! REPUBLIQUE)DU)SENEGAL)) MINISTERE)DE)L’ECONOMINIE,)DES)FINANCES) ))ET)DU)PLAN)) DIRECTION)DE)LA)COOPERATION)ET)DES)FINANCEMENTS) EXTERIEURS)(DCFE)) ) ) PROJET)POLE)DE) DEVELOPPEMENT)DE)LA) CASAMANCE)(PPDC)) ACCORD)DE)CREDIT)N°53050?SN) ) RAPPORT)D’AUDIT)FINANCIER)) EXERCICE)CLOS)LE)31)DECEMBRE)2016) ! 1! ! OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS DU PPDC Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 A : Direction de la Coopération et des Financements Extérieurs (DCFE) DE : FIDECA Monsieur le Directeur, Dans le cadre de l’exécution de notre mission d’audit des comptes du Projet Pôle de Développement de la Casamance, nous avons vérifié les états financiers pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Ces états financiers, joints en annexe, comprennent : o Le bilan ; o Le compte de résultat ; o Le Tableau Financier des Ressources et des Emplois (TAFIRE) ; o L’état annexé ; o Les notes explicatives sur les états financiers ; o L’état des ressources (fonds reçus de l’IDA, fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) ; o L’état des transactions du Compte Désigné ; o La liste des actifs immobilisés acquis à partir des fonds du Projet ; o L’état de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale, d’autre part. A) Responsabilité de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) dans l’établissement et la présentation des états financiers L’UCP est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers, conformément à l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises situées dans les Etats partie au traité relatif à l’Harmonisation du Droits des Affaires en Afrique ci-après dénommé système comptable OHADA et aux dispositions de l’Accord de Crédit n° 53050-SN. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. ! 2! ! B) Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d’Audit établies par l’IFAC. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’UCP, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. C) Opinion A notre avis, les états financiers de l’exercice 2016 sont, dans tous leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet à la fin de cet exercice, conformément au système comptable OHADA et aux obligations contractuelles de l’Accord de Crédit IDA N°53050-SN. D) Principales faiblesses du contrôle interne et cas de non-conformité avec les termes de l’accord de crédit 1. Principales faiblesses du contrôle interne Nous avons examiné les procédures administratives et comptables et le contrôle interne du projet pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l’expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de manière significative les états financiers de synthèse. Au terme de notre mission, nous avons relevé des faiblesses affectant le dispositif de contrôle interne mis en place au sein du Projet. Ces faiblesses sont exposées dans la « Lettre sur le contrôle interne ». 2. Cas de non-conformité avec les termes de l’Accord de crédit Au terme de nos travaux, les cas de non-conformité suivants ont été relevés : • Des cas de non-respect du Code des marchés publics pour certains marchés passés par le Projet. Ils sont exposés dans la « Lettre sur le contrôle interne » ; ! 3! ! • Les rémunérations versées, au titre de l’exercice 2016, au personnel du projet, soit F CFA 258,262 millions, ont été soumises à la retenue à la source de 5% alors qu’elles doivent être imposées à l’impôt sur les revenus dans la catégorie « Traitements et salaires » selon les dispositions de la lettre circulaire 5103 du 15 mai 2015 du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. Dakar, le 27 juin 2017 !!!!!!!!!!L’auditeur! ! Marie!Mbissine!NGOM! ! ! ! 4! ! Sommaire Page ! 1.! PRESENTATION!DU!PROJET!POLE!DE!DEVELOPPEMENT!DE!LA!CASAMANCE!...................................!6! 1.1.! Contexte!et!justification!du!projet!..........................................................................................!6! 1.2.! Objectifs!de!Développement!du!Projet!...................................................................................!6! 1.3.! Cibles!et!résultats!attendus!du!projet!.....................................................................................!7! 1.4.! Composantes!et!activités!du!projet!........................................................................................!7! 1.5.! Coûts!et!financement!du!projet!..............................................................................................!9! 1.6.! Cadre!juridique!et!institutionnel!du!PPDC!..............................................................................!9! 1.6.1.! Le!Comité!de!Pilotage!du!Projet!(COPIL)!..................................................................................!9! 1.6.2.! L’Unité!de!Coordination!du!Projet!............................................................................................!9! IB)!NOTES!EXPLICATIVES!DES!POSTES!DU!BILAN!.........................................................................................!13! IIB)!NOTES!EXPLICATIVES!DES!POSTES!DU!COMPTE!DE!RESULTAT!.............................................................!18! III)!B!ETATS!ANNEXES!:!ENGAGEMENTS!HORS!BILAN!..................................................................................!22! ! ANNEXES ANNEXE 1 - ETATS FINANCIERS o ANNEXE 1.1 - Etas financiers sous format SYSCOA o ANNEXE 1.2 - Notes explicatives sur les états financiers ANNEXE 2 - Etat des ressources (Fonds reçus de l’IDA, Fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considéré) ; ANNEXE 3 - Etat des transactions du Compte Désigné ; ANNEXE 4 - Liste des actifs immobilisés acquis par les Fonds du Projet ; ANNEXE 5 - Etat de réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale, d’autre part. ! 5! ! 1. PRESENTATION!DU!PROJET!POLE!DE!DEVELOPPEMENT!DE!LA! CASAMANCE! 