Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Étude préliminaire Organisation mondiale de la Santé Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Étude préliminaire © 2019 Banque internationale pour la reconstruction et le développement / Banque mondiale 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, États-Unis d’Amérique Téléphone : 202-473-1000 ; site web : https://www.banquemondiale.org/ Les observations, interprétations et conclusions présentés dans ce document ne traduisent pas nécessairement l’opinion de la Banque mondiale, de son conseil d’administration ou des gouvernements représentés par ses membres, ni celle de l’OIT, de WaterAid ou de l’OMS. La Banque mondiale, l’OIT, WaterAid et l’OMS ne garantissent pas l’exactitude des données présentées dans ce document. Les frontières, couleurs, appellations et autres données présentées sur les cartes de ce document n’impliquent de la part de la Banque mondiale, de l’OIT, de WaterAid et/ou de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique d’un territoire, ni aucune approbation ou reconnaissance du tracé de ses frontières ou limites. Droits et autorisations Le contenu de ce document est protégé par le droit d’auteur. La Banque mondiale encourage la diffusion de ses connaissances : ce document peut être reproduit, en totalité ou en partie, à des fins non commerciales, sous réserve d’être cité comme suit : Banque mondiale, OIT, WaterAid et OMS, 2019, « Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement : évaluation préliminaire. » Banque mondiale, Washington, DC, États-Unis d’Amérique. Les demandes relatives aux droits et autorisations, et notamment aux droits subsidiaires, doivent être envoyées à l’adresse suivante : World Bank Publications, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, États- @­ Unis d’Amérique ; fax : 202-522-2625 ; e-mail : pubrights​ worldbank.org. Conception de la couverture : Bill Pragluski, Critical Stages, LLC. Photographie de couverture : © CS Sharada Prasad / WaterAid / Safai Karmachari Kavalu Samiti. Utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. Autres photos : Page x (de gauche à droite), © WaterAid / James Kiyimba ; WaterAid / Basile Ouedraogo ; CS Sharada Prasad / WaterAid / Safai Karmachari Kavalu Samiti ; WaterAid / Nyani Quarmyne. Utilisées avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. Page xi (de gauche à droite), © OIT ; CS Sharada Prasad / WaterAid / Safai Karmachari Kavalu Samiti ; OIT ; Banque mondiale. Utilisées avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. Table des matières Avant-proposv Remerciementsvi Acronymes et abréviations vii Résumé analytique ix Chapitre 1  Introduction 1 Contexte et justification 1 Objectifs et portée 3 Notes 4 Chapitre 2  Principales observations 7 Difficultés et risques principaux 7 Bonnes pratiques 10 Écarts de connaissances 14 Note  15 Chapitre 3  Domaines d’intervention 17 Réformer les politiques, la législation et les réglementations 17 Élaborer et adopter des directives opérationnelles  19 Défendre les agents de l’assainissement et encourager leur autonomisation 19 Rassembler des données probantes 20 Notes 20 Chapitre 4  Les prochaines étapes 23 Note  24 Références bibliographiques 25 Annexe A  Études de cas sur les agents de l’assainissement 29 Annexe B  Domaines à étudier 45 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement iii Encadrés 1.1. Les agents de l’assainissement et le Programme 2030 2 2.1. Les réglementations qui protègent les travailleurs 9 2.2. Les directives sur la santé et la sécurité au travail pour la gestion des boues de vidange au Bangladesh 13 2.3. La grève des agents de l’assainissement de Memphis  14 Figures ES.1. Difficultés principales, bonnes pratiques recensées et domaines d’intervention ix 1.1. Métiers de l'assainissement 3 Tableaux 2.1. Tableau comparatif des conditions de travail dans les métiers de l’assainissement  11 A.1. Afrique du Sud  30 A.2. Bangladesh 32 A.3. Bolivie 34 A.4. Burkina Faso 35 A.5. Haïti 36 A.6. Inde 37 A.7. Kenya 39 A.8. Ouganda 40 A.9. Sénégal 41 iv Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Avant-propos Les agents de l’assainissement assurent un service inestimable s’organiser collectivement ; et leurs conditions de travail dont nombre d’entre nous ne prenons conscience qu’en cas doivent être améliorées et formalisées progressivement afin de toilettes bloquées, bouchées ou sales, de fosses septiques de protéger leur santé ainsi que leurs droits au travail, et leur qui débordent ou de plages souillées par les eaux usées. Leur assurer ainsi des conditions de travail décentes, en accord travail est essentiel au bon fonctionnement des systèmes avec l’ODD 8. d’assainissement que nous utilisons au quotidien. Par La Banque mondiale, l’Organisation mondiale de la Santé ailleurs, si nous souhaitons atteindre l’ambitieux objectif de (OMS), l’Organisation internationale du Travail (OIT) et développement durable fixé en la matière (ODD 6), il faudrait WaterAid ont uni leurs forces cette année pour « ne laisser que ces travailleurs soient beaucoup plus nombreux. personne à la traîne  », afin de placer cette problématique Pourtant, les agents de l’assainissement sont trop ignorée sur le devant de la scène. Ce rapport constitue l’étude souvent invisibles et soumis à des conditions de mondiale la plus approfondie à ce jour en la matière. Il est travail qui les exposent aux pires conséquences d’un pour nous l’occasion d’analyser les problèmes, d’examiner les mauvais assainissement : infections invalidantes, blessures, bonnes pratiques et de pousser à l’action nos organisations, stigmatisation sociale, voire décès sur le lieu de travail. Les les gouvernements et les partenaires au développement droits de ces travailleurs doivent être reconnus ; les agents pour améliorer la santé, la sécurité et la dignité des agents de de l’assainissement ont besoin de liberté et de soutien pour l’assainissement. Jennifer Sara Maria Neira Alette van Leur Tim Wainwright Directrice principale Directrice du département Santé Directrice du département Directeur général de WaterAid de la Pratique globale de l’Eau publique, Environnement des Politiques sectorielles de la Banque mondiale et Déterminants sociaux de l’Organisation internationale de l’Organisation mondiale du Travail (OIT) de la Santé (OMS) Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement v Remerciements Ce rapport a été élaboré par Ndeye Awa Diagne L’équipe remercie également ses nombreux collègues et (Banque  mondiale) avec le soutien et les conseils d’un les membres des comités de lecture pour leurs précieux groupe de travail composé de membres issus de WaterAid, commentaires et leur soutien tout au long de l’élaboration de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), de de ce rapport : Halshka Graczyk (consultante de l’OIT), l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Banque Avinash Kumar (WaterAid), Rémi Kaupp (WaterAid), Henry mondiale : Andrés Hueso (WaterAid), Kate Medlicott (OMS) Northover (WaterAid), Sophie Boisson (OMS), Bruce Allan Carlos Carrion-Crespo (OIT), Martin Gambrill (Banque (OMS), Maria Angelica Sotomayor (Banque mondiale), mondiale), Seema Thomas (Banque mondiale) et Ruth Richard Damania (Banque mondiale), Luis Andres (Banque Kennedy-Walker (Banque mondiale). Le rapport a été finalisé mondiale), Gustavo Saltiel (Banque mondiale), Soma avec l’aide de Pippa Scott (consultante indépendante). Ghosh (Banque mondiale), Dan Owen (Banque mondiale), La préparation des études de cas n’aurait pas été possible Odete Duarte Muximpua (Banque mondiale), Silpa Kaza sans les personnes suivantes, qui ont pris le temps de (Banque mondiale), Kamila Galeza (Banque mondiale), répondre aux questions de l’équipe : Antoinette Kome Ayumi Koyama (Banque mondiale) et Nandita Kotwal (SNV), Neil Macleod (consultant indépendant), Sharada (Banque mondiale). Prasad (Azim Premji University), Jennifer Barr (Emory University), Sally Cawood (University of Leeds), Maryam Clause de non-responsabilité  Zaqout (University of Leeds), Kathy Eales (iafrica), Rachel Grâce à ce rapport, les quatre  organisations mondiales Sklar (University of California, Berkeley), Ibra Sow (VICAS partenaires de développement tentent, pour la première fois, SARL/Association des Acteurs de l’Assainissement du de comprendre ensemble les difficultés rencontrées par les Sénégal [AAAS]/Association Panafricaine des Acteurs de agents de l’assainissement. Ce rapport n’a pas vocation à tirer l’Assainissement Autonome [APAA]), Yaye Sophiétou Diop des conclusions précises ni à formuler des recommandations (Speak Up Africa), Raj Bhushan Roy (WaterAid), Suman ciblées sur les moyens d’améliorer les conditions de travail Kanti Nath (WaterAid), Léocadie Bouda (WaterAid), dans le secteur de l’assainissement. Par ailleurs, sauf mention Kuilga Marc Yameogo (WaterAid), Alfonso Alvéstegui contraire, les éléments exposés dans les études de cas (Banque mondiale) et Srinivasa Rao Podipireddy (Banque proviennent d’entrevues avec les informateurs principaux. mondiale). vi Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Acronymes et abréviations ABASE Association des vidangeurs manuels du Burkina Faso BMC Brihanmumbai Municipal Corporation (Municipalité de Brihanmumbai) CES Cadre environnemental et social CL Collectivité locale EPI Équipement de protection individuelle FDIS Projet final de norme internationale FSE Fournisseurs de services d’eau GBV Gestion des boues de vidange ISO Organisation internationale de normalisation KCCA Kampala Capital City Authority (Mairie de Kampala) NES Normes environnementales et sociales ODD Objectif de développement durable OIT Organisation internationale du Travail OMS Organisation mondiale de la Santé ONAS Office national de l’assainissement au Sénégal ONEA Office national de l’eau et de l’assainissement ONG Organisation non gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies OSHE Bangladesh Occupational Safety, Health and Environment Foundation (Fondation pour la sécurité, la santé et l’environnement de travail au Bangladesh) PGSSA Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement SST Santé et sécurité au travail SuSanA Sustainable Sanitation Alliance (Alliance pour l’assainissement durable) TSSU Toilettes sèches à séparation d’urine UBSUP Up-scaling Basic Sanitation for the Urban Poor (Améliorer l’assainissement de base pour la population urbaine défavorisée) WSUP Water & Sanitation for the Urban Poor (Eau et assainissement pour la population urbaine défavorisée) Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement vii Résumé analytique Partout dans le monde, la main-d’œuvre du secteur de particulier aux agents qui vident les fosses, transportent l’assainissement comble l’écart entre les infrastructures les boues de vidange et assurent l’entretien des égouts. d’assainissement et les services fournis en la matière. Bien qu’il s’agisse d’une analyse préliminaire parmi Les agents de l’assainissement assurent un service public un nombre croissant d’études axées sur les agents de primordial, souvent au prix de leur dignité, de leur sécurité, l’assainissement, ses résultats font d’ores et déjà apparaître de leur santé et de leurs conditions de vie. Ils comptent au plusieurs domaines d’intervention qui permettraient de nombre des travailleurs les plus vulnérables. Ils sont bien faire en sorte que les efforts déployés en vue d’atteindre trop souvent invisibles, non comptabilisés et ostracisés, les ODD  6.2 et 6.3 ne mettent pas en péril la dignité, la et la plupart des difficultés qu’ils rencontrent sont liées à santé et les droits de ces travailleurs. Rassemblant des ce cruel manque de reconnaissance. Compte tenu de leur données issues à la fois de la littérature et d’entrevues environnement et de leurs conditions de travail, les agents avec les informateurs principaux, les neuf  études de cas de l’assainissement exposent leur santé à de graves dangers : brossent un tableau général des difficultés rencontrées maladies, blessures, décès. par les agents de l’assainissement. Le rapport se penche Ce rapport présente les résultats d’analyse de neuf études aussi sur les bonnes pratiques et suggère des domaines de cas portant sur des agents de l’assainissement dans d’intervention (figure ES.1). des pays à revenu faible et intermédiaire. Il s’intéresse en FIGURE  ES.1. Difficultés principales, bonnes pratiques recensées et domaines d’intervention Di cultés principales Bonnes pratiques recensées Domaines d’intervention Risques professionnels et Réformes politiques, Reconnaissance et formalisation environnementaux multiples législatives et réglementaires Faible protection juridique Atténuation des risques Élaboration et adoption de d'une main-d'œuvre invisible sanitaires liés au travail directives opérationnelles Précarité nancière Prestation de services de santé Plaidoyer et autonomisation Stigmatisation sociale Procédures opérationnelles Constitution d'une base de et discriminations standard et directives données probantes Autonomisation des travailleurs par le biais des syndicats et des associations Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement ix Les agents de l’assainissement sont aussi bien des métiers de l’assainissement, notamment des procédures salariés permanents du secteur public ou privé bénéficiant opérationnelles standard au niveau local et national, d’une assurance maladie, d’une retraite et de protections des mesures de surveillance et d’application des lois juridiques bien définies, que certains membres de relatives aux fournisseurs de services d’assainissement la société parmi les plus marginalisés, défavorisés et (tant publics que privés) au niveau municipal, ainsi que exploités, qui assument un travail pénible et dangereux des formations, des technologies et des équipements dans de mauvaises conditions. Ceux qui exercent un de protection individuel (EPI) pour tous les aspects des emploi informel vivent dans la précarité financière, sont activités d’assainissement. mal payés et reçoivent peu d’avantages sociaux. Les agents • Défendre les agents de l’assainissement et encourager de l’assainissement souffrent d’un manque de protection leur autonomisation afin de protéger leurs droits et faire juridique, de procédures opérationnelles standard entendre leur voix par l’intermédiaire de syndicats et insuffisantes ou inexistantes, ainsi que d’un faible degré d’associations. d’application et de surveillance des lois et politiques visant à protéger leurs droits et leur santé. • Rassembler des données probantes pour résoudre les Une analyse comparative des cas étudiés révèle que problèmes liés au décompte des effectifs du secteur de les mesures d’atténuation des risques en matière de l’assainissement et à la documentation des difficultés santé et de sécurité au travail tout au long de la chaîne qu’ils rencontrent. de services d’assainissement (manuelle ou mécanisée) doivent être prises à l’échelle du système. Ce document Cette évaluation montre qu’il existe bel et bien des servira à orienter les initiatives à venir sur les agents bonnes pratiques et toujours plus de parties prenantes qui de l’assainissement mises en œuvre par WaterAid, s’efforcent d’améliorer les conditions de travail et les droits l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation des agents de l’assainissement, même si ces efforts sont internationale du Travail (OIT) et la Banque mondiale. Il ponctuels et parcellaires. Les actions menées doivent être met en avant quatre  domaines où les parties prenantes plus concertées et plus globales. Les principaux écarts de peuvent intervenir pour améliorer la situation des agents connaissances doivent être comblés. WaterAid, l’OMS, l’OIT de l’assainissement : et la Banque mondiale s’engagent à collaborer à long terme et à mobiliser d’autres partenaires de développement afin • Réformer les politiques, la législation et les de sensibiliser sur cette question et de faire avancer chaque réglementations afin de reconnaître et de domaine d’intervention susceptible d’améliorer la santé, la professionnaliser la main-d’œuvre tout au long de la sécurité et la dignité des agents de l’assainissement, dont chaîne de services d’assainissement. le rôle est indispensable à la réalisation des ODD 6.2 et 6.3. • Élaborer et adopter des directives opérationnelles pour évaluer et diminuer les risques professionnels liés aux x Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Joseph Yameogo (55 ans), vidangeur manuel, veille sur son collègue Olivier Batoro (37 ans), pris de vertiges en sortant de la fosse. Ouagadougou (Burkina Faso), juillet 2019. © WaterAid / Basile Ouedraogo. Photo utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. CHAPITRE 1 Introduction Contexte et justification Les agents de l’assainissement –  les personnes qui assurent l’installation et l’entretien des systèmes d’assainissement – fournissent un service public essentiel. Néanmoins, les initiatives internationales visant à améliorer la santé et la qualité de vie des personnes dans le monde tiennent rarement compte des conditions de travail de ceux qui assurent les services d’assainissement, même s’ils jouent un rôle indispensable à la réalisation des objectifs mondiaux ambitieux fixés en matière de gestion sûre des services d’assainissement. On ignore à combien se chiffrent les effectifs du secteur de l’assainissement, dont les travailleurs comptent parmi les plus invisibles et les plus ignorés de la société. Ce n’est que lorsque ces services primordiaux font défaut, quand la société se retrouve face aux excréments au bord des routes, dans les rues, les rivières et sur les plages, ou quand les médias évoquent parfois le décès d’agents de l’assainissement, que nous prenons conscience du quotidien et des difficultés de ces derniers. Au-delà des risques opérationnels de santé et de sécurité liés au contact direct avec des substances chimiques et biologiques nocives dans des environnements dangereux, les agents de l’assainissement souffrent aussi de stigmatisation et de discrimination, conséquences directes de la nature de leur travail. Leur dignité et leurs droits liés au travail ne sont pas toujours respectés, et rares sont