KPMG Congo 4'"" étage Immeuble Monte Cristo Téléphone : 242 05 530 50 67 Croisement Avenue Orsy et Blvd E-mail : cg-contact@kpmg.cg Denis Sassou Nguesso Centre-ville BP: 14366, Brazzaville République du Congo PROJET EAU ELECTRICITE ET DEVELOPPEMENT URBAIN (PEEDU) Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport d'audit Exercice clos le 31 décembre 2018 Projet Eau, Electricité et Développement Urbain 2," étage immeuble Ministère dur Tavail et de la Sécuit Sociale BP 2099 Brazzaviile, Répubque du COrngo Ce document contient 29 pages KPMG Con. CrpIaa 10.000.000 F CFA Socirto Ano ly dro>:prrUso comr tbl, fud l . l. com inrî ux cÉRoc , N 1 3 es, cabrrri uo r odu s KPM rootsuu d5 cb.t...s rrrdoprrrants rr rt .Ni F. Nd 1hD20r72676 KPMG0 ir iorr nalcru Coopêrar ,r,oonv un o d. druit sus- NIU NM200511000222085 Projet Eau, Etectricité et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos le 31 dècembre 2018 Rapport d'aufit Sommaire I. Rapport d'audit 3 Il. Etats financiers 7 Ill. Notes aux états financiers 11 IV. Description du Projet Eau Electricité et Développement Urbain 26 Projet Eau, Electricitë et Développement Urbain A udit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Rapport d'audit I. Rapport d'audit KPMG Congo 4" étage immeuble Monte Cristo Téléphone : 242 05 530 50 67 Croisement Avenue Orsy et Blvd E-mail : cg-contact@kpmg.cg Denis Sassou Nguesso Centre-ville BP : 14366, Brazzaville République du Congo Projet Eau, Electricité et Développement Urbain (PEEDU) 2e0ne étage Immeuble Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, Rond-point de la grande poste B.P. 2 099, Brazzaville République du Congo Audit des états financiers du Projet Eau, Electricité et Développement Urbain (PEEDU) en République du Congo pour la période du ier janvier au 31 décembre 2018 - Rapport d'Audit Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet Eau, Electricté et Développement Urbain (PEEDU) en République du Congo pour la période du 1e' janvier au 31 décembre 2018. Ces états financiers, qui comprennent le bilan, le tableau financier des ressources et emplois et les notes aux états financiers ont été préparés par l'Unité de Coordination du Projet (UCP), selon les règles et principes comptables généralement admis en République du Congo et les clauses de l'Accord de financement. Opinion À notre avis, les comptes annuels du Projet Eau, Electricité et Développement Urbain (PEEDU) sont, au regard des règles et principes comptables généralement admis en République du Congo, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet au 31 décembre 2018. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point ci-dessous. Crédit de TVA remboursable par le Gouvernement Par lettre n° 072/MFBPP-CAB du 08 février 2010 le Ministre des finances précisait le régime fiscal et douanier du Projet. Sur cette base, l'Unité de Coordination a payé les taxes et autres droits facturés par les prestataires du Projet, du fait de l'engagement du ministère des finances de rembourser ces sommes au Projet. Au 31 décembre 2018, un montant de FCFA 7 558 824 319 de TVA résultant de ces opérations, reste non remboursé par la partie congolaise au Projet. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états A Projet Eau, Electricité et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 K PMi Rapport d'audit financiers annuels» du présent rapport. Nous sommes indépendants de 12 491333 2017 1 2018 ( .