1.1. Contexte!et!justification!du!projet! La région naturelle de Casamance, jadis réputée être le « grenier du Sénégal » du fait de la variété et de la fertilité des sols, d’une pluviométrie adéquate et de l’abondance des cultures céréalières (riz, mais, mil) et horticoles (mangue, anacarde, banane, agrumes), a été fortement déstabilisée au plan économique, social, et environnemental depuis le début des années 80 par une insurrection armée initiée par le Mouvement des Forces Démocratiques de la Casamance (MFDC). Des milliers de personnes ont perdu la vie, ou ont été déplacées à l’intérieur du Sénégal, ou se sont réfugiés dans les pays limitrophes (Gambie, Guinée Bissau). Actuellement, la région fait face à une période de transition, avec des enjeux essentiels, pour un retour durable de la paix et la restauration du dynamisme économique. L’exigence de la satisfaction adéquate d’une demande économique et sociale semble être la véritable source de la crise casamançaise. En effet, parmi les causes du conflit, les acteurs et observateurs établissent un constat convergent et évoquent notamment : (i) un sentiment d’exclusion territoriale lié à l’enclavement géographique de la région par rapport au reste du Sénégal et d’un système de transport inopérant pour y remédier : et (ii) un sentiment d’exclusion socio-économique lié à une politique de développement régional perçue comme déséquilibrée entre la capitale et les régions périphériques, et défavorable à l’amélioration des conditions sociales des populations et à la valorisation du potentiel économique de la Casamance en particulier. Il est admis que le conflit a déstructuré la région sur le plan économique, du fait de la baisse considérable de la production agricole, en particulier de celle du riz, de la forte perturbation des secteurs de la pêche, de l’élevage, et du tourisme, de la détérioration des infrastructures logistiques et sur le plan social, du fait des énormes pertes en vie humaine et de mouvements de populations, de sources de revenus aléatoires, de l’aggravation de l’isolement des populations dans certaines zones et de difficultés d’accès aux marchés, de l’exposition et de la menace de mines anti personnelles et de l’instauration dans certains endroits d’un climat de peur et d’insécurité. Pour faire suite à la demande du Gouvernement, la Banque mondiale a consenti à apporter un appui qui se fera dans le cadre du financement d’un Projet du Pôle de Développement de la Casamance (PPDC). Ce projet se focalisera sur la réduction de la vulnérabilité socio-économique des jeunes femmes et hommes de Casamance en vue de l’atténuation de la conflictualité dans la région. 1.2. Objectifs!de!Développement!du!Projet!! Le Projet Pôle de Développement de la Casamance (PPDC) a pour objectif général la réduction de la vulnérabilité socio-économique, la lutte contre la pauvreté et le développement des activités génératrices de revenus des jeunes et des femmes de la région naturelle de Casamance. La région naturelle de Casamance couvre les régions administratives de Ziguinchor, de Kolda et de Sédhiou. Ces trois régions couvrent une superficie de 28 400 kilomètres carrés d’environ, avec une population estimée à 1,5 million habitants. ! 6! ! Les Objectifs de Développement du Projet (ODP) qui sont visés par le PPDC sont de trois ordres : i) l’accroissement du niveau de la productivité agricole ; ii) l’amélioration des liaisons de transport entre les communautés rurales et les zones d’intervention ciblées par le projet ; iii) la lutte contre la pauvreté par l’amélioration de l'accessibilité des ménages et des entrepreneurs ruraux aux opportunités économiques, aux services sociaux et aux marchés. 1.3. Cibles!et!résultats!attendus!du!projet!! Le projet proposé a pour cible le secteur privé local de la région de Casamance. Les bénéficiaires sont constitués des principaux acteurs des chaînes de valeurs agricoles : les petits exploitants, les opérateurs privés, les coopératives, les associations de femmes et les groupements de jeunes. Il est attendu de la composante 2 sur l’accessibilité rurale qu’elle contribue à la lutte contre la pauvreté par l’amélioration de l'accès des ménages et entrepreneurs ruraux aux opportunités économiques, aux services sociaux et aux marchés. Le niveau d’atteinte des Objectifs de Développement du Projet sera évalué sur la base des cinq indicateurs de résultats suivants : i. L’augmentation du rendement moyen du riz pluvial (en tonnes/hectares) ; ii. Le revenu moyen par hectare d’exploitation horticole (en FCFA) ; iii. Le volume des produits locaux transitant annuellement par la plateforme de Bignona ; iv. La part de la population rurale de la zone du projet ayant accès à une route praticable en toute saison (en pourcentage) ; v. Les bénéficiaires directs du projet (en nombre) dont les femmes (en pourcentage) et les jeunes (en pourcentage). 1.4. Composantes!et!activités!du!projet!! Le Projet comprend les trois composantes suivantes : • Composante 1 : Appui à la production agricole, à l’après récolte et à la commercialisation au profit des chaînes de valeurs sélectionnées ; • Composante 2 : Amélioration de l’accessibilité des zones rurales ; • Composante 3 : Mise en œuvre du projet et renforcement des capacités en DDR. ! Composante 1 : Appui à la production agricole, à l’après récolte et à la commercialisation au profit de chaînes de valeur sélectionnées Cette composante répond à la demande exprimée par les coopératives agricoles et les opérateurs privés pour un appui à la production et à la commercialisation de produits agricoles. Elle comprend quatre sous-composantes : a) la réhabilitation/aménagement et la mise en valeur des rizières et des périmètres horticoles ; b) la mise à disposition de moyens de production en appui à la production et la productivité du riz, de l’horticulture et de l’ostréiculture dont l’achat d’intrants, de matériel agricole et le renforcement des capacités ; c) la mise à disposition de petites infrastructures post récoltes dont les centres de groupage ; d) l'amélioration de l’accès aux marchés par le développement de la Plateforme Economique Intégrée de Bignona. ! 7! ! Dans le cadre de l’exécution de cette composante, le Projet va appuyer les organisations coopératives intervenant sur les chaînes de valeurs de la riziculture, de l’horticulture et de l’ostréiculture dans la réalisation de travaux de réhabilitation des vallées rizicoles, des périmètres horticoles, des parcs à huîtres et la fourniture d'infrastructures post-récolte. Il fournira également aux petits exploitants membres des coopératives des intrants de production en vue d’augmenter la production et la productivité dans les chaînes de valeur ciblée par le projet. Il facilitera les partenariats commerciaux entre les coopératives et les acteurs de la filière (les fournisseurs, les acheteurs, les transporteurs) autour de plates-formes existantes et prévues afin de mieux articuler la production et les activités post-récoltes avec les marchés. Enfin, le Projet va financer les équipements les services d’appuis conseils et de renforcement des capacités en vue d’assurer la durabilité de la gestion et de l'entretien des infrastructures. ! Composante 2 : Amélioration de l’accessibilité des zones rurales La composante 2 du Projet vise à désenclaver les communautés rurales les plus isolées et à améliorer