les pays à être dotés de directives qui les protègent expressément. Ils restent largement invisibles (Corteel et Le Lay, 2012 ; Day, 2019 ; Espinosa, Saffron et Abizaid, 2018 ; Nagle, 2013), et malgré les risques de santé disproportionnés qu’ils encourent, à l’image de nombreux travailleurs de l’économie informelle, les agents de l’assainissement n’ont généralement pas accès à une protection sociale ni à des soins de santé abordables et décents, qu’ils soient préventifs ou curatifs (OIT, 2013). Peu de normes internationales sont applicables aux agents de l’assainissement (à l’instar des Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale [NES]1 et des normes d’assainissement de l’Organisation internationale de normalisation [ISO]2). D’une manière générale, les agents de l’assainissement doivent être couverts en grande partie par la législation sur la santé et la sécurité au travail (SST) ou par la législation relative à la sécurité sur le lieu de travail. Toutefois, en raison de la spécificité du secteur, il existe peu de directives qui régissent le statut des agents de l’assainissement et qui les protègent. De nombreux pays sont dépourvus de directives précises et d’un Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 1 cadre juridique à même de définir les risques, les mesures il devient primordial d’offrir à tous des services de mitigation et les responsabilités en matière de santé au d’assainissement sûrs tout en garantissant à ceux qui travail dans ces métiers. Même si des cadres juridiques sur les fournissent une protection de leurs droits au travail la santé au travail sont bel et bien en place, ils ne couvrent et un environnement professionnel sûr. Cette question pas forcément toute la gamme des activités exercées dans va au-delà des droits, de la santé et de la dignité des le secteur de l’assainissement. Par ailleurs, bien des agents agents : elle est aussi capitale pour assurer une main- de l’assainissement relèvent de l’économie informelle, d’œuvre suffisamment nombreuse, organisée et protégée, ce qui les exclut des éventuelles protections existantes. qui fournit et entretient dans la dignité des services Cette question suscite de plus en plus d’intérêt. Les Lignes d’assainissement sûrs, comme l’exigent les objectifs de directrices relatives à l’assainissement et à la santé publiées développement durable (ODD). en 2018 par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) Dans ce contexte, le présent rapport est une première incluent une recommandation qui porte expressément étape qui permet de mieux comprendre la réalité des sur les agents de l’assainissement et la mise en œuvre agents de l’assainissement ainsi que les mesures à prendre d’une gestion sûre des excreta tout au long de la chaîne de pour mieux les protéger. Il a été élaboré par WaterAid, services d’assainissement : l’OMS, l’Organisation internationale du Travail (OIT) et la Banque mondiale. Recommandation  2.c) : Les agents de l’assainissement Qui sont les agents de l’assainissement  ? L’expression doivent être protégés contre les risques professionnels au agents de l’assainissement désigne toutes les personnes, moyen de mesures sanitaires et de sécurité adaptées. salariées ou non, qui sont chargées du nettoyage, de Les lignes directrices de l’OMS donnent aussi des l’entretien, de l’exploitation ou de la vidange d’une indications plus précises sur les mesures de sécurité qui infrastructure d’assainissement à n’importe quelle étape s’appliquent aux agents à chaque étape de la chaîne de de la chaîne de services (figure 1.1). Elle englobe les services d’assainissement (chapitre  3), ainsi que sur la agents sanitaires et les personnes chargées de l’entretien prise en compte des problématiques qui les concernent en des toilettes dans les milieux domestiques, publics et vue de favoriser un environnement propice à la prestation institutionnels ; les personnes qui vident les fosses simples de services (chapitre 4). et les fosses septiques lorsqu’elles sont pleines et qui En cette année où le monde met en lumière le principe manipulent les boues de vidange  ; et les personnes qui de «  ne laisser personne à la traîne  », et alors que nous nettoient les égouts et les bouches d’égout et qui travaillent nous rapprochons des objectifs du Programme de sur des sites de traitement et d’élimination des eaux usées développement durable à l’horizon  2030 (encadré  1.1), et matières fécales (Dalberg Advisors 2017 ; OMS 2018). Bon ENCADRÉ  1.1. Les agents de l’assainissement et le Programme 2030 Améliorer les conditions de travail dans les métiers de l’assainissement permettrait de contribuer à quatre des 17 objectifs de développement durable (ODD), à savoir : éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde (ODD 1) en donnant aux populations défavorisées un meilleur accès aux services de base ; permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge (ODD 3) en réduisant l’exposition aux produits chimiques nocifs sur le lieu de travail ; garantir l’accès à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau (ODD 6) ; et promouvoir un travail décent pour tous (ODD 8). Le cadre des ODD donne l’occasion d’inverser et d’améliorer la situation des agents de l’assainissement. 2 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement FIGURE  1.1. Métiers de l'assainissement Toilettes / Utilisation nale / Vidange Transport Traitement con nement élimination Balayage Vidange manuelle Transport manuel Travail en station de Élimination traitement manuelle Nettoyage des latrines Manipulation des Transport mécanique boues de vidange Élimination Travaux Nettoyage de la station mécanique domestiques de traitement Vidange mécanique Nettoyage des égouts Entretien des (notamment de la toilettes fosse septique) communautaires / Entretien des Manipulation des eaux publiques égouts et des usées et des boues de stations de vidange dans les Nettoyage des pompage stations de traitement toilettes des établissements scolaires Nettoyage des bouches d'égout Nettoyage au service des municipalités, des gouvernements et des entreprises privées Source : d’après Dalberg Advisors, 2017. nombre de ces métiers relèvent de l’économie informelle, et les réglementations qui visent à améliorer les conditions ces travailleurs ne sont pas reconnus pour leur dur labeur, de travail dans les métiers de l’assainissement ; pas plus qu’ils ne bénéficient d’une protection de leurs • recenser les écarts de connaissances ; droits fondamentaux au travail. Les médias rapportent des • délimiter les domaines d’intervention afin de mobiliser cas récurrents de décès dans les égouts, d’effondrement des actions concertées et, ainsi, améliorer les conditions de fosses et de maladies, mais ces incidents sont souvent de travail et de vie des agents de l’assainissement. éludés et considérés comme isolés plutôt que comme symptomatiques d’un problème systémique. Les informations présentées dans ce rapport sont le fruit d’une étude documentaire3 et d’entretiens menés avec les informateurs principaux. Elles portent sur neuf  pays de Objectifs et portée différentes régions qui représentent différents niveaux Ce rapport présente les résultats d’une étude des conditions de service. Les études de cas présentées à l’annexe  A de travail dans le secteur de l’assainissement. Il constitue une ont été choisies en fonction de la littérature existante étape vers la compréhension des obstacles rencontrés par les et les suggestions des informateurs principaux. Les cas agents de l’assainissement et la mise en œuvre d’initiatives présentés n’ont pas vocation à être représentatifs d’un pays fondées sur des preuves visant à améliorer leur situation. Ses ou du secteur dans son ensemble en raison des nombreux objectifs précis étaient les suivants : déficits de données. En revanche, ils brossent le tableau de • comprendre les difficultés rencontrées par les agents de la situation et soulignent certaines des difficultés souvent l’assainissement ; rencontrées par les agents de l’assainissement ainsi que les • présenter des exemples qui mettent en avant les bonnes bonnes pratiques susceptibles d’orienter des initiatives à pratiques, les approches, les politiques, les normes et venir. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 3 Cette analyse s’intéresse aux agents de l’assainissement Notes qui participent à la collecte, au transport et au traitement 1. Notamment la NES2 : Emploi et conditions de travail, la NES3  : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la des matières fécales, afin de comprendre la situation de pollution, et la NES4 : Santé et sécurité des populations. ces travailleurs qui comptent parmi les plus vulnérables. 2. ISO/FDIS 30500 (2018) : Systèmes d’assainissement autonomes L’étude ne porte pas sur les agents exerçant les activités – Unités de traitement intégrées préfabriquées – Exigences générales suivantes : a)  construction d’infrastructures liées à de performance et de sécurité pour la conception et les essais l’assainissement ; b)  gestion des déchets solides ; et • ISO 24521 (2016) : Activités relatives aux services de l’eau potable et des eaux usées – Lignes directrices pour la gestion sur site des c) utilisation des eaux usées et des boues de vidange services d’eaux usées domestiques de base (par exemple, les travailleurs agricoles). Les domaines • ISO 24510 (2007) : Activités relatives aux services de l’eau potable d’intervention mis en avant dans le rapport se rapportent et de l’assainissement – Lignes directrices pour l’évaluation et l’amélioration du service aux usagers à cette sous-catégorie du personnel de l’assainissement, • ISO 24511 (2007) : Activités relatives aux services de l’eau potable sans s’appliquer forcément à tout le secteur. et de l’assainissement – Lignes directrices pour le management Ce document vise à orienter les initiatives connexes des services publics de l’assainissement et pour l’évaluation des services fournis qui seront mises en œuvre par WaterAid, l’OMS, l’OIT et 3. Sources des documents analysés : étude préliminaire menée par la Banque mondiale, et recense les domaines où d’autres WaterAid ; analyse des documents transmis par le personnel de la acteurs du secteur de l’assainissement peuvent intervenir Banque mondiale, de l’OIT, de l’OMS et de WaterAid, et personnes pour améliorer la situation des agents de l’assainissement. interrogées ; recherches sur l’Intranet de la Banque mondiale ; recherches sur Internet de publications universitaires, thèses de doctorat, politiques et initiatives gouvernementales, sites web de professionnels (Sustainable Sanitation Alliance [SuSanA], SNV, Water & Sanitation for the Urban Poor [WSUP], etc.) ; et articles de presse, le tout en langues anglaise, française et espagnole. 4 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Wendgoundi Sawadogo (45 ans), vidangeur manuel, descend dans la fosse d’une latrine à l’aide d’une corde. Ouagadougou (Burkina Faso), juillet 2019. © WaterAid / Basile Ouedraogo. Photo utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. CHAPITRE 2 Principales observations Ces conclusions s’appuient sur des données probantes relatives aux conditions de travail dans les métiers de l’assainissement dans neuf pays : l’Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, le Burkina Faso, Haïti, l’Inde, le Kenya, l’Ouganda et le Sénégal. Ce chapitre synthétise les principales observations ; quant aux études de cas complètes, elles figurent à l’Annexe A. Les conditions de travail dans les métiers de l’assainissement dépendent beaucoup de la situation relative à l’assainissement et au milieu urbain, au sens large, mais les cas étudiés ne sont pas sans similitudes, en particulier au niveau des difficultés rencontrées par les agents de l’assainissement les plus vulnérables. Ce chapitre présente tout d’abord les difficultés et risques principaux, avant de recenser les bonnes pratiques, et enfin les écarts de connaissances en matière d’assainissement. Difficultés et risques principaux • La santé et la sécurité dans l’environnement de travail sont cruciales car les agents de l’assainissement sont exposés à de nombreux risques professionnels et environnementaux. • Ces travailleurs souffrent de protections juridiques insuffisantes en raison du caractère informel des emplois, d’un manque de normes sanitaires et professionnelles et d’une capacité d’action restreinte qui les empêche de faire valoir leurs droits. • La précarité financière est particulièrement préoccupante car en règle générale, les agents de l’assainissement qui travaillent de manière informelle et temporaire sont mal payés, avec des revenus parfois imprévisibles. • La stigmatisation sociale et les discriminations sont une réalité. Dans certains cas, elles prennent même la forme d’une exclusion totale et intergénérationnelle. Les difficultés et les risques encourus par les agents de l’assainissement peuvent relever de quatre grandes catégories : santé et sécurité dans l’environnement de travail, difficultés juridiques et institutionnelles, précarité financière et difficultés sociales. Santé et sécurité dans l’environnement de travail Les agents de l’assainissement sont exposés à de nombreux risques dans leur environnement de travail. Par exemple, ils peuvent être amenés à entrer en contact direct ou rapproché avec les boues de vidange et les eaux usées, à se servir d’équipements destinés à les vider, à les transporter et à les traiter, et à travailler dans des endroits confinés et souvent dangereux. Ils sont exposés à des gaz toxiques et des produits chimiques et biologiques Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 7 Inoussa Ouedraogo (à droite), 48  ans, vidangeur manuel, Burkina Faso Ce que j’ai personnellement vécu comme un problème, c’est la fois où j’ai eu un accident du travail. Je me suis blessé au doigt avec une dalle, et j’ai dû me soigner pendant 11  mois. En tout, les soins m’auront coûté environ 60 000 francs CFA. Mais je dois avouer que j’ai continué à travailler malgré ma blessure. Ma mère me disait d’arrêter ce travail pénible pour prendre soin de ma main, mais je lui ai fait comprendre que si je cessais de travailler pendant que je me soignais, qui sait quels autres problèmes pourraient arriver. C’est pour ça que j’ai continué à travailler tout en me soignant, jusqu’à ce que ma blessure soit guérie. Source : WaterAid / Basile Ouedraogo Photo utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. dangereux dans les fosses septiques, les égouts et les stations suivants : maux de tête, vertiges, fièvre, épuisement, de pompage et d’épuration des eaux usées (OMS 2018). Les asthme, gastro-entérite, choléra, fièvre typhoïde, hépatite, activités d’assainissement manuelles exposent les agents 1 poliomyélite, cryptosporidiose, schistosomiase, brûlures à des risques considérables, notamment en raison de leur oculaires et cutanées et autres irritations cutanées, pénibilité. Plusieurs cas étudiés présentent des points troubles musculo-squelettiques (y compris maux de communs indiscutables en matière de vidange manuelle des dos), blessures par perforation et coupures, traumatismes fosses entre les pays et continents. contondants, décès (CSFE non daté  ; OMS  2018). Les Les agents de l’assainissement qui ne sont pas protégés accidents les plus fréquemment déclarés sont la perte par des mesures de santé et de sécurité adéquates courent de de conscience et la mort par asphyxie en raison des gaz grands risques : blessures, infections, maladies, problèmes toxiques, aussi bien dans les fosses septiques que dans de santé mentale, décès. Plus précisément, les problèmes les égouts, l’effondrement des fosses ou de la maçonnerie physiques et les maladies dont ils déclarent souffrir en et les blessures provoquées par des déchets pointus. De lien direct avec leurs activités d’assainissement sont les nombreux vidangeurs manuels déclarent travailler de 8 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement nuit pour ne pas affronter l’opposition ou l’hostilité du et transport des boues de vidange, entretien des voisinage, mais aussi travailler sous l’influence de l’alcool égouts, traitement et utilisation finale / élimination ou de drogues, autant de facteurs qui aggravent les risques (OMS, 2018) — sont sinon absentes, du moins négligées d’accident. dans les cadres réglementaires. Bon nombre de pays sont Il n’est pas rare que les agents de l’assainissement dépourvus de lois et de réglementations qui protègent travaillent sans équipement de protection individuelle les agents de l’assainissement. Même en présence de (EPI), quelle que soit leur activité. De nombreux agents lois, elles ne sont pas appliquées ou applicables dans la de l’assainissement employés de manière informelle et pratique. La vidange manuelle, bien souvent l’activité temporaire ne sont que peu (ou pas) formés aux risques d’assainissement la plus risquée, relève en grande majorité professionnels qu’ils encourent. Plusieurs facteurs de l’économie informelle. Les mesures visant à interdire les expliquent les carences en matière de santé et sécurité vidanges manuelles (par exemple en Inde et au Sénégal) au travail (SST). À l’évidence, pour atténuer les risques ne se traduisent pas nécessairement par l’abandon de en matière de SST tout au long de la chaîne de services cette pratique, mais par son passage dans la clandestinité. d’assainissement (manuels ou mécaniques), des mesures À l’inverse, au Bangladesh et en Afrique du Sud, les doivent être prises à l’échelle du système (SNV 2017). activités manuelles font partie intégrante des services Dès lors que les agents de l’assainissement proviennent d’assainissement formels, et les employeurs assurent en majorité des segments les plus défavorisés de la société, la formation des agents et la mise en œuvre de mesures leurs risques au travail ont tendance à être exacerbés d’atténuation des risques sanitaires professionnels par leurs conditions de vie  : quartiers surpeuplés et (encadré 2.1). défavorisés, souvent en zone inondable, manque d’accès à l’eau et à l’assainissement. Ces facteurs augmentent les Précarité financière risques sanitaires liés à l’environnement. Les agents de l’assainissement, en particulier ceux employés de façon informelle ou temporaire, sont mal Difficultés juridiques et institutionnelles payés, avec des revenus aléatoires. Le degré de formalité du Les agents de l’assainissement souffrent souvent secteur de l’assainissement varie énormément d’un pays à d’un manque de protection juridique ainsi que d’un l’autre. En Afrique du Sud, le secteur de l’assainissement faible degré d’application des lois existantes. La relève en majorité de l’économie formelle ; l’entretien plupart des nombreuses activités opérationnelles de des égouts incombe aux agents de l’assainissement la chaîne de l’assainissement — vidange des fosses publics, tandis que la vidange des fosses est sous-traitée ENCADRÉ 2.1. Les réglementations qui protègent les travailleurs En Afrique du Sud, depuis la fin de l’apartheid en 1994, de nouvelles lois sur le travail ont été édictées dans le but de protéger les travailleurs vulnérables. Trois réglementations principales, qui régissent le secteur de l’assainissement, définissent les responsabilités qui incombent aussi bien aux employeurs qu’aux salariés. La Basic Conditions of Employment Act (Loi sur les conditions de base en matière d’emploi) de 1997 offre des protections aux travailleurs. Selon la National Occupational Health and Safety Act (Loi nationale sur la santé et la sécurité au travail) de 1993, c’est aux employeurs qu’il incombe de protéger la santé et la sécurité des travailleurs en minimisant et diminuant les risques dans l’environnement de travail, mais aussi en assurant des formations et des mesures de sûreté à cet effet. Les Regulations for Hazardous Biological Agents (Réglementations sur les substances biologiques dangereuses) de 2001 stipulent que toute personne susceptible d’être exposée à un risque biologique doit respecter les consignes de son employeur, comme porter un équipement de protection individuel, signaler les accidents et suivre une formation ou passer des examens médicaux. