a hetter workirji world L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que l'état certifié des dépenses comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans l'état certifié des dépenses au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu de l'état certifié des dépenses, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière du Projet et de ses activités pour exprimer une opinion sur l'état certifié des dépenses. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du Projet, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit. 3 .L3uilinic a better \'vorkinq woid - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il y a lieu. ERNST & YOVG RDC SARL s. J Cypri B NGULUMATA LOKELE\Rt�ь;� # i `-аг�ьtп . �1�i.`j., �17 �:��Я �i4�г� � �a+�ti#�11�� �АйilfrF� ; 9 #'Ёзь0��з tiи {ьiгП1;2[Ji� Лээ 31!?�;�q;ci Siгcf l?2 ЕТ1l,AN � ff1LAtV R� MN h#А1 2D1 й- Е[аг ехргиггt�: еп С7рliаг Атспсапl Ftat аи 31 и1;3Т�� 1� Г'зgs #1з : , � , v ����� � ------ ' �л � в - = � � � *� � ��_ 1А9Рч9��СЕ_1�AF1C)ГЧ� 1Na�f}RPCiF2EL1.E� �� �t�1U 471.t�3 "а �iй д7Э б3 � Э 37б 789,8Г Рlаtьеnэ е1 iaпniture Cfynsnrпrly.ч. 5r# уК5 2{т 5� �з�а5.."�.t� `з�i 288.92 ТrгиSйlоьl Gйггьуг�итузгзе F,uSteS 5t'гvьгк:s Cr.зыystyьlsuyP.s :3� Qkr'S й,�� 332 ь7f`i i; л 31Э А51.�7 С;Рэагд г1 pyertEts cзьv�rsc,s t 14а � I#.3? 1 iй� Ч11 :i1 1 13з rSfзr7 lзСf С1��.эг_!= �, ; i. R�гsчльагуеi #:� ��.��a `,=. 1 r352 858.й4 1 80� ;�13 5�# faullr�, г,•�TиCГsllasat161YS ьFуСnгрьlиПг�: [)L?#}:?tL '.- -. `-�f . �. ; а[}г;'�! г,.�; i�ra 5й Г7�,77 �U 874,77 £iй о7Ф.77 1NST1TauI14r�hl:� �1t�1r�h1l:;� �4; 1 i 7:38а �2fJ G� 1' l:383 42°Э.48 117 383 42Э.д6 Т�А'�saUx 1tr �3G9 (7а� �5 ър'.ЭG� i7�2 55 1Q а6� {Ъа2,55 f;�sr'rgtiU{`Iiгyry bЭI1r3hP,ьii 1�Е=I7э4зь э1:ч?Уг3аэ �у�ьliпгеп3 Саn:�tгиёуи+з!7 vort�s е# �i5tes tг�hat.r1i1a1ra,,y цсьеs е1 дззRеs 1 й ц�i9 t�2.55 }fl сгЕ44� Q4� 55 10 5f9 б42,55 гOUkh!'TU1''t �9 98В Э1$.7Г:. 2� .iRiз Э1'.r гб 29 686 3}5.7$ f u�� :=,• нэ'rrawlryrre� # з�� �,7, г7з 1 з�г з7з.й;1 ! з�гг 3rз,йз # о, �.! г,г ,_:= 2z 1,Е; зс=.} 7=; zz 118 з#'з:� 7� zz 1 iн заз.гs 'Ja#и �,., . aR4 а 13,с�[± �Я� 41.3 8#) 48а � f 3.бй 1PJay.,a�r•; '� 714 SRз.ри1 3 714 ,!3з.4Я Э 7#4�. 5�;у,9б �пг}зп°., ыаrг 1 9i В fS'11 4(1 1+?18 б31.4G 1 918 5:31 df} Fоиsпь#иэг Vоге ferr,_те 2G �2'5 11�,t1"r 2б �25 # 1� &7 2G a2S 11�,67 Fourvtu > Usип� Т�:А :' t135 �rt'А.�iЭ 3 fi: 5 5й8 Е+:s '� (13й 50А,ёчЭ ! gu г ,у' At2!lerS Ferrpvзarг�: s 2 Г1�й 83t7 71 ;� 8� 7.7 й Z�1Fэ� �:�f?.;1 hЛё! 