l’accessibilité des populations aux routes menant vers les marchés locaux. Elle comprend les quatre sous-composantes suivantes : a) l'amélioration de l'accès des communautés rurales (CR) les plus pauvres à travers l’amélioration ponctuelle d'environ 350 km de routes locales reliant les CR au réseau classé ou aux centres de leurs districts ; b) la réhabilitation et l’entretien périodique de 200 km de pistes rurales dans le but d’améliorer l'accès aux infrastructures commerciales et aux zones à fort potentiel agricole ; c) la mise en œuvre d’un projet pilote d’entretien de pistes rurales à forte intensité de main- d’œuvre; d) le renforcement des capacités des ARD et des CR dans la maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien et de réhabilitation des pistes rurales. Cette composante du projet sera mise en œuvre en partenariat avec l’AGEROUTE qui est chargée du contrôle de la pertinence et de la qualité des projets et programmes d’infrastructures routières au Sénégal. Elle est aussi chargée de la coordination et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Transport Rural (SNTR), et à ce titre, elle devra s’assurer de la cohérence de la composante 2 du PPDC avec les objectifs de la SNTR. ! Composante 3 : Mise en œuvre du Projet et renforcement des capacités en DDR La composante 3 du Projet est articulée autour des quatre sous-composantes suivantes : i) le renforcement des capacités des acteurs clés dans la gestion des processus de consolidation de la paix et Démobilisation, Désarmement et Réinsertion (DDR) ; ii) la réalisation d’études stratégiques sur la réalisation d’un plan cadastral et d’une cartographie (géo-référence) des activités de la Casamance, la définition d’un cadre de financement adapté de la décentralisation et enfin, la définition d’un cadre national de pilotage et de mise en œuvre de la stratégie des pôles de développement territoriaux ; iii) l’appui à la gestion, au suivi et à l’évaluation du projet ; iv) la construction et l’équipement des sièges des trois Agences Régionales de Développement (ARD). ! 8! ! 1.5. Coûts!et!financement!du!projet! Le coût total du Projet est estimé à 46 Millions USD répartis entre l’IDA (40 Millions USD) et l’Etat du Sénégal (6 Millions USD). 1.6. Cadre!juridique!et!institutionnel!du!PPDC! L’organisation et le fonctionnement du PPDC sont définis par l’arrêté présidentiel 09388 du 01 juillet 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du PPDC abrogeant et remplaçant l’arrêté du Président de la République n° 008848 du 12 juin 2013 suite à la mise en place de l’Acte 3 de la décentralisation. Le PPDC est une structure autonome auprès du Président de la République. Le Ministère chargé des Collectivités territoriales assure la tutelle technique du PPDC tandis que la tutelle financière est du ressort de Ministère chargé des Finances. Le PPDC est administré par deux organes : • Le Comité de Pilotage du Projet (COPIL) ; • L’Unité de Coordination du Projet (UCP). 1.6.1. Le!Comité!de!Pilotage!du!Projet!(COPIL)! Le COPIL a pour mission générale de superviser le Projet pour la concordance de ses actions avec les orientations définies par le Gouvernement du Sénégal dans les secteurs du développement économique et social. De manière spécifique, Le COPIL est chargé des missions suivantes : i) informer le Gouvernement sur le déroulement des programmes et projets en Casamance ; ii) définir les orientations stratégiques du Projet ; iii) approuver les activités et budgets annuels du Projet ; vi) assurer une bonne coordination des différentes interventions du Projet au niveau des régions de Sédhiou, Kolda et Ziguinchor. La Présidence du COPIL est assurée par le représentant de la Présidence de la République et le secrétariat par le Coordonnateur du Projet. Ses membres sont nommés par l’arrêté du Président de la République. Le COPIL se réunit une fois, tous les trimestres, sur convocation de son Président. Il se réunit aussi de manière extraordinaire, à la demande de son président ou d’au moins d’un tiers de ses membres. 1.6.2. L’Unité!de!Coordination!du!Projet! L’Unité de Coordination du Projet (UCP) est chargée de l’exécution des activités techniques, administratives et financières du Projet. Elle est dirigée par un Coordonnateur. ! 9! ! ANNEXES 1 - ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016 ! ! ! 10! ! ANNEXE 1.1 - ETATS FINANCIERS SOUS FORMAT SYSCOA ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016 ! ! ! 11! ! ANNEXE 1.2 - NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016 ! 12! ! IS)!NOTES!EXPLICATIVES!DES!POSTES!DU!BILAN! 1.1. Brevets, licences, logiciels F CFA 12 714 420 Le solde correspond à la valeur nette comptable des immobilisations incorporelles ci- dessous détaillées : o LOGICIEL TOMPRO acquis le 01/04/2015 F CFA 9 665 169 o LICENCE AUTOCAD 2017 acquis le 20/12/2016 1 219 700 o LICENCE COVADIS 2D/3D 14 acquis le 20/12/2016 1 829 551 1.2. Installations et agencements F CFA 8 764 661 Il s’agit de la valeur nette comptable de / des : o Travaux de câblage informatique F CFA 2 413 100 o Installations téléphoniques 1 958 790 o Installations de paratonnerres et parafoudres 4 392 771 1.3. Matériel F CFA 41 332 271 Le matériel est composé des éléments suivants : o Matériel de bureau F CFA 6 511 654 o Matériel informatique 21 361 532 o Matériel bureautique 1 031 034 o Mobilier de bureau 10 837 660 Un écart de F CFA 1 590 391 est noté entre le fichier des immobilisations et la comptabilité. Cet écart se décompose comme suit : Désignation Comptabilité Fichier Ecart Matériel de bureau 13 491 234 12 608 838 882 396 Matériel Bureautique 3 358 810 2 650 815 707 995 1 590 391 TOTAL D’après les explications du Responsable administratif et financier du Projet, il s’agit d’un ensemble de matériels acquis et non encore mis en service. 1.4. Matériel de transport F CFA 136 771 527 Ce solde correspond à la valeur nette comptable au 31/12/2016 du parc automobile du PPDC : o TOYOTA PRADO F CFA 19 627 000 o TOYOTA HILUX 10 735 000 o TOUAREG 26 833 333 o FORD JETTA 11 492 333 o TOYOTA LAND CRUISER PRADO 34 041 930 o TOYOTA LAND CRUISER PRADO 34 041 930 ! 13! ! 