*.. TOTAL 45367 211639 12 Projet Eau. Electricité et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers 1.04 Compte 102830 Autres ressources & ventes DAO Ce compte présente un solde de 202 938 364 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 2200000 201 12300943 2011 4750000 2012 23121934 2013 501674 2014 900197 2015 9350000 2016 13299995 2017 51403621 2018 85110000 TOTAL 202938364 1.05 Compte 102216 IDA Additionnel Réapprovisionnements et 102218 IDA Paiements Directs Ce compte présente un solde de 4 373 132 221 FCFA qui se détaille comme suit: 2016 54044543 2017 1510487884 201I 2808599794 TOTAL 4373132221 1.06 Compte 102217 BIRD Réapprovisionnements et 102219 IBRD Additionnel Paiements Directs Ce compte présente un solde de 9 514 979 941 FCFA qui se détaille comme suit: 2016 137073138 2017 2 709 743 777 201 6668 r.3 026 TOTAL 9 514 979 941 1.07 Compte 102216 IDA Additionnel Avance Compte Désigné Ce compte présente un solde de 750 000 000 FCFA qui se détaille comme suit: 2016 750000000 2017 0 20 1 0 TOTAL 750000000 1.08 Compte 102217 BIRD Avance Compte Désigné Ce compte présente un solde de 2 250 000 000 FCFA qui se détaille comme suit: 2015 2 250 000 000 1 2017 0 201I 0 TOTAL 2 250 000 000 1.09 Comptes 40 fournisseurs Ce compte présente un solde de 378 541 564 FCFA qui se détaille comme suit: Comptes 401700 retenues de garantie MONTANTS FOURNISSEURS COMPTE 97267907 STEG 407100-ST02 127107145 MBTP-CELEC 407100-MB04 47436 631 SOGECO 407100-SO02 271811683 TOTAL Compte 409100 avance et acomptes versées 13 Po jet Eau, Electricité et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers MONTANTS 1FOURNISSEURS COMPTE 106729881 SOGECO 409100-SOO2 196729881 TOTAL 1.10 Compte 444000 ETAT TVA DUE Ce compte présente un solde de 363 062 507 FCFA qui se détaille comme suit: Comptes 444103 ETAT TVA DUE composante 3 MONTANTS -FOURNISSEURS 234303912 STEG 97651922 MBTP-CELEC 29444173 SOGECO 1050000 SOGECO 362450007 TOTAL 444104 ETAT TVA DUE SE & audits MONTANTS FOURNISSEURS 612 500 AD2AMA ZARE 612500 TOTAL 1.11 444500 Etat TVA à reverser pour les entreprises Ce compte présente un solde de 624 663 661 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 0 2010 0 2011 0 2012 2083725 2013 239385050 2014 113899503 2015 0 2016 1881250 2017 51762194 2018 215651939 TOTAL 624663661 Dont 3125587 FCFA pour BABALY 281615078 FCFA pour VEOLIA 67733272 FCFA pour STUDI 18 827091 FCFA pour AGETIP 1125000 FCFA pour TSATOU 1248750 FCFA pour NZILA 2085000 FCFA pour MAMADOU 1889437 FCFA pour FOUTOU 175000 FCFA pour CATARIA 82500 FCFA pour BLZIDI 4 103474 FCFA pour CEAM J CONSEIL 4792421 FCFA pour COMETE INTERNATIONAL 10527396 FCFA pour FK LE PARTENAIRE 152397917 FCFA pour M BTP CELEC 28877877 FCFA pour STEG 1417500 FCFA pour DARCET CONSULTIG 44640361 FCFA pour AFRIKA GERMAN CONSULT 624663661 TOTAL 14 Projet Eau, Efectricite et Développement Urbain Auct des comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers Il- Emplois du PEEDU (ACTIF DU BILAN AU 31 12 2018) L'objectif au 31 décembre 2018 est de reconstituer, en emplois Vensemble des réalisations effectuées par l'UC-PEEDU sur les financements reçus du gouvernement, de l1DA initial et des autres ressources ventes DAO, IDA additionnel et BIRD. 11.01 Compte 218800 Fonctionnement UC-PEEDU Ce compte présente un solde de 2.557.311.732 FCFA qui se détaille comme suit: 11.02 Compte 213100 Logiciel Tompro Ce compte présente un solde de 38,799.856 FCFA qui se détaille comme suit: AN NEE Code Libellé 20N8 2018 213000 LOGICIELS 38 799 856 213100 LOGICIELS 22564920 213110 PASSAGE LOGICIEL DE TOMPRO ATOM2PRO 16234936 ll.03Compte 244200 Matériel informatique Ce compte présente un solde de 26.585.228 FCFA qui se détaille comme suit Code Libellé ANNEE 2018 244200 MATERIEL INFORMATIQUE 26 585 228 1l.04Compte 244100 Matériel de bureau Ce compte présente un solde de 1.624.500 FCFA qui se détaille comme suit Code Libellé ANNEE 2018 244100 IMATERIEL DE BUREAU 1 624 500 11.05Compte 244400 Mobilier de bureau Ce compte présente un solde de 7.699.490 FCFA qui se détaille comme suit: Code Libellé ANNEE 2018 244400MOBILIER DE BUREAU 7 699 490 11.06 Compte 245100 Matériel de transport Ce compte