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Mateneis rulan1 Depa f ta Re a phase3 39 "O4 T.x, Foutn Cons et Hcrs Cons UPL 1 Dépnses CpIe "telets & DAO Total des deo*nses 4 affS 071$ 123 øm 175 Solde disnoonible moina las dånenses 10511111 113,a DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disnoniblee Il 513H ,to sises t ate TomPro Edité le 14f0612019å 12:11 PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL /UPL- PTM2 - République Démocratique Congo TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE 0110712018 au 31/0512019 Dolar Américain Page 22 Solde dae l4ture camrta setcial Stanarid ban4 UPI 2 Conpte intééts et DAO UPI 2271m Caisse UPL Catsse Cshi RDC Vimments ntemes - m Provision lettre ie crdt Fonds plan social consignes å i; TMB Fonds cantonnes "K -li Ooratens entie UP Total de soldes de clåture 35,« --Q TomPr Edité e 1410612019 à 12:11 Annexe 3 : Etat certifié des dépenses ! ，畫 ! ! 、〕’ i � "'�_ . _ 1 _ i р � � . О. � �--:-�-- � � � . -� �,� :�'с��м�G�..г `tз -.. N ct"е o- � . _ л . rh - 1 _ � ФS � � ч��� ai. i �.�-' а,УGчЗ о о �. . �а rs м м � �ч� - I . 1, р`'_ �.1 I,.] " СС О� О С1 С G _ t`. ° W� а 1 ГЭ 4TI '. (> . I � i . . . 1 �' l � - у i . o- У тГ j ,'-С+ "С � .- С � ' - -� ' С I " � +r = ' j Ij .," . _ , . м � � г� .. г,ЕΡ п# ыт w w г ' к к' , q ! � цг' - м; � � c�I - � ' �г't v`� ; т � ю . еч е, t,г . , to _� i ".�- � -` �'� 1 _ Е �-� �� �- �- �, i �' � ... и �.i -- r4� °�' _ r�r ,�, Q '" ~ М п i - � ! , .� � � � �п i Т� � � � i � .�4+� _� i � Е � � г , � i � .-- .. i. � у� г } � � � �- ^ �� , � ,... � � 'r_' т гэ. �. ' о ��Ь' � �°а с� а ��� , у' t` х 1 г� � v i �. ч'°�з�� г �о. _�_ Iгк .., е. otl . I ve+e °. а В� b, +уΡ о k n j с iп 7 'с j � <�Ё� �Гг. с�`"�- h ^ г �� �` � Г��� ,� 1 � r,; О . # �' fV О.й г .�СС� .� О ' CS ,.�л А г-' `ri i "� У.7 Э- � � ( г �т. ,�',.. гу � tг I чд ���� м - i ( Z 3 I I ( � � �� � � ..г� д r� G О Т. д � �` 4 о рΡ q рΡ а � �' '.. � � р ��Q О ( 4 Сэ . д 4 о ® G� b �С? С ь3' � 1 О 4а с гт � о ° а I ° ° -_ � j �[}� ,е3 [? Ci1C3 � S? о � а � � . ( 'ь �1 " ( � о � � z � i � � ( ��t � Э t Е ь41 � i i ' � ��i �, Э I � � �� _ � � с.. г-. � , ® °о - . __ �-"; ,� о ss а� ы-, о �� с- Q - � � >:г>i гз л а о а с� о - Io� � � �.Т' 6i ` ei � ,Г'tiC7 С] о, � о О С? +-"1' " � � - й - � ih. � м ! �. - гч 'вэ `^ _. f i , Е i� �Э �� � ц ` f и' i 1 I Э У ц .� ' м 4 � ��_.. �. ` _ Ь , '` � ; ���4 - , ; ' _ � ry о о ао оа о о г ° ! 