1.5. Autres immobilisations financières F CFA 3 652 178 Il s’agit de dépôts versés auprès des fournisseurs qui s’analysent comme suit : o Dépôts pour le loyer des locaux (siège) F CFA 3 000 000 o Dépôt pour l’électricité (SENELEC) 608 178 o Dépôt pour le téléphone (SONATEL) 44 000 1.6. Fournisseurs, Avances versées F CFA 737 764 212 Ce solde correspond aux avances versées aux fournisseurs au 31 décembre 2016. Il se détaille comme suit : FOUNISSEURS MONTANT OBSERVATIONS Reliquat de l’avance versée à AGEROUTE. Le rapprochement avec le solde du compte bancaire ouvert par AGEROUTE de F CFA 58 719 889 fait ressortir un écart de F CFA 17 240 272 AGEROUTE 75 964 256 correspondant à une avance de démarrage versée au fournisseur GIC depuis octobre 2016 et non encore demandée en remboursement par AGEROUTE. AGETIP 568 714 119 Reliquat sur avance versée en 2015. Reliquat sur avance de démarrage versée en mai DAGHER NADER 16 246 146 2016. Reliquat sur avance de démarrage versée en juin FLEXNRJ 955 473 2016. GEOTOP INGENIERIE SARL 6 060 493 Avance de démarrage versée en février 2016 HYDROCONSULT INTERN. 14 203 070 Avance de démarrage. Reliquat avance de démarrage versée en septembre MS & ASSOCIES SARL 15 941 432 2016. SCI LA CASAMANCE 6 457 511 Reliquat avance de démarrage versée depuis 2015. STUDI INTERNATIONAL 33 221 712 Avance de démarrage versée en décembre 2016 TOTAL 737 764 212 ! 14! ! 1.7. Autres créances F CFA 368 152 165 Ce poste s’analyse comme suit : o Demande de retrait de fonds (DRF) N°33 du mois de décembre F CFA 186 422 666 2016 remboursée en janvier 2017 o Dépenses exécutées par le Projet en 2016 et non encore demandées 175 993 388 en remboursement au 31 décembre 2016 o Avances non encore justifiées au profit de l’OP CRCR/Kolda dans le cadre 1 500 000 de la couverture d’activités de sensibilisation o Avances non justifiées faites au CRCR/Kolda dans le cadre des 1 490 000 enquêtes de satisfaction, pose carrés de rendements et évaluation production riz 2016/2017 o Reliquat sur avances versées REPROSENER non encore 2 388 485 justifiées au 31 décembre 2016 ; o Reliquat sur chargements de cartes carburant 363 876 o Trop perçu par IDA sur le remboursement du PPF en 2015 3 750 1.8. Banques, chèques postaux, caisses F CFA 399 647 812 Ce poste correspond au solde au 31 décembre 2016 du / de : o Compte désigné ouvert au niveau de ECOBANK abritant les fonds F CFA 335 872 362 reçus de l’IDA o Compte bancaire ouvert au niveau de la CNCAS dédié aux contributions 63 511 700 des OP dans le cadre de la mise à disposition de matériels subventionnés à hauteur de 80%; o Caisse de fonctionnement ouvert au niveau du siège du Projet 263 750 1.9. Perte nette de l’exercice F CFA 12 000 Cette perte de F CFA 12 000 correspond aux frais bancaires facturés, à tort, par la CNCAS pour la tenue du compte bancaire dédié aux contributions des OP. Des correspondances ont été envoyées à la banque pour le remboursement desdits frais. 1.10. Subventions d’investissement F CFA 203 235 056 Ce montant correspond au solde net du compte « Subventions d’investissement ». La valeur brute des subventions est réduite du montant annuel des amortissements des immobilisations acquises par le biais des subventions. Il s’analyse comme suit : o Subvention d’investissement reçue de l’IDA F CFA 164 909 368 o Subvention d’investissement reçue de l’Etat du Sénégal 38 325 667 ! 15! ! 1.11. Dettes financières diverses F CFA713 523 700 Ce poste s’analyse comme suit : o Avance initiale versée par IDA dans le compte désigné F CFA 650 000 000 o Contribution versée par les bénéficiaires des matériels agricoles (a) 63 523 700 (a) Compte-tenu du fait que la destination de la contribution versée par les bénéficiaires n’est pas encore déterminée, nous suggérons de reclasser ce montant au crédit du compte d’attente « créditeurs divers » plus approprié. 1.12. Fournisseurs d’exploitation F CFA 38 182 363 Ce montant se détaille comme suit : o Dettes fournisseurs au 31 décembre 2016 pour F CFA 4 515 610 " Mamadou FALL F CFA 4 021 500 " SDE 60 274 " SENELEC 290 536 " SONATEL 143 300 o Retenues de garanties opérées sur les fournisseurs de travaux pour F CFA 33 666 753 " DAGHER NADE F CFA 5 419 232 " ENTREPRISE DA ROSA 3 924 162 " EBAN 520 250 " FLEX NRJ SARL 2 430 956 " H. SAFIEDINE 16 847 864 " HYDROCONSULT INTERNATIONAL 2 139 694 " SCI LA CASAMANCE 2 384 595 1.13. Dettes fiscales F CFA 1 248 388 Ce solde correspond à la retenue d’impôt de 5% opérée, en guise d’impôt sur les salaires, sur les sommes versées en décembre 2016 au personnel rémunéré sur les fonds IDA. Le règlement a été effectué en janvier 2017. S’agissant de la retenue d’impôt due sur les salaires payés sur les fonds de contrepartie, soit 2 584 800 F CFA au 31 décembre 2016, elle n’est pas reversée aux services fiscaux. Malgré cette situation, elle n’est pas retracée dans les dettes fiscales. Ceci s’explique par le fait que le montant correspondant à la retenue fiscale non reversée est, à tort, considérée comme perçu des Fonds de contrepartie. A ce titre, il est comptabilisé directement en « subventions d’exploitation ». Ce traitement comptable n’est pas conforme au Droit comptable OHADA. ! 16! ! Nous recommandons de : - Constater la retenue d’impôt sur les rémunérations versées au personnel pris en charge dans les fonds de la contrepartie dans les dettes fiscales ; - Ne comptabiliser ce montant en « Subventions d’exploitation » qu’après versement auprès des services des impôts. 1.14. Autres dettes F CFA 752 620 738 Ce poste se détaille comme suit : o Les fonds reçus de IDA et non encore justifiés au 31 décembre 2016. Ils s’analysent comme suit : " Reliquat sur avances versées à AGEROUTE F CFA 75 964 256 " Reliquat sur avances versées à AGETIP 568 714 119 " Avances non encore justifiées versées aux fournisseurs et débiteurs 99 531 963 divers. o Les dépenses rattachables à l’exercice 2016 et non encore facturées par les fournisseurs : " La rémunération du point focal du Projet au niveau de FEPROBA F CFA 410 400 " Les honoraires relatifs à l’audit des comptes de l’exercice 2016 8 000 000 Nous rappelons que le référentiel SYSCOA préconise l’utilisation du compte 4081 « Fournisseurs, factures non parvenues » pour la constatation des dépenses rattachables à l’exercice. ! 17! ! IIS)!NOTES!EXPLICATIVES!DES!POSTES!DU!COMPTE!DE!RESULTAT! 2.1.Achats de matières premières et fournitures liées F CFA1 035 532 089 Ce solde correspond aux achats d’intrants et d’équipements agricoles distribués aux organisations paysannes au cours de l’exercice 2016. Il se détaille comme suit : o Semences de riz F CFA (a) 138 166 950 o Engrais / urée (b) 462 807 150 o Lot de 14 tracteurs 318 139 189 o Lot de 10 batteuses et 10 décortiqueuses 44 120 000 o Lot de 14 motoculteurs 52 500 000 o Intrants maraîchères et matériels de jardinage 19 798 800 (a) Les variétés de semences facturées par FEPROBA pour F CFA 85 586 00 et celles indiquées sur les bordereaux de livraison déchargés par les bénéficiaires ne sont pas conformes. Les non- conformités relevées sont récapitulées dans notre rapport sur le contrôle interne (§ 3.2.3.3.). (b) Les vérifications effectuées sur les livraisons d’engrais et d’urée aux organisations paysannes nous ont permis de constater : - Une non identification de certains bénéficiaires ayant déchargé sur les documents de livraison. Les livraisons concernées sont évaluées à F CFA 9 950 070 ; - L’existence de bordereaux de livraison non signés par les bénéficiaires. Les livraisons concernées sont évaluées à F CFA 6 581 250. Les non-conformités relevées sont détaillées dans notre rapport sur le contrôle interne (§ 3.2.3.3.). 