présente un solde de 125.750.000 FCFA qui se détaille comme suit: Code Libellé ANNEE 2018 245100 MATERIEL DE TRANSPORT 125 750 000, 15 Projet Eau, Electricité et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 201Eî Etats Financiers et notes aux états financiers 11.07 Composante 1 : Infrastructures et services urbains Cette composante présente un solde de 25.893.421.860 FCFA qui se détaille suivant les soldes des comptes c[-après : Code Liibell ANNEE 2018 c-I 26 89 3 4 21 96 0 213201 Conception&Développemen SiteVEB PEEDU 2335000 218801 Charges inrobilisees Compoante 1 3432 095337 231301 TRAVAUX RFE AILITATIONECOLEPRIMAIRECAMPD.JOUJE 146 340 154 231302 TRAVAUX REABILIT ATION ECOLE PRIMAIRE M BAMA 53 687951 231303 TRAVAUX REABILITATION ECOLE PRIMA RE 1108/03 PNR 237400 796 231304 TRAVAUX REHABILITATION ECOLEPRIMAIRETCHi[MBAMBOUKA PNR 192537408 233102 Travaux de pavagc voie accès M PAKA & CSI PNR 2 464 828 955 233103 Travaux de pavage Songolo M buta Ranerie PNR 1232 646 550 233104 Trvx voirie lot 1phase 2 PNR av Costode & bd ceinture 3 346 168 325 233105 Travaux de pavage ruie Bandza BZV 1509417601 233105 Trvx de pavageav M issatnou & rue Boandz BZV S02 890 988 233107 Travaux de pavage av Malarine & rue Bonga BZV 1636 590 787 23310B Trvx voirie lot 2 phase 2 PNR acces Tchirnan 1839 779 129 233109 Travaux Protection des Sites Proie à lErosion a Brazza 767690668 233110 Trvx vorie lot 1phase2 BZV AvEco[es-Bacon-Djamba- 531743683 233111 Trvx voirie lot 2 phase 2 BZV Av MiadekaDo sie-Tsab 3573668 329 233112 Trvx voirie tot 3 phase2 BZV RueEko-Av Marché 2 159 403 717 233116 TRAVAUX RE-IABILITATION CSI POTO POTO 177211633 233117 TRAVAUX RE-tABIITATION CSI MOUISSOU MADELEINE PNR 249 799 707 233118 TRAVAUX REHABILITATION CS[ M PITA PNR 353864 890 233119 TRAVAUX REHABILITATION CS RACONGO BZV 9908 682 233120 Travaux Construction CSI iNDZOULI BZV 2 138 336 909 233121 Travaux Consiruction CSI ST JOSEPH PNR 2 383 928 088 233122 Travaux Construction CSI SIAFOUMOU PNR 2 237685023 233123 Travaux Construction Logeenr l CSI M ITA PÑR 2 71027397 248801 Mobilier scolaires des ecoles de BZV 19 784 000 248802 Mobilier scalaire des ecoles de PNR 20 267000 248B03 Equipement des3 CSI NDZOUL-STJOSEPH-SIAFOUMOJ 2î3 119153 11.08 Composante 2 : Approvisionnement en eau Celte composante présente un solde de 21 751 122 858 FCFA qui se détaile suivant les soldes des comptes ci-après code Libol1 ANNEE 2018 C-11 COMPOSANTE2 APPROVISION EAU 217s112288 218802 Charges robsee Compoante2 1006747 6349 233330 Installat ion bornes lotaines 1590000 233340 Travaux realisation2forages 189 151412 233801 Fournitures & Travaux réhabiItUat syst eau potable BZV 3 712 241963 233802 Fournitures & Travaux rêhabilital syst eau potable BZV 3896051919 233803 Fournitures & Travaux rCabilitat syst cauJ potable PNR 3 843 670 979 234 102 53000 brancrecns prives avec compleurs SNDE 40940 231 16 Projet Eau, Electricité et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos Je 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers 11.09 Composante 2 : Réforme secteur électricité Cette composante présente un solde de 11.018.933.105 FCFA qui se détaille comme suit: Coda Libellé ANNEE 2018 C-111 COMPOSANTE 3 : REFORME ELECTRI 11018 933 106 218803 Charges irarîilisees Cornpoante 3 938 603 508 233805 Construction7départs20kwaBZV 4493145320 233806 Construclan 9 départs 20 kw a PNR 3 018 358 096 233807 Réhabililationlot 1fournitures25postes MTIBT BZV 1553060826 233808 Réhabilitation lot 2 fournitures 15 postes M T/BT PNR 714 803 924 233809 Construction 20 nouveaux postes M T T Brazzaville 34 335106 244201 Acquisitonmatére nïormatqueSNE 19234 454 11.10 Compte 21805 Suivi évaluation environnemental & audits Ce compte présente un solde de 606 773 485 FCFA qui se détaille comme suit: Code Libellé ANNEE 2018 