4 о � ci д о в о �а а с а �� �' д , � о � � 1 � Q, с © � д� ��cic оtг� tт рjjуΡ Ёс а �: i �� о� k° t � � � } F � Э i � ! '4 r л � I�����. I Q,, I i �i iiy !. ' ' � } � О i � � � Е � , � II � 1 I � _ .,а� ,�гЧ -'л� т аг�S tY�O Сд п r:� ь� �'О,�, а� а с `л.��� 1 L„'�� :`, ��4 �� Су ." .�И �I�.' ' R С1 �4Т С�. Т U С' ._г г h - -, Ф ' -. 4 о с} +д� гЭ � Ci +7 ! � b с �\ � � гJ.. . ц � : ri w � ' �, � . � ' F? � � _ .а , ю I® ?� Ф � 1 Q 'и ,г. _ п � � cv •1' �; 1__. и г� л -. �Т � � i" л�: ч Т I � а Iа � � � г�.� -' Ф _ _ - М -. Q д � ЕТ J'- 4 � , �' � � _ � {Р7 +G Г1 рΡ! И . � � @` _ - �4а� д�.� -'Р ^.6 О N . .дt4 't Гп.i Г�' ._�[А ���, [[�! '� _ У: ГЭ . � ,.i . . г�а - г,! с" " i У �' ., `- . � �. У j су t � � 4 � 1 .. п� _ � f N � СА ц рΡ '"' "а ,. г�, I г� г � ц��. г� -.� �(� '� О�:т а ss цг� т о Ф О е_ aNT � t". г�,'э �:�п � св!j О, р м�.� э tl' .. 4 ..у�^с. ..1�м rt:. т �_с Т� са>аы а�0 n о азlс .Ф с'��гi аь �уI •�� Н`^ ' •}�,� Г а., п ,. � И RO -, �-0 = Г д ^'�1 д _ t°�+ "л м'^. сЧ ." ^_, �. И -� Г�ь 6I -С . - Lt�2 ', й гi1 . � � 1 ^ пу .ы д G. , tY5 4i t�- � Т l З � г_ х �,` ,:1 �. рИ. t.� Ц ;� .. �. а f'ч *ц �м � � � ® � Р �: � �� Q п � � т f1 . � � . ) � СЧ гТ 'сУ �С ,D ��.:^: :^ч � ,. � 1. .G � ч u,�r1._I�-, е _ , � С Si 4 - i'-' Va ' ' ' Гу. � � М � Р 1 � i4 г � о , 1 . j г� 1 1 " - ; � � � � i 1 � ! i .р � ' " � ` � � ` ( � Ё � � И_ �л и � иу ", � � �° I i q ,д г i j � iwпTi� и �д�{s� н'едч 4s а о^ �Р- � -о�.. У�� -- ;� I'.`-' г п_ � н ry м _ о � " � � � � �.w � � м � � Г`9 Г�, w гг �. � � N г' � � �� � J �' r- т� т т т н w сл - У г I �?_ 2�' _ (�. �р z � ,� � �r �л- � �, � � �9 > , � � � �� �� _ J , о � � � г � , � '1' � .=� о l1 � С} С1 q � „�� <г � t I , „ " й , I , iy й1 ш .J i +:п 4� �.• ❑ w, �'.аг { . � г`д . `Z .г', ' i - � 4 � � - ё `� ., � � - _.� �� � w � -- U' -'' С} 7 - О �� Д г � � -- = 0 -�}� b; а а д д _ р�+ ^�, J � �- t � � � `~� л ��� Q� с~ =�� _ - ~�� � tf д I - � 1^ ����� �� .Г ` ` � � � � ,_J__L.� ` � и! � I __�_._� г � I � ! �.J '`� L- , :�...�,-�--+�-�-- .,, _. . Х '_- - _ 1 t .. . г � С �. _ � � ° ry. _ _ ."I �_ j. :W. Г_ - 7 R , f3 iп 1 FRi С' "С .д i�) О - TrJ ��С С t Г. � 6 Ё � С1 (. _ I I � с'. . ��та л� ё��._ --� �� �� �-� 1 с.ь;а ег � a�n�a���r ..,. � а о� , . м� -��_. г� = д г -�� о ��t,уΡ taI г г �� а = м� а и г (G+ � д ''. ' � _ # I $Г Гн - I .. ' ...' У? ( L Р _ *О i _ � ` � . .�. 9 х ' � .с-° � � ' _ ° � т й - г `г "э � n " н т � I � ,� � � � � � '- � г о. I i! .� ., � ы' �. �' � о а o- г� n :.