2.2. Autres Achats F CFA 2 415 308 287 Le solde de ce poste s’analyse comme suit : o Eau F CFA 610 405 o Electricité 4 248 244 o Carburant 10 127 604 o Fournitures de bureau 2 271 850 o Produits d’entretien et petits matériels 9 431 745 o Etudes et supervision de travaux (a) 194 448 260 o Autres achats 11 421 050 o Travaux de réhabilitation et de construction de pistes 2 182 749 129 ! 18! ! 2.3. Transports F CFA 10 346 046 Ce poste a enregistré au cours de l’exercice 2016 les frais de : o Voyage relatifs aux missions pour F CFA 9 214 000 o Transport administratif pour 215 800 o Transport de plis pour 226 000 o Transport sur achats pour 690 246 2.4. Services extérieurs F CFA 826 252 598 Ce poste regroupe les frais de : o Location des bureaux du PPDC pour F CFA (a) 12 000 000 o Location de véhicule pour 3 323 000 o Nettoyage et d’entretien des locaux pour 1 705 000 o Entretien et maintenance du matériel pour (b) 8 293 954 o Assurance maladie du personnel pour (c) 14 837 150 o Annonces et insertion pour 4 168 046 o Téléphone et d’internet pour 8 633 600 o Frais bancaires pour 1 293 005 o Rémunération du personnel de l’UCP du projet pour (d) 258 361 780 o Honoraires des consultants externes pour 324 744 207 o Rémunérations des partenaires du projet pour 54 450 406 o Formation du personnel pour (e) 66 669 223 o Mission pour 46 094 722 o Réception pour 21 678 505 (a) Le loyer du premier trimestre 2016, soit F CFA 3 millions, a été prélevé sur les fonds de l’IDA alors qu’il est pris en charge dans le Budget de fonctionnement Etat ; (b) Des frais de réparation pour un montant de F CFA 5 millions ont été supportés par le Projet suite à un accident non déclaré du véhicule TOYOTA PRADO DK5195AY. Le Procès-verbal de constat de l’accident et la justification de la saisine de l’Agent judiciaire de l’Etat n’ont pas été portés à notre attention. (c) Les fonds de la Contrepartie ont servi au paiement de la prime d’assurance maladie du personnel alors que ce personnel n’y’a pas droit. En effet, selon les dispositions contractuelles liant le Projet au personnel, il revient au Personnel de prendre les mesures adéquates pour s’assurer contre les risques de maladie. ! 19! ! (d) Les rémunérations versées au personnel du PPDC, au titre de l’exercice 2016, ont été soumises à la retenue à la source de 5% alors qu’elles doivent être imposées à l’impôt sur les revenus dans la catégorie « Traitements et salaires » selon les dispositions de la lettre circulaire 5103 du 15 mai 2015 du MEFP. (e) Dans ce compte figure, à tort, F CFA 49 793 883 relatifs à la formation du CFPTP en faveur des ARD et des collectivités locales. 2.5. Impôts et taxes F CFA 11 600 Ce poste enregistre les droits de timbres sur les versements d’espèces à la banque pour F CFA 11 600. 2.6. Autres charges F CFA 325 000 Il s’agit des pénalités supportées sur les changements de date et annulations de billets d’avion pour F CFA 325 000. 2.7. Dotations aux amortissements et aux provisions F CFA 45 319 554 Ce poste enregistre la dotation aux amortissements des immobilisations de l’exercice 2016 . 2.8. Subventions d’exploitation F CFA 4 287 763 620 Ce poste enregistre la quote part des subventions reçues des bailleurs et affectée à l’exploitation de 2016. Il s’analyse comme suit : o Demandes de remboursement de fonds reçu de l’IDA au titre de l’exercice 2016 et justifiées pour F CFA 1 284 105 878 ; o Subvention reçue de l’Etat du Sénégal au cours de l’exercice 2016 pour F CFA 80 533 150. Les paiements directs effectués au profit des bénéficiaires sur les fonds de la Contrepartie Etat du Sénégal s’élèvent à F CFA 77 948 350, d’où un écart de F CFA 2 584 000 avec la comptabilité. En effet, la retenue BRS de 5% effectués sur les salaires du personnel de F CFA 2 584 800 a été prise en compte au niveau de la comptabilité dans la subvention reçue alors que son reversement n’est pas effectif. o Les paiements directs effectués par IDA en faveur des fournisseurs et justifiés au cours de l’exercice 2016 pour F CFA 1 540 791 754 ; o Les dépenses engagées par le PPDC au cours de l’exercice 2016 et non encore demandées en remboursement à l’IDA pour F CFA 175 993 388 ; o La subvention d’exploitation reçue au titre des exercices antérieurs et dépensée au cours de l’exercice 2016 pour F CFA 1 206 339 450. ! 20! ! 2.9. Reprises Hors Activités Ordinaires (HAO) F CFA 45 319 554 Ce montant correspond à la reprise de la dotation aux amortissements sur les immobilisations acquises à partir des fonds IDA pour F CFA 35 321 554 et à la reprise de la dotation aux amortissements des immobilisations financées par l’Etat du Sénégal pour F CFA 9 998 000. 2.10. Résultat net (perte) F CFA 12 000 En veru du principe d’égalité entre les charges et des produits des comptes des projets financés par subventions, le résultat net doit être nul. Cf. 1.9 supra, pour commentaires. ! 21! ! III)!S!ETATS!ANNEXES!:!ENGAGEMENTS!HORS!BILAN! Les cautions reçues par le Projet en garantie d’avances de démarrage octroyées à certains fournisseurs n’ont pas été portées sur les états annexes des états financiers OHADA. Ces cautions sont détaillées ci-après : Montant Montant Date Fournisseurs Ref. caution non Observations Avance expiration couvert Cbao n°286/2016 - Contrat en DAGHER NADER 16 246 146 04/05/2017 2 956 844 YAK/NFT cours Sonac FLEXNRJ 955 473 n°16/203072/CTP-A GEOTOP INGENIERIE Sonac 6 060 493 SARL n°16/200567/CTP-A Cbao n°572/2016 - HYDROCONSULT INT. 14 203 070 15/09/2017 FF/MKD MS & ASSOCIES SARL 15 941 432 BICIS n°0107.1318 Néant Cbao n°933/2015 - SCI LA CASAMANCE 6 457 511 02/06/2016 6 457 511 Contrat résilié YAK/NFT STUDI Sonac 33 221 712 15/11/2017 INTERNATIONAL n°16/206940/CTP-A ! ! 22! ! ANNEXE 2 - ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS ! ! ! 