C-SEA ýSUIVI EVALUAT AUDIT TECH & FIN 606 773 485 218805 Suvi évaluation environen imai & aud s 606 773 485 Il.11 Compte 218805 Etudes sur PPF Ce compte présente un solde de 509.246.401 FCFA qui se détaille comme suit Code Libellé ANNEE 2018 C-PPF Etudes sur PPF 0664 609 24G 401 218805 Charges îrnmubilisees Compoante PPF 509 246 401 11.12 Compte 409100 avances versées aux fournisseurs Ce compte fait ressortir un solde de 300 420 61 3FCFA suivant les détails ci-après -- ANNE 201B 409100-MB04 M BTPiCELEC 132 869 263 i 409100-STo2 STEG INTERNATIONAL SERVICES 157751350 TOTAL 300 420 613 I1.l3Compte 421000 Avance personnel Ce compte présente un solde de 783 000 FCFA suivant le détail ci-après: Code Libellé ANNEE 2018 0CM04 ýMOUVANGOUJFAREI. 7000E l1.l4Compte 444100 Etat TVA DUE Ce compte présente un solde de 7 558 906 819 FCFA suivant le détail ci-après Code Libellé IANNEE 2018 444100 ETATTVA DUE 75583906819 Total 7551 906 819 17 Projet Eau, Eiectricité et Développement Urbain Audit des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2018 Etats Finarciers et notes aux états financiers I.15.... Compte 445500 Etat TVA payée pour les autres entreprises Ce compte fait ressortir le montant de la TVA payée pour le compte de 'entreprise SCET TUNISIE pour un montant de 131.216.605 FCFA. Code Libollô ANNEE 2018 44550 ETAT TVA PAYEE POUR AUTRES ENTREPRSES 1312 ý6 6051 T oal 13121 6051 1I.16.... Compte 520000 Banques Ce compte fait ressortir les soldes des comptes bancaires au 31 décembre 2018 suivant les détails ci-après Code LibollO SOLDE D) 521100 CDGO IDA INITIAL CR 470 10 CG 354 299 295 521110 CDGO VTES DAO & AUTRES FONDS 77216 521 521120 CDGOFCP 13 354 266 521130 BCHFCP GVT ADDITIONNEL 1592 068 521135 CDCO IDA BIRD Addit ionrel 2 909 621272 TOTAL 3 366 083 422 18 Projet Eau, Electriclté et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers Note explicative sur les comptes du TRE 1- RESSOURCES 10) Fonds IDA initial CR 47010 réapprovisionnement Ce compte présente un solde de 11 865 151 072 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 488 698 720 2010 266436326 2011 778188041 2012 1 817792290 2013 3255263933 2014 2979120663 2015 1 152473343 2016 547 371 074 2017 497601 140 2018 82205542 TOTAL 11 865151 072 20) IDA Additionnel décaissements CR 55410 Ce compte présente un solde de 4 373 132 221 FCFA qui se détaille comme suit : 2808599794 2016 54044543 2017 1 510 487 884 2018 2 808 599 794 TOTAL 4373 132 221 30) BIRD Décaissements 84450 Ce compte présente un solde de 9 514 979 941 FCFA qui se détaille comme suit: 2016 137073138 2017 2 709743 777 2018 6668163026 TOTAL 9514979941 4°) BIRD Avance Compte Désigné Ce compte présente un solde de 2 250 000 000 FCFA qui se détaille comme suit: 2016 2250000000 2017 0 2018 0 TOTAL 2250 000 000 5°) IDA Initial CR 47010 Avance Compte Désigné Ce compte présente un solde de 444 250 645 FCFA qui se détaille comme suit: 19 Projet Eau, Electricité et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice elos le 31 décernbr 2018 Etats Fmnancners et notes aux etats financiers 2009 0 2010 1 200 000 000 2021 0 2022 -3-I > 1 2013 32 1 3003. 2024 0 201 5 ,8 OC 2016 0 2017 0 2018 0 TOTA L 444 250 645 20 Projet Eau, Electricité et Développement Urbain Audit des compts de I'txercce clos le 31 décembre 2018 £Etårs hFnancers et notes aux états financiers 6°) IDA Additionnel CR 55410 Avance Compte Désigné Ce cempte présente un solde de 750 000 000 FCFA qui se détaille comme suit 2016 750 000 000 2017 0 2018 O TOTAL 750 000 000 70) Fonds du gouvernement Ce compte présente un so[de de 45 367 211 639 FCFA qui se détalle comme sut: 2009 2300582 2010 7287699418 2011 15 500 000 000 2012 12 000 000 000 2013 6 993 281 232 2014 4 075 000 000 2015 635 39 .95 2016 312 491 333 2017 l15 121 628 2018 >O COD TOTAL 45 367 211 