о с � � �''' И { I � - f ге г�ч - Ё - - � �-! � ; � t '� � 1 i � j ` Е ! { � i ` д i j � � ! j � i i i � ' ( ! { ,� � 1 � С .1-ьл И гJ: -, 4 I i'+ в - � -ч �_.е G СаО � А � д � д �� I rR G�о а-ал д�� О�' r. о 4 t�� : с'.�i ' s � ` j• а•.. о ' Ф r� �а �'! i И а е'�i,. о 1 � т es � а�^i о'. i"j I . N {+ С7 i �� С ` � �� л'l. � 41 � . Т � цVS . � � �.,^. � . �- � I � I С : ст ; � �. �С'- г `. I 111 � � � � �. . �. г _ -' i .е э �, � а� ^ л. k 1 � 1 г !� ча лй I .рΡ и гt �.т- с.� �,. I! а .:Е ,а � л� j ' o-М � гт е�-� - _ с: � � . � � . � �; р аа � с ® п г 4 �.� µ � . h�i ( � ь � i � � � f � . i 1 - i г 1 � � � I � � � � � � н � 1 f � �� � ;� i �� грΡ . а сл л сл с_ � о' с. о �рΡ рΡ :� � о рΡ рΡг а � в с:" а i. -' о о �,5 ? I J С - СТ б у С?у '[� О t.:; О т ..^г� С7 � СЗ' � {] . .. 6 4 О� б С:г 4 © га f . _ =Г О у Gи 4 t: �' ; cr _ пг О � о Sй [) 4 �� q U г� С С n. : �з4{ 4 tl� � - � г -R` tl I � ' f"t? � . 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I г 1 ' i( 1г ( � � � Ё г � � � � ( � i 1о- .. ю о- и- i с7 а�- с м Ф� � о g� 31 � св о и . nj � т с, o-.r� о,< э: o-.- о � С. е ., цr v5 О. _ � С.+ °�-G � Ч.�_ 4. _� � М С г1 О ч] х.�. tv = па ? v! {^ z,� б�' С r_у га �� iз е -�� � ' � �о s. �� rv o- ы в о °��� rti сл io ,;�) е � пз о� _ и n1lf � й л- гл��� _: I л '+г ,с <� . .- -а м ,о v а r а� � . � й i � � '- � м н { � н ^` м а а гч �-� � � о � �э � и � .., w г� �- , - � , � � _ i - г� - а . ич +n - , -w � t.. � _ а Е � ti е� €� � ё`ч га 1 м � � � � г- : � - - и - .' г, л .5 �- � °. t м ю :� df � ® � . � . а �< с � ,. м � v, - - о _ с' . а а -�ч �. ' i г.. а �. 's ` ' ч� . . , ¢у 1 i �С �iь У � 1'Ч IСЧ� � Q�-'� 5j ' � �� � п' } . ! � 11 Г� i ii г о п: аз и а з� и� : а� ��-а � п�: м 11 - ra °-, х� т с� tэ - й� ® а• _� о .. м;..� fi� кч о._ 7 и. - g О( Г. 4 С О ti °�, _ ) С-.� tт г w Ф Q'R а {] а -. i Ф СЧ : ^г R О _ Л. Г- G с - м а... О .л � ггй г9 ";I т - пi с.з . � Ф С es � i с7 и е+ а. es г г.� Э гз иi ��. .. 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Л, � Q � � µ � i � г �� £ � 6 и о ЭЭ 4 � -' ' ^- д� �1 �� _ д и Р 4 J � а Э � п � ц ai `� � , с ; с � � � � с � � � _ i � 1 .� i '� � С = С� � �' 4 '� � '`' ! � - ,� С � � © � ��� ° 1 _ "1 r �� © � ,5..�... г � � � Q �э �7 йз ' � � . r м ~ ' � _ _ . � . i � _ � ц '-- ` � � � * ~ � - `- ,Р\ _ � ! _ tyfl ' � . } _ �. ,. ._� _ - _ { ` , � ` � �� �.L � __ � �-L-1-1-_ �. _ � f � � ' Э.._ L._ ц �� ' _ - ".', .{: ; � � �; -, � � а � n g g � а b.