23! ! PROJET POLE DE DEVELOPPEMENT DE LA CASAMANCE - SENEGAL SOURCES ET UTILISATIONS DES FONDS (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2016 Année finissant le 31/12/2016 FRANC CFA (XOF) Page 1/1 Désignation Année Cumulatif Prévisions 6 mois FONDS RECUS PAR LE PROJET FONDS RECUS IDA 3 852 708 809 8 012 330 553 FONDS RECUS IDA DRF CREDIT 1 667 238 680 2 899 164 496 IDA DRF PPF 197 583 428 AVANCE INITIALE IDA/PPF 250 000 000 AVANCE INITIALE IDA 650 000 000 FONDS RECUS IDA/ PDPD CMOD 1 468 151 628 3 298 264 128 FONDS RECUS IDA/DPD FOURNISSEURS 717 318 501 717 318 501 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE 144 056 850 263 243 845 ETAT CONTREPARTIE/TRESOR 80 533 150 199 720 145 CONTRIBUTION BENEFICIAIRES 63 523 700 63 523 700 Total FONDS RECUS PAR LE PROJET 3 996 765 659 8 275 574 398 Financement Total 3 996 765 659 8 275 574 398 DEPENSES DU PROJET PAR COMPOSANTE COMPOSANTE 1 1 789 066 889 2 945 055 555 COMPOSANTE 2 1 022 314 993 1 505 201 628 COMPOSANTE 3 599 974 284 1 710 256 903 Total DEPENSES DU PROJET PAR COMPOSANTE 3 411 356 166 6 160 514 086 Total des dépenses 3 411 356 166 6 160 514 086 Encaissements moins dépenses 585 409 493 2 115 060 312 AVANCE /ETD & TRVX EN MOD A JUSTIFIER -482 886 635 -1 715 412 500 Evolution nette de l'encaisse 102 522 858 399 647 812 Solde d'ouverture de l'encaisse 399 647 812 TRESORERIE DU PROJET COMPTE SPECIAL IDA 297 090 944 CAISSE IDA 34 010 CONTRE PARTIE ETAT TRESOR PUBLIC COMPTE DU PPF CAISSE PPF CNCAS CONTRIBUTION BENEFICIAIRES Total TRESORERIE DU PROJET 297 124 954 Total de l'encaisse d'ouverture 297 124 954 Encaisse nette disponible 399 647 812 399 647 812 399 647 812 Solde de clôture de l'encaisse COMPTE SPECIAL IDA 335 872 362 335 872 362 CAISSE IDA 263 750 263 750 CONTRE PARTIE ETAT TRESOR PUBLIC COMPTE DU PPF CAISSE PPF CNCAS CONTRIBUTION BENEFICIAIRES 63 511 700 63 511 700 Solde total de clôture de l'encaisse 399 647 812 399 647 812 399 647 812 ! ! ! 24! ! ANNEXE 3 - ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE SUR LA PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016 ! 25! ! ! ETAT DU COMPTE SPECIAL PERIODE ALLANT DU 01/01/2016 AU 31/12/2016 En F CFA Partie I 1. Avances Reçues au 01/01/16 3 996 747 924 2. Dépenses éligibles antérieures 2 032 384 290 3. Différence Avances et Dépenses (1-2) 1 964 363 634 Partie II 4. Solde au 01/01/2016 297 090 944 5. +/- Ajustements 6. +/- Avances de la période 1 667 238 680 7. (5 + 6) 1 667 238 680 8. (4 + 7) 1 964 329 624 9. Solde au 31/12/2016 355 149 750 10. +/- : Total ajustements (Suspens bancaires) -19 277 388 11. +/- : Dépenses éligibles de la période 1 628 457 262 12. (10 + 11) 1 609 179 874 13. (9 + 12) 1 964 329 624 14. Difference (8 - 13) 0 Partie III 15. Dépenses budgétisées à payer par la BM 16. Solde après ajustements 335 872 362 17. Paiements directs / DRFs en instances 18. (16 + 17) 335 872 362 19. Besoin en trésorerie (15 - 18) -335 872 362 ! 26! ! ANNEXE 4 - LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES AU 31 DECEMBRE 2016 ! 27! ! PROJET POLE DE DEVELOPPEMENT DE LA CASAMANCE - SENEGAL Tableau d'amortissement au 31/12/2016 Page 1/6 Date de Mise Valeur Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Taux Amort. total en Service d'origine exercice Résiduelle 01 213100 LOGICIEL DE GESTION 01 213100 1500039 LOGICIEL TOMPRO 01/04/2015 20,00 14 869 490 2 973 898 5 204 322 9 665 169 01 213100 1600075 LICENCE AUTOCAD 2017 20/12/2016 20,00 1 227 200 7 500 7 500 1 219 700 01 213100 1600076 LICENCE COVADIS 2D/3D 14 20/12/2016 20,00 1 840 800 11 249 11 249 1 829 551 01 213100 ****** Total du Compte : 213100 17 937 490 2 992 647 5 223 070 12 714 420 01 235200 CABLAGE INFORMATIQUE 01 235200 1500095 CABLAGE INFORMATIQUE 01/05/2015 20,00 3 619 650 723 930 1 206 550 2 413 100 01 235200 ****** Total du Compte : 235200 3 619 650 723 930 1 206 550 2 413 100 01 235300 INSTALLATION DE LA TELEPHONIE 01 235300 1500096 TELEPHONIE 01/05/2015 20,00 2 938 185 587 637 979 395 1 958 790 01 235300 1500099 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4039 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500100 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4029 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500101 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4029 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500102 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4020 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500103 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4020 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500104 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4020 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500105 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4019 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500106 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4019 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500107 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4019 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500108 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4019 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500109 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4019 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500110 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4019 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500111 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4010 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500112 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4010 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 1500113 APPAREIL TELEPHONE ALCATEL 4010 01/05/2015 100,00 1 0 1 01 235300 ****** Total du Compte : 235300 2 938 200 587 642 979 410 1 958 790 01 235400 INSTALLATION PARATONNERRE ET PARAFOUDRE 01 235400 1600077 INSTALLATION PARATONNERRE ET PARAFOUDRE 26/08/2016 20,00 4 720 590 327 819 327 819 4 392 771 ! 