639 80) Autres ressources ventes DAO Ce compte présente un solde de 202 938 364 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 2200000 2010 12 300 943 2011 4 750 000 2012 23 121 934 2013 501 674 2014 900 197 2015 9350000 2016 13 299 9951 2017 51 403 621 2018 85 110 000 TOTAL 202 938 364 21 Projet Eau ElectrIcaté et D"veloppement Ulbeln Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers Il- EMPLOIS 10) Infrastructures et services urbains Ce compte présente un solde de 30 641 694 233 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 0 2010 0 2011 4451 362218 2012 9103649686 2013 6 841 744 520 2014 7568271754 2015 1151'22 710 2016 1157496083 2017 142 190 002 2018 215857260 TOTAL 30 641 694 233 Les activités réalisées concernent: 261 COMPOSANTE 1: INFRASTRUCTURES & SERVICES URBAINS 30 841 694 233 A101 Routes Travaux Supervis & MASE 24 703 017 296 A102 Erosions Travaux Superv & MASE 1011201381 A103 Ecoles Travaux Superv & M A SE 956 867756 A105 CSI Travaux Supervision & M ASE 2363 388478 A203 Améliorat gest fin & cptable 17700 000 A206 Appui environnement & pgsnI 1165980 351 A207 Commnication 4 256 000 A209 Soutien MDU raj plan urbanisaI 419 282 971 A210 Renf cap M DU politique urbaine 0 2°) Approvisionnement en eau des zones urbaines Ce compte présente un solde de 24 537 909 115 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 0 2010 0 2011 161 781 615 2012 67 912 321 2013 9445018427 2014 9722802611 2015 3 256 751 922 2016 1 551 806 730 2017 331 835 489 2018 712439188 TOTAL 25 250 348 303 Les activités réalisées concernent: 22 Projet Eau, Electricité et Développement Urbaln Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers 262 COMPOSANTE 2 : APPROVISION EAU 25 260 348 303 8101 Réhabilit système adduction eau potableBZV-PNR 15778 275537 8103 installation bornes fontaines 3467520 B104 Construction forages 189151412 B201 Renforc cap, assistance techn & conrunication 199 318 602 B202 Contrat deservice 7386 741358 B203 Fond irwestis & fonctionnement 1151728368 B204 Suiviéval,auditstech&fin 541665506 30) Réforme secteur électricité Ce compte présente un solde de 11 521 587 845 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 0 2010 0 2011 60 324 489 2012 78730456 2013 39437728 2014 121 438893 2015 82211 719 2016 123381 238 2017 5173361 924 201 8 5 842 701 398 TOTAL 11 521 587 845 Les activités réalisées concernent: 263 COMPOSANTE 3 : REFORME ELECTRI 11621687846 C1i Etudesderéformeélecticité 170376828 C210 Tarif étude 203 660 612 C221 Conmuication 215000 C222 Soutien M EHprogramCDMT 7900845 C310 Construction départs BT BZV &PNR 8226728 013 C350 Réhabilitation & construction postes SZV & PNR 2452 329 876 C360 Extension réseau BT 268112 C440 Construction agences technico conwrciales BZV & PNR 29942000 C520 Formattion 29 519 294 C530 Logistique& équiperment bureaux 266626325 C540 Etudes & conseils 134 030 940 40) Suivi évaluation & audits technique & financier Ce compte présente un solde de 655 112 388 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 0 2010 0 2011 14268000 2012 36355102 2013 52850329 2014 28546316 2015 26 322 941 2016 389617110 2017 62829217 2018 44323373 TOTAL 655112388 Les activités réalisées concernent: 23 Projet Eau, Electricité et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes eux états financiers 264 SUIVI EVALUAT AUDIT TECH & FIN 666 112 388 D101 Suivi évaluation& environnenmntel 346 809 882 D102 AudItstechniques 35077961 D103 Auditsfinanciers 84347030 D201 Suivi Evaluation&environnemental/ crédit additionnel 162 263 249 D203 Audit financier / crédit additionnel 22 147 766 D204 Communication/ credit additionnel 4 466 500 50) Gestion du Projet Ce compte présente un solde de 2 552 187 227 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 0 2010 120247466 2011 196206914 2012 429 622 654 