� �'7 сэ � п а о е� fl �с, 4 г> о{ r,s с � � с е� ".. о С С �... i I � � �_. I 1 са I j ? м.� ��.. �.. I (f г� n .s 1 �' � N ji � - f ... � 1 �.. ,.�.. Ct 9 с � �., С1 �ю G С� б г� О�� 1�в.�,,.. С О � _ � г3 _ �A�I : Са С tСь О О 6 .�:: �.. � цj ���. � ,© т .r и м �.-+ @ м �' Ii c�V v�_ Й j, й #! �. � ыд 4 с'� I � I � i � l �; � � Г � � � � °с rз° °о °а °о °ra � - ^.,1! L? � ' Г,1 k' G' '3 С7 С7 О EJ t_J .. 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IUSD) Site . 02 Periodedu 0110112019 Au 31(0512019 A Nouveau au 01,101,'2019 0VOIJ2019-ÜVOIWVý Mouvemeits de la peiiý>Je 649362 curnul 67 262 646>29 67 262 M4,09 Solde ýý4Uj , Tompro Edité le à 17:40 Annexe 6: Liste des actifs immobilisés г`� с ° а с о а з сз :`� °с1 b с.с? С� а �N К3 о с . � �� � .�л ,а: су .. ц5 r,q � � � ° �"�Cr� � ~ г�w s з, `г�.i и� s` '° r"` � -гц � � Ф r а � _� � .. ... � ° в. � с °о :_ . о 'э о � в° °с � 47 gy с сэ о а °Q � о � " г� а � _ � � $ гэ ' '� �' c�i � � с. cfi з ' '�5 � � � °о 'О ц W �_ t1.. S W - с f- йi гJ С� _с Ud 'З' � fs" С� ,� д 'У Ui t} s: 4 4 д �i � _ у G� ° Г1 �. г`Гэд �. с�+ г:l 4а д а �` � �� у� � с�', tл � ti� �� �. о �� - су s� _- � с, �г r в i ы � "J ,� � и `.`п -' л -' b и? г� `7 � " :•? 'G � 'г Q `Ть+ 3. °+' д б. _ _ г5 . с 7 о ? > _ � �. ? � � � � ^ г � ` � ; _ , ��ч �� � ,�_ '� � � � _ ! � � q 'r - t. .-` л С'�i л�ь ,.vr . г'г � с+ _ r � r, д .- г � и r� ._. ®, � ..� аг 4 Гд С�.� ....� �.-... . г? � G +� t0 4'S 51} Ц? iv. 4`а its Ч'� ��чА цТ ы£� И Ц1 <г.у � � � .^,} С] С3 Q � � с � � п гi r�i гч ��:.� г_� м м_ гг .t:a �а ^� ^.� `'ч м См ?V N Сд tV й'ч _ "- _ ,- �' .�` ;у , ; п г*а м n м fiг п`ч 'г�7 �: ai � , i°i с G сэ дч Гч Сч м г.,, 'Г`. �' - �}7 � �����•� С � Ci±± �� � � � � � � � ,•г �па �.. � р � %� а 1'R) {'�� � и _ '" о г� су гу в_ � ц-л � 4 G и-� ы..? _ � `� tL i1 ц. Е.ч 44 6:. 16 LL 4а, tь 5г iL 4 !ь Vд V � � � V ^v С tJ {"# CJ С7 с i7 � С• � 4 .=.� С9 /q С'. с" г? � �. '-' � ы й т о � � g С д �' Q A1R L с `.Ч с с 4 �_ � +ве , � ^ . . J J J � 6I, � г�� � � & t'�1 � � � � �' J � �` � � � � � � � � � 1 ,� N �' � � ...- г ,�- � .. .- . .- .. _ 4. .- ,- .- .. t J' 4 � � � "r+ с ft � � ® ;� � �, � � � �! �g� Г� � 3 а �. �' � � аг гv & � �� � � рΡа ..ci 7 > � е= � � �' �3�.j Ш � � 7 � 7 � 4 О G' � � .�7 J V! ^'° С.! r � #_ 1г � г�ч � � � � Т = С � S � � т т tA � Э r � � са �`й v ° о V1 � � С9 с О "1i С1 ® � С л � � �в Ф тс °т пrзi �° � ц � � ,� rx а � 9 с а Е �' � _ _ с � '� � � � � � � � N �9 � с 4 � � � У� � Л V✓ Л йгз va "-� � ..