28! ! PROJET POLE DE DEVELOPPEMENT DE LA CASAMANCE - SENEGAL Tableau d'amortissement au 31/12/2016 Page 2/6 Date de Mise Valeur Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Taux Amort. total en Service d'origine exercice Résiduelle 01 235400 ****** Total du Compte : 235400 4 720 590 327 819 327 819 4 392 771 01 244100 MATERIEL DE BUREAU 01 244100 1500019 ONDULEUR 1000 VA 01/03/2015 33,33 92 868 30 953 56 747 36 121 01 244100 1500020 ONDULEUR 1000 VA 01/03/2015 33,33 92 868 30 953 56 747 36 121 01 244100 1500021 ONDULEUR 1000 VA 01/03/2015 33,33 92 868 30 953 56 747 36 121 01 244100 1500022 ONDULEUR 1000 VA 01/03/2015 33,33 92 868 30 953 56 747 36 121 01 244100 1500023 ONDULEUR 1000 VA 01/03/2015 33,33 92 868 30 953 56 747 36 121 01 244100 1500034 SCANNER GRAND FORMAT (A3) 01/03/2015 33,33 292 588 97 520 178 786 113 802 01 244100 1500038 ONDULEUR LIGNE INTERACTIVE EATON 5PX2200IRT-2200 V 01/03/2015 33,33 478 161 159 371 292 180 185 981 01 244100 1500042 GPS PORTATIF 01/03/2015 33,33 191 457 63 813 116 990 74 467 01 244100 1500043 GPS PORTATIF 01/03/2015 33,33 191 457 63 813 116 990 74 467 01 244100 1500044 GPS PORTATIF 01/03/2015 33,33 191 457 63 813 116 990 74 467 01 244100 1500059 MACHINE A RELUIRE 01/03/2015 33,33 385 467 128 476 235 540 149 927 01 244100 1500060 PHOTOCOPIEUSE CANON IR 2520 01/03/2015 33,33 1 398 971 466 277 854 841 544 130 01 244100 1500062 BROYEUR DE PAPIER 01/03/2015 33,33 147 066 49 017 89 865 57 201 01 244100 1500063 BROYEUR DE PAPIER 01/03/2015 33,33 147 066 49 017 89 865 57 201 01 244100 1500064 BROYEUR DE PAPIER 01/03/2015 33,33 147 066 49 017 89 865 57 201 01 244100 1500065 BROYEUR DE PAPIER 01/03/2015 33,33 147 066 49 017 89 865 57 201 01 244100 1500066 BROYEUR DE PAPIER 01/03/2015 33,33 147 066 49 017 89 865 57 201 01 244100 1500067 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 01/03/2015 33,33 139 170 46 385 85 040 54 130 01 244100 1500068 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 01/03/2015 33,33 139 170 46 385 85 040 54 130 01 244100 1500069 TABLEAU BLANC MAGNETIQUE 01/03/2015 33,33 139 170 46 385 85 040 54 130 01 244100 1500070 FRIGO BAR 01/03/2015 33,33 184 080 61 354 112 482 71 598 01 244100 1500071 FRIGO BAR 01/03/2015 33,33 184 080 61 354 112 482 71 598 01 244100 1500072 FRIGO BAR 01/03/2015 33,33 184 080 61 354 112 482 71 598 01 244100 1500073 FRIGO BAR 01/03/2015 33,33 184 080 61 354 112 482 71 598 01 244100 1500074 FRIGO BAR 01/03/2015 33,33 184 080 61 354 112 482 71 598 01 244100 1500080 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 ! 29! ! PROJET POLE DE DEVELOPPEMENT DE LA CASAMANCE - SENEGAL Tableau d'amortissement au 31/12/2016 Page 3/6 Date de Mise Valeur Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Taux Amort. total en Service d'origine exercice Résiduelle 01 244100 1500081 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500082 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500083 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500084 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500085 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500086 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500087 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500088 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500089 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500090 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500091 CLIMATISEUR SPLIT 12000 BTU/H 01/04/2015 33,33 256 000 85 325 149 318 106 682 01 244100 1500092 CLIMATISEUR SPLIT 18000 BTU/H 01/04/2015 33,33 340 000 113 322 198 314 141 687 01 244100 1500093 CLIMATISEUR SPLIT 18000 BTU/H 01/04/2015 33,33 340 000 113 322 198 314 141 687 01 244100 1500094 CLIMATISEUR SPLIT 18000 BTU/H 01/04/2015 33,33 340 000 113 322 198 314 141 687 01 244100 1600078 GPS GLONASS MONTANA 680 T 30/09/2016 33,33 522 740 44 041 44 041 478 699 01 244100 1600079 GPS GLONASS MONTANA 680 T 30/09/2016 33,33 522 740 44 041 44 041 478 699 01 244100 1600080 GPS GLONASS MONTANA 680 T 30/09/2016 33,33 522 740 44 041 44 041 478 699 01 244100 1600081 GPS GLONASS MONTANA 680 T 30/09/2016 33,33 522 740 44 041 44 041 478 699 01 244100 1600082 GPS GLONASS MONTANA 680 T 30/09/2016 33,33 522 740 44 041 44 041 478 699 01 244100 1600083 ONDULEUR 1100 VA SCHNEIDER 26/08/2016 33,33 236 000 27 312 27 312 208 688 01 244100 ****** Total du Compte : 244100 12 608 838 3 500 239 6 097 184 6 511 654 01 244200 MATERIEL INFORMATIQUE 01 244200 1500001 SERVEUR HP ML310e 01/03/2015 33,33 1 162 496 387 460 710 343 452 153 01 244200 1500002 PC HP PAVILON 500-356 NFM (ECRAN+ UC) 01/03/2015 33,33 665 493 221 809 406 649 258 844 01 244200 1500003 PC HP PAVILON 500-356 NFM (ECRAN+ UC) 01/03/2015 33,33 665 493 221 809 406 649 258 844 01 244200 1500004 PC HP PAVILON 500-356 NFM (ECRAN+ UC) 01/03/2015 33,33 665 493 221 809 406 649 258 844 01 244200 1500005 PC HP PAVILON 500-356 NFM (ECRAN+ UC) 01/03/2015 33,33 665 493 221 809 406 649 258 844 01 244200 1500006 PC HP PAVILON 500-356 NFM (ECRAN+ UC) 01/03/2015 33,33 665 493 221 809 406 649 258 844 ! 30! ! PROJET POLE DE DEVELOPPEMENT DE LA CASAMANCE - SENEGAL Tableau d'amortissement au 31/12/2016 Page 4/6 Date de Mise Valeur Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Taux Amort. total en Service d'origine exercice Résiduelle 01 244200 1500007 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8620e WIFI 01/03/2015 33,33 277 275 92 416 169 429 107 846 01 244200 1500008 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8620e WIFI 01/03/2015 33,33 277 275 92 416 169 429 107 846 01 244200 1500009 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8620e WIFI 01/03/2015 33,33 277 275 92 416 169 429 107 846 01 244200 1500010 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8620e WIFI 01/03/2015 33,33 277 275 92 416 169 429 107 846 01 244200 1500011 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8620e WIFI 01/03/2015 33,33 277 275 92 416 169 429 107 846 01 244200 1500012 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8615 WIFI 01/03/2015 33,33 235 879 78 618 144 134 91 745 01 244200 1500013 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8615 WIFI 01/03/2015 33,33 235 879 78 618 144 134 91 745 01 244200 1500014 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8615 WIFI 01/03/2015 33,33 235 879 78 618 144 134 91 745 01 244200 1500015 IMPRIMANTE HP OFFICEJET PRO 8615 WIFI 01/03/2015 33,33 235 879 78 618 144 134 91 745 01 244200 1500017 IMPRIMANTE JET D'ENCRE CANON PIXMA MG 01/03/2015 33,33 104 877 34 956 64 085 40 792 01 244200 1500018 IMPRIMANTE JET D'ENCRE CANON PIXMA MG 01/03/2015 33,33 104 877 34 956 64 085 40 792 01 244200 1500024 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1500025 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1500026 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1500027 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1500028 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1500029 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1500030 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1500032 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1500033 LAPTOP HP PAVILION TOUCHSMART 14-N060SF 01/03/2015 33,33 824 690 274 869 503 927 320 763 01 244200 1600065 IMAC 27 05/12/2016 33,33 2 047 300 49 282 49 282 1 998 018 01 244200 1600066 DISQUE DUR SSD 500 GB 05/12/2016 33,33 265 500 6 391 6 391 259 109 01 244200 1600067 DISQUE DUR SSD 500 GB 05/12/2016 33,33 265 500 6 391 6 391 259 109 01 244200 1600068 SCANNER CANON DRC 1100 05/12/2016 33,33 7 375 000 177 529 177 529 7 197 471 01 244200 1600069 MICRO ORDINATEUR PORTABLE HP PROBOOK 450 G2 20/12/2016 33,33 607 700 6 189 6 189 601 511 01 244200 1600070 MICRO ORDINATEUR PORTABLE HP PROBOOK 450 G2 20/12/2016 33,33 607 700 6 189 6 189 601 511 01 244200 1600071 MICRO ORDINATEUR PORTABLE HP PROBOOK 450 G2 20/12/2016 33,33 607 700 6 189 6 189 601 511 01 244200 1600072 TRACEUR COULEUR HP DESIGNJET T520 EPRINTER 36 POUCES 20/12/2016 33,33 2 265 600 23 073 23 073 2 242 527 ! 