201 3 254 484 020 2014 287 079 668 2015 328033829 2016 311 187568 201 7 291 464 081 2018 333861 027 TOTA L 2 552 187 227 Les activités réalisées concernent: N*COM PTE INTITULE DES TRAVAUX 266 GESTION DU PROJET 2 662 187 227 E101 Fournitures UCEP PEEDU 140031631 E102 Sces consul rénunér personnel 948 266 333 E103 Ateliers Séninaires Renforc Capacités 45995292 E104 Coùt d'exploitation du Peedu 548 764 278 E210 Equiperrnt PEEDU additionnel 13 625823 E215 Sces consul réninér personnel PEEDU additionnel 615935378 E220 Atelier Etudes ForrMtion Assist Tech PEEDU additionnel 25378 764 E230 Charges exploitation PEEDU Additionnel 2U 189 728 60) CC-PEEDU PPF IDA Q-654 COB Ce compte présente un solde de 790 650 464 FCFA qui se détaille comme suit: 2009 375 582 850 2010 415067614 2011 0 2012 0 2013 0 2014 0 2015 0 2016 0 2017 0 2018 O TCTAL 790650464 Les activités réalisées concernent PPF 790 660 484 F101 CHARGESD*EXPLOITATION 90360 253 F201 EQU[PEM ENTS DU PEDU 56150810 F301 APPORTS SCES CONSULTANTS 639343706 F401 FORMATION & RENF CAPACITE PEDU 5795695 24 Projet Eau, Electricité et Developpement Urbain Audit des comptes de 1'exercce clos le 31 décembore 2018 Etats Financiers et notes aux états fnanciers 1i- TRESORERIE DE CLOTURE Le sorde de clôture est de 3 356 083 422 FCFA et se détaille comme suIt Code Libellé Solde D 521100 CDGO IDA INITIAL CR 4701I CG 354 299 29 5 521110 CDGOVTES DAO&AJTRES FONDS 77216 521 521120 COGO FCP 13354 266 521130 BCHFCPGVTADDITIONNEL 1592068 521135 CDCO IDA BIRD AddiLonnd 2 909 6212 72 Total 3 366 083 422 25 Projet Eau, Eeoctricté et Développement Urbain Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers IV. Description du Projet Eau, Electricité et Développement Urbain 26 Projet Eau, Electricité et Développement Urbaln Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers 1. Présentation des composantes du Projet Le PEEDU est réalisé à travers 3 composantes: Composante 1 : Infrastructures et services urbains Cette composante a pour objectif spécifique de contribuer à l'amélioration des infrastructures urbaines et des services de base à travers deux sous composantes à savoir : Sous composante A : Infrastructures et services urbains : Cette sous-composante finance les investissements visant à réhabiliter ou à construire des infrastructures socioéconomiques dans les zones ciblées de Brazzaville et de Pointe Noire, notamment : (i) voiries principales, secondaires et tertiaires de raccordement, y compris les ouvrages d'art, travaux de drainage et d'assainissement, et travaux de protection de l'environnement et anti-érosion ; et (ii) équipements commerciaux, centres de santé intégrés, écoles primaires, et autres infrastructures municipales ; Sous-composante B : Appui institutionnel : Cette sous-composante a pour but d'améliorer la gouvernance locale, la gestion municipale et urbaine et la performance budgétaire. Le principal objectif est de: (i) renforcer la capacité de programmation et de mise en oeuvre d'exécution du programme, la gestion des infrastructures et des services de base ; la gestion des mesures de sauvegarde environnementale et sociale, et le système de suivi et d'évaluation ; (ii) améliorer le recouvrement des recettes des municipalités; (iii) renforcer la capacité de gestion administrative et financière; (iv) apporter un appui à la mobilisation de la communauté, aux campagnes de sensibilisation, aux aspects socio-environnementaux, et à l'hygiène et l'assainissement; et (v) lancer des campagnes de communication avec la participation des principales parties prenantes. En rapport avec le Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat, le Projet appuiera la mise en place des outils de gestion urbaine par : (i) l'actualisation des plans directeurs de Brazzaville et de Pointe Noire, (ii) la mise à jour