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 9 à des entreprises du secteur privé. Au Burkina Faso, les obstacles à la mobilité sociale dont ces travailleurs les activités d’assainissement sont principalement souffrent déjà. Elle entraîne souvent une discrimination informelles. Au Kenya, c’est aux fournisseurs de services intergénérationnelle, véritable entrave pour les enfants d’eau (FSE) qu’incombent ces activités, mais, en pratique, désireux de s’extraire du cercle vicieux du manque de le secteur est surtout le fait d’opérateurs informels et perspectives d’avenir et d’activités dans le secteur de petits opérateurs formels, l’assainissement où évoluent leurs parents. J’ai le soutien de ma présents en grand nombre. Toutefois, de manière plus générale, la faiblesse des À l’image d’autres secteurs, revenus, les difficultés financières, le caractère informel et famille ; elle dit qu’au la situation financière de la stigmatisation sociale associés au fait de manipuler des bout du compte, je gagne ces travailleurs est précaire. matières fécales peuvent prendre au piège de la pauvreté Les activités non qualifiées, de nombreux agents de l’assainissement peu qualifiés, et de l’argent. Mon entourage temporaires ou informelles ce sur plusieurs générations. Ces facteurs se traduisent et mes amis me critiquent ont tendance à offrir des par une discrimination implicite ou explicite, qui bride revenus faibles et irréguliers l’inclusion sociale des travailleurs, leurs perspectives parce que je manipule des et placent les travailleurs professionnelles et leur mobilité sociale. Par ailleurs, boues de vidange. Parfois en position de faiblesse de nombreux agents de l’assainissement se livrent à face aux escroqueries. En l’alcoolisme et à la toxicomanie pour se soustraire à la j’en souffre, et parfois non, Inde, certains travailleurs réalité de leurs conditions de travail. Plusieurs cas étudiés car j’ai le soutien de ma manuels déclarent avoir révèlent qu’afin de protéger leur famille et assurer leur reçu de la nourriture plutôt bien-être, nombreux sont les agents de l’assainissement à famille. que de l’argent en guise faire profil bas et à cacher leur métier à leur communauté. — Mthobisi Maseko, 19 ans, de rémunération. Les vidangeurs manuels au Afrique du Sud Bonnes pratiques Sénégal et à Haïti ont indiqué que certains foyers défavorisés ne paient pas les honoraires convenus une fois le travail achevé. • Reconnaître la main-d’œuvre du secteur de La faiblesse des marges dans le secteur privé formel l’assainissement et l’intégrer au secteur formel peut aussi nuire à la situation des travailleurs  : les (avec des protections juridiques). investissements et l’entretien relatifs aux EPI ou la • Diminuer les risques sanitaires liés au travail des mécanisation des activités ne sont pas forcément perçus agents de l’assainissement. comme des solutions rentables. • Proposer des services de santé aux agents de l’assainissement. Difficultés sociales • Mettre en place des procédures opérationnelles standard et des directives. Les agents de l’assainissement dans des emplois subalternes • Encourager l’autonomisation des travailleurs par le et non qualifiés sont souvent victimes de stigmatisation biais de syndicats et d’associations sociale et de discrimination. C’est notamment le cas lorsque les activités d’assainissement s’inscrivent dans un système de castes. Elles sont alors souvent dévolues aux Les études de cas mettent en avant plusieurs exemples castes considérées au bas de la hiérarchie sociale, comme de bonnes pratiques, présentés dans les parties ci-après. au Bangladesh et en Inde, où les activités d’assainissement Le tableau 2.1 indique dans quels pays, d’après les cas reviennent traditionnellement à la caste des dalits. Cette étudiés, une bonne pratique a été adoptée à un échelon stigmatisation ne fait qu’aggraver la marginalisation et national / stratégique, dans quels pays de bonnes 10 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement TABLEAU 2.1. Tableau comparatif des conditions de travail dans les métiers de l’assainissement Afrique du Burkina Bangladesh Bolivie Haïti Inde Kenya Ouganda Sénégal Sud Faso Les activités d’assainissement manuelles sont ⚫ ⚫ — • ⚪ ⚪ • — ⚪ abordées dans les politiques / stratégies. La santé au travail des agents de ⚫ • — — ⚪ ⚫ — — — l’assainissement a est garantie par la loi. Les protections juridiques s’étendent aux sous- ⚫ — — — — ⚪ — — — traitants. Des formations sont assurées sur les ⚫ • • • • ⚫ • — • risques et la santé au travail des agents de l’assainissement. Des procédures opérationnelles standard ou ⚫ • • — • — • — — des directives propres à l’assainissementa sont mises en place. La santé des agents de l’assainissementa est ⚫ ⚫ — • • ⚫ • — • protégée de façon concrète. Les agents de l’assainissement adhèrent à des ⚫ ⚫ — • • ⚫ • • ⚫ syndicats ou associations . a Des initiatives visent à défendre exclusivement — — — • — ⚫ — — — les droits des agents de l’assainissement. Remarque : Protections existantes pour les agents de l’assainissement : ⚫ = oui, au niveau national et dans le cadre d’une stratégie nationale ; •  = limitées, à un niveau local ou à une intervention précise ; ⚪ = non ; — = données non disponibles à ce stade. Ce tableau n’a pas vocation à être exhaustif et sera complété à mesure des travaux à venir. a. Peut concerner seulement les travailleurs formels, ce qui écarte de nombreux agents de la plupart des éléments ci-dessus en l’absence de reconnaissance des travailleurs manuels. pratiques sont en place et dans quels pays ces pratiques au Kenya et au Sénégal) sont souvent mieux payés, ont un sont absentes. Les espaces vides indiquent les écarts de revenu plus stable, et jouissent même d’autres avantages données à combler. comme une représentation syndicale, un logement ou encore une assurance maladie (par exemple, au Bangladesh). Reconnaître la main-d’œuvre du secteur de En Inde, en règle générale, les travailleurs permanents sont l’assainissement et l’intégrer au secteur formel mieux payés que leurs homologues informels (leur salaire (avec des protections juridiques) est le triple de celui d’un agent de l’assainissement informel). La détresse des agents de l’assainissement dans les milieux En Afrique du Sud, les salariés du secteur privé formel sont urbains est souvent invisible, d’autant plus que, dans généralement payés au salaire minimum, tandis que ceux certains contextes, leurs activités relèvent essentiellement du secteur public sont payés presque le double, avec des de l’économie informelle. Une bonne pratique relevée prestations d’assurance maladie de surcroît. dans tous les cas étudiés consiste à reconnaître cette main- Les cas étudiés montrent des exemples de mécanismes d’œuvre et à créer des emplois formels dans le secteur de qui reconnaissent la main-d’œuvre du secteur de l’assainissement. Certains cas étudiés montrent que les agents l’assainissement et l’intègrent au secteur formel : de l’assainissement employés de manière permanente, aussi inclusion des agents de l’assainissement manuel dans bien par la fonction publique (par exemple au Bangladesh et la main-d’œuvre formelle (par exemple en Afrique du en Inde) que par des entreprises privées (par exemple à Haïti, Sud et au Bangladesh), création de registres des agents Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 11 de l’assainissement (par exemple au Bangladesh et en eThekwini) et les robots actuellement en phase de test en Inde), mise en œuvre de nouveaux modèles d’entreprises Inde pour le curage des égouts. Dans certains cas, c’est la sociales, qui protègent les travailleurs et créent des emplois municipalité qui prête ou loue les équipements de sécurité d’assainissement formels (par exemple à Haïti et au Kenya) (par exemple au Bangladesh et au Burkina Faso) ; dans et, dans une moindre mesure, création de syndicats ou d’autres, des initiatives offrent des solutions de crédit d’associations professionnelles (par exemple en Afrique aux entreprises d’assainissement désireuses de s’équiper du Sud, au Bangladesh, au Burkina Faso, en Inde et au (par exemple, en Inde). Quelles que soient les technologies Sénégal). Ces mécanismes constituent une première étape utilisées, les travailleurs doivent être formés à les utiliser vers la reconnaissance juridique des droits des agents de selon des procédures opérationnelles standard, tandis que l’assainissement en matière de santé au travail. des mécanismes d’application doivent être déployés afin A contrario, lorsque les réglementations vont jusqu’à de réduire les risques. interdire les activités d’assainissement manuelles, elles échouent souvent à protéger les travailleurs : la prévalence Proposer des services de santé aux agents de des vidanges manuelles s’explique en effet par des raisons l’assainissement propres au contexte, à savoir l’inaccessibilité aux services Les études de cas ont identifié des mécanismes visant à motorisés, et la dureté des boues les plus sèches, souvent protéger la santé des agents de l’assainissement, notamment anciennes, qui les rend difficiles à pomper (OMS 2018). En le fait de leur proposer des vaccins, des examens médicaux interdisant ces activités, les collectivités locales refusent réguliers et une assurance maladie. Dans les cas étudiés d’admettre leur existence, ce qui rend les agents de au Bangladesh et en Inde, les employés municipaux l’assainissement d’autant plus invisibles et muets. permanents bénéficient d’une assurance maladie. Les salariés de l’entreprise qui gère la station de traitement des Diminuer les risques sanitaires liés au travail boues de vidange de Dakar (Sénégal) et d’une entreprise des agents de l’assainissement d’assainissement à séparation à Haïti profitent régulièrement Pour diminuer les risques sanitaires liés au travail dans de vaccins et d’examens de santé. le secteur de l’assainissement, il convient d’abord de La vaccination, l’assurance maladie et les examens de comprendre en quoi ils consistent. Ces risques peuvent santé réguliers comptent aussi au nombre des normes et varier d’un contexte à l’autre, mais essentiellement, les directives instaurées au Bangladesh et au Kenya au profit mécanismes d’atténuation consistent à éviter un contact des agents de l’assainissement. direct avec les éléments mentionnés plus haut, par l’entremise de mesures de santé et de sécurité adaptées. Mettre en place des procédures opérationnelles Au niveau local, évaluer les risques inhérents aux activités standard et des directives d’assainissement peut conduire à identifier les risques Des procédures opérationnelles standard et des directives prioritaires à chaque étape de la chaîne de services. Les locales ont été élaborées et adoptées au niveau municipal au mécanismes visant à diminuer l’exposition aux risques Bangladesh (encadré 2.2) et à Kisumu (Kenya). Elles abordent doivent apporter un ensemble d’améliorations aux les formations sur les risques professionnels et l’utilisation pratiques de gestion, à la technologie et au comportement des EPI, et définissent des mécanismes pour protéger la santé des travailleurs, par exemple en assurant la bonne et les moyens de subsistance des travailleurs. Pour faciliter utilisation d’EPI comme des gants, des combinaisons la mise en œuvre de ces procédures, un suivi régulier des intégrales, des bottes, des lunettes et des détecteurs de activités et du comportement des agents de l’assainissement gaz. Ces mesures comprennent également les technologies est impératif. qui dégagent les agents de l’assainissement de l’obligation Les procédures opérationnelles standard et les d’entrer dans les fosses ou les égouts, comme les systèmes directives qui portent sur les vidanges manuelles offrent de pompage de type e-Vac (créé en partenariat avec un mécanisme plus complet qui permet de protéger les 12 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement agents de l’assainissement les plus vulnérables. Toutefois, assurance maladie), et ces procédures sont souvent d’autant moins respectées que être protégées par la loi. Ce que je préfère dans les travailleurs ont un emploi informel, temporaire et non Dans le cas du Burkina mon travail, c’est homologué. Faso et du Sénégal, bien que les associations de satisfaire mes clients. Encourager l’autonomisation des travailleurs par vidangeurs n’offrent pas l’intermédiaire de syndicats et d’associations Cela me rend heureux de protection juridique Les associations de travailleurs et syndicats des agents de à leurs membres, elles de les satisfaire. l’assainissement jouent un rôle important dans la défense de proposent en revanche — Christopher Magubane, leurs droits et l’amélioration de leurs conditions de travail un mécanisme qui leur permet de se réunir, et 36 ans, Afrique du Sud (encadré  2.3). Ils sont présents dans certaines régions de l’Afrique du Sud, du Bangladesh et de l’Inde. Grâce au soutien font pression pour être de ces syndicats, ces travailleurs ont été intégrés au secteur reconnues par la compagnie des eaux et les municipalités. formel et ont vu leurs conditions de travail de base s’améliorer Le mécanisme offert par ces associations donne aux (par exemple grâce à un contrat de travail et des conditions vidangeurs mécaniques le courage de demander des contrats d’emploi, un salaire régulier, des congés payés et une municipaux et des conditions d’emploi plus favorables. ENCADRÉ 2.2. Les directives sur la santé et la sécurité au travail pour la gestion des boues de vidange au Bangladesh Les directives soulignent les obligations morales et légales suivantes qui incombent aux collectivités locales : • prendre les mesures nécessaires au titre des Directives sur la santé et la sécurité de la Loi sur le travail (2006) du Bangladesh, de la Politique nationale sur la santé et la sécurité au travail (2013) et des conventions internationales en la matière ratifiées par le gouvernement du Bangladesh. • Identifier les risques que pose la GBV à la SST. • Organiser des actions de sensibilisation à la SST dans le cadre de la GBV, destinées aux vidangeurs du secteur formel et informel. • Organiser des formations sur les technologies adaptées, les procédures écologiques de vidange, de transport et d’élimination et l’utilisation d’équipements de protection adaptés. • Assurer les plus hauts niveaux de sécurité en présence de produits chimiques et d’autres facteurs de risque relatifs à la vidange et au transport des boues de vidange. • Documenter les accidents du travail, y compris le nombre de victimes, le statut des demandes d’indemnisation et les procédures juridiques connexes. • Créer un vivier de spécialistes et de formateurs sur la SST dans le cadre de la GBV. • Identifier les spécialistes des maladies professionnelles dans facultés de médecine et les hôpitaux locaux et tisser des liens institutionnels avec eux pour garantir un accès aux services médicaux d’urgence. • Mettre les questions liées à la SST à l’ordre du jour des collectivités locales (municipalités et Paurashavas). Les directives suggèrent également d’attribuer des responsabilités à d’autres parties prenantes, à savoir les usagers, les organisations de la société civile et les ministères concernés. Source : SNV 2017. Remarque : GBV = gestion des boues de vidange ; SST = santé et sécurité au travail. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 13 ENCADRÉ 2.3. La grève des agents de l’assainissement de Memphis En 1968, la grève des agents de l’assainissement de Memphis impliqua 1  100  agents chargés de la collecte des déchets solides parmi les 1 300 agents que comptait la ville, avec le soutien du Dr Martin Luther King Jr, l’un des principaux militants pour le mouvement des droits civiques aux États-Unis. La grève fut déclenchée par le décès accidentel de deux agents de l’assainissement et par un incident indépendant le même jour, qui se traduisit par le renvoi de 22 égoutiers non qualifiés, sans qu’ils ne fussent payés. Ces événements ont mis en évidence la ségrégation raciale dans cette ville, et la grève a fait office de catalyseur à la fois pour le mouvement des droits civiques et pour les syndicats des services publics aux États-Unis. La grève de Memphis illustre la détresse ordinaire des agents de l’assainissement partout dans le monde, et la façon dont ils peuvent jouer un rôle essentiel dans des tournants de la société. En règle générale, les travailleurs informels, temporaires Dans d’autres cas, en particulier chez les travailleurs non et peu qualifiés ne bénéficient d’aucun de ces droits, ou, qualifiés, l’adhésion à une association n’est pas forcément quand c’est le cas, les voient souvent bafoués et ne sont dans leur intérêt. protégés par aucune disposition juridique. Encourager les fournisseurs de service homologués à employer des agents Écarts de connaissances de l’assainissement traditionnellement peu qualifiés, Malgré des avancées significatives ces dix dernières sous réserve qu’ils s’adaptent à des exigences en matière années dans la compréhension des systèmes techniques de comportement et de sécurité, est un mécanisme qui d’assainissement des milieux urbains, les données permet de les intégrer au secteur formel de l’assainissement de qualité sur les travailleurs qui en assurent le bon (OMS, 2018). fonctionnement et sur leurs conditions de travail Même si les syndicats et les associations constituent se font encore trop rares. L’étendue des difficultés des mécanismes efficaces pour professionnaliser les auxquelles ces travailleurs font face n’est pas bien agents du secteur, les expériences couronnées de succès connue ni documentée. Cette étude montre qu’il existe sont souvent cantonnées à une seule ville ou un seul bel et bien des données sur les difficultés des agents de district et ne concernent qu’un sous-groupe d’agents de l’assainissement, des éléments de bonnes pratiques, l’assainissement, comme les travailleurs permanents ainsi qu’un nombre croissant de données probantes et ou les propriétaires de camions-citernes vidangeurs. d’acteurs désireux d’améliorer les conditions de travail Les mécanismes qui améliorent bel et bien la situation et les droits de ces travailleurs, même si ces efforts sont de certains agents de l’assainissement peuvent se faire fragmentés et au cas par cas. Les principaux écarts sont au détriment des travailleurs les plus vulnérables, à les suivants : l’image de ceux qui travaillent manuellement, dans l’économie informelle et sans possibilité de se constituer • Recensement et analyse du profil de la main-d’œuvre du en association. secteur de l’assainissement partout dans le monde  : le Par ailleurs, les syndicats d’agents de l’assainissement ne nombre actuel d’agents de l’assainissement reste flou, peuvent pas forcément se prévaloir d’une reconnaissance et les estimations ne font pas consensus. Les chiffres ne ou de la liberté d’association. S’ils se réunissent bel et bien sont généralement pas ventilés par type d’activité. Par sous forme de grands syndicats, leur capacité d’action peut exemple, les agents municipaux peuvent être mis dans être limitée. la même catégorie que les agents de gestion des déchets 14 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement solides, ce qui nuit à l’exactitude du décompte. De l’assainissement à différents niveaux doivent être même, les sources des données actuelles sont souvent étudiés et documentés. parcellaires et ne concernent qu’une partie d’une ville • Impact des interventions  : Les facteurs déterminants ou d’une année. Les agents de l’assainissement les plus des différentes interventions et leur impact sur les vulnérables, ceux qui travaillent de manière informelle travailleurs de l’assainissement ne sont pas connus et ou temporaire au bas de la hiérarchie, sont difficiles à doivent être évalués. Ces interventions comprennent, quantifier, et ce pour plusieurs raisons. Par exemple, les entre autres, l’amélioration des conditions de travail agents qui travaillent dans le marché informel peuvent et la professionnalisation ou l’élaboration de stratégies être difficiles à identifier ; ils souhaitent parfois faire d’entrepreneuriat et de sortie pour les agents de preuve de discrétion par peur de la stigmatisation l’assainissement et leurs enfants. sociale ; quant aux travailleurs journaliers non qualifiés, • Parallèles avec d’autres secteurs  : Documenter les ils peuvent également travailler comme manœuvres, enseignements et les réussites qui ont conduit à assumer plusieurs activités et ne pas forcément se l’avancée et à la professionnalisation d’autres secteurs considérer comme des agents de l’assainissement. Ces pourrait orienter d’éventuelles stratégies d’amélioration difficultés touchent aussi bien au simple décompte des des conditions de travail des agents de l’assainissement. agents qu’au recensement des accidents du travail. Le nombre de décès est sûrement plus important en réalité • Alliés et parties prenantes  : Identifier les différents car les accidents et incidents sont souvent passés sous acteurs qui soutiennent ce travail à l’échelon local, silence. Par ailleurs, il n’existe que peu de données national et international peut servir à ouvrir le champ empiriques sur les risques et le coût humain associés des possibles et à créer des synergies afin d’aller de à la prestation de services d’assainissement ; elles l’avant dans ce domaine. sont globalement anecdotiques. De même, le manque Ce secteur a besoin de bien d’autres actions concertées et de données ne permet pas de confirmer ni d’infirmer généralisées de la part de toutes les parties prenantes. Les l’hypothèse selon laquelle le secteur de l’assainissement écarts de connaissances mentionnés plus haut pourraient ferait appel au travail des enfants. Si tel est le cas, cette faire l’objet d’une nouvelle étude, dont la proposition est situation est catastrophique car ses conséquences détaillée à l’Annexe B. perdurent tout au long de la vie. Il s’agit d’une question importante, qui réclame davantage d’attention. Les données relatives aux travailleuses de l’assainissement Note 1. Les activités d’assainissement manuelles désignent les activités d’assai- sont également limitées. De nouvelles analyses doivent nissement non motorisées ou non mécaniques au cours desquelles les s’attacher à étudier cette question sous l’angle du genre. agents mènent à bien leurs tâches à mains nues ou avec un équipement rudimentaire, comme des seaux, des cordes, des pelles, etc. • Politique (réglementaire et juridique)  : Les politiques, réglementations, normes et législations pertinentes, à même de régir systématiquement les agents de l’assainissement, doivent être identifiées. Dès lors que de telles politiques sont en place, il est impératif de s’efforcer de mieux comprendre à quel point elles sont adaptées, efficaces ou appliquées. • Dispositifs institutionnels : Les dispositifs institutionnels exemplaires en matière de protection des agents de Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 15 Prakash, égoutier à Hyderabad, travaille sans aucune protection : ni gants, ni combinaison, ni bottes. Il racle et nettoie les conduites des égouts au moyen de ses mains et de ses pieds. Inde, M. Crozet, 2002. © OIT. Photo utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. CHAPITRE 3 Domaines d’intervention • Réformer les politiques, la législation et les réglementations qui reconnaissent et professionnalisent la main-d’œuvre tout au long de la chaîne de services d’assainissement. • Élaborer et adopter des directives opérationnelles pour évaluer et diminuer les risques professionnels des différents métiers de l’assainissement, notamment des procédures opérationnelles standard à l’échelon national, des mesures de surveillance des fournisseurs de services d’assainissement (tant publics que privés) au niveau municipal, ainsi que des formations, des technologies et des équipements de protection individuelle pour tous les aspects des activités d’assainissement. • Défendre les agents de l’assainissement et encourager leur autonomisation afin de protéger les droits des travailleurs et faire entendre leur voix par l’intermédiaire de syndicats et d’associations. • Rassembler des données probantes pour résoudre les problèmes liés au décompte des effectifs du secteur de l’assainissement ainsi qu’à la documentation de leurs difficultés et des bonnes pratiques visant à améliorer les conditions de travail. Quatre domaines d’intervention majeurs se dégagent de cette analyse. Ils coïncident avec la mission de « reconnaissance-formalisation-organisation » (WaterAid, OIT et OMS 2019), les principes et recommandations du cadre relatif aux droits de la personne des Nations Unies, les Lignes directrices relatives à l’assainissement et à la santé de l’Organisation mondiale de la Santé (2018), ainsi qu’avec les recommandations faisant autorité sur l’assainissement, la santé et la protection des travailleurs. Identifier ces domaines d’intervention donnera lieu à des efforts ciblés, coordonnés et réfléchis. Ils seront ensuite associés à des études à venir, ce qui pourrait ouvrir la voie à des mesures visant à améliorer les conditions de travail dans les métiers de l’assainissement. Réformer les politiques, la législation et les réglementations Pour protéger les agents de l’assainissement, une action essentielle serait de mise de la part des gouvernements nationaux : réformer les mécanismes politiques, législatifs et réglementaires, ainsi que les dispositions prévues par les normes nationales et internationales Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 17 relatives à la santé et la sécurité au travail (SST) et les normes Senzi Dumakude (32  ans), membre de relatives à la protection et l’autonomisation des travailleurs. l’équipe en charge du débouchage des Les partenaires de développement et les agences externes égouts, Afrique du Sud ont un rôle à jouer en donnant la priorité à cette question et en appuyant le programme de réforme, qui devrait porter sur trois domaines fondamentaux (OMS, 2018) : • Premièrement, reconnaître les différents métiers de l’assainissement et créer des cadres propices à l’organisation et l’autonomisation des agents de l’assainissement ; quant au droit d’organisation des travailleurs, il est à protéger impérativement. Le droit d’organisation est inscrit dans les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Tous les travailleurs, qu’ils aient un emploi formel ou informel, peuvent le faire valoir. Le droit d’organisation des travailleurs va au-delà du simple droit juridique ; il relève de la capacité à faire entendre sa voix pour redresser les injustices. Pour les agents de l’assainissement, la difficulté majeure tient à la stigmatisation dont ils sont Je faisais toutes sortes victimes. Même si le droit d’organisation leur est acquis de tâches : des en théorie, la stigmatisation Ce que j’aime le plus dans mon travail, c’est être utile activités différentes sociale peut les empêcher de le à la collectivité et veiller à la propreté de notre ville faire valoir. car, évidemment, quand il y a des eaux usées, les chaque jour, et en • Deuxièmement, encourager la conditions de vie se dégradent. Nous faisons en sorte même temps, mécanisation et la formalisation de rendre la ville salubre. progressives des activités1, j’apprenais peu à peu. Source : WaterAid / Nyani Quarmyne. Photo utilisée avec sans éluder les difficultés l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à Grâce à tout ce que posées par cette dernière. autorisation. Les réformes politiques j’ai appris, je ne me et réglementaires doivent plains pas de mon être régies par un principe de les pousser vers la clandestinité. Il éviterait aussi d’innocuité, qui éviterait de les mesures punitives qui prennent expressément les travail. J’en suis très marginaliser davantage les travailleurs pour cible (au lieu de viser leurs employeurs, content. agents de l’assainissement leurs clients ou les autorités). Les réformes doivent en l’absence d’alternatives mettre en œuvre la recommandation concernant la — Sunil Seeram (55 ans), viables, mais aussi de transition de l’économie informelle vers l’économie Afrique du Sud criminaliser et d’interdire les formelle émise en 2015 par l’OIT (n°  204) ainsi que activités manuelles de peur d’autres outils internationaux. 18 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement • Troisièmement, définir des mécanismes de protection, risques encourus par les travailleurs. Les organisations notamment une législation et des procédures multilatérales et bilatérales, les organisations non opérationnelles standard, qui porteraient sur des mesures gouvernementales (ONG) et d’autres organismes de comme les équipements de protection individuelle développement jouent un rôle important en aidant (EPI), les formations, les examens médicaux réguliers, les collectivités à élaborer et fournir des directives l’assurance et les traitements pour les travailleurs, et ce, opérationnelles et en militant pour leur adoption au niveau afin de diminuer leurs risques professionnels tout au municipal. long de la chaîne de l’assainissement. Les partenaires de développement, les ONG et la société civile jouent un rôle important dans l’élaboration de Dans l’immédiat, des mesures pourraient être prises pour grandes directives fondées sur des données factuelles  : faire respecter les lois et les réglementations sur le travail l’ajout de mesures de protection relatives aux agents en vigueur à l’échelon national et international (de la part de l’assainissement au niveau des politiques et des des autorités nationales, infranationales et municipales) et programmes afin d’étayer la mise en œuvre nationale des renforcer le rôle de l’inspection du travail dans le secteur objectifs de développement durable (ODD) 6.2 et 6.3, ainsi de l’assainissement. Les répercussions financières et que l’­intégration de mesures de protection des droits des budgétaires devraient être étudiées en conséquence. travailleurs aux cadres de création, de surveillance et d’étude de leurs propres programmes d’assainissement. Élaborer et adopter des directives opérationnelles Défendre les agents de l’assainissement et Un deuxième domaine d’intervention tient à l’élaboration et encourager leur autonomisation l’adoption de directives opérationnelles, de codes de pratiques Toutes les parties prenantes ont un rôle à jouer dans et de procédures opérationnelles standard relatives au secteur la protection de la dignité, de la santé et de la vie des de l’assainissement. Ces directives stipuleraient, dans le détail, agents de l’assainissement, tandis que les gouvernements les responsabilités des employeurs et sous-traitants envers les nationaux et les partenaires de développement contribuent travailleurs, ainsi que les mesures d’atténuation à prendre, au même objectif  : garantir l’accès de tous à des services comme le port d’équipements et accessoires de protection d’assainissement adéquats (ODD  6.2). Les activités de individuels, les formations et les mesures visant à protéger la plaidoyer et de sensibilisation sont particulièrement santé des travailleurs. Elles devraient tenir compte aussi bien importantes, notamment pour les questions suivantes : de la prestation de services par le secteur public et privé que des agents temporaires et permanents, en offrant un cadre de • Les partenaires de développement, les ONG et la société conformité éprouvé. civile peuvent mener des actions de sensibilisation Les collectivités locales jouent un rôle important dans relatives au service public et aux difficultés des agents l’élaboration et (en se plaçant en exemple) l’application de l’assainissement, et défendre leur santé, leur sécurité, des directives opérationnelles, des codes de pratiques leur dignité et leurs droits à l’échelle internationale, et des procédures opérationnelles standard relatives au nationale et infranationale. secteur de l’assainissement. Les fournisseurs de services • À travers des actions continues ciblées, toutes les parties d’assainissement (tant publics que privés) à l’échelon prenantes peuvent faire reconnaître aux usagers, aux municipal jouent un rôle important dans l’adoption travailleurs, aux employeurs et aux gouvernements la de procédures opérationnelles standard à travers des main-d’œuvre du secteur de l’assainissement et son rôle mesures de surveillance et d’application, notamment en au sein de la chaîne de services, dans l’optique de faire évaluant si leurs sous-traitants analysent ou gèrent les tomber les tabous et les mythes. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 19 • Les partenaires de développement, les ONG et la société Les établissements impliqués pourraient étayer encore ce civile peuvent soutenir les agents de l’assainissement travail en investissant dans le rassemblement de données qui cherchent à faire valoir leurs droits en appuyant les probantes, en identifiant les indicateurs à même de syndicats et associations professionnelles. contribuer à leurs propres programmes et en analysant les facteurs propices au progrès, l’efficacité des interventions en fonction du profil des agents de l’assainissement2 et les Rassembler des données probantes leçons à tirer pour améliorer davantage la situation. À cause de l’apathie qui entoure le décompte de la main- Les gouvernements nationaux et autorités municipales d’œuvre de l’assainissement et la documentation des pourraient procéder à des enquêtes ou des études afin difficultés des travailleurs, les données de qualité manquent. de comprendre le marché de l’assainissement sur leur Les actions concertées visant à recenser les travailleurs et territoire, recenser les travailleurs impliqués (y compris documenter leurs difficultés sont capitales pour comprendre les travailleurs informels) et analyser leur profil et leurs la meilleure façon d’aborder ces problèmes, en particulier conditions de travail, autant d’actions qui serviront de pour préparer les activités et étayer les mécanismes auprès prélude à une amélioration de la situation. de tous les acteurs mobilisés pour les ODD 6.2 et 6.3. Ensemble, les établissements de recherche, les universités Notes et les partenaires de développement pourraient tenter de 1. Des actions de soutien pour aider les travailleurs informels à opérer combler les principaux écarts de données dans le secteur, une transition vers le marché formel ou d’autres secteurs (réhabilitation) seraient nécessaire, tout comme un programme à notamment sur le recensement de la main-d’œuvre de long terme afin de remplacer progressivement les activités l’assainissement, l’efficacité et l’impact des différentes d’assainissement manuelles par des systèmes mécaniques. interventions et facteurs de changement. 