� J. J .Е Е {!l Сэ _ а Гв Сз '� ° •- r =а v ^' у' �} о о � ьГ°'-.� � ©. � а с о r.э о а о р �ы � а° с ��"�'+ ° � й ш � � � о � т° cw й � "? ° `= м Р �t.. � � Ы. � � F' � ° � � � С? � � � ОС а. � � � � h- � цз �,, с7 е7 4 б О а о ®� с.? г о 4 pw °w г.� v б а са � 4 б г г7 а�� мц. ,,,,. fti1 9 .-: � � :�" � са а :э о и с, сз t б = � ., м,, г_ t.. r г., г� €-, .� Oi � � д �� r` Р` т гч �, �, �,�а е. rv м с�ь гЧ г; т� ,,,,. мТ1 [i т о _н � �_ С] О G G ik й7 �.�. "� С К3 G iS С� б [? ,, О Г� .,� Р. 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N hч �'А iЧ 1 ��`l . � � С ; � _ � i � О vз �, r" � � � 1 О' '� ; � � ry � .'� r �й4 � -- ,- - *- : ^Ф ' [э б G? г7 v G в С� К? Г_ С] д ® �� Э д ti3 цг ц! ef: +Уэ� С: М .R fi"з �+'� К'S f*} ;`� ('� � � if w .,. ш. и. й. � � � ь� ш м.. зi � � ль Q � � � � о о сз sз v � ё г сч сэ +'�.з о �, о � � � а в с сч о �с+ о G ё, �, r> г� о q � � � +О к3 д < 4 У t Н V Б 'С ?t +5 � � ! � С� т ы ы гъ а`' ё �ei а гi а гi в ы а а � р. � � � � � з � � � _ � � � з � � i Q,i �,,, i � dS , � � �у ь i � � 0- � .- .- � � r ,- �. .- � w ,- � � _ � J С � � � -� а! ° � z � � �' ; � � � ® � с: г:з с� � Ч, I � Ф � У CL .. �г с�+ с�и -� -� в ��йг а � ы j вС � � г � а, а � '>. �. ��5 5�. > г � g. � ! G в т w т а� а� аа �и а+ �r 1 �^„ Q ?�� > � а � 'ey�r � � а � в v v v t��т �I � _ i $ о °о � � %е iд пч �ro т � � +у � т ц ^ о $ � G С � � Е с с Е Ё Ё Ё Е� Е�' Ё I� �i О гд й П � р у n' 'i' `� 1_3 4: а N И � !Ч И° � � � � 1^� � О [J 6 Ei О Q � Ci iP О �- @ Е`а Т� "� � € Е ё Е Е Е Е Е � Е i (� t3 м�. 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Annexe7: Lettre de représentation re ue du Congo c'e Communication CELLULE D'EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC Unité de Projet basée å Lubumbashi «UPL» ERNSFT VDU ' ; M i : Boris.ondze0cd.v.com; guillaume.kaionijcd.e.com T!: 0>99 30 66 Dat : t h n a h i!r ¾ r Ii4 IIlIS LfL' tsiCDI1tOl Nou au umcl 11 inassne,es informations et ''il 11ir:le m du rapport financier et 11Mti I~ h h (UP ILt) deu Projet de Transport Mul n 1 da i I Ipparaiitire i ertte date des ressu 1,1e H 7 i 266 080 [inancé dais le cadre de ?'<1 *ous avon amun~i ;t senis dans le' con1trat de prestation ~ N n 'i n e d, la pr'sentation sincére du riipport nit ii PtiW i Iw ae umuihtt axee sur les mouvenents b i n u i a x de 1Banque Møndiale et å IAccord de 7. N inaJtionls annexes, sait UIi i i d l 'tiv! 1intrôlec intern e ort (lncier de manière iW vilti[on des