31! ! PROJET POLE DE DEVELOPPEMENT DE LA CASAMANCE - SENEGAL Tableau d’amortissement Au 31/12/2016 Page 5/6 Date de Mise Valeur Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Taux Amort. total en Service d'origine exercice Résiduelle 01 244200 1600073 IMPRIMANTE LASER COULEUR HP LASERJETPRO 200 COLOR MFP M276NW 20/12/2016 33,33 407 100 4 146 4 146 402 954 01 244200 1600074 PHOTOCOPIEUSE MULTIFONCTION CANON IMAGERUNNER 2202N 20/12/2016 33,33 1 593 000 16 223 16 223 1 576 777 01 244200 ****** Total du Compte : 244200 30 493 916 5 118 392 9 132 384 21 361 532 01 244300 MATERIEL BUREAUTIQUE 01 244300 1500035 CAMEOSCOPE FULL HD 01/03/2015 33,33 657 817 219 250 401 959 255 858 01 244300 1500036 APPREIL PHOTO NUMERIQUE CANON EOS 1200D 01/03/2015 33,33 385 730 128 564 235 700 150 030 01 244300 1500040 VIDEO PROJECTEUR 01/03/2015 33,33 803 633 267 851 491 060 312 573 01 244300 1500041 VIDEO PROJECTEUR 01/03/2015 33,33 803 633 267 851 491 060 312 573 01 244300 1500097 ECRAN DE PROJECTION 01/03/2015 100,00 1 0 1 01 244300 1500098 ECRAN DE PROJECTION 01/03/2015 100,00 1 0 1 01 244300 ****** Total du Compte : 244300 2 650 815 883 516 1 619 781 1 031 034 01 244400 MOBILIER DE BUREAU 01 244400 1500045 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500046 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500047 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500048 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500049 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500050 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500051 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500052 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500053 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500054 BUREAU COMPLET 1/2 M (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 304 306 434 725 796 996 507 310 01 244400 1500055 BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISITES/ARMOIRE/MINI SALON 1X2P, 2X1P, TABLE 01/03/2015 33,33 3 355 393 1 118 352 2 050 313 1 305 080 01 244400 1500056 SECRETARIAT COMPLET (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 196 805 398 895 731 308 465 497 01 244400 1500057 SECRETARIAT COMPLET (BUREAU/FAUTEUIL/02 CHAISES VISTEURS/ARMOIRE) 01/03/2015 33,33 1 196 805 398 895 731 308 465 497 01 244400 1500058 TABLE DE REUNION/ 15 FAUTEUILS 01/03/2015 33,33 5 217 185 1 738 888 3 187 961 2 029 224 01 244400 1500061 COFFRE-FORT 01/03/2015 33,33 586 714 195 552 358 512 228 202 01 244400 1500116 MEUBLE DE RANGEMENT SERVEUR SALLE MACHINE 01/11/2015 33,33 134 400 44 796 52 261 82 139 ! 32! ! PROJET POLE DE DEVELOPPEMENT DE LA CASAMANCE - SENEGAL Tableau d’amortissement au 31/12/2016 Page 6/6 Date de Mise Valeur Amort. Valeur Site Compte Immo Libellé Taux Amort. total en Service d'origine exercice Résiduelle 01 244400 1600046 ARMOIRE DE RANGEMENT STC 8019 MARRON 01/09/2016 33,33 115 640 12 848 12 848 102 792 01 244400 1600047 TABLE DIRECTION STC 1880 CHERRY/BLACK 01/09/2016 33,33 123 900 13 765 13 765 110 135 01 244400 1600048 CAISSON MOBILE STC MP-3 MARRON 01/09/2016 33,33 23 600 2 622 2 622 20 978 01 244400 1600049 FAUTEUIL DIRECTION Y911A C4 NOIR PIED CHROME REPOSE TETE 01/09/2016 33,33 112 100 12 454 12 454 99 646 01 244400 1600050 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600051 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600052 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600053 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600054 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600055 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600056 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600057 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600058 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600059 FAUTEUIL VISITEUR 10005 V NOIR SALLE REUNION 2 01/09/2016 33,33 64 900 7 210 7 210 57 690 01 244400 1600060 MEUBLE DE RANGEMENT HAUT PORTE BOIS DOTCOM CHERRY DC-583 01/09/2016 33,33 115 640 12 848 12 848 102 792 01 244400 1600061 MEUBLE DE RANGEMENT HAUT PORTE BOIS DOTCOM CHERRY DC-583 01/09/2016 33,33 115 640 12 848 12 848 102 792 01 244400 1600062 TABLE DE CONFERENCE OVALE 8 PLACES STC OV2412 01/09/2016 33,33 82 001 9 110 9 110 72 891 01 244400 ****** Total du Compte : 244400 26 067 883 8 391 228 15 230 223 10 837 660 01 245100 VEHICULES 01 245100 1500078 TOYATA PRODO TX-L 4X4 2986 CC DSL 5P 01/03/2015 20,00 30 990 000 6 198 000 11 363 000 19 627 000 01 245100 1500079 TOYOTA HILUX PU 4X4 D/C 2986 CC DSL 01/03/2015 20,00 16 950 000 3 390 000 6 215 000 10 735 000 01 245100 1500114 TOUAREG EXECUTIVE BCI 01/11/2015 20,00 35 000 000 7 000 000 8 166 667 26 833 333 01 245100 1500115 FORD JETTA BCI 01/11/2015 20,00 14 990 000 2 998 000 3 497 667 11 492 333 01 245100 1600063 TOYOTA LAND CRUISER PRADO TXL KDJ150L GKFEY 62 BEIGE 10/10/2016 20,00 35 646 000 1 604 070 1 604 070 34 041 930 01 245100 1600064 TOYOTA LAND CRUISER PRADO TXL KDJ150L GKFEY 62 MARRON 10/10/2016 20,00 35 646 000 1 604 070 1 604 070 34 041 930 01 245100 ****** Total du Compte : 245100 169 222 000 22 794 140 32 450 473 136 771 527 Total général 270 259 382 45 319 554 72 266 895 197 992 487 ! 33! ! ANNEXE 5 - ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET EN PROVENANCE DE LA BM ET LES FONDS DECAISSES PAR LA BM ! ! ! 34! ! RECONCILIATION DES FONDS RECUS ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BM FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE DESIGNATIONS MONTANT (FCFA) AVANCE INITIALE 650 000 000 DRF PAYEES PAR LA BANQUE MONDIALE 2 899 164 496 DPD REMBOURSEES PAR LA BANQUE MONDIALE 4 015 582 629 PPF 447 583 428 TOTAL DECAISSEMENT (A) 8 012 330 553 FONDS RECUS PAR LE PROJET AVANCE INITIALE 650 000 000 DRF RECUS SUR LE COMPTE DESIGNE 2 899 164 496 DPD EFFECTUES PAR LA BANQUE MONDIALE 4 015 582 629 RELIQUAT PPF RECU EN COMPENSE DE LA DRF 07 DE 2015 140 591 604 TOTAL FONDS RECUS (B) 7 705 338 729 ECART 1 (C) = (A) - (B) 306 991 824 DEPENSES EFFECTUES SUR LES PPF RECUS DE L’IDA (E) 306 995 574 ECART 2 (F) = (C) - (E) - 3 750 TROP PERCUS PAR IDA SUR LE RELIQUAT DU PPF (G) 3 750 ECART (H) = (F) - (G) - ! ! 35!