2. Par exemple, voir Dalberg Advisors, 2017. 20 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Mthobisi Maseko (19 ans) fait une pause au milieu des barils de boues de vidange alors que son équipe vide la fosse d’une latrine domestique à Inanda, commune de l’est du KwaZulu-Natal (Afrique du Sud) qui fait partie de la municipalité d’eThekwini, qui fait partie de la zone métropolitaine du grand Durban, mars 2019. © WaterAid / Nyani Quarmyne. Photo utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. CHAPITRE 4 Prochaines étapes Suite à cette étude préliminaire, les quatre organisations ayant signé ce rapport s’engagent à poursuivre leur collaboration mutuelle et avec d’autres partenaires de développement dans le but de sensibiliser aux difficultés des agents de l’assainissement et d’améliorer leur situation (voir les éventuelles activités de suivi à l’Annexe B). Plus précisément, ces organisations ont pris les engagements suivants : • WaterAid cherche des moyens d’élargir ses activités relatives aux agents de l’assainissement au-delà de la poignée actuelle d’équipes nationales, à l’aide de projets et d’actions de plaidoyer. Par ailleurs, elle intégrera des normes relatives à la santé, la sécurité et la dignité des agents de l’assainissement à ses normes de qualité des programmes. • L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) renforcera les capacités nationales à travers la mise en œuvre de ses Lignes directrices relatives à l’assainissement et à la santé, en mettant l’accent sur l’intégration de mesures de protection des agents de l’assainissement aussi bien aux politiques nationales qu’aux politiques locales d’étude et de gestion des risques liées à l’assainissement. L’OMS travaillera également avec des agences de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des partenaires universitaires afin de recenser les travailleurs de l’assainissement partout dans le monde et, le cas échéant, estimer la charge de morbidité qu’ils doivent supporter. • L’Organisation internationale du Travail (OIT) surveillera les progrès accomplis vers la réalisation de la cible  8.8 des objectifs de développement durable (ODD) pour défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs. Afin d’aider les États membres à y parvenir, l’OIT se fera l’écho d’une application concrète de plusieurs conventions relatives à la santé et la sécurité au travail (SST), à la liberté syndicale et à des codes de pratiques informels liés au travail, à savoir les conventions n° 87, n° 155 et n° 187 et les recommandations n° 164, n° 197 et n° 204. Depuis l’adoption de la déclaration du centenaire de l’OIT lors de la 108e  session de la Conférence internationale du Travail, tous les membres sont tenus, du fait même de leur adhésion à l’organisation, de respecter, défendre et appliquer les principes relatifs à des conditions de travail sûres et salubres pour tous les travailleurs, y compris les agents de l’assainissement. Par ailleurs, l’OIT appellera au renforcement des organisations des travailleurs. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 23 • La Pratique globale de l’Eau de la Banque mondiale mettra Note à profit ses nouvelles Normes environnementales et Les 1. agents de l’assainissement relèvent des Normes environnementales et sociales suivantes de la Banque mondiale : sociales (NES)1 pour préparer une note d’orientation, la NES2 : Emploi et conditions de travail, la NES3 : Utilisation destinée aux équipes spéciales de la Banque mondiale, rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution, sur la protection des agents de l’assainissement à l’issue et la NES4 : Santé et sécurité des populations. des projets d’investissement. Les NES ont pour vocation d’aider les gouvernements à gérer les risques et les impacts des projets et à améliorer les résultats sur le plan social et environnemental, conformément aux bonnes pratiques internationales et aux obligations nationales et internationales. Le Pôle d’expertise en Eau collaborera avec la nouvelle unité du Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale, unité chargée de combler les écarts de connaissances. 24 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Références bibliographiques Ahsan, Tanveer, Imtiaz Uddin Ahmad, M. Alamgir, and Mahbub Hassan. 2014. Review of Legal and Other Governing Factors Related to Faecal Sludge Management in Bangladesh. SNV, Khulna, Bangladesh. Anand, S. 2007. “Life inside a Black Hole.” Tehelka Magazine, December 1. http://el.doccentre.info/eldoc1​ /­l16_/08dec07teh1.html. Bangladesh FSM Network (Faecal Sludge Management Network). 2016. “FSM Convention Workshop Proceedings.” FSM Convention, Dhaka, Bangladesh, December 8. BBC (British Broadcasting Corporation). 2018. “Indian Sewers: Dalits or ‘Untouchables’ Unblock Sewers by Hand.” BBC News, October 11. https://www.bbc.com/news/av/world-asia-india-45814938/indian-sewers​ -dalits-or​-untouchables​-unblock-sewers-by-hand. Beukes, L., and D. Naidoo. 2015. “Understanding and Addressing the Exposure of Workers, the Public and the Environment to Pathogens during Pit Emptying.” Water Research Commission Project 2134, Water Research Commission. Blackett, Isabel, and Peter Hawkins. 2017. FSM Innovation Case Studies—Case Studies on the Business, Policy and Technology of Faecal Sludge Management. 2nd ed. Seattle, WA: Bill & Melinda Gates Foundation. Blackett, Isabel C., Peter Hawkins, and Christian Heymans. 2014. “The Missing Link in Sanitation Service Delivery—A Review of Fecal Sludge Management in 12 Cities.” Water and Sanitation Program Research Brief, World Bank, Washington, DC. Brown, N. J. 1997. Health Hazard Manual: Wastewater Treatment Plant and Sewer Workers. Ithaca, NY: Cornell University. Bwengye-Kahororo, E. “How to Strengthen Community Operation and Maintenance of Human Excreta Disposal Facilities in Busia Town, Tororo District, Uganda.” Unpublished thesis, Royal Tropical Institute, 1997. CDC (Centers for Disease Control and Prevention). 2015. Guidance for Reducing Health Risks to Workers Handling Human Waste or Sewage. National Institutes for Occupational Safety and Health. https://www.cdc​ .gov/healthywater/global/sanitation/workers_handlingwaste.html. Corteel, Delphine, and Stéphane Le Lay. 2012. Les Travailleurs des déchets. Toulouse: Érés Clinique du Travail. CSFE (Center for Seabees and Facilities Engineering). n.d. “Sewage Disposal, Field Sanitation, and Water Treatment.” Chap. 8 in Utilitiesman Basic. Port Hueneme, CA: CSFE. Dalberg Advisors. 2017. Sanitation Worker Safety and Livelihoods in India: A Blueprint for Action—Phase 1: Understanding the Problem. Dalberg Advisors, New Delhi, India. ———. 2018. “Sanitation Workers Innovation Summit.” New Delhi, India. Day, Meagan. 2019. “An Ode to Sanitation Workers.” Jacobin, April 22. https://www.jacobinmag.com/2019/04​ /an-ode-to-sanitation-workers. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 25 Doron, Assa, and Robin Jeffrey. 2018. “Death by Sewage: Clean-ups, Kamble, V. “Steps Towards the Elimination and Eradication of Manual Caste and Contracts in India.” New Mandala, November 15. https://www​ Scavenging Practice: Advocacy Manual for the NGO’s, CBO’s and Other .newmandala.org/death-by-sewage-clean-ups-caste-and ​ - contracts​ Related Organization.” Unpublished manuscript -in-india/. Katz, Jonathan M. 2014. “Haiti’s Shadow Sanitation System.” The New Eales, Kathy. 2005. Bringing Pit Emptying out of the Darkness: Yorker , March 12. https://www.newyorker.com/tech/annals-of​ A Comparison of Approaches in Durban, South Africa, and Kibera, Kenya. -­technology/haitis-shadow-sanitation-system. London, UK: Building Partnerships for Development in Water & KWWA (Korea Water and Wastewater Works Association). 2016. Sanitation. Transformation of the Water Sector (1960–2012). KWWA, Seoul, Korea. Espinosa, Tania, Dean Saffron, and Olga Abizaid. 2018. Trabajadores Mbalo, Doreen. 2017. Integrating the Sanitation Teams in the UBSUP invisibles dentro del servicio de limpia de la Ciudad de México. Women in Programme. Water Sector Trust Fund, Nairobi, Kenya. Informal Employment: Globalizing and Organizing, Manchester, UK. http://www.wiego.org/sites/default/files/publications/files/WIEGO​ Ministry of Local Government, Rural Development and Co-operatives, _­B ooklet_Tabajadores_invisibles_dentro_del_servicio_de_limpia_de_la​ Government of the People’s Republic of Bangladesh. 2017. Institutional _­CDMX.pdf. and Regulatory Framework for Fecal Sludge Management. Dhaka, Bangladesh: Government of the People’s Republic of Bangladesh. Gupta, Aashish, Diane Coffey, and Dean Spears. 2016. “Purity, Pollution, and Untouchability: Challenges Affecting the Adoption, Use, and Nagle, Robin. 2013. Picking up: On the Streets and behind the Trucks with Sustainability of Sanitation Programmes in Rural India.” Chap. 17 in the Sanitation Workers of New York City. New York: Farrar, Straus and Sustainable Sanitation for All: Experiences, Challenges, and Innovations, Giroux. edited by Petra Bongartz, Naomi Vernon, and John Fox. Warwickshire, UK: Practical Action Publishing Ltd. Navsarjan Trust. n.d. https://navsarjantrust.org/. Hersher, Rebecca. 2017. “You Probably Don’t Want to Know about Haiti’s ONAS (National Sanitation Office of Senegal). 2017. “Orientations Sewage Problems.” NPR (National Public Radio), July 29. https://www​ stratégiques : L’ONAS sur les rails de la performance.” November 17. .npr.org/sections/goatsandsoda/2017/07/29/537945957/you-probably​ Parth, M. N. 2014. “India’s Sewer Cleaners Keep Working Despite Ban on -dont-want​-to-know-about-haitis-sewage-problems. Job.” Los Angeles Times, July 4. http://www.latimes.com/world/asia​/­la-fg HSE (Health and Safety Executive). 2003. “Controlling Risks to -india-sewers-20140704-story.html. viruses​ Sewage Workers.” http://www.hse.gov.uk/biosafety/blood-borne-­ pS-Eau (Programme Solidarité Eau). 2018. https://www.pseau.org​ /controlling-risks-sewage-workers.htm. /­outils/organismes/organisme_detail.php?org_organisme_id=22847&l=fr. ———. 1996. Working with Sewage: The Health Hazards: A Guide for Repon, A. R. C., O. Faruq, and R. Mamtaz. 2015a. Occupational Safety and Employers. UK: HSE. http://www.hse.gov.uk/pubns/indg198.pdf. Health Guidelines for Faecal Sludge Management. Bangladesh Human Rights Watch. 2014. Cleaning Human Waste—“Manual Occupational Safety, Health and Environment Foundation, Khulna, Scavenging,” Caste, and Discrimination in India. US: Human Rights Watch. Bangladesh. http://www.snv.org/public/cms/sites/default/files/explore​ /­download/guideline-occupational_safety_and_health_guidelines_for​ ILO (International Labour Organization). 2012a. “Advocacy Meeting with _­fsm_0.pdf. Trade Unions on Manual Scavenging.” New Delhi, India, August 23. ———. 2015b. Participation-Oriented Safety Training for the Faecal Sludge https://www.ilo.org/newdelhi/whatwedo/eventsandmeetings​/WCMS​ Emptiers: Action Manual on Occupational Safety and Health. Bangladesh _186253/lang--en/index.htm. Occupational Safety, Health and Environment Foundation, Khulna, ———. 2012b. “National Workshop on Decent Work for Sanitation Workers Bangladesh. http://www.snv.org/public/cms/sites/default/files/explore​ and Workers in Manual Scavenging.”Bhopal, Madhya Pradesh, India, /­d ownload/action_manual-participation-oriented_safety_training​ October 31–November 1. _fsm.pdf. ———. 2013. “The Health of Workers in Selected Sectors of the Urban Réseau de professionnels juniors. 2017. “Les vidangeurs manuels de Economy: Challenges and Perspectives.” Working Paper 288, ILO, l’ABASE récompensés par le Ministre burkinabé de l’Eau et de l’As- Geneva, Switzerland. sainissement !” December 29. https://www.reseauprojection.org/2017​ /­l es​-vidangeurs-manuels-de-labase-recompenses-par-le-ministre​ ———. 2016. “ILO Director-General Calls for Improved Conditions for -­burkinabe-de-leau-et-de-lassainissement.html. Water Workers.” ILO video, 3:15. March 22. https://www.ilo.org/global​ /­about-the-ilo/multimedia/video/institutional-videos/WCMS_460936​ Schuen, R. K. H., and K. Musabe. 2015. Framework Conditions for Private /­lang--en/index.htm. video. Service Delivery in Faecal Sludge Management in Kampala. Kampala Capital City Authority, Kampala, Uganda. ISF-UTS (Institute for Sustainable Futures) and SNV. 2019. “Scheduled Emptying Services as an Entry Point for Change.” Learning Paper, SNV, SNV. 2016. “Paying Tribute to Septic Tank & Pit Emptiers.” December. The Hague, Netherlands. http://www.snv.org/update/paying-tribute-septic-tank-pit-emptiers. 26 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement ———. 2017. “Urban Sanitation in Bangladesh—Component 2: Safe and WaterAid. 2018. “Les Vidangeurs Manuels: Quels rôles dans l’Assainisse- Affordable Sanitation Services.” Component 2: Safe and affordable sanita- ment des quartiers périphériques et non lotis de Ouagadougou?” -sanitation​ tion services (blog), December. http://www.snv.org/update/urban​ WaterAid, ILO (International Labour Organization), and WHO (World -bangladesh-component-2-safe-and-affordable​-sanitation-services. Health Organization). 2019. Policy Brief for the 2019 High Level Political Soju, A., P. Trivedi, and D. Purohit. 2015. Occupational Health Issues of Forum. Sewage and Sanitary Workers. ENVIS NIOH, National Institute of Water and Sanitation Program. 2000. “The Pick and Shovel Men or Baye Occupational Heath, India. Pelle of Dakar.” http://web.mit.edu/urbanupgrading​/­waterandsanitation​ Strande, L., M. Ronteltap, and D. Brdjanovic, eds. 2014. Faecal Sludge /resources/examples-pdf/Pick-ShovelMen​-Senegal.pdf. Management: Systems Approach for Implementation and Operation. WHO (World Health Organization). 2016. Sanitation Safety Planning: London: IWA Publishing. Manual for Safe Use and Disposal of Wastewater, Greywater and Excreta. France: WHO. SuSanA (Sustainable Sanitation Alliance). 2011. “Health Guidelines and Standards for Pit Emptiers and Exhauster Operators.” https://forum​ ———. 2018. Guidelines on Sanitation and Health. Switzerland: WHO. .susana.org/99-faecal-sludge-transport-including-emptying ​ - of-pits​ -and-septic-tanks/776-health-guidelines-and-standards-for-pit​ World Bank. 2017a. Looking Beyond Government-led Delivery of Water -­emptiers​-and-exhauster-operators. Supply and Sanitation Services: The Market Choices and Practices of Haiti’s Most Vulnerable People. WASH Poverty Diagnostic. World Bank, ———. 2015. “Working Directly with Manual Emptiers—Any Experience?”. Washington, DC. https://forum.susana.org/161-sanitation-as-a​-business-and-business​ - m o d e l s /1 5 3 0 7-wo r k i ng - d i re c t l y-w it h - m a n u a l - e m p t i e r s - a ny​ ———. 2017b. Reducing Inequalities in Water Supply, Sanitation, and -­experience. Hygiene in the Era of the Sustainable Development Goals: Synthesis Report of the WASH Poverty Diagnostic Initiative. WASH Synthesis Report. World Tiwari, R. R. 2008. “Occupational Health Hazards in Sewage and Sanitary Bank, Washington, DC. Workers.” Indian Journal of Occupational and Environmental Medicine ———. 2018. “Iniciativa Piloto para la Gestión de Lodos Fecales 12: 112–15. Domiciliarios en Áreas Periurbanas de la Ciudad de Santa Cruz—Bolivia.” UNICEF (United Nations Children’s Fund) and WHO (World Health World Bank, Washington, DC. Organization). 2015. Progress on Sanitation and Drinking Water—2015 WSUP (Water & Sanitation for the Urban Poor). 2016. “Dignity for Pit and Update and MDG Assessment. US: UNICEF and WHO. Septic Tank Emptiers: WSUP Co-convenes Dhaka Conference to Highlight Need for Improved Working Conditions.” December 14. https://www​ WASH United. 2012. Stigmatization in the Realisation of the Right to .wsup.com/blog/dignity-for-pit-and​-septic-tank​-emptiers/. Water and Sanitation: Submission for the Report of the Special Rapporteur on the Human Right to Safe Drinking Water and Sanitation. ———. 2018. “Regulatory Reform: Raising the Standard of Pit-emptying WASH United Services in Kisumu.” WSUP. WRC (Water Research Commission). 2015. South Africa’s Water Research, Zaqout, Mariam. “Informal Sanitation Jobs: The Prospects of Enhancing the Development, and Innovation (RDI) Roadmap: 2015–2025. WRC Status of Pit-emptiers in Bangladesh.” PhD diss., University of Leeds, 2018. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 27 Christopher Magubane (36 ans, à gauche) et Senzi Dumakude (32 ans, à droite), membres d’une équipe en charge du débouchage des égouts à Durban, dans la municipalité d’eThekwini. Leur équipe se sert de tiges flexibles pour déboucher les canalisations qui mènent aux principales conduites d’égouts. Afrique du Sud, mars 2019. © WaterAid / Nyani Quarmyne. Photo utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. ANNEXE A Études de cas sur les agents de l’assainissement Cette annexe présente neuf études de cas. Toutes s’intéressent aux agents de l’assainissement qui contribuent au bon fonctionnement et à l’entretien des systèmes d’assainissement, surtout dans les milieux urbains. Ces agents procèdent par exemple à la vidange des systèmes d’assainissement sur site, au transport des boues de vidange et à l’entretien des égouts. Chaque étude de cas présente le panorama actuel des activités relevant de l’assainissement, ainsi que des actions progressives visant à améliorer les conditions de travail dans ce secteur, le cas échéant. De grands écarts de connaissances subsistent. Wendgoundi Sawadogo (45  ans), vidangeur manuel, Burkina Faso En faisant ce travail, nous nous exposons à des risques et des problèmes de santé. Les gens jettent parfois des seringues ou des tessons de bouteille dans les fosses. Nous devons nous vacciner contre le tétanos, mais si nous n’avons pas d’argent, que faire  ? [...] Une fois, en descendant vider une fosse, j’ai été blessé par une pierre qui m’est tombée sur la tête [...] Beaucoup de mes collègues se sont fracturé un doigt ou un pied en faisant ce travail. Certains sont même restés au fond de la fosse, morts à cause d’un accident en voulant retirer des dalles. Mais moi, je suis chanceux. Les dalles sont très dangereuses. Source : WaterAid / Basile Ouedraogo. Photo utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 29 TABLEAU  A .1. Afrique du Sud Agents de l’assainissement du secteur formel Agents de l’assainissement du secteur informel Panorama actuel En Afrique du Sud, l’assainissement est en majorité formalisé, et les employeurs du secteur public et privé respectent les normes nationales sur le travail. Les agents de l’assainissement du secteur public se composent d’égoutiers, tandis que la vidange des fosses revient à des entreprises privées. Bon nombre des systèmes d’assainissement sur site en Afrique du Sud sont des fosses sèches avec des boues sèches compactées, difficiles à vidanger mécaniquement. Ces activités imposent donc une vidange manuelle. En partenariat avec la compagnie des eaux d’eThekwini, des technologies de vidange adaptées ont aussi vu le jour, comme la pompe portative e-Vac, ce afin d’éviter aux vidangeurs manuels d’entrer dans les fosses. Les agents de l’assainissement s’exposent à de nombreux risques microbiens et physiques lors de la vidange manuelle. Tous les agents de l’assainissement sont formés aux risques, pourvus d’un EPI et travaillent en plein jour. Type d’activités / Le secteur est en grande majorité formalisé, avec clients des employeurs publics et privés. Le nettoyage des égouts relève d’agents publics ; la vidange des fosses est assurée par de grandes entreprises privées. Types de contrats Les services de vidange des fosses sont fournis dans le cadre de contrats annuels ou pluriannuels d’envergure décernés par la municipalité à des entreprises privées. Les entreprises embauchent des travailleurs non qualifiés au salaire minimum. Les agents municipaux (entretien des égouts) sont salariés avec un contrat à long terme. Équipement Les camions-citernes vidangeurs ne conviennent pas aux boues sèches compactes ; les vidangeurs se servent de pelles mais aussi d’innovations technologiques pour ne pas avoir à entrer dans la fosse. Santé et risques au Les agents de l’assainissement sont informés des travail risques potentiels et pourvus d’un EPI. Dans les accidents déclarés, l’EPI n’avait pas été utilisé. Situation financière et Les agents de l’assainissement non qualifiés sont avantages sociaux souvent payés au salaire minimum par les entreprises privées. Les agents municipaux sont payés près du double, avec des avantages supplémentaires (13e mois de salaire). Statut social On considère que les agents de l’assainissement municipaux occupent un emploi formel, ce qui fait d’eux un « bon parti » (personne dotée d’un bon revenu stable, etc.). Les entreprises privées emploient parfois des travailleurs temporaires non qualifiés (voire des travailleurs migrants). suite du tableau page suivante 30 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement TABLEAU  A .1. , suite Agents de l’assainissement du secteur formel Agents de l’assainissement du secteur informel Droits et protections Les conditions d’emploi sont régies par la loi sur les conditions d’emploi de base (1997), la loi nationale sur la santé et la sécurité au travail (1993) et les réglementations sur les substances biologiques dangereuses (2001). Les agents municipaux sont représentés par un syndicat. Quantifier le problème eThekwini compte une centaine de vidangeurs qui interviennent chaque jour par l’intermédiaire de 15 entreprises privées, ainsi que 800 agents de l’assainissement municipaux. Les accidents sont signalés par l’entremise de la National Occupational Safety Association (association nationale pour la sécurité au travail), même s’il est difficile de ventiler les données. Panorama des actions L’Afrique du Sud connaît un changement politique : les systèmes d’assainissement sur site sont toujours progressives connues plus souvent reconnus comme une solution viable, sous l’impulsion de municipalités comme eThekwini et Le Cap (Blackett et Hawkins, 2017). La municipalité d’eThekwini est souvent citée en exemple pour la gestion exemplaire de sa compagnie des eaux et pour ses innovations technologiques au service de l’objectif national : offrir à tous des services d’assainissement durables et respectueux des lois sur le travail et la SST, tout en atténuant les risques professionnels pour les agents de l’assainissement (WRC, 2015). En Afrique du Sud, les travaux d’assainissement sont régis par la loi sur les conditions d’emploi de base (1997) ; la loi nationale sur la santé et la sécurité au travail (1993), qui charge les employeurs de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs ; et les réglementations sur les substances biologiques dangereuses (2001), qui stipulent que toute personne potentiellement exposée à un risque biologique doit respecter les consignes de son employeur, comme porter un EPI, signaler les accidents et recevoir une formation ou des examens médicaux. Des syndicats puissants ont également joué un rôle important dans la formalisation et l’amélioration des conditions de travail. La municipalité a travaillé avec de grandes entreprises privées dans le cadre de contrats annuels ou pluriannuels d’envergure. Le cadre réglementaire protège les droits des travailleurs en Afrique du Sud. Les entreprises privées ont le devoir de doter leurs agents d’EPI et de vérifier si leurs travailleurs respectent certaines exigences quand ils sont sur site. L’inspection de la santé et de la sécurité procède également à des contrôles aléatoires auprès de ces entreprises. Notes : EPI = équipement de protection individuelle ; SST = santé et sécurité au travail. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 31 TABLEAU  A .2. Bangladesh Agents de l’assainissement du secteur Agents de l’assainissement du secteur informel formel Panorama actuel Au Bangladesh, les activités qui relèvent de l’assainissement consistent à vider les latrines de façon manuelle ou mécanique, deux activités assurées aussi bien par des agents publics formels que des travailleurs du secteur informel. Alors que les « balayeurs » informels du Bangladesh sont confrontés à la précarité financière et professionnelle, à des discriminations et à la stigmatisation, les travailleurs permanents qui offrent les mêmes services bénéficient d’une situation et de revenus plus stables ainsi que d’autres avantages sociaux, notamment une assurance maladie partielle de la part de la municipalité et une carte d’adhérent au syndicat des vidangeurs publics (Zaqout, 2018). Toutefois, même les agents permanents de la fonction publique restent confrontés à des difficultés, comme le risque de perdre leur logement de fonction s’ils cherchent un autre emploi, situation qui nuit à leur mobilité sociale. À Khulna, les vidangeurs mécaniques sont immatriculés auprès de la municipalité, qui leur fournit un EPI. Cette démarche n’est pas pour autant gage d’amélioration de leurs moyens de subsistance, comme en témoigne leur manque d’accès au capital productif, financier, social et humain. Ils sont victimes de discriminations au moment de solliciter un prêt ou de chercher un autre emploi. Bien souvent, les enfants réprouvent l’emploi de leurs parents, ce qui pousse encore davantage ces derniers à chercher un autre moyen de subsistance. Type d’activités / clients Les agents de l’assainissement manuels Les vidangeurs manuels (ou « balayeurs ») offrent des et mécaniques offrent des services de services de vidange aussi bien aux particuliers qu’aux vidange aussi bien aux particuliers qu’aux institutions. institutions. Types de contrats Employés permanents du gouvernement ou Informels. fournisseurs de services privés, immatriculés auprès de leur municipalité. Équipement Équipement mécanique ou outils de base ; Outils de base, souvent sans EPI. la municipalité fournit ou loue parfois des EPI et des camions-citernes vidangeurs aux agents de l’assainissement.a Santé et risques au travail Certains vidangeurs manuels du secteur Le travail manuel implique un contact direct répété formel reçoivent une formation et une avec des excréments humains dans des espaces certification sur les risques sanitaires liés au confinés, en présence de gaz toxiques (Doron et travail.b Jeffrey 2018). En règle générale, les agents travaillent de nuit, parfois sous l’influence de l’alcool, autant de facteurs qui exacerbent le risque de blessures et d’accidents. Situation financière et avantages Revenu garanti et assurance maladie Revenus faibles, précarité financière et sociaux partielle (pour les travailleurs permanents professionnelle. du gouvernement) ; revenus accrus ; perspectives accrues concernant l’acquisition de terres ; et soutien financier (pour les agents de l’assainissement manuels du secteur privé formel) (Zaqout, 2018). suite du tableau page suivante 32 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement TABLEAU  A .2. , suite. Agents de l’assainissement du secteur Agents de l’assainissement du secteur informel formel Statut social Statut social supérieur à celui des agents de Discriminations et stigmatisation sociale. Bon nombre l’assainissement du secteur informel, mais vivent dans des quartiers réservés aux balayeurs, leur mobilité sociale reste limitée par la qui sont des bidonvilles surpeuplés, défavorisés et stigmatisation et les discriminations. insalubres. Bengalis dalits (Hindous de caste inférieure), chrétiens et musulmans. Droits et protections Des directives sur la santé et la sécurité au travail relatives à la vidange des fossesc sont stipulées dans le code du travail (2006) et la politique nationale sur la santé et la sécurité au travail (2013) du Bangladesh. Le cadre réglementaire et institutionnel de Dhaka relatif à la gestion des boues de vidange (2017) comprend une disposition sur les directives adéquates en matière de santé et de sécurité dans les services de vidange.d Les agents employés par le gouvernement sont membres du syndicat des vidangeurs publics (Zaqout 2018). Quantifier le problème Le Bangladesh compterait entre 5 et 6 millions de balayeurs. Panorama des actions Au Bangladesh, l’OSHE a publié des directives sur la santé et la sécurité au travail pour la gestion progressives connues des boues de vidange (2015), avec le soutien d’ONG. Elles ont été adoptées par la municipalité de Khulna et les Paurashavas de Jhenaidah et Kushtia. La municipalité de Khulna a ensuite formé plus de quarante vidangeurs manuels avant de leur octroyer la certification « fournisseur de service sûr » (ISF-UTS et SNV, 2019). Le cadre institutionnel et réglementaire de Dhaka relatif à la gestion des boues de vidange (2017) comprend la disposition suivante : « L’activité de vidange des fosses implique des risques importants, et les municipalités doivent respecter / faire respecter les directives sur la santé et la sécurité pertinentes relatives à la prestation de services de vidange. Jusqu’à la rédaction et l’adoption de telles directives sur la santé et la sécurité (par la CL), les municipalités doivent respecter les directives analogues en vigueur dans d’autres secteurs. » À Faridpur, une initiative visant à améliorer les moyens de subsistance des vidangeurs manuels, mise en place conjointement par des ONG et la municipalité, offre une formation, un renforcement des capacités et des actifs matériels (la municipalité loue des camions-citernes vidangeurs) à un groupe de travailleurs (Zaqout, 2018). Cette initiative permet d’améliorer leur statut social et leur bien-être global tout en les rendant moins vulnérables. Ils ne sont pas pour autant exempts de toute charge financière en raison de la nature saisonnière de la demande et des frais d’exploitation et d’entretien du camion-citerne vidangeur. Un autre groupe immatriculé comme agents municipaux bénéficie désormais d’autres avantages sociaux, notamment des revenus accrus, la possibilité d’acquérir des terres et un soutien financier (Zaqout, 2018). Notes : CL = collectivité locale ; EPI = équipement de protection individuelle ; ONG = organisation non gouvernementale ; OSHE = Bangladesh Occupational Safety, Health and Environment Foundation (Fondation pour la sécurité, la santé et l’environnement de travail au Bangladesh). a. À Khulna, par exemple. b. Par exemple, la municipalité de Khulna a ensuite formé plus de 40 vidangeurs manuels avant de leur octroyer la certification « fournisseur de service sûr » (ISF-UTS et SNV, 2019). c. Au Bangladesh, l’OSHE a publié des directives sur la santé et la sécurité au travail relatives à la gestion des boues de vidange (2015) avec le soutien d’ONG. Elles ont été adoptées par la municipalité de Khulna et les Paurashavas de Jhenaidah et Kushtia. d. Le cadre institutionnel et réglementaire de Dhaka relatif à la gestion des boues de vidange (2017) comprend la disposition suivante : « L’activité de vidange des fosses implique des risques importants, et les municipalités doivent respecter / faire respecter les directives sur la santé et la sécurité pertinentes relatives à la prestation de services de vidange. Jusqu’à la rédaction et l’adoption de telles directives sur la santé et la sécurité (par la CL), les municipalités doivent respecter les directives analogues en vigueur dans d’autres secteurs. » Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 33 TABLEAU  A .3. Bolivie Agents de l’assainissement du secteur formel Agents de l’assainissement du secteur informel Panorama actuel En Bolivie, les solutions sur site répondent aux besoins en matière d’assainissement dans ce pays, qui présente par ailleurs un faible taux d’accès à l’assainissement, une croissance démographique rapide et des coûts d’investissement élevés pour les égouts traditionnels et les stations de traitement des eaux usées. Des petites et moyennes entreprises (PME) de camions-citernes vidangeurs ont donc vu le jour en réponse à la demande en matière de vidange des fosses simples et des fosses septiques. Dans des villes comme Santa Cruz, des entreprises de vidange interviennent depuis plus de 30 ans sans contrôle ni réglementation officiels (Banque mondiale, 2018). Les parties prenantes de ce secteur doivent donc mieux réglementer ces services. Les travailleurs font preuve de comportements et pratiques risqués lors de la manipulation, du transport et de l’élimination des boues de vidange. Ils ne portent pas d’EPI, même lorsque ceux-ci sont mis à leur disposition. Des normes relatives à la collecte et au transport des boues de vidange doivent être élaborées et appliquées. Type d’activités / PME de camions-citernes vidangeurs intervenant auprès des clients institutions publiques et des particuliers. Types de contrats Informels, non réglementés. Équipement Véhicules hydrocureurs. Les EPI sont rarement utilisés. Santé et risques au Risques d’accidents et de contact direct avec les matières travail fécales. Situation financière et avantages sociaux Statut social Droits et protections Des normes nationales relatives à la SST et des procédures opérationnelles standard sont en préparation. Quantifier le problème Panorama des actions Les solutions mises en œuvre à Santa Cruz comprennent l’utilisation d’une technologie de toilettes qui limite progressives connues l’exposition des agents aux matières fécales ; l’application de normes nationales relatives à la SST aux agents de l’assainissement ; l’harmonisation des procédures de collecte, de transport et d’évacuation des boues de vidanges domestiques, avec pour priorités la sécurité industrielle et la protection de l’environnement ; et la préparation de modules de formation en partenariat avec des universités. Notes : EPI = équipement de protection individuelle ; SST = santé et sécurité au travail. 34 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement TABLEAU  A .4. Burkina Faso Agents de l’assainissement Agents de l’assainissement du secteur informel du secteur formel Panorama actuel Les fosses simples et les fosses septiques sont vidées par des vidangeurs manuels et mécaniques. Non réglementée, cette activité est majoritairement informelle. Les vidangeurs manuels du Burkina Faso sont embauchés pour vidanger entièrement les fosses ou pour éliminer les boues épaisses une fois la partie liquide évacuée par des moyens mécaniques. Les déchets sont évacués sur des terrains ou dans des canaux de drainage à ciel ouvert à proximité (WaterAid, 2018). Il arrive que les ménages les plus pauvres, qui ne peuvent pas se permettre les services des vidangeurs manuels, vidangent leurs latrines eux-mêmes. Au Burkina Faso, les vidangeurs manuels sont en majorité des hommes de plus de 40 ans, mais cette activité attire aussi de jeunes hommes sans emploi à la recherche d’un travail saisonnier. Type d’activités / Fournisseurs de services Vidangeurs manuels et mécaniques intervenant auprès des particuliers et des institutions. clients privés intervenant auprès des particuliers et des institutions. Types de contrats Immatriculés auprès Activité informelle. des services municipaux concernés. Équipement Camions-citernes vidangeurs Les vidangeurs manuels se servent généralement de seaux, de cordes et de pelles pour la mécaniques, parfois vieux de vidange. Ils déclarent consommer des remèdes traditionnels et appliquer des produits de plus de 20 ans. protection cutanés. Ils sont rarement équipés de vêtements de protection. Camions-citernes vidangeurs mécaniques, parfois vieux de plus de 20 ans. Santé et risques au Souvent sans formation, les Souvent sans formation, les agents de l’assainissement entrent en contact direct répété travail agents de l’assainissement avec des excréments humains. entrent en contact direct En règle générale, les vidangeurs manuels descendent dans les fosses simples et les fosses répété avec des excréments septiques, et travaillent dans des espaces confinés en présence de gaz toxiques, sans humains. tenue de protection. L’alcoolisme et la toxicomanie ne sont pas rares chez les agents de l’assainissement. Situation financière et avantages sociaux Statut social Les vidangeurs manuels sont souvent marginalisés et travaillent dans des quartiers / villes où ils ne risquent pas d’être reconnus. Droits et protections En 2017, l’ABASE a été récompensée par le Ministère de l’eau et de l’assainissement pour sa contribution à l’amélioration des conditions de vie des agents de l’assainissement de Ouagadougou (Réseau de professionnels juniors, 2017). L’ABASE offre aux vidangeurs manuels un mécanisme pour s’associer et faire valoir leurs droits, ainsi que des formations et un renforcement des capacités. Elle les aide aussi à obtenir des vaccins et des équipements (pS-Eau, 2018). Il ne s’agit toutefois pas d’un syndicat officiel, qui n’a donc pas vocation à offrir une protection juridique aux agents de l’assainissement. Quantifier le problème Le nombre de vidangeurs Vingt-cinq vidangeurs manuels sont recensés à Ouagadougou. mécaniques est inconnu. Panorama des actions En 2017, l’ABASE a été récompensée par le Ministère de l’eau et de l’assainissement pour sa contribution à l’amélioration progressives connues des conditions de vie des agents de l’assainissement de Ouagadougou (Réseau de professionnels juniors, 2017). Cette récompense marque l’aboutissement de plusieurs activités visant à aider les vidangeurs manuels et à les faire reconnaître par la collectivité. L’ABASE offre aux vidangeurs manuels un mécanisme pour s’associer et se défendre. À travers des formations et un renforcement des capacités, elle rend les activités des vidangeurs plus rentables et sûres en matière d’hygiène, et les aide à obtenir des vaccins et des équipements (pS-Eau, 2018). Une action menée conjointement par des ONG, la municipalité et la compagnie des eaux de Ouagadougou s’est efforcée de professionnaliser 25 vidangeurs manuels en leur donnant une formation sur la santé, l’hygiène et la sécurité. Cette initiative leur a permis d’aller évacuer les boues à la station de traitement, de préparer un plan d’activités et d’accéder à des équipements spéciaux prêtés par la municipalité afin d’améliorer les conditions d’exercice de la vidange manuelle. L’ABASE exhorte actuellement la municipalité à demander à l’ONEA, la compagnie des eaux, de fournir des sites de dépotage intermédiaire aux vidangeurs manuels, car les stations de traitement sont loin de la ville. Notes : ABASE = Association des vidangeurs manuels du Burkina Faso ; ONEA = Office national de l’eau et de l’assainissement ; ONG = organisation non gouvernementale. Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 35 TABLEAU  A .5. Haïti Agents de l’assainissement du secteur formel Agents de l’assainissement du secteur informel Panorama actuel Les entreprises de camions-citernes vidangeurs interviennent auprès des clients aisés et des bâtiments du gouvernement (Hersher, 2017). Cependant, la plupart des activités relatives à l’assainissement à Haïti sont assurées par des vidangeurs manuels et informels, les bayakous. Les bayakous interviennent auprès des particuliers, mais aussi d’établissements, comme les écoles, les églises et les prisons. Les entreprises de vidange mécanique leur sous-traitent parfois des tâches. Les bayakous d’Haïti interviennent de manière informelle, le plus souvent en équipes de trois ou quatre personnes (appelées les bases). L’association des vidangeurs manuels suggère qu’une vingtaine d’équipes est en activité dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince (Banque mondiale, 2017a). Les vidanges des fosses ont lieu la nuit, et si le travail n’est pas fini au petit matin, il faut attendre la nuit suivante pour se remettre à la tâche. Les bayakous se servent d’eau de Javel et d’eau en guise de désinfectant et d’additif dans les fosses. Ils travaillent souvent nus ou seulement chaussés de bottes en caoutchouc — ce qui facilite la toilette après chaque intervention — avec des outils de base, comme un seau et une pelle. Même lorsque des équipements de protection sont à leur disposition, ils les portent peu car ils les jugent inutiles et encombrants (Hersher 2017). Outre la contamination par des germes pathogènes suite au contact direct avec les matières fécales, les risques professionnels sont les suivants : gaz toxiques, blessures, infections provoquées par des objets pointus ou tranchants (rasoirs, tessons ou seringues, par exemple), et blessures ou décès des suites d’un effondrement total ou partiel des parois. Les travailleurs sont stigmatisés et contraints de changer de nom pour se protéger, et protéger leur famille, d’autres discriminations. Certains foyers voient en ces travailleurs des êtres mythiques. D’un point de vue financier, le travail des bayakous offre un revenu faible et irrégulier, et nombreux sont ceux à chercher d’autres emplois manuels pour faire vivre leur famille. Toutefois, la stigmatisation et l’ostracisation constituant des obstacles à la mobilité sociale, leurs perspectives professionnelles sont limitées. Type d’activités / Les entreprises de camions-citernes vidangeurs La plupart des activités d’assainissement à Haïti sont assurées clients interviennent auprès des clients aisés et des par les bayakous. bâtiments du gouvernement (Hersher, 2017). Types de contrats Publics ou privés directs. Travail manuel informel direct ou en sous-traitance pour des entreprises de services mécaniques. Équipement Véhicules hydrocureurs. Les outils de base, les bottes en caoutchouc et les autres EPI sont rares. Santé et risques au En plus du contact direct avec les matières fécales, les risques travail professionnels sont les suivants : gaz toxiques, blessures, infections provoquées par des objets pointus ou tranchants, et blessures ou décès des suites d’un effondrement des parois. Les risques sont exacerbés par le travail de nuit. Situation financière et Revenu faible et irrégulier, travailleurs à la recherche d’autres avantages sociaux activités. Statut social Stigmatisation et discrimination ; existence de tabous. Droits et protections Quantifier le problème Un petit nombre d’entreprises de vidange mécanique (environ cinq) interviennent à Haïti, en majorité dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince. Elles sont globalement absentes des autres villes. Selon l’association des vidangeurs manuels, une vingtaine d’équipes intervient dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince (Banque mondiale, 2017a). Panorama des actions Une entreprise sociale haïtienne a mis en place un service de toilettes à séparation à Port-au-Prince et Cap-Haïtien. progressives connues Elle couvre toute la chaîne de services d’assainissement, de la collecte au traitement et à la réutilisation. Avec ces systèmes à séparation, les agents de l’assainissement ne sont plus contraints d’entrer dans les fosses : les déchets sont confinés et scellés dans de petits contenants dans le foyer, avant d’être transportés par les agents pour les stabiliser et les éliminer en toute sécurité. Cette entreprise met en place un PGSSA pour gérer les risques tout au long de la chaîne de l’assainissement. Les agents de l’assainissement sont formés aux procédures opérationnelles standard et reçoivent des vaccins et examens de santé réguliers afin de les protéger au travail. Notes : EPI = équipement de protection individuelle ; PGSSA = Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’assainissement. 36 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement TABLEAU  A .6. Inde Agents de l’assainissement du secteur formel Agents de l’assainissement du secteur informel Panorama actuel Le secteur formel de l’assainissement en Inde est doté d’une main-d’œuvre permanente considérable, qui jouit de conditions d’emploi de base protégées par la loi. Toutefois, les activités indésirables et dangereuses sont généralement sous-traitées à des travailleurs employés de manière temporaire et informelle. Les activités manuelles qui relèvent de l’assainissement comportent le nettoyage, le transport, l’évacuation, ou encore la manipulation des excréments humains dans les latrines, canaux de drainage à ciel ouvert, fosses ou voies ferrées au quotidien. Les égoutiers et les nettoyeurs des canaux de drainage entrent dans les canalisations et les bouches d’égout pour retirer manuellement les déchets solides et autres débris qui bouchent les conduites. Selon des estimations, un égoutier meurt en débouchant les égouts à la main tous les cinq jours en Inde (BBC, 2018). Ce chiffre pourrait être plus important en réalité, car de nombreux décès ne sont pas signalés. Les activités d’assainissement manuelles non qualifiées sont mal payées. Les travailleurs ont rarement des salaires fixes et ils sont souvent victimes d’escroquerie : certains déclarent être payés avec des produits alimentaires de base ou des restes (Human Rights Watch, 2014). Les activités d’assainissement sont assurées aussi bien par des hommes que par des femmes. Ceux qui sont considérés comme membres d’une caste inférieure souffrent de discriminations en matière de salaire et d’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’emploi et à l’acquisition de terres. Les droits de la personne et du travail sont souvent bafoués car ces travailleurs n’ont que très peu de perspectives d’avenir au-delà des emplois non qualifiés traditionnels. En raison de la stigmatisation, leur métier a un impact négatif sur le quotidien de leur famille, ainsi que sur la scolarité et les aspirations professionnelles de leurs enfants. La récupération manuelle des déchets est interdite par la loi. Toutefois, des problèmes subsistent en raison de la discrimination systémique de groupes jugés de caste inférieure, ainsi que de nombreux niveaux de sous-traitance des activités dangereuses à des travailleurs temporaires et informels, sans réel contrôle ni application des lois de la part des collectivités locales (Human Rights Watch, 2014). Type d’activités / clients Particuliers, institutions publiques et privées. En règle générale, les femmes interviennent auprès des particuliers et des établissements scolaires, tandis que les hommes travaillent le long des voies ferrées, dans les canaux de drainage et les égouts. Types de contrats Employés permanents du gouvernement ou Travailleurs manuels sous-traitants de fonctionnaires, fournisseurs de services privés, immatriculés d’agences publiques ou privées ou de particuliers. auprès de leur municipalité. Équipement Équipements technologiques existants : des Les agents travaillent avec des outils de base ou à mains innovations technologiques et robotiques se nues ; dans l’ensemble, ils sont sans formation et mal substituent à certaines tâches manuelles (par équipés. exemple, un robot nettoyeur des égouts est en phase de test à Delhi). Santé et risques au Contact direct avec des excréments humains. Les travail travailleurs interviennent souvent dans des espaces confinés, en présence de gaz toxiques (Doron et Jeffrey, 2018). Situation financière et Salaire permanent, le triple de celui des Mal payés ; risques d’escroquerie. avantages sociaux travailleurs informels (Dalberg Advisors, 2018). Statut social Ceux qui sont considérés comme membres d’une caste inférieure souffrent de discriminations sociales à grande échelle. suite du tableau page suivante Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 37 TABLEAU  A .6. , suite Agents de l’assainissement du secteur formel Agents de l’assainissement du secteur informel Droits et protections Les conditions d’emploi de base sont protégées Bon nombre des activités les plus dangereuses sont sous- par la loi. traitées aux travailleurs temporaires et informels les plus vulnérables, qui ne sont que peu ou pas protégés par la loi. Quantifier le problème À Mumbai seulement, les chiffres recueillis au titre de la loi sur le droit à l’information (2006) font état d’une moyenne de 25 décès mensuels chez les agents de l’assainissement entre 2002 et 2005. Ces chiffres sont sûrement plus importants en réalité en raison des accidents non signalés et des chiffres manquants pour 14 des 24 quartiers de la BMC (Anand, 2007). On estime que l’Inde compte 5 millions d’agents de l’assainissement employés à temps plein, dont 2 millions travaillent dans des conditions dangereuses (Dalberg Advisors, 2017 ; Soju, Trivedi et Purohit, 2015). Malgré l’interdiction de la récupération manuelle des déchets, 20 596 personnes se qualifiaient de récupérateurs manuels dans 163 districts indiens (sur 700)a. Selon d’autres estimations, le pays compterait plus de 70 000 récupérateurs (Dalberg Advisors, 2017)b. 60 à 70 pour cent des agents interviennent en ville, et parmi ceux-ci, 50 pour cent sont des travailleuses (Dalberg Advisors, 2017). Panorama des actions La récupération manuelle des déchets est interdite en Inde au titre de la loi (d’interdiction) relative à progressives connues l’embauche de récupérateurs manuels et à la construction de latrines sèches (1993). En 2013, la loi a été précisée et sa portée étendue aux latrines insalubres, fossés, fosses, voies ferrées, égouts et fosses septiques par l’intermédiaire de la loi sur l’interdiction d’embauche des récupérateurs manuels et leur reconversion. Cette loi exige la reconversion des récupérateurs manuels et prévoit une assistance pour trouver un autre emploi ou des perspectives dans l’entrepreneuriat. Dans la pratique, toutefois, plusieurs obstacles freinent la mise en œuvre de ces lois et l’émancipation des agents de l’assainissement en Inde, à commencer par le fait que les autorités refusent d’admettre l’existence de cette activité depuis son interdiction. D’autres problèmes existent : combattre la discrimination qui touche les dalits à l’échelle du système et les empêche d’accéder à l’éducation et à de véritables perspectives d’entrepreneuriat, ainsi que les multiples niveaux de sous-traitance qui permettent à la récupération manuelle des déchets de perdurer sans contrôle ni application des lois de la part des collectivités locales (Human Rights Watch, 2014). Des progrès ont été accomplis en matière de défense des droits des agents de l’assainissement et d’identification de solutions adéquates. De nombreuses organisations locales et internationales (par exemple, Safai Karmachari Andolan, Navsarjan Trust dans le Gujarat, etc.) poursuivent leurs efforts de sensibilisation et d’autonomisation des agents de l’assainissement par l’intermédiaire du renforcement des capacités, tout en conseillant et en appuyant les mécanismes syndicaux en faveur de ces travailleurs. Le Ministère du Logement et des Affaires urbaines a élaboré des procédures opérationnelles standard relatives au nettoyage des égouts et des fosses septiques afin de mettre un terme aux nettoyages dangereux, d’éviter les accidents et les morts et de limiter le risque de maladies des suites de mauvaises pratiques de nettoyage ou de vidange. Notes : BMC = Brihanmumbai Municipal Corporation. a. Selon une enquête pour le Ministère indien de la Justice sociale et de l’autonomisation b. La National Safai Karamcharis Finance and Development Corporation (Corporation nationale pour le financement et le développement des safai karamcha- ris), qui représente les vidangeurs manuels. 38 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement TABLEAU  A .7. Kenya Agents de l’assainissement du secteur Agents de l’assainissement du secteur informel formel Panorama actuel Au Kenya, la vidange des latrines et des fosses septiques est assurée par de nombreuses petites entreprises et des vidangeurs individuels, aussi bien manuels que mécaniques. En règle générale, les services d’hydrocurage formels et mécaniques sont l’apanage des foyers à revenu intermédiaire à élevé, des bureaux et des institutions, tandis que les vidangeurs manuels interviennent auprès des quartiers défavorisés en raison de leur inaccessibilité aux véhicules et des prix (les services mécaniques sont plus chers) (Eales, 2005). À Kibera, grand quartier informel de Nairobi, 28 pour cent des foyers font appel à des services de vidange manuels (Blackett et Hawkins, 2017). Type d’activités / Les services d’hydrocurage mécanique sont Les vidangeurs manuels informels interviennent dans les clients sollicités par des foyers à revenu intermédiaire quartiers défavorisés. Des équipes de deux à quatre hommes à élevé, des bureaux et des institutions. transvasent les boues de vidange dans un baril de cent litres, qui est placé sur une charrette à bras et transporté vers un site d’élimination à proximité, souvent un fossé, un ruisseau ou un terrain vague. Types de contrats Directs et formels, publics et privés (en Directs informels. théorie, sinon en pratique, par le biais des FSE). Équipement Véhicules hydrocureurs. Les EPI sont rarement Les vidangeurs manuels ont pour outils un seau au bout d’une utilisés. corde et une pelle (parfois louée), ou parfois des sacs en plastique sur les mains (Eales, 2005). Les vidangeurs versent souvent de la paraffine dans la fosse avant d’y descendre pour masquer l’odeur des excréments. Santé et risques au La vidange manuelle est un travail pénible, souvent exécuté de travail nuit à la lumière d’une torche, sans vêtements de protection comme des bottes, des gants ou des masques. Situation financière et Les agents de l’assainissement du secteur informel sont mal avantages sociaux payés et peuvent être victimes d’escroqueries. Statut social Les vidangeurs manuels sont souvent victimes de mauvais traitements de la part des riverains, ainsi que de stigmatisation. Droits et protections Quantifier le problème Panorama des actions L’initiative UBSUP, avec son système d’assainissement sur site, cible 400 000 personnes dans des villes petites progressives connues et moyennes. Elle a pour vocation de définir une approche nationale relative à la GBV avec de nouvelles lois qui donneront la priorité à l’assainissement sur site selon les principes d’une prestation complète de services d’assainissement (Mbalo, 2017). De par la loi, les services de traitement des boues de vidange doivent être assurés par les FSE, mais ceux-ci manquent souvent à leurs obligations. L’UBSUP donne au FSE un mécanisme pour mieux connaître et maîtriser la GBV ; en retour, elle forme les vidangeurs manuels et les équipes qui gèrent les contenants de TSSU à offrir les services d’assainissement essentiels, puis les équipe et les contrôle. À Kisumu, des procédures opérationnelles standard et des directives précises qui protègent expressément les droits des agents de l’assainissement, notamment des vidangeurs manuels, ont été élaborées et adoptées au niveau municipal (WSUP, 2018). Elles stipulent que tous les salariés doivent être vaccinés contre la fièvre typhoïde, l’hépatite B et le choléra, bénéficier d’une assurance maladie et être formés par le bureau sanitaire du comté. Les procédures opérationnelles standard définissent aussi les équipements de protection individuelle et de vidange, les bonnes pratiques relatives au transport et à l’évacuation des déchets ainsi que les directives relatives aux relations avec la clientèle. Notes : EPI = équipement de protection individuelle ; FSE = fournisseur de services d’eau ; GBV = gestion des boues de vidange ; TSSU = toilettes sèches à sépa- ration d’urine ; UBSUP = Up-scaling Basic Sanitation for the Urban Poor (Améliorer l’assainissement de base pour la population urbaine défavorisée). Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 39 TABLEAU  A .8. Ouganda Agents de l’assainissement du secteur formel Agents de l’assainissement du secteur informel Panorama actuel À Kampala, la collecte et le transport des boues de vidange sont assurés par la KCCA et un grand réseau d’intervenants privés informels et non réglementés. La plupart des camions-citernes vidangeurs intervient de manière informelle, sans immatriculation de l’entreprise, permis commercial, certification environnementale ou locaux formels. Les vidangeurs manuels travaillent dans des conditions insalubres, souvent munis d’un bidon cassé et d’une corde pour vider les fosses des latrines. Les déchets sont enterrés à proximité dans des fosses. Il arrive aussi qu’une nouvelle fosse soit creusée à côté de l’ancienne, ce qui permet à son contenu de s’y déverser. Cette situation augmente le risque d’effondrement des parois (Bwengye-Kahororo, 1997). Des additifs chimiques sont aussi vendus pour « catalyser le processus biologique » et « réduire les volumes ». La composition chimique de ces produits n’est pas bien connue, et les vidangeurs déclarent que ces additifs compliquent leur travail, notamment en abîmant les parois des fosses (Bwengye-Kahororo, 1997). Type d’activités / La KCCA propose des services de vidange Un vaste réseau d’intervenants privés informels et non clients mécanique. réglementés ; les vidangeurs mécaniques interviennent dans les quartiers à revenu intermédiaire à élevé ; les vidangeurs manuels interviennent dans les quartiers défavorisés (en enterrant les déchets à proximité ou en creusant une nouvelle fosse à côté de l’ancienne, ce qui permet à son contenu de s’y déverser). Types de contrats Directs, informels, non réglementés. Équipement Véhicules hydrocureurs. Les vidangeurs mécaniques travaillent avec des véhicules hydrocureurs ; les vidangeurs manuels se servent d’un équipement de base. Les EPI sont rarement utilisés. Un bidon cassé et une corde servent à vider les fosses des latrines. Santé et risques au Le travail manuel est dangereux, lent et pénible : les travail effondrements des parois des latrines sont fréquents. Le contact direct avec des substances biologiques et chimiques ainsi que le travail dans des espaces confinés présentent des risques. Situation financière et avantages sociaux Statut social Droits et protections Deux associations d’entrepreneurs de vidange privés offrent un mécanisme d’organisation efficace aux entreprises informelles de camions-citernes vidangeurs, sans pour autant les doter d’un statut légal. Quantifier le problème Plus de cent fournisseurs de services adhèrent aux associations. Panorama des actions De petites entreprises de GBV testent des technologies sur mesure pour aider les vidangeurs manuels à réduire progressives connues les risques de contamination, comme Forever Sanitation, qui utilise un gulper pour retirer le gros des déchets de la fosse. Leurs activités comprennent des procédures opérationnelles standard destinées aux travailleurs qui font de la santé et la sécurité une priorité. Les agents portent des bottes en caoutchouc, des gants et des tenues de protection, et nettoient les fuites au fur et à mesure (Blackett et Hawkins, 2017). Notes : EPI = équipement de protection individuelle ; GBV = gestion des boues de vidange ; KCCA = Kampala Capital City Authority (Mairie de Kampala). 40 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement TABLEAU  A .9. Sénégal Agents de l’assainissement du secteur Agents de l’assainissement du secteur informel formel Panorama actuel À Dakar, 75 pour cent de la population pourvue d’un système d’assainissement sur site fait appel à des vidangeurs de toutes sortes (manuels et mécaniques, formels et informels) pour vider sa fosse. Comme au Kenya, les services d’hydrocurage formels et mécaniques interviennent auprès des foyers à revenu intermédiaire à élevé, des bureaux et des institutions. Quant aux vidangeurs manuels, les baye-pellea, ils interviennent dans les quartiers défavorisés en raison de leurs prix et de l’inaccessibilité aux véhicules. Comme au Burkina Faso, les véhicules hydrocureurs ne vident pas entièrement la fosse, et ce sont des vidangeurs manuels qui viennent souvent terminer le travail. À Pikine et Guédiawaye, dans la banlieue de Dakar, 52 pour cent de la population fait appel à des vidangeurs manuels. Les baye-pelle de Dakar travaillent dans toute la zone métropolitaine. Ils trouvent des clients en parcourant les quartiers à pied avec leur équipement en étendard, ou en occupant des locaux en ville, où les clients savent qu’ils peuvent les trouver. Leur équipement se compose d’un seau, d’une pelle et d’un long fil de fer qui leur permet de jauger la profondeur de la fosse. Par ailleurs, ils utilisent parfois un masque ou des bottes, et s’ils doivent retirer des pierres (par exemple dans un puisard), des gants sont utiles. Ils prennent du paracétamol avant et après le travail et boivent du lait une fois leur tâche finie, pour se « purifier ». Ils versent souvent de l’essence dans la fosse avant d’y descendre pour « tuer les bactéries » et se servent de produits nettoyants comme du savon et de l’eau de Javel pour faire leur toilette et nettoyer leur équipement une fois leur tâche terminée. Leur travail est dangereux ; les baye-pelle sont touchés par l’effondrement d’une fosse une fois par mois en moyenne, fréquence qui augmente pendant la saison des pluies. Le travail est pénible (vider et transporter les déchets d’une fosse à l’autre), et les gaz sont souvent suffocants. Par ailleurs, certains clients ajoutent à la fosse du carbure de calcium, connu localement sous le nom « gaz », qui produit une réaction violente en présence d’eau. On estime qu’il facilite la vidange, mais les vidangeurs ne l’apprécient pas car le gaz d’acétylène qu’il dégage est toxique. Pour les baye-pelle, la priorité en matière d’amélioration des conditions de travail serait de ne plus être contraints d’entrer dans la fosse. Il leur arrive de louer une pompe pour eaux usées afin d’évacuer les boues d’une fosse à l’autre, mais les frais de location et de carburant viennent encore rogner des marges dérisoires. En travaillant de manière informelle dans certains des quartiers les plus défavorisés, ils ne bénéficient pas d’un revenu stable ou élevé ; les foyers tentent souvent de négocier leurs tarifs, voire ne paient pas le tarif convenu. Les travailleurs ont souvent une autre activité — par exemple, dans le secteur du bâtiment — pour dégager un revenu supplémentaire (Programme pour l’eau et l’assainissement, 2000). Au Sénégal, la vidange manuelle est considérée comme une infraction au titre du Code de l’assainissement, avec un risque de poursuites pénales. Dès lors, les camions-citernes vidangeurs sont nécessaires pour transporter les boues collectées vers des stations de traitement (figure A.1.) L’application de ce code incombe à des officiers de l’hygiène locaux, qui ont d’autres priorités et pressions, sans compter des budgets limités (ONAS, 2017). Type d’activités / Les services d’hydrocurage mécaniques et Les vidangeurs manuels et mécaniques informels interviennent clients formels interviennent auprès des foyers à le plus souvent auprès des particuliers. Les vidangeurs manuels revenu intermédiaire à élevé, des bureaux et interviennent dans des quartiers défavorisés, mais aussi des des institutions. quartiers plus favorisés, pour évacuer les boues inaccessibles aux véhicules. Types de contrats Formels privés, généralement en équipes de Informels privés. deux à trois personnes. Équipement Véhicules hydrocureurs. Les EPI sont Véhicules hydrocureurs. Les vidangeurs manuels utilisent des rarement utilisés. outils de base. Les EPI sont rarement utilisés. suite du tableau page suivante 41 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement TABLEAU  A .9. , suite Agents de l’assainissement du secteur Agents de l’assainissement du secteur informel formel Santé et risques au Risque élevé de contact avec les matières Le travail manuel est pénible et dangereux, et l’effondrement travail fécales. Les vidangeurs mécaniques ne des parois des fosses n’est pas rare. Les travailleurs sont en portent généralement pas d’EPI ; il n’est pas contact direct avec des substances biologiques et chimiques et rare qu’un vidangeur mécanique entre dans la opèrent dans un espace confiné. fosse pour terminer son travail. Situation financière et Revenu irrégulier ; avant les projets Revenu faible et irrégulier ; travailleurs journaliers. avantages sociaux récents, difficile de mobiliser les ressources financières nécessaires à l’exploitation des camions et aux frais d’entretien. Statut social Droits et protections Les salariés des plus grands acteurs du La vidange manuelle est interdite par la loi. secteur privé bénéficient d’examens de santé réguliers, de vaccins et de formation sur la SST. Quantifier le problème Panorama des actions L’Association des vidangeurs et des acteurs de l’assainissement du Sénégal est désormais un cas d’école, cité progressives connues en exemple en matière de formalisation et de professionnalisation des vidangeurs. Créée il y a dix ans, elle offre aux vidangeurs un mécanisme leur permettant de s’associer alors que la majorité d’entre eux continue d’évoluer dans l’économie informelle. L’association fait office d’interface pour aider la compagnie des eaux et les municipalités à se connaître et à interagir. En 2012, l’ONAS, responsable de l’assainissement en milieu urbain, a lancé un programme pour améliorer les conditions de vie des personnes défavorisées des quartiers périurbains de la région de Dakar, avec des activités pour améliorer tous les aspects de la GBV dans cette ville, et rendre la vidange mécanique plus abordable. Ce programme mettait l’accent sur la professionnalisation des agents de l’assainissement par l’intermédiaire de la restructuration du marché, de l’accès au crédit et à des pièces détachées pour les vidangeurs mécaniques, ainsi que du renforcement des capacités des acteurs institutionnels publics. L’ONAS a également délégué la gestion des stations de traitement des boues de vidange au secteur privé. Les salariés des principaux acteurs privés de ce sous-secteur de l’assainissement bénéficient d’examens de santé réguliers, de vaccins et de formations sur la santé et la sécurité au travail. Notes : EPI = équipement de protection individuelle ; GBV = gestion des boues de vidange ; ONAS = Office national de l’assainissement au Sénégal ; SST = santé et sécurité au travail. a. Signifie littéralement l’homme à la pelle en wolof. 42 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Julius Chisengo (49 ans), agent de l’assainissement, regarde son collègue mettre en marche une pompe pour entamer la vidange d’une latrine. Dar es Salaam (Tanzanie), juin 2019. © WaterAid / James Kiyimba. Photo utilisée avec l’autorisation de l’auteur. Réutilisation soumise à autorisation. ANNEXE B Domaines à étudier Les travaux à venir dans ce domaine devront s’attacher à étoffer la base de connaissances sur les agents de l’assainissement. Les données probantes ainsi recueillies serviront à déterminer les prochaines étapes concrètes, en particulier : • Des actions claires pour améliorer la santé et la sécurité au travail (SST) des agents de l’assainissement dans un contexte de développement de l’assainissement et d’amélioration des services. • Des recommandations politiques et réglementaires fondées sur des données probantes. • Des conseils pour aider les partenaires de développement à intégrer (et appliquer) ces actions aux propres mesures de performance, interventions d’assainissement et projets des organisations. Ces étapes s’inscriront vraisemblablement dans les axes d’analyse suivants : • Recensement et analyse de la main-d’œuvre du secteur de l’assainissement1 (le cas échéant) : cette étape consisterait à faire des recherches sur le nombre de travailleurs (formels et informels, publics ou privés, permanents ou temporaires) et le segment où ils interviennent dans la chaîne de services. Les recherches porteraient notamment sur le type de travail effectué ainsi que le statut social et la situation économique de la main-d’œuvre (surtout si les travailleurs restent dans le secteur informel). Elles analyseraient expressément les travailleurs informels, manuels et non qualifiés, dans la mesure du possible, ainsi que ceux des pays à revenu faible à intermédiaire. Le cas échéant, elles quantifieraient aussi la charge de morbidité supportée par la main-d’œuvre de l’assainissement. Les questions liées au genre et au travail des enfants doivent également être étudiées. • Questions politiques, réglementaires et juridiques : Les travaux à venir pourront porter sur la législation relative aux droits de la personne et aux conditions de travail à l’échelle internationale ; aux conditions d’emploi de base (aussi bien pour les agents permanents que pour les travailleurs temporaires ou à durée déterminée) ; à la santé et la sécurité au travail et dans le cadre de risques donnés ; et à la liberté d’organisation. Ils devront répondre aux questions suivantes : quelles sont les normes, réglementations, politiques, standards et lois, à l’échelon mondial, national et du secteur, qui régissent Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement 45 les travailleurs de ce domaine ? Quelles normes de pour atténuer les risques professionnels dans le secteur l’Organisation internationale du Travail (OIT) sont de l’assainissement, en particulier dans les pays à adéquates et ont été ratifiées ? Les conventions de l’OIT revenu faible et intermédiaire ? Les bonnes pratiques et les conventions relatives aux droits de la personne se et les facteurs propices à la professionnalisation des traduisent-elles naturellement par des lois nationales activités d’assainissement ainsi qu’à l’éradication des relatives au travail et à la SST, et des dispositions et activités manuelles ou à l’autonomisation des agents de exigences propres au secteur ? Quels sont les écarts l’assainissement doivent être consignés. à combler ? Quelles sont les agences concernées ? À • Parallèles avec d’autres secteurs : quelles leçons et bonnes qui incombent quelles responsabilités ? Existe-t-il des pratiques sont à tirer d’autres secteurs (en particulier en recherches sur les politiques qui visent à améliorer la ce qui concerne le recadrage du sujet, de façon à redorer conformité et l’application des dispositions relatives le blason du secteur de l’assainissement) ? Quels sont les à la protection des travailleurs de l’assainissement ? modèles adéquats pour professionnaliser et monétiser Quelle est l’incidence financière des mesures de réforme les secteurs formel et informel2 ? Une attention toute et de formalisation des travailleurs de l’assainissement particulière doit être accordée aux groupes temporaires destinées à garantir que la demande en matière de ou informels, ou tout du moins vulnérables (par services informels risqués et à bas prix, de la part des exemple, qu’advient-il des travailleurs informels une particuliers comme du secteur public et privé, ne fois le secteur formalisé ?). Quels mécanismes de perpétue pas cette pratique ? reconversion ou de reclassement professionnels ont • Dispositifs institutionnels, en particulier les types été couronnés de succès ? Quels en sont les facteurs de contrats et leur gestion : ils devront répondre favorables ? aux questions suivantes : à qui incombent quelles • Alliés et parties prenantes : qui soutient les progrès dans responsabilités ? À qui imputer les responsabilités ce domaine, partout dans le monde (aussi bien à l’échelle pour la protection des agents de l’assainissement ? Qui internationale, nationale que locale) ? Quels sont les est responsable de la gestion des entreprises privées ? points d’entrée possibles pour des stratégies d’influence En quoi consiste un modèle de gestion des contrats (et politique ? Quels ensembles d’exigences découlent des leurs dispositions) pour le déploiement de travailleurs interventions financées par des bailleurs de fonds ? temporaires et informels ? Où vaut-il mieux intégrer Comment s’appuyer sur les activités de sensibilisation des codes de conduite dans la chaîne de sous-traitance et la présence des organisations de la société civile (pour les travailleurs formels) ? Comment définir une locale auprès des communautés ? application et une inspection efficaces ? • Impact des interventions  : il est important d’évaluer l’impact et les facteurs déterminants des différentes Notes 1. Tout en notant qu’il est particulièrement difficile de recueillir des interventions en faveur des travailleurs de données pour les activités non qualifiées car les travailleurs sont l’assainissement (comme l’amélioration de leurs discrets, réticents à s’identifier ou peuvent s’identifier à plusieurs conditions de travail et leur professionnalisation ou métiers (ou tous ces facteurs). l’élaboration de stratégies d’entrepreneuriat et de 2. Plus précisément, le secteur de la gestion des déchets solides — par exemple, en Inde, il existe une plateforme en ligne appelée sortie pour les agents de l’assainissement et leurs « I Got Garbage » qui met en relation les travailleurs informels et les enfants). La question suivante peut aussi donner demandes de services dans le secteur de la gestion des déchets. matière à étude  : Quelles sont les méthodes efficaces 46 Santé, sécurité et dignité des agents de l’assainissement Organisation mondiale de la Santé SKU W19056