du cadre législatif et réglementaire de l'urbanisme, (iii) la réalisation d'examens annuels de la politique urbaine, (iv) le renforcement de l'analyse économique des investissements, (v) le renforcement de la planification et de l'exécution du budget ; et (vi) le développement et la mise en oeuvre d'un programme de communication aux parties intéressées. Composante 2: Approvisionnement en eau des zones urbaines L'objectif spécifique de cette composante est d'accroître durablement l'accès à une eau potable à Brazzaville et Pointe-Noire et d'améliorer la gestion du sous- secteur de l'eau dans les zones urbaines. Elle a aussi pour but la mise en place d'un cadre institutionnel amélioré pour le secteur, en vue d'améliorer la performance opérationnelle et financière de la SNDE. Cette composante comprend deux sous composantes: - Approvisionnement en eau : Cette sous-composante appuiera la réhabilitation, l'amélioration et l'extension des systèmes d'approvisionnement en eau potable à Brazzaville et à Pointe Noire : élargissement de l'accès aux services de base, en fournissant l'eau potable principalement par des raccordements privés et des bornes fontaines. 27 Projet Eau, Electicité et Développement Uibaln Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers - Réforme du secteur de l'eau en milieu urbain : Cette sous-composante appuiera la formulation de la stratégie de réforme du secteur de l'eau en milieu urbain pour améliorer l'efficacité générale de l'ensemble des opérations, par la fourniture des services de conseil, la réalisation d'études approfondies de la demande d'eau et des tarifs, l'examen et la mise au point d'un cadre institutionnel approprié pour le secteur de l'eau et la vulgarisation de la stratégie de réforme du secteur. Au niveau de la SNDE, le projet appuiera l'exécution d'un programme visant à améliorer l'organisation, la gestion, les opérations techniques et commerciales, et la situation financière de la SNDE. Composante 3: Réforme du secteur de l'électricité Cette composante a pour objectif d'élaborer une stratégie pour la réforme du secteur de l'électricité. Elle comporte deux sous- composantes à savoir : - l'élaboration de la réforme de l'électricité aux fins d'assurer le fonctionnement efficient du secteur et de la SNE ; - l'appui au Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique(MEH) pour le lancement de la réforme du secteur électricité. 2. Les structures de gestion du projet L'exécution du projet s'effectue autour d'une Unité de Coordination du Projet (UCP) qui est responsable de la gestion et de l'exécution des activités du projet, y compris la passation des marchés et gestion financière du projet. A ce titre, elle agit au nom et pour le compte des maîtres d'ouvrage avec lesquels elle collabore étroitement. La mise en œuvre du PEEDU repose sur trois (3) entités principales, à savoir: - Le Comité de Pilotage (CP) qui définit les grandes orientations et assure le suivi général de la mise en œuvre du projet ; - L'unité de Coordination du Projet (UCP) qui est responsable de la coordination des activités et de la gestion du projet (y compris la passation des marchés et la gestion financière) ; - Les acteurs de terrain (maîtres d'œuvre, prestataires de service, auditeurs, mairies, maîtres d'ouvrage délégués, SNDE, SNE, etc.). 3. Le comité de pilotage Le comité de pilotage est l'organe de concertation et de proposition qui définit les grandes orientations et assure le suivi général de l'exécution du PEEDU. Il a entre autres missions de : - Assurer la représentation des principales parties prenantes au projet; - Passer en revue les rapports d'exécution trimestriels, annuels préparés par l'unité de coordination du projet et évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet ; - Proposer des mesures permettant de remédier aux problèmes rencontrés dans la gestion du projet ; - Faciliter les relations avec les ministères, les collectivités locales, la société civile et les autres institutions impliquées dans le projet ; - Vérifier la cohérence des interventions avec les stratégies sectorielles. 4. L'Unité de Coordination du Projet (UCP) L'unité de coordination dont le fonctionnement est autonome est placée sous la tutelle administrative du ministre de l'équipement et des travaux publics, et sous le contrôle du comité de pilotage du projet. Elle a pour principales tâches de : - S'assurer de la qualité des études, des dossiers d'appel d'offres et de la réalisation des travaux prévus dans les différentes composantes du projet ; 28 Projet Eau, Electrlclté et Dveloppement Urbaln Audit des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 Etats Financiers et notes aux états financiers - Organiser et animer les collaborations et partenariats avec les parties prenantes du projet ; - Assurer la participation pleine et entière de toutes les institutions et les structures intéressées et impliquées dans la mise en œuvre du projet; - Rendre compte au comité de pilotage de la réalisation du projet. 5. Les maîtres d'ouvrage La maîtrise d'ouvrage se réfère à l'ensemble des attributions et prérogatives que le droit reconnaît aux personnes morales pour le compte desquelles des ouvrages de bâtiments ou infrastructures sont construits. Ces personnes morales sont désignées sous le vocable « Maître d'ouvrage ». Il est le responsable principal des ouvrages qu'il a en charge de réaliser. Dans le cadre du PEEDU, l'unité de coordination intervient au nom et pour le compte des maîtres d'ouvrage suivants : - Le ministère de l'équipement et des travaux publics; - Le ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation; - Le ministère de la santé et de la population ; - Le ministère de l'énergie et de l'hydraulique; - Le ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat; - Le ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Mairie de Brazzaville et Pointe-Noire). 6. Les maîtres d'ouvrage délégués Dans le cadre du PEEDU, les maîtres d'ouvrage délégués suivants sont impliqués: - La direction des services municipaux de Brazzaville ; - La direction des services municipaux de Pointe-Noire; - La direction des études et de la planification du MEPSA; - La direction des études et de la planification du MSP; - La direction générale de l'hydraulique; - La direction générale de la SNDE; - La direction générale de la SNE ; - La direction générale du développement urbain; - La direction générale des collectivités locales. Pour l'exécution harmonieuse des activités éligibles du projet, l'unité de coordination du projet agit au nom et pour le compte des maîtres d'ouvrages délégués sur la base de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage. 7. Résumé des principales méthodes comptables : Les états financiers de l'UCP sont préparés suivant les règles comptables généralement admises en République du Congo et sur la base d'une comptabilité d'engagement. Les immobilisations du Projet sont enregistrées au coût historique et ne sont pas soumises à amortissement ni dépréciation. Les charges de l'exercice sont enregistrées dans les comptes de charges par nature et en fin d'exercice, elles font l'objet d'immobilisation pour solde des comptes de gestion. La comptabilité est tenue en monnaie locale : le FCFA. Le projet a également observé les principes comptables suivants - Principe de la continuité d'exploitation ; - Principe de la permanence des méthodes comptables; - Principe de la correspondance bilan de clôture- bilan d'ouverture; - Principe de la séparation des exercices comptables et - Principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence juridique. 29